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REVUE BANQUE

CLUB BANQUE DU 19 AVRIL 2016

La créativité réglementaire toujours à l’œuvre : déjà Bâle IV après Bâle III ?

Président de séance : Marie Hélène FORTÉSA, Directeur associé, EY Les grands enjeux de la finalisation du nouveau cadre réglementaire Frédéric VISNOVSKY, Secrétaire général adjoint, ACPR Les banques face au nouveau cadre international Michel BILGER, Responsable supervision et régulation, Finances, Crédit Agricole S.A. Régulation bancaire et Union des Marchés de Capitaux : Conséquences et Contradictions ? Véronique ORMEZZANO, Head of Group Prudential Affairs, BNP Paribas

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Revue Banque – Séminaire Club Banque du 19 avril 2016 2

Table des matières

LES GRANDS ENJEUX DE LA FINALISATION DU NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE .............................................................................................................................................. 4

LES BANQUES FACE AU NOUVEAU CADRE INTERNATIONAL .....................................12

REGULATION BANCAIRE ET UNION DES MARCHES DE CAPITAUX : CONSEQUENCES ET CONTRADICTIONS ? .....................................................................16

QUESTIONS DE LA SALLE ................................................................................................23

Auditorium FBF, 18 rue La Fayette, 75009 Paris http://www.revue-banque.fr

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Marie-Hélène FORTÉSA Le thème de notre Club Banque aujourd’hui est intitulé : la créativité réglementaire toujours à l’œuvre, déjà Bâle IV après Bâle III ? Le gouverneur de la Banque de France a déclaré que Bâle IV n’existait pas. Certains ont aussi dit que la guerre de Troie n’aurait pas lieu, mais nous savons ce qu’il en est advenu. Bâle IV n’existe donc pas, mais il y a peut-être plusieurs significations derrière cette expression du gouverneur de la Banque de France, par ailleurs responsable de l’ACPR. La première serait de dire que nous avons tous rêvé, que tous les documents sur lesquels nous nous sommes fatigués les yeux pendant plusieurs mois n’existent pas. Ce n’est évidemment pas la solution que je privilégierais. La deuxième est de dire que c’est l’industrie qui a appelé cet ensemble de textes Bâle IV, et non les régulateurs du Comité de Bâle. Nous aurions peut-être envie de rappeler que les deux documents de 2009, Résilience et Liquidité - dont vous savez que le premier a refondu d’une manière assez conséquente la composition des fonds propres et ajouté quelques contraintes du côté des RWA, et que le deuxième a introduit la maîtrise et la gestion de la liquidité à travers LCL et NSFR - ces deux documents ne s’appelaient pas Bâle III non plus, mais c’est l’industrie à l’époque qui les a ainsi baptisés. Il y avait de telles refontes du dispositif Bâle II ou Bâle 2.5 qu’il était justifié de les appeler autrement. La troisième solution est de dire que Bâle IV existe, mais que la Commission européenne ne va pas l’adopter et que tout cela concerne les Américains et les Japonais, sans que l’Europe ne soit concernée. Si le gouverneur de la Banque de France a des informations allant jusque-là, tant mieux. De notre côté, l’industrie et les sociétés de conseil, nous avons rarement vu des textes bâlois qui ne s’appliquaient pas, à quelques exceptions près. En général, ils finissent par être transposés en droit européen et nous les appliquons, même si cela ne n’est pas forcément adapté au système bancaire européen. Qui plus est, nous les appliquons avec un niveau de raffinement et de détail, au niveau des 6 000 banques européennes, et non pas à celui des grandes banques systémiques internationales. Bâle IV, qu’est-ce que c’est ? Par commodité de langage, nous allons appeler cela Bâle IV, c’est plus simple, nous n’allons pas parler du document 1, du document 2, du document 3, etc. Nous verrons si ce terme continuera d’exister dans les mois futurs. Bâle IV, qu’est-ce que c’est donc ? Le gouverneur a dit qu’il fallait achever Bâle III, mais nous ne savons pas dans quel sens il faut utiliser le mot « achever » : soit l’achever au bazooka, soit le terminer. Bâle IV, en tous les cas, achève Bâle III au bazooka, c’est une certitude. C’est la refonte complète de la méthode standard du risque de crédit avec une distinction entre les juridictions qui acceptent les notations externes et celles qui les refusent. Le tout va globalement dans un sens d’accroissement des pondérations. C’est également une remise en cause assez importante des modèles, du moins dans la proposition récente que vient de sortir le Comité de Bâle puisque tous les low default portfolios se voient interdire le recours au modèle. Cela englobe une bonne partie du bilan des banques, puisque nous y trouvons les établissements de crédit, les grands corporates, le specialized lending, les collectivités locales et le portefeuille equity. Cela représente plus de la moitié de l’actif du bilan des banques.




Il y a également la refonte du risque du marché, avec l’abandon de la VAR tant aimée -nous avons tous pleuré sur la VAR dans notre passé de banquier – au profit de l’expected shortfall, plus raffiné, avec des modèles qui se testent et s’élaborent desk par desk. Nous voyons le niveau de complexité du dispositif. C’est aussi une méthode standard du risque de marché, qui veut se rapprocher de la méthode de modèle interne. C’est également l’abandon, en ce qui concerne le risque opérationnel, des méthodes de modèles internes, donc la méthode AMA pour ne pas la citer, sur lesquelles les banques avaient beaucoup investi. Le dispositif en méthode standard est complètement refondu, avec un mixte d’une variable qui n’est plus le PNB, mais qui est censée mieux refléter le business de la banque, en y ajoutant bien entendu une partie qui garde l’historique des pertes opérationnelles de la banque sur les dernières années. Je souhaite bonne chance aux banques qui ont subi de grosses pertes opérationnelles (conduct risk, fraudes, etc.). Elles vont les garder pendant quelques années. Nous avons vu les risques de crédit, les risques de marché, les risques opérationnels, mais c’est également la refonte du risque de contrepartie sur les opérations de marché et c’est également la refonte de la titrisation. J’en oublie peut-être. Nous allons parler de ce sujet ce soir, après en avoir planté le décor. Nous recevons Frédéric VISNOVSKY, que vous connaissez bien, qui est secrétaire général adjoint de l’ACPR. Il va nous parler des enjeux de la finalisation du nouveau cadre réglementaire et donc planter le décor plus en détail. Michel BILGER est le responsable de la supervision et de la régulation du département Finance du Crédit Agricole. Il nous parlera de la réaction des banques face à ce nouveau cadre international. Par ailleurs, Michel fait partie du Stakeholder Group de l’EBA et reste à ce titre très proche des décisions en amont des régulateurs européens. Enfin, Véronique ORMEZZANO, qui est Head of Group Regulatory Affairs de BNP Paribas, essaiera d’étudier les conséquences et les contradictions entre cette régulation bancaire, et même la régulation bancaire en général, et la problématique de l’union des marchés de capitaux.




Les grands enjeux de la finalisation du nouveau cadre réglementaire M. Frédéric VISNOVSKY Merci beaucoup, Marie-Hélène et bonsoir à tous. Marie-Hélène a abondamment cité mon gouverneur et je vais m’inscrire dans la droite ligne de ses propos. Nous pouvons parler de Bâle IV si nous le voulons et surtout si cela permet de sensibiliser l’ensemble des établissements aux enjeux. En tous les cas, parler de Bâle IV ne répond pas aux objectifs qu’une grande partie des autorités, en tous les cas l’ACPR, s’assigne dans cette négociation du Comité de Bâle. Il s’agit bien, comme l’a dit le gouverneur, et sans jeu de mots, d’achever Bâle III et non pas de créer un Bâle IV. À la limite, peu importe, le point important est de savoir de quoi nous parlons, de connaître les conséquences pour vos établissements, en termes de systèmes d’information et éventuellement d’exigences en fonds propres. Peu importe que l’on parle de Bâle III, de Bâle III et demi ou de Bâle IV, ce n’est pas vraiment cet aspect qui est important. Dans notre esprit, il s’agit bien d’achever la réforme Bâle III. Bâle II a mis en place, en complément de ce qui existait en matière de marchés, les systèmes de notation interne, le risque opérationnel, les dispositifs Pilier 2 et Pilier 3. Bâle III a complété le dispositif en allant au-delà des simples exigences en capital, en modifiant des éléments sur la qualité du capital, mais surtout en ajoutant les éléments liés à la liquidité (LCR NSFR), en introduisant le ratio de levier, en créant tous les coussins. Les dispositifs qui restent en discussion et dont nous allons parler ce soir s’inscrivent dans l’aménagement qui est apporté aux règles de Pilier 1 en matière de risques de crédit, de risques de marché et de risques opérationnels et ils correspondent à l’idée d’assurer une meilleure prise en compte de ces risques. C’est dans ce cadre que nous nous situons et c’est pour cela que nous parlons d’achever la réforme Bâle III, qui comportait ces cinq éléments. Nous sommes bien sur le premier élément de ce dispositif. C’est totalement conforme à ce qui avait été annoncé par le Comité de Bâle puisque le Comité de Bâle, à l’automne 2011, a engagé ce que nous appelons le RCAP, une revue et une approche de consistance de la mise en œuvre du dispositif, qui comporte trois blocs. Le premier bloc est de s’assurer que l’ensemble des pays membres du Comité adoptent les règles de Bâle III dans les délais requis. Le deuxième bloc vise à s’assurer que la mise en œuvre telle qu’elle est faite dans les différents pays est conforme à ce qui est prévu par Bâle. Enfin, le troisième axe est de vérifier la cohérence dans l’application par les banques des mesures telles qu’elles ont été définies. Ce troisième bloc de réflexion a conduit à la publication d’une série de rapports que je rappelle ici sur les risques de marché, sur les risques de crédit. C’est aussi une réflexion générale sur la simplicité versus la complexité du dispositif et qui a débouché sur un rapport au G20, qui tirait les conséquences de l’ensemble de ces




analyses, notamment sur la variabilité des risques pondérés. Le but est de dire qu’il faut réduire cette variabilité. Les propositions du Comité de Bâle portent sur trois éléments. D’une part, la revue des approches standard, ensuite l’encadrement des modèles internes et enfin la mise en place de floors. Nous sommes véritablement dans la déclinaison de ce programme de travail du Comité de Bâle. Cela se traduit par un tableau, qui n’est peut-être pas très lisible, mais qui résume l’essentiel des dispositifs. Tous les documents sont sortis ou vont sortir. Le dernier, « Risque de taux », devrait sortir cette semaine ou en début de semaine prochaine. Pour l’instant, nous avons le 11 mars la méthode révisée du risque de crédit à l’issue des différentes consultations. Je reviendrai sur son contenu. À la fin mars, des propositions ont été émises en ce qui concerne les systèmes internes de risques de crédit, à la fois sur les types de modèles qui peuvent être retenus et sur la question des floors. Au début du mois de mars, le nouveau document en matière de méthode standard du risque opérationnel est sorti. Il faut aussi mentionner la série d’études d’impacts en cours et qui seront prolongées. Il y a une étude d’impact sur un premier lot de documents déjà sortis et une étude plus générale devrait être lancée à la fin du mois d’avril. Elle servira au calibrage final du dispositif et abordera notamment la question des floors. Le document définitif sur les risques de marché a été publié au début du mois de janvier. Des travaux sont menés sur le risque souverain, en décalage par rapport au reste du dispositif. L’idée est d’avoir un document consultatif plutôt en fin d’année sur ce sujet. Les adaptation sur le ratio de levier sont sorties en consultation au début du mois d’avril et j’ai évoqué le risque de taux. Il devrait sortir à la fin de la semaine ou au tout début de la semaine prochaine. Ces documents correspondent au paquet d’achèvement de Bâle III ou de Bâle IV, si Marie-Hélène préfère utiliser cette expression. À ce stade, aucune date d’application n’a été définie. La seule date d’application est celle donnée pour les risques de marché, à fin 2019. Le ratio de levier passera en Pilier 1 en 2018, comme cela a été annoncé. Pour les autres réformes, ce n’est pas encore décidé. Les décisions seront prises à fin 2016 et au début de l’année 2017. La logique serait d’aligner cela avec les risques de marché à fin 2019, mais tout dépendra du dispositif. Nous parlons ici du dispositif de Bâle et il faudra ensuite parler de la manière dont l’Europe transposera ce dispositif. Comme vous le savez, les délais peuvent être plus ou moins importants. Même si le Comité de Bâle décidait de la date de fin 2019, il reste à démontrer que l’Europe soit en capacité de mettre en œuvre ce dispositif dans ces délais. Compte tenu de la mécanique européenne, du Conseil, du Parlement et de la sensibilité de ces sujets, la question est posée. En tous les cas, la réponse, au moins au niveau du Comité de Bâle, sera donnée en fin d’année 2016. De quoi parle-t-on plus précisément ? Vous avez tous lu, du moins je l’espère, la cinquantaine de pages de chacun des documents. Je vais faire un résumé en un slide, il ne s’agit pas d’entrer dans le détail des dispositifs. Sur la partie « risque de crédit », l’idée initiale était d’abandonner complètement les notations externes, ce qui soulève un problème, car nous arrivons à des situations trop forfaitaires. Le nouveau document consultatif réintroduit la possibilité de recourir




aux notations externes et il donne également la possibilité à ceux qui ne les reconnaissent pas, comme les États-Unis, d’avoir une méthode alternative. L’objectif premier est de réviser cette méthode standard pour obtenir quelque chose qui soit encore plus sensible aux risques par rapport à la première version, dans une logique notamment liée au fait que cette méthode standard a vocation à servir de floor pour les systèmes de notation interne. Il est donc important qu’elle ne soit pas totalement déconnectée de la réalité des risques. Nous trouvons un certain nombre de pondérations plus élevées pour ce qui est plus risqué, ce qui paraît assez naturel. Il y a un aspect que nous avons combattu et que nous combattrons jusqu’au bout, même si nous sommes seuls au monde. C’est la pondération des expositions sur l’immobilier avec le recours à la LTV. Tous les pays ayant recours à ce concept ont montré son échec, mais, malheureusement, c’est celui qui est retenu dans la réglementation internationale. Comme quoi, les régulateurs ne tirent pas tous les enseignements des évènements passés. Il est assez étrange de fonder le risque sur l’appréciation de la valeur d’un bien alors que ce qui importe, c’est la capacité de remboursement. Paradoxalement, nous voyons que les pays qui défendent cette LTV utilisent quelquefois en instrument macro-prudentiel les notions d’endettement. Nous observons bien une certaine contradiction, mais le document reste fondé sur une valeur de LTV à l’octroi, ce qui atténue un peu les faits, mais c’est quelque chose qui n’est pas satisfaisant et nous partageons cette idée. Il y a des pondérations majorées en cas d’asymétrie, nous sommes toujours dans une logique où nous allons pondérer de manière plus forte tout ce qui présente des risques élevés. L’alignement des définitions est bienvenu et le Comité de Bâle a publié il y a quelques jours un document sur les prêts non performants. Fort heureusement, il ne s’est pas écarté de ce que l’EBA avait fait. Nous avions fait en sorte que ce soit le cas, le groupe étant présidé par une personne de l’EBA, ce qui permettait de conserver une convergence dans ce domaine. Il faut aussi parler des modifications dans les facteurs de conversion. La méthode standard n’est pas une révolution dans ses concepts, nous restons dans la même logique. En ce sens, nous ne pouvons pas du tout parler de Bâle IV. Par contre, certains ajustements sont susceptibles d’avoir des impacts. L’objectif des études d’impact est de voir quels sont les effets de ces modifications. Des ajustements ont été opérés. Dans la première version, il y avait une pondération excessive sur les crédits des entreprises, qui étaient liés à l’abandon des notations externes. Le fait de les réintroduire améliore la situation. En matière de risques opérationnels, la méthode standard est importante puisque le Comité de Bâle a annoncé l’abandon de la méthode AMA de modélisation du risque opérationnel. Il s’agit d’améliorer de fait cette méthode standard, qui n’était pas très bonne en elle-même. La charge du risque opérationnel était liée au PNB. En période de réduction de PNB, vous aviez moins de risques opérationnels, ce qui n’est pas forcément dans le sens d’une appréciation des risques. L’idée est d’avoir quelque chose de plus proche des risques et de tenir compte, comme l’a souligné Marie-Hélène, de l’historique des pertes. Le nouvel indicateur prend les charges et les produits, raisonne en brut de manière à éviter cet effet que je mentionnais sur le




PNB. C’est ensuite un taux marginal, comme l’impôt sur le revenu, qui est appliqué. Plus vous êtes gros, plus vous êtes chargé en capital, ce qui alimentera d’ailleurs les réflexions sur les charges SIFI. Plus vous êtes gros, plus vous êtes chargé en risques opérationnels alors que vous êtes déjà chargé lorsque vous êtes gros au travers de la surcharge SIFI. C’est un argument pour revoir la surcharge SIFI, à mon avis. La grande nouveauté est ce calcul en brut et l’intégration de l’historique de pertes. Effectivement, c’est quelque chose qui a un impact significatif sur les établissements ayant connu des pertes. Ils vont conserver cet historique pendant dix ans, ce qui peut être assez lourd. En matière de risques de marché, les modèles internes sont revus par ailleurs. Je ne le mentionne pas ici. C’est l’abandon du modèle VAR. Il y a la révision de l’approche standard, là aussi toujours avec le même objectif d’être plus sensible aux risques et donc d’avoir une approche standard qui capte mieux l’ensemble des composantes de risques. L’élément important de cette révision fondamentale des risques de marchés est la révision des règles de classification entre portefeuille bancaire et portefeuille de transactions, pour être sûr que ce soit bien capté, dans les bons risques, ce qui relève des risques de marché. Trois composantes sont introduites dans cette nouvelle méthode standard et permettent de capter les différents types de risques de marché auxquels les banques sont soumises, avec toujours cette idée que ce sont des approches standard qui servent de floor. La grande modification proposée par le Comité de Bâle dans le document de début avril sur les modèles internes concerne la restriction assez significative, il faut le reconnaître, en matière d’usage des modèles internes. Ne pourraient plus faire l’objet de systèmes de notation interne les expositions sur les banques et assimilés, les expositions sur les grandes entreprises, c’est-à-dire les entreprises qui sont dans un groupe dont le total d’actifs est supérieur à 50 Mds€, les portefeuilles actions, les portefeuilles de financements spécialisés. Différentes méthodes étaient possibles, l’une d’entre elles permettait d’utiliser les paramètres de la banque, mais ce dispositif est supprimé. Enfin, comme je l’ai indiqué, c’est la suppression de la possibilité d’utiliser les modèles internes pour le risque opérationnel. Il y a aussi la suppression de la méthode avancée pour les entreprises dont le total d’actif est inférieur à 50 Mds€ et dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 200 M€. Pour ces entreprises, seule la méthode Fondation serait possible. Des dispositifs visent à mieux encadrer les différents paramètres d’évaluation utilisés dans le système, donc les probabilités de défaut, les pertes en cas de défaut, les expositions, les maturités, etc. C’est un plus grand encadrement des modèles restants. Cela passe par un dispositif de floor, qui serait introduit. Ce sont des inputs floors d’une part, des floors dans les modèles, des niveaux minima de probabilités de défaut, de pertes en cas de défaut. Vous avez ici le tableau des propositions. Par exemple, c’est une probabilité de défaut minimum de 5 BP pour le portefeuille Corporate, de 5 BP pour le Mortgage, etc. Le Comité annonce la possibilité, mais à ce stade aucune décision n’est prise, qu’il pourrait y avoir également des outputs




floors, donc des floors en sortie de calcul, à un niveau global qui pourrait se situer entre 60 et 90 % par rapport à la méthode standard. Je rappelle que, dans Bâle II, nous étions avec un floor de 80 %. C’est un floor au niveau global et/ou des floors à des niveaux plus fins. Nous pouvons aussi imaginer avoir des floors au niveau du portefeuille entreprises, au niveau du portefeuille retail dans sa globalité ou différentes composantes du portefeuille retail. Tout est imaginable, tout est ouvert sur la table et, là encore, c’est à travers l’étude d’impact que nous verrons ce qui est retenu. L’étude d’impact sera très importante. Nous avons aujourd’hui la méthode standard et la méthode interne, nous avons toujours un floor dans les textes européens, qui se calcule sur les exigences et il n’est pas mordant, il se calcule plus sur les risques pondérés. Il y des nouvelles méthodes standard (risques de crédit, de marché, risques opérationnels). Il reste des systèmes de notation interne pour la partie des petites entreprises et banques de détail. Il faut voir de quelle manière tout cela est calibré, en sachant que les gouverneurs et responsables de supervision ont clairement dit que l’objectif n’était pas d’augmenter de manière significative les exigences globales. Pour vous refroidir, le secrétariat du Comité de Bâle, lorsqu’il rencontre les banques, explique que l’objectif n’est pas celui-là, mais que cela pourrait être le résultat. Il faudra ensuite confronter les attentes des politiques à celles des techniciens. Je fais confiance aux politiques. Clairement, l’objectif n’est pas, ne doit pas être – et le Gouverneur de la banque de France et président de l’ACPR l’a redit clairement, tout comme Danièle NOUY, président du Conseil de surveillance du Comité de supervision unique et l’EBA – d’avoir un dispositif qui conduise à une augmentation significative. Il faudra gérer les différentes composantes. Deux conceptions et deux mondes s’opposent. Les Américains nous ont expliqué en 1998 que nous étions des imbéciles et qu’il n’y avait pas de vie sans les modèles internes. Vous pouvez vous reporter aux discours des différents gouverneurs successifs qui vantaient les mérites de Bâle II pour ensuite ne pas l’appliquer. Ces mêmes Américains viennent expliquer aujourd’hui que nous n’avons rien compris, que rien ne vaut la méthode standard couplée à des stress tests. Cela correspond, de notre point de vue, à une supervision déconnectée du fonctionnement des établissements, qui est une supervision à la check-list. L’autre alternative est d’avoir ce qu’apportait Bâle II, une meilleure intégration entre la gestion interne de la banque et la manière dont les superviseurs vont suivre et analyser les risques. De notre point de vue, c’est quelque chose qui a été extrêmement positif, du moins pour les banques françaises, dans l’amélioration des outils de gestion interne des risques. Je dis toujours que si les banques françaises ont passé avec succès l’exercice d’évaluation des actifs mené par la Banque centrale européenne en 2014, c’est grâce aux investissements réalisés dans ces systèmes de notation interne. Elles avaient amélioré la qualité de leurs outils de mesure et d’analyse des risques et étaient globalement en meilleure capacité de gestion de ces risques. Il est vrai que cette approche de Bâle II implique une supervision qui nécessite beaucoup plus de moyens si nous voulons véritablement faire le travail. Il y a effectivement l’approche qui consiste à dire que nous autorisons, au vu d’un dossier,




avec un peu de process administratif où il y a notre idée, que nous avons d’ailleurs fait adopter par la Banque centrale européenne, consistant à aller sur le terrain pour s’assurer que les établissements ont fait ce qui était nécessaire. Deux conceptions s’opposent aujourd’hui dans deux mondes, pas forcément dénués d’arrières pensées. Le résultat produit par les propositions du Comité de Bâle est un moyen de satisfaire tout le monde. Les Américains ont fait écrire dans le document que le fait d’être en méthode standard n’était pas contraire au respect du dispositif. Avant, l’idée générale qui figurait dans le texte du règlement européen était qu’il fallait pousser les établissements à adopter les méthodes de notation interne. Nous étions bien dans une démarche proactive parce qu’on considérait, au niveau européen, que c’était le sens de l’histoire et c’est ce que les différents gouverneurs américains ont écrit eux-mêmes. Le dispositif essaye de trouver un équilibre, que nous pouvons juger mauvais parce que de nombreux systèmes internes dans la proposition du Comité de Bâle sont abandonnés. Certains sont conservés, notamment pour la partie PME et la partie banque de détail. Nous devons admettre objectivement qu’il est plus facile de modéliser ce type de portefeuille plutôt que des portefeuilles de grandes entreprises, de banques, voire de souverains, pour lesquels il y a peu de données de défaut. Les statisticiens ont toujours de grands mérites, mais des choses sont plus difficiles que d’autres à modéliser. Avons-nous trouvé le bon équilibre ou pas ? C’est un élément de discussion. En tous les cas, dans la proposition du Comité de Bâle, on maintient bien ces deux approches puisque les systèmes de notation interne restent reconnus. Tout cela va poser des défis significatifs aux banques. Cela ne me déplaît pas que Marie-Hélène parle de Bâle IV, ce qui permet de bien mobiliser les équipes. Il y a des conséquences sur les systèmes d’information. Les méthodes standard deviendraient obligatoires. Même si vous êtes en système interne, il faudra les calculer, ce qui suppose de réalimenter dans les systèmes d’information toute une mécanique qui n’était plus là. Sur les modifications des systèmes de notation interne eux-mêmes, c’est moins significatif. Des floors sont introduits mais cela ne change pas la mécanique du modèle. En tous les cas, il y a des éléments de systèmes d’informations derrière et il y a surtout la nécessité d’une mobilisation pour bien apprécier les conséquences de ce dispositif et remplir l’objectif clairement affiché, et que nous défendons, de ne pas augmenter significativement les fonds propres. Tout ceci se situe dans un contexte dans lequel cette absence d’augmentation significative de fonds propres est importante. Cela arrive à un moment où les banques doivent faire face au choc technologique, où les banques françaises, notamment, ont des coefficients d’exploitation plus élevés que la moyenne européenne, ce qui génère et générera des ajustements. Nous le voyons à travers les annonces de réduction d’agences, d’optimisation, de fusion des caisses ou des banques régionales. Des programmes de digitalisation sont engagés et les coûts supplémentaires engagés produiront des gains futurs, même si ce sont des coûts dans l’immédiat. Il faut s’attendre à de moindres résultats et ce n’est pas le moment d’ajouter des coussins à d’autres coussins. Plus vous en ajoutez, plus vous risquez de tout faire tomber. Le troisième élément consiste à dire que cette situation intervient dans un contexte de taux très bas, qui va durer très longtemps. Je lisais hier que, dans certains pays,




les clients commençaient à bénéficier de taux négatifs, ce qui revient à dire que nous payons. Même sans aller jusque-là, la situation de taux très bas pèse fortement sur les marges d’intermédiation, même si cela ne s’est pas vu dans les résultats 2015 des banques françaises en raison de l’effet des indemnités de remboursement anticipé, qui ont largement compensé le choc sur la marge. Néanmoins, ce choc va se voir dans les années futures et les résultats à venir. La rentabilité des banques sera plus difficile à obtenir alors que l’attente des investisseurs n’a pas changé, ils n’ont pas encore compris que le monde changeait et restent sur l’idée qu’une banque doit produire un rendement de 10 % à 12 % alors que les différents choix auxquels les banques sont soumises ne conduisent pas à cela. Nous avons eu un renforcement conséquent de la réglementation et un arsenal qui fait qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter encore une couche de fonds propres. Par contre, il est nécessaire d’avoir un dispositif réglementaire qui permette d’appréhender les risques. C’est la logique de l’affinement de ces méthodes standard, c’est la logique du maintien de ces systèmes de notation interne. Il ne faudra surtout pas que les floors qui seraient décidés viennent limiter la capacité des banques d’utiliser ces systèmes de notation. Nous ne sommes pas du tout sur Bâle IV, mais sur la finalisation de Bâle III. Je fais la publicité de notre prochaine conférence du contrôle, le 16 juin. Nous allons bientôt ouvrir les inscriptions et la matinée sera consacrée à ce sujet en partie. Nous traiterons aussi des plans de rétablissement pour les heureux bénéficiaires qui n’ont pas encore satisfait cette obligation. L’après-midi, nous parlerons de la qualité des données. Merci. Marie-Hélène FORTÉSA Merci Frédéric. J’aurais envie d’ajouter un quatrième défi à ceux présentés. Même si le vœu pieux des régulateurs est de ne pas accroître les exigences en capital, eux-mêmes disent quand même que sur le risque de marché, en moyenne, cela les augmente de 40 %. Les quelques petites simulations faites par les banques sur le risque de crédit vont plutôt dans le sens d’un alourdissement un peu conséquent. Sur le risque opérationnel, si nous nous traînons les pertes du passé pendant dix ans, nous voyons que cela peut donner. Émettons l’hypothèse, malgré le vœu du Comité de Bâle, que les RWA augmentent. Qu’est-ce que cela signifie, outre le fait qu’il y a des problèmes au niveau du ratio de solvabilité ? Pour les heureux gagnants de la zone européenne et qui ont gagné le MREL en plus du TLAC, dont le dénominateur commence à rassembler à un RWA, cela signifie que les exigences MREL et TLAC vont considérablement augmenter. Nous pouvons nous poser la question pour savoir si les banques pourront émettre tout cela et si le marché va accepter d’avaler toutes ces émissions de dettes subordonnées. Je ferme la parenthèse et je passe la parole à Michel.



Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint Paris, le 19 avril 2016

Les grands enjeux de la finalisation du nouveau cadre réglementaire

La créativité réglementaire toujours à l'œuvre : Déjà Bâle IV, après Bâle III ?

Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint

Repris au niveau européen par CRD IV/CRR

Bâle I 1988*

Bâle II 2004*

Bâle III 2010*

Ratio Cooke

Pilier 1 Exigences en

fonds propres

Pilier 2 Contrôle interne

Exigences additionnelles en fonds propres

Pilier 3 Transparence

Discipline de marché

Risque de crédit

Risque de marché

Risque opérationnel

1 – Couverture des risques

2 – Renforcement de la

solvabilité

4 – Encadrement de la liquidité

3 – Diminution du levier

Assurer une meilleure capture de tous les risques

Renforcer la qualité et la quantité de fonds propres

Créer des coussins de capital

Court-terme (LCR) long terme (NSFR)

Compléter le ratio de solvabilité

5 – Limitation de la pro cyclicité

* dates d’adoption des mesures

2

1. L’enjeu est d’achever la réforme Bâle III (1/3)

Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint 3


Septembre 2011 : le Comité de Bâle lance un Programme d’évaluation de la mise en œuvre de Bâle III. Ce programme (RCAP – Regulatory Consistency Assessment Program) comporte trois niveaux :

Niveau 1 : s’assurer de l’adoption de Bâle III dans les délais Niveau 2 : s’assurer de la concordance des réglementations avec Bâle III Niveau 3 : s’assurer de la concordance des mesures produites

Risque de marché Janv. et déc. 2013 Rapport sur les RWA dans le trading book

Risque de crédit Juillet 2013 et avril 2016 Rapport sur les RWA dans le banking book

Cadre réglementaire Juillet 2013 Équilibre sensibilité, simplicité, comparabilité

Rapport au G20 Novembre 2014 Réduire la variabilité excessive

1 – Revue des approches standards 2 – Encadrement des systèmes/modèles internes 3 – Mise en place de « floors »



Risque de taux 2015

Consultation Standard

S1 À définir

Application nouveau standard

Ratio de levier 2014 2015 6 avril S2 Fin 2016 2018

Standard révisé

Début publication au niveau consolidé

(observation) Nouvelle

consultation Standard définitif

Calibrage final du ratio

Migration en pilier 1


2. Des méthodes standards rénovées (1/3)

1 – La nouvelle approche standard pour le risque de crédit

Les principaux objectifs

Des calibrations adéquates

Accroitre la comparabilité avec la méthode notations internes

Accroitre la comparabilité entre les banques

Réduire l’emploi des notations externes

Les principales dispositions

Pondérations plus élevées sur les titres subordonnés, actions et autres instruments de capitaux propres

Le recours aux notations externes est maintenu

La pondération des expositions garanties par des hypothèques en fonction du ratio de LTV

Une pondération majorée pour les expositions avec asymétrie de devises

Alignement de la définition des « prêts impayés » sur celle des « expositions en défaut » de l'approche IRB

Alignement des facteurs de conversion du hors bilan avec ceux de la méthode IRB fondation, sauf dans le cas des engagements révocables sans condition



2 – La nouvelle approche standard pour le risque opérationnel

Les principaux objectifs

Approche sensible aux risques en combinant une mesure standard et les pertes internes

Réduire la complexité et renforcer la comparabilité

Les principales dispositions

La SMA (Standardised Measurement Approach) constitue l’approche unique retenue avec la suppression des approches standards existantes et de la méthode AMA :

• Calcul d’un indicateur de référence (BI) dans un

système de 5 tranches et coefficients marginaux croissants ; et

• A l’exception des petites banques (BI < 1 GEUR),

l’expérience de pertes internes (fonction linéaire des pertes internes annuelles moyennes) est progressivement incorporée dans le calcul

• La SMA agrège les deux composantes BI

Component et Loss Component



3 – La nouvelle approche standard pour le risque de marché

Les limites observées :

Manque de sensibilité au risque :

Reconnaissance limitée des effets de diversification et de couverture

Traitement insuffisant pour les produits complexes

Les changements apportés : Revue des règles de classification pour

réduire les incitations à l’arbitrage réglementaire

3 composantes pour la nouvelle méthode standard


3. Des méthodes internes limitées

Suppression des modèles Suppression de la méthode IRB avancée

Banques et autres institutions financières Entreprises dans un groupe dont le total d’actifs excède 50 milliards d’euros Actions Financements spécialisés (pour lesquels les banques évaluent les paramètres de modèles) Risque opérationnel

Entreprises dans un groupe dont le total d’actifs est inférieur ou égal à 50

milliards d’euros

et le chiffre d’affaires annuel supérieur à 200 millions d’euros

Un champ d’application restreint

Un encadrement pour l’évaluation des différents paramètres des systèmes internes (PD, LGD, EAD, maturité)

Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint

Des input floors

9

4. Des méthodes internes encadrées par des floors

Des output floors au niveau global, entre 60 et 90 % de la méthode standard ou à des niveaux plus fins


5. Quel calibrage final ?

1 – L’objectif n’est pas d’augmenter de manière significative les exigences de fonds propres globales 2 – Les études d’impact sont un élément MAJEUR de la calibration finale


6. Quels enjeux sur la gestion interne et quels défis pour les banques ?

Deux logiques s’opposent :

La méthode standard pour le risque quotidien et des stress tests « top-down » pour le risque extrême

Mieux intégrer les contraintes de supervision à la gestion interne pour favoriser une meilleure appréciation du risque par l’utilisation de méthodes de gestion plus fines

Une supervision très extérieure aux établissements et déconnectée de leur gestion interne Une supervision intrusive, mobilisatrice de ressources importantes

Les banques sont confrontées en même temps à 3 défis qui peuvent affecter leur capacité à financer l‘économie : Un choc réglementaire (Bâle 3) qui enchérit le coût de l’intermédiation en exigeant plus

de capital, plus de ressources « bailinable » … Un choc technologique qui facilite la concurrence des non-banques : plates-formes qui

facilitent les contacts, accès aux moyens de paiement Un choc des taux très bas qui lamine les marges d’intermédiation bancaire et suscite

une recherche de rendement

Merci de votre attention Retrouvez les analyses de l’ACPR sur notre site internet : www.acpr.banque-france.fr

La conférence du contrôle de l’ACPR le 16 juin sera consacrée aux nouvelles réglementations bancaires

http://www.acpr.banque-france.fr/


Les banques face au nouveau cadre international M. Michel BILGER Bonsoir. Il est tard et j’ai décidé de vous faire voyager puisque nous sommes devant une matière un peu austère. Pour vous intéresser après 19 heures, je me suis dit qu’il fallait faire quelques schémas. Le Comité de Bâle, pour ceux qui ne le savent pas, est composé de 27 pays, parmi lesquels 10 sont européens. Tous les grands pays sont représentés, mais l’un est un peu prédominant, sans doute plus pondéré que les autres dans son influence vis-à-vis du Comité de Bâle, ce sont les États-Unis. Nous allons commencer par voir, dans ce pays, comment les banques vont ressentir les réformes du Comité de Bâle que Frédéric vient de décrire. Les États-Unis n’ont jamais mis en œuvre Bâle II, sauf les grandes banques. S’agissant de la supervision, ils ne croient pas trop au modèle interne, ils sont plutôt sur une base de stress test. L’environnement y est assez différent. Ils ont notamment des agences, Fannie Mae et Freddie Mac, qui absorbent régulièrement des actifs de banques. Lors des négociations du Comité de Bâle, ils réussissent à obtenir des choses intéressantes pour les banques américaines. Sur les risques de crédit, les notations externes avaient disparu de la première consultation. Nous sommes à la deuxième consultation. J’ai connu Bâle II, Bâle III, peut-être Bâle III et demi, c’est la première fois que je lis un double chemin possible dans les textes, selon la juridiction. Ils ont réussi à imposer cela, alors que le Comité de Bâle doit normalement décider de règles uniformes. C’est quand même une première. Ils disent que les règles ont interdit les notations externes. Ils auraient pu les remettre en place. Les États-Unis, comme le disait Frédéric, vont avoir une autre mesure du risque que celle des autres juridictions, notamment européennes. Pour un corporate investment grade, la pondération sera de 75 % aux États-Unis alors qu’elle sera de 100 % partout ailleurs, notamment en Europe et en France. Si j’étais une banque américaine, je serais plutôt content à ce niveau-là de la réforme en cours. Ce sont ensuite les prêts immobiliers. Nous le verrons plus tard au sujet de la France. Frédéric l’a dit, nous avions deux critères lors de la première consultation, la loan to income, c’est-à-dire la capacité de remboursement du client, et la loan to value, qui est la valeur du bien financé. En fait, dans les négociations, et sans doute sous l’influence anglo-saxonne, le seul critère qui a perduré est la loan to value. Lorsque nous regardons le graphique, si nous comprenons que si nous avions pris l’autre critère, les Américains auraient été nettement désavantagés, les taux de perte liés à la probabilité de défaut de leurs clients étant de loin plus élevés que partout ailleurs, et notamment en Europe et en France. Le deuxième point favorable pour les banques américaines est que la LTV soit le critère unique.




Ils ont déjà des floors, un ratio de levier et finalement la réintroduction de ces critères ne modifiera pas grand-chose chez eux. Ils sont plutôt sur floor à 100 %. Pour les États-Unis, la situation est plutôt bonne. D’ailleurs, lorsque nous participons aux réunions IAF, AFNE et autres, ils parlent beaucoup sur les risques de marché, mais ils sont quasiment absents sur les sujets en relation avec le crédit, ce qui est assez exceptionnel. Les Anglais sont également privilégiés. La Banque d’Angleterre a sorti en décembre 2015 un texte assez intéressant, et nous aimerions bien avoir la même chose en Europe ou en France, en tout cas dans le SSM. Je vous lis deux ou trois phrases de ce rapport d’introduction. « Il est maintenant possible et approprié de fournir une plus grande certitude réglementaire pour les banques. Les vues de la FPC sont basées sur son objectif d’assurer la résilience aux stress tests des banques dans leur contribution à l’économie réelle, mais de manière pas trop élevée pour ne pas endommager la capacité du système bancaire à appuyer de manière durable la croissance économique sur le long terme. » Le texte, publié sur environ 60 pages, clarifie toutes les exigences de capital, à la fois going concern et gone concern. Il décrit toute la transition entre l’état actuel et le point final de 2019. La conclusion indique qu’ils reconnaissent la nécessité d’un cadre prudent, cohérent et transparent. Les banques, les analystes, les investisseurs et le grand public ont droit d’attendre un tel environnement, proportionné et prévisible. Nous n’en sommes pas encore tout à fait à ce niveau. C’est peut-être quelque chose qui arrive. Être dans le SSM a des avantages, mais aussi, parfois, des inconvénients. Les Anglais étant seuls à décider pour leur camp, s’agissant notamment du capital planning, ils ont une visibilité nettement plus importante. Si vous êtes un peu dans la matière, c’est ce que nous appelons le Pilier 2A, le Pilier 2B. Tout cela est décrit, à travers des exemples, de manière assez précise. Pour les Allemands, c’est un peu le plaisir du nouveau contexte européen. Nous regardons au-delà de la France. Personnellement, j’ai découvert qu’il y avait en Allemagne 1 650 groupes bancaires, ce qui reste élevé. La BCE parle de coûts et j’ai écouté le discours de Sabine LAUTENSCHLÄGER, en charge de la supervision des banques allemandes. Ce qu’elle a dit pourrait, là aussi, nous faire un peu rêver. Mises à part Deutsche Bank et Commerzbank, il y a pour l’essentiel des petites et moyennes banques en Allemagne, supervisées par la DG3. Elle déclare que cette année, ils sont invités à soumettre 37 points de données distincts, y compris le total de bilan, le niveau de dépôt de la clientèle et le portefeuille de trading. Cela fait un peu rêver. Elle précise aussi que les banques françaises ou autres donnent régulièrement 8 000 données. Elle ajoute qu’à partir de 2018, il est probable que les superviseurs nationaux utilisent une méthodologie SREP simplifiée. Nous ne sommes pas forcément tous à la même enseigne. Nous allons maintenant faire un focus sur la France, où la révision des RW risque de faire un peu plus mal. Le premier sujet est celui du crédit immobilier. J’ai noté dans le




dossier publié par la Revue Banque que le crédit atteignait 962 milliards en France à la fin 2015. Le modèle français a prouvé sa résilience. Vous avez vu que le taux de douteux chez les Américains a pu atteindre les 8 ou 9 %. En France, si nous prenons les études l’ACPR entre 2001 et 2013, les taux de douteux ont toujours été en dessous de 2 %. Nous avons un système très résilient, basé sur deux critères principaux que vous connaissez tous. C’est d’abord un prêt à taux fixe. En France, 92 % des prêts sont à taux fixe. Ensuite, la décision de la banque est avant tout basée sur la capacité de remboursement du client. Il n’est pas possible d’emprunter si on n’a pas anticipé un certain montant de cash, à hauteur de 20 à 30 %. Cette décision basée sur la capacité de remboursement est ce que l’on appelait la loan to income, qui a disparu. En privilégiant la loan to value comme critère unique dans cette seconde consultation, il y a une menace réelle que l’on change de système en France, notamment pour le financement locatif, qui va être pondéré à 70 % a minima. Nous passons de quelque chose qui se situe entre 20 et 30 % à 70 %. Les primo accédants auront plus de mal à trouver des crédits auprès de leur banque. Nous avons essayé d’expliquer au Comité de Bâle que la notion de décision basée sur la capacité de remboursement du client est intimement lié au taux fixe, qui permet d’assurer à coup sûr le montant que va rembourser chaque mois ou trimestre le client. Ce montant est insensible aux variations des taux. Si nous bougeons la mesure du risque global de taux ou si nous prenons la LTV comme critère unique, les clients vont payer plus cher ou nous basculerons vers un système plus pénalisant de transfert de risque de taux et vers le client qui le supportera. Nous avons donc trois propositions dans le texte de la FBF, présentées à la task force du Comité de Bâle. L’ACPR était assez en phase avec nous. Nous disons qu’avec les systèmes actuels, les pondérations de nos crédits immobiliers doivent être plus faibles. Le risque de taux est gardé par la banque. Avec des taux variables, c’est le client qui supporte le risque et la pondération devrait donc être corrigée à tout le moins de 20 %, le prix d’un SWAP 20 ans à taux fixe contre taux variable. Nous nous disons que si les États-Unis ont obtenu quelque chose concernant les notations externes, assimilons la LTV à une notation externe. Dans ce cas, certains pays ne reconnaîtraient pas comme critère essentiel unique la LTV et pourraient utiliser une autre mesure sur la base de ce qui se fait aux États-Unis à travers les notations internes pour les corporates afin de pondérer les crédits immobiliers. La troisième phase est que nous demandons qu’il y ait une période de phasing importante. J’ai vu sur les slides de Frédéric que la date de 2019 était suivie d’un point d’interrogation. Nous espérons que ce sera le plus tard possible si la LTV venait à être le critère principal. Il faudra clairement s’adapter puisque les pondérations seront à la fois sur le stock et la nouvelle production. Hier, à l’EBA, Andrea ENRIA disait que si les textes étaient adoptés en fin d’année, il faudrait au moins 18 mois avant de les faire passer en textes européens. Nous pouvons espérer que toutes ces mesures pénalisantes pour la France seraient mises en œuvre après 2019.




Nous pouvons ajouter que c’est un peu paradoxal puisque la LTV a montré les subprimes, les difficultés. En période de bulle spéculative, cela rend les emprunteurs solvables, alors qu’ils ne le sont pas. Je vais être plus rapide sur les autres points qui nous concernent, mais qui sont aussi importants. Je pense d’abord aux financements spécialisés. Ici, les pondérations sont trop élevées. Le FBF a très bien répondu, en fournissant de nombreux éléments. Il y a le traitement du hors-bilan, qui va être beaucoup plus pénalisant. Je ne parle que de la consultation sur les méthodes standard. Un autre texte a été publié et posera d’autres sujets. Nous n’aurons plus la méthode IRB à mettre en œuvre. Par exemple, si vous prenez les collectivités locales, elles sont aujourd’hui en IRB et demain elles seront en méthode standard rate, puisqu’elles sont assimilées à des banques. Avec le nouveau texte, elles seront au moins à 50 %, ce qui posera de gros problèmes. Nous travaillons sur la méthode IRB avec les associations. Nous espérons que la granularité sera un peu supérieure. Les filiales risquent d’être très pénalisantes. Ce sont les groupes qui sont souvent notés, mais pas les filiales de groupes. Frédéric disait qu’il y avait des phrases plutôt rassurantes sur l’impact final. Je les ai précisées sur le slide. Le Comité de Bâle a dit qu’il n’y aurait pas d’augmentation trop significative. L’EBA a dit un peu la même chose. La BCE déclare que le niveau de capitalisation est satisfaisant et que les exigences ne vont pas augmenter. Par contre, lorsque nous faisons nos simulations, nous voyons que ce n’est pas vraiment le cas. Nous nous demandons comment, in fine, tout cela va se finaliser. Nous espérons que le Comité de Bâle ne raisonne pas pour une banque moyenne et que toutes les pondérations les plus élevées aboutissent aux banques françaises, qui sont les plus grandes. Si nous prenons l’exemple du risque opérationnel, nous allons passer à la MAC et abandonner la méthode standard. Nous perdons de toute façon. Dans la méthode standard, nous trouvons le système des impôts : plus on est gros, plus on paye et l’effet sera particulièrement pénalisant pour les banques françaises. Nous espérons que l’on tiendra compte des points corrigés de certains effets grossissants. Le floor est très important. Si nous prenons des RWR qui, en méthode standard, sont à 75 % plus élevés que la méthode IRB, avec un floor à 70 %, cela correspond déjà à une augmentation de 23 % de vos emplois pondérés. Avec un floor à 80 %, nous obtenons 40 % d’augmentation. L’effet floor entre 60, 70, 80 et 90 % est particulièrement élevé. Nous espérons que le dimensionnement possible soit compris entre 50 et 100. La fourchette a été réduite. Les 60 % représentent la base officielle minimale, nous voyons qu’à 75 %, cela devient mordant de 5 %. Il ne faut jamais oublier qu’il y a toujours un effet complémentaire de TLAC. Si nous prenons des groupes comme BNP ou Crédit Agricole, si nous augmentons de 20 %, avec un floor à 70 %, les emplois pondérés, cela signifie 20 milliards d’exigences de dettes … (incompris, 3, 01 :30) en plus. Le montant de 20 milliards reste énorme pour tous les groupes. Nous pouvons espérer qu’à ce stade, la consultation soit encore modifiable. Il nous faut continuer à agir, comme le disait Frédéric, et convaincre. Il y a certes deux




approches, entre les États-Unis et l’Europe. Sur la variabilité des RWA, il faut distinguer les probabilités de défaut de LGD. Une étude faite en 2015 montre que pour les banques françaises et pour un même portefeuille, les différences viennent du LGD, mais pas de tous les autres paramètres. Faisons valoir cet argument. À la limite, nous normons un peu le LGD sans modifier les modèles avec des floors trop pénibles. Nous devons participer au QIS. S’agissant de l’immobilier, nous avons essayé de proposer des solutions. Nous travaillons sur l’IRB et un call de l’IF et de l’AFNE a été organisé cet après-midi pour réintroduire plus de granularité ou des exceptions sur les filiales, dont je parlais avant. Je terminerai en disant que nous ne sommes pas trop négatifs pour l’instant, même si les simulations sont assez catastrophiques. Une étude faite par Kepler Cheuvreux montre qu’avec les textes actuels, les RWA augmenteraient assez significativement, aussi bien les crédits que les risques opérationnels et risques de marché, sans oublier le risque global de taux. Par contre, nous sommes tous mobilisés. Frédéric parlait de l’EBA, qui travaille sur ces sujets et qui renforce un peu les modèles. J’ai repris deux phrases du dossier de la revue Banque. La BCE travaille sur les modèles, peut-être pas pour les arrêter tout de suite. Véronique et moi avons rencontré, avec l’AFNE, la personne de la task force, un Italien, qui nous disait qu’ils allaient se réunir cette semaine. S’agissant de la méthode standard, ils ont plutôt écouté positivement les remarques des banques, notamment sur le financement spécialisé. Ils n’avaient peut-être pas connaissance de cet aspect. Sur les mortgages, les crédits immobiliers, ils ont reçu des remarques françaises, mais aussi japonaises et australiennes. Ils essaient de voir s’ils pourraient avoir un système à deux vitesses, à deux modules selon les juridictions. Par contre, ils nous disaient que le cadre lui-même varierait peu sur la méthode standard. Sur la méthode IRB, la voie est encore ouverte et j’invite tout le monde à participer aux propositions que nous allons faire sur l’IRB, les floors, les QIS. Heureusement, nous sommes toujours au stade de la consultation et cela devrait être, in fine, moins pénalisant. Marie-Hélène FORTESA Merci Michel. Nous parlons maintenant de la régulation bancaire et de l’union de marchés des capitaux avec Véronique.



Les banques face au nouveau cadre international

Michel BILGER Club Banque, 19 avril 2016

La déclination pour les USA

Page 3

Les USA n'ont pas mis en œuvre Bale 2 sauf pour les grandes banques, ils ne veulent pas des modèles (stress tests) et l’environnement y est différent (agences)… A. Les notations externes: Une première : une règle différente suivant le choix de la juridiction Pour les expositions sur les entreprises « investment grade » la pondération standard pourrait être de 75 % aux USA et de 100 % en Europe pour un client BBB + ! B. Les Mortgage et la LTV C. les Floors auront peu d'impacts et le levier existe déjà à un niveau élevé

La déclination pour les Anglais

Page 4

Le rapport Bank of England (Financial Stability Report) “on the framework of capital requirements for UK banks” (décembre 2015) : Il est maintenant possible, et approprié, de fournir une plus grande certitude réglementaire pour les banques. Les vues de la Financial Policy Report (FPC) sont basées sur son objectif d'assurer la résilience au stress des banques dans leur contribution à l'économie réelle mais de manière pas trop élevée pour ne pas endommager la capacité du système bancaire à appuyer de manière durable la croissance économique sur le long terme. Le FPC clarifie les exigences de capital et autres instruments absorbant les pertes pour le système bancaire britannique et fournit un calendrier pour améliorations finales. Il finalise l'avis du FPC sur la calibration globale du cadre du capital - à la fois les éléments going et gone concern. Ce rapport décrit comment le cadre des exigences de fonds propres va évoluer de son état transitoire actuel à son point final en 2019, ainsi que les travaux en cours pour affiner les besoins au cours de cette transition Le FPC reconnaît la nécessité d'un cadre prudent, cohérent et transparent des exigences de fonds propres pour les banques britanniques. Les banques elles-mêmes, mais aussi les analystes, les investisseurs et le grand public, ont le droit d'attendre un tel environnement proportionnée et prévisible.

La déclinaison pour les Allemands

Page 5

1 650 groupes bancaires Nous avons demandé aux superviseurs nationaux l'année dernière, pour la première fois, de nous fournir des données de surveillance sur toutes les petites et moyennes banques entreprises. Ils ont été invités à soumettre 37 points de données distincts, y compris le total du bilan, le niveau des dépôts de la clientèle ou le portefeuille de trading book A partir de 2018 il est probable que, pour les petites et moyennes banques institutions, les superviseurs nationaux utiliseront une méthodologie SREP simplifiée qui couvrira les aspects clefs.

Et en France ?

Page 6

Le crédit immobilier résidentiel (862 MdE fin 2015 encours) Le modèle français a prouvé sa résilience : taux des douteux entre 0.89% and 1,45% de 2001 à 2013. Il s’appuie sur : - un prêt à taux fixe (92 % de la production et 85% du stock), insensible aux variations ultérieures de taux - une décision basée principalement sur la capacité de remboursement du client. Avec la LTV comme critère unique, il y a a une menace réelle d’octrois de crédits - notamment pour le financement locatif et les primo-accédants - et cela pourrait signifier transfert du risque vers le client du risque ! Nos 3 propositions : A. le poids du risque calibré pour prêts à taux variable basé sur LTV devrait être corrigée pour annuler l'exposition à laquelle font face les clients payant du taux variable B. l’Introduction d’une option à l’image des notations externes : soit le pays de juridiction reconnait la notion de Loan-to-value comme étant l’instrument majeur de la mesure du risque du fait du business modèle du pays, soit le pays ne le reconnait pas. Dans ce second cas, l’usage de pondérations internes serait déterminée suivant des critères prédéfinies qui aboutiront en l’occurrence à retrouver des pondérations en risques plus favorables . C. à tout le moins une longue période de phasing… Paradoxal ! Le recours à la notion de LTV pose problème en période de bulle spéculative car elle rend solvable des emprunteurs qui ne le sont pas.

III. Et la France ?

Page 7

Plusieurs autres points de préoccupation majeurs apparaissent dans la consultation sur la méthode standard de crédit. Notamment : A. Specialised lending Les pondérations très pénalisantes, notamment sur l’ « object finance » où l’apport de garantie n’est pas pris en compte. B. Le traitement des engagements hors bilan C. les expositions avec asymétrie de devises pour les corporates entreprises, les expositions en défaut… Le texte de consultation sur l’approche IRB pose également de nombreux sujets (ex : les collectivités publiques). -> Les modèles sont présents dans la plupart des groupes bancaires français et permettent une réconciliation avec la gestion interne.

VERONIQUE ORMEZZANO Head of Group Prudential Affairs Club Banque, April 19th 2016

BANKING REGULATION AND CAPITAL MARKETS UNION: CONSEQUENCES AND CONTRADICTIONS

Group Prudential Affairs 2

Introduction Evolution of Banks’ Financial Performance

EU Banks hold more CET 1 capital… … partly because of decreasing RWA

Return on Equity remains very low… … as well as Return on Assets

13,0%

13,6%

12,5%

12,7%

12,9%

13,1%

13,3%

13,5%

13,7%

Q3 2015 Q4 2015

3,5% 4,7%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

end 2014 end 2015

0,20% 0,29%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

end 2014 end 2015

Source: EBA Q4 2015 Risk Dashboard (study update conducted on 194 EU banks and released in April 2016)

+ 60bp

CET

1 C

apita

l Rat

io

Investors’ expected returns

Profitability Shortfall (>5p.p)

92949698

100102104106108110

Dec 14 Mar 15 Jun 15 Sep 15 Dec 15

CET

1 (g

reen

) an

d R

WA

(red

)

Dec. 14 = 100


The CMU is needed as a response to the regulatory pressure on banks

Well-functioning markets means liquidity:

To ensure market liquidity, market making is vital

This means that regulators need to reconsider: NSFR and Leverage Ratio

Punitive treatment of bond inventories, derivatives and repo

Need to alleviate capital charges on HQLA buffer

Fundamental Review of the Trading Book (FRTB) A reported median increase of 22% and

average of 40% in total market risk capital requirements

Develop Capital Markets as a complement

of bank funding: Securitisation to make room in banks’

balance sheets Proposals on Prospectus, Venture Capital,

LT Investment Funds, etc… Activities of non-banks should be carefully

monitored Call for Evidence’s results to be monitored

closely (notably cumulative impact of punitive rules on capital markets activities)

French banks’ integrated business model is a perfect response to the CMU since it combines: Proximity with a vast SME and retail client

base With a strong product platform French banks are capable of originating

transactions and distributing them to investors

OPPORTUNITIES … AND CHALLENGES


Banks as issuers: need a fair treatment in

their balance sheets. On the Capital side, even for transactions

where Significant Risk Transfer is achieved, the benefit in capital for the issuer is not in line with the proportion of risks which has really been transferred to investors Non-neutrality rooted in a modelling

mistake Starting to be acknowledged but still

remains to be properly addressed. On the Leverage ratio side, accounting

deconsolidation is too complex to be easily implemented to alleviate the ratio. Need to achieve a form of

deconsolidation for sold tranches of securitisation

By adjusting the Leverage Exposure

Securitisation Current STS/STC proposals are insufficient to revive the market

Banks as investors: By introducing a

specific capital treatment for STS securitisations (Simple, Transparent, Standardised), the Commission has improved the capital charges However STS capital charges (softened

compared to BCBS Dec 2014 framework) remain punitive, especially in Southern Europe

HQLA treatment should be aligned with Covered Bonds

Non-banks investors: Nothing has been done yet, notably for insurers in Solvency 2 Whole loan portfolios, less protecting for

investors, attract a lower capital charge than senior tranches of securitisations.

ISSUERS INVESTORS


Impact of regulation on capital market activities 1. NSFR

€bnBanks Liquidity buffer Total

assetsLiquidity /

AssetsBanks Liquidity

bufferTotal

assetsLiquidity /

AssetsBNPP 266 1 994 13% HSBC 371 2 216 17%

CA 257 1 699 15% RBS 115 601 19%BPCE 161 1 167 14% Barclays 108 825 13%

SG 169 1 334 13% LBG 91 595 15%ABN

Amro83 390 21%

Standard Chartered

100 589 17%

ING 183 842 22% Crédit 173 755 23%KBC 59 252 23% UBS 191 867 22%ISP 117 677 17% SEB 53 273 19%CBK 82 533 15% Swedbank 34 235 15%

SHB 38 275 14%DNB 47 268 18%

Danske 60 439 14%Nordea 104 647 16%

Total € 1 377 8 888 16% Total non-€ 1 485 8 585 17%TOTAL Liquidity buffer : 2 862

Total assets : 17 470Liquidity / Assets: 16%

Eurozone Non-Eurozone

Source: Exane BNP Paribas, March 2016

€767bn

€595bn

€341bn

0100200300400500600700800

ISDA (Dec. 14) EBA (Dec. 14) EBA (Jun. 15)

International level EU banks

Source: ISDA QIS (Dec. 14 data), EBA 2015 Report on NSFR, EBA CRDIV-CRR/Basel III Monitoring Exercise (June 2015 data)

Liquidity buffers exceed the amount of liquidity provided by ECB Due to LCR over-conservative calibration

NSFR shortfall is huge, despite TLTRO Recalibration options:

HQLA Level 1 assets should be 0% RSF Reverse repo should be treated

symmetrically to repos 20% add-on should be deleted or, at least, to

transformed into a ‘floor’


At European level, LR at 3% is not a back stop ! Binding for 78% of the banks of Group 1 and 56%

of Group 2. When taking into account the conservation buffer

and the G-SIB buffer, where applicable, LR is binding for 44% of the G-SIBs and 33% of the banks of Group 2.

Large banks are more penalized than smaller banks by the leverage ratio, even at 3% This is due to the over-penalization of low-risk

Capital Markets and HQLA assets. Indeed their RWA density (RWA / LR exposure) is

around 10%-20%, far below the 35% implicit calibration parameter (3% LR / 8,5% Tier 1 Solvency ratio)

Impact of regulation on capital market activities 2. Leverage Ratio

Leverage exposure should be revised to exclude: HQLA assets (securities + CB deposits) Intra-Group exposure within SSM STC securitisation tranches where sold to third

party investors

G-SIB surcharge should be calibrated taking into account: 3% already strongly biting for banks with significant

capital markets activities Level playing field taking into account the higher

proportion of bank intermediation in Europe, vs US (70% vs 30% of house household and corporate debt ; 300% vs 70% of banking assets in GDP)

Degree of binding power of risk-based vs. leverage Tier 1 capital requirements on banks (EBA monitoring report March 2016)


Impact of regulation on capital market activities 3. Fundamental Review of the Trading Book (FRTB) A reported median increase of 22% and average of 40% in total market risk capital

requirements. Need for proper impact study

Non Modellable Risk factors (NMRFs) Treated outside Stress Expected Shortfall Sum of stand-alone capital charges for each non-modellable risk factor

Desk-level validation process Model approval based on qualitative and two quantitative criteria:

P&L attribution Back testing

P&L attribution : Assessing whether the P&L based on risk factors included in the trading desk’s risk management model captures the material drivers of actual P&L If more than 4 breaches experienced over the past 12M, then the desk is to be capitalised under the

standardised approach Very new and untested process: factor of instability?

Standardised Approach The standardised approach capital charge is manifold the charge under the internal model approach

A desk failing the IMA eligibility will lead to an important increase of RWA

Floor Should not exceed 40% (ideally 0%) in order for the framework to work properly


The impact on capital market activities is considerable

Over the short term (Trading book)

Before the crisis (CRD1

environment)

After the crisis (current

environment)After 2018 Multiple

AAA rate (e.g.: govies, large corp)

0.58 € 1,58€ 16,43€ 28

A rate (e.g.: large corp)

0.58 € 1,58€ 18,30€ 32

BB rate (e.g. SMEs) 2,18€ 5,98€ 59,80€ 27

Cost of capital of a €100 bond purchased by the bank and held on its balance sheet

2007 2015 Multiple4,50 21,54 4,80,15 2,79 18,60,23 11,54 50,2

Costs that would have been added to the normal Bid/Offer spread of a 5y cross currency swap with a notional amount of €100 versus USD LIBOR in 2007 and today

Costs in bp p/aBBB rated corporate client with no CSAA rated Financial Institution 2-way CSASupranational 1-way CSA Daily

Source: BNP Paribas Source: FBF answer to EC consultation on the possible impact of the CRR and CRDIV on bank financing of the economy


Current regulatory framework is not sufficient to ensure financial stability. Asset management industry’s regulatory

framework is dedicated to investor protection not financial stability, nor protection of interests of /relationship with borrowers

"Same instrument, same regulation“ is a necessary principle to ensure proper complementarity and avoid arbitrage You cannot have regulated banks and non-

regulated entities competing for the same products and services but not subject to equivalent rules

Do not regulate only through the banks Current initiative on step-in risk Would create moral hazard by letting

investors expect banks stepping in

Shadow banking needs a proper dedicated regulatory framework

Are non-banks a solution?

Some voices incorrectly consider that if banks discontinue their services as market makers, non-banks could take over this business Namely asset managers

The asset manager industry invests as a function of client’s inflows and asset class allocation. This makes it extremely pro-cyclical as

experienced recently on EM debt funds and US HY

Asset managers are by definition sources of heard behavior and systemic risks This is why this activity must be regulated

in a consistent manner with banks

Can Asset Managers act as liquidity providers? How to regulate non-banks?


A safer Banking sytem?


Despite a massive increase in capital levels, perceived distance to failure has shrunk due to high MDA threshold

Minimum requirements vs. usable buffers: make loss absorbency a reality

Stress tests must be revisited under recent Commission guidelines


The Law of Diminishing Returns Applied to Capital Requirements

Capital ratios of European banks are much higher than those envisioned in the 2010 Basel III economic impact studies

From this higher-than-expected increase in capital ratios, we can induce that the potential marginal benefit would be smaller than the marginal macroeconomic cost.

Any additional capital requirements would reduce the net economic benefits estimated according to the regulator’s methodology.

Comparison of net long-term benefits in the eurozone


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Et en France ?

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III. Et la France ?

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end 2014 end 2015


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) an

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)

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bufferTotal

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AssetsBNPP 266 1 994 13% HSBC 371 2 216 17%


SG 169 1 334 13% LBG 91 595 15%ABN

Amro83 390 21%

Standard Chartered

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SHB 38 275 14%DNB 47 268 18%

Danske 60 439 14%Nordea 104 647 16%





€767bn

€595bn

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party investors









environment)




0.58 € 1,58€ 16,43€ 28


0.58 € 1,58€ 18,30€ 32

BB rate (e.g. SMEs) 2,18€ 5,98€ 59,80€ 27


2007 2015 Multiple4,50 21,54 4,80,15 2,79 18,60,23 11,54 50,2





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Et en France ?

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III. Et la France ?

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Les phrases plutôt rassurantes …

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” As a result of this assessment, the Committee will focus on not significantly increasing overall capital requirements”. “The EBA also believes that the Basel Committee should avoid that the new proposals lead to significant increase in overall capital requirements and preserve the core strength of the IRB approach, namely a high degree of risk-sensitivity”. Sabine Lautenschläger The third priority is banks’ capitalisation. It is clear that banks have significantly increased their capital since the crisis; and from our perspective, the capitalisation of the European banking system as a whole is satisfactory. Danièle Nouy With the 2015 SREP cycle, we have articulated the steady-state Pillar 2 supervisory capital requirements we expect to see in the banking system. This means that, all other things equal, capital requirements will not be increased further. Danièle Nouy And Basel III, the centrepiece of regulatory reform, is about to be finalised in 2016. There will be no significant further increases in capital requirements, and we are not discussing Basel IV. Regulatory reform is coming to an end.

Mais ...

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Toutes choses égales par ailleurs, est-ce suffisant de s'en assurer pour une banque moyenne ? Cela ne veut pas dire sans impact individuellement… Il faudrait raisonner de manière plus fine par catégories d'activités et effets structurels ? La solution ne peut venir du pilier 2 car il n’ y a pas de visibilité internationale * Risque opérationnel : effet taille très pénalisant

* Les impacts du floor : Le floor a déjà été dimensionné entre 60 et 90 % La déclinaison du floor / des floors ? Infloors et outfloors ? * Il faut enfin rajouter l’effet TLAC : un accroissement de 20 % signifierait 20 Md€ d’exigences supplémentaires de dettes bail-inables en 2018.

Montant hausse des RWA floor impact netRWA en SA

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On est encore à un stade de « consultation »…

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Il nous faut continuer à agir :

A.Convaincre : - il y a deux approches : USA / Europe - la variabilité des RWA : cf. l’étude ACPR (LGD) B. Chiffrer pour obtenir des révisions des recalibrages (QIS) C. Proposer autant que possible des solutions (Mortgage, IRB granularité…)

Tous les intervenants en Europe paraissent bien mobilisés : - les banques...avec l'industrie et les consommateurs - l’EBA avec la suppression des divergences d’interprétation (revue de la définition du défaut,

encadrement des paramètres PD, LGD et l’étude comparative RWA par pays - L’ACPR : « nous réagirons si l'impact est vraiment excessif » ; « nous serons très attentifs aux

calibrations et au plancher afin qu'il ne soit pas indûment mordant » - La BCE et le programme Targeted Review of Internal Models (révision en 2017) - ... Dernières nouvelles : Michele Lanotte (BC Task Force)


Régulation bancaire et union des marchés de capitaux : conséquences et contradictions ? Mme Véronique ORMEZZANO Merci, Marie-Hélène. Avant d’aborder ce sujet, je voulais juste dire qu’il ne faut pas penser que le sujet des marchés soit le seul qui intéresse BNP Paribas. Naturellement, tous les sujets dont Michel a parlé sont aussi très importants pour la banque. Comme beaucoup de banques, environ 75 % de nos risk-weightedassets sont des risk-weighted assets au titre du risque du crédit. Cela se décompose en retail et corporate et risques de contrepartie sur les opérations de marché. Le reste comprend à la fois les risques de marché, et les risques opérationnels qui représentent 15 % du total de notre besoin en fonds propres. Il se trouve que BNP Paribas parle de marché, mais je voulais juste vous faire cette remarque préalable. Nous sommes mobilisés sur tous les sujets de risque de crédit également. Je voulais aussi m’excuser pour présenter des slides en anglais. Je rentre des États-Unis, où j’étais au FMI de printemps et ensuite à la conférence Europlace hier à New York. J’ai essayé de porter cette bonne parole de l’autre côté de l’Atlantique et c’est plus facile en anglais, je n’ai pas pris le temps de les traduire. Pourquoi ce sujet de la capitalisation des activités de marché est-il important ? Pourquoi est-ce lié à la Capital Market Union ? Il est important de recadrer cela par rapport à la transformation absolument massive face à laquelle nous sommes, en termes de répartition du rôle des banques et non-banques dans le financement de l’économie européenne. J’ai repris ici les chiffres de l’EBA qui viennent de son Risk Dashboard, présentés il y a quelques jours. Nous voyons bien que les banques européennes ont un niveau de ratio de Core Equity Tier One qui continue à augmenter, à 13,6 %, donc un niveau très élevé. Cette augmentation se traduit non pas tant que cela par une augmentation du montant de capital - comme le disait justement Frédéric, les contraintes de rentabilité sont assez fortes –, mais par une baisse des rRisk Weighted Assets. Nous voyons bien que cet effet de ciseaux risque de se prolonger si les méthodologies de calcul des RWA s’aggravent. Nous serons obligés de réduire l’activité de financement de manière très significative. En ce qui concerne le return en equity, nous sommes effectivement très loin du retour attendu par les investisseurs. Nous pouvons penser que la réduction des risques liée à la plus forte capitalisation des banques devrait se traduire par une réduction des attentes de rentabilité. Mais nous commençons à voir sortir des études qui montrent que le théorème de Modigliani-Miller ne s’applique pas nécessairement au secteur bancaire, un secteur très particulier, avec un niveau de leverage plus important que le secteur corporate et donc avec des effets de bords qui font que la répartition du weighted average cost of capital, entre dette et equity, n’est pas du tout la même dans le monde bancaire que dans le monde corporate. Je suis donc assez sceptique sur la probabilité que le marché ajuste à la baisse très sensiblement ces attentes de ROE dans les prochaines années.




Face à cette transformation, il est clair que l’union des marchés de capitaux est une nécessité. C’est très clairement la réponse que les autorités européennes apportent pour combler partiellement ce GAP par rapport à l’économie américaine, dont Michel a parlé à propos du financement des mortgages et qui concerne également le financement des corporates. C’est ce ratio de financement par les marchés, qui est beaucoup plus important aux États-Unis qu’en France. Il est essentiel pour l’Europe de développer des marchés de capitaux, pas nécessairement jusqu’au même niveau extrême qu’aux États-Unis. Je ne sais pas quel est le bon équilibre, mais, en tout cas, il doit être bien plus significatif qu’aujourd’hui. Dans l’agenda de la CMU, de nombreux sujets sont des opportunités pour aider l’Europe à assurer cette transition. La première, c’est la titrisation. Je cite le commissaire HILL : « Pour faire de la place dans les bilans bancaires. » C’est quelque chose que nous approuvons chez BNP Paribas. Encore faut-il que la titrisation fasse réellement de la place dans les bilans bancaires. Nous voyons bien, que ce soit dans la consolidation comptable ou dans le traitement prudentiel, que nous sommes encore très loin de cette situation. De nombreuses propositions visent à étendre le champ des corporates qui pourront avoir accès aux marchés. C’est la directive Prospectus, ce sont toutes les initiatives dans les pays sur l’Euro PP, les private placements, le commercial paper, etc. Tout cela vise à donner accès aux marchés, à un spectre plus large d’entreprises et de projets, ce qui suppose de la liquidité et des régulations autour de ces activités de marché qui soient cohérentes pour mettre un peu d’huile dans ces rouages. Je cite aussi le sujet du Call for evidence. Un hearing s’organise autour de ce sujet le 17 mai et je pense que le Call for evidence est une opportunité. Nous devrons tous être vigilants sur les avancées réelles qui pourront être mises en œuvre par la Commission, suite aux 400 réponses reçues sur cette consultation importante. Dans ce contexte de développement des marchés de capitaux, notre analyse, chez BNP Paribas, et qui est largement partagée par les banques françaises et quelques-unes des grandes banques européennes, est que ce business model intégré que nous avons développé en France, avec des activités de retail et de marché, est finalement une très bonne réponse. Elle combine une grande proximité avec un réseau de retail, avec une clientèle de PME large et de plateformes de produits qui permettent de proposer des produits d’investissement et des produits d’émission pour notre clientèle de manière à accompagner cette transition. Sur le papier, nous devrions être bien positionnés dans ce contexte pour aborder cette transition nécessaire vers un financement de l’économie davantage orienté vers les marchés. La difficulté est que, face à ce contexte stratégique, la régulation n’a pas, dans le domaine des activités de marché, emboîté le pas à cette vision de capital market union. Pour avoir des marchés qui fonctionnent bien, nous sommes tout à fait convaincus, et c’est vrai aux États-Unis, qu’ils doivent assurer une certaine liquidité. Pour cela, il faut du market making. Nous entendons ici ou là l’idée que les asset managers peuvent peut-être se substituer aux banques, ou que les plateformes électroniques peuvent se substituer aux market makers. Très franchement, je pense qu’à l’horizon 2019 ou plus loin, nous en sommes encore très loin en termes de scalability de ces business models.




De nombreuses régulations sont très pénalisantes sur les activités de marché. Elles vont représenter un obstacle au développement de la CMU et c’est sur ce point que je vais revenir un peu plus en détail. Comme je le disais, la titrisation est un élément essentiel. Nous voyons bien que dans la différence entre le degré d’intermédiation aux États-Unis et le degré en France ou en Europe, la titrisation des crédits mortgage représente une partie très importante de l’écart. Il faut donc avoir un système qui fonctionne et nous pensons que les règles proposées dans le cadre du système STS et STC à Bâle ne sont pas suffisantes aujourd’hui pour faire redémarrer un marché, non seulement le redémarrer au niveau d’avant crise alors qu’il était déjà très en retrait par rapport au marché américain, mais pour lui donner l’échelle nécessaire pour absorber les crédits que les banques seront contraintes de faire sortir de leur bilan. Plusieurs choses nous paraissent importantes dans ce domaine. Pour qu’un marché fonctionne, il faut à la fois des émetteurs et des investisseurs. Les banques sont les émettrices. En tant qu’émetteurs de titrisation, nous considérons que le bénéfice en capital que nous retirons d’un transfert de risque au marché à travers une titrisation reste encore aujourd’hui, même quand les transferts de risques sont atteints, très insuffisants par rapport aux transferts de risques économiques donnant lieu à une rémunération de l’investisseur. Le problème n’est pas la charge en capital résiduelle pour la banque, c’est l’équilibre entre le transfert de revenus que la titrisation impose vis-à-vis du marché et le transfert de risques. Si vous n’êtes pas reconnu, le coût de la titrisation devient économiquement non viable par rapport à votre coût en capital et il ne faut pas s’étonner que la titrisation ne redémarre pas. L’Eurosystème, qui a ajouté les titres ABS dans son programme d’achats d’actifs, doit avoir acheté, depuis le début du programme, à peu près dix fois moins de titres ABS que de covered bonds. Nous voyons qu’il y a aujourd’hui très peu d’émissions et donc un marché encore loin d’avoir retrouvé son équilibre. Comme le disait le commissaire HILL, la titrisation est importante pour faire de la place dans le bilan des banques. Il s’agit du leverage ratio. Nous devons être reconnus d’un bénéfice en termes de leverage, sinon l’équilibre entre le coût de la titrisation et l’impact dans le capital ne sera pas atteint et il n’y aura sans doute pas d’émission. Il faut également s’intéresser aux investisseurs. Qui sont-ils en matière de titrisation ? Aux États-Unis, les banques sont des investisseurs très importants, s’agissant notamment des titres de titrisation émis par les agences américaines. Du côté des banques, il serait utile, pour les titrisations STS, celles qui sont de bonne qualité, de pouvoir reconnaître cette bonne qualité par des charges en capital qui soient plus en ligne avec leurs risques. Il nous semble que même si ces charges en capital ont été adoucies par rapport aux propositions de décembre 2014, elles restent très punitives, notamment pour l’Europe du Sud puisqu’elles font encore référence aux ratings externes, notamment dans les pays ayant des ratings souverains dégradés. Cela se traduit par des charges en capital très élevées. Il y a également le traitement en liquidité. Il est bien clair que si le titre covered bond bénéficie d’un avantage en termes de haircut par rapport aux tranches seniors de titrisation, les ALM des banques privilégieront les covered bonds pour la partie de leur buffer de liquidité qui




n’est pas investie en dettes souveraines ou qui n’est pas déposée à la banque centrale, ces deux autres classes s’actifs étant par ailleurs soumises aux réflexions sur les risques souverains et au taux de la facilité de dépôt, à -40 points de base, ce qui est assez dissuasif. Il y a effectivement la possibilité de développer un marché, mais, aujourd’hui, les conditions réglementaires ne sont pas réunies et ce sont des choses sur lesquelles il est important de se pencher. Pour l’essentiel, l’objectif de la titrisation est de transférer du risque en dehors du secteur bancaire, naturellement, vers des non-banques. Il nous semble important, dans le cadre de Solvency II, de donner la possibilité aux assureurs d’acheter dans des conditions normales de charges en capital. Il faut ajuster le risque des tranches de titrisation. Nous sommes aujourd’hui dans cette situation paradoxale, qui fait qu’un assureur va avoir une charge en capital moins lourde s’il achète un portefeuille de crédits complets que s’il achète une tranche senior de titrisation alors que dans le deuxième cas, il bénéficie d’une protection de première perte (first loss) qui se traduit par un risque très inférieur. Lorsque nous parlons aux assureurs, ils nous disent, en termes de risques, qu’ils préféreraient de loin acheter des tranches de titrisation. Ils savent très bien qu’ils ne sont pas équipés pour gérer des portefeuilles de crédit. Aujourd’hui, la réglementation les bloque et c’est un obstacle qu’il faut avoir à l’esprit. Nous espérons que le Call for evidence permettra de faire progresser ces idées. Venons-en maintenant à l’impact des règles de liquidités sur les activités de marché. Nous avons indiqué sur le slide quelques chiffres qui viennent de notre broker, Exane BNP Paribas, qui ne concernent qu’un petit échantillon de banques européennes, celles cotées sur les marchés, en les distinguant entre zone euro et non-zone euro. Nous voyons que le cumul de liquidity buffer de ces huit ou neuf banques de la zone euro représente 1,4 trillion d’euros, ce qui est considérable. Cela correspond à 16 % du total des bilans de ces banques. Nous parlons ici d’une liquidité qui est en quelque sorte stérilisée dans le buffer de liquidités des banques. Son ordre de grandeur est plus important que la liquidité fournie par les banques centrales. C’est un vrai sujet. Quel est l’impact de ces liquidity buffers sur la transmission de la politique monétaire, même si ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui ? Il nous semble que ces niveaux sont très importants et traduisent le fait que la calibration du LCR est conservatrice, notamment pour les activités de marché. Si nous passons au NSFR, différentes analyses d’impact ont été faites à différentes dates et sur différents périmètres. Nous pouvons entrer dans une bataille de chiffres entre les 767 milliards calculés par l’ISDA sur un périmètre international, les 595 milliards publiés par l’EBA en décembre 2014 et ajustés à 341 milliards en juin 2015. De toutes les manières, nous parlons d’un niveau considérable. Aujourd’hui, l’un des atouts de la zone euro dans le calcul du NSFR est qu’elle bénéficie du TLT RO. La mesure de mars, consistant à mettre en place un deuxième TLTRO1 est bienvenue. Il faut quand même bien voir que nous ne pouvons pas calibrer le NSFR

1 Targeted Long Term Refinancing Operations




de notre point de vue en faisant l’hypothèse que des mesures non conventionnelles de telle ampleur vont être structurellement pérennes. L’horizon de sortie est probablement assez éloigné et assez incertain, mais il n’empêche que cette réglementation est gravée dans le marbre et il me paraît excessif de tenir compte de ces encours de TLTRO dans le shortfall de NSFR. Quelles sont les options de recalibration qui nous paraissent appropriées ?

• Il y a la question de cette espèce de cercle vicieux entre le LCR et le NSFR, avec des besoins de détention des actifs HQLA pour satisfaire au LCR. Ces actifs HQLA portent eux-mêmes une pondération au titre du NSFR et doivent être financés partiellement à long terme.

• Il y a le sujet de l’asymétrie dans le traitement des REPO et des reverse REPO, qui nous paraît avoir une contribution très importante dans ce shortfall.

• Et puis, nous parlons de l’add-on de 20 % sur les dérivés. Tout cela se traduit par la nécessité d’aller chercher dans le marché du financement à plus d’un an face à des actifs qui ne nécessitent pas de financement à T0. Nous créons un surfunding et un accroissement artificiel du bilan des banques par rapport à leurs besoins de cash à un instant T. Certains pensent que nous pourrions utiliser ce cash supplémentaire pour le prêter à l’économie, mais ce n’est pas le cas puisque nous sommes rattrapés par les charges en capital et par le caractère circulaire. Si nous prêtons davantage à l’économie, nous avons besoin de plus de LCR et donc de plus de NSFR et ainsi de suite. Cette partie de la régulation de la liquidité est pénalisante sur les activités de marché. Parlons maintenant du ratio de levier. Cette slide a été faite avant que nous ayions le document de l’EBA qui est sorti hier et qui apporte des éléments assez intéressants. En lisant l’étude Monitoring Report de mars, nous avions été frappés de constater qu’à 3 % pour l’Europe, le ratio de levier était mordant pour une proportion très importante de banques européennes. Nous avons également été surpris de constater que les G-SIBs sont finalement plus pénalisées encore que la moyenne des banques. Nous pensons que c’est précisément parce que les G-SIBs ont une pondération de l’activité de marché plus importante que la moyenne des banques européennes. D’après nos calculs et les travaux de certains groupes dans l’industrie, la densité de risk weight des activités de marché est plutôt de l’ordre de 10 à 20 % alors que l’espèce de règle de trois entre risk-based capital et leverage capital est plutôt basée sur un ratio implicite de 35 %, soit environ un tiers, pour passer du 8,5 de risk-based capital aux 3 % de levier. Déjà, à 3 %, les activités de marché sont pénalisées par rapport aux activités de crédit. Si nous envisageons de mettre en place une surcharge pour les SIFIs, cette surpénalisation va être encore plus importante. Il convient de savoir quelle réponse nous pouvons apporter. Deux axes se dessinent. C’est potentiellement le recalibrage de certaines classes d’actifs dans le calcul de l’exposition au levier. Nous ne sommes pas très optimistes sur ce sujet à ce stade, sauf peut-être sur le sujet de la titrisation. Dans le rapport de Bâle, nous trouvons une mention assez vague et ouverte de ce sujet, qui est entré dans le champ de la consultation, ce qui est très positif. Comme pour le NSFR, le sujet des buffers de liquidité reste entier. Le leverage ratio n’est pas sensible aux risques. Si vous détenez des dépôts à la banque centrale ou des dettes souveraines,




il est peu important que ce soit peu risqué puisque c’est dans le bilan et que cela entre dans l’exposition de levier. Il y a aussi la question de la prise en compte des expositions cross-border au sein du périmètre du SSM. Chez BNP Paribas, nous sommes partisans de l’union bancaire et nous pensons qu’elle devrait se traduire par une vision de la zone euro et du périmètre du SSM, avec un superviseur unique, une entité de résolution unique formant une juridiction au sein de laquelle les expositions intragroupes ne devraient pas être prises en compte. Je rappelle aussi que dans le calibrage du ratio de la surcharge G-SIB, indépendamment du fait que les activités de marché sont pénalisées, il faut tenir compte de cette question de level playing field avec les banques américaines puisque la proportion d’intermédiation est plus faible là-bas. Il y a un chiffre très intéressant quand on combine la part de financement bancaire aux États-Unis et en Europe et, au sein du financement bancaire, la part des SIFIs, nous voyons que la part des SIFIs en Europe est plus importante que celle dans le monde bancaire américain. Nous avons en tête un ratio de 70 % / 30 % de financement bancaire et non-bancaire aux États-Unis et l’inverse en Europe, mais nous voyons que les G-SIBs américaines, avec leur surcharge au titre du leverage ratio ne représentent que 10 % du financement de l’économie américaine, ce qui est très peu. Les SIFIs européennes représentent 50 % du financement de l’économie de l’Europe. Nous avons un rapport d’un à cinq entre le caractère mordant ou pas d’un certain niveau de levier, de surcharge de levier pour les SIFIs en Europe et aux États-Unis. Nous comptons beaucoup sur l’ACPR, l’EBA et les autorités européennes pour défendre cette position. Je vais aller plus vite sur la suite de la présentation et même aller directement à la dernière page. C’est une étude que notre département de recherche économique a publiée il y a quelques semaines pour essayer de mettre en forme cette idée que nous commençons à voir sortir dans certains discours, notamment ceux de nos camarades anglais, sur la loi des rendements décroissants, inventée par un Français au XVIIIe siècle et qui pourrait s’appliquer aujourd’hui aux besoins de capital. Vous savez que Bâle a sorti en 2010 une étude qui fait référence encore aujourd’hui dans les réflexions du monde réglementaire sur l’idée que l’augmentation du capital des banques est certes coûteuse, mais favorable à l’économie. Évidemment, nous ne pouvons pas nous dissocier de ce souci de stabilité financière et de réduction de la probabilité de crises de l’ampleur que celles que nous avons connues. Nos équipes ont ressorti cette étude et ont vu comment elle pouvait être mise à jour avec les données actuelles. En 2010, Bâle a fait cette étude en émettant l’hypothèse que les banques allaient renforcer leur capital de manière significative, jusqu’à un niveau de 7 % de core equity tier one. C’était le scénario bâlois de 2010. Nous sommes très au-delà aujourd’hui. Nos équipes ont voulu extrapoler le même modèle, sans changer la méthodologie, avec des masses de capital supplémentaires et des effets sur l’économie qui vont au-delà de 7 %. Nous voyons qu’aux alentours de 9 ou 10 % de capital ratio, nous arrivons à un niveau où nous plafonnons. La loi des rendements décroissants s’applique, les bénéfices pour l’économie deviennent plus faibles et même négatifs quand nous dépassons ce stade. C’est une étude dont j’ai beaucoup parlé au FMI la semaine dernière et que nous livrons à la sagacité des




régulateurs et des institutions qui vont participer d’ici septembre à l’évaluation des impacts économiques de la régulation, en espérant qu’elle puisse contribuer à une calibration modérée. Le but est de mettre en œuvre ces déclarations importantes, auxquelles nous avons envie de croire chez BNP Paribas. Nous espérons qu’il n’y aura pas d’augmentation significative des besoins en capital. Marie-Hélène FORTÉSA Merci beaucoup, Véronique, c’est en effet intéressant d’entendre toutes ces conclusions. Nous allons commencer à répondre aux questions de la salle. Je vous rappelle que nous irons boire un verre à l’issue de cette séance de questions/réponses pour continuer à échanger.







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AssetsBNPP 266 1 994 13% HSBC 371 2 216 17%


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2007 2015 Multiple4,50 21,54 4,80,15 2,79 18,60,23 11,54 50,2





Questions de la salle De la salle Merci pour ces interventions. D’après ce que j’ai compris, ce sont avant tout des augmentations de charge. Y aurait-il un seul exemple qui montre des pondérations plus faibles selon les nouvelles règles ? Nous avons surtout parlé des éléments quantitatifs alors que l’une des avancées de Bâle II était d’apporter des éléments qualitatifs. Nous nous assurerions qu’il y avait suffisamment de fonds propres, mais aussi que les différents process étaient cohérents. Je pense en particulier aux risques opérationnels. Ce soir, nous n’en avons pas du tout entendu parler. Ce n’était peut-être pas l’objet de ce séminaire. Je voulais connaître votre avis sur ces deux sujets. M. Michel BILGER Je veux bien répondre à la première question. Nous avons trouvé un exemple, mais c’est notre lecture, qui concerne les actions. La pondération la plus élevée aujourd’hui se situe à 370 %. Dans le dernier texte, le plafond est ramené à 250 %. Il y a quand même un bénéfice. Mme Véronique ORMEZZANO Je vais en citer un autre. Cela illustre la difficulté à laquelle nous sommes confrontés avec les équipes de risques et de la finance, qui font les calculs et essayent de comprendre les impacts. Le dernier texte FRTB semble assez favorable au cœur du modèle interne. Les horizons de liquidités ont été recalibrés. Il y a plutôt une amélioration non pas par rapport au système actuel, mais par rapport à la proposition antérieure. C’est aussi dans la sémantique. Parfois, on compare plutôt les versions de texte plutôt que l’existant et l’on tombe dans ce piège. Clairement, un pas significatif a été fait dans la bonne direction, mais il s’accompagne de critères d’éligibilité au modèle interne qui sont de plus en plus restrictifs. À partir du moment où l’on exclut du modèle interne des actifs parce que les tests de PNL attribution vont être plus difficiles à valider dans le temps, toutes les classes d’actifs visées par la CMU de bonds corporate un peu high yield ou PME qui sont moins liquides, seront amenées à être traitées en approche standard. Quelque part, le bénéfice d’une meilleure approche du modèle est dilué par le fait que son périmètre d’application diminue. C’est très compliqué de faire le net des deux. Nous entrons dans le jugement, qui consiste à se demander comment le superviseur va mettre en œuvre ces critères. Va-t-il les mettre en œuvre de manière jusqu’au-boutiste ou pas ? M. Frédéric VISNOVSKY Pour répondre à la deuxième question, nous n’avons pas parlé des éléments qualitatifs puisque nous sommes dans un dispositif de finalisation sur la partie du Pilier 1. Il y a des éléments qualitatifs sur les questions de systèmes de notation interne, mais tous les autres aspects qualitatifs sont importants, que ce soit les dispositifs de contrôle interne, de gouvernance, de qualité des données, etc. Ce n’est pas l’objet des propositions, ou cela reste marginal dans les propositions contenues




dans les documents du Comité de Bâle. Il s’agit surtout de modifier la manière dont nous faisons la mesure quantitative des différents types de risques de crédit, opérationnels, de marché, etc. De la salle Des modifications Pilier 2 et Pilier 3 sont-elles prévues ? M. Frédéric VISNOVSKY Non, nous achevons la réforme et la mettons en pratique. Le Pilier 2 est complet, même si cela dépend des enceintes. J’étais à Francfort hier et aujourd’hui et quelquefois, nous avons tendance à redécouvrir le monde, à le refaire. J’ai rappelé que pour le Pilier 2, il suffit de lire de document de 2004, où tout est écrit. En réalité, c’est un problème de superviseur. Il y a des superviseurs exigeants et d’autres qui le sont moins. J’aimerais beaucoup voir la manière dont les pays changent. Les Anglais, qui ont quand même un système bancaire en faillite, sont maintenant les grands promoteurs de la visibilité. Les Allemands qui ont caché les problèmes de leurs petites banques ont tout fait pour qu’elles ne soient pas supervisées par la BCE. Tout cela me fait sourire, tous ces gens feraient mieux d’appliquer les règles existantes, qui sont largement suffisantes. Le cadre va être finalisé par le Comité de Bâle à la fin de l’année. Il appartiendra à l’Europe de faire ses choix. Je reste convaincu que l’Europe n’est pas obligée de faire les mêmes choix que le Comité de Bâle. À partir du moment où nous sommes dans un système d’intermédiation différent, je ne vois pas pourquoi nous suivrions nécessairement la même logique. Je suis convaincu que le Parlement sera très attentif. La Direction générale du Trésor français est mobilisée sur cette question. Elle devra en discuter au niveau européen. Sur tous les aspects qualitatifs, il n’y a pas de raison qu’il y ait des évolutions. Différents documents peuvent préciser les choses, notamment du côté SSM, qui est un nouveau superviseur et il est normal qu’il précise sa doctrine. Sur le fond, les textes existent et il s’agit de les mettre en œuvre. M. Michel BILGER Vous savez que selon les derniers textes sur la méthode IRB, nous ne pourrons plus du tout appliquer des modèles sur les banques et les grands corporates. Il faut quand même un minimum de flexibilité. Le point important est avant tout le jugement. Ils sont ouverts à des propositions. Ils disent qu’ils ne vont peut-être pas utiliser des modèles et peut-être avoir une granularité plus forte et introduire l’appréciation, le jugement dans la valorisation d’une méthode standard plus diversifiée. Il y a un vrai danger à entrer dans un moule. C’est le problème que nous subissons aujourd’hui de vouloir tout faire entrer dans des cases alors que le métier de banquier est tout l’inverse. Mme Véronique ORMEZZANO Je ne vais pas apporter une réponse complémentaire, mais plutôt poser une question à Frédéric. Nous adhérons tout à fait à fait au Pilier 2. Nous voyons quand même le développement d’une approche assez quantitative du Pilier 2 et de certains risques dont nous n’avons pas parlé ce soir, qui pourrait se retrouver de manière assez mécanique dans le Pilier 2. Je pense à l’IRRB, à Excessive CVA risk under




SREP, peut-être des choses comme le step-in risk. C’est une évolution qui nous paraît dangereuse. Le Pilier 2 devient une espèce de quasi Pilier 1. Comment voyez-vous les choses ? M. Frédéric VISNOVSKY C’est un vieux débat. Il y a aujourd’hui des tentatives de faire appliquer une approche de type add-on dans le cadre du Pilier 2. Le document final sur l’IRRB va introduire le dispositif dans un Pilier 2. Notre position a toujours été de considérer que le Pilier 2 devait être une approche générale des différents types de risques, avec la nécessité, pour la partie SSM, de bien expliquer aux banques quels sont les différents types de risques qui justifient une exigence supplémentaire, avec l’objectif qualitatif de faire en sorte que la banque progresse dans sa gestion, mais sans attribuer un quantum fixe à ce type de risque. Cela ne paraît pas être une voie bonne suivre pour la simple et bonne raison que si nous ouvrons la porte à un type de risque, nous serons obligés de le faire pour tous. Ce n’est pas de cette manière que doit s’opérer la supervision, de notre point de vue. Il est vrai qu’une école de pensée assez forte renaît aujourd’hui, favorable à cette direction. Ce n’est pas la méthodologie suivie par la Banque centrale européenne et qu’elle a appliquée l’année dernière. C’est cette méthodologie affinée qu’elle va appliquer cette année. Il n’y a pas aujourd’hui de chantiers ouverts à son niveau pour changer de philosophie, même si à Londres certaines espèrent que la BCE ira dans cette voie. Cela ne me paraît pas être une bonne chose et nous n’y serons pas favorables. De la salle Bonsoir, merci pour la clarté, la pertinence des présentations, la conviction de Frédéric VISNOVSKY par rapport à ce qui peut paraître pour le moins provocateur dans ses évolutions, les slides de Michel sur la déclinaison de Michel par pays et la loi des rendements décroissannts, comme quoi Adams SMITH et Ricardo sont encore d’actualité. Nous sommes face à de nombreuses provocations à travers les évolutions envisagées. Les banques françaises ont démontré leur résilience sans attendre l’ AQR de 2014, qui a complètement confirmé que le modèle de banque-assurance à la française avait démontré sa résilience pendant la crise financière. Nous avons le sentiment que les bons payent pour les mauvais, voire les très mauvais qui ont été à l’origine de la crise, que ce soit de l’autre côté de l’Atlantique ou de l’autre côté de la Manche. Cela fait un peu beaucoup de couleuvres à digérer et c’est un peu pénible. Nous pouvons essayer d’être combatifs lors des consultations qui vont arriver et lors des questionnaires d’impact. Lorsque nous voyons les exercices actuels de stress tests de 2016, après 2014… Un ou deux points semblent mériter certaines clarifications, au-delà de tout ce qui nous attend. Sur les crédits immobiliers, 142 milliards, nous sommes bien sur 842 milliards incluant les crédits cautionnés à la française. Nous attendons avec impatience l’assimilation formelle du traitement des crédits cautionnés aux crédits hypothécaires, ce qui semble être encore difficile à sortir formellement au niveau de l’EBA. Je ne sais pas s’il y a des évolutions claires qui s’annoncent pour arrêter cette ambiguïté qui semble encore perdurer. Hier, nous avons remis notre premier template de stress test et nous avons eu une question : « Vous avez traité les crédits cautionnés comme les crédits immobiliers, il faudrait en fait les reclasser différemment. » Il serait bien que l’EBA et la BCE




puissent traiter ces sujets de manière homogène et définitive. Concernant le ratio de levier, il serait bien que les spécificités de levier, notamment le traitement de l’épargne réglementée en termes de liquidité, puissent être dans cet ensemble d’évolutions. Je sais que des travaux sont en stand-by et les échanges sont toujours intenses, mais ces deux éléments sont importants, notamment pour nos banques de détail à la française. M. Michel BILGER Sur le crédit immobilier, de nombreuses actions ont été menées suite au texte qui est sorti, notamment celles de la FBF auprès des parlementaires français. La profession du bâtiment a également réagi. J’ai mobilisé les consommateurs. Il y a un bureau des consommateurs européens. Il y a eu des articles dans les journaux. C’est un premier pas, sans doute insuffisant, mais le problème a quand même été mis en avant. L’IIF, qui concerne les Américains, voulait le mettre sous forme de footnote. Nous avons failli démissionner de l’IIF et c’est devenu un paragraphe réel. Plus nous sortons de France, plus c’est difficile à défendre. M. Frédéric VISNOVSKY Quelle est la pondération d’un crédit hypothécaire en méthode standard ? 35. Quelle est la pondération d’un crédit cautionné ? 20. Où est le problème ? Il se pose si vous avez un garant assureur, mais pour un garant bancaire, la réponse est 20. Il faut donc relativiser le débat. Sur la partie du stress test, nous discutons beaucoup avec la BCE et nous espérons l’avoir convaincue du bien-fondé dans le traitement de ces tests. S’agissant de l’épargne réglementée dans le levier, vous avez raison. À ce stade, aucune décision n’a été prise par la BCE. Le moment venu, il y aura des moyens de recours face à des décisions qui peuvent être contestables. De la salle Je voulais faire une remarque complémentaire sur les difficultés du redémarrage de la titrisation, notamment celle du crédit hypothécaire européen. La situation des taux bas va perdurer et c’est un des freins au redémarrage. Au vu de l’étroitesse des marges et des revenus liés aux taux bas sur les crédits hypothécaires, assumer le coût d’une origination de titrisation est aussi déterminant dans le marché. M. Frédéric VISNOVSKY Ce n’est pas nouveau. La faiblesse des marges est ancienne, cela tient au fait que le crédit immobilier est un produit d’appel. La titrisation de crédits immobiliers est par nature, du moins en France, génératrice de pertes. Ensuite, c’est l’arbitrage des banques qui affichent des pertes en titrisant des crédits immobiliers pour alléger leur bilan. La situation des taux bas ne fait que renforcer ce problème, mais il n’est pas nouveau. Mme Véronique ORMEZZANO Il faut raisonner en rapportant le coût de la titrisation à l’économie en leverage exposure ou en capital à travers le risk transfer. C’est pour cela que l’équilibre coût/bénéfice dont je parlais est essentiel et indépendamment du prix de départ. Le




revenu du crédit s’élimine avant et après. Le client paye le même prix. Êtes-vous prêt à payer ce coût et vis-à-vis de vos actionnaires et parties prenantes, ce coût est-il compensé par une économie de capital, qui est en ligne, et qui vous permet d’optimiser votre ROE ? À la fin, c’est ce qui va déterminer la décision d’émettre. Aujourd’hui, il est plus favorable sur les covered bonds puisque nous avons un coût de liquidité plus faible. Les émissions sont plus faibles. Il est normal que les covered bonds coûtent moins cher que la titrisation, car il y a un recours sur la banque. L’investisseur n’est pas uniquement en risque sur les actifs. C’est normal que la banque émettrice doive payer plus cher pour titriser des actifs, il n’y a pas de recours. À ce moment-là, le transfert des risques doit être reconnu comme plus important. Que ce soit l’investisseur ou l’émetteur, le transfert de risque doit être proprement pricé. . Mme Marie-Hélène FORTÉSA Pour revenir aux crédits cautionnés, ils ne sont pas tous en méthode standard. M. Frédéric VISNOVSKY Non, mais demain c’est la méthode standard qui servira de floor. Mme Marie-Hélène FORTÉSA Si les crédits cautionnés ne sont pas assimilés à des crédits hypothécaires, ils seront mélangés avec le crédit à la consommation. Je n’ose imaginer que la France apparaisse dans les statistiques mondiales comme n’ayant quasiment aucun crédit mortgage. Dans une vision de cauchemar, nous n’aurions pas de marché de crédits immobiliers en France. Je serais un peu étonnée si nous en arrivons là en sachant que les pondérations en other retail sont plus favorables que celles du mortgage. Nous arrivons à quelque chose d’un peu incohérent. Mme Véronique ORMEZZANO Cela pose le problème plus général de la façon dont l’Europe et le SSM abordent la question des options et discrétions nationales. Il n’y a pas une distinction claire entre les options et discrétions nationales, qui serait justifiée par une spécificité effective dans le pays considéré, par exemple le crédit cautionné en France et les pratiques qui peuvent être traitées de manière différente entre les différents états membres. La BCE est entrée dans le souci légitime de réduire au maximum le nombre d’options et discrétions nationales. Du coup, on jette le bébé avec l’eau du bain. Ce sont de vraies spécificités de financement de l’économie. Devons-nous aller à long terme vers un SSM dans lequel il n’y aurait plus qu’un seul type de crédit immobilier dans les 19 pays ? Nous n’en sommes pas là. Cette distinction me paraît importante et elle manque. M. Frédéric VISNOVSKY À la décharge du SSM, c’est un superviseur jeune, qui doit gérer 130 groupes. De leur point de vue, il est logique qu’il veuille une démarche mécanique et uniforme. Dans les discussions que nous pouvons avoir, et cela a été le cas pour l’assurance, nous finissons par les convaincre. Une majorité s’est opposée à leur vue. Dans le domaine de la caution, c’est quelque chose qui est difficile à expliquer. Quand vous




êtes l’un des seuls à avoir un mécanisme, c’est difficile de le faire comprendre à des gens de la BCE, qui viennent d’horizons divers. Heureusement, nous avons une centaine de Français, mais les gens avec qui nous discutons sont des Allemands, des Italiens, des Grecs, etc. et ils ne sont pas dans le même schéma de raisonnement. Nous avions fait œuvre de pédagogie au moment de l’AQR et des stress tests en 2014, nous avons recommencé cette année et je constate avec satisfaction que nous arrivons à chaque fois à les convaincre du bien-fondé. Il faut investir, il faut du temps, mais ce que je dis au sujet du traitement de la caution dans les stress tests ne correspond pas à ce que je dis dans le cadre d’une discussion internationale, où vous avez 27 pays, dont 26 qui vous regardent avec de gros yeux. Je ne dis pas que l’Europe aura la même réaction et je reste convaincu que sur tous ces dossiers, il nous faut continuer à agir et développer de vrais arguments. Il y a des voies de conviction qui sont à porter auprès des parlementaires, qui seront plus sensibles aux spécificités de mode de financement important. C’est quand même le leitmotiv du commissaire européen actuel, et c’est une bonne chose qu’il soit Anglais à cet égard. La profession doit se mobiliser pour faire porter des messages qui correspondent à des réalités de financement tout à fait éprouvées. Mme Marie-Hélène FORTÉSA Merci beaucoup à nos intervenants et je vous invite à prolonger nos échanges dans la salle d’à côté.



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