Pour beaucoup de professionnelsde la lire bois franaise, lap-plication de cette rglementa-t ion va imposer de lourdescontraintes. Il est donc opportundapprcier limportance du gisementde dchets qui devra dornavant trevaloris, et dvaluer dans quellemesure la valorisation nergtiquepeut rsorber une partie du pro-blme.

TAT DES LIEUX DE LARGLEMENTATIONFRANAISE SUR LESDCHETS LIGNEUX

La loi du 13 juillet 1992 a compltla loi cadre sur les dchets du15 juillet 1975 en insistant sur ledveloppement de la prvention, dela valorisation et du recyclage. Elle apour important corollaire la limita-tion partir du 1er juillet 2002 dustockage des dchets aux seulsdchets ultimes.Cette loi comporte trois dnitionsimportantes :- la valorisation des dchets : ce motapparat pour la premire fois dans laloi franaise. La valorisation desdchets consiste dans " le remploi,le recyclage ou toute autre actionvisant obtenir, partir de dchets,des matriaux rutilisables ou del'nergie " ;- les dchets industriels spciaux qui,en raison de leurs proprits dange-reuses gurent sur une liste xe pardcret, et ne peuvent tre dpossdans des installations de stockagerecevant d'autres catgories dedchets ;- les dchets ultimes qui sont " lesdchets rsultant ou non du traite-ment d'un dchet qui n'est plus sus-ceptible d'tre trait dans des condi-tions techniques et conomiques dumoment, notamment par extractionde la part valorisable ou par rduc-tion de son caractre polluant et dan-gereux ".Parmi les dispositions de la loi, onpeut relever en particulier :- La responsabilit du producteur dedchet : " toute personne qui produitou dtient des dchets [] est denassurer ou den faire assurer llimi-nation ". Ceci est la concrtisation duprincipe " pollueur-payeur ".- Les obligations des collectivitslocales : les communes ou les regrou-pements de communes doiventassurer la collecte et llimination desdchets des mnages et ceux produits

BOIS ENERGIE N6 < JUILLET 2002 > 26

DOSSIERDCHETS

QUE FAIRE DE

VOS DCHETS

DE BOIS ET SCIURES?

QUELLES SONT LES

SOLUTIONS DE

VALORISATION

NERGTIQUES

ADAPTES?

QUE FAIRE DE

VOS DCHETS

DE BOIS ET SCIURES?

QUELLES SONT LES

SOLUTIONS DE

VALORISATION

NERGTIQUES

ADAPTES?

Le 1er juillet 2002, la rglementation franaise sur llimination des dchets est entre en application. Elle interdit la mise

en dcharge de dchets non ultimes,cest--dire ni valorisables, ni rutilisables.

Ce dossier prsente un tat des lieux des gisements disponibles en France, par

types de dchets de bois ainsique des exemples de ralisations.

VTT

EN

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par les artisans et commerants. Lescollectivits locales peuvent assurercette collecte et ce traitement sanssujtion particulire, eu gard auxquantits produites et leurs carac-tristiques.La loi du 13 juillet 1992 a t prcisepar plusieurs circulaires successives,dont la plus rcente est la circulairedu 28 avril 1998 dite " circulaireVoynet " sur la mise en uvre deplans dpartementaux d'liminationdes dchets mnagers et assimils.Ce texte rappelle, d'une part que" l 'object i f de rsorption desdcharges (...) devait tre fermementmaintenu ". Il manifeste, d'autre part,une volont de rorientation desplans en faveur du recyclage. " Cetterorientation doit se traduire par unamnagement des objectifs antrieu-rement dfinis de faon intgrerdavantage de recyclage matire etorganique et, ainsi, de limiter lerecours l'incinration et au stockageaux seuls besoins ". Du point de vue du dveloppementdu bois nergie, le cadre rglemen-taire franais offre donc un certainnombre dopportunits, mais gale-ment de limites, quil convient main-tenant de prciser pour chacun desprincipaux types de dchets ligneux.

LE GISEMENT DE DCHETS BOIS Les dchets verts des mnages et desespaces publicsLes dchets organiques provenant delentretien des parcs et jardins privsreprsentent environ 7 millions detonnes, dont environ 1/10e est valo-ris sous forme de compost, lire en

rapide dveloppement.Les dchets provenant de lentretiendes espaces verts publics des collec-tivits locales, des organismes publicset parapublics (arbres et haies de lavoirie publique, parcs, jardins et ter-rains de sports) reprsentent environ900000 tonnes par an en France. Lescollectivits publiques sont plus sen-sibilises que les mnages la ques-tion de la valorisation des dchets etdisposent souvent dune logistiqueddie, la valorisation matire.Ces dchets verts sont de plus souventvaloriss sous forme de compost. Lerestant suit encore les mmes liresque les dchets mnagers, cest--direle stockage dans les centres den-fouissement technique et lincinra-tion, avec ou sans valorisation ner-gtique.

Les corcesLa production d'corces est essentiel-lement le fait des scieries de la 1retransformation du bois. La trsgrande majorit d'entre elles disposed'corceuses intgres leur ligne deproduction.

Seuls le sapin et l'pica sont encoreen partie corcs en fort. On estimeque 15 % des grumes de sapin etd'pica dbites en France dans lesscieries sont pralablement corcesen fort.On peut estimer la production fran-aise totale d'corces environ

765 000 tonnes, dont prs des 3/4proviennent du traitement de rsi-neux.Les corces ne comportent pas decomposs majoritaires susceptibles dejustier une extraction industrielle des cots conomiquement accep-tables : la production de tannin partir des corces de chne et de ch-taigniers a t arrte au cours duXIXe sicle avec le dveloppement deproduits tannants synthtiques (selsde chrome).Les corces font cependant l'objet deplusieurs types de valorisation :- Les principaux dbouchs commer-ciaux actuels des corces de rsi-neux se trouvent dans l'agriculture,sous forme de compost, de paillage

horticole ou dans le conditionnementdes sols ;- Les corces de pin maritime et depin sylvestre sont valorises commematriau dcoratif destin aux jar-dins, bacs oraux, etc. cet effet, unemarque de qualit NF (Norme Fran-aise) a t mise en place il y aquelques annes ;Le compost, le paillage et le condi-

tionnement des sols permettent devaloriser annuellement 400 000tonnes d'corces (estimation), prove-nant pour l'essentiel de rsineux.La valorisation nergtique absorbe375 000 tonnes d'corces chaqueanne en France, en particulier parles chaufferies bois (230 000

Seul 1/10e des7 millions detonnes/an dedchets vertsproduits en Franceest valorise sousforme de compost.

Quel gisement de

dchets bois en France?

BOIS ENERGIE N6 < JUILLET 2002 > 27

DOSSIERDCHETS

France

J o l T t a r d , A l k a e s t C o n s e i l

La recherche dune voie de valorisation desdchets bois ne peut se faire sans lvaluation deleur gisement. Au total, ils reprsentent environdeux millions de tonnes chaque anne enFrance. Quelles valorisations peut-on proposer,et pour quels dchets?

partir du 1er juillet 2002 :limitation du stockage aux seulsdchets ultimes

tonnes). Cette valorisation nerg-tique est galement le fait des scieriesqui liminent par la combustion unepart importante des corces qu'ellesproduisent.La quantit d'corces ne faisant pasl'objet d'une valorisation en Franceest de l'ordre de 150 000 200 000tonnes. Actuellement, ces corces non

valorises sont soit brles sur place,soit mises en dcharge. Il s'agit prin-cipalement d'corces de feuillus quipourraient donc faire l'objet d'unevalorisation sous la forme de gra-nuls. Ce gisement importantd'corces de feuillus correspond, enpremire approximation, aux besoinsde chauffage de 50000 mnages.

Les dchets de la 1re transformationdu boisLa production franaise de sciures etde " produits connexes " (dosses, dli-gnures, etc.) provenant des scieriesreprsente un total de 4 300 000tonnes.En tant que matire premire, lessciures et autres dchets de la pre-mire transformation du bois sontemploys principalement par l'indus-trie papetire et par celle des pan-neaux, pour la fabrication de litirespour animaux et pour un certainnombre d'usages industriels tels quela fabrication d'objets mouls, d'ab-sorbant pour le sol, le fumage despoissons, etc.Les usages nergtiques, comme la

BOIS ENERGIE N6 < JUILLET 2002 > 28

Destruction sansvalorisation

6%

Valorisationnergtique

18%

Dcharge

6%

Autres

2%

Valorisation matire68%

Destination des dchets de la 1re transformation du bois.(Source : ADEME - Enqute DIB 96 auprs des tablissements de dix salaris et plus)

RessourcesRessources EmploisEmplois

Combustion sur site 115 000Feuillus 200 000

Contre-plaqus 15 000

Horticulture et agricultures 320 000Rsineux 565 000

Chaufferies 175 000

Total valoris 625 000Total 765 000

Potentiel valorisable 140 000

RessourcesRessources EmploisEmplois

Feuillus

Total

3 205 000

1 855 000

5 060 000

Combustion sur site 280 000

Industrie papetire 2 410 000

Industrie pannetire 1 400 000

Charbon de bois 300 000

Chaufferies collectives 210 000

Litires animales 150 000

Plaquettes et granuls 70 000

Autres usages 240 000

Rsineux

Principales valorisations des sciures et dchets produits par les industries de la 1re

transformation du bois en France (tonnes).

Valorisation des corces produites par les industries de la 1re transformationdu Bois en France (tonnes)

Les 150000 200000tonnes dcorces non

valorises par anpourraient rpondre auxbesoins en chauffage de

50000 mnages.

ITE

BE

DOSSIERDCHETS

Source : ALKAEST Conseil, d'aprs CTBA

Sources : ALKAEST Conseil, daprs CTBA et donnes Enqute Agreste

fabrication de charbon de bois, deplaquettes sches ou de granuls, oula combustion directe en chaufferiescollectives reprsentent moins de12 % de la production de dchets del'industrie de la premire transfor-mation du bo