Règlement du lotissement « Les Bois de Palcheul »

Commune de Martin Eglise (76)

Préambule : Ce règlement s’applique en complément des autres textes en vigueur, notamment les règles

d’urbanisme qui restent applicables. Le présent cahier est donc un ajout spécifique au

lotissement, avec des précisions ou des restrictions, sans capacité dérogatoire aux autres

règlements régissant les constructions sur la commune.

Article 1 : Nature des constructions autorisées Les projets autorisés dans le lotissement seront de type habitat individuel. Toute autre

destination est interdite. Des usages annexes, de type profession libérale ou assimilable,

peuvent être autorisés à la condition qu’ils ne nuisent pas à l’identité d’habitat individuel,

notamment à cause des flux, des stationnements, des nuisances…

Article 2 : Orientations régissant les projets Les projets s’orienteront vers :

- une écriture architecturale contemporaine, notamment en recommandant les toitures

terrasse ;

- une conception et une construction soucieuses de l’environnement, notamment en

privilégiant l’économie des énergies et des ressources (chauffage, électricité, eau

potable…) ;

- le respect des pentes naturelles du terrain, limitant les mouvements de terre liés aux

terrassements et les ouvrages modifiant notablement la topographie initiale. Le nouveau

niveau du terrain ne pourra être différent de plus ou moins 1,20m du terrain naturel.

Article 3 : Implantation des constructions par rapport à la voie publique distributive Les constructions en contrebas de la voie d’accès respecteront un alignement principal de la

façade par rapport à la limite d’emprise publique de 6m50. Les constructions en surplomb de

la voie d’accès respecteront un alignement par rapport à la limite d’emprise publique de 15

mètres.

Article 4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront venir en limite séparative en respectant les conditions suivantes :

- uniquement sur le côté « entrée charretière » de leur parcelle

- la partie de construction concernée servira au garage

- la partie de construction concernée se limitera à une hauteur maximale de 3 mètres

Les autres constructions ou parties de construction non implantées en limite devront respecter

un recul correspondant à L ≥H/2≥2m.

Article 5 : Hauteur des constructions La hauteur maximale autorisée des constructions à l’aplomb des façades, compris

éventuelles toitures, n’excédera pas 8,50 mètres hors tout par rapport au terrain naturel. En

complément, les dites façades se limiteront à 2 niveaux de plancher.

Article 6 : Stationnement Afin de laisser libres les places visiteurs du lotissement, les projets devront prévoir le

stationnement de 2 véhicules normalisés VL au sein de chaque parcelle. Un de ces

stationnements correspondra à l’espace de l’entrée charretière.

Dans le cas spécifique des professions libérales, le stationnement de la clientèle devra être

entièrement assuré à l’intérieur de la parcelle.

Article 7 : Espaces verts, clôtures et plantations Les espaces libres de construction devront être en espace vert et proposer un traitement

qualitatif. Les projets devront prévoir la plantation de 2 arbres d’essence locale, au sein de

chaque parcelle. Dans le cas où les limites de parcelle donnant sur le domaine public ne sont

pas clôturées, un aménagement paysager est obligatoire. Dans le cas où les limites de

parcelle donnant sur le domaine public sont clôturées, le dispositif de clôture d’une hauteur

de 1,20 mètre sera implanté avec un recul de 50 cm par rapport à la limite et sera précédé

d’une haie d’essence locale. Les murs de soutènement ne pourront pas avoir une hauteur

supérieure à 1,20 mètre. Les éventuels clôtures et portails contourneront l’espace de l'entrée

charretière en le laissant libre d’accès depuis l’espace public, de manière à permettre la

manœuvre du portail sans que le véhicule n'encombre la voie publique.

Article 8 : Aspect des constructions Les constructions devront s’inscrire de manière harmonieuse et cohérente dans le contexte

architectural du lotissement. Les façades de teinte blanche ou jugées trop claires, seront

proscrites. Les menuiseries extérieures seront de teinte blanche, grise ou bois naturel. Si la

construction est pourvue d’une toiture, qu’elle soit en ardoise, en tuile, en zinc ou autres, elle

sera de teinte gris anthracite.

Article 9 : Gestion des eaux pluviales Les projets respecteront les prescriptions du schéma de gestion des eaux pluviales de la

commune. Il est recommandé de faire réaliser une étude de gestion des eaux pluviales.

Les projets respecteront une emprise maximale de surfaces imperméables de 30% et

l’obligation de gestion des eaux à la parcelle, via au choix :

- la gestion par tranchées de dispersions (longueur et volume de stockage à déterminer selon

les projets)

- la mise en place d’une citerne de stockage avec trop plein et vidange vers tranchées de

dispersion

- et/ou toute préconisation du syndicat des bassins versants de l’Arques.

Article 10 : Réseaux et branchements divers Les projets devront prévoir tous les branchements dus au titre des règlements qui régissent les

constructions sur la commune (Electricité, Téléphonie, Eau potable et Eaux usées), à

l’exception de la télédistribution qui n’est plus exigée.

Emmanuel Patrizio

Bureau 112 architecte

Martin Eglise – Septembre 2016