RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT · DDAE ICPE – Etude d’impact LBC Bayonne Version...

2.2.RNT_EI_LBC-Tarnos_1206

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION DES ACTIVITES D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION

DE L’ENVIRONNEMENT

LBC Bayonne à Tarnos (40220)

PROJET DE CREATION D’UN STOCKAGE DE BITUME

RESUME NON TECHNIQUE

DE L’ETUDE D’IMPACT Version juin 2012

Dossier réalisé en collaboration avec :

BUREAU D’ETUDES EN ENVIRONNEMENT Membre du Groupement Professionnel OPHITE – Adhérent Afite 26 rue d’Espagne – 64100 BAYONNE - � 05 59 46 10 85 / fax 05 59 46 12 30 / [email protected] www.cabinetnouger.com Dossier n°11-030


DDAE ICPE – Etude d’impact LBC Bayonne Version juin 2012 Tarnos (40)

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SOMMAIRE DU RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT

1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU PROJET 2

2 DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET 4

2.1 - Nature et volume des activités actuelles 4

2.2 - Activités objet de la présente demande 5

3 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRON NEMENT 9

4 IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR LES EVITER ET LES REDUIRE – EVALUATION DES IMPACTS REDISUELS 15

5 IMPACTS RESIDUELS ET MESURES COMPENSATOIRES 24

6 COUT DES MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 25



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1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU PROJET

L’établissement LBC Bayonne est titulaire d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation n°686 en date du 29 octobre 1996, complété par l’arrêté n°494 du 9 juillet 2008 au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui réglemente ses activités de réception, stockage et expédition de liquides en vrac, sur le site de Tarnos (40).

L’établissement actuel est constitué de 25 réservoirs de produits liquides, hydrocarbures et produits chimiques, d’une capacité unitaire de 50 à 15 000 m3, groupés dans 7 cuvettes de rétention étanches. La capacité de stockage maximale actuelle, avant extension, est de 110 838 m3.

La nouvelle demande d’autorisation, objet du dossier au titre des ICPE et incluant une étude d’impact, se justifie par l’opportunité de créer un stockage de bitume sur des terrains en limite Nord du site actuel, sur les anciens crassiers des Forges de l’Adour.

Le contexte du raffinage en France (fermeture des raffineries) et la demande toujours croissante en bitume (consommation de 3 500 000 tonnes par an) conduisent les clients de LBC à importer ce produit qui transiteront par les installations portuaires et les terminaux LBC de Nantes et de Bayonne.

Ce projet « bitume » comprend la mise en place de :

○ une nouvelle cuvette de rétention C6 ;

○ trois nouveaux bacs de stockage : 601, 602 et 603 ;

○ quatre pistes de chargement de camions équipées de bras ;

○ d’une nouvelle chaufferie et d’un réseau de chauffe par fluide caloporteur permettant de maintenir le bitume à 160°C.

La capacité globale de l’établissement sera ainsi portée à 114 838 m3 (14 000 m3 supplémentaires). Les flux de bitume ont été estimés : LBC Tarnos réceptionnera par navires, stockera et expédiera par camions 120 000 tonnes de bitume par an. Le dépôt disposant d’embranchements de voies ferrées, une expédition par le rail est aussi envisagée.



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Cette extension des activités du site de Tarnos apparaît substantielle au sens de la réglementation des ICPE. Un nouveau dossier a donc été établi, en application de la réglementation es Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Livre V du Code de l’Environnement). Il est destiné à solliciter l’autorisation d’étendre les activités de cet établissement bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation, n°686 en date du 29 octobre 1996, complété par l’arrêté n°494 du 9 juillet 2008.

Le dossier de demande d’autorisation se présente dans la forme prévue aux articles R.512-2 et suivants du Code de l’Environnement et comprend :

o La demande d’autorisation d’extension ; o Une étude d’impact ; o Une étude de dangers ; o Une notice hygiène et sécurité ; o Les annexes.

Le présent document constitue le résumé non-technique de l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation.



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2 DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET Comme précisé en présentation de ce dossier, l’activité de LBC Bayonne à TARNOS concerne le stockage de produits liquides. Les

réservoirs de l’établissement et les services qui y sont rattachés sont loués aux clients. Les produits stockés sont la propriété des clients. Ces derniers déterminent le type de produit à stocker dans un réservoir loué, dans la mesure où les caractéristiques de ce produit sont compatibles avec le matériel, l’environnement et l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Aucun procédé de fabrication n’est mis en œuvre dans l’exploitation du dépôt. L’activité de LBC est ici limitée aux transferts de produits (chargement et déchargement de navires, camions et trains) ainsi qu’aux opérations de dégazage et de nettoyage (réservoirs, tuyauteries, vannes…).

2.1 - NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES ACTUELLES

L’établissement actuel est constitué de 25 réservoirs de produits liquides, hydrocarbures et produits chimiques, d’une capacité unitaire de 50 à 15 000 m3, groupés dans 7 cuvettes de rétention étanches. La capacité de stockage maximale actuelle, avant extension, est de 100 838 m3.

L’exploitation du site actuel est réglementée par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation n°686 en date du 29 octobre 1996, complété par l’arrêté n°494 du 9 juillet 2008.

Les réceptions sont réalisées par navires (3 appontements sur l’Adour disponibles pour LBC), par voie ferrée, par la route.

Les expéditions se font principalement par la route mais certaines s’effectuent également par navire (bioéthanol et pétrole brut) ou train (huile de palme et méthanol).



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2.2 - ACTIVITES OBJET DE LA PRESENTE DEMANDE

Comme précisé plus haut, le projet de modification des conditions d’exploitation objet de cette nouvelle demande concerne le projet de stockage de bitume.

Le contexte du raffinage en France (fermeture des raffineries) et la demande toujours croissante en bitume (consommation de 3 500 000 tonnes par an) conduisent les clients de LBC à importer ce produit qui transiteront par les installations portuaires et les terminaux LBC de Nantes et de Bayonne.

Sur la zone industrialo-portuaire de Bayonne, les nouvelles installations dédiées au bitume seront implantées au Nord des terrains occupés actuellement, sur une extension des terrains pour lesquels LBC bénéficie d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) concédée par la CCI Bayonne Pays Basque, gestionnaire du Port de Bayonne

Ce projet « bitume » comprend la mise en place de :

○ une nouvelle cuvette de rétention C6 ;

○ trois nouveaux bacs de stockage : 601, 602 et 603 ;

○ quatre pistes de chargement de camions équipées de bras ;

○ d’une nouvelle chaufferie et d’un réseau de chauffe par fluide caloporteur permettant de maintenir le bitume à 160°C.

La capacité globale de l’établissement sera ainsi portée à 114 838 m3 (14 000 m3 supplémentaires). Les flux de bitume ont été estimés : LBC Tarnos réceptionnera par navires, stockera et expédiera par camions 120 000 tonnes de bitume par an. Le dépôt disposant d’embranchements de voies ferrées, une expédition par le rail est aussi envisagée.

Les installations connexes suivantes sont par ailleurs prévues :

� Un pipeline aérien sur rack, reliant l’appontement aux futurs bacs de stockage de bitume ;

� Pour chaque bac : une pompe (et une de secours) pouvant débiter 100m3/h (601A, 601B, 602A, 602B, 603A, 603B) ;

� 4 pistes de chargement pour camions (pistes 1, 2, 3 et 4) ;

� Un pont bascule ;



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� Un nouveau bras « marine » ;

� Une installation de chauffage par fluide caloporteur sur l’ensemble des installations dédiées au bitume, soit :

○ Le réseau de circulation du fluide caloporteur (huile thermique) ;

○ 1 cuve enterrée d’huile thermique de 25 000 litres ;

○ 2 chaudières, dont une de secours, de puissance thermique unitaire 1,74 MW (1500th/h)

○ 1 vase d’expansion sous pression d’azote (10 m3)

○ 1 dégazeur (300 litres)

○ 6 pompes (de 30m3/h à 180m3/h)

Ce dossier est par ailleurs l’occasion d’intégrer plusieurs modifications récentes des installations LBC de Tarnos, non substantielles :

• Les réaffectations de nombreux bacs de stockage, liées au contexte industriel régional notamment, qui entrainent :

− l’abandon du stockage de produits dangereux tels que : aniline, acétate de vinyle monomère (AVM), acide acétique… ;

− le stockage de nouveaux produits : huile de palme, engrais liquides azotés, soude ;

• La construction d’une troisième piste de chargement des camions de gazole et de fioul, qui permettra une meilleure logistique d’approvisionnement (pas d’augmentation du volume total de carburant livré) ;

• L’implantation d’une installation de dénaturation de bioéthanol en ligne et de chargement de camions.

Note importante : L’étude d’impact concerne le projet de stockage de bitume sur le site LBC de Tarnos qui constitue une modification substantielle du site.

Les autres modifications récentes, non considérées comme substantielles (réaffectation des bacs de stockage, construction d’une troisième piste de chargement des camions et implantation d’une installation de dénaturation de bioéthanol) sont considérées comme faisant partie du site actuel LBC de Tarnos.



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Figure 1 : plan d’ensemble du site LBC avec son projet d’extension au Nord



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Figure 2 : plan du projet « bitume »



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3 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Le site de la Société LBC Bayonne est localisé sur le territoire de la commune de Tarnos, dans le département des Landes (40220), au sein de la zone industrialo-portuaire en rive droite de l’Adour.

On y accède par la « Route de la Barre » (Route Départementale 85).

L’extrait de photo aérienne ci-après permet de localiser le dépôt LBC et décrit l’occupation des terrains proches.



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Figure 3: Occupation des sols



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Les tableaux suivants résument les enjeux issus de l’analyse de l’état initial de l’environnement, première partie de l’étude d’impact, pour le « Milieu physique », le « Paysage et le patrimoine culturel », le « Milieu Naturel » et « l’Environnement Humain ». Il reprend les caractéristiques de l’aire d’étude et analyse leur niveau de sensibilité vis-à-vis du fonctionnement de l’établissement LBC, permettant de mettre en évidence et de hiérarchiser les enjeux environnementaux identifiés sur la zone d’étude.

Thème Caractéristique sur l’aire d’étude Niveau de sensibilité / enjeu

Relief - Altitude de la zone d’environ 8 m NGF - Topographie plane sur le secteur avec des micro-reliefs sur les terrains du projet « bitume »

Terrains accidentés sur la zone du projet « bitume »

Climat - Climat de type océanique doux et humide - Prédominance des vents d’Ouest (15,6%), avec des ventes d’Est bien représentés également (12,7%)

Vents à prendre en compte

Contexte géologique et pédologique

- Terrains reposant sur les sables éoliens des dunes historiques qui recouvrent les alluvions de l'Adour. Les alluvions reposent sur les argiles du Miocène, ou sur les séries marno-gréseuses ou marno-calcaires gréseuses de l'Oligocène.

- Sur la zone, présence de remblais (scories) issus de la réhabilitation des anciennes Forges de l'Adour : un diagnostic a été réalisé et a mis en exergue des zones en parties polluées par des métaux et dans une moindre mesure des polluants

organiques

Forte infiltration de l’eau en raison de la nature des sols :

remblais, sable. Présence de polluants sur

certaines zones devant être remaniées lors des

terrassements par la CCI

Eaux souterraines - Les formations sableuses et alluvionnaires forment un aquifère à porosité d'interstice, vulnérable aux pollutions - Sens d’écoulement de la nappe Nord-est Sud-ouest, vers l’Adour

- Zone non concernée par un périmètre de protection de captage AEP

- Vulnérabilité de la nappe aux pollutions

- Sens d’écoulement de la nappe vers l’Adour

Eaux superficielles

- Adour qui s’écoule au Sud du site LBC de Tarnos (rive droite) - Embouchure du fleuve soumis à l’influence des marées

- "Bon" état écologique et « Mauvais » état chimique de la masse d’eau Estuaire Adour Aval - Objectif de bon état global des eaux pour 2021

- Pas de cours d’eau ou de fossé sur la zone du projet bitume

Adour à proximité immédiate



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Thème Caractéristique sur l’aire d’étude Niveau de sensibilité / enjeu

Air - La qualité de l’air du secteur est dépendante : des activités industrielles de la zone, de la proximité de l’agglomération du BAB (forte densité de population, trafic routier important, etc.) et de la proximité de l’océan et de la forêt landaise - Absence de station de mesures AIRAQ, pas d’étude récente sur la qualité de l’air sur la zone industrialo-portuaire

Nombreuses industries sur le port

Risques naturels Terrains du projet classés : - hors zone inondable

- en zone de risque de feu de forêt - en zone de sismicité modérée (3)

- en zone à risque de tempête (vents)

Risque feu de forêt

Tableau 1 : Synthèse de l’état initial du « Milieu Physique » et enjeux

Thème Caractéristique sur l’aire d’étude Niveau de sensibilité / enjeux

Structures remarquables du

paysage

- Paysage totalement remodelé par l’homme, héritage de l’activité industrialo-portuaire - l’Adour est l’élément structurel du paysage

- Projet localisé dans une zone industrielle : paysage occupé par des zones de friches remaniées et les installations des entreprises voisines

- Zone à caractère naturel au Nord-ouest de l’aire d’étude : Zone Naturelle du Métro - Quelques habitations sont recensées sur la zone (lotissement Cité des Pins, bâtiment du Conservatoire du littoral, etc.)

Très peu de visibilité sur le site du projet

Patrimoine archéologique,

culturel et historique

- Aucun monument historique à proximité du site LBC - Aucun site archéologique recensé dans le périmètre d’étude et à proximité

Absence d’enjeu significatif

Tableau 2 : Synthèse de l’état initial du « Paysage et Patrimoine culturel » et enjeux



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Thème Caractéristique sur l’aire d’étude Niveau de sensibilité / enjeux

Patrimoine naturel (zonage

protection)

- Aucun statut de protection ou d’inventaire sur le site LBC actuel et son projet d’extension - L’Adour, qui s’écoule en limite Sud du site LBC est classé en site NATURA2000 au titre de la Directive « Habitats Faune

Flore »

Adour à proximité du site LBC, évaluation des

incidences NATURA2000 à réaliser dans ce dossier

Habitats naturels - Prédominance des surfaces imperméabilisées des installations industriels et des zones de friche à végétation rudérale (terrains remaniés)

- Forte présence d’espèce invasive - Aucune espèce végétale protégée, ni aucun habitat d’intérêt communautaire recensé sur l’emprise du projet « bitume » ou

à proximité immédiate - Enjeux localisés sur les boisements mixtes de la Zone naturelle du Métro au Nord, et sur l’Adour au Sud

- Habitats sans enjeu patrimonial sur la zone du

projet bitume - Enjeux localisés sur l’Adour au Sud et la Zone naturelle du

Métro au Nord

Faune sauvage - Zone industrialo-portuaire : faible potentialité d’accueil de la faune sauvage (absence de végétation dense permettant le refuge, activités humaines constantes, etc.)

- Absence d’espèce patrimoniale sur l’emprise du projet bitume et à proximité

Fonctionnalités écologiques

Fonctionnalités écologiques majeures pour : - Les boisements mixtes au Nord (Zone du Métro) : réservoir de biodiversité, habitats d’intérêt communautaire, corridor

écologique (trame verte), rôle tampon - L’Adour : réservoir de biodiversité, habitats et espèces d’intérêt communautaire, corridor écologique (trame bleue)

- Absence de fonctionnalité particulière sur la zone du

projet - Enjeux localisés sur l’Adour au Sud et la Zone naturelle du

Métro au Nord

Tableau 3 : Synthèse de l’état initial du « Milieu naturel » et enjeux



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Thème Caractéristique sur l’aire d’étude Niveau d’enjeu

Population - Commune de Tarnos : 11 563 habitants en 2008 - Augmentation de la population de 1,5 % entre 1999 et 2008

- Site LBC au sein d’une zone industrialo-portuaire. Peu d’habitation présente, la première se trouve à 340 m au Nord-est (lotissement Cité des pins)

1ère habitation à environ 340 m au Nord-ouest

Occupation du sol - Terrains du projet « bitume » occupés par une friche à végétation rudérale. Les sols y sont remaniés et on y trouve des déchets et résidus de fonderie

- Terrains voisins occupés par les autres activités industrielles de la zone - Seules quelques habitations sont recensées à proximité de la zone d’activités : la plus proche est 340 m au Nord-est

1ère habitation à environ 340 m au Nord-ouest

Pas de vis-à-vis avec la zone du projet « bitume »

Activités économiques

- Activités industrielles et portuaires prédominantes - Port de plaisance d’Anglet en rive gauche de l’Adour

Bassin d’activités économiques majeur de la

région

Infrastructures – réseaux transports

- Accès à la zone industrialo-portuaire par voie routière, ferroviaire ou maritime - Accès routier au site LBC via la RD85

- 6 voies ferrées sur le site de LBC

Fort trafic routier sur les axes du secteur

Urbanisme et servitudes

- Terrains du projet situés en zone Uéip1 et Uéip2, secteur Urbain économique industrialo-portuaire - Aucune servitude d’utilité publique sur les terrains du projet

- Canalisation de gaz naturel qui alimente le site LBC

Canalisation de gaz naturel qui alimente le site LBC

Bruits Zone industrielle avec plusieurs entreprises recensées

Gestion des déchets

- Gestion des déchets sur la commune de Tarnos assurée par le SITCOM Côte Sud des Landes - Elimination des déchets des industriels dans les filières appropriées

Risques industriels - Risques d’explosion et d’incendie liés à la proximité d’établissements de stockage d’engrais (AGRIVA et Bayonne Manutention)

- Risques d’explosion et d’incendie liés aux stockages de grands volumes de liquides inflammables (hydrocarbures et produits chimiques) sur le site même de LBC, installation « SEVESO » seuil haut

- La commune de Tarnos est soumise à un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Nombreuses industries sur la zone

Tableau 4 : Synthèse de l’état initial du « Environnement humain » et enjeux



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4 IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR LES EVITER ET LES REDUIRE – EVALUATION DES IMPACTS REDISUELS

Compte tenu des enjeux de la zone d’étude synthétisés page 9, le tableau suivant récapitule les impacts de l’établissement et du projet sur les différents paramètres de l’environnement, ainsi que les mesures d’évitement et de réduction déterminées. La dernière colonne du tableau indique évalue les impacts résiduels de l’exploitation après application des mesures de réduction présentées au chapitre précédent.

La légende des couleurs est la suivante :

Légende : hiérarchisation des impacts

Fort Modéré Faible Impact non significatif ou impact positif



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Thème Impact actuel de l’établissement

Impact supplémentaire suite aux modifications

Mesures d’évitement et réduction existantes

Mesures supplémentaires Impact résiduel

Milieu physique

Relief - Impact non significatif sur le relief - - -

Climat Émissions de GES : véhicules, trains et bateaux desservant le

site et fonctionnement chaudières

- 2 nouvelles chaudières (dont une secours)

- Augmentation du trafic, avec 4800 camions par an et 23 navires (de 5000

tonnes) par an supplémentaires

(impact négligeable de la phase chantier : émission gaz d’échappement

des engins, limitée à la durée des travaux)

- Activité non concernée par les quotas d’émission de gaz à effet

de serre - Usage du gaz naturel

- Suivi des consommations

Les trafics maritime et ferroviaire seront privilégiés dans les négociations avec les

clients

Modéré

En phase chantier : - Risque d’érosion des sols

- Risque de pollution des sols et sous-sols

En phase chantier : - Circulation des engins de

chantier sur les pistes dédiées - utilisation d’engins

performants, de produits absorbants en cas de

pollution, etc.

Faible Sols et sous sols

Risque de pollution des sols mais peu d’incidences compte

tenu des mesures en place

En fonctionnement : risques supplémentaires de pollution compte

tenu du stockage de bitume et de l’augmentation des manutentions

- Imperméabilisation des surfaces

- Réservoirs groupés dans des cuvettes de rétention étanches

- Gestion des eaux de ruissellement

En fonctionnement : mêmes types d’aménagements contre le risque de pollution : cuvette de rétentions, gestion des eaux

de ruissellement, etc.

Faible



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Risque de pollution des eaux souterraines en cas

d’infiltration (pluviolessivage) d’eau polluée mais peu

d’incidences compte tenu des mesures en place

Risques supplémentaires de pollution compte tenu du stockage de bitume et de l’augmentation des manutentions

Mesures de prévention/protection similaires à celles pour les sols et sous-sols

Mesures de prévention/protection

similaires à celles pour les sols et sous-sols

Faible Eaux souterraines

Pas de forage d’eau souterraine. Utilisation de l’eau du réseau communal

(captage de surface)

- - - -

Utilisation de l’eau du réseau communal (captage de

surface)

Sanitaire supplémentaire avec très légère augmentation de la

consommation d’eau (+ 10 m3 par an). Pas d’usage d’eau pour le projet

Suivi des consommations d’eau Suivi des consommations d’eau

Faible Eaux superficielles

Rejet d’eau dans l’Adour, via la canalisation du SYDEC

Augmentation de la quantité d’eau rejetée à l’Adour suite à

l’imperméabilisation d’une surface de 8500m²

(pas d’impact attendu en phase

chantier, non à proximité de l’Adour)

- Traitement de toutes les eaux du site par la station d’épuration interne à LBC avant envoi dans

la canalisation SYDEC - Pour l’aire « pétrole brut », les

eaux sont traitées par un débourbeur/séparateurs

d’hydrocarbures puis rejoignent de manière régulées (bassin

tampon) la canalisation SYDEC -Bassin pluvial 600 m3 (récent)

- Confinement possible au niveau du parking

- Confinement des réseaux EP internes possible

- Conservation du système de gestion des eaux actuelles

- Les eaux ruisselant sur l’aire « bitume » seront traitées par un débourbeur/séparateurs

d’hydrocarbures puis rejoindront de manière

régulées (bassin tampon) dans la canalisation SYDEC

Faible



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Qualité de l’air

Emission de composés organiques volatils (COV) liés

aux stockages et aux transferts. Rejets de deux chaudières au gaz naturel

Faible augmentation des flux de composés organiques (+2%).

Chaudière supplémentaire au gaz naturel

- Bilan annuel des émissions de COV - Ecrans flottants ou toits flottants sur certains bacs - Inertage à l’azote pour certains bacs - Chargement en source (3ème piste GOM/fuel) - Retour gaz sur certains postes chargement camions : équilibrage ciel gazeux

- Nouvelle chaudière conforme à la réglementation - Réduction des émissions d’essence de papeterie : *Installation de traitement thermique *Remplacement de bacs *Ecrans flottants internes supplémentaires *changements de raccords souple/rigides *Modification du mode d’exploitation : bacs dédiés aux navires/ bacs dédiés aux chargements camions *Connexion de la cuve « prewash water » au traitement thermique

Modéré

Paysage et patrimoine culturel

Paysage Le dépôt s’insère dans un environnement industrialo-

portuaire

Implantation de cuves de stockages du bitume et d’installations connexes

Très peu de covisibilité sur la zone du projet

(impact négligeable des travaux sur le paysage, durée limitée et peu de co-

visibilité, circulations déjà importantes de camions, trains, etc. sur le site)

Entretien des abords des dépôts et des équipements visibles

(cuves)

Entretien des abords des dépôts et des équipements

visibles (cuves)

Faible



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Patrimoine culturel,

archéologique et historique

- Absence de covisibilité avec les monuments historiques ou édifices

d’intérêt

- - -

Milieu naturel

En phase chantier : - destruction de la végétation sur

8500m². Impact faible compte tenu de la nature de la végétation

- risque d’altération de la végétation en cas de pollution chronique ou accidentelle lors des travaux

En phase chantier : - Défrichement limité au strict

nécessaire - Organisation du chantier

pour éviter tout impact sur la Zone naturelle du Métro au

Nord et l’Adour au Sud - Végétation défrichée

envoyée vers un centre agrée (élimination des espèces

invasives)

Faible Habitats et végétation

Risque d’altération de la végétation en cas de pollution

chronique ou accidentelle

En fonctionnement, idem situation actuelle avec un risque supplémentaire de pollution compte tenu du stockage de bitume et de l’augmentation des

manutentions

- Imperméabilisation des surfaces

- Réservoirs groupés dans des cuvettes de rétention étanches

- Gestion des eaux de ruissellement

- Confinement des réseaux EP internes possible

-Bassin pluvial 600 m3 (récent) - Confinement possible au

niveau du parking

En fonctionnement : mêmes types d’aménagements contre le risque de pollution : cuvette de rétentions, gestion des eaux

de ruissellement, etc.

Faible



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En phase chantier : - dérangement de la faune sauvage lors des travaux. Impact limité car contexte

local avec nombreuses activités industrielles

- destruction d’habitat d’espèces lors du défrichement. Impact limité car

faible surface défrichée et pas de faune remarquable sur la zone considérée

En phase chantier : - Défrichement limité au strict

nécessaire - Organisation du chantier

pour éviter tout impact sur la Zone naturelle du Métro au

Nord et l’Adour au Sud - Végétation défrichée

envoyée vers un centre agrée (élimination des espèces

invasives)

Faible Faune Rappel : contexte industrialo-portuaire avec une faune peu

remarquable - Dérangement de la faune

lors des activités humaines sur le site existant

- Risque d’altération des habitats d’espèces terrestres

en cas de pollution chronique ou accidentelle

- Risque d’altération de l’Adour par rejet d’eau, habitats de nombreux

poissons - Risque d’altération des

habitats d’espèces suite aux émissions atmosphériques

générées par le site

En fonctionnement : - Risques supplémentaires d’altération

de la qualité des eaux avec l’augmentation de la quantité d’eau

rejetée à l’Adour (l’imperméabilisation d’une surface de 8500m²

- Augmentation des émissions atmosphériques avec le nouveau

stockage de bitume

- Traitement de toutes les eaux du site par la station d’épuration interne à LBC avant envoi dans

la canalisation SYDEC - Pour l’aire « pétrole brut », les

eaux sont traitées par un débourbeur/séparateurs

d’hydrocarbures puis rejoignent de manière régulées (bassin tampon) dans la canalisation

SYDEC

- Mesures prises pour limiter les émissions atmosphériques

- Conservation du système de gestion des eaux actuelles

- Les eaux qui ruissellent sur l’aire de stockage du bitume

seront traitées par un débourbeur/séparateurs d’hydrocarbures puis

rejoindront de manière régulées (bassin tampon) dans

la canalisation SYDEC - Mesures prises pour limiter les émissions atmosphériques

Faible



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Environnement humain

Population - Trafic de camions et de trains générateur de nuisances

- Emissions d’odeurs importantes

- Rejets atmosphériques - Bruit de l’activité lié au

trafic camions - Peu d’impact visuel, peu de

point de co-visibilité

� Voir niveau d’incidence de chaque thème

- Augmentation du flux maritime (approvisionnement) et routier

(expéditions) - Peu de modifications de l’impact

visuel (peu de co-visibilité, hauteur des cuves bitume limitée).

- Augmentation des émissions atmosphériques avec le nouveau

stockage de bitume - Nuisances sonores supplémentaires

limitées (trafic) - Pas d’émissions olfactives

supplémentaires

- Pas de trafic camion la nuit

Note : projet de voie de contournement en cours, le trafic

routier desservant la zone industrialo-portuaire (et le site

LBC) sera dissocié de celui desservant les plages

- Cf. partie « bruit », « qualité de

l’air » et « impact sanitaire »

- Trafic maritime et ferroviaire favorisés dans la

mesure du possible

- Respect des consignes d’exploitation

- Cf. partie « bruit », « qualité

de l’air » et « impact sanitaire »

Modéré

Activités économiques

Impact positif Activités directes et indirectes

induites par les activités existantes LBC

Projet générateur d’activité supplémentaire et d’emplois indirects

pour la zone d’études (sous-traitants…)

- - Positif

Voiries et trafic routier

Approvisionnements et expéditions des produits par routes représentant une faible part dans les activités LBC de

Tarnos, mais le nombre de camions induits sur les routes

est important

En phase chantier : peu d’impact

En fonctionnement : augmentation significative des trafics de camions liés

au projet : 4800 camions supplémentaires par an

- Trafic limité à la journée - Plan de circulation interne

- Accès aisé au dépôt

Note : projet de voie de contournement en cours, le trafic

routier desservant la zone industrialo-portuaire (et le site

LBC) sera dissocié de celui desservant les plages

Trafic maritime et ferroviaire favorisé dans la mesure du

possible

Modéré



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Réseaux divers

Approvisionnement en eau potable par le réseau

communal

Utilisation de la canalisation SYDEC pour le rejet des eaux

traitées dans l’Adour

Pas d’impact des modifications sur les réseaux locaux

- - Faible

Gestion des déchets

Quantités de déchets produits limitées

Augmentation peu sensible des déchets produits suite au projet

- Déchets expédiés vers filière d’élimination ou de valorisation

identifiée et conforme à la réglementation

- Tri des déchets en place. - Registre déchets existant. Suivi

des BSDI

Gestion des déchets identiques à celle actuelle

Faible

Odeurs Constat de nuisances olfactives dans

l’environnement proche : Odeurs lors des opérations

liées à l’essence de papeterie

Peu d’impact supplémentaire avec le bitume chauffé à 160°C : peu

d’émissions Voir le bilan des émissions de COV

(+2%)

Voir les mesures liées aux impacts sur l’air ci-dessus

Voir les mesures liées aux impacts sur l’air ci-dessus et notamment les modifications

liées au traitement des émissions d’essence de

papeterie

Modéré

Bruit Nuisances sonores dues au trafic véhicules et aux

équipements sur le site LBC Tarnos, mais contribution au

paysage sonore faible

En phase chantier : augmentation des émissions sonores lors des travaux d’implantation des cuves (engins)

En fonctionnement : augmentation du

niveau sonore dû au trafic camions supplémentaires et aux nouvelles

pompes

Respect des normes liées au bruit pour les engins/matériels Etude de bruit dont les résultats

sont conformes à l’arr.23/01/1997

Mesures identiques

Expédition envisagée du bitume par voie ferrée afin de

limiter le trafic camions

Faible



23





Servitudes et règles

d’urbanisme

Activité compatible avec zonage du document

d’urbanisme

Nouvelle activité et extension projetée compatible avec le PLU

- - -

Risque sanitaire

Emissions atmosphériques principalement

Contribution à la pollution globale de la zone

Augmentation limitée des rejets atmosphériques de composés

organiques (+2%) � L’évaluation des risques sanitaires menée dans l’étude d’impact a conclu

à un niveau de risque sanitaire très acceptable des rejets atmosphérique des activités LBC seules, incluant le projet « bitume » qui a justifié cette

nouvelle demande d’autorisation

Voir les mesures liées à la réduction de l’impact sur l’air

Voir les mesures supplémentaires liées à la

réduction de l’impact sur l’air, dont la réduction es émissions

d’essence de papeterie

-

Tableau 5 : Synthèse des impacts de l’établissement et des mesures de suppression et réduction



24

5 IMPACTS RESIDUELS ET MESURES COMPENSATOIRES

Le chapitre précédent indique que compte tenu des mesures de réduction envisagées dans le cadre du projet, la majorité des impacts résiduels sont faibles, voire non significatifs.

Seuls certains impacts résiduels sont évalués comme étant « modérés », à savoir :

� l’impact sur le climat, lié au trafic routier, maritime et ferroviaire inhérents à l’activité même du site LBC de Tarnos. Les négociations avec les clients de LBC devront privilégier les transports maritimes et ferroviaires présentant le moins d’émissions de CO2 ;

� l’impact sur la population du fait du trafic routier essentiellement. Comme décrit dans cette étude d’impact, un projet de contournement routier permettra prochainement de dissocier les trafics de la zone industrialo-portuaire de ceux rejoignant les plages.

Aussi, compte tenu des impacts relativement réduits aucune mesure de compensation n’est préconisée dans le cadre du projet « bitume ».



25

6 COUT DES MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Tableau 6 ci-dessous indique le montant approximatif du coût des aménagements et des dispositions prévus pour la protection de l’environnement sur le site LBC de Tarnos.

Aménagements et mesures prévues Montant (HT) Délai de réalisation

Projet bitume :

Rétention Réseaux de collecte et de traitement des eaux pluviales

600 k€ 2012

Rideau d’eau en limite de propriété : déclenchement automatique, alimentation indépendante

280 k€ 2012

Aménagements liés au traitement thermique des COV et odeurs, dont :

Ecrans flottants internes sur bacs 205, 212, 215

Replacement de bacs par des bacs inox (202 et 203)

Installation de traitement thermique des COV

Connexion de la cuve de « prewash water » recevant les eaux de lavage des navires à l’unité de traitement des COV et odeurs

Remplacement des flexibles de transfert par des tuyauteries fixes rigides pour limiter les risques d’égouttures

2010 : 600k€ 2011 : 450k€ 2012 :760k€

Mise en place : 2012

Tableau 6 : Coûts des aménagements de protection de l’environnement

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT · DDAE ICPE – Etude d’impact LBC Bayonne Version...

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