REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°80

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Revue trimestrielle d’informations syndicales - Septembre 2008

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  • lepnitentiaire

    rveilJustice n80Trimestriel dinformations syndicales - Septembre 2008

    FORTES TURBULENCES

    SUR LA PENITENTIAIRE

    SUR LA PENITENTIAIRE

    FORTES TURBULENCES

  • PERSONNEL ADMINISTRATIF

    PERSONNEL DE

    SURVEILLANCE

    LE REVEIL PENITENTIAIREJUSTICE N80

    SEPTEMBRE 2008

    Trimestriel dinformations syndicales - 0,30 -CPPP N0611 S 07926

    Directeur de publication : Jean-Franois FORGET

    Rdaction et Administration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis

    Tl : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr

    site internet : www.ufap.fr

    Travail excut par des ouvriers syndiqusFlashage et impression :

    Color 36 imprimerieZA, route de Chteauroux36320 VILLEDIEU/INDRE

    sommaire sommaire sommaire sommaire sommaire

    11 GMF

    8 - 9 Rflexion de David Besson

    7 Dsillusion

    14 - 17 Charte Nationale de gestion et de construction des services

    6 Loi Pnitentiaire

    10 Les parapluies sont de sortie

    PERSONNEL TECHNIQUE

    PERSONNEL SOCIO

    EDUCATIF

    DEFENSEPENALE

    UN SYNDICALISME

    DEPROGRES

    12 - 13 Formation syndicale par Loic Broudin

    20 - 22 Revue de presse

    23 - 24 Bureaux Locaux - Biard Dmenagement

    4 - 5 Aprs Matignon, LUfap reue LElyse

    3 Edito

    18 - 19 Calendrier des ouvertures dtablissements - Infos Indmnits

  • Jean-Franois FORGETSecrtaire Gnralde lUnion FdraleAutonome Pnitentiaire

    Dcidment rien ne va plus, la pnitentiaire traverse de fortes turbulences.Ceci tant ; ce qui sest pass Villefranche, Fleury-Mrogis, Uzerche, ou encore Rouen est

    la consquence du manque dintrt et de moyens dont disposent cette administration gre la petite semaine, coups de dclarations mdiatiques laissant entendre que tout va bien dans le meilleur des mondes, alors que dans le mme temps, on manque cruellement de Personnels de toutes catgories (PA, PS, TS et PT), de moyens matriels et de structures adaptes.

    Rsultat des courses : surpopulation pnale, insalubrit, agressions, prises dotages, tentatives dmeutes, recrudescence du proslytisme islamique, etc..

    Triste constat, mais cest pourtant la ralit de notre quotidien ; celle dun monde carcral franais en pleine crise par manque de volont et de courage politique !...

    Rien ne pourra avancer sans de rels et importants moyens budgtaires.Rachida DATI narrte pas de nous servir que la pnitentiaire nen a jamais eu autant !.... Cest juste, mais il serait bon de rappeler

    toutes les dcisions prises, notamment celles visant construire 13200 places de prison supplmentaires. Si les budgets sont en augmentation depuis prs de 5 ans, ils ne rpondent pas aux besoins actuels.

    Un exemple : les effectifs !... On nous dit que lAP est lune des seules recruter autant !... Certes, mais cela correspond aux besoins minimums ncessaires aux ouvertures dtablissements venir (Lyon-Corbas, Saint-Denis de la Runion, Mont-de-Marsan, Bziers, Roanne, etc). Pour le reste, on constate que de trs nombreux dparts en retraite ne sont pas remplacs.

    Associer cette conjoncture pnitentiaire, un pouvoir dachat en berne, un contexte conomique, social et politique tendu, vous obtenez le rsultat que lon connat en cette rentre.

    Aussi, lUFAP-UNSa interlocutrice incontournable sur tous les fronts au niveau local, rgional et national, nentend pas laisser la fatalit nous gagner !

    Reue Matignon en juin, lElyse il y a quelques jours lUFAP-UNSa tente de faire prendre conscience aux plus hautes autorits de ce pays, des difficults que nous rencontrons et de lavenir sombre qui nous tend les bras si rien nest fait.

    Et ce nest pas le projet de Loi Pnitentiaire de Rachida DATI, cocrit par Claude dHARCOURT, qui peut nous rassurer. Voil plus dun an que nous lattendions ce projet de Loi prsent comme fondateur. Cest une vaste fumisterie !... Si lUFAP-UNSa salue linnovation juridique que constitue lassignation rsidence, pour le reste cest du rchauff. Quant aux Personnels, ce projet de Loi leur consacre une petite page recentre sur quelques articles napportant aucune avance sociale !

    Lassermentation, prsente comme tant la reconnaissance de lEtat envers les Personnels pnitentiaires, va contraindre les Agents sengager sur lhonneur afin de respecter la dignit humaine des personnes dtenues, alors que cette administration est condamne

    rgulirement pour non respect de la dignit humaine. Cherchez lerreur !!

    Pour lUFAP-UNSa, cest une nouvelle fuite en avant de ladministration pnitentiaire en laissant ses Personnels devenus asserments dans la m et sans moyen dhonorer leur engagement.

    Nayant pas dcho au niveau de la DAP, lUFAP-UNSa a lanc une offensive auprs de lensemble de la classe politique (Dputs et Snateurs), ainsi quauprs du Mdiateur de la Rpublique ou encore du Contrleur Gnral des lieux privatifs de libert afin de faire valoir un certain nombre de points ne figurant pas dans le projet de Loi DATI concernant les Personnels , ainsi que des amendements tendant modifier la trajectoire que prend ce projet sagissant de la gestion (garde et rinsertion) de la population pnale, privilgiant lencellulement individuel et lindividualisation de la peine dans des structures adaptes et spcialises.

    Mme si cela parait encore lointain sur le terrain, cest aujourdhui que se dcident et se dessinent nos vingt prochaines annes.

    Ne ratons pas le coche, soyons mobiliss et unis plus que jamais, il sagit de notre avenir professionnel !

    dito dito dito dito dito dito dito dito dito dito dito3

  • LUfap lElyse

    Les Secrtaires Gnraux lElyse 4

    Aprs Matignon, lUfap est reue lElyseUne dlgation de lUFAP/UNSa, compose de Jean-Franois FORGET, Stphane BARRAUT, David BESSON et Claude TOURNEL a t reue le 05 septembre 2008 11H30 lElyse.

  • LUfap lElyse

    Les Secrtaires Gnraux lElyse 5

    En premier lieu, nous navons pas manqu dindiquer notre dsapprobation concernant le protocole daccord relatif lindemnitaire sign par une seule organisation syndicale et par consquent notre incomprhension au regard des prconisations du Chef de lEtat sur la rforme du dialogue social.

    Par ailleurs, nous avons comment notre refus de signer ce protocole au motif que nous nous opposions y associer les contreparties lies la dconcentration du pouvoir disciplinaire du deuxime groupe et les mutations dans les directions interrgionales.

    LUFAP/UNSa aura rappel la plus haute autorit de ce pays, que lors de la signature de la rforme statutaire avec Monsieur PERBEN, alors Garde des Sceaux, il avait t act dengager des ngociations indemnitaires relatives aux primes dominicales et de nuits, mais aucun moment il tait convenu dy adjoindre quelque contrepartie que ce soit.

    Dans un deuxime temps, lUFAP/UNSa a entam un large dbat concernant la loi pnitentiaire. Le Secrtaire Gnral a rappel que notre organisation est favorable lassignation rsidence, au dveloppement du PSE et louverture dtablissements spcialiss regrettant fermement le vide dans la loi concernant les Personnels et la position du Ministre quant labandon des Maisons Centrales Petits Effectifs (M.C.P.E).

    Concernant la rserve civile, la Premire Organisation Syndicale a fait savoir quau regard des missions rgaliennes dvolues aux Personnels de surveillance, des emplois statutaires simposaient. Elle a aussi mis en avant la reconnaissance de la pnibilit.

    LElyse, nous rpondra que la rserve civile aurait vocation scuriser les tribunaux et diffrents services de la maison Justice .

    Sauf quen ltat, pour lUFAP/UNSa le projet de Loi nest pas rdig en ce sens, bien au contraire !Sagissant de lassermentation, lUFAP/UNSa a rappel quelle ntait pas souhaite par une large majorit des

    Personnels. Elle pose dailleurs un vritable problme de fond, puisquelle va contraindre les Personnels prter serment sur les fondamentaux de la dignit humaine, sans pour autant leur donner les moyens de les respecter. Regardons la situation daujourdhui et les budgets de demain pour comprendre malheureusement que cela nest pas prt dvoluer favorablement !

    LUFAP/UNSa a comment la loi vote sur les peines plancher, qui court terme viendra inhiber les principes de la loi pnitentiaire en matire damnagement de peine.

    LUFAP/UNSa a dnonc la non application de lencellulement individuel et le nouveau moratoire propos.

    LUFAP/UNSa a rappel que les tablissements pnitentiaires et plus particulirement les maisons darrt taient au bord de lasphyxie en terme de surpopulation pnale, prenant pour exemple ARRAS o les pieds de lits sont scis pour pouvoir en mettre trois au lieu de deux, voire six au lieu de trois.

    LUFAP/UNSa na pas manqu, malgr le temps qui nous tait imparti, de faire un point sur lactualit et plus particulirement sur la recrudescence des agressions sur les Personnels ainsi que sur les deux rcentes prises dotage.

    Enfin et pour finir, lUFAP/UNSa a mis en avant le toilettage du statut spcial, prcisant bien quil nest pas question de labroger, mais de le voir voluer sur diffrents points, comme le maintien du droit la dfense pour les fonctionnaires pnitentiaires et par consquent le droit aux garanties disciplinaires en toutes circonstances, le droit dexpression, etc.

    LElyse nest pas reste insensible nos changes, mettant en avant la volont prsidentielle de prendre en compte les conditions de travail des fonctionnaires pnitentiaires.

    Pour la Premire Organisation Syndicale, cette rencontre ne se soldera pas sans lendemain.

    En prambule, le Secrtaire Gnral a prcis que lUFAP/UNSa est une organisation syndicale responsable et une force de propositions !

  • LoiPnitentiaire

    Article de David Besson 6

    LUFAP/UNSa ne peut tre que