Revue de presse N° 74 Qualité environnementale des bâtiments · 16 mai au Premier ministre son...

Revue de presse N° 74

Qualité environnementale des bâtiments

Au sommaire du 29 avri l au 2 juin 2013…

Thème Page(s)

Législation / Réglementation 1 à 5

Textes importants parus au Journal Officiel -

Normes / Labels / Démarches 5

Matériaux / Produits / Techniques 5 à 6

Outils / Méthodologies 6 à 7

Economie / Incitations financières 7 à 9

Immobilier 7 à 9

Education / Formation / Documentation 9 à 10

Réalisations (Bâtiment) 10 à 11

Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 11 à 12

Filières / Prestataires (Bâtiment) 12

Autres thèmes 12 à 15

Bâtiment - Energie 14 à 15

Santé - Hygiène - Sécurité 15

Les actualités régionales sont consultables sur le site Internet de Bourgogne Bâtiment Durable

http://actualite.bourgogne-batiment-durable.fr

Les événements programmés sont consultables dans l’Agenda de Bourgogne Bâtiment Durable

http://agenda.bourgogne-batiment-durable.fr

Rédigée par Bourgogne Bâtiment Durable, Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments (QEB), cette revue de presse gratuite a pour vocation de signaler et de mettre à disposition d’un public intéressé et volontaire des informations et des articles de presse pertinents sur le sujet.

Contacts : • Veille - Validation : Sébastien Flon - [email protected] - 03.80.59.59.60

• Rédaction : Stéphanie Jannin - [email protected] - 03.80.59.59.63

© www.bourgogne-batiment-durable.fr Revue de presse n° 74 du 29 avril au 2 juin 2013

� 26 avril 2013 - Une nouvelle fiche d’application RT 2012 « Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée ? » est publiée Cette fiche d’application précise le champ d’application de la RT 2012 et la méthode de détermination de l’usage d’un bâtiment. Cette fiche concerne les bâtiments neufs et précise quelles sont les modalités d’application de la RT 2012 en fonction de l’usage.

Télécharger la fiche d’application « Comment identi fier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée ? » http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT201 2/fiches_applications/Fiche_application_Usage_batim ent.pdf ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 mai 2013 - Dans son rapport annuel, le médiateur de l’eau note une hausse de 22% des litiges reçus Deux facteurs expliquent cet afflux de sollicitations : la mise en ligne d’un formulaire et la loi Warsmann, qui oblige les services d’eau à signaler aux usagers les consommations excédant le double du volume d’eau moyen consommé, si elles sont susceptibles d’être causées par une fuite sur canalisation. Dans 75% des cas, le litige est réglé à l’amiable. Lorsque les consommateurs obtiennent un remboursement, la somme est en moyenne de 1 200 euros. Ce sont principalement des cas de surconsommation ou de surfacturation d’eau qui décident les usagers à faire appel à ce service.

A noter que les plaintes liées à l’assainissement non collectif émergent mais restent rares et que celles liées à la qualité de l’eau se comptent sur les dix doigts de la main.

Télécharger le rapport 2012 de la Médiation de l’ea u http://www.mediation-eau.fr/admin/common/files_docs /presse/7_mediateur-livre-NUMERIQUE.pdf

Environnement-online.com http://www.environnement-online.com/presse/environn ement/actualites/3852/factures-d-eau/le-mediateur-d e-l-eau-rend-son-troisieme-rapport ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 13 mai 2013 - La ministre du Logement a repoussé d’ un an la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs Les copropriétaires ont désormais jusqu’à début juillet 2014 pour se mettre aux normes. Ce report à l'été 2014 s'accompagne d'un « moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs ». En l'état, l'obligation d'installation n'est maintenue que pour « ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP) ». Un groupe de travail, piloté par les services du ministère, sera par ailleurs chargé de « réexaminer la pertinence » d'imposer les dispositifs de précision d'arrêt dans tous les ascenseurs français « et, le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses » pour ceux installés en dehors des ERP.

Ces mesures illustrent le « choc de simplification » annoncé le 21 mars par le président de la République dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, qui vise à éliminer les réglementations présentant le rapport coût/efficacité le moins probant.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/141-industrie-negoce/artic le/actualite/21149531-mise-en-securite-des-ascenseu rs-un-report-d-un-an-qui-ne-plait-pas-a-tout-le-monde ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 15 mai 2013 - Le premier comité de pilotage pour la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat s’est tenu le 15 mai dernier sous la prés idence des ministres du Logement et de l’Ecologie A l’occasion de ce comité de pilotage, la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, ont mesuré, avec toutes les parties prenantes (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), ADEME, ANAH, ANIL, Directions départementales des territoires (DDT) et Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), collectivités locales (ARF,ADF, ADCF et AMF), l’avancement de la mise en œuvre du plan qui doit permettre de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38% des consommations d’énergie d’ici à 2020.

Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement D urable et de l’Energie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Plan-de- renovation-energetique.html

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/21197493-mise-en-oeuvre-de-plan-de-renovation- energetique-tenue-du-1er-comite-de-pilotage ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 16 mai 2013 - Le nouvel arrêté approuvant la méthod e de calcul Th-BCE de la RT 2012 vient d’être publi é suite à l’annulation du texte initial par le Consei l d’Etat pour vice de forme Il remplacera, à compter du 24 juillet 2013, l'arrêté du 20 juillet 2011 qui a été annulé par le Conseil d'Etat fin avril. Cette annulation, prononcée pour un motif de pure forme, n'aura comme prévu aucune incidence sur l'application de la RT 2012.

Législation / Réglementation


A noter que la méthode de calcul évolue suite à la publication d’un nouvel arrêté en date du 16 avril 2013. Ce nouveau texte permet en effet l'intégration des pompes à chaleur sol/sol et sol/eau à la méthode de calcul.

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrê té du 20 juillet 2011 portant approbation de la mét hode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’ arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiq ues thermiques et aux exigences de performance énergéti que des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130504&numTexte=12&pageDebut=07 661&pageFin=07662

Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la m éthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractér istiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties n ouvelles de bâtiments http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130507&numTexte=6&pageDebut=077 82&pageFin=07782

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/197-eau-energie/article/ac tualite/21088070-rt-2012-integration-des-pac-sol-so l-et-sol-eau-dans-le-moteur-de-calcul

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/RT-2012-m ethode-Th-BCE-annulation-Gifam-nouvel-arrete-18516. php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 17 mai 2013 - En attendant la 3 ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE ), Delphine Batho a annoncé la mise en place d’un dispositif transitoir e à compter du 1 er janvier 2014 Les modalités de cette période transitoire resteront inchangées par rapport à celles en vigueur actuellement. Le seul changement concernera les distributeurs de fioul domestique qui devraient bénéficier de la création d’un « comité professionnel obligé unique » qui rassemblera tous les acteurs de ce secteur. En outre, Delphine Batho a indiqué vouloir relever les objectifs de la future 3ème période à 200 TWh cumac/an, soit une augmentation de 75% par rapport aux 115 TWh cumac/an de la 2ème période. Cet objectif annoncé est inférieur aux préconisations de l’ADEME qui suggérait une multiplication par près de 3 de l’obligation de la 2ème période, fixée à 345 TWh cumac sur trois ans. Cette décision s'inscrit dans une volonté de simplification clairement affichée de la ministre, qui souhaite un système « plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires ».

Consulter les résultats de l’enquête de l’ADEME sur les CEE http://ademe.typepad.fr/presse/2013/04/certificats- deconomies-denergie-cee-un-dispositif-efficace.html

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actual ite/21303633-certificats-d-economie-d-energie-un-ob jectif-d-au-moins-200-twh-an-pour-une-3e-periode

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/cee-perio de-transtoire-batho-objectif-troisieme-periode-1853 6.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 17 mai 2013 - L'Observatoire interministériel de l' accessibilité et de la conception universelle a rem is le 16 mai au Premier ministre son avis sur le rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion A l’instar de la Sénatrice, l'Observatoire estime qu’un report des échéances de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015 et pour les services de transports collectifs publics au 13 février 2015 ne peut être envisagé. Il souligne l'importance de faire des années 2013 et 2014 deux années efficaces pour réaliser le maximum de travaux de mise en accessibilité. Ainsi, pour que 2015 ne se transforme pas en date couperet et ne génère pas une démobilisation des acteurs, l'Observatoire demande au Gouvernement de retenir et de mettre en œuvre la proposition phare du rapport de la Sénatrice : établir sur les territoires des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). L’Observatoire recommande cependant que le calendrier des travaux d’accessibilité soit défini dans un temps plus court que ceux proposés par la Sénatrice (moins de 7 ans).

L’Observatoire note par ailleurs que le message réaffirmant l’échéance de 2015 pour la mise en accessibilité des ERP existants sera d’autant plus efficace s’il s’accompagne d’un volet d’aides financières incitatives ciblées. L'Observatoire demande donc au Gouvernement d'intégrer le critère d'accessibilité dans la réforme des dotations d’État aux collectivités et, tout particulièrement, en ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

En matière de logement, l’Observatoire recommande que certaines propositions soient mises en œuvre immédiatement. Il conseille au Gouvernement d’inclure dans le champ des logements adaptables les maisons individuelles construites pour le propre usage des propriétaires, ceci à travers une loi en faveur du logement. Par ailleurs, il indique que l’adaptation des parties collectives des bâtiments d'habitation existants sera grandement facilitée si les assemblées générales de copropriétaires ne peuvent plus s’opposer aux travaux d’accessibilité financés par la personne handicapée.

Enfin, s’agissant de la formation des professionnels du cadre bâti, l’Observatoire soutient la proposition de la Sénatrice d’évaluer cette obligation législative et recommande que le pilotage de cette mesure soit confié au secrétariat général du comité interministériel au handicap.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/artic le/actualite/21303690-accessibilite-pas-touche-a-20 15-mais-ajustement-possible-de-la-reglementation-du-cadre-bati


� 21 mai 2013 - La réforme des tarifs règlementés du gaz s’est achevée le 17 mai avec la publication du décret en conseil d’état au Journal Officiel Ce décret prévoit un audit annuel des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et la fixation par arrêté de la nouvelle formule au 1er juillet de chaque année par les ministres chargés de l’Economie et de l’Energie, après avis de la CRE. Il envisage également l’évolution, à une fréquence mensuelle, des tarifs en fonction d’une formule, ainsi qu’une clause de sauvegarde : en cas d’augmentation exceptionnelle des prix, le Premier ministre peut, après avis de la CRE, s’opposer par décret au mouvement automatique résultant de la formule, et fixer de nouveaux barèmes. Cette réforme a déjà permis six mois consécutifs sans hausse des prix et la baisse cinq mois sur six.

Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décr et n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tar ifs réglementés de vente de gaz naturel http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20130517&numTexte=12&pageDebut=08 189&pageFin=08190

Enviro2B http://www.enviro2b.com/2013/05/21/la-reforme-des-p rix-du-gaz-publiee-au-jo/ ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 mai 2013 - Le sénateur Claude Dilain a remis le 13 mai dernier à Cécile Duflot un rapport proposan t d’aller plus loin dans le traitement des copropriét és dégradées Outre le renforcement des mesures de prévention, notamment en spécialisant davantage la profession d'administrateur judiciaire, Claude Dilain appelle à créer un statut juridique pour les copropriétés en danger ou en situation de pré-carence pour que les pouvoirs publics puissent prendre les choses en main. Cette notion serait établie quand l’état du syndicat de la copropriété menace la propriété de chacun des copropriétaires que ce soit par l’effondrement de la valeur de leur patrimoine ou par la baisse de leur droit de jouissance ; ce qui permettrait d'élargir les possibilités de saisine du juge et d’engager une procédure exceptionnelle de redressement. Une fois la pré-carence prononcée par le juge, une procédure pourrait alors être lancée pour diagnostiquer les difficultés rencontrées par la copropriété et travailler à son redressement.

Rapport de monsieur Claude Dilain, sénateur de la S eine Saint Denis, remis à Madame Cécile Duflot, min istre de l’Egalité des Territoires et du Logement, sur le s « Copropriétés très dégradées - Pistes de réflexion législatives » http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPROPRI ETES_DEGRADEES_2.pdf

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/21322530-coproprietes-tres-degradees-claude-di lain-plaide-pour-des-mesures-exceptionnelles ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 mai 2013 - Le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’incorporation d’un minimum de bois dans les nouvelles constructions Cette dernière avait été instaurée lors du Grenelle de l'environnement au titre de la lutte contre la pollution atmosphérique par la captation du CO2 dans ce matériau. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette exigence technique n'était pas, en elle-même, susceptible d'avoir une incidence directe sur l'environnement. Cette décision d'inconstitutionnalité s'applique à toutes les affaires non jugées définitivement au jour de son prononcé.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/constructions-neuves- --fin-de-l-obligation-de-quan-35256.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 27 mai 2013 - Depuis sa création en 1983, la Conve ntion de règlement de l’assurance construction (CRA C) a vu croître le nombre de sinistres : 96 000 en 200 7 à 125 000 en 2010 (derniers chiffres connus) Parmi les sinistres traités « 49% font l’objet d’un refus de garantie, 27% sont d’un coût inférieur à 1 500 euros, 14% entre 1 500 et 5 000 euros et 9% entre 5 000 et 100 000 euros ». Et, selon la Compagnie française des experts construction (CFEC), aucun indicateur ne permet de prévoir une baisse. Au contraire, les experts craignent que l’arrivée récente de la RT 2012 ne soit source de litiges supplémentaires.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/163-droit-immobilier/artic le/actualite/21364245-les-experts-dommages-ouvrage- craignent-des-litiges-issus-de-la-rt-2012 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 mai 2013 - Un projet d'arrêté relatif aux systè mes d'assainissement collectif et non collectif est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 14 juin Cet arrêté abrogera l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/jour de DBO5. Son entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2013. Le projet de texte concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées. Il fixe les « prescriptions techniques minimales applicables à la conception, l'exploitation, la surveillance et l'évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/jour de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) et des systèmes d'assainissement collectif ».


Ces prescriptions permettront la mise en conformité des stations d'épuration à la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et à la directive cadre sur l'eau (DCE).

Projet d’arrêté relatif aux systèmes d’assainisseme nt collectif et non collectif, à l’exception des sy stèmes d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBO 5 http://www.consultations-publiques.developpement-du rable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-pub liques-du-ministere-du-developpement-durable/arrete-relatif-a ux-systemes-d-assainissement.pdf

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/arrete-pr escriptions-techniques-applicables-stations-epurati on-consultation-18610.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 mai 2013 - Qualibat s'interroge sur l'applicatio n de la date butoir du 1 er juillet 2013, date à laquelle les entreprises de traitement de l'amiante doivent sati sfaire aux nouvelles exigences de certification Alors que les entreprises effectuant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante titulaires des certifications Qualibat 1512 (amiante non friable) et 1513 (amiante friable) doivent désormais être certifiées 1552 « Traitement de l'amiante », Qualibat annonce que seules 2% des 217 entreprises certifiées Qualibat 1512 ont été reclassées complètement en 1552. Pour les 118 entreprises certifiées 1513, les opérations de reclassement sont en cours de programmation.

Quant aux entreprises effectuant des travaux de retrait de couverture, qui doivent également être certifiées au 1er juillet 2013, seules deux entreprises sur les 200 ayant retiré un dossier ont obtenu la certification 1552.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/des-prelevements-sur- des-factures-d-eau-dans-le-co-34949.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 mai 2013 - La Commission européenne a publié une décision d'exécution établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacit é énergétique conformément à la directive 2012/27/U E Avec cette décision, la Commission fournit un modèle destiné à guider l'établissement des plans nationaux d'action. La décision liste les éléments obligatoires, tels que les objectifs nationaux d'efficacité énergétique et d'économies, les économies d'énergie primaire et finale, les mesures de politique publique et horizontales ou, encore, les mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique.

Le texte précise que le premier plan national doit être présenté par les Etats membres avant le 30 avril 2014.

Décision d’exécution de la Commission du 22 mai 201 31 établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique confor mément à la directive 2012/27/UE du Parlement europ éen et du Conseil http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri =OJ:L:2013:141:0048:0053:FR:PDF

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-acti on-efficacite-energetique-etats-membre-ue-18622.php 4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 30 mai 2013 - Le ministère de l'Ecologie vient de publier le bilan des actions 2012 du deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2) De la qualité de l'air aux produits chimiques, en passant par les champs électromagnétiques et les sols pollués, ce bilan d’étape fait le point sur l’ensemble des mesures mises en place.

En matière de qualité de l'air intérieur, le rapport cite le dispositif d'étiquetage des produits de construction et de décoration en place depuis le 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits ; le dispositif de contrôle de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches ; les visites gratuites sur prescription médicale de conseillers en environnement intérieur au domicile des patients atteints de maladies respiratoires ou allergiques ; ou, bien encore l’interdiction d’installer de nouvelles machines utilisant du perchloroéthylène dans les pressings voisins de locaux d'habitation.

En matière de qualité de l'air extérieur, le groupe de suivi cite l'action du comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa) en lien avec l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère (PPA), l'application Heat qui permet de « monétariser les gains en santé dus à la pratique de la marche et du vélo », ou l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds prévue pour le 1er octobre prochain.

En matière de biosurveillance, le programme Esteban, qui sera prochainement lancé, permettra de connaître l'état d'imprégnation de la population française à treize familles de substances afin « d'établir des valeurs de référence nationales et de rechercher leur déterminants ».

Le rapport note également que dans le domaine du bruit, quatre nouveaux observatoires à Saint-Etienne, Nice, Aix et Grenoble ont été créés.

Enfin, rappelle le rapport pour finir, RTE doit désormais établir un plan de contrôle et de surveillance du champ électromagnétique pour toute nouvelle ligne à très haute tension.

L'évaluation complète du plan, et de ses déclinaisons en région, pour l'ensemble de la période 2009-2013 est attendue pour cet été avant le lancement du PNSE 3.

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/sante-env ironnement-PNSE2-qualite-air-produits-chimiques-sols-p ollues-radiofrequences-18642.php4


� 31 mai 2013 - La Commission européenne a fixé les c ritères que doivent respecter les articles de robinetterie sanitaire pour bénéficier du label éco logique de l'Union européenne Les produits susceptibles d'obtenir ce label sont « les robinets, pommeaux de douche et systèmes de douche à usage domestique servant principalement à l'adduction d'eau aux fins de l'hygiène personnelle, des travaux de ménage, de la préparation des repas et de la consommation d'eau potable, y compris lorsqu'ils sont commercialisés en vue d'un usage non domestique ». En revanche, sont exclus les robinets de baignoire, les systèmes de douche à double levier et les articles de robinetterie sanitaire à application spéciale non domestique. Ces critères visent à encourager l'utilisation de produits permettant de réduire la quantité d'eau consommée et, du même coup, l'énergie nécessaire pour produire de l'eau chaude. 1

Décision de la Commission du 21 mai 2013 établissan t les critères écologiques pour l’attribution du la bel écologique de l’Union européenne aux articles de ro binetterie sanitaire http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri =OJ:L:2013:145:0006:0030:FR:PDF

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/label-eco logique-UE-robinetterie-sanitaire-criteres-ecologiq ues-18650.php4

� 15 avril 2013 - Une nouvelle Norme internationale I SO donne un cadre pour que l’efficacité énergétique des bâtiments soit prise en compte dans le processu s de conception La norme « ISO 13153 : 2012 - Cadre général d’un processus de conception d’habitations individuelles et de petits bâtiments commerciaux permettant d’économiser de l’énergie », vise à évaluer l’efficacité en termes d’économie d’énergie des choix technologiques fondamentaux à différentes étapes du processus de conception. Elle propose un cadre pour la conception d’habitations individuelles et de petits bâtiments commerciaux économes en énergie. Le potentiel de réduction de la consommation est exprimé par un « coefficient de consommation d’énergie » qui permettra des comparaisons utiles entre la consommation d’énergie réelle et le potentiel d’économie d’énergie ainsi réalisable. Cette nouvelle norme s’applique aux bâtiments neufs ainsi qu’aux systèmes comme le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, l’eau chaude de service, la ventilation et les systèmes de régulation associés.

Blog Labels Construction http://www.chabbi.fr/2013/04/norme-iso-pour-des-mai sons-basse-consommation-christophe-chabbi-agence-qu alitae/ ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 27 mai 2013 - L’Afnor vient de publier une norme p our répondre à l'obligation d'audits énergétiques d es grandes entreprises fin 2015 La norme NF EN 16247-1 donne une méthodologie commune concernant les aspects généraux d'un audit énergétique. Elle « précise les actions à mener tout au long de ses différentes étapes depuis la définition de son périmètre et de son objectif avec le client jusqu'au rendu final, en passant par les phases de collecte des données, de travail sur site, d'analyse et d'identification des solutions ». Cette norme s'applique à tous les types d'établissements (commerciaux, industriels, du secteur résidentiel et du secteur public), à toutes les formes d'énergie et à tous les usages énergétiques, à l'exclusion des maisons individuelles privées. Près de 5 000 grandes entreprises françaises seraient concernées par cette obligation d’audit fixée par la Directive « Efficacité énergétique » en cours de transposition en France.

La NF EN 16247-1 est la première partie d'une série de normes consacrée aux audits énergétiques. Les quatre autres parties de cette série, actuellement en cours de rédaction, sont des méthodologies spécifiques aux audits énergétiques pour les secteurs des bâtiments (projet de norme NF EN 16247-2), des procédés industriels (NF EN 16247-3) et des modes de transport (NF EN 16247-4). Une cinquième partie a également été lancée sur la qualification et les compétences des auditeurs : le projet de norme EN 16247-5.

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/norme-Afn or-europeenne-audits-energetiques-entreprises-direc tive-efficacite-energie-loi-DDADUE-18599.php4

� 29 avril 2013 - Des étudiants de l'Université d'Ar iel en Israël ont développé un nouveau système, le Has-Ham, qui permet de conserver l'eau froide s’écoulan t de la douche avant que l’eau chaude ne fasse son apparition Grâce à un capteur de température, le système reconnaît l'eau froide et la stocke dans un réservoir au lieu de la laisser s'écouler. Simple d'utilisation, économe en électricité et adaptable à tous les types de douches, le Has-Ham devrait aider à une meilleure gestion des ressources en eau.

Matériaux / Produits / Techniques

Normes / Labels / Démarches


On estime, en effet, à 8 litres par personne et par jour, la perte d'eau d'une douche avant d'atteindre la température désirée. Les résultats agrégés sont éloquents : chaque année, ce sont 377 millions de m3 qui sont ainsi gâchés en rien qu’en Israël.

BE Israël numéro 85 (21/04/2013) - Ambassade de Fra nce en Israël / ADIT http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/7 2917.htm ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 31 mai 2013 - L'ADEME vient de publier une fiche t echnique sur l'épuration de l'air par photocatalyse Respirer un air de bonne qualité est une préoccupation majeure des Français. La photocatalyse est une technique employée avec succès dans l’épuration de l’eau. Depuis les années 2000, l’offre technologique s’oriente également vers des applications d’épuration de l’air ambiant, notamment en intérieur.

Cette fiche technique souligne que, loin d’être pertinente dans toutes les situations, l’épuration de l’air par photocatalyse n’est à envisager que dans le cadre d’actions ponctuelles et spécifiques. Pour l’ADEME, la priorité doit être de réduire les sources de pollution et, en intérieur, d’évacuer les polluants par une bonne aération et ventilation des bâtiments. Parallèlement, l’Agence soutient depuis 2005 la recherche sur l’efficacité et l’innocuité de ce procédé, ainsi que les travaux de certification des systèmes mis sur le marché.

Télécharger la fiche de l’ADEME « Epuration de l’ai r par photocatalyse » http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=93D7E31CE093 31BFF10BA2DE4EB5A59F_tomcatlocal1369835353333.pdf

Site de l’Ademe http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=9 6&m=3&catid=16262#photocatalyse ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 31 mai 2013 - Sur le marché depuis plus de dix ans , le tube multicouche, favorisé par la flambée du p rix du cuivre et les vols sur les chantiers, a fini par conquérir nombre de professionnels en quête de ren tabilité, en particulier dans le neuf Par rapport au cuivre qui s’entartre, se corrode, demande des compétences de plus en plus rares (soudure, brasure), exige du temps pour sa mise en œuvre, requiert un permis feu, nécessite des consommables, le tube multicouche est inerte, facile à manier, ne craint pas la corrosion, s’avère plus qualitatif que le PER, se met en œuvre sans risque et ne nécessite pas de consommables. De plus, raccordé par sertissage, il permet de gagner un temps précieux tout en offrant l’assurance d’un raccordement parfaitement étanche. Enfin, il est moins cher que le cuivre et son prix reste fixe, évacuant tout risque de perdre de l’argent sur un chantier.

En revanche, le tube multicouche est plus cher que le tube PER, souvent vendu à prix discount. Toutefois, lorsque le tube PER est pourvu d’une barrière anti-oxygène (BAO), l’écart de prix se resserre voire disparaît selon les niveaux de gamme choisis. Mais dès lors que l’on recherche la qualité, le multicouche a sa place : sa mise en œuvre n’est pas plus compliquée que celle du PER et, proposé en couronnes/rouleaux ou en barres, nu, pré-fourreauté ou pré-isolé, il est adapté à tous les types d’installations de chauffage ou de sanitaire, en apparent (rénovation) comme en encastré (neuf).

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/actualite/21371969-plomberie-chauffage-pourqu oi-passer-au-tube-multicouche

� 24 mai 2013 - Le Conseil national de l’Ordre des a rchitectes présente Oscar, un logiciel d’aide à la conception thermique L'objectif de ce système gratuit, accessible de n’importe quel poste informatique connecté à internet, est de permettre de soutenir les architectes dès le début de leur projet. Pour cela, Oscar s'appuie sur plusieurs principes : une démarche centrée sur la qualité d’usage et la vraie vie du bâtiment ; une priorité donnée aux objectifs écologiques et à la qualité de l’enveloppe par rapport aux moyens techniques et aux systèmes embarqués ; et une approche non réglementaire, mais complémentaire à la réglementation.

Accéder au logiciel Oscar http://oscar.architectes.org

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/oscar-un-logiciel-d-a ide-a-la-conception-thermique-35251.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 mai 2013 - Dans le cadre du Plan bâtiment, un g roupe de travail sur la maquette numérique vient d’ être lancé Piloté par Frank Hovorka de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Pierre Mit de l’Union nationale des économistes de la construction (Untec), ce groupe de travail a pour objet de proposer une méthodologie d’utilisation de la maquette numérique. Ce groupe de travail devra tout d’abord étudier les initiatives déjà répertoriées afin de formaliser et de proposer une méthodologie d’utilisation de la maquette numérique. Ces travaux seront destinés à guider les maîtres d’ouvrage publics et privés dans le déploiement des systèmes d’information technique et patrimoniale.

Outils / Méthodologies


Le but est d’aider les propriétaires de bâtiment à améliorer la gestion de leur patrimoine, en intégrant notamment le suivi et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Les études s’inscriront dans une démarche plus globale, en cohérence avec les travaux déjà lancés sur le sujet de la maquette numérique, notamment au sein de Mediaconstruct ou du Prebat. Les premiers éléments du groupe de travail seront remis au cours du dernier trimestre 2013.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/187-informatique-construct ion/article/actualite/21371928-lancement-d-un-group e-de-travail-sur-la-maquette-numerique

� 30 avril 2013 - Près de 11% des Français, soit plu s de 3 millions de foyers et le double de personnes , reconnaissent avoir eu récemment des difficultés à payer leur facture d’électricité Selon un récent baromètre Powermetrix-AFP, les difficultés à honorer sa facture d'électricité concernent presque autant ceux qui se chauffent à l'électricité (13%) que ceux qui se chauffent « par un autre moyen » (11%), c'est-à-dire au gaz, fioul, bois, ... Un phénomène qui « pourrait notamment s'expliquer par le fait que les foyers anciens et mal isolés, plus sujets à la précarité énergétique, sont traditionnellement moins chauffés à l'électrique ». La société Wattgo qui a réalisé l’étude souligne par ailleurs « la spirale » de la précarité en matière de chauffage : les foyers « précaires » sont en effet beaucoup plus équipés (33%) de systèmes de chauffage d'appoint très énergivores que les autres foyers (24%).

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actual ite/20916511-electricite-plus-de-6-millions-de-fran cais-peinent-a-payer-selon-une-enquete ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 mai 2013 - Les prix réglementés du gaz pourraie nt augmenter de 1,6% prochainement La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier un avis dans ce sens, pour « traduire l’évolution prévisionnelle des coûts hors approvisionnement de GDF Suez ».

Enviro2B http://www.enviro2b.com/2013/05/22/gaz-vers-une-hau sse-des-prix-de-16-cet-ete/ Immobilier

� 30 avril 2013 - Les autorisations de construction d e logements individuels augmentent de 21,2% au 1er trimestre 2013 par rapport à la même période l’ann ée précédente Elles baissent cependant pour les logements en résidence de 36,4% et pour les logements collectifs de 5,2%. Sur les douze derniers mois d’avril 2012 à mars 2013, 502 300 logements ont été autorisés à construire, soit une baisse de 6,2% par rapport aux douze mois précédents. Sur cette même période, la construction neuve, qui représente 87% de l'offre de logements, baisse de 6,3% par rapport aux douze mois précédents. Par ailleurs, avec 231 800 unités, le logement collectif recule de 8%, celui du logement individuel (238 200 unités) ralentit de 3,8%. Le secteur du logement en résidence (32 300 unités) diminue quant à lui de 9,3%.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/logements-neufs---niv eau-bas-atteint-mais-espoir-p-35073.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 mai 2013 - Le Crédit Foncier s’interroge sur les motivations à l’achat de ses clients Menée auprès de 2 180 de ses clients, cette enquête révèle que l’acquisition de la résidence principale obéit souvent à deux types de motivations : des motivations immédiates telles que « le désir d’être propriétaire » (66%) ou de « ne plus payer de loyer » (54%) ; et, des motivations liées au futur du type « transmission d‘un patrimoine aux enfants » (42%) ou « anticipation de la retraite » (24%). La perception de l’achat diffère par ailleurs selon le statut de l’acheteur. Si le primo-accédant acquiert un bien afin de se rapprocher de son lieu de travail (75%), le secondo-accédant déménage quant à lui pour un bien plus grand (73%) et davantage de confort (82%).

Enfin, lorsqu'elles sont déjà propriétaires, seulement 27% des personnes sondées ont l'intention de déménager dans les prochains mois ou années. Acquérir sa résidence principale est perçu comme un acte d'achat de long terme : ils sont plus de 70% à vouloir garder le bien le plus longtemps possible alors que seuls 8% souhaitent le revendre le plus vite possible pour faire un nouvel achat. A noter toutefois qu’un peu plus de la moitié des personnes interrogées (57%) seraient prêtes à déménager si un meilleur emploi leur était proposé.

Bati journal http://www.bati-journal.com/Accueil?news=62682643

Economie / Incitations financières (Immobilier)


� 6 mai 2013 - Après s’être établi à 3,07% en moyenne en mars 2013, les taux de crédit s’élèvent à 3% en moyenne en avril Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, « la baisse des taux se poursuit sous l’effet d’une diminution exceptionnelle du coût des ressources et du maintien des taux de sinistralité des emprunteurs à très bas niveau ». Du côté de la durée moyenne des prêts, elle s’est établie à 206 mois en avril (205 mois en mars). Sur le marché du neuf, la durée des prêts ne se relève pas (217 mois en avril contre 231 mois en décembre 2012), tandis que sur le marché de l’ancien, elle paraît stabilisée (215 mois en avril contre 218 mois en décembre 2012). Côté coût relatif des opérations d'emprunt, il remonte pour s’établir à 3,84 années de revenus en avril 2013. L'apport personnel, qui avait ralenti en 2012, est désormais en « recul » (-7,5% sur un an, depuis le début de l’année 2013, après +4,1% en 2012). Néanmoins, au total, la production de crédits est toujours en recul : -11,6% en rythme annuel (en année glissante). Globalement, l'activité du marché des crédits depuis le début de l'année affiche une augmentation de 9% en rythme trimestriel glissant

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/les-taux-de-credit-at teignent-leur-plus-bas-niveau-35119.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 16 mai 2013 - Le 1 er trimestre 2013 enregistre une baisse de 6,9% des v entes de logements neufs en diffus par rapport au 1 er trimestre 2012, soit une baisse de 15 988 unités Les mises en ventes enregistrent également une forte baisse de 33,2% par rapport au 1er trimestre 2012 et atteignent leur niveau le plus faible depuis 2009. De mauvais résultats qui font suite à une année précédente particulièrement difficile pour les promoteurs : les ventes des promoteurs immobiliers avaient chuté de 28%, l’an dernier, l’équivalent de 73 700 unités, soit leur plus bas niveau depuis 16 ans.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/la-baisse-des-ventes- du-neuf-perdure-malgre-le-dem-35179.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 16 mai 2013 - La Fédération des promoteurs immobili ers indique une baisse des ventes de près de 7% au 1er trimestre 12 373 logements en promotion ont été vendus au 1er trimestre 2013. Un chiffre en retrait de 6,9% par rapport au 1er trimestre 2012. Comme toujours en début d’année, mais particulièrement après un changement de dispositif d’investissement locatif (du Scellier au Duflot), les ventes à investisseurs chutent (-23% à 4 165 unités) et ne représentent plus que 34% de la clientèle des promoteurs, tandis que celles en accession progressent légèrement (+4% à 8 208 logements). L’Ile-de-France résiste pour l’instant un peu mieux que la Province. Les mises en vente sont, pour leur part, en chute libre (-33,2% avec 18 857 unités). Conséquence immédiate, l’offre commerciale bondit de 12,2% sur un an (81 361 unités) et le stock représente désormais 15,1 mois d’écoulement. Environ 8% de l’offre commerciale est déjà livrée, soit 6 500 logements (+15%). Parallèlement, les ventes en bloc, essentiellement aux bailleurs sociaux, compensent un peu le recul des ventes au détail puisqu’elles progressent de 25% à 1 483 unités (hors Ile-de-France), pesant désormais 16% de l’activité commerciale des promoteurs.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/21241396-promotion-les-ventes-de-logements-neu fs-toujours-en-recul ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 17 mai 2013 - Le nombre de logements construits en France devrait continuer de reculer en 2013 pour s’établir à 250 000 unités, très loin des 500 000 v isés à moyen terme par le gouvernement Soit une baisse de près de 18% par rapport aux mises en chantier de logements neufs enregistrées en 2012 (304 234, déjà en baisse de 19,6% par rapport à 2011). C’est ce qu’estime Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/21303670-la-france-ne-construira-que-250-000-l ogements-en-2013-selon-l-unpi ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 mai 2013 - Alors qu'elles s'effondrent littérale ment depuis plusieurs mois, les mises en chantier semblent entamer une décélération Selon les derniers chiffres du Ministère du Développement Durable, la baisse des mises en chantier est de seulement 1,1% par rapport à la même période de 2012 alors qu'entre janvier et mars, la baisse, plus sévère, atteignait -11,2%. Ce freinage est également ressenti au niveau des chiffres cumulés sur douze mois, puisqu'entre mai 2012 et avril 2013, le nombre de mises en chantier de logements neufs a baissé de 16,9%, à 297 438 unités, alors qu'entre avril 2012 et mars 2013, le recul était de 19,5%.

Sur les trois derniers mois, de février à avril 2013, le nombre de mises en chantier s'établit à près de 85 000. Pour rappel, au 1er trimestre de cette année, leur nombre s'élevait à 83 929, soit une baisse de 11,2% par rapport au 1er trimestre 2012. Dans le détail, le segment des logements collectifs enregistre une hausse de 6,1% tandis que l'individuel et les logements en résidence fléchissent respectivement de 6,7% et 4,7%.

Concernant les autorisations, sur les trois derniers mois, de février à avril 2013, elles ont progressé de 3,8% par rapport à la même période l'année dernière, à 121 000 logements. Cette hausse incombe essentiellement aux maisons individuelles (+15,2%).


De leur côté, les logements collectifs sont en légère baisse (-1,4%) et les résidences affichent une forte diminution (-34,7%). Enfin, les ventes de logements neufs peinent avec un recul de 2,6% au 1er trimestre par rapport au 1er trimestre 2012.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/logements-neufs---la- baisse-des-mises-en-chantier--35275.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 mai 2013 - Sur les douze derniers mois, le nomb re de ventes de maisons individuelles en diffus s’é lève à environ 117 500 unités, soit un recul de 17% par rapport aux douze mois précédents Sur les 3 derniers mois, les ventes sont également en retrait de 17% par rapport aux trois mois correspondants de l’année 2012. Cette chute se constate sur l’ensemble des régions françaises avec une baisse très marquée sur les régions Languedoc, l’Ouest et le Bassin Parisien. Sur le dernier mois (avril 2013 / avril 2012), la baisse des ventes est forte en Languedoc (-26%) et dans une moindre mesure dans les régions Ile-de-France et Est (-15%) tandis que les régions Bassin Parisien, Centre et Paca enregistrent une hausse favorable de leurs ventes (de +5 à +10%).

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/151-conjoncture/article/ac tualite/21392031-la-baisse-de-constructions-de-mais ons-se-poursuit ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 31 mai 2013 - L’UFC-Que Choisir et l'Association de s responsables de copropriété (ARC) dénoncent la multiplication des clauses abusives et des tarifs e xorbitants des contrats de syndics Décriés depuis longtemps pour leur opacité, les contrats de syndics ont été littéralement décortiqués par l'UFC-Que choisir et l'ARC. Cette première étude commune s'est limitée aux contrats-types de cinq grands syndics, ceux ayant obtenu les plus mauvais résultats lors d'une enquête de satisfaction auprès de leurs clients. Pas moins de 18 clauses illicites ont été identifiées en moyenne dans les différents contrats étudiés.

Les associations relèvent par ailleurs de nombreuses tournures prêtant à confusion ou laissant à penser que certaines prestations, pourtant obligatoires, sont « offertes ». Autant de raisons pour lesquelles les deux associations réclament la réforme de l'arrêté de 2010 et la standardisation d'un contrat « tout compris ». Elles appellent par ailleurs la ministre du Logement « au courage politique », « afin que les consommateurs puissent faire jouer la concurrence ». Les deux associations espèrent notamment la suppression de la dérogation concernant la création d'un compte séparé, promise par Cécile Duflot.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/les--pratiques-lament ables--des-syndics-denoncees-35314.php

� 2 mai 2013 - 3 personnes sur 4 estiment que l’argen t public consacré à la formation professionnelle es t utilisé de manière inefficace C’est ce que révèle un récent sondage mené par l’Ifop auprès d’un échantillon de 993 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Seules 24% des personnes interrogées estiment que l’argent qui y est annuellement consacré l’est de manière efficace, 76% pensant l’inverse. Une large majorité des Français interviewés (79%) considère par ailleurs que les dispositifs existants ne répondent pas aux besoins du marché du travail. Invitées à désigner les publics qui devraient prioritairement bénéficier de la politique de formation professionnelle en France, les personnes interrogées mettent en avant deux catégories qui correspondent à celles visées par les réformes envisagées par le gouvernement : 39% citent les demandeurs d’emploi et 37% les jeunes sans qualification. Les salariés les moins qualifiés (19%) ou encore ceux de plus de 50 ans (5%) sont considérés comme des publics moins prioritaires.

Enfin, en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle, les Français considèrent que les acteurs les plus à même de piloter cette politique sont les branches professionnelles (44%), loin devant l’Afpa (24%), les Régions (17%), l’Etat (8%) ou, bien encore, Pôle emploi (7%).

Acteurs Public http://www.acteurspublics.com ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 3 mai 2013 - La CAPEB Centre vient de publier une é tude sur les compétences manquantes dans le secteur du Bâtiment en région Centre A travers cette étude, la CAPEB a souhaité identifier les éventuels écarts entre les besoins, l’offre de formation et les qualifications des candidats pour les postes recherchés dans les entreprises.

Institut Supérieur des Métiers http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/batim ent/actualite/centre-une-etude-sur-les-besoins-en-c ompetences-des-entreprises-artisanales-du-batiment.html

Education / Formation / Documentation


� 15 mai 2013 - Les ministres du Logement et de l’Ec ologie ont officiellement annoncé le financement po ur 2013 du dispositif FEE Bat Mardi 14 mai 2013, un partenariat entre les ministères du Logement et du Développement Durable, les professionnels du Bâtiment et EDF, ainsi que l'ADEME, a été conclu pour poursuivre les actions de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du Bâtiment. Le dispositif FEE Bat qui a déjà permis de former 52 000 stagiaires en leur permettant notamment d'acquérir de nouvelles connaissances et de renforcer leurs compétences sur la performance énergétique pour la construction ou la rénovation des bâtiments résidentiels ou tertiaires, devrait permettre en 2013 la formation de 11 000 nouveaux stagiaires. Le financement de cette nouvelle convention sera assuré par EDF, principal partenaire du dispositif via le système des Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’Opca Constructys et le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales.

Le Moniteur http://www.lemoniteur.fr/693-emploi-formation/artic le/actualite/21151372-renovation-energetique-le-dis positif-de-formation-fee-bat-officiellement-relance-pour-2013

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/le-dispositif-fee-bat -est-officiellement-lance-35158.php

Environnement-online.com http://www.environnement-online.com/presse/environn ement/actualites/3868/renovation-energetique/feebat -officiellement-relance

� 10 mai 2013 - Le premier stade à énergie positive est en construction à Nice Stade exemplaire en matière d’écoconstruction, l’Allianz Rivieira sera l'un des premiers écostades au monde. L'utilisation de bois dans la réalisation de la charpente a permis d'éviter 3 000 tonnes d'émission de CO2. Un dispositif unique de ventilation naturelle va être mis en place par le biais de poteaux soufflants utilisant les vents de la plaine du Var. L'enceinte puisera ses ressources thermiques (chaleur et fraîcheur) de la nappe phréatique, permettant ainsi de diviser par deux les ressources consommées. La distribution d'eau s'effectuera grâce à la récupération des eaux de pluie, ce qui permettra de répondre aux pics de demande d'eau lors des matchs et événements et ainsi de réduire la consommation d'eau de ville. Une centrale photovoltaïque sera installée sur la toiture du stade et permettra à la ville de Nice d’atteindre les objectifs de son Plan Climat Energie. Pour un objectif de 25 110 MWh d'origine renouvelable d'ici 2020, l'Allianz Riviera participera à hauteur de 1 500 MWh/an.

Bati journal http://www.bati-journal.com/Accueil?news=62761199 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 mai 2013 - La maison à énergie positive de Star k devrait bientôt être achevée Cette habitation « faite d’éléments préfabriqués » au design « intemporel » s’annonce « très accessible sur le plan financier ». Le designer avait pour objectif de fixer son prix à 1 000 €/m², afin de placer ces maisons écoresponsables à la portée de toutes les bourses. Réalisées en bois, les habitations en kit disposeraient d'une excellente isolation leur permettant, grâce à des équipements de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques en toiture, pompe à chaleur, éolienne) d'avoir un bilan énergétique positif. La préfabrication autoriserait en outre un rapide assemblage et un chantier écourté au maximum : il faudrait compter entre 4 et 7 jours pour poser les fondations et la toiture de la maison, puis trois semaines pour l'assemblage des structures intérieures et extérieures. En tout, deux mois seraient donc nécessaires pour construire une maison avec tous ses équipements technologiques opérationnels.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/philippe-starck-annon ce-l-imminence-de-sa-maison-a-35225.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 mai 2013 - Le Toit Vosgien, ASP architecture, T erra énergie et Ingénierie Bois construisent actuellement, à Saint-Dié-des-Vosges (chez oim), un immeuble de 7 étages en bois et en paille dont les charges en chauffage (air et eau) ne devraient pas dépasser les 5 euros par mois pour un T4 La résidence « Jules Ferry » en cours de construction dans les Vosges vise le label Passivhaus. Pour y arriver elle compte utiliser des calories qui d'ordinaire sortent des bâtiments et se dissipent dans la nature. Cette chaleur dite « fatale » est dans ce projet l’une des principales sources énergétiques. La récupération des calories de l'air vicié évacué et de l'eau usée couvrira en effet une part importante des besoins nécessaires au chauffage de l'eau chaude sanitaire qui, dans ce bâtiment, seront deux fois plus importants que ceux requis pour chauffer l'air des logements. L'énergie générée par le freinage de l'ascenseur sera récupérée, transformée en électricité et injectée dans le réseau local des communs. Et, dans le cas où cette micro-production dépasse les besoins d'éclairage, le surplus d'électrons sera envoyé vers une résistance électrique. L'ascenseur produira ainsi une mince partie de l'eau chaude sanitaire.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actua lite/21340118-paille-bois-et-recyclage-de-calories- la-recette-vosgienne-du-passif

Réalisations (Bâtiment)


� 29 mai 2013 - Le bailleur social Immobilière 3F vi ent de livrer sa première opération à énergie posit ive, au sein de l’écoquartier Clause Bois-Badeau de Brét igny-sur-Orge (Essonne) Cette opération, constituée de six petits immeubles de deux à quatre étages devrait consommer, selon les calculs conventionnels, 100 kWhep/m².an (avec seulement 13 kWhep/m².an pour le chauffage du bâtiment collectif).

La consommation énergétique des 54 logements que compte cette opération devrait être compensée par les 1 200 m² de panneaux photovoltaïques installés en sur-toiture. Les bâtiments ont été conçus de manière bioclimatique, en privilégiant une isolation renforcée et du triple vitrage pour les fenêtres. L’alimentation de l’opération par un réseau de chaleur urbain utilisant principalement du bois pour l’ensemble du quartier est également un levier déterminant en matière de réduction de l’empreinte écologique du projet. Le chauffage est quant à lui assuré par un système innovant associant une boucle d’eau chaude et la ventilation double flux avec récupération de chaleur (système U bio Aldes).

Les calculs de consommations conventionnelles seront confrontés aux consommations réelles des bâtiments, dans le cadre de campagnes de mesures. Les locataires seront acteurs de la démarche environnementale mise en place dans leur logement grâce à un « livret geste vert » leur expliquant des gestes simples pour optimiser leurs consommations. Un écran tactile, installé dans chaque logement, permettra aux locataires de visualiser leurs consommations d’eau et d’énergie en temps réel.

Enfin, un dispositif d’accompagnement des locataires sera mis en place avec l’appui d’une association spécialisée. L’objectif : bénéficier d’un retour d’expérience sur la consommation réelle des bâtiments très basse consommation et sur les usages et comportements en lien avec l’énergie et l’eau.

Le Moniteur http://www.lemoniteur.fr/181-innovation-chantiers/a rticle/actualite/21392015-logements-sociaux-a-energ ie-positive

� 29 avril 2013 - Le taux de défaillances dans le secteur de l a construction est en baisse de 1,4% au 1er trimestre 2013 par rapport à la même période un an plus tôt 4 100 entreprises du Bâtiment ont déposé le bilan au 1er trimestre 2013, selon les chiffres publiés par la société Altares. Les chiffres restent cependant élevés dans le secteur de l’immobilier avec une hausse de près de 11% des défaillances, dont 25% pour la seule activité d’agence immobilière.

La société Coface Services qui vient également de publier son observatoire des entreprises 2012, note que l'année dernière, le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a créé 147 056 entreprises (-6,4%). Le taux de turn-over est particulièrement élevé dans ce secteur, puisque les entreprises créées représentaient, à fin 2012, plus d'une entité sur cinq en activité.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/art icle/actualite/20910611-defaillances-d-entreprises- legere-decrue-dans-le-batiment-au-premier-trimestre ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 6 mai 2013 - Au 1 er trimestre 2013, l'activité des artisans du Bâtimen t recule de 3% L'ensemble des corps de métiers est affecté par cette dégradation et particulièrement la maçonnerie. Plus d'un tiers des professionnels révèle une détérioration de leur trésorerie contre 26% au 4ème trimestre 2012. Une baisse de l'emploi est observée (-1%) sur un an et les prévisions d'embauche s'effondrent.

Télécharger le « Note de conjoncture de la Capeb » d’avril 2013 http://www.capeb.fr/media/document/national/capeb_n oteconj_1t13.pdf

Institut Supérieur des Métiers http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/batim ent/actualite/la-capeb-presente-les-indicateurs-du- batiment-pour-le-1er-trimestre-2013.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 mai 2013 - Moins d'une entreprise française sur trois paie ses fournisseurs en retard (31,2%) au 1er trimestre 2013 Ce taux était de 33,2% un an plus tôt selon le cabinet Altarès. 36,6% des sociétés effectuent leurs paiements jusqu’à 15 jours après la date prévue sur la facture, soit 10% de plus que la moyenne européenne (27,4%). Concernant les secteurs d'activités, c'est celui du transport et de la logistique qui peine le plus avec 35,4% des entreprises qui affichent un retard de 15 à 30 jours.

Le secteur de la construction, avec 40,1% des entreprises respectant les délais, reste « globalement le secteur le plus respectueux des délais de règlement ». Un léger fléchissement est toutefois à noter puisque le taux chute légèrement de 0,6% sur trois mois et de 3,7% sur un an.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/retards-de-paiement-- comment-se-comporte-le-batime-35241.php

Professionnels / Entreprises (Bâtiment)


� 24 mai 2013 - En mai, l’indicateur synthétique du c limat des affaires a perdu deux points par rapport au mois d’avril, pour s’établir à 92 points Le maintien de cet indicateur en dessous de sa moyenne de long terme, fixée à 100 points, confirme que le climat reste « défavorable ». L'emploi est quant à lui « mal orienté ». Les entrepreneurs sont plus nombreux qu'en avril à juger leurs commandes inférieures à la normale et à signaler des baisses de prix. Ils estiment par ailleurs que le climat conjoncturel s’est dégradé à nouveau en mai dans leur secteur et demeurent pessimistes pour les prochains mois. Enfin, le taux d'utilisation des capacités de production se détériore légèrement et reste sous sa moyenne de longue durée.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/151-conjoncture/article/ac tualite/21340364-france-le-climat-conjoncturel-se-d egrade-encore-dans-le-batiment-insee

� 1er mai 2013 - Depuis le 1 er mai, une nouvelle étiquette accompagne les meubles en magasin : celle d'une contribution écologique mise en place pour financer la filière de collecte et de recyclage des déchets d'éléments d'ameublement Son montant ? Environ 20 centimes pour une chaise, 1,50 euro pour une table, 4 euros pour un matelas ou 18 euros pour une grosse armoire. Comme dans d'autres filières de tri, la collecte et le traitement de ces meubles usagés ont été confiés à deux éco-organismes certifiés fin 2012, créés par les industriels du secteur à qui la loi impose de gérer leurs déchets : Eco-mobilier pour les particuliers et Valdelia pour les professionnels (entreprises, collectivités, magasins et cafés-hôtels-restaurants). Leur objectif : atteindre 45% de réutilisation et de valorisation des déchets d'ameublement ménagers et 75% des déchets professionnels d'ici à fin 2017. Pour cela, ils bénéficieront d'un budget de 400 millions d'euros, financé par l'éco-participation.

Le Monde ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 mai 2013 - Nomadéis livre les conclusions de la p remière phase de l’étude qu’elle mène sur le secteu r et les filières de production des matériaux et prod uits biosourcés utilisés dans la construction (à l’ exception du bois) La première phase de cette étude visait à recueillir et compiler les principales données économiques disponibles, afin d’éclairer les politiques de soutien et d’accompagnement à mettre en œuvre, mais aussi d’étayer les argumentations en faveur du développement de ces filières. Deux types d’analyses ont ainsi été menés : une analyse par matière première, permettant plus particulièrement une approche « par l’amont » selon les bassins de production agricoles, les acteurs de la première transformation et de la fabrication ; et, une analyse par type d’application, principalement concentrée sur l’aval des filières, notamment les étapes de distribution et de mise en œuvre.

Télécharger le rapport final de la phase 1 de l’étu de « sur le secteur et les filières de production d es matériaux et produits bio-sourcés utilisés dans la constructi on (à l'exception du bois) » http://www.cercad.fr/IMG/pdf/rapport_final_phase_1_ aout_2012_.pdf

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� 29 mai 2013 - La bonification tarifaire pour les pa nneaux photovoltaïques fabriqués en Europe ne fait pas l'unanimité chez les acteurs du secteur Si certains, tels Eric Sauvage, directeur général de Centrosolar France, se réjouissent de « l'appel d'air » apporté par la bonification pour les industriels européens, arguant que « cette bonification permet aux clients finaux ou maîtres d'ouvrage d'avoir accès, pour une rentabilité équivalente, à des produits réalisés en Europe » ; d’autres semblent plus sceptiques. Pour Michaël Seys, responsable du développement produit photovoltaïque pour Panasonic Solar, la bonification n’aura en effet aucun pas de réels impacts positifs en Europe.

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/bonificat ion-tarif-made-in-europe-photovoltaique-18617.php4

� 2 mai 2013 - Entre 1980 et 2010, les émissions gaz à effet de serre (GES) liées à l'automobile et au logement ont diminué, passant de 2,9 à 2,5 tonnes d 'équivalent CO 2 par an et par personne Selon l’Insee, cette baisse résulte d'un recul des émissions liées au logement, principalement du fait d'un report vers des combustibles moins émetteurs de GES. Les émissions liées aux combustibles de chauffage ont en effet nettement diminué, passant de 1,7 tonne d'équivalent CO2 par personne au début des années 1980 à 1,2 tonne à la fin des années 2000.

Filières / Prestataires (Bâtiment)

Autres thèmes


Globalement, les émissions de GES liées au logement sont devenues minoritaires (47%), leur part baissant plus entre 1980 et 2010 que le poids du logement en termes de dépenses de combustibles. En revanche, les émissions liées au transport individuel ont légèrement augmenté, du fait notamment du développement du parc automobile : de 1,2 à 1,3 tonne d'équivalent CO2 par personne entre le début des années 1980 et la fin des années 2000.


� 7 mai 2013 - Le centre technique national d'étude e t d'expérimentation en espaces verts et paysage au service des collectivités et des entreprises, Plant e & Cité a ouvert le portail internet « Nature en v ille » Ce portail, dédié à la mutualisation des expériences et des ressources, présente les actions en cours et les acteurs identifiés dans le cadre du plan d'actions « Nature en Ville ». On y trouve notamment la description de vingt actions du plan avec des liens vers les sites internet de leurs acteurs, la présentation de quinze initiatives, une soixantaine de ressources (fiches pratiques, guides méthodologiques, références bibliographiques, ressources web, …) et le premier bulletin trimestriel de veille scientifique et technique réalisé par Plante & Cité.

Accéder au portail « Nature en ville » http://www.nature-en-ville.com


� 27 mai 2013 - Si le coût de l'adaptation au changement cl imatique est estimé entre 0,1 et 0,5% du PIB, celui de l’inaction est estimé à 5,5% du PIB en 205 0 C’est ce qu’affirme le groupe de travail « Financement » du débat national sur la transition énergétique. L'adaptation au changement climatique permettrait en effet d'éviter des coûts avec un retour sur investissement de l'ordre de 5 pour 1. De plus, l'adaptation permettrait de développer des services ou des technologies « résilientes au changement climatique » : géothermie, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer, centrales à refroidissement sec, … Le groupe « Financement » affirme par ailleurs que chacun des 4 scénarii envisagés (DEC Electrification et décarbonation, DIV Demande stable et diversification, EFF Efficacité énergétique et diversification, ou SOB Sobriété énergétique et sortie du nucléaire), présente « des gains nets cumulés, importants à très importants, par rapport à la facture énergétique tendancielle en 2050, que ce soit avec des prix hauts ou bas de l'énergie ».

Actu-Environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/DNTE-tran sition-energetique-couts-benefices-18603.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 mai 2013 - Le Centre d’études et d’expertise sur les ri sques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sera mis en place à partir d u 1er janvier 2014 Cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze services du ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et du ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie : les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et, enfin, le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra). Constituant, aux plans national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques au bénéfice de la puissance publique, notamment de l’État et des collectivités locales, le CEREMA interviendra pour promouvoir une approche transversale au service de l’égalité des territoires. Celle-ci inclut les enjeux liés à la ville et à la mobilité durable, au logement et à l’habitat, à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la mise en capacité des territoires pour leur propre développement, à la prise en compte des risques et opportunités en matière environnementale, énergétique et d’usage des sols. Il accordera ainsi une importance particulière aux sollicitations des territoires les plus vulnérables et exposés à des cumuls de risques économiques, sociaux, environnementaux et technologiques.

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/183-recherche-developpemen t/article/actualite/21392010-creation-du-centre-d-e tudes-et-d-expertise-sur-les-risques-l-environnement-la-mobili te-et-l-amenagem ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 mai 2013 - Mon EcoCity, première plateforme Web gratui te d'économie collaborative locale La plateforme « Mon EcoCity » est destinée à relocaliser, donc redynamiser la croissance locale et renforcer le lien social. Outre les échanges d'informations et de services qu'elle favorise, monecocity.fr contient un « Guide pratique et solidaire du mieux vivre ensemble en dépensant moins ». Au programme : des bons plans (achats groupés, promotions des artisans et commerçants), des services partagés (auto-partage, aide à la personne), des dossiers thématiques (qualité de l'eau), des adresses (offres des producteurs locaux) et des liens internet pertinents (événements associatifs, bénévolat).

Accéder à Mon EcoCity.fr et au « Guide pratique et solidaire du mieux vivre ensemble en dépensant moin s » http://www.monecocity.fr - http://www.monecocity.fr/index.php/accueil/guide

Environnement-online.fr http://www.environnement-online.com/presse/environn ement/actualites/3895/developpement-durable/un-site -ou-citoyens-et-elus-deviennent-co-acteurs-de-la-croissance-loca le


Bâtiment - Energie

� 30 avril 2013 - La ville de Paris, en association a vec le Paris Région Lab et l’Agence Parisienne du C limat, a sélectionné 19 nouvelles solutions innovantes pou r l'efficacité énergétique des bâtiments Suite à l’appel à projets « Efficacité énergétique des bâtiments » lancé en janvier dernier, 19 projets de start-up et de groupes industriels d'envergure ont été retenus, portant à une quarantaine le nombre total de solutions qui seront testées sur des sites parisiens proposés par les partenaires : bailleurs de la ville (logements sociaux), musées, immeubles privés de bureaux, mairies d'arrondissement, ... Les solutions proposées vont du développement de matériaux innovants à la mise en place de systèmes de suivi et d'optimisation des consommations énergétiques. L'accent a été mis sur les projets communicants et de supervision.

Batiactu http://www.batiactu.com/edito/dix-neuf-solutions-d- efficacite-energetique-seront-35081.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Mai 2013 - Une étude s’intéresse aux écarts entre c onsommations théoriques et réelles dans des bâtiments pionniers de la basse consommation énergé tique Menée par le sociologue Gaëtan Brisepierre sur trois bâtiments pionniers de la basse consommation (immeuble, lotissement de maisons, tertiaire), cette étude combine une approche ethnographique des usages de l’énergie des occupants, et une approche organisationnelle des choix de conception et de gestion des bâtiments, via des visites de locaux et des entretiens avec des occupants, des acteurs de la conception (architectes, bureau d’études, …) et de la gestion des bâtiments (syndic, association d’habitants, exploitants, …). Elle éclaire ainsi le phénomène des écarts entre performance conventionnelle et consommations réelles, en confrontant le projet des concepteurs à la description des usages et de la gestion des bâtiments en situation d’occupation.

Télécharger la synthèse de l’étude « Les conditions sociales et organisationnelles d’une performance énergétique in vivo dans les bâtiments neufs » http://www.leroymerlinsource.fr/images/LMS/pdf/synth se_chantier_performance.pdf

Site Leroymerlinsource http://www.leroymerlinsource.fr/habitat-environneme nt-et-sante/302-les-conditions-sociales-et-organisa tionnelles-dune-performance-energetique-in-vivo-dans-les-batiments- neufs ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 16 mai 2013 - Le Cler publie une note sur le « guic het unique » Selon le Cler, l’Espace Info Energie (EIE) constitue la porte d’entrée du guichet unique, qui doit s’articuler avec les collectivités et les acteurs spécialistes du territoire. Il est également un lieu de passage obligé avant et après travaux pour s’assurer que les ménages optent pour les solutions les plus ambitieuses, les aider à utiliser au mieux leurs nouveaux équipements, valider certaines aides financières et estimer les économies d’énergie réalisées. La coordination avec les acteurs du territoire doit être assurée pour permettre au particulier de bénéficier, d’une part, de la plus-value de chacun (conseils juridiques, montage financier, assistance à maitrise d’ouvrage, ...) et, d’autre part, de l’accompagnement technique, objectif, neutre et indépendant de la part de l’EIE. La notoriété des EIE doit être renforcée par des campagnes de communication nationale, avec une première campagne sur la généralisation des guichets uniques. Cela nécessite une montée en nombre et en expertise des conseillers info-énergie.

Télécharger la note de proposition du Cler « Propos ition pour un guichet unique local » http://www.cler.org/info/IMG/pdf/Guichet_Unique_Prop ositions_CLER-3.pdf

Site du Cler : http://www.cler.org/info/spip.php?article12032 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 mai 2013 - L'Institut Fraunhofer pour les technologies informatiques appliquées de Sankt-Augustin (Rhénanie du Nord-Westphalie) a présenté les résult ats d’une étude sur l'utilisation de systèmes énerg étiques intelligents dans les habitations privées Sept foyers types, équipés avec d'importantes technologies de mesure et d'affichage, ont été étudiés en conditions réelles pendant plus de 13 mois. Outre l'enregistrement de la consommation totale d'électricité, des données énergétiques détaillées au niveau des foyers ont également été enregistrées, telles que la consommation par étage ou pour certaines pièces ou, bien encore, la consommation de certains appareils. Leur résultat : les systèmes énergétiques intelligents amélioreraient la prise de conscience des habitants concernant leur consommation énergétique et réduirait ainsi leur consommation d'électricité jusqu'à 15%. Ce résultat serait principalement dû à la connaissance par les habitants de leurs données de consommation d'énergie, et ce, grâce à des annonces à la télévision, sur l'ordinateur ou sur un smartphone. Le suivi en temps réel des consommations a en effet permis à chaque foyer de mettre en place des stratégies de réduction de ses consommations. Les connaissances énergétiques acquises ont ainsi changé le comportement des habitants et, dans certains cas, leurs habitudes. En moyenne, l'expertise énergétique accrue a entraîné dans les ménages une économie d'électricité de 7,8%.

Télécharger l’étude « Cultivating Energy Literacy - Results from a Longitudinal Living Lab Study of a Home Energy Management System » http://www.fit.fraunhofer.de/content/dam/fit/de/doc uments/Cultivating_Energy_Literacy.pdf

BE Allemagne numéro 614 (23/05/2013) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/7 3075.htm


� 23 mai 2013 - Le Cler remet ses propositions pour l e groupe de travail « Transitions professionnelles du débat sur la transition énergétique » Selon le Cler, une transition énergétique, se sont aussi des transitions professionnelles qui se traiteront dans les territoires, au sein des bassins d’emploi. Le Cler propose donc : de créer un cadre institutionnel, légal et réglementaire simple et souple, adapté aux différentes échelles territoriales ; de développer une offre de formation « tout au long de la vie » en cohérence avec les enjeux énergétiques d'aujourd’hui et de demain ; et, de défendre la politique ambitieuse d'efficacité énergétique des équipements au niveau européen et français.

Télécharger les « Propositions pour GT6 : transitio ns professionnelles » http://www.cler.org/info/IMG/pdf/PropositionCLERGT6.p df

Site du Cler http://www.cler.org/info/spip.php?article12044 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 31 mai 2013 - Les ministres chargés du Logement et de l'Energie ont lancé le 30 mai un appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergéti que, en vue de « repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en œuvre par les collectivités l ocales » Cet appel à projet des collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique, vise à repérer et valoriser toutes les initiatives et démarches ayant pour objectif de promouvoir la rénovation énergétique des logements, au sens large, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif. Ces initiatives peuvent aller de la diffusion de l’information et de la sensibilisation du public jusqu’à l’accompagnement dans la réalisation des travaux en passant par le développement d’outils financiers et la mobilisation des professionnels. Les collectivités peuvent déposer un dossier de candidature jusqu'au 30 septembre 2013. La restitution du palmarès est prévue en décembre 2013 et sera l'occasion de fonder le club « Promouvoir la rénovation énergétique », lieu d'échanges et de diffusion de bonnes pratiques et de conseils méthodologiques au bénéfice des collectivités.

Site du ministère de l’Egalité des Territoires et d u Logement http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-pr ojets-sur-les.html

Actu-Environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/renovatio n-energetique-logement-appel-projets-18652.php4 Santé - Hygiène - Sécurité

� 3 mai 2013 - L'Agence européenne pour la sécurité e t la santé au travail fait le point sur les enjeux et problématiques en matière de santé et de sécurité q ue le développement des « emplois verts » soulève Aussi divers que soient ces emplois, l'analyse montre qu'ils partagent un certain nombre de préoccupations communes. Tout d'abord, ils subissent pour la plupart une décentralisation et un éparpillement des lieux de production, entraînant une complexification dans le suivi et l’application de bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Ensuite, les unités de production d'énergies renouvelables, installées par des non-experts, peuvent s'avérer être des installations potentiellement dangereuses, en particulier pour les professionnels de la maintenance. D'une manière générale, la multiplication de petites usines de fabrication locales comme le recours à la sous-traitance pourraient également entraîner des problèmes de santé et de sécurité au travail.

Télécharger l’étude « Emplois verts et santé et séc urité au travail : perspectives sur les risques nou veaux et émergents liés aux nouvelles technologies d'ici 202 0 » https://osha.europa.eu/en/publications/reports/gree n-jobs-foresight-new-emerging-risks-technologies

Actu-Environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/sante-sec urite-travail-risques-metiers-verts-18460.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 6 mai 2013 - La Revue des Maladies Respiratoires pub lie une évaluation de l’activité du conseil médical en environnement intérieur (CMEI) en Bourgogne Selon cette évaluation, la satisfaction des prescripteurs était de 8,42/10. Les indications étaient la rhinite et l’asthme mal contrôlé. Les demandes concernaient la recherche d’acariens (50%) et de moisissures (46%). 84% des médecins analysaient le rapport du CMEI avec les patients. Les symptômes des patients étaient la rhinite (79%), l’asthme (57%) et la conjonctivite (33%). Les Acarex test® réalisés en cas de test cutané positif aux acariens étaient à un niveau élevé chez 67 patients. Seize prélèvements de moisissures sur 21 dépassaient les taux standards. Soixante-neuf patients ont suivi les recommandations.

ScienceDirect.com http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S07 61842513001083

Revue de presse N° 74 Qualité environnementale des bâtiments · 16 mai au Premier ministre son...

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