Réunion d’information Citoyenne « rendez nous nos

places de stationnement »

Le Bon Conseil

Lundi 13 décembre 2010

Objectif de cette réunion

Réunir tous les riverains qui se sentent concernés par les problèmes de stationnement liés aux institutions dans le quartier SAXE/SEGUR/FONTENOY/DUSQUENE

Rassembler et fédérer nos forces afin de reconquérir l’espace public.

Agenda de la réunion anticipé

Compte tenu d’une séance nocturne au conseil de Paris, le Sénateur Yves Pozzo di Borgo et l’adjoint au Maire René-François BERNARD vont intervenir en début de réunion.

Intervention publique

Yves Pozzo di BorgoSénateur

Conseiller de Paris

Président du groupe Centre et Indépendants

Intervention publique

Monsieur René-François BERNARDAdjoint au Maire délégué à l'environnement, aux

Espaces Verts et à la Propreté.

Résident du quartier

Le contexte actuel

Réservations de places « Ministère très importantes »

Aménagement des carrefours réduisant le stationnement

Interdictions de stationnement Vigipirate importantes depuis 1995

Récemment l’installation de service de police réservant un nombre important de places.

Quelques photos …

Les prises de vues ont été effectuées un dimanche pour refléter tous les besoins réels de stationnement des véhicules administratifs.

Avenue de Saxe

Contre allée bureau de poste Avenue de Saxe

Contre allée Avenue de Ségur

Rue d’Estrée côté Ministère du travail

Places reservés « sauf ministère »

Rue d’Estrée côté Ex-Ministère Ecologie

Rue d’Estrée côté Ministère du travail

Places réservés pour travaux

Avenue de Ségur en totalité interdite côté par sur 400 m X 3 rangées…. Soit 1.2 km de chausée…

Les photos absentes

Places réservées ministère écologie place de Fontenoy

Places réservées ministère travail place de Fontenoy Places interdites ministère du travail avenue

Duquesne et Ségur Places de l’ancien poste de police avenue Duquesne Places stationnement interdit sauf propreté Avenue de

Ségur

Dans la pratique

Les places libres (environ 70%) sont utilisées par les véhicules personnels ou non administratifs des occupants des locaux.

Les redevances de stationnement ne sont pas acquittées.

Les images en exemple….

Guide des rues de Paris offert a chaque fonctionnaire de police en guise de ticket de stationnement

Nouvelle carte de résident. Modèle de basePrix de l’heure de stationnement : Gratuit

Nouvelle carte de résident. Nouveau modèle

Prix de l’heure : Gratuit

Modèle homologué par les pervenche ?

Prix de l’heure : Gratuit

Modèle Champêtre

Prix de l’heure : Gratuit

Une demande de congé = stationnement gratuit !

Quartier totalement interdit aux riverains

Avez-vous d’autres Commentaires à ajouter sur l’état des lieux ?

La Démarche

Se rassembler et unir nos forces.

Plus de riverains s'impliquent dans la démarche plus nous aurons de « pouvoir » afin de faire rétablir nos droits.

Le nouvel arrêté de stationnement76 places réservées. En réalité 150 – 200 places

Les anciens arrêtés de stationnement

Aucun arrêté de stationnement trouvé concernant les places « réservé sauf Ministère »

Des arrêtés existent pour l’interdiction totale Vigipirate du ministère du travail, les places handicapés, places livraisons, places véhicules électriques.

Contexte règlementaire

l'Article L2213-13 du Code général des collectivités territoriales :Le maire peut, par arrêté motivé :

1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service […], des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ;

l'Article L2512-14 du Code général des collectivités territoriales :Les pouvoirs conférés au maire par le premier alinéa de l'article L. 2213-1 et par les articles L. 2213-2 à L. 2213-6 sont, à Paris, exercés par le maire de Paris sous réserve des dispositions ci-après. Pour les motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens ou pour assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, le préfet de police détermine, de façon permanente ou temporaire, des sites où il réglemente les conditions de circulation et de stationnement dans certaines voies ou portions de voies, ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules.

Actions possibles

Pétition Recours Tribunal administratif Sollicitation des élus Pressions auprès de la préfecture Démontage symbolique des panneaux qui ne

font pas l’objet d’un arrêté. Autre ?

La presse parle de nous

La pétition

Appel aux bénévoles

Appel aux dons pour la location de la salle (400 € de frais)

Questions – Débat

Site internet

Site internet de l’action Citoyenne

www.stationnementparis7.fr