Réunion du Conseil Municipal du lundi 13 Avril
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Réunion de Conseil Municipal lundi 13 avril 2015 Convocation le 03/04/2015 A 20H30, sous la présidence de Gérard TROCHON Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire. Membres en exercice : 10 Présents : Gérard TROCHON, Bruno LÉON, Hubert JULIEN, Laurent PIHAN, Claudine HARNOIS, Sylvie AIN, Philippe CARRÉE, Marie LE GUENNEC Excusées : Graziella BIHAN POUDEC procuration Sylvie AIN Marie-Laure ANFRAY procuration Laurent PIHAN Secrétaire de séance : Philippe CARRÉE Approbation du compte rendu précédent Vote taux imposition 2015 Le Conseil Municipal décide de maintenir, pour 2015, les taux d’imposition établis comme suit : Bases Taux Produit TH 236 200 7.80 18 424 FB 157 100 13.02 20 454 FNB 64 200 29.06 18 657 TOTAL 57 535 € Devis SMAEP Baie Bocage Le CM accepte le devis du SMAEP Baie Bocage d’un montant de 339.31 € concernant l’extension de la canalisation PEHD de 15ML à l’impasse de la Ferme. Participation 2014/2015 Ecole St Quentin Lecture est donnée du courrier de Mme le Maire de St Quentin Sur le Homme sollicitant une participation financière de 762.50 € par élève. Au vu de la liste établie le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 762.50 € pour un élève (Zéphir BRILLON-HOUSTIN). Budget 2015 Commune Le Conseil Municipal vote le budget 2015 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes et qui s’élève à la somme de : - 361 375 € en section de fonctionnement - 157 538 € en section d’investissement. Mode opératoire pour encaissement des recettes
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Runion de Conseil Municipal le 2009
Runion de Conseil Municipal lundi 13 avril 2015Convocation le 03/04/2015
A 20H30, sous la prsidence de Grard TROCHON Maire, le Conseil Municipal sest runi en sance ordinaire.
Membres en exercice: 10
Prsents: Grard TROCHON, Bruno LON, Hubert JULIEN, Laurent PIHAN, Claudine HARNOIS, Sylvie AIN, Philippe CARRE, Marie LE GUENNECExcuses: Graziella BIHAN POUDEC procuration Sylvie AIN Marie-Laure ANFRAY procuration Laurent PIHAN
Secrtaire de sance: Philippe CARREApprobation du compte rendu prcdent
Vote taux imposition 2015Le Conseil Municipal dcide de maintenir, pour 2015, les taux dimposition tablis comme suit:
Bases
Taux
Produit
TH
236 200 7.80
18 424
FB
157100 13.02
20 454
FNB
6420029.06
18657
TOTAL57535 Devis SMAEP Baie BocageLe CM accepte le devis du SMAEP Baie Bocage dun montant de 339.31 concernant lextension de la canalisation PEHD de 15ML limpasse de la Ferme.
Participation 2014/2015 Ecole St Quentin
Lecture est donne du courrier de Mme le Maire de St Quentin Sur le Homme sollicitant une participation financire de 762.50 par lve.
Au vu de la liste tablie le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 762.50 pour un lve (Zphir BRILLON-HOUSTIN).
Budget 2015 CommuneLe Conseil Municipal vote le budget 2015 de la Commune qui squilibre en dpenses et recettes et qui slve la somme de:
- 361375 en section de fonctionnement - 157538 en section dinvestissement.
Mode opratoire pour encaissement des recettes
M. le Maire donne lecture du mode opratoire pour lencaissement des recettes tabli entre lordonnateur et Mme Danile SILLARD ALATA, comptable public numrant les rgles en matire de recouvrement contentieux et de recherche de renseignement en rappelant les seuils fixs.
Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal accepte et autorise M. Le Maire signer ledit mode opratoire.Motion soutien aux CLIC de la Manche
Les CLIC ont t crs linitiative du Conseil Gnral de la Manche en 2003. Aujourdhui huit CLIC couvrent le territoire dpartemental. Le Conseil Gnral, en vertu de sa politique de dveloppement et danimation du territoire, finanait jusqu prsent un poste de coordinateur et un poste de charg daccueil dans chaque CLIC de la Manche. Les CLIC sont de vritables partenaires pour la vie locale: ils accueillent, renseignent et orientent la population des sniors. Ils permettent la mise en relation avec les professionnels de sant. Ils contribuent galement lanimation des SAG (Secteurs dAction Grontologique) pour la mise en uvre de leurs projets: recherche de financement et mise en relation avec les diffrents intervenants, mise en uvre dun plan de communication etc. Le Conseil Gnral a dcid de rduire le plan de financement des CLIC. Il est craindre de voir disparatre ces structures du fait de manque de moyens financiers et humains.
Le Conseil Municipal aprs en avoir dlibr, considrant limportance des CLIC pour les personnes ges de notre territoire, apporte son soutien au collectif des CLIC de la Manche.Communes nouvellesM. le Maire voque la loi relative cration des Communes Nouvelles demandant chacun de rflchir ce dossier.Date daffichage le 14/04/2015Secrtaire de sance
Le Maire
