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Table des matières

Genève,Avril 2002

2 v L’arrivée de nouveaux gTLD entraîne uneaugmentation du cybersquattage

4 v Visites du directeur généralL’Office jamaïcain de la propriété intellectuelle voit le jourLa Mauritanie reconnaît l’importance de la propriété intellectuelle

6 v Système du PCTEssor du système de dépôt international des demandes de brevetPCT-SAFEServices du PCT sur le Web

8 v Séminaire sur l’utilisation stratégique du PCT

9 v Le système de BNPI devient opérationnel

10 v Les nouveaux défis que doivent relever les offices depropriété intellectuelle

11 v Droits de propriété intellectuelle et magistrature

12 v Propriété intellectuelle et entreprisesLes secrets d’affaires n’ont pas de prix : protégez-les

14 v Exposition d’art coréen

15 v Calendrier des réunions

16 v Nouvelles publications

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L’ARRIVÉE DE NOUVEAUXGTLD ENTRAÎNE UNEAUGMENTATION DU

CYBERSQUATTAGE

La tendance encourageante consta-tée en 2001, caractérisée par unemodeste diminution du nombre descas de cybersquattage dans les do-maines .com, .net et .org, s’est ra-pidement renversée avec l’arrivéede nouveaux domaines génériquesde premier niveau (gTLD). Du dé-but du mois de janvierau 28 février, le Centre d’arbitrageet de médiation de l’OMPI a reçuet notifié 3970 ”oppositions de der-nier ressort” pour le nouveau do-maine .info. En outre, l’internatio-nalisation des noms de domainedevrait aussi créer de nouvelles brè-ches pour les cybersquatteurs caril est maintenant possible d’enre-gistrer des noms de domaine dansdes caractères (romains) ne relevantpas du code ASCII.

“La diminution du nombre des af-faires de cybersquattage relativesaux domaines .com, .net et .orgen 2001 est une excellente nou-velle”, a déclaré M. Francis Gurry,sous-directeur général de l’OMPI.

“Nous devrions constamment gar-der à l’esprit le fait que le com-merce électronique ne se dévelop-pera pleinement que dans un envi-ronnement où les droits de toussont respectés et garantis. Toutefois,gardons-nous bien de relâcher no-tre vigilance. De nouvelles brèchess’ouvrent pour les cybersquatteursavec l’arrivée de nouveaux gTLDdisponibles en ligne et compte tenude la possibilité d’enregistrer desnoms de domaine dans des carac-tères appartenant à différentes lan-gues. Ainsi qu’il ressort des nouvel-les plaintes déposées auprès del’OMPI, les propriétaires de mar-ques et les décideurs se trouventplacés devant de nouveaux défis”.

Le règlement extrajudiciaire des li-tiges dans le cadre d’organismestels que l’OMPI est maintenant gé-néralement considéré comme unmoyen efficace, rapide et peu coû-teux de résoudre les litiges relatifsaux noms de domaine. “La réparti-tion géographique des parties à cegenre de litiges semble indiquerque des économies considérablesont été réalisées, les affaires pou-vant être traitées dans le cadred’une procédure accélérée et en li-gne, à l’écart des tribunaux étran-gers”, a relevé M. Gurry. “On peutnoter à cet égard que les plaintesdéposées auprès de l’OMPI ontintéressé des part ies de plusde 100 pays du monde entier – del’Algérie à la Zambie – et, dans uneaffaire sur deux, les parties étaientoriginaires de pays différents”.

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Le domaine .coop pour les coopé-ratives est devenu partiellementopérationnel le 30 janvier, d’autresdomaines tels que .aero pour l’in-dustrie aéronautique, .museumpour les musées et .pro pour lesprofessionnels devant être opéra-tionnels et disposer de leurs prin-cipes directeurs concernant le rè-glement des litiges au cours du pre-mier semestre de cette année. LeCentre s’apprête à mettre en œuvreces principes en tirant partie de seslarges compétences dans le do-maine du règlement des litiges re-latifs aux noms de domaine.

Experts

Tous les litiges relatifs aux noms dedomaine sont tranchés par des ex-perts indépendants, nommés parl’OMPI. La liste de l’Organisation,qui continue de s’allonger, compte260 experts de 43 pays de toutes lesrégions du monde. Ces experts sontchoisis pour leur impartialité, leurdiscernement et leur grande expé-rience du droit des marques, ducommerce électronique et del’Internet. Les experts travaillent entoute transparence ainsi qu’en té-moigne la publication par le Cen-tre de toutes leurs décisions (àl’adresse : http://arbiter.wipo.int/domains/cases/all.html). L’OMPIorganise régulièrement des réu-nions à l’intention des experts pourqu’ils échangent des données d’ex-périence sur l’application des prin-cipes UDRP et s’emploie aussi àfaciliter ces échanges grâce à unforum en ligne qui leur est réservé.

Ces mesures contribuent à renfor-cer la cohérence des décisions ren-dues par les experts de l’OMPI enapplication des principes UDRP(Principes directeurs concernant lerèglement uniforme des litiges re-latifs aux noms de domaine).

Récemment, un tr ibunal desÉtats-Unis d’Amérique a confirméla décision rendue en 2000 confor-mément aux principes UDRP parune commission d’experts del’OMPI en ce qui concerne le nomde domaine barcelona.com. Le cen-tre mettra sous peu à disposition surson site Web une liste des affairesportées devant les tribunaux de dif-férents pays en relation avec lesprincipes UDRP et indiquera lesdécisions qui ont été rendues.

Nouveaux services en cequi concerne les bases dedonnées

L’OMPI a récemment mis à dispo-sition une base de données acces-sible au public qui facilite la recher-che en ligne d’informations sur lesdomaines de premier niveau cons-t i tués par des codes de pays(ccTLD). Cette base de données sur

les ccTLD contient des liens avecdes accords d’enregistrement rela-tifs aux ccTLD, des services WHOISet des procédures de règlement ex-trajudiciaire des litiges. Sur les243 ccTLD cités, 100 ont établi unaccord d’enregistrement, 98 ont unservice WHOIS et 46 ont adoptéune procédure extrajudiciaire derèglement des litiges. Il n’existe pasde site Web pour 60 ccTLD. La basede données de l’OMPI sur lesccTLD est accessible à l’adressesuivante : ecommerce.wipo.int/databases/cctld.

Dans certaines circonstances, l’en-registrement d’un nom de domainepeut constituer une atteinte à unemarque de produits ou de services.Compte tenu de cela, il est recom-mandé aux demandeurs de noms dedomaine de vérifier si le nom dedomaine en question ne porte pasatteinte aux droits de tiers sur unemarque. Des offices nationaux etrégionaux de propriété intellec-tuelle ont créé un certain nombrede bases de données en ligne surles marques et ont mis ces bases dedonnées à la disposition du publicsur leur site Web. En facilitant l’ac-cès à ces bases de données par sonportail, l’OMPI vise à prévenir leslitiges relatifs aux noms de do-maine. Le portail de l’OMPI con-cernant des bases de données demarques est accessible à l’adressesuivante : ecommerce.wipo.int/databases/trademark.

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L’OFFICE JAMAÏCAIN DELA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLEVOIT LE JOUR

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M. Kamil Idris, directeur généralde l’OMPI, pendant sa visite à

l’Office jamaïcain de lapropriété intellectuelle en

compagnie du ministre d’État,Mme Aloun Ndombet-Assamba, Ministère de

l’industrie, du commerceet de la technologie, et de

M. Phillip Paulwell, ministre del’industrie, du commerce

et de la technologie

Deux événements ont marqué lavisite de M. Kamil Idris, directeurgénéral de l’OMPI, en Jamaïque les11 et 12 mars derniers, à savoirl’ouverture de l’Office jamaïcain dela propriété intellectuelle et l’ad-hésion de ce pays au Traité del’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)et au Traité de l’OMPI sur les inter-prétation et exécutions et les pho-nogrammes (WPPT). Lors d’une cé-rémonie officielle au Centre jamaï-cain des conférences, placée sousla présidence de M. Keith DesmondKnight, ministre des affaires étran-gères et du commerce extérieur, etde M. Phillip Paulwell, ministre del’industrie, du commerce et destechnologies, le directeur générala reçu les instruments d’adhésionau WCT et au WPPT et a présentéle logo officiel de l’Office jamaï-cain de la propriété intellectuelle.

Le ministre de l’industrie, du com-merce et des technologies a con-féré le 1er février le statut de sociétéde droit public à cet office, qui estchargé d’offrir des services spécia-lisés dans tous les domaines de la

gestion de la propriété intellec-tuelle. Par le passé, plusieurs orga-nes gouvernementaux étaient char-gés de cette gestion en Jamaïque.Le nouvel organe, unique, permet-tra de rationaliser et de perfection-ner la gestion de la propriété intel-lectuelle.

Le WCT et le WPPT, qui jettent lesbases juridiques de la protection dudroit d’auteur et des droits conne-xes sur l’Internet, permettront deparachever le cadre juridique decette protection en Jamaïque. Ils’agit là d’un domaine très impor-tant pour le pays, qui compte desartistes interprètes ou exécutants,créateurs et musiciens connus dansle monde entier. Grâce à ces deuxtraités et aux sociétés régionales degestion collective du droit d’auteurcréées dans les Caraïbes au coursdes dernières années, ils pourrontexercer leur art en ayant davantagel’assurance que leurs efforts serontrécompensés.

Délibérations surl’évolution de la propriétéintellectuelle

M. Idris s’est aussi entretenu avecM. Percival J. Patterson, premierministre jamaïcain, de l’importancestratégique du système de propriétéintellectuelle en Jamaïque, notam-ment du rôle du droit d’auteur dansla préservation des très nombreu-ses traditions musicales de l’île etle développement de ses industriesde la culture. La ratification duWCT et du WPPT – dont le direc-teur général a reçu les instruments

le jour précédent – a permis de sou-ligner la volonté du Gouvernementjamaïcain de renforcer le systèmede propriété intellectuelle.

À Kingston, M. Idris a rencontré SirHoward Cooke, gouverneur géné-ral, qui a réaffirmé la déterminationde la Jamaïque à recourir au sys-tème de propriété intellectuellepour mettre en valeur la créativitéde l’île à des fins de croissance éco-nomique. Les échanges de vuesavec MM. les ministres Paulwell etKnight ainsi qu’avec d’autres hautsfonctionnaires ont porté sur lesmoyens de renforcer encore davan-tage la coopération entre la Jamaï-que et l’OMPI. M. Idris s’est féli-cité des efforts déployés par le Gou-vernement jamaïcain pour renfor-cer le système de propriété intel-lectuelle dans ce pays et s’est en-gagé à ce que l’OMPI continue àlui apporter son aide dans ce do-maine.

En outre, la Jamaïque élabore ac-tuellement une législation visant àprotéger, au niveau national, les in-dications géographiques. En effet,bon nombre des produits de ce payssont commercialisés dans le mondeentier; c’est notamment le cas ducafé Blue Mountain, du rhum jamaï-cain et du Jamaican Jerk. En assor-tissant les produits jamaïcainsd’une indication de provenance, on

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L’importance cruciale du systèmede propriété intellectuelle en tantqu’outil de création de richesses,de progrès social et de développe-ment culturel a été au centre desdiscussions entre M. MaaouyaOuld Sid Ahmed Taya, président dela Mauritanie, et M. Kamil Idris, di-recteur général de l’OMPI, qui aeffectué une visite officielle dedeux jours à Nouakchott les 29 et30 janvier derniers. Les deux hom-mes ont convenu que le système depropriété intellectuelle revêtaitpour la Mauritanie une importancestratégique, en ce sens qu’il per-met d’attirer l’investissement étran-ger direct, de renforcer la compé-titivité des entreprises, d’améliorerl’accès aux marchés et d’exploiterles avantages du riche patrimoineculturel de ce pays. M. Idris s’estengagé à ce que l’OMPI continueà appuyer les efforts déployés parla Mauritanie pour améliorer sonsystème de propriété intellectuelle.

M. Ould Syd Ahmed Taya a affirmél’attachement du gouvernement deson pays à la propriété intellec-tuelle, qui, a-t-il dit, intéresse di-rectement la Mauritanie, dans lamesure où elle permet de valoriserson riche patrimoine culturel etd’atteindre ses objectifs de déve-loppement. Le président maurita-nien s’est dit particulièrement in-téressé par le programme del’OMPI en faveur des petites etmoyennes entreprises et par ses tra-vaux sur les savoirs traditionnels etle folklore et sur les noms de do-maine de l’Internet.

LA MAURITANIE RECONNAÎTL’IMPORTANCE DE LAPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

M. Idris a précisé que les activitésde l’OMPI présentent un grand in-térêt pour la Mauritanie dans sesefforts pour promouvoir le dévelop-pement social, économique et cul-turel. Il a assuré les autorités mau-ritaniennes du soutien de l’OMPIdans les domaines de la législationen matière de propriété intellec-tuelle, du renforcement des insti-tutions et des capacités, ainsi quede la mise en valeur des ressourceshumaines. Le directeur général a enoutre souligné qu’il importait desensibiliser les Mauritaniens au rôleet à l’intérêt du système de pro-priété intellectuelle dans leur viequotidienne.

Le directeur général a profité de savisite à Nouakchott pour avoir éga-lement des entretiens fructueuxavec M. Zeidane Ould Hmeyde,ministre des mines et de l’industrie,M. Dah Ould Abdi, ministre desaffaires étrangères, M. IsselmouOuld Side El Moustaph, ministre dela culture et de l’orientation isla-mique et secrétaire d’État près lepremier ministre chargé des nou-velles technologies. Ces entretiensont porté essentiellement sur lesdifférentes façons de renforcer lacoopération entre l’OMPI et laMauritanie et sur le meilleur moyende soutenir les initiatives prises auniveau national en vue d’améliorerle système de propriété intellec-tuelle.

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créerait un instrument de commer-cialisation efficace permettant dereconnaître et de protéger les pro-duits et services jamaïcains dans lemonde entier.

Participation du directeurgénéral à une table ronde

Durant sa visite, le directeur géné-ral a aussi participé à une tableronde sur le rôle de la propriétéintellectuelle dans la promotion dela créativité, de l’innovation et dudéveloppement, qui avait lieu aucentre d’innovation de l’Universitétechnique. Cette table ronde, à la-quelle assistaient des personnesclés des secteurs privé et public, apermis à M. Idris de souligner l’im-portance du système de propriétéintellectuelle dans la mise en va-leur des capacités créatrices et no-vatrices de la Jamaïque. Il a expli-qué que les activités de l’OMPI pré-sentent un grand intérêt pour la Ja-maïque, qui s’efforce de tirer partide ses riches traditions culturelles.Il a aussi insisté sur le fait qu’il estimportant de sensibiliser le publicau rôle et à la valeur du système depropriété intellectuelle dans la viede tous les jours des Jamaïcains etde lui faire mieux comprendre cerôle et cette valeur.

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L’OMPI a reçu en 2001 un nombresans précédent de demandes inter-nationales selon le Traité de coo-pération en matière de brevets(PCT). Près de 104 000 demandesinternationales ont en effet été dé-posées, ce qui représente une aug-mentation de 14,3% par rapportà 2000. Pour la onzième annéeconsécutive, ce sont les inventeurset les entreprises des États-Unisd’Amérique (38% du total des de-mandes), de l’Allemagne (13%), duJapon (11%), du Royaume-Uni (6%)et de la France (4%) qui arrivent entête de la liste des principaux utili-sateurs du système.

ESSOR DU SYSTÈME DEDÉPÔT INTERNATIONAL DES

DEMANDES DE BREVET

Répartition des demandesdéposées selon le PCT en 2001par domaine technique de laclassification internationaledes brevets

Physique 20,9%Chimie; métallurgie 20,8%Électricité 18,2%Nécessités courantes de la vie 16,9%Techniques industrielles diverses; transport 13,4%Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage 5,9%Constructions fixes 2,6%Textiles; papier 1,3%

Le système du PCT constitue pourles inventeurs et les industrielsune voie intéressante d’obtentionde la protection par brevet àl’échelon international. En effet,en déposant une seule demande“internationale” de brevet dans lecadre du PCT, il est possible d’ob-tenir simultanément la protectiond’une invention dans un grandnombre de pays.

SYSTÈME DU PCTLe système est avantageux tant pourles déposants que pour les officesde brevet des États contractants,puisqu’il prévoit des formalités ho-mogènes, un rapport de rechercheinternationale et un rapport d’exa-men préliminaire international,ainsi qu’une publication internatio-nale centralisée. La procédure na-tionale de délivrance d’un brevet etle paiement des frais élevés qui s’yrapportent sont, dans la majorité

des cas, différés d’une durée pou-vant aller jusqu’à 18 mois (voireplus dans le cas de certains offices),par rapport au système des brevetstraditionnel. Au terme de ce délai,le déposant aura reçu des informa-tions à forte valeur ajoutée sur leschances qui sont les siennes d’ob-tenir une protection par brevet pourson invention ainsi que sur l’inté-rêt commercial potentiel présentépar cette invention.

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En 2001, sept nouveaux pays, à sa-voir la Colombie, l’Équateur, laGuinée équatoriale, les Philippines,l’Oman, la Zambie et la Tunisie,sont devenus liés par le PCT. À lafin de l’année, le nombre d’Étatscontractants du PCT s’élevait à 115.

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Le projet de dépôt électronique dansle cadre du Traité de coopération enmatière de brevets (PCT) porte unnouveau nom depuis la fin du moisde février : il s’appelle le projetPCT-SAFE (Secure Applications FiledElectronically). Ce nouveau nomreflète le but du projet, à savoir of-frir un moyen fiable et sûr de dépôtdes demandes selon le PCT.

La publication, en 2001, du cadrejuridique et des normes techniquesnécessaires au dépôt et au traite-ment électroniques des demandesinternationales dans les Instructionsadministratives du PCT a permisd’atteindre le premier objectif duprojet. Le second objectif, à savoirla mise en œuvre du PCT-SAFE,système de dépôt électronique desdemandes internationales, devraitêtre atteint en décembre 2003.

PCT-SAFE

Les nouvelles ressources amélio-rées du site Web du Traité de coo-pération en matière de brevets(PCT) ont contribué à l’augmen-tation globale du nombre de con-sultations du site Web de l’OMPIen 2001. L’un des produits lesplus populaires sur le site del’OMPI est le formulaire de re-quête en version PDF prêt à com-pléter, qui a été téléchargé prèsde 200 000 fois. À ce nouveauproduit , disponible depuismai 2001, s’ajouteront d’autresformulaires PCT en version PDFprêts à être remplis en 2002.

L’accroissement du nombre d’uti-lisateurs réguliers de la versionélectronique du Guide du dépo-sant du PCT en 2001 s’expliquepar la constante mise à jour enligne de celui-ci. Le nombre deconsultations a atteint son maxi-mum en décembre avec 6000 vi-s i tes. Le succès de la PCTNewsletter a été renforcé par lapublication d’une nouvelle basede données se prêtant à la recher-che sur tous les conseils pratiquespubliés depuis 1997 : plus de4500 personnes l’ont consultéeen décembre. Le produit le plusapprécié du site Web du PCT de-meure la version électronique dela Gazette du PCT, qui est con-sultée par plus de 25 000 person-nes chaque mois.

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LES SERVICESDU PCTSUR LE WEB

PCT-EASY (système dedépôt électronique desdemandes selon le PCT)

Le PCT-EASY, mis à dispositionen 1999, est la pierre angulaire dusystème de dépôt électronique se-lon le PCT. La maintenance et l’éla-boration du logiciel PCT-EASYconstitue un sous-projet du projetde dépôt électronique selon le PCT.Au cours de l’année 2001, le logi-ciel a été téléchargé 18 000 foisdepuis le site Web du PCT-EASY etenviron 3000 disques compacts ontété distribués.

Le PCT-EASY offre aux déposants uncertain nombre d’avantages puis-qu’ils leur permet de s’assurer quela partie requête de la demandeinternationale satisfait aux exigen-ces du PCT et de réduire les frais.En 2001, 36428 demandes, soit35% de l’ensemble des demandes,contenaient une requête établie aumoyen du logiciel PCT-EASY. Sur les86 off ices récepteurs du PCT,65 acceptent actuellement les de-mandes internationales établies àl’aide du logiciel PCT-EASY. Ceschiffres permettent d’augurer biende l’utilisation du PCT-SAFE, lors-qu’il sera en ligne en 2003.

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Pour la première fois, l’Office ja-ponais des brevets (JPO) a enregis-tré en 2001 plus de 10 000 dépôtsselon le Traité de coopération enmatière de brevets (PCT) en l’es-pace d’une année. Pour célébrer cetévénement, le JPO, reconnaissant

SÉMINAIRE SURL’UTILISATION

STRATÉGIQUE DU PCT

Groupe de discussionpendant le séminaire

l’importance croissante du PCTpour les utilisateurs japonais, a or-ganisé en coopération avec la sec-tion japonaise de l’AIPPI (Associa-tion internationale pour la protec-tion de la propriété industrielle) unséminaire sur l’utilisation stratégi-que du PCT, qui s’est tenu le 30 jan-vier à Tokyo. Ce séminaire a étésuivi par environ 1200 personnesparmi lesquelles des représentantsdes principales entreprises japonai-ses, des avocats spécialisés dans ledroit des brevets et des conseils enbrevets.

Des représentants d’entreprises quisont les principales utilisatrices duPCT se sont penchés sur la ques-tion de l’utilisation stratégique dusystème du PCT et ont souligné lesavantages de celui-ci tout en re-commandant une utilisation pluslarge et plus efficace de ce systèmeau Japon. À la suite du discoursd’ouverture sur les futures politi-ques en faveur des brevets et le rôledu PCT, prononcé par M. KozoOikawa, commissaire du JPO,M. Gary Smith, directeur du Bureaudu PCT de l’OMPI, a présenté unexposé intitulé “le PCT à l’heured’une nouvelle ère et son utilisa-t ion”. MM. Osamu Yamazaki(Matsushita Electric Industrial Co.,Ltd. ) , David Reed (Procter &Gamble Company) et Wilhelm vonLieres (Siemens AG) ont présentédes exposés sur les stratégies enmatière de brevets des entrepriseset les avantages que celles-ci en ti-rent, compte tenu de l’expérienceacquise par leurs entreprises res-pectives.

Les conférenciers se sont intéressésau meilleur moyen de tirer parti dusystème du PCT, aux utilisationséconomiques et stratégiques lesmeilleures du système et à l’orien-tation future du PCT. Les utilisateursdu PCT ont exposé des méthodeset des stratégies concrètes utiliséesdans leurs entreprises. Le séminaires’est terminé par une discussion de

groupe sur les différentes questionsliées à la réforme du PCT, animéepar M. Teruhisa Shimomichi, avo-cat spécialisé dans le droit des bre-vets du cabinet Aoki Associates.

La reconnaissance de la valeur dusystème du PCT s’est considérable-ment accrue au Japon au cours desdernières années et les déposantsjaponais constituent actuellementle troisième groupe le plus impor-tant d’utilisateurs du PCT.

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La bibliothèque numérique de pro-priété intellectuelle (BNPI) del’OMPI a été mise en ligne en jan-vier, après incorporation des don-nées intégrales d’enregistrement re-latives aux convention de Paris et deLa Haye. La BNPI, à laquelle accè-dent plus de 18 000 utilisateurs en-registrés, a été créée à la suite d’uneproposition, en 1997, du Comitépermanent chargé de l’informationen matière de propriété industrielle,qui avait recommandé le recours auxtechnologies pour permettre à lacommunauté mondiale de la pro-priété intellectuelle de diffuser desdonnées et d’y accéder.

Le premier prototype de BNPI, misau point par l’OMPI en avril 1998,contenait une version électroniquede la Gazette du PCT. Compte tenudu succès qu’il a remporté, un pro-jet plus précis a été défini en vue defaciliter l’accès à l’information enmatière de propriété intellectuelle etl’échange de cette information. L’ob-jectif était de mettre à disposition uninstrument de transfert des techno-logies et de développement écono-mique dans l’intérêt des pays endéveloppement et de leurs inven-teurs, de leurs industries, de leursuniversités et de leurs instituts derecherche-développement.

L’OMPI s’est fixée comme date li-mite janvier 2002 pour la mise enplace d’un accès en ligne aux col-lections de données de propriétéintellectuelle qu’elle tient, notam-ment celles qui portent sur l’Arran-gement de Madrid concernant l’en-

LE SYSTÈME DE BNPIDEVIENT OPÉRATIONNEL

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registrement international des mar-ques et l’Arrangement de La Hayeconcernant le dépôt internationaldes dessins et modèles industriels.Suivra, à la mi-2002, la publicationdes données PCT en texte complet.

Élaboration et miseà disposition du systèmede BNPI

Pour atteindre ces objectifs, le pro-jet de BNPI a été axé sur la recher-che des données et la mise à dispo-sition d’interfaces publiques de for-mat normalisé faciles à utiliser ainsique sur la mise en place d’une in-frastructure du matériel pouvantprendre en charge les collections dedonnées en constante augmentationde l’OMPI. L’Organisation a chargéune entreprise extérieure de conce-voir, fournir et installer les matérielet logiciels nécessaires. Grâce à unepolitique délibérée de normalisationdes plates-formes techniques spéci-fiques, l’OMPI pourra aussi réaliserdes économies d’échelle et réduireses coûts de mise à disposition etde maintenance de tous ses systè-mes informatiques.

Outre les collections du PCT, deMadrid et de La Haye, une base dedonnées d’essai a été mise au pointpour les savoirs traditionnels en tantqu’état de la technique (“patrimoinede la santé”). Les travaux se poursui-vent en ce qui concerne l’élaborationde normes techniques qui permet-tront d’incorporer les données élec-troniques des offices de propriété in-tellectuelle dans le système de BNPI.Ces travaux, qui devraient être termi-nés à la fin de 2003, sont exécutésdans le cadre du mandat du Comitépermanent des techniques de l’infor-mation de l’OMPI.

Si vous souhaitez être enregistré en tantqu’utilisateur du système de BNPI del’OMPI ou obtenir davantage de rensei-gnements, veuillez visiter notre siteWeb à l ’adresse suivante : http://ipdl.wipo.int.

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L’OMPI a organisé, en coopérationavec l’Office de la propriété intel-lectuelle des Philippines, une tableronde réunissant les chefs des offi-ces de propriété intellectuelle de larégion Asie et Pacifique, qui s’esttenue du 18 au 20 février à Manille(Philippines). Cette table ronde apermis de mettre en évidence lesfaits internationaux récents qui sesont produits dans le domaine de lapropriété intellectuelle et qui ontune incidence sur les travaux desoffices de propriété intellectuelle dela région et le programme de coo-pération pour le développement del’OMPI dans cette même région. Ellea aussi permis d’étudier et de pro-mouvoir la coordination et la coo-pération entre les pays de la région.

Cette réunion a constitué un cadred’échanges de vues et de partaged’idées sur des questions de politi-que, de stratégie et de gestion liéesà l’évolution des offices de pro-priété intellectuelle de la régionAsie et Pacifique ainsi que sur desquestions ayant une incidence surle rôle des droits de propriété in-tellectuelle dans le développement.

Les offices de propriété intellec-tuelle connaissent une réorganisa-tion de leurs rôles et de leurs res-ponsabilités, une modification deleur domaine d’activité et de leurposition ainsi qu’un élargissementde leur clientèle due au fait que deplus en plus souvent les systèmesde propriété intellectuelle sont per-çus comme des systèmes permet-tant d’atteindre des objectifs en

NOUVEAUX DÉFIS POURLES OFFICES DE PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

matière de développement, de faireaugmenter le niveau de vie et decontribuer à la création de riches-ses. Autrefois simples bureaux d’en-registrement, les offices de pro-priété intellectuelle deviennent desbureaux de promotion agissant enamont, tournés vers l’extérieur etproches de l’utilisateur.

En outre, l’évolution de la situationinternationale, avec notamment lamondialisation des économies, lesprogrès des techniques de l’infor-mation et de la communication,l’Internet et le commerce électro-nique, les savoirs traditionnels, lesressources génétiques et le folklore,exige une modernisation des insti-tutions et de l’infrastructure.

Les chefs des offices de propriétéintellectuelle se sont félicités del’aide juridico-technique impor-tante fournie par l’OMPI et ont de-mandé à celle-ci de continuer àaider les pays qui doivent releverces nouveaux défis, notammentgrâce aux mesures suivantes :

� élaboration d’une planificationet d’une politique stratégiquesdans le domaine de la propriétéintellectuelle en vue d’orienterle système de propriété intellec-tuelle et de faire en sorte quecelui-ci ait une incidence sur ledéveloppement;

� fourniture de conseils juridiqueset techniques aux pays en déve-loppement en vue à la fois deleur permettre de transformerleurs créations et inventions enactifs de propriété intellectuelleet de gérer et de commerciali-ser ces actifs;

� modernisation des offices depropriété intellectuelle et intro-duction de techniques de l’infor-mation en vue d’améliorer lesopérations, de développer la

vocation de prestation de servi-ces et de proposer un meilleuraccès à l’information en matièrede propriété intellectuelle;

� définition des besoins en ma-tière de propriété intellectuelledes petites et moyennes entre-prises (PME) de chaque pays etmise en place facilitée d’activi-tés à la carte en vue de renfor-cer leur croissance et leur com-pétitivité grâce au système depropriété intellectuelle;

� maintien des efforts visant à sen-sibiliser la communauté des dé-tenteurs de savoirs traditionnelsaux questions de propriété intel-lectuelle en vue de renforcer lacapacité de ceux-ci de multiplierles avantages juridiques et éco-nomiques découlant de l’utilisa-tion du système;

� formation continue des fonction-naires chargés de la sanction desdroits tels que les fonctionnairesdes douanes ou les magistrats;

� mise en place systématique deprogrammes de vulgarisationstructurés et ciblés aux fins dela démythification de la pro-priété intellectuelle et de la pro-motion des connaissances depropriété intellectuelle dans dif-férents secteurs et auprès dugrand public;

� multiplication des efforts visantà créer ou renforcer les moyensde gestion collective dans la ré-gion.

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L’OMPI a organisé, en collabora-tion avec l’Institut de droit indien,un colloque sur la propriété intel-lectuelle à l’intention des magis-trats, qui s’est tenu du 6 au 8 fé-vrier à New Delhi (Inde) sous lesauspices du Ministère indien de lamise en valeur des ressources hu-maines. Ce colloque, mis au pointspécialement pour la région Asie etPacifique, était axé sur les problè-mes difficiles auxquels sont con-frontés les magistrats lorsqu’ils veu-lent faire respecter les droits de pro-priété intellectuelle.

Deux juges de la Cour suprême del’Inde et cinq juges de l’Australie,de la France, de la Thaïlande et duRoyaume-Uni ainsi que trois fonc-tionnaires de l’OMPI ont examinéles 16 thèmes inscrits au pro-gramme et participé aux discus-sions de groupe. Le colloque avaitpour objectif de permettre aux ma-gistrats :

� d’avoir l’occasion de se penchersur la question de leur rôle dansl’application de la législation etl’élaboration d’une jurispru-dence aux fins d’une protectionefficace des droits de propriétéintellectuelle et de leur contri-bution à cet égard;

DROITS DE PROPRIÉTÉINTELLECTUELLEET MAGISTRATURE

Participantsde la réuniontenue àNew Delhi

� de connaître les faits nouveauxrécents intervenus dans le droitet la pratique de la propriété in-tellectuelle de différents pays etd’examiner des études de casd’atteinte à des droits de pro-priété intellectuelle; et

� d’échanger des vues et des don-nées d’expérience sur le rôle dela propriété intellectuelle dansle développement économique.

L’accent a été mis sur les traités del’OMPI, sur les dispositions concer-nant les moyens de faire respecterles droits de propriété intellectuellede l’Accord sur les aspects desdroits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce (Accord surles ADPIC), sur les mesures et lesvoies de recours ainsi que sur ledéfi que constitue la sanction dansl’environnement numérique. Lesparticipants ont passé en revue uncertain nombre d’études de casportant sur une atteinte à des bre-vets, à des dessins et modèles in-dustriels, à des marques, à des in-dications géographiques, au droitd’auteur et aux droits connexes, àdes secrets d’affaires et à la légis-lation sur la concurrence déloyale.

Vingt-quatre participants venaientdu Bangladesh, du Bhoutan, duBrunéi Darussalam, du Cambodge,de la Chine, des Fidji, de l’Indoné-sie, des Maldives, de la Mongolie,du Myanmar, du Népal, des Philip-pines, de la République de Corée,de la République démocratiquepopulaire lao, de la Républiqueislamique d’Iran, de la Thaïlande etdu Viet Nam. Les représentants del’Inde comprenaient 36 juges dedifférents tribunaux de premièreinstance, des hauts fonctionnaires,des académiciens, des avocats spé-cialisés dans le droit des brevets etdes chercheurs.

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Toutes les entreprises ont des se-crets d’affaires. Certaines sont tel-lement conscientes de l’importancede ceux-ci qu’elles font des décla-rat ions off iciel les, comme laStantec. Mais nombreuses sont cel-les qui n’en prennent conscienceque lorsque leurs concurrents es-saient d’obtenir la liste de leursclients ou leurs plans de commer-cialisation ou encore s’informentauprès de leurs employés de la fa-çon dont elles travaillent et les co-pient. Ce n’est qu’à ce moment-làqu’elles comprennent qu’elles pos-sèdent quelque chose de précieuxà protéger. De plus en plus d’en-treprises prospères savent que desinformations ou des savoirs recher-chés leur donnent un avantage surla concurrence. Des informationsconfidentielles, des savoirs et desconnaissances spécialisées authen-tiques constituent un atout concur-rentiel unique qui aide les entrepri-ses à attirer des clients.

La plupart des informations valablespeuvent sembler dénuées d’intérêtet, par conséquent, leur valeur n’estpas suffisamment reconnue. Denombreuses entreprises ignorentaussi que les renseignements secretssont considérés comme faisant par-tie de la propriété intellectuelle,qu’ils sont souvent appelés secretsd’affaires et qu’ils sont souvent pro-tégés par la législation. Les entrepri-ses sont aussi sans arrêt confrontéesà la difficulté suivante : d’une part,établir des relations durables avecles clients, les partenaires et les four-nisseurs, ce qui suppose révéler de

LES SECRETS D’AFFAIRESN’ONT PAS DE PRIX :

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“L’entreprise fait avant tout confiance àla législation sur les secrets d’affairespour protéger ses droits exclusifs sur sestechniques de pointe.”

Cette déclaration accompagnait l’annonce, par la Stantec, de résultats records pour la clôture del’exercice financier et trimestriel, qui ont marqué la 48e année consécutive de bénéfices. LaStantec, entreprise nord-américaine de services de conseil professionnel, propose des solutionsfondées sur les savoirs dans le cadre de projets d’infrastructure et d’équipements grâce à desservices et des techniques professionnels à valeur ajoutée. (4 mars 2002)

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plus en plus de choses sur leurs pro-duits, leurs procédés et leurs systè-mes, et, d’autre part, conserver im-pérativement les secrets d’affaires devaleur, qui sont la clé de leur réus-site. Trouver le juste équilibre de-mande de la réflexion.

Compte tenu du contexte commer-cial actuel, il est de plus en plusimportant pour les entreprises deprotéger leurs secrets d’affaires enélaborant et en mettant en place despratiques de protection de l’infor-mation qui leur permettent de seprotéger contre les risques décou-lant de la mondialisation des mar-chés, du progrès rapide des techni-ques et des télécommunications, dela mobilité d’une main-d’œuvretrès qualifiée et du réseautage desrelations d’affaires stratégiques, ycompris une sous-traitance impor-tante. Les techniques évoluent sirapidement que la protection dessecrets d’affaires constitue, danscertains cas, le droit de propriétéintellectuelle le plus attrayant, leplus efficace et le plus facile à ob-tenir. Comme tous les droits de pro-priété intellectuelle, les secretsd’affaires peuvent être très utiles àla croissance, à l’avantage concur-rentiel et, parfois, à la survie d’uneentreprise.

La protection des secrets d’affairespermet aussi aux entreprises de seprotéger contre leurs concurrentsde demain. Il peut s’agir d’anciensemployés ou clients. Par consé-quent, la direction des entreprisesdoit montrer la voie à suivre en re-pérant les secrets d’affaires et enfaisant protéger ceux-ci en tantqu’actifs de grande valeur.

Stratégies pour rester dansle peloton de tête

M. Tom Peters, qui, dans son livreintitulé The Pursuit of Wow!, sepenche sur la question des em-ployés révélant des secrets à unconcurrent, pense que pour pouvoirsurvivre et prospérer, toute sociétésaine doit sans arrêt se dépasserpour que les secrets qui ont étévolés soient les secrets de la réus-site d’hier. La plupart des entrepri-ses trouve qu’il est difficile de fairemieux que ça.

Une autre stratégie, d’habitude sui-cidaire, consiste à mettre sur un siteWeb des secrets d’affaires qui peu-vent être consultés, copiés et utili-sés par tous. Il est intéressant desavoir qu’une entreprise émergentede logiciels, Open Cola, a mis surson site Web une recette secrète de

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Dell, entreprise d’informatique, possèdeun certain nombre de brevets et a déposédes demandes en instance aux États-Unisd’Amérique pour ses modèles de gestionuniques. Un brevet peut contenir denombreuses informations précieuses et,en même temps, permettre d’obtenir uneexclusivité sur le marché. En 1999, Dell autilisé son portefeuille de brevets en tantque garantie dans une affaire deconcession réciproque de licences d’unmontant de 16 milliards de dollars desÉtats-Unis d’Amérique, conclue avec IBM,ce qui lui a permis d’acquérir des piècesd’ordinateur à moindre coût. Ainsi, Delln’a pas eu à payer à IBM plusieursmillions de dollars à titre de redevanceset a aussi pu réduire ses coûts d’activité.

Wal-MartToutefois, Wal-Mart semble se fierdavantage à la protection conférée par lalégislation sur les secrets d’affaires pourprotéger ses modèles de gestion, même sicette législation est souvent considéréecomme un mécanisme relativementinefficace de protection contre le vol desecrets, au bénéfice de concurrents, pard’anciens employés qui occupaient unposte clé.

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boisson à base de cola dans le ca-dre d’une stratégie de commercia-lisation visant à promouvoir ses lo-giciels. C’est ainsi qu’elle a vendu,en sus de ses produits, des quanti-tés importantes de cette boisson,qui porte le nom de “open source”,grâce à une autre entreprise qui faitde la publicité pour “Open Cola”sur son site Web. Ces exemplesconstituent des exceptions à la rè-gle qui veut que des secrets d’af-faires précieux procurant un avan-tage concurrentiel soient conservéspar tous les moyens possibles.

Définition du secretd’affaires

Un secret d’affaires est une infor-mation de n’importe quel genre quiest ou qui peut être précieuse pourson détenteur, qui n’est en généralpas connue du public et quecelui-ci ne peut pas facilement vé-rifier et pour laquelle le détenteura fait des efforts raisonnables auxfins de la conserver secrète. En gé-néral, un secret d’affaires a coûtéquelque chose et n’est pas de no-toriété publique dans l’industrie.Des informations “négatives”, tel-les que des possibilités de recher-che qui ont été étudiées et trouvéessans intérêt, peuvent constituer dessecrets d’affaires. Presque tous lestypes d’information technique oucommerciale peuvent être protégésen tant que secrets d’affaires, sousréserve qu’ils remplissent ces con-ditions. Voici quelques exemples :

� compilations de données, parexemple des listes de clients(plus la liste contient d’informa-tions, plus il est nécessaire dela protéger en tant que secretd’affaires);

� dessins et modèles industriels,dessins, plans d’architecte, bleuset cartes géographiques;

� algorithmes et processus mis enœuvre dans des programmesd’ordinateur et programmeseux-mêmes;

� méthodes d’enseignement;� procédés, techniques et

savoir-faire concernant la fabri-cation ou la réparation;

� procédés de recherche de docu-ments;

� formules de fabrication de pro-duits;

� compilations de données, y com-pris certaines bases de données;

� stratégies commerciales, plansd’activité, méthodes de conduitedes affaires, plans de commer-cialisation;

� informations financières;� dossiers du personnel;� calendriers;� manuels;� ingrédients;� informations sur les activités de

recherche-développement

Un secret d’affaires peut se com-poser d’un ensemble de caractéris-tiques et de composantes, chacuned’entre elles étant tombée dans ledomaine public et étant entenduque le procédé unifié, le dessin oumodèle industriel et l’utilisation deces caractéristiques ou composan-tes, ensemble, procurent un avan-tage concurrentiel.

Les produits ou procédés qui nesont pas brevetables peuvent êtreprotégés par la législation sur lesecret d’affaires. Toutefois, les en-treprises comptent sur cette légis-lation, qui n’exige pas d’enregistre-ment, pour conserver le détail deleurs activités de recherche-déve-loppement, y compris les projets dedemandes de brevet et les deman-

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L’OMPI a accueilli du 5 au 15 marsune exposition de l’artiste coréenChung Gang Kim Byung-Gon. Cetteexposition, qui a été inaugurée parl’Ambassadeur Chung Eui-Yong(Mission permanente de la Républi-que de Corée auprès desNations Unies à Genève) etM. Castelo, vice-directeur généralde l’OMPI, comprenait un ensem-ble de peintures sur huile et de tra-vaux de calligraphie. L’artiste s’estinspiré dans bon nombre de sesœuvres du riche paysage de sonpays. Lors de l’inauguration, l’ar-tiste, qui est un maître en calligra-phie, a fait une démonstration deson art, qui utilise des traits de pin-ceau larges et épais et de l’encrenoire.

M. Castelo a accueilli l’artiste àl’OMPI et fait observer que les sys-tèmes de propriété intellectuelleencouragent la créativité et l’inno-vation. L’Ambassadeur Chung Eui-Yong a déclaré que ces œuvres don-nent une idée de cette longue etriche tradition que la Corée cultivedepuis plusieurs millénaires. Il aaussi observé que l’expositionconstitue une occasion unique pourla communauté genevoise de se fa-miliariser avec une technique depeinture au pinceau différente et aencouragé le développement deséchanges culturels entre l’Orient etl’Occident.

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EXPOSITION D’ARTCORÉEN

Pour en savoir plus sur différents as-pects pratiques du système de la pro-priété intellectuelle qui intéressent lesentreprises industrielles ou commer-ciales, consultez le site Web de la Di-vision des petites et moyennes entre-prises, à l’adresse www.wipo.int/sme(pour l’instant en anglais et en espa-gnol seulement).

Le prochain article à paraître dans"La propriété intellectuelle au ser-vice de l’entreprise" traitera des me-sures visant à assurer la protectiondes secrets de fabrication.

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(En haut) M. Chung Gang KimByung-Gon, calligraphe,

faisant une démonstrationde son art

(En bas) L’artiste etM. Roberto Castelo,

vice-directeur général de l’OMPI

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des de brevet avant leur publica-tion. Même après la délivrance d’unbrevet, le savoir connexe peut êtreprotégé en tant que secret d’affai-res. Un dessin ou modèle industriel,voir même une marque, récemmentmis au point mais pas encore pu-blié ou utilisé peut aussi constituerune information confidentielle pré-cieuse.

Les secrets d’affaires peuvent pro-curer un avantage sur les concur-rents de nombreuses façons. Ledroit d’utiliser une information con-tenue dans un secret d’affaires peutaussi faire l’objet d’une licence ouêtre cédé. Bien que les secrets d’af-faires ne permettent pas de bénéfi-cier d’une protection contre ceuxqui, indépendamment, mettent aupoint des informations secrètes, ilsn’expirent jamais contrairementaux brevets, aux dessins et modè-les industriels ou au droit d’auteur.Les entreprises peuvent se fier da-vantage à un type de droit de pro-priété intellectuelle qu’à un autrelorsqu’elles utilisent le système depropriété intellectuelle dans le ca-dre de leur stratégie commerciale.

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8 - 12 AVRIL(GENÈVE)Groupe de travail préparatoire del’Union de Nice pour la classifica-tion internationale des produits etdes services aux fins de l’enregistre-ment des marques (vingt-deuxièmesession)Le groupe de travail préparatoirepoursuivra l’examen des propositionsde changements à apporter à la hui-tième édition de la classification deNice, et se prononcera à leur égard,ces propositions étant ensuite soumi-ses au Comité d’experts de l’Unionde Nice à sa dix-neuvième sessionpour adoption.

Invitations : En qualité de membres,les États membres du Groupe detravail préparatoire de l’Union deNice; en qualité d’observateurs,tous les États membres de l’Unionde Paris qui ne sont pas membresdu groupe de travail, et certainesorganisations.

6 - 10 MAI(GENÈVE)Comité permanent du droit desbrevets (septième session)Le comité poursuivra ses travaux surune plus grande harmonisation dudroit des brevets et d’autres ques-tions connexes.

Invitations : En qualité de membres,les États membres de l’OMPI ou del’Union de Paris; en qualité d’ob-servateurs, d’autres États et certai-nes organisations.

13 - 17 MAI(GENÈVE)Comité permanent du droitd’auteur et des droits connexes(SCCR) (septième session)Le comité poursuivra ses travaux surla protection des organismes de ra-diodiffusion et des bases de données.

Invitations : En qualité de membres,les États membres de l’OMPI ou del’Union de Berne, et la Commu-nauté européenne; en qualité d’ob-servateurs, d’autres États et certai-nes organisations.

13 - 17 MAI(GENÈVE)Groupe de travail de l’Union del’IPC sur la réforme de la CIB (sep-tième session)Le groupe de travail poursuivral’élaboration de recommandationsconcernant la réforme de la CIB àl’intention du Comité d’experts del’Union de l’IPC.

Invitations : En qualité de membres,les États membres de l’Union del’IPC et les organisations membresdu groupe de travail; en qualitéd’observateurs, les États membresde l’Union de Paris et certaines or-ganisations.

21 - 24 MAI(GENÈVE)Deuxième session spéciale du Co-mité permanent du droit des mar-ques, des dessins et modèles indus-triels et des indications géographi-ques (SCT) sur le rapport concer-nant le deuxième processus deconsultations de l’OMPI sur lesnoms de domaine de l’InternetLors de cette deuxième session spé-ciale (la première ayant eu lieu du29 novembre au 4 décembre 2001),le SCT poursuivra l’examen du rap-port final concernant le deuxièmeprocessus de consultations de l’OMPIsur les noms de domaine de l’Internet.

Invitations : En qualité de membres,les États membres de l’OMPI ou del’Union de Paris; en qualité d’ob-servateurs, d’autres États et certai-nes organisations.

27 - 31 MAI(GENÈVE)Comité permanent du droit des mar-ques, des dessins et modèles indus-triels et des indications géographi-ques (SCT) (huitième session)Le comité poursuivra ses travaux surla base des résultats obtenus à saseptième session.

Invitations : En qualité de membres,les États membres de l’OMPI ou del’Union de Paris; en qualité d’ob-servateurs, d’autres États et certai-nes organisations.

6 ET 7 JUIN(GENÈVE)Séminaire sur le système d’enre-gistrement international des mar-ques (système de Madrid)Ce séminaire, qui se déroulera enlangue française, vise à faire mieuxconnaître concrètement le systèmede Madrid aux conseils en marquesqui utilisent ou utiliseront ce sys-tème dans le secteur industriel ouà titre indépendant. Ces séminairesont lieu régulièrement chaque an-née, en français ou en anglais.

Invitations : Ouvert aux parties in-téressées, moyennant paiementd’un droit d’inscription.

CALENDRIERdes réunions

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Les litiges relatifs aux noms de domaine de l’Internet :Questions et réponses(Arabe) Nº L450DN/A(Chinois) Nº L450DN/C(Russe) Nº L450DN/Rgratuit

The WIPO Tour on Intellectual Property -Le tour de l’OMPI sur la propriété intellectuelle -La OMPI y su Recorrido a traves de la PropiedadIntelectualCD495EFSgratuit

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