REUNION DU COMITE TERRITORIAL 2

- Arbouts Roquefort Villeneuve de Marsan -

Jeudi 28 avril 2011

Données générales

10 CT en 2010

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

ALBRET - SINEL

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

SEIGNANX

TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

AIRE

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

DAX - SBVA TURSAN

12 CT en 2011

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

ALBRET - SINEL

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

SEIGNANX

AIRE

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

DAX - SBVA TURSAN

MUGRON

MARSEILLON

TARUSATE

Comité Territorial Arbouts Roquefort Villeneuve de

MarsanNombre de communes 41

Nombre d’EPCI 2

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 53 3 9 16

Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7 1 2 1

Taux de participation CT avril 2010 64% 100% 100% 75%

Taux de participation CT octobre 2010 64% 67% 67% 44%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement

Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011

Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)

Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances

Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent

- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association

Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%

Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Demandes d’adhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.

Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.

Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :

+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,

+148 000,00 € sur l’épargne nette

Rappels des travaux prévus en 2011 et

propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE

Roquefort Renouvellement des branchements rue Laubaner

35 k€

 TOTAL CT 35 k€

Pas de travaux proposés au BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Roquefort Extension réseau zone U (cote de la caserne, chemin de crouzet, rue Pénecadet)

260 k€

Roquefort Réseau secteur de Barès 415 k€

Sarbazan Déplacement réseau ARRAT 10 k€

Bougue Réhabilitation réseau desserte Fondeviolle 15 k€

 TOTAL CT 690 k€

Pas de travaux prévus au BS 2011

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU

CT 2 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Fuite réseau AEP* 11 0,54% 261 0,77%

Problème sur branchement ou compteur*

75 3,68% 775 2,29%

Problème pression AEP* 6 0,29% 125 0,37%

Coupure d'eau non programmée*

1 0,04% 98 0,29%

Problème de qualité d'eau* 8 0,39% 347 1,03%

Autre 0 0% 312 0,92%

TOTAL EAU 101 4,9% 1 918 5,7%

Etat des contacts ASST CT 2 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Bouchage réseau EU* 9 1,12% 402 1,2%

Contrôle branchement 4 0,50% 441 1,4%

Problème d'odeur* 0 0% 48 0,1%

Problème débordement réseau EU*

1 0,12% 87 0,3%

Problème lié à des travaux ou de mise en service*

1 0,12% 21 0,1%

Autre 0 0% 320 1,0%

TOTAL ASST 15 1,9% 1 319 4,1%

Etat des contacts FACTURATION

CT 2 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite à fuite après compteur

23 0,9% 416 0,3%

Dégrèvement suite à erreur SYDEC

9 0,3% 156 0,4%

Renseignement sur facture et tarif 97 3,7% 2 122 9,6%

Mensualisation 22 0,8% 622 4,0%

Autre 12 0,5% 1 282 5,6%

TOTAL FACTU 151 5,7% 4 598 10,1%

Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements d’abonnés 2010

CT 2 hors Roquefort

SYDEC

Nombre d’abonnés entrants

68 (1,8%) 3 905 (9,4%)

Nombre d’abonnés sortants

57 (1,7%) 3 216 (7,8%)

Solde net 0,1% 1,6%

Action de progrès proposée : envoi à chaque commune (à l’exception de Roquefort qui gère la facturation de ses abonnés) des listes des abonnés entrants et sortants

Synthèse CRT

EAU POTABLE

2010

CT 2

CT2- 2 035 abonnés (6,5%)- 4 894 habitants desservis (6,8%)

SYDEC- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis

Synoptique généralde l’eau potable

IMPORTATIONVolume importé

(ou acheté)0 m3 (0%)

819 072 m3

PRELEVEMENTForage

Volume prélevé468 429 m3 (10%)

4 697 554 m3

PRODUCTIONUsine

Volume produit468 302 m3 (10%)

4 638 951 m3

DISTRIBUTION

Volume misen

distribution465 038 m3 (9%)

5 158 375 m3

EXPORTATIONVolume exporté

(ou vendu)3 264 m3 (1,1%)

299 648 m3

Volume de service12 657 m3 (30,1%)

33 671 m3

Volume comptabilisé Volume consommé

(sur 12 mois)286 315 m3 (7,2%)

3 971 821 m3

volume facturé284 058 m3

3 901 948 m3

CT 2 SYDEC

62,7% de rendement global des réseaux

Quelques indicateurs de performance

CT 2

-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 62,7% de rendement global des réseaux- 97,4% de respect des délais d’ouverture des branchements- 0 interruption de service non programmées pour 1 000 abonnés- 4,9 réclamations écritespour 1 000 abonnés

SYDEC

- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 97,3% de conformité des analyses physico chimiques- 83,2% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés

Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3CT 2 1,08 1,02 1,01 1,01 1,12 1,00 1,00 - 7,4 %

SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 -19,1 %

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 2 1,387 1,324 1,313 1,345 1,461 1,364 1,408 1,5 %

SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 -10,0%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 2 1,182 1,118 1,108 1,179 1,338 1,270 1,355 14,6 %

SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 -1,1 %

Redevance SYDEC 2011 :

Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an

Part proportionnelle = 0,62 € H.T./m346 + 0,62x120 = 1,00 € H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011

CT 2 (> 400 hab)

TVA 0,073425 €

Taxe pollution AEAG0,255 €

Taxe prélèvement

AEAG0,08 €

Redevance eau potable Sydec CT2

1 €

CT 2 (< 400 hab)

Redevance eau potable Sydec CT2

1€

Taxe prélèvement

AEAG0,08 €

Taxe pollution AEAG0,204 €

TVA0,07062 €

Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

Effort d’équipement

CT 2 SYDEC

Période 2005-2010

921 k€ (9,4%) 9 798 k€

Ratio moyen / abonné / an

75,4 €64,1 €

(moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 2en 2010

Gaillères Station de traitement du manganèseRoquefort Renouvellement du réseau carrefour du stadeGaillères / Roquefort

Alimentation péages A65 du Caloy et de Roquefort

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2010

CT 2

CT2- 2 107 abonnés (6,7%)- 5 104 habitants desservis (7,%)

SYDEC- 31 191 abonnés- 65 722 habitants desservis

Quelques indicateurs de performance

SYDECCT 2

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration

- 2,4 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3 CT 2 2,60 2,90 2,98 3,04 2,96 2,84 2,84 9,2%

SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 - 2,7%

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 2 2,991 3,307 3,392 3,645 3,566 3,489 3,556 18,9%

SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 6,7%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 2 2,785 3,102 3,186 3,353 3,344 3,321 3,461 24,3%

SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 10,5%

Redevance SYDEC 2011 : Eau potablePart fixe (abonnement)= 46 € H.T./anPart proportionnelle = 0,62 € H.T./m3Assainissement Collectif :Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./anPart proportionnelle = 1,30 € H.T./m3

46 + 64 + (0,62+ 1,30)x120 = 2,84 € H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011

CT 2 (> 400 hab)

TVA0,185405 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,196 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT22,84 €

CT 2 (< 400 hab)

TVA0,180455 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,157 €

Taxe pollution AEAG

0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT22,84 €

20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

Effort d’équipement

CT 2 SYDEC

Période 2005-2010

3 566 k€ (6,4%) 55 913 k€

Ratio moyen / abonné / an

282,1 €331,8 €

moyenne pondérée

Ratio eau assainie

357,5 € 395,9 €

Principales réalisations du CT 2en 2010

Meilhan Desserte CD 364 et route du cimetière - Extension de 941 ml

Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF

2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre d’installations

conformes

Nombre d’installations non

conformes

Taux de conformité

CT 2 51 49 2 96%

SYDEC 496 469 27 95%

Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010

Nombre de contrôles

Nombre de « points rouges »

Taux de conformité

CT 2 74 16 22%

SYDEC 2 434 167 93,1%

Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)

Nombre de contrôles réalisés

CT 2 3 409

SYDEC 29 533

Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%