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    Rapport de runion

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    Objet :1rerunion du Comit consultatif du projet Biogas Regions

    Date :2 octobre 2008

    Lieu : CRA-W, Chausse de Namur 146, 5030 Gembloux

    Prsents :

    COLLADO Thierry, CWaPE, ingnieur spcialis dans le fonctionnement du march du

    gaz ([email protected])

    DUFOURNY Sandrine, Valbiom, chef de projet bionergies

    ([email protected])

    FERON Josianne, attache la DGARNE - dpartement du dveloppement, gestion de

    dossiers de cultures des fins non alimentaires ([email protected])

    FLAUSCH Alain, socit Detry Aubel, actuellement impliqu dans un projet de

    biomthanisation ([email protected])

    GERARD Olivier, service dtudes de la FWA, suivi de rglementations

    environnementales et du dossier biomthanisation ([email protected])

    GERIN Patrick , unit de Gnie Biologique de lUCL, actif dans le domaine du biogaz

    ([email protected])

    PARACHE Pascal, bureau dtudes PSPc spcialis en nergies renouvelables et dans la

    gestion des agroressources ([email protected])

    SCHENKEL Yves, CRA-W de Gembloux, responsable du dpartement de Gnie Rural

    ([email protected])

    VLEESCHOUWERS Bart, Boerenbond, projectcordinator en charge des dossiers

    biomasse non-food ([email protected])

    Excus :BURNIAUX Dimitri, la Suriznergie, installation de biomthanisation

    Absent :HERMAND Philippe, facilitateur biomthanisation en Rgion Wallonne

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    1. Photos du comit en pleine runion

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    2. Objectif de la runion

    Confronter les opinions des diffrents acteurs (reprsentants des Autorits, du monde

    agricole, des municipalits, du monde industriel et experts) par rapport aux freins lis la

    production de biogaz dans notre Rgion. Elaborer un plan d'action visant dynamiserl'installation d'units de biomthanisation et ainsi permettre certains agriculteurs d'envisager

    la biomthanisation comme autre source de revenu.

    3. Compte-rendu

    La premire demi-heure de la runion est consacre une prsentation de ltat des lieux de la

    biomthanisation en Rgion wallonne et des pistes daction en vue datteindre lobjectif

    susmentionn.

    Pour les pistes daction, 9 voies sont envisages et proposes aux participants qui donnent

    leur avis quant la pertinence de laction qui est soit carte, soit approfondir.

    Piste 1

    Etudes dopportunit via un organisme spcifique qui aurait une dmarche proactive pour

    dterminer de nouveaux sites dimplantation (exemple : via la fondation rurale de Wallonie).

    Lorganisme formerait des animateurs qui, par des contacts dans les communes (par

    exemple avec les eco-conseillers ou dautres personnes) stimuleraient la rflexion. Ils

    dtermineraient, par rapport aux besoins et aux disponibilits sur le site, si la

    biomthanisation peut tre envisage comme une technologie adapte. Particulirement si les

    projets en tude sont des projets incluant divers oprateurs (agricoles-industriels-

    communaux). A la suite de quoi, les dossiers pourraient tre transmis au facilitateur de la RW

    pour raliser les tudes de faisabilit et suivre le projet.

    Rflexion du Comit :

    Les personnes habilites pour ce faire doivent tre spcialises et exprimentes dans le

    domaine. Il faut des professionnels qui matrisent la problmatique.

    En Flandre, le projet Biogas E, financ par les autorits a permis de stimuler l'intrt. La

    dgressivit du niveau de subsides au fil des ans semble provoquer actuellement un net repli

    des demandes, les gens n'tant pas prts payer pour un accompagnement.

    Outre laspect professionnel pour monter les dossiers, un modle conomique viable manque

    ainsi que des ressources fortement mthanognes pour alimenter les digesteurs. Avec les

    ressources disponibles dans la Rgion, les projets ont un manque de rentabilit et la Rgion ne

    peut, comme dans le cas de la Surize, financer 100% les modles actuels proposs.

    Piste 2

    Favoriser le dveloppement de projet tripartite : agriculteur (valorisation des effluents,

    utilisation digestat/lectricit/chaleur) - industrie (valorisation des dchets de lindustrie,

    utilisation lectricit/chaleur) - commune (valorisation de dchets verts ou autres, utilisation

    lectricit/chaleur). Au final, les inputs sont plus mthanognes, les outputs sont mieux

    valoriss et les moyens financiers sont potentiellement plus importants.

    Rflexion du Comit

    Premirement, un industriel qui naurait pas valoriser des dchets ne rejoindrait

    probablement pas un tel projet, dans le but de se fournir en lectricit ou chaleur, d fait de la

    complexit du projet et par facilit de ne pas dpendre de plusieurs interlocuteurs. Dans ce

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    cas, lindustriel prfre un interlocuteur unique. Il faut ds lors que les agriculteurs soient

    runis en une seule voix via une cooprative, ce qui est plus difficile mettre en place.

    Dans de tels projets, cest bien la structure juridique et financire qui est difficile mettre en

    place. Il y a beaucoup de personnes de bonne volont dans la Rgion mais cela ne suffit pas

    pour que leur projet aboutisse. Des exemples concrets existent. La situation devient de plus enplus difficile pour monter des projets. La difficult actuelle dobtenir des contrats de plus de 5

    ans pour valoriser les rsidus de lindustrie ou laugmentation des prix en sont des exemples.

    Deuximement, le point de dpart dune telle dmarche est lindustriel. Gnralement il

    reprsente le point faible de tel projet. Les agriculteurs ou les communes intgrer dans

    ltude peuvent facilement tre trouvs. Du ct de lindustriel, le fait dtre soumis des

    contraintes par exemple dans la perspective de valoriser le digestat (donc sur la caractrisation

    des ressources, leur disponibilit), ou si le besoin nergtique de la socit nest pas

    suffisamment satisfait (potentiel nergtique des ressources trop faible par rapport aux

    besoins de la socit), cela constitue des freins normes.

    Troisimement, il ne faut pas ngliger laspect de lorigine des dchets. Si des dchets de

    toutes origines sont utiliss mais que le digestat ne peut pas tre valoris, cest un gros

    problme pour le futur projet.

    Piste 3

    Lgislation : faire voluer la lgislation en matire dutilisation de dchets organiques. Pour

    linstant, lutilisation de dchets ncessite un suivi du digestat par lagriculteur via des

    analyses. Comme cela a un cot, peut-tre galement que lAssurance Qualit devrait tre

    privilgie au Contrle Qualit. Ds lors, le fournisseur de matires premires qui serait

    intgr dans une dmarche qualit certifierait les intrants du digesteur. Ceci aurait galement

    pour but de scuriser toute la filire.

    Rflexion du Comit

    Un point galement important li la dmarche qualit est la traabilit. Les critres de

    durabilit, les systmes de certification, sont abords au niveau des biocarburants mais cela

    est amen probablement stendre aux bionergies. Il existe diffrents systmes de

    certification envisager.

    Cependant, le type de certification qui serait demand devra coller la ralit du terrain.

    Sinon le fournisseur de matires premires, en particulier un industriel, pourrait favoriser

    dautres filires moins problmatiques. Il faut se rendre compte quune dmarche qualit estune contrainte administrative et financire norme. Il est prfrable alors didentifier les

    dchets ou les types de dchets qui seraient valoriss dans les digesteurs, de les caractriser,

    dtablir un cahier de charge et de programmer des contrles.

    Cest dailleurs une dmarche de ce type-l qui existe dj. Le problme est que si un

    fournisseur est agr pour une installation en particulier, cela lui donne une opportunit totale

    daller livrer ses matires ailleurs. De plus, la loi du march veut que lorsque le march est

    satur de matires, le label fait la diffrence mais partir du moment o la tendance sinverse,

    les consommateurs ne sintressent plus au label comme critre de choix.

    Cest ainsi que des problmes avec les digesteurs se produisent.

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    Au niveau lgislatif en Wallonie, un point important aborder concerne lazote. Bien que ceci

    dcoule de la directive europenne. Quelle que soit la transformation de leffluent, lazote est

    toujours considr comme de lazote organique. Et la directive Nitrate est stricte en la

    matire. Par contre, si le statut de lazote contenu dans le digestat pouvait glisser dun statut

    dorganique au statut minral, cela constituerait une piste intressante pour valoriser le

    digestat. Ceci constituant lun des points faibles au dveloppement de la filirebiomthanisation chez nous. De plus, cela va dans lintrt des agriculteurs.

    La justification dune telle dmarche est trouver au niveau agronomique et chimique. Et

    lutilisation du digestat, o lazote est plus minralis que dans les effluents non traits, est

    prvaloir lutilisation dengrais minraux.

    Mais il ne sagit pas dune solution miracle pour rsoudre tous les problmes car, par

    exemple, lutilisation de lazote minral est lui aussi rglement.

    Ceci est coordonner au niveau europen. Les syndicats agricoles sont les interlocuteurs

    officiels des Etats Membres au niveau de la Commission, le message doit passer vers eux.

    Dun point de vue plus rgional, il faut arriver mobiliser diffrents acteurs reprsentant lesautorits en matire dagriculture, dnergie et denvironnement pour faire voluer la

    lgislation en partant du principe que, dun point de vue nergie, nous avons tout intrt

    recycler lazote plutt qu le dtruire et, dun point de vue environnement, il est prfrable de

    rutiliser correctement lazote plutt que davoir des usines qui en fabrique.

    Le lobby des industries dengrais minraux est un problme dans la dmarche, il faut voir le

    potentiel dazote organique que reprsente le digestat sur le march de lazote minral et peut-

    tre faut-il privilgier le dveloppement dune filire parallle aux producteurs dazote.

    Cependant, lindustrie de lazote reprsente 50% du flux mondial dazote. Par rapport au

    cycle naturel de lazote, le flux est doubl par lindustrie et les cosystmes ne cessent de

    senrichir en azote et quelque chose doit tre fait en la matire.

    Piste 4

    Utilisation du digestat : un avant-projet darrt du gouvernement wallon a t adopt en 1 re

    lecture le 19 juillet 2007 concernant lutilisation des composts ou des digestats sur ou dans les

    sols wallons. Les organes consultatifs ont ragi. Depuis, le dossier est en attente. Est-il

    possible de contacter quelquun pour ractiver le dossier ?

    Rflexion du Comit

    Deux personnes de la Rgion wallonne sont cites : Monsieur Poismans, de la celluleagriculture, et Monsieur Defoux, de la Direction de la Protection des sols.

    Piste 5

    La chaleur : rseau tripartite pour mieux valoriser ?

    Incitants financiers pour crer des rseaux de chaleur ? Puisque ce poste a un gros impact sur

    le budget des projets.

    Rflexion du Comit

    Il y a antagonisme entre le fait que linstallation doit tre proche des endroits o la chaleur va

    tre valorise afin de rduire le cot du rseau de chaleur et le fait que, par le phnomne

    NIMBY, linstallation doit tre la plus loigne possible de la premire habitation.

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    Il y a galement un problme au niveau de la concidence entre loffre et la demande. On peut

    prvoir dans les nouveaux lotissements un rseau de chaleur issue dune installation de

    biomthanisation mais il faut prvoir dautres sources dapprovisionnement en complment.

    Ces rseaux sont dintrt publique et ne devraient pas tre totalement imputs charge du

    projet de biomthanisation.

    Il existe des rseaux de chaleur en Wallonie mais nous navons pas une culture rseau de

    chaleur. Auparavant, les rseaux de chaleur ne se sont pas beaucoup dvelopps car les hivers

    en Belgique ntaient pas suffisamment longs. Actuellement, pour des raisons

    environnementales, la mise en place de rseaux de chaleur se justifie largement.

    Il y a toute une rflexion mener concernant les rseaux de chaleur mais par qui, comment ?

    Le soutien envers la chaleur verte est en discussion. Cependant, contrairement llectricit

    pour laquelle le rseau et les distributeurs sont bien identifis, il y a un clatement des

    fournisseurs/distributeurs pour la chaleur. Ceci joue en sa dfaveur.

    Piste 6

    Le biogaz : construction de rseaux isols en priphrie de lunit ?

    Rseau parallle : comment diminuer les cots ?

    Rflexion du Comit

    Le biogaz devrait tre transform en biomthane et mis aux normes de qualit avant de

    pouvoir tre inject dans le rseau de gaz naturel. Ceci pourrait dans certains cas permettre

    des meilleures performances de valorisation de la chaleur issue de la cognration si l'on

    veille une utilisation plus pertinente de la chaleur en aval.

    Dans cette optique, le biogaz pourrait ncessiter d'tre labellis.

    Cependant le problme du cot de traitement du biogaz se pose. Les spcifications pour le gaz

    naturel distribu en Belgique sont trs strictes. Il est d'ailleurs rappel qu'il n'y a pas de

    standard europen, chaque Etat membre ayant dvelopp historiquement ses conditions du fait

    d'un accs diffrenci aux diffrentes sources d'approvisionnement.

    Il faut galement arriver convaincre le distributeur de gaz et lui donner des garanties quant

    la scurit d'exploitation (distribution et utilisation finale) ainsi que dapprovisionnement.

    Le 17/07/2008, le Parlement wallon a modifi le dcret du 19/12/2002 relatif lorganisation

    du march rgional du gaz. Le Gouvernement est habilit, aprs avis de la CWaPE et enconcertation avec les GRD, tablir un mcanisme d'aide la production ou linjection de

    biogaz dans le rseau.

    Concernant les autres possibilits dinjection, une dilution du biogaz dans le rseau de

    transport est possible mais ncessite une compression coteuse et le respect de contraintes

    techniques et lgales spcifiques la haute pression. Peut galement tre envisag un rseau

    parallle de distribution. L, se pose le problme de l'adquation, en toute saison, entre

    production et consommation. Le gaz naturel dans le rseau traditionnel est un tampon pour les

    priodes creuses dinjection de biogaz, ce qui ne serait pas le cas dun rseau parallle.

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    Dans tous les cas, il ne faut pas crer de concurrence entre filires de soutien au gaz et

    l'lectricit qui porterait prjudice la politique des certificats verts applique pour

    l'lectricit.

    Le biogaz pourrait aussi tre valoris judicieusement en biocarburant mais il est surprenant de

    constater qu'il en est rarement fait mention, par exemple dans des vnements tel le printempsde lenvironnement. Jean-Marc Jossart de Valbiom pourrait peut-tre donner des prcisions

    ce sujet.

    Piste 7

    Divers mcanismes de soutien existent. Peut-on envisager des mcanismes

    supplmentaires (biogaz, chaleur)?

    Rflexion du Comit

    Pour la chaleur, les CV pourrait tre envisags mais pas pour le biogaz. Cela correspondrait

    un soutien du secteur lectricit pour linjection de gaz.

    Piste 8

    Information, sensibilisation : rgulirement sur la chane tlvise La Une , des squences

    concernant les conomies dnergie ou les solutions alternatives la production dnergie

    sont rgulirement diffuses. Peut-on imaginer un spot ddi la technologie de la

    biomthanisation ?

    Rflexion du Comit

    Si on parle de linstallation dune unit trop tt ou trop tard, la population ragit trs vite

    ngativement. Et globalement, pour la biomthanisation comme pour dautres technologies

    (olienne, ), il y a un refus de la population que cela se dveloppe prt de chez soi. Sauf si

    la population peut y investir et participer aux bnfices.

    Dans ces projets, il est essentiel que des gens spcialiss encadrent dun point de vue

    communicationnel le projet durant tout le processus mme avant de parler de permis, de

    programmer des visite de sites, ... Il ne faut pas que le porteur de projet soit le seul grer cet

    aspect communication vers les voisins. La communication dans ces projets nest pas simple et

    mme avec des gens expriments, ce nest pas certain que cela passera correctement auprs

    du public.

    Il serait intressant de mettre en place une structure daccompagnement que ce soit en

    Wallonie ou en Flandre. Il faut sadresser aux Rgions ou mme collaborer entre Rgions.Ces personnes qualifies feraient un accompagnement cibl projet par projet.

    Concernant des campagnes dinformation grand public, ce nest pas intressant, ne ft-ce que

    financirement parlant. Pour stimuler les projets, il faut cibler la presse plus professionnelle

    (magazines orients agriculture, industrie, ).

    Piste 9

    Favoriser les organismes financiers oeuvrant en faveur du dveloppement durable. Voir

    informer plus le public quil existe des organismes et des produits qui permettent dinvestir

    dans le durable (exemple de comptes pargne pour lesquels la banque cde une partie de ses

    bnfices une association choisie par lpargnant).

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    Rflexion du comit

    Piste non exploite.

    Discussion du comit

    En Rgion Wallonne, il existe beaucoup de mcanismes de soutien et daides, mme de trop,

    mais cela nest apparemment pas suffisant. Il y a un problme de rentabilit. Les recettes surllectricit avec certificats verts seuls, dans les conditions de certificats verts en Rgion

    Wallonne, ne permettent pas de construire un modle conomique fonctionnel.

    Le modle actuel concerne des installations avec des investissements lourds qui ne peuvent

    survivre qu condition davoir des substrats riches permettant de produire beaucoup de

    biogaz afin de rentabiliser linstallation. Cest le modle qui se dveloppe mais nous ne

    dnombrons finalement que peu de projets.

    Du substrat riche, nous nen avons pas assez. Par contre, nous avons en grande quantit des

    substrats pauvres, qui ne permettent pas une rentabilit. Un autre modle devrait donc tre

    envisag, ce qui sous-entendrait dautres difficults ne ft-ce quavec les volumes brasseravec des substrats de ce type. Ici, il faudrait des grandes cuves mais est-ce que cela influence

    normment le cot de linstallation ? Car le gros de linvestissement vient plutt en aval.

    Le package actuel que nous envisageons dune cuve de prtraitement vers lunit de

    cognration est lourd au niveau des investissements. Dans ce modle, il faut sorienter vers

    un co-substrat mthanogne tel ajout de mas mais cette option na pas toujours sa place.

    Economiquement parlant, nous devrions penser un autre modle, simplifi et nous orienter

    vers des modles type sud-amricains (gestion anarobie psychrophile).

    Dans tous les cas, il faut viser valoriser le biogaz des conditions conomiques qui tiennent

    la route.

    Il est aussi remarqu qu'aucune tude de synthse ne semble publiquement disponible

    concernant le potentiel global des substrats disponibles en Rgion wallonne, toutes filires

    confondues. Ce serait pourtant un point de dpart important dans l'orientation d'une politique.

    4. Conclusion de la runion

    La runion du comit a commenc par un tat des lieux sur la biomthanisation en Rgion

    Wallonne. En a dcoul la prsentation dune srie de pistes daction envisager en vue de

    favoriser le dveloppement de la filire.

    Les participants, grce aux changes dopinion, ont permis de mettre en lumire des axes

    daction extrmement intressants dans loptique de dvelopper un plan daction. Celui-ci fait

    partie dune stratgie rgionale qui devrait permettre aux dcideurs de stimuler lessor de la

    filire.

    Voici les points forts qui ressortent de la runion :

    - Les trois lments qui freinent considrablement la filire sont :

    o la rentabilit

    o lapprovisionnement en matires premires trs mthanognes

    o la valorisation du digestat

    -

    les actions envisager concernent les domaines suivants :

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    o choix dun modle conomique : le modle actuel est lourd au niveau des

    investissements. Lapprovisionnement en matires organiques trs

    mthanognes ncessaires sa rentabilit nest ou ne sera pas toujours assure.

    Un modle moins coteux, utilisant plus de ressources faible pouvoir

    mthanogne doit tre rflchi et mis en place.

    o

    modification du statut de lazote contenu dans le digestat: cette action est avant

    tout porte europenne. Le statut de lazote du digestat est organique. Or, cet

    azote possde un pouvoir de fertilisation plus important du fait quil est rendu

    plus assimilable pour les plantes en comparaison de la matire organique non

    digre. Il serait avantageux que lazote dans le digestat soit considr comme

    minral.

    o utilisation du biogaz : actuellement, le biogaz est transform en chaleur et en

    lectricit. Les deux autres voies dvelopper sont lutilisation de biogaz

    comme biocarburant et lvolution de la lgislation en matire dinjection de

    biogaz dans le rseau, ce qui est en cours.

    o

    valorisation de la chaleur : la perte financire des installations due la gestion

    non optimale de la chaleur pourrait tre rduite via le dveloppement de

    rseaux de chaleur, via des incitants financiers (ou tout autre mesure) qui

    soulageraient le porteur de projet du cot de telles constructions ou encore en

    approfondissant lors de ltude du projet quelle utilisation pourrait tre faite de

    cette chaleur (exemple : mise en place dun schoir, )

    o cration dun groupe de professionnels en matire de biomthanisation : ce

    groupe serait en charge de suivre projet par projet la partie communication lie

    la cration dune nouvelle installation de biomthanisation. Ces personnes

    pourraient galement avoir un rle pour mettre en lumire de nouveaux sites

    (possibilit dtudes dopportunit) ou encore assurer des formations pour lespersonnes qui seraient amenes travailler dans la filire1.

    - les actions qui peuvent tre envisages par les Autorits concernent :

    o mobilisation dacteurs reprsentant les Autorits en matire dagriculture,

    denvironnement et dnergie pour discuter des modalits dun changement de

    statut de lazote au niveau belge. Ceci favoriserait un pandage plus important

    de digestat en substitution de fertilisants chimiques et apporterait une

    contribution positive au problme de lappauvrissement des sols wallons en

    matire organique.

    o

    volution de la lgislation en matire dutilisation du digestat, en particulierlavant-projet darrt du gouvernement wallon adopt en 1relecture le 19

    juillet 2007 concernant lutilisation des composts ou des digestats sur ou dans

    les sols wallons.

    o volution de la lgislation en matire dutilisation des dchets dans les

    digesteurs.

    o volution de la lgislation en matire dinjection de biogaz dans le rseau. Ceci

    est en cours.

    1Cet argument concernant les formations nest pas directement issu des discussions mais un manque deformation, dun point de vue plus technique, dans la filire semble exister dans un cadre plus europen.