REUNION IFRS - Groupe Casino · 2018. 11. 9. · ¾Application anticipée des normes IAS 32 et 39...
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REUNION IFRS
Incidences de la conversion aux nouvelles normes comptables sur les états financiers 2004
Vendredi 15 avril 2005
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SOMMAIRE
Introduction
Revue des normes
Synthèse
Annexes
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Rappel du contexteINTRODUCTION (1)
Le changement de référentiel comptable est rendu obligatoire à compterdu 1er janvier 2005 par le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002
L’essentiel des normes IAS et IFRS a été adopté à ce jourCe corpus est susceptible d’évolutions / adaptations ultérieures
Les comptes 2004 IFRS qui sont présentés dans ce document ont été établissur la base de l’ensemble des normes IAS/IFRS publiées à ce jour
Toute l’information présentée dans ce document a été préparée conformément à la recommandation de l’AMF de janvier 2005 ; elle a été examinée par le Conseil d’administration de la Société et revue par ses commissaires aux comptes
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Mise en place du référentiel IFRS chez CasinoINTRODUCTION (2)
Une équipe projet a été mise en place dès octobre 2002
Les commissaires aux comptes ont été associés à l’ensemble du projet
De nombreux secteurs de l’entreprise ont pris part à la préparationet la mise en œuvre de ce changement de référentiel :
Services comptables,
Ressources humaines,
Systèmes d’information,
Finances,
Immobilier,
Contrôle de gestion,
Communication financière,….
Des sessions de formation ont été dispensées à l’ensemble des collaborateursdu Groupe concernés en France et à l’international
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Calendrier IFRS 2005INTRODUCTION (3)
15 avril 2005 Réunion IFRS Comparatif IFRS 2004Chiffre d'affaires IFRS T1 2004
26 avril 2005 Chiffre d'affaires T1 2005 IFRS
23 juin 2005 Communication IFRS Chiffre d'affaires IFRST2, T3, T4 2004
26 juillet 2005 Chiffre d'affaires S1 2005 IFRSComparatif bilan et compte de résultat S1 2004 IFRS
8 septembre 2005 Résultats S1 2005 IFRS
26 octobre 2005 Chiffre d'affaires T3 2005 IFRS
26 janvier 2006 Chiffre d'affaires T4 2005 IFRS
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Principaux changements induits par le passage French GAAP→IFRSINTRODUCTION (4)
Des résultats améliorés par le passage en IFRSLe résultat opérationnel courant 2004 augmente de 1,9 % en IFRS vs French GAAP
Le RNPG 2004 augmente de 10,0 % en IFRS vs French GAAP
L’application anticipée aux comptes 2004des normes IAS 32/39 (obligatoires seulementà partir de 2005) et la prise en compte des opérations financières réalisées début 2005 portent le ratio DFN/FP avant répartition à 106 % en IFRS
2004 French GAAP 2004 IFRS
+ 1,9 %1 141 M€1 120 M€
2004 French GAAP 2004 IFRS
+ 10,0 %537 M€
488 M€
103 %French GAAP
Un gearing stable après prise en compte des opérations financières réalisées début 2005
106 %IFRS
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SOMMAIRE
Introduction
Revue des normes
Synthèse
Annexes
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Les options adoptées par Casino
Les options de première application (IFRS 1)
Mise à zéro au 1er janvier 2004 des écarts actuariels sur engagement de retraite
Retraitement des écarts de conversion par une affectation en réserves au 1er janvier 2004
Pas de retraitement rétrospectif des écarts d’acquisition antérieurs au 1er janvier 2004
Retraitement des immobilisations corporelles (IAS 16)
Les autres options
Application anticipée des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2004
NB : Les incidences du passage aux normes IFRS sur les comptes 2004 présentées dans les slides suivantes concernent l’ensemble du périmètre et sont chiffrées après prise en compte de la fiscalité.
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Nouvelle présentation du compte de résultat (1)
Chiffre d’affaires
Autres produits de l’activité
Produits des activités ordinaires
Prix de revient des ventes
Marge commerciale
Frais de personnel
Charges externes
Autres produits et charges d’exploitation
Résultat opérationnel courant
Autres charges et produits opérationnels
Amortissements et provisions
Nouvel agrégat sensiblementéquivalent au résultat d’exploitationen normes françaises
Exprimés avant impôt et incluantles dépréciations des goodwillet des actifs, les résultats de cessions et les éléments non récurrents classésgénéralement en résultat exceptionnelen normes françaises
Résultat opérationnel Nouvel agrégat
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Nouvelle présentation du compte de résultat (2)
Résultat opérationnel Nouvel agrégat
Coût de l’endettement financier
Autres produits et charges financiers
Nouvelle présentationdu résultat financier au lieud’une seule ligne en normes françaises
Résultat avant impôts
Charge d’impôt sur le résultat
Sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activitésen cours d’arrêt ou de cession
Correspond à la totalité de l’impôt
Suppression du résultat exceptionnelSuppression de l’amortissementdes écarts d’acquisition
Nouvel agrégatCession et abandon d’activités
Résultat net
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe
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Information sectorielleIAS 14
LE PRINCIPE
La communication d’informations par secteurs d’activité et zones géographiquesest obligatoire afin de permettre au lecteur des états financiers de mieux évaluerles risques et la rentabilité spécifiques à la structure de l’entreprise
La norme offre deux possibilités, soit privilégier la zone géographique,soit le secteur d’activité
L’APPLICATION
Le 1er niveau retenu par Casino est la zone géographique6 zones : France, Pologne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie et Océan Indien
Informations obligatoires à communiquer : C.A., VNC des actifs, Investissements,Résultat opérationnel courant, QP de résultat des sociétés MEE, Valeur des passifs,Charges sans contrepartie de trésorerie (amortissements et provisions)
Le 2ème niveau retenu par Casino est le format de distribution5 secteurs : « Hypermarchés », « Supermarchés », « Discount », « Proximité » et « Autres »(banque, restauration, nouvelles activités)
Informations obligatoires à communiquer : C.A., VNC des actifs, Investissements
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Comptabilisation des participations dans les filialesIAS 27
LE PRINCIPE
Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe d’entreprisescontrôlées par une société mère. Le contrôle se matérialise par le pouvoir de dirigerles politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenirdes avantages de ses activités
Les options sur achat d’actions (calls) immédiatement exerçables doivent être prisesen compte pour déterminer la nature du contrôle d’une entreprise
L’APPLICATION
La norme n’introduit pas de changement au regard des pratiques actuellesdu Groupe à l’exception de la prise en compte des options sur achat d’actionsdans la définition du contrôle
Suite à la renégociation des accords avec les banques néerlandaises,le Groupe a choisi de consolider Laurus par mise en équivalence en 2004
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Produits des activités ordinaires et stocksIAS 18 et IAS 2
LE PRINCIPELa définition des produits des activités ordinaires en IFRS nécessite une comptabilisation différente, et donc des reclassements du chiffre d’affaires soit en Autres produits, soit en minoration des comptes de charges (Coût d’achat des marchandises vendues, publicité, …)Le coût des stocks doit comprendre tous les Coûts d’achat, coûts de transformationet autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'étatoù ils se trouvent
L’APPLICATIONDans les comptes consolidés 2004, un reclassement d’une partie du chiffre d’affaires French GAAP pour un montant total de 1 984 M€ est effectué soit en Autres produits, soit en réduction du Coût d’achat des marchandises venduesLes avantages obtenus des fournisseurs et les frais logistiques (entreposage et transport aval, de l’entrepôt au magasin) sont pris en compte dans le calcul de la valeur des stocks consolidés⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 131 M€ ⇒ Impact résultat 2004 : - 16 M€
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Immobilisations corporellesIAS 16
LE PRINCIPE
Il est possible, lors de la 1ère application au 1er janvier 2004 (IFRS 1)de retenir la juste valeur comme coût présumé
Pour l’évaluation postérieure à la comptabilisation initiale, deux traitementssont autorisés : le coût amorti ou la réévaluation périodique
La durée d’amortissement est égale à la durée d’utilité et le montant amortissableest égal au coût de l’immobilisation diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle
L’APPLICATION
Au 1er janvier 2004, les terrains des sociétés immobilières centralisées,de Monoprix et des entrepôts Franprix / Leader Price sont réévalués⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : + 495 M€
Pour les évaluations postérieures, le Groupe applique le traitement du coût amorti
Pour les constructions, la durée d’amortissement est désormais de 40 ans(contre 20 ans en French GAAP) pour mieux traduire la réalité de la durée de vieéconomique des biens concernés avec une valeur résiduelle égale à 0⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : + 279 M€⇒ Impact résultat 2004 : + 24 M€
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Immobilisations incorporellesIAS 38
LE PRINCIPE
La comptabilisation d’une immobilisation incorporelle repose sur 3 critères :Un caractère identifiable et séparable
Le contrôle d’une ressource
L’existence d’avantages économiques futurs
Les immobilisations qui ne répondent pas à ces critères sont considéréescomme un goodwill. Toutefois, la quote-part de ces immobilisations correspondant aux intérêts minoritaires n’est pas reconnue comme goodwill et fait l’objet d’une annulation par capitaux propres
L’APPLICATION
Les emplacements commerciaux et les parts de marché ne répondent pasà ces critères et sont reclassés en Goodwill sans reconnaissancedes intérêts minoritaires⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 245 M€
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Dépréciation des actifsIAS 36
LE PRINCIPE
Les goodwill ne sont plus amortis. Comme les autres actifs, ils font l’objet de testsde dépréciation et toute dépréciation constatée est irréversible
Les tests de dépréciation des actifs consistent à comparer la valeur nette comptableet la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée du prix de vente netet de la valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs)
L’APPLICATION
Suppression de l’amortissement du goodwill⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : + 52 M€ ⇒ Impact résultat 2004 : + 52 M€
Les actifs du Groupe faisaient déjà l’objet de tests de dépréciation réguliersen French GAAP. Il n’existe pas de différence méthodologique significative en normes IFRS⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 15 M€
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Contrats de locationIAS 17
LE PRINCIPE
Les contrats de location-financement (c’est-à-dire les contrats qui ont pour effetde transférer la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriétéde l’actif concerné) doivent être activés avec, en contrepartie, une augmentationde la dette financière
L’APPLICATION
Le Groupe retraitait déjà la plupart des contrats de location-financementen French GAAP
Seuls certains contrats de crédits-bails immobiliers et mobiliers(relatifs à du matériel de manutention et de sécurité) n’étaient pas retraitéset doivent l’être de façon rétrospective⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 1 M€ ⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : + 33 M€
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Avantages du personnel - Paiements en actionsIAS 19 et IFRS 2
LE PRINCIPE
Tous les avantages postérieurs à l’emploi doivent être comptabilisés
La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploidoit être comptabilisée en résultat
La juste valeur des options attribuées aux salariés doit être comptabiliséeen charge et étalée sur leur durée d’acquisition
L’APPLICATION
Les engagements du Groupe en matière d’avantages postérieurs à l’emploisont déjà comptabilisés
La variation des écarts actuariels est comptabilisée en résultat au-delàd’un corridor de 10 %
La norme relative aux options s’applique à partir des plans attribuésdepuis le 7 novembre 2002⇒ Impact résultat 2004 : - 11 M€
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Autres normes
IAS 12 – IMPOT DIFFERE
Les impôts différés ne sont plus actualisés en IFRS⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 46 M€⇒ Impact résultat 2004 : - 6 M€
CHARGES A REPARTIR
Les charges à répartir ne sont plus reconnues en IFRS⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 12 M€⇒ Impact résultat 2004 : + 5 M€
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Instruments financiers : engagements donnés sur intérêts minoritairesIAS 32/39 – Application anticipée dès le 1/1/2004 (1)
LE PRINCIPE
Les engagements donnés (puts) aux minoritaires des filiales consolidéespar intégration globale doivent être comptabilisés en dettes financièrespour leur valeur actualisée. La contrepartie de ces dettes financières,outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants,est comptabilisée en Goodwill
L’APPLICATION
Les engagements donnés (puts) aux minoritaires, essentiellementFranprix/Leader Price, sont comptabilisés en dettes financièrespour leur valeur actualisée⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : + 917 M€ ⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 69 M€ ⇒ Impact résultat 2004 : - 14 M€ (impact de la désactualisation de la dette)
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Instruments financiers : autocontrôleIAS 32/39 – Application anticipée dès le 1/1/2004 (2)
LE PRINCIPE
Quel que soit le motif de leur détention, les actions propres sont présentéesen déduction des capitaux propres. Les mouvements d'actions propresn’ont donc plus d’incidence sur le compte de résultat
L’APPLICATION
Les actions propres ne sont plus considérées comme des titres de placementmais viennent en déduction des capitaux propres⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 203 M€ ⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : + 164 M€ ⇒ Impact résultat 2004 : + 59 M€
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Instruments financiers : mobilisation de créancesIAS 32/39 – Application anticipée dès le 1/1/2004 (3)
LE PRINCIPE
Doivent être maintenues à l’actif et au passif les créances et les dettes sur lesquelles l’entreprise conserve ses droits et obligations contractuels
L’APPLICATION
Dans le programme actuel de mobilisation de créances, la totalité des créancesreste consolidée au bilan⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : + 307 M€
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Instruments financiers : autres fonds propres IAS 32/39 – Application anticipée dès le 1/1/2004 (4)
LE PRINCIPE
Les autres fonds propres ne sont plus reconnus en IFRS.La substance de l'opération détermine le classement de l'instrument financieren dettes et/ou pour partie en capitaux propres
L’APPLICATION
L’obligation subordonnée à durée indéterminée (OSDI) Nesitic (décembre 2001) est reclassée en dettes financières⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : + 162 M€
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Instruments financiers : dérivésIAS 32/39 – Application anticipée dès le 1/1/2004 (5)
LE PRINCIPE
Les instrument dérivés (swaps, collars, floors, options…) sont inscrits au bilanà leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat
La norme donne la possibilité d’appliquer le principe de comptabilité de couverture. Dans ce cas, la dette est comptabilisée pour sa juste valeur et toute variationde juste valeur est comptabilisée en résultat
L’APPLICATION
Le Groupe applique le principe de la comptabilité de couverture, ce qui limitela volatilité du résultat⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : - 14 M€ ⇒ Impact résultat 2004 : + 8 M€
Les options d'achat de titres (Laurus, Cora et Disco Uruguay) sont inscrites au bilan à leur juste valeur. Le cas échéant, les sommes dues au titre du prix d’acquisition des options viennent augmenter la dette financière⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : + 29 M€ ⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : + 76 M€ ⇒ Impact résultat 2004 : - 47 M€
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PRETS, CREANCES ET DETTES A LONG-TERME
Les prêts, créances et dettes à long terme doivent être actualisés⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : - 19 M€⇒ Impact résultat 2004 : - 2 M€
PARTICIPATIONS NON CONSOLIDEES
Les titres des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur⇒ Impact capitaux propres au 31/12/2004 : + 39 M€
FRAIS ET PRIMES D’EMISSION & PRIMES DE REMBOURSEMENT
Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement classés en chargesà répartir en normes françaises font partie, en IFRS, du coût amorti des empruntset dettes financières et, à ce titre, doivent être amortis de manière actuarielle⇒ Impact dette financière au 31/12/2004 : - 18 M€
Autres pointsIAS 32/39 – Application anticipée dès le 1/1/2004 (6)
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SOMMAIRE
Introduction
Revue des normes
Synthèse
Annexes
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Synthèse des changements sur le compte de résultatSYNTHESE (1)
Le résultat opérationnel courant augmente de 1,9 % en IFRS vs French GAAP
IFRSFrench GAAP
2003 2004 2004
+ 1,9 %1 070 M€ 1 141 M€1 120 M€
Le résultat net part du Groupe augmente de 10,0 % en IFRS vs French GAAP
2003 2004 2004
+ 10,0 %492 M€ 537 M€488 M€
French GAAP IFRS
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Synthèse des changements sur le bilanSYNTHESE (2)
DFN
Capitaux propres
French GAAP au 31/12/2004
Gearing : 103 %3 794 M€
3 904 M€
Hors prise en compte des normes IAS 32/39 d’application facultative au 1/1/2004, le ratio DFN/FP avant répartition est stable
IFRS au 31/12/2004
DFN
4 194 M€ 3 937 M€ Gearing : 94 %
Capitaux propres
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Synthèse des changements sur le bilanSYNTHESE (3)
DFN
3 972 M€ 5 532 M€
Capitaux propresGearing : 139 %
Avec prise en compte des normes IAS 32/39 d’application facultative au 1/1/2004…
…et des opérations financières réalisées début 2005…
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée à dividende non cumulatif (600 M€ émis en 01/2005)
Opérations sur actions propres
…le ratio DFN/FP avant répartition en normes IFRS reste stable à 106 %
DFN
4 621 M€ 4 892 M€
Capitaux propresGearing : 106 %
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Que retenir du passage aux normes IFRS pour Casino ?SYNTHESE (4)
Les normes IFRS sont une nouvelle traduction comptable de la réalité économique, inchangée, du groupe Casino
Les normes IFRS n’ont aucune incidence sur la génération de cash flows
Les résultats 2004 sont améliorés par le passage aux normes IFRS
Le gearing est stable (avec l’application anticipée au 1/1/2004 des normes IAS 32/39
et la prise en compte au 31/12/2004 des opérations financières réalisées début 2005)
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31
SOMMAIRE
Introduction
Revue des normes
Synthèse
Annexes
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Compte de résultat simplifié IFRS 2004ANNEXES (1)
en millions d’euros
Chiffre d’affaires
Prix de revient des ventesAutres produits et charges d’exploitationRésultat d’exploitation
Résultat financierRésultat courant avant impôtsImpôts sur les activités courantesRésultat courant après impôtsRésultat exceptionnel net d’impôtsRésultat net des entreprises intégréesQP de résultat des sociétés MEERésultat avant amort. des survaleursDot. aux amort. des survaleurs
Résultat net de l’ensemble consolidéIntérêts minoritairesRésultat net, part du Groupe
French GAAP
23 170
(17 723)(4 327)
1 120
(177)943
(330)613(7)
60536
641(52)
589(101)
488
en millions d’euros
Chiffre d’affairesAutres produits de l’activitéPrix de revient des ventesAutres produits et charges d’exploitationRésultat opérationnel courantAutres produits et charges opérationnelsRésultat opérationnelCoût de l’endettement financier netAutres produits et charges financiersRésultat avant impôtsCharge d’impôt
QP du résultat net des sociétés MEERésultat net avant rés. des activités cédées
Résultat net d’impôt des activités cédéesRésultat net de l’ensemble consolidéIntérêts minoritairesRésultat net, part du Groupe
IFRS
21 186208
(15 865)(4 388)
1 14126
1 167(203)(60)904
(290)
33647
0647
(110)537
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Tableau de passage DFN et capitaux propres IFRS 2004ANNEXES (2)
IFRS avec application des normes 32-39 et prise en compte des opérations financières 2005 4 621 4 892
IFRS avec application des normes 32-39
IAS 16• Durée d'amortissement des constructions• Réévaluation des terrains
IFRS hors application des normes 32-39 IAS 32-39• Puts accordés aux minoritaires
• Reclassement des actions propres
• Non décomptabilisation des mobilisations de créances
• Autres
5 532
279495
(245)
25
4 194
--
3 937
(en millions d’euros ) DFN
IAS 38 : Non reconnaissance des intérêts minoritaires
3 904
3 972
Capitauxpropres
3 794French GAAP
Cumul d’impacts divers non significatifs
(69)
(203)
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50
917
164
307
207
• Emission d'un emprunt super subordonné (janvier 2005)
• Achat de calls en couverture des plans d’option
• Cessions d'actions propres (janvier et février 2005)
589
(18)
78
(584)
18
(73)
(154) 33Autres normes détaillées dans la présentation-
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Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2004ANNEXES (3)
Hypermarchés GéantProximité
Supermarchés CasinoMonoprixSupérettes
Franprix-Leader PriceAutres activités
Sous-total France
USAPologneAmérique LatineAsieOcéan Indien
Sous-total International
Total Groupe
1 463,41 430,7
659,9415,7355,1992,6141,3
4 028,0
338,6161,5145,3278,267,4
991,0
5 019,0
1 598,81 556,7
714,2472,7369,8
1 016,3143,5
4 315,3
345,9169,2149,2300,169,0
1 033,4
5 348,7
French GAAP IFRS(en millions d’euros )
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35
French GAAP IFRS
Chiffre d’affaires annuel 2004ANNEXES (4)
Hypermarchés GéantProximité
Supermarchés CasinoMonoprixSupérettes
Franprix-Leader PriceAutres activités
Sous-total France
USAPologneAmérique LatineAsieOcéan Indien
Sous-total International
Total Groupe
6 298,35 987,42 813,51 651,51 522,43 961,0
569,0
16 815,7
1 572,8729,9634,9
1 156,3276,3
4 370,2
21 185,9
7 203,06 753,33 183,71 898,31 671,34 066,0
579,8
18 602,0
1 610,4772,5655,2
1 241,7287,7
4 567,5
23 169,6
(en millions d’euros )
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