RETRAITE 2iéme Partie

L’Etat publiera chaque année les espérances de vie moyennes prévisionnelles en fonction de l’âge et de l’année de naissance La pension sera revalorisée selon la croissance de la masse salariale La logique : offrir le même taux de rendement pendant l’accumulation et la retraite Soit un retour { la situation d’avant la réforme de 1993 (Balladur)

Fédération F3C septembre 2009 1

A 60 ans Avant pour ceux ayant travaillé tôt et disposant du capital retraite suffisant Autorisation de tout cumul emploi/retraite à partir de 60 ans Le compte individuel reste actif jusqu’au décès et permet de retransformer une rente en capital (reprise d’une activité { temps plein) Retraite progressive possible avec rente partielle


La générosité globale reste la même (même proportion de richesse) Si augmentation d’espérance de vie rythme avec retraite plus faible pour un même montant de cotisation, la baisse est proportionnée au temps supplémentaire passé en retraite


Chaque actif et chaque retraité reçoit un relevé de son compte et comprend comment est calculée sa retraite Garantie de portabilité des droits en cas de changement de statut L’incertitude du système actuel entraîne une épargne de précaution souvent mal placée, le nouveau système stabilise les anticipations et encourage des stratégies plus adaptées d’épargne complémentaire


Dans le système actuel : obligation d’attente 60 ans avec + de 40 ans de cotisations Pas de reconnaissance d’une activité plus longue Les cotisations de ceux ayant commencé à 15/18 ansont financé les retraites de ceux ayant commencé à 22/25 ans


Le dispositif 2003 « obtenu par la CFDT », a amélioré la situation mais il est devenu plus restrictif en 2008 Pas de possibilité de retraite plus élevée La surcote ne prend en compte que partiellement les années au-delà de 40 Translation vers le haut : les 15/18 deviendront les 19/22 et les 22/25 les 26/29 Dans le nouveau système, toutes les années comptent


Seconde injustice majeure entre catégories socio-professionnelles Elle se cumule souvent avec la première Ce sont les mêmes (travail tôt , espérance de vie plus courte) Ouvriers : 74 ans (soit 14 ans à 60 ans) Cadres : 81 ans (soit 21 ans à 60 ans)


Difficulté liée au choix d’une grille pertinente pour effectuer les corrections Ne pas dédouaner les entreprises pour améliorer les conditions de travail Utiliser une grille d’une dizaine ou une vingtaine de catégories ? Appliquer des rendements plus élevés ? Des surcotisations versées sur le compte des salariés en fonction de la sinistralité de l’entreprise ?


Les « 25 meilleures années » et la revalorisation selon l’inflation avantagent les fortes progressions salariales (fin de carrière notamment) Au détriment de ceux ayant une carrière plus modeste (qui subventionnent la forte progression) Les salaires moyens plus élevés dans la 1ère catégorie Plus faibles dans la 2ème


Le nouveau système compte toutes les années avec un taux de revalorisation de 2 % (hors inflation) Il conduit à des taux de remplacement plus favorables pour les carrières plates (jusqu’{ 90/95 % pour des rythmes annuels de progression entre 0 et 1 % Moins favorables pour les carrières dynamiques(65/70 % pour des rythmes annuels de 3 à 4 %)


Pour des carrières moyennes à rythme annuel de progression de 2/2,5 %, taux proche du système actuel (75 %) Le taux de rendement des cotisations : le bon indicateur Actuellement, plus faible pour les salariés modestes qui subventionnent les autres salariés Le même pour tous dans le nouveau système


Cotisations et rente proportionnelles au salaire Peu d’activité = peu de pension Chômage, maternité, maladie maintenus L’assurance chômage contribuera au capital retraite des chômeurs L’assurance maternité fera de même pour les femmes


ASPA : 677 € pour les + de 65 ans Minimum contributif : 645 € pour une carrière complète (85 % du SMIC avec complémentaire) Unifier les 2 systèmes Le nouveau système garantirait un taux de remplacement de 90/95 % aux carrières modestes (MC / 85 % SMIC)


Une partie contributive (retraite, chômage : droits proportionnels aux contributions) Une partie non contributive (famille, maladie : droits égaux pour tous) Le principe de contributivité justifie un financement des cotisations sur les salaires Le principe non contributif (plus de lien entre salaires et droit) a permis de créer la CSG sur l’ensemble des revenus


Le lien entre cotisations et retraite n’apparaît pas clairement aux citoyens Les droits à la retraite ne sont pas transparents Le système de compte individuel permettra de clarifier cette distinction Cette réforme empêchera toute dérive vers un système anglo-saxon fondé sur des retraites planchers


Elle ne dispensera pas d’un effort important en faveur de l’emploi en général et des seniors en particulier Elle ne dispensera pas d’un effort important pour lutter contre les risques et maladies professionnelles(conditions de travail)


Ce système unique remplacerait l’ensemble des régimes actuels Et donnerait les mêmes droits et les mêmes règles à tous : salariés du privé, fonctionnaires, non salariés, tous secteurs d’activité confondus, toutes professions confondues


Vers le nouveau

18Fédération F3C septembre 2009

1. Les nouvelles règles ne s’appliquent pleinement que dans 10/20 ans

2. Les droits acquis dans l’ancien système sont honorés intégralement pour les retraités et les futurs retraités

3. Mise en place progressive et proportionnelle des nouvelles règles (ex : Année N + 1 : Pension = 95 % ancien système + 5 % du nouveau) si application sur 20 ans


1. Le plafond du système et la retraite des super-cadres

2. L’alignement public/privé et la compensation salariale pour les fonctionnaires

3. Les mesures financières transitoires


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