Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin...
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Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie:région Picardie:
Réunion de Lancementdu Comité Consultatif
Mardi 23 juin 2009
23 Juin 2009
2
SOMMAIRE
• Présentation du Plan Régional de la Qualité de l'Air
• Bilan du PRQA adopté en 2002
• Contexte de la révision
• Méthode proposée pour la Révision du PRQA
• Calendrier prévisionnel
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Présentation du Plan Régional Présentation du Plan Régional de la Qualité de l'Airde la Qualité de l'Air
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CONTEXTE JURIDIQUE DU PRQA
• Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) (articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement).
• Il consiste à fixer les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan.
• Dans sa première version, le PRQA était élaboré par les Services de l’État (DRIRE).
Le PRQA de la région Picardie, a été adopté en juin 2002 par le préfet de région, pour une durée de cinq ans.
• Par la suite, l'élaboration du PRQA a été confiée aux Conseils Régionaux par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.
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LE CONTENU DU PRQA
Le PRQA est classiquement divisé en trois grandes parties:
• Connaissances générales sur la pollution atmosphérique et ses effets (santé, environnement, patrimoine)
• Situation régionale o Évaluation de la qualité de l’air et de l’évolution prévisible ; Comparaison par rapport aux valeurs
réglementaires. o Évaluation des effets de la qualité de l’air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux
naturels et agricoles et sur le patrimoine ;o Inventaire des principales émissions de substances polluantes ainsi qu’une estimation de
l’évolution de ces émissions ;o Inventaire des organismes de connaissance.
• Orientations
Orientations et recommandations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique et permettant de contribuer à l’atteinte des objectifs de qualité de l’air fixés.
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Bilan du PRQA adopté en 2002Bilan du PRQA adopté en 2002
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L’élaboration et le rendu
Démarche d’élaboration démarrée en octobre 2000. Durée totale de la démarche: 18 mois 3 séances plénières de la Commission
6 groupes de travail thématiques:o Bilan et évaluation de la Qualité de l’Air o Maîtrise de la pollution atmosphérique par réduction des émissions des sources fixes o Maîtrise de la pollution atmosphérique par réduction des émissions des sources mobiles o Effets sur l’environnement et le patrimoine bâti o Effets sur la santé et les conditions de vieo Communication
26 orientations, non hiérarchisées, développées autour de 5 grands axes:o Développer et améliorer la surveillance de la qualité de l’airo Préserver la qualité de l’airo Améliorer les connaissances sur les émissions et leurs impactso Informero Suivre les orientations du PRQA
LE PRQA DE 2002
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Le ressenti des acteurs sur l’élaboration et sur le document produit
LE PRQA DE 2002
Aspects positifs Aspects négatifs
Mise en réseau des acteurs, apprendre à travailler ensemble
Phase d’écriture laborieuse, travail lourd pour les rédacteurs
Bonne sensibilisation Groupes de travail parfois peu productifs (beaucoup de participants, peu d'implication)
Démarche participative dynamique Catalogue "à la Prévert"
Outil permettant de valoriser et faire connaître les plans d’actions ou les missions des organismes.
Manque d’un regard extérieur, réseau habituel
A permis d’améliorer les connaissances, de faire un cadastre des émissions
Délai trop court : diagnostic très riche mais peu de temps pour définir les orientations
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LE PRQA DE 2002
Conclusions sur la mise en œuvre et le suivi
Des actions menées, mais en dehors du cadre du PRQAo De nombreuses actions définies dans le PRQA ont été réalisées
MAIS, dans la plupart des cas, ces actions auraient de toute façon été engagées car elles relevaient d’obligations réglementaires, étaient déjà prévues ou relevaient de missions habituelles des acteurs.
Une absence de suivi : aucun Comité de Suivi tel que prévu dans l'Orientation 26 ne s'est réuni depuis 2002
Un PRQA resté dans la confidentialité
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Contexte de la révision Contexte de la révision
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PISTES POUR LA RÉVISION DU PRQA
Les attentes des principaux acteurs et de la Région
• Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans l’air extérieur (et notamment la gestion des pics de
pollution) o Phytosanitaireso Polluants de l’Air Intérieuro Odeurso Pollens o Nouveaux polluants émergents : risques issus des nanotechnologies, ondes
électromagnétiques…
• Arriver à un document synthétique avec un nombre d’orientations limité
• Mettre en place un système de suivi des orientations efficace
• Mettre l’accent sur la communication autour de ce PRQA
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UN NOUVEAU CONTEXTE POUR LE PRQA: LES SRCAE
Grenelle II: les Schémas Régionaux pour le Climat l’Air et l’Énergie
Le projet de loi Grenelle 2 (article 23) prévoit la mise en place de SRCAE : o Ces schémas remplaceraient le PRQA (modification des articles L222-1 à L222-3 du
code de l'environnement) o Ils seraient co-élaborés par l'État et la Région o Les projets de PRQA qui auront fait l’objet d’une mise à la disposition du public avant
la date d'entrée en vigueur de cette loi, resteront valables en tant que PRQA, pendant 5 ans.
Quel positionnement pour le PRQA Picardie?
La révision a lieu d'être puisque la loi n'est pas encore adoptée.
Proposition : rendre les travaux du PRQA directement intégrables dans un éventuel SRCAE.
NB : « Évaluation des effets de la QA sur l’économie et les aspects sociaux » à prendre en compte.
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LA RÉVISION DU PRQA DANS LES AUTRES RÉGIONS
Légende
regions
dep_france_dom
<toutes les autres valeurs>
Avancement_PRQA.NOM_AVCMT
Adopté
En cours de révision
Evalué : révision en attente
Evaluation en cours
Aucune démarche engagée
Toujours en vigueur
Pas d'information
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Les grandes « tendances » des PRQA révisés
Une vision moins "réglementaire" de la qualité de l'air o Phytosanitaires, Air intérieur et Gaz à effet de serre sont les
thématiques « phares » des nouveaux PRQA
L'affichage d'une volonté de suivi
Un lien fort Qualité de l'Air – GES
Des orientations d'avantage axées 'Grand public' & 'Décideurs et élus locaux'
LA RÉVISION DU PRQA DANS LES AUTRES RÉGIONS
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Méthode proposée pour la Révision du PRQAMéthode proposée pour la Révision du PRQA
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PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE
Une distinction entre deux types d'orientations
Les Orientations « Incontournables »
c’est-à-dire les orientations qu'il faut inscrire de façon à traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits et des dispositifs déjà prévus par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.).
Les Orientations « Ciblées » :d’un nombre limité (4 ou 5), ces orientations correspondront à des enjeux spécifiques à la région, pour lesquelles sera défini un dispositif de mise en œuvre et de suivi. Ces quelques orientations représentent le cœur du nouveau PRQA.
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PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE
Les grandes étapes de la révision
PHASES CONTENU CALENDRIER
1. Etat des lieux Retour sur le PRQA 2002
Expériences des autres régions
Contexte actuel
Janvier-juillet 2009
2. Diagnostic et définition des Orientations Incontournables
Connaissances générales
Bilan de la Qualité de l’Air en Picardie
Définition des Orientations Incontournables
Juin-novembre 2009
3. Définition des Orientations Ciblées
Définition des Orientations Ciblées
Projet PRQA
Octobre 2009-
Mars 2010
4. Consultation et validation du Plan
Consultation du public
Avis du préfet de région
Approbation du PRQA
Juin 2010-
Février 2011
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LES INSTANCES À METTRE EN PLACE
Le Comité consultatif
• Les textes en vigueur lors de l’élaboration du précédent PRQA prévoyaient l’installation d’une Commission pour appuyer le préfet dans l'élaboration du projet (disposition supprimée depuis) en Picardie, elle a été créée par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2000
• Cette instance est maintenue, éventuellement élargie : à débattre aujourd’hui
• Ce Comité se réunit à 3 reprises en séance plénière :
o Installation (juin 2009) : présentation et débat autour de la méthode proposée pour élaborer le projet de PRQA ;
o Diagnostic (octobre 2009) : situation et enjeux en Picardie ; préfiguration des orientations.
o Validation du projet de PRQA (en 2010, après les élections régionales) : approbation du Plan avant sa mise en consultation.
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L'élargissement du Comité Consultatif…
Services de l'État et ADEME
Collectivités territoriales (CG, agglos, union des maires)
Activités(indus, transports, agriculture)
Associations, organismes de surveillance et personnes qualifiées
CODERST
Composition initiale: 5 collèges
Élus Régionaux
Ajout d'un collège
Extension proposée : * PNR Oise – Pays de France
* Structures de supports des SCOT
Extension proposée : * Acteurs du bâtiment (FFB, CAPEB)
* Acteurs des ENR (SER, CIBE bois énergie)
Extension proposée : * Observatoires : Habitat et Transports
* Université
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LES INSTANCES À METTRE EN PLACE
Les groupes de travail thématiques
• Créés au sein du Comité Consultatif afin de favoriser les échanges d’acteurs spécialisés autour de différents sujets.
• L’objectif des groupes de travail est de nourrir, bâtir les Orientations Ciblées du PRQA
• Ils se réuniront à 2 ou 3 reprises sous forme d’ateliers, qui auront lieu au dernier trimestre 2009.
• La composition des groupes de travail n’est pas encore fixée puisqu’elle dépend des axes prioritaires choisis à l’issue du diagnostic.
• Inscription sur la base du volontariat lors de la prochaine plénière, en fonction des thématiques choisies pour les orientations ciblées.
• Des rapporteurs seront nommés dans chaque groupe lors du premier atelier, pour participer ensuite au Comité de Pilotage et être le référent pour la relecture des documents produits par le prestataire.
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OUTILS DE LIEN ENTRE LES ACTEURS
Pour toute question, une adresse e-mail: [email protected]
Mise en place prochainement d'une liste de diffusion pour faciliter le partage des documents sous format électronique o MERCI DE RENSEIGNER VOS ADRESSES ELECTRONIQUES
Des rapporteurs seront nommés dans chaque groupe de travail pour participer au Comité de Pilotage
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Calendrier prévisionnelCalendrier prévisionnel
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Calendrier prévisionnel
Année
Mois
PHASE 1 : ETAT DES LIEUX
PHASE 2 : DIAG. ET O. INCONTOURNABLES
PHASE 3 : ORIENTATIONS CIBLEES
PHASE 4 : CONSULTATION ET VALIDATION DU PLAN
"Livrables" Réunions des instances de pilotage Concertation et consultation
Documents de travail, chapitres du PRQA Réunion du Comité de Pilotage Echange des instances de pilotage autour du projet de PRQA
PRQA (avant projet / projet / version finale) Séance du Comité Consultatif Consultation "réglementaire"
Réunion des groupes de travail thématiques (2 sessions a minima)
Réunion commune des GTT (partage des orientations)
juinavril juilmaijanv févr
20102009
avr mai juin juil août sept oct nov déc
Légende
Calendrier prévisionnel pour la révision du Plan Régional de la Qualité de l'Air de la région Picardie
mars décaoût sept oct nov
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Préfiguration O. ciblées