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REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU JEUDI 11 JUILLET 2013

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SOMMAIRE

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

117 CONVENTION CG30/SDIS : MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT SUR LE PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE DE LANUEJOLS POUR L'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES

118 CONVENTIONS FINANCIERES FEDER POUR LA CREATION DE PYLONES

119 REDUCTION DE LA VULNERABILITE DU BATI AU RISQUE INONDATION

120 AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 4EME INDIVIDUALISATION

121 SUBVENTIONS AUX PROJETS DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

122 RENOVATION URBAINE : NIMES METROPOLE - GRAND ALES EN CEVENNES

123 INDIVIDUALISATION DES CREDITS AIDES AUX COMMUNES ET AUX EPCI DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TERRITOIRE (FDE ET DS)

124 CONTRATS DE PAYS 2013 SIGNATURE DES NOUVEAUX CONTRATS INDIVIDUALISATION DE CREDITS

125 INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DES CUCS DE L'AGGLOMERATION D'ALES, DU PIEMONT CEVENOL, DE BAGNOLS SUR CEZE ET DE L'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE ET SUR LES COMMUNES DE BEAUCAIRE, DE SOMMIERES, VIGAN ET VAUVERT

126 INDIVIDUALISATION DES CREDITS EN MATIERE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

127 SENSIBILISATION A LA GESTION DURABLE DE L'EAU

7EME COMMISSION

____________________

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 18 Juillet 2013.

CONSEIL GENERAL DU GARD

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

Séance du Jeudi 11 Juillet 2013

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DELIBERATION N° 117 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT

Extrait de la réunion du 11 Juillet 2013

ETAIENT PRESENTS

MM. AFFORTIT, ALARY, AUZON-CAPE, Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mme BLANC, MM. BLANC, BONTON, BOUAD, BURGOA, CHAULET, DOULCIER, DUMAS, GAILLARD, GAROSSINO, JEAN, Mme JEHANNO, MM. LAGANIER, MALAVIEILLE, MARTINEZ, MENVIEL, Mmes MURRE, NURY, MM. PISSAS, PORTAL, PORTALES, PROCIDA, ROSSO, ROUX, SAUZET, SERRE, SUAU, TOULOUSE, VACARIS, VALETTE, VALY, VERDIER, VIDAL.

PROCURATION(S)

Monsieur CAVARD pour Madame BLANC, Monsieur DELORD pour Monsieur AFFORTIT, Monsieur DENAT pour Monsieur ALARY, Madame LAURENT-PERRIGOT pour Monsieur GAILLARD, Monsieur MAURIN pour Monsieur AUZON-CAPE, Monsieur PARIS pour Monsieur LAGANIER, Monsieur PONS pour Monsieur TOULOUSE.

ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

CONVENTION CG30/SDIS : MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT SUR LE PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE DE LANUEJOLS POUR

L'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES

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N° 117

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VU le rapport n° 701 de Monsieur le Président du Conseil Général,

Entendu le Rapporteur, Monsieur SERRE

VU la délibération n° 120 du Conseil général, en date du 14 mars 2013, portant

délégation d’attributions à la Commission Permanente,

VU sa délibération n°180 en date du 20 novembre 2008, autorisant le Président du Conseil général à signer la convention portant mise à disposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard (SDIS) d’un emplacement sur le pylone de téléphonie mobile de Lanuéjols –sur le site point haut Montjardin-, pour l’implantation d’équipements techniques, afin de permettre la restructuration des infrastructures de communication du SDIS et de garantir à la population une meilleure qualité des secours,

VU la réunion de la Commission aménagement du territoire en date du 9 juillet 2013,

VU les pièces du dossier,

Considérant que dans le cadre du programme de résorption des zones blanches

téléphonie mobile, le Département a procédé à la construction d’un pylône sur la commune de Lanuejols ; situé sur le point haut Montjardin, ce pylône permet au SDIS de restructurer efficacement son réseau de communication,

Considérant que la convention d’occupation signée le 19 novembre 2009 avec le SDIS

est incomplète.

A L'UNANIMITE,

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Monsieur le Président du Conseil Général est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer la convention (ci-annexée) portant mise à disposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard (SDIS) d’un emplacement sur le pylône de téléphonie mobile de Lanuejols sur le site point haut Montjardin, pour l’implantation d’équipements techniques, afin de permettre la restructuration des infrastructures de communication du SDIS et de garantir une meilleure qualité des secours à la population Est précisée que cette convention annule et remplace celle susvisée conclue le 19 décembre 2009 avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 2 Août 2013 - L’affichage le : 18 Juillet 2013 - La transmission au représentant de l’Etat le : 18 Juillet 2013

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CONVENTION D'OCCUPATION DU PYLONE DE LANUEJOLS AU LIEU DIT MONTJARDIN

Entre : Le Département du Gard, représenté par Monsieur Damien ALARY, Président du Conseil Général, autorisé à signer la présente convention par la délibération n°117 de la Commission permanente du Conseil Général du 11 Juillet 2013 Ci-après désigné « le Département » et, Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard – 982, avenue Joliot Curie – BP48069 – 3092 Nîmes cedex, représenté par Monsieur Alexandre PISSAS, en qualité de Président du Conseil d'Administration du SDIS30. Il a été exposé et convenu ce qui suit : Expose Le SDIS30 dispose d'un réseau particulier de transmission radiotéléphonique constitué par un ensemble d'équipements permettant de couvrir l'ensemble du département, Le SDIS30 souhaite restructurer ses infrastructures radioélectriques afin de réaliser un réseau maillé destiné à assurer un haut niveau de sécurité du système de communication. Les aménagements correspondants comportent notamment l'installation d'antennes et paraboles reliées par des liaisons filaires à une baie technique contenant divers équipements, le tout étant ci-après dénommé "équipements techniques"

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Le Conseil Général du Gard déclare être le propriétaire de l'immeuble sis: Site point haut Lanuéjols Montjardin et dûment habilité à la signature des présentes Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de signer une convention pour l'implantation d'équipements techniques. Article 1 : Convention Cette convention annule et remplace la convention précédente signée en date du 19 Décembre 2009 entre le Conseil Général du Gard et le SDIS30. Article 2 : Equipements techniques La présente convention a pour but de préciser les conditions de mises de mise à disposition du SDIS30 d'un emplacement sur le site point haut Montjardin à Lanuéjols, aux fin de restructurer son réseau de communication. Le Conseil Général du Gard propriétaire de l'infrastructure autorise le SDIS30 à installer les équipements suivants:

- Un faisceau hertzien (FH) Harris Stratex de 0,60m de diamètre - Un faisceau hertzien (FH) de dimensions 0,30m x 0,40m et de fréquence 5,4GHZ - Installation d'une baie technique avec ses batteries (dimension 0,6 x 0,6 m au sol x

1,30m de haut), à l'intérieur du local technique situé au pied du pylône - Raccordement entre les antennes et la baie par un câble d'antenne - Raccordement 220 volts

Article 3 : Redevance Il est convenu que l'occupation des espaces nécessaires aux équipements techniques est consentie à titre gracieux au bénéfice du SDIS30. Article 4 : Compatibilité avec les équipements des autres occupants du pylône Le SDIS30 fait son affaire des études de compatibilité avec les équipements techniques déjà installés par les occupants du site. Il s'engage à ne pas endommager ou à prendre à sa charge financière les éventuels dommages qui pourraient être causés. Article 5 : Responsabilité Le SDIS30 s'engage à ce que le ou les prestataire(s) qu'il mandatera pour intervenir sur le site travaille(nt) sous sa responsabilité exclusive notamment en cas d'accident et respecte(nt) scrupuleusement les plans de prévention signés.

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Article 6 : Durée La présente convention est établie pour une durée de cinq ans, avec tacite reconduction. La Convention continuera de s'appliquer quel que soit le mode d'organisation ou le délégataire ou concessionnaire en charge de l'exploitation du Site mis à disposition par la Collectivité. En cas de cession du Site, qu’elle qu’en soit la forme, la Collectivité se porte fort de rendre la Convention opposable au cessionnaire. Article 7 : Installation de nouveaux équipements: Si le SDIS30 désire installer de nouveaux équipements sur le pylône, il doit transmettre une demande écrite au Conseil Général du Gard qui comprendra: - les motivations de cette nouvelle installation - les caractéristiques techniques du matériel (dimensions, fréquence utilisée, …) - la hauteur et l'azimut souhaité - une étude de charge permettant de confirmer que le pylône peut supporter ce nouvel équipement (le pyloniste qui a réalisé le pylône et les études précédentes est l'entreprise INFRAMET) - une autorisation écrite de chaque occupant du pylône indiquant qu'il n'y a n'aura pas d'interférence entre le nouvel équipement et leurs équipements déjà présents Article 8 : Plan de prévention sécurité: Toute nouvelle installation d'équipements sur le pylône requiert la réalisation de plans de prévention sécurité permettant de définir les mesures à prendre par chaque entreprise en vue de prévenir les risques induits par cette opération. La validation par le Conseil Général du Gard de l'installation d'un nouvel équipement sur son pylône donnera lieu à une visite d'inspection commune sur site en présence : -d'un représentant du Conseil Général du Gard -d'un représentant du SDIS30 -d'un représentant du sous traitant réalisant l'installation de l'équipement -d'un représentant du sous traitant réalisant la maintenance de l'équipement Cette visite permettra d'analyser les risques renseignés par les différents acteurs et de discuter des mesures à mettre en place afin de les prévenir. Suite à cette visite un ou plusieurs plans de prévention seront rédigés et signés par le Conseil Général du Gard, le SDIS30 et le ou les entreprises sous traitantes. Le SDIS30 sera alors autorisé à procéder à l'installation de ses équipements et à les faire maintenir à la condition que les intervenants respectent scrupuleusement les procédures de prévention indiquées dans le plan de prévention. La durée de validité des plans de prévention étant de 1 an, une visite d'inspection commune sera organisée au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de signature du plan de prévention et elle donnera lieu à l'établissement d'un nouveau plan de prévention.

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Article 9 : Documents à remettre au Conseil Général du Gard A l'issue de toute installation sur le pylône, le SDIS30 devra remettre au Conseil Général du Gard un dossier technique complet relatif à l'ajout des nouveaux équipements. Ce document devra comporter notamment les plans de masse du pylône avec tous ses équipements (vu de coté et vue de dessus). Article 10 : Interventions sur le pylône Pour toute intervention sur le pylône, le SDIS30 aura l'obligation d'informer le Conseil Général du Gard propriétaire du site. Le SDIS30 devra s'engager à respecter et à faire respecter les mesures de sécurité indiquées dans le plan de prévention. Article 11 : Travaux d’installation, entretien, réparation 11.1 Le SDIS30 devra tenir les lieux mis à sa disposition en bon état d’entretien ainsi qu’en bon état de propreté pendant la durée de leur occupation. 11.2 Le SDIS30 assurera l’installation, l’exploitation et la maintenance de ses Equipements techniques dans les règles de l’art, à ses frais et sous sa seule responsabilité. Il devra s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité du Site ou nuire à sa bonne tenue. 11.3 La Collectivité s’engage à assurer au SDIS30 une jouissance paisible du Site mis à disposition, à le garantir des vices cachés et à effectuer, à sa charge, les réparations autres que locatives le concernant. Dans le cas où des travaux d'entretien, de réparation ou de modification réalisés par la Collectivité sur le Site nécessiteraient le déplacement ou l'enlèvement de tout ou partie des Equipements techniques du SDIS30, celui-ci s'engage à effectuer lui-même, à ses frais et sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit, la dépose, la protection et la remise en place desdits Equipements techniques après en avoir été avisé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la Collectivité au moins trois (3) mois à l'avance. La Collectivité et le SDIS30 s’efforceront de trouver tous autres emplacements, pendant la durée de ces travaux, susceptibles d’accueillir les Equipements techniques du SDIS30 et lui permettant d’assurer la qualité et la continuité de ses services. Dans l’hypothèse où aucune solution satisfaisante pour le SDIS30 ne pourrait être retenue, celui-ci pourra résilier la Convention sans qu’aucune indemnité ne soit due de part ou d’autre. 11.4 Sauf cas de force majeure, en cas de travaux réalisés par la Collectivité et nécessitant l’interruption des émissions radioélectriques des Equipements techniques du SDIS30, la Collectivité s’engage à en avertir ce dernier en respectant un préavis de quinze (15) jours, et à justifier cette nécessité. La Collectivité s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une date d’interruption dans la période la moins pénalisante pour le SDIS30. Article 12 : Assurance 12.1 Le SDIS30 s'engage à être titulaire pendant toute la durée de la Convention, d’une ou plusieurs polices d'assurances garantissant : �sa responsabilité civile résultant de son activité, de ses Equipements techniques, de son personnel intervenant dans le cadre des opérations de maintenance; �les dommages subis par ses propres matériels et Equipements techniques notamment contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux ; �les recours des voisins et des tiers.

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12.2 La Collectivité fera sa propre affaire de l'assurance de ses biens immobiliers et/ou mobiliers et s'engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile. Article 13 : Résiliation En cas de non respect, par l’une des parties, de ses obligations à la Convention, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant une période de trois (3) mois, résilier de plein droit la Convention par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans l’hypothèse où apparaîtraient des problèmes indépendants de la volonté des parties (installations électriques proches affectant l’émission et/ou la réception des signaux, parasitage d’installations diverses, nouvelles constructions en face des antennes, etc.) ou en cas de travaux nécessaires sur l’infrastructure mise à disposition engendrant une interruption du service, les parties se concerteront pour tenter de régler ces difficultés. En cas d’échec de cette concertation, le SDIS30 ou la Collectivité auront la possibilité de résilier, de plein droit, la Convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois (3) mois, sans que cette résiliation ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l’une ou l’autre des parties. 13.1 – Résiliation à l’initiative du SDIS30 En cas de retrait ou de non renouvellement des autorisations accordées au SDIS30 pour exploiter ses réseaux, la Convention pourra être résiliée de plein droit et à tout moment par le SDIS30, à charge pour lui d’en informer la Collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception. De même et pour raisons techniques impératives le SDIS30 pourra résilier de plein droit la présente Convention. Dans cette hypothèse et moyennant un préavis de six mois adressé à la Collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception. Pendant la période de préavis, et à la demande de l’une des parties, une réunion de concertation se tiendra entre les parties intéressés, et pourra notamment préciser les motivations du SDIS30, définir les modalités de libération des lieux. 13.2 – Résiliation à l’initiative de la Collectivité La Collectivité se réserve le droit de résilier la Convention pour un motif d’intérêt général, notamment si les besoins spécifiques d’un service public le justifient. Notification en sera faite au SDIS30 par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d’un an. Les parties se concerteront afin de définir les modalités de libération des lieux. Article 14 : Environnement législatif et réglementaire 14.1 La Collectivité accepte que le SDIS30 réalise à ses frais les balisages relatifs au périmètre de sécurité sur le site et l’affichage requis en la matière par la réglementation en vigueur, dont la Collectivité reconnaît par ailleurs être parfaitement informée et qu’elle s’engage en outre à respecter. 14.2 De même la Collectivité se porte garante du respect par ses préposés ou sous traitants, ainsi que par toute personne concernée susceptible d’approcher ou d’intervenir à proximité des Equipements Techniques, de ladite réglementation, ainsi que des balisages et consignes de sécurité affichées par le SDIS30. Par ailleurs, la Collectivité s’engage à informer préalablement et par écrit le SDIS30de toute intervention à proximité des Equipements Techniques.

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14.3 Pendant toute la durée de la Convention, le SDIS30 s ’assurera que le fonctionnement de ses Equipements techniques soit toujours conforme à la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité, et notamment les dispositions du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L. 32 du Code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. En cas d’évolution de ladite réglementation et d’impossibilité pour le SDIS30 de s’y conformer dans les délais légaux, le SDIS30 suspendra les émissions des Equipement techniques concernés jusqu’à leur mise en conformité, ou pourra résilier de plein droit la présente Convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis ni indemnité. Article 15 : Retrait des Equipements techniques 15.1 A l’expiration de la Convention, pour quelque motif que ce soit, le SDIS30 reprendra, dans un délai maximum de un (1) an suivant la date d’expiration effective, les éléments détachables qui lui appartiennent. 15.2 Les dispositions de la Convention resteront en vigueur pendant la période nécessaire au retrait de ces Equipements techniques. Article 16 : Nullité relative Si une ou plusieurs stipulations de la Convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations de la Convention garderont toute leur force et leur portée. Article 17 : Confidentialité Dans le cadre et pour les besoins de la Convention, la Collectivité et le SDIS30 peuvent être amenés à échanger des informations confidentielles. Dans cette éventualité, chacune des parties est tenue de garder strictement confidentiel et d’observer le plus strict secret des affaires concernant l’autre partie et de ne pas divulguer à des tiers à titre onéreux ou gratuit ou sous quelque forme que ce soit, les informations concernant l’autre partie, sauf autorisation écrite et préalable de cette autre partie, désignant le ou les bénéficiaires de l’information ainsi que son contenu et ce, pendant toute la durée de la Convention et durant une (1) année au delà. Le caractère confidentiel des informations échangées ne s’applique pas aux informations connues de la partie réceptrice préalablement à leur communication, à charge pour la partie invoquant cette connaissance préalable d’en apporter la preuve aux informations obtenues de tiers par des moyens légitimes et sans obligation de secret, à celles développées indépendamment ou encore celles rendues publiques par la partie qui les a communiquées

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Article 18 : Evolution réglementaire En cas d'évolution des dispositions législatives et / ou réglementaires impliquant une modification des conditions économiques ou techniques dans lesquelles les parties ont contracté, celles ci adapteront la Convention dans un délai de 2 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires. Si cette adaptation s'avère impossible au regard de l'économie initiale de la Convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités. Article 19 : Juridiction compétente Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre la Collectivité et le SDIS30 au sujet de l’application ou de l’interprétation de la Convention feront l’objet d’une tentative de règlement amiable. Si un tel accord amiable ne pouvait être trouvé dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la difficulté en cause, le litige sera soumis par la partie la plus diligente au Tribunal compétent. Fait à Nîmes, le en quatre exemplaires. Pour la collectivité Pour le SDIS30 Monsieur Damien ALARY Monsieur Alexandre PISSAS Président du Conseil Général du Gard Président du Conseil

d'Administration du SDIS30

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ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

CONVENTIONS FINANCIERES FEDER POUR LA CREATION DE PYLONES

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N° 118

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VU la délibération du Conseil général n° 120 en date du 14 mars 2013, portant

délégation d'attributions à la Commission permanente,

VU la circulaire en date du 28 octobre 2006, par laquelle le Gouvernement a décidé d’examiner une nouvelle liste de candidatures de communes dont les besoins en téléphonie mobile n’auraient pas été pris en compte lors de la phase initiale du programme de résorption des zones blanches lancé en 2003,

VU la délibération n° 29 du Conseil général en date du 30 juin 2004, approuvant la

mise en place du plan départemental de couverture en téléphonie mobile des communes de la phase initiale,

VU sa délibération n° 251 en date du 12 mars 2009, approuvant la mise en place du

plan départemental de couverture en téléphonie mobile des communes de la phase complémentaire [communes : Colognac, Concoules, Saint André de Majencoules et Vissec],

VU sa délibération n° 100 en date du 22 juillet 2010, approuvant le nouveau protocole

d’accord fixant le principe et les modalités de couverture des zones dites « blanches » de la téléphonie mobile à partir d’infrastructures passives (pylônes) mises à disposition par les collectivités aux opérateurs ; ceux-ci s’engageant à installer et exploiter les infrastructures actives (équipement radioélectrique et électrique) nécessaires à la desserte téléphonique ; est précisé que ce protocole concerne les communes de La Roque sur Cèze, Colognac, Concoules et Vissec,

VU sa délibération n°147 en date du 19 octobre 2011 approuvant la poursuite de la

mise en œuvre du Plan départemental de couverture en téléphonie mobile, et validant le plan de financement des quatre sites susvisés : La Roque sur Cèze, Colognac, Concoules et Vissec,

VU la délibération n° 63 du Conseil général en date du 16 décembre 2011, approuvant

le Budget Primitif 2012 présenté par la Mission Aménagement du Territoire et Politiques Contractuelles dans l’objectif de « Favoriser la prospérité et l’équilibre des territoires », et portant notamment inscription d’un crédit de 583 050,00 € en Autorisation de Programme « TELMOBILE 2011 »,

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VU la délibération n° 61 du Conseil général en date du 13 mars 2013, approuvant le Budget Primitif 2013 présenté par la Direction de l’Aménagement , du Territoire et de l’Habitat dans l’objectif de « Construire une politique d’aménagement et de développement durable du territoire pour le Gard », et portant notamment inscription d’un crédit de paiement 2013 de 440 000,00 € en Autorisation de Programme « TELMOBILE 2011 »,



Considérant que les deux dossiers de subvention FEDER ("Pylône de la Roque sur

Cèze" et "Pylônes de Concoules, Colognac Vissec") ont été validés par la Préfecture de Région,

Considérant que les deux conventions de financement FEDER ont été transmises par la

Préfecture de Région,

A L'UNANIMITE,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Monsieur le Président du Conseil Général est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les deux conventions de participation financière (ci-annexées) de l’Union Européenne au Programme européen objectif compétitivité 2007-2013 en Languedoc Roussillon, à conclure avec la Préfecture de Région Languedoc Roussillon afin d’obtenir les financements FEDER pour les deux opérations suivantes : construction de pylones de téléphonie mobile à Colognac, Concoules et Vissec ; construction d’un pylone de téléphonie mobile à La Roque sur Cèze.


LE PRESIDENT,


- La publication le : 2 Août 2013

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- L’affichage le : 18 Juillet 2013 - La transmission au représentant de l’Etat le : 18 Juillet 2013

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CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'UNION EUROPEENNE AU PROGRAMME EUROPEEN

OBJECTIF COMPETITIVITE 2007-2013 EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

N°

Entre l'Etat représenté par le préfet de la Région Languedoc-Roussillon,

et CONSEIL GENERAL DU GARD - N° SIRET: 22300001900073 représenté par Damien ALARY, Président

bénéficiaire final de l'aide du FEDER (ci-après dénommé le bénéficiaire)

POINTS ESSENTIELS

N° PRESAGE : …43068

Service instructeur :…SGAR …..

Intitulé de l'opération : Construction de pylônes de téléphonie mobile à Colognac, Concoules et Vissec.

Montant de l’aide financière : … 117 500,00 € HT

Soit 31,33 % du coût prévisionnel éligible de 375 000,00 € HT

Seules les dépenses affectées à l’opération payées à partir du 01/01/11 et acquittés avant le 31/01/2014 sont éligibles.

Une demande de versement d’acompte peut être faite, à partir de 20%, sur justification des dépenses réalisées conformément au projet retenu.

La demande de paiement du solde doit être déposée avant le 31/04/14 auprès du service instructeur, soit dans les trois mois maximum à compter de la fin de l'opération, sous peine d’inéligibilité de la demande de paiement. Vous veillerez à prévoir les pièces justificatives au fur et à mesure.

Types de publicités envisagés :

- article de presse

-affiche

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Vu le règlement du Conseil n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, ci –après dénommé "règlement général",

Vu le règlement de la Commission n°1828/2006 du 8 décembre 2006 fixant les modalités d'application du règlement général, ci-après dénommé "règlement d'application",

Vu le règlement du Conseil n° 1080/2006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER),

Vu le code des marchés publics,

Vu le décret n°2002-633 du 26 avril 2002 modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens,

Vu le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, modifié par le décret n°2011-92 du 21 janvier 2011,

Vu la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale,

Vu la circulaire n°5210 SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion, et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEP et le FEADER de la période 2007-2013,

Vu la décision n° C(2007)5206 du 18 octobre 2007 d'approbation du programme opérationnel (PO) "compétitivité régionale et emploi" de la région Languedoc-Roussillon au titre de l'Objectif Compétitivité, par la Commission Européenne,

Vu la demande de financement n° PRESAGE 43068 présentée par le bénéficiaire en date du 28/10/11, et l’accusé de réception définitif déclarant le dossier complet en date du 01/08/2012,

Vu l'avis du comité régional de programmation du 19/03/2013,

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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est SGAR – Mission TIC

34 Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER 2

Ce correspondant transmet les informations au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, et le cas échéant, aux autres services concernés. ARTICLE 1 : OBJET

Dans le cadre du Programme Opérationnel de l'Objectif Compétitivité (2007-2013) -Axe 3 - Accessibilité et développement équilibré des territoires -Mesure 3.1 - Renforcer les réseaux et infrastructures TIC -Action 3.1.1 - Accessibilité aux infrastructures à haut débit ou à très haut débit dans les zones mal desservies Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'opération suivante :

Construction de pylônes de téléphonie mobile à Colognac, Concoules et Vissec Le contenu de l'opération visée au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dans l’annexe technique et financière jointe (précisant l'objectif, le coût de l'opération, devis estimatif et descriptif, le plan de financement, le calendrier des réalisations) qui constitue avec le présent document les pièces contractuelles de la convention. ARTICLE 2 : DUREE ET MODALITES D'EXECUTION La présente convention sera caduque si l'opération n'a pas été entreprise à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa notification, sauf autorisation donnée par le préfet et formalisée par un avenant, sur demande justifiée du bénéficiaire avant expiration de ce délai. Le bénéficiaire s’engage à informer le service instructeur cité en préambule du commencement d'exécution de l'opération. L'opération doit être réalisée avant le 31/01/14, factures réglées. Une prorogation peut être accordée par un avenant, en cas de nécessité justifiée par le bénéficiaire avant l'expiration du délai initial, liée à la complexité du projet ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait et à condition que le projet ne soit pas dénaturé. La convention prend effet à partir de sa notification au bénéficiaire. ARTICLE 3 : ELIGIBILITE DES DEPENSES

Eligibilité des dépenses : les règles communautaires en termes d'éligibilité des opérations ou actions, du public, et des dépenses, s'appliquent à l'ensemble des dépenses du projet, qu'elles soient financées sur fonds communautaires ou sur fonds nationaux publics ou privés (des dépenses inéligibles peuvent être comprises dans un projet plus global sans qu’elles puissent pour autant bénéficier du concours des fonds structurels). Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l'assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement communautaire n° 1080/2006 du 5 juillet 2006 et au décret national n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié le 21/01/2011, acquittées pour la réalisation de l'opération à compter du 01/01/11 et jusqu’à la date fixée à l’article 2,

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Toutefois, un délai supplémentaire de 3 mois sera accordé exclusivement pour la prise en compte de la date limite de paiement des factures à terme échu (EDF/GDF, téléphonie et organismes sociaux), et qui ne peuvent être acquittées dans ces conditions avant la fin de la validité de la convention. ARTICLE 4 : MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE L'aide maximale du FEDER d'un montant de 117 500,00 € HT, imputée sur :

- l’axe fonds : FEDER, - l’axe fonctionnel : FE 2007/2013, - l’axe domaine fonctionnel : FEDER 21 - l’axe compte budgétaire : 92 Transfert aux conseils généraux - l’axe centre financier : 034

représente 31,33 % du coût prévisionnel éligible de 375 000,00 € HT.

Ce montant est un montant maximum prévisionnel, le montant définitif devant être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées et, le cas échéant, de toutes les ressources effectivement perçues.

Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s’engage à en informer le préfet qui fera procéder au réexamen du dossier par le comité de programmation et pourra ajuster l'aide communautaire dans le respect du taux maximum d'aide publique autorisé de 100 %, avant la fin de la réalisation de l’opération. Si le projet s'inscrit dans un régime d'aide notifié à la Commission Européenne ou relève de la règle de minimis, ce taux est intangible. ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT Le calendrier des paiements sur crédits européens est le suivant : - avance de 20 % du montant maximum prévisionnel du cofinancement européen sur déclaration du commencement d'exécution du projet par le bénéficiaire. - par acomptes, à partir de 20 %, sur justification des dépenses effectuées. (Il est possible de payer plusieurs acomptes ou de n'en verser aucun. Le montant cumulé des acomptes et de l'avance éventuellement versée au commencement d'exécution, si elle n'a pas été récupérée, ne doit pas dépasser 80% du montant de la subvention communautaire.) et déduction de l’avance effectuée le cas échéant. - solde (20 % minimum) calculé dans la limite du montant maximum prévisionnel du cofinancement européen, déduction faite des acomptes versés.

En cas de projet pluriannuel, le bénéficiaire s’engage à produire chaque année un compte-rendu d’exécution détaillée de l’avancement du projet.

La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures acquittées. La notion d'acquittement des dépenses, en droit comptable, correspond à l'encaissement effectif par le fournisseur du paiement effectué par le bénéficiaire.

Le bénéficiaire s’engage à déposer à l'appui de ses demandes de paiement de subvention auprès du service instructeur cité en préambule : - la demande de versement de subvention européenne suivant le modèle figurant en annexe A ; - un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées (cf. annexe B) conformément au projet retenu, accompagné des pièces justificatives de ces dépenses (copies de factures, bulletins de salaire, attestation, extraits de comptes, etc.) :

pour le bénéficiaire public, cet état doit être contresigné par le comptable public qui procède au paiement des dépenses,

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pour le bénéficiaire privé, cet état doit soit être certifié par un expert comptable indépendant ou un commissaire aux comptes ; soit être accompagné des copies de factures acquittées par le fournisseur (mention portée sur chaque facture par le fournisseur recouverte par son cachet et comportant la date et le moyen de paiement) ; soit être accompagné des factures non acquittées mais accompagnées des relevés bancaires faisant apparaître le débit.

En cas de demande de solde, le bénéficiaire s’engage à fournir les pièces complémentaires suivantes : - d'un compte-rendu d'exécution de l'opération (cf. annexe C), - copie des décisions des cofinanceurs si elles n’ont pas encore été produites, - un état des cofinancements publics réellement encaissés (origine et montant à la date de la demande de solde).

Pour les dépenses ayant fait l’objet d’un marché public, le bénéficiaire doit fournir les justificatifs de la passation du marché public avant tout paiement (acomptes et solde). La demande de paiement du solde et les pièces justificatives doivent être déposées dans les trois mois maximum à compter de la fin de l'opération prévue à l'article 2, soit avant le 31/04/14,

Le paiement de l'aide communautaire intervient sous réserve de la disponibilité des crédits communautaires, sur justification de la réalisation de l'opération. (Pour les paiements indiqués ci-dessus, le service instructeur établit la certification technique et financière à produire à l'appui des mandats de paiement, attestant, de la conformité des caractéristiques du projet avec celles visées dans la convention). Dans le cas de réserves stipulées dans la convention ou son annexe technique, le paiement du solde ne pourra être effectué que lorsqu'il sera constaté par le service certificateur, la levée effective des réserves. Les paiements sont effectués au compte : BANQUE : Trésor public - Paierie départementale DOMICILIATION : BDF CODE BANQUE : 30001 CODE GUICHET : 00600 N° DE COMPTE : C3010000000 RIB : 46 L’ordonnateur est le Secrétaire Général pour les affaires régionales et le comptable assignataire est le Directeur général des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon. ARTICLE 6 : contrôle

Le bénéficiaire s’engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par SGAR, par toute autorité commissionnée par le préfet ou par des corps d'inspections et de contrôle, nationaux ou communautaires. Il s’engage à présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la régularité et l’éligibilité des dépenses encourues. ARTICLE 7 : SUIVI

L'opération sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel par année civile et le plan de réalisation annuel joint à la présente convention. Le bénéficiaire s’engage à informer régulièrement le correspondant de l'avancement de l'opération. A cet effet, il s’engage à respecter le calendrier en annexe de la présente convention relatif à la remontée des factures et autres justificatifs certifiés de dépenses

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Le bénéficiaire participe, par ailleurs, à l'évaluation et au suivi stratégique du programme. A cet effet, il s’engage à renseigner les indicateurs transversaux, de réalisation et de résultat mis en place pour le projet et à les transmettre au service instructeur en prévisionnel lors de la demande de subvention, et en réalisé lors du solde de l’opération. En cas de modification du plan de réalisation, le bénéficiaire s’engage à en informer dans les plus brefs délais le correspondant et à lui en communiquer les éléments. Il s’engage à tenir une comptabilité séparée de l'opération ou à utiliser une codification comptable adéquate. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu (de la copie si le bénéficiaire est doté d'un comptable public). Le bénéficiaire s’engage à conserver les pièces justificatives des dépenses et des preuves de publicité jusqu'à la date limite à laquelle sont susceptibles d'intervenir les contrôles, soit jusqu'au 31 décembre 2021. ARTICLE 8 : REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier, de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de la modification du plan de financement ou du programme des travaux sans autorisation préalable, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente convention ou du refus de se soumettre aux contrôles ou aux obligations européennes, notamment en terme de publicité, le préfet de région ou son représentant décide de mettre fin à l'aide et exige le reversement partiel ou total des sommes versées. Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il s’engage à en informer le correspondant pour permettre la clôture de l’opération. Il s’engage dans les deux cas, à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception. Dans le cas où, dans les 5 ans suivant la réalisation de l'opération, celle-ci connaîtrait une modification importante affectant sa nature ou ses conditions de mise en œuvre ou procurant un avantage indu au bénéficiaire ou à un tiers et résultant soit d'un changement d'affectation sans autorisation ou d'un changement dans la nature de la propriété de l'objet de la subvention, soit de l'arrêt ou du changement de localisation d'une activité productive, le préfet exigerait le reversement partiel ou total des sommes versées. (dans le cas d'achat de matériel roulant, le bénéficiaire s'engage à reverser le montant de la subvention correspondant à cet achat, s'il n'a pas utilisé exclusivement ce matériel à l'opération en cause). ARTICLE 9 – PUBLICITE ET RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

Publicité : le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites par le règlement communautaire n° 1083/2006 du 11 juillet 2006. Les modalités de publicité doivent être précisées dans l'annexe technique et financière jointe à la convention. Le non-respect de la publicité entraînera la suspension du versement de l'aide financière (ou reversement total ou partiel). Respect des politiques communautaires : le bénéficiaire s’engage à respecter les politiques communautaires (qui lui sont opposables) et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, la protection de l'environnement, l'égalité des chances entre hommes et femmes. Il s’engage à ne pas tirer parti de l'aide attribuée pour pratiquer des prix anormalement bas et plus généralement à ne pas détourner la clientèle des entreprises concurrentes par l'octroi d'avantages anormaux par rapport à ceux consentis habituellement.

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ARTICLE 10 : PLAN DE COMMUNICATION

Conformément au règlement du Conseil n° 1083/2006 (articles 6 et 7d), l'acceptation d'un financement européen vaut consentement du porteur de projet pour être inclus sur la liste des bénéficiaires d'une subvention européenne. Dans le cadre du plan de communication, la liste des bénéficiaires, le nom des opérations et le montant du financement public alloué aux opérations pourra être publiée, par voie électronique ou autre. ARTICLE 11 : LITIGE

En cas de litige dans l'application de la présente convention, le tribunal compétent sera celui de Montpellier. Le délai de recours sera de 2 mois à partir de la notification de la présente convention. ARTICLE 12 : PIECES ANNEXES

Annexe technique et financière : plan de financement, calendrier de financement et de réalisation et publicité… Annexe A : demande de versement de subvention européenne Annexe B : état récapitulatif des dépenses réalisées Annexe C : compte-rendu d’exécution Fait à , le Fait à Montpellier, le Le Bénéficiaire [ Responsable du service instructeur ] (signature et cachet)

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OBJECTIF COMPETITIVITE 2007-2013

ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

Mesure du PO : PO FEDER Languedoc-Roussillon - 3.1.1 - Accessibilité aux infrastructures à haut débit ou à très haut débit dans les zones mal desservies N° Présage : 43068 Maître d’ouvrage : CONSEIL GENERAL DU GARD Intitulé de l’opération : Construction de pylônes de téléphonie mobile à Colognac, Concoules et Vissec

PROJET D’INVESTISSEMENT Descriptif technique du projet L'objectif principal est de couvrir le centre bourg ainsi que le site des cascades du sautadet en téléphonie mobile. Il s'agit d'un projet de développement du territoire dans des zones où les opérateurs de téléphonie ne sont pas présents. Coût estimatif du projet (HT) (classé par postes de dépenses)

Principaux Postes de Dépenses Eligibles Montants en €

Etudes et expertise 52742

Equipements 322 258,00

TOTAL 375 000,00

PLAN DE FINANCEMENT Coût de l’opération : 375 000,00 € Assiette éligible : 375 000,00 €

* Aides publiques : - Europe : 117 500,00 € - Etat : 70 000,00 € - Région : 0,00 € - Département : 0,00 € - Autre public : 0,00 € * Aides privées : - Fonds privés : 0,00 €

* Autofinancement : - Maîtrise d’ouvrage : 187 500,00 € Dont : - recettes : - cotisations : - autres (préciser) :

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RESERVES CONCERNANT LA REALISATION FINALE DE L'OPERATION - -

CALENDRIER DE REALISATION L’opération doit se dérouler du 01/01/11 au 31/12/13 (période d’éligibilité des dépenses du 01/01/11 au 31/01/14)

PUBLICITE Types de publicité envisagés (non limitatifs) :

□ Investissements dans les entreprises : panneaux, affiches, plaques commémoratives, rappelant la

participation de l’Union européenne.

□ Cas particulier des investissements en infrastructure dont la participation publique totale dépasse

500 000 € : les panneaux, plaques commémoratives doivent répondre à des normes précises et définies par la commission européenne.

□ Formation, emploi, développement des ressources humaines. Systématiser la présence du logo

Europe sur les états de présence et les affiches dans les centres, éventuellement joindre aux dossiers stagiaires un dépliant sur l’Union européenne, faire apposer le logo Europe sur les documents pédagogiques et les plaquettes de la structure.

�Pour toute publication cofinancée par l'UE : documents, plaquettes, étude, cartographie, affiches, plans, etc…, la mention de la participation de l’Europe et l’apposition du logo européen est obligatoire.

□ Pour toute manifestation cofinancée par l'UE : colloque, séminaire, la présence du drapeau

européen et du logo UE sur les documents est obligatoire.

�Pour tout projet cofinancé par l'UE et faisant l'objet d'une intervention dans les médias (inauguration, articles, informations diverses …), le bénéficiaire doit systématiquement rappeler et faire mentionner la participation de l'UE.

□ Autre type, à préciser : ……………………………………………………..

A………………………..,le Le Bénéficiaire (signature et cachet)

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CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'UNION EUROPEENNE AU PROGRAMME EUROPEEN


EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

N° Entre l'Etat représenté par le préfet de la Région Languedoc-Roussillon, et CONSEIL GENERAL DU GARD - N° SIRET: 22300001900073 représenté par Damien ALARY, Président bénéficiaire final de l'aide du FEDER (ci-après dénommé le bénéficiaire)

POINTS ESSENTIELS N° PRESAGE : …43067 Service instructeur :…SGAR ….. Intitulé de l'opération : Construction d'un pylône de téléphonie mobile à La Roque sur Cèze. Montant de l’aide financière : … 87 500,00 € HT Soit 31,82 % du coût prévisionnel éligible de 275 000,00 € HT Seules les dépenses affectées à l’opération payées à partir du 01/01/11 et acquittés avant le 31/01/14 sont éligibles. Une demande de versement d’acompte peut être faîte, à partir de 20%, sur justification des dépenses réalisées conformément au projet retenu. La demande de paiement du solde doit être déposée avant le 31/04/14 auprès du service instructeur, soit dans les trois mois maximum à compter de la fin de l'opération, sous peine d’inéligibilité de la demande de paiement. Vous veillerez à prévoir les pièces justificatives au fur et à mesure. Types de publicités envisagés : - affiche, - article de presse.

Vu le règlement du Conseil n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, ci –après dénommé "règlement général",

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Vu le règlement de la Commission n°1828/2006 du 8 décembre 2006 fixant les modalités d'application du règlement général, ci-après dénommé "règlement d'application",

Vu le règlement du Conseil n° 1080/2006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER),

Vu le code des marchés publics,

Vu le décret n°2002-633 du 26 avril 2002 modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens,

Vu le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, modifié par le décret n°2011-92 du 21 janvier 2011,

Vu la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale,

Vu la circulaire n°5210 SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion, et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEP et le FEADER de la période 2007-2013,

Vu la décision n° C(2007)5206 du 18 octobre 2007 d'approbation du programme opérationnel (PO) "compétitivité régionale et emploi" de la région Languedoc-Roussillon au titre de l'Objectif Compétitivité, par la Commission Européenne,

Vu la demande de financement n° PRESAGE 43067 présentée par le bénéficiaire en date du 28/10/11 , et l’accusé de réception définitif déclarant le dossier complet en date du 01/08/12.

Vu l'avis du comité régional de programmation du 19/03/2013 ,

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IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le SGAR – Mission TIC

34 Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER 2

Ce correspondant transmet les informations au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, et le cas échéant, aux autres services concernés. ARTICLE 1 : OBJET

Dans le cadre du Programme Opérationnel de l'Objectif Compétitivité (2007-2013) -Axe 3 - Accessibilité et développement équilibré des territoires -Mesure 3.1 - Renforcer les réseaux et infrastructures TIC -Action 3.1.1 - Accessibilité aux infrastructures à haut débit ou à très haut débit dans les zones mal desservies Le bénéficiaire s'engage à réaliser l'opération suivante :

Construction d'un pylône de téléphonie mobile à La Roque sur Cèze Le contenu de l'opération visée au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dans l’annexe technique et financière jointe (précisant l'objectif, le coût de l'opération, devis estimatif et descriptif, le plan de financement, le calendrier des réalisations) qui constitue avec le présent document les pièces contractuelles de la convention. ARTICLE 2 : DUREE ET MODALITES D'EXECUTION

La présente convention sera caduque si l'opération n'a pas été entreprise à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa notification, sauf autorisation donnée par le préfet et formalisée par un avenant, sur demande justifiée du bénéficiaire avant expiration de ce délai. Le bénéficiaire s’engage à informer le service instructeur cité en préambule du commencement d'exécution de l'opération. L'opération doit être réalisée avant le 31/01/14, factures réglées. Une prorogation peut être accordée par un avenant, en cas de nécessité justifiée par le bénéficiaire avant l'expiration du délai initial, liée à la complexité du projet ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait et à condition que le projet ne soit pas dénaturé. La convention prend effet à partir de sa notification au bénéficiaire. ARTICLE 3 : ELIGIBILITE DES DEPENSES

Eligibilité des dépenses : les règles communautaires en termes d'éligibilité des opérations ou actions, du public, et des dépenses, s'appliquent à l'ensemble des dépenses du projet, qu'elles soient financées sur fonds communautaires ou sur fonds nationaux publics ou privés (des dépenses inéligibles peuvent être comprises dans un projet plus global sans qu’elles puissent pour autant bénéficier du concours des fonds structurels). Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l'assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement communautaire n° 1080/2006 du 5 juillet 2006 et au décret national n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié le 21/01/2011, acquittées pour la réalisation de l'opération à compter du 01/01/11 et jusqu’à la date fixée à l’article 2, Toutefois, un délai supplémentaire de 3 mois sera accordé exclusivement pour la prise en compte de la date limite de paiement des factures à terme échu (EDF/GDF, téléphonie et organismes sociaux), et qui ne peuvent être acquittées dans ces conditions avant la fin de la validité de la convention.

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ARTICLE 4 : MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE

L'aide maximale du FEDER d'un montant de 87 500,00 € HT, imputée sur : - l’axe fonds : FEDER, - l’axe fonctionnel : FE 2007/2013, - l’axe domaine fonctionnel : FEDER 21 - l’axe compte budgétaire : 92 (transfert aux conseils généraux) - l’axe centre financier : 034

représente 31,82 % du coût prévisionnel éligible de 275 000,00 € HT. Ce montant est un montant maximum prévisionnel, le montant définitif devant être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées et, le cas échéant, de toutes les ressources effectivement perçues. Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s’engage à en informer le préfet qui fera procéder au réexamen du dossier par le comité de programmation et pourra ajuster l'aide communautaire dans le respect du taux maximum d'aide publique autorisé de 100 %, avant la fin de la réalisation de l’opération. Si le projet s'inscrit dans un régime d'aide notifié à la Commission Européenne ou relève de la règle de minimis, ce taux est intangible. ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le calendrier des paiements sur crédits européens est le suivant : - avance de 20 % du montant maximum prévisionnel du cofinancement européen sur déclaration du commencement d'exécution du projet par le bénéficiaire. - par acomptes, à partir de 20 %, sur justification des dépenses effectuées. (Il est possible de payer plusieurs acomptes ou de n'en verser aucun. Le montant cumulé des acomptes et de l'avance éventuellement versée au commencement d'exécution, si elle n'a pas été récupérée, ne doit pas dépasser 80% du montant de la subvention communautaire.) et déduction de l’avance effectuée le cas échéant. - solde (20 % minimum) calculé dans la limite du montant maximum prévisionnel du cofinancement européen, déduction faite des acomptes versés. En cas de projet pluriannuel, le bénéficiaire s’engage à produire chaque année un compte-rendu d’exécution détaillée de l’avancement du projet. La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures acquittées. La notion d'acquittement des dépenses, en droit comptable, correspond à l'encaissement effectif par le fournisseur du paiement effectué par le bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à déposer à l'appui de ses demandes de paiement de subvention auprès du service instructeur cité en préambule : - la demande de versement de subvention européenne suivant le modèle figurant en annexe A ; - un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées (cf. annexe B) conformément au projet retenu, accompagné des pièces justificatives de ces dépenses (copies de factures, bulletins de salaire, attestation, extraits de comptes, etc.) : ° pour le bénéficiaire public, cet état doit être contresigné par le comptable public qui procède au paiement des dépenses, ° pour le bénéficiaire privé, cet état doit soit être certifié par un expert comptable indépendant ou un commissaire aux comptes ; soit être accompagné des copies de factures acquittées par le fournisseur (mention portée sur chaque facture par le fournisseur recouverte par son cachet et comportant la date et le moyen de paiement) ; soit être accompagné des factures non acquittées mais accompagnées des relevés bancaires faisant apparaître le débit.

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En cas de demande de solde, le bénéficiaire s’engage à fournir les pièces complémentaires suivantes : - d'un compte-rendu d'exécution de l'opération (cf. annexe C), - copie des décisions des cofinanceurs si elles n’ont pas encore été produites, - un état des cofinancements publics réellement encaissés (origine et montant à la date de la demande de solde). Pour les dépenses ayant fait l’objet d’un marché public, le bénéficiaire doit fournir les justificatifs de la passation du marché public avant tout paiement (acomptes et solde). La demande de paiement du solde et les pièces justificatives doivent être déposées dans les trois mois maximum à compter de la fin de l'opération prévue à l'article 2, soit avant le 31/04/14. Le paiement de l'aide communautaire intervient sous réserve de la disponibilité des crédits communautaires, sur justification de la réalisation de l'opération. (Pour les paiements indiqués ci-dessus, le service instructeur établit la certification technique et financière à produire à l'appui des mandats de paiement, attestant, de la conformité des caractéristiques du projet avec celles visées dans la convention). Dans le cas de réserves stipulées dans la convention ou son annexe technique, le paiement du solde ne pourra être effectué que lorsqu'il sera constaté par le service certificateur, la levée effective des réserves. Les paiements sont effectués au compte : BANQUE : Trésor public - Paierie départementale DOMICILIATION : BANQUE DE FRANCE CODE BANQUE : 30001 CODE GUICHET : 00600 N° DE COMPTE : C3010000000 CLE : 46 L’ordonnateur est le Secrétaire Général pour les affaires régionales et le comptable assignataire est le Directeur général des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon. ARTICLE 6 : contrôle

Le bénéficiaire s’engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par SGAR, par toute autorité commissionnée par le préfet ou par des corps d'inspections et de contrôle, nationaux ou communautaires. Il s’engage à présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la régularité et l’éligibilité des dépenses encourues. ARTICLE 7 : SUIVI

L'opération sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel par année civile et le plan de réalisation annuel joint à la présente convention. Le bénéficiaire s’engage à informer régulièrement le correspondant de l'avancement de l'opération. A cet effet, il s’engage à respecter le calendrier en annexe de la présente convention relatif à la remontée des factures et autres justificatifs certifiés de dépenses Le bénéficiaire participe, par ailleurs, à l'évaluation et au suivi stratégique du programme. A cet effet, il s’engage à renseigner les indicateurs transversaux, de réalisation et de résultat mis en place pour le projet et à les transmettre au service instructeur en prévisionnel lors de la demande de subvention, et en réalisé lors du solde de l’opération. En cas de modification du plan de réalisation, le bénéficiaire s’engage à en informer dans les plus brefs délais le correspondant et à lui en communiquer les éléments.

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Il s’engage à tenir une comptabilité séparée de l'opération ou à utiliser une codification comptable adéquate. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu (de la copie si le bénéficiaire est doté d'un comptable public). Le bénéficiaire s’engage à conserver les pièces justificatives des dépenses et des preuves de publicité jusqu'à la date limite à laquelle sont susceptibles d'intervenir les contrôles, soit jusqu'au 31 décembre 2021. ARTICLE 8 : REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier, de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de la modification du plan de financement ou du programme des travaux sans autorisation préalable, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente convention ou du refus de se soumettre aux contrôles ou aux obligations européennes, notamment en terme de publicité, le préfet de région ou son représentant décide de mettre fin à l'aide et exige le reversement partiel ou total des sommes versées. Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il s’engage à en informer le correspondant pour permettre la clôture de l’opération. Il s’engage dans les deux cas, à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception. Dans le cas où, dans les 5 ans suivant la réalisation de l'opération, celle-ci connaîtrait une modification importante affectant sa nature ou ses conditions de mise en œuvre ou procurant un avantage indu au bénéficiaire ou à un tiers et résultant soit d'un changement d'affectation sans autorisation ou d'un changement dans la nature de la propriété de l'objet de la subvention, soit de l'arrêt ou du changement de localisation d'une activité productive, le préfet exigerait le reversement partiel ou total des sommes versées. (dans le cas d'achat de matériel roulant, le bénéficiaire s'engage à reverser le montant de la subvention correspondant à cet achat, s'il n'a pas utilisé exclusivement ce matériel à l'opération en cause). ARTICLE 9 – PUBLICITE ET RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

Publicité : le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites par le règlement communautaire n° 1083/2006 du 11 juillet 2006. Les modalités de publicité doivent être précisées dans l'annexe technique et financière jointe à la convention. Le non-respect de la publicité entraînera la suspension du versement de l'aide financière (ou reversement total ou partiel). Respect des politiques communautaires : le bénéficiaire s’engage à respecter les politiques communautaires (qui lui sont opposables) et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, la protection de l'environnement, l'égalité des chances entre hommes et femmes. Il s’engage à ne pas tirer parti de l'aide attribuée pour pratiquer des prix anormalement bas et plus généralement à ne pas détourner la clientèle des entreprises concurrentes par l'octroi d'avantages anormaux par rapport à ceux consentis habituellement. ARTICLE 10 : PLAN DE COMMUNICATION

Conformément au règlement du Conseil n° 1083/2006 (articles 6 et 7d), l'acceptation d'un financement européen vaut consentement du porteur de projet pour être inclus sur la liste des bénéficiaires d'une subvention européenne. Dans le cadre du plan de communication, la liste des bénéficiaires, le nom des opérations et le montant du financement public alloué aux opérations pourra être publiée, par voie électronique ou autre.

1491


ARTICLE 11 : LITIGE

En cas de litige dans l'application de la présente convention, le tribunal compétent sera celui de Montpellier. Le délai de recours sera de 2 mois à partir de la notification de la présente convention. ARTICLE 12 : PIECES ANNEXES

Annexe technique et financière : plan de financement, calendrier de financement et de réalisation et publicité… Annexe A : demande de versement de subvention européenne Annexe B : état récapitulatif des dépenses réalisées Annexe C : compte-rendu d’exécution Fait à , le Fait à Montpellier, le Le Bénéficiaire [ Responsable du service instructeur ] (signature et cachet)

1492



ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

Mesure du PO : PO FEDER Languedoc-Roussillon - 3.1.1 - Accessibilité aux infrastructures à haut débit ou à très haut débit dans les zones mal desservies N° Presage : 43067 Maître d’ouvrage : CONSEIL GENERAL DU GARD Intitulé de l’opération : Construction d'un pylône de téléphonie mobile à La Roque sur Cèze

PROJET D’INVESTISSEMENT Descriptif technique du projet l'objectif principal est de couvrir le centre bourg ainsi que le site des cascades du sautadet en téléphonie mobile. Il s'agit d'un projet de développement du territoire dans des zones où les opérateurs de téléphonie ne sont pas présents. Coût estimatif du projet (HT) (classer par postes de dépenses)

Principaux Postes de Dépenses Eligibles Montants en €

Etudes et expertises (géomètre, CSPS, contrôle technique) 30 718,00

Equipements 244 282,00

TOTAL 275 000,00

PLAN DE FINANCEMENT Coût de l’opération : 275 000,00 € Assiette éligible : 275 000,00 €

* Aides publiques : - Europe : 87 500,00 € - Etat : 50 000,00 € - Région : 0,00 € - Département : 0,00 € - Autre public : 0,00 € * Aides privées : - Fonds privés : 0,00 €

* Autofinancement : - Maîtrise d’ouvrage : 137 500,00 € Dont : - recettes : - cotisations : - autres (préciser) :

1493


RESERVES CONCERNANT LA REALISATION FINALE DE L'OPERATION -

CALENDRIER DE REALISATION L’opération doit se dérouler du 01/01/11 au 31/12/13 (période d’éligibilité des dépenses du 01/01/11 au 31/01/14)

PUBLICITE Types de publicité envisagés (non limitatifs) :

□ Investissements dans les entreprises : panneaux, affiches, plaques commémoratives, rappelant la

participation de l’Union européenne.

□ Cas particulier des investissements en infrastructure dont la participation publique totale dépasse

500 000 € : les panneaux, plaques commémoratives doivent répondre à des normes précises et définies par la commission européenne.

□ Formation, emploi, développement des ressources humaines. Systématiser la présence du logo

Europe sur les états de présence et les affiches dans les centres, éventuellement joindre aux dossiers stagiaires un dépliant sur l’Union européenne, faire apposer le logo Europe sur les documents pédagogiques et les plaquettes de la structure.

�Pour toute publication cofinancée par l'UE : documents, plaquettes, étude, cartographie, affiches, plans, etc…, la mention de la participation de l’Europe et l’apposition du logo européen est obligatoire.

□ Pour toute manifestation cofinancée par l'UE : colloque, séminaire, la présence du drapeau

européen et du logo UE sur les documents est obligatoire.

�Pour tout projet cofinancé par l'UE et faisant l'objet d'une intervention dans les médias (inauguration, articles, informations diverses …), le bénéficiaire doit systématiquement rappeler et faire mentionner la participation de l'UE.

□ Autre type, à préciser : ……………………………………………………..

A………………………..,le Le Bénéficiaire (signature et cachet)

1494





---===oOo===---



ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

REDUCTION DE LA VULNERABILITE DU BATI AU RISQUE INONDATION

1497

- 2 -


N° 119

---===oOo===---




VU la délibération du Conseil Général n°120 en date du 14 mars 2013 portant

délégation d'attributions à la commission permanente,

VU les articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 03 juillet 2008 portant approbation du Plan de Prévention

des Risques d’Inondation du Gardon Amont,

VU la délibération n° 32 du Conseil général en date du 16 novembre 2005, donnant acte au Président du Conseil général des informations concernant des actions de prévention des inondations (action d’animation et de formation à destination des élus – sensibilisation des scolaires – plans de sauvetage et alerte – aménagement de sites de rétention – schéma de protection de la basse vallée du Vidourle), et adoptant notamment le principe d’un Fonds Spécial Inondation pour la protection contre les inondations,

VU la délibération n° 39 du Conseil général en date du 25 janvier 2006, approuvant les

actions et opérations relevant de l’axe stratégique « développer les politiques de prévention des risques », et votant les crédits nécessaires afférents ; par cette même délibération, est créé le Fonds Spécial pour la protection contre les Inondations susvisé -ce fonds a pour objectif de soutenir les opérations s’insérant dans des programmes globaux, cohérents et solidaires de protection des personnes et des biens, à l’instar des démarches qui sont engagées sur les bassins du Vidourle, des Gardons et du Rhône ; les opérations éligibles à une aide sur ce fonds sont : les bassins de rétention ; les digues de protection et aménagements hydrauliques ; les études communales ou intercommunales de mise en sécurité de l’habitat ; les travaux de mise en sécurité de l’habitat (particulier ou collectif), des bâtiments publics et de services publics ou assimilés. A noter que l’aménagement futur du territoire bénéficiaire des travaux devra s’effectuer hors zone inondable et il reviendra au maître d’ouvrage d’en garantir dans son dossier de demande la traduction dans les documents d’urbanisme concernés-,

VU la délibération n° 53 du Conseil général en date du 16 décembre 2009, approuvant

la révision du dispositif financier en matière de réduction du risque inondation -Fonds Spécial Inondation- (FSI) ; et portant notamment sur le point « Evolution du dispositif en matière de réduction de la vulnérabilité » qui se décline en programmes collectifs de réduction de la vulnérabilité dans un cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou de Programme d’Intérêt Général (PIG),

1498

- 3 -


VU le Programme d’Intérêt Général de réduction de la vulnérabilité aux inondations

du bâti en gardonnenque du 18 novembre 2010 entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Général du Gard, l’Agglomération de Nîmes Métropole et le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée (SMAGE) des Gardons,

VU sa délibération n° 104 en date du 31 mai 2012, individualisant un crédit de

20 000,00 €, au titre du Fonds Spécial Inondation, en faveur de la Communauté de communes du Pays de Sommières pour contribuer au suivi de l’animation du Programme d’Intérêt Général de réduction de la vulnérabilité aux inondations du patrimoine bâti sur le territoire de ladite Communauté de communes,

VU sa délibération n° 115 en date du 04 octobre 2012, individualisant une aide

complémentaire de 4 737,28 € TTC au titre du Fonds Spécial Inondations, en faveur de la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour contribuer au suivi de l’animation du Programme d’Intérêt Général de réduction de la vulnérabilité aux inondations du patrimoine bâti sur le territoire de ladite Communauté de communes,

VU la délibération n° 88 du Conseil général en date du 13 décembre 2012, autorisant

le Président du Conseil général à signer le Programme d’Intérêt Général (PIG) de réduction de la vulnérabilité de l’habitat face aux inondations en Pays de Sommières, conclue avec l’Etat , l’Agence Nationale de l’Habitat et la Communauté de communes du Pays de Sommières,

VU la délibération n° 51 du Conseil général en date du 13 mars 2013, approuvant le

Budget Primitif 2013 présenté par la Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l’Aménagement Rural, dans le cadre de l’orientation politique « Renforcer la sécurité des personnes et des biens dans un environnement de qualité », et de l’axe stratégique « développer les politiques de prévention des risques » ; dans le cadre de la mission « réduire l’impact des éléments naturels par des aménagements structurants et la surveillance » est notamment inscrit un crédit de 658 000,00 € sur l’Autorisation de Programme « FONDSPEC 2013 », au titre de la prestation « Subventions pour la protection contre les inondations »,

VU la délibération n° 52 du Conseil général en date du 13 mars 2013, approuvant les

modifications apportées au dispositif de financement dénommé « Fonds Spécial Inondations », sur le volet de réduction de la vulnérabilité des logements ; ces modifications portent sur le listing des mesures complémentaires étendu aux mesures exclues de certains PPRI, et sur la suppression du plafond des aides publiques à 60 % pour les personnes à revenus modestes bénéficiaires du soutien de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),



1499

- 4 -


Considérant que 30 % des logements dans le Département sont situés en zone inondable

induisant des risques pour les personnes y demeurant ainsi que pour leurs biens,

Considérant les obligations réglementaires et l’opportunité offerte par les Plans de

Prévention du Risque Inondation (PPRI),

Considérant que le Département s’est engagé, via le Fonds Spécial Inondation, à soutenir la réalisation des travaux visant à :

- assurer la sécurité des personnes, - réduire les dommages en limitant l’entrée d’eau dans le bâti, - réduire les pollutions notamment dues aux hydrocarbures,

Considérant que le programme ALABRI permet d’aider les particuliers à réaliser des

mesures de réduction de la vulnérabilité de leur habitation au risque inondation,

Considérant l’engagement, par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion

Equilibrée (SMAGE) des Gardons d’une part, la Communauté de communes du Pays Sommières d’autre part, d’une opération ALABRI s’inscrivant dans une logique collective selon le Programme d’Intérêt Général visé ci-dessus,

Considérant que ce dispositif participe à la mise en œuvre du Plan climat du Conseil

général du Gard, adopté par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2012, au titre du défi 9 : « Intégrer les risques liés au changement climatique dans la construction et la localisation de nouvelles infrastructures et sécuriser l’existant »,

Considérant que les mesures éligibles sont :

- celles rendues obligatoires par les Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) (espace refuge, matérialisation des piscines, mise en place de clapets anti retour et de dispositif d’obturation des entrées d’air, installation de batardeaux, acquisition d’une pompe de cave, séparation des réseaux électriques)

- celles complémentaires comme la fixation des citernes de fioul ou de gaz et le déplacement hors d’eau des systèmes de chauffage et cumulus.

Le Département subventionne 20 % des coûts des mesures obligatoires et complémentaires ; l'Etat participe également au financement des mesures obligatoires (à hauteur de 40 % du montant des travaux),

Considérant que le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée (SMAGE)

des Gardons a lancé un programme ALABRI, sur le territoire couvert par le PPRI Gardon Amont (12 dossiers ont été présentés pour des travaux de mesures obligatoires),

1500

- 5 -


Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Sommières, dont le territoire est couvert par le PPRI Moyen Vidourle, s'est également lancé dans la démarche d'un programme ALABRI en Pays de Sommières et présente un deuxième dossier composé de mesures obligatoires.

A L'UNANIMITE,

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisé un montant de subvention global de 7 102,00 €, au titre du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation ; ce montant est détaillé sur le tableau annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’autorisation de programme « FONDSPEC 2013 » - chapitre 204, fonction 64, nature 20422 - du Budget départemental.

INDIVIDUALISATION DES CREDITS

IMPUTATIONS

PRESTATION Code

Service Chapitre Fonction

Nature

Année AP

Code AP

N° Engagement

Subvention N° SUB30

CREDITS INDIVIDUALIS

ES LORS DE CETTE

SEANCE

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40419/1 757/2013/20 188,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40420/1 757/2013/19 188,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40421/1 757/0213/18 179,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40422/1 757/2013/17 188,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40423/1 757/2013/16 339,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40424/1 757/2013/13 188,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40425/1 757/2013/14 557,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40426/1 757/2013/10 937,00 €

SUBVENTIONS

POUR LA PROTECTION CONTRE LES

INONDATIONS

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40427/1 757/2013/11 471,00 €

1501

- 6 -


S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40428/1 757/2013/15 1 400,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40429/1 757/2013/12 305,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40430/1 757/2013/21 1 400,00 €

S0023 204 64 20422 2013 FONDSPEC

Ligne 3 2013/23BP/

40431/1 757/2013/9 762,00 €

TOTAL 7 102,00 €


LE PRESIDENT,



1502

- 7 -


ANNEXE 1

� Programme de Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation

Bénéficiaire Adresse

(lieu des travaux) Travaux éligibles

Coût de l’opération

(TTC)

Subvention Conseil Général

COUTANT Allain LA CALMETTE 3 rue des Muriers

Villa n°4

Mesure obligatoire : Fourniture et pose de

batardeaux

940,00 € 20% x coût opération (plafonné à 7 000 €)

= 188,00 €

DRUZ-GREY Georges

LA CALMETTE 3 rue des Muriers

Villa n°15


batardeaux


= 188,00 €

VERCLEVEN Anny


Villa n°25


batardeaux


= 179,00 €

CARPENTIER Guy


Villa n°33


batardeaux 940,00 €

20% x coût opération (plafonné à 7 000 €)

= 188,00 €

MOULIADE Jacqueline


Villa n°3


batardeaux 1 696,00 €


= 339,00 €

CORIZZI Marie-Paule


Villa n°12


batardeaux 940,00 €


= 188,00 €

MARMUGI Marie-Paule

BOUCOIRAN ET NOZIERE

3 rue de Boucoiran


batardeaux 2 784,00 €


= 557,00 €

CHAPELOT Jack BOUCOIRAN ET

NOZIERE La Castanière

Mesures obligatoires : Fourniture et pose d'un clapet anti-retours et de batardeaux

4 685,00 € 20% x coût opération (plafonné à 7 000 €)

= 937,00 €

POULIER Aubin SAINT GENIES DE

MALGOIRES 9 rue du Gué



= 471,00 €

TABUCE Bernard FONS OUTRE

GARDON 416 av de la Cabasse



= 1400,00 €

LAPIERRE Jeannette

NERS 59 av Marcel Cazalet



= 305,00 €

REY Pascal BRIGNON

8 lot les Bastides de la Margues

Mesures obligatoires : Fourniture et pose d'un clapet anti-retours, de batardeaux et matérialisation de la piscine


= 1400,00 €

THOMAS Daniel SOMMIERES

2 rue Jean Moulin

Mesures obligatoires : Fourniture et pose d'un clapet

anti-retours, d'un système d'obstruction des entrées d'air et

de batardeaux


= 762,00 €

TOTAL 35 850,00 € 7 102,00 €

1503





---===oOo===---



ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 4EME INDIVIDUALISATION

1505

- 2 -


N° 120

---===oOo===---



Entendu le Rapporteur, Monsieur BASTID

VU la délibération du Conseil général n°120 en date du 14 mars 2013, portant


VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, dite Loi Besson,

VU la délibération n° 63 du Conseil général en date du 13 mars 2013, adoptant le

Budget Primitif 2013 se rapportant aux actions en faveur de la prospérité et de l’équilibre des territoires, en matière de logement, qui s’articule autour de l’axe stratégique « Développer une politique volontariste d’habitat pour tous » et portant création d’une autorisation de programme « LOGEMENT 2013 », d’une durée de 5 ans, d’un montant de 3 981 092,00 € ; 2 247 781,00 € sont inscrits en crédits de paiement 2013, dont un crédit de 929 936,00 € au titre de la prestation « Subventions à la création et la réhabilitation de logements sociaux hors rénovation urbaine Habitat du Gard », et un crédit de 746 295,00 € au titre de la prestation « Subventions à la création et la réhabilitation de logements sociaux hors rénovation urbaine autres bailleurs publics et privés »,



Considérant que l’offre de logements est à ce jour insuffisante et inadaptée dans le

département ; cette situation met plus particulièrement en péril les populations précarisées et fragiles,

Considérant qu’aider à produire et à réhabiliter des logements, notamment ceux réservés

aux publics les plus défavorisés, apparaît de ce fait comme un enjeu essentiel pour le Département,


général du Gard, adopté par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2012, au titre du Défi 7 : « Prévenir la précarité énergétique »,

A L'UNANIMITE,

Messieurs Yvan VERDIER, William DUMAS et Christian BASTID ne participent pas au vote.

1506

- 3 -


DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisée, (pour les opérations décrites en annexe 1 de la présente délibération), la somme de 126 500,00 € au titre de l’Autorisation de Programme « LOGEMENT 2013 » ; ce montant se décompose comme suit :

�� Création ou réhabilitation de logements sociaux

Il s’agit d’une opération concernant la création d’une pension de famille à Alès pour un montant total de subvention de 126 000,00 €. Réalisée par Logis cévenols, cette opération sera gérée par l’association « Les amis de l’Ateliers », et proposera 21 logements PLAI. Les pensions de familles (ex : Maisons Relais) sont des structures dans lesquelles est proposé à des personnes en difficulté un lieu de vie sécurisant et vecteur d’insertion. Grâce à un financement de l’Etat, un hôte assure le lien social et l’animation dans la pension de famille. Ce projet initié en partenariat avec l’UNAFAM (Union Nationales des Familles ou Amis de personnes Malades ou handicapées psychiques) portera une attention particulière aux questions au croisement entre insertion sociale et difficultés psychiques.

Est également décidée une prolongation de délais de fin de travaux pour la résidence Mas de Teste à Nîmes par la SEMIGA, cette opération ayant connu des retards dus à l’importance du projet.

�� Opération Habiter Mieux

Est attribuée une subvention de 500,00 € dans le cadre de l’opération « Habiter Mieux », en faveur de Mademoiselle BARBIER et Monsieur CARON à Blauzac, propriétaires occupants modestes, pour la réalisation de travaux d’amélioration thermique de leur logement.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront prélevés au Budget Départemental : - pour 126 000,00 €, sur l’Autorisation de Programme« 2013 LOGEMENT », au

chapitre 204, fonction 72, nature 204 17 8 2 ; - pour 500,00 €, sur l’Autorisation de Programme« 2013 LOGEMENT », au

chapitre 204, fonction 72, nature 204 2 2.

1507

- 4 -



IMPUTATIONS

PRESTATION Code Service

Chapitre Fonction Nature Regrt Année AP

Code AP

N° Engagement


CREDITS INDIVIDUALISES LORS DE CETTE

SEANCE

Subventions à la création et la

réhabilitation de logements sociaux hors rénovation urbaine autres

bailleurs publics et privés

S 0049 204 72 204 17 8 2 2013 LOGEMENT 2013/49BP/40436 253/2013/23 126 000,00 €

Subventions à la création et la

réhabilitation de logements sociaux hors rénovation urbaine autres

bailleurs publics et privés

S 0049 204 72 204 2 2 2013 LOGEMENT 2013/49BP/40435 253/2013/04 500,00 €

TOTAL 126 500,00 €


LE PRESIDENT,



1508

- 5 -


ANNEXE 1 : TABLEAUX D’INDIVIDUALISATION

CREATION DE LOGEMENTS - BAILLEURS SOCIAUX

1 – Programmation création de logements – bailleurs sociaux

Opérateur

Opération

Nbre de logements du programme

Nbre de logements

aidés

Coût de l’opération

(TVA 7 % TTC)

Subvention Conseil Général

Logis Cévenols ALES Les Papillons

21 (H et HE)

21 PLAI 1 740 000,00 € 21 X 5000 = 105 000,00 € 21 X 1000 = 21 000,00 €

Total : 126 000,00 €

500,00 € si logement adapté au handicap (H) 500,00 € si certification Habitat et Environnement (HE) 500,00 € si niveau 5 option Qualitel Très Econome en Charges (TEC) 500,00 € si opération en BBC (Bâtiment Basse Consommation) 1 500,00 € si opération en Acquisition Amélioration (AA)

2 – Prorogation de délais

Opérateur

Opération

Délibération en date du

Date limite de fin des travaux

actuelle

Nouvelle date

SEMIGA NIMES Mas de Teste

31 mars 2010. Septembre 2012 31 décembre 2013

3 - Dispositif « Habiter Mieux »

Maître d'ouvrage Adresse Type de travaux Coût total

HT

Subv proposée 500 €/logement

Mlle Barbier – M. Caron

75 Chemin de Terre Rouge BLAUZAC

Remplacement des menuiseries – Mise en place d'une Pompe à

chaleur 13 447,00 € 500,00 €

1509





---===oOo===---



ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

SUBVENTIONS AUX PROJETS DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

1511

- 2 -


N° 121

---===oOo===---




VU la délibération du Conseil général n°120 en date du 14 mars 2013 portant

délégation d’attributions à la Commission permanente,

VU la délibération n°34 du Conseil général en date du 25 janvier 2006, définissant les orientations politiques du Département en matière de coopération et de solidarité internationale,

VU la délibération n°62 du Conseil général en date du 13 mars 2013, approuvant le

Budget Primitif 2013 de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat, dans l’objectif de « soutenir des actions de solidarité internationale », et réservant notamment un crédit de 40 000,00 € au titre de la prestation « Subventions pour des projets de solidarité internationale ».



Considérant que le Département, promoteur de la solidarité internationale, agit pour

l’aide au développement dans le monde et la sensibilisation du public aux enjeux de la solidarité internationale ; il le fait notamment en apportant son aide à des projets de coopération et d’aide au développement conduits par des associations départementales de solidarité internationale de son territoire,

Considérant que dans ce cadre, il veille particulièrement à ce que les projets soient

adaptés aux besoins des populations auxquelles ils sont destinés et à ce qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement des territoires ; les projets doivent aussi faire preuve de leur viabilité dans le temps en termes de réalisations, de moyens, de budget de fonctionnement, de compétences,

Considérant qu’en 2013, pour la quatrième année consécutive, afin de rendre plus lisible

le soutien du Département mais aussi de mieux répondre aux besoins des populations concernées comme à ceux des acteurs de la solidarité internationale, l’aide apportée s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets précisant le cadre d’intervention de la collectivité,

A L'UNANIMITE,

1512

- 3 -


DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisé un crédit global de 40 000,00 € dans le cadre des projets de coopération et de solidarité internationale conduits par des organisations gardoises correspondants aux critères de l’appel à projets de 2013 : ce montant est réparti selon le tableau annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

Les nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 048, nature 6574 du Budget Départemental.

1513

- 4 -



LE PRESIDENT,


- La publication le : 2 Août 2013

IMPUTATIONS


Chapitre Fonction Nature Regrt. Année AP

Code AP

N° Engagement


CREDITS INDIVIDUALISES LORS DE CETTE SEANCE

319712 550/2013/24 3 000,00 €

319715 550/2013/27 1 500,00 €

319718 550/2013/14 1 500,00 €

319721 550/2013/10 6 500,00 €

319729 550/2013/13 1 500,00 €

319739 550/2013/22 1 500,00 €

319746 550/2013/23 3 000,00 €

319744 550/2013/19 3 000,00 €

319747 550/2013/7 6 500,00 €

319749 550/2013/26 1 000,00 €

319750 550/2013/25 2 000,00 €

319710 550/2013/12 2 000,00 €

319730 550/2013/11 1 500,00 €

319811 550/2013/15 4 000,00 €

Subventions pour des projets de solidarité

internationale

S0062 65 048 6574

319799 550/2013/18 1 500,00 €

TOTAL 40 000,00 €

1514

- 5 -


- L’affichage le : 26 Juillet 2013 - La transmission au représentant de l’Etat le : 25 Juillet 2013

1515

- 6 -


ANNEXE

Coopération et Solidarité internationale Appel à projets 2013

Nom de l’Association

Adresse

Objet

Budget

total

Subvention

allouée

ADEPASE

Nîmes

Mise en place d’une

cellule de soutien psychologique à Takeo

(Cambodge)

37 990,00 €

2 000,00 €

AFDI

Nîmes

Soutien au

développement agricole et amélioration des conditions de vie au Burkina Faso et à

Madagascar

20 950,00 €

3 000,00 €

ALTERM’SOL

Saint Laurent

des Arbres

Valoriser l’éducation et les apprentissages de base par l’accès aux activités culturelles et artistiques à Moroni

(Comores)

120 000,00 €

1 500,00 €

LES AMIS DU GREF

Nîmes

2 actions : Création d’un

centre de ressources documentaires + appui à la

promotion de centres d’éveil pour la petite

enfance en milieu rural

9 000,00 €

1 500,00 €

L’A RBRE A CAURIS

Nimes

Equipement d’une salle bibliothèque au lycée de Pissila au Burkina Faso – Jumelage avec le collège

du Mont Duplan

4 000,00 €

1ère demande

0

BABAKOTO

Saint Ambroix

Développement du

maillage éducatif de la commune d’Antoetra à Madagascar et aide en

matière de santé

7 300,00 €

1 500,00 €

1516

- 7 -


COMITE DE JUMELAGE SOLIDARITE SENEGAL

Saint julien les

Rosiers

Actions de coopération décentralisée dans les

domaines de la santé et de l’éducation

48 630,00 €

6 500,00 €

CDT

Nîmes

Mise en œuvre d’un

programme de coopération décentralisée autour du tourisme durable avec

l’Office Régional de Nosy Be

4 000,00 €

0

COMITE D’ANIMATION

PROJETS JEUNES

Saint Gervasy

Convoyage de fournitures pédagogiques pour l’école amérindienne du village de

Trois Palétuviers en Guyane et mise en place d’un tutorat entre les familles et les deux

communautés

27 000,00 €

0 Hors critère

ELECTRICIENS SANS

FRONTIERES

Nîmes

Aide au développement dans le cadre de l’amélioration des

conditions d’apprentissage scolaire

et sanitaire et de l’accès à l’eau et à l’électricité dans le village de Guebakui au

Togo

131 286,00 €

4 000,00 €

FRANCE PALESTINE

SOLIDARITE

Mialet Soutien à des

infrastructures médicales à Abu Shkhedem en

Palestine

26 400,00 €

1 500,00 €

KOUMINTO

Villeneuve

lez Avignon

Construction d’une salle

de classe et réfection des cantines des écoles d’un village au Burkina

Faso

5 000,00 €

1 500,00 €

LAÏCA

Nîmes

Aide au développement et lutte contre la violence

fait aux femmes à Bangui en Centrafrique

52 552,00 €

1 500,00 €

LES AMITIES FRANCO

BURKINABE

Beaulieu

Promotion des activités

sociales, humanitaires et touristiques et

développement des liens d’amitiés entre

français et burkinabés

9 300,00 €

1ére demande

0

1517

- 8 -


LA LIANE FRANCE

AFRIQUE

Nîmes

Action de prévention et

de protection des enfants et jeunes

vulnérables. Aides aux mères isolées.

15 000,00 €

3 000,00 €

MICROFEL

Saint Gilles

Aide au développement rural durable (cultures

vivrières et maraichères) au Burkina Faso

16 500,00 €

3 000,00 €

PEUPLES SOLIDAIRES

Bagnols

Projet de

développement agricole sur la commune de

Boala au Burkina Faso et éducation à la

Solidarité Internationale

61 990,00 €

6 500,00 €

REGARD D’AILLEURS

Sumène

Aide au développement économique et sanitaire

dans la commune de Kokolo au Mali

22 400,00 €

2 000,00 €

TOUT LE MONDE DOIT

BOUGER

Nîmes

Aide au développement par l’amélioration des

conditions d’hygiène et le financement de

savonneries au Burkina Faso

6 492,00 €

1ère demande

0

TSIKY ZANAKA

Alès

Rénovation d’une école

dans le cadre du développement de la

province d’Andahuaylas au Pérou

57 000,00 €

1 000,00 €

VIVRAMADA

Arpaillargues

Aide au développement

et à l’éducation à Madagascar

29 500,00 €

1ére demande

0

NOMBRE DE DOSSIERS : 21

40 000,00 €

1518





---===oOo===---



ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

RENOVATION URBAINE : NIMES METROPOLE - GRAND ALES EN CEVENNES

1521

- 2 -


N° 122

---===oOo===---



Entendu le Rapporteur, Monsieur BASTID



VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte

contre l’exclusion,

VU le décret n° 2004-123 du 09 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,

VU la délibération n° 48 du Conseil général en date du 22 juin 2005, décidant de

soutenir le projet de renouvellement urbain mis en œuvre par Nîmes Métropole sur son territoire et concernant les quartiers de Valdegour et Chemin Bas d’Avignon à Nîmes et de Sabatot à Saint Gilles, et autorisant la signature de la convention n°066 Nîmes Métropole/ANRU du 20 juillet 2005,

VU la délibération n° 48 du Conseil général en date du 29 juin 2007, approuvant d’une

part, la Décision Modificative n° 1 2007 présentée par la Mission Aménagement du Territoire et Politiques Contractuelles dans le cadre de l’axe stratégique « Renforcer la cohésion territoriale par la conduite de politiques contractuelles » ; d’autre part, les modalités d’intervention du Département dans le cadre du F.D.S., volet investissement hors O.R.U.,

VU sa délibération n° 130 en date du 02 octobre 2008, autorisant Monsieur le Président

du Conseil général à signer l’avenant simplifié n° 1 à la convention partenariale n° 066 Nîmes Métropole/ANRU ; cet avenant permettra à Habitat du Gard de financer des projets qui se sont révélés impossibles à finaliser financièrement au vu des évolutions de coûts de construction,

VU sa délibération n° 73 en date du 24 juillet 2009, autorisant notamment -dans le

cadre du Fonds de Développement Social- le Président du Conseil général à signer l’avenant simplifié n° 02 à la convention n° 066 de Rénovation Urbaine du territoire Nîmes-Métropole [avenant simplifié signé le 15 septembre 2009],

VU sa délibération n° 85 en date du 24 février 2011, autorisant le Président du Conseil

général à signer l’avenant n° 2 à la convention n° 066 à conclure avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et l’EPCI Nîmes Métropole [avenant signé le 12 septembre 2011],

1522

- 3 -


VU sa délibération n° 92 en date du 14 avril 2011, portant approbation de la

convention pluriannuelle de mise en œuvre du principe d'« Implication des Habitants », à conclure avec la Ville de Saint-Gilles –convention signée le 26 mai 2011-,

VU sa délibération n° 94 en date du 06 juin 2013, autorisant le Président du Conseil

général à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du 26 mai 2011 conclue avec la Ville de Saint Gilles afin d’impliquer les habitants dans la transformation de leur quartier et de lancer une dynamique participative,

VU la délibération n° 49 du Conseil général en date du 26 juin 2013, adoptant la

Décision Modificative n° 1 2013 présentée par la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat (en intégrant le Service Aménagement Agricole et Qualité Alimentaire rattaché à la Direction depuis le mois d’avril 2013),et réservant notamment un crédit de 127 000,00 € sur l’Autorisation de Programme « RUNIMESFON 2013 », au titre de la prestation « Subvention FDS pour ORU et PNRQAD de Nîmes Métropole »,



Considérant les difficultés aigües rencontrées dans les quartiers sensibles nécessitant une

intervention forte afin de renouveler durablement le cadre urbain de ces quartiers,

Considérant l’opportunité offerte par les programmes de rénovation urbaine du territoire

de Nîmes Métropole (Valdegour et Chemin Bas d’Avignon à Nîmes et Sabatot à Saint Gilles),

A L'UNANIMITE,

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisé un crédit total de 15 500,00 € en faveur de la Ville de Saint Gilles au titre du Programme de Rénovation Urbaine de Nîmes Métropole, pour la mise en œuvre des deux opérations suivantes, récapitulées dans l’annexe 1 jointe à la présente délibération :

1523

- 4 -


- « Paroles de Sabatot »: le Mobile Homme Théâtre va récolter auprès des habitants leur vision passée et actuelle sur les transformations du quartier et leur proposer d'écrire des textes qui seront restitués par des volontaires en septembre 2013 lors du « Festiv'halles Complètement Berges ». Des photos (portraits notamment) seront également prises tout au long du projet pour une exposition au moment du festival ;

- « Créations picturales partagées » : dans le cadre des résidentialisations réalisées sur le quartier par « Habitat du Gard » et « Un Toit Pour Tous », sept créations picturales seront réalisées sous la houlette d'un artiste peintre afin de personnaliser les bâtiments. Les participants (adultes, enfants et adolescents) réunis en ateliers par le Centre Social « La Croisée », le Collège et les Ecoles Ventoulet et Laforêt, construiront collectivement ces œuvres, de la définition des thématiques à leur réalisation (technique du pochoir). Les Bailleurs ont donné leur accord pour installer les panneaux en pied d'immeuble et pour accrocher une sérigraphie dans chacun des halls.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’Autorisation de Programme « RUNIMESFON 2013 », au chapitre 65, fonction 72, nature 65734 du Budget Départemental.


IMPUTATIONS

PRESTATION Code Service Chapitre Fonction Nature Regrt

Année AP

Code AP

N° Engagement



Subvention FDS pour ORU et PNRQAD de Nîmes Métropole

S 0049 65 72 657 34 2013 RUNIMESFON Crédits votés

à la DM1 756/2013/01 15 500,00 €

TOTAL 15 500,00 €

ARTICLE 3 :

Est accordée, au titre du programme FDS Hors ANRU, une dérogation pour la date de démarrage des travaux du dossier suivant porté par la Mairie du Vigan :

Maître d’ouvrage Opérations Date initiale de

démarrage après le Nouvelle date de

démarrage Mairie de Le Vigan Aménagements Urbains

Centre Ancien Tranche 1

06 juillet 2012

08 juin 2012


LE PRESIDENT,

1524

- 5 -




1525

- 6 -


ANNEXE 1

Tableau des opérations

� Programme de Rénovation Urbaine de Nîmes Métropole

Implication des Habitants

Bénéficiaire de la subvention

Opération Opérateurs Action Coût de l’opération

TTC

Subvention Conseil général

Ville de Saint Gilles

Implication des habitants – Cité Sabatot

Mobile Homme Théâtre

Centre Social La Croisée

Paroles de Sabatot

Créations Picturales

16 000,00 €

+

15 000,00 €

= 31 000,00 €

8 000,00 €

+

7 500,00 €

=15 500,00 €

(50 %)

1526





---===oOo===---



ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

INDIVIDUALISATION DES CREDITS AIDES AUX COMMUNES ET AUX EPCI DANS LE CADRE DES CONTRATS DE

TERRITOIRE (FDE ET DS)

1529

- 2 -


N° 123

---===oOo===---





délégation d'attributions à la Commission permanente"

VU sa délibération n° 116 en date du 31 mai 2012, relative à la répartition des fonds génériques Dotation de Solidarité et Fonds Départemental d’Equipement pour la période 2012/2014 ; cette même délibération modifie le règlement d’attribution des fonds génériques et notamment le Fonds départemental d’Equipement : les évolutions concernant ce fonds portent en particulier sur les éléments suivants : Critères de répartition : les quatre mêmes critères sont retenus (charges, ressources, effort fiscal, coefficient d’intégration communautaire). Seul le contenu du critère effort fiscal est modifié par remplacement de la Taxe Professionnelle (T.P.) supprimée par la Cotisation Foncière Economique (C.F.E.),


Budget Primitif 2013 se rapportant aux actions en faveur de la prospérité et de l’équilibre des territoires, qui s’articule notamment autour de l’axe « Soutenir les projets portés par les communes, leurs regroupements et les pays », et portant notamment inscription de crédits de paiement à hauteur de 5 840 000,00 € pour le Fonds Départemental d’Equipement et la Dotation de Solidarité au titre des contrats territoriaux 2012-2014,

VU la délibération n° 110 du Conseil général en date du 14 mars 2013, individualisant

un montant global de 164 400,00 € au titre de l’aide à l’ingénierie des Pays et réservant notamment un crédit de 5 000,00 € concernant l’aide accordée à la Commune de Vézénobres,



Considérant que les projets de territoire portés par les communes et leurs groupements

contribuent au développement du Département dans son ensemble,

Considérant que ce dispositif participe à la mise en œuvre du Plan climat du Conseil général du Gard, adopté par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2012, au titre du défi « Maintenir et développer des services de proximité ; Favoriser le maintien des commerces »,

1530

- 3 -


Considérant d’une part, que la Dotation de Solidarité (DS) est destinée aux communes

disposant de peu de ressources financières pour le financement des dépenses d’investissement imputées sur les comptes d’investissement 21 ou 23 des communes ; d’autre part, que le Fonds Départemental d’Equipement (FDE) est destiné aux communes et à leurs groupements pour aider toute dépense d’investissement hors aides thématiques. L’attribution de ces dotations suppose une contractualisation ; elle fait l’objet d’un contrat unique pluriannuel (2012, 2013, 2014) à intervenir entre le Département et la collectivité bénéficiaire,

Considérant que la Dotation de Solidarité est automatiquement octroyée aux communes

de moins de 500 habitants ; elle varie cependant entre un plancher de 3 000,00 € et un plafond de 6 000,00 €, en fonction de critères objectifs [nombre d’habitants et ressources globales de la commune par habitant]. L’enveloppe FDE est accordée pour un territoire qui regroupe des communes de moins de 10 000 habitants et une communauté de communes ou d’agglomération, ou bien une seule commune dans le cas d’une commune non adhérente à un EPCI,

Considérant que chacune de ces enveloppes doit être répartie au bénéfice des projets

portés par les communes et (ou) par leur communauté, en fonction de leur degré d’urgence, des capacités des maîtres d’ouvrage à réaliser effectivement l’opération sur la durée du contrat, et bien sur de l’intérêt du projet pour le territoire,

A L'UNANIMITE,

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est adopté le contrat territorial départemental 2012-2013-2014 ci-annexé à conclure avec chacune des collectivités bénéficiaires de la Dotation de Solidarité (DS) et/ou du Fonds Départemental d’Equipement (FDE).

ARTICLE 2 :

Est validée la répartition du Fonds Départemental d’Equipement et de la Dotation de Solidarité pour un territoire, une commune isolée et quatre nouvelles structures intercommunales résultant de la fusion d’EPCI aujourd’hui dissous, telle que présentée sur les tableaux ci-annexés.

Le total des subventions engagées, pour 2012-2013-2014 est de 2 080 971,00 € ; ce montant est réparti comme suit :

�� Pour le Fonds Départemental d’Equipement (FDE) : 1 987 771,00 €

1531

- 4 -


- 1 005 600,00 € pour les actions proposées sur le Territoire Pays de Sommières,

- 114 559,00 € pour les actions proposées sur la Communauté de communes Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »,

- 163 907,00 € pour les actions proposées sur la Communauté de communes Cèze Cévennes,

- 326 143,00 € pour les actions proposées sur la Communauté de communes Piémont Cévenol,

- 351 122,00 € pour les actions proposées sur la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération,

- 26 440,00 € pour les actions proposées sur la Commune de Foissac.

�� Pour la Dotation de Solidarité : 93 200,00 €

- 78 200,00 € pour le Territoire Pays de Sommières,

- 15 000,00 € pour la Commune de Foissac. [Il est précisé que les nouveaux EPCI assureront la maîtrise d’ouvrage et le financement des actions portées par les communautés de communes dissoutes. Ainsi :

- la communauté d’agglomération Alès Agglomération portera désormais celles de la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et des communautés de communes de la Région de Vézénobres et d’Autour d’Anduze,

- la communauté de communes du Piémont Cévenol, celles des communautés de communes Autour de Lédignan, Coutach Vidourle et Cévennes Garrigues,

- la communauté de communes Cèze Cévennes celles des communautés de communes Cèze Cévennes et Cévennes Actives,

- la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », celles des CC Vallée Borgne et de l’Aigoual]

ARTICLE 3 :

Est approuvé le montant rectifié de l’aide accordée au titre du FDE à la Commune de Vézenobres (délibération n° 110 susvisée du Conseil général en date du 14 mars 2013), pour l’opération d’aménagement urbain de la place et de la ruelle Fay Peraut à Vézénobres estimée à 37 000,00 € HT ; la subvention allouée s’élève à 5 214,00 €, et non à 5 000,00 € comme mentionné par erreur.

ARTICLE 4 :

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 204, fonction 70 du Budget Départemental :

- pour 2 034 376,00 €, nature 204142,

- pour 46 595,00 €, nature 204141.

1532

- 5 -



IMPUTATIONS

PRESTATION Code Service Chapitre Fonction Nature Regrt.

Année AP

Code AP

N° Engagement



39876.1

753/2012/35 à

753/2012/37 753/2013/459

à 753/2013/487 753/2013/489

à 753/2013/491 753/2013/493

à 753/2013/496

1 941 176,00 €

204 70 204142

39977.1 754/2013/184

à 754/2013/191

93 200,00 €

Subvention dans le cadre des contrats de territoire

S0175

204 70 204141

2012 FDE

39876.2 753/2013/492 46 595,00 €

TOTAL 2 080 971,00 €

ARTICLE 5 :

Monsieur le Président du Conseil général est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération, notamment les contrats finalisés à conclure avec chacune des collectivités bénéficiaires de la Dotation de Solidarité et/ou du Fonds Départemental d’Equipement.


LE PRESIDENT,



1533


Direction Aménagement du Territoire et Habitat

CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL

2012-2013-2014

1534


ENTRE LE DEPARTEMENT DU GARD représenté par Monsieur Damien ALARY agissant en qualité de Président du Conseil général du Gard, habilité à l’effet des présentes par la délibération n° 123 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013. Ci-après dénommé le Département, ET LA COMMUNE ou la COMMUNAUTE DE COMMUNES ou la COMMUNAUTE D’AGLOMERATION DE ............................................................................................. représentée par ...................................................., Le maire de la dite commune, Le Président de la Communauté habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal de ............................ en date du ............................ Communautaire ……………….en date du ………………… Ci-après désignée «Partenaire territorial» IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Pour le Département du Gard, l’aide aux équipements communaux ou communautaires constitue une politique majeure du Département du Gard. Pour soutenir cette politique, le Département met en place deux types d’outils financiers :

- des fonds thématiques (ex « doctrines ») qui correspondent à des secteurs d’intervention d’intérêt départemental et pour lesquels le Département souhaite continuer à définir les priorités d’utilisation des fonds. - des fonds « génériques » qui sont susceptibles d’intervenir pour soutenir tous les projets d’investissement non couverts par les fonds thématiques dont :

- la Dotation de Solidarité, réservée aux communes de moins de 500 habitants (RGP 2006) disposant de peu de ressources financières, finance toutes dépenses imputées sur les comptes d’investissement 21 ou 23.

- le Fonds Départemental d’Equipement s’adresse aux communes de moins de 10 000 habitants (RGP 2006), ou de plus de 10 000 habitants à l’exclusion des villes centre d’agglomération, aux communautés de communes et d’agglomération lorsqu’elles réalisent des projets situés sur les communes de moins de 10 000 habitants.

1535


Sont éligibles à ce fonds toutes opérations d’investissement dans tous domaines choisis librement par les collectivités hors ceux relevant d’aides thématiques maintenues par le Département.

Par ailleurs, afin d’inscrire ces aides dans une logique d’aménagement des territoires gardois et d’en garantir la pérennité, le Département souhaite les contractualiser avec les collectivités bénéficiaires sur une période pluriannuelle. Par ce contrat, il s’agit donc pour le Département :

- d’engager une procédure permanente de dialogue, et de coopération avec les communautés de communes et les communes, traduite par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires, proposées par les bénéficiaires,

- de favoriser la cohérence des projets sur un territoire donné, - de simplifier et assouplir les procédures d’instruction des dossiers et de paiement des

aides, - de sécuriser les soutiens financiers du Département.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Objet Le présent contrat a pour objet de définir les actions et les opérations visant à participer aux objectifs partagés des cocontractants (Commune/Département), et de définir les engagements financiers réciproques des parties en présence. Ce contrat obéit aux règlements départementaux « dotation de solidarité » et « Fonds Départemental d’Equipement ». Article 2 – Durée Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans 2012-2013-2014 soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Article 3 – Contenu Le partenaire territorial élabore un programme d’actions établi pour les trois années considérées du contrat. Au présent contrat seront donc annexés :

- un tableau financier récapitulatif, décrivant les projets aidés au titre du Fonds Départemental d’Equipement. - Un tableau financier récapitulatif, décrivant les projets aidés au titre de la Dotation de Solidarité.

Article 4 : Prise d’effet La programmation d’actions 2012-2013-2014 visés par les cocontractants prendra effet à la date de la délibération du Conseil Général approuvant le contrat. Cependant, les actions retenues pourront avoir connu un début d’exécution avant la date d’effet susvisée sans être antérieure au 1er janvier 2012.

1536


Article 5 – Participation financière du Département Pour les années 2012-2013-2014, l’engagement du Département en soutien aux projets d’équipement de la commune ou de la communauté s’élève à :

- ………………………………..au titre de la Dotation de Solidarité, - ………………………………..au titre du Fonds Départemental d’Equipement, Article 6 – Mise en œuvre des contrats 6.1 – La gestion des contrats La coordination et le suivi de la programmation relèvent du Département – Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat (D.A.T.H.). Les parties conviennent que toute modification dans la programmation des actions retenues au contrat devra faire l’objet d’une passation d’un avenant. Le partenaire territorial s’engage à répondre à toutes demandes des services départementaux concernant l’état d’avancement physique et financier des opérations programmées.

6.2 – Evaluation Une évaluation du dispositif pourra être conduite sur la durée du contrat, afin de mesurer son adéquation avec les objectifs visés en préambule du présent contrat. Le partenaire territorial s’engage à fournir tout élément d’information qui pourra être demandé dans le cadre de cette évaluation. Article 7 – Recommandation de publicité Il est recommandé au bénéficiaire d’utiliser tous les moyens dont il dispose pour faire connaître la participation du Conseil Général du Gard à la réalisation de ses actions. A la demande du bénéficiaire, le Conseil Général du Gard pourra fournir les éléments (charte graphique, conseils…) permettant au bénéficiaire de mettre en œuvre cette recommandation. Fait à Nîmes, le Le Président du Le Maire Conseil Général du Gard de la commune de ……….. ……………………………. Le Président De la communauté

1537


TERRITOIRE DU PAYS DE SOMMIERES

_ Enveloppe FDE corrigée hors bonification communautaire : 838 000,00 €

Communes

Nom commune Dotation Solidarité en €

Nature des projets Montants

des projets HT en €

Montant FDE

attribué 2012 - 2013 –

2014 en €

CC Pays de Sommières 0,00 Construction de l'école primaire "l'île vert" à Calvisson 2 000 000,00 305 950,00

Somme CC Pays de Sommières 2 000 000,00 305 950,00

Asperes 16 500,00 Aménagement de l'axe Rue de l'Eglise/

Place du 19 mars et espace Marcel Granier

40 000,00 17 000,00

Somme Asperes 40 000,00 17 000,00

1538


Communes




Montant FDE

attribué 2012 - 2013 –

2014 en €

Equipements sportifs création aire de jeux 25 000,00 7 000,00 Aujargues 0,00

Voirie communale - rues du village 34 000,00 17 000,00

Somme Aujargues 59 000,00 24 000,00

Réhabilitation du grand Bassin piscine municipale 60 000,00 8 000,00

Parking groupe scolaire l'île verte 200 000,00 50 000,00 Calvisson 0,00

Reprise voirie communale et création de cheminements doux 150 000,00 40 000,00

Somme Calvisson 410 000,00 98 000,00

Bâtiments communaux 100 000,00 22 500,00 Combas 0,00

aménagements de rues voirie communale - Embellissement 100 000,00 22 500,00

Somme Combas 200 000,00 45 000,00

1539


Communes




Montant FDE

attribué 2012 - 2013 –

2014 en €

Aménagement de voirie chemin de Fontvieille (trottoir, busage…) 125 000,00 47 000,00

Congenies 0,00 Réhabilitation d'un local communal sis 27 avenue de la Malle Poste 50 000,00 25 000,00

Somme Congenies 175 000,00 72 000,00

Création d'équipements sportifs 25 000,00 12 500,00 Crespian 15 000,00

Voirie communale - réfection 40 000,00 14 500,00

Somme Crespian 65 000,00 27 000,00

Fontanes 0,00 Extension de la mairie 152 460,00 39 000,00

Somme Fontanes 152 460,00 39 000,00

1540


Communes




Montant FDE

attribué 2012 - 2013 –

2014 en €

Patrimoine communal Réhabilitation de la Tour de l'Horloge 25 000,00 5 000,00

Patrimoine communal Réhabilitation ancien garage communal 50 000,00 22 500,00 Junas 0,00

Patrimoine communal Rénovation du Temple - dernière tranche 46 500,00 18 500,00

Somme Junas 121 500,00 46 000,00

Lecques 15 000,00

Somme Lecques 0,00 0,00

Réfection de la façade de la Mairie 26 700,00 13 350,00

Aménagement d'une aire de stationnement sur le chemin d'accès à la Chapelle de Jouffe

15 000,00 7 500,00 Montmirat 16 500,00

Réfection de la toiture de la salle des délibérations et des mariages 15 000,00 7 500,00

Somme Montmirat 56 700,00 28 350,00

1541


Communes




Montant FDE

attribué 2012 - 2013 –

2014 en €

Montpezat 0,00 Réalisation d'une salle multi spectacles à la médiathèque 300 000,00 45 000,00

Somme Montpezat 300 000,00 45 000,00

Salinelles 16 500,00

Bâtiments : réhabilitation de l'ancienne école en salle de réunion du Conseil municipal et célébration des mariages avec espaces coin lecture et local archives

203 000,00 32 000,00

Somme Salinelles 203 000,00 32 000,00

1542


Communes




Montant FDE

attribué 2012 - 2013 –

2014 en €

Requalification rue Emilien Dumas 135 885,00 67 900,00

travaux de confortement espace Durell 60 000,00 30 000,00

Sommières 0,00

Restauration Eglise tranche II 51 867,30 25 900,00

Somme Sommières 247 752,30 123 800,00

Aménagement du cœur du Village : voirie 60 000,00 22 000,00 Souvignargues 0,00

Réfection d'un bâtiment communal 65 000,00 23 000,00

Somme Souvignargues 125 000,00 45 000,00

1543


Communes




Montant FDE

attribué 2012 - 2013 –

2014 en €

St Clément 15 000,00 réfection de voirie 31 000,00 15 500,00

Somme St Clément 31 000,00 15 500,00

Villevieille 0,00 travaux de voirie et d'exutoire pluvial dans la "Traverse des Eaudes" 114 000,00 42 000,00

Somme Villevielle 114 000,00 42 000,00

TOTAL TERRITOIRE DU PAYS DE SOMMIERES 4 300 412,30 1 005 600,00

1544


TERRITOIRE DU PAYS DE SOMMIERES

Communes

Montants DS attribué pour les 3 années

en €

Projets Montant projet HT

en €

DS attribuée en €

Asperes 16 500,00 Place du Languedoc Remise en état 40 000,00 16 500,00

Crespian 15 000,00 Travaux bâtiments communaux travaux éclairage public poteaux incendies

25 000,00 15 000,00

Lecques 15 000,00 Aucune demande parvenue à ce jour

Chapelle de Jouffe Purge et consolidation du bâti 10 000,00 8 000,00 Montmirat 16 500,00

Réfection du chemin vicinal n°1 de Montmirat à St M amert 9 000,00 7 200,00

Salinelles 16 500,00 Reconstruction d'une partie du mur de pierres d'enceinte de l'ensemble "château - foyer socioculturel parc" 22 000,00 16 500,00

Mairie : accès handicapé 6 000,00 4 800,00 St Clément 15 000,00

Rénovation de la salle du château 14 000,00 10 200,00

TOTAL 94 500,00 126 000,00 78 200,00

1545


COMMUNE ISOLEE - CANTON DE ST CHAPTES

FOISSAC

_ Enveloppe FDE votée : 26 440,00 €

Communes

Nom commune Dotation Solidarité

en €

Nature des projets Montants des

projets HT en €

Montant attribué

Contrat 2012-2013-2014

en €

FOISSAC 15 000,00

Création et rénovation de voies communales: près de la Mairie, rue du Chêne, rue du Four, impasse Grand Rue, chemin de Terre Noire, secteur route de

Marignac, secteur du cimetière, chemin d'accès à la STEP

66 637,00 26 440,00

Somme Foissac 66 637,00 26 440,00

1546


Communes isolées

CANTON DE ST CHAPTES

Communes

Montants DS attribué pour les 3 années

en €

Projets Montant projet HT

en €

DS attribuée en €

Foissac 15 000,00 Equipement : patrimoine communal : Mur du cimetière 39 360,00 15 000,00

1547


NOUVEAUX EPCI

Communes


en €


projets HT en €

Montant FDE attribué

Contrat 2012-2013-2014

en €

Acquisition d'une machine à bois 100 000,00 46 595,00 CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES "TERRES

SOLIDAIRES" 0,00

Aménagement des futurs bureaux de la CC 681 109,00 67 964,00

Somme CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 781 109,00 114 559,00

1548


Communes


en €


projets HT en €


Contrat 2012-2013-2014

en €

CC CEZE CEVENNES 0,00 Aménagement du futur siège de la communauté 353 194,00 163 907,00

Somme CC CEZE CEVENNES 353 194,00 163 907,00

1549


Communes


en €


projets HT en €


Contrat 2012-2013-2014

en €

Réhabilitation d'un plateau multisports extérieur 514 618,00 124 121,00 CC PIEMONT CEVENOL 0,00

Construction d'un bâtiment 1 065 626,00 202 022,00

Somme CC PIEMONT CEVENNOL 1 580 244,00 326 143,00

1550


Communes


en €


projets HT en €


Contrat 2012-2013-2014

en € Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement -

Parc du Rouret - St Christol les Alès 878 300,00 100 000,00

Remise aux normes de deux courts de tennis pour évoluer en championnat de France National A - Salindres 81 382,00 16 876,00

Création d'un gymnase attenant au Lycée Jacques Prévert - St Chrsitol les Alès 2 005 557,00 100 000,00

Programme voirie intercommunale 200 000,00 99 246,00

CA ALES AGGLOMERATION

0,00

Aménagement d'une bibliothèque, d'un atelier enfants et informatique : phase travaux 71 760,00 35 000,00

Somme CA ALES AGGLOMERATION 3 236 999,00 351 122,00

1551





---===oOo===---



ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

CONTRATS DE PAYS 2013 SIGNATURE DES NOUVEAUX CONTRATS

INDIVIDUALISATION DE CREDITS

1553


N° 124

---===oOo===---






VU la loi n° 95-115 du 04 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification

de la coopération intercommunale,

VU la loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003, Urbanisme et Habitat, titre V, simplifiant notamment les procédures de constitution des Pays édictés par la loi VOYNET ; l’étape du périmètre d’étude est supprimée ainsi que l’obligation de structuration juridique des pays (le contrat de pays peut désormais être signé directement par les communes et les EPCI composant le Pays),

VU sa délibération n° 99 en date du 26 mai 2005, portant approbation des contrats-

cadre pays (Vidourle Camargue, Cévennes, Garrigues et Costières de Nîmes et Uzège – Pont du Gard) qui traduisent en termes opérationnels les orientations stratégiques déterminées dans la charte de développement,

VU sa délibération n° 112 en date du 30 septembre 2009, portant notamment octroi

d’une subvention de 18 000,00 € en faveur de la Communauté de communes du Grand Lussan, pour la réalisation d’une étude de mise en tourisme (valorisation du site de fan),

VU sa délibération n° 102 en date du 22 juillet 2010, approuvant dans la continuité du

soutien départemental aux Pays, de nouveaux contrats d’une durée de 1 an, pour l’année 2010, se substituant à ceux conclus en 2008, pour la période 2008/2013,

VU sa délibération n° 104 en date du 07 juillet 2011, approuvant dans la continuité du

soutien départemental aux Pays, de nouveaux contrats d’une durée d’un an, pour l’année 2011, se substituant à ceux conclus en 2010,

VU sa délibération n° 114 en date du 31 mai 2012, approuvant dans la continuité du

soutien départemental aux Pays, de nouveaux contrats d’une durée d’un an, pour l’année 2012, se substituant à ceux conclus en 2011,

VU sa délibération n° 99 en date du 05 juillet 2012, portant notamment octroi d’une

subvention de 144 750,00 € en faveur de la Communauté de communes de l’Uzège, pour une étude sur la réalisation d’une piscine intercommunale,

1554



Budget Primitif 2013 se rapportant aux actions en faveur de la prospérité et de l’équilibre des territoires, et qui s’articule notamment autour de l’axe « Soutenir les projets portés par les communes, leurs regroupements et les pays », au titre de la prestation « Subvention pour les projets de Pays », et réservant notamment un crédit de 700 000,00 € sur l’Autorisation de Programme « PAYS 2013 », et un crédit de 9 972,00 € sur l’Autorisation d’Engagement « 2009 - PAYSFON »,



Considérant la décision départementale de soutenir, depuis 2005, les programmes

d’actions mis en œuvre dans le cadre des contrats de Pays, reconnus comme des territoires pertinents pour la mise en œuvre des politiques de développement,

Considérant que, suite aux modifications concernant les EPCI, il convient de préciser que

les actions « Etude de mise en Tourisme du Grand Lussan » et « Etude pour la réalisation d’une piscine intercommunale » sont désormais portées par la Communauté de communes Pays d’Uzès,

A L'UNANIMITE,

Intervention de Monsieur William PORTAL.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Sont approuvés, dans la continuité du soutien départemental aux Pays, de nouveaux contrats d’une durée de un an, pour l’année 2013.

L’approbation de ces contrats 2013 vaut engagement de programmation financière du Département ; il est cependant précisé que chaque action fera l’objet d’une individualisation lors de prochaines Commissions Permanentes.

Pour 2013, ces contrats prévoient une participation financière du Département à hauteur de :

- 321 073,00 € pour le Pays Aigoual Cévennes Vidourle - 189 000,00 € pour le Pays des Cévennes - 70 500,00 € pour le Pays Garrigues et Costières de Nîmes - 393 772,00 € pour le Pays Uzège – Pont du Gard - 213 912,00 € pour le Pays Vidourle Camargue

1555


ARTICLE 2 :

Est individualisé un crédit de 73 172,00 € en faveur de la Commune de Saint Quentin la Poterie pour l’aménagement de la place du marché, lequel constitue la phase 1 d’un projet d’aménagement plus global, de nature à retisser les liens entre la place du marché et le centre ancien ; il assure une liaison de la place avec le village. La dépense estimée correspondant à la réalisation de cette phase 1 s’élève à 365 859,00 €.

ARTICLE 3 :

Est modifié, suite à la fusion des Communauté de communes duGrand Lussan avec celle de l’Uzège, pour devenir la Communauté de communes du Pays d’Uzès, la porteur de projets des opérations suivantes :

- Etude de mise en tourisme (valorisation du site de fan) : subvention de 18 000,00 € allouée par délibération susvisée n° 112 de la Commission permanente du 30 septembre 2009 ; un acompte de 8 028,00 € a été versé, le 02 août 2010, à la Communauté de communes du Grand Lussan, porteur de projet initial. Le solde, soit 9 972,00 €, sera versé à la Communauté de communes du Pays d’Uzès,

- Etude sur la réalisation d’une piscine intercommunale : subvention de 144 750,00 € allouée par délibération susvisée n° 99 de la Commission permanente du 05 juillet 2012 à la Communauté de communes de l’Uzège, porteur du projet initial ; un acompte de 69 480,00 € a été versé, le 10 décembre 2012, à la Communauté de communes de l’Uzège. La nouvelle Communauté de communes du Pays d’Uzès ayant souhaité renoncer à ce projet, le solde de la subvention, soit 75 270,00 €, sera réintégré au budget du Département.

ARTICLE 4 :

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le Budget départemental :

- sur l’Autorisation de Programme « 2013 – PAYS », au chapitre 204, fonction 74, nature 204142 pour 73 172,00 €,


IMPUTATIONS


Chapitre Fonction Nature Regrt. Année AP

Code AP

N° Engagement



Subvention pour les projets de Pays

S0175 204 74 204142 2013 PAYS 40470.1 751/2013/3 73 172,00 €

TOTAL 73 172,00 €

1556


- sur l’Autorisation d’Engagement « 2009 – PAYSFON », au chapitre 65, fonction 74, nature 65734 pour 9 972,00 €.


IMPUTATIONS


Chapitre Fonction Nature Regrt. Année AE

Code AE

N° Engagement


CREDITS INDIVIDUALISES LORS DE CETTE

SEANCE

Subvention pour les projets de Pays

S0175 65 74 65734 2009 PAYSFON 40494.1 750/2013/2 9 972,00 €

TOTAL 9 972,00 €

ARTICLE 6 :

Monsieur le Président du Conseil général est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les contrats territoriaux de pays 2013 à conclure avec : le Pays Aigoual Cévennes Vidourle, le Pays Cévennes, le Pays Garrigues et Costières de Nîmes, le Pays Uzège – Pont du Gard, et le Pays Vidourle Camargue. Ces documents sont annexés à la présente délibération.


LE PRESIDENT,



1557


CONTRAT TERRITORIAL DE PAYS 2013

DEPARTEMENT DU GARD

PAYS AIGOUAL CEVENNES VIDOURLE

1558


CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENT/PAYS 2013

PAYS AIGOUAL CEVENNES VIDOURLE

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée successivement par la loi n° 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, notamment son article 95 portant dispositions relatives aux Pays,

Vu l’Arrêté N° 070500 du Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, en date du 20 août 2007, reconnaissant le périmètre du Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle.

Vu l’Arrêté N° 0802006 du Préfet du Département du Gard, en date du 6 février 2008, portant la création du Syndicat Mixte.

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Aigoual Cévennes Vidourle, constitué le 6 février 2008,

Vu la charte de développement approuvée le 17 octobre 2006.

Vu la délibération du Conseil Général du Gard en date du…….,

Vu la note stratégique du Pays, déterminant ses enjeux et objectifs pour la période 2008-2013,

Vu la délibération n°17 du Syndicat Mixte du Pays portant sur la modification du chapitre 13 des statuts du 24 mars 2009,

Vu l’arrêté préfectoral n° 09-08-065 portant modification de l’article 13 des statuts su Syndicat Mixte du Pays Aigoual Cévennes Vidourle et adhésion de la commune et des communes de la Vallée Borgne,

Vu le procès verbal du Comité syndical du Pays Aigoual Cévennes Vidourle du 5 février 2013 portant modification du périmètre et de l’appellation de deux Communautés de Communes, et du nombre de délégués titulaires. - Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires qui regroupe les Communautés de Communes de l’Aigoual, la Vallée Borgne et deux communes Lasalle et Soudorgues, issues de la communauté de Communes Cévennes Garrigues, - Piémont Cévenol pour sa partie de l’ancienne Communauté de Communes Cévennes Garrigues exception faite des deux communes citées ci-dessus,

ENTRE

Le Département du Gard, ayant son siège à l’Hôtel du Département, rue Guillemette, à Nîmes, représenté par son Président M. Damien ALARY dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n° 124 de la Commission Permanente du Conseil Général en date du.11 juillet 2013, Ci-après désigné par les termes « Le Département »

1559


ET

Le Syndicat Mixte du Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle, ayant son siège à la Maison de l’Intercommunalité du Pays Viganais, 3 boulevard du Sergent Triaire, BP 51 067, 30 123 LE VIGAN, représenté par son Président Martin DELORD, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération en date du 2 avril 2013,

Ci-après désigné par les termes « Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle »,

CONSIDERANT LES CARACTERISTIQUES ET PROJETS DU TERRITOIRE DU PAYS AIGOUAL, CEVENNES, VIDOURLE, ET LA STRATEGIE DU DEPARTEMENT,

- PRESENTATION DU TERRITOIRE

Situé dans le Massif des Cévennes, le territoire du Pays a connu aux cours des décennies antérieures de nombreuses difficultés, dont il n’est pas encore complètement sorti aujourd’hui. Pourtant dans son histoire ancienne, il a connu d’importantes périodes de prospérité (âge d’or de la soie, de la châtaigne, du textile…) mais également des périodes de déclin significatives (guerres, exodes, déprise agricole puis industrielle).

Le territoire du Pays n’est cependant pas un territoire uniforme. Si une unité « Cévenole » peut être pressentie, ce territoire se caractérise aussi par une grande hétérogénéité de situations et de populations.

Une des caractéristiques essentielles de ce territoire réside en effet dans la diversité des sites, des populations, des réalités socio-économiques qui le constituent. En parallèle, il existe une unité, qui est moins à rechercher du coté matériel et physique, mais plutôt autour d’un ensemble de valeurs partagées et donnant réalité à une communauté d’appartenance cévenole. Nous rappellerons ici les principales caractéristiques du territoire :

I-1 : Situation et organisation territoriale

Un territoire de moyenne montagne de Piémont et de Causses Dominé par le Massif de l’Aigoual et traversé par deux fleuves, l’Hérault et le Vidourle, le Pays « Aigoual, Cévennes, Vidourle » est donc situé dans les Cévennes Méridionales, couvrant la partie Ouest du département du Gard et du Nord Est du département de l’Hérault, Sud Est du département de l’Aveyron, sud de la Lozère.

Il s’étend sur environ 1 523 km² et compte 61 communes, dont 52 Gardoises et 9 Héraultaises, réparties au sein de 4 Communautés de Communes : Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », Pays Viganais, Cévennes Gangeoises et Suménoises, Piémont Cévenol pour partie.

Le Pays se positionne à proximité, mais en marge des grands axes que sont le Couloir Rhodanien, l’Arc Languedocien et l’Autoroute du Centre.

1560


Un réseau de petites villes et une grande diversité d’entités territoriales

Ce Pays est avant tout un espace rural, jalonné d’un réseau de petites villes et d’un ensemble de villages, de hameaux. La plus importante des petites villes est Ganges. Les autres petites villes sont Le Vigan qui bénéficie du statut de sous-préfecture dans l’Hérault et Saint Hippolyte du Fort.

Le relief offre une grande diversité d’entités territoriales (moyenne montagne, vallées, causses, plaines).

Un enclavement certain

Malgré une situation en bordure de grands axes et pôles de développement, le relief crée un enclavement pour plus des 2/3 des communes, entraînant des problèmes de mobilité.

Les enjeux dégagés sont les suivants :

- désenclavement numérique des secteurs ruraux, - désenclavement routier, - ouverture économique aux territoires voisins, aux grandes métropoles.

I-2 : Un territoire naturel fragile, protégé par des dispositifs

- Le Parc National des Cévennes couvre par ses zones cœurs et périphériques une grande partie du territoire. - Le label « Causses Cévennes » patrimoine mondial de l’Humanité obtenu en juin 2011 qui couvre 3000km² dont 24,9% sont dans le Gard. - L’OGS du Cirque de Navacelles entre Hérault et Gard en cours de labellisation au sud ouest du Pays qui touche le Causse de Blandas et la Vallée de la Vis. - Natura 2000 Gardon Saint Jean

I-3 : Population et dynamiques démographiques

Un territoire peu peuplé avec des variations de densité marquées entre les Communautés de Communes. Le nombre d’habitants est de 36 171 selon les résultats statistiques INSEE de juin 2012. On note donc une progression de 2,92% entre les chiffres de 2006 et 2009. C’est sur ce territoire que se situe la moyenne départementale la plus faible de revenu net déclaré par foyer fiscal en 2009. La densité de population est estimée à 27 hab/km². Elle est variable sur le territoire. Les concentrations de population les plus importantes se situent le long des axes routiers départementaux (D999 et la D986) et sur les principaux bourgs centres (le Vigan, Ganges et Saint Hippolyte du Fort). Les densités les plus faibles se retrouvent principalement sur le massif de l’Aigoual et les Causses.

Une croissance démographique certaine

Les enjeux identifiés sont: - maîtriser la cohérence entre l’arrivée de nouvelles populations et la

préservation des valeurs et du patrimoine humain et naturel Cévenols, - éviter le phénomène de « dortoirisation » du territoire.

Une grande réserve pour la biosphère

Le Pays est doté d’une grande richesse biologique : plus de 10 000 espèces végétales dont certaines endémiques et plus de 2 000 espèces animales représentant au total 50% du capital faune/flore français).

On dénombre également plusieurs dizaines de ZNIEFF, de sites Natura 2000 et de sites inscrits ou classés au titre du paysage.

1561


Une eau omniprésente Le territoire s’étend sur deux régions hydrographiques distinctes, le bassin Rhône-Méditerranée (l’Hérault et le Vidourle) et plus marginalement le bassin Adour-Garonne (Tarn).

Des risques naturels à intégrer

Compte tenu des spécificités de sa topographie, sa géographie et son environnement naturel, le Pays est soumis principalement à deux risques majeurs :

- le risque d’inondation qui concerne des communes riveraines des principaux cours d’eau,

- le risque d’incendie qui touche de nombreux secteurs en raison de l’importante couverture boisée.

Le diagnostic réalisé sur le territoire a permis de mettre en évidence les enjeux :

- préservation et valorisation de la richesse du patrimoine naturel, - valorisation des ressources naturelles en vecteurs du développement

économique dans le respect d’une gestion durable. - amélioration de l’entretien des espaces, - meilleure anticipation et gestion des risques naturels.

I-4 : Situation et dynamiques socio-économiques

L’essor industriel, principalement autour du textile, qu’a vécu notre territoire à partir du XIXème siècle s’est accompagné d’un exode rural massif. Il a un temps présidé à la concentration de l’implantation de populations, au développement des activités économiques et à la réalisation d’infrastructures importantes. Le déclin de l’industrie textile du siècle dernier a laissé des stigmates sur le plan économique et social, sur le plan de l’habitat, des bâtiments industriels et de façon plus générale sur l’attractivité et l’image du territoire, même si un travail de reconversion a été entrepris depuis quelques années.

Une économie en pleine mutation Plusieurs secteurs économiques enregistrent une croissance directement liée à la croissance démographique du Pays, Ce sont principalement les activités dites de services, de commerce et le secteur de la construction (artisanat et BTP). En 2012, 70% des TPE étaient cessibles dans les cinq années à venir.

Les entreprises à caractère industriel continuent à subir une phase de repli en raison notamment de la concurrence internationale.

Le travail d’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi se poursuit au travers de l’offre locale de formation.

L’agriculture, même en déclin, offre une vaste palette de produits de terroir (oignon doux, pomme, châtaigne, pélardon, filière viande et lait, vin, olive, etc.) de qualité (produits AOC, AOP, labels qualité, filière BIO, agriculture raisonnée, etc.).

La forêt représente encore un capital économique mais sous valorisé. Les efforts de la filière bois persistent.

L’activité touristique représente un potentiel dont la structuration d’un Office Intercommunautaire de Tourisme (OIT).

Une situation sociale préoccupante, avec un taux de chômage élevé, et des ménages disposant dans l’ensemble de faibles ressources (revenus moyens inférieur de 15% à la moyenne régionale, elle-même plus faible que la moyenne nationale) et une partie importante de la population active travaillant en dehors de son secteur d’habitation

1562


Le diagnostic réalisé sur le territoire a permis de mettre en évidence les enjeux suivants

- développer une économie de territoire basée sur les savoir-faire et les ressources propres au territoire,

- développer des réseaux et une émulation économiques (formation, transfert de projets pilotes, innovation, etc.),

- apporter des réponses cohérentes aux besoins en immobilier et foncier d’entreprise,

- accompagner la transmission/reprise des activités, - développer des outils collectifs pour améliorer la compétitivité du tissu

économique, - faciliter le retour à l’emploi.

I-5 : Des bassins de vie à structurer

Des problématiques d’habitat et de foncier Le Plan Départemental de l’Habitat montre des typicités selon les EPCI. Aussi les réponses devront être ajustées.

� Sur les bourgs centres (OPAH, lutte contre l’habitat indigne) � Les zones urbaines et/ou périurbaines pour l’amélioration – voir la reconquête du

parc existant. � Sur les zones rurales et/ou très excentrées, le développement d’une offre adaptée

aux besoins de la population. Les territoires ont en commun la problématique des personnes âgées, souvent isolées.

Une carence en matière d’offre d’équipements et de services

Manque d’équipements et de services de type commerces de proximité, services spécifiques aux différentes générations, services publics, services liés au NTIC. Les infrastructures relatives aux réseaux routiers sont en voie d’amélioration. Les réseaux téléphoniques, d’électricité, d’eau, d’assainissement sont vieillissants.

Les enjeux qui se dégagent sont :

- contribuer au développement de services de proximité modernes et accessibles (publics, marchands, loisirs, etc.),

- mettre l’offre de services en adéquation avec l’évolution des besoins consécutive à la croissance démographique,

- mettre aux normes et développer les capacités des infrastructures.

II - PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE :

II-1 : RAPPEL DE LA DEMARCHE

L’émergence d’un projet de territoire Animés par l’initiative et conscients des richesses du territoire, les acteurs locaux ont entamé, dès le début des années 70, une culture de projet de territoire. Tout au long de ces années, l’ensemble des acteurs ont conjugué leurs efforts en faveur d’une politique de développement local Aussi, dans cette dynamique et suite à la promulgation de la Loi d’Orientation et d’Aménagement pour le Développement Durable du Territoire de 1999, des réunions d’information et de sensibilisation à la démarche Pays ont été organisées sur le territoire. Bien que certaines actions n’aient pas abouti, la volonté forte et persistante de tous les participants au développement local a permis en 2006 de relancer la démarche Pays. Cela leur permettait de « prendre en main » le devenir de leur territoire, en élaborant un projet commun de développement durable, adapté aux problématiques et aux enjeux locaux.

1563


L’élaboration d’un projet de territoire

La Charte de Développement du Pays a été rédigée durant l’année 2006. Elle rend compte du projet politique de développement du territoire à moyen et long terme, de l’implication et de l’engagement des acteurs et de l’organisation collective dont se dote le territoire.

Dès le début de l’année 2006, les commissions thématiques se sont réunies à plusieurs reprises pour définir dans un premier temps, les atouts, les faiblesses et les enjeux du territoire. Puis, dans un deuxième temps, un projet de territoire a été élaboré sous la forme d’axes stratégiques et répondant aux enjeux préalablement identifiés. La Charte de Développement, validée par les membres de l’Association, a été transmise au mois d’octobre 2006, pour délibération à tous les partenaires associés à la mise en place du Pays sur la base territoriale de 4 Communautés de Communes :

- la Communauté de Communes Aigoual,

- la Communauté de Communes Pays Viganais,

- la Communauté de Communes Cévennes Gangeoises et Suménoises,

- la Communauté de Communes Cévennes Garrigues.

La Communauté de Communes Vallée Borgne les a rejointes à l’été 2009.

Une démarche participative L’organisation de la réflexion s’est partagée autour de commissions thématiques réunissant près de 100 personnes composées d’élus, de représentants professionnels ou socioprofessionnels des milieux économiques, sociaux, environnementaux, culturels et des personnes de la société civile.

II-2 : LE DISPOSITIF DE PILOTAGE

Le Maître d’ouvrage

Depuis le 6 février 2008, c’est un établissement public de type Syndicat Mixte Ouvert qui constitue la structure porteuse du Pays, les Conseils Généraux du Gard et de l’Hérault en sont membres. Le Syndicat Mixte du Pays s’est substitué à l’Association Aigoual Cévennes Vidourle Développement.

Le Syndicat Mixte du Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle a pour objet : - de représenter le Pays, au nom de ses membres auprès des organismes publics et

privés ; - d’élaborer, d’actualiser et d’évaluer la Charte de Développement adoptée par tous

les membres, expression du projet commun de développement durable ; - de négocier et d’engager ses membres avec l’Europe, l’Etat, la Région, les

Départements, ainsi que tout autre organisme privé ou public, en signant le contrat de Pays tel que défini par l’article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée ;

- de gérer, de contrôler et d’évaluer le contrat de Pays, en conformité avec la Charte de Développement, au travers de programmes d’actions pluriannuels ;

- de garantir la cohérence des politiques contractuelles et appels à projets décidés par le Comité syndical ;

- d’instituer, d’organiser et de prévoir les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil de Développement, organisme notamment associé à l’élaboration de la Charte de Développement et à son suivi au sein du Pays ;

- d’exercer les activités d’animation et de coordination dans le cadre de la Charte de Développement ;

- de communiquer et de promouvoir, par tout moyen approprié, la Charte de Développement, et notamment son Projet de territoire.

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Le Conseil de Développement

Le Conseil de Développement est un organe consultatif institué par le Syndicat Mixte et dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.

Pour mémoire, le Conseil de Développement du Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle a pour objet :

- de remplir une fonction consultative auprès du Comité Syndical du « Syndicat Mixte du Pays Aigoual, Cévennes, Vidourle » en émettant des avis et en formulant des propositions sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire ;

- de participer à l’élaboration de la Charte de Développement, à son suivi, à sa mise à jour, à son évaluation ;

- de participer au repérage des projets ; - de conduire des travaux de réflexion.

Le Conseil de Développement est réparti en trois Collèges :

- Collège développement économique ; - Collège tourisme et promotion ; - Collège aménagement du territoire et environnement.

II-3 : La stratégie de développement et le projet du territoire

Le territoire du Pays « Aigoual, Cévennes, Vidourle » se caractérise notamment par : - une unité culturelle cévenole marquée par des valeurs fortes, - une histoire riche et mouvementée, - une grande diversité de situations humaines et géographiques, - des patrimoines culturels et naturels extraordinaires, - des difficultés inhérentes à l’exode rural et au processus de désindustrialisation, - un regain de dynamisme avec une croissance démographique moyenne, - des problèmes persistants de vitalité économique et sociale.

Le territoire possède des ressources locales riches et diversifiées ainsi qu’une identité Cévenole forte, qui sont autant d’atouts et sur lesquels une stratégie de développement doit s’appuyer pour favoriser le développement d’une économie inscrite au cœur de ce territoire et génératrice de ressources nouvelles pour ses populations.

Le territoire est particulièrement attentif à construire une image forte et attractive. Cette priorité constitue l’axe 1 du projet de territoire. Le Pays portera une véritable stratégie de communication, visant à créer et à imposer une image forte et lisible sur le territoire. In fine, il s’agit pour le territoire de conforter sa notoriété, de promouvoir et valoriser ses potentiels, d’attirer et de séduire des porteurs de projet pour une installation et/ou un développement d’activités sur l’ensemble du territoire du Pays.

Le Pays appuie sa démarche sur la définition exhaustive de thèmes fédérateurs, éléments constitutifs de l’identité du Pays, légitimes culturellement et historiquement et véhiculant le mieux les valeurs de modernité, d’authenticité et de convivialité. Le Pays s’attachera également à mettre en avant les actions innovantes. Le développement de nouvelles filières à forte valeur ajoutée est souhaitable afin de donner au Pays une image d’un territoire fort et attractif.

Le travail de construction d’une image à la fois valorisante et fidèle à la réalité du Pays sera un moteur de confiance et contribuera à part entière au développement du Pays. La diffusion de cette image apparaît alors comme essentielle. La circulation des informations sur le territoire et à l’extérieur du territoire sera donc une priorité. Quelles que soient les méthodes choisies, une politique de communication ciblée sera mise en place en fonction des publics visés (entreprises, touristes, grand public, collectivités, futurs habitants, etc.). Une fois les priorités définies, seront alors déterminés les supports à employer.

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De plus, pour développer le territoire du Pays et le positionner comme un véritable espace de projet, les acteurs du Pays souhaitent s’engager dans différentes démarches de planification structurantes. Celles-ci s’attacheront à privilégier une véritable conduite de projet collective et partagée. Pour répondre aux défis de demain, les acteurs du Pays souhaitent donc s’engager dans une stratégie de développement durable afin d’amorcer un cercle vertueux qui concilie la protection de l’environnement, le développement économique, l’amélioration des conditions et du cadre de vie, et l’équité à travers une meilleure répartition des fruits de la croissance. Les acteurs du Pays ont ainsi défini l’armature du projet de territoire à travers quatre axes de développement :

Axe 1 - la cohérence d’identité, de promotion et d’action du Pays, Axe 2 - le désenclavement du Pays, Axe 3 - le Pays comme lieu de vie attractif, Axe 4 - le renouveau économique du Pays.

Ce projet de territoire vise donc, notamment, à : - positionner le Pays comme acteur de son propre développement, - décliner le concept haute qualité à l’ensemble du territoire, - affirmer l’identité du Pays.

III - PRESENTATION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE A - STRATEGIE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES : Présentant à la fois un dynamisme démographique, caractérisé par une augmentation importante de la part des populations âgées et la présence de zones géographiques peu peuplées, un potentiel économique (développement industriel et création d’entreprises importante) contrebalancé par un taux de chômage et de précarisation élevé, une richesse écologique, induite par sa biodiversité mais aussi fragilisée par des contraintes liées à des risques environnementaux spécifiques, le Département du Gard doit être l’objet d’une intervention publique concertée et durable afin de favoriser le maintien de ses équilibres territoriaux.

En ce qui concerne la problématique d’aménagement et développement de son territoire, le Conseil Général a fait le choix de s’appuyer sur les outils stratégiques que sont les Pays et leurs composantes : communautés de communes, communes, acteurs de la vie socio-économique rassemblés en Conseils de Développement. IL EST CONVENU CE QUI SUIT POUR L’ANNEE 2013 : ARTICLE 1 : OBJET Le Contrat Territorial Département/Pays contribue à la mise en œuvre conjointe des politiques publiques de la collectivité départementale à l’échelle adéquate du Pays. Le présent contrat est l’aboutissement de la convergence des choix opérés par les parties signataires. Il a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour le financement des opérations constituant le programme d’opérations du contrat de Pays pour l’année 2013 conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du contrat territorial Département/Pays . Le programme d’opérations 2013 détaille la nature du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement de chaque action retenue. Il est annexé au présent contrat. Le Département du Gard, après avoir pris connaissance du projet territorial 2013 du Pays Aigoual Cévennes Vidourle, décide d’apporter son soutien à l’ingénierie du territoire et à la réalisation d’actions, relevant des objectifs stratégiques retenus à l’article 3.

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ARTICLE 2 : L’INGENIERIE TERRITORIALE Conscients de la nécessité d’investir sur l’analyse et la prospective territoriale, ainsi que sur l’animation, garants de l’appropriation par les acteurs locaux du contenu de la charte de territoire et de la cohérence du projet territorial qui en découle, le Département décide d’apporter un soutien prioritaire à l’ingénierie territoriale :

- d’une part, en contribuant financièrement au fonctionnement courant de la structure de pays,

- d’autre part, en contribuant financièrement aux divers documents conduisant à l’élaboration concertée des schémas thématiques ou études de faisabilité de projets.

ARTICLE 3 : OBJECTIFS STRATEGIQUES 2013 Les objectifs stratégiques définis à l’initiative du Pays précisent les domaines de coopération et, éventuellement, les opérations emblématiques sur lesquels la programmation 2013 des partenaires est établie, selon les modalités précisées aux articles 4, 5 et 6. 3.1 – La cohérence d’identité, de promotion et d’action du Pays 3.1.1 Le Pays souhaite fédérer les énergies autour de visions communes et d’actions collectives. Le territoire du Pays n’est inclus dans aucun périmètre de SCOT. La loi du Grenelle II renforce le SCOT et le rendra même obligatoire pour tous les territoires en 2017. Les élus du Pays souhaitent avoir un outil d’aide à la décision pour savoir s’il est pertinent de créer un SCOT sur le territoire ou s’il vaut mieux que selon leur situation géographique, les communautés de communes demandent leur intégration à des SCOT existants ou en cours. 3.1.2 Le Département Le Conseil Général appui la mise en place de document (SCOT…) et s’attache particulièrement à la mise en place de concertation (type Charte de la Concertation Citoyenne du département).

3.3 – Le Pays comme lieu de vie attractif :

3.3.1 : Le Pays

La modernisation et la dynamisation des centres de vie Le Pays réfléchit à l’adaptation du cadre de vie des petites villes et des villages aux exigences contemporaines de qualité et d’équilibre de vie, notamment au travers des services et du réseau d’équipements d’activité commerciale de proximité et du confortement d’équipements culturels et de loisirs. La gestion de l’urbanisme, du foncier et de l’Habitat à l’échelle du Pays Le Pays accompagne des démarches d’accueil touristique avec le maintien et le développement d’activité commerciale de proximité.

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3.3.2 : Le Département

La modernisation et la dynamisation des centres de vie, la gestion de l’urbanisme, du foncier et de l’Habitat De façon connexe et afin de réduire les inégalités territoriales, sociales, le Département participe également à la construction d’équipements administratifs, culturels et sportifs dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipement 2012-2014. Dans la logique de maintien de services nécessaires à la fixation de la population en zone rurale, le Conseil Général cofinance avec l’Etat et l’Europe (mesure 321 du D.R.D.R. Document Régional de Développement Rural), à la condition qu’ils offrent également des prestations nouvelles par l’accès à des moyens de communication, mise en place de réseaux de lecture, soutien de la tradition orale. Le château d’ASSAS au Vigan est un outil fort de cette politique. De même, soutenir l’offre de proximité en milieu très rural fait partie des politiques pérennes du Département.

3.4 : Le renouveau économique du Pays

3.4.1 : Le Pays

Une politique coordonnée d’appui et d’accompagnement des initiatives locales

Le Pays s’efforce de coordonner des réseaux d’acteurs du territoire et de permettre la mutualisation de leurs compétences. Il s’attache également à renforcer les synergies entre le territoire et les partenaires économiques extérieurs.

Il soutient les initiatives visant à développer une politique d’implantation d’entreprises exogènes, et à promouvoir les ressources locales du territoire pour attirer des entreprises sur celui-ci.

L’accroissement du niveau de qualification moyen des habitants est un enjeu majeur du territoire. Il convient donc de promouvoir et développer des pôles de compétences qui seront à la fois une valeur ajoutée pour les filières concernées et une plus-value économique pour le territoire.

Le Pays, en lien avec son EDEC de territoire met en place la cinquième édition d’un FORUM annuel. Il constitue le rendez-vous annuel de proximité des entreprises locales.


Une politique coordonnée d’appui et d’accompagnement des initiatives locales La création et le maintien de l’emploi font partie des préoccupations premières du Département. Dans le cadre de partenariats avec les institutionnels et les socioprofessionnels, le Conseil Général et les Chambres Consulaires ont déterminé une feuille de route pour le développement économique, dont en particulier le développement de moyens de financement pour la création/transmission/reprises d’entreprises, améliorer l’exploitation économique du tourisme, qui sont deux grandes préoccupations des zones rurales. En matière d’Agriculture, le Conseil Général soutien des démarches ayant trait à l’agriculture durable, l’agritourisme, la gestion des espaces, les bonnes pratiques et l’agriculture biologique. Par ailleurs Le département poursuit son effort en intégrant une dimension politique de développement durable et en soutenant le secteur de l’économie solidaire pour les publics en difficulté d’insertion professionnelle. Dans ce cadre, Le Conseil Général a mis en place le dispositif "Réseau des Métiers des Pays Gardois », service gratuit d’information et d’orientation, dont le site plate-forme du Vigan ouvert en 2007.

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La politique de soutien des filières les plus porteuses en terme d’avenir et d’emplois Le Conseil Général soutient la mise en place d’une filière bois sur les Cévennes (exemple l’étude du Plan de Développement Massif de Valleraugue). Il cofinance les CCI de la Lozère et d’Alès dans le Gard, la Mission Bois Energie, cellule d’appui pour l’utilisation du bois, dont les résultats sont en cours (filière bois de la CDC Pays Viganais). Il soutient également la filière viande des territoires. L’action du Département en matière de développement de l’activité touristique s’exerce selon deux modalités principales : • Les aides financières que le Département accorde sur son budget à des porteurs de projet touristique : collectivités locales et leurs groupements, associations, personnes physiques, entreprises touristiques. • Le financement du fonctionnement et des actions menées par l’Agence de Développement et de Réservation Touristique au titre de l’élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques. L’ADRT est chargée de coordonner les actions visant à atteindre les objectifs prioritaires définis dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement du Tourisme et des Loisirs du Gard (SDATL). La compétence départementale en matière de planification des itinéraires de promenade et de randonnée à conduit l’Assemblée Départementale à approuver le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R) en 1995. Cette compétence a été étendue à la prise en compte de l’ensemble des activités de pleine nature qui induit la constitution d’un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I). Cette politique s’inscrit dans une démarche globale de gestion de la fréquentation dans le souci du maintien de l’intégrité des espaces naturels gardois. Dans ce cadre le Pôle Nature aux 4 Saisons de l’Aigoual apparaît comme un enjeu d’importance pour le Conseil Général ; quatre directions fédèrent leur ingénierie et leurs doctrines pour soutenir au mieux la réalisation sur deux années de ce dossier. Le Conseil Général du Gard gère la Réserve Naturelle volontaire de Combe Chaude à Sumène, le sentier de découverte parcourant la réserve, ainsi qu'une bâtisse, la maison de la réserve. Dans le cadre de l’Appel à Projets LEADER 2007-2013, le Conseil Général du Gard apporte son soutien au programme du Groupe d’Action Locale des Cévennes regroupant le Pays Aigoual Cévennes Vidourle et le Pays des Cévennes, en étant le principal cofinanceur. Les actions qui en sont issues, avec comme priorité ciblée « Confortation et développement d’une économie de territoire durable, valorisant en priorité les ressources locales », sont dédiées au développement rural. ARTICLE 4 : ELABORATION DE LA PROGRAMMATION 2013 4.1 : Méthode Le Pays propose au Département une liste d’opérations en vue de l’élaboration de la programmation du Pays Aigoual Cévennes Vidourle

Chaque opération proposée par le Pays détaille, au sein d’une fiche-action, les objectifs, la nature et le descriptif du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement, l’échéancier de réalisation et les critères d’évaluation de l’action.

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4.2 : Critères de choix des actions Afin d’identifier la valeur contributive d’une action proposée à la démarche du Pays, les éléments suivants seront notamment examinés :

- l’envergure du projet et son intérêt à l’échelle du Pays,

- sa capacité à fédérer plusieurs intercommunalités autour d’objectifs de développement communs,

- sa capacité à générer des synergies entre différents acteurs locaux et leur mise en réseau,

- la méthode de conduite de projet utilisée, notamment au regard des démarches de démocratie participative,

- la faisabilité d’une réalisation de l’action, en tout ou partie durant l’année en cours,

- la cohérence avec les objectifs partagés fixés dans le présent contrat. 4.3 : Maîtrise d’ouvrage Les communes, les communautés de communes et les autres personnes morales de droit public (syndicats divers) du territoire participent financièrement à la réalisation des actions inscrites au contrat dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage.

Des projets réalisés par des maîtres d’ouvrage privés peuvent aussi être intégrés au présent contrat. Article 5 : FINANCEMENTS Le Contrat Territorial Département du Gard /Pays mobilise des crédits d’investissement, ainsi que des crédits de fonctionnement, pour mettre en œuvre les politiques publiques définies à l’échelle du territoire du Pays.

Les financements mobilisés au service des politiques de Pays concernent :

- Les fonds structurels européens (FEDER, FEADER et FSE) et les programmes spécifiques européens pour les territoires situés en zone éligible,

- Les crédits du Conseil Général du Gard selon les règlements en vigueur au moment du dépôt des dossiers,

- Les participations d’autres partenaires publics.

Le contrat est alors l’occasion de réaliser une territorialisation et une consolidation de ces crédits, regroupés autour d’objectifs repérés comme déterminants pour accompagner et soutenir le territoire. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES AIDES L’approbation du présent contrat vaut engagement de programmation financière au Département. Cependant chaque action retenue fera l’objet d’une individualisation budgétaire adoptée par l’assemblée compétente du Département, suivie d'une notification, ou d’une convention de financement.

Ces notifications, ou conventions de financement sont soumis aux règles d’intervention propre à la collectivité départementale.

Les actions qui n’auront pas fait l’objet d’une individualisation budgétaire avant la fin de l’année en cours seront automatiquement abandonnées par le Département.

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ARTICLE 7 : ARTICULATION AVEC LES AUTRES STRUCTURES ET PROCEDURES

/ Parc National des Cévennes, nouvelles délimitations de 2010

26 communes du Pays sont concernées par l’aire d’adhésion du Parc National des Cévennes. 10 communes sont en zone coeur. Le Pays a fait le choix de travailler en étroite collaboration avec le PNC et de s’appuyer sur les compétences et les savoir-faire de cette structure dans le domaine notamment de la biodiversité. Les deux structures veilleront à la cohérence de leurs stratégies et de leurs actions sur ce territoire. /L’entente interdépartementale qui porte le LABEL UNESCO CAUSSES et CEVENNES Chaque action portée par le Pays associe autant que de besoin l’entente interdépartementale afin de générer la plus value de labellisation. / GAL Cévennes Le GAL Cévennes, porté par l’association du même nom, a été retenu dans l’appel à projet Leader 2008-2013 lancé dans chaque région sur la base du cadre national. Cette association regroupe le Pays Aigoual Cévennes Vidourle et le Pays des Cévennes. Le programme Leader étant porté par les Pays, il est cohérent avec la stratégie de ceux-ci. Il est construit autour d’une priorité ciblée sur la « confortation et le développement d’une économie de territoire durable, valorisant en priorité les ressources locales ». La programmation 2013 du GAL est examinée en articulation et dans le cadre de la programmation du contrat de Pays 2013. ARTICLE 8 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an. Le cas échéant le présent contrat sera modifié en conséquence par voie d’avenant. ARTICLE 9 : EVALUATION La mise en place de moyens d’évaluation est une nécessité pour s’assurer des meilleures conditions de l’exécution du contrat et pour atteindre l’objectif d’un développement durable du pays. Les fiches-actions mentionnent les indicateurs retenus pour mesurer l’évolution de la réalisation par rapport aux objectifs stratégiques fixés initialement. Un groupe de travail constitué des principaux partenaires pourra être mis en place afin de dégager plus précisément les modalités de l’évaluation. ARTICLE 10 : RESILIATION DU CONTRAT

En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de 15 jours commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si dans ce délai :

- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un début d’exécution

- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.

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Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment au présent contrat, sans préavis, en cas de faute lourde de la structure porteuse. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour de la structure porteuse. ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif. ARTICLE 12: REGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solutions amiables seront déférés au Tribunal Administratif de Montpellier.

L’ annexe jointe à la présente fait partie intégrante du présent contrat.

Fait à ………………, le ………………, en 2 exemplaires originaux

Le Président du Conseil Général

du Gard

Damien ALARY

Le Président du Syndicat Mixte du Pays

Aigoual Cévennes Vidourle

Martin DELORD

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Maquette 4 Contrat de Pays Aigoual Cévennes Vidourle - Année 2013

N° Opération

Opération intitulé contrat Maîtrise d'ouvrage Montant global de l'opération

Coût prévu au contrat 2013 Montant MO

Montant autres financements

sollicités

Montant CG sollicité par le territoire

Direction opérationnelle

Montant décidé

1 Gestion, administration, coordination et animation du Pays Syndicat Mixte du

Pays Aigoual Cévennes Vidourle

97 156,50 97 156,50 54 256,50 13 500,00 29 400,00 DATH (PC) 29 400,00

2 Communication touristique du Pays Syndicat Mixte du


20 000,00 20 000,00 11 000,00 2 500,00 6 500,00 DDEE/ADRT 6 500,00

3 Forum des Entreprises Syndicat Mixte du


5 200,00 5 200,00 2 000,00 900,00 2 300,00 DDEE 2 300,00

4 Etude de conception d’un réseau d’activités de pleine nature sur la vallée de l’Arre et du Coudoulous

CC du Pays Viganais 30 000,00 24 000,00 6 000,00 5 400,00 15 000,00 DEEAR 15 000,00

5 Projet "Route de la Soie" Syndicat Mixte du


20 000,00 10 000,00 2 000,00 6 000,00 2 000,00 DDEE 2 000,00

6 Organisation d’un Salon du Bois Régional CC du Pays Viganais 15 000,00 15 000,00 3 000,00 9 000,00 3 000,00 DDEE 3 000,00

7 Audit Prospectif Station de ski Prat Peyrot CC Causses

Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

20 000,00 20 000,00 7 000,00 7 000,00 6 000,00 DDEE 6 000,00

9 TERRA RURAL des Causses et Cévennes du Pays Viganais

CC du Pays Viganais 82 069,00 82 069,00 4 103,50 59 500,00 18 465,50 DATH (AAQA) 18 465,50

11 Structure d’hébergements et de services à BEZ CC du Pays Viganais

140 000,00 140 000,00 28 000,00 62 000,00 50 000,00 DDEE 50 000,00

12 Etude pour l’aménagement d’une ZAE à Molières-Cavaillac

CC du Pays Viganais

20 000,00 20 000,00 4 000,00 6 000,00 10 000,00 DDEE 10 000,00

14 Création d'une salle de découpe CC du Pays Viganais 199 804,00 199 804,00 39 961,00 109 899,00 49 949,00 DATH (AAQA) 49 949,00

15 Valorisation de la démarche Site Remarquable du Goût « Oignon doux des Cévennes »

Syndicat Mixte du Pays Aigoual

Cévennes Vidourle 4 000,00 4 000,00 1 200,00 800,00 2 000,00 DDEE 2 000,00

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N° Opération Opération intitulé contrat Maîtrise d'ouvrage Montant global

de l'opération Coût prévu au contrat 2013 Montant MO


sollicités



Montant décidé

16 Pôle nature aux 4 saisons du Massif de l’Aigoual CC Causses

Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

429 500,00 214 750,00 55 805,00 127 486,00 31 458,50 DEEAR DGADIF DATH

31 458,50

17 Réhabilitation du Musée de la Soie de Saint Hippolyte du Fort

Commune de Saint Hippolyte du Fort 225 000,00 225 000,00 125 000,00 5 000,00 95 000,00 DATH (PC) 95 000,00

TOTAL 1 307 729,50 1 076 979,50 343 326,00 414 985,00 321 073,00 321 073,00

1574



DEPARTEMENT DU GARD

PAYS CEVENNES

1575

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PAYS CEVENNES

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée successivement par la loi n° 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, notamment son article 95 portant dispositions relatives aux Pays, Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2005 fixant le périmètre du Pays Cévennes, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Cévennes, constitué le 15 juin 2004, Vu la charte du Pays Cévennes et le projet de développement du Pays approuvés par les intercommunalités et les communes du Pays, Vu la délibération du Conseil Général du Gard en date du …….., Vu la note stratégique du Pays, déterminant ses enjeux et objectifs pour la période 2008-2013, ENTRE Le Département du Gard, ayant son siège à l’Hôtel du Département 3, rue Guillemette, à 30044 Nîmes cedex 9, représenté par son Président M. Damien ALARY dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n+ 124 de la Commissionn permanente du Conseil Général en date du 11 juillet 2013, Ci-après désigné par les termes « Le Département » ET Le Syndicat Mixte du Pays Cévennes, ayant son siège rue Saint-Sébastien, BP 50089, à 30102 Alès cedex, représenté par son Président M. Max ROUSTAN, dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération n° ………. en date du ………………………., Ci-après désigné par les termes « Le Pays »

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CONSIDERANT LES CARACTERISTIQUES ET PROJETS DU TERRITOIRE DU PAYS CEVENNES ET LA STRATEGIE DU DEPARTEMENT, I - PRESENTATION DU TERRITOIRE Le Pays Cévennes, à cheval sur les départements du Gard et de la Lozère, regroupe actuellement 117 communes pour une population d'environ 150.000 habitants et une superficie de l'ordre de 1.700 km². Le Pays Cévennes est organisé sous la forme d'un syndicat mixte chargé d'assurer le portage et la mise en œuvre des décisions et projets du pays, qui associe 12 établissements de coopération intercommunale et 2 communes non constituées en EPCI. Véritable "cathédrale horizontale" aménagée par l'homme (faïsses, hameaux, châtaigneraie ...), le Pays Cévennes se caractérise par une grande hétérogénéité de situations et de populations.

La diversité des entités géographiques Les territoires des Hautes Cévennes (que certains considèrent comme « La Cévenne des Cévennes ») et ceux de l’ex bassin minier (hors agglomération d’Alès) ont à accomplir, de par leurs difficultés socio-économiques et démographiques, une mutation en matière de requalification urbaine, mais aussi en termes socio-économiques.

La démographie La population du Pays Cévennes est globalement restée constante tout au long du 20ème siècle avec différentes périodes de croissance (années 1920, 1962 peut-être en raison de l’arrivée des rapatriés d'Afrique du nord) qui ont alterné avec des périodes de baisse démographique (guerres, début des années 1930 et des années 1970). Les résultats du recensement par l'INSEE montrent une reprise sensible du développement démographique au début de ce 21ème siècle avec un taux de croissance annuel supérieur à 1,3%. Le solde migratoire positif du pays explique principalement cette évolution. Tous les EPCI du Pays Cévennes sont en progression démographique, y compris ceux dont la population avait baissé sensiblement lors des précédents recensements (ex bassin minier notamment).

L'habitat Signe de la reprise enclenchée depuis les années 2000, le Pays Cévennes connaît une forte augmentation de la production de logements neufs, notamment due au dynamisme de la construction sur le Grand Alès (plus de 50% de la production globale). Ainsi, en 2005, plus de 2.350 logements neufs ont été autorisés contre 530 en 1996. Par ailleurs, le Pays Cévennes compte près de 10.500 logements sociaux, dont 60% environ se situent sur le territoire de la CA du Grand Alès en Cévennes. C'est le territoire de la Communauté du Pays Grand Combien qui dispose de la plus grande proportion de logements sociaux par rapport au nombre de logements total. Le reste du territoire du Pays comprend une très faible proportion de logements sociaux ou très sociaux, ce qui pose d'importants problèmes d'accès au logement pour différentes catégories de populations

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L'économie au sein du Pays

- La dynamique de l'emploi et de la formation L'analyse de l'évolution de l'emploi sur la période 1998 / 2004 permet de mettre en évidence l'importante baisse du chômage, qui demeure néanmoins à un niveau moyen important. L'analyse des offres et des demandes d'emploi met en évidence d'importantes inadéquations qui nécessitent d'être prises en compte au niveau de l'offre de formation. - La dynamique entrepreneuriale et les filières L'économie tertiaire représente aujourd'hui près de 61% de l'emploi salarié, l'économie productive représente près de 33%, l'économie touristique (salariée) est à un niveau faible : environ 6%. Pour soutenir l'activité économique du territoire, différentes filières ont été mises en place au fil du temps parmi lesquelles on peut notamment citer 3 filières initiales :

- Le Pôle Mécanique Alès-Cévennes, dédié aux sports mécaniques, qui est aujourd'hui une filière arrivée à maturité, génératrice d'emplois. Les entreprises de cette filière ont des besoins d'extension spatiale localement, auxquels il est aujourd'hui difficile de répondre pour les collectivités.

- La filière éco-industrie a, elle aussi, connu un développement significatif que la montée en puissance des problématiques environnementales ne fait que renforcer. Cette filière doit être confortée tant au niveau du développement de certaines "niches" en lien avec le potentiel de recherche (eau, air), mais aussi au niveau de la mise à disposition de foncier pour permettre aux entreprises sur place de se développer.

- La filière bio-technologies, qui n'a pas connu le même niveau de développement que les deux précédentes et dont le développement localement ne peut être envisagé qu'en complémentarité avec les autres métropoles régionales (projet ORPHÈME).

Le tourisme

L'accueil touristique sur le territoire du pays est réparti de façon inégale sur le territoire au travers de la présence de différents offices de tourisme. Le niveau de qualité du parc d'habitat à vocation touristique est relativement faible et correspond de moins en moins aux demandes des clientèles actuelles. Un important effort de modernisation et de remise à niveau est à engager à l'échelle du pays. Si de nombreux projets de création d'activités touristiques ou de développement/rénovation des hébergements voient le jour ou sont envisagés, cette activité n'est aujourd'hui pas encore structurée. Les réflexions en cours autour d'une "filière tourisme à l'échelle du pays" visent à répondre à cet enjeu de développement structuré.

Les services au public Dans un contexte socio-économique en progrès et alors qu'il existe de grandes disparités entre les différentes entités du pays, la problématique des services au public revêt une importance particulière en matière d'aménagement du territoire. L'agglomération alésienne tient une place prépondérante en tant que pôle de services structurant, dont la zone d'influence couvre l'ensemble du pays et au-delà. Plusieurs pôles de services ruraux sur des bourgs-centres répondent à un nombre important de besoins de services de proximité ou intermédiaires.

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II - PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE : L’analyse des dynamiques de développement du Pays Cévennes permet notamment de constater :

• un net regain de dynamisme (démographique, économique, des mises en chantier) et une inversion de tendance par rapport à la fin des années 90.

• Les fortes disparités qui peuvent néanmoins exister au sein du pays selon ces différentes thématiques avec notamment : - Le secteur Sud/piémont qui connaît un très fort regain démographique sans

développement économique véritable - Le secteur de l’ex bassin minier qui connaît un regain démographique encore

fragile et une faiblesse persistante de son activité économique (déficit d’image et d’attractivité, lourd passif lié à l’héritage minier et industriel)

- Le secteur Nord/Hautes Cévennes qui connaît un regain démographique moindre avec une faiblesse économique (y compris dans les domaines agricoles et sylvicoles).

- Le secteur autour d’Alès (agglomération urbaine) qui connaît un regain significatif tant sur le plan démographique que sur le plan socio-économique.

• La prédominance du pôle alésien (population, poids économique, offre de services) au sein du pays, lequel constitue en quelque sorte la locomotive socio-économique du territoire.

• La faible proportion relative de l’activité touristique par rapport aux potentiels et les enjeux de modernisation de l’offre de la destination.

• L’étroite inter-dépendance d’Alès et des espaces ruraux du pays sur le plan du développement : - Le dimensionnement commercial de l’agglomération alésienne est celui d’un

bassin de vie de 180.000 habitants, dont une part essentielle est inscrite au sein du Pays Cévennes,

- Nombreux sont les actifs de l’agglomération alésienne qui « viennent » travailler depuis les Cévennes (parfois jusqu’à Vialas).

1- LA RAISON D’ETRE DU PAYS CEVENNES : UN PROJET DE DEVELOPPEMENT PARTAGE POUR UN DESTIN COMMUN Compte tenu de son histoire, de ses valeurs partagées et des potentiels dont il recèle, le territoire du Pays Cévennes est un territoire à part. Aussi, l'ambition partagée par les responsables élus concernés par le devenir de ce territoire est de faire revivre le Pays Cévennes et de donner à ce Pays une place enviable dans les développements du futur. Les opportunités du futur changent à nouveau cette donne, car elles reposent principalement sur l'émergence des modes de vie comme facteur principal d'attractivité et de développement des territoires. Les logiques de concentration urbaine font progressivement place aux logiques "multipolaires" pour déboucher sur une époque de réhabilitation des territoires que l'histoire a contribué à désertifier en partie. Le Pays Cévennes en connaît les prémisses et de multiples signes annonciateurs se font jour ici ou là pour qui cherche à les repérer. Pour la définition de ses actions et projets, les élus du Pays Cévennes s'appuient sur les acteurs et forces vives du territoire, rassemblées au sein de son conseil de développement qui réunit 110 représentants de la "société civile" du territoire. Ils ont donc décidé de travailler ensemble à un projet commun qui respecte les identités propres de chacun et la diversité socio-économique de ce territoire. Ce projet (charte de développement) a été construit en 2003 sur deux volets stratégiques principaux :

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- Un volet destiné à assurer l’unité et la promotion du Pays Cévennes, de son

patrimoine culturel, ses ressources et ses habitants. L’unité et la promotion du pays portent sur la reconnaissance et la diffusion des valeurs essentielles traditionnelles de la culture cévenole et de leur actualité au travers de la communication et la promotion de son image et de son attractivité et de la promotion des hommes et des valeurs de travail.

- Un volet destiné à favoriser et soutenir les initiatives et les projets locaux spécifiques aux différents territoires et aux différentes populations qui l’habitent (projets de services, agricoles, d’artisanat, touristiques, d’activités économiques nouvelles, …)

2- LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS CEVENNES Le Pays Cévennes se trouve, à l'instar d'autres territoires de la région Languedoc-Roussillon, dans une situation paradoxale. Certaines parties du territoire connaissent à nouveau une dynamique forte de développement (espaces du piémont, sites touristiques,…) alors que d'autres connaissent encore d'importantes difficultés qui se traduisent par un regain démographique fragile et une faible vitalité économique (hautes-vallées, ex bassin minier). Certaines entités du pays sont aujourd'hui encore menacées de désertification et peinent à retrouver des voies durables de revitalisation au travers de nouvelles dynamiques de développement associant activités agricoles, sylvicoles, pastorales, touristiques, nouveaux métiers utilisant les nouvelles technologies de la relation à distance... Reposant sur un pacte d'engagement et de solidarité urbain / rural, la vocation du pays consiste justement à œuvrer dans le sens d'une dynamique territoriale d'ensemble, prenant certes appui sur les territoires à forte vitalité, mais impliquant systématiquement les territoires en difficultés (cf. déploiement du haut-débit, ...). Dans ce contexte, les enjeux de développement durable du Pays Cévennes peuvent être caractérisés en 3 grands ensembles :

2.1- L'accueil de nouvelles populations La région Languedoc-Roussillon connaît une attractivité démographique dont la dynamique ne faiblit pas (1 million de personnes sont venues s'y implanter au cours des 50 dernières années). Durant cette période, le territoire du Pays Cévennes a connu la fin d'un exode rural massif en même temps que différentes crises industrielles à répétition. Avec l'effort persistant des acteurs du territoire, cette situation a été inversée depuis le début du siècle nouveau et se traduit par une amélioration progressive de la vitalité du territoire tant sur le plan social et économique que du point de vue de son fonctionnement (maintien de certains services indispensables à l'attractivité du territoire, ...). Dans ses orientations de développement, le pays souhaite favoriser l'implantation de nouvelles populations à travers une politique d'accueil territorial maîtrisée. Il dispose pour cela de capacités foncières importantes dont il souhaite assurer la meilleure maîtrise possible, de façon à favoriser un développement durable du territoire à l'avenir, soucieux aussi de la prise en considération des risques naturels majeurs (inondations notamment).

2.2- Le développement d'activités économiques adaptées à l'univers cévenol Le territoire du Pays connaît un niveau de développement moindre des emplois tertiaires et qualifiés que le reste de la région. De même, les niveaux de formation de sa population sont moins élevés que la moyenne régionale. Il en va de même en ce qui concerne les revenus des habitants du pays. Dans un contexte de mutations économiques profondes, le développement des capacités d'inscription du Pays Cévennes dans des dynamiques économiques modernes et ouvertes sur le monde est décisif.

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Outre une topographie peu favorable aux grandes unités économiques (à l'exception du piémont pour lequel l'avancement actuel de la réalisation de la 2X2 voies Nîmes-Alès constitue un progrès indéniable), le territoire souffre gravement d'un enclavement physique et numérique qui constitue un frein important à son attractivité. Dans ce contexte, les enjeux économiques du Pays pour l'avenir sont multiples :

- Développement de nouvelles filières dans un contexte plus favorable au développement ou au maintien d'activités.

- Renouvellement de l'image économique du territoire en cohérence avec le développement des nouvelles filières en même temps que la promotion du territoire dans les univers socio-économiques pertinents.

- Développement de cursus de formation, adaptés à certains types de besoins et spécificités du Pays Cévennes et ses orientations de développement économique.

- Développement cohérent des capacités et structures d'accueil économique au sein du territoire.

- Développement d'une gouvernance économique à l'échelle du pays afin de réussir la mise en synergie des volontés et potentialités du territoire en matière d'accueil des activités économiques, d'accompagnement (personnalisé) des porteurs de projets mais aussi de promotion du territoire et son attractivité.

2.3- La valorisation durable du cadre de vie et de l'environnement

Ce pays des Cévennes, de serres et de vallats recèle d'innombrables richesses qui en font un territoire unique (cf. projet de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO). Le cadre de vie et l'environnement cévenols sont des conditions essentielles de l'attractivité du territoire (eau, massif forestier, patrimoine culturel, ...). Leur préservation et leur valorisation constituent donc un enjeu déterminant pour l'avenir du territoire. La présence de l'homme et l'investissement humain des espaces naturels du pays sont donc décisifs pour préserver les patrimoines culturels et naturels des Cévennes. Les enjeux de développement du Pays Cévennes pour le futur ont été à l'origine des réflexions conduites par les élus et responsables socio-économiques du pays au travers de l'engagement de 4 schémas directeurs structurants : - Le schéma directeur de l'habitat - Le schéma directeur des activités économiques - Le schéma directeur du tourisme - Le schéma directeur des services Afin d'inscrire les résultats de ces schémas directeurs dans une cohérence d'ensemble, le Pays Cévennes s'est engagé dans l'élaboration de son futur schéma de cohérence territoriale (courant 2007). Compte tenu de l'importance du massif forestier en Cévennes et des enjeux (économiques, touristiques, d'habitat) qui y sont liés, le pays a également entrepris l'élaboration d'une charte forestière de territoire. 3- LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS CEVENNES A L’HORIZON 2013 Etablie dans le but d'atteindre progressivement les objectifs définis pour répondre aux enjeux du futur, elle repose sur trois volets :

- Un volet opérationnel interne pour assurer une structuration du développement selon les orientations poursuivies. Il comprend différentes thématiques : l'habitat, les activités économiques, le tourisme, les services au public.

- Un volet opérationnel externe pour assurer son rayonnement et son attractivité : Promotion du territoire au travers de l'activité tourisme notamment via l’inscription du territoire dans les démarches de construction métropolitaine et le développement des relations avec les ramifications européennes de l'univers cévenol.

- Un volet organisationnel territorial afin de réunir les conditions et moyens de mise en oeuvre cohérente et performante de la stratégie de développement durable du Pays Cévennes définie.

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III - PRESENTATION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES

TERRITOIRES : Présentant à la fois un dynamisme démographique, caractérisé par une augmentation importante de la part des populations âgées et la présence de zones géographiques peu peuplées, un potentiel économique (développement industriel et création d’entreprises importante) contrebalancé par un taux de chômage et de précarisation élevé, une richesse écologique, induite par sa biodiversité mais aussi fragilisée par des contraintes liées à des risques environnementaux spécifiques, le Département du Gard doit être l’objet d’une intervention publique concertée et durable afin de favoriser le maintien de ses équilibres territoriaux. En ce qui concerne la problématique d’aménagement et développement de son territoire, le Conseil Général a fait le choix de s’appuyer sur les outils stratégiques que sont les Pays et leurs composantes : communautés de communes, communes, acteurs de la vie socio-économique rassemblés en Conseils de Développement. IL EST CONVENU CE QUI SUIT POUR L’ANNEE 2013 : ARTICLE 1 : OBJET Le Contrat Territorial Département/Pays contribue à la mise en œuvre conjointe des politiques publiques de la Collectivité Territoriale à l’échelle adéquate du Pays. Le présent contrat est l’aboutissement de la convergence des choix opérés par les parties signataires. Il a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour le financement des opérations constituant le programme d’opérations du contrat de Pays pour l’année 2013 conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5. Ce programme d’opérations 2013 détaille la nature du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement de chaque action retenue. Il est annexé au présent contrat. Le Département du Gard après avoir pris connaissance du projet territorial du Pays Cévennes, décide d’apporter son soutien à la réalisation d’actions, relevant des objectifs stratégiques retenus à l’article 2. ARTICLE 2 : OBJECTIFS STRATEGIQUES 2013 Les objectifs stratégiques définis à l’initiative du Pays précisent les domaines de coopération et, éventuellement, les opérations emblématiques sur lesquels la programmation 2013 des partenaires est établie, selon les modalités précisées aux articles 3, 4 et 5. 2.1- FAVORISER LE RENFORCEMENT DE LA VIE AU SEIN DU TERRITOIRE DES CEVENNES

(HABITATION ET ACTIVITES) :

2.1.1 : Le Pays Le Pays souhaite favoriser la réhabilitation du massif des Cévennes (un temps déserté suite à l'exode rural puis à la fin de l'ère minière). Ce réinvestissement humain de l'espace doit notamment permettre :

- de ré-investir un habitat ancien ou issu de l'ère industrielle qui doit ainsi être requalifié et réhabilité.

- de proposer une alternative à la croissance urbaine concentrée sur les métropoles du littoral languedocien

- de ré-investir le massif forestier des Cévennes et assurer son entretien

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- de mailler le territoire par une offre de services au public cohérente avec les lieux d'habitation et permettant des vies de proximité, pertinente du point de vue de la réduction des besoins de déplacements

- de favoriser le maintien de l'offre de services actuelle et sa mise à niveau appropriée,

- de renforcer les pôles de centralité secondaires : Saint-Ambroix, Bessèges, La Grand’Combe, Barjac, Génolhac, Le Collet de Dèze, Saint-Jean-du-Gard, Anduze, Lédignan et Vézénobres.

- de promouvoir le développement de services modernes, attractifs et accessibles, - de mettre en place un dispositif de veille et d'évaluation des services.


Celui-ci intervient dans les champs de l’urbanisme et des services aux publics. • L’urbanisme Dans le cadre du Schéma d’Aménagement Durable du Gard, lancé par le Conseil Général, conjointement avec l’ensemble des acteurs institutionnels du département, un volet foncier a été identifié qui a fait l’objet d’une étude spécifique. Ce schéma définit un cadre de cohérence au regard de l’exercice des compétences du Conseil Général dans le domaine de la gestion foncière et de sa complémentarité aux autres partenaires institutionnels. Le Département du Gard joue aussi un rôle important dans la planification urbaine étant associé à la conception et à l’instruction de tous les dispositifs d’urbanisme (PLU, CC, ZAC, SCOT…). • Les services aux publics Deux champs sont privilégiés : - le maintien et la création de lieux de proximité - le désenclavement et l’accès aux services Le Département a élaboré de nouveaux schémas (Schéma de la Petite Enfance, des Personnes Agées et des Personnes Handicapées) qui déterminent l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population afin d’affiner les enjeux de l’offre sociale. Le Département soutiendra par conséquent les actions retenues par le Pays des Cévennes dans ces domaines, à condition qu’elles s’inscrivent dans les conclusions et orientations de ces schémas départementaux. Il est à noter que dans cette logique de maintien de services nécessaires à la fixation des populations en zone rurale, le Conseil Général finance avec l’Etat, les points multiservices (mesure 321 du DRDR) à la condition qu’ils offrent des prestations innovantes par l’accès à des moyens de communication. L’Europe abonde au travers du FEADER en contrepartie de l’aide nationale. Dans le cadre du Contrats de Pays, le Pays des Cévennes a réalisé un « schéma directeur des services aux publics », cofinancé par le Département et dont les propositions seront à intégrer au regard de sa politique. • Le désenclavement et l’accès aux services En ce qui concerne sa compétence routière, le Département a souhaité inscrire sa politique dans un Schéma Routier Départemental 2002-2014.Ce document classe les interventions à mener sur le territoire et dégage les partenariats de réalisation des chantiers. Dans le cadre du développement durable, maîtrisé et solidaire du territoire gardois, le Département a souhaité élargir les modes de déplacement en portant une attention particulière aux déplacements doux, qu’ils soient cyclables, piétons ou autres. Son effort porte sur le développement des pistes cyclables, notamment avec les voies vertes en vue d’entreprendre des projets en conformité avec le Schéma Départemental des Aménagements Cyclables (SDAC).

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Ce schéma permet d’afficher des préconisations en matière d’aménagement cyclable, facilitant ainsi la mise en cohérence avec les actions départementales déjà menées en direction des collèges (jeunesse et éducation). 2.2- FAVORISER LE RE-DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES ECONOMIQUES AU SEIN DU TERRITOIRE

DU PAYS :

2.2.1 : Le Pays Le Pays souhaite faire en sorte que le territoire qui connaît un regain d'attractivité démographique retrouve également un dynamisme économique approprié. Le Pays souhaite également appuyer le développement économique du territoire sur ses ressources humaines et naturelles propres :

• En favorisant le développement de micro-filières valorisant les ressources du territoire (bois, énergie, ...).

• En favorisant l'accueil d'activités adaptées à la spécificité des différentes entités qui constituent le pays (zone de plaine en Gardonnenque, vallées encaissées des Hautes Cévennes, ...).

• En favorisant la qualité de l'intégration des activités économiques au sein du territoire et ses paysages (cf. démarche de SCOT engagée par le pays).

En matière économique, les orientations stratégiques du Pays consistent à :

o Favoriser le développement de filières structurées : � En confortant les filières existantes (pôle mécanique, éco-industries, bio-

technologies). � En contribuant à l'émergence de nouvelles filières pertinentes au niveau

local et valorisant les potentiels locaux : tourisme, éco-activités, bois-énergie, agro-alimentaire, produits du terroir

o Développer les capacités d'accueil d'activités socio-économiques dans un cadre cohérent et structuré :

� Via un schéma directeur des ZAE organisé selon 3 niveaux : • pôles d'intérêt de pays, • pôles d'intérêt de bassin, • pôles d'intérêt local.

� Dans une cohérence d'ensemble en termes de positionnement, de vocation et de localisation des sites d'accueil des entreprises et activités économiques sur le territoire.


Le Département cible son action économique autour de deux secteurs : le développement économique/emploi et l’agriculture. • Développement économique et emploi. Le Département souhaite poursuivre son effort en orientant ses interventions afin de dynamiser l’économie et l’emploi, en affichant une politique explicite en matière de développement durable et de soutien à l’économie sociale et solidaire pour les publics en difficulté d’insertion professionnelle. Les interventions du Conseil Général, en terme de développement économique, portent plus précisément sur le soutien aux grandes zones d’activités à vocation départementale, aux zones d’activités intercommunales et au renforcement de l’animation économique : technopôle, observatoires, promotion économique des productions gardoises, dispositif « Militant du Goût » (Salon du Miam à Alès). Dans le cadre du Contrat de Pays, le Pays des Cévennes a réalisé un Schéma Directeur des Activités Economiques du territoire. Les orientations de ce document, cofinancé par le Département, ont été reprises pour la définition du Schéma Départemental des ZAE opérationnel depuis 2009. La création et le maintien de l’emploi font partie des préoccupations premières du Département.

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Dans le cadre de conférences économiques départementales, associant les partenaires institutionnels et les socioprofessionnels, le Conseil Général et les chambres consulaires ont déterminé une feuille de route pour le développement économique, dont en particulier le développement de moyens de financement pour la création/transmission/reprise d’entreprises et l’amélioration de l’exploitation du tourisme. Le Conseil Général apporte son soutien technique et financier au programme du Groupe d’Action Locale (GAL) des Cévennes regroupant les Pays Aigoual Cévennes Vidourle et Cévennes. Les actions qui en sont issues sont dédiées au développement économique durable au regard des ressources locales. 2.3- FAVORISER LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES RESSOURCES

ENVIRONNEMENTALES DU TERRITOIRE :

2.3.1 : Le Pays En matière de tourisme, les orientations stratégiques du Pays consistent à :

• Développer le montage de produits touristiques à valeur ajoutée, susceptibles de répondre aux attentes des clientèles, en lien avec l'identité et le positionnement de la destination (voyages dans les "mondes cévenols").

• Assurer de façon mutualisée la promotion et le rayonnement de la destination

Cévennes (en lien avec les partenaires territoriaux (CDT, CRT, gîtes de France, …).

• Favoriser la promotion de l'offre touristique du territoire et permettre ainsi la découverte en profondeur de ses richesses patrimoniales sur l'ensemble du territoire du pays :

• En développant une offre de "voyages en Cévennes" à partir des richesses qui y sont présentes et des initiatives de valorisation portées par des acteurs et/ou prestataires.

• En promouvant l'offre des structures publiques ou privées qui s'inscrivent dans cette perspective (Thermalisme aux Fumades, Bambouseraie à Anduze, Grottes, Petit Train des Cévennes, ...)

• En qualifiant l'offre actuelle existante et favorisant sa modernisation (habitat touristique, qualité de l'accueil et des prestations, …)

• En développant dans ce sens un partenariat durable avec le Parc National des Cévennes.

2.3.2 : Le Département :

L’action du Département en matière de développement de l’activité touristique s’exerce de manière plurielle. Nombre de politiques départementales, sans viser exclusivement le tourisme, contribuent toutefois à favoriser l’attractivité et l’activité touristique du Département. Ainsi la politique des réseaux routiers, de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et des paysages, de promotion de produits agricoles, agro-alimentaires et des terroirs du Gard, de mise en valeur et d’aménagement du patrimoine gardois et son corollaire les actions d’animation culturelle, illustrent ce principe. De plus, dans le cadre du développement durable, maîtrisé et solidaire du territoire gardois, le Département a souhaité porter une attention particulière aux déplacements « doux », qu’ils soient cyclables, piétons…Le Département a sur ce thème voté le premier plan d’actions « Gard Durable ». Il propose de façon concertée avec les gardois 32 actions intervenant dans des domaines précis :

- Urbanisme - Transport - Associations - Solidarité….

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2.4- LES ORIENTATIONS TRANSVERSALES D’INTERET COMMUN

2.4.1 : Le Pays : Les orientations stratégiques transversales du Pays Cévennes sont communes aux différentes thématiques précitées. Elles consistent principalement à :

- Préserver et valoriser le cadre de vie et l'environnement exceptionnels du Pays Cévennes :

• Restauration et valorisation des patrimoines • Préservation de l'environnement (cf. notamment la démarche SPANC)


Sur cette thématique transversale au projet de développement du Pays des Cévennes, le Département intervient selon les modalités suivantes : • La préservation et la valorisation du cadre de vie cévenol La préservation et la valorisation des cultures traditionnelles locales à travers le patrimoine constituent l’axe fort de la politique culturelle du Département. Il soutient notamment la promotion d’ouvrage, la restauration d’édifices culturels forts et/ou monuments historiques. En ce qui concerne la préservation de l’environnement et du cadre de vie cévenol, la politique paysagère du département s’inscrit dans le cadre de l’Atlas Régional des Paysages et le Schéma départemental des Paysages de 1994. Le paysage constitue un des éléments primordial à prendre en compte au titre de la protection des sites et du maintien d’un cadre de vie accueillant. La valorisation des paysages du Gard est menée par le Département en partenariat avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement). De même, le département associe au plus près tous les acteurs locaux et les collectivités locales, concernées par la gestion et la valorisation des espaces naturels remarquables du Gard. ARTICLE 3 : ELABORATION DE LA PROGRAMMATION 2013 3.1 : Méthode Le Pays propose aux Départements du Gard et de la Lozère une liste d’opérations en vue de l’élaboration de la programmation du Pays Cévennes. Chaque opération proposée par le Pays détaille, au sein d’une fiche-action, les objectifs, la nature et le descriptif du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement, l’échéancier de réalisation et les critères d’évaluation de l’action. 3.2 : Critères de choix des actions Afin d’identifier la valeur contributive d’une action proposée à la démarche du Pays, les éléments suivants seront notamment examinés :

- l’envergure du projet et son intérêt à l’échelle du Pays, - sa capacité à fédérer plusieurs intercommunalités autour d’objectifs de

développement communs, - sa capacité à générer des synergies entre différents acteurs locaux et leur mise

en réseau, - la méthode de conduite de projet utilisée, notamment au regard des démarches

de démocratie participative, - la faisabilité d’une réalisation de l’action, en tout ou partie durant l’année en

cours, - la cohérence avec les objectifs partagés fixés dans le présent contrat.

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3.3 : Maîtrise d’ouvrage Les communes, les communautés de communes et les autres personnes morales de droit public (syndicats divers) du territoire participent financièrement à la réalisation des actions inscrites au contrat dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage. − Des projets réalisés par des maîtres d’ouvrage privés peuvent aussi être intégrés au présent contrat. Article 4 : FINANCEMENTS Le Contrat Territorial Département/Pays mobilise des crédits d’investissement, ainsi que des crédits de fonctionnement, pour mettre en œuvre les politiques publiques définies à l’échelle du territoire du Pays. Les financements mobilisés au service des politiques de Pays concernent :


- Les crédits de droit commun du Conseil Régional Languedoc Roussillon, du Conseil Général du Gard et du Conseil Général de Lozère selon les règlements en vigueur au moment du dépôt des dossiers,

- Les participations d’autres partenaires publics. Le contrat est alors l’occasion de réaliser une territorialisation et une consolidation de ces crédits, regroupés autour d’objectifs repérés comme déterminants pour accompagner et soutenir le territoire. ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES AIDES L’approbation du présent contrat vaut engagement de programmation financière du département. Cependant chaque action retenue par la convention de programmation annuelle fera l’objet d’une individualisation budgétaire adoptée par l’ assemblée compétente du Département, suivie d'une notification ou d’une convention de financement adressée aux bénéficiaires. Ces notifications ou conventions de financement sont soumis aux règles d’intervention propres à la collectivité départementale. Les actions qui n’auront pas fait l’objet d’une individualisation budgétaire avant la fin de l’année en cours seront automatiquement abandonnées par le Département. ARTICLE 6 : ARTICULATION AVEC LES AUTRES STRUCTURES ET PROCEDURES / Parc National des Cévennes 25 communes du Pays sont sur le périmètre du Parc National des Cévennes. Le Pays des Cévennes cherchera à développer les actions concertées avec le Parc, et assurer un partenariat durable avec cette structure, notamment dans le domaine du tourisme. Les deux structures veilleront à la cohérence de leurs stratégies et de leurs actions sur ce territoire. / SCOT « Pays des Cévennes » Le SCOT Pays des Cévennes reprend le même périmètre que celui du Pays et est porté par celui-ci. Cette configuration doit permettre une parfaite cohérence et complémentarité des projets de territoire. La programmation du Pays préexiste aux préconisations mises en place par le SCOT « Pays des Cévennes ». Le Pays articulera ses projets avec les préconisations du SCOT adopté.

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/ GAL Cévennes Le GAL Cévennes, porté par l’association du même nom, a été retenu dans l’appel à projet Leader 2008-2013 lancé dans chaque région sur la base du cadre national. Cette association regroupe le Pays des Cévennes et le Pays Aigoual Cévennes Vidourle. Le programme Leader étant porté par les Pays, il est cohérent avec la stratégie de ceux-ci. Il est construit autour d’une priorité ciblée sur la « confortation et le développement d’une économie de territoire durable, valorisant en priorité les ressources locales ». Les programmations annuelles du GAL sont donc examinées en articulation et dans le cadre de la programmation du contrat de Pays. ARTICLE 7 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an. Le cas échéant le présent contrat sera modifié en conséquence par voie d’avenant. ARTICLE 8 : EVALUATION La mise en place de moyens d’évaluation est une nécessité pour s’assurer des meilleures conditions de l’exécution du contrat et pour atteindre l’objectif d’un développement durable du pays. Les fiches-actions mentionnent les indicateurs retenus pour mesurer l’évolution de la réalisation par rapport aux objectifs stratégiques fixés initialement. Un groupe de travail constitué des principaux partenaires pourra être mis en place afin de dégager plus précisément les modalités de l’évaluation. ARTICLE 9 : RESILIATION DU CONTRAT En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit le présent contrat après un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de 15 jours commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si dans ce délai :


- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure. Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment au présent contrat, sans préavis, en cas de faute lourde de la structure porteuse. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour de la structure porteuse. ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.

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ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solutions amiables seront déférés au Tribunal Administratif de Nîmes. L’annexe jointe à la présente fait partie intégrante du présent contrat. Fait à ………………..., le ……………….…, en 2 exemplaires originaux


du Gard

Damien ALARY

Le Président du Syndicat Mixte du

Pays Cévennes

Max ROUSTAN

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Maquette 4 Contrat de Pays des Cévennes - Année 2013

N° Opération


Coût prévu au contrat

2013 Montant MO


sollicités



Montant décidé

1 Studio d’enregistrement mobile solidaire Association Rumbas y Compas

46 000,00 46 000,00 10 000,00 26 000,00 10 000,00 DATH (PC) 10 000,00

2 Etude sur une structure de portage des Jardins Ethnobotaniques de la Gardie

Association Arc'Avène

36 000,00 36 000,00 9 000,00 18 000,00 9 000,00 DATH (PC) 9 000,00

4 Centre d'interprétation du territoire du Galeizon, Vallée Longue et pays Grand Combien

CC Pays Grand Combien 722 500,00 360 000,00 72 000,00 157 000,00 131 000,00 DATH (PC) 131 000,00

5 Aménagement d'une exposition permanente autour de la fresque de Ladrecht

CA Alès en Cévennes

145 000,00 145 000,00 58 000,00 58 000,00 29 000,00 DATH (PC) 29 000,00

7 Etude diagnostic et sondage archéologique Château de Tornac

SIVU du Château de Tornac

28 000,00 28 000,00 10 000,00 DEJCS 10 000,00

TOTAL 977 500,00 615 000,00 149 000,00 259 000,00 189 000,00 189 000,00

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DEPARTEMENT DU GARD

PAYS GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

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PAYS GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée successivement par la loi n° 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, notamment son article 95 portant dispositions relatives aux Pays, Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2005 fixant le périmètre du Pays Garrigues et Costières de Nîmes, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Garrigues et Costières de Nîmes constitués et modifiés le 18 mars 2009, Vu la charte de développement approuvée le 13 février 2004 par l’ensemble des communes et des communautés de communes du Pays, Vu la délibération du Conseil Général du Gard en date 2 octobre 2008, Vu la note stratégique du Pays, déterminant ses enjeux et objectifs pour la période 2008-2013, Entre Le Département du Gard, ayant son siège à l’Hôtel du Département, rue Guillemette, à 30044 Nîmes cedex 9, représenté par son Président M. Damien ALARY dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n° 124 de la Commission permanente du Conseil Général en date du 11 juillet 2013, Ci-après désigné par les termes « Le Département » ET Le Syndicat Mixte du Pays Garrigues et Costières de Nîmes, ayant son siège Arche Botti 2 - 116, allée Norbert Wiener 30900 Nîmes, représenté par son Président M. William PORTAL, dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération du 16 juillet 2008, Ci-après désigné par les termes « Le Pays »

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CONSIDERANT LES CARACTERISTIQUES ET PROJETS DU TERRITOIRE DU PAYS GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES ET LA STRATEGIE DU DEPARTEMENT, I - PRESENTATION DU TERRITOIRE Périmètre du Pays Le Pays Garrigues et Costières de Nîmes qui totalise une population de plus de 274 000 habitants, comprend 46 communes regroupées sur 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, la Communauté de Communes de Leins Gardonnenque et la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence. Organisation du Pays Depuis le 1er janvier 2008, le Pays Garrigues et Costières de Nîmes est porté par un Syndicat mixte ouvert composé des 3 intercommunalités et du Conseil Général du Gard. La société civile, représentée par une cinquantaine de membres siégeant au sein du Conseil de Développement, participe aux réflexions menées sur le territoire par le biais de 4 commissions (Développement économique, Environnement/Aménagement, Vie sociale et Habitat). Depuis avril 2007, le Pays s’est doté de son propre personnel afin d’assurer le fonctionnement de la structure, l’animation des Contrats de Pays et le suivi des actions inscrites. Il est actuellement composé d’un coordonnateur, d’une secrétaire comptable et d’une chargée de développement local. Présentation du Pays Le Pays Garrigues et Costières de Nîmes est situé aux confluences du Languedoc et de la Provence, des Cévennes et de la Camargue. Ce positionnement lui confère un caractère d’une rare diversité identitaire, culturelle et historique. Au Nord, la garrigue, véritable écrin de verdure à la végétation méditerranéenne s’étendant jusqu’aux contreforts des Cévennes lui rappelle ses attaches protestantes, ses liens économiques liés à la tradition manufacturière textile. Au sud, les coteaux des Costières et la plaine de la Vistrenque dont les paysages sont ordonnancés par les vergers et les vignes qui produisent le vin des « Costières », l’une des AOC réputée de la Vallée du Rhône. Plus loin au sud, en allant vers la mer, la Camargue et sa puissance évocatrice, ses traditions taurines et son patrimoine naturel riche de ses milieux de zone humide à la très grande biodiversité. De la même manière, le territoire oscille entre les influences languedociennes à l’ouest par sa convivialité, son goût pour les traditions populaires et ses influences provençales à l’est, par la qualité de lumière et une richesse architecturale très spécifique. Cette situation géographique au carrefour de grands flux d’échanges se manifeste par une forte densité d’infrastructures de communication de niveau national et international avec la présence d’autoroutes et d’une ligne ferroviaire à grande vitesse. Ce territoire est très fortement polarisé par la ville-centre de Nîmes pourvoyeuse des principaux équipements collectifs (centres de formation et de recherche, santé…), des services administratifs supérieurs, de centres d’activités offrant une gamme de services à la personne (culture, sports, loisirs…) et de commerces très complète.

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II - PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE : Le territoire du Pays Garrigues et Costières de Nîmes jouit de nombreux atouts offrant à la population une qualité de vie agréable, véritable facteur d’attractivité. Cependant, cette qualité de vie n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire. Pire, un développement non-maîtrisé du territoire pourrait menacer cette qualité et provoquer des déséquilibres environnementaux, sociaux et économiques. La volonté affichée des acteurs locaux est donc de barrer la route à un tel scénario en proposant un projet de territoire ambitieux reposant dans sa conception sur :

− Les orientations de la Charte de Développement, − Les réflexions menées au sein des 4 commissions du Conseil de Développement, − La complémentarité avec le SCOT Sud Gard et le projet d’Agglomération de Nîmes

Métropole. L’orientation générale du projet de territoire du Pays, s’inscrivant autour de valeurs clés comme le développement durable, la valorisation de l’image du territoire ou encore la mise en réseau et la complémentarité de l’ensemble des acteurs, se décline en trois objectifs majeurs :

− Renforcer la solidarité entre les territoires et les hommes − Renforcer l’attractivité et la promotion du territoire − Pérenniser et valoriser un environnement et un cadre de vie de qualité

� Objectif stratégique n° 1 : renforcer la solidarité entre les territoires et les

hommes Contexte : Le territoire du Pays connaît, comme beaucoup d’autres territoires du Languedoc Roussillon, une croissance démographique bien supérieure à la moyenne française (de l’ordre de 1% par an). L’accroissement de la population tient à 2 facteurs : un excédent naturel positif et un solde migratoire excédentaire. Contrairement aux idées reçues, la population nouvelle venue s’installer est principalement constituée de jeunes actifs ayant un emploi relevant des professions intermédiaires, supérieures ou indépendantes. Ces nouveaux résidants, majoritairement originaires d’autres départements, ont une demande exigeante en matière d’accessibilité aux services. Il faut noter également un phénomène de vieillissement de la population qui engendre des besoins toujours plus importants en lien avec les problématiques des personnes âgées et dépendantes. Par ailleurs, si cette croissance démographique participe au développement du territoire, elle contribue également à intensifier les phénomènes de périurbanisation et d’étalement urbain qui éloignent les populations des centres urbains, grands pourvoyeurs de services. Les projections démographiques avancées par l’INSEE à l’horizon 2030 font état d’une poursuite, voire même d’une amplification de l’ensemble de ces phénomènes démographiques. De ce fait, la question des services à la population devient une préoccupation grandissante pour les habitants actuels et futurs du Pays Garrigues et Costières de Nîmes. Elle constitue un axe essentiel pour promouvoir la cohésion sociale, l’attractivité résidentielle, économique et touristique du territoire tout en étant porteuse de création d’emplois locaux. Les préoccupations du Pays en la matière portent à la fois sur les équipements, l’animation et l’accessibilité des services. La solidarité entre les territoires et les hommes du Pays passe également par le développement de politiques nouvelles et le soutien aux initiatives existantes en matière de déplacements à l’échelle de l’ensemble du territoire. La desserte du territoire en Internet Haut Débit et la mise en place de lieux publics d’accès aux TIC jouent aussi un rôle prépondérant.

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L’objectif 1 se décline en 3 axes de travail :

→ Renforcer les services de santé, d’aide et de service aux personnes → Développer les activités culturelles, sportives et de loisirs → Relier la ville, les territoires et les Hommes

� Objectif stratégique n° 2 : renforcer l’attractivité et la promotion du

territoire Contexte : Les opportunités de développement économique du Pays Garrigues et Costières de Nîmes apparaissent relativement diverses. Les atouts ne manquent pas pour renforcer l’attractivité économique du territoire afin de favoriser la création d’emplois et de richesses. La présence d’infrastructures de transport majeures et son positionnement au centre d’un vaste réseau urbain inséré au cœur l’Arc Méditerranéen composé des agglomérations de Montpellier, Alès, Avignon, Arles et Marseille, l’autorise à des développements ambitieux. L’économie du territoire est relativement dynamique dans un secteur tertiaire caractérisé par un tissu économique diversifié et qui crée de l’activité, de la richesse et des emplois. Flanqué d’une façade maritime au tourisme balnéaire prospère, de la présence des Cévennes et d’une richesse culturelle et patrimoniale de renommée internationale, le potentiel touristique du territoire est très important. Enfin, le cadre de vie remarquable et favorisé offre une véritable qualité de vie, synonyme de croissance démographique et participe ainsi au développement du territoire. L’objectif 2 du Contrat de Pays vise à maintenir et renforcer l’attractivité économique du territoire en s’appuyant sur les atouts existants et en développant de nouvelles filières à forte valeur ajoutée. L’ambition est de passer à terme d’une image d’attraction résidentielle à une image d’attraction économique. L’objectif 2 se décline en 2 axes de travail :

→ Accompagner le développement des pôles économiques et animer les dynamiques locales

→ Appuyer une politique volontariste de développement touristique � Objectif stratégique n° 3 : pérenniser et valoriser un environnement et un

cadre de vie de qualité Contexte L’attractivité du territoire repose sur la reconnaissance unanime d’un environnement de qualité fondé sur un climat favorisé et des paysages exceptionnels et diversifiés sur lesquels se développe une variété de pratiques agricoles de qualité comme en témoigne le nombre important de labels AOC. A cela, il faut ajouter la présence au sein de ces espaces d’un réseau de villages typiques, dotés d’un cachet patrimonial avéré. L’ensemble de ces éléments concourt à offrir à la population une qualité de vie remarquable et forge d’identité du Pays. Cependant, ces atouts présentent une certaine fragilité. La forte croissance démographique enregistrée depuis plus de 10 ans, conjuguée à des modes d’habitat consommateurs d’espace et vecteur de standardisation architecturale, entraînent des impacts néfastes sur l’environnement naturel et sur le cadre de vie des habitants des villages concernés ainsi que sur l’activité agricole. Le territoire du Pays Garrigues et Costières de Nîmes est donc soumis à des mutations qui entraînent des risques de conflits d’usage et de banalisation des espaces. Il est également soumis à deux types d’aléas caractéristiques et majeurs, les inondations et les incendies-feux de forêts qui, en parallèle de leurs répercussions humaines et économiques, menacent la qualité paysagère du territoire.

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L’objectif 3 du Contrat de Pays exprime la volonté affirmée de préserver et de valoriser les patrimoines du Pays et de se prémunir des dégradations paysagères et environnementales inhérentes à son développement. Il se décline en 3 axes :

→ Soutenir une activité agricole de qualité → Préserver l’identité des villages et prôner une politique de l’habitat durable à

destination de tous → Préserver et mettre en valeur les espaces périurbains du Pays

III - PRESENTATION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES

TERRITOIRES : Présentant tout à la fois un dynamisme démographique marqué mais une augmentation forte de la part d’une population âgée et la présence de zones de son territoire peu peuplées ; une richesse industrielle encore présente et un fort taux de création d’entreprises mais un taux de chômage et un nombre de travailleurs pauvres élevés ; un territoire riche de sa biodiversité mais soumis à des contraintes de risques importantes (hydraulique, qualité de l’eau, incendies…) le Gard demande une intervention publique concertée et harmonisée pour favoriser le maintien de ses équilibres territoriaux. En matière d’aménagement et de développement territorial, le Conseil Général a fait le choix de s’appuyer sur les Pays et leurs différentes composantes : communautés de communes, communes, acteurs de la vie économique et sociale rassemblés dans les Conseils de Développement. IL EST CONVENU CE QUI SUIT POUR L’ANNEE 2013 : ARTICLE 1 : OBJET Le Contrat Territorial Département/Pays contribue à la mise en œuvre conjointe des politiques publiques de la collectivité départementale à l’échelle adéquate du Pays Garrigues Costières de Nîmes. Le présent contrat est l’aboutissement de la convergence des choix opérés par les parties signataires. Il a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour le financement des opérations constituant le programme d’opérations du contrat de Pays pour l’année 2013 conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6. Ce programme d’opérations 2013 détaille la nature du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement de chaque action retenue. Il est annexé au présent contrat. ARTICLE 2 : L’INGENIERIE TERRITORIALE Conscients de la nécessité d’investir sur l’analyse et la prospective territoriale, ainsi que sur l’animation, garants de l’appropriation par les acteurs locaux du contenu de la charte de territoire et de la cohérence du projet territorial qui en découle, le Département décide d’apporter un soutien prioritaire à l’ingénierie territoriale :



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ARTICLE 3 : OBJECTIFS STRATEGIQUES 2013 Les objectifs stratégiques définis à l’initiative du Pays précisent les domaines de coopération et, éventuellement, les opérations emblématiques sur lesquels la programmation 2012 des partenaires est établie, selon les modalités précisées aux articles 5 et 6. 3.1 : Renforcer la solidarité entre les Territoires et les hommes et développer les activités culturelles, sportives et de loisirs

3.1.1 : Le Pays souhaite poursuivre plus particulièrement une démarche de développement des activités culturelles, sportives et de loisirs, visant à une répartition équilibrée des territoires. Dans le cadre du Contrat 2013, le Pays s’engage en : - facilitant la mise en réseau des programmations culturelles présentes sur le territoire : programmation culturelle de la Communes de Communes Leins Gardonnenque, cinéma itinérant. - soutenant les initiatives de promotions des produits et manifestations locales (automne de l’olive, fête de la vannerie à Vallabrègues), semaine de l’huile de l’Avent.


Enjeu de société et facteur de citoyenneté, la culture s’inscrit dans le soutien à la diversité, la réduction des inégalités et le développement durable des territoires. Aussi, dès 2008, le Conseil Général a décidé de mettre en place un Schéma des Enseignements et Pratiques Artistiques du Gard (SEPA) pour favoriser en particulier la formation des jeunes à l’art et dynamiser davantage le secteur du spectacle vivant. Le financement du fonctionnement et des actions menées par le Comité Départemental du Tourisme au titre de l’élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques. L’Agence de Développement et de Réservation touristique (ADRT) est chargée de coordonner les actions visant à atteindre les objectifs prioritaires définis dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement du Tourisme et des Loisirs du Gard (SDATL). 3.2 : Relier la ville, les villages et les hommes

3.2.1 : Le Pays Garrigues et Costières de Nîmes souhaite accompagner les initiatives visant à mettre en place de nouvelles politiques d’aménagement du territoire, modernes et soucieuses de l’environnement. Il souhaite également affirmer les liens de solidarité entre les territoires et les habitants en développant des études et en renforçant le sentiment d’appartenance au pays et une communauté de destin. Dans le cadre du Contrat 2013, le Pays soutient le projet de création d’une médiathèque sur la commune de Bezouce. Les paysages et les espaces naturels spécifiques que représentent la Camargue et les garrigues favorisent l’essor du tourisme de nature. La Camargue offre un patrimoine naturel fait de zones humides abritant une grande biodiversité. Les garrigues, au nord, forment une unité paysagère constellée de murets de pierres sèches, de clapas et de capitelles. Dans le cadre d’une politique de préservation des paysages, le Pays a conventionné avec Nîmes Métropole et l’Association des Communes de la Vaunage afin d’assurer l’animation des chartes paysagères de ces deux territoires. Ainsi, le Pays se positionne en tant que garant de la cohérence entre les chartes paysagères mises en œuvre sur son territoire


Dans le cadre du contrat de Pays (avenant 2007), le Pays a souhaité engager un schéma de développement économique de son territoire. Les orientations de ce schéma, subventionné par le département, s’inscrivent dans le schéma départemental des ZAE qui a bien identifié le projet porté par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence et présenté au présent Contrat.

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La politique paysagère du Département s’inscrit dans le cadre de l’Atlas régional des paysages et le schéma départemental des paysages. Le paysage est un des éléments à prendre en compte au titre de la protection des sites et du maintien d’un cadre de vie accueillant. C’est donc un facteur-clé de l’attractivité d’un territoire ; La valorisation des paysages du Gard est menée par le Département en partenariat avec le CAUE 3.3: Appuyer une politique volontariste de développement touristique .Le tourisme culturel peut s’épanouir au sein d’un territoire riche d’une histoire et d’un patrimoine bâti. L’empreinte romaine a fait la renommée mondiale du Gard avec Nîmes « la Romaine » et ses monuments : les Arènes, la Maison Carrée, la Tour Magne, le Temple de Diane… C’est également la Voie Domitienne et ses bornes milliaires, l’aqueduc et le Pont du Gard en marge du territoire. Il faut ajouter l’empreinte médiévale que l’on retrouve à Saint-Gilles avec sa vieille ville et son abbatiale et également le château de Beaucaire.

3.3.1 : Le Pays Garrigues et Costières de Nîmes peut compter sur un ensemble d’atouts touristiques majeurs à valoriser. :

• Développer le tourisme de nature, l’agrotourisme et l’œnotourisme dans les secteurs de la Gardonnenque, de la Vaunage, de la Camargue, des Costières ou encore dans le massif des Garrigues.

La mise en tourisme de l’offre patrimoniale et culturelle du Pays constitue un enjeu mis en évidence dans le diagnostic touristique réalisé en 2009. Afin de valoriser les atouts touristiques du territoire, le Pays a souhaité, en partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels du tourisme, s’engager dans une démarche de labellisation « site Remarquable du Goût » : es Olivettes du Pays de Nîmes. Il s’est fortement engagé pour la création de l’association porteuse, dans la communication des actions issues d’une réflexion partenariale sur la valorisation du produit phare du Territoire : l’olive.

3.3.2 Le Département :

L’action du Département en matière de développement de l’activité touristique s’exerce selon certaines modalités : Les politiques départementales qui, sans viser exclusivement le tourisme, contribuent toutefois largement à favoriser l’attractivité et l’activité touristique du Département. Il en va ainsi notamment de la politique des routes, des actions d’animation culturelle, de la politique de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et des paysages, des actions de promotion des produits agricoles, agro-alimentaires et des terroirs du Gard, et de la politique d’aménagement et de mise en valeur du patrimoine historique et culturel. Ainsi, faire connaître les éléments patrimoniaux, encourager la sauvegarde des cultures, traditions locales et conserver notre patrimoine constitue précisément les axes forts de la politique culturelle du Département. Pour ce faire, le département intervient au travers de ses Schémas PDIPR, le Schéma routier et le Schéma Départemental d’aménagement et de Développement du Tourisme et des Loisirs du Gard ( SDATL). ARTICLE 4 : ELABORATION DE LA PROGRAMMATION 2013 4.1 : Méthode Le Pays propose au Département une liste d’opérations en vue de l’élaboration de la programmation du Pays Garrigues et Costières de Nîmes. Chaque opération proposée par le Pays détaille, au sein d’une fiche-action, les objectifs, la nature et le descriptif du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement, l’échéancier de réalisation et les critères d’évaluation de l’action.

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4.2 : Critères de choix des actions Afin d’identifier la valeur contributive d’une action proposée à la démarche du Pays, les éléments suivants seront notamment examinés :






4.3 : Maîtrise d’ouvrage Les communes, les communautés de communes et les autres personnes morales de droit public (syndicats divers) du territoire participent financièrement à la réalisation des actions inscrites au contrat dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage. Des projets réalisés par des maîtres d’ouvrage privés peuvent aussi être intégrés au présent contrat. Article 5 : FINANCEMENTS Le Contrat Territorial Département/Pays mobilise des crédits d’investissement, ainsi que des crédits de fonctionnement, pour mettre en œuvre les politiques publiques définies à l’échelle du territoire du Pays. Les financements mobilisés au service des politiques de Pays concernent :


- Les crédits du Conseil Général du Gard selon les règlements en vigueur au moment du dépôt des dossiers,

- Les participations d’autres partenaires publics. Le contrat est alors l’occasion de réaliser une territorialisation et une consolidation de ces crédits, regroupés autour d’objectifs repérés comme déterminants pour accompagner et soutenir le territoire. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES AIDES L’approbation du présent contrat vaut engagement de programmation financière du Département. Cependant, chaque action retenue fera l’objet d’une individualisation budgétaire adoptée par l’assemblée compétente du Département, suivie d'une notification, ou d’une convention de financement. Ces notifications, ou conventions de financement sont soumis aux règles d’intervention propres à la collectivité départementale. Les actions qui n’auront pas fait l’objet d’une individualisation budgétaire avant la fin de l’année en cours seront automatiquement abandonnées par le Département. ARTICLE 7 : ARTICULATION AVEC LES AUTRES STRUCTURES ET PROCEDURES / Contrat d’agglomération « Nîmes Métropole » Le Pays Garrigues et Costières de Nîmes et la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole se rejoignent sur de nombreux objectifs communs à travers leurs Contrats respectifs. Une formalisation de la complémentarité entre les rôles de chacune de ces structures paraît souhaitable.

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/ SCOT « Sud Gard » Un partenariat étroit s’est développé entre le Pays Garrigues et Costières de Nîmes et le SCOT Sud Gard. Ainsi, le diagnostic et les préconisations du SCOT Sud Gard énoncées à travers ses documents opposables depuis le 6 septembre 2007 (Diagnostic territorial, PADD et DOG) ont servi de base à la rédaction de la note stratégique 2008-2013 du Pays. ARTICLE 8 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an. Le cas échéant le présent contrat sera modifié en conséquence par voie d’avenant. ARTICLE 9 : EVALUATION La mise en place de moyens d’évaluation est une nécessité pour s’assurer des meilleures conditions de l’exécution du contrat et pour atteindre l’objectif d’un développement durable du pays. Les fiches-actions mentionnent les indicateurs retenus pour mesurer l’évolution de la réalisation par rapport aux objectifs stratégiques fixés initialement. Un groupe de travail constitué des principaux partenaires pourra être mis en place afin de dégager plus précisément les modalités de l’évaluation. ARTICLE 10 : RESILIATION DU CONTRAT En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de 15 jours commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si dans ce délai :


- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure. Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment au présent contrat, sans préavis, en cas de faute lourde de la structure porteuse. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour de la structure porteuse. ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif. ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solutions amiables seront déférés au Tribunal Administratif de Nîmes. L’ annexe jointe à la présente fait partie intégrante du présent contrat. Fait à ………., le …………, en 2 exemplaires originaux


du Gard

Damien ALARY


Garrigues et Costières de Nîmes

William PORTAL

1600


Maquette 4 Contrat de Pays garrigues et Costières de Nîmes - Année 2013

N° Opération



2013 Montant MO


sollicités



Montant décidé

1,0 Animation et Coordination du Pays Pays Garrigues et Costières

267 180,00 267 180,00 192 680,00 29 500,00 45 000,00 DATH (PC) 45 000,00

2,0 Semaine de l'Huile de l'Avent 2013 Association Les

Olivettes du Pays de Nîmes

33 000,00 33 000,00 9 900,00 11 550,00 11 550,00 DDEE 4 000,00

3,0 Livre de recettes et assaisonnement à base d'huile d'olives de Nimes

Syndicat des AOP Olive et Huile

d'Olive de Nîmes 10 000,00 10 000,00 3 000,00 4 500,00 2 500,00 DDEE 2 000,00

4,0 Programmation culturelle 2013 CC Leins Gardonnenque

52 000,00 52 000,00 20 000,00 16 000,00 16 000,00 DEJCS 10 000,00

5,0 Cinéma itinérant 2013 CC Leins Gardonnenque 12 314,00 12 314,00 9 314,00 0,00 3 000,00 DEJCS 3 000,00

7,0 24ème Fête de la vannerie de Vallabrègues

Comité des fêtes de la vannerie et de l'artisanat d'art de

Vallabrègues

69 000,00 69 000,00 55 100,00 10 900,00 3 000,00 DDEE 3 000,00

8,0 Etude de faisabilité et élaboration d'un projet culturel

pour la future médiathèque A. Daudet à Bezouce Commune de

Bezouce 15 000,00 15 000,00 7 500,00 6 000,00 1 500,00

DATH (PC) avis DLL

requis 1 500,00

9,0 Communication Olivettes du Pays de Nîmes Association Les

Olivettes du Pays de Nîmes

4 000,00 4 000,00 1 200,00 0,00 2 800,00 DDEE

avis ARDT requis

2 000,00

TOTAL 462 494,00 462 494,00 298 694,00 78 450,00 85 350,00 70 500,00

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DEPARTEMENT DU GARD

PAYS UZEGE PONT DU GARD

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PAYS UZEGE-PONT DU GARD

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée successivement par la loi n° 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, notamment son article 95 portant dispositions relatives aux Pays, Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2005 fixant le périmètre du Pays Uzège-Pont du Gard, Vu les statuts de l’Association du Pays Uzège-Pont du Gard, constituée le 21 janvier 2000, Vu la charte de développement approuvée par l’ensemble des conseils municipaux et communautaires du territoire, Vu la délibération du Conseil Général du Gard en date du 2 octobre 2008, Vu l’avis du Conseil de Développement et du bureau du Pays sur les orientations stratégiques du Pays le 28 novembre 2007, Vu la note stratégique du Pays, déterminant ses enjeux et objectifs pour la période 2008-2013, Entre Le Département du Gard, ayant son siège à l’Hôtel du Département, rue Guillemette, à 30044 Nîmes cedex 9, représenté par son Président M. Damien ALARY dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n° 124 de la Commission permanente du Conseil Général en date du 11 juillet 2013 Ci-après désigné par les termes « Le Département » ET L’Association du Pays Uzège-Pont du Gard, ayant son siège social, à l’Office de Tourisme, place Albert 1er, à 30703 UZES et ayant ses bureaux 2 rue Joseph Lacroix à 30700 Uzès, représenté par son Président Monsieur Edouard PETIT, dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération en date du 23 mai 2013, Ci-après désigné par les termes « Le Pays »

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CONSIDERANT LES CARACTERISTIQUES ET PROJETS DU TERRITOIRE DU PAYS UZEGE-PONT DU GARD ET LA STRATEGIE DU DEPARTEMENT, I - PRESENTATION DU TERRITOIRE A - LE PERIMETRE Le périmètre du Pays compte aujourd’hui 47 communes - réparties en 3 communautés de communes : Communauté de Communes du pont du Gard et communauté de Communes du pays de l’Uzège (31 communes). Sa population est d’environ 48 286 habitants . B - Les caractéristiques Le Pays Uzège – Pont du Gard présente les caractéristiques suivantes : • Un Pays de contraste Le Pays Uzège - Pont du Gard se situe en partie centrale du département du Gard et couvre une superficie de 750 km². Il s’étire de la Gardonnenque, aux Garrigues de Lussan, de Nîmes et de Valliguières en passant par la plaine de l’Uzège et jusqu’à la vallée du Rhône. Le relief du territoire est marqué par une alternance de plateaux occupés par la garrigue, de coteaux où se concentrent les implantations humaines et l’agriculture et de plaines, espaces principalement agricoles. La plus importante de ces dernières relie Saint-Chaptes à Remoulins en passant par Uzès. La Partie Sud-Est du territoire est particulièrement marquée par la confluence entre le Gardon et le Rhône. Le Gardon traverse d’ailleurs une partie du territoire en formant ses gorges notamment. Terre de rencontre entre le Languedoc et la Provence, mais aussi entre les Cévennes et la Camargue, il est riche d’une histoire particulière et conserve les traces de différentes épopées ou civilisations (Pont du Gard, Duché d’Uzès, Mas Gallo Romain…) mais aussi des traditions festives et agricoles.

• Un Pays entre axes européens et arrière pays Le Pays se positionne donc en bordure d’un espace qui se distingue :

- Par les très importants flux d’échanges humains et de marchandises portés par la conjonction du couloir rhodanien et d’un arc méditerranéen qui va de l’Espagne à l’Italie,

- Par des polarités métropolitaines aux dynamismes et compétences différenciées. En matière d’organisation de l’espace, le Pays se trouve enserré entre plusieurs agglomérations :

- Les deux plus proches, qui sont également les deux plus importantes : Nîmes et Avignon.

- Trois autres agglomérations, moins importantes, mais dont l’influence se fait tout de même sentir : Alès, Bagnols sur Cèze et Beaucaire-Tarascon.

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Deux espaces se différencient :

- Une majeure partie Nord du territoire polarisée autour d’Uzès, ville la plus importante du territoire (8000 habitants). Cet espace est, en dehors de sa « capitale », celui qui reflète le plus la dimension rurale et agricole du territoire.

- Une partie Sud du territoire qui ne compte pas de polarité exclusive, mais davantage un maillage de pôles de plus petite taille (Remoulins, Aramon, Montfrin, …) : c’est un espace qui est globalement plus densément peuplé et qui subit davantage les influences externes, car il associe proximité immédiate des agglomérations de Nîmes et d’Avignon et densité des axes de communication (autoroute, routes nationales, voies ferrées, …).

• Un territoire de proximité

Le Pays Uzège - Pont du Gard se compose de communes à caractère essentiellement rural, au regard des agglomérations qui le jouxtent : Nîmes, Avignon, Alès et Bagnols sur Cèze. Les concentrations de population les plus fortes localement s’observent :

- Sur Uzès et sa couronne, - Sur le secteur de la Vallée du Rhône et du Pont du Gard et notamment les

communes les plus proches de Nîmes, - Sur le sud des communes isolées et donc à proximité de la RN 106 (Nîmes-Alès),

C’est d’ailleurs dans ces secteurs que la densité de population a tendance à croître le plus.

• Un tissu économique rural qui tend à se « tertiariser » En matière de développement des entreprises, l’Uzège - Pont du Gard est un territoire très dynamique. Entre 1999 et 2002, le nombre d’établissements existants a en effet progressé de 27% contre 18% à l’échelle départementale. Le secteur tertiaire (les services) est le plus important en nombre (2.527 entreprises), soit 55% du total des entreprises du Pays. Ce secteur reste cependant sous représenté par rapport à la répartition départementale où le secteur tertiaire regroupe 65% des entreprises. Le secteur secondaire (entreprises de production) compte quant à lui 837 entreprises, soit 18% de celles existantes, niveau comparable à celui du département (17%). Le territoire se distingue également par une très forte représentation des entreprises du secteur primaire (agriculture et exploitation du sol et du sous-sol). Ce secteur rassemble sur le Pays plus d’une entreprise sur 4 (27%) alors qu’il n’en regroupe que 18% dans le département.

�� Une économie portée par les migrations résidentielles et le tourisme L’analyse détaillée des créations d’entreprises démontre clairement une plus forte progression des entreprises dont l’objet est lié à l’installation et aux services aux nouveaux résidents. C’est ainsi que les secteurs les plus créateurs sont : le commerce, la construction, l’immobilier et les services aux entreprises. L’hôtellerie restauration qui arrive ensuite (6 créations nettes/an) montre également l’importance du tourisme dans le développement du Pays. �� Géographie de l’emploi Si Uzès constitue un pôle d’emplois important au sein d’un grand espace rural, le Pays Uzège Pont du Gard est globalement un territoire sous forte dépendance vis à vis de l’extérieur. En effet, un habitant sur deux (49,7%) ayant un emploi, travaille en dehors du territoire. La Commune de Nîmes s’avère particulièrement influente dans ce système, puisqu’elle attire à elle seule 15% des habitants du Pays.

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• Une nature riche et abondante Territoire d’une faible densité humaine, le Pays Uzège-Pont du Gard regorge de véritables trésors naturels. La première appréhension de cette « richesse » se fait au travers de son paysage, reconnu comme d’exception. Celui-ci repose en effet sur un équilibre sensible et harmonieux s’appuyant sur :

- Sa localisation de territoire intermédiaire entre reliefs (Cévennes) et grands couloirs (Rhône).

- L’imbrication de reliefs diversifiés (plaines, plateaux, collines, gorges,…). - L’eau, qui façonne le relief, alimente des formations végétales particulières et a

généré un patrimoine et une agriculture spécifique. - La combinaison de ces espaces naturels et agricoles, où se mêlent garrigues et

espaces ouverts par l’agriculture sur les plaines et les coteaux. - Les réseaux de routes et de chemins, qui favorisent une perception particulière

du Pays et qui comportent des spécificités (alignement d’arbres, adaptation aux reliefs, organisation en étoile, …).

- La présence de nombreux éléments patrimoniaux. - La diversité et les particularités des villages (villages de plaine, villages de

rivière, villages endigués, villages de piémont, villages perchés, …).

• Les équipements et services Il ressort à l’échelle du Pays la hiérarchie suivante quant aux réponses aux besoins des habitants :

- Une seule commune offre tous les services essentiels : Uzès. - Remoulins et Aramon apparaissent comme des pôles de rang légèrement

moindre mais offrant une gamme assez large, elles sont suivies par des pôles secondaires que sont St Quentin la Poterie et Montfrin.

- Les trois quarts des communes restantes offrent moins de 10 services, avec une concentration très importante des communes offrant moins de 5 services sur la moitié nord du Pays.

Globalement le territoire se coupe en deux sous zones :

- La moitié nord qui constitue un espace polarisé sur Uzès, a un fort pouvoir d’attraction représentant 70% de la population locale,

- La moitié sud davantage multi-polarisée, autour de Remoulins (attractive pour 9 communes), Aramon (2 communes). Les influences de ces communes pouvant s’étendre pour des services de proximité.

II - PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE : A - DU « PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE » AU « PAYS » Le Pays d’Accueil Touristique Uzège-Pont du Gard, créé en janvier 2000, réunit les élus autour d’une structure intercommunale à vocation touristique. En novembre 2001, les élus de 50 communes du Pays d’Accueil Touristique souhaitent se lancer dans une démarche de Pays. Le périmètre d’étude est reconnu par la préfecture en mai 2002 et les acteurs locaux (élus et socio professionnels) élaborent un diagnostic de territoire qui débouchera sur une charte commune de développement, validée en février 2004.

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B - LA GOUVERNANCE LOCALE Le Pays est structuré sous forme associative (association loi 1901). Cette structuration juridique lui permet d’associer élus politiques et socioprofessionnels dans ses instances de décisions (bureau et conseil d’administration). Son bureau est composé de 19 membres dont : 10 membres des collectivités locales, 8 membres issus du collège des socioprofessionnels, le président du Syndicat Mixte du SCOT de l’Uzège – Pont du Gard. Il se réunit en moyenne toutes les 6 à 8 semaines. Le Conseil de Développement compte 6 commissions thématiques, composées de représentants d’institutions et de socio-professionnels (chefs d’entreprises, représentants du secteur associatif …). Chacune est présidée par un socio-professionnel :

- Commission Agriculture, - Commission Développement Economique, - Accessibilité au territoire, - Commission Tourisme, - Commission Services à la Population, - Commission Cadre de Vie et Environnement.

L’équipe du Pays Uzège-Pont du Gard est composée de 3 personnes : - une animatrice coordinatrice - une assistante administrative - une chargée de développement

L’équipe est cependant renforcée par une chargée de mission tourisme, mandatée par l’Agence de Développement et de Réservation touristique (ADRT) sur le pôle touristique Uzège-Pont du Gard dont le périmètre est identique à celui du Pays. La Charte de Développement du Pays a déterminé une stratégie de développement concertée autour de 2 objectifs transversaux et de 4 objectifs thématiques :

− Objectifs transversaux : - Anticiper et maîtriser la dynamique locale de croissance - Affirmer le territoire dans son espace régional − Objectifs thématiques : - Assurer l’équilibre économique du territoire - Conserver un territoire accessible à tous - Dynamiser la vie locale - Garantir la qualité du cadre de vie

Le Pays Uzège Pont du Gard a validé le 16 mai 2013 la nomination d’un nouveau Président. III - PRESENTATION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES

TERRITOIRES : Présentant tout à la fois un dynamisme démographique marqué mais une augmentation forte de la part de population âgée et la présence de zones de son territoire peu peuplées ; une richesse industrielle encore présente et un fort taux de création d’entreprises mais un taux de chômage et un nombre de travailleurs pauvres élevé ; un territoire riche de sa biodiversité mais soumis à des contraintes de risque importantes (hydraulique, qualité de l’eau, incendies…) ; le Gard demande une intervention publique concertée et harmonisée pour favoriser le maintien de ses équilibres territoriaux. En matière d’aménagement et de développement territorial, le Conseil Général a fait le choix de s’appuyer sur les Pays et leurs différentes composantes : communautés de communes, communes, acteurs de la vie économique et sociale rassemblés dans les Conseils de Développement. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT POUR L’ANNEE 2013 :

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ARTICLE 1 : OBJET Le Contrat Territorial Département/Pays contribue à la mise en œuvre conjointe des politiques publiques de la collectivité départementale à l’échelle adéquate du Pays. Le présent contrat est l’aboutissement de la convergence des choix opérés par les parties signataires. Il a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour le financement des opérations constituant le programme d’opérations du contrat de Pays pour l’année 2013 conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 . Ce programme d’opérations 2013 détaille la nature du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement de chaque action retenue. Il est annexé au présent contrat. Article 2 : L’INGENIERIE TERRITORIALE Conscients de la nécessité d’investir sur l’analyse et la prospective territoriale, ainsi que sur l’animation, garants de l’appropriation par les acteurs locaux du contenu de la charte de territoire et de la cohérence du projet territorial qui en découle, le Département décide d’apporter un soutien prioritaire à l’ingénierie territoriale :



ARTICLE 3 : OBJECTIFS STRATEGIQUES 2013 Les objectifs stratégiques définis à l’initiative du Pays précisent les domaines de coopération et, éventuellement, les opérations emblématiques sur lesquels la programmation 2013 des partenaires est établie, selon les modalités précisées aux articles 5 et 6. 3.1 : Intégrer le tourisme au Territoire pour préserver l’équilibre économique

3.1.1 : Le Pays Le tourisme est l’activité majeure du territoire. Elle est concentrée principalement autour de pôles touristiques forts que sont le Pont du Gard, Collias, Uzès et Saint-Quentin-la-Poterie. Pour assurer un équilibre économique de cette activité et une diffusion de la fréquentation et des retombées de l’activité touristique, le Pays Uzège-Pont du Gard développe des actions liées à la répartition territoriale et à la structuration de l’offre en espace rural.

• Favoriser la diffusion touristique Afin de participer à la diffusion touristique sur le territoire à partir des deux pôles majeurs que sont Uzès et le Pont du Gard, le Pays soutient la création d’équipements touristiques structurants sur son territoire.

- La Halte fluviale sur le Rhône à Aramon, portée par la communauté de Communes du pont du Gard.

- L’étude de faisabilité d’un Espace Rhône, dit Maison Pitot, portée par la Communauté de communes du Pont du Gard.

- L’étude de définition d’un réseau de boucles cyclo découvertes élaborée en partenariat avec le Pays Garrigues et Costières de Nîmes et Gard Rhodanien.

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• Organiser une stratégie de promotion coordonnée

� Valoriser la destination Uzège-Pont du Gard et coordonner des actions de promotion

L’image du territoire a besoin d’être portée dans son ensemble pour passer de la notion de site visité où l’on ne fait que passer (pôles du Pont du Gard, d’Uzès) à la notion de destination touristique (où l’on peut rester), avec le soutien de l’Agence de Développement et de Réservation Touristique (ADRT), grâce au pôle touristique dont le périmètre est identique à celui du Pays et en lien avec les deux Offices de tourisme du territoire (Pont du Gard et Uzège), le Site du Pont du Gard et le point d’information de Saint-Quentin-la-Poterie. Il s’agit pour le pays de valoriser la destination Uzège-Pont du Gard, coordonner des actions de promotion, promouvoir la destination Uzège-Pont du Gard, tenir un observatoire du marché touristique et faire de la veille liée au tourisme :

- Présence sur différents salons : salon de la randonnée, Garrigues en fête, salon du cheval.

- Avril en Balade - Octobre Nature

• Favoriser la mise en réseau des acteurs du tourisme

Le Pays veillera à préserver son rôle de mise en réseau des acteurs (Offices de tourisme, Site du Pont du Gard, Point Informations de Saint Quentin la Poterie …), et à animer une dynamique autour des acteurs du tourisme (week-ends promotionnels) Dans le cadre de son contrat 2013, le Pays valorise sa destination au travers d’actions de promotion et de commercialisation de produits touristiques : - salon de la cerise à Remoulins, - Les ballades gourmandes : Aqueduc selon Rabelais ……


Dans le cadre du développement durable, maîtrisé et solidaire du territoire gardois, le Département a élaboré un schéma gardois des zones d’activité économiques en cohérence avec les schémas définis territorialement par les Pays. Ce document de référence a pour objectif de mettre en cohérence l’offre et la demande foncière immobilière, de développer une offre attractive, de permettre une meilleure compréhension économique du territoire pour un aménagement du territoire maîtrisé dans le respect des stratégies de développement économique définies localement. Les différentes actions en matière de politique départementale en faveur du tourisme sont regroupées au sein du Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement du Tourisme et des Loisirs du Gard (SDATL), Ce schéma innovant par la réorganisation des territoires qu’il préfigure dresse les grandes orientations du développement touristique du Gard autour des priorités que sont le développement des territoires, la consolidation de l’offre touristique et la valorisation des destinations. L’action du Département en matière de développement de l’activité touristique s’exerce selon différentes modalités : • Les politiques départementales qui, sans viser exclusivement le tourisme, contribuent toutefois largement à favoriser l’attractivité et l’activité touristique du Département. Il en va ainsi notamment de la politique des routes, des actions d’animation culturelle, de la politique de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et des paysages, des actions de promotion des produits agricoles, agro-alimentaires et des terroirs du Gard, et de la politique d’aménagement et de mise en valeur du patrimoine historique et culturel. Ainsi, faire connaître les éléments patrimoniaux, encourager la sauvegarde des cultures et traditions locales, et conserver notre patrimoine constituent précisément les axes forts de la politique culturelle du Département. A ce titre, il soutient notamment la promotion d’ouvrages, l’élaboration de plans patrimoine, chantiers de jeunes, restauration d’édifices culturels, restauration de monuments historiques.

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● Le financement du fonctionnement et des actions menées par l’Agence de Développement et de Réservation Touristique au titre de l’élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques. L’ADRT est chargée de coordonner les actions visant à atteindre les objectifs prioritaires définis dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement du Tourisme et des Loisirs du Gard (SDATL). 3.2 : Soutenir le tissu économique local (accompagnement des entreprises)

3.2.1 : Le Pays L’Economie en Uzège Pont du Gard est fortement influencé par le tourisme et les activités de service qui en découlent (commerce, restauration, hébergements). Les acteurs du Pays ont mis en évidence l’importance de préserver un environnement favorable au maintien et au développement des entreprises locales et le Pays a souhaité orienter son action autour d’une stratégie de soutien au tissu productif local.

• Dynamiser le tissu économique local et de l’emploi en matière de développement des entreprises.

En matière de développement des entreprises, l’Uzège Pont du Gard est un territoire très dynamique qui se distingue par une très forte représentation des entreprises du secteur primaire (agriculture et exploitation des sols). Ce secteur rassemble sur le Pays plus d’une entreprise sur 4. Toutefois, les rythmes de progression des secteurs secondaires et tertiaires montrent une évolution certaine de cette configuration propre au Pays. La répartition territoriale des entreprises est relativement inégale, aussi le Pays a souhaité, dans le cadre de la réalisation d’un schéma de développement économique, promouvoir une stratégie globale du développement comprenant : Une hiérarchisation des projets d’aménagement Une réflexion sur le positionnement en termes de marketing territorial Ainsi que sur les dispositifs d’animation et de commercialisation C’est à ce titre que le Pays met en place des manifestations ayant pour but la mise en relation entre les entreprises locales et les demandeurs d’emploi du territoire comme le forum des métiers de l’emploi 2013. De même il soutient depuis 2008 la démarche initiée par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation –IFCE – de diversification et de modernisation de ses activités et de ses infrastructures. De plus, dans le cadre de ses orientations d’améliorer l’environnement des entreprises mais également de rapprocher les services des usagers, il soutien les projets de travaux de génie civil pour la création d’un réseau Très Haut Débit.(Domazan, Théziers, Estézargues) - Mise en réseau des entreprises Hormis quelques grandes entreprises, le tissu économique local est essentiellement constitué d’entreprises de petite taille. Dès 2005, une enquête a permis de recueillir les attentes des chefs d’entreprises et d’identifier les champs d’intervention possibles. Depuis 2006, le Pays a donc contribué à la création d’un « club des entrepreneurs » qui depuis, chaque année, organise dans le cadre d’un plan d’actions, des découverts de savoir faire en entreprises, des réunions ponctuelles et des actions de formation. A ce jour, le réseau est composé d’environ 80 entreprises.

• Valoriser et développer les savoir-faire artisanaux et locaux Au-delà des secteurs commerciaux et industriels, le Pays a su développer un certain nombre de savoir-faire spécifique dans les domaines des métiers d’art, de la pierre et dans le secteur agricole. Dans le cadre de la valorisation de ces filières, il soutient depuis 2006 la filière céramiste : d’abord dans le cadre d’une étude auprès des acteurs de la filière et ensuite la manifestation annuelle « Terralha » festival européen des arts céramistes, qui connait un succès grandissant.

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La création et le maintien de l’emploi font partie des préoccupations premières du Département. Dans le cadre de conférences économiques départementales associant les partenaires institutionnels et les socio-professionnels, le Conseil général et les Chambres Consulaires ont déterminé une feuille de route pour le développement économique, dont en particulier le développement de moyens de financement pour la création/transmission/reprises d’entreprises, améliorer l’exploitation économique du tourisme, qui sont deux grandes préoccupations des zones rurales. Le Département souhaite poursuivre son effort en orientant ses interventions pour dynamiser l’économie et développer l’emploi, en affichant une politique en matière de développement durable et en soutenant le secteur de l’économie solidaire pour les publics en difficulté d’insertion professionnelle. Les interventions départementales en terme de développement économique portent plus précisément sur le soutien aux grandes zones d’activités intercommunales (ZAE de Lussan, Théziers,), renforcement et soutien à l’animation économique (technopôle, agences de développement économique, observatoires, promotion de l’attractivité départementale, promotion économique des productions gardoises – démarche Militant du Goût…) Les actions du Département vers les pépinières d’entreprises ou les plates-formes d’initiatives locales ou les aides à la création/transmission/reprise d’entreprises sont coordonnées avec celles de la Région. Le Conseil Général cofinance depuis 2006 l’opération inscrite eu Contrat de Pays Uzège Pont du Gard permettant la création d’un réseau local d’entreprises. En ce qui concerne son action en faveur de l’emploi, le Conseil Général a mis en place le dispositif « Réseau des Métiers des Pays gardois » depuis 2006. A travers ce dispositif, il propose sur les territoires enclavés et éloignés de Nîmes, un service gratuit d’information et d’orientation sur quatre champs : construire son projet professionnel, trouver un emploi, choisir une formation et créer son entreprise.

3.3 Développer une offre de service à la population pour garantir la qualité du cadre de vie.

3.3.1 : Le Pays Le Pays offre une vie socioculturelle riche et diversifiée. Son dynamisme repose en grande partie sur la force du tissu associatif, composante essentielle dans la préservation du lien social et le maintien de la notion de proximité. Afin d’éviter une dispersion des initiatives, et dans l’optique de mener une intervention particulière en faveur d’une offre d’activités diversifiée, équilibrée sur le territoire et régulière, les acteurs associatifs culturels et sportifs souhaitent pouvoir se fédérer et relier leurs activités au sein d’un projet territorial global. Dans le cadre des contrats de pays précédents et toujours dans le domaine des services à la population, quelques actions ont déjà pu initier une démarche de développement des activités culturelles, sportives et de loisirs, visant à une répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat de Pays 2013 le Pays souhaite poursuivre plus particulièrement ce développement en :

- facilitant la mise en réseau des programmateurs culturels présents sur le territoire (programmations annuelles des Communautés de Communes du Pays d’Uzès et du Pont du Gard)

- soutenant des initiatives culturelles locales (histoire de clochers, la cerise dans tous ses états, la fête du pois chiche)

De même, dans le cadre de son objectif de de pérenniser et valoriser un environnement et un cadre de vie de qualité, le pays soutient les projets de requalification des centres bourgs, notamment l’opération de redynamisation du commerce et de l’artisanat et de restructuration de la place centrale de la commune.

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Le Conseil Général a choisi résolument, bien au-delà de ce que la loi lui impose, de contribuer à un véritable épanouissement et à une meilleure citoyenneté des gardois. Pour ce faire, il intervient dans l’accompagnement et le soutien à la scolarité, l’accès aux sports, aux loisirs et à la culture, à l’écoute dans la vie personnelle, les actions de prévention et de protection, l’ouverture vers les questions d’environnement, de consommation, de sécurité routière… De façon connexe et afin de réduire les inégalités territoriales, sociales ou liées au handicap, le Département met en œuvre au titre de compétences facultatives des aides aux associations pour favoriser l’émergence de projets sportifs ou culturels en faveur des collégiens. Il participe également à la construction d’équipements administratifs, culturels et sportifs dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipement mis en place depuis le 1er janvier 2007. Enjeu de société et facteur de citoyenneté, la culture s’inscrit dans le soutien à la diversité, la réduction des inégalités et le développement durable des territoires. Aussi, dès 2008, le Conseil Général a décidé de mettre en place un Schéma des Enseignements et Pratiques Artistiques du Gard (SEPA) pour favoriser en particulier la formation des jeunes à l’art et dynamiser davantage le secteur du spectacle vivant. Dans le cadre de ses compétences en matière culturelle, les archives et la lecture publique, le Département a validé lors de la Commission Permanente du son schéma Département de la lecture et du livre 3.4. : Promouvoir une culture du respect de l’environnement

3.4.1. : Le Pays Le Pays se distingue par un paysage naturel et patrimonial très riche et largement reconnu par les acteurs locaux. Il constitue l’un des principaux piliers de son identité et de son attractivité. Les richesses naturelles sont autant d’atouts, de potentiels économiques que de menaces et constituent un potentiel à préserver. Le Pays souhaite également favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement. Il apporte donc son soutien aux démarches de qualité, au rapprochement partenarial entre producteurs, commerçants, restaurateurs, collectivités pour développer des outils locaux de commercialisation et organiser une promotion des produits locaux. A cet effet, il soutient l’étude initiée par la Communauté de Communes du Pont du Gard relative à la valorisation des circuits courts et création d’une cuisine centrale pour la restauration collective. Enfin, le Pays souhaite compléter la filière des déchets. Le Pays s’attache, avec les professionnels et collectivités concernés, à mieux connaître, gérer et valoriser les ressources naturelles, préserver et valoriser le patrimoine naturel, et développer une culture de développement durable et de l’exemplarité. C’est à ce titre qu’il soutient la démarche de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès de créer des plates formes de broyage collectif et d’acheter un broyeur pour déchets végétaux.

3.4.2. : Le Département Dès 2008, le Département s’est engagé dans une politique agricole tournée vers la valorisation du développement durable. A cet effet le département souhaite soutenir les actions :

- « Manger Bio » en direction des scolaires. - Valoriser les productions locales. - Encourager le développement de démarches agricoles de qualité et les initiatives

de diversification. Conscient de l’importance du développement durable, le Département, dans le cadre de sa compétence en matière de préservation de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, assure la gestion du Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEMA). A ce titre, il soutient les actions collectives proposant des solutions techniques et adaptées pour la gestion des déchets.

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ARTICLE 4 : ELABORATION DE LA PROGRAMMATION 2013 4.1 : Méthode Le Pays propose au Département une liste d’opérations en vue de l’élaboration de la programmation du Pays Uzège-Pont du Gard. Chaque opération proposée par le Pays détaille, au sein d’une fiche-action, les objectifs, la nature et le descriptif du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement, l’échéancier de réalisation et les critères d’évaluation de l’action. 4.2 : Critères de choix des actions Afin d’identifier la valeur contributive d’une action proposée à la démarche du Pays, les éléments suivants seront notamment examinés :






4.3 : Maîtrise d’ouvrage Les communes, les communautés de communes et les autres personnes morales de droit public (syndicats divers) du territoire participent financièrement à la réalisation des actions inscrites au contrat dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage. − Des projets réalisés par des maîtres d’ouvrage privés peuvent aussi être intégrés au présent contrat. ARTICLE 5 : FINANCEMENTS Le Contrat Territorial Département/Pays Uzège Pont du Gard mobilise des crédits d’investissement, ainsi que des crédits de fonctionnement, pour mettre en œuvre les politiques publiques définies à l’échelle du territoire du Pays. Les financements mobilisés au service des politiques de Pays concernent :


- Les crédits de droit commun du Conseil Général du Gard selon les règlements en vigueur au moment du dépôt des dossiers,

- Les participations d’autres partenaires publics. Le contrat est alors l’occasion de réaliser une territorialisation et une consolidation de ces crédits, regroupés autour d’objectifs repérés comme déterminants pour accompagner et soutenir le territoire. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES AIDES L’approbation du présent contrat vaut engagement de programmation financière du Département. Cependant chaque action retenue par la convention de programmation annuelle fera l’objet d’une individualisation budgétaire adoptée par l’assemblée compétente du Département, suivie d'une notification ou d’une convention de financement. Ces notifications ou conventions de financement sont soumis aux règles d’intervention propres à la collectivité départementale. Les actions qui n’auront pas fait l’objet d’une individualisation budgétaire avant la fin de l’année en cours seront automatiquement abandonnées par le Département.

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ARTICLE 7 : ARTICULATION AVEC LES AUTRES STRUCTURES ET PROCEDURES PAYS ET SCOT « UZEGE PONT DU GARD » Un syndicat mixte porteur du SCOT « Uzège Pont du Gard » a été créé, en juin 2003, en complémentarité avec la démarche de projet de territoire initiée par le Pays. La programmation du Pays devra répondre aux préconisations mises en place par le SCOT Uzège Pont du Gard (approuvé le 15 février 2008). Le Pays a largement été associé à l’ensemble des travaux du SCOT. Pays et SCOT Uzège-Pont du Gard partagent le même territoire. Les techniciens des deux structures travaillent de manière partenariale afin de favoriser le partage des connaissances dans les domaines qui recoupent leurs missions respectives (habitat, développement économique, aménagement de l’espace, environnement…). ARTICLE 8 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée d’1 an. Le cas échéant le présent contrat sera modifié en conséquence par voie d’avenant. ARTICLE 9 : EVALUATION La mise en place de moyens d’évaluation est une nécessité pour s’assurer des meilleures conditions de l’exécution du contrat et pour atteindre l’objectif d’un développement durable du Pays. Les fiches-actions mentionnent les indicateurs retenus pour mesurer l’évolution de la réalisation par rapport aux objectifs stratégiques fixés initialement. Un groupe de travail constitué des principaux partenaires pourra être mis en place afin de dégager plus précisément les modalités de l’évaluation. ARTICLE 10 : RESILIATION DU CONTRAT En cas d’inexécution des obligations contractuelles de l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit le présent contrat après un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de 15 jours commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si dans ce délai :


- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure. Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment au présent contrat, sans préavis, en cas de faute lourde de la structure porteuse. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour de la structure porteuse. ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.

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ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solutions amiables seront déférés au Tribunal Administratif de Nîmes. L’ annexe jointe à la présente fait partie intégrante du présent contrat. Fait à ………., le …………, en 2 exemplaires originaux Le Président

du Conseil Général du Gard

Damien ALARY

Le Président de L’Association du Pays Uzège-Pont du Gard

Edouard PETIT

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Maquette 4 Contrat de Pays Uzège - Pont du Gard - Année 2013

N° Opération


Coût prévu au contrat 2013 Montant MO


sollicités



Montant décidé

1 Coordination du projet de territoire et plan

d’information et de com locale du Pays Uzège Pont du Gard

Pays Uzège-Pont du Gard

145 600,00 145 600,00 100 600,00 45 000,00 DATH (PC) 45 000,00

2 La cerise dans tous ses états : 4ème édition Pays Uzège-Pont du Gard 7 000,00 7 000,00 2 900,00 1 600,00 2 500,00 DDEE 1 750,00

3 L'Aqueduc selon Rabelais Pays Uzège-Pont du Gard

51 950,00 51 950,00 40 950,00 6 000,00 5 000,00 DDEE 5 000,00

4 Etude de définition d'un réseau de boucles cyclo découvertes

Pays Uzège-Pont du Gard chef de file

d'une action inter territoire (Garrigues et Costières et Gard

Rhodanien)

60 000,00 60 000,00 12 000,00 48 000,00 DGADIF 48 000,00

5 Halte fluviale d'Aramon CC Pont du Gard 300 000,00 300 000,00 190 000,00 65 000,00 45 000,00 DDEE 45 000,00

6 Club des entrepreneurs du Pays Pays Uzège-Pont du Gard

17 000,00 17 000,00 12 000,00 5 000,00 DDEE 5 000,00

7 Programmation culturelle CC Pont du Gard CC Pont du Gard 200 000,00 200 000,00 180 000,00 20 000,00 DEJCS 10 000,00

8 Etude de faisabilité Espace Rhône dite "Maison Pitot" CC Pont du Gard 40 000,00 40 000,00 10 000,00 15 000,00 15 000,00 DATH (PC) DDEE

15 000,00

9 Schéma intercommunal de la lecture publique Cc Pont du Gard 40 000,00 40 000,00 25 000,00 15 000,00 DATH 15 000,00

10 Travaux de génie-civil pour la création d 'un réseau de très haut débit

Commune de Domazan

100 000,00 100 000,00 40 000,00 40 000,00 20 000,00 DATH (PC) 20 000,00

11 Travaux de génie-civil pour la créationd 'un réseau de très haut débit

Commune d'Estézargues

100 000,00 100 000,00 40 000,00 40 000,00 20 000,00 DATH (PC) 20 000,00

12 Travaux de génie-civil pour la créationd 'un réseau de très haut débit

Commune de Théziers 100 000,00 100 000,00 40 000,00 40 000,00 20 000,00 DATH (PC) 20 000,00

13 Etude de faisabilité de valorisation des circuits courts et de création d'une cuisine centrale

CC Pont du Gard 50 000,00 50 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00 DATH (AAQA) 20 000,00

14 Création de plateformes de broyage collectifs et achat d’un broyeur pour déchets végétaux

Sictomu 25 000,00 25 000,00 11 000,00 10 000,00 4 000,00 DEEAR 4 000,00

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de l'opération Coût prévu au contrat 2013 Montant MO


sollicités



Montant décidé

15 Terralha - festival européen des arts céramiques Office Culturel de St Quentin

45 800,00 45 800,00 12 800,00 24 000,00

9 000,00 DDEE 7 000,00

16 Fête du Pois Chiche KPCM Association 90 700,00 90 700,00 70 200,00 16 500,00 4 000,00 DEJCS 3 000,00

17 Aménagement de la place du marché Commune de Saint Quentin la Poterie

365 859,00 365 859,00 146 343,00 146 344,00 73 172,00 DATH (PC) 73 172,00

18 Le temps des cerises / 10ème saison d'arts de la rue en milieu rural

CC Pays d'Uzès 30 000,00 30 000,00 10 000,00 5 000,00

15 000,00 DEJCS 15 000,00

19 Visites guidées - patrimoine et saveurs du terroir- Histoires de Clochers CC Pays d'Uzès 6 000,00 6 000,00

2 500,00 2 000,00 1 500,00 DEJCS 1 000,00

20 Création d'une plateforme pédagogique au sein du centre de formation des haras d'Uzès

IFCE 45 000,00 45 000,00 15 300,00 14 850,00 14 850,00 DDEE 14 850,00

21 Trophée de l'innovation touristique Office du tourisme pays d'Uzès

48 000,00 48 000,00 11 000,00 31 000,00 6 000,00 DDEE 6 000,00

TOTAL 1 867 909,00 1 867 909,00 982 593,00 404 694,00 408 022,00 393 772,00

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DEPARTEMENT DU GARD

PAYS VIDOURLE CAMARGUE

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PAYS VIDOURLE CAMARGUE

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée successivement par la loi n° 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, notamment son article 95 portant dispositions relatives aux Pays, Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2005 fixant le périmètre du Pays Vidourle Camargue, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, constitué le 25 novembre 2005, Vu la charte de développement approuvée le 13 décembre 2003, Vu la délibération du Conseil Général du Gard en date du ……., Vu la note stratégique du Pays, déterminant ses enjeux et objectifs pour la période 2008-2013, Vu la délibération du Syndicat Mixte n° 2009-02-64 sur l’adhésion de la communauté de communes Coutach Vidourle et approuvée à l’unanimité, Vu l’arrêté préfectoral 2009-351-1 du 17 décembre 2009 portant transfert du siège social du Syndicat Mixte du pays Vidourle Camargue et modification des statuts du Syndicat, Vu l’arrêté préfectoral 2010-75-4 du 16 mars 2010 portant modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, ENTRE Le Département du Gard, ayant son siège à l’Hôtel du Département, rue Guillemette, à Nîmes, représenté par son Président M. Damien ALARY dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n° 124 de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 11 juillet 2013, Ci-après désigné par les termes « Le Département » ET Le Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, ayant son siège 421 avenue Maurice Privat, à 30 600 VAUVERT, représenté par son Président M. Jean DENAT, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération en date du 4 juillet 2013, Ci-après désigné par les termes « Le Pays »

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CONSIDERANT LES CARACTERISTIQUES ET PROJETS DU TERRITOIRE DU PAYS VIDOURLE CAMARGUE ET LA STRATEGIE DU DEPARTEMENT, I - PRESENTATION DU TERRITOIRE Le Pays Vidourle Camargue est situé à l’extrême sud du département du Gard. Il compose intégralement la rive gardoise de la Mer Méditerranée. A l’ouest, il est bordé par le fleuve Vidourle, limite départementale avec l’Hérault. A l’est, il est mitoyen de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. Il se trouve dans les aires d’influence des agglomérations de Nîmes et de Montpellier. Le Pays fédère 5 EPCI, qui comptent 51 communes :

- Terre de Camargue - Petite Camargue - Rhôny Vistre Vidourle - Pays de Sommières - Piémont Cévenol pour partie pour les communes de l’ex territoire Coutach Vidourle.

soit une population de 98 984 habitants, Population légale 2013 (+ 9,5% entre 2009 et 2013). Nous rappellerons ici les grandes caractéristiques de ce territoire : • Un territoire au carrefour de l’arc méditerranéen et de l’axe nord/sud de la vallée

du Rhône Le territoire est traversé par de grandes voies de communication, l’autoroute axe Est-Ouest, la ligne TGV TER (Nîmes-Montpellier) desserte ferroviaire Nord-Sud pour la partie basse du territoire. Au Nord de l’autoroute A9, l’espace fortement compartimenté par le relief, ne favorise pas un maillage transversal du territoire. En revanche au Sud, le réseau est mieux organisé mais insuffisant. Par ailleurs, on note l’importance de la navigation fluviale : le Rhône et le Petit Rhône à l’Est, ainsi que le canal du Rhône à Sète sont des voies utilisées pour le tourisme fluvial et le transport de marchandises. • Un territoire proche des agglomérations de Nîmes et de Montpellier Ouvert sur l’extérieur, le Pays Vidourle-Camargue est un territoire « sous influence ». Il connaît aujourd’hui des évolutions similaires à l’ensemble du bassin méditerranéen, en particulier une forte poussée du solde migratoire. La proximité des agglomérations de Nîmes et Montpellier influe directement sur le développement du territoire (emplois, offre de services, équipements) • Un phénomène de « banlieurisation » entre deux agglomérations : Nîmes et

Montpellier Ce dynamisme démographique participe d’un processus de « métropolisation. La périurbanisation est notable le long des axes routiers. L’étalement urbain s’effectue sur des terrains moins onéreux que sur les agglomérations pour l’accession à la propriété. Il porte trois caractéristiques : la prédominance de l’habitat individuel, la carence en logements locatifs et en logements sociaux. • Une grande richesse et diversité des milieux naturels : Le patrimoine naturel fait l’objet de classements aux plans national et international ; l’opération Grand Site de la Camargue Gardoise, inventaire ZNIEFF, site Ramsar, ZICO, site Natura 2000, Réserve naturelle régionale volontaire.

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• Une identité culturelle forte et fédératrice autour de la tradition du taureau camarguais

Le moindre petit village ou hameau possède une arène et organise sa fête votive autour des traditions taurines camarguaises. Etre né camarguais n’est donc pas un vain mot car on tient ici par-dessus tout à ses traditions et à son identité. C’est d’ailleurs cette thématique « terre taurine » qui constitue le fil rouge général de l’action du Pays et celui de sa candidature au dispositif Leader. • Un important patrimoine historique témoignage d’un territoire en situation de

carrefour à travers les âges Depuis la civilisation de Fontbouisse (entre 2300 et 1800 avant notre ère) en passant par l’époque romaine avec le tracé de la voie Domitia qui traverse d’est en ouest le nord du territoire, on trouve un autre site important de l’époque médiévale, la cité sommiéroise dont le centre ancien est en secteur sauvegardé. L’élaboration de la stratégie territoriale de développement du patrimoine s’est achevée en 2009. Une base de données est consultable par les habitants du Pays et les communes. Ce travail d’inventaire sert de base pour organiser la transmission et la conservation des patrimoines sur ce territoire. • Une évolution démographique en constante augmentation A noter une grande disparité de densité de population : pour le canton de Sommières, celle-ci est de 126 hab/km2 (superficie 17 300 ha) et celle du canton d’Aigues Mortes de 71 hab/km2 (superficie 20.530 ha). De même, on note une grande disparité au titre de l’impact des résidences secondaires, chiffre important en Piémont Cévenol 16%, à très important en Terre de Camargue 66,7%, à moyen entre 5% et 9% pour les autres Communautés de Communes – chiffres 2009. L’enjeu du développement urbain et de l’équilibre entre l’urbain, le rural, le touristique se fait de plus en plus prégnant. • Une population relativement jeune La population de ce territoire est majoritairement jeune : la part des moins de 20 ans voisine en moyenne les 26% avec des pointes à presque 30% de la population sur les communes autour de Vauvert et dans les communes les plus proches de Nîmes. • Un territoire qui dispose de quelques pôles de développement, mais insuffisants

pour absorber le potentiel d’actifs résidant sur le territoire L’importance des navettes domicile-travail en direction de Nîmes et Montpellier a pour conséquence la saturation du réseau de voirie, et des reports de trafic sur des chemins de substitution non adaptés (plus de 20% des actifs des communes situées le long de la RN113). • Un contexte socio-économique fragile Le tissu économique du territoire se caractérise par le développement des activités tertiaires dans un système où l'agriculture garde une large place et où le tissu industriel disparaît peu à peu (18% des entreprises). La précarité sociale y est très forte. Le secteur du commerce représente à lui seul plus de la moitié (52%) des entreprises présentes sur le territoire, taux largement supérieur à celui constaté dans le département du Gard. Le Pays Vidourle Camargue travaille étroitement avec la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise qu’il a contribué à créer le 18 janvier 2005 .Cette dernière dispose d’une compétence sur 4 Communautés de Communes (Terre de Camargue, Petite Camargue, Rhony Vistre Vidourle et Pays de Sommières). • Des situations de précarité économique et sociale qui s’amplifient notamment en

zones urbaines et sur le champ de l’emploi saisonnier.

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• Une agriculture diversifiée et adaptée au terroir Les fruits et légumes se trouvent plus concentrés sur le secteur Est, la vigne sur les secteurs Nord et Ouest, tandis que les céréales, dont le riz au sud, sont plus développées en plaine. Un effort important est mené pour développer l’agriculture biologique notamment sur la vallée du Vidourle avec le programme Vidourle en Bio. Le Pays Vidourle Camargue conduit un Groupe d’Actions Leader afin de développer et renforcer la spécificité rurale du Pays notamment liée à la « bouvine ». Par ailleurs, la seule commune maritime du territoire, Le Grau du Roi, concentre a elle seule une forte activité de pêche. C’est le troisième port de la Méditerranée en tonnage après Sète et Marseille. La compétence portuaire est départementale mais le Département du Gard a choisi de concéder cet équipement à la commune du Grau du Roi. II - PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE : • La forme juridique du Pays Créé par arrêté préfectoral du 25 novembre 2005, le Pays Vidourle Camargue est un établissement public constitué en syndicat mixte ouvert, qui rassemble les 5 communautés de communes du Pays et le Conseil Général du Gard. � Le rôle de la société civile Aux côtés des élus, un Conseil de développement rassemble chefs d’entreprises, associations, chambres consulaires, toute personne physique ou morale volontaire, qui souhaite s’investir dans le développement de son territoire. C’est la voix de la société civile, creuset de la démocratie locale. Il fonctionne sous la forme de commissions, chacune étant présidée par un membre du bureau de l’association Conseil de développement :

- Tourisme : présidée par Jacques Rosier, président de l’office du tourisme du Grau-du-Roi et trésorier adjoint du conseil de développement, elle constituée des offices de tourisme du territoire, de prestataires de services touristiques, elle travaille à la mise en place d’une carte touristique et à l’établissement de données économiques sur l’importance du tourisme. Elle travaille à la définition de préconisations du Schéma de Développement Touristique du Pays ainsi qu’au plan de Réalisation.

- Agriculture : présidée par Olivier Gibelin, viticulteur et Président du Conseil de Développement, elle est constituée des principaux organismes agricoles et d’agriculteurs du territoire, elle s’est mobilisée sur le dossier de candidature Leader. Une partie de la commission forme le comité de programmation Leader, présidé par Jean Denat.

- Culture : présidée par Marie-Claude Baniol, directrice du centre social Calade et secrétaire du conseil de développement, elle est constituée d’associations, d’artistes et d’élus qui souhaitent s’impliquer dans la réflexion sur le rôle fédérateur du Pays au niveau culturel, à partir des préconisations du schéma de développement culturel du Pays. Aujourd’hui elle est en sommeil.

- Développement économique : présidée par Vincent Bazile, chef d’entreprise, vice-président du conseil de développement, son animation a été confiée à la CCI de Nîmes. Elle entre en activité à partir de 2008 et sa réflexion prendra en compte : le schéma de développement des ZAE du Pays, le diagnostic territorial réalisé par la CCI ainsi que les diverses études économiques disponibles sur le territoire. Le Club des Entrepreneurs s’est substitué peu à peu à cette commission.

- Habitat : cette commission a été mise en place pour la réalisation du Schéma Local de l’Habitat, elle est présidée par Olivier Gaillard. Dans ce cadre, une convention a été passée avec l’EPFR le 21 février 2013 dont le Conseil Général est partenaire.

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• Le diagnostic territorial, réalisé en 2002, fait l’objet d’une réactualisation à l’occasion de la candidature au GAL Leader et de l’étude préalable à l’Agenda 21, et des nouvelles données INSEE. Les principaux enjeux de développement inscrits dans la charte de

développement durable sont : Maintenir un cadre de vie privilégié

• Faire valoir les spécificités du territoire • Améliorer les liaisons internes au territoire • Promouvoir une gestion maîtrisée du territoire

Encourager un mode de développement qualitatif • Optimiser les ressources humaines • Adapter l’activité économique aux exigences du cadre de vie

Favoriser les synergies du territoire • Renforcer le sentiment d’appartenance au Pays • Promouvoir le dynamisme interne et l’ouverture vers les autres

• Des outils complémentaires à la disposition du Pays Depuis l’entrée en fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, en janvier 2006, le diagnostic du territoire, préalable à la charte de développement durable du Pays, a été complété et affiné par un certain nombre d’outils supplémentaires détaillés ci-dessous qui confortent les enjeux mis en exergue par cette dernière :

- Le Schéma Directeur de Développement des Zones d’Activités - Le Schéma Directeur de Développement Touristique - Le Schéma Directeur de Développement Culturel - Le Diagnostic du Territoire réalisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de

Nîmes - Une Stratégie Territoriale de mise en valeur du Patrimoine - Le plan de développement du Gal Vidourle Camargue - Une étude préalable à la mise en œuvre d’un Agenda 21 - Un Schéma Local de l’Habitat. - Le Diagnostic de territoire de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise actualisé en 2012

Ces outils d’analyse supplémentaires ont été conduits grâce aux cofinancements des partenaires (Région, Département, Etat). Ils permettent de compléter, en l’affinant, le diagnostic du territoire et de déterminer les axes prioritaires d’action du Pays et d’intervention des partenaires. • Priorisation L’analyse des engagements précédents du Pays en faveur du développement durable et des actions mises en place ces dernières années montre que certains enjeux forts de développement durable n’ont pas encore été totalement pris en main par le Pays ou de manière encore ponctuelle, comme l’énergie (innovation à précarité énergétique), la santé, les risques, l’éducation à l’environnement et au développement durable, les transports et déplacements.

• Le suivi Animation Le Pays Vidourle Camargue est lauréat depuis le 18 juin 2008 au dispositif européen LEADER qui prendra fin en 2015. L’enjeu pour le Pays est de préserver l’espace rural, d’y maintenir des activités économiques traditionnelles, d’en développer de nouvelles, afin de soutenir ou créer des emplois durables. 1/ La stratégie et la priorité ciblée du GAL Terre Taurine Le fil conducteur de la priorité ciblée est donc : La transmission d’une économie et d’un patrimoine culturel et naturel liés à la singularité de la Terre Taurine 2/Une stratégie élaborée en cohérence avec la stratégie générale du Territoire La stratégie du GAL a été élaborée en cohérence avec la stratégie générale du territoire, telle que définie dans la charte de développement durable.

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3/ La Coopération avec Marennes Oléron (Interterritoriale), et 8 autres GAL(s) européens (transnational), sur le projet du GAL Planed pour du travail commun autour du tourisme responsable et de la valorisation touristique par les nouvelles technologies. III - PRESENTATION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES : Présentant à la fois un dynamisme démographique, caractérisé par une augmentation importante de la part des populations âgées et la présence de zones géographiques peu peuplées, un potentiel économique (développement industriel et création d’entreprises importante) contrebalancé par un taux de chômage et de précarisation élevé, une richesse écologique, induite par sa biodiversité mais aussi fragilisée par des contraintes liées à des risques environnementaux spécifiques, le Département du Gard doit être l’objet d’une intervention publique concertée et durable afin de favoriser le maintien de ses équilibres territoriaux. En ce qui concerne la problématique d’aménagement et développement de son territoire, le Conseil Général a fait le choix de s’appuyer sur les outils stratégiques que sont les Pays et leurs composantes : communautés de communes, communes, acteurs de la vie socio-économique rassemblés en Conseils de Développement. IL EST CONVENU CE QUI SUIT POUR L’ANNEE 2013 : ARTICLE 1 : OBJET Le Contrat Territorial Département/Pays contribue à la mise en œuvre conjointe des politiques publiques de La Collectivité Départementale à l’échelle adéquate du Pays. Le présent contrat est l’aboutissement de la convergence des choix opérés par les parties signataires. Il a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour le financement des opérations constituant le programme d’opérations du contrat de Pays pour l’année 2013 conformément aux dispositions des articles 5,6 et 7 du Contrat Territorial Département/Pays . Ce programme d’opérations 2013 détaille la nature du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement de chaque action retenue dans la programmation annuelle. Il est annexé au présent contrat. ARTICLE 2 : L’INGENIERIE TERRITORIALE Conscients de la nécessité d’investir sur l’analyse et la prospective territoriale, ainsi que sur l’animation, garants de l’appropriation par les acteurs locaux du contenu de la charte de territoire et de la cohérence du projet territorial qui en découle, le Département décide d’apporter un soutien prioritaire à l’ingénierie territoriale :

- d’une part, en contribuant financièrement au fonctionnement courant de la structure de Pays,


ARTICLE 3 : OBJECTIFS STRATEGIQUES 2013 Les objectifs stratégiques définis à l’initiative du Pays précisent les domaines de coopération et, éventuellement, les opérations emblématiques sur lesquels la programmation 2013 des partenaires est établie, selon les modalités précisées aux articles 5 et 6.

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3.0 : Maintenir un cadre de vie privilégiée 3.0.1 Le Pays Afin d’atteindre cet objectif générique en accompagnant au mieux les évolutions en cours, le Pays privilégie trois orientations générales :

� Faire valoir les spécificités du territoire � Promouvoir une gestion maîtrisée du territoire � Améliorer les liaisons internes du Territoire

C’est dans ce cadre que la réalisation du 2nd parking multimodal de la gare de Vergèze est présenté à la contractualisation au titre des mouvements pendulaires et que les études pour la requalification de la halte nautique de Gallician sont présentés au titre de la dynamisation des flux sur le fluvial.

3.0.2 Le Département Plateforme multimodale

Le projet présente un intérêt et répond à une demande forte des usagers locaux. Un premier parking de 122 places à été réalisé par la commune de Vergèze en 2010 au nord de la voie ferrée. Depuis sa mise en service, ce parking affiche régulièrement complet. Un second espace multimodal est envisagé au sud immédiat de la voie ferrée au niveau de la gare SNCF. Dans la mesure où la grande majorité des usagers de ces parkings ne sont pas des habitants de Vergèze, la commune souhaite une aide substantielle des partenaires institutionnels. Le financement ne pourra intervenir que sur le volet travaux et non sur l'achat du foncier . La commune pourrait solliciter l'appui de l'UE via le FEDER. Ce projet, desservi à partir d'un carrefour giratoire existant sur la RD 104 pour l'accès au Super U, présente un véritable intérêt pour le développement du transport collectif. Une première esquisse a été présentée par la commune, il serait prévu une desserte du parking par les autocars ainsi qu'un parking vélo fermé afin de conforter le rôle multimodal de l'opération. Ce parking viendra compléter l'offre de stationnement aux abords immédiats de la gare, ce qui sera très utile dans l'optique du développement du site du "Bois de Minteau". A ce jour, le Conseil Général/DGADIF, ne dispose pas de crédits permettant de financer ce type d'opération. Néanmoins, l'évolution de la doctrine départementale de mobilité devrait permettre à terme de soutenir ces projets.

3.1 : Compétitivité économique et emploi : Mise en œuvre des préconisations stratégiques du schéma directeur de développement des zones d’activités 3.1.1 : Le Pays : La priorité d’action du Pays s’est portée, depuis sa création, sur le développement économique et l’emploi sur un territoire qui présente un taux de 12,5% de chômeurs avec des situations particulièrement inquiétantes : 17% à Vauvert par exemple. Un partenariat solide avec la MDEE permet d’accroître l’efficacité des interventions dans ce domaine. Le Pays dispose aujourd’hui d’un certain nombre d’outils qui continueront à guider ses actions et réflexions à condition d’être remis en perspective et évalués de manière constante :

- Schéma de développement des zones d’activités, - Schéma de développement touristique dont la mise en œuvre se fait en convention

avec le Comité Départemental du Tourisme, - Diagnostic économique territorial réalisé par la CCI de Nîmes.

Il agit sur plusieurs directions dont notamment:

�� Accompagner les actions au service de l’emploi et de l’entreprise par: • La création les conditions du dialogue entre les opérateurs des zones d’activités et la

Maison de l’Emploi et de l’Entreprise. • L’incitation à la mise en place de dispositifs d’animation des zones d’activités. • La poursuite de l’animation du réseau d’entrepreneurs commencé en 2009.

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�� Accompagner le développement économique par des politiques publiques adéquates au travers d’animation, réflexion dans le cadre du conseil de développement concernant :

- les démarches d’oenotourisme à l’initiative des privés ou du secteur public. - le maintien et le développement des services de proximité et services à la personne qui constituent des gisements d’emploi considérables pour notre territoire. 3.1.2 : Le Département : La création et le maintien de l’emploi font partie des préoccupations premières du Département. Dans le cadre de partenariat avec les institutionnels et les socioprofessionnels, le Conseil Général et les Chambres Consulaires définissent des moyens de financement pour la création/transmission/reprises d’entreprises, l’amélioration de l’exploitation économique du tourisme. A noter que l’agriculture reste une des grandes préoccupations des zones péri urbaines. Les interventions départementales en matière de développement économique portent entre autres sur le renforcement et soutien à l’animation économique (le soutien des clubs des entrepreneurs), la promotion de l’attractivité départementale comme l’accompagnement du développement du tourisme fluvial entre le Grau du Roi et Beaucaire au travers du dossier Ports en réseau conduit par ses services, le développement de la promotion économique des productions gardoises (démarche Militant du Goût). 3.2 : Mise en œuvre des préconisations du Schéma de Développement Touristique :

Création d’une réelle destination touristique à l’échelle du Pays Vidourle Camargue et promotion d’un tourisme nature

3.2.1 : Le Pays : En s’appuyant sur l’Observatoire du tourisme, de l’Agence de Développement et de Réservation Touristique, (profil type du vacancier, la destination), afin d’ envisager des actions collectives avec les offices de tourisme, les communes ou Communautés de Communes ainsi que les divers partenaires institutionnels du territoire, le Pays centre son action sur le développement et l’organisation d’un tourisme nature et responsable, qui correspond aux objectifs de sa charte de développement : • Accompagnement des réseaux d’ambassadeurs des territoires par la qualification et

l’inter connaissance de leurs spécialités. • Valorisation des lieux emblématiques du patrimoine par des actions de communication. • Poursuite du soutien de la mise en place des chemins de randonnée et de la prise en

compte des hébergements de groupe.

3.2.2 : le Département : L’action du Département en matière de développement de l’activité touristique s’exerce selon différentes modalités : • Le financement du fonctionnement et des actions menées par l’Agence de Développement et de Réservation Touristique au titre de l’élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques. l’Agence est chargée de coordonner les actions visant à atteindre les objectifs prioritaires définis dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement du Tourisme et des Loisirs du Gard (SDATL). • De plus, dans le cadre du développement durable, maîtrisé et solidaire du territoire gardois, le Département a souhaité porter une attention particulière aux déplacements doux, qu’ils soient cyclables ou piétons ou autres : Schéma Départemental d’Aménagements Cyclables (SDAC). Le développement du tourisme fluvial est un nouvel axe qui entre dans ce champ de préoccupation.

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• A l’échelle intercommunale et en complément du Plan Départemental de Randonnée et la CDESI, de nombreux itinéraires restent à aménager et à promouvoir pour offrir une palette plus large de destinations touristiques et de loisirs. Cette politique est organisée en partenariat avec l’ADRT qui co-édite, avec les acteurs locaux, les documents de promotion des itinéraires (carto-guides) et des sentiers d’interprétation (plaquette de la collection « patrimoine en pays gardois »). Le Département poursuit son soutien des opérations Grand Site dont, en particulier, celui de la Camargue gardoise et aux établissements en capacité d’héberger des groupes (classe verte, colloque, stage…) gardois ou hors territoire. 3.3 : Le renforcement de l’offre commerciale du territoire – Pas d’actions inscrites sur ce volet en 2013 3.4 : Promouvoir une agriculture durable et viable – Pas d’actions inscrites sur ce volet en 2013 3.5 : Connaissance partagée des données du territoire

3.5.1 : Le Pays : Le Syndicat Mixte de Pays ayant terminé sa démarche de Plan Local de l’habitat initié en 2010 il soutient les initiatives des EPCI qui souhaitent approfondir cette thématique, la production de chiffres clés en matière d’habitat est à l’étude. Le Pays réactualise, en 2013, son diagnostic touristique pour adopter une nouvelle stratégie de développement touristique et fait partager le nouveau diagnostic territorial de la MDEE de 2012.

3.5.2 : Le Département : Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) est prêt. Le Pays Vidourle Camargue a contribué à sa réalisation via son Schéma Local de l’Habitat. Le PDH permet notamment d’accroître la lisibilité des besoins et de mieux préparer les territoires à structurer les partenariats pour améliorer l’offre de logements. Cette connaissance territoriale est réalisée à l’échelle des Communauté de Communes. L’accompagnement des actions découlera des dialogues entre l’Etat, les EPCI et le Département.

3.6 : Déterminer une stratégie de devenir des terres agricoles en déprise Pas d’actions inscrites sur cet axe en 2013, à noter que l’action Vidourle en bio portée par le CIVAM et co-financée dans le cadre du programme européen LEADER se termine, un bilan sera fait pour envisager les pistes d’actions futures.

3.7 : Gestion pérenne des risques naturels Pas d’actions inscrites sur cet axe en 2013. 3.8 : Mise en œuvre des préconisations du schéma de développement culturel pour faire reconnaître la singularité du Territoire et coordonner la valorisation de ses atouts.

3.8.1 : Le Pays : Le Pays a souhaité se doter d’un schéma de développement culturel en 2007 pour affirmer sa singularité et mettre en synergie les événements culturels du Nord au Sud ainsi que les forces vives. C’est en ce sens qu’il soutient des manifestations qui contribuent au développement culturel concerté du Pays. Parallèlement, les filières traditionnelles de production font l’objet d’un accompagnement spécifique. A ce titre, le Pays accompagne le Conservatoire de la Fourche de Sauve. Géré par l’association Le Fanabrègue. Il s’agit d’un lieu de mémoire vivante où se fabriquent toujours selon une méthode ancestrale les fourches de Sauve, en bois de micocoulier.

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La vente aux particuliers comme aux professionnels qui s'en servent toujours aujourd'hui dans l'agriculture et dans l'élevage, s’avère insuffisante. Aussi, la diversification des activités et produits à partir du bois de Micocoulier est envisagé. Le Pays souhaite également accompagner la communauté de communes Terre de Camargue dans sa volonté d’améliorer l’accès à la culture en inscrivant une étude préalable à un réseau de médiathèques.

3.8.2 : Le Département : IL soutient et encourage l’accès aux pratiques culturelles

• Enjeu de société et facteur de citoyenneté, la culture s’inscrit dans le soutien à la diversité, la réduction des inégalités et le développement durable des territoires

• Il existe sur ce territoire un tissu associatif qui promeut des formes artistiques variées de qualité favorisant ainsi l’étalement des spectacles sur toute l’année.

Le Conservatoire de la Fourche est soutenu depuis sa création dans le cadre de la diffusion de savoir faire traditionnel. La recherche de nouveaux savoir faire et utilisation du bois de micocoulier s’avère entrer dans les préoccupations du département quant à la valeur ajoutée des territoires Le Département par le biais de la politique de la ville favorise un développement équitable de l’accès à la culture en direction des quartiers populaires. C’est le cas pour les communes de VAUVERT et SOMMIERES qui bénéficient du Fonds de Développement Social crée en 2007 pour financer des actions des territoires cumulant des difficultés sociales situées ou non en zone prioritaire de la politique de la ville (CUCS). 3.9 : Mise en œuvre des préconisations de la Stratégie Territoriale du Patrimoine A ce titre, le Pays souhaite signaler en 2013 les projets pour lesquels une intervention publique existe pour la conservation du patrimoine. Un projet de signalétique sera mis à l’étude avec les différents partenaires intervenant sur cette dynamique. Le travail réalisé par l’équipe administrative du S.M. pour l’identification du patrimoine local et les préconisations afférentes, ont permis au Pays de demander en 2013 son habilitation par les services fiscaux à recevoir du mécénat pour la restauration du patrimoine. ARTICLE 5 : ELABORATION DE LA PROGRAMMATION 2013 5.1 : Méthode Le Pays et la coordonatrice de territoire du Conseil général du Gard rencontrent en fin d’année chaque EPCI et acteurs signalés pour recenser les projets et besoins du territoire. Le Pays propose au Département une liste d’opérations en vue de l’élaboration de la programmation 2013 du Pays Vidourle Camargue. Chaque opération proposée par le Pays détaille, au sein d’une fiche-action, les objectifs, la nature du projet, la maîtrise d’ouvrage, le budget prévisionnel, le plan de financement, l’échéancier de réalisation et les critères d’évaluation de l’action. 5.2 : Critères de choix des actions Afin d’identifier la valeur contributive d’une action proposée à la démarche du Pays, les éléments suivants seront notamment examinés :

- l’envergure du projet et son intérêt à l’échelle du Pays, - sa capacité à fédérer plusieurs intercommunalités autour d’objectifs de développement

communs, - sa capacité à générer des synergies entre différents acteurs locaux et leur mise en

réseau, - la méthode de conduite de projet utilisée, notamment au regard des démarches de

démocratie participative, - la faisabilité d’une réalisation de l’action, en tout ou partie durant l’année en cours.

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5.3 : Maîtrise d’ouvrage Les communes, les communautés de communes et les autres personnes morales de droit public (syndicats divers) du territoire participent financièrement à la réalisation des actions inscrites au contrat dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage. Des projets réalisés par des maîtres d’ouvrage privés peuvent aussi être intégrés au présent contrat. ARTICLE 6 : FINANCEMENTS Le Contrat Territorial Département/Pays mobilise des crédits d’investissement, et aussi des crédits de fonctionnement, pour mettre en œuvre les politiques publiques définies à l’échelle du territoire du Pays. Les financements mobilisés au service des politiques de Pays concernent :


- Les crédits du Conseil Général. - Les participations d’autres partenaires publics.

Le contrat est alors l’occasion de réaliser une territorialisation et une consolidation de ces crédits, regroupés autour d’objectifs repérés comme déterminants pour accompagner et soutenir le territoire. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES AIDES L’approbation du présent contrat vaut engagement de programmation financière au Département. Cependant, chaque action retenue fera l’objet d’une individualisation budgétaire adoptée par l’assemblée compétente du Département, suivie d'une notification ou d’une convention de financement. Ces notifications ou conventions de financement sont soumis aux règles d’intervention propres à chaque collectivité départementale. Les opérations qui n’auront pas fait l’objet d’une individualisation budgétaire avant la fin de l’année en cours et, au plus tard à la date du vote de la programmation suivante, seront automatiquement abandonnées par le Département. ARTICLE 8 : ARTICULATION AVEC LES AUTRES PROCEDURES / SCOT « SUD GARD » Le SCOT Sud Gard est opposable depuis le 6 septembre 2007. Toute réflexion conduite par le Pays doit se conformer aux prescriptions de ce document et s’inscrire dans ses objectifs de développement harmonieux et durable. Le Pays recherchera de manière systématique le rapprochement avec le SCOT afin de s’assurer que sa réflexion complète les études et les travaux menés par le SCOT. D’une manière générale, les enjeux et incitations du SCOT se retrouvent dans la stratégie du Pays. / GAL Vidourle Camargue Le Gal « Vidourle Camargue » porté par le Pays a été retenu dans l’appel à projet Leader 2008-2013 lancé dans chaque région sur la base du cadre national. La stratégie du GAL a été élaborée en cohérence avec la stratégie générale du territoire, telle que définie dans la charte de développement durable qui évolue avec la nouvelle génération du contrat territorial 2008-2013.Le programme Leader du Pays Vidourle Camargue donnera avant tout un cadre d’accompagnement à la démarche d’Agenda 21. Il est construit autour d’une priorité ciblée sur la transmission d’une économie et d’un patrimoine culturel et naturel liés à la singularité de la terre taurine. L’enjeu pour le pays est de préserver l’espace rural, d’y maintenir des activités économiques traditionnelles, d’en développer de nouvelles, afin de soutenir ou de créer des emplois durables.

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Ce programme est défini par le Pays de façon plus détaillée dans le point II du présent contrat. Les programmations annuelles du GAL et du volet territorial du CPER seront donc examinées en articulation et dans le cadre de la programmation du contrat de Pays. ARTICLE 9 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an. Le cas échéant le présent contrat sera modifié en conséquence par voie d’avenant. ARTICLE 10 : EVALUATION La mise en place de moyens d’évaluation est une nécessité pour s’assurer des meilleures conditions de l’exécution du contrat et pour atteindre l’objectif d’un développement durable du pays. Les fiches-actions mentionnent les indicateurs retenus pour mesurer l’évolution de la réalisation par rapport aux objectifs stratégiques fixés initialement. Un groupe de travail constitué des principaux partenaires pourra être mis en place afin de dégager plus précisément les modalités de l’évaluation. ARTICLE 11 : RESILIATION DU CONTRAT En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de 15 jours commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si dans ce délai :


- l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure. Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde de l’association. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour la structure porteuse. ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif. ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solutions amiables seront déférés au Tribunal Administratif de Nîmes. L’annexe jointe à la présente fait partie intégrante de la présente convention. Fait à ………., le …………, en 2 exemplaires originaux Le Président

du Conseil Général du Gard

Damien ALARY


Vidourle Camargue

Jean DENAT

1630


Maquette 4 Contrat de Pays Vidourle Camargue- Année 2013

N° Opération



2013 Montant MO


sollicités



Montant décidé

1,0 Animation fonctionnement 2013 Syndicat Mixte Pays Vidourle

Camargue 230 000,00 230 000,00 98 000,00 87 000,00 45 000,00 DATH (PC) 45 000,00

3,0 Stratégie tourisme responsable / carte touristique Syndicat Mixte Pays Vidourle

Camargue 12 850,00 12 850,00 3 285,00 3 886,00 5 679,00 DDEE/ADRT 3 179

4,0 Mise en place d’une signalétique du patrimoine « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine ».

Syndicat Mixte Pays Vidourle

Camargue 15 000,00 15 000,00 10 500,00 0,00 4 500,00 DATH 4 500,00

5,0 Coopération tourisme responsable “Adding value to community tourism”


Camargue 20 455,00 20 455,00 0 (exception Leader

sur la coopération) 11 250,00 9 205,00 DATH (EC) 9 205,00

6,0 Valorisation identitaire des patrimoines et nouvelles technologies.


Camargue 9 602,00 9 602,00 0 (exception Leader

sur la coopération) 5 281,00 4 321,00 DATH (EC) 4 321,00

7,0 Etudes préliminaires à la construction de médiathèques intercommunales, dans le cadre de l’évolution d’un réseau de lecture publique

CC Terre de Camargue

3 450 000,00 50 000,00 35 000,00 0,00 15 000,00 DATH (PC) 15 000,00

9,0 Observatoire de l'habitat CC Pays de Sommières 15 000,00 15 000,00 3 000,00 7 500,00 4 500,00 DATH (HRU) 3 000,00

12,0 Nouveau réseau de chemins de randonnées CC Rhôny Vistre Vidourle 1 500,00 1 500,00 750,00 0,00 750,00 DEEAR 750,00

14,0 Mise en accessibilité du centre d'hébergement de groupes La Petite Camargue

CC Petite Camargue

148 479,72 126 780,00 25 347,00 55 793,00 45 640,00 DDEE 45 640,00

15,0

Requalification et mise en tourisme du port de plaisance de Gallician.Volet 1 études environnementales et techniques préalables

CC Petite Camargue 1 259 900,00 75 533,00 15 107,00 33 234,00 27 192,00 DGADIF 27 192,00

16,0 Salon de l' écomobilité Association Envie Environnement

16 500,00 16 500,00 3 300,00 8 200,00 5 000,00 DEEAR 4 125,00

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- 81 -

81

17,0 Festival du Film Court d'Aigues-Vives 2013 Association Festival Film court Aigues

Vives 60 700,00 60 700,00 52 100,00 6 600,00 2 000,00 DEJCS 2 000,00

18,0 Fête de l'olive de Corconne 2013 Commune de Corconne

15 000,00 15 000,00 4 000,00 8 000,00 3 000,00 DDEE 3 000,00


de l'opération


2013 Montant MO


sollicités



Montant décidé

19,0 Courant Scène 2013 Association Courant Scène

187 050,00 187 050,00 69 600,00 87 450,00 30 000,00 DEJCS 21 000,00

20,0 Art’Pantin Forum régional de la marionnette AREMA 77 900,00 77 900,00 7 500,00 59 400,00 11 000,00 DEJCS 10 000,00

21,0 Trad'hivernales 2013 Coriandre 50 550,00 50 550,00 19 350,00 22 200,00 9 000,00 DEJCS 9 000,00

22,0

Accompagnement de la valorisation de l’élevage taureau de Camargue par le réseau Site Remarquable du Goût les prés et les marais de la Tour

Association SRG taureau de Camargue

7 412,32 7 412,32 741,23 3 669,09 3 001,98 DDEE/ADRT 2 000,00

24,0 Les Chemins de l'Histoire - Conservatoire de la Fourche Association Les Fourches de Sauve 14 980,00 14 980,00 2 996,00 7 490,00 4 494,00 DATH (PC) 5 000,00

TOTAL 5 592 879,04 986 812,32 350 576,23 406 953,09 229 282,98 213 912,00

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---===oOo===---



ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DES CUCS DE

L'AGGLOMERATION D'ALES, DU PIEMONT CEVENOL, DE BAGNOLS SUR CEZE ET DE L'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE ET SUR LES

COMMUNES DE BEAUCAIRE, DE SOMMIERES, VIGAN ET VAUVERT

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- 2 -


N° 125

---===oOo===---



Entendu le Rapporteur, Monsieur AUZON-CAPE



VU la délibération n° 44 du Conseil général en date du 24 janvier 2007, approuvant le Budget Primitif 2007 présenté par la Mission Aménagement du Territoire et Politiques Contractuelles dans le cadre de l’axe stratégique « Renforcer la cohésion territoriale par la conduite de politiques contractuelles », et ouvrant notamment une Autorisation d’Engagement « FDSFON » d’un montant de 6 000 000,00 € -d’une durée de vie de trois ans- avec des crédits de paiement 2007 estimés à 2 000 000,00 € au titre de la prestation « Subventions pour les actions de développement social (F.D.S) » dont 460 000,00 € en faveur des Communes et structures intercommunales et 1 540 000,00 € en faveur des Associations,


Budget Primitif 2013 présenté par la Direction Aménagement du Territoire et de l’Habitat, dans le cadre du soutien aux projets territoriaux d’amélioration du cadre de vie sociale, et portant notamment inscription d’un crédit de 1 700 000,00 € au titre de la prestation « Subventions pour des actions de développement social »,



Considérant les actions proposées dans le cadre des CUCS de l’Agglomération d’Alès,

du Piémont Cévenol, de Bagnols sur Cèze et de l’Agglomération de Nîmes Métropole et sur les communes de Beaucaire, de Sommières, du Vigan et de Vauvert,

A L'UNANIMITE,

1636

- 3 -


DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisée une subvention globale de 190 380,00 €, dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds de Développement Social sur les territoires des CUCS de l’Agglomération d’Alès, du Piémont Cévenol, de Bagnols sur Cèze, de l’Agglomération de Nîmes Métropole (Nîmes, Saint Gilles et Marguerittes), et sur les communes de Beaucaire, Le Vigan, Sommières et Vauvert ; ce montant est réparti comme suit :

- 24 100,00 € pour les actions proposées sur le territoire de l’Agglomération d’Alès, - 8 500,00 € pour les actions proposées sur le territoire du Piémont Cévenol, - 19 700,00 € pour les actions proposées sur le territoire de Bagnols sur Cèze, - 37 000,00 € pour les actions proposées par la ville de Nîmes dans le cadre du CUCS

de l’Agglomération de Nîmes Métropole, - 2 000,00 € pour les actions proposées par la ville de Saint Gilles dans le cadre du

CUCS de l’Agglomération de Nîmes Métropole, - 1 500,00 € pour les actions proposées par la ville de Marguerittes dans le cadre du

CUCS de l’Agglomération de Nîmes Métropole, - 12 380 ,00 € pour les actions proposées par la ville de Beaucaire, - 8 000,00 € pour les actions proposées par la ville de Le Vigan, - 3 400,00 € pour les actions proposées par la ville de Sommières, - 73 800,00 € pour les actions proposées par la ville de Vauvert.

Les listes de ces actions sont jointes à la présente délibération (annexes 1/ Agglomération d’Alès, 2/ Piémont Cévenol, 3/ Bagnols sur Cèze, 4/ Agglomération de Nîmes Métropole-Nîmes, 5/ Agglomération de Nîmes Métropole - Saint Gilles, 6/ Agglomération de Nîmes Métropole – Marguerittes, 7/ Beaucaire, 8/ Le Vigan et Sommières et 9/Vauvert.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 30 du Budget départemental :

- pour 174 800,00 €, nature 6574,

- pour 12 700,00 €, nature 65734,

- pour 2 800,00 €, nature 65737.

1637

- 4 -



IMPUTATIONS

Prestation Code Service Chapitre Fonction Nature Regrt. Année

AP Code AP

N° Engagement

Crédits Individualisés lors de cette

séance Nîmes 319693

Nîmes 316225 (+16500) Nîmes 317689 (+500)

Nîmes vvv 319801 Marguerittes vvv 319803

Bagnols 319734 Bagnols vvv 319736

Piémont 317622 (+4500)

Piémont 319722

Vigan 319717

Sommières 319757

St Gilles 319702

St Gilles 317675 (+1000)

Ales 319704

Ales 317640 (+1000)

Ales vvv 319742

Vauvert 319728

S 0175 65 30 6574

Beaucaire 319805

174 800,00 €

Ales 319705 Bagnols 319735 S 0175 65 30 65734 Vauvert 319726

12 700,00 €

Subventions pour des

actions de développement

social

S 0175 65 30 65737 Beaucaire 319806 2 880,00 €

TOTAL 190 380,00 €

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- 5 -


ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions cadre d’objectifs et de moyens, et leurs annexes à conclure avec les associations « Centre social La Cour des Miracles », « Solidarnet », « La Clède », « CIBC », « Centre de Gestion du Cratère » « CLRISTALS », « La recyclerie d’Anduze », « SESAMES » sur le territoire de l’Agglomération d’Alès ; « CIBC », « Ateliers Collectifs de la Cèze et de l’Auzonnet - ATCO », sur le territoire du Piémont Cévenol ; « Les Petits Débrouillards - CLRISTALS», « SCOP Confluence », « Mosaïque en Cèze » sur le territoire de Bagnols sur Cèze ; « Association Jeunesse des Rapatriés d'Origine Nord Africaine et leurs Amis - AJRONAA », « Le Journal de Valdegour », « Les Mille Couleurs », « Les Petits Débrouillards – CLRISTALS », « Union des Citoyens des Deux Rives - UCDR », sur le territoire de Nîmes ; « Ensemble socio culturel associatif local - ESCAL » sur le territoire de Marguerittes ; « Ligue de l’enseignement Beaucaire » sur le territoire de Beaucaire ; « Mission Locale Jeunes Garrigue et Cévennes » sur le territoire du Vigan ; « Centre Social La Calade » sur le territoire de Sommières, et « AFIG Sud », « Maison de l’Emploi », « Centre d’Information des Droits de Femmes et des Familles – CIDFF », « Centre Social RIVES », « Samuel Vincent », « Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré – USEP » sur le territoire de Vauvert.


LE PRESIDENT,



1639

- 6 -


ANNEXE 1

CUCS DE L’AGGLOMERATION D’ALES

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Fonctionnement 2013 : CUCS de l’Agglomération d’Alès

Subventions attribuées

N° Porteur Intitulé Quartiers Coût Global

Subvention demandée aux CUCS

Ville ou com

d'agglo Etat CG 2013

Direction Imputation Budgétaire N°Opération

005-1 ASSOCIATION DES GITANS D'ALES

Atelier écriture et Slam

ALES 4 000 3 500 2000 0 1000 Culture 65 30 6574 370/2013/105

005-2 ASSOCIATION DES GITANS D'ALES

Mixité sociale ALES 5 150 4 000 1 000 500Utasi

Insertion 65 30 6574 127/2013/172

008 EUREK'ALES Médiation dans le domaine scientifique

ALES 37 250 5 000 Adulte

relais 1000 Education 65 30 6574 911/2013/59

011 EMERAUDE Lieu au service du lien parent/enfant

ALES 5 200 2 100 500 Utasi Santé 65 30 6574 128-2013-11

018-4 LA COUR DES MIRACLES

Fonds de Participation des Habitants

SALINDRES 6 000 6 000 2 000 2000DATH -

Politiques Contractuelles

65 30 6574 755/2013/22

024 SOLIDARNET Espace Multimédia MOBILE dans les quartiers d'Alès

ALES 20 435 15 935 5 000 4 000 3 000 Culture 65 30 6574 370/2013/119

027 ALIZA PLANETE DU NET

Aliza Planète du Net SAINT

CHRISTOL-LEZ-ALES

5 010 4 300 0 500 Education 65 30 6574 911/2013/62

031-2 CRIF

Optimisation des Parcours Professionnels des Séniors

ALES 17 027 8 000 2 000 2 000 1000 DDEE 65 30 6574 259/2013/21

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Ville ou com



033-3 MAIRIE DE SAINT CHRISTOL-LEZ-ALES

Sport et culture pour tous

SAINT CHRISTOL-LEZ-ALES

14 000 7 500 1 000 500 Culture 65 30 65734 370/2013/123

040 SKI CLUB ALESIEN Découverte de l'activité ski de piste

ALES 3 273 2 703 0 0 500 Sports 65 30 6574 368/2013/73

044 FEDERATION DES FOYERS RURAUX DU GARD

Portes du temps en Cévennes

ALES 26 685 5 000 1000 Culture 65 30 6574 370/2013/132

045-1 LA CLEDE Complément Formation linguistique de base

ALES 45 734 11 500 3000 5 000 1000

Utasi Action Sociale Enfance Famille

65 30 6574 127-2013-51

045-2 LA CLEDE

Permanence/accueil de jour pour femmes victimes de violences conjugales

ALES 61 352 6 400

3500 fipd

agglo et Piemont

0


051

RESIDENTS DU QUARTIER DES MAISONS MOULEES

Petit journal des maisons moulées

ALES 11 450 2 000 0 0 1000DATH-Habitat

65 30 6574 755-2013-11

066-1 CIBC

Programme d'activation des compétences « Mobilis'Action »

ALES 45 900 7 000 0 2000 DDEE 65 30 6574 259/2013/24 259/2013/16

072 ENTENTE ALES BASKET CLUB

Socialisation et épanouissement par le sport

ALES 30 000 3 000 0 500 Sports 65 30 6574 368/2013/80

1642

- 9 -





Ville ou com



080-2 ANIMALIN « Eau secours de la Terre » La Mare Pédagogique

SAINT MARTIN DE

VALGALGUES 4 740 3 500 0 0 Sports

085 Le Bar le Rendez-Vous

Promouvoir la pratique de la pétanque

ALES 7 000 6 000 0 0 Sports

090 FALEP FORMATION Capital santé et insertion

ALES 8 268 3 600 0 1000 Utasi Santé 65 30 6574 128/2013/31

PEL CALYPSO Génération Numérique ALES 400 300 300 Education 65 30 6574 911/2013/83

PEL Compagnie Batifol Ateliers Contes et théâtre ALES 750 500 500 Education 65 30 6574 911/2013/84

PEL DESIDERATA Libertés et dépendances ALES 600 500 500 Education 65 30 6574 911/2013/85

PEL Le Cratère Sensibilisation au théâtre et à la danse ALES 1 050 500 500 Education 65 30 6574 911/2013/86

PEL CLRISTALS Les petits débrouillards

Ateliers scientifiques ALES 2 000 1 000 1000 Education 65 30 6574 911/2013/87

PEL Recyclerie d'Anduze Ateliers d'expression artistique à partir de matériaux

ALES 800 600 600 Education 65 30 6574 911/2013/88

VVV SESAMES Découvertes entre terre, mer et eau ALES 5 604 2 700 2 700 DIS-ASPE 65 30 6574 127/2013/181

VVV SESAMES Tous en scène ALES 2 356 1 000 1 000 DIS-ASPE 65 30 6574 127/2013/180

TOTAUX 414 034 119 138 14 000 16 000 24 100

PEL : Plan Educatif Local VVV : Ville Vie Vacances

1643

- 10 -


ANNEXE 2

CUCS DU PIEMONT CEVENOL

1644

- 11 -


Fonctionnement 2013 : CUCS du Piémont Cévenol

Subventions attribuées N° Territoire Porteur Intitulé Coût

Global

Subv demandée au CUCS Ville Etat CG

Direction Imputation N°Opération

33 Trans.15 Fle'Connexion ABCévennes, ateliers d'accès aux savoirs de base à pédagogie alternative

11 000 3 000 1000 Utasi Insertion

65 30 6574 127-2013-81

56 PGC.Trans2 Compagnie 1057 Roses

Pourquoi tu es là - Résidence de sensibilisation et d'expérimentation-2ème étape

49 844 5 000 1000 3000 Culture 65 30 6574 370/2013/162

72 Trans.22 CIBC Programme d'activation des compétences : "Mobilis'Action"

45 900 1 000

Financé sur l’Agglo

d’Alès à hauteur de

1000 € en plus

DDEE

82 DCC.Bess1

Ateliers collectifs de la Cèze et de l'Auzonnet

Complément Lieu d'Accueil et de Ressources 2013 22 725 7 500 500


65 30 6574 127-2013-95

83 DCC.Bess2

Ateliers collectifs de la Cèze et de l'Auzonnet

Complément Culture Généreuse 23 430 5 500 0 4000

UTASI Insertion

65 30 6574 127-2013-96

Totaux 130 174 14 400 0 1000 8500

1645

- 12 -


ANNEXE 3

CUCS DU BAGNOLS SUR CEZE

1646

- 13 -


Fonctionnement 2013 : CUCS de Bagnols sur Cèze

Subventions attribuées N°

Porteur du projet Intitulé du projet

Coût Global

Subvention demandée


au CG VILLE ETAT CG Direction Imputation N°opération

1D Mairie Journal du RRS 5 200 3 600 1 500 1 200 0 1 200 Education 65 30 65734 911/2013/31

1L Mairie Equipe Mous 98 000 52 500 17 500 15 000 10 000

DATH-Politiques Contractuelles

65 30 65734 755/2013/25

2C FCBP Stages et tournois pour les jeunes Bagnolais

4 500 2 500 2 200 0 CNDS 0 Sports

2F CLRISTALS Les sciences en bas de chez toi

9 733 8 800 3000 1 500 3 000 3 000 Education 65 30 6574 911/2013/32

2G Scop Confluence

Eveil du corps 12 550 12 550 4000 2 000 1 500 1 500 Utasi Santé 65 30 6574 128/2013/33

2H HBBM Education et réussite éducative dans le cadre des activités sportives

25 750 9 500 5000 0 CNDS 0 Sports

2N Peuples solidaires

Promotion de la diversité culturelle

9 300 5 700 1 900 1 000 1 000 1 500 Education 65 30 6574 911/2013/33

2W Femmes solidaires

Ecoute téléphonique, permanence juridique

16 070 1 000 500 500

Utasi Action sociale - Enfance Famille

65 30 6574 127/2013/19

2AC Bagnols Judo

Intégration des jeunes des quartiers au travers des cours de judo de jujitsu et de taiso

4 169 2 000 1 000 400 CNDS 500 Sports 65 30 6574 368/2013/11

6

1647

- 14 -


Subventions attribuées N°

Porteur du projet Intitulé du projet

Coût Global



au CG VILLE ETAT CG Direction Imputation N°opération

2AD Les Amis du Vieux Bagnols

Animation inter générationnelles de quartiers 2012

2 380 1 580 500 0 0 500

Utasi Action sociale - Enfance Famille

65 30 6574 127/2013/17

8

VVV Mosaïque Activités et séjour « sensations » pour les 11/17 ans

10 175 8 000 1 000 DIS-ASPE 65 30 6574 127/2013/17

7

TOTAUX 197 827 107 730 37 100 21 100 5 500 19 700

CNDS : Centre National pour le Développement du Sport DIS ASPE : Direction des Interventions Sociales – Action Sociale et Protection Enfance

1648

- 15 -


ANNEXE 4

CUCS DE L’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE – NIMES

1649

- 16 -


Fonctionnement 2013 : CUCS de l’Agglomération de Nîmes Métropole : NIMES

Subventions Accordées 2013 N° Porteur Intitulé Quartier Cout total

Subvention demandée au CUCS


au CG Ville Etat acsec CG

Direction imputation N° SUB 30

199 AFEV (Dossier PEL)

Un potager dans la cité

Pissevin 23 330 9 500 3 000 2 500 2 000 Education PEL

65 30 6574 911/2013/34

167

AJRONAA (Association Jeunesse des Rapatries d'Origine Nord Africaine et leurs Amis

Complément Espace Public Numérique de proximité espace jeunesse multimédia et espace numérique adulte

Valdegour 73 949 40 000 15 000 12 000 11 000 3 000 Culture (dossier PEL)

65 30 6574 370/2013/4

213 AMIS Culture et citoyenneté

Valdegour 24 052 15 000 5 000 0 0 3 000 Culture 65 30 6574 370/2013/76

62 APPEL D'AIR (Ecole du cirque TURBUL)

Complément TURBUL’ en Chap, le cirque entre pédagogie et spectacle action 2013

Valdegour 74 500 40 000 15 000 6000 12000 2 000 Culture 65 30 6574 370/2013/5

87 ARTEGEM

Renforcer les capacités des personnes à s’inscrire dans un projet d’insertion orienté vers l’emploi

Gambetta 6 000 3 000 1 000 0 0 UTASI Insertion

1650

- 17 -







24 CLOWNES AVANT PREMIERES

Complément Visite d’animation à domicile auprès des personnes âgées isolées en perte d’autonomie.

Gambetta Richelieu

20 840 4 000 1 500 1 000 1 000 500 Culture 65 30 6574 370/2013/9

vvv

CLUB OMNISPORT SOLEIL LEVANT

Séjour Cap d'Antibes 4 858 2 000 2 000 DIS-ASPE 65 30 6574 127/2013/179

42 COMPAGNIE BEAU PARLEUR

Complément Riche… lieu de Paroles

Gambetta 25 050 23 000 13 000 3 000 7 000 1 500 Culture 65 30 6574 370/2013/10

OCCEE Gustave Courbet

Championnat de France d'échec 20013

2 600 1 500 1 000 Education 65 30 6574 911/2013/81

206

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU GARD

Portes du Temps Multi-sites 26 685 12 500 5 000 0 0 Culture

Informatique sans frontière et de lutte contre la cyber criminalité

Formation informatique, sensibilisation sur la cybercriminalité

Valdegour 7 810 3 190 3 190 1 500 Education 65 30 6574 911/2013/80

120 LA GARANCE Biodiversité et lien social

Gambetta Richelieu

8 805 8 805 3 405 1 000 0 1 000 Education 65 30 6574 911/2013/10

1651

- 18 -







149 LA GARANCE Club Nature au Mas de Mingue

Mas de Mingue

8 705 8 705 3 350 0 0 Education PEL

227 LA PLEIADE

Complément L'Arc en ciel Femmes d'ici et d'ailleurs accés au droits fondamentaux

Mas de Mingue

53 441 5 200 3 100 1 000 0 500

UTASI Action Sociale Enfance Famille

65 30 6574 127/2013/157

85 L'ART EN CONTRE (Dossier PEL)

Objets filmiques - création de petits films d’animation en lien avec une narration

Pissevin 3 935 3 100 1 000 PEL 1 000 1 000 Education PEL

65 30 6574 911/2013/78

194 LE JOURNAL DE VALDEGOUR

Complément Le journal de Valdegour Valdegour 51 300 23 000 9 000 4 000 7 000 3 000 Culture 65 30 6574 370/2013/90

105 LES MILLE COULEURS

Complément Espace de Coopération Nîmes Pissevin (ECNP)

Pissevin 60 400 15 000 5 000 1 000 3 000 2 000 Culture 65 30 6574 370/2013/23


Complément Accueil, Soutien, Médiation et Aide Administrative de Proximité

Pissevin 44 000 23 560 8 000 7 000 4 000 1 000

UTASI Action Sociale Enfance Famille

65 30 6574 127/2013/120

1652

- 19 -








Complément Engagement des jeunes – Accès aux savoirs et aux pratiques culturelles et sportives

Pissevin 12 350 7 000 3 000 0 1 500 Education PEL

65 30 6574 911/2013/23

70 LES PETITS DEBROUILLARDS CLRISTALS

Les sciences en bas de chez toi Gambetta - Richelieu

Gambetta Richelieu

20 715 18 600 4 500 2 000 2 000 Education PEL

65 30 6574 911/2013/14

159 LES PETITS DEBROUILLARDS CLRISTALS

Cité Débrouillarde à Gambetta Richelieu

Gambetta Richelieu

17 070 13 000 2 750 0 1 000 Education PEL

65 30 6574 911/2013/15

133 Ligue de l’enseignement du Gard FALEP

Parentalité et scolarité

Gambetta Richelieu

9 200 9 000 8 000 REAAP 0 Education

134 Ligue de l’enseignement du Gard FALEP

Soutien scolaire personnalisé

Gambetta Richelieu

16 200 10 000 5 000 CLAS 0 Education

170

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE (OCCE)

Classe nature et patrimoine Vassieux en Vercors

Valdegour 10 550 7 000 4 000 3000 0 4 000 Education PEL

65 30 6574 911/2013/44

66 UCDR Complément Permanence Sociale et Juridique

Chemin Bas

d'Avignon 55 576 46 247 10 039 0 5 000 2 000

UTASI Insertion

65 30 6574 154/2013/24

1653

- 20 -







41 UDAF (Dossier PEL)

Lire et faire lire Multi-sites 26 060 5 000 2 000 0 1 500 Education PEL

65 30 6574 911/2013/22

7 UFOLEP Défi cyclo Gambetta 5 520 4 500 1 500 0 0 0 Sport

693 501 357 907 138 834 36 000 55 500 37 000

REAAP : réseaux d'écoute et d'accompagnement des parents

VVV : Ville Vie Vacance

CLAS : Contrat Local d'Accompagnement Scolaire

PEL : Projet Educatif Local

1654

- 21 -


ANNEXE 5

CUCS DE L’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE – SAINT GILLES

1655

- 22 -


Fonctionnement 2013 – CUCS Agglomération de Nîmes Métropole : Saint Gilles

Subventions attribuées en 2013

N° Porteur Intitulé Thématique Coût Global

Subvention demandée au Cucs

Subvention demandée au Dépt

Ville Etat

ACSE CG

Direction Imputation Budgétaire

n°SUB 30

32 Association Espoir et Culture

Complément Tournois de Noël

Sport 3 100 2 300 2 300 1 000 Sport 65 30 6574 368/2013/3

29 Association Espoir et Culture

Création équipe de foot féminine

Sport 4 600 3 200 3 200 1 000 Sport 65 30 6574 368/2013/2

TOTAUX 4 600 5500 5500 0 0 2 000

1656

- 23 -


ANNEXE 6

CUCS DE L’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE

MARGUERITTE

1657

- 24 -


Fonctionnement 2013 : CUCS de l’Agglomération de Nîmes Métropole : Margueritte

Subventions attribuées 2013

Porteur Intitulé Coût Global Subvention

demandée au CG Ville

Etat acsec CG

Direction Imputation Budgétaire

n°SUB 30

E.S.C.A.L. VVV Séjour Sport en stock

22 957 1 500 1 500 DIS-ASPE 65 30 6574 127/2013/182

22 957 1 500 1 500

Vvv : Ville vie vacances

1658

- 25 -


ANNEXE 7

FDS DE BEAUCAIRE

1659

- 26 -


Fonctionnement 2013 : FDS de Beaucaire

Porteur Intitule de l'action Coût Global


Subvention attribuée 2013

Direction imputation budgétaire

N° SUB 30

Collège Eugène VIGNE une journée à l'opéra 900 300 300 Education 65 30 65737 911/2013/1

Collège Eugène VIGNE Occupation et résistance

1 010 500 0 Education 65 30 65737 911/2013/2

Collège Eugène VIGNE Le motif floral dans les arts…

3 250 813 500 Education 65 30 65737 911/2013/3

Collège Eugène VIGNE Atelier aéromodélisme 800 160 160 Education 65 30 65737 911/2013/4

Collège Eugène VIGNE La culture antique à travers l'art de la céramique

2 204 700 500 Education 65 30 65737 911/2013/24

Collège Eugène VIGNE Atelier photographique 650 163 0 Education

Collège Eugène VIGNE Atelier scientifique 2 127 420 420 Education 65 30 65737 911/2013/6

Collège Eugène VIGNE Découverte instrumentale

12 693 2 000 1 000 Education 65 30 65737 911/2013/7

GROSSOMODO Atelier diététique + théâtre

2 800 700 0 Education

GROSSOMODO Projet nutrition et activités sportives

9 500 3 000 1 000 Education 65 30 6574 911/2013/29

GROSSOMODO Projet éducation nutrition école primaire

6 300 2 100 1 000 Education 65 30 6574 911/2013/30

Ligue de l'enseignement Beaucaire

Journée découverte des traditions camarguaises

5 500 1 500 1 000 Education 65 30 6574 911/2013/76

1660

- 27 -


Porteur Intitule de l'action Coût Global


Subvention attribuée 2013


N° SUB 30

Raje Radio emploi 5 700 4 000 2 500

UTASI Camargue

Vidourle/Insertion réorienté Culture

65 30 6574 370/2013/183

Scop confluence Femme plurielle entre tradition et modernité

5 000 1 600 0 UTASI

Camargue Vidourle/Insertion

Scop confluence Action participative "Darat, j'agis dont je suis"

7 000 2 000 0 UTASI

Camargue Vidourle/Insertion

Solidarité paysan du Gard Epicerie solidaire 16 160 600 0 DDEE

FCPE terre d'Argence Fonds de participation des habitants

1 000 1 000 DATH-Politiques

Contractuelles 65 30 6574 755/2013/28

CHEVALIER DE BEAUCAIRE

Baseball en quartier sensibles

19 500 8 000 2 000 Sport 65 30 6574 368/2013/114

CHEVALIER DE BEAUCAIRE

Baseball au féminin 15 500 7 000 1 000 Sport 65 30 6574 368/2013/115

TOTAUX 116 594 36 555 12 380

1661

- 28 -


ANNEXE 8

FDS DU VIGAN et de SOMMIERES

1662

- 29 -


Fonctionnement 2013 : FDS de Le Vigan

Porteur Intitulé Coût Global


Subvention attribuée

2013 Direction Imputation

Budgétaire n°SUB 30

MLJ Garrigue et Cévennes Ne me donne pas je bosse

13 727 8 000 8 000 UTASI action Sociale Enfance famille

65 30 6574 127-2013-164

Totaux 13 727 8 000 8 000 Fonctionnement 2013 : FDS de Sommières

Porteur Intitulé Coût Global Subvention attribuée

Subvention proposée en

2013 Direction Imputation

Budgétaire n° SUB 30

Centre Social La Calade Fond de Participation aux Habitants

1 500 1 500 1 500 DATH – Politiques Contractuelles

65 30 6574 755/2013/24

Le bon temps Rompre l'isolement des personnes âgées et mieux vivre ensemble

9 250 2 500 1 900 UTASI Camargue Vidourle/Insertion

65 30 6574 128/2013/32

Totaux 10 750 4 000 3 400

1663

- 30 -


ANNEXE 9

FDS DE VAUVERT

1664

- 31 -


Fonctionnement 2013 : FDS de Vauvert

Porteur Intitule de l'action Coût Global Subvention demandée

Subvention attribuée en 2013


n°SUB 30

AFIG-SUD Intermédiation entreprises 46 050 2 500 2 500 DDEE 65 30 6574 259/2013/1

Association Nationale des victimes de l'insécurité

Ecoute, soutien moral et accompagnement de personnes en difficulté

11 700 4 000 0 UTASI Camargue Vidourle/Insertion

Club Handball Vauverdois

Stages sportifs 2 590 1 700 1 000 Sport 65 30 6574 368/2013/107

CLCV Bulletin d'information 1 050 1 050 1 000 DATH/service

habitat 65 30 6574 755/2013/27

Football Club Vauverdois

Stages de football 3 810 1 000 1 000 Sport 65 30 6574 368/2013/113

Mairie de Vauvert Vacance éducatives re - mobilisation scolaire et accès aux loisirs (FIPD)

7 772 1000 1 000 Education 65 30 65734 911/2013/82

Maison de l'emploi Référent de parcours PLIE 4 800 1800 1 800 UTASI Camargue Vidourle/Insertion

65 30 6574 154/2013/39

CIDFF Procès reconstitué 6 030 2 010 2 010

UTASI Camargue Vidourle/Action Sociale Enfance

Famille

65 30 6574 127/2013/160

RIVES Cultures urbaine 32 805 13261

(FONJEP +FDS)

8 000 Culture 65 30 6574 370/2013/94

1665

- 32 -





n°SUB 30

RIVES Ludothèque 54 050 3963(fds+

centre social) 2 000 Culture 65 30 6574 370/2013/95

RIVES Radio système 74 682 5 000 4 490 Culture 65 30 6574 370/2013/96

RIVES atelier Festival et théâtre jeunesse

38 955 12 600 12 600 Culture 65 30 6574 370/2013/97

RIVES Atelier Socio linguistique 14 132 7 000 7 000 UTASI Camargue Vidourle/Insertion

65 30 6574 127/2013/31

RIVES Accompagnement Social 19 473 7 000 7 000


Famille

65 30 6574 127/2013/33

RIVES Stages Culturels vacances jeunes

19 784 13 000 13 000


Famille

65 30 6574 127/2013/32

RIVES Contrat Local d'Accompagnement Social

63 714 3 466 2 400 Education Clas 65 30 6574 911/2012/127

RIVES Printemps de l'éducation contre le racisme et les discriminations

4 382 2 500 2 500


Famille

65 30 6574 127/2013/173

Samuel Vincent Ludothèque 22 097 1 858 1 500 Culture 65 30 6574 370/2013/93

1666

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n°SUB 30

Samuel Vincent Piafs 16 170 1 500 1 000 UTASI Camargue

Vidourle/Santé 65 30 6574 128/2013/10

USEP Sport et citoyenneté 5 814 1 000 500 Sport 65 30 6574 368/2013/8

Vauvert ma ville

Participation citoyenne à l'amélioration de l'habitat en milieu défavorisé et à la sécurité des personnes

11 457 2 500 1 500 DATH - Service

habitat 65 30 6574 755/213/17

Totaux 461 317 72 484 73 800

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ANNEXES – AGGLOMERATION D’ALES

1668

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ANNEXE N° 8 A LA CONVENTION CADRE N° ASPE 2013 - 811

ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL

LA COUR DES MIRACLES Fonds de participation des habitants

FDS VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l’agglomération d’Alès, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à

renforcer la cohésion territoriale par la conduite de politiques contractuelles et notamment à soutenir les projets territoriaux d’amélioration du cadre de vie par la mise en place d’un Fonds de Développement Social (FDS),

VU la délibération n° 60 du Conseil général en date du 13 mars 2013 adoptant le Budget

Primitif 2013 présenté par la Direction Générale Adjointe de l’Economie, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement concernant la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat,

VU la délibération n° 164 de la Commission permanente en date du 19 avril 2013

autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° ASPE 2013-811 et toute annexe s’y rapportant,

VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le Département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre le fonds de participation des habitants sur le territoire de l’agglomération Salindres à compter du 1er janvier 2013 :

1669

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ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT

2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant de 2 000,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.

2-2 – Modalités de versement Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions, la subvention sera versée en une seule fois, sur présentation d’une demande de versement et d’un bilan intermédiaire de l’action à transmettre avant le 1er novembre de l’année de la convention. Le versement sera effectué au compte de l’association, sous réserve du respect par l’association des obligations énoncées dans la convention cadre. Les demandes de versement sont à adresser au :

Conseil Général du Gard DATH Service Politiques Contractuelles

3 rue Guillemette 30000 NIMES

A le A Nîmes, le Pour l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA COUR DES MIRACLES (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)

Pour le Département du Gard

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- 37 -


ANNEXE N° 2 A LA CONVENTION CADRE N°UTASICA-2013-DEJCS

ASSOCIATION SOLIDARNET

Espace multimédia mobile dans les quartiers d’Alès FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le territoire de l’Agglomération

d’Alès, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à




VU la délibération n° 164 de la Commission permanente en date du 13 mars 2013

autorisant le Président du Conseil général à signer la convention et toute annexe s’y rapportant,

VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « espace multimédia mobile dans les quartiers d’Alès » sur le territoire de l’Agglomération d’Alès à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de « espace multimédia mobile dans les quartiers d’Alès».

1671

- 38 -




2-2 – Modalités de versement Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions, la subvention sera versée en une ou deux fois. L’association pourra demander un acompte de 40 % de la subvention en joignant un bilan financier intermédiaire des actions faisant apparaître au moins 40 % des dépenses de l’action. Le solde sera réglé au vu du bilan financier de la totalité des actions engagées sur présentation d’une demande de versement, à transmettre avant le 1er novembre de l’année de la convention. Le versement sera effectué au compte de l’association, sous réserve du respect par l’association des obligations énoncées dans la convention cadre. Les demandes de versement sont à adresser au :

Conseil Général du Gard Direction Education, Jeunesse, Culture et Sport

Pôle de Gestion 3 rue Guillemette

30044 NIMES CEDEX

A le A Nîmes, le Pour l’association SOLIDARNET (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1672

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ANNEXE N° 7 A LA CONVENTION CADRE N° UTASICA-2013-108

ASSOCIATION LA CLEDE

Formation linguistique de base – Citoyenneté droit des femmes Subvention complémentaire

FDS VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l’agglomération d’Alès, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° UTASICA-2013-108 et toute annexe s’y rapportant,

VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013.

1673

- 40 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Formation linguistique de base – Citoyenneté droit des femmes » sur le territoire de l’agglomération d’Alès à compter du 1er janvier 2013.

- Objectifs : • Mobiliser les compétences linguistiques au service de plusieurs

champs prioritaires ; • Permettre aux femmes en situation d’isolement de s’impliquer dans

des actions favorisant l’exercice de la citoyenneté. - Supports : Activités didactiques et pédagogiques, ateliers, sorties - Public : 60 femmes environ par atelier. - Lieu : Alès, quartier des Prés Saint Jean.


2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association une subvention complémentaire d’un montant de 1 000,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.


Conseil général du Gard DGADS – UTASI CEVENNES AIGOUAL

POLE DE GESTION 455 quai Bilina 30100 ALES

A le A Nîmes, le Pour l’association La Clède (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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- 41 -


ANNEXE N° 3 A LA CONVENTION CADRE N° DDEE 2013 – SEA 13 03

CIBC GARD LOZERE HERAULT

Programme d’activation des compétences : Mobilis’action -

Agglomération de d’Alès / Piémont Cévenol Subvention 259/2013/… - 259/2013/16

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l’Agglomération de Nîmes

Métropole VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° DDEE 2013 – SEA 13-03 et toute annexe s’y rapportant,

VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le Département du Gard suite à la Commission permanente du 31 mai 2012.

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- 42 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Programme d’activation des compétences Mobilis’action» sur le territoire de l’Agglomération d’Alès et du Piémont Cévenol à compter du 1er janvier 2013. L’action a pour objectif de lutter contre les discriminations relatives à l’exclusion professionnelle par la valorisation des compétences et permettre le retour à l’emploi durable. Cette action vise également à favoriser une reprise d’autonomie et une participation à la citoyenneté. Le programme d’activation des compétences favorise la valorisation des parcours professionnel par : - 1) L’activation des compétences - 2) Le développement du mieux être professionnel - 3) L’engagement et la prise de responsabilités Public cible : entre 20 et 30 personnes dont prioritairement des femmes et des hommes domiciliés sur les trois territoires du CUCS (Agglo de Nîmes, Agglo d’Alès, et Piémont Cévenol) ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT

2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association deux subventions d’un montant de 1 000,00 € chacune soit un montant de 2 000,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.

2-2 – Modalités de versement Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions, la subvention sera versée conformément au règlement des subventions en vigueur : - des acomptes pourront être mis en paiement sur présentation d’une demande de

versement par le bénéficiaire accompagnée des justificatifs attestant du taux de réalisation de l’action (bila intermédiaire, justificatifs de dépenses,…),

- le solde sera versé sur présentation d’un été récapitulatif des dépenses et d’un bilan de l’action accompagné des copies des justificatifs certifiés conformes à l’original. La demande de solde devra obligatoirement être formulée avant le 30 novembre de l’année de référence.

1676

- 43 -


Le versement sera effectué au compte de l’association, sous réserve du respect par l’association des obligations énoncées dans la convention cadre. Les demandes de versement sont à adresser au :

Conseil Général du Gard Direction du Développement de l’Economie et de l’Emploi

Service Emploi Hôtel du Département – 3 rue Guillemette

30044 Nîmes Cedex 9

A le A Nîmes, le Pour l’association CIBC Gard Lozère Hérault Le Président (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)

Pour le Département du Gard Le Président du Conseil général

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- 44 -


ANNEXE N° 5 A LA CONVENTION CADRE N° DEJCS-2013-DECJS

ASSOCIATION DE GESTION DU CRATERE THEATRE D ’ALES

Sensibilisation au théâtre et à la danse FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de l’Agglomération





VU la délibération n° 164 de la Commission Permanente en date du 19 avril 2013


VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le Département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Sensibilisation au théâtre et à la danse» sur le territoire de l’Agglomération d’Alès à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Sensibilisation au théâtre et à la danse».

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2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant de 500,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.


Conseil Général du Gard Direction Education Jeunesse Culture Sport

Pôle de Gestion 3, Rue Guillemette

30 044 NIMES CEDEX 9

A le A Nîmes, le Pour l’ASSOCIATION DE GESTION DU CRATERE THEATRE D’ALES (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ASSOCIATION CLRISTALS

Les petits débrouillards Ateliers scientifiques FDS


d’Alès, VU la délibération n° 44 du Conseil Général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à






VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Les petits débrouillards Ateliers scientifiques» sur le territoire de l’Agglomération d’Alès à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Les petits débrouillards Ateliers scientifiques».

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A le A Nîmes, le Pour l’ASSOCIATION CHRISTALS (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXE N° 2 A LA CONVENTION CADRE N° UTASICA-2013-DECJS

ASSOCIATION LA RECYCLERIE D’ANDUZE

Ateliers d’expression artistique à partir de matériaux FDS








VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le Département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Ateliers d’expression artistique à partir de matériaux» sur le territoire de l’Agglomération d’Alès à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Ateliers d’expression artistique à partir de matériaux».

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2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant de 600,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.





A le A Nîmes, le Pour l’ASSOCIATION LA RECYCLERIE D’ANDUZE (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ASSOCIATION SESAMES

Ville Vie Vacances FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l’agglomération d’Alès, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à






VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le Département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013.

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action Ville Vie Vacances « Découverte entre terre, mer et eau » en faveur de 20 jeunes sur le territoire d’Alès Agglomération, pendant les vacances d’Eté 2013. L’action financée a pour objectifs de faire sortir de leur quartier 20 jeunes de11 à 17 ans pour une découverte ludique d’un espace de loisirs et de détente, en contact direct avec la nature, dans un territoire géographique nouveau. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT


2-2 – Modalités de versement Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions, la subvention sera versée en une seule fois, sur présentation d’une demande de versement et d’un bilan intermédiaire de l’action à transmettre avant le 1er novembre de l’année de la convention. Le versement sera effectué au compte de l’association, sous réserve du respect par l’association des obligations énoncées dans la convention-cadre. Les demandes de versement sont à adresser au :

Conseil général du Gard DGADS

DIS-ASPE 10 rue Villeperdrix

30 913 Nîmes

A le A Nîmes, le Pour l’association SESAMES (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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- 52 -



ASSOCIATION SESAMES


VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l’agglomération d’Alès, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à






VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission Permanente du 19 avril 2013.

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action Ville Vie Vacances «Tous en scène » en faveur de 18 jeunes sur le territoire d’Alès Agglomération, pendant les vacances de Toussaint 2013. L’action financée propose un stage d’expression théâtrale à 18 pré-ados pour soutenir leur besoin de confiance en soi, d’évacuer des émotions et de découvrir le plaisir de l’effort dans l’expression artistique. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT





30 913 Nîmes

A le A Nîmes, le Pour l’association SESAMES (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXES – PIEMONT CEVENOL

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ANNEXE N° 8A LA CONVENTION CADRE N° UTASICA-2013-101

ASSOCIATION ATELIERS COLLECTIFS DE LA CEZE ET DE L ’AUZONNET (ATCO)

Lieu accueil ressources 2013 - Subvention complémentaire FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) du Piémont Cévenol, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à




VU la délibération n° 107 de la Commission Permanente en date du 13 décembre 2012


VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 13 décembre 2012.

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Lieu accueil ressources 2013» sur le territoire du Piémont Cévenol à compter du 1er janvier 2013.

- Objectifs : • Favoriser l’accès aux droits, à l’information, à l’expression, lutter

contre l’isolement, renforcer les échanges de compétences; • Mettre à disposition un espace où l’accueil et la mise à disposition

de moyens vont favoriser l’implication des personnes dans des projets liés à leur insertion, et/ou à la dynamique associative et locale ;

• Formaliser la fonction d’accueil et de lieur ressources, en renforcement des autres actions de l’association.

- Supports : Lieu d’accueil et de ressources. - Public : Ouvert à tout public. Environ 30 personnes. - Lieu : Bessèges et environ.


2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association une subvention complémentaire d’un montant de 500,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.




A le A Nîmes, le Pour l’association Ateliers collectifs de la Cèze et de l’Auzonnet (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXE N° 9A LA CONVENTION CADRE N° UTASICA-2013-101

ASSOCIATION ATELIERS COLLECTIFS DE LA CEZE ET DE L ’AUZONNET (ATCO)

Culture généreuse - subvention complémentaire FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) du Piémont Cévenol, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à




VU la délibération n° 107 de la Commission permanente en date du 13 décembre 2012


VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission Permanente du 13 décembre 2012.

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Culture généreuse» sur le territoire du Piémont Cévenol à compter du 1er janvier 2013.

- Objectifs : Proposer un contexte d’apprentissage motivant pour : • Développer la culture générale, l’expression orale et écrite ; • Favoriser l’ouverture culturelle par la rencontre et l’échange ; • Favoriser l’accès aux droits et à l’information ; • Soutenir les projets personnels et professionnels en valorisant les

compétences de chacun. - Supports : Ateliers, sorties, rencontres et repas. - Public : Entre 15 et 35ersonnes. - Lieu : Bessèges et environs.






A le A Nîmes, le Pour l’association Ateliers collectifs de la Cèze et de l’Auzonnet (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXES – BAGNOLS SUR CEZE

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- 60 -



ASSOCIATION CLRISTALS Les sciences en bas de chez toi

FDS VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de Bagnols sur Cèze, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à






VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Les sciences en bas de chez toi» sur le territoire de Bagnols sur Cèze à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Les sciences en bas de chez toi».

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- 61 -










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ANNEXE N° 4 A LA CONVENTION CADRE N° UTASIGN-2013-315

ASSOCIATION SCOP CONFLUENCE

Eveil du corps FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Bagnols-sur-Cèze, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° UTASIGN-2013-315 et toute annexe s’y rapportant,


1696

- 63 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Eveil du corps » sur le territoire de Bagnols-sur-Cèze à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de

- développer l’éducation à l’équilibre alimentaire - soutenir les personnes en souffrance par des actions d’écoute, par des actions

culturelles et sociales favorisant le lien et l’estime de soi Public : 20 personnes, 10 hommes/10 femmes, principalement des publics participant à des actions d’insertion Modalités : séances de groupe et entretiens individuels ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT



Conseil général du Gard DGADS – UTASI Uzège-Gard Rhodanien

Rue du 19 mars 1962 30200 BAGNOLS SUR CEZE

A le A Nîmes, le Pour la SCOP Confluence (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1697

- 64 -


ANNEXE N° 17 A LA CONVENTION CADRE N° DIS-ASPE-2013-806

ASSOCIATION MOSAIQUE EN CEZE

Ville vie vacances FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Bagnols-sur-Cèze, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° DIS-ASPE-2013-806 et toute annexe s’y rapportant,

VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, Il est convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013.

1698

- 65 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Ville Vie Vacances, activités et séjour « Sensations » pour les 11/17 ans » sur le territoire de Bagnols-sur-Cèze, pendant les vacances d’été 2013. L’action financée a pour objectifs de proposer des stages d’activité pour 50 jeunes de 12 à 17 ans et la préparation d’un mini-séjour de trois jours en Ardèche construit avec certains jeunes autour de pratiques sportives, gestion de l’alimentation, gestion du planning des activités. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT



Conseil général du Gard DGADS – DIS-ASPE 10 rue Villeperdrix

30 913 Nîmes

A le A Nîmes, le Pour l’association MOSAIQUE EN CEZE (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1699

- 66 -


ANNEXES – NIMES

1700

- 67 -


ANNEXE N° 4 A LA CONVENTION CADRE N° DEJCS-2013-DEJCS

ASSOCIATION JEUNESSE DES RAPATRIES D’ORIGINE NORD AFRICAINE ET

LEURS AMIS (AJRONAA) Complément Espace public numérique de proximité espace jeunesse multimédia et espace

numérique adulte FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le territoire de l’Agglomération de

Nîmes Métropole : Nîmes, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à






VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013

1701

- 68 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Complément Espace Public numérique de proximité espace jeunesse multimédia et espace numérique adulte » sur le territoire de l’agglomération Nîmes Métropole : Nîmes à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de « Complément Espace public numérique de proximité espace jeunesse multimédia et espace numérique adulte » ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT

2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant de 3 000,00 € sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.



Pôle de Gestion

A le A Nîmes, le Pour l’association A.J.R.O.N.A.A. (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1702

- 69 -


ANNEXE N° 3 A LA CONVENTION CADRE N° UTASIGN-2013-DEJCS

ASSOCIATION LE JOURNAL DE VALDEGOUR

Complément Le Journal de Valdegour FDS








VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013.

1703

- 70 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Complément Le Journal de Valdegour » sur le territoire de l’agglomération Nîmes Métropole : Nîmes à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de « Complément Le Journal de Valdegour » ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT




Pôle de Gestion

A le A Nîmes, le Pour l’association LE JOURNAL DE VALDEGOUR (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1704

- 71 -



ASSOCIATION LES MILLE COULEURS

Espace de coopération Nîmes Pissevin (ECNP) FDS







autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° UTASIGN-2013-DEJCS et toute annexe s’y rapportant,


1705

- 72 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Complément Espace de coopération Nîmes Pissevin (ECNP) » sur le territoire de l’agglomération Nîmes Métropole : Nîmes à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de « Complément Espace de Coopération Nîmes Pissevin (ECNP) » ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT




Pôle de Gestion

A le A Nîmes, le Pour l’association LES MILLE COULEURS (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1706

- 73 -




Subvention complémentaire – accueil, soutien, médiation et aide administrative de proximité FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Nîmes, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° UTASIGN-2013-310 et toute annexe s’y rapportant,

VU la délibération n° 125 de la Commission Permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013.

1707

- 74 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Accueil, soutien, médiation et aide administrative de proximité » sur le territoire de Nîmes à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de :

- Eviter l’exclusion par la méconnaissance des règles de vie quotidienne et assurer une meilleure insertion,

- Développer une aide de proximité - Créer les conditions d’une dynamique à partir de la confiance, - Accès au droit, - Soutenir les associations, en apportant un appui administratif, - Développer les relations de confiance réciproque, - Ecouter les usagers et diagnostiquer les problèmes, - Apporter des solutions aux problèmes rencontrés.




Conseil général du Gard DGADS – UTASI GRAND NIMES

Pôle de Gestion Hôtel du département

3 Rue Guillemette 30044 NIMES cedex 9



1708

- 75 -




COMPLEMENT Engagement des jeunes – Accès aux savoirs et aux pratiques culturelles et sportives

FDS VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le territoire de l’Agglomération de








1709

- 76 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « COMPLEMENT Engagement des jeunes – Accès aux savoirs et aux pratiques culturelles et sportives » sur le territoire de l’agglomération Nîmes Métropole : Nîmes à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de « COMPLEMENT Engagement des jeunes – Accès aux savoirs et aux pratiques culturelles et sportives ». ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT




Pôle de Gestion



1710

- 77 -




Les sciences en bas de chez toi Gambetta Richelieu FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de l’Agglomération de

Nîmes Métropole : Nîmes, VU la délibération n° 44 du Conseil Général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à







1711

- 78 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Les sciences en bas de chez toi Gambetta Richelieu» sur le territoire de l’Agglomération de Nîmes Métropole : Nîmes, à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Les sciences en bas de chez toi Gambetta Richelieu». ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT








1712

- 79 -




Cité débrouillarde à Gambetta Richelieu FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de l’Agglomération de








1713

- 80 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Cité débrouillarde à Gambetta Richelieu» sur le territoire de l’Agglomération de Nîmes Métropole : Nîmes, à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Cité débrouillarde àGambetta Richelieu». ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT








1714

- 81 -



ASSOCIATION UCDR

Permanence Sociale et Juridique - complément FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de NIMES, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n°UTASIGN-2013-316 et toute annexe s’y rapportant,


1715

- 82 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Permanence Sociale et Juridique » sur le territoire de NIMES à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs d’être un lieu d’accueil, d’informations, d’orientation, d’accompagnements et d’aides administratives dans les domaines juridiques, droits de l’usager, aide pour le montage de dossiers de retraite, de logements… pour les habitants du quartier. L’association fait office d’intermédiaire entre les administrations et les usagers. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT



Conseil général du Gard DGADS – UTASI GRAND NIMES

Pôle de Gestion Hôtel du département

3 Rue guillemette 30044 NIMES cedex 9

A le A Nîmes, le Pour l’association U.C.D.R (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1716

- 83 -


ANNEXES – MARGUERITTE

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ANNEXE N° 8 LA CONVENTION CADRE N° DIS ASPE-2013-808

ASSOCIATION ESCAL


VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l’agglomération de Nîmes

Métropole, territoire de Marguerittes, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à


VU la délibération n° 60 du Conseil général en date du 13 février 2013 adoptant le Budget





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- 85 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action Ville Vie Vacances « Séjour de vacances SPORT EN STOCK » en faveur de 24 jeunes du territoire de Nîmes Agglomération-Marguerittes, pendant les vacances d’été 2013. L’action financée propose séjour en camping dans les Landes autour de pratiques sportives aquatiques et mécaniques et des visites culturelles au pays Basque, dans l’objectif de permettre à chaque participant de se responsabiliser et de considérer la solidarité comme unique moyen d’une vie collective saine et équitable. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT





30 913 Nîmes

A le A Nîmes, le Pour l’association ESCAL (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1719

- 86 -


ANNEXES – BEAUCAIRE

1720

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ANNEXE N° 2 A LA CONVENTION CADRE N° UTASICV-2013-DECJS

LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT GARD BEAUCAIRE

Journée découverte des traditions camarguaises FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de Beaucaire, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à




VU la délibération n° 97 de la Commission permanente en date du 06 juin 2013 autorisant

le Président du Conseil général à signer la convention et toute annexe s’y rapportant, VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 06 juin 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Journée découverte des traditions camarguaises» sur le territoire de Beaucaire à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Journée découverte des traditions camarguaises ».

1721

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A le A Nîmes, le Pour l’association LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT GARD BEAUCAIRE (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXES – LE VIGAN

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MISSION LOCALE GARRIGUE CEVENNES (MLGC )

Ne me donne pas je bosse FDS

VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à







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- 91 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Ne me donne pas je bosse » sur le territoire du Vigan à compter du 1er janvier 2013 :

- Objectifs : • Permettre à des jeunes sans revenus et dans l’urgence financière

d’être acteurs dans leur parcours, en exécutant une mission rémunérée, plutôt que de solliciter une aide financière ;

• Permettre à des jeunes d’obtenir un salaire et une expérience professionnelle hors des dispositifs de droit commun ;

• Accéder à l’autonomie. - Supports : Missions rémunérées - Public : Environ 15 jeunes de 16 à 25 ans. - Lieu : Le Vigan.






A le A Nîmes, le Pour l’association Mission Locale Garrigue Cévennes (MLGC) (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXES – VAUVERT

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CONVENTION CADRE N° DDEE 2013 – SE 13 04

AFIG SUD

ENTRE,

Le Département du Gard, représenté par son Président en exercice, Monsieur Damien ALARY, dûment habilité par délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013 ci après-dénommé « le Département »,

ET

L’association de formation et d’insertion gardoise sud (AFIG SUD) dont le siège est situé 8 rue de Berne à Nîmes représenté(e) par Monsieur Bernard SESTIER son Président, ci après-dénommée « l’association », VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :

- l’article L. 1111-2 donnant compétence au Département pour participer avec l’Etat et les autres collectivités territoriales au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie, notamment dans le cadre de la politique de la ville,

- les articles L. 3211-1 et L. 3211-2 organisant le fonctionnement de l’assemblée départementale,

- l’article L. 3214-1 conférant une compétence spécifique au Département en matière d’action sociale,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment :

- l’article L.116-1 relatif à l’organisation de l’action sociale et médico-sociale - les articles L. 121-1 à L 121-5 relatifs à la mise en œuvre de la politique d’action

sociale, notamment dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale

- l’article L123-2 relatif à l’aide sociale aux personnes en difficulté - les articles L. 221-1 à L. 221-9 relatifs à l’accueil et à l’hébergement des enfants

confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, - les articles L. 261-1 à L. 261-6 relatifs à l’aide au logement, - les articles L. 263-1 à L. 263-9 relatifs au dispositif départemental d’insertion,

VU les articles L. 2111-1 et L.2111-2 du Code de la Santé Publique relatifs à

l’organisation de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile, VU l’article L. 113-2 du Code du Sport relatif aux aides aux organismes sportifs pour des

missions d’intérêt général, VU la délibération n° 07 du Conseil général en date du 04 février 2009 adoptant le

règlement départemental des subventions,

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VU la délibération n° 58 du Conseil général en date du 24 juin 2010 adoptant le

Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions 2010-2012, qui définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondante,

VU la délibération n° 01 du Conseil général en date du 17 novembre 2011 adoptant le

nouveau Schéma départemental en faveur de l’autonomie des personnes pour la période 2011-2014,

VU la délibération n° 02 du Conseil général en date du 17 novembre 2011 adoptant le

Schéma départemental de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Famille 2011-2014, Il est convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE Conformément à ses statuts l’association AFIG SUD a pour objet : La mise un œuvre d’actions et/ou projets au titre de la formation et insertion. En accord avec les orientations départementales, l’association s’engage à réaliser des actions conformément à son objet social et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution. Pour sa part, le Conseil général s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif. Dans le respect des compétences des autres collectivités publiques, le Département est conduit à apporter son soutien matériel et financier aux structures contribuant à la réalisation de missions reconnues par lui comme relevant de l’intérêt général. Il intervient par ailleurs dans différents domaines fixés par la loi, tels que l’action sociale et la santé, l’éducation, l’environnement, l’action culturelle et le sport. Il apparaît nécessaire de conférer un cadre cohérent et transversal aux actions du Département lorsque celles-ci ressortent de dispositifs législatifs divers, afin d’améliorer leur lisibilité d’ensemble et de favoriser les synergies locales. Tel est l’objectif général de la présente convention-cadre.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTIO N La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement de l’association AFIG SUD pour la mise en œuvre de ses missions.

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ARTICLE 2 – MODALITES D ’EXECUTION Chacune des actions relevant de la présente convention ou des ses avenants fait l’objet d’une annexe jointe à la convention ou à ses avenants.

Pour chaque action, l’annexe précise : - la Direction et le service du Conseil général concerné, - l’objectif et le contenu de l’action, - le montant de la subvention attribué par le Conseil général et les modalités de

versement de la subvention. ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ADMINISTRATIVES DE L ’ASSOCIATION

3-1 – Obligations comptables

Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, au décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’association s’engage à fournir chaque année au Département :

- le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée,

- son compte de résultat ainsi que son bilan certifié N-2,

Enfin, l’association qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) Commissaire(s) aux comptes (conformément au décret n° 2001-379 du 30 avril 2011) ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un Commissaire aux comptes, s’engage à transmettre à l’administration tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.

3-2 – Obligations administratives

L’association s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau. L’association devra justifier à tout moment sur demande du Département l’utilisation de la subvention reçue. ARTICLE 4 - COMMUNICATION

L’association s’engage à faire apparaître visiblement le logotype du Conseil Général du Gard et faire mention du partenariat financier du Département sur tous les documents d’information et de promotion relatifs aux activités, ou relatifs à la manifestation subventionnée : affiches, affichettes, tacts, programmes, brochures, annonces presses, publicité en ligne, publicité télévisuelles etc.

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L’association s’engage à faire clairement mention du partenariat financier du Conseil Général du Gard sur tous les supports destinés à la presse (communiqués, dossiers de presse, conférence de presse) et dans les annonces publicitaires radiodiffusées. Elle s’engage également à apposer les supports évènementiels mis à disposition par le Conseil Général du Gard lors de la manifestation subventionnée (banderoles, calicots, kakémonos, etc) La charte graphique départementale doit être scrupuleusement respectée. Elle est disponible sur le site www.gard.fr ou sur simple demande. L’accomplissement de ces formalités devra être justifié auprès du Département.

ARTICLE 5 – ASSURANCES

L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil général ne puisse être engagée. ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an . Elle prendra effet au 1er janvier 2013 et prendra fin au 31 décembre 2013. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. ARTICLE 7 – BILAN – CONTROLE – EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, pourra être réalisée pendant la durée d’exécution de la présente convention. L’association s’engage à fournir dans l’année qui suit son bilan d’activité annuel faisant état des actions réalisées par rapport aux objectifs initiaux. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet social de l’association mentionné dans le préambule, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation de l’objectif, des actions retenues et notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables et tout autre document dont la production serait jugée utile. ARTICLE 8 – SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’association et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 9, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

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ARTICLE 9 – RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention, avant d'être porté devant les juridictions compétentes, fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires. ARTICLE 10 : CADUCITE DE LA CONVENTION La présente convention deviendra caduque de fait :

- en cas de dissolution de l’association, - si l’activité de l’association s’avérait inexistante du fait de la carence de ses membres.

A le A Nîmes, le Pour l’association AFIG SUD (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXE N° 1 A LA CONVENTION CADRE N° DDEE 2013 – SE 13 04

AFIG SUD

« Intermédiation Entreprises» Subvention n°259/2013/1

FDS VU la délibération n° 44 du Conseil Général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à


VU la délibération n° 61 du Conseil général en date du 16 décembre 2011 adoptant le

Budget Primitif 2012 présenté par la Direction Générale Adjointe de l’Economie, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement concernant la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat,

VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013

autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° DDEE 2013 - SE 13 04 et toute annexe s’y rapportant,


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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action Intermédiation entreprise sur le territoire du PLIE Vidourle Camargue à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectif d’effectuer le rapprochement entre les besoins en personnel des entreprises du département et les compétences des candidats en recherche d’emploi. L’objectif est de travailler le marché caché de l’emploi et de permettre le retour à l’emploi via une prospection ciblée et mise en relation candidats - employeurs. Cette action s’adresse à tous les publics participants PLIE accompagné par le référent du PLIE Vidourle Camargue. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT


2-2 – Modalités de versement Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions, la subvention sera versée sur présentation d’une demande de versement, à transmettre avant le 1er novembre de l’année de la convention. Le versement sera effectué au compte de l’association, sous réserve du respect par l’association des obligations énoncées dans la convention cadre. Les demandes de versement sont à adresser au :

Conseil Général du Gard Direction du Développement de l’Economie et de l’Emploi

Service Emploi Hôtel du Département – 3 rue Guillemette

30044 Nîmes Cedex 9

A le A Nîmes, le Pour l’association AFIG SUD Le Président (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)

Pour le Département du Gard Le Président du Conseil général

1733

- 100 -


AVENANT N° 01 A LA CONVENTION CADRE N° DIS-ASI-2013-714

MAISON DE L ’EMPLOI ET DE L ’ENTREPRISE DU PAYS VIDOURLE CAMARGUE

Référent de parcours PLIE FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Vauvert, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° DASI-2013-714,, VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. Le présent avenant a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention complémentaire accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013.

1734

- 101 -


ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE Il est ajouté à l’article 1 de la convention susnommée : « Dans le cadre de la politique de la ville, l’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Référent de parcours PLIE » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de :

- Favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes en grande difficulté par un accompagnement socioprofessionnel renforcé et individualisé, notamment pour des habitants des quartiers CUCS ;

- Renforcer l’offre d’accompagnement à destination des publics en difficulté ; - Favoriser la remontée d’informations concernant les problématiques rencontrées

par les participants du dispositif PLIE. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT

2-1 – Montant de l’aide financière Il est ajouté à l’article 2-1 l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la politique de la ville, le Département s’engage à verser à l’association une subvention complémentaire d’un montant de 1 800,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association. »

2-2 – Modalités de versement Il est ajouté à l’article 2-2 l’alinéa suivant : « Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions, la subvention complémentaire sera versée en une seule fois, sur présentation d’une demande de versement et d’un bilan intermédiaire de l’action à transmettre avant le 1er novembre de l’année de la convention. » ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT Les autres articles de la convention sont inchangés.

A le A Nîmes, le Pour l’association MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE DU PAYS VIDOURLE CAMARGUE (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1735

- 102 -



ASSOCIATION C.I.D.F.F.

Procès Reconstitués FDS







VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Procès Reconstitués » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de faire découvrir et comprendre à des élèves et des professionnels le fonctionnement de l’Institution Judiciaire animée par des juristes du CIDFF.

1736

- 103 -






UTASI Camargue Vidourle Pôle de Gestion

706 avenue Ampère 30600 VAUVERT

A le A Nîmes, le Pour l’association C.I.D.F.F. (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXE N° 7 A LA CONVENTION CADRE N° DIS ASPE-2013-DECJS

CENTRE SOCIAL DE VAUVERT « RENCONTRES INTIATIVES VAUVERT ESPACE SOCIAL »

RIVES Cultures urbaines

FDS VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de Vauvert, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à






VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « cultures urbaine » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « cultures urbaines ».

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- 105 -








A le A Nîmes, le Pour l’association RIVES (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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RIVES Ludothèque

FDS VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de Vauvert, VU la délibération n° 44 du Conseil Général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à






VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « ludothèque » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « ludothèque ».

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ANNEXE N° 9A LA CONVENTION CADRE N° DIS ASPE-2013-DECJS


RIVES Radio Système







VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Radio Système » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Radio Système ».

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RIVES Atelier Festival et Théâtre Jeunesse







VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission Permanente du 11 juillet 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Atelier festival et théâtre Jeunesse » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Atelier Festival et Théâtre Jeunesse».

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ASSOCIATION RIVES

Atelier Socio Linguistique FDS








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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Atelier Socio Linguistique » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de prendre en compte les besoins et demandes des habitants, d’étudier les principaux freins à une insertion sociale « réussie » dans le cadre de la vie quotidienne. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT



Conseil général du Gard DGADS – UTASI Camargue Vidourle

Pôle de Gestion 706 avenue Ampère 30600 VAUVERT

Adresse de la direction



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ASSOCIATION RIVES

Accompagnement Social FDS








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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Accompagnement social » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs de permettre d’accueillir, d’écouter, d’orienter, et accompagner individuellement ou collectivement des personnes ne maitrisant pas la langue française et une méconnaissance du territoire de Vauvert. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT





Adresse de la direction



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ANNEXE N° 5 A LA CONVENTION CADRE N°DIS-ASPE-2013-814

ASSOCIATION RIVES

Stages culturels FDS








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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Stages culturels » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er février 2013. L’action financée a pour objectifs de mettre en place une action permettant la concrétisation de projet pour les jeunes de la commune, de permettre à ces jeunes à ces l’accès à des disciplines culturelles, de développer et favoriser la créativité, de permettre leur implication dans les manifestations de la commune, et la rencontre de différents publics. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT







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RIVES Accompagnement à la scolarité 2012/2013







VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 19 avril 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Accompagnement à la scolarité 2012/2013 » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Accompagnement à la scolarité 2012/2013».

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ASSOCIATION RIVES

Printemps de l’Education contre le Racisme et les Discriminations FDS






autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° DIS-ASPE-2013-814-et toute annexe s’y rapportant,


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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Printemps de l’éducation contre le racisme et les discriminations» sur le territoire de Vauvert à compter du 11 mars 2013. L’action financée a pour objectifs de combattre le racisme, les discriminations, faire connaître les principes d’une justice sociale pour tous, d’accompagner les citoyens et en particulier les enfants et les jeunes dans une démarche de compréhension, de réflexion et d’échange ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT







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ANNEXE N° 3A LA CONVENTION CADRE N° DIS PEEF-2013-DECJS

ASSOCIATION SAMUEL VINCENT - NIMES

Ludothèque FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le Territoire de Vauvert, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à




VU la délibération n° 164 de la Commission permanente en date du 13 mars 2013


VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à la Commission permanente du 11 juillet 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action « Ludothèque » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs « Ludothèque ».

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A le A Nîmes, le Pour l’association Samuel Vincent (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1757

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ANNEXE N° 2 A LA CONVENTION CADRE N° DIS-PEEF-2013-903

ASSOCIATION SAMUEL VINCENT

P.I.A.F.S. FDS

VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de VAUVERT, VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à





autorisant le Président du Conseil général à signer la convention n° DIS-PEEF-2013-903 et toute annexe s’y rapportant,


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ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Prévention Information Actions Fête Solidarité » sur le territoire de Vauvert à compter du 15 août 2013. L’action financée a pour objectifs de former un groupe de jeunes sur la notion des risques dans le cadre de la bande de PIAFS, les mobiliser dans une démarche de santé communautaires. Réduire les risques socio-sanitaires liés à la consommation de produits psych-oactifs durant la fête votive 2013 de Vauvert. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT





A le A Nîmes, le Pour l’association SAMUEL VINCENT (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


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ANNEXE N° 9 A LA CONVENTION CADRE N°DEJCS-2013-DEJCS

ASSOCIATION USEP COMITE DU GARD

Sport et citoyenneté VU le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) sur le territoire de Vauvert VU la délibération n° 44 du Conseil général du Gard en date du 26 janvier 2007 visant à



Primitif 2013 présenté par la Direction Générale Adjointe de l’Education, de la Jeunesse, de la culture et des Sports concernant la Direction de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport,

VU la délibération n° 164 du Conseil général en date du 13 mars 2013 autorisant le

Président du Conseil général à signer la convention et toute annexe s’y rapportant, VU la délibération n° 125 de la Commission permanente en date du 11 juillet 2013, PREAMBULE Le Département souhaite soutenir globalement les territoires cumulant les signes de précarité, repérés le cas échéant dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Un « Fonds de Développement Social » (FDS) a été créé par l’Assemblée Départementale dans cette optique. Ce fonds est destiné à renforcer les actions traditionnelles ou à financer des formes d’intervention nouvelles, expérimentales ou complémentaires conformes aux orientations thématiques du FDS et inscrites dans un projet de territoire. La présente annexe a pour objet de définir l’objet et le montant de la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre du FDS, conformément aux dispositions de la convention cadre signée entre l’association et le département du Gard suite à l’assemblée délibérante du 13 mars 2013. ARTICLE 1 – OBJET DE LA SUBVENTION ACCORDEE L’association s’engage à mettre en œuvre l’action «Sport et citoyenneté » sur le territoire de Vauvert à compter du 1er janvier 2013. L’action financée a pour objectifs : sport et citoyenneté.

1760

- 127 -



2-1 – Montant de l’aide financière Le Département s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant 500,00 €, sur la base du budget prévisionnel établi par l’association.


Conseil Général du Gard Direction Education, Jeunesse, Culture et Sport

Pôle de Gestion 3 rue Guillemette

30044 NIMES CEDEX

A le A Nîmes, le Pour l’association USEP COMITE DU GARD (Cachet, nom et signature du responsable obligatoire)


1761





---===oOo===---

DELIBERATION N° 126 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT RURAL


ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

INDIVIDUALISATION DES CREDITS EN MATIERE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

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- 2 -


N° 126

---===oOo===---



Entendu le Rapporteur, Monsieur GAROSSINO



VU sa délibération n° 54 en date du 13 mars 2013, approuvant le Budget Primitif 2013 présenté par la Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l’Aménagement Rural, dans le cadre de l’orientation politique « Favoriser la prospérité et l’équilibre des territoires », de l’axe stratégique « Renforcer la cohésion territoriale par la conduite de politiques contractuelles », et de la mission « participer à la modernisation des équipements et infrastructures rurales » ; par cette délibération, est notamment décidée la création, au titre de l’année 2013, d’une Autorisation de Programme « 2013 SUBER », d’une durée de 5 ans, et d’un montant de 19 035 000,00 €, pour la modernisation des équipements des collectivités,

VU la délibération n° 46 du Conseil général en date du 26 juin 2013, approuvant la

Décision Modificative n° 1 2013 présentée par la Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l’Aménagement Rural, dans le cadre de l’orientation politique « Favoriser la prospérité et l’équilibre des territoires », de l’axe stratégique « Renforcer la cohésion territoriale par la conduite de politiques contractuelles », et de la mission « participer à la modernisation des équipements et infrastructures rurales » ; par cette délibération est notamment décidé d’annuler les opérations de la Communauté de communes de Valcézard,

VU la délibération n° 45 du Conseil général en date du 26 juin 2013, approuvant

l’accord cadre avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, sur une période de 6 ans (2013-2018), pour cofinancer la politique de l’eau,



1764

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Considérant que, au titre du nouvel accord cadre conclu avec l’Agence de l’Eau Rhône

Méditerranée Corse, sont aidées prioritairement les opérations d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes rurales, répertoriées dans les contrats de rivière (Cèze, Gardons, Vidourle, Hérault) , les opérations contribuant à l’atteinte du bon état des masses d’eau des têtes de bassin et des réservoirs biologiques (traitement plus poussé des stations d’épuration, lutte contre les pollutions diffuses), les opérations règlementaires (mise en conformité des captages, traitement de l’eau, assainissement non collectif), les schémas directeurs,

Considérant que la contractualisation avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

permet d’obtenir annuellement un Fonds de Solidarité Rurale d’un montant de 2 020 000,00 €, pour le Département du Gard ; ce fonds spécifique étant principalement affecté au renouvellement des réseaux d’eaux usées ainsi qu’à l’amélioration des infrastructures d’alimentation en eau potable (pompage, adduction, réservoirs, distribution) dans le but de rendre mieux disponible la ressource en eau, à prélèvement constant,

Considérant que le Département a décidé de moduler ses aides en fonction du prix de

l’eau appliqué afin d’inciter les collectivités à intégrer dans leur tarification l’ensemble des charges du service et en fonction des priorités identifiées dans le cadre des démarches de contrat de rivière portées par les syndicats mixtes d’aménagement de bassin versant,


général du Gard, adopté par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2012, au titre du DEFI 5 : « Garantir un approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau - réduire les consommations d'eau »,

A L'UNANIMITE,

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est décidée une première individualisation de crédits d’un montant global de 9 831 329,13 €, pour les dossiers d’adduction d’eau potable et d’assainissement (listes ci-jointes) prêts à être engagés, au titre du programme 2013, et validés par les services de la police de l’eau. Il s’agit principalement d’études préalables, de travaux d’économie d’eau, d’amélioration de traitement de stations d’épuration et de réhabilitation de réseaux de collecte d’eaux usées.

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Est précisé :

- d’une part, que pour les travaux induisant une augmentation du prix de l’eau supérieure à 1,50 €/m3, la station d’épuration de Lédignan fait l’objet d’un déplafonnement pour le calcul des aides. Cette opération d’un coût total de 1 592 000,00 € hors taxes est ainsi globalement aidée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau (305 850,00 €), le Fonds de Solidarité Rurale (305 850,00 €), le Département (330 950,00 €) et l’Etat (330 950,00 €) ;

- d’autre part, que la station d’épuration de Boissières sera réalisée, après mise en concurrence et dans le cadre d’un îlot concessif, par le nouveau délégataire du service d’assainissement. A la réception des travaux, l’ouvrage sera cédé à la Commune. Conformément au règlement départemental, l’aide sera versée au vu des justificatifs de réalisation des travaux et de l’attestation du comptable public relative à l’intégration de l’ouvrage dans le patrimoine communal ;

- enfin, que deux opérations de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif (ANC) portées par le Syndicat de Bagnols et sa Région (SABRE) sont retenues. Elles se substituent aux opérations de la Communauté de communes de Valcézard, annulées lors de la Décision modificative n° 1 du 26 juin 2013 (délibération n° 46 susvisée).

Est indiqué qu’au total, les subventions de l’Agence de l’Eau s’élèvent à 6 542 640,00 €, y compris le Fonds de Solidarité Rurale. Il est à noter cependant que l’accord cadre prévoit que l’Agence de l’Eau attribue et verse directement, aux maîtres d’ouvrages, certaines aides (subventions supérieures à 150 000,00 €). Les subventions faisant l’objet d’un versement direct par l’Agence de l’Eau s’élèvent à 3 074 106,00 €. Les crédits engagés s’élèvent donc à 3 468 534,00 €, pour le compte de l’Agence de l’Eau ; l’Agence de l’Eau versera globalement au Département, dans le cadre de conventions d’aides, les subventions revenant à chaque collectivité ; pour le Département, les aides s’élèvent au total à 6 362 795,13 €.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’Autorisation de Programme « 2013 SUBER », au chapitre 204, fonction 61 du Budget Départemental :

- pour 849 315,50 €, nature 204141 ;

- pour 8 982 013,63 €, nature 204142.

1766

- 5 -



IMPUTATIONS

PRESTATION Code Service Chapitr

e Fonction Nature

Regrt.

Année AP

Code AP

N° Engagement



SUB ASSAINISSE EAU

S0021 204 61 204141 2013 SUBER 2013/21BP/40450/

1

programmes 401 et 403

302 126,50 €

SUB ASSAINISSE EAU

S0021 204 61 204142 2013 SUBER 2013/21BP/40451/

1


6 060 668,63 €

SUB ASSAINISSE EAU

S0021 204 61 204141 2013 SUBER 2013/21BP/40452/

1


547 189,00 €

SUB ASSAINISSE EAU

S0021 204 61 204142 2013 SUBER 2013/21BP/40455/

1


2 067 722,00 €

SUB ASSAINISSE EAU

S0021 204 61 204142 2013 SUBER 2013/21BP/40453/

1 Programme

415 853 623,00 €

TOTAL 9 831 329.13 €

ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil général est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les deux conventions d’objectifs et de moyens pour le versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs, jointes à la présente délibération, à conclure avec le Syndicat d’Assainissement de Bagnols-sur-Cèze et sa Région (S.A.B.R.E).


LE PRESIDENT,

1767

- 6 -


Acte rendu exécutoire compte tenu de : - La publication le : 2 Août 2013 - L’affichage le : 26 Juillet 2013 - La transmission au représentant de l’Etat le : 25 Juillet 2013

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Adduction d'eau potable (études)

imputation : 204/61/204141

N° SUB COLLECTIVITE TRAVAUX HT en €

DEPENSE RETENUE

en €

TAUX GLOBAL

SUB. AGENCE

en €

SUB. FSR en €

SUB. DEPARTEMENT

en €

NATURE DU PROJET LIEU DE REALISATION PRIX M3

en €

408 2012 23 401 2012 24

AIMARGUES 130 150 130 150 60 65 075 0 13 015,00 Schéma directeur d'alimentation en eau potable

3,54

408 2013 20 401 2013 19

BREAU ET SALAGOSSE

13 750 13 750 80 7 250 0 3 750,00 Procédure administrative de protection du forage du Roujal

3,28

408 2013 28 401 2013 35

LA CAPELLE ET MASMOLENE

13 750 13 750 80 7 250 0 3 750,00 Procédure administrative de protection de captage

Forage F1 et F2 de la Barbion

2,95

408 2012 29 401 2012 34

CORNILLON 17 450 17 450 80 12 215 0 1 745,00 Etude agroenvironnementale et analyses d'eau nécessaires pour l'étude sur l'origine de la présence de pesticides

3,15

408 2012 57 401 2012 68

GOUDARGUES 145 000 145 000 70 72 500 0 29 000,00 Schéma directeur d'alimentation en eau potable

3,26

408 2013 23 401 2013 25

MOUSSAC 91 140 91 140 60 45 570 0 9 114,00 Schéma directeur d'alimentation en eau potable

2,86

401 2012 55 PARIGNARGUES 58 575 58 575 20 0 0 11 715,00 Schéma directeur d'alimentation en eau potable

1,54

408 2013 30 401 2013 38

ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS

43 200 24 900 60 12 450 0 2 490,00 Inventaire patrimonial, pose de compeurs et télégestion

3,60

408 2013 19 401 2013 18

SEYNES 13 750 13 750 80 7 250 0 3 750,00 Procédure administrative de protection de captage Source de Trône

Source de Trône 2,89

408 2012 74 401 2012 84

VALLABREGUES 104 148 104 148 60 52 074 0 10 414,80 Schéma directeur d'alimentation en eau potable

3,42

401 2013 53 SI DE DOMESSARGUES

640 175 640 175 70 320 087 0 128 035,00 Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Moyenne gardonnenque (2e partie)

1,97

1769

- 8 -


408 2013 21 401 2013 20

SI PRODUCTION DES GARRIGUES

19 900 19 900 80 13 930 0 1 990,00 Etude agro-environnementale pour le captage de Lézan

408 2012 72 401 2012 70

SI AGGLOM. GRAND'COMBIENNE

56 890 56 890 70 28 445 0 11 378,00 Traçage en vue d'exploiter la nouvelle ressource de Gravelongue

1,90

408 2010 016 401 2010 025

SI AEP DE LASALLE 31 880 13 836 70 6 918 0 2 767,20 Complément au schéma directeur d'alimentation en eau potable

2,38

408 2012 80 401 2012 88

SI DES MAGES ST JEAN VALERISC.

79 495 79 495 70 39 747 0 15 899,00 Schéma directeur d'alimentation en eau potable

1,70

408 2012 71 401 2012 81

SI DE VILLEVIEILLE 55 000 55 000 70 27 500 0 11 000,00 Etude de faisabilité de raccordement sur le réseau d'eau potable de Sommières

Commune de Sommières 2,39

1 514 253 1 477 909 718 261 0 259 813,00

1770

- 9 -


Assainissement collectif (études)

imputation :204/61/204141


DEPENSE RETENUE

en €

TAUX GLOBAL

SUB. AGENCE

en €

SUB. FSR en €

SUB. DEPARTEMENT

en €


en €

407 2012 22 403 2012 24

AIMARGUES 94 490 94 490 60 47 245 0 9 449,00 Schéma directeur d'assainissement

3,54 €

407 2012 27 403 2012 35

DEAUX 25 000 25 000 65 12 500 0 3 750,00 Schéma directeur d'assainissement

3,07 €

407 2013 1 403 2013 3

L'ESTRECHURE 28 653 28 653 70 14 326 0 5 730,60 Schéma directeur d'assainissement

3,75 €

407 2013 2 403 2013 5

FONS SUR LUSSAN 28 265 28 265 60 14 132 0 2 826,50 Schéma directeur d'assainissement

2,99 €

407 2012 36 403 2012 45

GOUDARGUES 50 000 50 000 70 25 000 0 10 000,00 Schéma directeur d'assainissement

3,26 €

407 2012 29 403 2012 37

ST ETIENNE DES SORTS 19 082 19 082 60 9 541 0 1 908,20 Schéma directeur d'assainissement

2,02 €

407 2012 55 403 2012 74

VALLABREGUES 52 542 52 542 60 26 271 0 5 254,20 Schéma directeur d'assainissement

3,42 €

298 032 298 032 149 015 0 38 918,50

1771

- 10 -


Adduction d'eau potable (travaux)



DEPENSE RETENUE

en €

TAUX GLOBAL

SUB. AGENCE

en €

SUB. FSR en €

SUB. DEPARTEMENT

en €


en €

415 2012 46 401 201 237

BORDEZAC 212 000 212 000 40 0 42 400 42 400,00 Réhabilitation du réseau d'eau potable aux quartiers les Sabottes et les Martines

Les Sabottes et les Martines

2,95

415 2012 49 401 2012 54

BROUZET LES ALES 21 259 21 259 30 0 4 251 2 125,90 Amélioration du système de filtration

Station de pompage 2,92

401 2013 40 le CAILAR 358 000 358 000 40 107 400 0 35 800,00 Usine de traitement des nitrates 2,43

401 2013 43 LA CAPELLE ET MASMOLENE

146 277 146 277 30 0 0 43 883,10 Remplacement de la conduite d'adduction depuis la bâche de reprise

2,95

401 2013 4 CARDET 42 710 42 710 20 0 0 8 542,00 Remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable route des Mas

2,05

415 2013 20 401 2012 101

CASSAGNOLES 51 837 51 837 30 0 10 367 5 183,70 Réhabilitation du réseau d'eau potable dans le secteur haut du village

3,00

401 2011 089 COMPS 164 000 164 000 30 0 0 49 200,00 Réaménagement du puits de la Salavèze et création d'un poste de chloration relais

2,77

408 2012 31 401 2012 36

DURFORT 137 000 137 000 80 68 500 0 41 100,00 Forage de reconnaissance Cabane 2,98

415 2013 12 FOURNES 115 626 115 626 20 0 23 125 0,00 Réhabilitation du réservoir 1,75

401 2011 070 FRESSAC 136 000 136 000 30 0 0 40 800,00 Construction d'un réservoir 3,05

408 2013 2 401 2012 100

FRESSAC 100 870 100 870 80 50 435 0 30 261,00 Recherche d'une nouvelle ressource en eau

3,05

1772

- 11 -


401 2013 48 LASALLE 498 800 498 800 60 0 0 299 280,00 Première desserte en eau potable Rive droite de la Salendrinque

2,84

408 2013 35 401 2013 46

MANDAGOUT 12 467 12 467 60 3 740 0 3 740,10 Mise en place d'une traitement UV sur le réservoir des Faïsses

Réservoir des Faïsses 3,02

408 2012 88 401 2012 98

MANDAGOUT 10 280 10 292 70 5 146 0 2 058,40 Mise en conformité des captages

3,02

408 2012 33 401 2012 38

LE MARTINET 167 000 167 000 70 83 500 0 33 400,00 Réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable dans la traversée de l'agglomération (2ème partie)

Traversée de l'agglomération

3,00

4082011047 4012011084

LE MARTINET 222 000 222 000 60 66 600 0 66 600,00 Traitement aux captages de Font Longue et Sogne

3,00

408 2011 048 401 2011 085

LE MARTINET 173 000 173 000 70 86 500 0 34 600,00 Mise en conformité des captages des Sognes et Font Longue

3,00

401 2013 37 MASSANES 46 500 46 500 20 0 0 9 300,00 Sécurisation de l'alimentation en eau au chemin de Patriargues

Chemin de Patriargues 2,00

401 2013 52 MOLIERES CAVAILLAC

152 000 152 000 40 0 0 60 800,00 Réhabilitation du réseau d'eau potable

RD 190 3,20

408 2012 44 401 2012 48

MOLIERES CAVAILLAC

85 160 85 160 70 42 580 0 17 032,00 Travaux de protection des captages de la Plaine et Lasfont

3,20

415 2013 10 401 2013 23

MOLIERES SUR CEZE 99 100 99 100 30 0 19 820 9 910,00 Réhabilitation du réseau d'eau potable

2,30

415 2013 1 401 2013 2

MONOBLET 119 020 119 020 40 0 23 804 23 804,00 Sécurisation de l'alimentation en eau potable du Hameau de Pailhès

Hameau de Pailhès 3,50

408 2013 3 401 2013 5

LES PLANTIERS 9 112 9 112 60 2 733 0 2 733,60 Traitement bactériologique sur les unités de distribution des hameaux de Monteils et de Mas Lautal

Hameaux de Monteils et de Mas Lautal

3,95

1773

- 12 -


401 2012 74 POMPIGNAN 360 000 360 000 70 180 000 0 72 000,00 Réhabilitation du réseau d'eau potable dans la traversée de l'agglomération


3,42

401 2012 87 QUISSAC 282 413 282 413 80 141 206 0 84 723,90 Equipement du nouveau forage 3,91

401 2011 045 QUISSAC 96 085 96 085 30 0 0 28 825,50 Réhabilitation du réseau d'eau potable

Rue du Docteur Rocheblave

3,91

408 2012 52 401 2012 59

ROQUEDUR 47 336 47 336 60 14 200 0 14 200,80 Traitement de l'arsenic Roquedur le Haut 1,75

401 2012 18 ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS

3 322 3 322 30 0 0 996,60 Installation de parafoudre sur la station de relevage et la station de pompage

Relevage Moulinet-Château/Pompage Courau

3,60

401 2013 49 ST JEAN DE SERRES 605 265 368 108 30 0 0 110 432,40 Réhabilitation du réseau d'eau potable

2,70

408 2012 20 401 2012 21

ST JEAN DU GARD 404 350 404 350 60 121 305 0 121 305,00 Traitement de l'arsenic 3,10

401 2011 027 ST LAURENT LE MINIER

16 585 16 585 40 0 0 6 634,00 Amélioration du fonctionnement de la station de pompage et pose d'une télésurveillance

2,70

408 2012 76 401 2012 85

ST QUENTIN LA POTERIE

296 550 296 550 70 148 275 0 59 310,00 Réhabilitation du réseau d'eau potable quartier Garrigues et chemin de Flaux

Quartier Garrigues - Chemin de Flaux

3,63

401 2011 087 SOUDORGUES 18 000 18 000 40 0 0 7 200,00 Modification de la télésurveillance

2,09

415 2013 7 401 2013 47

VALLABRIX 85 000 85 000 30 0 17 000 8 500,00 Restructuration du réseau d'eau potable sur la RD 5

RD 5 3,10

401 2012 94 SIVOM DE CEZE AUZONNET

370 000 368 760 80 184 380 0 110 628,00 Réhabilitation de la conduite principale d’eau potable entre St Jean de Maruejols et St Denis (3ème tranche)

RD 51 2,25

415 2013 13 401 2012 93

SIVOM DE CEZE AUZONNET

105 000 105 000 35 0 21 000 15 750,00 Renouvellement de vannes et purges

Commune d'Allègre 2,25

1774

- 13 -


401 2012 33 SI DE CORCONNE BROUZET LIOUC

101 990 101 990 35 0 0 35 696,50 Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable au chemin de Mailhac

Corconne 2,58

415 2012 48 401 2012 44

SI DE CORCONNE BROUZET LIOUC

84 881 84 881 35 0 16 976 12 732,15 Remplacement d'une partie de la conduite principale du syndicat

Traversée du Vidourle 2,58

408 2012 49 401 2012 52

SI ESTRECHURE SAUMANE

3 667 3 667 70 1 834 0 733,40 Pose de compteurs volumétriques aux captages des Huttes et du Fall

Saumane 2,08

401 2013 27 SI DE GAILHAN 383 410 383 410 35 0 0 134 193,50 Suppression refoulement distribution sur les réservoirs de Gailhan et Orthoux

Gailhan et Ortoux 1,70

401 2008 052 SIVOM DES HAUTES CEVENNES

450 000 450 000 50 0 0 225 000,00 Alimentation en eau potable des hameaux du Bouchet de la Lauze, le Bouscatel et la Lauze

Commune de Ponteils et Brésis

1,25

408 2013 37 401 2011 055

SIVOM DES HAUTES CEVENNES

340 500 340 500 60 102 150 0 102 150,00 Première desserte en eau potable des hameaux de Bosc, Rouvière, Thomaze et Fournière

Commune de Bonnevaux 2,71

401 2013 6 SI AEP LACAN 594 000 594 000 55 178 200 0 148 500,00 Traitement de la turbidité Forage de Lacan

415 2012 50 401 2012 96

SI AEP DE LASALLE 316 611 316 611 40 0 63 322 63 322,20 Réhabilitation du réseau d'eau potable du secteur de Lale et Le Mazelet

Commune de St Félix de Pallières

2,38

408 2012 87 401 2012 97

SI AEP DE LASALLE 55 000 55 000 60 16 500 0 16 500,00 Mise en place de chloration aux réservoirs de Malérargues et Montvaillant

Malérargues et Montvaillant

2,38

415 2013 14 401 2012 67

SI DU LUECH 35 000 35 000 30 0 7 000 3 500,00 Réhabilitation du réservoir des Bouziges

Réservoir des Bouziges 1,56

408 2012 56 401 2012 65

SI DU LUECH 18 200 18 200 50 5 460 0 3 640,00 Désinfection intermédiaire au réservoir « Le Canebière » et optimisation du système de chloration

Réservoir "Le Canebière" 1,56

1775

- 14 -


408 2012 37 401 2012 42

SI DE PUJAUT SAUVETERRE

50 000 50 000 55 15 000 0 12 500,00 Amélioration du dispositif de désinfection

1,75

415 2012 47 401 2012 41

SI DE PUJAUT SAUVETERRE

190 000 190 000 35 0 38 000 28 500,00 Pose de compteurs de sectorisation

1,75

408 2013 40 401 2013 34

SI ST LAURENT LA VERNEDE

42 088 42 088 70 21 044 0 8 417,60 Réhabilitation du réseau d'eau potable au quartier Campeiraud

3,22

408 2009 041 401 2009 091

SI DE LA VALLEE DE LA DROUDE

236 060 236 060 55 70 818 0 59 015,00 Création d'un second forage d'exploitation

Commune de Ners 1,76

408 2012 77 401 2012 86

SI DE LA VAUNAGE 80 600 80 600 65 40 300 0 12 090,00 Démolition de l'ancienne station de pompage de Conférin et remplacement de la clôture existante

1,97

408 2012 91 401 2012 105

SIVOM DU PAYS VIGANAIS

55 640 55 640 70 27 820 0 11 128,00 Chemisage de la canalisation d'assainissement dans le périmètre de protection rapproché du captage de la Plaine

Commune de Molières Cavaillac

1,09

8 807 571 8 569 186 1 785 626 287 065 2 380 678,35

1776

- 15 -


Assainissement collectif (travaux)



DEPENSE RETENUE

en €

TAUX GLOBAL

SUB. AGENCE

en €

SUB. FSR en €

SUB. DEPARTEMENT

en €


en €

415 2012 52 403 2012 56

AIGREMONT 75 000 75 000 40 0 15 000 15 000,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

3,81 €

407 2013 19 403 2013 24

ANDUZE 353 350 353 350 60 106 005 0 106 005,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

2,86 €

415 2010 38 403 2010 084

BOISSIERES 533 000 485 019 50 0 145 505 97 003,80 Construction d'une station d'épuration de 850 eq/hab.

3,66 €

415 2010 37 403 2010 083

BOISSIERES 122 000 122 000 45 0 36 600 18 300,00 Pose d'une canalisation de transfert des eaux usées

3,66 €

407 2011 043 403 2011 077

BRAGASSARGUES 36 600 36 600 45 10 980 0 5 490,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

2,09 €

407 2011 042 403 2011 076

BRAGASSARGUES 160 000 41 830 55 12 549 0 10 457,50 Pose d'un réseau de transport des eaux usées

Village 2,09 €

407 2011 041 403 2011 075

BRAGASSARGUES 301 400 251 541 65 75 462 0 88 039,35 Construction d'une station d'épuration de 300 eq/hab.

2,09 €

415 2013 15 403 2012 18

CANNES ET CLAIRAN 32 000 17 500 35 0 3 500 2 625,00 Protection du réseau d'assainissement

Berges du Cantarel 2,80 €

415 2013 5 403 2013 37

CASSAGNOLES 108 663 108 663 35 0 21 732 16 299,45 Restructuration du réseau d'assainissement dans le secteur haut du village

Secteur haut du village 3,00 €

407 2012 44 403 2012 55

CAVILLARGUES 164 950 164 950 40 49 485 0 16 495,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

RD 166 et RD 9 2,52 €

407 2013 37 403 2013 45

COLLORGUES 274 500 148 750 65 44 625 0 52 062,50 Pose d'un réseau de transport des eaux usées

2,54 €

403 2012 007 CONGENIES 16 331 16 331 35 0 0 5 715,85 Réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux d'urgence)

3,08 €

1777

- 16 -


403 2013 47 CORCONNE 61 870 61 870 40 0 0 24 748,00 Pose d'un réseau de transport des eaux usées (complément au dossier retenu en 2012)

Chemin de Mailhac 4,41 €

403 2011 087 DURFORT 869 521 590 104 75 177 031 118 020 147 526,00 Construction d'une station d'épuration de 1000 eq/hab.

2,98 €

407 2013 34 403 2013 44

DURFORT 155 647 96 250 65 28 875 0 33 687,50 Pose d'un réseau de transport des eaux usées

2,98 €

407 2011 040 415 2013 16 403 2011 074

GAILHAN 351 654 273 072 75 81 921 54 614 68 268,00 Construction d'une station d'épuration de 300 eq/hab.

2,72 €

407 2011 053 403 2011 097

GAILHAN 28 046 28 046 65 8 413 0 9 816,10 Pose d'un transport des eaux usées

2,72 €

407 2011 064 403 2011 107

GAILHAN 180 000 180 000 55 54 000 0 45 000,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

2,72 €

415 2013 11 403 2013 9

JUNAS 155 320 155 320 40 0 31 064 31 064,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement (2ème partie)

4,36 €

407 2013 30 403 2013 38

LEDIGNAN 13 000 13 000 50 3 900 0 2 600,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

3,10 €

403 2012 44 LEDIGNAN 1 592 000 1 019 503 92 305 850 305 850 330 950,00 Construction d'une station d'épuration de 2 800 eq/hab

3,10 €

407 2013 22 403 2013 22

MOLIERES SUR CEZE 90 400 90 400 50 27 120 0 18 080,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

2,30 €

407 2013 35 403 2013 1

MONOBLET 165 330 128 560 80 38 568 0 64 280,00 Construction d'une station d'épuration de 80 eq/hab au hameau de Pailhes

Hameau de Pailhes 3,50 €

407 2013 36 403 2013 2

MONOBLET 320 350 160 000 70 48 000 0 64 000,00 Transport des eaux usées au hameau de Pailhes

Hameau de Pailhes 3,50 €

403 2011 066 MOULEZAN 774 000 602 400 75 180 720 120 480 150 600,00 Construction d'une station d'épuration de 1000 eq/hab.

3,31 €

1778

- 17 -


415 2013 8 LES PLANTIERS 153 093 77 625 30 0 23 287 0,00 Pose d'un réseau de transport des eaux usées

Hameau de Souliès 3,95 €

407 2012 41 403 2012 51

POMPIGNAN 420 000 248 000 60 74 400 0 74 400,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement dans la traversée de l'agglomération


3,42 €

415 2012 51 403 2012 41

POUGNADORESSE 11 110 11 110 45 0 3 333 1 666,50 Réhabilitation du réseau d'assainissement

3,02 €

415 2011 23 403 2013 48

QUISSAC 114 001 114 001 40 0 22 800 22 800,20 Réhabilitation du réseau d'assainissement

Rue du docteur Rocheblave

3,91 €

403 2013 30 ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS

2 500 2 500 35 0 0 875,00 Réduction des intrusions d'eaux parasites dans le réseau d'assainissement

3,60 €

407 2012 25 403 2012 29

ST JEAN DE CEYRARGUES

465 000 386 645 75 115 993 0 173 990,25 Construction d'une station d'épuration de 450 eq/hab.

2,99 €

407 2012 26 403 2012 30

ST JEAN DE CEYRARGUES

140 000 140 000 65 42 000 0 49 000,00 Pose d'un réseau de transfert des eaux usées

2,99 €

407 2012 38 403 2012 48

ST JEAN DE VALERISCLE

186 000 186 000 60 55 800 0 55 800,00 Mise en séparatif du réseau d'assainissement dans le quartier du Barry

Quartier du Barry 2,87 €

403 2013 49 ST MARTIAL 119 785 119 785 45 0 0 53 903,25 Pose d'un réseau de transport des eaux usées (complément au dossier retenu en 2010)

2,79 €

407 2013 21 403 2013 26

SALINELLES 209 800 209 800 60 62 940 0 62 940,00 Réhabilitation du réseau d'assainissement

2,90 €

403 2011 065 SANILHAC ET SAGRIES

875 500 662 858 80 198 857 132 571 198 857,40 Construction d'une station d'épuration de 1000 eq/hab.

Village de Sanilhac 2,87 €

407 2011 020 415 2013 18 403 2011 031

SAVIGNARGUES 424 000 278 821 75 83 646 55 764 69 705,25 Construction d'une station d'épuration de 400 eq/hab.

3,15 €

415 2013 6 403 2013 42

VALLABRIX 62 500 62 500 35 0 12 500 9 375,00 Restructuration du réseau d'assainissement sur le RD 5

RD 5 3,10 €

1779

- 18 -


403 2012 34 VAUVERT 688 000 688 000 70 206 400 0 275 200,00 Création d'une zone de rejet végétalisé en aval de la station d'épuration

3,14 €

407 2012 21 403 2012 22

SI DE LA BASSE TAVE - MAISON DE L’EAU

30 000 30 000 55 9 000 0 7 500,00 Télésurveillance des postes de refoulement des eaux usées

9 postes 3,20 €

403 2012 52 SIVOM DE COLLORGUES

2 139 920 1 085 272 45 0 217 054 271 318,00 Construction d'une nouvelle station d'épuration de 3400 eq/hab

Commune de Montaren et St Médiers

2,73 €

415 2013 19 403 2012 53

SIVOM DE COLLORGUES

704 297 704 297 40 0 140 859 140 859,40 Pose d'un réseau de transport Commune de Montaren et St Médiers

2,73 €

407 2013 33 403 2013 43

SIVOM DE COLLORGUES

112 000 112 000 65 33 600 0 39 200,00 Canalisation de rejet des eaux traitées en aval du périmètre de protection de captage

Commune de Montaren St Médiers

2,73 €

403 2013 29 SIA VIDOURLE BENOVIE

5 926 470 2 000 000 34 0 0 689 000,00 Construction d'une station intercommunale de 17 000 eq/hab. (deuxième partie)

Sommières 1,64 €

407 2012 47 403 2012 58

SIVOM DU PAYS VIGANAIS

20 000 20 000 60 6 000 0 6 000,00 Télésurveillance du réseau d'assainissement

1,09 €

19 738 908 12 359 273 2 142 140 1 460 533 3 626 503,30

1780

- 19 -


Assainissement non collectif (études) imputation:

204/61/204141

COLLECTIVITE TRAVAUX HT en €

DEPENSE RETENUE

en €

TAUX GLOBAL

SUB. DEPARTEMENT

en €

NATURE DU PROJET LIEU DE REALISATION

SABRE 19 150 19 150 10 1 915,00 Etudes de sols pour dispositifs d'assainissement non collectif (première tranche)

Communes de Carsan, St Christol de Rodières, St Julien de Peyrolas

SABRE 14 800 14 800 10 1 480,00 Etudes de sols pour dispositifs d'assainissement non collectif (deuxième tranche)

Communes de St Paulet de Caisson et Carsan

33 950 33 950 3 395,00

Assainissement non collectif (travaux) imputation:

204/61/204142

COLLECTIVITE TRAVAUX HT en €

DEPENSE RETENUE

en €

TAUX GLOBAL

SUB. DEPARTEMENT

en €

NATURE DU PROJET LIEU DE REALISATION

SABRE 201 869,80 201 869,80 10 20 186,98 Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif (première tranche)

Communes de Carsan, St Christol de Rodières, St Julien de Peyrolas

SABRE 333 000 333 000 10 33 300,00 Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif (deuxième tranche)

Communes de St Paulet de Caisson et Carsan

534 869,80 534 869,80 53 486,98

1781

- 20 -

Département du Gard 20 V02/08

DEPARTEMENT DU GARD S.A.B.R.E

Convention d’objectifs et de moyens pour le versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs attribuées aux particuliers maîtres d’ouvrage

Entre Le Syndicat d’assainissement de Bagnols-sur-Cèze et sa Région (S.A.B.R.E), représenté par son Président, agissant en vertu de la délibération du , d’une part, et Le Département du Gard, représenté par Monsieur Damien ALARY, Président du Conseil général du Gard, d’autre part, • Vu l’article L 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la clause de

compétence générale du Département, • Vu L 3233-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au soutien aux communes du

Département pour l’exercice de leurs compétences, • Vu l’article L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux travaux de

réhabilitation de l’assainissement non collectif et à leur financement, • Vu la délibération n° 42 du Conseil général du Gard en date du 23 janvier 2008, relative à

l’attribution d’aides financières aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif,

• Vu la délibération n° 126 de la Commission permanente du 11 juillet 2013 individualisant les crédits votés, et autorisant le Président à signer la présente convention.

IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet

- d’allouer une aide financière à la collectivité pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif,

- de définir les modalités de versement de cette aide.

1782

- 21 -


ARTICLE 2 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES Préalable : L’arrêté du 06 mai 1996 (NOR : ENVE 9650185A) fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif. L’article 54 de la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 précise que le contrôle réalisé par le SPANC doit permettre d’ « établir, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer ». 3 catégories d’avis peuvent être discernés par ce contrôle : dispositif conforme, dispositif non-conforme mais ne présente pas de risque sanitaire, dispositif non-conforme et présente des risques sanitaires. Ce sont les travaux liés à cette dernière catégorie, prescrits par les SPANC, qui sont visés dans le cadre de la présente convention et qui pourront bénéficier d’une aide du Département du Gard, dont les modalités de calcul sont décrites ci-dessous. Conditions d’intervention : la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs défectueux dont la construction est antérieure à l’année 1996, est financée par le Département du Gard dans le cadre de démarches collectives portées par les collectivités. Les taux d’aide sont les suivants :

- étude à la parcelle : 10 % d’aide sur le montant HT des études. Le coût plafond de l’étude à la parcelle s’élève à 400,00 € par installation réhabilitée.

- travaux de réhabilitation : 10 % d’aide sur le montant HT des travaux. Le coût plafond pour les travaux s’élève à 7 500,00 € par installation pour 5 pièces principales (par pièce principale supplémentaire on ajoute 1 500,00 € au coût plafond).

Modalités : Le Département du Gard a déterminé par application des coûts plafond le montant maximum des aides pouvant être attribuées. Sur cette base, le Département du Gard attribue, par décision de la commission permanente, une aide globale à la collectivité. Cette aide constitue une enveloppe maximale mise à disposition du S.A.B.R.E pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Le délai d’engagement des travaux d’assainissement non collectif est fixé à 2 ans et le délai d’achèvement des travaux est fixé à 4 ans à compter de la date de la décision d’aide globale du Département du Gard. Passé ces délais, la subvention sera automatiquement soldée au prorata du montant des factures présentées par le S.A.B.R.E. Ces délais peuvent être réduits, à l’initiative du S.A.B.R.E. La collectivité ne perçoit aucune aide du Département du Gard pour la réalisation des tâches décrites dans la présente convention.

1783

- 22 -


ARTICLE 3 – MONTANT DE L’AIDE DU DEPARTEMENT DU GARD Il est subventionné sur les crédits inscrits au Budget Départemental, chapitre 204 fonction 61 articles 204141 et 204142 , dans les conditions ci-dessous, l'opération suivante :

N° subvention Collectivité bénéficiaire Nature de l’Opération Montant des

travaux H.T en €

Montant subventionnable

H.T en € Taux Montant de la

subvention en €

403.2013 S.A.B.R.E Etudes de sol (première tranche)

19 150,00 € 19 150,00 € 10 % 1 915,00 €

403.2013 S.A.B.R.E

Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif (première tranche) Communes de Carsan, St Christol de Rodières, St Julien de Peyrolas

201 869,80 € 201 869,80 € 10 % 20 186,98 €

ARTICLE 4 – INSTRUCTION DU DOSSIER PAR LE S.A.B.R.E Les aides du Département seront versées à la demande du S.A.B.R.E conformément au règlement général des subventions, sur présentation des factures et d’un bilan détaillé du programme conventionné. Ce bilan, visé par le comptable public, précise :

- le montant des travaux réalisés et justifiés (étude à la parcelle s’il y a lieu et travaux), factures à l’appui,

- le montant des acomptes versés par le Département à la collectivité, - la part des subventions versées par d’autres organismes publics et/ou collectivités.

Le S.A.B.R.E tient à disposition de Département du Gard, pour une durée de 10 ans, l’ensemble des pièces et documents relatifs l’opération de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif (factures notamment). Le Département du Gard a la possibilité de contrôler la réalité et l'efficacité des travaux réalisés avec ses aides, ainsi que le respect des conditions d’aide qui lui sont attachées. ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT Le montant de l’aide pour chaque opération de réhabilitation, constitue un plafond qui ne peut être révisé en hausse. Il appartient à la Collectivité de recalculer à la baisse la subvention du Département du Gard, si le montant des travaux d’assainissement non collectif justifiés est inférieur au montant des travaux réalisés. Conformément au règlement général d’attribution des aides, les modalités de paiement de la subvention globale du Département sont détaillées ci-après. Des acomptes pourront également être mis en paiement sur demande du bénéficiaire, au vu des justificatifs du service fait. Si le montant des travaux s’avère inférieur au montant de la dépense subventionnable, la subvention sera calculée au même taux, à partir du montant réellement payé. En cas de non respect des obligations des bénéficiaires directs de l’opération de réhabilitation, le S.A.B.R.E rétrocède au Département le montant des subventions indûment perçues.

1784

- 23 -


ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION La date limite de validité de la convention est fixée au 31 décembre de l’année N + 4, N étant l’année de la décision d’aide globale du Département du Gard. Toutes les pièces nécessaires au versement du solde de l’aide globale du Département du Gard devront être transmises avant cette date. ARTICLE 7 - RESILIATION La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée, et avis de réception postal resté infructueux pendant un délai de un mois.

ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les litiges qui peuvent intervenir à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.

Nîmes, le , Le ,

Pour le Département, Le Président Le Président du Conseil général du Gard du S.A.B.R.E

1785

- 24 -


DEPARTEMENT DU GARD S.A.B.R.E

Convention d’objectifs et de moyens pour le versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs attribuées aux particuliers maîtres d’ouvrage

Entre Le Syndicat d’assainissement de Bagnols-sur-Cèze et sa Région (S.A.B.R.E), représenté par son Président, agissant en vertu de la délibération du , d’une part, et Le Département du Gard, représenté par Monsieur Damien ALARY, Président du Conseil général du Gard, d’autre part, • Vu l’article L 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la clause de

compétence générale du Département, • Vu l’article L 3233-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au soutien aux

communes du Département pour l’exercice de leurs compétences, • Vu l’article L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux travaux de

réhabilitation de l’assainissement non collectif et à leur financement, • Vu la délibération n° 42 du Conseil général du Gard en date du 23 janvier 2008, relative à

l’attribution d’aides financières aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif,

• Vu la délibération n° 126 de la Commission permanente du 11 juillet 2013 individualisant les crédits votés, et autorisant le Président à signer la présente convention.

IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet

- d’allouer une aide financière à la collectivité pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif,

- de définir les modalités de versement de cette aide.

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ARTICLE 2 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES Préalable : L’arrêté du 06 mai 1996 (NOR : ENVE 9650185A) fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif. L’article 54 de la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 précise que le contrôle réalisé par le SPANC doit permettre d’ « établir, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer ». 3 catégories d’avis peuvent être discernés par ce contrôle : dispositif conforme, dispositif non-conforme mais ne présente pas de risque sanitaire, dispositif non-conforme et présente des risques sanitaires. Ce sont les travaux liés à cette dernière catégorie, prescrits par les SPANC, qui sont visés dans le cadre de la présente convention et qui pourront bénéficier d’une aide du Département du Gard, dont les modalités de calcul sont décrites ci-dessous. Conditions d’intervention : la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs défectueux dont la construction est antérieure à l’année 1996, est financée par le Département du Gard dans le cadre de démarches collectives portées par les collectivités. Les taux d’aide sont les suivants :

- étude à la parcelle : 10 % d’aide sur le montant HT des études. Le coût plafond de l’étude à la parcelle s’élève à 400,00 € par installation réhabilitée.

- travaux de réhabilitation : 10 % d’aide sur le montant HT des travaux. Le coût plafond pour les travaux s’élève à 7 500,00 € par installation pour 5 pièces principales (par pièce principale supplémentaire on ajoute 1 500,00 € au coût plafond).

Modalités : Le Département du Gard a déterminé par application des coûts plafond le montant maximum des aides pouvant être attribuées. Sur cette base, le Département du Gard attribue, par décision de la commission permanente, une aide globale à la collectivité. Cette aide constitue une enveloppe maximale mise à disposition du S.A.B.R.E pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Le délai d’engagement des travaux d’assainissement non collectif est fixé à 2 ans et le délai d’achèvement des travaux est fixé à 4 ans à compter de la date de la décision d’aide globale du Département du Gard. Passé ces délais, la subvention sera automatiquement soldée au prorata du montant des factures présentées par le S.A.B.R.E. Ces délais peuvent être réduits, à l’initiative du S.A.B.R.E. La collectivité ne perçoit aucune aide du Département du Gard pour la réalisation des tâches décrites dans la présente convention.

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ARTICLE 3 – MONTANT DE L’AIDE DU DEPARTEMENT DU GARD Il est subventionné sur les crédits inscrits au Budget Départemental, chapitre 204, fonction 61, articles 204141 et 204142 , dans les conditions ci-dessous, l'opération suivante :

N° subvention Collectivité bénéficiaire Nature de l’Opération Montant des

travaux H.T en €

Montant subventionnable

H.T en € Taux Montant de la

subvention en €

403.2013 S.A.B.R.E Etudes de sol (deuxième tranche)

14 800,00 € 14 800,00 € 10 % 1 480,00 €

403.2013 S.A.B.R.E

Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif (deuxième tranche) Communes de Carsan et St Paulet de Caisson

333 000,00 € 333 000,00 € 10 % 33 300,00 €

ARTICLE 4 – INSTRUCTION DU DOSSIER PAR LE S.A.B.R.E Les aides du Département seront versées à la demande du S.A.B.R.E conformément au règlement général des subventions, sur présentation des factures et d’un bilan détaillé du programme conventionné. Ce bilan, visé par le comptable public, précise :

- le montant des travaux réalisés et justifiés (étude à la parcelle s’il y a lieu et travaux), factures à l’appui,

- le montant des acomptes versés par le Département à la collectivité, - la part des subventions versées par d’autres organismes publics et/ou collectivités.

Le S.A.B.R.E tient à disposition de Département du Gard, pour une durée de 10 ans, l’ensemble des pièces et documents relatifs l’opération de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif (factures notamment). Le Département du Gard a la possibilité de contrôler la réalité et l'efficacité des travaux réalisés avec ses aides, ainsi que le respect des conditions d’aide qui lui sont attachées. ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT Le montant de l’aide pour chaque opération de réhabilitation, constitue un plafond qui ne peut être révisé en hausse. Il appartient à la Collectivité de recalculer à la baisse la subvention du Département du Gard, si le montant des travaux d’assainissement non collectif justifiés est inférieur au montant des travaux réalisés. Conformément au règlement général d’attribution des aides, les modalités de paiement de la subvention globale du Département sont détaillées ci-après. Des acomptes pourront également être mis en paiement sur demande du bénéficiaire, au vu des justificatifs du service fait. Si le montant des travaux s’avère inférieur au montant de la dépense subventionnable, la subvention sera calculée au même taux, à partir du montant réellement payé. En cas de non respect des obligations des bénéficiaires directs de l’opération de réhabilitation, le S.A.B.R.E rétrocède au Département le montant des subventions indûment perçues.

1788

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ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION La date limite de validité de la convention est fixée au 31 décembre de l’année N + 4, N étant l’année de la décision d’aide globale du Département du Gard. Toutes les pièces nécessaires au versement du solde de l’aide globale du Département du Gard devront être transmises avant cette date. ARTICLE 7 - RESILIATION La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée, et avis de réception postal resté infructueux pendant un délai de un mois.

ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les litiges qui peuvent intervenir à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.

Nîmes, le , Le ,

Pour le Département, Le Président Le Président du Conseil Général du Gard du S.A.B.R.E

1789





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DELIBERATION N° 127 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT RURAL


ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ABSENT(S) EXCUSE(S)

M. LAPIERRE.

SENSIBILISATION A LA GESTION DURABLE DE L'EAU

1791

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N° 127

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Entendu le Rapporteur, Monsieur GAROSSINO



VU la délibération n° 07 du Conseil général en date du 04 février 2009, approuvant le nouveau règlement départemental des subventions, dans l’objectif d’une part de simplifier les procédures, d’autre part de clarifier certaines dispositions

VU la délibération n° 57 du Conseil général en date du 16 décembre 2011, formalisant

l’engagement du Département, dans la dynamique du pacte d’Istanbul, à contribuer aux défis d’une gestion durable de la ressource en eau,


Budget Primitif 2013 présenté par la Direction Eau, Environnement et Aménagement Rural, dans le cadre de l’orientation politique « Favoriser la prospérité et l’équilibre des territoires », de l’axe stratégique « Renforcer la cohésion territoriale par la conduite de politiques contractuelles », et de la mission « participer à la modernisation des équipements et infrastructures rurales » ; est notamment réservé un crédit de 79 265,50 € au titre de la prestation « Subventions pour l’assainissement et l’eau potable »,

VU la délibération n° 45 du Conseil général en date du 26 juin 2013, approuvant

l’accord cadre avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, sur une période de 6 ans (2013-2018), pour cofinancer la politique de l’eau,



Considérant que depuis 2008, le Département soutient des actions de sensibilisation et

d’éducation à l’environnement répondant aux objectifs de la charte régionale de la gestion durable de l’eau, et pouvant toucher les différents acteurs concernés par cette gestion (collectivités territoriales, acteurs sociaux- professionnels),

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Considérant que le Département veille, à travers sa politique de l’eau, à contribuer à la lutte contre les pollutions agricoles et non agricoles dans le but de restaurer la qualité des eaux brutes destinées à la pollution d’eau potable dégradée par les pollutions diffuses,


général du Gard, adopté par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2012, au titre du Défi 5 : « Garantir un approvisionnement quantitatif et qualitatif en eau - garantir la qualité de l'eau »,

A L'UNANIMITE,

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisé un crédit total de 4 200,00 € en faveur des projets des deux collectivités suivantes –mise en place d’un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles-, dans le cadre de la sensibilisation à la gestion durable de l’eau, comme indiqué dans le tableau ci-annexé :

- 1 805,00 € en faveur de la Commune de Goudargues, - 2 395,00 € en faveur de la Commune de Saint Ambroix.

Est précisé que ce plan d’amélioration consiste en la réalisation d’un diagnostic pour la mise en œuvre de pratiques alternatives aux pesticides, pour la formation des agents communaux et la sensibilisation auprès des habitants.

L’aide allouée, au taux de 20 %, vient en complément de celle de l’Agence de l’Eau, au taux de 50 %.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 61, nature 65734 du Budget Départemental.

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Chapitre Fonction Nature Regrt. Année AP Code AP

SUB ASSAINISSE EAU S0021 65 61 65734 2013/319427/1 440/2013/2 1 805,00 €

SUB ASSAINISSE EAU S0021 65 61 65734 2013/319431/1 440/2012/7 2 395,00 €

TOTAL 4 200,00 €

PRESTATIONSubventionN° SUB30

Code Service

CREDITS INDIVIDUALISES LORS

DE CETTE SEANCE

N° Engagement

IMPUTATIONS


LE PRESIDENT,



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N° OPERATION COLLECTIVITES DESCRIPTION OPERATIONMONTANT

TRAVAUX H.T.DEPENSE

SUBVENTIONNABLETAUX

MONTANT SUBVENTION

440/2013/2 GOUDARGUESPlan communal d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (Etudes)

9 025,00 € 9 025,00 € 20% 1 805,00 €

440/2012/7 ST AMBROIXPlan communal d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (Etudes)

11 975,00 € 11 975,00 € 20% 2 395,00 €

21 000,00 € 21 000,00 € 4 200,00 €

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