REUNION DU COMITE TERRITORIAL 9

- Mimizan Born Haute Landes -

Mercredi 4 Mai 2011

Données générales

10 CT en 2010

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

DAX - SBVA

SEIGNANX

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

AIRE

TURSAN

TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

12 CT en 2011

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

DAX - SBVA

SEIGNANX

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

AIRE

TURSAN

TARUSATE

MUGRON

MARSEILLON

Comité Territorial Mimizan Born Haute Landes

Nombre de communes 34

Nombre d’EPCI 2

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 42 2 8 28

Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7 1 1 1

Taux de participation CT avril 2010 81% 100% 75% 79%

Taux de participation CT octobre 2010 60% 50% 63% 57%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement

Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011

Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)

Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances

Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent

- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association

Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%

Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Demandes d’adhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.

Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.

Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :

+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,

+148 000,00 € sur l’épargne nette

Commune de Garosse: par délibération de son Conseil municipal en date du 5 février 2011, cette commune souhaite transférer sa compétence communale en matière de zonage de son territoire communal.

Rappels des travaux prévus en 2011 et

propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011EAU POTABLE

Sabres Réhabilitation réservoir 225 k€ Modification réseau pour quartier route de Labrit

5 k€

 TOTAL CT 230 k€

Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

Sainte Eulalie

Nouvelle station d’épuration 1 300 k€

Renouvellement réseau rue des Fougères

43 k€

 TOTAL CT 1 343 k€

Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU

CT 9 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 3 0,3% 261 0,77%

Problème sur branchement ou compteur*

28 3,13% 775 2,29%

Problème pression AEP* 2 0,22% 125 0,37%

Coupure d'eau non programmée* 0 0% 98 0,29%

Problème de qualité d'eau* 5 0,55% 347 1,03%

Autre 3 0,34% 312 0,92%

TOTAL EAU 41 4,6% 1 918 5,7%

Etat des contacts ASST CT 9 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Bouchage réseau EU* 16 0,7% 402 1,2%

Contrôle branchement 8 0,3% 441 1,4%

Problème d'odeur* 0 0% 48 0,1%

Problème débordement réseau EU* 0 0% 87 0,3%

Problème lié à des travaux ou de mise en service*

1 0,05% 21 0,1%

Autre 7 0,32% 320 1,0%

TOTAL ASST 32 1,5% 1 319 4,1%

Etat des contacts FACTURATION

CT 9 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur

18 0,7% 416 0,9%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 9 0,3% 156 0,3%

Renseignement sur facture et tarif 149 5,6% 2 122 4,7%

Mensualisation 12 0,4% 622 1,4%

Autre 27 1% 1 282 2,8%

TOTAL FACTU 215 8% 4 598 10,1%

Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements d’abonnés 2010

CT 9 SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 206 (8,4%) 3 905 (9,4%)

Nombre d’abonnés sortants 168 (6,8%) 3 216 (7,8%)

Solde net 1,6% 1,6%

Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

CT 9

CT9- 894 abonnés (2,8%)- 1 971 habitants desservis (2,7%)

SYDEC- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis

Synoptique généralde l’eau potable

IMPORTATIONVolume importé

(ou acheté)0 m3 (0%)

819 072 m3

PRELEVEMENTForage

Volume prélevé111 677 m3 (2,4%)

4 697 554 m3

PRODUCTIONUsine

Volume produit111 677 m3 (2,4%)

4 638 951 m3

DISTRIBUTION

Volume misen

distribution111 677 m3 (2,1%)

5 158 375 m3

EXPORTATIONVolume exporté

(ou vendu)0 m3 (0%)

299 648 m3

Volume de service508 m3 (1,2%)

42 061 m3

Volume comptabilisé Volume consommé

(sur 12 mois)89 397 m3 (2,4%)

3 971 821 m3

volume facturé94 736 m3

3 901 948 m3

CT 9 SYDEC

80,5% de rendement de réseau pour le CT10

Quelques indicateurs de performance

CT 9

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 80,50% de rendement global des réseaux- 100% de respect des délais d’ouverture des branchements- 0 interruption de service non programmée pour 1 000 abonnés- 11,2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés (8 réclamations pour Sabres et 2 pour Luglon)

SYDEC

- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 82,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3CT 9 1,82 1,81 1,34 1,33 1,25 1,15 1,15 - 36,8%

SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 - 19,1 %

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 9 2,168 2,157 1,662 1,683 1,598 1,522 1,567 - 27,7%

SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 - 10,0%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 9 1,962 1,952 1,456 1,517 1,475 1,428 1,513 - 22,9%

SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 - 1,1 %

Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

Redevance SYDEC 2011 :

Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an

Part proportionnelle = 0,77 € H.T./m346 + 0,77x120 = 1,15 € H.T. / m3 120

CT 9 (> 400 hab)

TVA0,0817 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €Taxe

prélèvement AEAG0,08 € Redevance eau

potable Sydec1,15 €

CT 9 (< 400 hab)

TVA0,0789 €Taxe pollution

AEAG0,204 €

Taxe prélèvement

AEAG0,08 €

Redevance eau potable Sydec

1,15 €

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011

Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

Effort d’équipement

CT 9 SYDEC

Période 2005-2010

562 k€ 9 798 k€

Ratio moyen / abonné / an

104,8 €64,1 €

(moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 9en 2010

Luglon Desserte quartier Menon

Groupe électrogène station de traitement (30 KVA)

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2010

CT 9

CT9- 2 155 abonnés (7%)- 4 866 habitants desservis (7,4%)

SYDEC- 31 191 abonnés- 65 722 habitants desservis

Quelques indicateurs de performance

SYDECCT 9

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration

- 2,8 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3 CT 9 3,77 3,84 3,42 3,42 3,12 2,99 2,99 - 20,7%

SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 - 2,7%

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 9 4,225 4,299 3,856 4,046 3,735 3,647 3,715 - 12,1%

SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 + 6,7%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 9 4,020 4,093 3,650 3,754 3,513 3,479 3,620 - 9,9%

SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 + 10,5%

Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

Redevance SYDEC 2011 : Eau potablePart fixe (abonnement)= 46 € H.T./anPart proportionnelle = 0,77 € H.T./m3Assainissement Collectif :Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./anPart proportionnelle = 1,30 € H.T./m3

46 + 64 + (0,77+ 1,30)x120 = 2,99 € H.T. / m3 120

CT 9 (> 400 hab)

TVA0,193655 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,196 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT92,99 €

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011

20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

CT 9 (< 400 hab)

TVA0,188705 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,157 €

Taxe pollution AEAG

0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT92,99 €

Effort d’équipement

CT 9 SYDEC

Période 2005-2010

2 167 k€ 55 913 k€

Ratio moyen / abonné / an

167,6 €331,8 €

(moyenne pondérée)

Ratio eau assainie

272,4 € 395,9 €

Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF

2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre d’installations

conformes

Nombre d’installations non

conformes

Taux de conformité

CT 9 78 71 7 91%

SYDEC 496 469 27 95%

Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre de « points rouges »

Taux de conformité

CT 9 304 21 93,1%

SYDEC 2 434 167 93,1%

Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)

Nombre de contrôles réalisés

CT 9 3 004

SYDEC 29 533

Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%