Retour d’expérience de l’appel à projets « Mobilisation collective...

Résumé du rapport régigé dans le cadre du du mastère spécialisé « Politiques et actions publiques pour le

développement durable », formation IPEF (Année 2013-2014) Auteurs : Carole Dabrowski, Marion Dominiak, Patrice François, Raphaëlle Malot

Retour d’expérience de l’appel à projets « Mobilisation collective pour l’agro-écologie » du MAAF

Contexte et présentation du travail effectué

Dans le cadre du Programme National de Développement Agricole Rural (PNDAR) financé par le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CAS-DAR), la Direction Générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (MAAF) a lancé en 2013 un appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie ».

Porté par le Bureau de l'aménagement des territoires et du développement agricole (BATDA), cet appel a projets aspire à faire remonter du terrain et plus particulièrement de collectifs d’agriculteurs, des idées innovantes sur le thème de l'agro-écologie. Ces collectifs, éventuellement appuyés par des structures d'appui, ont été appelés à constituer des dossiers décrivant leur projet agro-écologique, qu'ils ont déposés auprès des Directions régionales de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF). Les projets ont été évalués une première fois par un comité régional, constitué et présidé par les DRAAF puis par un jury national.

Les DRAAF ont joué un rôle essentiel, elles ont servi d'appui à la mise en œuvre de l'appel à projets : diffusion de l'information auprès des porteurs de projets potentiels, réception des dossiers, analyse et avis sur les candidatures après consultation du comité régional.

L’étude consiste à réaliser un retour d’expérience sur la mise en œuvre à l’échelle régionale de cet appel à projets.

Elle est organisée en plusieurs étapes :

1. Dans un premier temps, l'analyse des données descriptives issues des dossiers recueillis par les DRAAF et centralisés au BATDA,

2. A la lumière des premiers éléments ressortis de cette analyse, la construction d’un questionnaire à destination de l’ensemble des DRAAF. En parallèle, une comparaison avec un autre appel à projets plus ancien sur les EcoQuartiers (mené par MEDDE) afin de bénéficier d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre et l’évolution d’une démarche similaire.

3. Enfin, des propositions visant à améliorer le déroulement des prochaines générations d'appel à projets et à enrichir la réflexion relative à la sélection des futurs GIEE.

Retour d’expérience – Appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » Résumé du rapport

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Analyse des données initiales

• un nombre important de dossiers : 468. Ce nombre de dossiers par région reflète partiellement le caractère agricole des régions : ce nombre de dossier est en effet corrélé avec le nombre d’exploitations agricoles par région, plus qu’avec tout autre critère (SAU…)

• un taux de « bons dossiers » (dossiers notés A par les DRAAF), également variable d’une région à une autre

• un nombre varié de porteurs de projets, les collectifs sont majoritairement accompagnés par une structure d’appui (ex. chambre d’agriculture, FDCUMA, CIVAM, etc.)

• un très grand nombre de thématiques couvertes

• une demande moyenne de subvention de 61 431 € / dossier.

Plus de 40% des candidatures demandent moins de 50 000 € de subvention alors que le plafond autorisé était de 100 000 €. Les avis des DRAAF ont préférentiellement écarté ces « petits dossiers ».

(à sélectionner sur la base du budget initial annoncée)


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Enquête téléphonique auprès des DRAAF Méthodologie

Cadre d’enquête : 13 questions permettant de mieux comprendre :

• la place de la communication régionale dans l’émergence des dossiers, • connaître en détail l’organisation mise en place par les DRAAF, et la composition des comités

régionaux, • l’influence éventuelle des représentants de structures d’appui dans la notation des dossiers

régionaux, • la réalité du caractère ascendant et collectif des dossiers proposés, notamment ceux portés par

une structure d’appui.

Résultats des enquêtes téléphoniques Sur le lien éventuel entre la communication sur l’AAP et le nombre de dossiers reçus

Les DRAAF ont utilisé divers moyens de communication pour informer les agriculteurs du lancement de l’appel à projets, en multipliant les canaux de diffusion de manière variable.

Après analyse, la multiplication des moyens de communication ne semble pas corrélée au nombre de dossiers reçus par chaque région. De même, nous n’avons pas mis en évidence de « meilleur » moyen de communication pour mobiliser les agriculteurs, même si des agents interrogés ont le sentiment qu’il faudrait privilégier la presse locale, de préférence agricole.

Sur la phase de dépôt et d’instruction des candidatures En règle générale, les DRAAF possédaient les éléments suffisants pour répondre aux questions des candidats potentiels. Les précisions apportées par la DGPAAT ont néanmoins été appréciées. La phase d’instruction s’est globalement bien déroulée, mais des difficultés récurrentes ont été soulevées.

La première difficulté citée est le délais trop courts. Les critères d’éligibilité et la notion d’agro-écologie sont appréhendés de manière très variable en fonction des agents instructeurs, ce qui peut engendrer des biais dans l’instruction des dossiers.

Questions issues des analyses des dossiers

Questions sur le ressenti des DRAAF

Questions sur l’organisation des DRAAF


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Sur la phase d’évaluation régionale L'implication des DRAAF dans l'analyse préalable des dossiers a été variable : certaines ont produit un avis simple, d’autres un pré-classement en catégorie A, B ou C. Ces analyses ont été faites lors de réunion avec les DDT ou le Conseil Régional ou au sein de la DRAAF. Elles ont été transmises dans 55% des cas aux membres du comité régional avant la réunion. Les DRAAF ont constitué des comités de composition très variable pour évaluer les dossiers de leur région. La majorité des comités sont composés de 5 à 8 structures.

Les structures présentes sont variables. On note une représentation importante des DREAL, chambres d'agriculture et établissements publics de recherche. Le choix des structures fait par les DRAAF dépend du contexte local et de la volonté des DRAAF de restreindre ce comité à l’Etat ou au contraire de l’ouvrir largement (à visée politique).

50% des DRAAF ont fait le choix d’exclure du comité les structures porteuses de candidatures. Cinquante pour cent des comités comportaient donc des représentants de structures porteuses de candidatures. Pour la moitié de ces dernières configurations, les personnes concernées étaient autorisée à s’exprimer sur « leurs dossiers ».

Les réunions des comités se sont déroulées en général plus d'un mois après la clôture de la réception des dossiers (soit fin octobre), laissant le temps à la DRAAF de mettre les dossiers à disposition des membres du comité pour qu'ils en fassent l'analyse. Deux comités n'ont pas eu accès à l'intégralité des dossiers pour les analyser avant la réunion. La réunion avec le comité s'est souvent basée sur les analyses de chacun pour aboutir à un classement en catégorie A, B ou C et à une hiérarchie des dossiers. Les avis ont la plupart du temps été consensuels, les dossiers classés en A ont pu faire l'objet de plus de discussions, notamment sur leur classement final.


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Sur la compréhension de l’AAP (innovation, réalité des collectifs, et agro-écologie)

La très grande majorité des 22 régions interrogées ont estimé que l’appel à projets a fait émerger des projets innovants. Toutefois, les DRAAF ont indiqué que les projets soumis étaient déjà pré-existants, les délais impartis de réponse à l’appel à projets ne permettant pas de monter un projet en totalité.

Le caractère collectif est moins visible que l’aspect innovation : seulement 12 des 22 régions intérrogées ont estimé que l’appel à projets a fait émerger des initiatives réellement mises en place par des collectifs d’agriculteurs.

Les ambitions agro-écologiques ? L’agro-écologie conjugue l’environnement et l’économie. L’adaptation locale est également un facteur important, pour l’adéquation des performances avec les enjeux du territoire. On note que la culture agro-écologique est plus ou moins avancée d’une région à une autre et que les comités régionaux ont souvent évalué les aspects environnementaux avec plus d’attention que les critères économiques.

Quelques enseignements de la vision proposée par le jury national L’échelon national a analysé la totalité des dossiers et priorisé 147 dossiers pour le jury national : les dossiers notés A par l’échelon régional, ainsi que les meilleurs dossiers « B ». Le jury national était composé de 20 membres, chaque dossier a été examiné par 2 jurés. Il a donc disposé de 3 appréciations à confronter : celle donnée par la DRAAF et celles données par les 2 jurés examinateurs

Il apparaît que le classement opéré par le jury national a conduit à nettement favoriser les dossiers portés par les structures d’appui. Plusieurs explications sont possibles : • meilleure rédaction des dossiers

grâce à l’expérience de ces structures ;

• les dossiers mettent mieux en avant la double dimension économique et environnementale. ciblée.

Une analyse similaire sur les montants de subvention demandées par les projets reçus montre que la priorisation du jury national n’a pas conduit à accentuer la prédominance des dossiers nécessitant une subvention importante, ni apporté un « bonus » pour les dossiers nécessitant peu de subvention.

Réalité du portage par des agriculteurs ?


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Suggestions faites par les DRAAF pour l’amélioration de la phase régionale Les DRAAF ont formulé des quelques suggestions d'améliorations lors des entretiens téléphoniques :

Annonce de l’appel à projets

• Allonger les délais laissés pour monter les projets • Privilégier une autre période de l’année • Mieux cibler les destinataires • Préciser les conditions d’éligibilité

Instruction des dossiers

• Allonger les délais d’instruction des dossiers • Préciser les conditions d’éligibilité • Favoriser une compréhension commune de l’agro-écologie entre les

agents

Evaluation par les comités régionaux

• Simplifier la fiche d’évaluation et supprimer les redondances • Préciser des critères difficiles à évaluer dans la fiche d'évaluation • Utiliser la fiche d’évaluation à titre indicatif seulement • Disposer de critères permettant d’harmoniser la notation entre régions

Appel à projets EcoQuartiers Il est apparu intéressant de s’interroger sur l’utilité de la démarche d’appel à projets pour porter et diffuser une politique de l’Etat. L’appel à projets EcoQuartier du ministère de l’Ecologie est un exemple de comparaison intéressant, car depuis son lancement en 2008, il a été le support d’une construction partagée de l’aménagement durable, a permis de fédérer les acteurs partout sur le territoire. Il s’appuie aujourd’hui sur un réseau de professionnels et d’élus réunis au sein d’un club. La démarche évolue en label, et l’heure est à l’évaluation des projets lauréats, pour constuire la position de la France sur cette politique de développement durable. Il est intéressant de noter que l’apport de l’Etat ne résidait pas en subventions pour les projets, mais en animation de réseau et en expertise, qui ont été essentielles au succès de l’appel à projets. De la même façon pour l’agro-écologie l’appel à projets a créé une dynamique qu’il est important aujourd’hui de soutenir : l’Etat prend toute sa place nationalement et localement pour impulser, construire collectivement et diffuser l’agro-écologie, en lien avec les acteurs du territoire. 5 Propositions et pistes d’actions

1 - Renforcer la démarche ascendante et la constitution de collectifs d’agriculteurs • S’appuyer sur les DDT dès la phase de communication régionale • Demander une description précise du collectif dans le dossier de candidature pour mieux

apprécier l’ascendance • Procéder à une réelle étape d’éligibilité sur le critère de l’ascendance • Allonger les délais de dépôt des candidatures pour voir émerger des nouveaux collectifs

porteurs de projets

2 - Favoriser une compréhension partagée de l’agro-écologie • Allonger les délais de dépôt des candidatures : accompagnement des dossiers • Indiquer clairement les thématiques hors sujet • Expliciter dans les dossiers le contenu agro écologique : social, environnemental,

économique


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3 - Proposer et faciliter la phase d’analyse régionale • Simplifier la grille d’évaluation des projets • Identifier des « référents agro-écologie » en DRAAF • Fixer une composition minimale commune des comités régionaux • Encourager les échanges d’experts entre régions voisines • Signer une charte engageant les membres du comité régional

4 - Renforcer la coordonnination entre l’échelon national et régional • Assurer que le choix numéro 1 des jurys régionaux seront lauréats • Organiser annuellement une rencontre DRAAF – DGPAAT – CGAAER en début d’instruction • Demander aux DRAAF de fournir une note sur les freins et les opportunités régionales en lien

avec l’agro-écologie

5 - Assurer l’avenir de l’appel à projet • Communication par l’administration en 2014 sur les projets retenus et les projets non retenus • Lancer en 2014 un nouvel appel à projets agro-écologie • Faire de la grille simplifiée un cadre de référence partagé sur l’agro-écologie • Créer un Club agro-écologie à moyen terme • Faire une évaluation des avancées constatées en matière d’agro-écologie par les projets

lauréats Conclusion

L’appel à projets a permis l’émergence de projets agro-écologiques sur tout le territoire. Cependant, nous nous interrogeons sur la réalité du portage par des collectifs d’agriculteurs, qui reste une dimension à consolider. Malgré les délais courts, l’appel à projet a fait l’objet d’une forte mobilisation des DRAAF qui ont adopté des méthodes diverses pour organiser l’analyse des dossiers en région. Cette liberté a permis une adaptation au contexte et jeu d’acteurs de chaque région, mais pose la question de l’équité entre régions, qui reste à organiser nationalement. La compréhension de l’agro-écologie reste encore à construire collectivement, entre le niveau national, les adaptations régionales, et en lien avec les différents acteurs du territoire. Il serait à ce titre intéressant de recueillir l’avis des porteurs de projets sur leur perception de ce premier appel à projet agro-écologie. Toutefois, les enquêtes ont révélé que l’appel à projets a suscité, à travers l’action des DRAAF, une dynamique agro-écologique dans chaque région. L’Etat a pris un rôle central dans l’impulsion et la co-construction de l’agro-écologie en lien avec les autres acteurs et financeurs du développement agricole. La reconduction de l’appel à projet, la capitalisation et la diffusion des expériences seront essentielles pour poursuivre la transition agro-écologique

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