RÉGLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A LA RÉNOVATION DES …

Règlement approuvé en Conseil Municipal le 2 juillet 2020 par délibération n°64-2020-07 rendue

exécutoire de plein droit le 7 juillet 2020

sur 12 Paraphe…………………..

Introduction

La commune de Blagnac a initié en 2013 et reconduit en 2016 un dispositif d’aide à la rénovation des façades dont l’ambition première était de valoriser le centre-ville en affirmant son identité et son attractivité au travers d’actions diverses (aménagement, animation, etc.....).

Incitatif, si ce dispositif d’aide à la rénovation visait à préserver le patrimoine bâti au travers notamment de réhabilitations de façades traditionnelles caractéristiques de la région toulousaine, il intégrait également des morphologies urbaines plus modernes, afin de prendre en compte l’ensemble des différentes typologies de façades constitutives du centre-ville.

Ce dispositif a été mené sur un périmètre déterminé au regard de la qualité ou du potentiel des façades existantes, mais aussi de la localisation de certaines rues en centre ancien ne présentant pas ou peu de caractéristiques architecturales fortes mais participant stratégiquement à la composition urbaine et paysagère du centre-ville. Il a par la suite été étendu aux copropriétés privées identifiées du quartier prioritaire des Cèdres en prolongement du contrat de ville 2015-2020 signé entre l’Etat et Toulouse Métropole. Au regard du bilan positif qu’il convient de tirer de cette volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants avec 55 biens rénovés pendant ces 6 dernières années, la commune entend reconduire pour trois ans son engagement auprès des propriétaires occupants ou bailleurs des biens à usage d’habitation, commercial ou professionnel ainsi qu’aux biens à usage mixte, compris dans ce même périmètre. Les biens inclus dans le périmètre de protection des monuments historiques devront respecter les recommandations et prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). A ce titre, il s’appuie notamment sur la Charte Qualité pour les façades élaborée par la ville de Blagnac sur le territoire communal en partenariat avec l’ABF. Celle-ci comprend des recommandations et préconisations techniques pour préserver l’esthétique urbaine et garantir une rénovation qualitative du bâti.

A ce dispositif s’ajoutent des aides initiées par Toulouse Métropole qui a lancé avec

L’Agence Nationale de l’Habitat un programme d'intérêt général (PIG) sur les 37

communes du territoire communautaire visant à améliorer les conditions de vie dans les

logements en accordant des subventions pour la réalisation de travaux en faveur des

propriétaires bailleurs pratiquant des loyers conventionnés (les objectifs portent sur la

RÉGLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A LA RÉNOVATION

DES FAÇADES 2020 - 2023




réhabilitation des logements indignes ou dégradés) et des propriétaires occupants aux

revenus modestes (les objectifs portent sur la lutte contre la précarité énergétique et

l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées).

Il vous est proposé de vous rapprocher de l'Espace Info-Energie de Toulouse Métropole pour toute demande de documentation et de conseil :

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ARTICLE 1 – OBJET Le présent règlement fixe les caractéristiques du dispositif façades ainsi que les modalités d’intervention et d’attribution des subventions aux propriétaires sur le centre-ancien de Blagnac et sur les copropriétés privées identifiées du quartier des Cèdres. ARTICLE 2 – DUREE DU DISPOSITIF Le dispositif de subventionnement des façades est valable 3 ans à compter de la date exécutoire de la délibération approuvant le dispositif. Seront instruites les demandes pour lesquelles les travaux n’ont pas commencé. Les demandes ayant fait l’objet d’une exécution de travaux antérieure ne pourront pas être prises en compte. ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DE LA SUBVENTION Le calcul de la subvention est basé sur le montant total hors taxes des travaux des façades éligibles. Les travaux (fourniture et pose) devront obligatoirement être exécutés par un entrepreneur qualifié.

Rénovation façades Rénovation façades + réhabilitation PIG

Taux 30% (plafond de 7000€ par dossier)

35% (plafond de 8000€ par dossier)

Cette subvention peut être cumulée avec d’autres aides existantes. ARTICLE 4 – PRINCIPES D’ELIGIBILITE 4.1- Localisation – Périmètre du dispositif L’intervention de la commune dans le cadre du dispositif façades se situe à l’intérieur des périmètres (voir cartes en annexe) dont les rues et bâtiments concernés sont les suivants :




Abbé Amouroux (place) Bacquié-Fonade (rue) Caouecs (rue des) Charles Toulouse (Passage) Côte Abbé Cazeneuve Croix-Blanche (rue de la) De Buches (rue) Carrière (rue) : n°1 et 2 Debax (rue) Descente du Ramier Dix-neuf mars 1962 (rue du) : n°1, Ecoles (rue des)

Eglise (place intérieure de l') Eglise (rue de l') Firmin Pons (Boulevard) Fonsorbes (rue) Docteur Guimbaud (rue) Hérisson (Place) Jean Rivet (Boulevard et Place) Jean-Louis Puig (place) Lavigne (rue) Mondy (rue) Moulin (rue du) : côté impair n°1 à 19

Passementiers (place des) Pasteur (rue) : n°2 à 32 et n°1 à 37 Pêcheurs (rue des) Placettes (les) Prosper Ferradou (rue) Remparts (rue des) Saint-Exupère (rue) Sarrazinière (rue) St Jacques (impasse) Vieux Blagnac (rue du) Vieux Château (rue du)

Les copropriétés privées identifiées de la cité des Cèdres Pourront faire l’objet d’une subvention, et pour les seuls immeubles bâtis sur une unité foncière dont au moins une des limites est incluse dans le périmètre défini ci-dessus: - Les façades donnant sur les voies ou espaces publics compris dans le périmètre

d’intervention ; - Les façades ne donnant pas directement sur les voies ou espaces publics compris

dans le périmètre d’intervention mais ayant un impact visuel important depuis ceux-ci ;

4.2- Type de bâtiments Pourront faire l’objet d’une subvention : - Les bâtiments à usage d’habitation, dans la limite d’un dossier par bien sur la durée

du dispositif, qui n’auront pas bénéficié d’une subvention dans le cadre des précédents dispositifs d’aide à la rénovation des façades (2013-2016 et 2016-2020) ;

- Les bâtiments à usage mixte d’habitation de commerces et de locaux professionnels, dans la limite d’un dossier par bien sur la durée du dispositif, qui n’auront pas bénéficié d’une subvention lors des précédents dispositifs d’aide à la rénovation des façades (2013-2016 et 2016-2020) ;

- Les bâtiments à usage de commerces et de locaux professionnels, dans la limite d’un dossier par bien sur la durée du dispositif, qui n’auront pas bénéficié d’une subvention lors du précédent dispositif d’aide à la rénovation des façades (2016-2020).

4.3- Personnes éligibles Sont éligibles au dispositif mis en œuvre par la ville : - Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, sauf :

les personnes morales de droit public possédant l’immeuble dans son entier, les administrations et les organismes administratifs,

- Les copropriétaires représentés par leur syndic, - En cas d’indivision ou de démembrement d’un bien, les personnes habilitées à

engager les travaux objet du présent dispositif ;




4.4- Travaux éligibles (liste non exhaustive) : - L’installation de l’échafaudage, - Le grattage, le lavage, le ravalement, - Les enduits, les peintures, les badigeons, les rejointements et reprises de

maçonneries en briques foraines et/ou galets. - La reprise des encadrements et appuis de fenêtres - La peinture des menuiseries et ferronneries - La réfection des génoises, corniches, cadres ou bandeaux, - Le changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes de garage…) - La restauration de la sous face du débord de toiture (rive) avec gouttières et

descentes visibles du domaine public - La restauration/restitution d’éléments architecturaux remarquables ou de

modénatures identitaires - La restauration ou réalisation à l’identique de ferronneries - ... 4.5- Travaux exclus

Tous les travaux sur les façades ne permettent pas de bénéficier d’une subvention. Sont exclus de ce dispositif :

- Les travaux relevant de l’entretien et du nettoyage, - Les travaux de charpente et de couverture, - Les devantures commerciales (vitrines, enseignes, dispositif d’éclairage,

dispositif de fermeture et seuil) - La modification ou le changement des seuls vitrages

Sont également proscrits dans le centre ancien : - L’utilisation du PVC - Les enduits écrasés, projetés, grattés et appliqués au rouleau - Les briques flammées - Le survitrage des menuiseries extérieures - Les volets roulants et leurs coffres pour les immeubles anciens - Le sablage des briques ou des pierres - Toutes interventions ou tous matériaux susceptibles de porter atteinte à la

qualité architecturale Le cas échéant, le demandeur s’engage à rendre invisible depuis l’espace public

(encastrement, déplacement sur une autre façade, etc.…) le compresseur de climatisation dans la façade lorsqu’il entreprendra les travaux de rénovation.

Une attention particulière sera portée aux antennes paraboliques. Il n’est pas souhaitable que celles-ci soient installées sur la façade visible depuis l’espace public.

Les propriétaires des bâtiments à usage commercial ou professionnel ou mixte devront respecter l’ensemble des dispositions relatives à la réglementation de la publicité et des enseignes.

Les murs de clôture seront pris en compte s’ils constituent un ensemble avec l’habitation et s’ils participent à la mise en valeur du centre ancien.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION La qualité des travaux à réaliser sur les façades s'apprécie à partir de deux critères :




- respect de la qualité architecturale (composition de la façade, éléments structurants, corniche, bandeau, chaîne d'angle, soubassement ….)

- respect des matériaux et des mises en œuvre traditionnels. Les travaux doivent avoir pour but et pour conséquence d'assurer : - la bonne conservation et la pérennité de la façade en utilisant des matériaux et des

mises en œuvre adaptées, - une mise en valeur qu'il s'agisse de la composition de la façade, de la qualité des

matériaux, des éléments de décor.

Les aides accordées par la commune de Blagnac doivent permettre aux propriétaires de respecter ces objectifs. Le ravalement n'a pas pour simple objet d'en améliorer l'aspect et d'en modifier la teinte, il doit contribuer à sa bonne conservation. La règle pour bénéficier de la subvention est de présenter un projet de traitement global et qualitatif de la totalité des façades visibles depuis l’espace public nécessitant une réhabilitation. Cette règle s’applique quel que soit l’usage du bâtiment concerné (commercial, professionnel, habitation, mixte). La collectivité s’octroie le droit de refuser la subvention dans le cas où la rénovation ne mettrait pas correctement en valeur le patrimoine blagnacais. La collectivité s’octroie, après avis pris auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et/ou d’un économiste, le droit de refuser la subvention dans le cas où un devis serait manifestement surévalué par rapport aux prix du marché. Dans cette hypothèse et avant d’opposer le refus, la commune sera fondée à solliciter auprès du demandeur la production de devis comparatifs que ce dernier aura fait établir par deux autres entreprises. S’il est démontré que le devis est surévalué, le demandeur sera invité à modifier son dossier de demande en produisant un nouveau devis conforme aux prix du marché. Si en revanche, le demandeur refuse de modifier son devis surévalué ou si le demandeur refuse de solliciter d’autres entreprises pour comparatif, la commune refusera la subvention. ARTICLE 6- PROCEDURE 6.1- Constitution du dossier de demande : Le dossier de demande devra notamment comporter les pièces suivantes : - La demande de subvention pour la réfection de façade, remplie et signée - Le présent règlement paraphé et signé - Une copie d’une pièce d’identité du demandeur si le demandeur est une personne

physique - Un K-bis si le demandeur est une personne morale (société, syndic de

copropriété, association...) - Les statuts de l’association et le numéro d’enregistrement en Préfecture si le

demandeur est une association - Pour les copropriétés : le procès-verbal d’assemblée générale attestant de la

décision de rénover les façades et la preuve que le Syndic est habilité à représenter la copropriété.




- Une copie de l’arrêté donnant l’autorisation d’urbanisme, accompagnée d’une copie du dossier d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire)

- Un devis, en cours de validité, détaillé (éléments, matériaux, teinte, technique mise en œuvre) et métré des travaux prévus, prenant en compte les prescriptions architecturales de l’autorisation d’urbanisme, et faisant apparaître la surface de la/les façade(s) traitée(s) en m². Les choix des matériaux et des couleurs devront être en accord avec la Charte Qualité des façades, sauf avis contraire de l’ABF. Le devis devra être réalisé après l’octroi de l’autorisation d’urbanisme.

- Une ou des photographie(s) lisible(s) et de format suffisant permettant de visualiser l'ensemble de la/les façade(s) ouvrière(s)

- L’indication pour chacun des éléments de la façade (cf. cadre technique et architectural en annexe), de sa nature, qualité, état de conservation, afin de justifier les travaux à réaliser.

- Les références de l’entrepreneur qualifié - Un Relevé d’Identité Bancaire avec mention de l’IBAN au nom du propriétaire

demandeur de la subvention ou au nom de la personne habilitée - Si le projet est intégré à un des Programme d’Intérêt Général (PIG) de Toulouse

Métropole, une copie de la décision d’attribution de subvention Le dossier complet devra être : - soit adressé en envoi recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Maire de BLAGNAC 1, Place des Arts 31700 Blagnac - soit déposé contre récépissé à la Direction Urbanisme et Environnement de la Ville 1, Place des Arts 31700 Blagnac 6.2- Instruction Chaque demande sera étudiée par la direction Urbanisme et Environnement. La demande de subvention ne sera instruite que lorsque le dossier sera complet. En cas d’avis défavorable, le Maire notifiera le refus d’octroi de subvention au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’avis favorable, le Maire, après délibération du Conseil Municipal, notifiera la décision d’accord d’octroi de subvention par lettre recommandée avec accusé de réception. 6.3- Réalisation des travaux Avant le démarrage des travaux, le demandeur devra obligatoirement organiser une visite préalable avec un représentant de la Direction Urbanisme et Environnement et avec le ou les entrepreneur(s) en charge des travaux, ceci afin de veiller à ce que les prescriptions architecturales soient respectées, notamment celles de l’ABF. Les travaux et la demande de versement de la subvention devront être effectués 2 ans au maximum à compter de la notification de l’accord d’octroi de subvention. Passé ce délai, l’accord de l’octroi de subvention sera caduc, sans possibilité de prolongation ni de recours indemnitaire pour le demandeur (sauf cas de force majeure tels que définis par




la jurisprudence : tempête, grêle, émeutes, guerre etc… ou fait du tiers présentant les caractères de la force majeure). Toutefois, des éléments d’architecture non décelés au moment du dépôt du dossier, mais présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial avéré peuvent apparaître en cours de rénovation et impliquer des travaux imprévus. Dans cette hypothèse, le demandeur devra sans délai se rapprocher de la Direction Urbanisme et Environnement pour remplir un dossier de révision du projet. Le montant de la subvention initialement estimé, s’il est inférieur au plafond défini à l’article 3, pourra, en cas d’avis favorable et après délibération du Conseil municipal, être revalorisé dans la limite de ce même plafond. A l’issue des travaux, le demandeur devra notifier à la Direction Urbanisme et Environnement de la commune par lettre recommandée avec accusé de réception sa demande de versement de la subvention. Celle-ci comprendra la copie de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et sera assortie de l’ensemble des factures acquittées. Un contrôle de la conformité des travaux à l’autorisation délivrée sera alors effectué par les services de la Direction Urbanisme et Environnement qui délivrera un rapport. Dans le cas où ledit rapport conclurait à un défaut de conformité, un avis circonstancié, favorable ou défavorable quant à l’octroi de la subvention, sera rendu. 6.4- Montant définitif de la subvention En cas de subvention majorée dans le cadre d’un PIG, une copie de l’avis de paiement devra être obligatoirement fournie à la commune. Si le montant des factures acquittées s’avère être inférieur au montant du devis prévisionnel, le montant de la subvention initialement estimé sera révisé conformément aux règles de calcul définies à l’article 3. En revanche, la subvention ne sera pas recalculée si les factures présentées sont supérieures au devis. 6.5- Versement de la subvention Après exécution des travaux, sur présentation des originaux des factures acquittées et après visite et rapport de conformité, le montant définitif de la subvention versée sera notifié au demandeur. Le versement correspondant sera effectué par virement bancaire au compte du demandeur. En cas d’avis défavorable, le Maire notifiera le refus de versement de la subvention au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Inscrire la mention « lu et approuvé »

A , le

Signature




ANNEXES AU REGLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A LA RENOVATION DES

FACADES

Annexe 1 – Périmètre d’intervention du dispositif PERIMETRE PÉRIMÈTRE DU CENTRE ANCIEN

LES COPROPRIÉTÉS PRIVÉES IDENTIFIÉES DES CÈDRES




Annexe 2 – Cadre technique et Architectural

CADRE TECHNIQUE ET ARCHITECTURAL

Cette annexe a pour objet de rappeler aux demandeurs et aux entrepreneurs, le cadre

technique et architectural dans lequel leurs interventions doivent s’inscrire.

1 – Vocabulaire de la façade

2 – Analyse – Descriptions de la façade avant travaux

3 – Travaux à prévoir

1 – Vocabulaire de la façade




2 – Analyse et description de la façade avant travaux

En plus d'une ou plusieurs photographie(s) lisible(s) et de format suffisant permettant de

visualiser l'ensemble de la/les façade(s) ouvrière(s), le demandeur indiquera pour chacun

des éléments (cf. vocabulaire), la nature, la qualité, l'état de conservation de celui-ci afin

de justifier les travaux à réaliser.

3 – Travaux à prévoir

Les aides de la commune de Blagnac ont pour objectif d'encourager et de soutenir les

travaux respectant le patrimoine architectural, réalisés par des entreprises qualifiées.

Le devis descriptif joint à la demande devra donc faire clairement apparaître :

- l'ensemble des interventions prévues,

- la qualité des matériaux mise en œuvre,

- la qualité des mises en œuvre.

Il ne devra pas se limiter à indiquer les teintes retenues.

En particulier :

Toute la modénature existante (chaîne d'angles, bandeaux, encadrements, corniches, appareillage, etc...) sera conservée et restaurée.

3.1 - Maçonnerie de pierre de taille

Le sablage qui endommage l'épiderme des protecteurs des pierres est à proscrire.

Les éléments en pierre seront soit lavés, soit brossés, soit nettoyés par tout procédé

adapté à leur nature. Leur ragréage sera effectué au mortier de pierre patiné pour noyer

les raccords de teinte.

En finition, un lait de chaux calcique hydratée NFP15 311CL, teinté aux terres naturelles,

sera appliqué à la brosse.

3.2 - Maçonnerie de moellons

Dès lors que la nature des pierres et leur appareillage ne présente pas une qualité

suffisante, les maçonneries de moellons seront enduites. Les maçonneries courantes

seront enduites au mortier de chaux hydraulique naturelle (NHL) NFP15 311 réalisé

conformément aux prescriptions du DTU 26-1.

La teinte et la granulométrie des agrégats seront choisies en référence aux enduits

anciens conservés ou aux enduits traditionnels.

La finition sera taloché fin ou lissé à la truelle, mais en aucun cas projeté, gratté, écrasé

ou appliqué au rouleau.

Les baguettes d'angles apparentes en PVC sont interdites.

L'emploi du ciment est proscrit.




La teinte des enduits sera choisie dans la palette de couleur de la ville en tenant compte

:

o de la situation (environnement), o des dimensions, o de l'orientation, o du caractère architectural propre de la façade concernée.



3.3 - Maçonnerie de brique

Les éléments en brique seront soit lavés, soit brossés, soit nettoyés par tout procédé

adapté à leur nature et non susceptible de dégrader leur épiderme. Le sablage est à

proscrire. Ils seront rejointoyés au mortier de chaux hydraulique naturelle NFP15

311NHL selon la technique et la coloration d'origine.

Les éléments en brique seront restaurés à l'aide de briques foraines pleine masse

moulées de récupération (type Nagen ou Empeaux), rejointoyées au mortier de chaux

hydraulique naturelle NFP15 311NHL selon la technique et la coloration d'origine.

Les joints seront pleins et réalisés au mortier de chaux naturelle teintée par sable

d'origine locale.



3.4 - Maçonnerie enduite

Dans le cas où l'enduit en place serait maintenu, la façade faisant l'objet d'un simple

nettoyage, la mise en teinte sera réalisée :

- soit par un badigeon/eau forte à base de chaux naturelle blanche teintée par

colorants naturels,

- soit par une peinture minérale aspect mat (type KEIM)

après suppression de toutes les peintures organiques et vérification de la compatibilité

de la peinture avec son support.

Les teintes seront choisies dans la palette de la ville de Blagnac en tenant compte :

- de la situation (environnement), - des dimensions, - de l'orientation, - du caractère architectural propre de la façade concernée.

3.5 - Menuiseries

Les menuiseries jouent un rôle essentiel dans le dessin de la façade.

Il conviendra :

- de conserver et restaurer les menuiseries en place présentant un caractère

patrimonial,




- d'assurer une unité de menuiserie sur l'ensemble de la façade,

- de respecter le dessin des menuiseries traditionnelles dans le cas d'immeubles

traditionnels, qu'il s'agisse :

des volets, des fenêtres, des portes d'entrée, des portails de garage,

en particulier pour ce qui concerne :

le dessin (nombre, proportions des carreaux), les sections apparentes, les profils (moulures).

Les seuls matériaux utilisés seront le bois et le métal.

Les teintes seront choisies dans la palette de la ville de Blagnac.

3.5 - Gouttière (dalle) descente eaux pluviales

Elles seront impérativement réalisées en zinc ou cuivre.

Des dauphins fonte seront prévus en bas des descentes d'eau pluviale.

3.6 - Serrurerie

Les Garde-corps de balcon, grilles de protection, lambrequins présentant une certaine

qualité, seront impérativement conservés et restaurés.

Les lambrequins, les ferronneries et les stores anciens en bois seront conservés et

restaurés ou remplacés à l'identique de l'état d'origine.

Teintes choisies dans la palette de la ville de Blagnac

Contact : Direction Urbanisme et Environnement

1, Place des Arts 31700 BLAGNAC

0561717358

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