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des experts au service exclusif des élus du personnel

RFI DROIT D’ALERTE

NOVEMBRE 2010

NE PAS SUPPRIMER CETTE PAGE BLANCHE

DAL RFI 2010

1

RFI

DROIT D’ALERTE

Mesdames, Messieurs, Conformément à l’article L.2323-78 du Code du Travail, vous nous avez désignés pour vous assister dans l’analyse de la situation sociale, économique et financière de votre société au titre d’un Droit d’alerte1.

L’entreprise est analysée à partir des documents financiers et sociaux, ainsi que des informations complémentaires disponibles publiquement, auprès du Comité d’entreprise, ou fournies par la direction.

Pour effectuer notre mission, nous avons rencontré :

Mr Alain de Pouzilhac, Président de l’AEF Mme Geneviève Goetzinger, Directrice Déléguée de RFI Mme Martine Paris, Directrice des Ressources Humaines de RFI Mr Yvan Bastide, Responsable juridique, Direction des RH

Mr Jérôme Nogues, Contrôleur de gestion sociale RH

Mr Frédéric Geneau, Directeur Financier de RFI

Mr Bruno Coumau, Directeur Financier Adjoint Mme Françoise Hollman, Directrice de la Communication. Mme Claire Marous-Guivarc’h, Directrice déléguée en charge des études et

des relations auditeurs

Mme Isabelle Poiraudeau, ex-Directrice de l’Information Mme Anne-Marie Capomaccio, Directrice adjointe de l’Information depuis

septembre Mr Benoît Laporte, Directeur adjoint de l’Information depuis septembre 2010. Mme Maria Afonso, ancienne Secrétaire du CE Mme Elisa Drago, nouvelle Secrétaire du CE Mesdames et Messieurs les membres du Comité d’entreprise.

Notre Rapport sur le Droit d’Alerte se présente ainsi :

La première partie est constituée d’une présentation sous forme de Synthèse

La seconde partie traite des éléments analytiques, statistiques et autres supportant la présentation de la première partie

Les données monétaires sont exprimées, sauf indication contraire, en milliers d'euros (k€), parfois en millions d'euros (M€).

1

Questions du droit d’alerte posées initialement en CE en décembre 2009

Droit d’alerte voté en CE le 14.01.2010

Lettre de mission avec demande de renseignements en date du 15 février 2010

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2

Notre mission a été effectuée entre le mois de mars 2010 et le mois d’octobre 2010

En vous remerciant de votre confiance,

nous restons à votre disposition pour vous fournir toutes explications complémentaires et approfondissements pour votre appréciation de la situation de votre entreprise. Paris, le 4 novembre 2010

Lyazid KICHOU Christian PALLOIX Miguel QUINTERO

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3

Sommaire

I. SYNTHESE – RFI, UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE OU UNE ENTREPRISE MISE

EN DIFFICULTE ? ..................................................................................................................................... 5

SYNTHESE : RFI, UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE OU UNE ENTREPRISE MISE EN DIFFICULTE ... 7

II. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DE RFI

AU SEIN DU GROUPE AEF ................................................................................................................. 15

2.1. LA NOUVELLE DONNE AEF DEPUIS 2008/2009 .............................................................. 17 2.1.1. Organigramme et Comptes de la Holding AEF 2008-2009-B2010 ................................................... 17 2.1.2. Les comptes consolidés de l’AEF (à périmètre rétroactif) sur 2007, 2008, 2009 et B2010.............. 24 2.1.3. La question du ‘Contrat d’Objectifs et de Moyens’ (COM) de l’AEF ou la question de la visibilité des dotations publiques à moyen terme pour les entreprises de l’AEF dont … RFI .................................. 29

2.2. UNE SITUATION APPARENTE DE RFI EN DEGRADATION SUR LES DERNIERS EXERCICES ET

QUI CONTRASTE AVEC CELLE DES AUTRES SOCIETES DU GROUPE AEF (MCD, FRANCE 24) .... 31 2.2.1. Situation apparente de RFI (avant retraitements : subventions filiales, réorganisation PGM - PSE) : dégradation des soldes intermédiaires de gestion et du résultat Net sur 2008 et 2009 avec redressement attendu en B2010 suite au PGM/PSE .................................................................................. 31 2.2.2. Situation de la filiale MCD de RFI : des ressources croissantes, amélioration des soldes intermédiaires de gestion et retour à l’équilibre du Résultat Net dès 2009 ............................................. 42 2.2.3. Situation de la filiale France 24 d’AEF : des dotations publiques croissantes ................................. 53

2.3. UN AUTRE REGARD SUR LA SITUATION DE RFI APRES RETRAITEMENTS DE CERTAINES

DONNEES : UNE COMPARAISON PLUS FAVORABLE A RFI PAR RAPPORT AUX AUTRES

INSTITUTIONS DE L’AEF ............................................................................................................................. 59 2.3.1. Des ressources nettes publiques (après subventions aux filiales) de RFI stagnantes à 120,6 M€ en moyenne sur 2005-09 et en nette contraction si déflatées : -9 M€ ........................................................... 59 2.3.2. Une autre représentation des performances de rentabilité de RFI jusqu’au ‘Résultat d’Exploitation’ au vu du retraitement des dotations publiques (les subventions aux filiales étant portées en résultat exceptionnel) ............................................................................................................................ 65 2.3.3. Des performances comparées plus qu’honorables de RFI par rapport aux autres institutions de l’AEF ............................................................................................................................................................. 73

2.4. UN PGM-PSE AU COÛT EXORBITANT : 39,1 M€ ............................................................. 82 2.4.1. Le coût du PGM-PSE de RFI : 201 départs volontaires pour un coût du PSE à 39,1 M€ .................. 82 2.4.2. Des indemnités de départ pour 33,2 M€ dans le cadre du PSE et fort inégales selon les CSP ....... 86 2.4.3. Une nouvelle vague de 69 départs volontaires ? un coût additionnel de 11,4 M€ ? ...................... 89 2.4.4. Quel impact du PGM-PSE sur les comptes de RFI pour 2010 ? Un impact pour les autres institutions ? ................................................................................................................................................ 89

2.5. L’IMPACT DU PGM-PSE SUR LES ORGANISATIONS, LEUR

FONCTIONNEMENT, LES COMPETENCES, LES MOTIVATIONS DES SALARIES DE

RFI .................................................................................................................................................................. 91

2.5.1. LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ................................................................................. 92

2.5.2. LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ....................................................................... 97

2.5.3. LA DIRECTION FINANCIERE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE ......................................... 102

2.5.4. LA DIRECTION DES ETUDES ET RELATIONS AUDITEURS .................................................. 105

2.5.5. LA DIRECTION TECHNIQUE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION (DTSI) ...................... 107

2.5.6. LA DIRECTION DE L’INFORMATION ....................................................................................... 111

ANNEXES ................................................................................................................................................ 115

I – LES AUDIENCES DU GROUPE RFI DANS LE MONDE EN 2008-09 (DIRECTION DES ETUDES),

OCTOBRE 2010 ........................................................................................................................................... 116

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II – CARTE DES RELAIS FM DE RFI ET DIFFUSION DE RFI DANS LE MONDE ........... 125

III – CARTE DES EMETTEURS FM DE MCD ................................................................................ 127

IV – COMPTE RENDU ENTRETIEN AVEC MR DE POUZILHAC ET MME GOETZINGER

DU 12 AVRIL 2010 ................................................................................................................................. 128

V – POINT AU 15/10/2010 DES EFFECTIFS AVANT ET APRES PGM ............................................... 1

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I. SYNTHESE – RFI, UNE

ENTREPRISE EN DIFFICULTE

OU UNE ENTREPRISE MISE

EN DIFFICULTE ?

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RFI, une entreprise en difficulté ou une entreprise mise en

difficulté

1 Dans le cadre de ce droit s’alerte RFI 2010, une question vient tout naturellement à l’esprit au fur et à mesure du traitement et de l’analyse des données : RFI une entreprise en difficulté ou une entreprise mise en difficulté ?

2 A n’en rester qu’aux principes classiques de l’analyse comptable, ceux-ci peuvent apparemment souligner une situation d’entreprise en difficulté pour RFI au vu :

de l’évolution des soldes intermédiaires de gestion et du résultat net de RFI au sein du groupe AEF (cf. Compte de résultat RFI avant retraitements : un RN à -8,7 M€ et à -28,1 M€ en 2008 et 2009, des capitaux propres négatifs à -16,9 M€ et -28,1 M€ en 2008 et 2009) ;

voire même un groupe AEF mis en difficulté (cf. Comptes consolidés AEF 2009 affichant un RN à -28,4 M€ et des Capitaux propres à -23,5 M€) par la situation de RFI.

3 Les autres institutions de l’AEF (hors TV5 Monde), France 24 et MCD, présentent à l’inverse des situations beaucoup plus confortables apparemment :

des subventions ou dotations publiques croissantes (pour MCD de 8,0 M€ en 2007 à 10,6 M€ en 2009 ; pour France 24 de 88,9 K€ en 2007 à 103,4 K€ en 2009) ;

une progression de la valeur ajoutée (pour MCD de 6,5 M€ en 2007 à 7,1 M€ en 2009 ; pour France 24 de 35,2 M€ en 2008 à 37,7M€ en 2009) ;

un Résultat Net à l’équilibre (pour MCD -169 K€ en 2007 et 0 K€ en 2009 ; pour France 24 de 22 K€ en 2008 à 66 K€ en 2009).

4 Il importe toutefois de soumettre l’analyse comptable de RFI à un point de vue plus économique et social : changer de lunettes en quelque sorte ; et tout change !

5 Une analyse de la difficulté d’entreprise RFI au niveau des ressources ou au niveau des coûts ?

Le PGM-PSE, s’appuyant sur les principes classiques de l’analyse comptable, cible une difficulté d’entreprise au niveau des coûts, et plus précisément des coûts salariaux : des économies attendues à

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plus de 10 M€ apportées par un plan de 201 suppressions de postes.

L’approche économique cible à l’inverse une mise en difficulté de l’entreprise découlant ici de l’évolution des ressources.

6 Une entrée en difficulté de RFI en raison de l’évolution des ses dotations publiques nettes

Les dotations publiques de RFI doivent s’analyser économiquement au vu des dotations publiques nettes pour couvrir ses propres coûts (coûts de frais de personnel et coûts de fonctionnement), c’est-à-dire hors des subventions (croissantes) allouées par RFI sur ses propres dotations à ses filiales et principalement à MCD.

Compte tenu que les subventions de RFI à ses filiales passent de 4,4 M€ en 2005 à 9,7 M€ en 2009 avec une prévision B2010 à 11,8 M€, et qui sont à déduire, les dotations publiques nettes de RFI à 121,4 M€ en 2005 stagnent à un niveau moyen de 120,6 M€ sur 2005-B2010, soit à un niveau moyen en deçà de celui de 2005.

Ainsi, le poids des dotations publiques nettes allouées par l’AEF consolidé en propre à RFI (hors filiales) qui concouraient à hauteur de 42,2% du total de ses dotations publiques en 2007 décélère nettement à 38,6% en B2010 (-3,6 points).

Bien plus, compte tenu de l’indice d’inflation, les dotations nettes déflatées se contractent de 121,4 M€ en 2005 à 112,4 M€ en B2010, soit une diminution réelle des dotations nettes pour couvrir les coûts (coûts des frais de personnel et coûts de fonctionnement) pour un montant de -9,0 M€2.

RFI s’est trouvé progressivement de 2005 à 2009, et y compris encore en B2010 malgré le PGM/PSE, en manque de ressources pour faire face à des coûts propres (coûts des frais de personnel et coûts de fonctionnement) qui sont nécessairement croissants ‘à même périmètre’ car affectés par l’inflation.

7 Toutefois, dans le contexte de manques de ressources, RFI performe.

8 RFI performe au vu de l’évolution des coûts d’exploitation (hors subventions aux filiales portées en charges externes) selon les

2 Ce manque de ressources nettes déflatées pour 9 M€ couvre exactement le déficit du RN

de RFI (avec filiales) de 2008 qui s’établissait alors à -8,7 M€, montant du déficit qui avait justifié alors le lancement du PGM-PSE

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‘Tableaux budgétaires’ qui ont progressé modérément de 124,2 M€ en 2005 à 131,5 M€ en 2009, soit un taux de VAM 2005-09 à +1,4%, avec une prévision en B2010 à 123,5 M€ (-6,1%), dont :

variation annuelle moyenne 2005-09 des Frais de Personnel à +8,5%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à -11,0% ;

variation annuelle moyenne 2005-09 des Coûts de Fonctionnement à -4,6%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à +0,1%.

L’implosion apparente des frais de personnel ici est à relativiser en raison d’une série de données sur les Frais de personnel non homogène dans les ‘Tableaux budgétaires’.

En partant des données ‘Liasses fiscales/balances’, l’ensemble des coûts d’exploitation retraités de RFI (hors indemnités de licenciements portés en frais de personnel et hors subventions aux filiales en charges externes) affiche des évolutions très favorables avec un niveau de coûts 2009 à 122,2 M€ inférieur à celui de 2006 à 125,0 M€, dont :

Frais de personnel (hors indemnités de licenciements concernant généralement les directions passées) à 71,1 M€ en 2009 pour 68,7 M€ en 2006, soit un taux de variation annuel moyen 2006-2009 à +1,1% (soit en dessous du taux d’inflation !) ;

Coûts de fonctionnement à 51,1 M€ en 2009 pour 56,3 M€ en 2006, soit un taux de variation annuel moyen 2006-2009 à -3,3% !

9 RFI performe, au niveau du résultat d’exploitation (avant subventions aux filiales), en partant des ‘Tableaux budgétaires’,

qui certes décroît tout en restant positif, dans le contexte de ressources stagnantes pour le moins, de 6,2 M€ en 2005 à 2,7 M€ en 2008, le taux de REX dans les ressources totales, passant de 4,7% à 2,0% ;

mais progresse en 2009 à 8,2 M€, avec un taux de REX à 5,8%, et à 14,6 M€ en B2010 (taux de REX à 10,6%).

10 RFI performe au vu de l’évolution du poids de ses ratios de coûts dans les coûts consolidés de l’AEF : le poids des coûts d’exploitation de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, s’améliore à 37,6% en 2009, en dessous de son niveau de 2007 à 37,8%, pour descendre à 34,1% en B2010. A l’inverse, cela signifie que le ratio de coûts des autres institutions en % des coûts consolidés de l’AEF se dégrade.

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11 RFI performe au vu de l’évolution modérée de ses frais de personnel (un taux de VAM à +1,1% selon la Balance et hors indemnités de licenciements) et d’un coût salarial annuel moyen qui s’établit en 2009 à 63,3 K€ nettement en dessous de celui de MCD (certes impacté par indemnités de licenciements que l’on n’a pas pu retraité) et de celui de France 24 à 77,6 K€

12 RFI performe au niveau de son activité en 2009 et 2008 (notoriété, audience, parts de marché) comme le constate le rapport de gestion 2009, alors que le constat d’activité à partir du rapport du Groupe GEDA concluait en 2008 à une forte perte d’audience de RFI, ce qui avait été alors une deuxième source (avec le constat comptable classique) de légitimation du PGM-PSE de 2009.

13 Dès lors, il apparait assez nettement, au vu des points 8 à 12 ci-dessus, que RFI n’est pas une entreprise en difficulté, mais que RFI doit faire face à certaines difficultés ponctuelles suite à :

la stagnation de ses dotations publiques nettes compte tenu de l’accroissement des subventions consenties par RFI à ses filiales, voire la récession de ses dotations nettes déflatées (-9 M€) ;

une allocation de ses dotations publiques au sein de l’AEF qui lui est défavorable, les moyens perçus par l’AEF se dirigeant de manière croissante vers France 24 et MCD ;

et ceci dans le contexte d’une maîtrise des coûts de RFI (Frais de personnel faiblement croissant à un taux annuel moyen de +1,1% et Coûts de fonctionnement nettement décroissant) ;

et ceci dans le contexte d’une rentabilité croissante du Résultat d’exploitation (avant subventions aux filiales),

et ceci dans le contexte de performances indéniables au niveau de l’activité (notoriété, audience, parts de marché) tant en 2008 qu’en 2009.

14 On peut dès lors s’interroger sur la légitimation économique et sociale du PGM-PSE de 2009 au vu de :

le constat ci-dessus d’une entreprise RFI qui n’est pas en difficulté, mais qui est victime malgré tout d’un PGM-PSE disproportionné quant à son ampleur et qui met RFI en difficulté ;

un coût économique à 39,2 M€ du PGM-PSE face à l’absence de moyens alloués à RFI sur les derniers exercices (chute des investissements, stagnation du nombre d’émetteurs, …) ;

un coût social suite à 201 départs volontaires (au vu de l’attractivité de l’indemnité de départ) affaiblissant le collectif de travail (fuite des compétences, etc…) avec 69 départs additionnels demandés !

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15 Le PGM-PSE affectant RFI, et hors de la subvention exceptionnelle MCD transitant par RFI, se traduit par un coût en résultat exceptionnel 2009 de 39,2 M€, dont les principaux postes ‘coûts’ se ventilent comme suit en K€ :

Charges d’honoraires PSE 1 262

Charges d’indemnités PSE 1 040

Autres charges 36

S/Total Autres charges exceptionnelles 2 339

Dotation provision IDR 1 908

Dotation litiges liés au PSE 807

Dotation provisions Honoraires PSE 366

Dotation provision indemnités & formations PSE 33 719

Dotation amortissement exceptionnel 11

S/Total Dotations exceptionnelles 36 871

Total Coûts du PGM-PSE 39 210

L’impact de ce PGM-PSE sur le Résultat exceptionnel de RFI est quelque peu minoré par :

une reprise sur provision IDR pour 5.842 K€ la subvention exceptionnelle de l’Etat, via AEF, et concernant RFI,

pour 7.517 K€ (9.700 K€ avec MCD).

L’indemnité moyenne de départ ‘conventionnelle + supra conventionnelle’ s’établit à 125 K€, mais avec de très fortes inégalités entre les catégories et intra catégories.

16 L’impact du PGM-PSE de 2009 sur la situation économique de RFI dans le Budget 2010 apparaît bien ‘maigre’ avec principalement :

une économie de frais de personnel à hauteur de 8,0 M€ (économie annoncée à plus de 10 M€ dans d’autres documents),

alors que le montant des coûts de fonctionnement est reporté à l’identique de ceux de 2009, comme si le départ de 201 salariés était sans effet sur les coûts de fonctionnement

face à une diminution des ressources nettes de 3,7 M€ (diminution des ressources publiques conjuguée à un accroissement des subventions aux filiales)

soit un apport net de 4,4 M€.

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De fait, tout parait se passer comme si les économies de coûts de Frais de Personnel tirés du PGM-PSE permettaient de diminuer en B2010 les dotations nettes de ressources à RFI pour augmenter les dotations de ressources en faveur des autres institutions de l’AEF !

17 Après analyse et entretiens avec les différents responsables des différentes directions, il ressort que le PGM de RFI s’apparente à une collection de déclarations d’intentions qui ne se traduisent pas en leviers concrets opérationnels. Sur de nombreux aspects (moyens, calendriers…), le PGM apparait en décalage et à contre courant avec les vrais besoins de RFI. Quelques exemples parmi tant d’autres :

Dans un contexte d’incertitude importante, le projet de réorganisation de la direction de la communication, dont l’effectif et le budget auraient au contraire dû être renforcés, est non seulement à contre courant des objectifs assignés mais risque fortement de générer à terme des effets contre productifs.

Le PGM ne dit pas comment le service RH procédera pour pallier aux problèmes concrets auxquels il est confronté. Ce service devra mener de front deux missions : sa propre réforme interne et l’accompagnement dans sa fonction « d’interlocuteur privilégié » des transformations au sein des autres services.

Le directeur financier adjoint ne savait pas concrètement comment allaient procéder les administratrices pour absorber la nouvelle tâche de saisie des commandes et n’avait pas de certitudes sur l’organisation cible.

Dans un contexte d’incertitude marqué par le déménagement et le projet annoncé de fusion avec France 24 (avec ses conséquences prévisibles) sur un ensemble de métiers), la nouvelle restructuration de l’information (post PGM) est l’illustration d’un certain tâtonnement (une recherche instable d’une organisation en contexte d’incertitude) confirmant le caractère exploratoire du PGM ainsi qu’une certaine vacuité opérationnelle du PGM de RFI.

18 Les organisations cibles du PGM ont pour certaines d’entre elles été construites avec une vision purement budgétaire ce qui est fortement préjudiciables à RFI. Il en est ainsi par exemple des ingénieurs chef de projet de la DTSI. Le PGM annonce sans justification que 5 postes d’ingénieurs ‘chef de projet’ sur 10 seront supprimés, soit des gains de productivité de 50%. De l’aveu même du nouveau directeur de la DTSI : « la cible est anormalement excessive. Il faut être vigilant dans les mois qui viennent dans la gestion des systèmes d’information : 5 suppressions de postes me semblent excessives ».

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19 Le turn-over des cadres dirigeants ayant théoriquement participé à l’élaboration du PGM au sein des directions de services (DTSI, DAF, Direction de l’information, DMS, Direction des Affaires Internationales, Direction des études,…) nous semble préjudiciable dans un contexte de changement.

20 Le PGM nous apparait non seulement injustifié mais « inabouti », apparaissant comme une justification ex-post et ad-hoc des suppressions de postes alors qu’il aurait dû en toute logique les justifier.

21 Conclusion

1) L’origine de la ‘mise en difficulté’ de RFI tient :

à l’absence jusqu’ici d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) clairement défini et signé de RFI, puis de l’AEF, avec l’Etat ;

à l’absence de clefs de répartition clairement définies entre les différentes institutions de l’AEF quant à l’allocation des dotations publiques entre elles,

carences qui se sont traduites par une diminution des dotations publiques nettes à RFI sur la période 2005-B2010..

2) Le projet de fusion ‘RFI-France 24’ risque de brouiller encore davantage les cartes quant à l’allocation des dotations publiques entre les différents acteurs (radio et télé et selon les différentes expressions linguistiques – français, arabe, anglais, …) au sein de la nouvelle entité projetée.

3) Nous recommandons que les dotations publiques nettes de RFI soient révisées à la hausse dans le prochain COM, ne serait-ce que pour réactualiser ces dotations en fonction du taux d’inflation, et que des clefs de répartition soient clairement définies entre les différentes institutions de l’AEF.

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II. ANALYSE DE LA

SITUATION FINANCIERE,

ECONOMIQUE ET SOCIALE

DE RFI AU SEIN DU GROUPE

AEF

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16

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2.1. LA NOUVELLE DONNE AEF DEPUIS 2008/2009

La société AEF, constituée en 2008,

a repris dès 2008 la gouvernance totale de RFI et la gouvernance partielle de TV5 Monde ;

est devenue une société nationale de programme le 5 mars 2009 (loi n° 2009-258) ;

a acquis en cours d’exercice 2009, en totalité ou partiellement, les actions de différentes sociétés qui sont constitutives du groupe AEF dès lors :

- le rachat de 100 % de France 24 à TF1 et France Télévisions le 12 février 2009 pour un montant global de 4,0 M€

- la reprise à l’Etat de 100 % de RFI, ce transfert étant réalisé du seul fait de la nouvelle loi audiovisuelle promulguée le 5 mars 2009,

- le rachat à France Télévisions, ARTE et l’INA de 49 % du capital de TV5 Monde le 2 juin 2009 pour un montant de 0,5 M€

Ces opérations ont été financées grâce à l’augmentation de capital de l’AEF de 4,5 M€ (intégralement souscrite par l’Etat) réalisée en décembre 2008.

On dispose :

- des comptes de la holding AEF depuis 2008 (exercice partiel),

- de comptes consolidés AEF rétroactifs sur 2007 et 2008 ainsi qu’en 2009, à périmètre comparable.

2.1.1. Organigramme et Comptes de la Holding AEF 2008-2009-B2010

Le nouvel organigramme du groupe AEF est le suivant depuis 2009 (effet au 1er janvier 2009) :

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18

Le compte de résultat de la holding AEF sur les exercices 2008 (partiel et avec mise ‘Pro Forma’ sur 12 mois en 2008) et 2009 présente en 2009 :

un Produit total à 6,0 M€,

couvrant des Charges externes pour 3,4 M€ et des Charges de Personnel pour 2,5 M€,

ce qui,

compte tenu des Impôts et taxes, des dotations aux amortissements, du Résultat financier,

conduit à un Résultat Net à l’équilibre.

AEF

100% 100% 49%

RFI France 24 TV5 MONDE

FILIALES DE RFI France 24

dt MCD Advertising

3 700

5 0906 009

-2 019-2 465

-3 434

1 6822 625 2 578

R 2008 Pro forma 2008 R 2009

AEF - Compte de résultat - Du

Produit Total à la Valeur

Ajoutée en K€

Produit total- Autres achats et charges externes- Autres charges+ Transferts de charges exploitationValeur ajoutée

1 682

2 578

-1 174

-2 290 -2 463

393 220 49

R 2008 Pro forma 2008 R 2009

AEF - Compte de résultat - De la

Valeur Ajoutée au Résultat Brut

d'Exploitation en K€

Valeur ajoutée- Frais de personnel- Impôts et taxes d'exploitation+/- Produits & charges de gestionRésultat brut d'exploitation

DAL RFI 2010

19

393

220

49

-18 -18 -33

0 0 0

374

202

17

R 2008 Pro forma 2008 R 2009

AEF - Compte de résultat - Du

Résultat Brut d'Exploitation au

Résultat d'Exploitation en K€

Résultat brut d'exploitation- Dotations aux amortissements- Dotations nettes aux provisionsRésultat d'exploitation

AEF - COMPTE DE RESULTAT

En k€ R 2008 Pro forma 2008 R 2009 R 09/PF 08

Redevances 5 809

+ Subvention d'exploitation 3 700 5 090 200

= Produit total 3 700 5 090 6 009 18,1%

- Achats consommés

- Autres achats et charges externes 2 019 2 465 3 434 39,3%

- Autres charges 0

+ Transferts de charges exploitation 0 0 4 773,2%

= Valeur ajoutée 1 682 2 625 2 578 -1,8%

- Frais de personnel 1 174 2 290 2 463 7,5%

- Impôts et taxes d'exploitation 115 115 67 -42,2%

+/- Produits & charges de gestion

= Résultat brut d'exploitation 393 220 49 -77,6%

- Dotations aux amortissements 18 18 33 77,6%

- Dotations nettes aux provisions

= Résultat d'exploitation 374 202 17 -91,8%

+/- Résultat financier 35 35 87 145,1%

= Résultat courant 410 237 104 -56,4%

+/- Résultat exceptionnel -151 -151 -95 -36,9%

- Participation

- Impôt sur les sociétés 87 87 8 -91,0%

= Résultat net comptable 173 0 1 198,4%

DAL RFI 2010

20

Les produits d’exploitation 2009, hors transferts de charges, se montent à 6.009 K€, dont 5.589 K€ de redevances, 220 K€ de refacturations de prestations et services aux filiales, 200 K€ de subvention d’exploitation.

AEF - PRODUITS (hors transferts de charges)

K€ 2008 2009 N/N-1

Redevances 5 589

Subvention d'exploitation 3 700 200

Refacturations 220

S/T Chiffre d'affaires 3 700 6 009 62,4%

Les coûts d’exploitation, frais de personnel et frais de fonctionnement, s’élèvent à 5.924 K€, dont

2.463 K€ pour les frais de personnel (14 salariés moyens en 2009)

3.501 K€ de frais de fonctionnement, dont 1.002 d’Honoraires/Etudes/Communication, 758 K€ de projets transversaux (pôle

En structure R 2008 Pro forma 2008 R 2009

Redevances 0,0% 0,0% 96,7%

+ Subvention d'exploitation 100,0% 100,0% 3,3%

= Produit total 100,0% 100,0% 100,0%

- Achats consommés

- Autres achats et charges externes 54,6% 48,4% 57,2%

- Autres charges 0,0% 0,0% 0,0%

+ Transferts de charges exploitation 0,0% 0,0% 0,1%

= Valeur ajoutée 45,5% 51,6% 42,9%

- Frais de personnel 31,7% 45,0% 41,0%

- Impôts et taxes d'exploitation 3,1% 2,3% 1,1%

+/- Produits & charges de gestion 0,0% 0,0% 0,0%

= Résultat brut d'exploitation 10,6% 4,3% 0,8%

- Dotations aux amortissements 0,5% 0,4% 0,5%

- Dotations nettes aux provisions 0,0% 0,0% 0,0%

= Résultat d'exploitation 10,1% 4,0% 0,3%

+/- Résultat financier 1,0% 0,7% 1,4%

= Résultat courant 11,1% 4,7% 1,7%

+/- Résultat exceptionnel -4,1% -3,0% -1,6%

- Participation

- Impôt sur les sociétés

= Résultat net comptable 4,7% 0,0% 0,0%

DAL RFI 2010

21

arabophone, réorganisation), et 1.876 de frais de fonctionnement au sens étroit).

Le coût salarial annuel moyen 2009 s’établit pour l’AEF à 176 K€.

Le Bilan de l’AEF

A l’Actif

Les immobilisations pour 5,0 M€ correspondent à la valeur d’acquisition des participations de l’AEF dans RFI, France 24, TV5 Monde.

Le poste ‘Autres Créances’ concerne une créance de 13,9 M€, qui est le montant de la subvention à verser par l’Etat à l’AEF pour le compte de RFI & MCD (position au 31.12.2009) dont 9,7 M€ de subvention complémentaire exceptionnelle RFI (PGM) et 2,2 M€ de subvention exceptionnelle restructuration MCD transitant par RFI.

Les disponibilités de trésorerie s’élèvent à 7,5 M€, avec reversement aux filiales au début du mois de janvier 2010.

Au Passif

Les capitaux propres se montent à 4,7 M€ (dont 4,5 M€ en capital social).

Le poste ‘Autres dettes’ pour 20,1 M€ porte sur une dette de l’AEF vis-à-vis de RFI, dont principalement la subvention complémentaire de 13,73 M€ attendue par RFI (mais non encore versée à l’AEF au 31.12.2009), dette entiérement apurée au début du mois de janvier 2010.

3 Cette subvention est donnée à l’Actif à 13,9 M€ et au Passif à 13,7 M€ (p.12 du Rapport de Gestion du Conseil

d’Administration à l’actionnaire unique – Année 2009)

DAL RFI 2010

22

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2008 2009

4 713

14 388

5 897

7 512

AEF - BILAN ACTIF BRUT EN

K€

+ Immobilisations corporelles+ Immobilisations financières+ Autres créances

27 253

6 482

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2008 2009

4 546 4 546

1 755156

20 110

AEF - BILAN PASSIF BRUT

EN K€

Capitaux propres + Dettes diverses

+ Dettes fournisseurs + Autres dettes

27 253

6 482

ACTIF BRUT

En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1

Immobilisations incorporelles 0,0

+ Immobilisations corporelles 37,4 283,4 246,0

+ Immobilisations financières 40,3 4 713,5 4 673,2

+ Charges à répartir 0,0

= Actif immobilisé brut (b) 77,7 4 996,9 4 919,2

Stocks (c) 0,0

Avances et acomptes versés 2,2 2,2

+ Créances clients et rattachés 229,1 229,1

+ Autres créances 450,9 14 388,0 13 937,1

+ Charges constatées d'avance 56,9 124,6 67,7

= Créances courantes (d) 507,7 14 743,9 14 236,2

Disponibilités 5 896,9 7 512,0 1 615,1

= Disponibilités & Créances groupe (e) 5 896,9 7 512,0 1 615,1

= Actif circulant (f=c+d+e) 6 404,6 22 255,9 15 851,4

= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 6 482,3 27 252,8 20 770,5

DAL RFI 2010

23

PASSIF BRUT

En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1

Capital social 4 545,7 4 545,7 0,0

+ Primes d'émission, fusions, ...

+ Réserves 8,6

+ Report à nouveau 164,0 164,0

+ Résultat de l'exercice 172,7 0,8 -171,9

+Subvention d'investissement

= Capitaux propres 4 718,3 4 719,1 0,8

+ Provisions risques & charges

+ Amortissements & provisions 38,7 38,7

= Ressources propres (a) 4 718,3 4 757,8 39,4

+ Emprunts étab. de crédit & divers

= Dettes financières (b) 0,0 0,0 0,0

= Ressources stables (c=a+b) 4 718,3 4 757,8 39,4

Avances & acomptes reçus

+ Dettes diverses 1 004,8 1 755,3

+ Dettes fournisseurs 603,5 630,0 26,4

+ Autres dettes 155,7 20 109,8 19 954,1

= Dettes (e) 1 764,0 22 495,0 20 731,0

Concours bancaires courants

= Concours banc. & Dettes groupe (f) 0,0 0,0 0,0

= Dettes courantes (g=e+f) 1 764,0 22 495,0 20 731,0

= TOTAL PASSIF (c+g) 6 482,3 27 252,8 20 770,4

DAL RFI 2010

24

2.1.2. Les comptes consolidés de l’AEF (à périmètre rétroactif) sur 2007, 2008, 2009 et B2010

La consolidation porte sur le périmètre 2009 de l’AEF, en opérant comme si ce périmètre existait depuis 2007. La consolidation porte sur les sociétés : AEF, France 24 et filiale, RFI et filiales ; TV5 Monde compte tenu de la participation minoritaire de l’AEF à 49% est mise en équivalence.

Le compte de résultat consolidé 2007-2009-B2010

Les produits d’exploitation consolidés en provenance de l’Etat Français (Redevances +Subventions) passent de 284,9 M€ en 2007 (86,7% du total des produits d’exploitation) à 312,6 M€ en B 2010 (86,0% du total des produits d’exploitation), soit un accroissement de 27,7 M€. Les autres ressources portent le montant total des Produits d’exploitation de 328,9 M€ en 2007 à 363,6 M€ en B2010, soit +34,78 M€.

Les charges d’exploitation consolidées progressent de 332,5 M€ en 2007 (100,1% du Total des produits d’exploitation) à 362,5 M€ en B2010 (99,7% du Total des produits d’exploitation), soit un accroissement de +30,0M€. Dans ces charges sont pris en compte 2,7M€ de coûts induits par la réorganisation RFI (hors PGM) et des départs MCD ; hors ces coûts, les charges d’exploitation 2009 seraient à 99,9%

Le résultat d’exploitation consolidé (hors coût PSE RFI et départs MCD) s’affiche en négatif de 2007 à 2009, avec une prévision de résultat positif à 1,1 M€ en B2010 ; hors charges induites de 2009, le Rex 2009 s’afficherait en positif à +0,2 M€.

Le résultat net consolidé (hors coût PSE RFI et départs MCD) est plus ou moins en négatif, compte tenu des ‘autres résultats’ (financier et exceptionnel), avec un résultat net à 1,4 M€ en B2010. Compte tenu du coût du PSE RFI et des départs MCD, le résultat net consolidé de 2009 est à -28,3 M€

Présenté d’une autre manière, pour le seul exercice 2009, le compte de résultat consolidé (hors TV5 Monde ici semble-t-il) fait apparaître un coût global du PSE RFI et des Départs MCD à 41,2 M€ dont un premier financement par l’Etat français à 9,9 M€.

DAL RFI 2010

25

60,7 61,8 63,9115,1

224,2 230,8 236,0

197,5

13,9 14,4 18,620,2

328,9341,1 347,8

363,6

R 2007 R 2008 R 2009* B 2010

AEF Consolidé - Produits

d'exploitation en M€

RedevanceSubvention de l'Etat françaisSubvention des Etats FrancophonesRessources propresAutres produits d'exploitation

150,3 154,7 151,6 155,5

57,9 61,3 66,4 64,5

69,5 70,8 72,5 82,4

44,655,7 55,4

56,3

332,5352,5 350,3

362,5

R 2007 R 2008 R 2009* B 2010

AEF Consolidé - Charges


Dépenses de programmes

Dépenses techniques de fabrication

328,9 341,1 347,8 363,6

-332,5 -352,5 -350,3 -362,5

-3,6

-11,4

-2,5

1,1

R 2007 R 2008 R 2009* B 2010

AEF Consolidé - Produits,

Charges et Résultat


PRODUITS D'EXPLOITATION

DAL RFI 2010

26

M€ R 2007 R 2008 R 2009* N- (N-1) B 2010 B10 - R09

Redevance 60,7 61,8 63,9 2,1 115,1 51,2

Subvention de l'Etat français 224,2 230,8 236,0 5,2 197,5 -38,5

Subvention des Etats Francophones 13,9 14,4 18,6 4,2 20,2 1,6

Ressources propres 15,5 15,3 15,0 -0,3 17,5 2,5

Autres produits d'exploitation 14,6 18,9 14,3 -4,6 13,2 -1,1

PRODUITS D'EXPLOITATION 328,9 341,1 347,8 6,7 363,6 15,8

Dépenses de programmes 150,3 154,7 151,6 -3,1 155,5 3,9

Dépenses techniques de fabrication 57,9 61,3 66,4 5,1 64,5 -1,9

Frais de diffusion et de distribution 69,5 70,8 72,5 1,7 82,4 9,9

Coût de fonctionnement gal et des fonct. supports 44,6 55,7 55,4 -0,3 56,3 0,9

Subventions versées aux filiales 1,7 1,9 1,7 -0,2 1,2 -0,5

Autres charges d'exploitation (dotations aux provisions, …) 8,5 8,1 2,7 -5,4 2,5 -0,2

CHARGES D'EXPLOITATION 332,5 352,5 350,3 -2,2 362,5 12,2

RESULTAT D'EXPLOITATION (hors coût du PSE et départs MCD) -3,6 -11,4 -2,5 8,9 1,1 3,6

AUTRES RESULTATS ET IS 2,4 3,1 -2,9 -6,0 0,3 3,2

RESULTAT NET (hors coût du PSE RFI et des départs MCD) -1,2 -8,3 -5,4 2,9 1,4 6,8

RESULTAT NET (avec coût du PSE RFI et des départs MCD) -28,3

* dont coûts induits par la réorganisation RFI et départs MCD : 2,7 M€

En structure R 2007 R 2008 R 2009* B 2010

Redevance 18,5% 18,1% 18,4% 31,7%

Subvention de l'Etat français 68,2% 67,7% 67,9% 54,3%

Subvention des Etats Francophones 4,2% 4,2% 5,3% 5,6%

Ressources propres 4,7% 4,5% 4,3% 4,8%

Autres produits d'exploitation 4,4% 5,5% 4,1% 3,6%

PRODUITS D'EXPLOITATION 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Dépenses de programmes 45,7% 45,4% 43,6% 42,8%

Dépenses techniques de fabrication 17,6% 18,0% 19,1% 17,7%

Frais de diffusion et de distribution 21,1% 20,8% 20,8% 22,7%

Coût de fonctionnement gal et des fonct. supports 13,6% 16,3% 15,9% 15,5%

Subventions versées aux filiales 0,5% 0,6% 0,5% 0,3%

Autres charges d'exploitation (dotations aux provisions, …) 2,6% 2,4% 0,8% 0,7%

CHARGES D'EXPLOITATION 101,1% 103,3% 100,7% 99,7%

RESULTAT D'EXPLOITATION (hors coût du PSE et départs MCD) -1,1% -3,3% -0,7% 0,3%

AUTRES RESULTATS ET IS 0,7% 0,9% -0,8% 0,1%

RESULTAT NET (hors coût du PSE RFI et des départs MCD) -0,4% -2,4% -1,6% 0,4%

RESULTAT NET (avec coût du PSE RFI et des départs MCD) -8,1%

DAL RFI 2010

27

Le compte de résultat consolidé AEF 2009

Le Bilan consolidé 2009

Au passif les capitaux propres sont en négatif à -23,5 M€ suite à la perte comptable de l’exercice 2009 en raison du PSE RFI et des départs MCD. L’apport de ressources de l’Etat français à ce titre devrait se faire au cours de l’exercice 2010 sous forme d’apport en capital, afin de retrouver des capitaux propres en positif. Les ‘Autres Dettes’ reflètent les dettes sociales et fiscales, dont la dette certaine de RFI vis-à-vis de ses salariés quittant l’entreprise dans le cadre du PSE.

AEF CONSOLIDE - COMPTE DE RESULTAT 2009

M€ R 2009* En structure

Redevance 64,0 24,7%

Subvention de l'Etat français hors PSE 165,4 64,0%

Subvention de l'Etat pour PSE et départs MCD 9,9 3,8%

Autres Produits 19,3 7,5%

PRODUITS D'EXPLOITATION 258,6 100,0%

Achats et charges externes 107,3 41,5%

Charges de personnel 121,6 47,0%

Impôts et taxes 7,4 2,9%

Dotations aux amortissements et provisions 13,9 5,4%

Autres charges d'exploitation 10,4 4,0%

CHARGES D'EXPLOITATION 260,6 100,8%

RESULTAT D'EXPLOITATION (hors coût du PSE et départs MCD) -2,0 -0,8%

Résultat financier -0,2 -0,1%

Résultat exceptionnel -25,9 -10,0%

Autres (IS, ,,,) -0,3 -0,1%

RESULTAT NET -28,4 -11,0%

Coût global PSE RFI + Départs MCD : 41,2 16%

dont premier financement à 9,9 4%

DAL RFI 2010

28

Le tableau de financement consolidé 2009 de l’AEF

A noter la position de trésorerie positive à 47,7 M€ fin 2009

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

2009

30,3

38,6

47,7

AEF CONSOLIDE - BILAN ACTIF

EN M€

Actif immobiliséStocks et en-coursCréances clients et autres créancesValeurs mobilières de placement/Disponibilités

116,7

-25,0

0,0

25,0

50,0

75,0

100,0

2009

-23,5

14,6

29,7

92,9

AEF CONSOLIDE - BILAN PASSIF

EN M€

Capitaux propresProvisionsEmprunts et dettes financièresFournisseurs et comptes rattachés

116,7

M€ 2009 En structure

Actif immobilisé 30,3 26,0%

Stocks et en-cours 0,1 0,1%

Créances clients et autres créances 38,6 33,1%

Valeurs mobilières de placement/Disponibilités 47,7 40,9%

TOTAL ACTIF 116,7 100,0%

Capitaux propres -23,5 -20,1%

Provisions 14,6 12,5%

Emprunts et dettes financières 3,0 2,6%

Fournisseurs et comptes rattachés 29,7 25,4%

Autres dettes (sociales, fiscales, ,,,) 92,9 79,6%

TOTAL PASSIF 116,7 100,0%

DAL RFI 2010

29

2.1.3. La question du ‘Contrat d’Objectifs et de Moyens’ (COM) de l’AEF ou la question de la visibilité des dotations publiques à moyen terme pour les entreprises de l’AEF dont … RFI

Les différentes sociétés audiovisuelles publiques ont chacune signé différents COM avec l’Etat français :

Contrat d’objectifs et de moyens d’Arte-France :

Premier COM d’Arte-France 2002-2005

Deuxième COM d’Arte-France 2007-2011

Contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) :

Premier COM d’INA 2000-2003

Deuxième COM d’INA 2005-2009

Contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions :

Premier COM de France Télévisions 2001-2005

Deuxième COM de France Télévisions 2007-2010

Contrat d’objectifs et de moyens de Radio France :

TABLEAU DE FINANCEMENT

M€ 2009

Marge brute d'autofinancement -26,0

Variation du Fonds de roulement 29,3

Flux de trésorerie généré par l'activité 3,3

Acquisition d'immobilisations -4,8

Incidence de variations de périmètre 38,8

Autres investissements nets des cessions 0,5

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissements 34,5

Flux de trésorerie lié aux opérations de financement 1,0

Variation de trésorerie 38,8

Trésorerie à l'ouverture 5,9

Trésorerie à la clôture 44,7

DAL RFI 2010

30

Premier COM de Radio France 2006-2009

Paradoxalement RFI n’a jamais conclu de COM bien que les différentes directions précédentes aient engagé des négociations à ce sujet et alors que la loi le prévoyait explicitement.

Depuis 2009 et la constitution de l’AEF, il revient à l’AEF de conclure un COM pour ses différentes sociétés filiales dont RFI.

En Comité d’Entreprise du 28 mai 2009 a été présenté une Note d’Information concernant la négociation en cours du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre l’Etat et l’AEF avec l’importance de son enjeu : « La conclusion d’un COM permet aux entreprises concernées de disposer d’une véritable visibilité sur plusieurs années des ressources publiques qui lui reviendront » (p.8) ; nous verrons plus loin l’importance de cette visibilité.

A date, le COM engageant l’AEF et l’Etat français, bien que des négociations aient lieu, n’a pas encore été signé.

Certains éléments donnent toutefois à penser que le COM est en cours avancé de négociations entre l’AEF et l’Etat Français4 :

- Dotation publique totale AEF allouée en 2010 à 312,6 M€, en augmentation de 12,7 M€ sur 2009 ;

- Une prévision de dotations publiques dans le budget 2011 à 330 M€, en augmentation de 17,4 M€ sur 2010 ;

- L’annonce d’un rapprochement futur en 2011 de France 24 et de RFI, qui aurait reçu le feu vert des autorités de tutelle.

Nous verrons que jusqu’ici la visibilité des dotations publiques pour RFI n’est guère évidente, compte tenu des subventions allouées par RFI à ses filiales (notamment MCD) et prises sur ses dotations propres. Bien plus, ces dotations publiques (avant filiales) sont stagnantes et représentent un poids décroissant des dotations publiques totales de l’AEF qui se dirigent de manière croissante vers MCD et France 24. En dotations nettes déflatées, ces ressources publiques sont décroissantes en valeur.

Le rapprochement annoncé ‘RFI /France 24’ risque de brouiller encore davantage l’allocation de moyens visibles en direction de…. la division radio de la nouvelle entité future.

4 Cf . France 24 - Rapport de gestion du Conseil d’Administration soumis à l’actionnaire unique du 25 juin 2010.

Point 16

DAL RFI 2010

31

2.2. Une situation apparente de RFI en dégradation sur les

derniers exercices et qui contraste avec celle des autres

sociétés du Groupe AEF (MCD, France 24)

2.2.1. Situation apparente de RFI (avant retraitements : subventions filiales, réorganisation PGM - PSE) : dégradation des soldes intermédiaires de gestion et du résultat Net sur 2008 et 2009 avec redressement attendu en B2010 suite au PGM/PSE

2.2.1.1. Evolution des ressources de RFI avant retraitements : une progression apparente à relativiser

Les ressources totales de Rfi évoluent comme suit selon les divers Tableaux budgétaires depuis 2005.

53 731 55 865 56 539 57 517 58 364

109 685

72 010 69 540 67 901 73 444 73 644

22 715

125 741 125 405 125 569130 961 132 008 132 400

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Dotations publiques globales en K€

Redevance Suvention MAE Subvention AEF S/Total Dotations Publiques Poly. (S/Total Dotations Publiques )

VAM 05-09 : +1,2%

DAL RFI 2010

32

Il s’en dégage une progression des dotations publiques (redevances, subventions) de 125,7 M€ en 2005 à 132,4 M€ en B2010 sur la base d’une progression annuelle 2005-2009 à un taux de VAM de 1,2%, le budget 2010 progressant de 0,3%.

Toutefois cette progression des dotations publiques apparente 2005-2010 masque :

la stagnation des dotations publiques à 125,5 M€ en moyenne sur 2005/2007 ;

la progression des dotations publiques de 2007 à 2008 à 131,0 M€ : +4,5 M€, et dont l’accroissement est imputable à la transition nouvelle par RFI d’une subvention de la MAE à MCD et qui était directement allouée auparavant à MCD, subvention qui se répercute également sur les exercices 2009 et 2010 ;

une nouvelle progression des dotations publiques 2009 à 132,0 M€, mais qui inclut une nouvelle subvention additionnelle pour MCD (départs) avec une nouvelle progression attendue de la subvention pour MCD dans le B2010.

53 731 55 865 56 539 57 517 58 364

109 685

72 010 69 540 67 901 73 444 73 644

22 715

125 741 125 405 125 569130 961 132 008 132 400

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Dotations publiques globales en K€

Redevance Suvention MAE Subvention AEF S/Total Dotations Publiques Poly. (S/Total Dotations Publiques )

VAM 05-09 : +1,2%

DAL RFI 2010

33

2.2.1.2. Le compte de résultat de RFI avant retraitements : des soldes intermédiaires de gestion et des résultats qui se dégradent apparemment en tendance

Ressources perçues par RFI - Budget réalisé

K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09

Redevance 53 731 55 865 56 539 57 517 58 364 109 685 1,5% 87,9% 2,1%

Suvention MAE 72 010 69 540 67 901 73 444 -100,0% -100,0%

Complément levée parielle réserve légale 2006 1 130

Subvention AEF 73 644 22 715 -69,2%

S/Total Dotations Publiques 125 741 125 405 125 569 130 961 132 008 132 400 0,8% 0,3% 1,2%

Publicité et parrainages 811 816 1 051 1 251 900 1 500 -28,1% 66,7% 2,6%

Echange de marchandises 1 630 1 530 1 636 1 560 820 1 000 -47,4% 22,0% -15,8%

Prestations de formation 246 401 467 141 346 145,4% -100,0% 8,9%

Union Européenne 200 477 234 1 815 1 262 1 254 -30,5% -0,6% 58,5%

Recettes Autres 1 801 1 583 1 791 1 877 513 549 -72,7% 7,0% -26,9%

Refacturations, … 1 443 1 451 0,6%

Opérations de gestion 526 -100,0%

Reprises provisions 1 875 -100,0%

S/Total Ressources propres (b) 4 688 4 807 5 179 6 644 7 685 5 754 15,7% -25,1% 13,2%

Total Ressources d'exploitation (b) 130 429 130 212 130 748 137 605 139 693 138 154 1,5% -1,1% 1,7%

Produits financiers 354 577 859 896 414 1 372 -53,8% 231,4% 4,0%

Produits exceptionnels 82

Total Ressources d'exploitationavec PF et RP130 783 130 789 131 607 138 501 140 189 139 526 1,2% -0,5% 1,8%

(b) hors Produits financiers et Produits exceptionnels

Sources : Tableaux budgétaires 2006,2007, 2008, 2009, 2010

130 226130 148 130 528 137 319146 637

137 625

-51 517 -47 121 -47 066 -53 967 -53 921 -60 466

-13 203

78 403 82 788 83 282 83 236 79 482 77 163

2007 2007 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Compte de résultat non retraité

- Du Produit Total à la Valeur Ajoutée

en K€

Produit total- Achats consommés- Autres achats et charges externes+ Transferts de charges exploitationValeur ajoutée

78 403 82 788 83 282 83 236 79 482 77 163

-66 649 -69 455 -71 056 -74 022 -74 325-65 092

4 105 5 025 3 864 497

-2 894

7 138

2007 2007 2007 2008 2009 B 2010


- De la Valeur Ajoutée au Résultat

Brut d'Exploitation en K€

Valeur ajoutée- Frais de personnel (yc extérieur)- Impôts et taxes d'exploitation+/- Produits & charges de gestionRésultat brut d'exploitation

DAL RFI 2010

34

Ici, on retrouve en Produit Total en gros les Ressources d’exploitation du tableau précédent (hors certains postes comme reprises sur provisions, etc…)

A remarquer que les charges externes, comprenant ici les subventions allouées aux filiales, progressent nettement en 2008 à 54,0 M€ (montant identique pour 2009) avec une nouvelle progression attendue à 60,5 M€ en B 2010. Le poids des charges externes, qui s’abaissait de 39,6% du Produit total en 2005 à 36,1% en 2007, bondit à 39,3% en 2008 avec un nouveau saut attendu à 43,9% en B2010

Le dégagement de valeur ajoutée, qui progressait de 78,4 M€ en 2005 à 83,2 M€ en 2007 et 2008, se tasse à 79,5 M€ en 2009 avec un nouveau tassement à 77,2 M€ en B2010. Il s’ensuit que le taux de valeur ajoutée, qui progressait de 60,2% en 2005 à 63,8% en 2007, décroît depuis 2008 pour se fixer à 56,1% en B2010 (-7,7 points).

Les frais de personnel (y compris extérieur) progressent de 66,6 M€ en 2005 à 74,3 M€ en 2009, avec un taux dans le Produit total qui s’accroît de 51,2% en 2005 à 54,4% en 2007, pour décélérer depuis jusqu’à 50,7% en 2009 (un niveau inférieur à celui de 2005) et s’abaisser encore à 47,3% en B2010 suite au PSE.

Le Résultat brut d’exploitation s’amenuise de 2005 à 2008 pour passer en négatif en 2009 à -2,9 M€ et se redresser, suite à la contraction des frais de personnel, à +7,2 M€ en B2010. Le taux de REX passe de -0,6% en 2005 à -5,8% en 2008 pour se redresser à 2,0% en B2010.

Le Résultat d’exploitation, compte tenu des dotations aux amortissements (décroissantes toutefois) et des dotations nettes (dotations moins reprises) aux provisions s’affiche en négatif depuis 2005, mais solde négatif croissant jusqu’à -7,9 M€ en 2008, pour décélérer à -1,6 M€ en 2009, avec une prévision de REX positif à 2,8 M€ en B2010. Le résultat courant suit l’évolution du REX.

4 105 5 025 3 864

497

-2 894

7 138

-10 898

-26 097

78

-11 534

-1 121

-8 714

-28 152

2 764

2007 2007 2007 2008 2009 B 2010


- Du Résultat Brut d'Exploitation au

Résultat Net en K€

Résultat brut d'exploitation- Dotations aux amortissements- Dotations nettes aux provisions+/- Résultat exceptionnel= Résultat net comptable

60,2%

63,6% 63,8% 60,6%54,2%

56,1%

3,2%

3,9% 3,0% 0,4% -2,0%5,2%

-0,6%-0,7% -1,3%

-5,8%-1,1%

2,0%

2005 2006 2007 2008 2009 B2010


- Ratios en % du Produit Total

Valeur ajoutée

Résultat brut d'exploitation

Résultat d'exploitation

DAL RFI 2010

35

A part l’exercice 2005 à l’équilibre, le Résultat net affiche des soldes négatifs dont notamment en 2006 à -11,5 M€ (abandon de créance au profit de TDF), en 2008 à -8,7 M€ et en 2009 à -28,2 M€ (impact ici du PSE). Le résultat exceptionnel particulièrement négatif pèse pour les exercices 2006 et 2009 sur des Résultats d’exploitation ou courants déjà négatifs.

Toutefois, il convient de relever que la capacité d’autofinancement, indicateur de résultat plus significatif économiquement que le ‘résultat net’ est positive, à l’exception de 2006, s’améliorant en 2009 à 2,5 M€.

RFI - COMPTE DE RESULTAT avant retraitements

En k€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B010/R09

Chiffre d'affaires Services 130 201 129 661 130 245 135 504 61 977 67 815 -54,3% 9,4%

+ Subvention d'exploitation 25 487 283 1 815 84 660 69 810 4564,5% -17,5%

= Produit total 130 226 130 149 130 528 137 319 146 637 137 625 6,8% -6,1%

- Achats consommés 306 240 180 153 31 -79,7% -100,0%

- Autres achats et charges externes 51 517 47 121 47 066 53 967 53 921 60 466 -0,1% 12,1%

+ Transferts de charges exploitation 0 0 0 37 -13 203 4 -- -100,0%

= Valeur ajoutée 78 403 82 788 83 282 83 236 79 482 77 163 -4,5% -2,9%

- Frais de personnel (yc extérieur) 66 649 69 455 71 056 74 022 74 325 65 092 0,4% -12,4%

- Impôts et taxes d'exploitation 4 032 4 333 4 610 4 636 4 676 4 933 0,9% 5,5%

+/- Produits & charges de gestion -3 616 -3 975 -3 751 -4 080 -3 375 -17,3% -100,0%

= Résultat brut d'exploitation 4 105 5 025 3 864 497 -2 894 7 138 -682,3% -346,6%

- Dotations aux amortissements 4 620 4 958 5 393 5 526 4 124 3 650 -25,4% -11,5%

- Dotations nettes aux provisions 267 932 187 2 892 -5 433 714 -287,9% -113,1%

= Résultat d'exploitation -782 -865 -1 716 -7 921 -1 585 2 773 -80,0% -275,0%

+/- Résultat financier 349 229 431 -600 -470 -9 -21,7% -98,1%

= Résultat courant -433 -636 -1 286 -8 521 -2 055 2 764 -75,9% -234,5%

+/- Résultat exceptionnel 541 -10 898 165 -193 -26 097 --

- Participation

- Impôt sur les sociétés 30

= Résultat net comptable 78 -11 534 -1 121 -8 714 -28 152 2 764 223,1% + +

Capacité d'autofinancement 4 915 -5 432 4 858 1 265 2 534

Effectifs moyens 1 036 1 021 1 062 1 061 1 026

Sources : Liasses fiscales

DAL RFI 2010

36

Le résultat exceptionnel se présente comme suit

En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

Chiffre d'affaires Services 100,0% 99,6% 99,8% 98,7% 42,3% 49,3%

+ Subvention d'exploitation 0,0% 0,4% 0,2% 1,3% 57,7% 50,7%

= Produit total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

- Achats consommés 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0%

- Autres achats et charges externes 39,6% 36,2% 36,1% 39,3% 36,8% 43,9%

+ Transferts de charges exploitation 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -9,0% 0,0%

= Valeur ajoutée 60,2% 63,6% 63,8% 60,6% 54,2% 56,1%

- Frais de personnel 51,2% 53,4% 54,4% 53,9% 50,7% 47,3%

- Impôts et taxes d'exploitation 3,1% 3,3% 3,5% 3,4% 3,2% 3,6%

+/- Produits & charges de gestion -2,8% -3,1% -2,9% -3,0% -2,3% 0,0%

= Résultat brut d'exploitation 3,2% 3,9% 3,0% 0,4% -2,0% 5,2%

- Dotations aux amortissements 3,5% 3,8% 4,1% 4,0% 2,8% 2,7%

- Dotations nettes aux provisions 0,2% 0,7% 0,1% 2,1% -3,7% 0,5%

= Résultat d'exploitation -0,6% -0,7% -1,3% -5,8% -1,1% 2,0%

+/- Résultat financier 0,3% 0,2% 0,3% -0,4% -0,3% 0,0%

= Résultat courant -0,3% -0,5% -1,0% -6,2% -1,4% 2,0%

+/- Résultat exceptionnel 0,4% -8,4% 0,1% -0,1% -17,8% 0,0%

- Participation


= Résultat net comptable 0,1% -8,9% -0,9% -6,3% -19,2% 2,0%

RESULTAT EXCEPTIONNEL

En K€ 2005 2006 2007 2008 2009 09/08

Amendes pénales et fiscales 0 1 1 2 4 148,6%

Subvention exceptionnelle versée 2 183

Autres charges exceptionnelles 60 10 923 17 61 2 339 ++

Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 37 5 9 120 ++

VNC immobilisations incorporelles et corporelles 38 7 39 203 ++

Dotations exceptionnelles 4 94 31 151 36 872 ++

Charges exceptionnelles 85 11 092 61 263 41 721 ++

Dégrèvement d'impôts autres qu'IS 0 0 18 0 2

Profits exceptionnels sur exercices antérieurs 494 32 0 15 -100,0%

0,27 52 7 53 10 -81,1%

Produits sur cessions actifs financiers 54

Produits exceptionnels divers 0 200 2 15 893,3%

Quote-part subventions virées au résultat 106 0 0

Subvention exceptionnelle 9 700 ++

Reprise provision risques et charges exceptionnelles 0 4 0 0 5 842 ++

Produits exceptionnels 626 194 225 70 15 624 ++

Résultat exceptionnel 541 (10 898) 165 (193) (26 097) --

22

132

DAL RFI 2010

37

2.2.1.3. Le bilan et la Trésorerie de RFI : un trésorerie à plus de 20 M€

A l’actif

Les immobilisations corporelles brutes évoluent modérément : une politique d’investissements au ralenti sur les derniers exercices.

Les immobilisations financières (titres de participation dans les filiales) décroissent suite ici au désengagement de RFI : cessions, fermetures.

Les disponibilités s’accroissent pour un montant de 25,7 M€ en 2009 : +5,2 M€.

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

2005 2006 2007 2008 2009

13 122 13 402 14 350

39 57641 303 43 592 44 287

18 007

11 02028 386

20 440 22 570 20 518

25 735

RFI - BILAN ACTIF BRUT EN K€

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières

Créances clients et rattachés Autres créances Disponibilités

98 438

118 488

ACTIF BRUT

En k€ 2005 2006 2007 2008 2009 Diff. n-n-1

Immobilisations incorporelles 8 796 11 196 13 122 13 402 14 350 948

+ Immobilisations corporelles 39 576 39 226 41 303 43 592 44 287 695

+ Immobilisations financières 18 007 6 788 6 355 5 652 4 375 -1 277

+ Charges à répartir 0

= Actif immobilisé brut (b) 66 380 57 210 60 780 62 646 63 012 366

Stocks (c) 170 143 118 97 110 13

Avances et acomptes versés 79 101 139 116 50 -66

+ Créances clients et rattachés 1 958 7 966 3 551 4 041 1 195 -2 846

+ Autres créances 8 879 7 461 9 543 11 020 28 386 17 366

+ Charges constatées d'avance 0

= Créances courantes (d) 10 917 15 528 13 232 15 177 29 631 14 454

Disponibilités 20 440 18 357 22 570 20 518 25 735 5 217

= Disponibilités & Créances groupe (e) 20 440 18 357 22 570 20 518 25 735 5 217

= Actif circulant (f=c+d+e) 31 527 34 028 35 920 35 792 55 476 19 684

= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 97 907 91 238 96 700 98 438 118 488 20 050

DAL RFI 2010

38

Au passif

Les capitaux propres s’affichent en négatif depuis 2006 suite au report successif de résultats négatifs. La restauration des capitaux propres au début de l’exercice 2009 pour 16,9 M€ n’a pas résisté au résultat de l’exercice 2009 pour -28,2 M€, portant les capitaux propres à -28,1 M€ …. dans l’attente d’une recapitalisation par l’Etat via l’AEF.

Les provisions pour risques sont portées en 2009 à 47,3 M€ (+32,2 M€) suite aux provisions pour le PSE.

A noter le remboursement des dettes financières pour 5,3 M€.

Les autres dettes comprennent les dettes fiscales et sociales (dont les engagements envers les salariés qui quittent l’entreprise).

Les concours bancaires se contractent de -1,8 M€.

-30 000

-10 000

10 000

30 000

50 000

70 000

90 000

110 000

2005 2006 2007 2008 2009

8 617-8 159 -16 874

-28 098

10 409 15 027

47 27437 813 38 970 42 668

47 379

50 9687 377

12 792

25 107 31 92034 188

31 357

RFI - BILAN PASSIF BRUT EN K€

Capitaux propres Provisions risques & charges Amortissements & provisions

Emprunts étab. de crédit & divers Dettes fournisseurs Autres dettes


98 438118 488

97 907

DAL RFI 2010

39

La trésorerie

Globalement, la trésorerie affiche un solde positif à 21,6 M€ : +7,0 M€

En k€ 2005 2006 2007 2008 2009

Capital social 1 560 1 560 1 560 1 560 49

+ Réserves 12 044 12 044 12 044 12 044 5

+ Report à nouveau -5 169 -9 109 -20 643 -21 763 0

+ Résultat de l'exercice 76 -11 534 -1 120 -8 714 -28 152

+Autres fonds propres 106

= Capitaux propres 8 617 -7 039 -8 159 -16 874 -28 098

+ Provisions risques & charges 4 376 9 482 10 409 15 027 47 274

+ Amortissements & provisions 37 813 38 970 42 668 47 379 50 968

= Ressources propres (a) 50 805 41 413 44 918 45 532 70 144

+ Emprunts étab. de crédit & divers 9 103 5 456 5 464 5 342 0

= Dettes financières (b) 9 103 5 456 5 464 5 342 0

= Ressources stables (c=a+b) 59 908 46 869 50 383 50 874 70 144

Avances & acomptes reçus 0 4 0 4 20

+ Dettes fournisseurs 10 470 8 420 9 360 7 377 12 792

+ Autres dettes 25 107 30 073 31 920 34 188 31 357

= Dettes (e) 35 577 38 497 41 280 41 569 44 169

Concours bancaires courants 2 422 5 872 5 037 5 995 4 175

= Concours banc. & Dettes groupe (f) 2 422 5 872 5 037 5 995 4 175

= Dettes courantes (g=e+f) 37 999 44 369 46 317 47 564 48 344

= TOTAL PASSIF (c+g) 97 907 91 238 96 700 98 438 118 488

En k€ 2005 2006 2007 2008 2009 N - (N-1)

Disponibilités et placements 20 440 18 322 22 419 20 373 25 726 5 353

- Concours bancaires courants -2 422 -2 003 -958 -1 183 -1 764 582

- Dettes groupe (emprunts) -3 869 -4 079 -4 812 -2 411 -2 402

Trésorerie 18 018 12 485 17 533 14 523 21 561 7 037

DAL RFI 2010

40

Le tableau de financement 2009

Les ressources de l’exercice 2009 pour 26,5 M€ sont apportées par la capacité d’autofinancement avec 2,5 M€, les cessions d’immobilisations financières avec 1,1 M€, l’augmentation des capitaux propres avec 16,9 M€ et autres ressources.

Ces ressources ont servi à acquérir des immobilisations pour 2,2 M€, à financer l’accroissement du BFR pour 11,9 M€, à réduire l’endettement pour 5,3 Me, à accroître la trésorerie pour 7,1 M€

2 534

16 928

5 8422 198

11 869

5 342

7 037

RFI - Tableau de financement 2009

Capacité d'autofinancement

Produit / cessions d'immobilisationsCessions et réductions d'immo. financièresAugmentation des capitaux propresDivers

Acquisitions immobilisations d'exploitationAccroissement du BFR

Réduction de l'endettement

Accroissement de la trésorerie

Emplois :26 450 K€

En k€ 2007 2008 2009 N-(N-1)

Capacité d'autofinancement 4 858 1 265 2 534 1 269

Produit / cessions d'immobilisations 7 53 10 -43

Cessions et réductions d'immo. financières 442 728 1 136 408

Augmentation des capitaux propres 16 928 16 928

Réduction du BFR 5 104

Accroissement de l'endettement 9

Réduction de la trésorerie 3 010 -3 010

Divers 11 -10 5 842 5 852

Total Ressources 10 431 5 046 26 450 21 404

Dividendes distribués 0 0 0

Acquisitions immobilisations d'exploitation 5 363 3 274 2 198 -1 076

Acquisitions immobilisations financières 19 14 4 -10

Accroissement du BFR 1 634 11 869 10 235

Réduction de l'endettement 123 5 342 5 219

Accroissement de la trésorerie 5 048 7 037 7 037

Total Emplois 10 431 5 046 26 450 21 404

DAL RFI 2010

41

A noter que les investissements de RFI sont décroissants sur la période 2006-2009 :

2 400

533 953

2 004

1 299 764

613

1 896

866425

6 742

5 363

3 274

2 198

2006 2007 2008 2009

RFI - INVESTISSEMENTS EN K€

+ Autres immobilisations incorporelles + Installations techn., matériels industriels

+ Installations générales + Matériels de transport

+ Matériel de bureau & informatique + Immos en cours

= Investissements

En k€ 2006 2007 2008 2009 Diff. n-n-1

+ Autres immobilisations incorporelles 2 400 1 964 533 953 421

+ Installations techn., matériels industriels 2 004 1 831 1 299 764 -535

+ Installations générales 613 465 218 135 -83

+ Matériels de transport 55 81 80 35 -44

+ Matériel de bureau & informatique 1 896 931 866 425 -442

+ Immos en cours -227 92 278 -115 -393

= Investissements 6 742 5 363 3 274 2 198 -1 076

DAL RFI 2010

42

2.2.2. Situation de la filiale MCD de RFI : des ressources croissantes, amélioration des soldes intermédiaires de gestion et retour à l’équilibre du Résultat Net dès 2009

2.2.2.1. Des subventions, via RFI, croissantes depuis 2008

Le montant des subventions reçues par MCD progresse de 8,0 M€ en 2007 à 11,4 M€ dans le budget 2010, soit un accroissement de 3,1 M€ sur 3 ans (+38,7%).

Les locations représentent une source de revenus importante en 2009 à 2,2 M€ (poids de 21,5% en 2007 et de 17,3% en 2009 du Total des Produits), avec une baisse annoncée à 1,9 M€ en B2010.

8 032 8 042 8 040 8 040

1 6052 583 2 8002 242

2 2482 241 1 85010 411

11 90712 982 13 040

2007 2008 2009 B 2010

MCD - Formation des Ressources (hors Transferts

de charges) en K€

Subventions Subventions d'équilibre Subvention TWR

Locations Publicité Partenariat Divers

Total Produits Poly. (Total Produits)

+9,0%

DAL RFI 2010

43

Sources : Tableaux budgétaires

A ces ressources s’ajoutent des transferts de charges (neutralisant des coûts d’exploitation notamment) qui évoluent comme suit :


SOMERA - MCD - PRODUITS (hors transferts de charges)

K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09

Subventions 8 031,5 8 041,7 8 040,0 0,0% 8 040,0 0,0%

Subvention d'équilibre 1 604,6 2 583,4 61,0% 2 800,0 8,4%

Subvention TWR 300,0

S/T Subventions 8 031,5 9 646,3 10 623,4 10,1% 11 140,0 4,9%

Ventes BBG (émetteur) 1 249,9 1 249,8 1 250,0 0,0% 1 250,0 0,0%

Ventes TWR (fréquence) 992,5 997,8 991,1 -0,7% 600,0 -39,5%

S/T Locations 2 242,4 2 247,6 2 241,1 -0,3% 1 850,0 -17,5%

Publicité Partenariat 10,9

Activités annexes

S/T Publicité Partenariat 0,0 0,0 10,9 0,0

Subventions diverses 87,2 12,5 1,9 -85,0%

Ventes régie publicitaire 13,2 1,0

Ventes Deutsche 37,1 104,5 50,0 -52,1%

S/T Divers 137,4 13,5 106,4 686,9% 50,0 -53,0%

Total Produits 10 411,4 11 907,5 12 981,7 9,0% 13 040,0 0,4%

SOMERA - MCD - TRANSFERTS DE CHARGES

K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09

Transferts de charges d'exploitation 837,5 1 049,9 842,7 -19,7% 900,0 6,8%

Transferts de charges exceptionnel 15,3 1,6 -89,5%

Transferts de charges RFI 11,3

Transferts de charges France 24 182,1 132,8 -27,1%

S/T Transferts de charges 837,5 1 065,2 1 037,8 -2,6% 1 032,8 -0,5%

DAL RFI 2010

44

2.2.2.2. Le compte de résultat de MCD (Liasse fiscale) : amélioration des soldes intermédiaires de gestion et retour à l’équilibre dès 2009

10 469 10 358 10 798

-4 442 -4 959 -4 344

6 536 6 0717 119

2007 2008 2009

MCD - Compte de résultat - Du

Produit Total à la Valeur Ajoutée en

K€


6 536 6 0717 119

-6 319-7 237 -7 040

22

-1 381-140

2007 2008 2009

MCD - Compte de résultat - De la

Valeur Ajoutée au Résultat Brut



22

-1 381

-140

-960 -980 -937

117

-435

858

-822

-2 796

-220

2007 2008 2009


Résultat Brut d'Exploitation au

Résultat d'Exploitation en K€

Résultat brut d'exploitation- Dotations aux amortissements- Dotations nettes aux provisionsRésultat d'exploitation

-822

-2 796

-220

652

2 049

219

-169

-740

0

2007 2008 2009


Résultat d'Exploitation au Résultat

Net en K€

Résultat d'exploitation

+/- Résultat exceptionnel

= Résultat net comptable

DAL RFI 2010

45

A remarquer que le Produit Total diffère ici de celui des tableaux budgétaires. Les tableaux budgétaires affichent différemment les produits et charges, notamment en exceptionnel. Ici, le résultat exceptionnel est positif alors qu’il est en négatif dans les ‘tableaux budgétaires’.

Le compte de résultat de MCD affiche un retour à l’équilibre dès 2009, après des pertes sur les exercices 2007 et 2008. A remarquer une certaine décélération des charges externes en 2009 à 4,3 M€ avec un poids qui glisse à 40,2% du Produit total (-7,7 points par rapport à 2008).

Le dégagement de valeur ajoutée progresse à 7,1 M€ en 2009, avec un taux de valeur ajoutée qui s’améliore à 65,9% en 2009 (+7,3 points par rapport à 2008) .

Le montant des Frais de personnel s’affiche à 7,0M€ en 2009, en légère contraction sur 2008 (-2,7%) avec un poids dans le Produit Total à 65,2% (-4,7 points par rapport à 2008).

Le Résultat brut d’exploitation affiche un solde négatif sur 2008 et 2009 mais qui se réduit de -1,4 M€ à -0,1 M€.

Compte tenu des dotations aux amortissements et des dotations nettes aux provisions, l’évolution du Résultat d’exploitation s’affiche en négatif sur 2007, 2008 et 2009, mais avec un solde négatif qui se réduit très nettement.

La formation du résultat exceptionnel permet tant de réduire le déficit du résultat net en 2007 et 2008 que d’assurer l’équilibre en 2009.

Le budget 2010, selon la source ‘Tableaux budgétaires’, affiche également une situation à l’équilibre pour 2010.

DAL RFI 2010

46

SOMERA/MCD - COMPTE DE RESULTAT

En k€ 2007 2008 2009 N/N-1

Chiffre d'affaires Services 2 350 2 304 2 356 2,3%

+ Subvention d'exploitation 8 119 8 054 8 442 4,8%

= Produit total 10 469 10 358 10 798 4,2%

- Achats consommés

- Autres achats et charges externes 4 442 4 959 4 344 -12,4%

- Autres charges 328 393 779 98,1%

+ Transferts de charges exploitation 838 1 065 1 444 35,6%

= Valeur ajoutée 6 536 6 071 7 119 17,3%

- Frais de personnel 6 319 7 237 7 040 -2,7%

- Impôts et taxes d'exploitation 196 216 220 1,8%

+/- Produits & charges de gestion 1 0 1

= Résultat brut d'exploitation 22 -1 381 -140 -89,9%

- Dotations aux amortissements 960 980 937 -4,3%

- Dotations nettes aux provisions -117 435 -858 --

= Résultat d'exploitation -822 -2 796 -220 -92,1%

+/- Résultat financier 8 7 1 -89,0%

= Résultat courant -814 -2 789 -219 -92,2%

+/- Résultat exceptionnel 652 2 049 219 -89,3%

- Participation

- Impôt sur les sociétés 8

= Résultat net comptable -169 -740 0 -100,0%

En structure 2007 2008 2009

Chiffre d'affaires Services 22,5% 22,2% 21,8%

+ Subvention d'exploitation 77,5% 77,8% 78,2%

= Produit total 100,0% 100,0% 100,0%

- Achats consommés

- Autres achats et charges externes 42,4% 47,9% 40,2%

- Autres charges 3,1% 3,8% 7,2%

+ Transferts de charges exploitation 8,0% 10,3% 13,4%

= Valeur ajoutée 62,4% 58,6% 65,9%

- Frais de personnel 60,4% 69,9% 65,2%

- Impôts et taxes d'exploitation 1,9% 2,1% 2,0%

+/- Produits & charges de gestion 0,0% 0,0% 0,0%

= Résultat brut d'exploitation 0,2% -13,3% -1,3%

- Dotations aux amortissements 9,2% 9,5% 8,7%

- Dotations nettes aux provisions -1,1% 4,2% -7,9%

= Résultat d'exploitation -7,8% -27,0% -2,0%

+/- Résultat financier 0,1% 0,1% 0,0%

= Résultat courant -7,8% -26,9% -2,0%

+/- Résultat exceptionnel 6,2% 19,8% 2,0%

- Participation

- Impôt sur les sociétés 0,1%

= Résultat net comptable -1,6% -7,1% 0,0%

DAL RFI 2010

47

2.2.2.3. Le compte de résultat de MCD (Tableaux budgétaires) : reprise de la progression des Frais de personnel en B2010, nette amélioration du résultat d’exploitation en 2009, un résultat exceptionnel qui diffère de celui de la liasse fiscale

L’évolution des frais de personnel se présente comme suit, en notant la reprise des frais de personnel en B2010 : nouvel essor de l’effectif moyen ETP en B2010 après la contraction de 2009 (restructuration avec départs).

SOMERA - MCD - RESULTAT EXCEPTIONNEL

K€ 2007 2008 2009 N/N-1

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 96,9 1 620,6 2 310,1 42,5%

Produits exceptionnels sur opérations en capital 568,6 568,6 568,6 0,0%

VNC des Immo corp. cédées

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -13,1 -140,5 -2 637,1

Charges exceptionnelles sur opérations en capital -22,9

Repr. Prov. Exceptionnelles - Risques & Charges

S/T Resultat Exceptionnel 652,4 2 048,8 218,7 -89,3%

Source : Liasse fiscale

269,9 362,4 390,6 431,3

3 592,83 925,0 3 854,7 3 908,5

564,6715,1 573,1 592,5

1 687,0

1 797,2 1 804,72 032,4

6 771,9

7 535,17 133,7

7 571,7

2007 2008 2009 B 2010

MCD - Masse salariale en K€

Correspondants Refacturation RFISalaire de base Paris Compléments de salairesCongés payés Salaires Chypre

DAL RFI 2010

48

Les frais de fonctionnement en B2010 progressent nettement à 5,8 M€ (+36,1%) suite à l’évolution défavorable de certains postes : redevances diffusion à 1,3 M€ (+77,3%), frais de publicité à 0,5 M€ (x 17), charges locatives à 0,8 M€ (+8,8%).

SOMERA - MCD - MASSE SALARIALE

K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09

Correspondants 272,2 292,1 223,8 -23,4% 250,0 11,7%

Refacturation RFI 269,9 362,4 390,6 7,8% 431,3 10,4%

Salaire de base Paris 3 592,8 3 925,0 3 854,7 -1,8% 3 908,5 1,4%

Compléments de salaires 66,7 71,3 6,9%

Congés payés 130,6 117,4 89,7 -23,6% 100,0 11,5%

Salaires Chypre 564,6 715,1 573,1 -19,9% 592,5 3,4%

Autres charges de personnel 196,3 266,3 244,9 -8,1% 246,0 0,5%

Charges sociales Paris 1 687,0 1 797,2 1 804,7 0,4% 2 032,4 12,6%

Charges sociales Chypre 58,5 59,5 68,3 14,7% 72,5 6,2%

Transferts de charges de personnel -182,7 -132,8 -27,3%

S/T MASSE SALARIALE 6 771,9 7 535,1 7 133,7 -5,3% 7 571,7 6,1%

2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09

Effectifs moyens en ETP 108 92 -14,8% 101 9,8%

Effectifs au 31.12 120 86 -28,3% 97 12,8%

Coût salarial moyen en € 62 792 82 950 32,1% 78 059 -5,9%

SOMERA - MCD - FRAIS DE FONCTIONNEMENT

K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09

Locations immobilières 447,2 449,7 450,1 0,1% 498,0 10,7%

Redevances diffusion 277,3 433,8 720,3 66,1% 1 277,0 77,3%

Fournitures diffusion et studios 363,5 214,2 14,6 -93,2% 70,0 379,6%

Locations diverses 111,5 118,0 130,3 10,4% 131,0 0,6%

Charges locatives (immobilier) 636,8 978,0 793,4 -18,9% 863,0 8,8%

Etudes & recherche 14,2 46,7 50,0 7,1% 50,0 0,0%

Honoraires & Cotisations 93,4 71,0 90,8 27,8% 60,0 -33,9%

Télécommunications & Courrier 304,6 364,5 316,3 -13,2% 345,0 9,1%

Fournitures de bureau et frais annexes 104,7 56,7 47,4 -16,5% 60,0 26,7%

Assurances 72,9 69,8 63,6 -8,8% 65,0 2,2%

Déplacements 111,1 96,9 99,5 2,7% 105,0 5,5%

Missions & Réceptions 217,0 165,7 151,2 -8,8% 168,0 11,1%

Frais de publicité et promotions 135,1 88,8 31,5 -64,5% 535,0 1596,0%

Autres impôts et taxes 196,1 200,9 218,5 8,8% 203,0 -7,1%

Autres Produits -0,8 -0,1 -2,6

Autres charges 436,8 438,5 448,8 2,4% 454,3 1,2%

Dot. Amort. & Provisions Immo Incorporelles 960,2 979,9 937,3 -4,3% 800,0 -14,6%

Dot./Prov. Engagements de retraite Chypre 560,5 76,0 -86,4% 35,0 -53,9%

Dot/Prov. Engagements de retraite Paris 591,4 179,8 107,0

Dot./Prov. Pour Dépréc. des actifs circulants 9,3 12,3

Repr./Prov. Risques & charges d'exploitation -717,2 -258,5

Repr./Prov. Engagement de retraite -37,3 -367,8 886,9%

Repr./Prov. Sur actif circulant -9,3

S/T FRAIS DE FONCTIONNMENT 4 365,0 5 208,2 4 281,4 -17,8% 5 826,3 36,1%

DAL RFI 2010

49

Le résultat exceptionnel se présente ici sous une forme différente de celui de la liasse fiscale et concerne un plan de restructuration (départs)

Subvention exceptionnelle 2009 à MCD de 2.183 K€ : Réponses à nos questions

« La subvention exceptionnelle de 2 183 K€ couvrant la majeure partie du montant des coûts de restructuration de l’année (2 551) K€. Cette restructuration a permis de retrouver l’équilibre d’exploitation par des départs de personnel d’un commun accord. Au total 28 personnes (19 CDI et 9 CDD) ont quitté Monte Carlo Doualiya.13 postes (10 CDI et 3 CDD) ont été remplacés ou créés, le solde net des départs s’établissant à 15 collaborateurs. Cette restructuration, indispensable eu égard aux pertes de Monte Carlo Doualiya lors de l’exercice antérieur, est partiellement finalisée puisque les 5 derniers départs provisionnés dans les comptes de l’exercice 2009 seront effectifs avant la fin du mois de septembre 2010 conformément aux souhaits des collaborateurs et des textes sociaux français. Ces départs peuvent être classés par catégorie socioprofessionnelles de la manière suivante :

- Le montant correspondant aux 22 cadres : 2 435 987 €

- Le montant correspondant aux 6 non cadres : 115 166 € Ou

- Le montant correspondant aux 15 journalistes : 2 303 987 €

- Le montant correspondant aux 13 PTA : 247 166 € 23 personnes ont quitté l’entreprise en 2009 et 5 personnes la quitteront en 2010. Enfin, le coût des départ est de 2.7M€ alors que l’Etat, via RFI, a financé 2.2M€. Ce différentiel de 0.5M€ a été autofinancé par MCD grâce à ses efforts de rationalisation. »

Le compte de résultat analytique

Il s’ensuit une présentation du Compte de résultat en comptabilité analytique (Tableaux budgétaires) qui affiche un net redressement du résultat d’exploitation 2009 à +1,6 M€ compensé par un résultat exceptionnel négatif quasiment équivalent et qui conduit à un résultat net à l’équilibre. En B2010, le résultat d’exploitation est en léger déficit à -0,4 M€ compensé ici par un résultat exceptionnel positif à +0,4 M€, d’où là encore un Résultat net à l’équilibre.

SOMERA - MCD - RESULTAT EXCEPTIONNEL

K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09

Autres Produits exceptionnels 665,5 584,6 598,5 2,4% 458,0 -23,5%

Autres charges exceptionnelles - Restructuration -88,8 -356,0 -2 551,2 616,6%

VNC des Immo corp. cédées -22,9

Autres charges exceptionnelles -20,3 -140,5 4,1 -100,0

Repr. Prov. Exceptionnelles - Risques & Charges 404,0

S/T Resultat Exceptionnel 556,4 88,2 -1 567,4 -- 358,0 + +

DAL RFI 2010

50

2.2.2.4. Le Bilan de MCD (Liasse fiscale)

A l’Actif

L

10 41111 907 12 982 13 040

-6 772 -7 535 -7 134 -7 572

-4 365 -5 208 -4 281-5 826

-726 -836

1 567

-358

2 007 2 008 2 009 B 2010

MCD - Compte analytique - Des

Produits au Résultat d'exploitation

en K€

Produits Masse salariale

Frais de fonctionnement Résultat d'exploitation

Poly. (Produits) Poly. (Masse salariale)

-726 -836

1 567

-358

556

88

-1 567

358

-161

-740

0 0

2 007 2 008 2 009 B 2010

MCD - Compte analytique - Du

Résultat d'Exploitation au Résultat

Net avant Impôts en K€

Résultat d'exploitationRésultat financierRésultat exceptionnelRésultat Net avant Impôts

SOMERA - MCD - Compte de résultat analytique

K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09

Produits 10 411,4 11 907,5 12 981,7 9,0% 13 040,0 0,4%

Masse salariale -6 771,9 -7 535,1 -7 133,7 -5,3% -7 571,7 6,1%

Frais de fonctionnement -4 365,0 -5 208,2 -4 281,4 -17,8% -5 826,3 36,1%

Résultat d'exploitation -725,5 -835,8 1 566,6 -287,4% -358,0 --

Résultat financier 7,9 7,3 0,8 -89,0%

Résultat exceptionnel 556,4 88,2 -1 567,4 -- 358,0

Résultat avant Impôts -161,3 -740,4 0,0 0,0

0

5 000

10 000

15 000

20 000

2007 2008 2009

2 713 2 713 2 705

9 788 10 046 9 003

4 204 2 365 2 719

MCD - BILAN ACTIF BRUT EN K€

Immobilisations incorporelles + Immobilisations corporelles + Immobilisations financières

+ Créances clients et rattachés + Autres créances + Charges constatées d'avance

Disponibilités

15 787

118 48817 667

DAL RFI 2010

51

Le montant de l’Actif immobilisé se contracte à 11,7 M€ suite à la quasi absence d’investissements en 2008 et 2009 et à la sortie de certains actifs.

Les créances courantes progressent légèrement à 4,0 M€ : +0,5 M€ (impact du poste ‘Autres créances).

Il n’y a pas ici de ‘Disponibilités’ significatives contrairement à RFI.

Au Passif

ACTIF BRUT

En k€ 2007 2008 2009 Diff. n-n-1

Immobilisations incorporelles 2 712,7 2 712,7 2 704,7 -8,0

+ Immobilisations corporelles 9 788,3 10 046,2 9 002,5 -1 043,7

+ Immobilisations financières 5,8 5,8 5,8 0,0


= Actif immobilisé brut (b) 12 506,8 12 764,7 11 713,0 -1 051,7

Stocks (c) 0,0

Avances et acomptes versés 12,6 12,5 0,8 -11,7

+ Créances clients et rattachés 439,6 919,7 899,0 -20,7

+ Autres créances 4 203,7 2 364,5 2 719,1 354,5

+ Charges constatées d'avance 232,8 254,8 416,0 161,1

= Créances courantes (d) 4 888,7 3 551,6 4 034,9 483,3

Disponibilités 271,0 395,2 39,5 -355,7

= Disponibilités & Créances groupe (e) 271,0 395,2 39,5 -355,7

= Actif circulant (f=c+d+e) 5 159,7 3 946,8 4 074,4 127,6

= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 17 666,5 16 711,5 15 787,4 -924,1

0

5 000

10 000

15 000

20 000

2007 2008 2009

2 433 1 124 555

2 4022 847

1 989

8 929 9 9099 777

1 992

1 4241 987

2 490

MCD - BILAN PASSIF BRUT EN K€

Capitaux propres + Provisions risques & charges + Amortissements & provisions

+ Emprunts étab. de crédit & divers + Dettes fournisseurs + Autres dettes


16 711 15 78717 667

DAL RFI 2010

52

Les capitaux propres se réduisent de 2,4 M€ en 2007 à 0,6 Me en 2009, leur montant s’affichant en positif sur la période en dépit des pertes subies en ‘Report à nouveau’ grâce à des subventions d’investissement.

Les ressources propres 2009 à hauteur de 12,3 M€ se tassent suite à la baisse du montant des provisions sur les postes ‘Risques et charges’ (davantage de reprises que de dotations) et des ‘Amortissements et provisions’.

Le poste ‘Autres Dettes’ est en 2009 à 2,5M€ : +0,5 M€.

Les investissements

L’exercice 2009 se caractérise par une quasi absence d’investissements.

En k€ 2007 2008 2009 Diff. n-n-1

Capital social 2 286,0 2 286,0 2 286,0 0,0


+ Réserves

+ Report à nouveau -2 195,2 -2 363,9 -3 104,3 -740,4

+ Résultat de l'exercice -168,8 -740,4 0,0 740,4

+Subvention d'investissement 2 510,6 1 941,9 1 373,3 -568,6

= Capitaux propres 2 432,6 1 123,6 555,0 -568,6

+ Provisions risques & charges 2 401,9 2 846,5 1 988,6 -857,9

+ Amortissements & provisions 8 929,2 9 909,1 9 776,9 -132,2

= Ressources propres (a) 13 763,8 13 879,3 12 320,5 -1 558,7

+ Emprunts étab. de crédit & divers 307,8 0,0

= Dettes financières (b) 307,8 0,0 0,0 0,0

= Ressources stables (c=a+b) 14 071,5 13 879,3 12 320,5 -1 558,7

Avances & acomptes reçus 0,0

+ Dettes fournisseurs 1 992,4 632,9 785,5 152,6

+ Autres dettes 1 423,7 1 987,4 2 489,8 502,4

= Dettes (e) 3 416,1 2 620,3 3 275,3 655,0

Concours bancaires courants 179,0 211,9 191,5 -20,4

= Concours banc. & Dettes groupe (f) 179,0 211,9 191,5 -20,4

= Dettes courantes (g=e+f) 3 595,0 2 832,2 3 466,9 634,6

= TOTAL PASSIF (c+g) 17 666,5 16 711,5 15 787,4 -924,1

DAL RFI 2010

53

2.2.3. Situation de la filiale France 24 d’AEF : des dotations publiques croissantes

Le rapport de gestion du Conseil d’administration du 25 juin 2010 fait état que l’AEF : « est aujourd’hui en mesure de négocier avec l’Etat un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) qui a pour ambition de dynamiser, moderniser et rendre plus compétitif encore France 24, RFI, MCD et TV Monde.

Pour ce qui concerne France 24, 3 objectifs sont fixés :

France 24 doit atteindre une distribution mondiale, financée par une subvention complémentaire à la fin de l’année 2010 …

France 24 doit également développer la langue arabe, financée par une subvention complémentaire dès 2010 ….

France 24 doit poursuivre son développement dans le multimédia … » (point 16 – Perspectives 2010).

2.2.3.1. Les dotations publiques de France 24 : croissance des dotations publiques

L’évolution des dotations publiques de France 24 se présente comme suit de 2007 à B2011, soit une progression croissante sur les exercices 2009, B2010 et B2011, le budget 2011 étant calculé sur une prévision de croissance à +12,0%.

MCD

En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1

+ Autres immobilisations incorporelles 0,0

+ Terrains 0,0

+ Constructions 106,7 36,7 -70,0

+ Installations techn., matériels industriels 230,2 -230,2

+ Installations générales 12,3 -12,3

+ Matériels de transport 0,0

+ Matériel de bureau & informatique 6,4 3,9 -2,5

+ Emballages récupérables & divers 0,0

+ Immos en cours 29,5 -29,5

= Investissements 385,1 40,7 -344,5

DAL RFI 2010

54

2.2.3.2. Le compte de résultat (liasse fiscale)

88 900 89 500 93 500103 400

114 576

R 2007 R 2008 R 2009 B 2010 B 2010

France 24 - Dotations publiques en K€

Subvention d'exploitation Reprise subvention N-1Transfert exploitation pr investissement S/T Redevances et SubventionsPoly. (S/T Redevances et Subventions)

DOTATIONS PUBLIQUES de France 24

k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010 B 2011

Subvention d'exploitation 85 800 88 500 91 800 102 300 114 576

Reprise subvention N-1 2 100

Transfert exploitation pr investissement 1 000 1 000 1 700 1 100

S/T Redevances et Subventions 88 900 89 500 93 500 103 400

96 461 100 209

-58 321 -56 425

-3 286 -6 137

35 203 37 647

R 2008 R 2009

France 24 - Compte de résultat - Du

Produit Total à la Valeur Ajoutée en

K€


35 203 37 647

-32 540-35 781

-2 970 -2 446-307 -573

R 2008 R 2009

France 24 - Compte de résultat - De

la Valeur Ajoutée au Résultat Brut



DAL RFI 2010

55

Le produit total 2009 s’établit à 100,2 M€ (+3,9%).

Le montant des charges externes 2009 à 56,4 M€ se tasse de -3,3% avec un poids ramené à 56,3% du produit total (-4,2 points par rapport à 2008).

Le dégagement de valeur ajoutée est à 37,6 M€ en progression de +6,9%, avec un poids dans le produit total qui s’améliore à 37,6%.

Le coût 2009 des frais de personnel pour 35,8 M€ pèse à hauteur de 35,7% du produit Total : +2,0 points par rapport à 2008.

Le Résultat brut d’exploitation affiche un solde négatif qui se dégrade en 2009 par rapport à 2008, avec un taux passant de -0,3% en 2008 à -0,6% en 2009 : +0,3 point.

Compte tenu des dotations aux amortissements et des dotations nettes aux provisions, le Résultat d’exploitation affiche un solde négatif de -6,3 M€ en 2008 et de -5,6 M€ en 2009, avec un taux dans le Produit total ramené de -6,5% à -5,8%.

Le résultat exceptionnel, suite à une subvention d’investissement de 5,6 M€ en 2008 et de 5,8 M€ en 2009, permet de dégager un résultat net à l’équilibre tant en 2008 qu’en 2009.

-307 -573

-5 637 -5 796

5 623 5 790

22 66

R 2008 R 2009

France 24 - Compte de résultat - Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat

Net en K€

Résultat brut d'exploitation - Dotations aux amortissements - Dotations nettes aux provisions

+/- Résultat financier +/- Résultat exceptionnel = Résultat net comptable

DAL RFI 2010

56

France 24 - COMPTE DE RESULTAT

En k€ R 2008 R 2009 R 09/PF 08

CA Services 8 750 9 813 12,1%

+ Subvention d'exploitation 87 711 90 396 3,1%

= Produit total 96 461 100 209 3,9%

- Achats consommés

- Autres achats et charges externes 58 321 56 425 -3,3%

- Autres charges 3 286 6 137 86,8%

+ Transferts de charges exploitation 349 -100,0%

= Valeur ajoutée 35 203 37 647 6,9%

- Frais de personnel 32 540 35 781 10,0%

- Impôts et taxes d'exploitation 2 970 2 446 -17,7%

+/- Produits & charges de gestion 0 7 ++

= Résultat brut d'exploitation -307 -573 86,3%

- Dotations aux amortissements 5 637 5 796 2,8%

- Dotations nettes aux provisions 360 -590 --

= Résultat d'exploitation -6 304 -5 779 -8,3%

+/- Résultat financier 781 145 -81,4%

= Résultat courant -5 523 -5 633 2,0%

+/- Résultat exceptionnel 5 623 5 790 3,0%

- Participation

- Impôt sur les sociétés 77 91 17,3%

= Résultat net comptable 22 66 197,5%

En structure R 2008 R 2009

CA Services 9,1% 9,8%

+ Subvention d'exploitation 90,9% 90,2%

= Produit total 100,0% 100,0%

- Achats consommés

- Autres achats et charges externes 60,5% 56,3%

- Autres charges 3,4% 6,1%

+ Transferts de charges exploitation 0,4% 0,0%

= Valeur ajoutée 36,5% 37,6%

- Frais de personnel 33,7% 35,7%

- Impôts et taxes d'exploitation 3,1% 2,4%

+/- Produits & charges de gestion 0,0% 0,0%

= Résultat brut d'exploitation -0,3% -0,6%

- Dotations aux amortissements 5,8% 5,8%

- Dotations nettes aux provisions 0,4% -0,6%

= Résultat d'exploitation -6,5% -5,8%

+/- Résultat financier 0,8% 0,1%

= Résultat courant -5,7% -5,6%

+/- Résultat exceptionnel 5,8% 5,8%

- Participation


= Résultat net comptable 0,0% 0,1%

DAL RFI 2010

57

2.2.3.3. Le Bilan (liasse fiscale)

A l’Actif

L’actif immobilisé comprend essentiellement des immobilisations corporelles pour un montant 2009 de 28,6 M€ en baisse par rapport à 2008 : -3,7 M€

Les disponibilités 2009 s’affichent en progression à 13,4 M€ : +2,6 M€

Au Passif

Les capitaux propres 2009 se montent à 11,8 M€ en diminution de -4,2 M€ par rapport à 2008 (impact de la reprise sur subvention d’investissement en résultat exceptionnel).

Compte tenu des Provisions pour Risques et Charges et des Amortissements, les Ressources propres 2009 s’établissent à 29,6 M€, en diminution de -3,3 M€.

Les dettes financières 2009 s’accroissent de 0,8 M€ pour s’établir à 1,1 M€.

L’ensemble des Dettes courantes 2009 est ramené à 25, 5 M€ : -2,2 M€

ACTIF BRUT

En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1

Immobilisations incorporelles 16,0 16,0 0,0

+ Immobilisations corporelles 32 225,2 28 561,5 -3 663,7

+ Immobilisations financières 520,4 537,9 17,5


= Actif immobilisé brut (b) 32 761,6 29 115,4 -3 646,2

Stocks (c)

Avances et acomptes versés 543,3 298,0 -245,2

+ Créances clients et rattachés 9 112,3 5 417,2 -3 695,1

+ Autres créances 6 592,6 7 203,3 610,7

+ Charges constatées d'avance 956,2 717,7 -238,5

= Créances courantes (d) 17 204,3 13 636,2 -3 568,2

Disponibilités 10 783,9 13 396,8 2 612,9

= Disponibilités & Créances groupe (e) 10 783,9 13 396,8 2 612,9

= Actif circulant (f=c+d+e) 27 988,2 27 032,9 -955,3

= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 60 749,8 56 148,3 -4 601,5

DAL RFI 2010

58

PASSIF BRUT

En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1

Capital social 37,0 37,0 0,0


+ Réserves -24,7 -2,3 22,5

+ Report à nouveau

+ Résultat de l'exercice 22,5 65,5 43,1

+Subvention d'investissement 15 853,5 11 673,6 -4 179,9

= Capitaux propres 15 888,2 11 773,9 -4 114,3

+ Provisions risques & charges 609,0 963,2 354,3

+ Amortissements & provisions 16 380,8 16 902,6 521,8

= Ressources propres (a) 32 877,9 29 639,7 -3 238,2

+ Emprunts étab. de crédit & divers 225,0 1 054,2 829,2

= Dettes financières (b) 225,0 1 054,2 829,2

= Ressources stables (c=a+b) 33 102,9 30 693,9 -2 409,0

Avances & acomptes reçus 7,6 11,8 4,3

+ Dettes diverses

+ Dettes fournisseurs 16 411,1 16 065,1 -345,9

+ Autres dettes 11 228,3 9 377,5 -1 850,8

= Dettes (e) 27 646,9 25 454,4 -2 192,5


= Concours banc. & Dettes groupe (f) 0,0 0,0 0,0

= Dettes courantes (g=e+f) 27 646,9 25 454,4 -2 192,5

= TOTAL PASSIF (c+g) 60 749,8 56 148,3 -4 601,5

DAL RFI 2010

59

2.3. Un autre regard sur la situation de RFI après

retraitements de certaines données : une comparaison

plus favorable à RFI par rapport aux autres institutions de

l’AEF

2.3.1. Des ressources nettes publiques (après subventions aux filiales) de RFI stagnantes à 120,6 M€ en moyenne sur 2005-09 et en nette contraction si déflatées : -9 M€

Les dotations publiques de RFI doivent s’analyser au vu des dotations nettes qui couvrent ses propres coûts (coûts salariaux et coût de fonctionnement), c’est-à-dire hors des subventions qui sont allouées aux filiales (et principalement à MCD).

Ces dotations publiques s’entendent ici hors des subventions exceptionnelles 2009 et 2010 pour le PGM/PSE de RFI ainsi que pour les départs MCD 2009.

2.3.1.1. Les dotations de RFI aux filiales

Les dotations de RFI versées aux filiales passent de 4,4 M€ en 2005 à 9,7 M€ en 2009, avec un budget 2010 à 11,8 M€, soit un taux de croissance annuel moyen (VAM) 2005-09 à +22,1%. Le poids des subventions aux filiales dans les Dotations publiques de RFI augmente de 3,5% en 2005 à 8,7% en 2008, et 8,9% en B2010.

2 936 3 570 3 702

9 6468 475

10 905

1 4441 726 1 694

1 806

1 258

942

4 3805 296 5 396

11 452

9 733

11 847

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Dotations subventions aux filiales (hors

exceptionnel de 2009 et 2010) en K€

SOMERA (MCD)* Autres filales

VAM 05-09 : +22,1%

DAL RFI 2010

60

Dans ce tableau est reprise par hypothèse la subvention MAE de 4,5 M€ transitant hors de RFI avant 2008 et allouée dans la subvention de RFI pour MCD en 2008, reportée en tant que telle pour 2009 et B 2010.

A noter également que la subvention à MCD en B2010 pour 10,9 M€ apparaît parfois pour un montant de 11,2 M€ (Budget 2010 fonctionnel à coûts complets, p. 5).

Ce tableau apparaît ‘vérifié’ lorsque l’on part de la ‘Reconstitution Dotations-Subventions’ pour MCD, selon le tableau ci-après, à quelques différences mineures près :

A ces subventions directes s’ajoutent pour MCD/SOMERA des subventions dites exceptionnelles liées au plan de restructuration (départs) et au plan de relance de MCD, et qui transitent certes par RFI mais en dotations exceptionnelles (en transferts de charges dans les comptes sociaux) selon les données reconstituées ci-après (prévision pour 2010) :

RFI - Subventions aux filiales

K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09

SOMERA (MCD)* 2 936 3 570 3 702 9 646 8 475 10 905 -12,1% 28,7% 30,3%

Aeriel 14 27 26

RFI Bulgarie 254 263 300 305

RFI Roumanie 572 702 707 800

RFI Prague 3 3 1

RFI Deutschland 82 77 74 100 1 258 942

Europa Lisboa 519 522 354 354

RFI Maroc 15 28 35

RFI Beta 117 204 204

S/T Subventions filiales avant retraitement 4 380 5 296 5 396 11 452 9 733 11 847 -15,0% 21,7% 22,1%

Subvention AEF pour MCD transitant par RFI -4 483 -4 483 -4 483 0,0% 0,0%

S/T Subventions filiales après retraitement 4 380 5 296 5 396 6 969 5 250 7 364 -24,7% 40,3% 4,6%

Sources : Tableaux budgétaires de 2005 à B2010

Reconstitution 'Dotations- Subventions' pour MCD Somera

K€ 2007 2008 2009 B 2010

Subvention RFI sur ses propres fonds 3 702 5 163 3 992 3 622

Subvention versée directement à MCD par MAE 4 330

Subvention AEF versée à MCD via RFI 4 483 4 483 4 483

Subvention d'équilibre RFI via dotation exceptionnelle Etat/AEF 2 183 2 800

Total Subventions versées à MCD 8 032 9 646 10 658 10 905

Vérifications à partir des données internes à MCD

K€ 2007 2008 2009

Subventions 8 031,5 8 041,7 8 040,0

Subvention d'équilibre 1 604,6 2 583,4

S/T Subventions 8 031,5 9 646,3 10 623,4

DAL RFI 2010

61

2.3.1.2. Les dotations publiques nettes de RFI (hors subventions aux filiales) : des dotations publiques déflatées qui glissent de 121,4 M€ en 2005 à 112,4 M€ en B2010

Les dotations publiques nettes de RFI, hors subventions allouées aux filiales, décélère de 121,4 M€ en 2005 à 119,5 M€ en 2008 pour remonter à 122,3 M€ en 2009 et redescendre à 120,5 M€ en B2010, soit un niveau apparent de dotations nettes stables vers 120,6 M€ sur la période 2005-B2010. Le poids de ces dotations nettes dans les dotations publiques reçues décélère de 96,5% en 2005 à 91,1% en B2010 : -5,4 points.

Compte tenu de l’indice d’inflation en base 100 en 2005, les dotations nettes déflatées se contractent de 121,4 M€ en 2005 à 112,4 M€ en B2010, soit une diminution réelle des dotations nettes pour couvrir les coûts (coûts salariaux et coûts de fonctionnement) à hauteur de -9,0 M€.

RFI s’est trouvé progressivement de 2005 à 2009, et y compris encore en B2010 malgré le PGM/PSE, en manque de ressources pour faire face à des coûts propres (coûts salariaux et coûts de fonctionnement) qui sont nécessairement croissants à même périmètre car affectés par l’inflation.

Subvention AEF PSE-PGM en Exceptionnel

K€ 2005 2006 2009 B 2010 Total

Subvention Etat/AEF pour PSE-PGM 9 900 31 300 41 200

dont Subvention pour MCD (plan de relance) 2 183 2 800 4 983

Subvention nette apparente Etat/AEF pour PSE-PGM RFI 7 717 28 500 36 217

Source : Budgets + rapport de gestion AEF 2009

125 741130 961 132 008 132 400

-4 380 -5 296 -5 396-11 452 -9 733 -11 847

121 361 119 509 122 275 120 553121 361

114 433 114 288 112 390

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Dotations publiques nettes en K€

S/Total Dotations Publiques RFI reçues - S/T Subventions RFI versées aux filialesDotations nettes déflatées base 100 en 2005 Poly. (S/Total Dotations Publiques RFI reçues)Poly. (Dotations nettes déflatées base 100 en 2005)

VAM 05-09 : -1,5%

DAL RFI 2010

62

Or, par rapport à la situation de RFI, nous avons constaté des ressources publiques croissantes pour les autres filiales de l’AEF, à savoir France 24 et MCD.

2.3.1.3. Un poids des dotations publiques consolidées AEF en défaveur de RFI sur les derniers exercices

Nous avons reconstitué l’ensemble des dotations publiques transitant par l’AEF consolidé et allouées aux différentes institutions (hors TV5Monde) sur 2007-B2010, en soulignant une certaine prudence quant à la reconstitution.

Il apparaît assez clairement, au vu des tableaux et graphiques ci-après, que :

- le poids des dotations publiques allouées en propre à RFI (hors filiales) qui concouraient à hauteur de 42,2% du total des dotations publiques en 2007 décélère nettement à 38,6% en B2010 (-3,6 points) ;

- le poids des subventions affectées aux filiales (dont principalement MCD) progresse de 1,9% en 2007 à 3,8% en B2010 ;

- le poids des dotations publiques allouées à France 24 qui concouraient à hauteur de 31,2% du total des dotations publiques en 2007 progresse nettement à 33,1% en B2010 (+2 points).

Les ressources affectées ici par l’AEF concernant France 24, RFI et filiales de RFI représentent 75,3% des dotations publiques totales reçues par l’AEF consolidé en 2007 et 75,4% en B2010, le reste concernant par hypothèse la partie des subventions allouées à TV5 Monde au vu de la participation de 49% dans cette institution.

Ressources nettes perçues par RFI - Budget réalisé

K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09

S/Total Dotations Publiques RFI reçues 125 741 125 405 125 569 130 961 132 008 132 400 0,8% 0,3% 1,2%

- S/T Subventions RFI versées aux filiales -4 380 -5 296 -5 396 -11 452 -9 733 -11 847 -15,0% 21,7% 22,1%

= Dotations nettes pour RFI 121 361 120 109 120 173 119 509 122 275 120 553 2,3% -1,4% 0,2%

Inflation base 100 en 2005 100,0 101,6 103,2 106,1 106,2 108,0

Dotations nettes déflatées base 100 en 2005 121 361 119 450 117 616 114 433 114 288 112 390 -0,1% -1,7% -1,5%

En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

S/Total Dotations Publiques RFI reçues 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

- S/T Dotations RFI versées aux filiales -3,5% -4,2% -4,3% -8,7% -7,4% -8,9%

= Dotations nettes pour RFI 96,5% 95,8% 95,7% 91,3% 92,6% 91,1%

DAL RFI 2010

63

120 173 119 509 122 275 120 553

88 900 89 500 93 500 103 400

214 469 220 461 225 508 235 800

R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Dotations publiques cumulées de

l'Etat aux filiales de l'AEF (hors

TV5) : périmètre reconstitué sur

2007- B2010

RFI (hors dotations filiales)

Filiales de RFI

France 24

Total versé par Etat (MAE/AEF)

42,2% 40,8% 40,8% 38,6%

1,9%3,8%

31,2% 30,6% 31,2% 33,1%

R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Poids des Dotations publiques

cumulées de l'Etat aux filiales de

l'AEF (hors TV5) : périmètre

reconstitué sur 2007- B2010

RFI (hors dotations filiales) Filiales de RFI France 24

AEF CONSOLIDE

DOTATIONS PUBLIQUES TOTALES

k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Redevance 60 700 61 800 63 900 115 100

Subvention de l'Etat français 224 200 230 800 236 000 197 500


RFI

DOTATIONS PUBLIQUES NETTES (hors Subventions Filiales)

k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Dotations publiques reçues 125 569 130 961 132 008 132 400

- Dotations RFI aux Filiales 5 396 11 452 9 733 11 847


FILIALES RFI

SUBVENTIONS

k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Dotations publiques affectées 5 396 11 452 9 733 11 847


France 24

DOTATIONS PUBLIQUES de France 24

k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Subvention d'exploitation 85 800 88 500 91 800 102 300

Reprise subvention N-1 2 100

Transfert exploitation pr investissement 1 000 1 000 1 700 1 100


RECAPITULATIF DES DOTATIONS MAE/AEF sur DOTATIONS PUBLIQUES ETAT Français hors TV5 Monde

K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI 120 173 119 509 122 275 120 553

Filiales de RFI 5 396 11 452 9 733 11 847

France 24 88 900 89 500 93 500 103 400

Total versé par Etat (MAE/AEF) 214 469 220 461 225 508 235 800

DAL RFI 2010

64

En conclusion, il apparait bel et bien sur ce point de l’allocation des dotations publiques que RFI a été défavorisé pour le moins par rapport aux autres institutions de l’AEF.

AEF CONSOLIDE

DOTATIONS PUBLIQUES TOTALES

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Redevance 21,3% 21,1% 21,3% 36,8%

Subvention de l'Etat français 78,7% 78,9% 78,7% 63,2%

S/T Redevances et Subventions 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

RFI

DOTATIONS PUBLIQUES NETTES (hors Subventions Filiales) non déflatées

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Dotations publiques reçues 44,1% 44,8% 44,0% 42,4%

- Dotations RFI aux Filiales 1,9% 3,9% 3,2% 3,8%


FILIALES RFI

SUBVENTIONS

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Dotations publiques affectées 1,9% 3,9% 3,2% 3,8%


France 24

DOTATIONS PUBLIQUES NETTES

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Subvention d'exploitation 30,1% 30,2% 30,6% 32,7%

Reprise subvention N-1 0,7% 0,0% 0,0% 0,0%

Transfert exploitation pr investissement 0,4% 0,3% 0,6% 0,4%


RECAPITULATIF DES DOTATIONS MAE/AEF EN % DES DOTATIONS PUBLIQUES ETAT Français hors TV5

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI (hors dotations filiales) 42,2% 40,8% 40,8% 38,6%

Filiales de RFI 1,9% 3,9% 3,2% 3,8%

France 24 31,2% 30,6% 31,2% 33,1%

Total versé par AEF à ses filiales (hors TV5 Monde)75,3% 75,3% 75,2% 75,4%

DAL RFI 2010

65

2.3.2. Une autre représentation des performances de rentabilité de RFI jusqu’au ‘Résultat d’Exploitation’ au vu du retraitement des dotations publiques (les subventions aux filiales étant portées en résultat exceptionnel)

Nous nous appuyons ici principalement sur les ‘tableaux budgétaires’ (exécution du budget) tout en ayant recours à certaines données de la ‘liasse fiscale’ et de la ‘balance’ compte tenu de séries parfois non homogènes dans les tableaux budgétaires.

2.3.2.1. Les ressources nettes de RFI : VAM 2005-2009 à +0,8%

121 361 120 109 120 173 119 509 122 275 120 553

126 049 124 916 125 352 126 153 129 960 126 307

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI -Total Ressources nettes en K€

= Dotations nettes pour RFI Autres ressources (hors P financier et P except)

= TOTAL RESSOURCES NETTES DE RFI Poly. (= TOTAL RESSOURCES NETTES DE RFI)

VAM 05-09 : +0,8%

-2,8%

811 1 251 9001 500200

1 8151 262

1 2541 630

1 560

8201 000

246

1 8751 801

1 8772 828

2 000

4 688 4 8075 179

6 644

7 685

5 754

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Autres Ressources Propres en K€

Publicité et parrainage Subventions européennes

Echange de marchandises Reprise provisions d'exploitation (formation, …)

Autres S/T Autres Ressources Propres

VAM 05-09 : +13,2%

-25,1%

DAL RFI 2010

66

Les ressources nettes de RFI (dotations publiques nettes + autres ressources propres), hors produits financiers et produits exceptionnels, évoluent comme suit sur la période 2007-B2010, avec progression des ‘autres ressources’ en 2009 et leur contraction en B2010, avec des évolutions annuelles peu amples qui s’enroulent autour d’une moyenne annuelle à 126,5 M€

Les ressources nettes totales s’accroissent à un taux de croissance annuel moyen de +0,8% sur 2005-2009 avec une variation attendue du budget 2010 à -2,8%, neutralisant la croissance moyenne 2005-2009.

Les ‘autres ressources propres’ concernent Publicité et Parrainage, Subventions européennes, Echange de marchandises, Reprises provisions d’exploitation, Autres selon le tableau ci-après, le taux de croissance annuel moyen (VAM) 2005-09 étant ici à +13,2%, mais une variation attendue du budget 2010 à -25,1% :

Ressources nettes perçues par RFI - Budget réalisé

K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09

S/Total Dotations Publiques RFI reçues 125 741 125 405 125 569 130 961 132 008 132 400 0,8% 0,3% 1,2%

- S/T Dotations RFI aux filiales -4 380 -5 296 -5 396 -11 452 -9 733 -11 847 -15,0% 21,7% 22,1%

= Dotations nettes pour RFI 121 361 120 109 120 173 119 509 122 275 120 553 2,3% -1,4% 0,2%

Autres ressources (hors P financier et P except) 4 688 4 807 5 179 6 644 7 685 5 754 15,7% -25,1% 13,2%

= TOTAL RESSOURCES NETTES DE RFI 126 049 124 916 125 352 126 153 129 960 126 307 3,0% -2,8% 0,8%

Autres Ressources propres de RFI

K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09

Publicité et parrainage 811 816 1 051 1 251 900 1 500 -28,1% 66,7% 2,6%

Subventions européennes 200 477 234 1 815 1 262 1 254 -30,5% -0,6% 58,5%

Echange de marchandises 1 630 1 530 1 636 1 560 820 1 000 -47,4% 22,0% -15,8%

Reprise provisions d'exploitation (formation, …) 246 401 467 141 1 875 0 x13 -100,0% 66,2%

Autres 1 801 1 583 1 791 1 877 2 828 2 000 50,7% -29,3% 11,9%

S/T Autres Ressources Propres 4 688 4 807 5 179 6 644 7 685 5 754 15,7% -25,1% 13,2%

DAL RFI 2010

67

2.3.2.2. Les coûts d’exploitation de RFI : une progression modérée des coûts d’exploitation avec un niveau de ‘coûts 2009’ inférieur à ceux de 2008 dans ‘Tableaux budgétaires’, voire à ceux de 2006 selon la ‘Balance comptable’

Les coûts d’exploitation selon les Tableaux Budgétaires, ventilés entre Frais de Personnel et Coûts de Fonctionnement, ont évolué à un taux de croissance annuel moyen (VAM) 2005-09 de +1,4% , la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à -6,1%, dont :

- variation annuelle moyenne 2005-09 des Frais de Personnel à +8,5%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à -11,0% ;

- variation annuelle moyenne 2005-09 des Coûts de Fonctionnement à -4,6%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à +0,1%.

53 61972 433 73 151 65 093

70 625

62 471 58 39458 443

124 244 122 960 125 845134 904 131 545

123 536

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Coûts d'exploitation en K€

S/T Frais de personnel S/Total Dépenses de Fonctionnement

Total COÛTS D'EXPLOITATION Poly. (Total COÛTS D'EXPLOITATION)

VAM 05-09 : +1,4%

-6,1%-2,5%

50 545 53 41661 927 64 843

9 719 9 070 7 780

-10 600

53 619 56 51961 768

72 433 73 151 65 093

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Frais de personnel en K€

Personnel Permanent (a)Personnel variable (b)Formation professionnelleEconomies PSECréation emploi PSE et 20 TCR année pleine

VAM 05-09 : +8,5%

19 33210 124 9 810 11 470

27 722

20 967 24 714 23 728

7 854

15 717

21 751 18 065 18 075

70 62566 441 64 077 62 471

58 394 58 443

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Dépenses de fonctionnement en

K€

Dépenses de programme/AntennesFrais de diffusion et de distributionDépenses techniques (DTSI)Fonctions SupportDépenses communes

VAM 05-09 : -4,6%

DAL RFI 2010

68


L’implosion apparente des Frais de Personnel, dans les tableaux Budgétaires, à un taux de VAM 2005-09 à +10,5% est à relativiser par rapport à plusieurs éléments :

une série reconstituée sur les frais de personnel non homogène (pas de frais pigistes en personnel variable pour les exercices 2005 à 2007, pas de provisions Congés Payés également sur ces exercices 2005 à 2007, …),

l’évolution de l’inflation,

RFI - COÛTS D'EXPLOITATION (hors subventions aux fIliales)

K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R 09/R08 B 010/R09 VAM 05-08

Personnel Permanent (a) 50 545 53 416 58 629 62 121 61 927 64 843 -0,3% 4,7% 7,1%

Personnel variable (b) 9 719 9 070 7 780 -6,7% -14,2%

Formation professionnelle 1 249 1 189 1 270

Economies PSE -10 600

Création emploi PSE et 20 TCR année pleine 1 020

Provision CP (ch. Sociales et fiscales incluses) 593 339 200 -42,8% -41,0%

Œuvres sociales 1 825 1 914 1 869 1 815 1 850 1,9%

S/T Frais de personnel 53 619 56 519 61 768 72 433 73 151 65 093 1,0% -11,0% 10,5%

Dépenses de programme/Antennes 19 332 19 142 16 799 10 124 9 810 11 470 -3,1% 16,9% -19,4%

Frais de diffusion et de distribution 27 722 22 443 21 704 20 967 24 714 23 728 17,9% -4,0% -8,9%

Dépenses techniques (DTSI) 1 607 2 197 36,7%

Fonctions Support 7 854 8 616 8 517 6 546 1 916 1 734 -70,7% -9,5% -5,9%

Amortissements 4 620 5 052 5 424 5 677 4 124 3 650 -27,4% -11,5% 7,1%

Loyers et charges 6 324 6 015 5 896 6 508 7 379 7 124 13,4% -3,5% 1,0%

Impôts et taxes 3 233 3 502 3 629 3 713 4 110 10,7% -100,0%

Autres 1 540 1 671 2 108 9 566 2 849 3 191 -70,2% 12,0% 83,8%

Dépenses communes 15 717 16 240 17 057 21 751 18 065 18 075 -16,9% 0,1% 11,4%

Dotations aux provisions 3 083 2 282 1 239 -26,0% -45,7%

S/Total Dépenses de Fonctionnement 70 625 66 441 64 077 62 471 58 394 58 443 -6,5% 0,1% -4,0%

Total COÛTS D'EXPLOITATION 124 244 122 960 125 845 134 904 131 545 123 536 -2,5% -6,1% 2,8%

En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

Personnel Permanent (a) 40,7% 43,4% 46,6% 46,0% 47,1% 52,5%

Personnel variable (b) 7,2% 6,9% 6,3%

Formation professionnelle 1,0% 1,0% 1,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Economies PSE -8,6%

Création emploi PSE et 20 TCR année pleine 0,8%

Provision CP (ch. Sociales et fiscales incluses 0,4% 0,3% 0,2%

Œuvres sociales 1,5% 1,6% 1,5% 0,0% 1,4% 1,5%

S/T Frais de personnel 43,2% 46,0% 49,1% 53,7% 55,6% 52,7%

Dépenses de programme/Antennes 15,6% 15,6% 13,3% 7,5% 7,5% 9,3%

Frais de diffusion et de distribution 22,3% 18,3% 17,2% 15,5% 18,8% 19,2%

Dépenses techniques (DTSI) 1,2% 1,8%

Fonctions Support 6,3% 7,0% 6,8% 4,9% 1,5% 1,4%

Amortissements 3,7% 4,1% 4,3% 4,2% 3,1% 3,0%

Loyers et charges 5,1% 4,9% 4,7% 4,8% 5,6% 5,8%

Impôts et taxes 2,6% 2,8% 2,9% 2,8% 3,3%

Autres 1,2% 1,4% 1,7% 7,1% 2,2% 2,6%

Dépenses communes 12,7% 13,2% 13,6% 16,1% 13,7% 14,6%

Dotations aux provisions 2,3% 1,7% 1,0%

S/Total Dépenses de Fonctionnement 56,8% 54,0% 50,9% 46,3% 44,4% 47,3%

Total COÛTS D'EXPLOITATION 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

DAL RFI 2010

69

les indemnités de licenciements portées en charges de personnel,

l’évolution de l’emploi.

Aussi, l’évolution de ces frais de personnel des ‘Tableaux budgétaires’ est à comparer avec celle tirée de la ‘Balance comptable’ sur 2006-2009, retraitée des ‘Indemnités de licenciements’ qui y sont portées, et qui évolue comme suit, avec une amplitude nettement moindre sur les exercices 2007 et 2008, le niveau des frais de personnel 2009 étant inférieur à celui de 2008, avec un écart additionnel de 2,4 M€ entre 2006 et 2009 qui s’explique alors et par l’inflation et par l’évolution de l’emploi :

Sources : Balances comptables

La baisse des coûts de fonctionnement dans les ‘Tableaux budgétaires’ à l’inverse est affectée par le reclassement de certains postes de Frais de Personnel dans les coûts de fonctionnement pour les exercices 2005 à 2007. Il n’en demeure pas moins une nette tendance à la baisse des coûts de fonctionnement sur 2009, confirmée par la reconstitution de ces coûts à partir de la ‘balance comptable’ pour les exercices 2006 à 2009 :

Au total, selon la source ‘Liasse fiscale et Balance comptable’, l’ensemble des coûts d’exploitation retraités de RFI (hors indemnités de licenciements portés en frais de personnel et hors subventions aux filiales) affiche des évolutions très favorables avec un niveau de coûts 2009 inférieur à celui de 2006 :

En K€ 2006 2007 2008 2009 09/08

Salaires et traitements 49 634 50 954 53 730 53 737 0,0%

Charges sociales 19 713 19 979 20 089 20 253 0,8%

Frais de personnel externe 108 122 203 139 -31,4%

S/T FRAIS DE PERSONNEL(yc extérieur) 69 455 71 056 74 022 74 324 0,4%

Indemnités de licenciement (yc fin de collaboration) -758 -709 -2 175 -3 261 50,0%

S/T FRAIS DE PERSONNEL Hors Indemnités de licenciements 68 697 70 346 71 847 71 063 -1,1%

K€ 2006 2007 2008 2009 N/N-1

Charges externes (y compris subv. Et personnel ext.)47 124 47 066 53 966 53 921 -0,1%

Impôts et taxes 4 333 4 610 4 636 4 676 0,9%

Autres produits et charges de gestion 3 975 3 751 4 080 3 375 -17,3%

Dotations aux amortissements 4 958 5 393 5 526 4 124 -25,4%

Dotations aux provisions 932 187 2 892 -5 433 --

Coûts de fonctionnement 61 322 61 007 71 100 60 663 -14,7%

Subventions filiales -5 055 -4 986 -11 202 -9 571 -14,6%

Coûts de fonctionnement hors subventions 56 267 56 021 59 898 51 092 -14,7%

Source : Liasses fiscales et balances

DAL RFI 2010

70

Sources : Balances comptables

2.3.2.3. Le compte de résultat de RFI (Tableaux Budgétaires) selon ‘retraitements’ et hors PGM/PSE

56 267 59 898 51 092

68 69771 847

71 063

124 964 126 367 131 745122 155

2006 2007 2008 2009

RFI - Coûts d'exploitation retraités en K€

Coûts de fonctionnement Frais de personnel

Coûts d'exploitation Poly. (Coûts d'exploitation)

-7,3%

RFI - COÛTS D'EXPLOITATION RETRAITES (hors indemnités de licenciements et hors subventions aux filiales) en K€

K€ 2006 2007 2008 2009 N/N-1

Coûts de fonctionnement 56 267 56 021 59 898 51 092 -14,7%

Frais de personnel 68 697 70 346 71 847 71 063 -1,1%

Coûts d'exploitation 124 964 126 367 131 745 122 155 -7,3%

130 429 137 605 139 693 138 154

-53 619-72 433 -73 151 -65 093-70 625 -62 471

-58 394 -58 443

6 185 2 701 8 148 14 618

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Formation du Résultat d'Exploitation avant

Subventions aux Filiales en K€

Ressources Totales de RFI- Frais de Personnel

- Coûts de fonctionnement= Résultat d'exploitation avant subventions filiales

DAL RFI 2010

71

Le compte de résultat de Rfi se présente comme suit en allant des ‘Ressources Totales’ au ‘Résultat d’Exploitation’ avant et après ‘Subventions aux filiales’.

Le poids des Frais de Personnel (Tableaux Budgétaires) dans les Ressources Totales progresse de 41,1% en 2005 à 52,6% en 2008 pour redescendre légèrement en 2009 à 51,4% et décroître à 47,1% en B2010.

Le poids des coûts de fonctionnement dans les Ressources Totales décroît régulièrement de 54,1% en 2005 à 41,8% en 2009, pour augmenter légèrement à 42,3% en B2010.

Le résultat d’exploitation avant ‘Subventions aux filiales’ décroît de 6,2 M€ en2005 à 2,7M€ en 2008, pour se redresser successivement en 2009 et B2010 respectivement à 8,2M€ et 14,6 M€. Le taux de REX dans les Ressources Totales baisse de 4,7% en 2005 à 2,0% en 2008 pour se redresser à5,8% et 10,6% en 2009 et B2010.

6 185

2 701

8 148

14 618

-4 380

-11 452-9 733

-11 847

1 805 1 956

-493

-8 751

-1 585

2 771

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Résultat d'exploitation avant et après

subventions aux filiales en K€

Résultat d'exploitation avant subventions filialesSubventions filialesRésultat d'exploitation après subventions filialesPoly. (Résultat d'exploitation avant subventions filiales)

+79,4%

x3

4,7%

5,6%3,7%

2,0%

5,8%

10,6%

1,4%1,5%

-0,4%

-6,4%

-1,1%

2,0%

2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Résultat d'exploitation avant et après

subventions aux filiales en structure

Résultat d'exploitation avant subventions filiales

Résultat d'exploitation après subventions filiales

Poly. (Résultat d'exploitation avant subventions filiales)

Poly. (Résultat d'exploitation après subventions filiales)

DAL RFI 2010

72

Compte tenu des ‘Subventions aux Filiales’, le résultat d’Exploitation après Subventions s’affiche en négatif de 2007 à 2009, avec plus ou moins d’ampleur, pour retrouver un solde positif à 2,8 M€ en B2010.

Suite aux postes ‘Autres résultats Exceptionnels’ et ‘Produits financiers’, le Résultat Net s’affiche en négatif à -8,7 Me en 2008 et -2,4 Me en 2009 pour retrouver un solde positif à 2,8 M€ en B2010.

Ces éléments s’entendent hors coût du PGM/PSE en 2009.

Il s’en dégage une représentation plus positive de l’évolution du Compte de Résultat de RFI sur la période 2005-2009, où RFI apparaît essentiellement handicapé par l’évolution de ses Ressources Nettes compte tenu des subventions que RFI se doit d’allouer à ses filiales.

RFI - Compte de résultat 'retraité' selon tableaux budgétaires et hors PGM/PSE

K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R 09/R08 B 010/R09 VAM 05-08

Ressources Totales de RFI 130 429 130 212 130 748 137 605 139 693 138 154 1,5% -1,1% 1,8%

- Frais de Personnel 53 619 56 519 61 768 72 433 73 151 65 093 1,0% -11,0% 10,5%

- Coûts de fonctionnement 70 625 66 441 64 077 62 471 58 394 58 443 -6,5% 0,1% -4,0%

= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 6 185 7 252 4 903 2 701 8 148 14 618 201,7% 79,4% -24,1%

- Subventions filiales 4 380 5 296 5 396 11 452 9 733 11 847 -15,0% 21,7% 37,8%

= Résultat d'exploitation après subventions filiales 1 805 1 956 -493 -8 751 -1 585 2 771 -81,9% -274,8%

+/- Autre résultat exceptionnel -40 -300 0 650,0% -100,0%

+/- Produits financiers 78 -470 -9 -702,6% -98,1%

Résultat Net -8 714 -2 355 2 762 -73,0% -217,3%

Produits financiers 896 414 1372

Dépréciation MCD -818

Charges financières -884 -1381

Résultat financier 78 -470 -9

En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010

Ressources Totales de RFI 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Frais de Personnel 41,1% 43,4% 47,2% 52,6% 52,4% 47,1%

Coûts de fonctionnement 54,1% 51,0% 49,0% 45,4% 41,8% 42,3%

= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 4,7% 5,6% 3,7% 2,0% 5,8% 10,6%

- Subventions filiales 3,4% 4,1% 4,1% 8,3% 7,0% 8,6%

= Résultat d'exploitation après subventions filiales 1,4% 1,5% -0,4% -6,4% -1,1% 2,0%

+/- Autre résultat exceptionnel 0,0% -0,2% 0,0%

+/- Produits financiers 0,1% -0,3% 0,0%

Résultat Net -6,3% -1,7% 2,0%

DAL RFI 2010

73

2.3.3. Des performances comparées plus qu’honorables de RFI par rapport aux autres institutions de l’AEF

2.3.3.1. Comparaison des Coûts d’exploitation (Frais de Personnel et Coûts de fonctionnement) dans Coûts d’exploitation consolidés de l’AEF 2007-B2010 : nette amélioration en 2009

Nous avons reconstitué l’ensemble des coûts d’exploitation cumulés, ventilés entre Frais de personnel et Coûts de fonctionnement, de RFI, des Filiales de RFI, et de France 24, par rapport aux Charges d’exploitation consolidées de l’AEF, avec les précautions d’usage à ce sujet.

Il apparaît assez clairement, au vu des tableaux et graphiques ci-après, que les ratios de RFI dans les charges d’exploitation consolidées de l’AEF s’améliorent en tendance, et notamment en 2009 (avant PGM/PSE) :

- les coûts d’exploitation de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, après une progression à 38,3% en 2008, s’améliorent en 2009 à 37,6% (en dessous du niveau de 2007) pour s’afficher à 34,1% en B2010 ; le poids respectif des Frais de personnel et des coûts de fonctionnement de 2007 est affecté par des classements de postes différents de ceux de 2008 à B2010 comme on l’a vu précédemment ;

- le poids des coûts salariaux de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, indépendamment de l’exercice 2007 non fiable pour les raisons invoquées plus haut, croît modérément en 2009 à 20,9% pour s’abaisser nettement en B2010 à 18,0% ; de fait, retraitées des indemnités de licenciements portées en frais de personnel, ces coûts salariaux s’abaissent en 2008 et 2009 en dessous de 20,0% ;

- le poids des coûts de fonctionnement de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, indépendamment de l’exercice 2007 là encore non fiable pour les raisons invoquées plus haut, s’améliore nettement à 17,7% en 2008 pour descendre à 16,7% en 2009 et s’afficher à 16,1% en B2010 ;

- le poids des coûts d’exploitation de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, l’exercice 2007 étant ici fiable car les reclassements s’annulent entre frais de personnel et coûts de fonctionnement, s’améliore à 37,6% en 2009, en dessous de son niveau de 2007 à 37,8%, pour descendre à 34,1% en B2010.

A l’inverse les ratios des Filiales de Rfi et de France 24 dans les charges d’exploitation consolidées de l’AEF se dégradent en tendance et notamment en 2009 ainsi que dans la prévision B2010.

DAL RFI 2010

74

AEF CONSOLIDE

Charges d'exploitation consolidées (Frais de personnel + coûts de fonctionnement)

k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Charges d'exploitation consolidées 332 500 352 500 350 300 362 500

S/T Charges d'exploitation consolidées 332 500 352 500 350 300 362 500

RFI

Coûts d'exploitation

k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Frais de personnel (yc extérieur) 61 768 72 433 73 151 65 093

Coûts de fonctionnement 64 077 62 471 58 394 58 443

Coûts d'exploitation 125 845 134 904 131 545 123 536

FILIALES RFI


k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Frais de personnel (yc extérieur) 6 772 7 535 7 134 7 572

Coûts de fonctionnement 4 365 5 208 4 281 5 826


France 24


k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Frais de personnel (yc extérieur) 36 456 43 274 46 705

Coûts de fonctionnement 59 648 56 206 53 153


RECAPITULATIF des Coûts Salariaux (hors TV5 Monde)

K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI 61 768 72 433 73 151 65 093

Filiales de RFI 6 772 7 535 7 134 7 572

France 24 36 456 43 274 46 705

Total Coûts salariaux RFI+Filiales + France 24104 996 123 242 126 990

RECAPITULATIF des Coûts de fonctionnement (hors TV5 Monde)

K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI 64 077 62 471 58 394 58 443

Filiales de RFI 4 365 5 208 4 281 5 826

France 24 59 648 56 206 53 153

Total Coûts de Fonct. RFI+Filiales + France 24128 090 123 885 115 828

RECAPITULATIF des Coûts d'exploitation (hors TV5 Monde)

K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI 125 845 134 904 131 545 123 536

Filiales de RFI 11 137 12 743 11 415 13 398

France 24 96 104 99 480 99 858 109 100

Total Coûts d'exploitation RFI+Filiales + France 24233 086 247 127 242 818 246 034

DAL RFI 2010

75

AEF CONSOLIDE

Charges d'exploitation consolidées (Frais de personnel + coûts de fonctionnement)

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Charges d'exploitation consolidées 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

S/T Charges d'exploitation consolidées 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

RFI

Coûts d'exploitation en % des charges d'exploitation consolidées AEF

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Frais de personnel (yc extérieur) 18,6% 20,5% 20,9% 18,0%

Coûts de fonctionnement 19,3% 17,7% 16,7% 16,1%

Coûts d'exploitation 37,8% 38,3% 37,6% 34,1%

FILIALES RFI


En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Frais de personnel (yc extérieur) 2,0% 2,1% 2,0% 2,1%

Coûts de fonctionnement 1,3% 1,5% 1,2% 1,6%


France 24


En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

Frais de personnel (yc extérieur) 11,0% 12,3% 13,3%

Coûts de fonctionnement 17,9% 15,9% 15,2%


RECAPITULATIF des Coûts Salariaux (hors TV5 Monde) en % des coûts d'exploitation de l'AEF

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI 18,6% 20,5% 20,9% 18,0%

Filiales de RFI 2,0% 2,1% 2,0% 2,1%

France 24 11,0% 12,3% 13,3%

Total Coûts salariaux RFI+Filiales + France 24 31,6% 35,0% 36,3%

RECAPITULATIF des Coûts de fonctionnement (hors TV5 Monde) en % des coûts d'exploitation de l'AEF

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI 19,3% 17,7% 16,7% 16,1%

Filiales de RFI 1,3% 1,5% 1,2% 1,6%

France 24 17,9% 15,9% 15,2%

Total Coûts de Fonctionnement RFI+Filiales + France 2438,5% 35,1% 33,1%

RECAPITULATIF des Coûts d'exploitation (hors TV5 Monde) en % des coûts d'exploitation de l'AEF

En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010

RFI 37,8% 38,3% 37,6% 34,1%

Filiales de RFI 3,3% 3,6% 3,3% 3,7%

France 24 28,9% 28,2% 28,5% 30,1%

Total Coûts d'Exploitation RFI+Filiales + France 2470,1% 70,1% 69,3% 67,9%

DAL RFI 2010

76

2.3.3.2. Des coûts salariaux moyens de RFI inférieurs à ceux des autres institutions de l’AEF

a) Frais de personnel moyens de RFI

En partant de la liasse fiscale et de la balance, les Frais de personnel moyens par salarié de RFI se présentent comme suit :

- en base effectif moyen (Bilan social), se situent pour 2009 à 49,2 K€ en Salaire annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,2%) et à 69,0 K€ en Frais de personnel annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,2%) ;

- en base effectif moyen ETP (Données sociales), se situent pour 2009 à 45,2 K€ en Salaire annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,1%) et à 63,3 K€ en Frais de personnel annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,0%) ;

soit une évolution des coûts salariaux par salarié simplement en ligne, voire en retrait, sur le taux d’inflation de la période.

RFI – Frais de personnel

Cette évolution plus que modérée des coûts salariaux à RFI est confirmée par les données sur l’évolution de la rémunération mensuelle nette moyenne tant pour le genre ‘Femme’ que pour le genre ‘Homme’ :

En K€ 2006 2007 2008 2009 09/08

Salaires et traitements 49 634 50 954 53 730 53 737 0,0%

Charges sociales 19 713 19 979 20 089 20 253 0,8%

S/T FRAIS DE PERSONNEL (interne) 69 347 70 933 73 819 73 991 0,2%

Indemnités de licenciement (yc fin de collaboration) -758 -709 -2 175 -3 261 50,0%

S/T FRAIS DE PERSONNEL Hors Indemnités de licenciements 68 589 70 224 71 644 70 729 -1,3%

Source : Liasse fiscale et Balance

Emploi RFI 2006 2007 2008 2009 09/08

Effectif moyen ETP (CDI, CDD, Pigistes, Cachet. ...) 1 116 1 139 1 129 1 117 -1,1%

Effectif moyen (Bilan social) 1 030 1 042 1 042 1 025 -1,6%

En € 2006 2007 2008 2009 09/08 VAM 06-09

Coût Salaire annuel moyen en € selon effectif moyen 47 453 48 219 49 477 49 245 -0,5% 1,2%

Coût Frais de personnel annuel moyen selon effectif moyen 66 592 67 393 68 756 69 004 0,4% 1,2%

En € 2006 2007 2008 2009 09/08 VAM 06-09

Coût Salaire annuel moyen en € selon effectif moyen ETP 43 795 44 130 45 668 45 200 -1,0% 1,1%

Coût Frais de personnel annuel moyen selon effectif moyen ETP 61 458 61 678 63 463 63 337 -0,2% 1,0%

DAL RFI 2010

77

A observer toutefois un écart de rémunération mensuelle moyenne ‘Femme’ en ‘Convention Générale’ (VAM à +2,4%) par rapport à celle ‘Homme’ (VAM à +3,7%) qui s’amplifie sur la période2004-2009.

b) Frais de personnel moyens de MCD

L’évolution des Frais de personnel moyens par salarié de MCD, selon les données disponibles, se présente comme suit , soit une nette progression à un coût de 83,0 K€ en 2009 (impact des indemnités de licenciements dans le cadre des départs), qui s’abaisse à 78,1 K€ en B2010.

Rémunération mensuelle moyenne Femme en €

2004 2005 2006 2007 2008 2009 VAM 2004-09

CP ouvrière - - - - -

CP gestion 1 913 1 755 1 937 1 923 2 054 2 033 1,2%

CP technique 2 263 2 256 2 344 2 287 2 449 2 816 4,5%

CP production 2 146 2 036 2 113 2 212 2 257 2 352 1,9%

CP cadre 2 679 2 645 2 667 2 763 2 767 2 795 0,9%

CP cadre direction 3 780 3 635 4 088 3 867 3 850 3 780 0,0%

Convention gale 2 428 2 381 2 502 2 658 2 671 2 735 2,4%

Tome 3 2 073 2 033 - - -

Journalistes 3 379 3 500 3 534 3 609 3 628 3 637 1,5%

Hors convention 4 392 4 422 4 855 5 313 5 430 5 466 4,5%

Rémunération moyenne 2 904 2 909 3 027 3 174 3 232 3 303 2,6%

Source : Bilan social

Rémunération mensuelle moyenne Homme en €

2004 2005 2006 2007 2008 2009 VAM 2004-09

CP ouvrière 1 309 2 093 2 271 - -

CP gestion 1 705 1 664 1 842 1 916 1 995 2 173 5,0%

CP technique 2 045 2 106 2 018 2 134 2 144 2 252 1,9%

CP production 2 283 2 150 2 138 2 200 2 227 2 420 1,2%

CP cadre 2 953 2 836 2 997 3 065 3 043 3 129 1,2%

CP cadre direction 3 757 3 657 3 689 3 954 3 907 4 006 1,3%

Convention gale 2 528 2 655 2 712 2 931 2 902 3 031 3,7%

Tome 3 1 922 0 - - -

Journalistes 3 544 3 654 3 669 3 721 3 722 3 767 1,2%

Hors convention 4 459 5 042 4 895 5 242 5 078 5 025 2,4%

Rémunération moyenne 3 209 3 337 3 361 3 531 3 470 3 538 2,0%

Source : Bilan social

DAL RFI 2010

78

A remarquer que l’effectif moyen ETP, qui se contracte dans le contexte de la restructuration/départs 2009 de MCD (-16 ETP et -24 en effectif au 31.12), progresse dans le B23010 à 101 ETP (+9 ETP et +11 en effectif au 31.12).

c) Frais de personnel moyens de France 24

L’évolution des Frais de personnel moyens par salarié de France 24, selon les données disponibles, se présente comme suit , soit une progression à un coût de 77,6 K€ en 2009 : +6,4%.

d) Récapitulation comparative

Cette récapitulation comparative doit être prise avec précaution compte tenu du calcul en base ETP ou en base Effectif moyen et compte tenu que certaines données n’ont pas été retraitées (par exemple, frais de personnel 2009 chez MCD impactés certainement par les indemnités de départs portées en frais de personnel).

K€ 2007 2008 2009 B 2010 B 2010/R09

Frais de personnel en K€ 6 771,9 7 535,1 7 133,7 7 571,7 6,1%

Effectifs moyens en ETP 108 92 101 9,8%

Effectifs au 31.12 120 86 97 12,8%

Coût Frais de personnel moyen Base ETP en € 62 792 82 950 78 059 -5,9%

France 24 - FRAIS DE PERSONNEL

K€ R 2008 R 2009 N/N-1

COUT SALARIAL 23 706,2 26 731,8 12,8%

FRAIS DE PERSONNEL TOTAUX 32 540,2 35 781,2 10,0%

Effectifs moyens ETP (yc pigistes, intermittents) 435 461 6,0%

Copût salarial annuel moyen en € 54 497 57 987 6,4%

Frais de personnel annuel moyen en € 74 805 77 616 3,8%

DAL RFI 2010

79

En 2008, les frais de personnel annuels moyens par salarié sont sensiblement identiques chez RFI et MCD vers 63 K€, mais inférieurs de 15,2% à ceux de France 24 à 74,8 K€.

En 2009, indépendamment de MCD, l’écart des Frais de personnel annuels moyens par salarié de RFI par rapport à ceux de France 24 s’accroit à 18,4% (+3,2 points).

Pour autant que l’on puisse comparer 2009 et la prévision 2010, l’écart des Frais de personnel annuels moyens par salarié de RFI en 2009 (63.337 €) par rapport à ceux de MCD en B2010 (78.059 €) s’établit à 18,9%

2.3.3.3. Une activité de RFI (notoriété, audience, parts de marché) qui évolue favorablement : cf. Annexe 1 – Les audiences du groupe RFI dans le monde en 2008--2009

Le constat 2009, que ce soit dans le document ‘Les audiences du groupe RFI dans le monde en 2008-2009’ ou dans le document ‘Rapport de gestion de RFI et des ses filiales 2009’, tranche favorablement par rapport au constat très négatif affiché pour 2008 à partir de l’étude ‘Rapport GEDA 2009’.

a) Activité de RFI en 2009

Ouverture de 3 nouveaux relais FM en 2009 : 2 au Sénégal et 1 au Sud-Soudan

Une audience en nette amélioration en 20095 :

« Sur l'ensemble des villes sondées au cours de l'année 2009, toutes montrent une évolution favorable des audiences par rapport à 2008 à l'exception de deux d’entre elles:

5 cf. Rapport de gestion de Rfi et de ses filiales en en 2009, pp.8-9

Frais de personnel annuels moyens comparés en base ETP ou Bilan social

En € 2007 2008 2009 B2010

RFI 61 678 63 463 63 337

MCD 62 792 82 950 78 059

France 24 74 805 77 616

DAL RFI 2010

80

- à Cotonou RFI perd 3 points par rapport à 2008 avec un niveau d'audience veille de 16% et passe à la 5ème place, tout en se situant néanmoins au 1er rang quant à l’auditoire cadres et dirigeants. RFI se situe également en 5ème place en termes de part de marché avec 8%. - perte de 6 points d'audience à Kinshasa en 2009 qui se situe à 21% même si RFI se situe toujours au 1er rang avec une notoriété spontanée de 48%, nettement supérieure à celle des autres radios internationales et une 2ème place en termes de part de marché (16%) au coude à coude avec celle de la FM privée Jo Dacosta FM (15%). - RFI progresse de 2 points à Bamako (avec 25% d'audience veille et 10% de part de marché, elle remonte ainsi du 4ème au 3ème rang), à Dakar (avec 16% d'audience veille grâce à un accroissement de sa pénétration sur les jeunes actifs 25-39 ans et sur les niveaux d'instruction supérieurs, elle progresse également en termes de part de marché à 9% contre 7% précédemment) et à Yaoundé (avec 30% d'audience veille, à la 2ème place en termes d'audience mais au 1er rang en termes de part de marché (21%) grâce à sa plus forte durée d'écoute par auditeur). - à Abidjan RFI progresse de 8 points et se situe au 1er rang des radios en termes de notoriété spontanée (58%), d'audience (28%) et aussi de part de marché (15%). - RFI progresse également de 8 points à Nouakchott. Avec 62% de notoriété spontanée elle est la 2ème radio la plus connue après la Radio Nationale Mauritanienne, et conserve son 2ème rang en termes d'audience avec 253 000 auditeurs quotidiens. Elle s'adjuge près du tiers du marché en faisant jeu égal avec la Radio Nationale. - Enfin, à Libreville RFI progresse de 13 points par rapport à 2008 avec une audience veille de 55%, ce qui la situe au 1er rang des radios à Libreville. Grâce à ce leadership et à une des meilleures durées d'écoute par auditeur, RFI obtient le tiers du marché radio devant Africa N°1. »

b) Activité de MCD6 : des pertes d’audience avec plan de relance 2010

Constat « L’année 2009 est la première année de la relance de Monte Carlo Doualiya. En effet, MCD est confrontée depuis 2004 à une évolution négative de son audience, qui a fait tomber le nombre d’auditeurs hebdomadaire à 5 millions, en perte de 5.5 millions d’auditeurs depuis 2004 » (p.12)

6 cf. Rapport de gestion de Rfi et de ses filiales en en 2009, pp.12

DAL RFI 2010

81

Plan de relance

Augmentation du maillage des émetteurs FM au Moyen Orient avec volonté d’ouvrir la réception FM sur l’ensemble du Liban, au Caire en Egypte et aux Emirats Arabes Unis

Augmentation du nombre d’émetteurs de 14 à fin 2009 à une prévision de 20 relais FM fin 2010

DAL RFI 2010

82

2.4. UN PGM-PSE AU COÛT EXORBITANT : 39,1 M€

Un Plan global de modernisation (PGM) couplé à un ‘Projet de sauvegarde de l’emploi’ (PSE), initié début 2009, s’est traduit fin 2009 par la mise en place progressive de 201 suppressions de postes, concrétisée par 201 départs volontaires.

A ces 201 départs volontaires liés au PSE s’ajoute une demande additionnelle de 69 nouveaux départs volontaires (non retenus jusqu’ici).

2.4.1. Le coût du PGM-PSE de RFI : 201 départs volontaires pour un coût du PSE à 39,1 M€

Le coût du PSE, indépendamment de la subvention pour départs à MCD et transitant par RFI, apparaît dans le Résultat exceptionnel affectant l’exercice 2009, au niveau de la 3ème colonne portée en rouge. Ce coût s’établit ici à 39,1 M€.

En effet, il convient de retraiter pour isoler le coût du PGM-PSE au sein niveau du résultat exceptionnel :

la subvention exceptionnelle versée en 2009, et apparaissant en produit, pour un montant de 9,7 M€ dont 2,4 M€ pour MCD, soit 7,5 M€ pour RFI ;

la reprise sur provisions (reprise des indemnités de départs à la retraite, …) concernant les personnes entrant dans le cadre du PSE RFI, provisions qui n’ont plus lieu d’être, pour un montant de 5,8 M€.

Le montant de 2.339 K€ en ‘Autres charges exceptionnelles’ concerne des coûts induits du PGM-PSE avec le détail ci-après :

Charges d’honoraires PSE 1 262

Charges d’indemnités PSE 1 040

Autres charges 36

Total Autres charges exceptionnelles 2 339

Le montant de 36.871 K€ en ‘Dotations exceptionnelles’ concerne les coûts directs du PGM-PSE selon le détail ci-après :

DAL RFI 2010

83

Dotation provision IDR 1 908

Dotation litiges liés au PSE 807

Dotation provisions Honoraires PSE 366

Dotation provision indemnités & formations PSE 33 719

Dotation amortissement exceptionnel 11

Dotations exceptionnelles 36 871

Dans le détail ci-après du coût du PSE RFI, retraité du coût des départs MCD, transmis par la Direction, le montant du PSE RFI s’établit à 37,3 M€ soit un écart 2,0 M€ qui paraît imputable en partie au poste ‘Autres charges exceptionnelles’ pour 2,4 M€ du Résultat Exceptionnel ci-dessus.

Avant Retraité de

RESULTAT EXCEPTIONNEL Subvention MCD Subvention MCD

En K€ 2009 2009 2009

Amendes pénales et fiscales 4

Subvention exceptionnelle versée 2 183 2 183

Autres charges exceptionnelles 2 339 2 339 2 339

Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 120

VNC immobilisations incorporelles et corporelles 203

Dotations exceptionnelles 36 872 36 872 36 872

Charges exceptionnelles 41 721 41 394 39 210

Dégrèvement d'impôts autres qu'IS 2

Profits exceptionnels sur exercices antérieurs

0,27 10

Produits sur cessions actifs financiers 54

Produits exceptionnels divers 15

Quote-part subventions virées au résultat

Subvention exceptionnelle 9 700 9 700 7 517

Reprise provision risques et charges exceptionnelles 5 842 5 842 5 842

Produits exceptionnels 15 624 15 542 13 359

Résultat exceptionnel (26 097) (25 851) (25 851)

DAL RFI 2010

84

Le coût de la formation, estimé à 1,6 M€, se ventile comme suit :

RFI - Coûts Formation K€ 2009

Formation TCR 380

Formation Autres 1 202

S/T Coût Formations 1 583

Le coût des honoraires BPI pour 1,1 M€ se présente comme suit :

RFI - Coûts Honoraires BPI K€ 2009

Conseils + Aides à monter le PSE (L.IV et L.III) 300

Animation du dispositif de volontariat &

accompagnement au départ 800

S/T Honoraires BPI 1 093

Le coût des ‘Autres honoraires’ pour 0,5 M€ se ventile entre :

RFI - Coûts Autres Honoraires K€ 2009

Cabinets d'expertises (INA, Technologia, …) 200

Cabinets d'avocats et divers 300

accompagnement au départ

S/T Autres honoraires 535

RFI - Coûts du PGM-PSE Coût avec MCD Coût hors MCD

K€ 2009 2009

Honoraires BPI 1 093 1 093

Autres honoraires (cabinets d'expertise, avocats, ...) 535 535

Indemnités PSE 33 237 33 237

Formations 1 583 1 583

Contentieux nés du PSE 807 807

Subvention MCD 2 183

Coût global du PSE 39 438 37 255

Variation provision IDR -3 942 -3 942

Subvention complémentaire PSE -9 700 -7 517

Coûts du PSE impactant le RN RFI 2009 25 796 25 796

DAL RFI 2010

85

Ce montant du coût du PGM-PSE est à rapprocher de la faiblesse des investissements de Rfi sur les derniers exercices, notamment dans les installations techniques (émetteurs) :

641174 300

4834

20541628

3540

1220

807

488

1460

6695

5411

3267

2290

5300

2006 2007 2008 2009 B 2010

RFI - Investissements en K€

Immeubles et Services Généraux Techniques et Systèmes d'information

Diffusion TOTAL

+2033

-977

Investissements

K€ 2006 2007 2008 2009 B 2010 R 09-R08 B010-R09

Immeubles et Services Généraux 641 320 406 174 300 -232 -106

Aménagement des locaux 368 133 167 95 150 -72 -17

Mobilier 178 22 90 12 50 -78 -40

Autres investissements 95 165 149 67 100 -82 -49

Techniques et Systèmes d'information 4 834 3 984 2 054 1 628 3 540 -426 1 486

Systèmes de production/diffusion 3 467 1 996 265 86 620 -179 355

Systèmes de gestion 1 367 1 019 527 93 1 420 -434 893

Infrastructures 233 507 245 -262 -507

Postes de travail et matériel divers 692 472 470 -220 -222

Internet/Multimedia 736 63 732 1 030 669 967

Diffusion 1 220 1 107 807 488 1 460 -319 653

Rénovation des relais FM existants 96 412 50 42 120 -8 70

Nouveaux sites (relais FM et reprises) 803 401 417 188 1 000 -229 583

Autres investissements de diffusion 321 294 340 258 340 -82 0

TOTAL 6 695 5 411 3 267 2 290 5 300 -977 2 033


DAL RFI 2010

86

2.4.2. Des indemnités de départ pour 33,2 M€ dans le cadre du PSE et fort inégales selon les CSP

La différence entre le montant des indemnités de la première série et celui de la deuxième série s’explique comme suit : Première série à 33,2 M€ : indemnités de départ conventionnels + indemnités de

départ complémentaires / spécifiques + reclassement + préavis + mobilité

géographique + indemnités différentielle de salaire + création d’entreprise +

rachats trimestres + tout autre aide prévue dans le PSE.

Deuxième série à 25,2 M€ : indemnités de départ conventionnels + indemnités

de départ complémentaires / spécifiques

Première série à 33,2 M€

Selon les différentes catégories, le coût moyen de l’indemnité de départ s’affiche entre 85,4 K€ (Non cadres) et 183,2K€ (Cadres), soit un rapport de 1 à 2,1 pour une indemnité moyenne à 165,4 K€ :

Deuxième série à 25,2 M€

On dispose d’une autre série de données où les indemnités de départs sont portées à un montant de 25,2 M€, série qui permet un traitement plus affiné des inégalités (écart type, médiane, moyenne, …). Pour 201 personnes qui ont bénéficié d’indemnités pour un total de 25,1 M€, l’indemnité moyenne est à 125 K€ et l’indemnité médiane à 131,8 K€. Ces indicateurs globaux masquent une disparité importante des indemnités perçues entre les différentes catégories de salariés :

1. L’indemnité médiane est supérieure à l’indemnité moyenne pour les journalistes et inversement.

2. La disparité des indemnités est beaucoup plus forte chez les PTA que chez les journalistes.

3. Le Premier décile des PTA a touché une indemnité moyenne de 42% plus faible que celle des Journalistes.

4. L’indemnité moyenne des PTA est 26% plus faible que celle des Journalistes

RFI - Indemnités PSE par catégorie

Nombre Montant total Montant individuel

en K€ moyen en €

Cadres 77 12 672 164 572

Non cadres 22 1 878 85 361

Journalistes 102 18 687 183 204

Total et Moyenne 201 33 237 165 357

DAL RFI 2010

87

5. L’indemnité médiane des PTA est 35% plus faible que celle des Journalistes. Un PTA sur deux est parti avec une indemnité 35% en deçà de celle des journalistes.

6. L’étendue des indemnités est 27% plus faible chez les PTA que chez les journalistes.

INDEMNITES CONVENTIONNELLES +SUPRA CONVENTIONNELLES Journalistes

PTA

TOTAL

Ecart PTA/Journ.

Effectif concerné 102

99

201

Maximum (1) 332 346 €

240 900 €

332 346 €

-28%

Minimum (2) 38 440 €

25 000 €

13 062 €

-35%

Etendue (1)-(2) 293 906 €

215 900 €

319 284 €

-27%

Indemnité Médiane (50% de la population a moins de) 147 832 €

96 379 €

131 805 €

-35%

Indemnité Moyenne (3) 143 425 €

106 155 €

125 068 €

-26%

ECART TYPE (4) 46 223 €

51 649 €

52 297 €

12%

Coefficient de variation - Indicateur de disparité (4)/(3) 32%

49%

42%

51%

Premier Décile (10% de la population a moins de ) 85 828 €

49 708 €

50 000 €

-42%

Neuvième Décile (90% de la population a plus de) 192 094 €

180 329 €

186 313 €

-6%

D9/D1 2,24

3,63

3,73

62%

Masse totale des indemnités 14 629 338 €

10 509 320 €

25 138 658 €

Salaire Brut Moyen non chargé (2009) 55 997 €

32 488 €

Indemnités moyennes en année de salaire 2,6

3,3

Le calendrier des départs est le suivant :

Catégorie Date de fin d’activité Nombre

CADRES Janvier 2010

Févier 2010

23

3

DAL RFI 2010

88

Mars 2010

Avril 2010

Mai 2010

Juin 2010

Juillet 2010

Août 2010

Septembre 2010

Octobre 2010

Décembre 2010

7

11

1

3

3

9

13

2

2

NON CADRES Janvier 2010

Févier 2010

Mars 2010

Avril 2010

Mai 2010

Juin 2010

Juillet 2010

Août 2010

Septembre 2010

1

8

3

2

2

1

1

1

1

JOURNALISTES Décembre 2009

Janvier 2010

Févier 2010

Mars 2010

Avril 2010

Mai 2010

Juin 2010

Septembre 2010

4

45

17

20

13

2

1

1

DAL RFI 2010

89

2.4.3. Une nouvelle vague de 69 départs volontaires ? un coût additionnel de 11,4 M€ ?

Le coût de 69 nouveaux départs volontaires, en se référant au coût moyen de l’indemnité de départ dans le cadre des 201 départs précédents, se monterait à :

165 357 € x 69 = 11 409 633 €

2.4.4. Quel impact du PGM-PSE sur les comptes de RFI pour 2010 ? Un impact pour les autres institutions ?

Deux éléments affectent les soldes intermédiaires de gestion et le Résultat net de RFI dans le Budget 2010 suite à la mise en place du PGM-PSE :

- Une économie de Frais de personnel pour - 8,1 M€ alors que cette économie était évaluée dans d’autres documents à 10,0 M€ ;

- Des ressources Totales de RFI qui se tassent légèrement à 138,2 M€ (-1,5 M€) alors que les Subventions accordées aux filiales s’accroissent à 11,8 M€ (+2,1 M€ dont +2,8 M€ de subvention de relance à MCD pour augmenter son audience), ce qui porte les Ressources Nettes 2009 à 126,3 M€ (-3,7 M€),

- Soit un Solde entre ces deux mouvements (baisse des coûts confrontée à une baisse des ressources) à -4,4 M€.

A remarquer les Coûts de fonctionnement en B2010 sont reportés à la hauteur de ceux de 2009 … dans le contexte de 201 départs, comme si ces départs étaient sans incidence sur les coûts de fonctionnement !

En conséquence, le Résultat net de 2009 (avant PGM-PSE) négatif à +2,4 M€ passe en B2010 à +2,8 M€ (+5,1 M€).

En ce qui concerne l’évolution 2009 des Frais de personnes pour -8,1 M€, différentes composantes affectent cette évolution dont : :

- une économie nette portant sur les suppressions et créations de postes dans le cadre du PSE pour - 9,6 M€,

- l’impact de l’intégration en CDI d’une centaine de personnels occasionnels dans le cadre de contentieux prud’homaux pour +3,4 M€,

- une économie sur les personnels variables résultant pour l’essentiel des intégrations pour -2,2 M€.

DAL RFI 2010

90

De fait, tout parait se passer comme si les économies de coûts de Frais de Personnel tirés du PGM-PSE permettaient de diminuer en B2010 les dotations nettes de ressources à RFI pour augmenter les dotations de ressources en faveur des autres institutions de l’AEF !

RFI - Impact du PGM-PSE sur le Budget 2010 - Compte de résultat 'retraité'

K€ 2009 B 2010 B 010/R09 B 010-R09

Ressources Totales de RFI 139 693 138 154 -1,1% -1 539

- Frais de Personnel 73 151 65 093 -11,0% -8 058

- Coûts de fonctionnement 58 394 58 443 0,1% 49

= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 8 148 14 618 79,4% 6 470

- Subventions filiales 9 733 11 847 21,7% 2 114

= Résultat d'exploitation après subventions filiales -1 585 2 771 -274,8% 4 356

+/- Autre résultat exceptionnel -300 0 -100,0% 300

+/- Produits financiers -470 -9 -98,1% 461

Résultat Net (avant PGM-PSE en 2009) -2 355 2 762 ++ 5 117

Source : Tableaux budgétaires

En structure 2009 B 2010

Ressources Totales de RFI 100,0% 100,0%

- Frais de Personnel 52,4% 47,1%

- Coûts de fonctionnement 41,8% 42,3%

= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 5,8% 10,6%

- Subventions filiales 7,0% 8,6%

= Résultat d'exploitation après subventions filiales -1,1% 2,0%

+/- Autre résultat exceptionnel -0,2% 0,0%

+/- Produits financiers -0,3% 0,0%

Résultat Net (avant PGM-PSE en 2009) -1,7% 2,0%

DAL RFI 2010

91

2.5. L’IMPACT DU PGM-PSE SUR LES ORGANISATIONS,

LEUR FONCTIONNEMENT, LES COMPETENCES, LES

MOTIVATIONS DES SALARIES DE RFI

Pour analyser les enjeux et impacts du PGM, nous avons rencontré les directeurs

des services suivants :

Mme Brigitte Hollman, Directrice de la communication.

Mme Martine Paris, Directrice des Ressources Humaines et Mr Jérôme

Nogues, Contrôleur de gestion sociale.

Mr Bruno Coumau, Directeur Financier Adjoint.

Mme Claire Marous-Guivarc’h, Directrice déléguée en charge des études et

des relations auditeurs.

Mme Isabelle Poireadeau, Directrice de l’information en mai 2010.

Mr Bruno Tézenas du Montcel, Directeur des Technologies et des Systèmes

d’Information.

Mme Anne-Marie Capomaccio et Mr Benoît Laporte, directeurs de

l’information depuis septembre 2010.

Nous n’avons pu nous entretenir avec la direction de la DMS et des Affaires

Internationales.

On trouvera en annexe un état des lieux au 15/10/2010, direction par direction, des effectifs avant et après PGM selon les départs acceptés et les candidatures au départ en attente.

De manière globale, l’effectif total avant PGM était de 901 personnes et de 729 personnes après PGM, soit

206 suppressions de postes et 34 créations de postes, soit 172 suppressions nettes.

201 personnes étaient concernées par des départs :

o 270 salariés étaient candidats au départ.

o 201 personnes ont vu leu candidature acceptées

o 66 candidatures au départ sont en toujours en attente.

DAL RFI 2010

92

2.5.1. La direction de la communication

L’entretien avec la directrice de la communication a eu lieu le 27 avril 2010 et a porté

sur la problématique du service dans le cadre du PGM de RFI.

2.5.1.1. Rappel des objectifs du PGM

L’organigramme de la direction de la communication (11 salariés au 31/12/2008)

avant le PGM se décline comme ci-après.

Le PGM en pages 58 et 59 précise deux axes stratégiques de développement pour

la direction de la communication :

Développer et structurer la communication interne : développer des outils qui

n’existent pas à ce jour (intranet)

Développer l’image de RFI auprès de medias, institutionnels et leaders

d’opinons via la publicité, les relations presse, les opérations extérieures et de

relation publiques.

Le PGM précise comme projets de :

Développer les opérations « terrains » et « réduire les partenariats.

Fonctionner d’avantage en mode projet.

DAL RFI 2010

93

2.5.1.2. Les impacts de ces projets sur les postes : Une organisation cible plus arithmétique et budgétaire qu’opérationnelle………

La directrice de la communication est arrivée en septembre 2008 au sein de RFI. A

son arrivée les opérations culturelles existaient en tant que service spécifique. Ce

service a été regroupé avec les partenariats.

A) Au sein de la direction : 1 poste d’assistante supprimé (La personne qui

occupait ce poste est partie hors PGM)

La direction passe de 1 poste de Directrice et 2 postes d’assistantes à 1 poste de

Directrice et 1 poste assistante

.

B) Relations Presse et Partenariat Médias : pas de changement.

Ce département compte 1 poste occupé par une personne qui est chargée des

relations avec la presse et du partenariat avec les médias (cette fonction n’existait

pas avant l’arrivée de la nouvelle directrice de la communication). Ce partenariat

consiste par exemple en ce que deux rédactions travaillent ensemble (RFI &

Sciences et Vie) permettant une plus grande visibilité.

C) Communication interne : Ce département compte 1 poste avant et après PGM et

ne connait pas de changement.

D) Partenariats et opérations extérieures : 3 postes sur 4 de chargés de

partenariats sont supprimés (dont 1 détachement au MAE)

Ce département passe de 4 postes de chargés de partenariats (dont 1 salarié en

détachement permanent au MAE) et 1 assistante à 1 poste de chargé de partenariat

et 1 assistante

L’assistante qui était en place avant le PGM bénéficiait d’un poste à mi-temps

thérapeutique et est partie dans le cadre d’un projet d’artisanat.

DAL RFI 2010

94

L’assistante qui a été recrutée est une mutation interne et aura un rôle plus

« tranverse».

Les deux personnes chargées de partenariats dont les postes sont

supprimées : 1 personne est partie dans le cadre d’un projet au Népal et 1

personne dont la demande de départ est toujours en attente

E) Publicité, Edition, relations publiques : pas de suppressions de postes

Ce service occupe 1 personne qui est partie en projet personnel et a été remplacée

par une mutation interne.

F) Chargé de communication transversal : 1 poste a été crée et pourvu par

recrutement externe.

Au total la direction de la communication passe de 10 postes opérationnels (+ 1

poste occupé par une personne qui est en détachement permanent au MAE) avant le

PGM à 8 postes après le PGM.

Les suppressions des postes affectent le partenariat (3) et l’équipe de direction (1

poste). Sur les 3 postes supprimés au partenariat, 1 poste était affecté aux

« opérations culturelles) ».

Les créations nettes concernent un chargé de communication transversal.

La rationalisation du nombre de postes au partenariat correspond à une nouvelle

politique de RFI. Selon la direction de la communication, le partenariat faisait

beaucoup trop d’actions de toutes tailles. Toutes les demandes ou presque étaient

acceptées, ce qui conduisait jusqu’à 400 opérations de partenariat, sans qu’une

stratégie spécifique soit définit. Beaucoup de micro événements étaient acceptés

sans retombées immédiates.

Il est question qu’une stratégie de communication soit mise en route avec des cibles,

des territoires prioritaires avec un travail d’analyse systématique de toutes les

demandes. Cette stratégie conduirait donc à moins des partenariats mais qui

seraient mieux exposés, exclusif et plus exigeants.

DAL RFI 2010

95

Au delà d’une démarche qui répond plus à une logique budgétaire qu’à une

logique d’ensemble, le PGM ne pose pas de notre point de vue une question

plus essentielle : la présence de RFI y compris dans des événements

marginaux constitue-t-elle une mission de service public ?

2.5.1.3. …..avec un budget en forte baisse à contre courant des ambitions du PGM…..

Le Budget de la communication est de 1 M€ en baisse de 20% par rapport à l’année

dernière. Ce budget qualifié par la directrice de la communication de « faible » se

ventile à hauteur de 20% en fonctionnement (déjeuners, déplacements frais de

mission, relations publiques, délégations invitées…) et à hauteur de 80% en

communication pure (achats de goodies, pages de publicité, cars podiums, scènes,

animations, organisation…).

La baisse de ce budget nous semble à contre courant des arguments

économiques avancés par le PGM. Rappelons que ce dernier s’appuie sur le

constat de la faiblesse de l’audience de RFI. Cette faiblesse de l’audience n’est

pas seulement imputable aux contenus ou à l’émergence de radios locales,

mais aussi à une baisse de sa visibilité. La visibilité de RFI ne nécessite pas

seulement une organisation rationalisée, des process, mais aussi des moyens

budgétaires conséquents, ce qui n’est pas le cas, puisque la tendance est aux

économies de coûts systématiques.

DAL RFI 2010

96

2.5.1.4. …….et des enjeux multiples

Le projet de réorganisation dont l’orientation semble plus « théorique »

qu’opérationnelle, la baisse des effectifs et un budget comprimé de 20%, vont

sérieusement compliquer l’atteinte des objectifs fixés à la direction de la

communication dont les enjeux sont les suivants :

- Toucher de manière plus importante les leaders d’opinion (CSP+,

institutions, politiques). Cette action passe par de la publicité mais aussi par

des partenariats à tendance économique du type : forum de Paris, années

culturelles, ambassades, débats, Davos…Or le budget de la direction est en

baisse de 20% et les postes dédiés au partenariat sont réduits de 75% !

- Afrique : la féminisation et le rajeunissement des auditeurs, des opérations

dans les universités et des partenariats dans des manifestations de modes,

constituent autant d’axes appelés à se développer. L’atteinte de ces cibles

nécessite également des moyens qui sont en baisse.

- Reste du Monde : La conquête de l’Afrique anglophone et la mise en place

d’une nouvelle langue, le swahili, en Afrique de l’est.

- La communication interne est donnée comme un très grand chantier avec la

refonte de l’intranet (projet 2010 imputé au budget 2010 en baisse de 20% !

En conclusion, il nous apparait, dans un contexte d’incertitude importante, que ce projet de réorganisation de la direction de la communication, dont l’effectif et le budget auraient au contraire dû être renforcés, est non seulement à contre courant des objectifs assignés mais risque fortement de générer à terme des effets contre productifs.

DAL RFI 2010

97

2.5.2. La direction des ressources humaines

2.5.2.1. Rappel des objectifs du PGM

L’organigramme de la direction des ressources humaines (27 postes au 31/12/2008)

avant le PGM se décline comme ci-après.

Le PGM pointe les difficultés du service RH de RFI sans proposer de réels

changements à l’exception de modifications marginales et sans réels moyens.

« la DRH travaille depuis plusieurs années à flux tendu ;

La complexité des éléments de paie ne permet aux gestionnaires d’assurer

dans les meilleures conditions le suivi des dossiers administratifs des salariés

et jouer le rôle d’interlocuteur privilégié qui devrait être le leur.

Un manque de gestion qualitative dans le domaine de la gestion

administrative. »

Selon la DRH, le PGM n’est pas complémentent mis en œuvre car il y a eu plus de

demandes de départs volontaires (270) que de possibilités (201). A fin octobre 2010,

66 demandes n’ont pas été être satisfaites et sont en attente de réponse. La

DAL RFI 2010

98

direction de RFI est en attente d’une décision de la tutelle pour trouver

éventuellement une solution aux 66 salariés candidats au départ volontaire.

Cette situation d’attente n’est pas sans déstabiliser les organisations actuelles.

Cette situation d’attente potentiellement génératrice de démotivations et

d’incertitudes et de formes diffuses de souffrances au travail n’est pas sans

peser sur le quotidien des organisations. Il y a donc de notre point de vue une

urgence à trouver une solution à cette situation qui est intenable tant pour les

salariés en attente que pour leurs collègues.

2.5.2.2. Le service RH face au PGM

Avant la mise en place du PGM, le service est composé de 27 personnes. La

problématique de ce service réside dans la gestion qualitative des CDD et

d’intérimaires. A ce titre de nombreux salariés ont vu leurs contrats de travail

requalifiés.

Après un recours important et pas toujours maîtrisé à l’emploi précaire, le

service veut repartir sur des bases saines en sensibilisant les ressources

humaines à la problématique de l’emploi précaire.

Le recours abusif à cet emploi précaire s’est traduit par un recours aux mêmes

personnes en CDD pendant longtemps et s’expliquerait par les raisons suivantes :

1. Le renouvellement des programmes conduit mécaniquement à un recours à

des cachetiers et des pigistes et quand les programmes marchent, les

personnes sont gardées dans le cadre de contrats d’usage.

2. Une autre raison plus structurelle nous a été précisée. Les rédactions des

langues étant des petites structures, les chefs de service ont tendance à

garder un volant de pigistes pour les langues rares et les recrutent souvent en

CDD.

DAL RFI 2010

99

3. Selon la DRH des réorganisations se sont fait attendre. Depuis 2003, RFI

essaye de rapprocher les métiers techniques et de réalisation (cet aspect

serait en partie réglé via la mise en place via le projet « TCR »7 du PGM).

Par ailleurs, un nouveau procès de validation des embauches aurait été d’ores et

déjà été mis en place. Dans chaque service il existe des recruteurs (administrateurs

ou secrétaire général des rédactions), mais un visa de la DRH devient nécessaire

pour tout recrutement (journalistes, intervenants concepteurs..) hors cachetier et

pigiste.

2.5.2.3. Impact du PGM sur le service RH

Avant la mise en place du PGM, le service est composé de 27 personnes.

La Direction : 4 postes.

Pas d’impact du PGM

Le pôle Emploi-Formation : 5 postes


Le contrôle de gestion sociale : 2 postes


Le Droit social et relations d’entreprise : 3 postes


Paye et administration du personne : 11 postes

Ce service va supprimer 2 postes et en créer 1.

Les 2 postes supprimés concernent deux personnes dont 1 qui est partie dans le

cadre du plan de départ de volontaire et 1 personne en attente.

7 Voir plus bas l’analyse du service Technique.

DAL RFI 2010

100

Le poste crée a été pourvu par recrutement externe.

Médecine du travail : 2 postes : 1 infirmière salariée de RFI et 1 médecin salarié

« MTAP »


Le PGM ne dit pas comment le service RH procédera pour pallier aux problèmes

concrets auxquels il est confronté. Ce service devra mener de front deux missions :

sa propre réforme interne et l’accompagnement dans sa fonction « d’interlocuteur

privilégié » des transformations au sein des autres services.

Concernant le premier point, le PGM est entièrement silencieux sur les aspects

pratiques (calendrier, objectifs….) et opérationnels (ressources détachées…) dont va

disposer ce service pour apporter des réponses aux problèmes pointés plus haut. Le

PGM apparaît plus comme une collection de déclarations d’intentions limitant de fait

sa portée opérationnelle.

- Dans le domaine de la paie : Rien n’est dit sur la démarche visant à concilier

gestion de la complexité et le rôle d’interlocuteur privilégié.

- Dans le domaine de la gestion administrative : il est juste précisé « une

gestion plus qualitative serait….. souhaitable » : Comment ? A quelle

échéance ? Avec quels moyens ? pas de réponse dans le PGM.

- Le Pôle Emploi et formation : le PGM stipule « il serait souhaitable que ce

pôle puisse assurer une gestion plus qualitative…. » Comment ? A quelle

échéance ? Avec quels moyens ? Le PGM n’apporte pas de réponses à ces

questions pourtant essentielles.

Concernant le second point, il nous apparaît que son rôle d’accompagnateur et

d’interlocuteur privilégié est mis à mal pour plusieurs raisons :

- Premièrement, l’incertitude caractérisée de sa propre mutation (voir le point

précédent).

- Deuxièmement, ce service est déjà sous-staffé sur certaines fonctions. Par

exemple, le service ne compte que 10 gestionnaires pour 1 600 bulletins de

paie par mois. Compte tenu du caractère chronophage, de la complexité et de

la forte technicité de la paie liée au recours aux pigistes et aux cachetiers

DAL RFI 2010

101

(nombreux cas de figures très différents), il est assez paradoxal que dans une

stratégie affichée de partir sur des bases saines, ce service ne soit pas au

contraire renforcé.

- Enfin, le rythme important et soutenu des transformations : RFI connaît depuis

2006 de nombreuses transformations et réorganisations.

En 2006, il y a eu la réforme des antennes (langues étrangères) :

réformes des grilles, mise en place des antennes multimédias, création

de la direction multimédia avec des personnes qui n’avaient pas

nécessairement le profil.

2007 : Repos relatif.

2008-2010 : changement de direction avec le PSE et le PGM.

Plus que leurs fondements - qui par ailleurs peuvent être discutables - de

nombreuses études montrent que le rythme et l’intensité de ces changements

sont générateurs de dégradations de conditions de travail et de l’aggravation

et/ou de l’apparition de Risques Psycho Sociaux (RPS). A RFI, le passage à

l’antenne, et les rythmiques de travail sont deux sources essentielles de

Risques Psychosociaux. Lors de ces changements les Instances

Représentatives du Personnel et le service des RH sont fortement sollicités et

n’ont plus le temps de remplir leur rôle pourtant essentiel de préventeur des

RPS.

DAL RFI 2010

102

2.5.3. La direction financière administrative et

juridique

La Direction Financière Administrative et Juridique (DAFJ) comptait au 26 juin 2010

49 postes qui se répartissaient selon l’organigramme suivant en :

- Direction : 4 postes

- Gestion Financière : 18 postes

- Administration des directions & Filiales : 13 postes

- Bâtiments et moyens généraux : 8 postes

- Fonction juridique : 6 postes.

DAL RFI 2010

103

Les enjeux qui ont été mis en évidence lors de notre entretien sont les suivants :

- Renforcer la technicité de la gestion car l’équipe actuelle aurait été formée sur

le tas.

- Renforcer l’analyse et la prévision et trouver un « vrai » contrôleur de gestion

à Bac+5 (non trouvé en juin 2010).

- La saisie des bons de commande va être décentralisée vers les

administratrices. A date la saisie est réalisée par la gestion financière et le but

est de la dessaisir de ces tâches.

- Les administratrices vont dépendre de la responsable du contrôle de gestion.

- La fonction juridique va dorénavant être rattachée à la direction déléguée. 1

poste d’éditeur musical va être transféré à la DMS.

L’équipe de Direction

Le poste de directeur : arrivée d’un nouveau directeur qui va

fonctionner en direct avec les chefs de service.

Le poste de directeur adjoint : non renouvelé. L’occupant est transféré

à France 24. Le directeur adjoint que nous avons rencontré nous a

précisé que sauf décision contraire du nouveau directeur financier, le

poste de Directeur Adjoint ne sera pas remplacé.

1 poste de Secrétaire Assistant : pas de changement

1 poste de Responsable Méthodes et Audit : non pourvu et non publié.

La gestion financière :

Passage de 18 postes à 17 postes avec la suppression de 2 postes et la création

d’un poste.

2 postes de Trésorier : pas de changement.

2 postes de chef de service : pas de changement

2 postes de chef de service adjoint : pas de changement.

DAL RFI 2010

104

5 postes de gestionnaires : suppression de 2 postes et création d’un poste de

contrôleur de gestion. La création de ce poste n’était plus certaine au moment

de notre entretien le 6 mai 2010.

7 postes de comptables dont

o 3 au service mission (notes de frais, remboursement, billets

d’avions….)

o 3 en comptabilité fournisseurs

o 1 en comptabilité clients.

A la comptabilité client, la personne sur le poste était volontaire au départ

et est partie. Elle a été remplacée par un comptable fournisseur. Or Le

directeur adjoint nous a précisé que pour la comptabilité fournisseur il

fallait être absolument 3 car il faut au moins deux personnes en

permanence. A fin mai 2010, il manquait donc une personne à la

comptabilité fournisseur.

Administration des directions : passage de 13 à 12 postes

8 postes de gestionnaires. Il est prévu un rattachement des administratrices

au contrôle de gestion. Ces postes vont recevoir une tâche supplémentaire :

la saisie des bons de commande qui était auparavant réalisée par la gestion

financière. Le directeur adjoint ne savait pas concrètement comment

allaient procéder les administratrices pour absorber cette nouvelle tâche

et n’avait pas de certitudes sur l’organisation cible.

5 postes d’administrateur : 1 poste administrateur filiales supprimé.

Moyens généraux : 8 postes avant PGM. 1 Poste de chef des services adjoint va

être supprimé.

Services juridiques : transfert du poste d’éditeur musical à la DMS. La personne sur

ce poste est candidate au départ volontaire et est en attente.

DAL RFI 2010

105

2.5.4. La direction des études et relations auditeurs

L’organigramme de la direction des études et relations auditeurs qui est composée de 9 personnes se décline comme suit au 30 juin 2010.

- Direction :

o 1 poste de Directeur

o 1 poste de secrétaire Assistante.

- Service Etudes :

o 1 poste de chef du service Etudes

o 2 postes de Chargé d’études

o 1 poste de statisticien.

- Service Relations Auditeurs :

o 3 postes de chargés de relations auditeurs.

DAL RFI 2010

106

Selon la directrice, ce service indispensable est en grande souffrance suite à des

problèmes internes de management. Le service a été sans direction et sans

management pendant au moins 3 mois. L’équipe a été renouvelée 7 fois. La nouvelle

directrice a une feuille de route avec deux axes essentiels :

- Une mission de management : Redonner une vision, une confiance, des objectifs

clairs, remotiver l’équipe.

- Développer le multimédia : mieux évaluer toutes les performances des

sites/mobiles.

L’impact du PGM sur cette direction

- 1 poste de chargé d’études sur 2 a été supprimé. La personne occupant le

poste est partie.

- Renforcement de l’aspect analyse et prospective avec le recrutement d’un

Analyste « Etudes & Prospectives ».

- 2 postes d’ingénieurs chargés d’études ont été crées. Selon la mise à jour du

bilan des effectifs du PGM au 15/10/2010,ces deux postes auraient été

pourvus.

- 1 poste d’assistante Analyses & Etudes a été crée.

Par ailleurs, la demande de départ d’une personne occupant un poste de chargé des

relations auditeurs n’a pas été satisfaite.

Il est pour le moins curieux que cette direction pourtant essentielle n’ait pas

été dotée de budget pour l’année 2010. Pour information, le budget 2009 n’était

que de 500 K€.

DAL RFI 2010

107

2.5.5. La direction technique et des systèmes

d’information (DTSI)

La DTSI comptait au 30/06/2009, 266 postes qui se ventilent comme suit :

- Direction : 6 postes

- Direction de la programmation : 9 postes

- Service de la diffusion : 6 postes

- Service support/de la maintenance : 28 postes.

- Direction des systèmes d’information : 20 postes

- Direction de l’exploitation Radio : 197 postes qui se détaillent comme ci-

après :

o Encadrement, gestion des personnels et planification : 11 postes

o Cabine de programme : 11 postes

o Gestion de parc magasin : 5 postes.

o Moyens externes : 21 postes.

o TCR : 8 postes.

o Technicien de KB : 5 postes

o Techniciens de studio : 41 postes

o Chargés de réalisation : 95 postes

DAL RFI 2010

108

Les enjeux de cette direction

- TCR

- Déménagement/Fusion avec France 24.

- Informatisation : standardisation des moyens techniques

- Logique de fidélisation des TCR à des émissions

2.5.5.1. La problématique « TCR »

Au mois de mai 2010 la situation était globalement la suivante

41 T + 95 CR = 136 « TCR ».

35 départs acceptés

Organisation cible : Moins de 100 TCR permanents.

Sur les 101 TCR : 4 à 5 CR ne pourront pas devenir TCR et 60 à 67 sont d’ores et

déjà volontaires + postulants venus d’ailleurs.

Le passage en « TCR » va impliquer des modifications du contrat de travail :

/ Modification de la rémunération

/ Modification des Horaires

/ Modification du contenu du poste

Le poste de « TCR » est donné comme structurant pour le déménagement à venir,

pour les implantations des outils de fabrication et des outils journalistiques.

A fin mai 2010, il restait environ 40 salariés (rédactions linguistique et magazines) qui

devaient basculer en TCR entre septembre 2010 et février 2011. Mais sur le terrain

les réticences au changement sont multiples et fondées :

- Le Technicien a un relationnel avec le journaliste qu’il souhaite conserver et

inversement.

- Les Chargés de Réalisation et les Techniciens craignent de s’ennuyer s’ils

restent cantonner à certains produits alors qu’avant le technicien était sur

plusieurs produits.

DAL RFI 2010

109

- Les journalistes veulent de leur côté fidéliser les techniciens.

- Les Chargés de Réalisation ont la crainte de ne pas être au niveau technique.

En effet, nous avons visité une cabine et avons pu noter effectivement

l’extrême technicité du métier de technicien.

La Direction doit donc gérer ces points de vue et trouver des compromis.

2.5.5.2. La Maintenance/Support :

6 postes de techniciens de maintenance seront supprimés. Selon le directeur,

o « On a mélangé le support et la maintenance.

o Il faut Refaire les fiches de postes.

o Il faut réunir les expertises.

o Il faut former »

2.5.5.3. Le service systèmes d’informations :

5 postes d’ingénieurs chef de projet sur 10 seront supprimés, soit des gains de

productivité de 50%. De l’aveu même du directeur « La cible est anormalement

excessive. Il faut être très vigilant dans les mois qui viennent dans la gestion des

systèmes d’information : 5 suppressions de postes me semblent excessives ».

DAL RFI 2010

110

2.5.5.4. Une instabilité organisationnelle chronique préjudiciable

Un document de 8 pages intitulé « Projet d’évolution de l’organisation de la DTSI » a

été remis aux élus le 30 septembre 2010. Ce document est en procédure

d’information et de consultation au niveau des instances représentatives du

personnel. Ce projet est proposé « dans la perspective d’un prochain

déménagement et à la lumière de l’évolution des technologies » et se veut une

« formalisation » de la responsabilité de conception et de mise en œuvre de

systèmes dits « métiers ». La lecture de ce document montre que plus qu’une

formalisation il s’agit d’une nouvelle réorganisation de la DTSI comme le résume le

tableau suivant :

Dans un contexte d’incertitude marqué par le déménagement et le projet annoncé de

fusion avec France 24 (avec ses conséquences prévisibles sur un ensemble de

métiers), la nouvelle restructuration de l’information (post PGM) est l’illustration d’un

certain tâtonnement ou hésitation (une recherche instable d’une organisation en

contexte d’incertitude) confirmant le caractère exploratoire du PGM ainsi qu’une

certaine vacuité opérationnelle du PGM de RFI.

DAL RFI 2010

111

2.5.6. La direction de l’information

Cœur de métier de RFI, la direction de l’information vient de connaître un double changement dans un contexte incertain de mutations fortes : déménagement et projet de fusion avec France 24 :

1. La directrice en place a été remplacée par deux directeurs adjoints.

2. L’organisation va à nouveau changer.

L’information est en voie de réorganisation avec

- Un nouvel organigramme qui consacre deux directeurs adjoints placés sous

la responsabilité de la direction déléguée. Une direction adjointe de

l’information pour toute la diffusion Afrique et une direction adjointe Monde et

Paris.

- La disparition de la direction des langues dont les responsabilités sont

réparties entre les deux directions adjointes.

- Une logique de rédaction unique, multilingue et multi supports.

La direction Afrique comprend les langues suivantes :

- Français

- Anglais

- Portugais

- Haoussa (rédaction localisée en Afrique)

- Swahili (rédaction localisée en Afrique)

La direction Monde –Paris comprend les langues suivantes : - Espagnol

- Portugais (brésil)

- Chinois

- Russe

- Vietnamien

- Cambodgien

- Roumain

Les services vont également connaitre des changements : - Le service International va englober le service Europe

- Le service France et Sciences vont fusionner

- Le service Afrique ne bouge pas

- Le service Sports ne bouge pas

- Le service Culture ne bouge pas

- Le service Economie ne bouge pas

DAL RFI 2010

112

2.5.6.1. Un point sur les effectifs suite au PGM

A) Les rédactions fermées : au sein de ces rédactions, les salariés travaillaient

dans leur langue maternelle. Pour ceux qui ne sont pas partis dans le cadre

du PSE ou du plan du départ volontaire, le redéploiement au sein des services

s’accompagne d’une obligation de travailler en français. Nous avons noté une

absence de plan de formation à la langue française qui va de notre point de

vue compliquer leur insertion dans les collectifs de travail.

1. Rédaction Allemande : Sur les 9 personnes, 5 sont parties et 4 travaillent en

français :

o 1 à Internet

o 3 dans des services

2. Rédaction Polonaise : sur les 13 personnes, 11 sont parties et il reste deux

personnes :

o 1 en production

o 1 au secrétariat général

3. Rédaction Albanaise : sur les 5 personnes, il reste 3 personnes :

o 2 à Internet

o 1 en production

4. Rédaction Laotienne : sur les 8 personnes, il reste 2 personnes pour

lesquelles la DRH cherche une solution de redéploiement.

5. Rédaction Turque : il y avait une seule personne qui est partie.

DAL RFI 2010

113

B) Les rédactions ayant connu des suppressions de postes

Dans ces rédactions trois enjeux au moins se posent : - Des départs de compétences non programmées suite au plan de départ

volontaire. La direction de RFI n’a pas su retenir des compétences internes.

Selon la direction « On refait des grilles car c’est la solution la plus simple ».

La solution la plus simple n’est pas nécessairement la meilleure. Il aurait été

de notre point de vue plus judicieux et logique de retenir les compétences !

- Des salariés candidats au départ dont la demande n’a pas pu être

satisfaite. Selon la direction « cela a été dur au départ mais à date les gens

se sont résignés et sont passés à autre chose ! »

- L’intégration dans les services des journalistes issues des rédactions

qui ont fermées. Selon la direction ce processus est en cours.

Rédaction Amérique Latine : la rédaction est à la cible du PGM soit 26,5 postes. Parmi les personnes affectées à ces 26,5 ETP, 3 étaient candidates au départ mais leurs demandes n’ont pas été satisfaites. Rédaction Lusophone : la rédaction est à la cible du PGM soit 19 postes. Parmi les personnes affectées à ces 19 postes, 1 personne était candidate au départ mais sa demande n’a pas été satisfaite. Rédaction Cambodgienne : la rédaction est à la cible du PGM soit 9 postes. Parmi les personnes affectées à ces 9 postes, 1personne était candidate au départ mais sa demande n’a pas été satisfaite. Rédaction Vietnamienne : La rédaction est à 10 postes contre 12 dans la cible PGM. Parmi les personnes affectées à ces 10 postes, 1 personne était candidate au départ mais sa demande n’a pas été satisfaite. Rédaction Roumaine : la rédaction est à la cible, soit 3 postes. 2 départs, 2 restent dans la rédaction roumaine et 3 personnes sont en redéploiement dans la rédaction en français. Rédaction Anglaise : la rédaction est à 28 postes contre 29,5 dans le PGM. Parmi les personnes affectées à ces 28 postes, 3 personne étaient candidates au départ mais leur demandes n’ont pas été satisfaites. Production (services) : Le PGM prévoyait 23 suppressions de postes. Suite au plan de départs volontaires il y a eu 35 départs réels, soit 12 départs non prévus qui ont été « compensés » par l’arrivée de 12 journalistes issues des rédactions en langue étrangère. Ce qui pose une double contrainte :

DAL RFI 2010

114

- L’intégration des 12 personnes pour qui la langue de travail n’était pas le

français.

- La refonte des grilles pour résoudre les pertes de compétences.

2.5.6.2. Un point sur les 17 créations de postes

La création des 10 postes d’assistantes multimédia est gelée.

La création des 5 postes dans la rédaction anglaise est également gelée.

Les 2 postes de journaliste responsable éditorial transversal ont été pourvus

par redéploiement interne.

2.5.6.3. Les Objectifs de la nouvelle réorganisation

Le projet veut créer des synergies en « mettant ensemble les compétences lorsque le travail porte sur la même matière » Il va donc exister une rédaction unique multilingue dans 4 langues qui travaillent sur la même matière, le même sujet, à savoir l’Afrique :

o Français

o Anglais

o Espagnol

o Luso Afrique

Il va exister des « services » multilingues qui sont aujourd’hui en français. Les rédactions GB, Esp, Luso sont éclatées dans les services et vont disparaitre en tant que rédaction. Ce projet concerne 67 personnes. Les journalistes des trois langues vont être ventilés selon des critères (recueil des vœux, besoin des services, etc…) qui ne sont pas encore arrêtées. Le projet soumis à avis des IRP implique un déménagement intra muros. Le CHSCT a diligenté une expertise et attend les conclusions pour donner un avis. Un travail sur les grilles est en cours (octobre-novembre) et les nouvelles grilles devraient être en place en décembre 2010/janvier 2011.

DAL RFI 2010

115

ANNEXES

DAL RFI 2010

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I – Les audiences du Groupe RFI dans le Monde en 2008-09

(Direction des Etudes), octobre 2010

Extraits

En Afrique francophone et anglophone

Afrique francophone

En 2008-2009, Rfi a enregistré des taux d’audience significatifs majoritairement

compris entre 15 et 30%. Mais on observe dans le même temps, une situation générale

marquée davantage par de multiples baisses que par des hausses d’audience en 2008,

dans des paysages radiophonique de plus en plus concurrentiels. En 2009, les résultats des

sondages réalisés montrent des situations de reconquête d’audience.

- Dans la capitale guinéenne, Conakry, où Rfi atteignait 33% en 2001, elle y a

perdu 7 points à 26% en 2008.

- A Ouagadougou, forte perte également d’audience où Rfi est passée de 30%

en 2002 (1ère) à seulement 21% en 2008 (3ème).

Même évolution dans la capitale économique burkinabè, Bobo-Dioulasso où la station

est passée, sur la même période, de 41% à 32%, soit une baisse de 9 points également.

- Dans la capitale burundaise, Bujumbura, la première mesure d’audience réalisé

en 2008, crédite Rfi de 18% de taux d’audience veille, juste derrière BBC (19%) dans

cette capitale francophone.

A Cotonou, capitale économique du Bénin, situation similaire qu’au Burkina-Faso

: après une hausse d’audience en 2005, date du précédent sondage, (+3pts à 19%), Rfi

perd en 2009 cet acquis pour se situer à 16% d’audience veille et rétrograde du 3ème au

5ème rang.

Cela dit, on note une progression d’audience au Niger, «boostée» par la diffusion

en haoussa, principale langue du pays avec 52% de locuteurs.

- A Niamey la capitale, l’apport du haoussa, un peu plus d’un an seulement après

le démarrage de sa diffusion, (10% de taux d’écoute en haoussa) a permis à Rfi de

progresser de 8 points en 2008 à 33% (25% en 2004).

- Dans la 2ème ville du pays, Maradi, l’audience de la station est passée de 28% à

46% en 2008, soit un gain de 18 points (29% de taux d’écoute en haoussa)

- A Zinder, 3ème ville du pays, la première mesure d’audience crédite Rfi de 63%

de taux d’écoute veille (40% en haoussa).

Face à cette situation de perte des positions de la station, la Direction générale,

s’appuyant, entre autres, sur les conclusions d’une étude qualitative réalisée fin

2008/2009 à Abidjan, Bamako, Dakar et Kinshasa, a procédé à un reformatage de la

grille des programmes afin de répondre au mieux aux attentes des publics africains.

Ainsi, sur les résultats des sondages réalisés en 2009 après le lancement du nouveau

programme en janvier, on note, à l’exception de Kinshasa, des hausses

d’audiences comme suit :

DAL RFI 2010

117

- A Bamako, au Mali, après une baisse continue entre 2006 et 2008, l’audience de

Rfi marque une hausse de 2 points en 2009 en passant de 23% à 25% de taux d’écoute

veille, et remonte ainsi du 4ème au 3ème rang.

- A Nouakchott, capitale mauritanienne, Rfi conforte en 2009 son audience et sa

position de 2ème radio la plus écoutée, juste après la Radio nationale. En termes

d’audience la station a gagné 8 points à 47% de taux d’écoute veille, soit 253 000

auditeurs quotidiens.

- A Yaoundé la capitale politique camerounaise, après une baisse continue depuis

2007, Rfi a amorcé une remontée de son audience qui passe de 28% en 2008 à 30% en

2009. Dans le même temps la station conforte son rang de 2ème radio (après la Radio

Nationale).

- A Douala la capitale économique du pays, on note un mouvement similaire qu’à

Yaoundé : Rfi voit son audience passer de 22% en 2008 à 23% en 2009. Elle conserve

également son rang de 2ème radio la plus écoutée avec 289 000 auditeurs quotidiens.

- A Libreville, capitale politique du Gabon, plus de la moitié de la population des

15 ans et plus écoutent Rfi tous les jours, soit

190 000 personnes. En effet, les résultats du sondage 2009 créditent la station de 55%

de taux d’écoute veille, soit une progression de 13 points par rapport au précédent

sondage de 1999 (42%). Dans le même temps, Rfi reste en tête du classement dans un

paysage radiophonique devenu plus concurrentiel avec au moins 22 radios sur la bande

FM contre 10 en 1999.

- A Dakar, après 3 années d’audience plafonnant à 13%/14%, Rfi remonte en

2009 à 16% d’audience veille, soit 236 000 auditeurs quotidiens. Elle gagne deux places

au classement, avançant du 5ème au 3ème rang.

- A Abidjan, capitale économique ivoirienne, Rfi enregistre une forte remontée de

son audience qui passe de 20% en 2008 à 28% en 2009 (+ 8 points) dépassant son

niveau de 2007 (23%) et se rapprochant du niveau atteint en 2002 (32%).

- Comme noté plus haut, situation inverse à Kinshasa, en R D Congo, où la station

enregistre une baisse de 6 points à 21% en 2009. Elle garde certes une audience

importante au-dessus du million d’auditeurs quotidiens, mais perd 204 000 auditeurs

(1076 000 contre 1 280 000 en 2008).

Afrique anglophone

Comme observé sur les années précédentes, l’impact de Rfi se révèle très faible

dans les parties anglophones du continent où l’offre de Rfi se fait en français et en

anglais.

Les résultats d’un sondage réalisé au plan national en Tanzanie en 2008,

créditent Rfi de seulement 0,2% de taux d’écoute veille

A noter toutefois que les autres radios internationales, lorsqu’elles ne diffusent

pas en swahili (84% de locuteurs dans le pays), obtiennent également des scores

proches du zéro. Elles font donc la quasi-totalité de leur audience en swahili via des

radios locales partenaires. Ainsi, BBC obtient 0,5% d’audience veille en anglais et 24%

en swahili ; Voix de l’Amérique : 1% en anglais et 8% en swahili ; Deutsche Welle :

0,1% en anglais et 11% en swahili.

DAL RFI 2010

118

Audience de Rfi en Afrique Francophone (1/2)

Pays / Ville (ensemble

population de 15ans et plus)

Vecteur technique de

diffusion

Audience cumulée veille

en %


En effectif

Rang de RFI

Date du sondage

Institut de sondage

MALI

Bamako FM/OC 25% 232 000 3ème Novembre 2009 TNS-Sofres Africascope

CÔTE D’IVOIRE

Abidjan FM/OC 28% 671 000 1ère Avril 2009 TNS-Sofres Africascope

SENEGAL

Dakar FM/OC 16% 236 000 3ème Mars 2009 TNS-Sofres Africascope

GUINEE

Conakry FM/OC 26% 269 000 4ème Avril 2008 TNS-Sofres

BURKINA-FASO

Ouagadougou FM/OC 21% 126 000 3ème Mai 2008 IMMAR Bobo-Dioulasso FM/OC 32% 70 000 3ème Mai 2008

BENIN

Cotonou FM/OC 16% 92 000 5ème Octobre 2009 TNS-Sofres

MAURITANIE

Nouakchott FM/OC 47% 253 000 2ème Novembre 2009 TNS-Sofres

GABON

Libreville FM/OC 55% 190 000 1ère Novembre 2009 TNS-Sofres

NIGER

Niamey FM/0C 33% 125 000 2ème Juillet 2008

IMMAR Maradi FM/OC 46% 58 000 3ème Juillet 2008

Zinder FM/OC 63% 69 000 5ème Juillet 2008

DAL RFI 2010

119

Audience Rfi en Afrique francophone (2/2)



Vecteur

technique de diffusion


en %


en effectif

Rang

de RFI

Date

du sondage

Institut

de sondage

RD CONGO

Kinshasa FM/OC 21% 1 076 000 1ère Mai 2009 TNS-Sofres

Africascope Kisangani FM/OC 7% 35 000 5ère Juillet 2008

IMMAR

Matadi FM/OC 14% 30 000 5ère Juillet 2008

Mbuji-Mayi FM/OC 11% 112 000 8ère Juillet 2008

Lubumbashi FM/OC 33% 261 000 2ère Juillet 2008

BUKAVU FM/OC 16% 33 000 6ère Juillet 2008

Goma OC 7% 10 000 9ère Juillet 2008

CAMEROUN

Yaoundé FM/OC 30% 320 000 2ème Déc. 2009

TNS-Sofres

Africascope

Douala FM/OC 23% 289 000 2ème Déc. 2009

Ebolowa OC 9% 7 000 4ème Déc. 2008

Abong M’Bang OC 14% 2 000 4ème Déc. 2008

BURUNDI

Bujumbura FM/OC 18% 288 400 7ème 2008 ISTEEBU

Audience de Rfi en Afrique anglophone

TANZANIE

Ensemble

pays

FM/OC 0,2% 35 000 22ème Juin 2008 Steadman

Grp/Intermedia

DAL RFI 2010

120

En Europe

Les résultats de RFI 2008-2009 en Europe concernent ses filiales

européennes et son relais FM en Ile-de France.

Dans leur ensemble, les niveaux d’audience atteints demeurent bas en Ile de

France et très faibles pour la filiale étudiée, Rfi Romania.

En Ile-de-France, Rfi sur 89 FM voit son audience baisser, passant de 1,3%

en janvier-mars 2008 à 1,1% sur la même période en 2009

En écoute régulière (écoute au moins une fois par semaine – fournie par

Médiamétrie tous les semestres), la station consolide, sur le 2ème semestre

2008 son impact avec 4,7% de taux d’écoute, soit 443 000 auditeurs

hebdomadaires.

En Roumanie, la filiale Rfi Romania voit également son audience, déjà faible,

fondre, voire disparaître, en passant de 0,4% à seulement 0,1% dans la

capitale roumaine, Bucarest..

En retenant l’indicateur « écoute régulière » (écoute au moins une fois

par semaine), le taux d’audience n’est guère transcendant : 1,3%, soit 23 000

auditeurs hebdomadaires.

DAL RFI 2010

121

AUDIENCE VEILLE DE RFI EN EUROPE




diffusion


en %


en effectif

Rang de RFI

Date du sondage Institut de sondage

FRANCE

Ile de France FM 1,1% 106 000 31ème Jan-mars 2009 Médiamétrie

ROUMANIE (RFI Romania– filiale)

Bucarest FM 0,1% 1 700 22ème Sept-déc 2008 IMAS

AUDIENCE REGULIERE* DE RFI EN EUROPE (*) Ecoute au moins une fois par semaine




diffusion

Audience régulière

en %

Audience Régulière

en effectif Rang de RFI

Date du sondage

Institut de sondage

FRANCE

Ile de France FM 4,7% 443 000 nd Sept-déc

2008

Mediametrie

ROUMANIE (RFI Romania– filiale)

Bucarest FM 1,3% 23 000 22ème Sept-déc 2008

IMAS

DAL RFI 2010

122

Au Proche et Moyen-Orient

Dans l'ensemble, les baisses d'audience de la filiale en langue arabe, Monte Carlo

Doualiya, constatées en 2007, se sont amplifiées pour la plupart dans la sous

région du Proche Orient.

- Au Liban, l'audience de Monte Carlo Doualiya est stable à 4% en 2008 (4,1% en

2007). Sur la capitale Beyrouth, stabilité également d’audience : 3,6% contre 4 %

en 2007.

- En Syrie, Monte Carlo Doualiya à 4,4% d’audience dans un sondage réalisé dans

les 3 principales villes du pays (Damas, Alep et Homs), perd 1,1 point par rapport

à 2007. Dans la capitale Damas où elle bénéficiait de 11,4% de taux d’audience

veille, elle en a perdu plus de la moitié pour se situer à seulement 3,6% en 2008.

- En Jordanie, la filiale ne réussit pas à renverser la tendance baissière et passe de

0,9% en 2007 à 0,4% en 2008 d’audience au plan national. La situation n’est

guère mieux dans la capitale Amman où elle passe de 1,4% à 0,6%.

- Comme en Jordanie, Monte Carlo Doualiya reste au Qatar sur une sévère pente

décroissante, en passant de 2% en 2006 (6,5% en 2001) à seulement 0,2% en

2008.

- Au Bahrein, la radio perd également d’année en année ses positions : 6% en

2002, 4% en 2004 pour tomber à seulement 1,3% en 2008.

- - En Egypte, Monte Carlo Doualiya ne réussit pas non plus à renverser la

tendance : elle voit son niveau d’audience (déjà très faible) passer de 0,3% en

2006 à seulement 0,1% en 2008. Situation qui s’explique en grande partie par la

difficulté de réception de son signal OM qui n'atteint que la côte et ne permet pas

toujours une bonne qualité d'écoute.

Audiences du Groupe RFI dans le monde en 2008-2009

DAL RFI 2010

123

PROCHE ET MOYEN-ORIENT

AUDIENCE DE MONTE CARLO DOUALIYA AU PROCHE & MOYEN-ORIENT



Vecteur technique

de diffusion


en %


en effectif

Rang de MCD

Date du sondage

Institut de sondage

LIBAN

Ensemble pays OM 4,0% 124 000 16ère Juin 2008 Stat-Ipsos

Beyrouth FM 3,6% 13 000 8ère

SYRIE

3 principales villes*

OM 4,0% 258 000 14ème Nov. 2008 T G I

Damas FM 3,6% 75 000 16ème

JORDANIE

Ensemble pays OM 0.4% 13 000 20ère

2008

IPSOS-STAT

Amman FM 0,6% 7 000 18ème

EGYPTE

Ensemble pays OM 0,1% 44 000 13ème Juin 2008 PARC

QATAR

Ensemble pays FM 0,2% 1 100 28ème Fév.-mars 2008 Ipsos-Stat

BAHREIN

Ensemble pays FM 1,3% 6 000 8ème 2008 Ipsos-Stat

Audiences du Groupe RFI dans le monde en 2008-2009

DAL RFI 2010

124

En Amérique latine

La diffusion de Rfi en Amérique latine se fait essentiellement sur des radios

partenaires publiques et privées . Ces radios reprennent sur leurs antennes les émissions

de Rfi en espagnol et en brésilien dans des créneaux horaires fixes ou à la carte.

Mais dans les résultats des sondages, seules les audiences des reprises Rfi à

horaires fixes peuvent être identifiées, les autres étant aléatoires.

A noter par ailleurs que nombre des radios partenaires de Rfi sont des radios

associatives, des universitaires ou encore culturelles qui elles-mêmes enregistrent de

faibles audiences.

Ce faisant, les résultats ci-après, issus de l’étude permanente 2008 de l’institut

EGM en Argentine, montrent des niveaux d’audience proches de zéro pour les reprises

fixes des émissions de Rfi en espagnol.

Argentine 2008

Pays/ville

Radios partenaires Radio France Internationale (Rfi)

Nom de la radio partenaire

Audience veille (%)

Nombre d’auditeur

s

Tranches horaires des reprises

Audience (%) veille de Rfi

Nombre d’auditeurs

Vagues d’enquêtes réalisées de janvier à décembre 2008 sur les 13-64 ans (lundi-dimanche), Institut EGM

Buenos Aires

Radio Nacional 870 AM

0.2% 16 000

07h30-08h30

0,1%

8

000

Mendoza

RadioRed 101 101.5 FM

1,3%

6 000

8h00-8h15

0,1%

600

Mar Del

Plata

R

Concierto 90.9 FM

0,8%

3 000

09h00-09h30 0.15% 540

18h00-18h30 0.05% 180

Tucuman

Radio nacional

870 AM

0.17%

900

13h00-13h30 0.06% 330

18h00-18h30 0.13% 650

22h00-22h30 0.06% 330

DAL RFI 2010

125

II – CARTE DES RELAIS FM DE RFI ET DIFFUSION DE RFI DANS LE

MONDE

DAL RFI 2010

126

DAL RFI 2010

127

III – CARTE DES EMETTEURS FM DE MCD

DAL RFI 2010

128

IV – COMPTE RENDU ENTRETIEN AVEC MR DE POUZILHAC ET MME

GOETZINGER DU 12 AVRIL 2010

Note : les éléments portés en rouge sont les points apportées par Mr de Pouzilhac au CR

initial

COMPTE RENDU D’ENTRETIEN8 DE C. PALLOIX (Cabinet PROGEXA) AVEC

Mr A. DE POUZILHAC, PDG AEF , RFI

Mme G. GOETZINGER , DG RFI & MCD

en date du 06.04.2010

1 – Rappel sur la conduite de la mission

Christian Palloix rappelle que, conformément à la lettre de mission (et au cadrage de

celle-ci avec la Commission Economique), la mission porte

La situation actuelle et prévisionnelle de RFI dans le contexte du ‘Contrat d’objectifs et de moyens’ et du ‘Projet d’entreprise’ de RFI, de MCD, de France 24 et d’AEF ainsi que le ‘Développement à trois ans des missions de RFI’ ; la partie de cette mission est plus précisément conduite par Christian Palloix ;

La situation actuelle et prévisionnelle de RFI quant au « Fonctionnement opérationnel en cours et à l’avenir des différentes directions et services de RFI suite aux pertes de compétences et de savoir-faire dans le contexte du PGM-PSE, et les risques encourus » ; la partie de cette mission est plus précisément conduite par Lyazid Kichou qui prendra les contacts avec les directions et services concernés.

2- Le contrat d’objectifs et de moyens (AEF-RFI-MCD-France 24) sur 2010-

2013

Mr De Pouzilhac nous informe que le contrat n’est toujours pas signé à ce jour et

explique pourquoi.

La Direction s’engage à nous faire parvenir le projet de COM tel qu’il a été présenté

au Comité d’entreprise de RFI.

8 Christian Palloix est seul responsable de la rédaction de ce compte rendu

DAL RFI 2010

129

3 – La stratégie d’entreprise de RFI et de MCD

La direction s’engage à nous parvenir les documents à ce sujet, tels qu’ils sont

finalisés actuellement.

4 – Conduite de la mission sur RFI

Le point sur les documents demandés dans la lettre de mission :

- en attente du « Projet de COM » et du « Projet d’Entreprise » (documents qui

devraient nous être adressés par Mme Goetzinger) ;

- un certain nombre de documents sur RFI nous sont déjà parvenus (budget 2010,

investissements 2010, emploi, …).

Demandes complémentaires

Il est convenu, dans la discussion avec Mr De Pouzilhac et Mme Goetzinger,

indépendamment des informations contenues dans le ‘Projet de COM’ et le ‘Projet

d’Entreprise’ de RFI, de la nécessité de dresser un « contour – voire une

cartographie - de l’action et du plan d’action de RFI sur le terrain », ce qui

nécessite de disposer :

D’une cartographie des zones d’audience et des nouveaux projets de

couverture

D’une cartographie des émetteurs et des nouveaux projets de d’émetteurs

D’une situation à date des technologies mobilisées et des nouvelles

technologies

D’une situation synthétique à date des émissions selon langues, selon leur

nature (éditorial, musique, culture, sport, ..), etc… avec leurs prévisions

d’évolution

D’une situation à date des ‘grilles’ et des évolutions prévues

D’une situation à date des audiences avec les prévisions

Mr De Pouzilhac et Mme Goetzinger se sont dits prêts à nous adresser tous les

éléments disponibles et en cours sur ces différents points.

DAL RFI 2010

130

Quant à la nécessité d’un RDV avec la DAF sur la situation économique et financière

de RFI, compte tenu du départ annoncé de Mr Thomas, Mme Goetzinger devrait

nous communiquer le nom d’un correspondant à la DAF pour ce faire.

5 – Conduite de la mission sur MCD (stratégie, accès aux documents, contacts,

…)

Mr De Pouzilhac souligne qu’il y a 3 positions possibles de coordination de MCD

avec RFI dont 2, les 2 premières ont été exprimées par le CE de RFI):

sortir MCD de RFI

changer le nom de MCD en RFI (filiale ou fusion)

statut quo

Mr de Pouzilhac soutient que RFI fait un mauvais procès à MCD :

l’audience de MCD en termes d’auditeurs est plus importante que celle des

langues de RFI avec 4 fois moins de moyens

la question des déficits est résolue chez MCD, avec en plus un redéploiement

des moyens d’ondes moyennes vers FM

la volonté étant d’obtenir de notre actionnaire plus de moyens pour RFI de

manière à moins «peser » sur le budget de RFI, ce qui est le projet du

COM (davantage de recettes demandées pour MCD).

Christian Palloix pose la question de l’accès aux documents de MCD :

indicateurs d’audience de MCD sur plusieurs exercices

budgets de MCD sur plusieurs exercices et pour 2010-2012

liasses fiscales et comptabilité analytique de MCD sur plusieurs exercices

avec prévision pour 2010-2012

situation de l’emploi à MCD sur plusieurs exercices et pour 2010-2012

stratégie d’entreprise de MCD,

DAL RFI 2010

131

cartographie des émetteurs

cartographie des zones d’audience

les principales grilles

les investissements à date et en prévision.

Mme G.Goetzinger indique que les personnes compétentes à contacter à MCD sont :

Mr Rémy Guiller (est-ce la bonne orthographe ?), DAF

Mme Nahida Nakad (responsable éditorial de France 24 et de MCD)

Il convient que ces personnes soient informées que C.Palloix demandera à les

contacter et que les adresses mail et tél lui soient confirmées (ainsi que

l’orthographe exacte de ces personnes).

Toutefois, Mme Goetzinger émet une réserve sur le périmètre de la mission : elle

demande à vérifier auprès des juristes de RFI si le périmètre de MCD en tant que

filiale de RFI peut être inclus dans le DAL RFI. Christian Palloix lui oppose que RFI

subventionne MCD, subventions qui ont pesé sur les résultats de Rfi (avec les

conséquences que l’on sait), et qu’il lui paraît inconcevable de traiter le DAL RFI hors

de MCD9.

Pour Mme Goetzinger, il convient pour le moins que le CE de MCD soit informé des

demandes de l’expert de RFI et que juridiquement, ce soit accceptable.

5 – Conduite de la mission sur AEF

Christian Palloix demande l’accès aux documents de l’AEF :

budgets de AEF sur plusieurs exercices et pour 2010-2012

liasses fiscales et comptabilité analytique de sur plusieurs exercices avec

prévision 2010-2012

situation de l’emploi sur plusieurs exercices et pour 2010-2012

les investissements à date et en prévision

9 La jurisprudence disponible à ce jour fait état que l’expert du Comité d’entreprise d’une filiale a le droit de

demander tout document sur le groupe auquel appartient la filiale dès lors que la situation d’autres sociétés du

groupe affecte la situation de cette filiale.

DAL RFI 2010

132

Mr de Pouzilhac admet que AEF étant société mère de RFI, il n’y a apparemment

pas ici de problème quant à l’accès à l’information demandée, si elle concerne 2010.

Il n’est absolument pas possible de donner 2011 et 2012 car c’est lié au COM qui

n’est pas signé :

le nom d’un correspondant à l’AEF

les documents sollicités.

6 – Conduite de la mission sur TV5 Monde

Mr de Pouzilhac indique que TV5 Monde ne fait pas partie aujourd’hui du COM sur

2010-13.

Mais, nous dit-il,

Si TV5 Monde est dans le COM, il doit l’être aussi pour le budget

TV5 Monde est traité à part (Conférence des ministres), il ne doit pas être

dans le COM

C’est à l’Etat de décider.

Christian Palloix demande l’accès aux documents sur TV5 Monde comme pour

MCD :

indicateurs d’audience de TV5 Monde sur plusieurs exercices

budgets de TV5 Monde sur plusieurs exercices et pour 2010-2012

liasses fiscales et comptabilité analytique de TV5 Monde sur plusieurs

exercices avec prévision 2010-2012

situation de l’emploi à TV5 Monde sur plusieurs exercices et pour 2010-2012

stratégie d’entreprise de TV5 Monde ,

cartographie des zones d’audience

les principales grilles

les investissements à date et en prévision.

DAL RFI 2010

133

Mr De Pouzilhac et Mme Goetzinger font toute réserve à ce sujet, TV5 Monde n’étant

pas filiale ou société mère de RFI. Idem quant à la question de l’information du CE

de TV5 Monde.

7 – Conduite de la mission sur France 24

Même problème que pour TV5 Monde : y compris la question du CE de France 24.

8 – La question des externalisations

A la question de C.Palloix sur les risques d’externalisation, Mr De Pouzilhac et Mme

Goetzinger répondent :

il n’est pas question d’externaliser de nouveaux services soit à l’extérieur du

Groupe AEF, soit au niveau de la Holding AEF ;

par contre volonté de la Direction d’industrialiser les outils techniques,

d’homogénéiser les technologies pour leur compatibilité, de faire des

synergies et de fusionner des services.

Pour conclure, un entretien conduit dans un climat cordial, la Direction s’engageant

à fournir les documents et informations demandés (avec les réserves soulevées sur

certains points ci-dessus).

Fait à Paris le12 avril 2010

Christian PALLOIX

Consultant PROGEXA

Copie à :

Mr A. De Pouzilhac, PDG

Mme G. Goetzinger, DG

DAL RFI 2010

134

Mr Y.Bastide, Responsable juridique

Mme Maria Afonso, Secrétaire CE

Mr Lyazid Kichou, Consultant PROGEXA

DAL RFI 2010

1

V – POINT AU 15/10/2010 des effectifs avant et après PGM

Catégorie professionnelle Direction ou service

Nombre de

postes avant

PGM

Nombre de

postes crées

Nombre de

postes après

PGM

Effectifs

concernés par

des départs

Nombre de

candidats au

départ

Nombre de

candidats au

départ acceptés

Nombre de

candidatures au

départ en attente

Formateur internet DAI 1 0 1 1 1 0

Gestionnaire DAJF 12 10 2 1 1 0

Chef du Service Juridique DAJF 1 1 1 1 0

Editeur musical DAJF 1 1 1 0 1

Chargé d’Etudes DERA 2 1 1 0 0 0

Ingénieur chargé d'études DERA 2 2

Assistant Analyses et Etudes DERA 1 1

Analyste Etudes et Prospectives DERA 1 1

ComptableDirection Administrative et Financière

(DAF)7 7 1 1 0

Contrôleur de Gestion Direction Administrative et Financière

(DAF)0 1 1

Poste Adjoint Servcices GénérauxDirection Administrative et Financière

(DAF)1 0 0

Chargé de partenariat Direction de la Communication 4 1 3 3 3 0

Publicité Direction de la Communication 1 1 1 1 0

Relations Presse Direction de la Communication 1 1 1 0 1

Chargé de communication Direction de la Communication 0 1 1

DAL RFI 2010

2


Nombre de

postes avant

PGM

Nombre de

postes crées

Nombre de

postes après

PGM

Effectifs

concernés par

des départs

Nombre de

candidats au

départ

Nombre de

candidats au

départ acceptés

Nombre de

candidatures au

départ en attente

Administratif Développement Direction des Affaires Internationales 5 4 1 1 1 0

Chargé de Relations AuditeursDirection des Etudes et des Relations

Auditeurs (DERA)2 2 1 0 1

Chargé de réalisation polyvalents Direction des Langues Etrangères 7 0 7 2 2 0

Assistant Multimédia Langues Direction des Langues Etrangères 10 10

Chargé multimédiaDirection des Technologies et des

Systèmes d’Information (DTSI)4 4 1 0 1

Assistant de gestion banque de donnéesDirection Multimédia et Synergies

(DMS)3 2 1 0 0 0

Assistants d’édition multimédia DMS 19 18 1 8 1 7

Cadres de production produits dérivés DMS 4 2 2 3 2 1

Chef de Service DMS 6 3 2 3 2 1

Poste chef de service RFI musique DMS 1 0 0

Développement Web DMS 3 3 1 0 1

Documentaliste DMS 16 15 1 4 2 2

Relations et Assistance partenaires DMS 1 1 1 0 1

Gestionnaire de paie DRH 8 1 9 1 1 0

Formateur DTSI 4 1 5 2 1 1

Gestion Parc et Magasin DTSI 5 5 1 1 0

Gestionnaire Planification DTSI 3 1 2 2 2 0

Gestionnaire de contenu DTSI 3 3 1 1 0

Personnel de production DTSI 141 96 45 35 35 0

Technicien cabine DTSI 11 11 3 3 0

Technicien de brigade DTSI 15 15 1 0 1

TCR DTSI 8 8 1 1 0

DAL RFI 2010

3


Nombre de

postes avant

PGM

Nombre de

postes crées

Nombre de

postes après

PGM

Effectifs

concernés par

des départs

Nombre de

candidats au

départ

Nombre de

candidats au

départ acceptés

Nombre de

candidatures au

départ en attente

Personnel de programmation DTSI 7 7 3 3 0

Technicien de maintenance DTSI 22 17 5 4 4 0

Gestionnaire des systèmes d’information DTSI 10 5 5 4 4 0

Responsable work flow DTSI 0 1 1

Ingénieur chef de projet DTSI 0 5 5

Technicien Vidéo DTSI 0 2 2

Personnel de diffusion DTSI 4 4 1 0 1

Euranet Administratif Euranet 4 4 1 1 0

Assistants d’édition Rédaction en Français 23 18 5 4 4 0

Chargé de formation Rédaction en Français 1 0 1 1 1 0

Dactylo de presse Rédaction en Français/DMS 7 2 5 1 1 0

Administrateur Toutes directions 6 5 1 2 2 0

Assistants de gestion Toutes directions 20 16 4 6 5 1

Secrétaire Assistant Toutes directions 29 24 4 10 8 2

Encadrement Toutes Directions 26 25 1 7 4 3

DAL RFI 2010

4


Nombre de

postes avant

PGM

Nombre de

postes crées

Nombre de

postes après

PGM

Effectifs

concernés par

des départs

Nombre de

candidats au

départ

Nombre de

candidats au

départ acceptés

Nombre de

candidatures au

départ en attente

Journalistes Toutes rédactions 442 8 348 101 144 101 40

dont Médiateur 1 1 1 0 1

Rédaction en Français 7 35 21

Journaliste Euranet 1

Rédactions en langues étrangères 57 11

DMS 9 7

TOTAL 901 34 729 201 270 201 66

RFI DROIT D’ALERTE des experts au service exclusif … · quelque sorte ; et tout change ! 5 Une...

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