Revue AFEH N°139

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Fédération des associations des agents de La Poste et de France Télécom, parents et amis de personnes handicapées

8 rue Brillat Savarin - 75013 Paris

Pour ses 40 Pr intempsL'AFEH est l'invitée des Médias!

page � Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009

FAPEH

8 rue Brillat Savarin75013 PARIS

AFEH

8 rue Brillat Savarin75013 PARIStél. : 01 58 10 15 00fax : 01 58 10 01 10email : [email protected]://www.afeh.net

AGEF de Nuits Saint Georges

Siège Social : 7 rue Philippe Le Bon - BP 110 21703 NUITS SAINT GEORGES CEDEXtél. : 03 80 62 45 00 - fax : 03 80 61 37 52email : [email protected]://www.agef21.comSecrétariat :Pascale TEBALDINIemail : [email protected]

AGEF du Pays de Brive

Siège Social et Secrétariat administratif : La Ferme LoisirsLes Rivières - 19240 ALLASSACtél. : 05 55 22 00 67fax : 05 55 22 00 43email : [email protected]étariat :Christiane Peyretout

Handi-Familles n°139 Trimestriel • Juillet 2009N°ISSN 1952-3033AFEH • 8 rue Brillat Savarin75013 PARISTél. : 01 58 10 15 00 -Fax : 01 58 10 01 10http://www.afeh.netDirecteur de publication • Gilbert LetellierImprimerie • R.G.P. Antony 01 42 37 71 08Conditionnement et envoi ESAT DE NUITS SAINT GEORGES

Sommaire ...

Il ne suffit pas d’être sur le bon chemin… p 3

En bref p 4/5

Services à la personne,aidant familial p 6

Le CESU p 7

Responsables des entreprises/partenaires sociaux/afeh p 8

Partenariats AFEH/La PostedotC /visite G. Lefebvre p 9

Réforme de la protection juridique des majeurs p 10/11/12/13

L’hiver et le printempspassés à préparer l’été p 14/15

En région Hommage et remerciements p 16/17

Ensemble contre les différences p 18

des visiteurs de marque à l’AGEF p 19

édito

actualités

actualités

actualités

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actualités

Vacances

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Notre mouvement associatif a fait le choix de l'utilisation du papier

«responsable», un papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.

Ainsi, soucieux des enjeux environnementaux de notre société nous nous engageons

solidairement dans une démarche éco-citoyenne en utilisant pour ce numéro 139 de Handi-Familles et les

prochains un papier recyclé.

Depuis 40 ans l’AFEH est assurément sur la bonne voie et chemin faisant elle a balisé son parcours et ces temps-ci elle est l’invitée des médias (voir première de couverture).

Elle a tour à tour donné naissance à l’AGEF de Nuits Saint Georges, 30 ans déjà, puis à l’AGEF du Pays de Brive, bientôt 20 ans tout en étant au service des familles d’enfants handicapés. Ce mois d’août, elle fait partir plus de 350 vacanciers handicapés pendant 3 semaines sur 15 séjours.

C’est dire le formidable rayonnement de notre mouvement et au-delà des liens juridiques qui nous unissent au sein de la Fédération, ces liens sont avant tout naturels, intemporels et indissolubles. Nous le savons bien l’AFEH sans les AGEF ne serait pas la même et réciproquement. Nos entreprises partenaires nous perçoivent bien comme un tout.

Encore faut-il ne pas se laisser pousser sur le bord.

Le contexte de l’évolution du médico-social (loi Hôpital Patients Santé, Territoires, politique des Contrats pluriannuels d’objectifs moyens, le tout sous la bannière de révision générale des politiques publiques) que j’évoquais dans le Handi-Familles précédent nous fait réfléchir à un risque potentiel de mutualisation, voire de fusion avec d’autres associations. Il est plus qu’évident que dans cette hypothèse, notre mouvement y perdrait son sens originel et les présidents AFEH et AGEF en ont informé officiellement La Poste comme France Télécom.

Encore faut-il ne pas y rester assis

Surtout quand on connaît des revers comme celui de la réponse négative du Conseil Général de l’Essonne à propos de notre projet de création d’un Foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes à Bures sur Yvette. C’est un signe avant-coureur de l’évolution du médico-social et le conseil d’administration de l’AFEH a décidé plus pertinent de rebondir sur un projet autour d’un concept Familles/Handicap/Vacances accompagnées et diversifiées.

« Quand un homme est déterminé et sait ce qu’il fait, alors son travail est déjà à moitié accompli » (Mirabeau)

Alors considérons que l’AFEH et les 2 AGEF qui seront étroitement associées à ce projet sont d’ores et déjà mobilisées pour la deuxième étape.

En octobre prochain, à l’assemblée générale dont le thème sera « Vie de famille et Handicap », thème au cœur s’il en est un de notre mouvement, nous soufflerons les bougies du 40ème anniversaire AFEH. Pas pour qu’elles s’éteignent mais pour leur redonner une nouvelle lueur pour nous guider infatigablement sur notre chemin, le bon chemin.

éditorial...

Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009 page 3

Gilbert LETELLIER - Président de la FAPEH

Handéco : un guichet unique pour soutenir l’emploi des personnes handicapées

L ’ a s s o c i a t i o n HANDECO a été créée en octobre 2008 et lancée officiellement le

5 décembre 2008 à l’initiative de la Fédération d’associations gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), la Fédération des Associations Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), l’Association des Paralysés de France (APF) et le réseau du Groupement National des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (GESAT). L’objectif est de mettre en place un guichet unique offrant toute une gamme de services à ses adhérents et de créer un lien entre les différents partis : aider les entreprises, publiques ou privées, à remplir leurs obligations d’emploi de personnes handicapées, de développer l’accès d’établissements adaptés aux marchés…

Pour garantir « la qualité des services et leur pertinence », les principaux acteurs œuvrant pour les personnes handicapées sont associés à ce dispositif : pouvoirs publics (DGEFP et DGAS), fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH et FIPHFP), grandes entreprises et leurs représentants.

Malus automobile : les personnes handicapées exonérées

Un système de bonus-malus écologique pour l’achat de voitures particulières a été créé à partir du 1er janvier 2008. Les personnes ayant besoin, en tant que conducteur ou

passager, d’un véhicule dont la carrosserie est spécialement transformée pour un occupant en fauteuil roulant, peuvent être pénalisées, faute de véhicules non polluants sur le marché supportant ce type de transformation.

Pour tenir compte de cette situation, le Parlement a adopté, dans le cadre de l’examen de projet de loi de finances pour 2009, le principe de l’exonération de malus pour l’acquisition d’un véhicule neuf spécialement aménagé et immatriculé en carrosserie « handicap » ou pour une personne titulaire d’une carte d’invalidité c’est-à-dire dont le taux de handicap est égal ou supérieur à 80%(ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge et, du même foyer fiscal est titulaire de cette carte). Cette exonération ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire et ne sera effective qu’à partir du 1er juillet prochain. Les personnes concernées devront se faire connaître et justifier de leur situation auprès de leur concessionnaire qui réalisera toutes les démarches, ou directement auprès de la préfecture si elles se chargent elles-mêmes de l’immatriculation. (L. n°2008-1425, 27 déc. 2008, art. 24 : JO, 28 déc.)

actualités ...


Brèves

eLsA : Comment favoriser le départ en vacances des personnes handicapées ?

E.L.S.A lancé en novembre dernier par le GIHP Aquitaine est un service innovant d’échange de logements et de services adaptés sur internet.

Si le concept n'est pas nouveau puisqu'il se développe en France depuis une quinzaine d'années, ELSA l'enrichit en l'adaptant aux personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap).

Fruit d’une collaboration étroite entre personnes handicapées et professionnels du tourisme, ELSA est né d'une volonté : permettre des échanges entre personnes ayant des besoins similaires ou proches (âge, équipements, aménagements, aides techniques). Les membres échangent également les coordonnées de professionnels couramment utilisés : médecins, auxiliaires de vie, réparateurs de fauteuil, transports adaptés....

Le site va également proposer une version en anglais car le but d'E.L.S.A. est de créer un réseau national et international. Des contacts sont d'ailleurs déjà en cours avec la Belgique, le Luxembourg, le Canada, la Hollande et la Croatie. GIHP Aquitaine - 436, avenue de Verdun - 33700 Mérignac Tél.: 05 56 12 98 52 (Aurélie Cevaër)www.elsaccessible.com

Personnes handicapées hébergées en « établissements pour personnes âgées » : règle de l’aide sociale à l’hébergement

Les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service pour personnes âgées ou dans une unité de soins de longue durée ont le droit de conserver le régime spécifique d’aide sociale qui leur est propre, plus favorable que celui réservé aux personnes âgées, à condition de justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80%. Ce seuil vient d’être fixé par décret*.

En faisant primer le statut des personnes handicapées sur celui des établissements qui les hébergent, ces dernières peuvent bénéficier d’un minimum de ressources mensuelles laissé à leur disposition supérieur à celui qui est réservé aux personnes âgées (soit 200,09€/mois au lieu de 80,04€ au 1er avril 2009).

De plus, une condition d’âge a été introduite dans le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ». Aussi le taux d’incapacité de la personne devra avoir été reconnu avant l’âge de 65 ans. Cette règle entrera en vigueur dès la publication de la loi au Journal Officiel.

*Décret n°2009-206 du 19 février 2009 paru au JO du 21 février qui vient compléter les dispositions de l’article L.344-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

CNsA : formulaire unique pour toutes les demandes Depuis la mi-janvier 2009, un formulaire unique d’expression des demandes à la maison

départementale des personnes handicapées remplace les huit documents dédiés aux différentes situations et inclut le projet de vie. Le document unique et sa notice explicative constituent l’aboutissement d’une enquête à grande échelle sur les attentes, le test d’un prototype avec la contribution de 2500 personnes (sur 62 départements), la collecte des remarques et l’intégration des modifications. Ce nouveau

formulaire s’inscrit dans le cadre des missions d’appui au fonctionnement et d’animation du réseau des MDPH, de démarche qualité auprès des personnes handicapées et de leur entourage.

Aide pour une complémentaire santéLa loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie a créé une participation financière pour faciliter le paiement

de cotisation annuelle d’une complémentaire santé. Cette aide nommée dans la loi « crédit d’impôt » est réservée aux personnes dont les ressources n’excèdent pas plus de 20% le plafond d’attribution de la CMU complémentaire.

Le montant de l’aide, qui varie en fonction de l’âge, est déduit de la cotisation annuelle.Le bénéfice de cette aide accordée pour un an peut permettre une réduction de la cotisation mutualiste ou bien peut aider

à souscrire une adhésion auprès d’une mutuelle.Toutefois, la réduction du montant de la cotisation ne peut s’appliquer que sur un contrat souscrit à titre individuel par le

bénéficiaire de cette aide.En conséquence, un adulte handicapé rattaché en qualité d’ayant droit sur le contrat des parents, n’a pas la possibilité de

prétendre à cette réduction.


actualités ...

La loi de finances pour 2009 réforme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)…Comme nous l’avons indiqué dans le dernier numéro d’Handi-Familles paru en janvier, le projet

de loi de finances pour 2009 prévoyait différentes mesures tendant à favoriser l’accompagnement des bénéficiaires de l’AAH vers l’emploi et à garantir un revenu minimum à ceux qui sont momentanément ou définitivement éloignés de l’emploi. Ces mesures ont été ainsi adoptées :

- toute demande d’attribution ou de renouvellement d’AAH déclenchera systématiquement une procédure de reconnaissance de la qualité ou non de travailleur handicapé (RQTH).

- la personne reconnue capable de travailler devra alors être dirigée vers le marché du travail, une formation en centre de rééducation professionnelle ou vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT). Réciproquement, toute décision d’orientation vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

- la condition d’inactivité pendant une durée minimum d’un an au moment du dépôt de la demande d’AAH a été supprimée.*

Echéances

Revalorisation Montant Progression depuis 2007

(en %) (en euros) en % en eurosAu 31 décembre 2007 0 621,27

1er janvier 2008 1,1 628,10 1,1 6,83

1er septembre 2008 3,9 652,60 5,0 31,33

1er avril 2009 2,2 666,96 7,4 45,69

1er septembre 2009 2,2 681,63 9,7 60,36

1er avril 2010 2,2 696,63 12,1 75,36

1er septembre 2010 2,2 711,95 14,6 90,68

1er avril 2011 2,2 727,61 17,1 106,34

1er septembre 2011 2,2 743,62 19,7 122,00

1er avril 2012 2,2 759,98 22,3 138,71

1er septembre 2012 2,2 776,59 25,0 155,32

* Les personnes handicapées qui se sont vues refuser le versement de l’AAH pour cette unique raison devraient percevoir cette allocation sans nouvelle demande de leur part (Circ. DGAS/1C n°2009-17 du 19 janvier 2009)

…et supprime la limite d’âge pour l’accès aux contrats d’apprentissageLa limite d’âge de 30 ans pour accéder aux contrats d’apprentissage des travailleurs handicapés a été supprimée. Ainsi

aucun âge limite n’est désormais prévu pour cette catégorie d’apprentis.

actualités ...


Votre enfant a besoin de l’aide effective d’une tierce personne pour accomplir certains gestes de la vie quotidienne, ou requiert une surveillance régulière. Cette aide peut être apportée par vous-même, par un ou plusieurs salariés ou par un service prestataire d’aide à domicile… Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’aides financières.

Si votre enfant a moins de 20 ansLes parents d’enfants handicapés qui remplissent les conditions d’ouverture du droit au complément de l’Allocation pour l’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ont un droit d’option entre le complément d'AEEH et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Les compléments d’AEEH peuvent être accordés si le handicap de l’enfant contraint l’un des parents à cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle ou à embaucher une tierce personne.

Le volet aide humaine de la PCH peut être utilisé : - soit pour rémunérer directement un ou plusieurs

salariés (dont un membre de la famille), ou un service prestataire d’aide à domicile

- soit pour dédommager un aidant familialL’aide est versée mensuellement ; les montants varient en fonction du mode choisi.

Si votre enfant a plus de 20 ansVous pouvez opter pour le maintien de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou percevoir la PCH.

Aide à doMiCiLe : eMBAuCHe d’uN sALArié ou reCours à uNe AssoCiAtioN

• En emploi direct ou « gré à gré » : L’emploi direct est la solution la moins coûteuse. La rémunération (salaire + charges) due pour votre salarié est votre seule dépense. Vous devrez cependant bien connaître vos droits et devoirs (assurances, formation des employés…).Vous devrez vous accorder avec votre salarié sur la prestation du travail, le rapport de subordination et le montant du salaire; un contrat écrit (1 exemplaire pour chaque partie) peut être utile en cas de conflit.Vous devrez impérativement être déclaré en tant qu’employeur et payer les charges sociales et patronales. Certaines charges peuvent être exonérées (employeur titulaire d’une carte d’invalidité, employeur ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément d’AEEH…).

Site d’information dédié à l’emploi direct et au particulier employeur : www.fepem.fr (Fédération nationale des particuliers employeurs) ou 0825 07 64 64Site dédié à la mise en relation de l’offre et de la demande d’emplois : www.particulieremploi.fr• Recours à un service mandataire : Une association ou une entreprise se charge de vous mettre en relation avec la personne qui assurera le service. Elle peut vous aider à gérer le contrat de travail et les fiches de paye. Mais dans cette formule, vous restez l’employeur et en assumez le rôle (cf. ci-dessus). En cas d’incident, par exemple, vous ne pourrez pas vous retourner contre l’organisme qui vous aura mis en relation avec l’employé.• Recours à un service prestataire : Vous êtes client du prestataire et la personne qui assure le service chez vous est salariée de ce dernier. Vous êtes déchargés des formalités administratives et des responsabilités de l’employeur, vous pouvez attendre une garantie de qualité de la prestation. Cette solution est simple et facile mais parfois plus onéreuse.

AidANt FAMiLiAL

Pour vous permettre de concilier votre vie professionnelle et l’accompagnement de votre enfant, différents dispositifs existent : aménagement du temps de travail (temps partiel pour raisons familiales, horaires individualisés), congés (présence parentale, soutien familial, solidarité familiale, disponibilité).

Rappel : les sommes perçues pour dédommagement par l’aidant familial, dans le cadre du volet aide humaine de la PCH, sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. (cf. Handi-Familles n°137)

Pour tout renseignement complémentaire,

vous pouvez consulter les fiches pratiques

correspondantes sur le site www.afeh.net

ou contacter votre section départementale

voire le siège à Paris.

SERVICES A LA PERSONNE – AIDANT FAMILIAL :


actualités ...

Autre Aide FiNANCiere : Le CHeQue eMPLoi serviCe uNiverseL (Cesu)

Le CESU est un moyen de paiement, mis en place par l’Etat pour inciter les particuliers à utiliser les services à domicile. Il permet de financer tout ou partie d’un service à domicile – ou hors domicile - effectué soit par emploi direct soit par un organisme agréé.Comment utiliser le CESU ?• En emploi direct ou « gré à gré » : (cf. page 6) Vous devrez impérativement être affilié au Centre National du CESU (CNCESU) - c’est-à-dire être déclaré en tant qu’employeur et payer les charges sociales et patronales. Le CNCESU vous fournira un dossier d’affiliation accompagné de volets sociaux après votre première commande de CESU.Vous devrez également affilier votre employé au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) qui enverra à votre employé : une carte d’affiliation contenant son code d’intervenant NAN (Numéro d’Affiliation National) ainsi que des bordereaux de remise de chèques. Dans ce cas, le CESU sert à payer le salaire net de l’employé, les charges sociales et patronales dues sont à régler à l’URSSAF par prélèvement sur compte bancaireInformations : www.cesu.urssaf.fr ou 0820 00 23 78 ou 0820 00 CESU (0.12 € TTC/min).• Recours à un service mandataire : (cf. page 6) • Recours à un service prestataire : (cf. page 6) dans ce cas, le CESU sert à régler la facture remise par le prestataire en fin de mois ou de prestation.CESU bancaire ou préfinancé ? Le CESU bancaire s’obtient auprès de votre banque ; il ne peut être utilisé que dans le cadre de l’emploi direct. Le CESU préfinancé est subventionné en partie par l’employeur, des mutuelles, des collectivités locales…

Cesu employeur

La Poste et France Télécom proposent des CESU pour leurs employés et prennent en compte les salariés handicapés et ceux ayant à charge une personne handicapée.Vous pouvez alors bénéficier d’une double aide financière : • participation financière de l’employeur sur le prix du chèque

dans le cadre de son budget social • réduction ou attribution d’un crédit d’impôt de 50% des

sommes dépensées (hors aide de l’employeur) dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de finances.

A La PosteL’aide est conditionnée par le quotient familial et, pour les salariés handicapés et ceux ayant à charge une personne handicapée, le nombre n’est limité que par le plafond du montant «aide-employeur» fixé chaque année par la loi de finances. Renseignements et formulaire : www.portail-malin.comA France TélécomDepuis juillet 2006, les CESU sont gérés par les Comités d’Entreprise (CE). Les règles peuvent varier selon les régions. Renseignements auprès de votre CE de référence.

Cesu retraité

L’AFEH, en partenariat avec la Mutuelle Générale et La Tutélaire, a créé un CESU spécifique en faveur des agents retraités de La Poste et de France Télécom, ayant la charge d’un enfant handicapé, à condition d’être adhérent à au moins l’un des 3 organismes partenaires : l’AFEH, la Mutuelle Générale et la Tutélaire.Vous pouvez alors bénéficier d’une double aide financière : • participation financière de l’AFEH et de ses partenaires La

Mutuelle Générale et La Tutélaire sous forme de chèques gratuits • réduction d’impôt de 50% des sommes dépensées dans la

limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de finances.

Renseignements et commande au siège de l’AFEH à Paris.

« B o n s d ’a c h a t d e s e r v i c e s à l a p e r s o n n e » : Une aide exceptionnelle d’un montant de 200€ versée sous la forme de CESU préfinancés en totalité par l’Etat sera attribuée à certains bénéficiaires de prestations sociales (APA, com-plément de libre choix du mode de garde, AEEH.) et à certains demandeurs d’emploi. Les modalités de mise en œuvre ont été fixées par décret*. Les titres d’un montant unitaire de 10 à 20 € seront ainsi envoyés aux bénéficiaires en juin 2009.Les collectivités publiques et les organismes débiteurs des prestations sociales adresse-ront aux organismes émetteurs de CESU préfinancés titulaires du marché, les informations nécessaires au versement de l’aide. A défaut de versement de l’aide au 31 août 2009, les bénéficiaires de prestations sociales pourront, jusqu’au 30 septembre 2009, effectuer une demande auprès de la collectivité publique ou des organismes débiteurs des prestations sociales dont elles dépendent, si elles pensent remplir les conditions pour en bénéficier.

*Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 paru au J.O du 30 avril 2009.

COMMENT AIDER SON ENFANT ?

Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009

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Monsieur Georges Lefebvre Directeur Général de La Poste qui ne manque pas de réaffirmer son soutien et celui de l'Entreprise au mouvement associatif, est venu saluer et encoura-ger les Equipes Afeh rassemblées comme lors de l'inauguration du Site de la Poterne et lors du dernier Conseil d'Administration de notre association les 1 et 2 Avril 2009 à Nuits Saint Georges.

En cette année 2009 où nous fê-tons le 40 ième anniversaire de l’association des familles d’en-fants handica-pés de La Poste

et France Telecom, il n’est pas inutile de rappeler briè-vement le parcours de no-tre mouvement.

C’est bien sûr avec le concours des PTT de l’époque, ses responsables mais aussi avec le soutien des hommes et des femmes engagés au travers de leurs organisations syndicales mais aussi dans le mouvement associatif que fort de cette synergie les projets sont devenus réalité au bénéfice des salariés et retraités parents d’enfants handicapés.

Notre association de familles AFEH et ses deux associations de gestion à Nuits Saint Georges en Côte d’Or avec des struc-tures de travail, d’hébergement et de suivi médico-social et en Corrèze à Varetz avec une Maison d’Accueil Spécialisée dont une section Autistes ainsi qu’à Allassac avec une Ferme Loisirs, ont la volonté de pour-suivre cette aventure humaine quelles que soient les évolutions.

Sur un plan général comme sur un plan interne la //CRISE //est aujourd’hui au cen-tre des préoccupations. Certes les diffi-cultés économiques ne peuvent être niées mais la place des personnes en situation de

handicap ne peut justifier ni pause ni remise en cause de l’existant ni même de tout pro-jet nécessaire à leur devenir.

Aussi notre mouvement en toute trans-parence mais avec persévérance et déter-mination entend bien veiller aux évolutions en cours afin que les plus fragilisés au sein de notre société n’en fassent les frais.

A La Poste comme à France Telecom en lien avec les responsables des métiers mais aussi avec les associations amies et les partenaires sociaux nous souhaitons œu-vrer ensemble dans le respect des compé-tences de chacun mais unis sur l’essentiel : l’action et la vigilance au regard des familles et des salariés parents d’enfants handica-pés qui vivent une spécificité pas toujours reconnue. Il s’agit d’un parcours de toute une vie autour du handicap avec tout ce qu’il induit. Expérience humaine enrichis-sante certes mais aussi un parcours sou-vent semé d'embûches et où l’expression de la solidarité prend tout son sens.

Ainsi il ne suffit pas sim-plement d’afficher à La Pos-te par exemple une politique sociale ambitieuse. Il nous appartient de bien pouvoir vérifier que cette politique définie au plan national de-vienne partie intégrante des missions de l’ensemble des managers au sein de tous les métiers prêts à en assu-rer la vulgarisation auprès des salariés par des actions concrètes de communication et sensibilisation. L’AFEH peut et doit y prendre toute

sa place forte de son histoire et des résul-tats obtenus depuis plus de 40 ans. Les Commissions Territoriales de Pilotage et Concertation en lien notamment avec les associations du lien social ont un rôle dé-terminant à jouer pour une meilleure com-munication et sensibilisation avant tout.

A France Telecom où Comité Central de l’Unité Economique et Comités d’Etablisse-ments ont la charge de la politique sociale saluons une nouvelle fois l’accord unanime, historique, pertinent et efficace qui permet à notre mouvement de jouer tout son rôle. Bravo et merci à tous les acteurs qui ont su apprécier cette spécificité qui permet à cha-cun d’apporter sa contribution au bénéfice des salariés parents d’enfants handicapés.

A La Poste comme à France Telecom il est aussi nécessaire de mieux faire connaî-tre l’action au quotidien des Associations et des Partenaires Sociaux.

RESPONSABLES DES ENTREPRISES-PARTENAIRES SOCIAUX-AFEHENSEMBLE POUR DE NOUVEAUX SUCCES !

COMME TOUJOURS MAIS ENCORE PLUS PAR CES TEMPS DIFFICILES DANS LE RESPECT DE CHACUN IL EST NECESSAIRE DE POURSUIVRE NOS EFFORTS ET D UNIR NOS FORCES POUR DE NOUVEAUX SUCCES.

Georges Lefebvre au CA AFEH les 1er et 2 avril 2009

Georges Lefebvre lors de l'inauguration du site de la Poterne.

Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009 page �

afeh...

La Direction de l’Enseigne de Franche Comté va accueillir prochainement les responsables AFEH locaux afin que soit présenté notre mouvement au Conseil de Direction.

Les Responsables des DOTC Pays de l’Adour, Côte d’Azur, Midi Pyrénées Sud et Haute Bretagne ont réaffirmé avec force leur engagement à nos côtés pour de nouvelles actions au bénéfice des salariés et retraités parents d’enfants handicapés. Prochainement les DOTC du Val d’Oise, Meuse Champagne Ardennes et d’autres en feront de même.

Merci à tous ces acteurs qui s’engagent en mettant en œuvre aux échelons des Métiers les axes forts validés lors du Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales visant à améliorer la communication de proximité avec le soutien de la ligne managériale.

Les réunions des Commissions Territoriales de Pilotage et Concertation sur tout le territoire, où responsables de La Poste, Partenaires Sociaux et Responsables des Secteurs Associatifs se retrouvent, doivent permettre à chacun de prendre des initiatives pour une véritable et nécessaire redynamisation de ces instances.

CTPC Bordeaux et Toulouse :Une belle initiative dans le cadre des

orientations validées au COGAS Poste !Lors de la réunion des instances CTPC à Bordeaux et Toulouse nos amis de l’AFEH ont pu présenter

aux représentants de La Poste mais aussi aux Partenaires Sociaux et aux Responsables des secteurs associatifs représentés, l’action déployée par notre association. Ils ont pu aussi témoigner de tout l’intérêt de

permettre aux associations d’intervenir sur les lieux de travail afin de pouvoir valoriser l’action conjointe de La Poste et de notre mouvement.

Les responsables DNAS Bordeaux et Toulouse ont grandement facilité ces belles initiatives en s’engageant au travers de la mise en place d’un plan d’action dans chaque territoire, en déclinaison du plan de communication national, avec le soutien des CTPC.

L’AFEH prendra toute sa place sur tout le territoire afin qu’une communication de proximité puisse être assurée en direction des responsables des métiers et des salariés. Il s’agit en fait simplement de mieux répondre aux besoins actuels et nouveaux des salariés parents d’enfants handicapés.

INFO ….DERNIERE

TOULOUSE

BORDEAUX

TOULOUSE

BORDEAUX

PARTENARIAT AFEH – LA POSTEDes actions concrètes au niveau des différents métiers !

Signature Convention Midi Pyrénées Sud

Signature Convention Haute Bretagne

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La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle était très attendue par les familles et les associations de tutelles.

Elle apporte des différences notables par rapport à ce qui a existé depuis des siècles (la tutelle existait sous l’Empire romain) et place la personne à protéger au centre du dispositif, avec son patrimoine et ses biens, évidemment.

La loi précise :

« Art. 415. - Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre.

« Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. »

Cet article vient complémenter la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

Cette protection a pour finalité l’intérêt de la personne protégée, elle favorise dans la mesure du possible l’autonomie de celle-ci.

Qui peut être mis sous mesure de protection ?

Rappelons qu’à 18 ans, toute personne devient majeure, donc responsable civilement et pénalement de tous ses actes.

Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique.

Les notions de prodigalité, d’intempé-rance et d’oisiveté ont disparu du Code Civil. Ces cas seront traités d’une ma-nière sociale avec une mesure d’accom-pagnement social qui sera assurée par un « mandataire de protection », en général un travailleur social.

De nouveaux principes fondamentaux apparaissent : les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité :

Nécessité : un régime de protection doit être réservé aux seuls cas où l’altération des facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l’expression de la volonté est médicalement constatée.

Subsidiarité : l’altération des facultés mentales ne suffit pas à elle seule à justifier la mise en place d’une mesure de protection.

Proportionnalité : la mesure doit être adaptée et individualisée en fonction des facultés personnelles de l’intéressé.

Qui peut demander une mesure

de protection et à qui s’adresser ?

Priorité familiale : La personne à protéger elle-même, son conjoint, son partenaire de pacte civil de solidarité, son concubin – sauf si la vie commune a cessé - un parent au sens large (ascendants descendants, collatéraux), un allié ou une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, et en cas de renouvellement, le tuteur ou le curateur précédemment nommé.

Toute autre personne doit s’adresser au procureur de la République qui appréciera l’opportunité ou non de saisir le juge des Tutelles.

Le juge des tutelles ne peut plus désormais s’autosaisir d’un dossier, il n’est plus habilité à recevoir les demandes provenant des tiers.

Un certificat médical circonstancié d’un médecin inscrit sur la liste établie chaque année par le procureur de la République, est obligatoire.

La réforme de 2007 n’impose plus de retenir des médecins « spécialistes » exclusivement. Tout médecin : généra-liste, gériatre, psychiatre… dès lors qu’il pourra justifier de qualifications profes-sionnelles, de formations complémentai-res, d’une expérience ou d’une pratique de terrain … pourra figurer sur la liste.

N-B : le tarif de la consultation ne doit pas dépasser 160 Euros payés par la personne à protéger. S'y ajoutent les frais de déplacement éventuels.(Décret n°2008-1485 du 22 décembre 2008, paru au J.O. du 31-12-08)c.f. tableau page 12

Réforme de la protection juridique des majeurs

Articles 413-1 à 413-8 du Code Civil


Les parents qui exercent l'autorité pa-rentale sur leur enfant mineur ou assu-ment la charge matérielle et affective de leur enfant majeur désignent une ou plusieurs personnes chargées d'exercer les fonctions quand ils ne seront plus en capacité de le faire.

(Cf. aussi page 12 le mandat de protection future)

Qu’advient-il après la demande ?

Le juge auditionne la personne à protéger qui peut se faire représenter par un avocat ou sous réserve de l’accord du juge, par toute autre personne de son choix et si elle ne peut s’exprimer, le juge décide de ne pas l’entendre (le certificat médical est primordial).

Provisoirement, il peut décider une mesure non définitive, c’est la sauvegarde de justice, qui peut être supprimée si le juge estime la demande non fondée. Cette décision ne doit pas excéder un an renouvelable une fois.

Au vu des pièces du dossier, la curatelle ou la tutelle est prononcée.

Désignation de la personne

chargée de la protection

La loi indique bien que non seulement un tuteur ou un curateur familial doit être recherché en priorité mais aussi une personne ayant des relations stables et durables avec le majeur à protéger. C’est une charge gratuite sauf exception pour des frais importants, coût à la discrétion du juge. Les protégés peuvent désigner

leur tuteur et curateur, à condition bien sûr que celui-ci soit apte à exercer cette fonction.

Si la famille est absente ou dans l’impossibilité de prendre en charge la tutelle, le juge décide de confier la mesure, soit à un gérant privé soit à une association de tutelles (UDAF, ATI, ATMP, etc.). La loi définit le cursus et les capacités de ces gérants : formation adaptée, diplôme, références, etc.

Il peut y avoir nomination de plusieurs tuteurs ou curateurs, avec une mission commune ou divisée (l’un ayant en charge la gestion du patrimoine, l’autre ayant en charge la protection de la personne.)

Ainsi les parents peuvent détenir une tutelle conjointe de leur enfant, au lieu que celle-ci soit dévolue à l’un des deux.

De la même manière que pour les mineurs, un conseil de famille peut être crée pour les majeurs (en cas de patrimoine important).

A chaque étape, il y a toujours possibilité de recours.

Comment s’exerce la tutelle ou la

curatelle ?

Il est obligatoire de procéder à un état du patrimoine. Les résultats sont communiqués au juge. Ensuite le mandataire gère les avoirs sur des comptes ouverts au nom du majeur. Très important : il n’est plus possible d’ouvrir un compte financier sans l’accord du juge, ce qu’il n’accordera pas obligatoirement. Il faut donc prendre toutes les précautions avant toute demande de mesure.

En outre la personne doit être associée à la gestion de ses finances. La personne protégée reçoit de la personne chargée de sa protection, selon des modalités adaptées à son état et sans préjudice des informations que les tiers sont tenus de lui dispenser en vertu de la loi, toutes informations sur sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré.

Les comptes de gestion doivent être rendus une fois l’an par le tuteur ou curateur quel qu’il soit. Cependant, dans le cas où il n’y a ni patrimoine ni rentrée d’argent importante, le juge peut, sur demande, surseoir à cette obligation.

Information aux tuteurs ou curateurs

familiaux

Autre nouveauté de la loi : l’information et le soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique

Les greffes des tribunaux tiennent à disposition des familles la liste des personnes et des structures qui délivrent cette information. Cette liste est mise à jour par le procureur de la République après avis des juges des tutelles de son ressort.

Cette information pourra être délivrée sous forme d’un document ou sur internet, et comprendra un contenu minimum indiqué.

Un soutien technique pourra également être délivré par une personne ayant un diplôme ou titre de niveau III.

(Décret n°2008-1507 du 30 décembre 2008, paru au J.O du 31-12-08)

actualités ...

� Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009

actualités ...

Les nouveaux cas de fin des mesures de

curatelle ou de tutelle

La mesure prend fin non seulement dans le cas d’un jugement de mainlevée et dans celui du décès du majeur protégé, mais désormais aussi en l’absence de renouvellement, à l’expiration du délai fixé et si l’éloignement de la personne protégée résidant hors du territoire national empêche le suivi et le contrôle de la mesure.

- La durée déterminée des mesures :

En cas d’ouverture de mesure, la durée ne peut être supérieure à cinq ans. Ensuite la mesure peut être renouvelée pour une même durée de cinq ans ou pour une durée supérieure (aucun maximum n’étant prévu par la loi), si l’altération des facultés de la personne « n’apparaît pas susceptible de connaître une amélioration », ce qui doit être constaté par le médecin inscrit sur la liste du procureur de la République.

La mesure s’éteint à moins qu’elle ne soit renouvelée.

- Renouvellement d’ici janvier 2014 des mesures ouvertes avant le 1er janvier 2009

La loi du 5 mars 2007 imposait de revoir les mesures de protection ouvertes avant 2009 dans un délai de cinq ans sous peine de caducité et faisait partir le point de départ de ce délai à compter de la publication de la loi, soit au plus tard le 7 mars 2012. Mais le point de départ de ce délai vient d’être repoussé* au jour de l’entrée en vigueur de la réforme, soit au 1er janvier 2009. La caducité des mesures ne sera donc encourue qu’à compter du 1er janvier 2014. Ce report prend en compte l’insuffisance des moyens dévolus aux tribunaux d’instance pour la mise en œuvre de cette loi.

* L. n° 2009-526, 12 mai 2009, art. 116 : paru au JO du 13-05-09

Les mesures ne seront mises en conformité avec les nouvelles exigences de la loi que lors de leur révision par le juge, qui pourra également leur appliquer les nouvelles possibilités offertes par celle-ci.

Un outil juridique nouveau :

le mandat de protection future

Le mandat pour soi-même :

Ce mandat permet à toute personne (à condition de ne pas être sous tutelle) d’organiser à l’avance sa propre protection juridique pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés personnelles. Ce mandat peut être conclu sous seing privé ou par acte notarié.

Le mandat pour autrui :

Les parents qui exercent l’autorité parentale sur leur enfant mineur ou assument la charge matérielle et affective de leur enfant majeur peuvent désigner un ou plusieurs mandataires chargés des intérêts de leur enfant à leur place. Cette désignation prendra effet à compter du jour où le mandant décède ou ne peut plus prendre soin de l’intéressé. Ce mandat de protection future pour autrui doit impérativement être conclu par acte notarié. Important : le mandataire ne rend pas compte au Juge de sa gestion, mais à la personne chargée du contrôle de l’exécution du mandat.

LE CERtIFICAt mEDICAL

Lorsque le médecin n’a pu établir le certificat du fait de la carence de la personne protégée, il lui est alloué une indemnité forfaitaire de 30€.

« Le certificat médical circonstancié prévu par l’article 431 du code civil : 1° décrit avec précision l’altération des facultés de la personne à protéger ou protégée, 2° donne au juge tout élément d’information sur l’évolution prévisible de cette altération, 3° précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d’une assistance ou d’une représentation de la personne dans les actes de la vie civile, tant patrimoniaux qu’à caractère personnel, ainsi que sur l'exercice de son droit de vote.Ce certificat indique si l’audition de la personne est de nature à porter atteinte à sa santé ou si elle est hors d’état d’exprimer sa volonté.Ce certificat est remis par le médecin au demandeur sous pli cacheté à l’attention exclusive du procureur de la République. »

Certificat médical circonstancié établi

par le médecin inscrit(160 € au 01/01/09)

Certificat médical établi par le médecin traitant

(25 € au 01/01/09)

Ouverture de demande de protection

X

Réexamen ou renou-vellement simple

X

Réexamen ou renou-vellement renforcé

X

Réexamen ou renou-vellement allégé

X

Réexamen ou renou-vellement pour une durée > 5 ans

X

Mainlevée de mesure X

Circulaire DACS N° CIV/01/09 C1 du 9 février 2009


actualités ...

Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle

Mesure Judiciaire (ou médicale) Judiciaire Judiciaire

Concerne Majeur atteint d’une altération provisoire de ses facultés

Majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être assisté ou contrôlé d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile

Majeur qui nécessite une repré-sentation de manière continue dans les actes de la vie civile

Nature Protection juridique temporaire Représentation pour accomplir certains actes déterminés

Assistance de la personne protégée Représentation de la personne protégée

Durée 1 anRenouvelable 1 fois

Fixée par le JugeEn principe maximum 5 ansA renouveler

Fixée par le JugeEn principe maximum 5 ansA renouveler

Droits du majeur

Conserve l’exercice de ses « droits »Ne peut accomplir l’acte pour lequel le mandataire a été nommé

Conserve l’exercice de ses « droits »Obligation d’informationsAccomplissement des actes strictement personnels Aidé pour les autres actes

Conserve le droit de voteObligation d’informationsAccomplissement des actes strictement personnels Représenté pour les autres actes

Mandataire Accomplit des actes de disposi-tion déterminésAccepte une succession, une donationAssure une mission de protec-tion de la personne

Assiste le majeur pour accomplir les actes de conservation, de disposition et d’administrationNe peut se substituer au majeurPossibilité de curatelle renforcéePossibilité de co-curatelle

Représente le majeur pour ac-complir les actes de conserva-tion, de disposition et d’admini-strationPossibilité de co-tutelle

Subrogé-…Conseil Famille….ad’ hoc

Possibilité de nomination d’un subrogé-curateur ou d’un curateur ad’ hoc

Possibilité de nomination d’un subrogé-tuteur, d’un tuteur ad’ hoc, d’un Conseil de Famille

Fin Non renouvellement Accord Juge des Tutelles Accord Juge des Tutelles

La fiche pratique sur les différentes mesures de protection juridique est en cours d’actualisation. Nous y expliquerons avec plus de détails les éléments nouveaux apportés par la réforme….

LES mESURES DE PRotECtIoN

Le Ministère de la Justice a créé un portail internet de communication entre les personnes chargées de la protection des majeurs (tuteurs, cura-teurs familiaux, associatifs ou gérants de tutelles privés) et les greffiers et magistrats des tribunaux d’instance. L’objectif est de proposer un système

de communication internet sécurisé, alternatif aux envois papiers. Le dispo-sitif sera préalablement testé dans des tribunaux d’instance pilotes. A partir de fin 2009, l’utilisation sera progres-sivement étendue.

http://www.tutelles.justice.gouv.fr

Création d’un Portail Majeurs protégés sur internet

vacances . . .

page 1� Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009

D’un été à un autre les vacances se préparent : les bilans, les recherches de centres, les déménagements de matériel, le recrutement, la formation, les réunions de préparations. Une série de rendez-vous où toutes les forces vives de l’associa-tion sont les bienvenues.

Le recrutement

Pour préparer le mois d’août 2009, le service vacances aidé des sections départementales de l’A.F.E.H ainsi que des équipes vacances a organisé des réunions d’informations et de recrutement pour les séjours « vacances adaptées orga-nisées » que l’association propose.

Ces rencontres ont visé plusieurs objectifs liés directement aux vacances du mois d’août mais également vis-à-vis des sections et des délégations régionales. Elles permettent de sensibiliser les jeunes candidats, leur entourage aux actions de l’association et aux causes que nous défendons.

Les adhérents des sections avec les équipes vacances pour une dynamique associative

Dès la fin février et tout au long du mois de mars les équipes de direction des séjours se sont mobilisées pour faire vivre des réunions de recrutement, 220 jeunes se sont présentés lors ces réunions organisées avec l’aide des adhé-rents des sections (RENNES, TOURS, LYON, METZ, LILLE, NANTES, TOULOUSE, BORDEAUX et PARIS).

La convivialité était au rendez-vous entre les équipes locales, les parents et les équipes des colos.

Favoriser les rencontres pour aller vers une qualité des équipes

Ces réunions permettent aux directeurs de rencontrer les futurs membres de leurs équipes qui vont encadrer les enfants de l’A.F.E.H accueillis sur nos séjours adaptés. Ces rencontres qui durent 10 à 20 minutes amènent les équipes de direc-tion à évaluer la motivation des candidats et à leur exposer le rôle des personnes que nous recrutons pour encadrer des personnes en situation de handicap mental.

L' hiver et le printemps …

vacances . . .


Un temps de rencontres, d’échanges et de renseignements.

Au-delà du recrutement pour les équipes du mois d’août, ces journées sont avant tout un temps associatif où les pa-rents ont la possibilité de venir se renseigner sur les colos A.F.E.H, rencontrer le futur directeur du séjour où va partir leur enfant ou revoir des membres des équipes des étés précédents. Autant de raisons pour développer la convivialité et l’esprit de solidarité dans les sections départementales et les délégations régionales.

Nous avons ainsi pu rencontrer de nouveaux adhérents qui sont venus avec leur enfant partant pour la première fois au Cap Fréhel (le séjour des enfants). Ils ont pu rencontrer des représentants de l’association qui ont échangé avec eux sur les différentes actions de l’association.

La réunion d’information – recrutement qui se déroulait à Paris le 28 mars était couplée avec une formation comptabi-lité pour les personnes chargées de suivre les budgets des colos. L’A.F.E.H avait investi les différents espaces de travail qui entourent les bureaux de l’AFEH à la Poterne des Peupliers.

Les rendez-vous de VILLECRESNES.

4 et 5 avril : Le recrutement est finalisé par les directeurs et directrices début avril. Ils se retrouvent à VILLECRESNES pour 2 jours d’informations et pour statuer sur la composition de leurs équipes.

Ces dernières qu’ils retrouvent lors d’un week-end de préparation au mois de mai. Les 15 équipes se sont regroupées pour travailler, ce qui représente plus de 230 personnes accueillies sur 2 week-ends :16/17 et 24/25 mai. Les 15 équipes se retrouvent pour préparer les séjours du mois d’août, au programme : sensibilisation aux actions de l’association, travail en équipe sur les projets éducatifs, pédagogiques qui permettent d’éclairer les spécificités de la prise en charge d’une personne en situation de handicap mental et pour certaines avec un handicap physique associé.

24 heures de travail pour préparer, sensibiliser des animateurs à l’importance de leur investissement dans notre association. Ces temps de travail se font à partir d’échanges sur les ressentis et les appréhensions des différentes expériences et inexpériences entre tous les acteurs (directeurs, adjointes à la santé, adjoints, animateurs, référents associatifs et cuisiniers). Nous n’oublions pas la présence des « référents associatifs » pendant ces réunions, qui sont des représentants de l’association, des parents qui seront disponibles au cours du mois d’août pour soutenir à tous points de vue les équipes qui accueillent les enfants des adhérents de l’A.F.E.H. Enfin ce week-end est mis à profit pour créer un esprit de solidarité, de convivialité et de sérieux dans la bonne humeur.

Des valeurs à mettre en œuvre sur le terrain dès le 2 août, jour d’arrivée des « fantastiques vacanciers A.F.E.H » qui pourront profiter de tout le travail fourni entre deux étés par des équipes vacances et d’adhérents mobilisées pour le bien-être et le plaisir partagé des 354 vacanciers.

… passés à préparer l'été

afeh...

page 1� Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009

Les équipes afeh rassemblées valident un plan d'action ambitieux et s'engagent pour l'avenir !

Après une réunion les 2 et 3 Fé-vrier 2009 des Délégués Régio-naux, le Conseil d’Administra-

tion de notre association a validé un plan d’action à la mesure des enjeux ac-tuels. La multiplicité des interlocuteurs notamment exige une approche ciblée et coordonnée de nos équipes bénévoles engagées sur tout le territoire en fonc-tion des actions conduites. Trois actions ciblées ont été priorisées :

• Meilleure utilisation des instances CTPC à La Poste afin que notre secteur Prévoyance et Solidarité intervienne en vue d’obtenir auprès des différents responsables des métiers une meilleure communication sur les actions possi-bles en direction des salariés.

• Action communication et sensibi-lisation vers les acteurs du CCUES FT Orange SA et les Comités d’Etablisse-ment habilités à assurer une vulgarisa-tion au regard de l’action de notre asso-ciation

• Action en région, avec implica-tion des équipes AFEH et coordination assurée par les Délégués Régionaux afin d’aller à la rencontre des salariés sur les lieux de travail, hall d’entrée des établissements, RIE avec matériel de communication et sensibilisation.

Par ailleurs les équipes des sections au travers des réunions spécifiques TRE-SORIERS les 23 et 24 Mars 2009 ont pris la mesure de l’ensemble des défis à relever afin que notre mouvement puis-se encore mieux répondre aux attentes et besoins nouveaux des salariés et re-traités parents d’enfants handicapés en cette année de notre 40ième anniversaire et au-delà.

Afin de mieux rendre compte des actions nombreuses en département et région, nous vous proposons dès le

prochain numéro de Handi-Familles de donner la parole à une ou deux régions qui relateront de façon détaillée

et pertinente les différentes initiatives déployées au service de nos familles avec photos à l'appui.

Cette nouvelle rubrique permettra à nos lecteurs de mesurer les diverses actions concrètes sur tout le territoire tels soutien, animation, sensibilisation mais

aussi initiatives et contacts avec tous nos partenaires, responsables des entreprises, représentants sociaux et

associatifs.

en région en région

Les délégués régionaux

Les trésoriers des sections

Merci de nous excuser pour ce numéro qui fait en quelque sorte une parenthèse en ne publiant pas les nombreuses trop petites photos habituelles .


afeh...

Le précédent Handi-Familles avait fait écho au relais qu’Henri Lambert avait as-

suré dans sa section du Nord.

Aujourd’hui Handi-Familles est fier de vous en présenter un autre tout aussi réussi et justifié.

C’est celui que Colette CONTE, présidente de la section AFEH des Vosges, a réalisé lors de la dernière assemblée générale en transmettant le flambeau de Président à Jean-Paul TRAHIN. Handi-Familles souhaite un bon parcours au nou-

veau Président mais surtout veut adresser à Colette CONTE au nom de l’AFEH ses plus vifs remercie-ments.

Colette CONTE est dans la famille AFEH depuis 1978 et elle n’ a eu de cesse de militer sur le terrain, auprès des familles vosgiennes, participant activement aux travaux et actions de la Délégation interré-gionale Alsace Lorraine.

Colette CONTE s’est aussi investie concrètement dans la mise en pla-ce des centres de vacances AFEH dans la région EST.

Chaque année, elle conduit l’opé-ration Madeleine.

Lors de la dernière Saint Nicolas, Gilbert Letellier, Président National de l’AFEH était présent et il peut té-moigner que Colette CONTE c’est le parfait synonyme de gentillesse, dévouement, efficacité en y asso-ciant son époux Edmond. Voilà un sacré couple de militants.

La promotion au grade de Cheva-lier dans l’ordre National du Mérite en 1999 venait saluer la cheville ouvrière infatigable du lien social authentique qu’est Colette.

La dernière réussite en date de Co-lette, c’est d’avoir trouvé son suc-cesseur en la personne de Jean-Paul TRAHIN. C’est la marque de son engagement à la cause de l’AFEH, à la cause des personnes handica-pées et de leurs familles.

Mais nul doute que Colette CONTE restera disponible pour l’ AFEH des VOSGES.

Belle preuve de vitalité et de dispo-nibilité. Chapeau Colette !!!

Et merci !

Un nouveau relais parfaitement réussi

Quand talent rime avec générosité…

Mise à l’honneur en 2003 Françoise Labadie, adhérente de la Région Ile de France

récidive avec sa générosité !

Lorsqu’elle n’est pas accaparée par sa sœur handicapée et âgée, qu’elle ne milite pas ici ou ailleurs, qu’elle ne fait pas une permanence à la délégation Régionale, Françoise Labadie écrit des poèmes et les vend dans les services de La Poste (guichets, distribution, …) ou lors de diverses manifestations.

Primée à plusieurs reprises par des jurys de La Poste, du Lyon’s Club et autres, Françoise jongle avec les mots et fait profiter l’AFEH de son talent et de sa générosité.

Dernièrement elle a remis un chèque de 1800 euros à l’AFEH, fruit de la vente de ses recueils.

Nous l’en remercions vivement.

Comme elle nous le disait récemment : « ce chèque n’est pas une finalité, maintenant je suis en retraite et je vais pouvoir faire encore plus. L’association « Poésie du point du jour » a édité un recueil dans lequel figure plusieurs de mes poèmes et a offert, à l’AFEH, une centaine d’exemplaires. Je me propose d’essayer de les vendre au bénéfice des familles de notre association. ».

BRAVO Françoise et encore merci pour tes actions et ton dévouement!

Le Don du sourire

Il ne coûte rien et produit beaucoup.Il enrichit celui qui le reçoit ;

Sans appauvrir celui qui le donne.Il ne dure qu’un instant ;

Mais son souvenir est parfois immortel.…

C’est un véritable antid ote que la nature;Tient en réserve pour toutes ses peines.

…

Recueils vendus au prix de 15 E (108 pages)

Contact : AFEH DR IDF BP 8975921 Paris cedex 19

agef... de Brive

page 18 Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009

EnsEmblE contrE lEs différEncEs

"Jouons ensemble"

La Maison d’accueil de Varetz s’est une nouvelle fois impli-quée dans la préparation d’une journée organisée par le G.E.M.S.E.L*.

Cette manifestation a eu lieu le 4 juin 2009 à Feytiat (Haute Vienne) et était intitulé « Jouons ensemble ».

Dans ce cadre, un concours de dessins était notamment ouvert à tous les résidants des institutions de la Région.

Dans un souci de mixité sociale, la Maison d’Accueil de Varetz en partenariat avec le Centre Culturel de Cosnac (Corrèze) a organisé plusieurs rencontres avec les enfants afin de prépa-rer ensemble des productions pour ce concours.

L’objectif était de procurer aux personnes handicapées et aux personnes valides le plaisir de partager des activités com-munes. Ce fût un bon moyen d’apprendre à tous à mieux se connaître et permettre aux personnes handicapées de se sen-tir mieux intégrées dans la société.

Ainsi la Maison d’Accueil veut développer des actions locales pour entretenir et renforcer la solidarité de proximité et l’ac-ceptation de l’autre et de ses différences.

Tous en discothèque !!

Le 15 avril 2009, les résidants de la Maison d’Accueil ont participé à la 5ème édition « journée discothèque » organisée par le G.E.M.S.E.L *

Après un repas très convivial partagé avec l’E.P.D.A du «Glandier» les résidants se sont rendus à la discothèque «la Pyramide» (Lubersac - 19).

Sur place ce sont plus de 30 établissements regroupant plus de 600 résidants qui s’étaient donnés rendez-vous dans ce lieu dédié à la danse et à la bonne humeur.

Le succès de ce rassemblement n’est plus à démontrer !

Comme nous, tous les résidants de la MAS ont besoin de se retrouver, de s’exprimer, de ne pas être écartés d’une vie sociale.

Une fois de plus, cette rencontre a permis autour de la danse et de la fête de gommer les différences.

C'est super de danser !!!

Mais ça donne chaud!!!

*�(Groupement�des�Etablissements�Médicaux�Sociaux�Educatifs�du�Limousin)

En ce début d’année 2009, de très nom-breuses visites et contacts ont marqué la vie de nos Etablis-sements, c’est

dire l’intérêt que suscite notre As-

sociation auprès de nos Entreprises de la

Poste et de France Télé-com, de nos partenaires économiques, politiques et so-ciaux de notre propre mouvement associatif.

Ces rencontres relaient parfaitement les efforts de com-munication déployés durant ces trois décennies pour pro-mouvoir le travail et la place des personnes handicapées dans le tissu économique et social.Face à la conjoncture actuelle, tous ces contacts concou-rent à tenir notre production à un niveau rassurant.

Parmi ces contacts privilégiés :

Le 2 avril dernier, Monsieur Georges Lefebvre, Directeur Général de la Poste nous honorait d’une longue visite des ateliers de l’AGEF. Jean-Claude Naud et Gilbert Letellier, Présidents, de l’AGEF et de notre Fédération (FAPEH) ac-cueillaient Monsieur Lefebvre et ses collaborateurs Mes-sieurs Savatier, Llyanes et Bonmarchand.La délégation s’attardait dans les ateliers pour découvrir et

apprécier les quelques dix activités de la production. Les travailleurs se faisaient un plaisir de commenter abondam-ment leur travail et de montrer leur savoir-faire. La chaleur et la spontanéité de ce contact de terrain ne manquaient pas d’impressionner Monsieur Lefebvre. A l’issue de cette visite, le Directeur Général saluait les Administrateurs de l’AFEH qui tenaient un conseil décentralisé ce jour à Nuits Saint Georges.

Aux Présidents Letellier et Naud en adressant ses félici-tations pour le dynamisme et la pérennité de l’œuvre ac-complie, Monsieur Lefebvre les assurait de son soutien pour les projets en cours et à venir.

Les 19 et 20 février, Claude Vidal, Président National de l’APCLD tenait dans nos murs, un Conseil d’Administra-tion décentralisé. Après leur instance, la visite des Eta-blissements de l’AGEF confirmait la complémentarité de

nos actions associatives au sein de nos Entreprises. Pour renforcer cet amical partenariat, Claude Vidal, tenait à im-pliquer l’APCLD dans la réalisation de la troisième Rési-dence en remettant un premier chèque de 15 000E pour l’installation de l’ascenseur. « Grand merci » à l’APCLD ; nous sommes ensemble sur le chemin de la solidarité.

Des conseils départementaux et régionaux, des visites de section AFEH et de l’ANR, des réunions avec les tutelles se sont aussi succédés.

En ce mois de juin, le Président Letellier conduira une dé-légation de la DOTC de Rouen avec son Directeur, Mon-sieur Paloc.Ce sera également au tour de Monsieur Farenc, Délégué Régional de Bourgogne et de ses collaborateurs de venir visiter nos Etablissements.

Les politiques sont venus également. Monsieur Remy De-latte, Député de Côte d’Or, nous a permis de bénéficier d’avantages fiscaux de T.V.A pour la troisième Résidence.Monsieur Privolt, Conseiller Général du canton de Nuits Saint Georges est venu le 4 juin dernier, jour de l’Assem-blée Générale de l’AGEF. Egalement Madame Bernuchon, représentante de France Télécom SA, Monsieur Camo Directeur de la DNAS, (La POSTE) et Monsieur Favereau, concluaient nos travaux en réaffirmant leur soutien à nos activités, en impliquant davantage leurs acheteurs pour nos marchés de travaux, tout en étant attentifs aux projets en cours, tant à l’AFEH qu’aux AGEF.

Handi-Familles - n° 139 - votre bulletin de liaison - Juillet 2009 page 1�

agef... de Nuits Saint Georges

es�visiteurs�de�marque�à�l’AGEF.

Revue AFEH N°139

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