Retour des migrants irréguliers au Maroc: Quelle politiques de ...

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Institute for Public Policy Research RAPPORT ON M’A DEMANDé DE CHOISIR ENTRE L’EMPRISONNEMENT ET LE RETOUR AU MAROC. J’AI CHOISI LA SEULE AIDE ET ASSISTANCE PROVIENT DE MA FAMILLE. C’EST LA SEULE QUI M’A AIDé à SUBVENIR à LA SEULE AIDE ET ASSISTANCE PROVIENT DE MA FAMILLE. C’EST LA SEULE QUI M’A AIDé à SUBVENIR à MES BESOINS. RETOUR DES MIGRANTS IRRéGULIERS AU MAROC QUELLE POLITIQUES DE RéINTéGRATION? Myriam Cherti, Brhmie Balaram et Miklos Szilard Juin 2013 © IPPR 2013

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Institute for Public Policy Research

rapport

On mrsquoa demandeacute de chOisir entre lrsquoemprisOnnement et le retOur au marOc jrsquoai chOisi la seule aide et assistance prOvient de ma famille crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave

la seule aide et assistance prOvient de ma famille crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besOins

retOur des migrants irreacuteguliers au marOc

quelle pOlitiques de reacuteinteacutegratiOn

Myriam Cherti Brhmie Balaram et Miklos Szilard

Juin 2013 copy IPPR 2013

IDEAS to CHANGE LIVES

agrave prOpOs de ippr LrsquoIPPR Institute for Public Policy Research (institut de recherche en politiques publiques) est le principal think tank progressiste au Royaume-Uni Nous produisons des ideacutees rigoureuses en matiegravere de recherche et de politiques innovantes en faveur drsquoun monde eacutequitable deacutemocratique et durable Nous travaillons de faccedilon indeacutependante et avec transparence Avec des bureaux agrave Londres et dans le nord de lrsquoAngleterre IPPR couvre un large eacuteventail de deacutebats en matiegravere de politiques locales et nationales

Gracircce agrave nos partenariats internationaux lrsquoinfluence drsquoIPPR srsquoeacutetend dans le monde entier

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Ce document a eacuteteacute publieacute pour la premiegravere fois en juin 2013 copy 2013

Les opinions exprimeacutees et le contenu nrsquoengagent que leurs auteurs respectifs

agrave prOpOs des auteurs

Myriam Cherti est associeacutee de recherche agrave IPPR

Brhmie Balaram eacutetait une assistante de recherche agrave IPPR

Miklos Szilard eacutetait un stagiaire de recherche agrave IPPR

remerciements

Les auteurs tiennent agrave remercier les nombreuses personnes qui ont contribueacute agrave cette recherche

Les collegravegues de lrsquoIPPR Sarah Mulley qui a contribueacute aux discussions autour des recommandations et la reacutedaction du rapport Nous sommes eacutegalement reconnaissants agrave Sarah Piner pour la conception du rapport final

Nous tenons eacutegalement agrave remercier les partenaires du projet les collegravegues du CCME Ouafae Benabdennebi et Ahlame Rahmi pour leur travail de coordination de la recherche au Maroc Nous sommes particuliegraverement reconnaissants agrave Ouafae pour ses commentaires pertinents et contributions au rapport

Le travail sur le terrain pour cette recherche nrsquoaurait jamais eacuteteacute possible sans notre eacutequipe deacutedieacutee de chercheurs au Maroc Aberrahim Bourkia Abdelhalim Benbouajili and Jafray Ali

Nous tenons agrave remercier les membres du comiteacute consultatif du projet et les membres du groupe de pilotage au Maroc qui nous ont aideacute dans la phase drsquoeacutelaboration de la recherche et drsquoanalyse de ses reacutesultats preacuteliminaires

Enfin nous tenons agrave remercier tous les migrants irreacuteguliers de retour et les parties prenantes qui ont partageacute leurs expeacuteriences et ont pu nous donner un aperccedilu deacutetailleacute sur ce sujet assez complexe Les citations sur la couverture sont des propos tenus par les migrants qui ont participeacute agrave notre recherche

ce projet est finance par lrsquounion europeenne

soutenu aussi par

agrave prOpOs du prOjetlaquo Au-delagrave de lrsquoirreacutegulariteacute raquo (laquo Beyond irregularity raquo) est un projet international consideacuterable meneacute par IPPR qui porte sur la migration irreacuteguliegravere et de transit drsquoAfrique subsaharienne vers lrsquoUnion europeacuteenne en passant par le Maroc Le projet a cinq partenaires le Centre de recherche sur la migration de lrsquoUniversiteacute du Sussex (Royaume-Uni) Eaves Housing for Women Ltd (Royaume-Uni) la Plateforme pour la Coopeacuteration internationale sur les sans-papiers (PICUM) (Belgique) le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) (Maroc) et le Development Research and Project Centre (DRPC) au Nigeria Pour en savoir plus rendez-vous sur httpwwwipprorgresearch-project447143beyond-irregularity-towards-a-sustainable-approach-to-dealing-with-irregular-migration-from-sub-saharan-africa-to-europe

partenaire de projet

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration1

Sommaire

Rapport de synthegravese 2

Synthegravese des recommandations 3

1 Introduction 5

11 Contexte 5

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEurope 6

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration 7

14 Meacutethodes 8

15 La structure du rapport 9

2 Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour 10

21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 10

22 Rentrer chez soi 15

23 Reacuteinteacutegration au Maroc 21

3 La reacuteponse politique europeacuteenne 28

31 Contexte politique europeacuteen 28

32 Controcircle des frontiegraveres et gestion du retour forceacute 29

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables 30

34 Encourager le retour volontaire 31

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration 33

4 La reacuteponse politique marocaine 36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere 36

42 Le soutien au retour 36

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration 38

5 Conclusions et recommandations 40

51 Les taux croissants de retours volontaires 40

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour 41

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute 42

Bibliographie 43

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration2

Apregraves avoir longtemps eacuteteacute un pays drsquoeacutemigration le Maroc est en train de devenir une terre drsquoimmigration On compte des millions de marocains agrave lrsquoeacutetranger la plupart vivant en Europe En 2011 on estimait que 45 millions de Marocains habitaient de maniegravere leacutegale agrave lrsquoeacutetranger ce qui repreacutesente environ 12 de la population du Maroc Parmi ceux-ci environ 85 se trouvent dans des pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees provenant de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre drsquoexpulsions de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays du tiers-monde ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacute comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

Ce rapport examine comment les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Cette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes ayant eacutemigreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur plein greacute 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont impliqueacutes dans lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration illeacutegale celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserve davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

rapport de SynthegraveSe

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration3

Les reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existant entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration illeacutegale future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Notre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes

Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays lorsque ceux-ci ont quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentiels pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration irreacuteguliere

Synthegravese des recommandations 1 Recommandations pour le Maroc bull Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le

pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration4

bull Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

bull Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers

bull Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

bull Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

bull Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible les anciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent assister les nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

2 Recommandations agrave destination des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne et drsquoautres organisations internationalesbull Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes

drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

bull Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

bull Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) et une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

bull La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

bull Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

bull Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

bull Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration reacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

bull Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration5

11 Contexte Ce rapport examine la maniegravere dont les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Le problegraveme de la migration irreacuteguliere repreacutesente agrave la fois un vrai deacutefi strateacutegique et constitue une preacuteoccupation importante tant de la classe politique que de lrsquoopinion publique Lrsquoune des derniegraveres eacutetudes sur les Courants drsquoimmigration transatlantique meneacutee en 2011 a souligneacute le niveau drsquoinquieacutetude que la migration irreacuteguliere suscite parmi la population en Europe Lorsqursquoon leur demande srsquoils sont inquiets de lrsquoimmigration illeacutegale la majoriteacute des personnes intervieweacutees dans tous les pays font part de leur inquieacutetude les taux les plus eacuteleveacutes eacutetant enregistreacutes en Italie (80 ) suivi de lrsquoEspagne (74 ) et du Royaume-Uni (71 ) Tandis que certaines de ces inquieacutetudes peuvent avoir comme origine une mauvaise information il est clair que les populations de toute lrsquoEurope estiment que lrsquoimmigration irreacuteguliere est un problegraveme que leurs gouvernements ne controcirclent pas

Les gouvernements peuvent et doivent mettre en place des mesures pour geacuterer les migrations Celles-ci doivent inclure des restrictions deacutefinissant quelles sont les personnes qui sont autoriseacutees ou non agrave peacuteneacutetrer dans le pays et agrave y demeurer Les politiques migratoires doivent srsquoappuyer profondeacutement sur la protection des droits de lrsquohomme mais elles doivent eacutegalement reacutepondre agrave des principes deacutemocratiques Crsquoest-agrave-dire que si les dirigeants politiques ne doivent pas fuir le deacutebat et doivent combattre les ideacutees fausses concernant lrsquoimmigration ils doivent eacutegalement reacutepondre aux inquieacutetudes du public Mecircme si la plupart des immigrants irreacuteguliers travaillent payent souvent des impocircts sans avoir accegraves aux avantages sociaux lrsquoimmigration irreacuteguliere engendre des coucircts eacuteconomiques et sociaux en exerccedilant une pression impossible agrave preacutevoir sur les services et sur les infrastructures De nombreux immigrants irreacuteguliers se trouvent dans des situations de vulneacuterabiliteacute et drsquoincertitude psychologique et sont exposeacutes agrave lrsquoexploitation De maniegravere plus geacuteneacuterale lrsquoimmigration irreacuteguliere porte gravement atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute et agrave la creacutedibiliteacute du systegraveme drsquoimmigration lui-mecircme qui doit fonctionner de maniegravere efficace afin que les flux de migration dont lrsquoEurope a besoin continuent de beacuteneacuteficier drsquoun soutien public

Les pays europeacuteens ont augmenteacute leurs efforts pour encourager les migrants irreacuteguliers agrave retourner dans leur pays drsquoorigine agrave la fois par des mesures conccedilues pour faire office de laquo bacircton raquo (par exemple la restriction toujours plus importante de lrsquoaccegraves au marcheacute du travail et aux services publiques) et des mesures conccedilues pour faire office de laquo carotte raquo (par exemple les programmes drsquoassistance proposeacutes aux migrants qui acceptent de rentrer au pays) Mecircme si de telles mesures ont indeacuteniablement eu un impact sur le deacutesir des migrants de rester et sur la probabiliteacute de leur retour au pays une eacutetude anteacuterieure avait identifieacute des insuffisances importantes dans ces mesures (Finch and Cherti 2011) et les taux de souscription inciteacutee ou spontaneacutee drsquoassistance au retour volontaire par les migrants irreacuteguliers restent trop faibles (Cherti and Szilard 2013)

Parallegravelement aux mesures destineacutees agrave laquo encourager raquo les migrants irreacuteguliers agrave retourner au pays les eacutetats europeacuteens ont eacutegalement recours agrave la force pour renvoyer les migrants

1 introduction

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration6

irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

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Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

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cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration27

Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration43

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IDEAS to CHANGE LIVES

agrave prOpOs de ippr LrsquoIPPR Institute for Public Policy Research (institut de recherche en politiques publiques) est le principal think tank progressiste au Royaume-Uni Nous produisons des ideacutees rigoureuses en matiegravere de recherche et de politiques innovantes en faveur drsquoun monde eacutequitable deacutemocratique et durable Nous travaillons de faccedilon indeacutependante et avec transparence Avec des bureaux agrave Londres et dans le nord de lrsquoAngleterre IPPR couvre un large eacuteventail de deacutebats en matiegravere de politiques locales et nationales

Gracircce agrave nos partenariats internationaux lrsquoinfluence drsquoIPPR srsquoeacutetend dans le monde entier

IPPR 4th Floor 14 Buckingham Street London WC2N 6DF T +44 (0)20 7470 6100 E infoipprorg wwwipprorg Organisation caritative enregistreacutee sous le numeacutero 800065

Ce document a eacuteteacute publieacute pour la premiegravere fois en juin 2013 copy 2013

Les opinions exprimeacutees et le contenu nrsquoengagent que leurs auteurs respectifs

agrave prOpOs des auteurs

Myriam Cherti est associeacutee de recherche agrave IPPR

Brhmie Balaram eacutetait une assistante de recherche agrave IPPR

Miklos Szilard eacutetait un stagiaire de recherche agrave IPPR

remerciements

Les auteurs tiennent agrave remercier les nombreuses personnes qui ont contribueacute agrave cette recherche

Les collegravegues de lrsquoIPPR Sarah Mulley qui a contribueacute aux discussions autour des recommandations et la reacutedaction du rapport Nous sommes eacutegalement reconnaissants agrave Sarah Piner pour la conception du rapport final

Nous tenons eacutegalement agrave remercier les partenaires du projet les collegravegues du CCME Ouafae Benabdennebi et Ahlame Rahmi pour leur travail de coordination de la recherche au Maroc Nous sommes particuliegraverement reconnaissants agrave Ouafae pour ses commentaires pertinents et contributions au rapport

Le travail sur le terrain pour cette recherche nrsquoaurait jamais eacuteteacute possible sans notre eacutequipe deacutedieacutee de chercheurs au Maroc Aberrahim Bourkia Abdelhalim Benbouajili and Jafray Ali

Nous tenons agrave remercier les membres du comiteacute consultatif du projet et les membres du groupe de pilotage au Maroc qui nous ont aideacute dans la phase drsquoeacutelaboration de la recherche et drsquoanalyse de ses reacutesultats preacuteliminaires

Enfin nous tenons agrave remercier tous les migrants irreacuteguliers de retour et les parties prenantes qui ont partageacute leurs expeacuteriences et ont pu nous donner un aperccedilu deacutetailleacute sur ce sujet assez complexe Les citations sur la couverture sont des propos tenus par les migrants qui ont participeacute agrave notre recherche

ce projet est finance par lrsquounion europeenne

soutenu aussi par

agrave prOpOs du prOjetlaquo Au-delagrave de lrsquoirreacutegulariteacute raquo (laquo Beyond irregularity raquo) est un projet international consideacuterable meneacute par IPPR qui porte sur la migration irreacuteguliegravere et de transit drsquoAfrique subsaharienne vers lrsquoUnion europeacuteenne en passant par le Maroc Le projet a cinq partenaires le Centre de recherche sur la migration de lrsquoUniversiteacute du Sussex (Royaume-Uni) Eaves Housing for Women Ltd (Royaume-Uni) la Plateforme pour la Coopeacuteration internationale sur les sans-papiers (PICUM) (Belgique) le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) (Maroc) et le Development Research and Project Centre (DRPC) au Nigeria Pour en savoir plus rendez-vous sur httpwwwipprorgresearch-project447143beyond-irregularity-towards-a-sustainable-approach-to-dealing-with-irregular-migration-from-sub-saharan-africa-to-europe

partenaire de projet

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration1

Sommaire

Rapport de synthegravese 2

Synthegravese des recommandations 3

1 Introduction 5

11 Contexte 5

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEurope 6

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration 7

14 Meacutethodes 8

15 La structure du rapport 9

2 Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour 10

21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 10

22 Rentrer chez soi 15

23 Reacuteinteacutegration au Maroc 21

3 La reacuteponse politique europeacuteenne 28

31 Contexte politique europeacuteen 28

32 Controcircle des frontiegraveres et gestion du retour forceacute 29

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables 30

34 Encourager le retour volontaire 31

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration 33

4 La reacuteponse politique marocaine 36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere 36

42 Le soutien au retour 36

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration 38

5 Conclusions et recommandations 40

51 Les taux croissants de retours volontaires 40

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour 41

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute 42

Bibliographie 43

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration2

Apregraves avoir longtemps eacuteteacute un pays drsquoeacutemigration le Maroc est en train de devenir une terre drsquoimmigration On compte des millions de marocains agrave lrsquoeacutetranger la plupart vivant en Europe En 2011 on estimait que 45 millions de Marocains habitaient de maniegravere leacutegale agrave lrsquoeacutetranger ce qui repreacutesente environ 12 de la population du Maroc Parmi ceux-ci environ 85 se trouvent dans des pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees provenant de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre drsquoexpulsions de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays du tiers-monde ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacute comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

Ce rapport examine comment les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Cette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes ayant eacutemigreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur plein greacute 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont impliqueacutes dans lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration illeacutegale celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserve davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

rapport de SynthegraveSe

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration3

Les reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existant entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration illeacutegale future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Notre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes

Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays lorsque ceux-ci ont quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentiels pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration irreacuteguliere

Synthegravese des recommandations 1 Recommandations pour le Maroc bull Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le

pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration4

bull Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

bull Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers

bull Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

bull Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

bull Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible les anciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent assister les nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

2 Recommandations agrave destination des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne et drsquoautres organisations internationalesbull Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes

drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

bull Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

bull Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) et une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

bull La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

bull Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

bull Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

bull Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration reacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

bull Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

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11 Contexte Ce rapport examine la maniegravere dont les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Le problegraveme de la migration irreacuteguliere repreacutesente agrave la fois un vrai deacutefi strateacutegique et constitue une preacuteoccupation importante tant de la classe politique que de lrsquoopinion publique Lrsquoune des derniegraveres eacutetudes sur les Courants drsquoimmigration transatlantique meneacutee en 2011 a souligneacute le niveau drsquoinquieacutetude que la migration irreacuteguliere suscite parmi la population en Europe Lorsqursquoon leur demande srsquoils sont inquiets de lrsquoimmigration illeacutegale la majoriteacute des personnes intervieweacutees dans tous les pays font part de leur inquieacutetude les taux les plus eacuteleveacutes eacutetant enregistreacutes en Italie (80 ) suivi de lrsquoEspagne (74 ) et du Royaume-Uni (71 ) Tandis que certaines de ces inquieacutetudes peuvent avoir comme origine une mauvaise information il est clair que les populations de toute lrsquoEurope estiment que lrsquoimmigration irreacuteguliere est un problegraveme que leurs gouvernements ne controcirclent pas

Les gouvernements peuvent et doivent mettre en place des mesures pour geacuterer les migrations Celles-ci doivent inclure des restrictions deacutefinissant quelles sont les personnes qui sont autoriseacutees ou non agrave peacuteneacutetrer dans le pays et agrave y demeurer Les politiques migratoires doivent srsquoappuyer profondeacutement sur la protection des droits de lrsquohomme mais elles doivent eacutegalement reacutepondre agrave des principes deacutemocratiques Crsquoest-agrave-dire que si les dirigeants politiques ne doivent pas fuir le deacutebat et doivent combattre les ideacutees fausses concernant lrsquoimmigration ils doivent eacutegalement reacutepondre aux inquieacutetudes du public Mecircme si la plupart des immigrants irreacuteguliers travaillent payent souvent des impocircts sans avoir accegraves aux avantages sociaux lrsquoimmigration irreacuteguliere engendre des coucircts eacuteconomiques et sociaux en exerccedilant une pression impossible agrave preacutevoir sur les services et sur les infrastructures De nombreux immigrants irreacuteguliers se trouvent dans des situations de vulneacuterabiliteacute et drsquoincertitude psychologique et sont exposeacutes agrave lrsquoexploitation De maniegravere plus geacuteneacuterale lrsquoimmigration irreacuteguliere porte gravement atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute et agrave la creacutedibiliteacute du systegraveme drsquoimmigration lui-mecircme qui doit fonctionner de maniegravere efficace afin que les flux de migration dont lrsquoEurope a besoin continuent de beacuteneacuteficier drsquoun soutien public

Les pays europeacuteens ont augmenteacute leurs efforts pour encourager les migrants irreacuteguliers agrave retourner dans leur pays drsquoorigine agrave la fois par des mesures conccedilues pour faire office de laquo bacircton raquo (par exemple la restriction toujours plus importante de lrsquoaccegraves au marcheacute du travail et aux services publiques) et des mesures conccedilues pour faire office de laquo carotte raquo (par exemple les programmes drsquoassistance proposeacutes aux migrants qui acceptent de rentrer au pays) Mecircme si de telles mesures ont indeacuteniablement eu un impact sur le deacutesir des migrants de rester et sur la probabiliteacute de leur retour au pays une eacutetude anteacuterieure avait identifieacute des insuffisances importantes dans ces mesures (Finch and Cherti 2011) et les taux de souscription inciteacutee ou spontaneacutee drsquoassistance au retour volontaire par les migrants irreacuteguliers restent trop faibles (Cherti and Szilard 2013)

Parallegravelement aux mesures destineacutees agrave laquo encourager raquo les migrants irreacuteguliers agrave retourner au pays les eacutetats europeacuteens ont eacutegalement recours agrave la force pour renvoyer les migrants

1 introduction

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irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

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Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

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cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration38

marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration1

Sommaire

Rapport de synthegravese 2

Synthegravese des recommandations 3

1 Introduction 5

11 Contexte 5

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEurope 6

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration 7

14 Meacutethodes 8

15 La structure du rapport 9

2 Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour 10

21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 10

22 Rentrer chez soi 15

23 Reacuteinteacutegration au Maroc 21

3 La reacuteponse politique europeacuteenne 28

31 Contexte politique europeacuteen 28

32 Controcircle des frontiegraveres et gestion du retour forceacute 29

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables 30

34 Encourager le retour volontaire 31

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration 33

4 La reacuteponse politique marocaine 36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere 36

42 Le soutien au retour 36

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration 38

5 Conclusions et recommandations 40

51 Les taux croissants de retours volontaires 40

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour 41

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute 42

Bibliographie 43

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration2

Apregraves avoir longtemps eacuteteacute un pays drsquoeacutemigration le Maroc est en train de devenir une terre drsquoimmigration On compte des millions de marocains agrave lrsquoeacutetranger la plupart vivant en Europe En 2011 on estimait que 45 millions de Marocains habitaient de maniegravere leacutegale agrave lrsquoeacutetranger ce qui repreacutesente environ 12 de la population du Maroc Parmi ceux-ci environ 85 se trouvent dans des pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees provenant de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre drsquoexpulsions de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays du tiers-monde ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacute comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

Ce rapport examine comment les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Cette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes ayant eacutemigreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur plein greacute 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont impliqueacutes dans lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration illeacutegale celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserve davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

rapport de SynthegraveSe

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration3

Les reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existant entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration illeacutegale future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Notre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes

Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays lorsque ceux-ci ont quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentiels pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration irreacuteguliere

Synthegravese des recommandations 1 Recommandations pour le Maroc bull Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le

pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

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bull Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

bull Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers

bull Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

bull Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

bull Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible les anciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent assister les nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

2 Recommandations agrave destination des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne et drsquoautres organisations internationalesbull Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes

drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

bull Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

bull Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) et une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

bull La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

bull Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

bull Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

bull Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration reacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

bull Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

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11 Contexte Ce rapport examine la maniegravere dont les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Le problegraveme de la migration irreacuteguliere repreacutesente agrave la fois un vrai deacutefi strateacutegique et constitue une preacuteoccupation importante tant de la classe politique que de lrsquoopinion publique Lrsquoune des derniegraveres eacutetudes sur les Courants drsquoimmigration transatlantique meneacutee en 2011 a souligneacute le niveau drsquoinquieacutetude que la migration irreacuteguliere suscite parmi la population en Europe Lorsqursquoon leur demande srsquoils sont inquiets de lrsquoimmigration illeacutegale la majoriteacute des personnes intervieweacutees dans tous les pays font part de leur inquieacutetude les taux les plus eacuteleveacutes eacutetant enregistreacutes en Italie (80 ) suivi de lrsquoEspagne (74 ) et du Royaume-Uni (71 ) Tandis que certaines de ces inquieacutetudes peuvent avoir comme origine une mauvaise information il est clair que les populations de toute lrsquoEurope estiment que lrsquoimmigration irreacuteguliere est un problegraveme que leurs gouvernements ne controcirclent pas

Les gouvernements peuvent et doivent mettre en place des mesures pour geacuterer les migrations Celles-ci doivent inclure des restrictions deacutefinissant quelles sont les personnes qui sont autoriseacutees ou non agrave peacuteneacutetrer dans le pays et agrave y demeurer Les politiques migratoires doivent srsquoappuyer profondeacutement sur la protection des droits de lrsquohomme mais elles doivent eacutegalement reacutepondre agrave des principes deacutemocratiques Crsquoest-agrave-dire que si les dirigeants politiques ne doivent pas fuir le deacutebat et doivent combattre les ideacutees fausses concernant lrsquoimmigration ils doivent eacutegalement reacutepondre aux inquieacutetudes du public Mecircme si la plupart des immigrants irreacuteguliers travaillent payent souvent des impocircts sans avoir accegraves aux avantages sociaux lrsquoimmigration irreacuteguliere engendre des coucircts eacuteconomiques et sociaux en exerccedilant une pression impossible agrave preacutevoir sur les services et sur les infrastructures De nombreux immigrants irreacuteguliers se trouvent dans des situations de vulneacuterabiliteacute et drsquoincertitude psychologique et sont exposeacutes agrave lrsquoexploitation De maniegravere plus geacuteneacuterale lrsquoimmigration irreacuteguliere porte gravement atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute et agrave la creacutedibiliteacute du systegraveme drsquoimmigration lui-mecircme qui doit fonctionner de maniegravere efficace afin que les flux de migration dont lrsquoEurope a besoin continuent de beacuteneacuteficier drsquoun soutien public

Les pays europeacuteens ont augmenteacute leurs efforts pour encourager les migrants irreacuteguliers agrave retourner dans leur pays drsquoorigine agrave la fois par des mesures conccedilues pour faire office de laquo bacircton raquo (par exemple la restriction toujours plus importante de lrsquoaccegraves au marcheacute du travail et aux services publiques) et des mesures conccedilues pour faire office de laquo carotte raquo (par exemple les programmes drsquoassistance proposeacutes aux migrants qui acceptent de rentrer au pays) Mecircme si de telles mesures ont indeacuteniablement eu un impact sur le deacutesir des migrants de rester et sur la probabiliteacute de leur retour au pays une eacutetude anteacuterieure avait identifieacute des insuffisances importantes dans ces mesures (Finch and Cherti 2011) et les taux de souscription inciteacutee ou spontaneacutee drsquoassistance au retour volontaire par les migrants irreacuteguliers restent trop faibles (Cherti and Szilard 2013)

Parallegravelement aux mesures destineacutees agrave laquo encourager raquo les migrants irreacuteguliers agrave retourner au pays les eacutetats europeacuteens ont eacutegalement recours agrave la force pour renvoyer les migrants

1 introduction

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration6

irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

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Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration9

cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration10

21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration31

Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration2

Apregraves avoir longtemps eacuteteacute un pays drsquoeacutemigration le Maroc est en train de devenir une terre drsquoimmigration On compte des millions de marocains agrave lrsquoeacutetranger la plupart vivant en Europe En 2011 on estimait que 45 millions de Marocains habitaient de maniegravere leacutegale agrave lrsquoeacutetranger ce qui repreacutesente environ 12 de la population du Maroc Parmi ceux-ci environ 85 se trouvent dans des pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees provenant de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre drsquoexpulsions de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays du tiers-monde ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacute comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

Ce rapport examine comment les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Cette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes ayant eacutemigreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur plein greacute 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont impliqueacutes dans lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration illeacutegale celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserve davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

rapport de SynthegraveSe

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration3

Les reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existant entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration illeacutegale future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Notre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes

Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays lorsque ceux-ci ont quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentiels pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration irreacuteguliere

Synthegravese des recommandations 1 Recommandations pour le Maroc bull Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le

pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration4

bull Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

bull Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers

bull Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

bull Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

bull Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible les anciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent assister les nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

2 Recommandations agrave destination des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne et drsquoautres organisations internationalesbull Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes

drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

bull Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

bull Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) et une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

bull La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

bull Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

bull Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

bull Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration reacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

bull Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration5

11 Contexte Ce rapport examine la maniegravere dont les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Le problegraveme de la migration irreacuteguliere repreacutesente agrave la fois un vrai deacutefi strateacutegique et constitue une preacuteoccupation importante tant de la classe politique que de lrsquoopinion publique Lrsquoune des derniegraveres eacutetudes sur les Courants drsquoimmigration transatlantique meneacutee en 2011 a souligneacute le niveau drsquoinquieacutetude que la migration irreacuteguliere suscite parmi la population en Europe Lorsqursquoon leur demande srsquoils sont inquiets de lrsquoimmigration illeacutegale la majoriteacute des personnes intervieweacutees dans tous les pays font part de leur inquieacutetude les taux les plus eacuteleveacutes eacutetant enregistreacutes en Italie (80 ) suivi de lrsquoEspagne (74 ) et du Royaume-Uni (71 ) Tandis que certaines de ces inquieacutetudes peuvent avoir comme origine une mauvaise information il est clair que les populations de toute lrsquoEurope estiment que lrsquoimmigration irreacuteguliere est un problegraveme que leurs gouvernements ne controcirclent pas

Les gouvernements peuvent et doivent mettre en place des mesures pour geacuterer les migrations Celles-ci doivent inclure des restrictions deacutefinissant quelles sont les personnes qui sont autoriseacutees ou non agrave peacuteneacutetrer dans le pays et agrave y demeurer Les politiques migratoires doivent srsquoappuyer profondeacutement sur la protection des droits de lrsquohomme mais elles doivent eacutegalement reacutepondre agrave des principes deacutemocratiques Crsquoest-agrave-dire que si les dirigeants politiques ne doivent pas fuir le deacutebat et doivent combattre les ideacutees fausses concernant lrsquoimmigration ils doivent eacutegalement reacutepondre aux inquieacutetudes du public Mecircme si la plupart des immigrants irreacuteguliers travaillent payent souvent des impocircts sans avoir accegraves aux avantages sociaux lrsquoimmigration irreacuteguliere engendre des coucircts eacuteconomiques et sociaux en exerccedilant une pression impossible agrave preacutevoir sur les services et sur les infrastructures De nombreux immigrants irreacuteguliers se trouvent dans des situations de vulneacuterabiliteacute et drsquoincertitude psychologique et sont exposeacutes agrave lrsquoexploitation De maniegravere plus geacuteneacuterale lrsquoimmigration irreacuteguliere porte gravement atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute et agrave la creacutedibiliteacute du systegraveme drsquoimmigration lui-mecircme qui doit fonctionner de maniegravere efficace afin que les flux de migration dont lrsquoEurope a besoin continuent de beacuteneacuteficier drsquoun soutien public

Les pays europeacuteens ont augmenteacute leurs efforts pour encourager les migrants irreacuteguliers agrave retourner dans leur pays drsquoorigine agrave la fois par des mesures conccedilues pour faire office de laquo bacircton raquo (par exemple la restriction toujours plus importante de lrsquoaccegraves au marcheacute du travail et aux services publiques) et des mesures conccedilues pour faire office de laquo carotte raquo (par exemple les programmes drsquoassistance proposeacutes aux migrants qui acceptent de rentrer au pays) Mecircme si de telles mesures ont indeacuteniablement eu un impact sur le deacutesir des migrants de rester et sur la probabiliteacute de leur retour au pays une eacutetude anteacuterieure avait identifieacute des insuffisances importantes dans ces mesures (Finch and Cherti 2011) et les taux de souscription inciteacutee ou spontaneacutee drsquoassistance au retour volontaire par les migrants irreacuteguliers restent trop faibles (Cherti and Szilard 2013)

Parallegravelement aux mesures destineacutees agrave laquo encourager raquo les migrants irreacuteguliers agrave retourner au pays les eacutetats europeacuteens ont eacutegalement recours agrave la force pour renvoyer les migrants

1 introduction

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration6

irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

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Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

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cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration27

Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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Les reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existant entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration illeacutegale future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Notre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes

Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays lorsque ceux-ci ont quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentiels pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration irreacuteguliere

Synthegravese des recommandations 1 Recommandations pour le Maroc bull Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le

pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration4

bull Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

bull Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers

bull Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

bull Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

bull Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible les anciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent assister les nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

2 Recommandations agrave destination des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne et drsquoautres organisations internationalesbull Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes

drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

bull Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

bull Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) et une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

bull La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

bull Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

bull Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

bull Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration reacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

bull Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration5

11 Contexte Ce rapport examine la maniegravere dont les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Le problegraveme de la migration irreacuteguliere repreacutesente agrave la fois un vrai deacutefi strateacutegique et constitue une preacuteoccupation importante tant de la classe politique que de lrsquoopinion publique Lrsquoune des derniegraveres eacutetudes sur les Courants drsquoimmigration transatlantique meneacutee en 2011 a souligneacute le niveau drsquoinquieacutetude que la migration irreacuteguliere suscite parmi la population en Europe Lorsqursquoon leur demande srsquoils sont inquiets de lrsquoimmigration illeacutegale la majoriteacute des personnes intervieweacutees dans tous les pays font part de leur inquieacutetude les taux les plus eacuteleveacutes eacutetant enregistreacutes en Italie (80 ) suivi de lrsquoEspagne (74 ) et du Royaume-Uni (71 ) Tandis que certaines de ces inquieacutetudes peuvent avoir comme origine une mauvaise information il est clair que les populations de toute lrsquoEurope estiment que lrsquoimmigration irreacuteguliere est un problegraveme que leurs gouvernements ne controcirclent pas

Les gouvernements peuvent et doivent mettre en place des mesures pour geacuterer les migrations Celles-ci doivent inclure des restrictions deacutefinissant quelles sont les personnes qui sont autoriseacutees ou non agrave peacuteneacutetrer dans le pays et agrave y demeurer Les politiques migratoires doivent srsquoappuyer profondeacutement sur la protection des droits de lrsquohomme mais elles doivent eacutegalement reacutepondre agrave des principes deacutemocratiques Crsquoest-agrave-dire que si les dirigeants politiques ne doivent pas fuir le deacutebat et doivent combattre les ideacutees fausses concernant lrsquoimmigration ils doivent eacutegalement reacutepondre aux inquieacutetudes du public Mecircme si la plupart des immigrants irreacuteguliers travaillent payent souvent des impocircts sans avoir accegraves aux avantages sociaux lrsquoimmigration irreacuteguliere engendre des coucircts eacuteconomiques et sociaux en exerccedilant une pression impossible agrave preacutevoir sur les services et sur les infrastructures De nombreux immigrants irreacuteguliers se trouvent dans des situations de vulneacuterabiliteacute et drsquoincertitude psychologique et sont exposeacutes agrave lrsquoexploitation De maniegravere plus geacuteneacuterale lrsquoimmigration irreacuteguliere porte gravement atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute et agrave la creacutedibiliteacute du systegraveme drsquoimmigration lui-mecircme qui doit fonctionner de maniegravere efficace afin que les flux de migration dont lrsquoEurope a besoin continuent de beacuteneacuteficier drsquoun soutien public

Les pays europeacuteens ont augmenteacute leurs efforts pour encourager les migrants irreacuteguliers agrave retourner dans leur pays drsquoorigine agrave la fois par des mesures conccedilues pour faire office de laquo bacircton raquo (par exemple la restriction toujours plus importante de lrsquoaccegraves au marcheacute du travail et aux services publiques) et des mesures conccedilues pour faire office de laquo carotte raquo (par exemple les programmes drsquoassistance proposeacutes aux migrants qui acceptent de rentrer au pays) Mecircme si de telles mesures ont indeacuteniablement eu un impact sur le deacutesir des migrants de rester et sur la probabiliteacute de leur retour au pays une eacutetude anteacuterieure avait identifieacute des insuffisances importantes dans ces mesures (Finch and Cherti 2011) et les taux de souscription inciteacutee ou spontaneacutee drsquoassistance au retour volontaire par les migrants irreacuteguliers restent trop faibles (Cherti and Szilard 2013)

Parallegravelement aux mesures destineacutees agrave laquo encourager raquo les migrants irreacuteguliers agrave retourner au pays les eacutetats europeacuteens ont eacutegalement recours agrave la force pour renvoyer les migrants

1 introduction

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration6

irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration7

Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

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cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration4

bull Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

bull Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers

bull Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

bull Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

bull Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible les anciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent assister les nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

2 Recommandations agrave destination des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne et drsquoautres organisations internationalesbull Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes

drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

bull Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

bull Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) et une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

bull La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

bull Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

bull Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

bull Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration reacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

bull Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration5

11 Contexte Ce rapport examine la maniegravere dont les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Le problegraveme de la migration irreacuteguliere repreacutesente agrave la fois un vrai deacutefi strateacutegique et constitue une preacuteoccupation importante tant de la classe politique que de lrsquoopinion publique Lrsquoune des derniegraveres eacutetudes sur les Courants drsquoimmigration transatlantique meneacutee en 2011 a souligneacute le niveau drsquoinquieacutetude que la migration irreacuteguliere suscite parmi la population en Europe Lorsqursquoon leur demande srsquoils sont inquiets de lrsquoimmigration illeacutegale la majoriteacute des personnes intervieweacutees dans tous les pays font part de leur inquieacutetude les taux les plus eacuteleveacutes eacutetant enregistreacutes en Italie (80 ) suivi de lrsquoEspagne (74 ) et du Royaume-Uni (71 ) Tandis que certaines de ces inquieacutetudes peuvent avoir comme origine une mauvaise information il est clair que les populations de toute lrsquoEurope estiment que lrsquoimmigration irreacuteguliere est un problegraveme que leurs gouvernements ne controcirclent pas

Les gouvernements peuvent et doivent mettre en place des mesures pour geacuterer les migrations Celles-ci doivent inclure des restrictions deacutefinissant quelles sont les personnes qui sont autoriseacutees ou non agrave peacuteneacutetrer dans le pays et agrave y demeurer Les politiques migratoires doivent srsquoappuyer profondeacutement sur la protection des droits de lrsquohomme mais elles doivent eacutegalement reacutepondre agrave des principes deacutemocratiques Crsquoest-agrave-dire que si les dirigeants politiques ne doivent pas fuir le deacutebat et doivent combattre les ideacutees fausses concernant lrsquoimmigration ils doivent eacutegalement reacutepondre aux inquieacutetudes du public Mecircme si la plupart des immigrants irreacuteguliers travaillent payent souvent des impocircts sans avoir accegraves aux avantages sociaux lrsquoimmigration irreacuteguliere engendre des coucircts eacuteconomiques et sociaux en exerccedilant une pression impossible agrave preacutevoir sur les services et sur les infrastructures De nombreux immigrants irreacuteguliers se trouvent dans des situations de vulneacuterabiliteacute et drsquoincertitude psychologique et sont exposeacutes agrave lrsquoexploitation De maniegravere plus geacuteneacuterale lrsquoimmigration irreacuteguliere porte gravement atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute et agrave la creacutedibiliteacute du systegraveme drsquoimmigration lui-mecircme qui doit fonctionner de maniegravere efficace afin que les flux de migration dont lrsquoEurope a besoin continuent de beacuteneacuteficier drsquoun soutien public

Les pays europeacuteens ont augmenteacute leurs efforts pour encourager les migrants irreacuteguliers agrave retourner dans leur pays drsquoorigine agrave la fois par des mesures conccedilues pour faire office de laquo bacircton raquo (par exemple la restriction toujours plus importante de lrsquoaccegraves au marcheacute du travail et aux services publiques) et des mesures conccedilues pour faire office de laquo carotte raquo (par exemple les programmes drsquoassistance proposeacutes aux migrants qui acceptent de rentrer au pays) Mecircme si de telles mesures ont indeacuteniablement eu un impact sur le deacutesir des migrants de rester et sur la probabiliteacute de leur retour au pays une eacutetude anteacuterieure avait identifieacute des insuffisances importantes dans ces mesures (Finch and Cherti 2011) et les taux de souscription inciteacutee ou spontaneacutee drsquoassistance au retour volontaire par les migrants irreacuteguliers restent trop faibles (Cherti and Szilard 2013)

Parallegravelement aux mesures destineacutees agrave laquo encourager raquo les migrants irreacuteguliers agrave retourner au pays les eacutetats europeacuteens ont eacutegalement recours agrave la force pour renvoyer les migrants

1 introduction

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration6

irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

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Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

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cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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11 Contexte Ce rapport examine la maniegravere dont les pays drsquoorigine et de destination peuvent ameacuteliorer la maniegravere dont ils font face au problegraveme de lrsquoimmigration irreacuteguliegravere gracircce agrave une strateacutegie de retour et de reacuteinteacutegration plus efficace Se basant sur des recherches qualitatives approfondies effectueacutees aupregraves des migrants retourneacutes au pays et des acteurs concerneacutes au Maroc ce rapport preacutesente de nouvelles donneacutees sur les motivations au retour et deacutecrit les actions requises pour assurer que les mesures de retour et de reacuteinteacutegration soient bien conccedilues efficaces humaines et surtout durables

Le problegraveme de la migration irreacuteguliere repreacutesente agrave la fois un vrai deacutefi strateacutegique et constitue une preacuteoccupation importante tant de la classe politique que de lrsquoopinion publique Lrsquoune des derniegraveres eacutetudes sur les Courants drsquoimmigration transatlantique meneacutee en 2011 a souligneacute le niveau drsquoinquieacutetude que la migration irreacuteguliere suscite parmi la population en Europe Lorsqursquoon leur demande srsquoils sont inquiets de lrsquoimmigration illeacutegale la majoriteacute des personnes intervieweacutees dans tous les pays font part de leur inquieacutetude les taux les plus eacuteleveacutes eacutetant enregistreacutes en Italie (80 ) suivi de lrsquoEspagne (74 ) et du Royaume-Uni (71 ) Tandis que certaines de ces inquieacutetudes peuvent avoir comme origine une mauvaise information il est clair que les populations de toute lrsquoEurope estiment que lrsquoimmigration irreacuteguliere est un problegraveme que leurs gouvernements ne controcirclent pas

Les gouvernements peuvent et doivent mettre en place des mesures pour geacuterer les migrations Celles-ci doivent inclure des restrictions deacutefinissant quelles sont les personnes qui sont autoriseacutees ou non agrave peacuteneacutetrer dans le pays et agrave y demeurer Les politiques migratoires doivent srsquoappuyer profondeacutement sur la protection des droits de lrsquohomme mais elles doivent eacutegalement reacutepondre agrave des principes deacutemocratiques Crsquoest-agrave-dire que si les dirigeants politiques ne doivent pas fuir le deacutebat et doivent combattre les ideacutees fausses concernant lrsquoimmigration ils doivent eacutegalement reacutepondre aux inquieacutetudes du public Mecircme si la plupart des immigrants irreacuteguliers travaillent payent souvent des impocircts sans avoir accegraves aux avantages sociaux lrsquoimmigration irreacuteguliere engendre des coucircts eacuteconomiques et sociaux en exerccedilant une pression impossible agrave preacutevoir sur les services et sur les infrastructures De nombreux immigrants irreacuteguliers se trouvent dans des situations de vulneacuterabiliteacute et drsquoincertitude psychologique et sont exposeacutes agrave lrsquoexploitation De maniegravere plus geacuteneacuterale lrsquoimmigration irreacuteguliere porte gravement atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute et agrave la creacutedibiliteacute du systegraveme drsquoimmigration lui-mecircme qui doit fonctionner de maniegravere efficace afin que les flux de migration dont lrsquoEurope a besoin continuent de beacuteneacuteficier drsquoun soutien public

Les pays europeacuteens ont augmenteacute leurs efforts pour encourager les migrants irreacuteguliers agrave retourner dans leur pays drsquoorigine agrave la fois par des mesures conccedilues pour faire office de laquo bacircton raquo (par exemple la restriction toujours plus importante de lrsquoaccegraves au marcheacute du travail et aux services publiques) et des mesures conccedilues pour faire office de laquo carotte raquo (par exemple les programmes drsquoassistance proposeacutes aux migrants qui acceptent de rentrer au pays) Mecircme si de telles mesures ont indeacuteniablement eu un impact sur le deacutesir des migrants de rester et sur la probabiliteacute de leur retour au pays une eacutetude anteacuterieure avait identifieacute des insuffisances importantes dans ces mesures (Finch and Cherti 2011) et les taux de souscription inciteacutee ou spontaneacutee drsquoassistance au retour volontaire par les migrants irreacuteguliers restent trop faibles (Cherti and Szilard 2013)

Parallegravelement aux mesures destineacutees agrave laquo encourager raquo les migrants irreacuteguliers agrave retourner au pays les eacutetats europeacuteens ont eacutegalement recours agrave la force pour renvoyer les migrants

1 introduction

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irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

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Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

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cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration27

Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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irreacuteguliers une pratique qui pose elle-mecircme des problegravemes speacutecifiques Par exemple des questions concernant la leacutegaliteacute et les droits de lrsquohomme ont eacuteteacute poseacutees agrave propos de lrsquoutilisation de la deacutetention agrave dureacutee indeacutetermineacutee et des meacutethodes de reconduite forceacutee (ILPA 2012)

Plusieurs eacutetudes ont deacutemontreacute (voir par exemple Black et al 2011) que si le retour nrsquoest pas suivi par une reacuteinteacutegration une grande proportion de personnes retournant au pays (en geacuteneacuteral entre la moitieacute et les deux-tiers) envisage de repartir De plus eacutetant donneacute lrsquoimportance des liens existant entre les communauteacutes dans les pays drsquoorigine et les communauteacutes dans les pays de destination si les personnes rentrant au pays sont soumises agrave un traitement deacutefavorable cette information arrivant aux oreilles des migrants irreacuteguliers renforcera leur reacuteticence agrave rentrer au pays Pour que les mesures prises par les pays europeacuteens puissent reacuteussir agrave moyen et agrave long terme elles doivent mettre lrsquoaccent autant sur la reacuteinteacutegration que sur le retour

12 Les migrations irreacuteguliers du Maroc vers lrsquoEuropeLe Maroc possegravede une longue histoire en tant que pays drsquoeacutemigration Des millions de Marocains ont eacutemigreacute agrave lrsquoeacutetranger particuliegraverement vers lrsquoEurope au cours des derniegraveres deacutecennies Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger estimait en 2011 que 45 millions de Marocains eacutetaient enregistreacutes officiellement comme migrants vivant agrave lrsquoeacutetranger (environ 12 de la population du Maroc) 85 drsquoentre eux eacutetant installeacutes dans les pays europeacuteens (Bladi 2011)

Par deacutefinition les donneacutees concernant les migrants marocains irreacuteguliers reacutesidant actuellement en Europe sont plus difficiles agrave eacutetablir Toutefois des donneacutees de lrsquoEurope entiegravere concernant le nombre de reconduites agrave la frontiegravere de reacutegularisations et drsquoaides au retour volontaire permettent de se faire une ideacutee plus preacutecise

La population de migrants marocains irreacuteguliers dans lrsquoUE est concentreacutee dans les pays drsquoEurope du sud Le nombre de migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes drsquoEspagne repreacutesentait presque les deux-tiers (65 ) de tous les migrants marocains irreacuteguliers expulseacutes des 27 eacutetats membres de lrsquoUE en 2010 Les pays expulsant le plus de migrants apregraves lrsquoEspagne eacutetaient en 2010 la France et lrsquoItalie Le R-U eacutetait le neuviegraveme pays expulsant le plus de migrants (MIREM 2012 Robert Schuman Centre for Advanced Studies 2012) 297 165 migrants marocains irreacuteguliers ont beacuteneacuteficieacute des campagnes de reacutegularisation qui ont eu lieu en Espagne et en Italie entre 1990 et 2005 (Mghari 2006) Mecircme si ces chiffres montrent qursquoun nombre consideacuterable de Marocains ont reacutegulariseacute leur situation ils indiquent eacutegalement lrsquoimportance de la population irreacuteguliegravere tant passeacutee que celle que lrsquoont peut estimer actuellement

Le bureau des statistiques de lrsquoUnion Europeacuteenne Eurostat fournit des donneacutees annuelles sur les ressortissants de pays en voie de deacuteveloppement ayant quitteacute lrsquoUnion Europeacuteenne agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion Apregraves une hausse significative de 2002 agrave 2006 les chiffres concernant les marocains sont resteacutes stables durant les quatre anneacutees suivantes (2008ndash2011) En 2008 le nombre de Marocains qui ont quitteacute lrsquoUE agrave la suite drsquoun ordre drsquoexpulsion eacutetait de 16 020 (8 des 243 110 quittant lrsquoUE toutes nationaliteacutes confondues) tandis qursquoen 2011 ce chiffre est tombeacute agrave 7 soit 14 160 sur 194 050 (Eurostat 2012) Le nombre de retours vers le Maroc suivant une proceacutedure drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration (ARVR) est resteacutee comparativement faible Le nombre de Marocains qui en ont beacuteneacuteficieacute durant la peacuteriode de 2000 agrave 2011 eacutetait de 821 seulement

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration7

Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration9

cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration31

Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration7

Bien que lrsquoexpulsion demeure la mesure agrave laquelle la plupart des Eacutetat-membres de lrsquoUE aient recours en prioriteacute agrave lrsquoeacutegard de la population des migrants irreacuteguliers il semble qursquoil y ait un consensus pour dire que lrsquoassistance au retour volontaire qursquoelle soit laquo forceacutee raquo ou laquo choisie raquo est de loin lrsquooption preacutefeacutereacutee tant par les eacutetats membres de lrsquoUE que par les migrants retournant dans leur pays drsquoorigine Crsquoest une solution plus digne et plus humaine pour le migrant plus rentable pour les eacutetats europeacuteens plus durable que la reconduite forceacutee et elle ne neacutecessite pas la mecircme coopeacuteration entre eacutetats que cette derniegravere Bien qursquoil soit difficile de deacuteterminer avec exactitude des donneacutees chiffreacutees il est en geacuteneacuteral admis que le coucirct de la reconduite forceacutee est environ dix fois supeacuterieur agrave lrsquoaide au retour volontaire (Black et al 2011) Les deacutecideurs doivent eacutegalement prendre davantage en compte la question de savoir comment le retour volontaire (sans implication des autoriteacutes) des migrants irreacuteguliers peut ecirctre encourageacute et soutenu

Tandis que la reacuteponse du gouvernement marocain au retour des migrants pour ce qui est des migrants marocains leacutegaux srsquoest concentreacutee sur le soutien administratif et entrepreneurial tregraves peu drsquoassistance a eacuteteacute preacutevue pour le retour et la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers Au contraire le retour peut conduire dans quelques cas agrave la deacutetention et agrave lrsquoemprisonnement Ceci rend souvent le retour de ces migrants irreacuteguliers non viable et augmente la possibiliteacute de leur nouvelle migration

Il y a agrave preacutesent tregraves peu de donneacutees disponibles concernant les expeacuteriences des migrants irreacuteguliers vers le Maroc Il est particuliegraverement important drsquoobtenir de nouvelles donneacutees et de reacutefleacutechir sur une nouvelle politique au moment ougrave le gouvernement marocain cherche agrave deacutevelopper des mesures de reacuteinteacutegration des migrants retournant au pays Il est essentiel que cette nouvelle strateacutegie inclue les migrants irreacuteguliers lorsqursquoils ont le plus besoin drsquoassistance en particulier ceux qui ont eacuteteacute forceacutes agrave rentrer et qui ne sont en conseacutequence absolument pas preacutepareacutes

Cette eacutetude srsquoappuie sur un travail de recherche qualitative deacutetailleacutee sur un groupe cible tregraves peu eacutetudieacute afin de comprendre lrsquoimpact des diffeacuterentes strateacutegies Notre recherche examine lrsquoensemble du parcours drsquoun migrant en partant de son voyage vers lrsquoEurope avant de nous concentrer sur le retour vers son pays drsquoorigine puis sa reacuteinteacutegration au sein de sa communauteacute Nous examinons eacutegalement les reacuteponses politiques tant drsquoun point de vue europeacuteen que marocain Ce faisant nous sommes en mesure de souligner les opportuniteacutes pour les pays drsquoorigine de transit et de destination de traiter de la migration illeacutegale drsquoune maniegravere qui soit efficace durable et qui beacuteneacuteficie aux deux parties

13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration On trouve dans les textes issus de la recherche de nombreuses discussions portant sur la maniegravere de comprendre les diffeacuterents types de retour et ce que lrsquoon entend par une reacuteinteacutegration durable mais ces deacutefinitions ne sont pas toujours en coheacuterence avec la maniegravere dont ces termes sont utiliseacutes dans les politiques ou en pratique Par exemple on oppose en geacuteneacuteral de maniegravere binaire les retours laquo volontaires raquo et les retours laquo forceacutes raquo (Toms and Thorpe 2012) Le terme laquo volontaire raquo se rapporte en geacuteneacuteral agrave des situations dans lesquelles le ou la migrant(e) retourne de son plein greacute tandis que le terme laquo forceacute raquo deacutesigne le cas drsquoun(e) migrant(e) eacutetant reconduit(e) (expulseacutee) hors du pays drsquoaccueil Toutefois la distinction qui est souvent faite entre retour laquo forceacute raquo et laquo volontaire raquo est simpliste et peu pertinente dans bien des cas Le fait que des migrants irreacuteguliers qui sont rentreacutes dans leur pays drsquoorigine nrsquoaient pas eacuteteacute expulseacutes de force ne signifie pas forceacutement que leur retour ait eacuteteacute volontaire au vrai sens du terme Un retour laquo volontaire raquo peut eacutegalement ecirctre contraint de bien des maniegraveres En particulier pour ce qui concerne

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration8

la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration9

cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration10

21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration11

LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration12

212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

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Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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la faciliteacute drsquointeacutegration il est de la plus grande importance de savoir si un retour est choisi ou contraint bien plus que de savoir si un migrant a eacuteteacute expulseacute ou srsquoil est retourneacute de maniegravere volontaire avec lrsquointervention des autoriteacutes (par exemple par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire) ou encore srsquoil lrsquoa fait de maniegravere spontaneacutee sans aucune intervention officielle

Le terme de laquo reacuteinteacutegration raquo est lui aussi lrsquoobjet de discussions LrsquoOIM mesure la durabiliteacute du retour en utilisant des indicateurs de re-migration (comme le fait de savoir si les migrants sont resteacutes au le pays dans lequel ils sont rentreacutes pour au moins un an) et drsquointeacutegration dans le marcheacute du travail (geacutenegraverent-ils un revenu financier leur permettant de subvenir agrave leurs besoins )

Le Centre de deacuteveloppement de la recherche (DRC) parmi drsquoautres srsquoest interrogeacute pour savoir si la mesure de durabiliteacute devait ecirctre simplement limiteacutee au bien-ecirctre de chaque personne retourneacutee individuellement ou si ces mesures devaient ecirctre eacutetendues pour examiner lrsquoimpact que ces retours ont sur la communauteacute en geacuteneacuteral (2009) Par exemple cela pourrait ecirctre mesureacute agrave partir des interactions drsquoun individu sur la communauteacute en analysant les tensions naissantes entre les laquo seacutedentaires raquo et les migrants retournant ou si les communauteacutes locales deviennent de plus en plus deacutependantes de lrsquoaide externe pour assister les migrants retournant au pays La durabiliteacute peut eacutegalement ecirctre suivie agrave partir de la question de savoir si lrsquoassistance reccedilue par les migrants pour se reacuteinteacutegrer comme des formations de remise agrave niveau ou un financement pour une creacuteation drsquoentreprise a des implications pour la communauteacute au sens large en termes de deacuteveloppement

14 MeacutethodesCette eacutetude a eacuteteacute meneacutee au Maroc par IPPR et le Conseil de la communauteacute marocaine agrave lrsquoeacutetranger (CCME) Elle se base sur des informations obtenues agrave partir drsquoune recherche qualitative pousseacutee effectueacutee au cours drsquoentretiens approfondis avec 50 hommes1 ayant migreacute de maniegravere illeacutegale du Maroc vers lrsquoUE et qui sont revenus au Maroc Sur ces 50 hommes 15 ont choisi de rentrer au pays de leur propre chef 13 ont eacuteteacute obligeacutes de rentrer mecircme srsquoils lrsquoont fait de maniegravere laquo volontaire raquo et 22 ont eacuteteacute reconduits de force Bien que la recherche ait eu comme objectif drsquointerroger des personnes eacutetant retourneacutees au pays en beacuteneacuteficiant de lrsquoaide au retour volontaire lrsquoeacutequipe de chercheurs a eu du mal agrave en identifier mecircme avec lrsquoassistance de lrsquoOIM Neuf entretiens suppleacutementaires ont eu lieu avec les acteurs qui au Maroc sont concerneacutes par lrsquoaide au retour ou qui reacutepondent aux besoins des personnes retournant au pays lorsqursquoelles tentent de se reacuteinteacutegrer Ces acteurs sont des organismes gouvernementaux des ONG offrant des services et des organismes internationaux

Le but de cette eacutetude est drsquoexplorer les effets agrave court et moyen terme du retour et de la reacuteinteacutegration sur la personne retournant au pays et sur sa communauteacute Pour cette raison les personnes retournant ont eacuteteacute interrogeacutees deux ans apregraves leur retour au Maroc Ceci nous a permis de prendre en compte les progregraves que le migrant retournant au pays avait faits apregraves avoir reccedilu un soutien et nous a fourni un indicateur initial de la durabiliteacute du retour

Les entretiens qualitatifs approfondis que nous avons meneacutes avec des migrants retournant au cours de cette eacutetude nous ont donneacute lrsquooccasion drsquoidentifier des failles dans le soutien et des nuances dans les besoins de reacuteinteacutegration Gracircce agrave cette meacutethodologie

1 Lrsquoobjectif initial de lrsquoeacutequipe de recherche eacutetait drsquoassurer un eacutequilibre des sexes parmi les personnes interrogeacutees Toutefois il srsquoest aveacutereacute impossible de trouver des femmes pour reacutepondre aux questions

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cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration9

cette eacutetude fournit aux deacutecideurs de nouvelles informations deacutetailleacutees sur les opportuniteacutes de mettre en œuvre des politiques de retour et de reacuteinteacutegration efficaces agrave toutes les eacutetapes du parcours de migration dans les pays drsquoorigine de transit et de destination Notre analyse tire des enseignements agrave destination des deacutecideurs sur la maniegravere dont les organismes peuvent encourager le retour de migrants irreacuteguliers et comment ils peuvent srsquoassurer que ce retour est durable agrave la fois pour les personnes et pour les pays de destination et drsquoorigine

Les reacuteponses des migrants retournant et des acteurs concerneacutees au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude sont inteacutegreacutees dans le texte de ce rapport Des informations essentielles concernant chaque migrant retournant sont inclues telles que leur acircge et leur mode de retour Leurs modes de retour sont noteacutes selon deux cateacutegories comme laquo expulseacute de force raquo srsquoils ont eacuteteacute expulseacutes et laquo volontaire raquo srsquoils sont partis de leur plein greacute sans lrsquointervention drsquoun organisme de meacutediation Parmi les 50 hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon de recherche absolument aucun ne savait qursquoil avait la possibiliteacute de participer agrave un programme drsquoaide au retour volontaire et certains doutaient mecircme qursquoune telle assistance existe Ceci peut en partie expliquer le taux extrecircmement faible de souscription aux programmes drsquoaide au retour volontaire au sein de lrsquoUE au cours de la derniegravere deacutecennie

15 La structure du rapportLa structure du rapport reflegravete les diffeacuterentes phases de migration Dans le deuxiegraveme chapitre nous commenccedilons par replacer lrsquoexpeacuterience du retour des personnes intervieweacutees dans leur contexte en deacutetaillant leur vie au Maroc leurs motivations pour migrer la maniegravere dont ils sont devenus irreacuteguliers et leur vie dans les pays de destination Nous nous concentrons ensuite sur le retour ce qui le deacuteclenche quelle est la deacutemarche qui megravene au retour et comment srsquoaccomplit le voyage Les troisiegraveme et quatriegraveme chapitres du rapport ont comme objet respectif la reacuteponse politique actuelle pour encourager le retour et la reacuteinteacutegration en Europe et comment le gouvernement et la socieacuteteacute civile marocains ont reacuteagi au retour de leurs ressortissants qui avait migreacute de maniegravere illeacutegale vers lrsquoUE Afin drsquoidentifier des leccedilons pour les politiques les deux derniegraveres parties examinent les freins qui existent au retour ainsi que les facteurs qui influencent la reacuteinteacutegration des migrants Nous achevons en preacutesentant nos conclusions et nos recommandations

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21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration27

Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration10

21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger 211 Les motivations de la migrationLes motivations initiales de la migration peuvent indiquer si un retour et une reacuteinteacutegration sont envisageables agrave lrsquoavenir De nombreux migrants dans notre eacutechantillon nous ont expliqueacute que la migration vers lrsquoEurope eacutetait synonyme drsquoaventure et de possibiliteacute de reacuteussite mateacuterielle et financiegravere qui leur eacutechappait au Maroc Lrsquoimpression que laquo lrsquoherbe est plus verte raquo en Europe semble ecirctre forte au Maroc renforceacutee par les meacutedias et par les migrants qui sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetranger et qui preacutetendent y avoir reacuteussi Les Marocains de notre eacutechantillon qui ont migreacute surtout en raison de facteurs drsquoattraction tels qursquoun changement de style de vie ou un niveau de vie plus eacuteleveacute avaient en geacuteneacuteral lrsquointention de migrer temporairement et de retourner une fois leurs ambitions eacuteconomiques reacutealiseacutees

Mecircme si de nombreux Marocains font face agrave des conditions socio-eacuteconomiques difficiles les hommes de notre eacutechantillon ne se sont pas tous sentis forceacutes de partir en raison de la pauvreteacute ou du manque de perspectives Nombre drsquoentre eux eacutetaient simplement intrigueacutes par lrsquoideacutee de vivre un autre style de vie ailleurs ou de gagner plus pour ameacuteliorer leurs relations vis agrave vis de leurs amis des membres de leur famille et de leurs voisins Les histoires raconteacutees par les amis les membres de la famille et les connaissances ayant migreacute agrave lrsquoeacutetranger eacutetaient de puissantes motivations Les migrants retournant ont rapporteacute que ces histoires nrsquoeacutetaient en fait qursquoagrave demi-vraies apparues telles lors de leur propre voyage vers lrsquoEurope Toutefois drsquoautres ont eacuteteacute convaincus non par des simples paroles mais par des signes de richesse qursquoils avaient vus de leurs propres yeux Certains en sont venus agrave comprendre que ces richesses ont eacuteteacute acquises en travaillant dans des conditions drsquoexploitation ou obtenues sur une longue peacuteriode et non pas immeacutediatement Cependant nombre drsquoentre eux eacutetaient jeunes lorsqursquoils ont eacuteteacute exposeacutes agrave de tels symboles et ceux-ci ont eacuteteacute une motivation suffisante pour qursquoils prennent le risque

Je suis parti agrave lrsquoacircge de 15 ans Ma scolariteacute eacutetait moyenne Jrsquoai quitteacute lrsquoeacutecole car jrsquoai beaucoup de gens dans ma famille qui ont migreacute les jeunes quand ils reviennent parfois ils nrsquoont que 18 ans ils viennent avec de belles voitures Ils sont mieux que moi Alors je ne pense plus agrave vivre au MarocHomme 24 ans expulseacute

Il existe eacutegalement des facteurs laquo poussant raquo les Marocains agrave migrer Ils sont en geacuteneacuteral lieacutes agrave lrsquoincertitude eacuteconomique ou agrave lrsquoinstabiliteacute politique tous deux concernant les migrants de notre eacutechantillon agrave des degreacutes divers La plupart des hommes de notre eacutechantillon ont migreacute lorsqursquoils eacutetaient jeunes et ceacutelibataires et avaient un niveau drsquoeacuteducation bas ce qui signifie que de maniegravere geacuteneacuterale leurs perspectives professionnelles au Maroc eacutetaient meacutediocres En conseacutequence ils ont rencontreacute des difficulteacutes pour trouver un emploi stable surtout dans une profession honorable avec une paye acceptable La pauvreteacute ou la menace de pauvreteacute eacutetait une inquieacutetude persistante au sein de ce groupe Toutefois certains hommes plus acircgeacutes ont deacuteclareacute avoir eacuteteacute motiveacutes agrave partir apregraves avoir subi une reacutepression sociale et une entrave aux liberteacutes pendant des anneacutees La seacutecuriteacute semble avoir eacuteteacute une vraie inquieacutetude pour certains mais le fait de trouver refuge en Europe nrsquoeacutetait pas compris comme eacutetant une option dans aucun des cas de notre eacutechantillon ougrave ce problegraveme a eacuteteacute souleveacute Il est peu probable qursquoun de ces migrants ne puisse avoir reccedilu le statut de reacutefugieacute mais lrsquoEurope eacutetait tout de mecircme perccedilue comme eacutetant un refuge face aux difficulteacutes endureacutees au Maroc

2 LeS migrantS irreacuteguLierS ici Lagrave-baS et de retour

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LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration11

LrsquoEurope eacutetait un refuge une sorte drsquoauberge ou la seacutecuriteacute le bon vivre les droits la prospeacuteriteacute Homme 66 ans retour volontaire

Le deacutesir de subvenir aux besoins de sa famille et de la proteacuteger eacutetait eacutegalement un facteur important de la migration irreacuteguliere Tandis que la majoriteacute des hommes de notre eacutechantillon a choisi de quitter jeune le Maroc et nrsquoavait donc pas le poids drsquoune responsabiliteacute familiale (par exemple pas de conjoint ni drsquoenfants) ils ont ressenti comme un devoir la neacutecessiteacute drsquoassurer le soin de leurs parents et de se preacuteparer pour une famille agrave lrsquoavenir Les hommes interrogeacutes parmi notre eacutechantillon eacutetaient frustreacutes par le manque de soutien qui leur eacutetait offert agrave eux et agrave leur famille et plutocirct que de faire confiance aux autoriteacutes marocaines ils se sont tourneacutes vers lrsquoEurope pour un changement de situation Nombre des raisons pour migrer citeacutees dans note eacutechantillon eacutetaient en fait similaires agrave celles des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne2 qui peacutenegravetrent de maniegravere illeacutegale au Maroc en route vers lrsquoEurope

Ce qui mrsquoa inciteacute agrave partir eacutetait la situation de ma famille et ma responsabiliteacute en tant que fils aicircneacute Je nrsquoavais pas drsquoobjectif clair sinon celui drsquoaider ma famille Homme 33 ans expulseacute

La crise eacuteconomique de 2008 nrsquoa pas dissuadeacute de nombreux migrants agrave partir pour lrsquoEurope mecircme si elle a pu conduire plus de personnes agrave rentrer au Maroc alors que les perspectives professionnelles diminuaient et que lrsquohostiliteacute agrave lrsquoencontre des migrants tant leacutegaux qursquoirreacuteguliers atteignait de nouveaux sommets En fait la perception de la demande de main drsquoœuvre en particulier drsquoune main drsquoœuvre bon marcheacute agrave une eacutepoque drsquoausteacuteriteacute a motiveacute de nombreux migrants pour partir en Europe Mecircme srsquoil nrsquoy avait aucune garantie de trouver un travail un emploi semblait presque certain surtout compareacute agrave la vie au Maroc avec pas ou peu de qualification ou drsquoexpeacuterience Les acteurs concerneacutes au Maroc interrogeacutes pour cette eacutetude doutaient que les entreprises europeacuteennes partagent la mecircme ferveur pour empecirccher la migration irreacuteguliere que leur gouvernement ni que leur opinion publique Ces acteurs pensaient que des migrants irreacuteguliers provenant du Maroc allaient continuer agrave fournir la demande pour une source de main drsquoœuvre flexible et bon marcheacute en Europe eacutechappant pour y parvenir aux controcircles aux frontiegraveres et aux autoriteacutes

De nombreuses entreprises en Espagne veulent conserver leur migration illeacutegale telle quelle Elles en profitent particuliegraverement dans le secteur de lrsquoagriculturePartie prenante

Tandis que les employeurs en Europe peuvent exprimer une demande de main drsquoœuvre bon marcheacute leurs gouvernements accordent rarement des visas pour les travailleurs peu qualifieacutes mecircme srsquoil y a des exceptions dans certains secteurs tels que les emplois saisonniers et les travaux agricoles Il y a peu de routes leacutegales pour entrer en Europe pour les Marocains peu qualifieacutes cherchant un emploi ce qui est la raison pour laquelle nombre drsquoentre eux sentent qursquoils ne peuvent y acceacuteder que par des moyens irreacuteguliers Ce qui nous megravene agrave notre section suivante dans laquelle nous discutons de la maniegravere dont les migrants de notre eacutechantillon se sont trouveacutes en situation drsquoirreacutegulariteacute

2 Veuillez vous reporter agrave notre publication laquo the Myth of Transit raquo (Cherti and Grant 2013) agrave propos de lrsquoexpeacuterience veacutecue au Maroc par des migrants provenant drsquoAfrique subsaharienne

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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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212 Les chemins de lrsquoirreacutegulariteacute Eacutetant donneacute qursquoil y a peu drsquooptions qui se preacutesentent agrave des Marocains peu qualifieacutes qui souhaitent migrer vers lrsquoEurope leacutegalement il est peu surprenant que la plupart des personnes de notre eacutechantillon ait traverseacute la frontiegravere de maniegravere illeacutegale Mecircme si les migrants peuvent tomber dans lrsquoirreacutegulariteacute apregraves ecirctre entreacute dans un pays de maniegravere leacutegale par exemple en deacutepassant la peacuteriode de seacutejour accordeacutee ou en enfreignant les termes de leur visa (Gordon et al 2009) la plupart des migrants de notre eacutechantillon nrsquoont pas eacuteteacute en mesure ou ont trouveacute difficile drsquoobtenir une autorisation leacutegale drsquoentrer Ceux qui sont entreacutes de maniegravere leacutegale lrsquoont souvent fait en preacutetextant un seacutejour de tourisme mais plutocirct que de deacutepasser la peacuteriode de seacutejour autoriseacutee ou de srsquoinstaller de maniegravere illeacutegale dans le pays pour lequel ils avaient obtenu un accegraves initial ils utilisent cette opportuniteacute pour migrer de maniegravere illeacutegale dans un autre pays au sein de lrsquoEurope Lrsquoun des hommes interrogeacutes se rappelait avoir utiliseacute son propre passeport pour entrer en Turquie de maniegravere leacutegale avant de migrer en Gregravece de maniegravere illeacutegale De lagrave il poursuivit le fil de sa migration illeacutegale traversant la Maceacutedoine la Serbie la Roumanie la Hongrie lrsquoAutriche et lrsquoAllemagne en moins drsquoun an

Le nombre de mesures de seacutecuriteacute prises aux frontiegraveres en particulier dans les aeacuteroports rend lrsquoentreacutee illeacutegale dans lrsquoUE difficile Toutefois une recherche meneacutee par Frontex a montreacute que les Marocains figurent parmi les cinq nationaliteacutes les plus susceptibles drsquoeacutechapper aux controcircles en preacutesentant de faux papiers (Frontex 2012) De plus les Marocains semblent de plus en plus preacutefeacuterer peacuteneacutetrer en Europe en suivant des routes maritimes irreacuteguliegraveres plutocirct que par avion afin drsquoeacutechapper aux mesures de seacutecuriteacute strictes mises en place Le voyage par mer implique cependant des risques plus importants Frontex possegravede des preuves que des migrants ont eacuteteacute reacuteduits agrave emprunter des embarcations qui nrsquoeacutetaient pas en eacutetat de naviguer afin de tenter la traverseacutee depuis le Maroc vers lrsquoEspagne ou vers les enclaves de Melilla et Ceuta (ibid) De nombreux rapports font eacutetat de petits bateaux gonflables utiliseacutes pour traverser de maniegravere illeacutegale entre le Maroc et Gibraltar en particulier Une fois que les migrants irreacuteguliers ont reacuteussi agrave entrer en Europe ils ont recours agrave drsquoautres moyens non-conventionnels pour se deacuteplacer au sein du continent Des marches agrave pied longues et peacutenibles ou un voyage agrave bord drsquoun veacutehicule comme voyageur clandestin eacutetaient communs parmi les hommes interrogeacutes dans notre eacutechantillon

Jrsquohabitais agrave Melilla puis agrave Almeria pour une courte peacuteriode et ensuite je suis parti pour la France agrave pied et puis en Allemagne Homme 36 ans retour volontaire (choisi)

La capaciteacute des migrants agrave se deacuteplacer illeacutegalement de ces diffeacuterentes faccedilons est en partie due agrave la proximiteacute des pays dans lesquels ils entrent Presque tous les migrants de notre eacutechantillon qui sont entreacutes dans lrsquoUE de faccedilon illeacutegale notamment en entrant clandestinement lrsquoont fait en passant par lrsquoEspagne lrsquoItalie ou la France De la mecircme faccedilon presque tous ont veacutecu dans lrsquoun ou plusieurs de ces pays agrave un moment donneacute au cours de leur voyage mecircme pendant une courte peacuteriode lorsqursquoils eacutetaient en transit vers une autre destination Cela est conforme aux donneacutees de Frontex en particulier concernant lrsquoEspagne ndash la frontiegravere terrestre et maritime entre lrsquoEspagne et le Maroc est lrsquoune des sections frontaliegraveres les plus actives avec plus de 10 millions drsquoentreacutees par an (Frontex 2012)

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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

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22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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213 La vie dans le pays de destinationLa vie clandestine en Europe eacutetait diffeacuterente entre les migrants de notre eacutechantillon et deacutependait de facteurs tels que la dureacutee et le pays de seacutejour les reacuteseaux sociaux et les preacuteceacutedentes situations au Maroc Pour notre eacutechantillon la dureacutee moyenne du seacutejour eacutetait assez longue atteignant presque neuf ans Cependant la durait variait de cinq mois agrave 47 ans pour un cas exceptionnel

Dans de nombreux cas ougrave les migrants irreacuteguliers ont pu resteacute en Europe pendant une courte peacuteriode seulement (souvent suivi drsquoune expulsion) la vie eacutetait sinistre Ces migrants eacutetaient souvent pris au piegravege dans des situations ougrave la probabiliteacute drsquoecirctre deacutecouvert et arrecircteacute eacutetait eacuteleveacutee comme par exemple le trafic de drogue les emplois relevant de lrsquoexploitation ou le chocircmage qui ont pousseacute certains agrave tomber dans la criminaliteacute afin de survivre Leurs activiteacutes srsquoaccompagnaient drsquoun risque eacuteleveacute et rester dans lrsquoombre eacutetait eacuteprouvant eacutemotionnellement et simplement insupportable pour certains

Je nrsquoai pas trouveacute de travail Je nrsquoavais pas de papiers Jrsquoeacutetouffais veacuteritablement Des fois jrsquoeacutetais obligeacute de voler au supermarcheacute pour manger Homme 37 ans retour volontaire (forceacute)

Inversement les migrants en situation irreacuteguliegravere capables de rester dans un pays pendant une longue peacuteriode ont veacutecu une expeacuterience plus positive Cela ne srsquoexplique pas neacutecessairement par le fait que les seacutejours de plus longue dureacutee permettent des expeacuteriences plus positives mais par le fait que les migrants vivent une expeacuterience positive et cela leur permet et leur donne envie de rester plus longtemps Pendant leur seacutejour ces migrants irreacuteguliers ont pu garder un emploi stable eacutetablir une routine et srsquointroduire dans des reacuteseaux sociaux Ils ont appris la langue [du pays] et ont commenceacute agrave srsquointeacutegrer se meacutelangeant ainsi aux communauteacutes locales et diminuant le risque drsquoecirctre deacutecouverts La diffeacuterence entre vivre en eacutetant entiegraverement inteacutegreacute et vivre en tant que marginal eacutetait consideacuterable

Avec le temps on commence agrave apprendre la langue et agrave connaicirctre les gens et on commence agrave trouver du boulot on travaillait surtout en construction Homme 42 ans expulseacute

Les reacuteseaux sociaux existants ont eacutegalement joueacute un rocircle important en aidant les migrants de notre eacutechantillon agrave srsquointeacutegrer dans la socieacuteteacute drsquoaccueil lors de leur arriveacutee De nombreux migrants de notre eacutechantillon avaient de la famille des amis ou des connaissances qui vivaient deacutejagrave en Europe et qursquoils ont suivi ou espeacuteraient rencontrer une fois leur destination atteinte Les reacuteseaux sociaux ont eacuteteacute essentiels pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retomber sur leurs pieds en les aidant agrave trouver un nouvel emploi et un logement et en leur redonnant le moral si neacutecessaire Ils eacutevitent aux migrants de se retrouver isoleacutes ce qui arrive souvent aux migrants irreacuteguliers qui ont quitteacute leurs proches pour commencer une nouvelle vie ailleurs Ces reacuteseaux ne signifiaient pas neacutecessairement que les migrants nrsquoeacutetaient pas exploiteacutes par les employeurs ou exempts de la violence ou de la criminaliteacute forceacutee mais signifiaient souvent qursquoils srsquoadaptaient plus facilement Cependant certains migrants se souviennent avoir eacuteteacute deacuteccedilus de leurs contacts sociaux en arrivant en Europe -- ceux dont ils attendaient un accueil chaleureux ont reacuteagi avec indiffeacuterence et honte Pas preacutepareacutes agrave une telle alieacutenation de nombreux migrants ont eacuteteacute incapables de se deacutebrouiller seuls

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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration15

22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

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Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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Crsquoeacutetait plein drsquoamertume jrsquoai vu beaucoup de choses difficiles Ici dans notre ville les jeunes migrants quand ils reviennent ils nous promettent beaucoup de choses ils nous laissent leurs adresses et leurs numeacuteros de teacuteleacutephone et nous promettent de nous heacuteberger en Europe jusqursquoagrave ce que nous soyons autonomes Mais pendant les trois premiers mois ougrave jrsquoeacutetais lagrave-bas ils mrsquoont tous abandonneacutes ils ont eacuteteint leurs teacuteleacutephones et mrsquoont consideacutereacute comme un fardeau qursquoil fallait eacuteviter Lorsqursquoils reviennent ils deacutecrivent leurs vies comme ideacuteales mais quand vous y allez vous deacutecouvrez la reacutealiteacute Homme 30 ans expulseacute

Autrement dit les reacuteseaux sociaux pouvaient se reacuteveacuteler difficiles dans certains cas Les migrants en situation irreacuteguliegravere attendaient de leurs contacts qursquoils srsquooccupent drsquoeux mais agrave la place ces derniers exploitaient parfois la preacutecariteacute de leur situation Lrsquoabsence de statut rendait ces migrants vulneacuterables aux abus Non seulement ils nrsquoavaient pas accegraves aux services tels que les soins meacutedicaux mais il leur eacutetait eacutegalement impossible de se tourner vers les autoriteacutes par peur drsquoecirctre expulseacutes Les migrants qui jouissaient drsquoun statut juridique au Maroc ont su en tirer profit proposant leur aide agrave un certain prix sachant que les migrants irreacuteguliers avaient peu drsquooptions

Ce sont les migrants marocains en situation reacuteguliegravere qui louaient les appartements aux marocains irreacuteguliers pour 50 DH par lit Ils ont exploiteacute le besoin de refuge et nous eacutetions trois ou quatre immigrants par chambre des italiens louaient aux migrants en situation reacuteguliegravere qui nous louaient le lit agrave la nuit Homme 39 ans retour volontaire (forceacute)

En deacutepit de la trahison et autres difficulteacutes rencontreacutees (par exemple effectuer des travaux domestiques pendant de longues heures pour un salaire infeacuterieur au salaire minimum et sans repos ou rester dans des quartiers agrave lrsquoeacutetroit sans les commoditeacutes de base) de nombreux migrants de notre eacutechantillon eacutetaient persuadeacutes qursquoil valait mieux vivre dans de mauvaises conditions en Europe contrairement au Maroc Si certains ont qualifieacute leur vie de migrants irreacuteguliers en Europe comme deacuteplorable drsquoautres eacutetaient vraiment satisfaits de leur situation pensant que ccedila suffisait pour satisfaire leurs besoins primaires Cela peut srsquoexpliquer par le degreacute de satisfaction des proches des migrants concernant leurs modes de vie au Maroc Si les migrants ont eacuteteacute plus laquo attireacutes raquo par la possibiliteacute drsquoune plus grande richesse (laquo devenir riche rapidement raquo pour ainsi dire) que par un sentiment de manque leurs attentes une fois en Europe avaient tendance agrave ne pas ecirctre agrave la hauteur En revanche les migrants qui avaient peu pour deacutemarrer au Maroc eacutetaient heureux de continuer de vivre en Europe mecircme dans des situations difficiles

Jrsquoai travailleacute dans des laveries des services de nettoyages et dans les chantiers de construction Tout cela sans papiers Crsquoeacutetait courant Crsquoeacutetait beaucoup mieux que ma situation au Maroc Je payais mon loyer je mangeais bien jrsquoenvoyais de lrsquoargent au pays et je pouvais eacutepargner aussi Jrsquoeacutetais tregraves bien lagrave-bas Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Dans la prochaine partie nous eacutetudions ce qui pousse certains migrants irreacuteguliers agrave rentrer alors que drsquoautres heacutesitent Nous regardons en deacutetail le voyage de retour au Maroc y compris ce qui deacuteclenche le retour les barriegraveres au retour volontaire et le processus de retour

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration15

22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration15

22 Rentrer chez soi221 Facteurs deacuteclencheursOn ne comprend pas tregraves bien ce qui pousse les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave rentrer dans leur pays drsquoorigine Plusieurs theacuteories sur la migration srsquoopposent la premiegravere eacutetant baseacutee sur lrsquohypothegravese selon laquelle la migration de retour est le reacutesultat drsquoun laquo eacutechec raquo les migrants ne trouvent pas de travail ou nrsquoameacuteliorent pas leur vie dans le pays drsquoaccueil (de Haas et al 2009) La deuxiegraveme theacuteorie reacutefute la premiegravere elle soutient que les migrants en situation irreacuteguliegravere rentreront srsquoils ont pu trouver un emploi et atteindre leurs objectifs financiers agrave lrsquoeacutetranger car ils pourront ainsi avoir une vie meilleure dans leur pays drsquoorigine (ibid)

Notre eacutetude deacutemontre qursquoaucune de ces theacuteories ne peut ecirctre neacutecessairement deacutemontreacutee les facteurs deacuteclenchant la migration sont beaucoup plus nuanceacutes que ceux insinueacutes Par exemple le retour volontaire est aussi affecteacute par le degreacute drsquointeacutegration sociale dans le pays drsquoaccueil ainsi que par les liens familiaux au Maroc Il y avait eacutegalement la menace permanente drsquoexpulsion drsquoemprisonnement pour les crimes commis

Si pregraves de la moitieacute des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon ont eacuteteacute obligeacutees de rentrer suite agrave une arrestation ou agrave une deacutetention le reste est rentreacute spontaneacutement soit par choix soit parce qursquoils srsquoen sont sentis obligeacutes Les facteurs deacuteclencheurs pour ceux qui sont rentreacutes spontaneacutement allaient des raisons familiales agrave lrsquoincapaciteacute de trouver un emploi dans le pays drsquoaccueil

Facteurs deacuteclencheurs de retour Nombre de migrants irreacuteguliers qui ont citeacute un facteur

deacuteclencheur comme essentielRetour volontaire (choisi) pour raisons familiales (c-agrave-d pour en commencer une ou retrouver les siens)

12

Retour volontaire (choisi) pour tout recommencer ou chercher des opportuniteacutes (c-agrave-d tirer profits de leurs investissements)

3

Retour volontaire (contraint) pour eacuteviter la deacutetention ou la prison 2Retour volontaire (contraint) pour cause de mauvaise santeacute 5Retour volontaire (contraint) en raison drsquoinstabiliteacute (c-agrave-d pas de travail stable) dans le pays drsquoaccueil

6

Retour forceacute suite agrave une arrestation et une deacutetention 22

Pour ceux qui ont choisi de rentrer spontaneacutement la famille eacutetait ce qui les a principalement attireacutes au Maroc De nombreux migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient laisseacute femmes et enfants au Maroc afin de devenir le laquo soutien de famille principal raquo ce qursquoils considegraverent comme relevant de leur responsabiliteacute Ils ont conserveacute des liens forts avec la famille proche et la famille eacuteloigneacutee Cela srsquoest souvent accompagneacute de sentiments de nostalgie pour leur pays natal et pour leur mode de vie lagrave-bas La plupart des personnes intervieweacutees voulaient rentrer car elles sentaient qursquoon avait besoin drsquoelles et qursquoelles manquaient souvent suite agrave un grand eacuteveacutenement comme la naissance drsquoun enfant ou la mort drsquoun proche Dans cinq cas les personnes intervieweacutees sont rentreacutees car un parent venait de mourir ou avait besoin de soins alors que le reste eacutetait lieacute aux femmes et aux enfants

Avant toute chose ma famille me manquait Jrsquoai laisseacute mon fils et ma femme derriegravere moi Ils vivaient avec ma famille mais je nrsquoeacutetais pas lagrave pour eux Il ne leur manquait que ma preacutesence Mais agrave un moment je me suis dit que ma place eacutetait avec eux Homme 37 ans retour volontaire (choisi)

Tableau 1Facteurs deacuteclencheurs de retour par type de

retour

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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration20

223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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Drsquoautres migrants ont deacutecideacute de rentrer chez eux car ils voulaient fonder une famille Ils ont eu le sentiment qursquoil leur eacutetait impossible de reacutealiser leurs objectifs en Europe citant parfois les diffeacuterences dans le laquo mode de vie raquo ou le manque de stabiliteacute comme explication Pour ceux qui ne srsquoeacutetaient pas encore installeacutes la famille eacutetait une aspiration assez forte pour les pousser agrave rentrer chez eux

Je voulais une vie stable avoir mon travail me marier avoir des enfants des choses que je ne pouvais pas faire lagrave-bas [dans le pays drsquoaccueil] parce que je nrsquoen avais pas les moyensHomme 40 ans retour volontaire (choisi)

De la mecircme faccedilon les migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon qui se sentaient plus proche du Maroc que de lrsquoEurope mais pour des raisons financiegraveres ou drsquoopportuniteacutes plutocirct que pour la famille avaient davantage tendance agrave rentrer par choix Certains des migrants irreacuteguliers de notre eacutechantillon avaient beacuteneacuteficieacute de suffisamment de stabiliteacute eacuteconomique en Europe pour mettre de lrsquoargent de cocircteacute et investir au Maroc Le fait drsquoecirctre capable de reacutealiser des investissements financiers au Maroc a convaincu certaines personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon que le retour eacutetait leur meilleure option Drsquoautres pensaient qursquoils avaient un reacuteseau social plus solide au Maroc pour les aider agrave tout recommencer degraves lors qursquoils ont eu une meilleure position pour entrer sur le marcheacute du travail ou qursquoils ont simplement rompu tout lien avec lrsquoEurope (par exemple une personne interrogeacutee et rentreacutee suite agrave un divorce) les laissant libre de tenter leur chance une fois rentreacutes En particulier ceux qui eacutetaient dans une situation financiegravere confortable et pouvaient se permettre drsquoinvestir au Maroc eacutetaient davantage sucircrs de leur deacutecision car ils se sentaient proteacutegeacutes par leur richesse et pouvaient se reacuteinteacutegrer facilement

Je vais bien jrsquoai eu 9 maisons ici au pays je les ai eues gracircce agrave mon travail est ce que tu penses que je les aurais eues si jrsquoeacutetais retourneacute au pays ma peau Homme 63 ans retour volontaire (choisi)

Si le retour volontaire eacutetait plus souvent un choix qursquoune obligation dans un petit nombre de cas ougrave les personnes intervieweacutees pensaient nrsquoavoir aucune alternative que de rentrer la menace de la deacutetention ou de la prison apparaissait Dans les trois cas ougrave ce facteur deacuteclencheur eacutetait citeacute le trafic de drogue eacutetait la cause En un sens ces trois-lagrave ont eu de la chance ndash ils nrsquoont pas eacuteteacute deacutecouverts pour trafic de drogue mais quatre autres de notre eacutechantillon ont eacuteteacute arrecircteacutes et expulseacutes pour avoir commis le mecircme deacutelit Toutes les personnes intervieweacutees qui ont rapporteacute avoir eacuteteacute impliqueacutees dans le trafic de drogue ont expliqueacute qursquoelles lrsquoavaient fait agrave cause de lrsquoinseacutecuriteacute de leur statut le manque drsquoopportuniteacutes et la pauvreteacute qui en deacutecoulait Si le deacutesespoir engendreacute par la pauvreteacute a contraint certains agrave se lancer dans le trafic de drogue la hantise de lrsquoideacutee drsquoaller en prison suite agrave cela les a finalement pousseacutes agrave rentrer

Je suis rentreacute volontairement Je voulais eacuteviter la prison cette fois-ci car jrsquoavais plusieurs plaintes contre moi Et je me suis dis je mrsquoeacutevade Homme 32 ans retour volontaire (contraint)

Drsquoautres migrants de notre eacutechantillon se sont sentis contraints de rentrer agrave cause drsquoune maladie mentale ou physique Certaines personnes intervieweacutees ont eacutegalement eacuteteacute victimes drsquoaccidents en Europe ce qui a limiteacute leur capaciteacute agrave trouver du travail Lrsquoune

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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration18

et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

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223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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des personnes intervieweacutees a expliqueacute que sans travail il eacutetait impossible de continuer de vivre en Europe car les migrants irreacuteguliers nrsquoont pas droit agrave lrsquoaide sociale apporteacutee par lrsquoeacutetat Si crsquoest lrsquoabsence de travail qui lrsquoa pousseacute agrave rentrer la cause sous-jacente eacutetait sa paralysie partielle ou mauvaise santeacute physique

Jrsquoai eu un accident de voiture Mes jambes ne sont plus comme avant Je ne peux plus bouger lrsquoune drsquoelles Je regrette de rentrer au Maroc mais je nrsquoai pas eu le choix Je ne pouvais pas travailler Et en Occident un migrant sans papiers qui ne travaille pas ne peut pas vivre Jrsquoai ducirc rentrer contre mon greacute Homme 37 ans retour volontaire (contraint)

Le chocircmage et lrsquoinseacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoemploi en Europe ont eacuteteacute les citeacutes comme les probleacutematiques contraignant certains dans notre eacutechantillon agrave rentrer au Maroc Certains ont trouveacute difficile de trouver un emploi srsquoils nrsquoavaient pas un reacuteseau preacuteexistent vers qui se tourner une fois en Europe alors que drsquoautres ont lutteacute pour trouver un emploi apregraves la crise eacuteconomique de 2008-2009 Comme cette prospeacuteriteacute financiegravere avait eacuteteacute lrsquoune des principales motivations poussant les marocains agrave risquer de migrer illeacutegalement en Europe lrsquoabsence de travail en a rendu certains insatisfaits et se demandant srsquoils ne seraient pas mieux de retour au Maroc ougrave ils pourraient au moins ecirctre avec leurs proches et profiter de lrsquoesprit de famille Lrsquoun de nos migrants de retour a reacuteveacuteleacute que la preacutecariteacute de sa situation eacutetait difficile agrave vivre avec lrsquoacircge il avait besoin de davantage de certitudes que ce que pouvait apporter la vie en Europe

Ma situation nrsquoeacutetait pas stable comme je suis dans la trentaine je me posais des questions sur mon avenir je me suis dit que je ne peux pas rester en Angleterre sans savoir mon sort agrave cet acircge lagrave Homme 40 ans retour volontaire (forceacute)

Les parties prenantes marocaines ont donneacute les mecircmes explications que les personnes intervieweacutees en identifiant la crise eacuteconomique comme le facteur laquo reacutepulsif raquo motivant leur retour Cependant les parties prenantes ont observeacute que la plupart des migrants de retour avec lesquels ils ont parleacute avaient en fait eu un statut en regravegle agrave un moment donneacute au cours de leur seacutejour en Europe (contrairement aux personnes que nous avons interrogeacutees qui avaient migreacute dans lrsquoilleacutegaliteacute totale) ndash ces migrants de retour sont devenus des irreacuteguliers au cours de leur seacutejour Ils ont eacuteteacute contraints de rentrer apregraves avoir perdu leur travail suite agrave la crise mecircme apregraves avoir passeacute un certain temps agrave lrsquoeacutetranger car ils ont eu peu drsquooptions pour prolonger leur seacutejour illeacutegalement En tant que migrants en situation irreacuteguliegravere ils se sont vu refuser lrsquoaccegraves agrave la protection sociale drsquoEacutetat et ont consideacutereacute qursquoils nrsquoavaient pas drsquoautre choix que drsquoarrecircter de perdre de lrsquoargent et de prendre le chemin du retour

La crise a eu un impact eacutenorme sur le retour des migrants en particulier en Italie et en Espagne La crise a toujours eacuteteacute citeacutee par les rapatrieacutes depuis 2008-2009 et pourrait ecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des raisons principales du retour au Maroc Les personnes revenant drsquoItalie via lrsquoOIM sont des migrants qui avaient une situation reacuteguliegravere un travail et un permis de reacutesidence mais qui nrsquoont pas reacuteussi agrave faire renouveler ce dernier car elles avaient perdu leur emploi agrave cause de la crise eacuteconomique ce qui les avait fait retomber dans une situation irreacuteguliegravere En Italie le permis de reacutesidence nrsquoest pas automatiquement renouveleacute

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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration20

223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration21

Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration22

Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration24

et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration27

Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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et ne forme donc pas un eacuteleacutement de seacutecuriteacute pour les migrants Dans certains cas les gens ont veacutecu en Italie pendant plus de dix ans en situation reacuteguliegravere pour se retrouver soudainement en situation irreacuteguliegravere agrave la perte de leur emploi suite agrave quoi ils ont deacutecideacute de retourner dans leur pays Partie prenante marocaine

Les personnes intervieweacutees ayant eu une expeacuterience importante en tant que migrants en situation irreacuteguliegravere (par exemple ceux qui ont migreacute plusieurs fois) ont eacuteteacute plus susceptibles de rentrer volontairement dans leur pays Certains estiment que cela reflegravete la laquo nature moins fixe de leur historique de vie raquo (de Haas et al 2009) Les personnes que nous avons interrogeacutees avaient lrsquoimpression que la migration eacutetait quelque chose de normal pour certaines drsquoentre elles et elles pensaient pouvoir se deacuteplacer facilement au sein de lrsquoEurope et entre lrsquoEurope et le Maroc Lrsquoune des personnes intervieweacutees a deacutecrit sa migration irreacuteguliegravere comme une laquo aventure raquo mais une aventure qui se finirait au Maroc

Crsquoeacutetait pas mal du tout jrsquoeacutetais plus au moins satisfait puisque je travaillais et jrsquoavais mon indeacutependance financiegravere jrsquoeacutetais satisfait mais je voulais vivre une autre aventure Homme 40 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes ayant un certain niveau drsquoeacuteducation eacutetaient plus susceptibles de retourner volontairement dans leur pays que celles nrsquoayant aucunes qualifications Ces derniegraveres estimaient qursquoil leur serait plus avantageux de travailler en Europe (mecircme dans un cadre de travail ardu et mal payeacute) plutocirct que drsquoecirctre sans emploi au Maroc

222 Les barriegraveres au retour volontaireNotre recherche nous a apporteacute un certain niveau drsquoinformation en ce qui concerne les barriegraveres qui empecircchent les migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner volontairement par choix ou de participer agrave un programme drsquoassistance au retour volontaire (AVR)

Dans notre eacutechantillon lrsquoune des barriegraveres principales au retour volontaire eacutetait le manque de moyens financiers Un grand nombre des migrants de notre eacutechantillon travaillaient encore pour atteindre leurs objectifs financiers initiaux incapables drsquoeacuteconomiser autant qursquoils lrsquoavaient espeacutereacute agrave cause des mauvais salaires du coucirct eacuteleveacute de la vie et des versements Drsquoautres eacutetaient retenus par le besoin de rembourser leurs dettes aux passeurs ou laquo agents raquo qui leur avaient permis drsquoentrer en Europe Certains drsquoentre eux nrsquoeacutetaient donc pas en mesure de payer le voyage de retour et ils estimaient ecirctre pris au piegravege dans leur pays de destination jusqursquoau moment ougrave ils pourraient payer leur voyage de retour ou seraient renvoyeacutes de force par les autoriteacutes

Je regrette drsquoecirctre parti [pour lrsquoEurope] Si la traverseacutee avait eacuteteacute gratuite jrsquoaurais preacutefeacutereacute rentrer plus tocirct mais eacutetant donneacute que jrsquoavais deacutepenseacute beaucoup drsquoargent je nrsquoai pas pu rentrer Homme 48 ans expulseacute

Il faut cependant reconnaicirctre que certaines des personnes intervieweacutees ne seraient pas rentreacutees spontaneacutement dans leur pays mecircme si elles avaient eu les moyens de payer leur ticket de retour ou de payer un passeur pour les aider agrave retourner au Maroc Un certain nombre drsquoentre eux essayaient encore drsquoatteindre leur objectif eacuteconomique et

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nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration20

223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration22

Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration19

nrsquoavaient pas lrsquointention de rentrer dans leur pays avant de lrsquoavoir atteint Ces eacuteconomies les aideraient agrave reacutealiser leurs recircves de construction de maison de creacuteation drsquoune entreprise ou de paiement des eacutetudes de leurs enfants apregraves leur retour au Maroc Ils estimaient que srsquoils retournaient dans leur pays avec rien ou presque rien pour justifier le temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger leurs familles seraient deacuteccedilues et ils seraient mis au ban de la communauteacute Ils ressentaient une certaine pression les forccedilant agrave reacuteussir ce qursquoils avaient entrepris et cela diminuait le deacutesir des migrants en situation irreacuteguliegravere de retourner avant terme dans leur pays

Les gens parlent ils disent que ce type nrsquoa pas reacuteussi en Italie et qursquoil a ducirc retourner au Maroc parce qursquoil nrsquoest bon agrave rien Homme 48 ans expulseacute

Lrsquoincertitude eacuteconomique drsquoun futur au Maroc deacutecourageait certaines des personnes intervieweacutees de retourner dans leur pays Les personnes intervieweacutees avaient lrsquoimpression drsquoavoir peu drsquoopportuniteacutes que les salaires ne refleacutetaient pas le coucirct de la vie et que les infrastructures manquaient LrsquoEacutetat nrsquooffrait eacutegalement aucun soutien pour les aider pendant les peacuteriodes difficiles ce qui signifie que certains ont eu du mal agrave reacutepondre agrave leurs besoins de base et agrave trouver leur place sur le marcheacute du travail agrave leur arriveacutee Les facteurs initiaux de la migration tels que lrsquoineacutegaliteacute eacuteconomique et la pauvreteacute continuaient de faire pencher les migrants en faveur drsquoune vie en Europe

Si les migrants ne sont pas en mesure de rentrer totalement par eux-mecircmes les programmes AVR proposent aux migrants en situation irreacuteguliegravere un paquet de soutien pour les aider agrave rentrer dans leur pays et souvent agrave srsquointeacutegrer de nouveau dans la socieacuteteacute Les migrants en situation irreacuteguliegravere sans statut juridique papiers ou visa valide (ce qui eacutetait caracteacuteristique de toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon) peuvent recevoir lrsquoaide de certains programmes AVR mais ils reccediloivent geacuteneacuteralement moins drsquoassistance financiegravere que les autres participants au programme y compris les personnes ayant eacutechoueacute dans leur demande drsquoasile les victimes de trafics ou les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant des personnes agrave charge Le niveau de soutien proposeacute varie drsquoun pays agrave lrsquoautre tout comme le montant des incitations mais tous ces programmes paient pour un ticket de retour et certains facilitent la reacuteinteacutegration en financcedilant lrsquoeacuteducation la formation ou les activiteacutes commerciales en fonction de ce agrave quoi le migrant a droit

Aucun des migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon nrsquoest retourneacute dans son pays via un programme AVR ni nrsquoa eu lrsquoopportuniteacute de le faire Certaines des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute qursquoelles auraient choisi de retourner volontairement via un programme AVR si on leur avait proposeacute cette option en particulier si du soutien agrave la reacuteinteacutegration eacutetait proposeacute Cependant un grand nombre drsquoentre elles doutaient de lrsquoexistence de ce genre de soutien

Il nrsquoy a personne qui vous donnera une aide financiegravere crsquoest la premiegravere fois que jrsquoentends ce genre de question (on veut dire y a-t-il pas une ONG ou institution de lrsquoEtat qui soutient les migrants de retour ) au temps de mon retour il nrsquoy en avait pas si elle avait existeacute jrsquoaurais bien demandeacute ses services et mecircme de nos jours il nrsquoy a pas ce genre drsquoaide Homme 47 ans retour volontaire (choisi)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration20

223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration21

Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration20

223 Voyage de retour vers le MarocUn grand nombre de personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont deacutecrit leur voyage de retour comme ayant eacuteteacute aussi eacuteprouvant que leur traverseacutee initiale vers lrsquoEurope Quasiment la moitieacute (22) des personnes intervieweacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune expulsion apregraves avoir eacuteteacute deacutetecteacutees et arrecircteacutees et apregraves avoir passeacute un certain temps en deacutetention dans le pays drsquoaccueil Les personnes intervieweacutees ayant eacuteteacute expulseacutees ont eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines (geacuteneacuteralement la police) avant drsquoecirctre relacirccheacutees Les migrants en situation irreacuteguliegravere qui sont expulseacutes nrsquoont droit agrave aucune forme de soutien de la part du gouvernement marocain et ils sont donc mal preacutepareacutes pour faire face agrave la transition en particulier du fait qursquoils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave quitter le pays drsquoaccueil

Le retour volontaire ne fut pas toujours plus facile agrave vivre que les expulsions en particulier si le migrant se sentait obligeacute de rentrer dans son pays Parmi les 28 personnes intervieweacutees restantes eacutetant retourneacutees volontairement 15 sont retourneacutees par choix et pas moins de 13 ont ressenti lrsquoobligation de retourner au Maroc Une seule de ces personnes intervieweacutees a reccedilu lrsquoaide de lrsquoambassade du Maroc locale (quoiqursquoelle nrsquoait reccedilu cette aide qursquoapregraves avoir fait une fausse deacuteclaration de perte de passeport) et une autre a reccedilu une aide drsquoune association religieuse locale en Italie afin de lui permettre de financer son retour Les autres personnes intervieweacutees ont ducirc faire appel agrave leurs familles pour les aider agrave effectuer leur retour estimant que lrsquoEacutetat ou les autres organisations ne reacutepondraient pas agrave leurs besoins

Non bien sucircr La seule aide et assistance provient de ma famille Crsquoest la seule qui mrsquoa aideacute agrave subvenir agrave mes besoins Homme 34 ans retour volontaire (forceacute)

Bien que des programmes AVR aient eacuteteacute en place en Europe ce qui aurait pu aider ces migrants en situation irreacuteguliegravere agrave retourner dans leur pays par exemple en couvrant au moins le coucirct de leur voyage aucune des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon nrsquoa participeacute agrave ce genre de programme Lorsqursquoils ont envisageacute un retour volontaire ces migrants en situation irreacuteguliegravere ne connaissaient pas les programmes AVR bien qursquoun grand nombre drsquoentre eux aient appartenu agrave un reacuteseau social comptant drsquoautres migrants marocains souvent eacutegalement en situation irreacuteguliegravere et aient partageacute librement des informations concernant la migration Les programmes AVR eacutetaient tout simplement inconnus de la plupart des migrants marocains vivant en situation irreacuteguliegravere en Europe

Certaines des personnes intervieweacutees avaient envisageacute de rentrer au Maroc mais ont eacuteteacute expulseacutees avant drsquoavoir trouveacute le moyen de rentrer par elles-mecircmes Cependant aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa tenteacute consciemment drsquoattirer lrsquoattention des autoriteacutes afin de se faire expulser La plupart des personnes intervieweacutees ont raconteacute avoir initialement eacuteteacute arrecircteacutees par malchance ou laquo en eacutetant au mauvais endroit au mauvais moment raquo Lrsquoun de ces hommes a expliqueacute comment il avait eacuteteacute suivi par la police parce qursquoil freacutequentait un ami qui vendait occasionnellement du cannabis pregraves de chez lui On lui a donneacute le choix entre ecirctre emprisonneacute ou expulseacute et il a eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute forceacute agrave un retour laquo volontaire raquo

On mrsquoa demandeacute de choisir entre lrsquoemprisonnement et le retour au Maroc Jrsquoai choisi le retour Homme 29 ans retour volontaire (forceacute)

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Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration21

Non seulement ces personnes intervieweacutees ont eacuteteacute criminaliseacutees pendant leur seacutejour dans le pays drsquoaccueil mais elles ont reccedilu le mecircme traitement agrave leur arriveacutee au Maroc si il yrsquoa preuve qursquoils ont quitteacute le Maroc drsquoune maniegravere irreacuteguliegravere La politique gouvernementale marocaine preacutevoit de maintenir en deacutetention pendant un maximum de 48 heures les migrants en situation irreacuteguliegravere ayant eacuteteacute expulseacutes du pays drsquoaccueil Ces rapatrieacutes sont ensuite relacirccheacutes sans aucune aide au logement ni aucun moyen de survie leur permettant de faire face agrave leurs besoins de base Les rapatrieacutes doivent srsquoarranger pour trouver des amis et de la famille pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer dans leur communauteacute

Dans le chapitre suivant nous nous concentrons sur le processus de reacuteinteacutegration ce agrave quoi ressemble la vie des migrants en situation irreacuteguliegravere suite agrave leur retour au Maroc quelle aide est agrave leur disposition pour les aider agrave se reacuteinteacutegrer et est-ce que le retour peut ecirctre consideacutereacute comme une solution durable

23 Reacuteinteacutegration au Maroc231 Mode de vie apregraves le retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est un point central drsquoun retour durable Les personnes intervieweacutees ont fait face agrave des expeacuteriences diverses de reacuteinteacutegration suite agrave leur retour au Maroc mais plus des trois quarts drsquoentre elles ont signaleacute avoir rencontreacute des obstacles

Le deacutefi le plus courant pour les rapatrieacutes a eacuteteacute lrsquointeacutegration eacuteconomique Alors que les personnes intervieweacutees avaient geacuteneacuteralement acquis des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience en travaillant agrave lrsquoeacutetranger elles consideacuteraient qursquoil leur eacutetait toujours difficile de trouver un emploi ou que leurs salaires ne refleacutetaient pas leur niveau de compeacutetence en particulier si ces personnes avaient eu des problegravemes agrave trouver du travail suite agrave leur retour Certains de ces migrants avaient agrave lrsquoorigine quitteacute le Maroc de faccedilon irreacuteguliegravere afin de trouver du travail mais agrave leur retour ils se sont trouveacutes dans la mecircme situation Ils restent inquiets de la pauvreteacute du chocircmage et du manque de soutien pour les personnes en difficulteacute Pour les cas ougrave lrsquoEacutetat nrsquoa pas apporteacute drsquoaide la famille a continueacute agrave jouer un rocircle important de soutien aux rapatrieacutes

La vie est dure Je nrsquoai pas drsquoargent mes fregraveres et ma famille mrsquoaident Depuis mon retour je suis au chocircmage Homme 27 ans expulseacute

Les ineacutegaliteacutes sociales et eacuteconomiques ont eacuteteacute durement ressenties par les personnes rentreacutees au Maroc sans eacuteconomies ou se trouvant deacutesavantageacutees sur le marcheacute du travail (par exemple agrave cause drsquoun casier judiciaire non vierge) Les personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute que la vie au Maroc eacutetait laquo chegravere raquo et ont expliqueacute que les salaires (par exemple dans le secteur du bacirctiment) ne semblaient pas avoir augmenteacute proportionnellement agrave lrsquoinflation Certaines drsquoentre elles ont deacuteclareacute que seuls les riches pouvaient vivre confortablement au Maroc alors que le reste de la population avait du mal agrave joindre les deux bouts Elles consideacuteraient que le fosseacute entre les riches et les pauvres eacutetait large et lrsquoune des personnes intervieweacutees a preacutevenu que les marocains se tourneraient vers la criminaliteacute pour combler ce fosseacute Certains Marocains ne respecteraient pas les regravegles en place srsquoils consideacuteraient que le systegraveme nrsquoeacutetait pas juste

Tout agrave fait la vie est dure pour ceux qui retournent ici Le Maroc est comme un grand supermarcheacute ceux qui ont de lrsquoargent y vivent les infortuneacutes souffrent dedans Il faut lrsquoeacutegaliteacute pour tous Il faut du travail pour tout le monde Surtout pour ceux qui ont deacutejagrave fait de la prison

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Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration23

Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration22

Et drsquoautant plus qursquoun grand nombre de deacutetenus est emprisonneacute illeacutegalement Et puis la vie est chegravere au Maroc et les salaires ne suivent pas Crsquoest une politique qui pousse les Marocains agrave se diriger vers les trafics et les business irreacuteguliers Homme 33 ans retour volontaire (forceacute)

La honte est fortement ressentie par ceux qui sont rentreacutes au Maroc avec des reacutesultats neacutegligeables ou ceux qui nrsquoont pas reacuteussi agrave contenter leur communauteacute La deacuteception des autres a pu ecirctre difficile agrave geacuterer en particulier lorsque les rapatrieacutes ressentaient qursquoils avaient fait tout ce qui eacutetait en leur pouvoir pour reacuteussir ou lorsqursquoils avaient eacuteteacute expulseacutes avant drsquoavoir pu atteindre leurs objectifs Bien qursquoils aient geacuteneacuteralement pu compter sur leur famille directe pour les aider le retour restait honteux pour les rapatrieacutes qui avaient lrsquoimpression de ne pas avoir reacuteussi agrave apporter un soutien agrave ceux qursquoils aimaient et aux personnes dont ils avaient la charge

La pression sociale et les mauvaises langues sont de vraies armes qursquoil faut deacutefier Cela rend les choses difficiles pour ceux qui retournent Homme 33 ans expulseacute

Dans la plupart des cas les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon ont renoueacute les liens avec leur famille agrave leur retour celle-ci formant la base de lrsquoaide qursquoils recevaient en lrsquoabsence drsquoaide du gouvernement ou de la socieacuteteacute civile Cependant quelques-unes des personnes intervieweacutees ont deacuteclareacute ne pas avoir de bonnes relations avec leur famille et que cela avait affecteacute leur reacuteinteacutegration Il semble que cela ait eacuteteacute particuliegraverement vrai parmi ceux qui avaient creacuteeacute de forts liens affectifs et qui srsquoeacutetaient mieux inteacutegreacutes socialement en Europe peut-ecirctre parce qursquoils avaient fait davantage drsquoefforts pour deacutevelopper un systegraveme de soutien pendant leur seacutejour agrave lrsquoeacutetranger afin de compenser leur absence au Maroc

Crsquoest une vie difficile depuis que je suis arriveacute de mauvaises relations avec mes parents mes fregraveres en Italie jrsquoavais ma digniteacute ici non je suis devenu une personne sans importance Homme 27 ans expulseacute

Les difficulteacutes sociales et eacuteconomiques peuvent venir srsquoadditionner lrsquoune agrave lrsquoautre et affecter psychologiquement les rapatrieacutes Certaines personnes de notre eacutechantillon ont deacuteclareacute srsquoecirctre trouveacutees dans une situation pire apregraves leur retour au Maroc qursquoavant leur deacutepart initial Dans quelques cas cela eacutetait ducirc agrave des problegravemes de santeacute mentale qui nrsquoavaient pas eacuteteacute traiteacutes et qui se trouvaient maintenant exacerbeacutes par la situation probleacutematique dans laquelle ces personnes se trouvaient Pour drsquoautres les changements de qualiteacute de vie auxquels ils avaient ducirc faire face au cours de leur migration et surtout agrave leur retour eacutetaient la cause de leur fragiliteacute mentale Ces rapatrieacutes eacutetaient hanteacutes par des problegravemes de santeacute mentale tels que de lrsquoanxieacuteteacute et la deacutepression susceptibles de mener au pire

Ma vie est devenue un enfer Jrsquoai mecircme tenteacute de me suicider en ingurgitant du poison agrave rat Je me suis reacuteveilleacute agrave lrsquohocircpital Allah mrsquoa donneacute une seconde chance pour vivre Mais pour quelle vie Une vie de misegravere Homme 46 ans expulseacute

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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration26

ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration43

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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Seule une petite minoriteacute (environ un cinquiegraveme) des personnes intervieweacutees a exprimeacute une certaine satisfaction par rapport agrave leur reacuteinteacutegration Bien que moins de cinq de ces personnes intervieweacutees aient reacuteussi agrave inteacutegrer le marcheacute du travail ou agrave atteindre une reacuteussite financiegravere (baseacutee sur des investissements fonciers) ces personnes eacutetaient davantage satisfaites de leur situation actuelle au Maroc que de celle qursquoelles avaient veacutecu en Europe et elles souhaitaient rester au Maroc agrave lrsquoavenir Le point commun entre ces personnes eacutetait la nature volontaire de leur retour Ces personnes eacutetaient revenues par choix sans srsquoecirctre senties forceacutees de revenir par elles-mecircmes et sans avoir eacuteteacute expulseacutees par les autoriteacutes europeacuteennes Elles se sentaient mieux preacutepareacutees au retour que les autres migrants en situation irreacuteguliegravere de notre eacutechantillon et eacutetaient donc davantage susceptibles drsquoecirctre heureuses de rentrer au Maroc De plus elles avaient fait des efforts plus importants pour recommencer leur vie au Maroc en recherchant activement des opportuniteacutes drsquoemploi ou drsquoactiviteacute agrave long terme et en se rapprochant de leur communauteacute

Jrsquoai entameacute une nouvelle vie et une autre carriegravere Apregraves avoir commenceacute une autre carriegravere en Italie je suis devenu promoteur immobilier Avec lrsquoargent que jrsquoai gagneacute jrsquoai acheteacute des terres et des champs Quand jrsquoai deacutecideacute de rester au Maroc jrsquoai entameacute drsquoautres projets Je traite mes affaires ici au Maroc et je mrsquooccupe de ma famille et de mes enfants en particulier les plus acircgeacutes qui sont maintenant adolescentsHomme 39 ans retour volontaire (choisi)

Les personnes satisfaites de leur retour au Maroc avaient eacutegalement geacuteneacuteralement passeacute plus de temps agrave lrsquoeacutetranger que les personnes ayant du mal agrave se reacuteinteacutegrer En particulier pour les quelques cas dans lesquels les personnes revenues au Maroc avaient eacuteteacute en mesure de trouver une seacutecuriteacute financiegravere agrave leur retour la dureacutee du seacutejour en Europe avait eacuteteacute drsquoau moins cinq agrave dix ans pouvant aller jusqursquoagrave 20 ou 30 ans dans les cas exceptionnels ougrave les personnes de retour au Maroc eacutetaient en mesure de profiter de leur richesse Les personnes ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eu le temps drsquoaccomplir leurs objectifs srsquoopposent maintenant moins agrave la reacuteinteacutegration et souhaitent moins retourner en Europe que celles ayant eu lrsquoimpression drsquoavoir eacuteteacute interrompues dans leur effort et drsquoavoir eacuteteacute forceacutees de revenir avant drsquoavoir pu reacutealiser leurs recircves de prospeacuteriteacute par exemple

232 Soutien disponibleLe soutien disponible pour les rapatrieacutes est tregraves insuffisant en particulier au Maroc bien qursquoaucune des personnes intervieweacutees nrsquoait non plus reccedilu drsquoassistance ou de preacuteparation au retour alors qursquoils eacutetaient encore en Europe LrsquoOrganisation Internationale pour les Migrations (OIM) est lrsquoagence la plus couramment responsable de lrsquoapport des programmes AVR en Europe mais il se peut que lrsquoeacutechantillon deacutemographique repreacutesenteacute par notre eacutechantillon ait eacuteteacute difficile agrave atteindre pour lrsquoOIM et les autres programmes AVR Les femmes et les enfants en particulier les victimes de trafics sont geacuteneacuteralement davantage cibleacutees par les programmes AVR pendant leurs prises de contact (par exemple dans les zones dans lesquelles la prostitution est eacuteleveacutee) ce qui fait que les hommes marocains ayant migreacute de leur plein greacute en situation irreacuteguliegravere se trouvent parfois au bas de la liste des groupes prioritaires Les personnes intervieweacutees eacutetaient eacutegalement habitueacutees agrave une intervention limiteacutee de la part du gouvernement au Maroc ce qui a pu influencer leurs attentes en matiegravere drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration Les personnes intervieweacutees voyaient leur famille comme le seul point de repegravere fiable vers lequel elles pouvaient se tourner pendant la peacuteriode de transition entre leur vie clandestine en Europe

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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration25

europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration29

a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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et leur reacuteinstallation au Maroc Aucune des personnes intervieweacutees nrsquoa reccedilu drsquoassistance drsquoorganisations gouvernementales ou non gouvernementales (ONG) afin de se reacuteinteacutegrer Cela peut repreacutesenter une opportuniteacute manqueacutee agrave la fois pour lrsquoEurope et le Maroc drsquoatteindre des objectifs de deacuteveloppement plus larges par le biais drsquoun meacutecanisme qui prenne eacutegalement en charge les rapatrieacutes agrave titre individuel

De lrsquoaide De qui Drsquoassociations ou drsquoorganisations gouvernementales Non Jrsquoai eu lrsquoaide de ma famille au deacutebut Ils mrsquoont aideacute agrave surmonter lrsquoeacutechec de ma migration et le triste eacutetat dans lequel je me trouvais agrave la fois financiegraverement et moralement De lrsquoargent et des vecirctements ils mrsquoont donneacute tout ce dont jrsquoavais besoinHomme 30 ans expulseacute

Concernant ce dont les rapatrieacutes de notre eacutechantillon avaient besoin pour se reacuteinteacutegrer les fondamentaux devaient ecirctre traiteacutes en premier lieu la nourriture un abri et des vecirctements figuraient parmi les besoins les plus immeacutediats en particulier pour ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes avec seulement quelques effets personnels Souvent les familles sont venues agrave leur rescousse en particulier pour couvrir les frais mateacuteriels mais elles ont eu des difficulteacutes agrave apporter un soutien affectif aux migrants qui avaient endureacute un processus de retour difficile Certains migrants avaient besoin de conseils professionnels tandis que drsquoautres avaient simplement besoin de quelqursquoun avec qui partager leur expeacuterience Pour les rapatrieacutes cela peut ecirctre une source drsquoisolement de se retrouver dans une situation dans laquelle ils nrsquoavaient plus grand chose en commun avec leur famille et leurs amis resteacutes au pays ou pour ceux qui se sentaient jugeacutes pour avoir laquo eacutechoueacute raquo

Crsquoest difficile pour ceux qui ne peuvent pas trouver drsquoaide Un soutien moral serait quelque chose Les migrants ne peuvent trouver aucun endroit ici pour discuter et partager leur expeacuterience Il nrsquoy a aucune association qui leur tend la mainHomme 32 ans retour volontaire (forceacute)

Lrsquoaide financiegravere est importante mais ce nrsquoest pas tout Il me fallait un soutien psychologique Au Maroc on ne trouve pas celaHomme 46 ans expulseacute

Lrsquoinadeacutequation de la reacuteponse du gouvernement marocain reflegravete en partie un manque drsquoadaptation agrave lrsquoeacutevolution des lois sur lrsquoimmigration en Europe Les reacutegularisations eacutetaient plus freacutequentes dans les anneacutees 1990 qursquoelles ne le sont aujourdrsquohui Certains de nos rapatrieacutes et parties prenantes ont constateacute qursquoavant les anneacutees 1990 de nombreux marocains pouvaient facilement migrer vers lrsquoEurope avec un visa touristique en particulier dans les pays du sud du continent Il eacutetait possible pour ces migrants en situation irreacuteguliegravere de passer des eacuteteacutes en Espagne en Italie ou en France de travailler sur les marcheacutes et de vendre des articles aux touristes dans les stations balneacuteaires sans rencontrer la moindre opposition Ils se trouvaient souvent dans une situation de migration de transit puisqursquoils nrsquoavaient pas lrsquointention de rester en Europe mais preacutevoyaient de migrer ailleurs (geacuteneacuteralement de retourner au Maroc) degraves que les possibiliteacutes de gagner de lrsquoargent se reacuteduiraient mecircme si certains sont resteacutes plus longtemps que ne le preacutevoyait leur visa Gracircce aux premiegraveres campagnes de reacutegularisations des migrants marocains en situation irreacuteguliegravere ont pu rester agrave lrsquoeacutetranger de maniegravere permanente facilitant plus tard le regroupement familial et lrsquoeacutetablissement de leur vie en Europe Une des parties prenantes a citeacute lrsquoItalie comme exemple de pays

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration25

europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration27

Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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europeacuteen dont la politique en matiegravere de reacutegularisations avait eu une incidence sur la nature de la migration en provenance du Maroc

La premiegravere loi sur lrsquoimmigration la loi Martelli a eacuteteacute adopteacutee en Italie en 1990 reacutegularisant les immigrants en situation irreacuteguliegravere qui reacutesidaient en Italie avant la fin de lrsquoanneacutee Les immigrants en situation irreacuteguliegravere ont ainsi obtenu un permis de seacutejour et un permis de travail et crsquoest de cette faccedilon que la migration du sud vers le nord de lrsquoItalie a commenceacute Les migrants ont ainsi pu srsquoeacutetablir en Italie De nombreux migrants marocains en situation irreacuteguliegravere qui se trouvaient en France en Belgique et aux Pays-Bas sont partis pour lrsquoItalie une fois la loi entreacutee en vigueur Crsquoest ainsi que des marocains ont commenceacute agrave srsquoinstaller en Italie Puis le regroupement familial a commenceacute et de nouvelles vagues de reacutegularisations ont eu lieu en 1996 1998 et 2002Partie prenante marocaine

Les reacutegularisations se sont par la suite faites plus rares contraignant de nombreux marocains agrave retourner dans leur pays Le gouvernement marocain a cependant mis du temps agrave accompagner ses ressortissants qui souhaitaient revenir de faccedilon volontaire La laquo culture de la migration raquo est de toute eacutevidence renforceacutee par le gouvernement comme lrsquoa souligneacute une partie inteacuteresseacutee laquo Chaque fois que le ministre de lrsquoimmigration prononce un discours il parle drsquoeacuteconomie et drsquoinvestissementraquo La partie prenante a eacutemis lrsquohypothegravese qursquoil nrsquoexistait pas de politique du retour car du point de vue du gouvernement les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger devaient srsquointeacutegrer dans leurs pays drsquoaccueil afin de pouvoir transfeacuterer de lrsquoargent vers le Maroc

233 Durabiliteacute du retourUne reacuteinteacutegration reacuteussie est geacuteneacuteralement comprise comme un retour qui est durable Par exemple selon la deacutefinition de lrsquoOIM un retour durable est reacutealiseacute lorsqursquoun migrant en situation irreacuteguliegravere reste dans le pays de retour pendant au moins un an apregraves son retour et qursquoil est consideacutereacute comme financiegraverement indeacutependant (Black et al 2011) Bien que la mesure de la laquo reacuteussite raquo de lrsquoOIM soit un bon deacutepart celle-ci devrait ecirctre eacutelargie

Toutes les personnes intervieweacutees de notre eacutechantillon eacutetaient au Maroc depuis au moins deux ans suite agrave leur retour pregraves de la moitieacute (24) restant toutefois ouvertes agrave lrsquoideacutee drsquoeacutemigrer agrave nouveau ou ayant mecircme preacutevu de le faire Neuf des personnes intervieweacutees ont indiqueacute ecirctre fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope tandis que 15 autres pourraient eacutemigrer agrave nouveau sous certaines conditions Seule un peu plus de la moitieacute (26) des personnes intervieweacutees preacutevoyaient de rester au Maroc Certains de ces rapatrieacutes seraient repartis plus tocirct (durant les deux anneacutees suivant leur retour) srsquoils avaient eu les moyens de le faire La deacutefinition utiliseacutee est restrictive puisqursquoelle met lrsquoaccent sur la reacuteinteacutegration agrave court terme par rapport agrave la durabiliteacute du retour agrave moyen et long terme

Parmi les personnes intervieweacutees qui eacutetaient fermement deacutecideacutees agrave repartir pour lrsquoEurope la plupart srsquoinquieacutetaient du manque de travail de lrsquoinsuffisance des infrastructures et de lrsquoabsence drsquoun filet de seacutecuriteacute comme les services drsquoaide sociale Bien que leurs motivations fussent principalement baseacutees sur des consideacuterations financiegraveres certains ont eacutegalement citeacute des facteurs drsquoattraction de nature sociale Ils srsquoeacutetaient habitueacutes agrave un autre mode de vie qui leur avait plu et ils trouvaient difficile de se reacuteadapter agrave la vie au Maroc en particulier sans aide Ils avaient lrsquoimpression que le Maroc avait changeacute ou ils avaient des attentes diffeacuterentes concernant leur pays Les ineacutegaliteacutes eacuteconomiques et sociales eacutetaient

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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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ressenties de maniegravere plus nette par ceux qui souhaitaient de nouveau migrer Cela eacutetait particuliegraverement le cas pour les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees et qui avaient veacutecu agrave lrsquoeacutetranger moins de cinq ans

La vie au Maroc est plus dure et plus chegravere qursquoavant Apregraves avoir veacutecu des anneacutees en France jrsquoai constateacute plusieurs diffeacuterences les gens sont devenus mateacuterialistes et superficiels Les riches vivent mieux Pour comprendre la situation lamentable de la vie au Maroc il faut observer les gens qui y vivent les hocircpitaux et le reste Je vis toujours en deacutecalage avec le Maroc Homme 46 ans expulseacute

Certaines personnes intervieweacutees ont indiqueacute qursquoelles ne migreraient agrave nouveau que dans certaines conditions par exemple si on leur accordait un statut juridique ou si les opportuniteacutes drsquoemploi eacutetaient plus nombreuses ou speacutecifiques en Europe Pour certains cela ne posait pas de problegravemes de rester en Maroc tant qursquoils avaient des moyens de subsistance mais ils eacutetaient preacutepareacutes agrave partir si leur situation eacutetait ameneacutee agrave changer La disponibiliteacute des emplois motivait leur deacutecision de migrer Lagrave encore cela eacutetait particuliegraverement vrai pour ceux qui avaient eacuteteacute contraints de rentrer dans leur pays probablement parce qursquoils avaient moins drsquoeacuteconomies pour assurer leur retour La volonteacute de migrer agrave nouveau que celle-ci soit ferme ou sous conditions eacutetait beaucoup plus eacuteleveacutee parmi ceux qui avaient eacuteteacute contraints ou forceacutes de rentrer dans leur pays que chez ceux qui avaient choisi de rentrer de faccedilon spontaneacutee

Il existe de bonnes raisons de croire que la durabiliteacute du retour pourrait ecirctre influenceacutee par le niveau de soutien offert pour aider les migrants en situation irreacuteguliegravere agrave se reacuteinseacuterer au sein de leurs communauteacutes Renouer avec la famille et les amis et se reacuteacclimater socialement eacutetaient des processus beaucoup plus fluides pour ces rapatrieacutes que lrsquoassimilation eacuteconomique Toutefois les difficulteacutes financiegraveres surpassent encore une fois les avantages sociaux pour de nombreuses personnes que nous avons interrogeacutees et faisaient que les rapatrieacutes ne se sentaient pas satisfaits de leur retour au pays

Illustration 1volonteacute de migrer agrave

nouveau suite au retour parmi les personnes

intervieweacutees

52

18

30

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

aucune

conditionelle

determine

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Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

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31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration31

Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration27

Crsquoest [la reacuteussite de la reacuteinteacutegration] du cas par cas Il y a des migrants qui ont retrouveacute une vie normale Si le migrant vient drsquoune famille aiseacutee il peut monter un projet et se reacuteinteacutegrer Il y a drsquoautres immigrants qui rentrent les mains vides et les portes se ferment devant eux Que doit-il faire Comment Le niveau drsquoeacuteducation est eacutegalement essentiel Homme 30 ans retour volontaire (choisi)

Eacutetant donneacute que pregraves de la moitieacute de notre eacutechantillon preacutevoyait ou envisageait de migrer agrave nouveau vers lrsquoEurope il existe clairement des possibiliteacutes drsquoameacutelioration en ce qui concerne la durabiliteacute du retour parmi les rapatrieacutes Notre recherche confirme qursquoil existe un manque de dispositions en termes de formation et drsquoeacuteducation pour aider les rapatrieacutes agrave se seacutecuriser dans lrsquoemploi et agrave parvenir agrave une indeacutependance financiegravere Lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration qursquoelle soit proposeacutee par des programmes drsquoassistance au retour volontaire par le gouvernement ou par des organisations locales a le potentiel drsquoaccroicirctre la durabiliteacute du retour

Illustration 2volonteacute de migrer agrave nouveau par type

de retour parmi les personnes intervieweacutees

100

90

80

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

where you live in five yearsrsquo time ()

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0deacutenitive ou conditionelle aucune

choisie forceacutee ou contrainte

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration29

a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration31

Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration28

31 Contexte politique europeacuteenLes pays europeacuteens qui comptent un nombre important de migrants en situation irreacuteguliegravere disposent de trois options toleacuterer la preacutesence des migrants irreacuteguliers reacutegulariser leur situation ou les renvoyer dans leur pays drsquoorigine Tandis que certains pays europeacuteens en particulier ceux du Sud ont tenteacute de reacutesoudre le problegraveme par des seacuteries de reacutegularisations la plupart ont utiliseacute les expulsions pour reacuteduire le nombre de migrants en situation irreacuteguliegravere Le retour de ces migrants peut ecirctre plus politiquement acceptable pour les pays europeacuteens que la reacutegularisation ou la toleacuterance mais les expulsions sont plus discutables drsquoun point de vue politique ou diplomatique Les gouvernements europeacuteens cherchent de plus en plus agrave explorer des opportuniteacutes visant agrave coopeacuterer activement avec les migrants en situation irreacuteguliegravere et agrave les encourager agrave retourner volontairement dans leur pays (EMN 2011)

La neacutecessiteacute drsquoune action plus concerteacutee de lrsquoEurope pour faire face au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere eacutetait eacutevidente drsquoapregraves les reacutecits des personnes intervieweacutees dans notre eacutechantillon dont beaucoup avaient veacutecu en Europe en tant que migrants irreacuteguliers pendant une peacuteriode de temps significative La majoriteacute drsquoentre eux ne souhaitaient pas rentrer dans leur pays au moment ougrave ils lrsquoont fait mecircme srsquoils trouvaient leur expeacuterience agrave lrsquoeacutetranger difficile Bien que lrsquointention geacuteneacuterale de rentrer au pays eacutetait reacutepandue la plupart ne sont pas repartis avant de se sentir precircts agrave le faire selon leurs propres conditions ou jusqursquoagrave ce qursquoils soient obligeacutes de le faire drsquoune faccedilon ou drsquoune autre

Les diffeacuterences de reacutesultats dans le retour et la reacuteinteacutegration peuvent srsquoexpliquer en partie par des reacuteponses politiques contradictoires et incomplegravetes en Europe Les tentatives visant agrave creacuteer une strateacutegie de retours coordonneacutee en sont toujours agrave un stade preacutecoce de deacuteveloppement Le Fonds europeacuteen pour le retour a eacuteteacute creacuteeacute afin de soutenir les efforts deacuteployeacutes par les Eacutetats membres pour ameacuteliorer la gestion des retours Pour les anneacutees 2008-2013 son budget srsquoeacutelevait agrave 676 millions drsquoeuros La Commission europeacuteenne srsquoest efforceacutee drsquoharmoniser la reacuteponse des Eacutetats membres de lrsquoUE au retour des migrants en situation irreacuteguliegravere notamment par lrsquointroduction de la Directive sur les normes et proceacutedures communes applicables dans les Eacutetats membres au retour des ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier (eacutegalement connu sous le nom de directive sur les retours) en 2008 La directive introduit des regravegles et des proceacutedures agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne sur le retour agrave la fois forceacute et volontaire des migrants La directive couvre un large eacuteventail de questions y compris lrsquoutilisation de la deacutetention et les interdictions de reacuteentreacutee des migrants de retour (Parlement europeacuteen 2008) Les Eacutetats membres qui ratifient la directive ne peuvent appliquer de regravegles plus strictes que celles qui y sont eacutenonceacutees mais peuvent ecirctre plus geacuteneacutereux srsquoils le souhaitent

La reacuteussite de cette campagne drsquoharmonisation reste limiteacutee pour le moment Agrave premiegravere vue la directive sur le retour ne semble pas encourager la coopeacuteration entre les Eacutetats membres de lrsquoUE afin de geacuterer le retour des migrants en situation irreacuteguliegravere en promouvant une reacuteponse coheacuterente Son succegraves reste toutefois limiteacute jusqursquoagrave preacutesent Le Royaume-Uni et lrsquoIrlande ont choisi de ne pas signer la directive dans sa totaliteacute tandis que huit autres Eacutetats nrsquoont pas signaleacute agrave la Commission les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la directive (Conseil europeacuteen 2011)

Afin de reacuteduire les flux drsquoimmigration en provenance notamment du Maroc lrsquoUE a eacutegalement mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc En 1996 le Maroc a signeacute lrsquoAccord drsquoassociation euro-meacutediterraneacuteen avec lrsquoUnion europeacuteenne ce qui

3 La reacuteponSe poLitique europeacuteenne

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration29

a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

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(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration43

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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a conduit agrave la creacuteation drsquoune zone de libre-eacutechange en 2010 (de Haas 2005) Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en oeuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee de mecircme que la gestion efficiente des flux migratoires Crsquoest ainsi que le projet laquo Appui agrave la libre circulation des personnes raquo a beacuteneacuteficier agrave lrsquoAgence nationale de la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences (ANAPEC) pour sa professionnalisation dans lrsquoemploi agrave lrsquointernational et la communication sur les opportuniteacutes leacutegale drsquoemploi

Le fonds du programme MEDA inclut eacutegalement un soutien pour la preacutevention et le con-trocircle de lrsquoimmigration clandestine et les programmes de deacuteveloppement rural ciblant speacuteci-fiquement les provinces du nord ougrave les niveaux de pauvreteacute sont eacuteleveacutes et ougrave la migration irreacuteguliegravere et le trafic drsquoecirctres humains ont lieu (de Haas 2005) Le Maroc joue un rocircle actif dans la distribution des fonds il existe toutefois des doutes seacuterieux quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave lrsquoefficaciteacute de ces politiques elles ne sont pas adapteacutees pour cibler les causes profondes de la migration et ne sont pas non plus suffisamment deacuteveloppeacutees pour lutter contre le trafic professionnaliseacute et pour srsquoadapter rapidement aux strateacutegies de migration

Plus reacutecemment en octobre 2012 le Dialogue avec le Maroc sur la migration la mobiliteacute et la seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute suite aux eacutevegravenements du printemps arabe et aux eacuteveacutenements qui se sont deacuterouleacutes en 2011 dans le sud de la Meacutediterraneacutee La nouvelle logique de lrsquoUE est de reacutepondre aux probleacutematiques migratoires par un accompagnement des aspects seacutecuritaires notamment lrsquoeacutetablissement des accords de reacuteadmission Ce nouveau partenariat qui srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoapproche globlale concerne en grande partie la la lutte contre lrsquoimmigration irreacuteguliegravere et la traite des ecirctres humains reacuteadmission des migrants seacutecuriteacute des documents drsquoidentiteacute et de voyage gestion des frontiegraveres Il concerne eacutegalement la mobiliteacute lrsquoimmigration reacuteguliegravere et lrsquointeacutegration la migration et le deacuteveloppement Sa concreacutetisation preacutevu au mois de juin 2013 peut ecirctre lrsquooccasion de mettre en place de veacuteritables politiques de retour des migrants en situations irreacuteguliegraveres

32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacuteCompte tenu de la proximiteacute geacuteographique du Maroc avec lrsquoEurope les questions drsquoimmigration entre le Maroc et lrsquoEurope ont eacuteteacute domineacutees par des preacuteoccupations lieacutees au controcircle aux frontiegraveres agrave la seacutecuriteacute et agrave lrsquoimmigration clandestine au cours des derniegraveres deacutecennies (de Haas 2007) LrsquoEurope a communeacutement consideacutereacute le Maroc comme un pays de migration de transit qui a pour responsabiliteacute drsquoempecirccher les migrants irreacuteguliers drsquoentrer en Europe (Sadiqi 2004) et il existe des tensions permanentes sur ce sujet entre les deux parties Les pays voisins ont souvent estimeacute que les autoriteacutes marocaines ceacutedaient agrave la politique europeacuteenne drsquoexternalisation de la gestion des flux de migration (Lahlou 2008) Dans cette optique lrsquoUE a aussi mis lrsquoaccent sur le renforcement du deacuteveloppement du Maroc Le soutien agrave la transition eacuteconomique du Maroc est eacutegalement mis en œuvre agrave travers le programme MEDA gracircce auquel le secteur priveacute est deacuteveloppeacute et la bonne gouvernance encourageacutee De maniegravere geacuteneacuterale le Maroc a activement contribueacute agrave une plus grande expansion du reacutegime de controcircle de la migration europeacuteenne (voir aussi Duumlvell 2003) via son engagement diplomatique au Maghreb Par exemple lrsquoAlgeacuterie a eacuteteacute inteacutegreacutee agrave la politique de seacutecurisation des frontiegraveres marocaines et agrave partir de deacutecembre 2005 les autoriteacutes marocaines ont commenceacute agrave expulser des migrants subsahariens vers les pays voisins ainsi que vers leurs pays drsquoorigine

Les ressortissants marocains expulseacutes par les pays europeacuteens sont reacuteadmis par les autoriteacutes marocaines dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux Agrave ce jour le Maroc a signeacute des accords de reacuteadmission avec cinq Eacutetats membres de lrsquoUE lrsquoAllemagne (1998) la France

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration31

Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration43

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    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
Page 32: Retour des migrants irréguliers au Maroc: Quelle politiques de ...

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration30

(1993 2001) le Portugal (1999) lrsquoItalie (1998 1999) et lrsquoEspagne (1992 2003) LrsquoUE tente eacutegalement de convaincre le Maroc de signer un accord de reacuteadmission permettant le retour de tout migrant en situation irreacuteguliegravere ayant transiteacute par le Maroc (y compris les ressortissants de pays tiers) Les neacutegociations officielles sur un accord de reacuteadmission Maroc-UE se sont ouvertes en 2003 et sont toujours en cours

33 Retour et protection des groupes vulneacuterables La migration de retour peut apporter une solution aux problegravemes associeacutes agrave la migration irreacuteguliere qui est beacuteneacutefique pour tous les inteacuteresseacutes Toutefois comme le reconnaissent la directive europeacuteenne sur le retour et drsquoautres politiques nationales tous les migrants en situation irreacuteguliegravere ne doivent pas retourner dans leur pays ou ne peuvent pas le faire immeacutediatement

Les migrants en situation irreacuteguliegravere les plus vulneacuterables du Maroc sont les enfants non accompagneacutes 55 des arrivants (du 1er janvier au 31 juillet 2009) en provenance du Maroc dans les icircles Canaries et 41 des arrivants sur les cocirctes andalouses seraient des mineurs non accompagneacutes (Frontex 2010) Les jeunes marocains sont eacutegalement preacutesents dans drsquoautres pays agrave la frontiegravere sud de lrsquoEurope agrave savoir en Italie (16 des mineurs identifieacutes en 2010 (Carlier et al 2010)) et en France en particulier agrave Marseille et agrave Lille deux villes qui comptent une importante communauteacute marocaine

Il nrsquoexiste pas drsquoaccords de reacuteadmission bilateacuteraux officiels entre le Maroc et les pays europeacuteens pour le rapatriement des mineurs non accompagneacutes toutefois le Maroc a signeacute un meacutemorandum drsquoentente avec lrsquoEspagne pour le retour des mineurs non accompagneacutes Ce meacutemorandum stipule que lrsquoEspagne peut rapatrier les mineurs non accompagneacutes apregraves leur identification formelle et la recherche de leur famille Les mineurs non accompagneacutes sont ensuite remis aux autoriteacutes marocaines qui sont alors chargeacutees de les replacer dans leur famille ou de les placer sous la surveillance des services sociaux ou dans un orphelinat Lrsquoaccord inclut des reacutefeacuterences geacuteneacuterales aux obligations leacutegales internationales et agrave lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant mais ne preacutecise pas les garanties et mesures de seacutecuriteacute agrave cet effet avant pendant et apregraves le rapatriement de lrsquoenfant (voir Cadre 1)

Boicircte 1 la politique drsquoexpulsion des mineurs marocains non accompagneacutes en EspagneDans le cadre des efforts de lrsquoEspagne visant agrave renvoyer plus rapidement chez eux les enfants le gouvernement espagnol finance actuellement la construction de centres reacutesidentiels pour les enfants non accompagneacutes au Maroc La construction de deux centres reacutesidentiels et de plusieurs appartements a eacuteteacute financeacutee par les communauteacutes autonomes de Madrid et de Catalogne Des infrastructures suppleacutementaires destineacutees aux enfants rapatrieacutes seraient preacutevues par la communauteacute autonome drsquoAndalousie (Human Right Watch 2008)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration31

Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration32

certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration35

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration38

marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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Il existe toutefois des preacuteoccupations leacutegitimes quant au fait que ces centres seront utiliseacutes pour acceacuteleacuterer le rapatriement des enfants drsquoEspagne vers un pays sans systegraveme de protection enfants opeacuterationnel pour les recevoir Bien qursquoil soit permis en vertu des normes internationales de renvoyer un enfant dans son pays drsquoorigine si des dispositions preacutealables concernant les responsabiliteacutes de garde et de soins sont prises on ne sait pas dans quelle mesure le retour des enfants dans ces centres servira leurs inteacuterecircts Le Comiteacute des droits de lrsquoenfant a clairement indiqueacute que laquo les arguments non fondeacutes sur les droits tels que ceux relatifs au controcircle geacuteneacuteral de la migration ne peuvent pas surpasser la prise en compte des meilleurs inteacuterecircts raquo (Human Right Watch 2008) En outre si les services dans ces centres ne sont accessibles qursquoaux enfants rapatrieacutes de tels programmes pourraient inciter certains enfants agrave migrer car ils nrsquoont pas accegraves autrement agrave ces services

Le cas des mineurs marocains non accompagneacutes soulegraveve un certain nombre de limitations importantes concernant les reconduites agrave la frontiegravere et le niveau de coopeacuteration entre le Maroc et les Eacutetats europeacuteens comme lrsquoEspagne Bien que les consulats au Maroc fournissent des garanties et assurent prendre soin des enfants cela ne retire pas lrsquoobligation revenant agrave lrsquoEspagne drsquoeacutevaluer attentivement les risques qursquoencourent lrsquoenfant en termes de sujeacutetion agrave un traitement inhumain ou deacutegradant lrsquoabandon ou lrsquoexploitation apregraves son retour Cette eacutevaluation doit ecirctre effectueacutee avant de prendre la deacutecision de rapatriement La cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a expliciteacute que le fait que le pays drsquoaccueil ait ratifieacute les traiteacutes relatifs aux droits de lrsquohomme nrsquoest pas suffisant pour remplacer la responsabiliteacute du pays drsquoenvoi de proteacuteger toute personne de mauvais traitement (Human Rights Watch 2010)

34 Encourager le retour volontaireLa directive europeacuteenne sur le retour stipule que le retour sur la base du volontariat est preacutefeacuterable au retour forceacute ceci a eacuteteacute confirmeacute par nos recherches Cette preacutefeacuterence pour le retour volontaire plutocirct que le retour forceacute est eacutegalement un message cleacute communiqueacute par les organisations internationales concerneacutees par la gestion des migrations telles que lrsquoOIM et le Forum mondial sur les migrations Le retour volontaire peut eacuteventuellement ecirctre aussi bien moins cher que lrsquoexpulsion forceacutee

Les gouvernements europeacuteens ont deacuteveloppeacute un certain nombre de deacutemarches permettant drsquoencourager les migrants agrave retourner volontairement vers leur pays drsquoorigine Celles-ci consistent en des mesures incitant les migrants irreacuteguliers agrave repartir spontaneacutement (par exemple en creacuteant un environnement laquo hostile raquo) et tout une gamme allant jusqursquoagrave des mesures tacircchant de rendre la proceacutedure de retour vers le pays drsquoorigine plus attractive comme par exemple un programme de soutien

Ces derniegraveres sont le plus souvent utiliseacutees sous la forme des programmes tels que le retour volontaire assisteacute (AVR) ou lrsquoaide au retour assisteacute et agrave la reacuteinteacutegration (AVRR) Les programmes varient Ils preacutevoient tous de payer pour le voyage du retour mais certains fournissent aussi un certain degreacute drsquoaccompagnement avant le retour et lors de lrsquoarriveacutee dans le pays drsquoorigine Beaucoup de programmes drsquoaide au retour volontaire proposent un deacutedommagement laquo en nature raquo uniquement ie plutocirct que de donner de lrsquoargent en espegraveces agrave la personne sur le chemin du retour les fonds sont utiliseacutes pour acheter

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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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certains biens et services comprenant la formation professionnelle un soutien pour creacuteer une petite entreprise ou lrsquoachat drsquooutils et drsquoeacutequipement Bien que la proportion de soutien apporteacutee varie drsquoun pays agrave lrsquoautre elle est souvent tregraves limiteacutee Le niveau de soutien varie aussi selon les circonstances individuelles du migrant Ces programmes sont disponibles dans la plupart des pays europeacuteens agrave diffeacuterents niveaux cependant certains pays offrent un soutien aux demandeurs drsquoasile refuseacutes uniquement drsquoautres uniquement aux ressortissants de certains pays (EMN 2011)

Les programmes drsquoaide au retour volontaire utilisent lrsquoaide des agences dans les pays drsquoorigine et pays de destination mais sont eacutegalement souvent faciliteacutes par des agences internationales telles que lrsquoOIM elle supervise ces programmes dans la majoriteacute de lrsquoEurope lrsquoOIM supervise le retour des migrants irreacuteguliers marocains agrave partir de pays tels que la Suisse lrsquoIrlande lrsquoAutriche la Norvegravege Malte la Belgique les Pays-Bas et lrsquoItalie

Bien que les programmes drsquoaide au retour volontaire aient eacuteteacute eacutetablis drsquoabord agrave la fin des anneacutees 1970 le changement de politique encourageant les retours volontaires comme la Directive sur les retours nrsquoest pas encore visible en pratique Les eacutetats membres de lrsquoUE expulsent toujours plus de personnes par rapport aux nombres de retours par lrsquointermeacutediaire des programmes drsquoaide au retour volontaire Les retours forceacutes en 2009 repreacutesentaient toujours presque les trois-quarts de tous les retours agrave partir des 27 pays de lrsquoUE plus la Suisse la Norvegravege lrsquoIslande et le Liechtenstein Les retours forceacutes ont augmenteacute de 42 au nombre de 128 346 en 2008 agrave 182 222 en 2009 Pendant la mecircme peacuteriode le nombre de retours volontaires a augmenteacute de 12 passant de 59 875 agrave 67 064 (Matric Insight 2011) Lrsquoutilisation des retours forceacutes plutocirct que des retours volontaires se manifeste parmi les migrants de retour au Maroc Le nombre total de beacuteneacuteficiaires de programme drsquoaide au retour volontaire sur dix ans (2001-2011) eacutetait seulement de 821 (OIM 2011) par rapport agrave 14 160 en 2011 seulement (Eurostat 2012)

Pays drsquoorigine 2000 2001 2002 2003 2004 2005Maroc 11 11 18 19 43 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total59 90 100 179 111 135 821

Tous les migrants irreacuteguliers qui ont pris part agrave notre eacutetude nrsquoavaient lrsquointention de rester en Europe que provisoirement La plupart ont effectueacute ce voyage dans le but preacutecis de gagner de lrsquoargent puis de rentrer aupregraves de leur famille et de leur communauteacute au Maroc Cela veut dire que pour tous les intervieweacutes le retour a toujours repreacutesenteacute une eacuteventualiteacute ou au moins crsquoeacutetait le cas lorsque leur voyage a commenceacute Cependant mecircme les migrants qui eacutetaient pleinement insatisfaits de leur expeacuterience en Europe ou qui souhaitaient rentrer au pays apregraves avoir pris connaissance de certaines opportuniteacutes au Maroc ont ducirc faire face agrave des obstacles les empecircchant de repartir

Les politiques (y compris la conception des programmes drsquoaide au retour volontaire) devraient mieux prendre en compte les problegravemes importants auxquels les migrants de retour doivent faire face en pratique Nous avons reacutealiseacute que la peur est de loin lrsquoobstacle le plus puissant Cela signifie lrsquoincertitude par rapport au logement agrave lrsquoemploi aux opportuniteacutes limiteacutees en termes drsquoeacuteducation de progression dans sa carriegravere et de santeacute geacuteneacuterale Ces dynamiques sont eacutegalement reconnues par drsquoautres eacutetudes (telles que Thiel et Gillan 2010)

En suppleacutement des craintes lieacutees au peu de soutien mateacuteriel et de seacutecuriteacute des preacuteoccupations drsquoordre social font eacutegalement surface La plupart des migrants sont

Tableau 2Utilisateurs marocains

drsquoAVR 2000ndash11

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partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration43

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration33

partis du Maroc pour ameacuteliorer leur mode de vie et leur statut dans leur communauteacute Le sentiment drsquolaquo eacutechec raquo et le fait de revenir habiter dans un endroit ougrave ils ne connaissent personne et nrsquoont pas de statut social reconnu leur paraicirct particuliegraverement peu attrayant Au-delagrave des preacuteoccupations eacuteconomiques de base les personnes sont inquiegravetes agrave cause de la stigmatisation lieacutee agrave lrsquoimpression donneacutee drsquoavoir eacutechoueacute Cette stigmatisation a affecteacute la volonteacute des migrants de revenir aupregraves de leur famille ou de leur communauteacute Lrsquoisolation reacutesultant de la stigmatisation signifie que constituer des reacuteseaux sociaux est important pour les migrants drsquoune part pour leur bien-ecirctre et drsquoautre part afin de leur permettre drsquoavoir accegraves agrave une assistance suppleacutementaire En conseacutequence lrsquoaide pour constituer un reacuteseau social et former de nouvelles communauteacutes est importante pour les migrants de retour mais nous nrsquoavons trouveacute que peu drsquoexemples de soutien dans ce domaine

Il est clair que lrsquoaccompagnement au retour volontaire disponible pour les marocains en Europe nrsquoest pas suffisant et le soutien apporteacute le cas eacutecheacuteant nrsquoaborde pas les problegravemes cleacutes rencontreacutes agrave la suite du retour Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les connaissances des migrants sur le retour et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration sont limiteacutees Un grand nombre drsquointervieweacutes ont dit que srsquoils avaient su qursquoun soutien leur serait apporteacute lors de leur retour ils auraient envisageacute partir plus tocirct Aucun de nos intervieweacutes nrsquoa beacuteneacuteficieacute drsquoassistance sous quelle forme que ce soit pour leur retour

35 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationTel que stipuleacute ci-dessus les politiques facilitant le retour ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees principalement de maniegravere bilateacuterale entre les eacutetats europeacuteens individuels et le Maroc Les accords bilateacuteraux concernant le retour et la reacuteinteacutegration des mineurs non accompagneacutes dans le cas de lrsquoEspagne comprennent des clauses sur lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration en plus de celles sur le retour Cependant les accords concernant les autres migrants irreacuteguliers abordent geacuteneacuteralement uniquement les sujets de la reacuteadmission du migrant et nrsquoont que peu de dispositions concernant lrsquoaide lots de lrsquoaccueil et pour la reacuteinteacutegration

Les retours forceacutes ne sont pas toujours controcircleacutes afin de veacuterifier si le migrant a reacuteinteacutegreacute son pays drsquoorigine Une eacutetude de Matrix Insight a reacuteveacuteleacute que les eacutetats europeacuteens ont un certain nombre de systegravemes de controcircle pour effectuer un suivi des retours forceacutes en cours ou planifieacutes (voir illustration 3) Cependant dans plus drsquoun tiers des cas il nrsquoy avait aucun controcircle en place ou preacutevu pour lrsquoavenir

Bien que les accords de reacuteadmission reacutegissant les retours forceacutes stipulent rarement le besoin drsquoaide agrave la reacuteinteacutegration il existe des projets ad hoc financeacutes conjointement par lrsquoUnion Europeacuteenne et par les eacutetats membres pour soutenir la reacuteinteacutegration des migrants irreacuteguliers qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ou sont revenus volontairement Par exemple lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration (ERI)3 est un projet sur 18 mois visant agrave soutenir la reacuteinteacutegration des marocains nigeacuterians et pakistanais revenants de Belgique de France de Suegravede et drsquoAllemagne Le projet ERI propose une assistance individuelle agrave la reacuteinteacutegration commenccedilant par des services agrave lrsquoarriveacutee une aide pour acceacuteder agrave des services basiques (logement assurance meacutedicale pex) et une formation de base pour aider agrave trouver un emploi Les migrants de retour volontairement reccediloivent plus drsquoassistance que les personnes expulseacutees (voir boicircte 2)

3 httpwwwbamfdeSharedDocsAnlagenENDownloadsInfothekRueckkehrfoerderungeri-infoblattpdf__blob=publicationFile

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration34

Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

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Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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Source Matrix Insight Ltd 2011

Cette initiative lrsquoinstrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration nrsquoest qursquoun projet ponctuel cependant De tels projets doivent ecirctre mis en place de maniegravere plus durable et constante et par plus drsquoEacutetats-membres Ils devraient faire partie drsquoune deacutemarche continue financeacutee par les fonds europeacuteens pour les retours et par les eacutetats-membres et mis en place par les partenaires locaux au Maroc

En geacuteneacuteral les migrants qui rentrent volontairement par le biais drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire ont droit agrave autant de soutien agrave leur reacuteinteacutegration que les migrants expulseacutes de force Cependant il nrsquoa pas eacuteteacute constateacute dans quelle mesure est-ce que les beacuteneacuteficiaires de ces aides au retour volontaire profitent de ce soutien agrave la reacuteinteacutegration qui leur est fourni car souvent il nrsquoexiste pas de vrai moyen de controcircle autour de ces programmes

Boicircte 2 Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration fait partie du projet instrument europeacuteen pour la reacuteinteacutegration Lrsquoassistance agrave la reacuteinteacutegration est accordeacutee sous forme de prestations en nature Montant maximum par personne

bull Les migrants de retour volontairement

ndash (jusqursquoagrave) 1 250 EUR ou

ndash (jusqursquoagrave) 2 000 EUR ou pour ouvrir une entreprise

bull Les personnes qui ont eacuteteacute expulseacutees (jusqursquoagrave) 750 EUR

bull Les migrants de retour volontairement en famille

ndash Lrsquoeacutepouxse (jusqursquoagrave) 1250 EUR

ndash Montant suppleacutementaire par enfant mineur (jusqursquoagrave) 500 EUR

Illustration 3Les systegravemes de

controcircle en placefuturs dans les 28 pays de lrsquoUE

(mars 2011)

6121

18

Figure 74 Thinking about the

future how would you most prefer to occupy

Pas de systegraveme en placepanieacute

Pas de systegraveme en place but une legislation est en cours

Systegraveme en placepanieacute

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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration37

42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient participeacute agrave un programme drsquoaide au retour volontaire il existe un certain nombre de dispositifs de ce type 29 projets de reacuteinteacutegration ont eacuteteacute mis en place en 2011 pour les ressortissants marocains souhaitant rentrer volontairement drsquoEurope (principalement de Belgique drsquoItalie et de Suisse) le but la plupart du temps eacutetant drsquoaider les migrants de retour agrave creacuteer leur entreprise (OIM 2011) Cependant lrsquoentrepreneuriat nrsquoest pas chose facile La perspicaciteacute dans les affaires la connaissance du marcheacute et un montant important de capital sont des eacuteleacutements essentiels Le taux drsquoeacutechec est eacuteleveacute En ce moment les programmes drsquoaide au retour volontaire offrent un soutien pour la creacuteation drsquoentreprise crsquoest une maniegravere drsquoaider les migrants de retour agrave atteindre une indeacutependance financiegravere mais eacutetant donneacute le risque eacuteleveacute inheacuterent agrave lrsquoentrepreneuriat les reacutesultats sont mitigeacutes Les eacutevaluations faites du soutien aux start-up ont reacuteveacuteleacute des cas dans lesquels les migrants nrsquoauraient pas pris la mecircme deacutecision srsquoils avaient connu le taux de probabiliteacute drsquoeacutechec de leur entreprise (Vranken 2010) Selon notre point de vue le soutien pour la creacuteation drsquoentreprise devrait ecirctre donneacute en diffeacutereacute afin de permettre aux prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire de suivre les progregraves effectueacutes et drsquointervenir si neacutecessaire

Notre eacutetude a eacutegalement montreacute que les migrants de retour en particulier ceux qui ont eacuteteacute expulseacutes de force ne font pas seulement face agrave des contraintes financiegraveres immeacutediates mais aussi agrave des difficulteacutes sociales psychologiques et eacuteconomiques en continu Les programmes drsquoaide au retour volontaire peuvent fonctionner sous forme de collaboration avec les ONG locales afin drsquoaider les migrants de retour agrave se constituer agrave nouveau un reacuteseau communautaire Ces ONG locales peuvent aider les migrants de retour qui continuent agrave avoir des difficulteacutes apregraves le versement initial drsquoune aide financiegravere et aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leur besoin drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique drsquoune autre maniegravere par rapport agrave lrsquoOIM

Comme dans le cas des retours forceacutes un meilleur controcircle et une eacutevaluation du soutien agrave la reacuteinteacutegration sont neacutecessaires pour juger de lrsquoefficaciteacute des diffeacuterentes strateacutegies drsquoaide aux migrants de retour afin qursquoils restent autonomes

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41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

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lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

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Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration36

41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere Au Maroc quatre eacutevegravenements ont contribueacute agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles politiques pour empecirccher la migration clandestine vers lrsquoEurope (a) les entreacutees du territoire en grand nombre par des migrants irreacuteguliers arriveacutes par bateau au sud de lrsquoEspagne agrave la fin des anneacutees 1990 drsquoabord puis sur les icircles Canaries au milieu des anneacutees 2000 (b) les demandes de lrsquoUE de diminuer le nombre de passages au frontiegraveres irreacuteguliers (c) les attaques terroristes agrave Casablanca en mai 2003 et (d) les migrants deacutebarquant dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en 2005

En reacuteponse agrave ces eacutevegravenements les agences de seacutecuriteacute marocaines ont eacuteteacute restructureacutees notamment en creacuteant un direction de la migration et surveillance aux frontiegraveres une agence affilieacutee au ministegravere de lrsquointeacuterieur Ces changements ont eacuteteacute speacutecifiquement mis en place pour combattre les flux migratoires irreacuteguliers en particulier les sorties clandestines du territoire marocains par la mer La consolidation du controcircle aux frontiegraveres a entraicircneacute des changements conseacutequents la diminution de nombres de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) qui tentent drsquoentrer en Europe (voir tableau 3) La diminution du nombre de migrants irreacuteguliers (marocains et subsahariens) depuis 2003 est une conseacutequence de deux facteurs principaux Drsquoabord le projet de loi de 2003 sur le controcircle aux frontiegraveres deacutecrit plus en deacutetails ci-dessous deuxiegravemement les incidents agrave Ceuta et Melilla en 2005 au cours desquels des milliers de migrants subsahariens se sont jeteacutes sur les barriegraveres en barbeleacutes de 3 megravetres de hauteur seacuteparant les enclaves espagnoles du Maroc Des coups de feu auraient eacuteteacute tireacutes par des gardes frontiegraveres entraicircnant six morts agrave la frontiegravere avec Melilla de plus cinq migrants ont eacuteteacute tueacutes en essayant drsquoentrer agrave Ceuta

Anneacutee 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marocains 9 850 13 002 16 100 12 400 9353 7 914 7 091 6 619

Eacutetrangers 15 056 13 100 15 363 23 851 17 252 21 140 9 469 6 954

Total 24 409 26 427 31 397 36 344 26 605 28 580 16 560 12 977

Source Ministegravere de lrsquoInteacuterieur marocain direction des migrations et surveillance aux frontiegraveres

Le projet de loi 2003 (connu sous le nom de loi 02-03) sur laquo lrsquoeacutemigration et lrsquoimmigration illeacutegales au Maroc raquo a eacuteteacute adopteacute unanimement par le parlement marocain agrave la suite des attaques terroristes agrave Casablanca le 16 mai de la mecircme anneacutee Cette loi a repreacutesenteacute un moment strateacutegique dans la gestion des mouvements migratoires en particulier la migration clandestine

Le projet de loi preacutevoit des amendes allant de 3 000 agrave 10 000 DH (250euro agrave 900euro) etou une peine drsquoemprisonnement de un agrave six mois pour toute personne qui quitte le Maroc clandestinement et franchit ses frontiegraveres terrestres maritimes ou aeacuteriennes Bien que la loi ne fasse pas explicitement reacutefeacuterence au traitement des migrants irreacuteguliers de retour le caractegravere peacutenal des deacuteparts irreacuteguliers se reacutepercute indirectement les retours La loi 02-03 ne comprend pas de clause drsquoexclusion concernant le traitement de mineurs non accompagneacutes cela signifie qursquoils sont sujet aux mecircmes sanctions

Comme susmentionneacute les intervieweacutes dans notre eacutetude ayant eacuteteacute expulseacutes drsquoEurope ont geacuteneacuteralement eacutegalement subi une courte deacutetention (geacuteneacuteralement un ou deux jours) et des interrogatoires de la part des autoriteacutes marocaines lors de leur retour

4 La reacuteponSe poLitique marocaine

Tableau 3Nombre drsquoarrestations de migrants irreacuteguliers

(marocains et eacutetrangers)

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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration39

lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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42 Le soutien au retourAu cours des dix derniegraveres anneacutees le Maroc est devenu deacutependant des transferts envoyeacutes par les migrants Selon les donneacutees de la Banque mondiale le montant des transferts est passeacute de pregraves de 132 milliards de dollars en 2000 agrave plus de 500 milliards en 2011 Ces transferts ont donc tripleacute sur dix ans Pour le Maroc il est donc bien plus inteacuteressant que ses ressortissant soient reacutegulariseacutes et inteacutegreacutes agrave lrsquoeacutetranger par rapport agrave lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun retour permanent (Lahlou 2006)

Ainsi le gouvernement marocain se reposant sur ces transferts et connaissant le coucirct associeacute aux programmes de retour volontaires a au cours des vingt derniegraveres anneacutees mis la prioriteacute sur lrsquoameacutelioration des conditions de travail et de vie des migrants plutocirct que sur leur retour permanent Rabat a deacuteclareacute que les Marocains devraient avoir le droit de travailler et de vivre agrave lrsquoeacutetranger si cela peut aider leur famille au Maroc et si leurs familles devaient les rejoindre agrave lrsquoeacutetranger ils devraient avoir le droit drsquoinvestir au Maroc sans prendre le risque de compromettre leur statut leacutegal dans leur pays drsquoorigine

Lrsquoideacutee sous-jacente est que la majoriteacute des migrants irreacuteguliers de retour sont peu qualifieacutes et en conseacutequence apporteraient peu agrave leur pays drsquoorigine Cependant au bout drsquoun seacutejour en Europe de neuf ans les personnes intervieweacutees dans notre eacutetude ont toutes reacuteussi agrave deacutevelopper des compeacutetences suppleacutementaires par rapport au moment ougrave elles sont parties Le fait qursquoils puissent faire des versements reacuteguliegraverement agrave leurs familles au Maroc signifie que leur emploi leur permettait de le faire ils nrsquoeacutetaient donc aucunement diffeacuterent drsquoautres migrants marocains dans la leacutegaliteacute Ce dernier avantage drsquoun laquo statut eacuteleveacute de migrant raquo au Maroc leur donne un accegraves faciliteacute agrave des emprunts et une aide eacutegale du gouvernement en financement pour monter une entreprise

Cependant la crise eacuteconomique mondiale de 20082009 a pousseacute le gouvernement marocain agrave agir sur la question des retours forceacutes drsquoEurope Les prioriteacutes du ministegravere en charge des migrations ont commenceacute agrave changer se centrant au deacutepart exclusivement sur la relation avec les migrants agrave lrsquoeacutetranger afin qursquoils contribuent au deacuteveloppement du Maroc (ie en encourageant les versements ou lrsquoameacutelioration des compeacutetences) Le soutien au retour durable des migrants irreacuteguliers a maintenant de plus en plus drsquoimportance La reacuteinteacutegration celle des enfants tout particuliegraverement est drsquoactualiteacute mais des efforts sont particuliegraverement requis pour adapter le processus de retour en soi Cette question est cruciale car certains migrants irreacuteguliers empruntent des routes risqueacutees pour revenir au Maroc crsquoest une option preacutefeacuterable pour eux par rapport agrave la deacutetention et lrsquoexpulsion drsquoEurope et ecirctre traiteacute comme un criminel en Europe

Cependant agrave part les mesures susmentionneacutees centreacutees sur la seacutecuriteacute jusque lagrave aucune reacuteponse politique explicite nrsquoa abordeacute le sujet du retour des migrants irreacuteguliers marocains Par le passeacute un certain nombre de reacuteponses politiques ont cependant viseacute agrave encourager les eacutemigrants marocains leacutegaux agrave garder des liens avec le Maroc en leur fournissant un soutien administratif speacutecifique les aidant agrave investir dans leur pays drsquoorigine Au cours des derniegraveres deacutecennies les migrants marocains leacutegaux ont eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien particulier pour leur retour pour les vacances annuelles lrsquoeacuteteacute Lrsquoopeacuteration Transit connue aussi sous le nom drsquoopeacuteration Marhaba (laquo bienvenue raquo en Arabe) a comme objectif de permettre que le voyage annuel des vacances estivales de plus de trois millions de marocains se passe autant que possible dans de bonnes conditions Le gouvernement a aussi deacuteveloppeacute des politiques publiques qui encouragent en particulier le retour des compeacutetences comme FINCOME et plus reacutecemment lrsquoinitiative Maghribcom Cette derniegravere est sous forme de plateforme Web ciblant de faccedilon prioritaire la communauteacute

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marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration39

lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration38

marocaine expatrieacutee qualifieacutee Il srsquoagit notamment de rassembler sur la mecircme plateforme les informations relatives aux plans et programmes nationaux en oeuvre au Maroc aux opportuniteacutes drsquoaffaires et drsquoinvestissements au programme de mobilisation de compeacutetences mis en œuvre par le ministegravere Chargeacute des Marocains Reacutesidant agrave lrsquoEtranger (MCMRE) en partenariat avec les diffeacuterents acteurs nationaux les pays drsquoaccueil et les reacuteseaux de compeacutetences

43 Soutien agrave la reacuteinteacutegrationLe nombre croissant reacuteguliegraverement de marocains retournant au Maroc pour toujours agrave cause de la crise eacuteconomique en Europe ajouteacute au nombre croissant de migrants irreacuteguliers expulseacutes vers le Maroc exerce une pression sur le gouvernement qui devra agir sur la question de la reacuteinteacutegration Bien que les plans en soient agrave leurs deacutebuts lrsquoOIM a eacuteteacute en consultations avec le gouvernement afin de creacuteer une cellule au sein du ministegravere pour soutenir la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des migrants ainsi que lrsquointeacutegration des enfants dans le systegraveme scolaire

Pour faire face au problegraveme nous avons creacuteeacute une structure dans le ministegravere nommeacutee laquo Aide et soutien pour la reacuteinteacutegration des Marocains raquo En mecircme temps nous deacuteveloppons une strateacutegie avec lrsquoaide de lrsquoOIM Cette strateacutegie est baseacutee sur trois piliers principaux le soutien pour lrsquointeacutegration sociale pour les personnes les enfants en particulier qui ont veacutecu agrave lrsquoeacutetranger et font face agrave des problegravemes drsquoordre culturel et social de retour au Maroc [soutien pour] lrsquointeacutegration eacuteconomique et le troisiegraveme pilier est [le soutien pour] lrsquointeacutegration scolaire des enfants Pour les enfants qui rentrent de France ce nrsquoest pas vraiment un problegraveme mais cela en devient un pour les enfants qui reviennent drsquoItalie ou drsquoEspagne Les enfants font face agrave des problegravemes seacuterieux drsquointeacutegration dans le systegraveme scolaire nationale marocainPartie prenante marocaine

En Mars 2013 le ministegravere responsable des marocains de lrsquoeacutetranger a publieacute en collaboration avec lrsquoOIM un appel drsquooffres afin drsquoobtenir du soutien et deacutevelopper une strateacutegie de reacuteinteacutegration pour les migrants de retour Bien qursquoil ne fasse pas reacutefeacuterence directement aux migrants irreacuteguliers lrsquoappel semble inclure ce groupe Cette nouvelle strateacutegie est deacuteveloppeacutee en reacuteponse agrave la crise eacuteconomique et financiegravere en Europe et aux eacutevegravenements du printemps arabe qui ont eu un impact sur la communauteacute marocaine Le ministegravere a identifieacute lrsquourgence de deacutevelopper une strateacutegique complegravete pour le retour et la reacuteinteacutegration apportant un soutien aux migrants marocains qui se trouvent dans une situation de vulneacuterabiliteacute extrecircme et dont le nombre total nrsquoest pas connu Cette nouvelle strateacutegie pour la reacuteinteacutegration des migrants de retour a deux objectifs principaux le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie pour la reacuteinteacutegration eacuteconomique des migrants de retour et le deacuteveloppement et la mise en place drsquoune strateacutegie de reacuteinteacutegration sociale et scolaire

Le ministegravere craint les tensions susceptibles drsquoapparaicirctre dans la communauteacute entre les migrants et les non-migrants

Dans le cadre de cette strateacutegie nous allons voir si nous pouvons creacuteer des partenariats avec drsquoautres institutions par exemple pour lrsquointeacutegration eacuteconomique srsquoil serait possible drsquoobtenir une garantie de

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration39

lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
Page 41: Retour des migrants irréguliers au Maroc: Quelle politiques de ...

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration39

lrsquoEacutetat pour le microcreacutedit disponible pour la reacuteinteacutegration Cependant nous ne voulons pas creacuteer de privilegravege pour les Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger par rapport aux Marocains vivant au Maroc Nous avions deacutejagrave une structure pour les Marocains vivant agrave lrsquoeacutetranger qui souhaiterait investir plus drsquoun million de dirhams au Maroc lrsquoEacutetat subventionne 10 sous certaines conditions Le ministre des finances a alors deacutecideacute de ne pas la mettre en place agrave cause de son caractegravere discriminatoire Nous avons ducirc expliquer que ce nrsquoeacutetait pas discriminatoire Voici le type de deacutefi auquel nous faisons face Partie prenante marocaine

Le bon fonctionnement des programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration deacutepend eacutenormeacutement du rocircle que jouent les partenaires marocains en collaboration avec lrsquoOIM et drsquoautres prestataires de programmes drsquoaide au retour volontaire europeacuteen Bien qursquoil soit essentiel de fournir des offres financiegraveres et du soutien avant et apregraves lrsquoarriveacutee il est tout aussi important que les migrants de retour reccediloivent une aide prolongeacutee au sein de leur communauteacute locale Le dispositif de soutien agrave la reacuteinteacutegration pour les migrants irreacuteguliers de retour est difficile agrave appliquer agrave cause du manque drsquoorganisations de socieacuteteacute civiles fournissant ce type drsquoassistance OIM au Maroc a essayeacute drsquoeffectuer une cartographie des ces organisations afin drsquoassurer la continuiteacute dans le soutien aux beacuteneacuteficiaires du programme drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration mais uniquement un petit nombre drsquoorganisation pouvant assurer une certaine assistance a eacuteteacute trouveacute

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
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                  • 31 Contexte politique europeacuteen
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                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
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                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration40

Lrsquoapproche actuelle du retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoEurope vers le Maroc se caracteacuterise par le fait qursquoaucune des deux parties ne veut en endosser la responsabiliteacute La politique actuelle tant dans les pays europeacuteens qursquoau Maroc est coucircteuse inefficace et dommageable pour les personnes retournant au pays Alors que les expulsions de force demeurent la reacuteponse la plus freacutequente apporteacutee par les institutions europeacuteennes agrave la migration irreacuteguliegravere celles-ci ne permettent pas drsquoempecirccher les migrants de revenir agrave long terme Se deacutevoile ainsi tregraves clairement la neacutecessiteacute de deacutevelopper une nouvelle politique concernant la migration illeacutegale qui preacuteserverait davantage les inteacuterecircts tant des pays europeacuteens que du Maroc et des migrants eux-mecircmes

51 Les taux croissants de retours volontairesLes reacutesultats de notre recherche montrent que la nature et lrsquoexpeacuterience du retour sont importantes pour comprendre le succegraves ou lrsquoeacutechec futur de la reacuteinteacutegration Cette recherche montre que dans de nombreux cas avec une assistance adeacutequate suivie de bout en bout les migrants irreacuteguliers seraient volontaires pour quitter lrsquoEurope et se reacuteinstaller au Maroc drsquoune maniegravere qui soit positive pour eux comme pour leur communauteacute La relation existante entre un retour forceacute une mauvaise reacuteinteacutegration et la probabiliteacute accrue drsquoune migration irreacuteguliere future doit ecirctre reconnue par toutes les parties prenantes

Bien qursquoaucun de nos intervieweacutes nrsquoaient beacuteneacuteficieacute drsquoun programme drsquoaide au retour volontaire lrsquoexpeacuterience suggegravere que des programmes encourageant les migrants agrave rentrer volontairement sont moins coucircteux causent moins de dommages et obtiennent de meilleurs reacutesultats que les retours forceacutes Notre eacutetude montre que lrsquoaide pour le retour nrsquoest pas proposeacutee partout en Europe et mecircme lagrave ougrave elle est disponible les migrants ont tendance agrave ne pas connaicirctre son existence

Les politiques sur les retours sont plus coucircteuses lorsque leur but est de reacuteinteacutegrer les migrants agrave lrsquoeacutetranger car une reacuteinteacutegration reacuteussie requiert une assistance systeacutematique pour apregraves le retour Cependant nous pensons que les preuves sont convaincantes Un investissement dans les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration pourrait reacuteduire les coucircts engendreacutes ailleurs (par exemple en diminuant le nombre drsquoexpulsions forceacutees et chegraveres) et ameacuteliorer les reacutesultats

1 La moitieacute des fonds attribueacutes agrave chaque pays par le Fonds Europeacuteen pour le Retour doit ecirctre deacutedieacutee exclusivement au financement des programmes drsquoaide au retour volontaire Ceci doit ecirctre un fonds de financement attribueacute selon un principe drsquoobligation drsquoutilisation et de reacutesultat

2 Les gouvernements europeacuteens doivent collaborer pour harmoniser les programmes drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration dans toute lrsquoEurope et eacutelargir leurs conditions drsquoattribution ces programmes devraient ecirctre ouverts agrave tous les migrants irreacuteguliers

3 Les programmes drsquoaide au retour volontaire doivent inclure des associations locales ayant de bons liens avec certaines communauteacutes agrave fortes populations de migrants irreacuteguliers Ces associations devraient fournir des formations et produire des documents drsquoinformation agrave distribuer dans les espaces publics tels que les cafeacutes Internet et les centres drsquoaide aux indigents

4 Les ambassades du Maroc en Europe ainsi que les associations doivent promouvoir les mesures drsquoaides au retour volontaire au sein de la communauteacute de Marocains de lrsquoeacutetranger

5 concLuSionS et recommandationS

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration41

52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retourNotre recherche ainsi qursquoune vaste seacuterie drsquoautres recherches deacutemontre que les migrants peuvent ecirctre encourageacutes agrave retourner au pays de maniegravere volontaire srsquoils reccediloivent lrsquoassistance neacutecessaire pour reacutepondre agrave leurs besoins et apaiser leurs craintes Les personnes intervieweacutees composant notre eacutechantillon ont exprimeacute des inquieacutetudes concernant lrsquoexpeacuterience du retour lui-mecircme par exemple certains craignaient drsquoecirctre emprisonneacutes agrave leur arriveacutee et de voir leurs biens confisqueacutes Drsquoautres freins importants au retour concernaient leur reacuteinteacutegration De nombreuses personnes intervieweacutees ne voulaient pas rentrer au pays sans rien rapporter justifiant leur temps passeacute agrave lrsquoeacutetranger Certains craignaient de rentrer pauvres dans leur milieu drsquoorigine et de ne pas pouvoir srsquooffrir un logement ni des services essentiels Pour encourager le deacuteveloppement des retours volontaires les gouvernements europeacuteens vont devoir concevoir des programmes plus attrayants pour les migrants et le Maroc va devoir abandonner son approche seacutecuritaire de la migration illeacutegale qui peacutenalise les personnes rentrant au pays

La reacuteinteacutegration est une eacutetape essentielle pour parvenir agrave un retour durable Il est particuliegraverement important de srsquoattaquer aux facteurs qui conduisent les migrants agrave quitter le Maroc afin drsquoempecirccher de futures migrations illeacutegales La formation et lrsquoaccegraves agrave une source de revenus reacuteguliegravere sont essentielles pour garantir la faculteacute des personnes agrave assurer leurs propres besoins de maniegravere indeacutependante mais lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doit eacutegalement refleacuteter lrsquoimportance de la reacuteinteacutegration sociale des structures drsquoaide sociale solides sont essentielles pour une reacuteinteacutegration reacuteussie et offrent une seacutecuriteacute suppleacutementaire doublant celle offerte par le travail Les politiques concernant le retour au pays et lrsquoaide agrave la reacuteinteacutegration doivent chercher agrave renforcer ces reacuteseaux sociaux au mecircme titre que la capaciteacute des migrants agrave prendre part au marcheacute du travail Les instances deacutecisionnelles doivent eacutegalement reconnaicirctre lrsquoimportance du fait drsquoassurer que les personnes rentrant au pays soient preacutepareacutees mentalement au deacutefi que repreacutesente le fait de refaire leur vie au Maroc

Un capital important a eacuteteacute investi dans le deacuteveloppement et le fonctionnement des programmes drsquoaide au retour volontaire en Europe par la Commission Europeacuteenne et les eacutetats membres individuels Cependant nous en savons peu sur le veacuteritable encouragement agrave rentrer durablement et agrave reacuteinteacutegrer Un meilleur controcircle de la reacuteinteacutegration doit ecirctre mis en place afin drsquoeacutevaluer lrsquoimpact reacuteel de lrsquoaide et pour deacuteterminer ce qui doit ecirctre fait afin que la reacuteinteacutegration soit reacuteussie Afin de deacutevelopper une politique efficace dans ce domaine le controcircle et lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire doivent devenir une prioriteacute immeacutediate et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute

1 Le Maroc doit reacuteviser la leacutegislation 02-03 pour deacutepeacutenaliser les migrants ayant quitteacute le pays de maniegravere irreacuteguliegravere et retournant de maniegravere volontaire Il est particuliegraverement important de reacuteviser aussi la loi 02-03 agrave lrsquoeacutegard des mineurs non-accompagneacutes pour deacutepeacutenaliser ces enfants et inscrire des mesures de protection et de suivi conformeacutement agrave la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989

2 Le Maroc doit assurer le retour des migrants irreacuteguliers dans le respect de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qursquoil a ratifieacute

3 Organiser les retours volontaires agrave travers les meacutecanismes de rapatriement reacuteinteacutegration eacutehabilitation en collaboration avec les ONG marocaines

4 Srsquoassurer que les accords bilateacuteraux de reacuteadmission sont transparents en permettant un suivi indeacutependant de leur mise en œuvre

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Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

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The Immigration Law Practitionersrsquo Association [ILPA] (2012) lsquoBriefing House of Commons 4 July 2012 Debate The Work of the UK Border Agencyrsquo London Immigration Lawyers Practitionersrsquo Association httpwwwilpaorgukdataresources1495412-07-04-ILPA-for-HC-debate-Work-of-UK-Border-Agencypdf

International Organization for Migration [IOM] (2004) Return Migration Policies and Practices in Europe Geneva httpwwwchiomintfileadminmediapdfpublikationenreturn_migrationpdf

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    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
Page 44: Retour des migrants irréguliers au Maroc: Quelle politiques de ...

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration42

Tous les programmes drsquoaide au retour volontaire et agrave la reacuteinteacutegration doivent inclure trois eacuteleacutements de base une assistance avant le deacutepart (par exemple une recherche de la famille sur demande) une assistance de base apregraves lrsquoarriveacutee (par exemple une prise en charge agrave lrsquoaeacuteroport un transport jusqursquoagrave la destination finale un heacutebergement drsquourgence) une aide agrave la formation professionnelleagrave lrsquoeacuteducation agrave lrsquoaccegraves au marcheacute du travail ou une aide agrave la creacuteation drsquoentreprise

53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute De mecircme le Maroc doit reconnaicirctre que ses citoyens vont ecirctre renvoyeacutes de pays europeacuteens si leur statut drsquoimmigrant irreacuteguliers est deacutecouvert et que le retour de ces citoyens peut avoir des conseacutequences pour le Maroc Le gouvernement marocain devrait ecirctre plus actif dans ce domaine et endosser un rocircle plus important en controcirclant le retour des migrants irreacuteguliers de lrsquoUE vers le Maroc

Les offres de reacuteinteacutegration doivent ecirctre soutenues par les acteurs locaux qui peuvent aider les personnes rentrant au pays qui continuent agrave avoir des difficulteacutes au-delagrave du versement initial drsquoune aide financiegravere et qui peuvent les aider agrave reacutepondre agrave leurs besoins courants y compris leurs besoins drsquoassistance eacutemotionnelle et psychologique En augmentant la capaciteacute des communauteacutes locales agrave faire face au pheacutenomegravene du retour au pays le gouvernement marocain peut eacutegalement reacutesoudre certains des facteurs qui incitent agrave la migration illeacutegale au deacutepart

1 Le ministegravere chargeacute des Marocains reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger doit revoir son programme politique actuel concernant le retour et la reacuteinteacutegration des membres de la communauteacute marocaine de lrsquoeacutetranger pour y inclure les migrants irreacuteguliers Plusieurs migrants sont tombeacutes dans lrsquoirreacutegulariteacute suite agrave la crise en Espagne

2 Le Maroc doit investir dans des programmes de reacuteinteacutegration qui impliquent les acteurs locaux de maniegravere plus active Par exemple par la creacuteation de reacuteseauxde liens entre lrsquoOIM et lrsquoANAPEC (Agence nationale pour la promotion de lrsquoemploi et des compeacutetences)

3 Les principaux organismes de la socieacuteteacute civile dans chaque reacutegion doivent encourager la reacuteinteacutegration sociale et empecirccher lrsquoisolement des personnes rentrant au pays en deacuteveloppant un reacuteseau drsquoappui de migrants irreacuteguliers rentreacutes au pays Lorsque cela est possible drsquoanciens migrants rentreacutees au pays et qui ont reacuteussi leur reacuteinteacutegration peuvent ecirctre impliqueacutes dans lrsquoassistance aux nouveaux rentrants au moment ougrave ils entament leur nouvelle vie au Maroc

4 Le financement europeacuteen des programmes de reacuteinteacutegration doit ecirctre conditionneacute agrave lrsquoimplication de la socieacuteteacute civile au Maroc

Enfin il est important de se rappeler que mecircme les offres drsquoaide au retour et agrave la reacuteinteacutegration les plus geacuteneacutereuses ne permettront pas toujours drsquoaider les migrants de retour agrave surmonter les problegravemes systeacutematiques tels que la rareteacute des emplois dans leur reacutegion les limites du marcheacute pour y lancer une entreprise ou les coucircts trop eacuteleveacutes des frais de scolariteacute au lyceacutee pour y envoyer leurs enfants Il est important que les politiques deacuteveloppeacutees conjointement par le Maroc et lrsquoEurope pour reacuteinteacutegrer les migrants aillent au-delagrave du soutien aux migrants individuels ou aux organisations individuelles de la socieacuteteacute civile Pour arriver agrave produire des changements agrave long-terme en matiegravere de migration celle-ci doit ecirctre consideacutereacutee comme une question transversale En effet drsquoautres domaines comme lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseignement et les opportuniteacutes de formation pour les jeunes doivent ecirctre inclus dans le deacutebat

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration43

Amnesty International (2006) Spain and Morocco failure to protect the rights of migrants ndash Ceuta and Melilla ndash One year on Amnesty International Publications httpwwwunhcrorgrefworlddocid4565d7264html

Black R Collyer M and Somerville W (2011) Pay-to-Go Schemes and Other Non-coercive Return Programs Is Scale Possible Washington DC Migration Policy Institute

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Carlier M de Donato M and Pavlou M (2010) The Reception and Care of Unaccompanied Minors in Eight Countries of the European Union France terre drsquoasile Consiglio Italiano per i Rifugiati Institute for Rights Equality and Diversity httpwwwi-redeuresourcespublications-filesftda-i-red-cir-minors10-2010pdf

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            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
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                  • 31 Contexte politique europeacuteen
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                  • 34 Encourager le retour volontaire
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                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
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        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie
Page 46: Retour des migrants irréguliers au Maroc: Quelle politiques de ...

IPPR | Retour des migrants irreacuteguliers au Maroc Quelle politiques de reacuteinteacutegration44

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  • bi maroc cs3 returns FRE txt 130606pdf
    • Rapport de synthegravese
      • Synthegravese des recommandations
        • 1Introduction
          • 11 Contexte
          • 12 Les migrations illeacutegales du Maroc vers lrsquoEurope
          • 13 Comprendre le retour et la reacuteinteacutegration
          • 14 Meacutethodes
          • 15 La structure du rapport
            • 2Les migrants irreacuteguliers Ici lagrave-bas et de retour
              • 21 Migrer agrave lrsquoeacutetranger
              • 22 Rentrer chez soi
              • 23 Reacuteinteacutegration au Maroc
                • 3La reacuteponse politique europeacuteenne
                  • 31 Contexte politique europeacuteen
                  • 32 Controcircle aux frontiegraveres et gestion du retour forceacute
                  • 33 Retour et protection des groupes vulneacuterables
                  • 34 Encourager le retour volontaire
                  • 35 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                    • 4La reacuteponse politique marocaine
                      • 41 Empecirccher la migration irreacuteguliegravere
                      • 42 Le soutien au retour
                      • 43 Soutien agrave la reacuteinteacutegration
                        • 5Conclusions et recommandations
                          • 51 Les taux croissants de retours volontaires
                          • 52 Creacuteer des politiques efficaces pour le retour et la reacuteinteacutegration afin de supprimer les obstacles au retour
                          • 53 Lrsquoeacutevaluation des programmes drsquoaide au retour volontaire et leur suivi doivent devenir une prioriteacute et beacuteneacuteficier drsquoun financement approprieacute
                            • Bibliographie