Révision du Plan de Prévention des Risques naturelsdu Grand-Bornand

11 août 2011Réunion publique

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La prévention des risques

Le PPR est un document réglementaire de prévention,élaboré par les services de l'État, qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et prescrit des mesures pour réduire la vulnérabilité des biens existants et des constructions nouvelles.

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Le risque est la confrontation d'un aléa avec des enjeux.

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La démarche de révision

Le PPR (PER) est applicable depuis 1991, suivi d'une révision partielle (Borne) approuvée en 1995.

Les évolutions survenues dans la méthodologie nationale d'expertise et de zonage, la prise en compte des enjeux du territoire (occupation du sol actuelle et future) ont conduit à prescrire, le 3 janvier 2007, la révision de ces documents de PPR.

L'ensemble du territoire communal est concerné. La révision porte sur les phénomènes naturels

suivants : crues torrentielles, mouvements de terrain, avalanches, chutes de blocs.

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Qu'est-ce qu'un plan de prévention des risques ?

Une action de l'État menée en concertation-association avec la commune et la population qui réglemente l'occupation et l'utilisation du sol : soumet les projets de nouvelles constructions à des

prescriptions adaptées

interdit la construction dans certains cas

impose des mesures aux biens existants afin de réduire leur vulnérabilité constitue une servitude d'utilité publique (annexée au PLU)

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Objectifs du PPR

Projets nouveauxZones fortement exposées à un phénomène naturel :

Pas d'augmentation des enjeux

Zones exposées à un aléa modéré :

dans les secteurs naturels : pas de création d'enjeux

dans les secteurs urbanisés : dispositions adaptées

Biens existants Diminuer la vulnérabilité

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Les grandes étapes de la procédure

Rappel : maîtrise d'ouvrage État (service aménagement-risques de la DDT)

Démarrage de la révision début 2007.

Elaboration technique confiée à RTM, bureau d'études.

Consultation officielle sur le projet de PPR : juillet 2011.

Enquête publique à l'automne 2011.M. Bernard Bulinge est désigné commissaire enquêteur.

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Les grandes étapes de la procédure

Mise en ligne du projet de révision pendant la phase d'enquête publique sur le site Internet de la DDT :

www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr

Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur 1 mois après la fin de l'enquête.

Modifications éventuelles du document à l'issue de l'enquête publique.

Approbation définitive par le préfet envisagée fin 2011.