RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1

PROJET : PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DU CAPITAL HUMAIN

PAYS : REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Équipe

d’évaluation

Chef d’équipe J. BISSAKONOU Spécialiste principal en développement

social RDGC.2 6807

Membres de l’équipe

N. M. THIOYE-

DIALLO

Coordinatrice Régionale en Gestion

financière

SNFI2/COC

M 6833

D. OUISSIKA Principal Statistician, ECST1 3456

H.P. SANON Spécialiste en développement social RDGN4 1328

A. B. DIALLO Économiste du Travail RDGC.2 1789

D. TILENGAR Chargé des acquisitions COTD 6207

A. NDOYE Spécialiste en passation des marchés Consultant

M. KHOALI Analyste financier Consultant

Division sectorielle Mr. A. EYEGHE, Chef de Division, RDGC2 RDGC.2 2390

Représentant Pays Mr Racine KANE, Directeur Général Adjoint, RDGC0 CCIA 20 Q 4440

Directeur sectoriel Mme O. L. C. DIBBA-WADDA AHHD 2174

Directeur Général

Adjoint et

Représentant Pays

Mr Racine KANE, Directeur Général Adjoint, RDGC0 CCIA 20 Q 4440

Directeur Général Mr. O. DORE RDGC 4902

AOUT 2018

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

2

RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet : Projet d’appui au renforcement du capital humain (PARCH)

Pays : République de Guinée Equatoriale

Numéro de projet : P-GQ-IAE-003

Catégorie : 2

Département : RDGC Division : RDGC.2

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. INTRODUCTION

Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale a sollicité auprès de la Banque Africaine de

Développement le financement du Projet d’appui au renforcement du capital humain (PARCH) en

Guinée Equatoriale qui s’appuie sur les acquis du programme de formation des cadres moyens et

supérieurs (PFCMS) qui a été également financé par la Banque et s’est achevé en décembre 2017.

Le PARCH est en adéquation avec le Programme national de développement économique et social

(PNDES) du Gouvernement intitulé «Guinée Equatoriale : vision 2020» et des orientations du Document

de Stratégie-Pays (DSP) de la Guinée Equatoriale pour la période 2018-2022, notamment en son Pilier

2 : « Renforcer la formulation et l’exécution des politiques publiques » qui vise à corriger le paradoxe

de l’abondance des ressources financières, de la faiblesse des capacités nationales et la persistance des

inégalités sociales.

Sur la base des politiques environnementale et sociales de la Banque et des normes nationales, le

programme classé en catégorie 2 a fait l’objet d’une étude environnementale dont le plan de gestion

environnemental et social est résumé dans le présent document.

2. DESCRIPTION DU PROJET ET SES PRINCIPALES COMPOSANTES

2.1 Objectifs du projet

L’objectif du PARCH, qui consolide les acquis du PFCMS, est de développer des compétences

requises pour la diversification et la compétitivité de l’économie.

2.2 Composantes et coût du projet

Les composantes et les couts du projet sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Composantes Coûts

en UC

Description

1. Amélioration de

l’offre de formation

105,67

Principales activités prévues :

i) Construction de 5 IPP et réhabilitation de 5 laboratoires de l’Université Nationale ;

ii) Équipement des 5 IPP et des 5 laboratoires et d’une salle informatique de l’EUAPEF ;

iii) Supervision et contrôle des travaux ;

iv) Réalisation d’une étude géodésique à Mongomo ;

v) Élaboration des curricula et des matériels didactiques pour la formation ;

vi) Reproduction du manuel didactique et pédagogique ;

vii) Octroi de bourses d’excellence aux filles élèves du secondaire et étudiantes du

supérieur ;

viii) Campagne de sensibilisation de de la communauté éducative à l’inscription des filles

dans les filières techniques et professionnelles.

3

2. Gouvernance du

secteur éducatif

2,59

Dans cette composante, les activités suivantes sont prévues :

i) Mise en place d’un répertoire des établissements d’enseignement technique et de

formation professionnelle et d’un dispositif de suivi des diplômés;

ii) Études sectorielles :

- Profil genre,

- Emploi et compétences,

- Système national de production statistique ;

- Participation à l’enquête ménage de type 1.2.3 afin de disposer d’informations

sur le marché de travail informel ;

- Mise en place d’un mécanisme pérenne de promotion des filles dans les filières

scientifique, technique et professionnelle ;

- Analyse de la situation de la protection sociale des étudiants et enseignants du

secondaire et supérieur.

iii) Renforcement des capacités de planification, de gestion et de pilotage des Cadres

nationaux

iv) Appui à l'élaboration/révision de la stratégie sectorielle du secteur de l’éducation

alignée à l'ODD4 ;

v) Dotation du système statistique en outils statistiques de traitement des données ;

vi) Appui à la redynamisation de l'Enseignement et Formation Techniques et

professionnels (EFTP) pour la promotion de l'emploi des jeunes et de l'équité en

Guinée Equatoriale.

3. Renforcement des

capacités

4,36

Les activités de la composante vont consister à :

i) Renforcement des capacités de la chaine d’encadrement pédagogique du pré-

primaire au secondaire (200 Inspecteurs et conseillers d’orientation) ;

ii) Formation continue de 100 agents1 et Cadres de l’administration2;

iii) Formation en Master de 20 cadres de niveau licence ;

iv) Formation continue des spécialistes de l’enseignement supérieur (30) ;

v) Formation de 30 agents de maintenance dans divers domaines de spécialités ;

vi) dotation en équipements et matériels informatiques des administrations et

Inspections académiques.

4. Gestion du projet

3,11

Dans cette composante, il est prévu :

i) Paramétrage du logiciel de comptabilité (TOMPRO2) ;

ii) Acquisition des mobiliers de bureau et des matériels informatiques;

iii) Acquisition de 6 véhicules dont 3 à Bata pour le suivi ;

iv) Organisation des missions d’audits annuelles

v) Formation du personnel3 ;

vi) Recrutement de deux ONG (l’une pour les actions de sensibilisation des parents

pour la scolarisation des filles et l’autre pour la mise en œuvre des actions

environnementales).

vii) Prise en charge du Comité de sélection et d’attribution des bourses d’excellence.

5. Provision pour

aléas (7%)

08,10 Provision pour imprévus

6. Inflation (3,5%) 4,05 Hausse non prévue des prix

Le coût total du projet, hors taxes et droits de douane, est estimé à 85.086.812.200 FCFA, soit

l’équivalent de 98 MUC.

2.3 Zone d’intervention du projet

La zone d’intervention du projet (ZIP) couvre 6 principales régions suivantes du pays que sont Malabo,

Luba, Bata, Ebebiyin, Mongomo et Evinayong. La population de la zone du programme est estimée à

1 194 280 habitants.

1 50 cadres uniquement pour le Ministère des Affaires sociales et de l’Egalité du Genre

2 [Ministères Education, Travail, Plan, Direction Générale de Sécurité Sociale, Direction Générale de

l’Environnement, etc.] 3 Domaines : administration et gestion de projet/finance; procédures d’acquisition de biens et services suivant les

procédures de la Banque ; planification et gestion des entreprises ; comptabilité et informatique ; secrétariat de

l’administration ; langues ; archivage

4

3. CADRE POLITIQUE, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

3.1 La Constitution

La référence législative du secteur de l’environnement a sa base dans la Loi fondamentale de la Guinée

Equatoriale qu’est la Constitution N°1/1995 du 17 janvier. Cette Loi Suprême stipule dans son article 6

que "l'Etat veillera à la conservation de la nature, le patrimoine culturel et la richesse artistique et historique de la nation, de sorte que le développement et la conservation se profilent comme deux

composantes inséparables qui doivent être conjuguées de telle sorte que le bien-être auquel aspire le

pays soit durable ".

Elle stipule par ailleurs en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, que tout propriétaire

foncier muni de titre foncier doit être indemnisés pour compenser la perte subie.

3.2 Le cadre règlementaire

La réglementation comprend suivant l’importance normative des textes adoptés que sont les lois, les

décrets et les ordres ministériels.

La réglementation environnementale s’appuie principalement sur la loi N°7/2003 du 27 novembre 2003,

régulatrice de l’environnement qui constitue ainsi le premier instrument juridique visant plus

particulièrement la régulation et la protection de l’environnement en Guinée Équatoriale, même si elle

n’est pas totalement opérationnelle à l’heure actuelle.

Ensuite, on enregistre : (i) La Loi forestière N°1/1997 (18 février) sur l’utilisation et l’aménagement des

forêts et son règlement d’application (décret 97/1997 du 12 août) constituent le socle de la

réglementation sur les espaces naturels. Cette loi fixe les conditions de gestion, d’utilisation rationnelle

et durable des ressources forestières afin d’éviter leur disparition. (ii) La Loi n° 2/1988 du 25 mars1988,

sur le régime d'installation, d’extension des industries. Cette loi définit les normes d’installation des

industries au niveau national comme partie intégrale du patrimoine national. (iii) La Loi nº 8/1988 du

31 décembre, régissant la gestion de la faune sauvage, la chasse et les aires protégées. Cette loi, fixe les

mécanismes de protection, gestion, utilisation, transport et commerce des animaux de la faune sauvage,

la protection des espèces en voie de disparition, la conservation des habitats de la faune et de la flore.

(iv) La Loi nº 4/2000 du 22 mai, sur les aires protégées en Guinée Equatoriale. Cette loi réglemente

l'actuel Système National d’Aires Protégées (SNAP), composé de treize aires protégées. (v) Le Décret-

Loi nº 1/1996 du 2 janvier, sur la création d’un taux de pénalisation relative à l’exportation du bois en

grume. Ledit décret-loi pénalise les exportateurs de bois en grume qui ne se conforment pas à la

législation établie en vertu de l’article 50 de la loi n° 3/1991. (vi) La Loi N°4/1994 (31 mai) sur le

règlement, la refonte des taxes fiscales et les prélèvements parafiscaux dans le pays. Elle définit de

manière claire le concept de taxe et de prélèvement fiscal et prévoit les modalités de paiement de toute

prestation de service public dans le secteur forestier pour les produits ligneux (FAO, COMIFAC, 2007).

(vii) La Loi N°1/2000 (22 mai) sur la refonte de quelques taxes forestières. Programme d’action forestier

national (PNAF- GE). (viii) Le Décret n 172/2005, sur le commerce des espèces de faune et de flore

menacées d’extinction. (ix) Le document stratégique du secteur forestier, élaboré en 2000 avec l’appui

de la FAO. Ce document donne des prérogatives au Ministère de la pêche et de l’environnement dans

ce domaine. (x) Le Décret N°60/2002, sur la création de l’Institut National de Développement Forestier

et de Gestion des Aires Protégées (INDEFOR-AP). Cet institut a été créé pour apporter les moyens

techniques et scientifiques nécessaires à la gestion des ressources forestières. (xi) La Loi N°61/2007 :

modifiant des articles du règlement d’application de la loi sur l’utilisation et l’aménagement des forêts.

3.3 Le cadre institutionnel

Les parties prenantes à ce programme de formation des cadres moyens et supérieurs sont : le Ministère

des Finances, de l’Économie et de la Planification ; le Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement

Universitaire et des Sports ; le Ministère des Travaux Publics, du Logement et de l’Urbanisme ; le

5

Ministère du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ; le Ministère de

l’Agriculture, de l’Élevage, des Forêts et de l’Environnement ; le Ministère de la Pêche et des

Ressources Hydriques ; le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; le

Ministère du Commerce et de la Promotion des Petites et des Moyennes Entreprises.

Au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, des Forêts et de l’Environnement, la Direction

Générale de Conservation de l’Environnement assure : (i) Le contrôle de tous les agents, ainsi que les

entités publiques et privées qui perturbent la conservation de l'environnement. (ii) L'application des

normes établies dans la loi qui régule l'Environnement (Loi 7 / 2003). (iii) La coordination de

l'environnement sur les travaux des infrastructures avec le soutien des entreprises et des ministères

concernés.

La Direction générale de l’environnement est l’organe du gouvernement chargé de superviser et suivre

l’élaboration et la mise en œuvre des études des impacts environnementale.

4. PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET

MESURES D’ATTENUATION

4.1 Description des zones de construction des 5 IPP

La construction des cinq (5) IPP se situe respectivement à Bata (site de 8,3 ha), Evinayong (site de 5

ha), Mongomo (site de 8 ha), Ebebiyin (site de 12 ha) et Luba (site de 8ha).

Le terrain de Bata (BILIC OFOAS) se trouve dans le village de Sanduma qui compte 62 habitants de

l'ethnie fang, situé à environ 15 Km de la ville de Bata. Le terrain appartenait à une famille sans disposer

d’un titre foncier légal, qui a cédé le terrain à l'Etat, inconditionnellement et est partie habiter à 20km

de Sanduma. Faisant l’objet initialement d’exploitation agricole et d’élevage, le terrain à ce jour connait

une génération nouvelle de la flore et de la faune peu importante avec le recensement dans la zone de

quelques palmiers et d'autre type de végétation et arbustes non importants et de quelques reptiles comme

le petit serpent (vert et noir), les petites tortues; certains animaux des petits taillent comme les rats, les

marmottes et les corps spinaux.

Le terrain d'Evinayong se trouve dans la zone réservée par l'Etat pour l’urbanisation de la nouvelle ville

d'Evinayong (Evinayong 2), à seulement 2 Km de la vieille ville d'Evinayong. Il se trouve aux abords

de l'autoroute qui mène à la ville nouvelle d'Oyala (Djibloho) et de celui d’Acurenam. Il faut noter qu'il

y a 10 ans, toute cette zone était une forêt tropicale, et à cause du programme de développement du

gouvernement pour répondre au besoin de désenclavement des villes avec un réseau de routes et

autoroutes, cette forêt a été négativement impactée. Il s’agit d’un terrain actuellement nettoyé, avec une

végétation appauvrit, car le terrain servait jusque-là à des activités militaires. La communauté la plus

proche du site se situe à 1,5 Km. Il s'agit du quartier de "Misong Mivi dos" de 149 habitants, qui se trouve sur le côté opposé du terrain, sur la route de circonvallation de la ville d'Evinayong. La

biodiversité qui entoure ce terrain, est caractéristique d'une biodiversité typique des forêts équatoriaux.

Le terrain de Mongomo se trouve dans la zone d'ampliation de la ville de Mongomo. Il se trouve

concrètement en face du Nouveau Stade de football de Mongomo et dans une zone où se trouvent

d’importantes infrastructures comme celles de SONAGAS (Société Nationale de Gaz), du nouveau

bâtiment du Ministère de l'Industrie et d'Energie, etc. La communauté la plus proche se situe à 4 Km

dans l'ancien village de Mbon Epuak, qui s'est converti aujourd’hui en un quartier de Mongomo qui

compte 165 habitants. Le terrain est propriété de l’Etat. Le terrain est pauvre en faune et en flore puisqu'il

s'agit donc d'un terrain urbanisé.

Le terrain d’Ebebiyin se trouve à 4 Km de la ville d'Ebebiyin au bord de l'autoroute d’Ebebiyin vers Nsok Nsomo et à 3,5 Km du village de Ngon Eseng situé sur la vielle route d'Ebebiyin-Mongomo. Le

terrain qui appartenait à la Communauté vilageoise de Ngon Eseng sans titre foncier, a été cédé à l’Etat

6

pour proceder aux aménagements routiers et urbains. En son état actuel, le terrain est pauvre en faune et

en flore.

Le terrain de Luba est situé aux abords immédiats de la ville. Il appartenait à la famille de Dougang, un

des fondateurs de la ville de Luba, qui la cédé à la Mairie de Luba à la suite de négociation sans

indemnisation. En son état actuel, le terrain est très arboré et le couvert végétal y est important.

4.2 Sources d’impacts

Dans le cadre de la mise en œuvre du PARCH, la construction des 5 IPP sera essentiellement à la base

des impacts environnementaux attendus. Elle concernera la libération des sites devant abriter ces

instituts dans chacune des localités tel que décrit ci-dessus. La matrice des interactions des activités du

programme avec les composantes de l'environnement est présentée ci-dessous :

MILIEU

Physique Biologique Humain ACTIVITES/SOURCES

D'IMPACT Air Sol Eau Flore Faune Economie Santé Emploi Sécurité

Terrassement et préparation du site X X X X X X

Amenée du matériel X X X X X

Construction de la base de vie X X X travaux d'infrastructures (fondation,

poteaux, etc.) X X X X X

Travaux de superstructures

(charpente, toiture, etc.). X X

Travaux VRD (approvisionnement

en eau, plomberie, électrification,

assainissement, espaces verts X X X X

recrutement de la main d'œuvre X X

Gestion des déchets X X X

Activités d'entretien (nettoyage,

peintures, espaces verts) X X X X X X X

Gestion des déchets X X X X X X

Massification de la population X X X

Légende: (X) signifie qu'il y a interaction entre l'activité et l'élément de l'environnement

4.3 Impacts positifs :

Le programme constitue une dimension importante pour le développement de diversification et de la

compétitivité économique et social du pays. Les clairvoyances de la construction des 5 Instituts

Polytechniques Provinciaux, de l’aménagement de cinq (05) laboratoires et d’une salle informatique de

l’Ecole Universitaire d’Agriculture, de la Pêche et des Eaux et Forêts et de leur équipement.

La mise en place d’un observatoire pilote de suivi post-formation, la formation des cadres de l’INEGE

(Institut de Statistiques) et celle des maîtres d’écoles primaires ainsi que leur recyclage, l’analyse des

filières porteuses et leurs besoins en compétences, la prise en compte du profil genre (etc.) dans ces

différentes Provinces ci-dessus citées, ce programme majeur contribuera à de façon significative à

l’atteinte des objectifs du plan stratégique national de développement et aussi aux ODD.

7

L’encadrement technique sur les méthodes d’enseignement aidera les jeunes de deux sexes à mieux

s’investir dans les différents domaines de compétences acquises.

Au plan environnemental, le programme va occasionner une meilleure valorisation de la ressource

foncière et la prise en compte de la gestion des aspects environnementaux et sociaux de tels

investissements (respectueux des normes et de la charte du domaine de construction et d’aménagement).

Impacts positifs sur les emplois : Le Programme va permettre la création de plusieurs emplois directs

permanents, en équivalent temps plein, et emplois directs temporaires sur 36 mois pour la construction des

infrastructures. La sous-traitance représente également importante en termes d’emplois permanents et

emplois temporaires sur 36 mois. En plus, le Programme va utiliser en priorité les structures bien assises et

ayant une expérience attestée dans un domaine spécifique ; la main-d’œuvre sera essentiellement constituée

des ménages locaux, non qualifiée initialement et issue des villages divers (au besoin après une période de

formation). Les structures d’appui dont les missions seront (i) l’appui à la formation professionnelle dans

les domaines suivants : utilisation, entretien et réparation des matériels agricoles, chauffeurs tracteurs,

production végétales et animales ; (ii) l’appui à la création d’entreprises : jeunes agriculteurs, entreprises

de transport et de maintenance et du bâtiment ; (iii) l’appui aux villages pour la réalisation de projets sociaux

dans les domaines de l’accès à l’eau potable, de la santé et de l’éducation, de l’encadrement psycho-social,

etc.

4.4 Impacts négatifs

Durant la phase chantier, les Impacts environnementaux sont liés aux travaux de construction des cinq

(5) IPP à Luba (site de 8ha), Bata (site de 8,3 ha), Ebebiyin (site de 12 ha), Mongomo (site de 8 ha) et

Evinayong (site de 5 ha). La construction sur ces 5 sites nécessitera le déblayage et le terrassement sur

chacun des sites et la faible production des déchets de matériaux de construction. L’abattage d’arbres et

la dégradation du couvert végétal sur les différents sites présentent globalement un impact d’intensité

faible. Ils concernent principalement, les risques de pollution de l’air des sols et des eaux ; les risques

liés à la santé et sécurité des travailleurs et villageois. Ces impacts négatifs sont réversibles grâce à la

mise en œuvre d'un plan de gestion environnementale et sociale durant la phase de chantier.

En phase exploitation, les impacts environnementaux négatifs des activités du projet seront quasi

inexistants.

Toutefois, ces impacts peuvent être évités ou fortement réduits par la mise en place de mesures

d’accompagnement sur plan environnemental et social appropriées tout en impliquant les populations

bénéficiaires et riveraines afin d’assurer une adhésion et appropriation du projet permettant d’éviter les

sources de conflits.

4.5 Mesures d’atténuation des impacts négatifs

Durant la phase de construction, les entreprises adjudicataires seront soumises aux dispositions et

exigences des clauses techniques qui spécifient les mesures à considérer pour la lutte contre la pollution

de l’air, sols, eaux ainsi que celles relatives à la préservation de l’hygiène, sécurité. Les mesures à

considérer sont détaillées dans le tableau du PGES phase chantier. Les cahiers des charges des travaux

mentionneront de façon systématique les mesures de mitigation que les entreprises en charge des travaux

seront tenues d’appliquer strictement. Ainsi, il sera exigé à l’entreprise dans le DAO, la production d’un

programme d’actions environnementales détaillé du chantier (en préalable à l’installation du chantier),

établi autour des points suivants et comportant les plans suivants :

• Plan d’alimentation en eau pour les besoins en eau de la base de vie et du chantier ;

• Plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de

stockage, mode et lieu d'élimination...) ;

• Plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunt et des carrières

et zones de dépôts de matériaux (action anti-érosion, réaménagement prévu) ;

• Plan de protection environnementale des sites de dépôt des matériaux de dragage ;

8

• Plan de gestion hygiène, santé et sécurité (PHSS) ;

• Plan IST/VIH/SIDA ;

• Plan de gestion genre et social ;

• Plan d’installation de chantier ;

• Plan des mesures d’urgence en cas de déversement accidentel des produits ;

• Plan de communication et rapportage ;

• Plan de recrutement ;

• Règlement intérieur du chantier.

Par ailleurs et pour d’éventuelles réclamations des biens qui seront touchés, le maître d’ouvrage devra

assurer la mise en place de commissions locales sur la base des textes en vigueur dans le domaine afin

de gérer les plaintes et d’élaborer les critères et barèmes d’indemnisation en collaboration avec les

autorités locales, les associations locales de la société civile et les populations.

Pour la phase exploitation, une batterie de mesures ont été proposées pour bonifier les impacts positifs

ou réduire /atténuer les impacts négatifs induits par les différentes activités du projet :

4.6 Changements climatiques

En termes de changements climatique, il n’y a qu’un enjeu très faible avec l’abattage des arbres mais

avec la compensation prévue on pourrait atténuer les choses. On n’est pas dans des zones aussi sensibles.

Le projet va renforcer la résilience des écosystèmes et des communautés face au changement climatique,

grâce à la mise en place d’une série d’actions tels que :

• La sensibilisation des communautés riveraines à l’adaptation climatique ;

• l’introduction de techniques innovantes, à travers la construction d’ouvrages hydrauliques

permettant une gestion optimale de l’eau ;

• la promotion de la pratique de l’élevage du petit bétail, notamment les caprins et les ovins, qui

permet aussi de fertiliser les sols, etc.

• la programmation d’actions de reboisement permettant la régénération et les effets d’érosion des

sols.

9

5. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)

5.1 PGES en phase Chantier

ACTIVITES Principaux impacts Mesures d’atténuation Responsable Surveillance / Suivi

Déboisement du site,

Implantation des

ouvrages

Modification du paysage ;

Destruction de la végétation ;

Perte de la séquestration du

carbone ;

Modification du microclimat

Pollution du sol et de l’air par

les poussières lors de transport

des matériaux et gaz

d’échappement des véhicules

Respecter la réglementation en matière de coupe des arbres

(Code forestier) ;

Reboiser les arbres

Doter systématiquement les ouvriers impliqués des

équipements de Protection Individuelle adéquate par poste

Limiter la vitesse à la traversée des villages à 30 km/h et

arroser les pistes aux endroits

Eviter le déversement du béton sur le sol

Prévoir des fosses septiques et des puisards appropriés.

Intégrer la gestion des déchets solides en phase

d’exploitation dans le plan de gestion des déchets des

infrastructures réalisées.

ENTREPRENEUR

Coordination et Antenne

PFCMS-Direction Générale de

l’Environnement et autres

parties prenantes impliquées

Risque de pollution des eaux

par les travaux des chantiers

Drainer les eaux vers des bassins de sédimentation et traiter

afin de compenser la perte d’acidité avant rejet ;

Mettre en place de sanitaires et en assurer l’entretien;

Collecter huiles de vidange, les recycler et suivre leur

destination ;

Utilisation de pesticides agréés.

ENTREPRENEUR





Décapage,

terrassement,

remblaiement,

déblaiement

Comblement de cours d’eau,

création de stagnation d’eau,

Comblement des plans d’eau

Choisir des milieux ou sites contrôlés pour l’apport de

remblais ou le rejet de déblais enfin d’éviter leur drainage

vers les cours d’eau.

ENTREPRENEUR


PFCMS-DGE et autres parties

prenantes impliquées

Destruction du couvert végétal

et des cultures

Gérer le retrait éventuel de divers bois

Eviter l’abattage des espèces rares et sensibles

Sensibiliser les riverains et les employés au respect des

espèces rares et sensibles

ENTREPRENEUR





Destruction de l’habitat et

éloignement de la faune

Renforcer le contrôle du braconnage (gardes forestiers) ;

Fournir de viande d’élevage par les cantines ;



10

Interdire le transport et la consommation du gibier sur le site. ENTREPRENEUR l’Environnement et autres


Risques d’érosion et de la

sédimentation liés aux travaux

Choisir une période appropriée pour le démarrage des

travaux

Imposer une série de mesures aux entreprises chargées de ces

travaux notamment éviter au maximum l’accumulation de la

couche superficielle lors des travaux de terrassement par

régalage de la terre végétale.

Mettre en place un système d’évacuation des eaux de

ruissellement

ENTREPRENEUR





Stockage des

matériaux de

construction

Pollution sol et eau Aménager des aires de stockage des matériaux de

construction et du carburant

Aménager l’aire de production de béton

ENTREPRENEUR




Présence du chantier

à proximité des

résidences

Risque de santé (maladies

respiratoires, MST, SIDA)

Sensibiliser les travailleurs et les riverains aux différents

risques

Doter les ouvriers des préservatifs chaque semaine

ENTREPRENEUR Coordination et Antenne



Accès au site,

Création de voies et

aménagement

Risque sur la sécurité des

riverains

Signaler les sites des travaux et limiter la vitesse de

circulation des engins et des véhicules

ENTREPRENEUR




Utilisation de la

machinerie,

circulation des

engins, des

Camions, et autres

véhicules

(amené et repli des

matériaux et objets

de démolition,

extraction et

transport des

matériaux

d’emprunt)

Augmentation des risques

d’accidents (grande

circulation)

Pollution sonore des engins

Modification de la texture et

de la structure du sol et

pollution de l’air (poussière)

Mettre en place une signalisation adéquate et limiter la

vitesse de 30km/h en agglomération

Utiliser les engins en bon état

Eviter autant que possible de travailler les fins de semaines

Humidifier la zone concernée

Couvrir les bennes transportant les matériaux

ENTREPRENEUR

Construction des

infrastructures

Pollution de l’air

Humidifier la zone concernée et éviter l’émission de

poussières

Utiliser du ciment bien conditionné,

11

(bâtiments et de

drainage)

et équipements

l’aménagement

paysager

Pollution des eaux et des sols

(creusage de lits, pollution de

l’eau, érosion, inondation)

Doter systématiquement les manutentionnaires et les

ouvriers impliqués des équipements de Protection

Utiliser du carburant et lubrifiants de bonne qualité

Arroser les pistes aux endroits sensibles

Enlever les matériaux la fin des travaux

Nettoyer le chantier

Protéger les sources d’eau naturelles et la nappe,

Eviter le déversement du carburant et des huiles sur le site,

dans les cours d’eau et plan d’eau

Prévoir la collecte des eaux pluviale et stocker pour usage

(arrosage, nettoyage)

ENTREPRENEUR





Extraction et

transport des

matériaux

d’emprunt

Nuisance sonore

Respecter et limiter l’horaire des travaux

Doter les ouvriers de masque anti-bruit

ENTREPRENEUR





Prise d’eau et

approvisionnement

en eau

Risque sur la disponibilité en

eau pour d’autres usages

Règlementer le prélèvement d’eau par les entreprises dans

les plans d’eau

Faire des forages pour le chantier dans certains cas

ENTREPRENEUR





Production des

déchets solides et/ou

liquide

Pollution des sols et des eaux

par les déchets divers

Dégradation du cadre de vie

par les rejets anarchiques des

déchets solides et liquides des

chantiers

Aménager des aires de stockage des déchets solides et

s’abonner aux systèmes collecte des déchets solides auprès

des associations existantes ou de la municipalité concernée

Construire des systèmes autonomes de traitement des eaux

usées et excrétas par son personnel

Utiliser du ciment bien conditionné,

Eviter le déversement du béton sur le sol Prévoir des fosses septiques et des puisards appropriés.

Intégrer la gestion des déchets solides en phase

d’exploitation dans le plan de gestion des déchets des

infrastructures réalisées.

Gérer rigoureusement les restes de peinture ainsi que les pots

vides en évitant de les laisser traîner, et en prendre compte

dans la gestion des déchets.

ENTREPRENEUR





Création d'emplois Imposer aux entreprises le recours à une haute intensité de

main-d'œuvre (HIMO) locale.

ENTREPRENEUR

12

Présence de la main

d’oeuvre

Subventionner la création des groupements d’intérêt

économiques des femmes d’activités génératrices de revenus

(restauration, collecte des déchets non dangereux) et des

jeunes garçons pour la conception des tenues des ouvriers

Renforcer la main d’œuvre à utiliser en maçonnerie, soudure,

etc.





Risques de développement des

maladies diverses et les

IST/SIDA

Maintenir des pratiques

sécuritaires

Sensibiliser les travailleurs et les riverains aux différents

risques

Doter les ouvriers des préservatifs chaque semaine

ENTREPRENEUR





Accroissement des activités de

restauration sur le chantier et

pendant l’exploitation

Encadrer les activités de restauration autour des chantiers, en

termes de qualité.

Sensibiliser les travailleurs, restaurateurs, etc. à une bonne

hygiène et à la gestion des déchets générés.

ENTREPRENEUR





Risques d’accidents divers

Sensibiliser sur les mesures d’hygiène et de sécurité dans les

chantiers.

Se conformer à la réglementation en matière de sécurité pour

les chantiers de construction ;

Rendre la mise en œuvre d’un Plan Hygiène/Sécurité

obligatoire pour les entreprises recrutées

Renforcer les capacités des employés dans les différents

domaines (hygiène-sécurité de travail, en communication, de

protection incendie, l’élaboration et affichage des posters

éducatifs, etc.).

ENTREPRENEUR





13

5.2 PGES en phase exploitation

Domaines clés de gestion

environnementale

Mesures

Mesures de mitigation Moyens utilisés

Gestion des déchets

Déchets Solides :

Principaux déchets solides

produits :

- déchets alimentaires

- déchets végétaux

- déchets plastiques

(essentiellement bouteilles vides

d’eau minérale)

- déchets divers (bouteilles en

verre, conditionnements et

Emballages)

Déchets Liquides :

Principaux déchets liquides

produits :

-Eaux usées d’exploitation

Traitements :

- Tri des déchets dans les espaces de

production

- Centralisation avec séparation des

déchets dans le ‘’local poubelle’’

- Enlèvement des déchets par des

organismes spécialisés

(municipalités, sociétés privées

agrées)

Traitements :

- Evacuation des eaux usées

Equipements techniques :

-Local poubelle

-Poubelles en plastique

- Sacs poubelles biodégradables

Pratiques

-Collecte des déchets solides dans les poubelles mis en place dans tous

les lieux appropriés (lieux de production, salles, bureaux, toilettes,

cours)

- Activités de nettoyage quotidien

- Action de sensibilisation

Procédures :

-Nettoyage et entretien

-Contrôles du service d’hygiène local


-Fûts de stockage des huiles usées

-Bacs à ordures

Pratiques

-Toutes les eaux usées d’exploitation sont drainées dans la canalisation

- Les eaux de pluie ne sont collectées

Procédures : -Entretien des bacs à ordures

14

Economie d’énergie

Economie d’eau :

- Eaux de Forage pour l’arrosage

des jardins et espaces vert

Economie d’électricité :

-Utilisation de l’électricité

municipale

-Relais réalisé par les Groupes

Electrogènes uniquement en

cas de coupure d’électricité

(rares et de courtes durées)

-Utilisation exclusive des

ampoules dites économiques,

de basse consommation

-Gestion centralisée de la

climatisation pour réduire la

consommation ? dans les salles

informatiques et multimédia

-Contrôles quotidiens des

consommations d’électricité

-Contrôles mensuels des

consommations de gaz et gasoil

-Analyses des écarts avec les

prévisionnels

-Mises en œuvres d’action

correctives

-Actions d’amélioration

-Formations et Sensibilisation à

l’économie d’eau

- Sensibilisation de la clientèle : pour

ne faire laver le linge hôtel que

quand c’est nécessaire et demandé

par le client afin de réduire les

consommations d’eau

Actions d’amélioration

-Formations et Sensibilisations du

personnel à l’économie d’énergie

N.B. : les groupes électrogènes

doivent être installés dans un

endroit confiné et étanche afin de

limiter les fuites d’hydrocarbure

et la pollution sonore.


-Pompes pour les forages

Pratiques

-Arrosage des plants le soir ou très tôt le matin

- sensibilisation du personnel (bureaux, gardiens) et des élèves par

l’utilisation des ‘’fiches environnement’’ dans les laboratoires, salles

informatiques, etc., en chambres et par l’utilisation de fiches ‘’Gestes

Verts’’ visant la réduction de la consommation d’eau et d’électricité

-Eteindre climatiseurs et électricité en sortant des bureaux, salles

informatiques, laboratoires.

Procédures :

-Mise en œuvre d’une Politique d’Economie d’Energie ;

-Maintenance préventive des équipements.

Sauvegarde et

restauration de

l’environnement

-Aménagement et entretien des

espaces verts : jardins et plantations

à l’intérieur et aux alentours de

chaque site de l’institut

-Maintien et développement des

espèces locales

-Sauvegarde de la biodiversité

Pratiques :

-Education environnementale pour les étudiants et élèves

-Sensibilisation des enseignants, des élèves et autres personnes aux

bonnes pratiques de protection et de sauvegarde de l’environnement

Gestion des pollutions et

nuisances

-Utilisation des ‘’Fiches

Environnement dans les

laboratoires, bibliothèques, salles

Pratiques

-Utilisation d’équipements neufs et écologiques

-Maintenance préventive des équipements

15

multimédia afin de réduire les

quantités de produits chimiques

N.B. : 1. Interdiction d’importer

les produits contenant du CFC et

de R11

-Education environnementale pour les étudiants et élèves

- Sensibilisation des enseignants, des élèves et autres personnes par

l’utilisation des fiches dites ‘’Environnement’’ dans les laboratoires,

élèves, les associant à la réduction de la pollution par les produits

chimiques utilisés.

-Utilisation de navettes (bus) communes le transport des étudiants et

enseignants pour réduire les consommations de carburant et la pollution

atmosphérique

Procédures : Maintenance préventive des équipements

Gestion des risques

- Contrôles internes de la gestion des

activités de production de déchets,

consommation d’Energies,

Pollutions, etc.

- Surveillance et contrôles externes

- Mise en œuvre du Planning de

maintenance préventive

-Réalisation des EIES en cas de

rénovation ou de nouvelle

construction

- Avec mise en œuvre des plans de

gestion environnementale et sociale

-Planning de maintenance préventive

-Contrats de prestations de suivis et contrôles

16

6. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Le programme du suivi et de surveillance environnemental permettra de s’assurer de la protection

de l’environnement du projet et ce pendant les phases construction et de chantier. A cet effet, et

pour une gestion rationnelle du projet, un plan de surveillance des mesures ainsi qu’un

programme de suivi ont été développés et ci-dessous résumés :

6.1 Surveillance en phase travaux

Le programme de surveillance englobe la phase de construction (vérification de la qualité

d’exécution des mesures environnementales et sociales préconisées dans le PGES en phase

chantier) et tous les travaux de remise en état des sites. Les principaux éléments objet de

vérification sont :

• Les plans d’installation de chantier.

• Le plan de gestion environnementale et social.

• Les plans de formation et de sensibilisation du personnel du personnel de chantier.

Avant les travaux, la surveillance environnementale consistera à s’assurer que toutes les normes,

les directives et les mesures environnementales prévues dans le PGES, toutes les exigences des

autorisations gouvernementales sont incorporées aux plans et devis du projet ainsi que dans tous

les autres documents contractuels relatifs au projet.

La surveillance environnementale et sociale est effectuée par la Direction Général de l’environnement du Ministère qui aura comme principales missions de :

• Faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet ;

• Rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et s’assurer

que celles-ci sont respectées lors de la période de construction ;

• Rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux ;

• Inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant ;

• Rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale en

période.

De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et les entrepreneurs en

cas de plaintes. Les activités seront cependant planifiées et coordonné par l’Expert

environnemental et social de la Cellule de gestion du projet. Cette cellule veillera à la bonne

exécution des mesures environnementales inscrites dans le PGES.

Le suivi environnemental et social sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures

d’atténuation et les interactions entre le projet et la population environnante. Le suivi portera sur

les composantes définies dans le tableau ci-dessous :

17

Composant

es Paramètres indiqués Périodicité

Responsable

Surveillance Suivi

Eaux

Paramètres physicochimiques des eaux de puits et forages

Paramètres physicochimiques des eaux au niveau des axes

hydrauliques

Suivi et surveillance des foyers de maladies hydriques

2 fois par an (fin

saison des pluies et

fin saison sèche)

Expert

environnementalist

e de l’UGP

DRE

Délégation

régionale de

l’Agriculture

Sols

Evolution des sols dégradés

Evolution de la salinité des terres

1 fois par an

Expert

environnementalist

e de l’UGP

DRE

Délégation

régionale de

l’Agriculture

Végétation

Faune

Surveillance des sites de libération d’emprises pour travaux

Emondage sévère ou coupe abusive sur les végétaux

Evolution des populations fauniques et avifaune aux abords

du terrain

1 fois par mois

Expert

environnementalist

e de l’UGP

DRE

Délégation

régionale de

l’agriculture et

de l’élevage

Qualité de

l’air

Concentration de poussières/particules en l’air

Niveau de performance des équipements de dépoussiérage

Fréquence de l’arrosage

Existence de consignes sécuritaires

1 fois par an

Expert

environnementalist

e de l’UGP

DRE

Délégation

régionale de

l’hygiène et de la

Santé

Hygiène et

Sécurité

Nombre d’ouvrier respectant le port d’équipements de

protection, etc.

Nombre d’incendie et d’accident avec impact sur

l’environnement et/ou avec plainte de riverains


1 fois par an

Expert

environnementalist

e de l’UGP

DRE

Délégation

régional du

travail et de

l’emploi

Genre

Pourcentage de femmes employées dans le projet

Rapport entre salaires des hommes et celui des femmes

Nombre d’hommes et de femmes participant aux activités de

sensibilisation et d’information sur le projet

Nombre d’hommes et de femmes participant aux activités de

formation

1 fois par an

Expert

environnementalist

e de l’UGP

Collectivités

locales

Délégation

Régionale de

l’agriculture

18

Composant

es Paramètres indiqués Périodicité

Responsable

Surveillance Suivi

Nombre de femmes ayant pu exploiter des parcelles

aménagées avec l’appui du projet et superficie de parcelles

Patrimoine

culturel

Découverte de site archéologique

Tombes, lieu sacré etc.

2 fois par an (cas de

découverte)

Expert

environnementalist

e de l’UGP

DRE

Service

régionale de la

culture

Activités

socioécono

miques

Conflits liés à l’employabilité locale

Conflit éleveur/agriculteur

Plainte pour la gestion des infrastructures du Projet

1 fois par mois

Expert

environnementalist

e de l’UGP

Délégation

régionale de

l’agriculture

Santé Nombre et type de maladies détectées (broncho pulmonaires ;

hydriques)

Contrôle médical du personnel de l’entreprise,

Analyses et radio

1 fois par mois Expert

environnementalist

e de l’UGP

Délégation

régionale de la

santé

Cadre de

vie et

environnem

ent

immédiat

Types et qualité de gestion des déchets

Problème d’hygiène, de sécurité sur les chantiers

Prévalence des maladies MST


Evaluation sur le nombre d’acteurs impliqués

formés/sensibilisés en gestion environnementale et sociale

Choix consensuel des sites

Bruits, dommage olfactif, etc.

1 fois par mois

DRE

Délégation

régionale de

l’urbanisme

Délégation

régionale de

l’hygiène et de la

santé

UGP : unité de gestion du projet

DRE : Délégation Régionale de l’Environnement

19

6.2 Actions complémentaires et modalités de mise en œuvre

Afin de renforcer les acquis et pérenniser les activités du projet, des actions complémentaires ont

été inclues à l’attention des populations locales, principales bénéficiaires de l’œuvre afin qu’elles

puissent s’approprier les composantes du projet. Ces actions tournent autour des volets suivants :

1 Indemnisation/ Compensation de personnes affectées par le projet identifiés lors de la mise

en œuvre du projet. En l’état actuel, tous les terrains disposent de documents attestant de

leur appartenance à l’Etat à l’exception de celui du Luba. Toutefois, il est aussi clair que

ces terrains ont eu une appartenance autre notamment à des personnes ou communautés

villageoises riveraines. Si à l’heure actuelle, les donations des terrains sans condition par

les précédents propriétaires, n’ont donné lieu à une indemnisation, des mesures de

précaution exigent qu’une provision de 100 millions de francs CFA soit faite dans le projet

pour gérer d’éventuels retournements de situation.

2 Mesures de bonification sociale en l’endroit des communautés riveraines du site. Ce volet

vise à bonifier les impacts du projet sur les femmes et des jeunes. Etant donné que ces

terrains étaient préalablement exploités sur le plan agricole et d’élevage, le projet va

appuyer les groupements féminins et de jeunes engagés dans ces secteurs pour les aider à

développer leurs exploitations afin de promouvoir leurs revenus. Un montant de 100

millions francs CFA sera consacré à cette activité de bonification sociale.

3 Volet relatif aux actions de sensibilisation en matière de santé (VIH/SIDA, MST, Hygiène),

de sécurité, de lutte contre le braconnage, de bonnes pratiques environnementales et

sociales : dans le cadre de ce volet, la sensibilisation des travailleurs et des riverains sera

axée sur la protection de l’environnement, la prévention contre les IST VIH/SIDA, le

paludisme et la sécurité. Les campagnes d’information et de sensibilisation aux problèmes

de sécurité seront menées à la fois auprès des riverains et le personnel des entreprises, etc.

Ces campagnes de sensibilisation, médiatisées, par voie de causeries, d’affiche et

panneaux, seront menées par des opérateurs spécialisés sur les maladies d’origine hydrique,

les IST et le VIH-SIDA, la protection de l’environnement, et la sécurité.

4 Volet relatif à la réalisation des brise-vents et aux reboisements communautaires.

6.3 Gestion du risque environnemental

Le risque environnemental est essentiellement lié aux déversements accidentels d’hydrocarbures,

de produits et substances dangereuses. Les risques d’accidents seront localisés sur les lieux de

travail et au niveau de la traversée éventuelle des cours d’eau, ainsi que des cas d’incendies pour

lesquels des mesures sécuritaires seront prévues par les entreprises. Ces mesures concernent : (i)

la sensibilisation et la formation des agents de chantiers et d’équipes ponctuelles dans les

techniques d’interventions rapides en cas de sinistres ; (ii) les mesures sécuritaires à respecter

dans les zones dangereuses ou à risques ; (iii) la mise en place d’équipement de communication

et d’évacuation rapide ; (iv ) la mise en place et le ravitaillement de pharmacies de proximité ;

(v) la sensibilisation des populations riveraines en ce qui concerne la prévention contre les risques

sur la santé et la sécurité.

D’autres mesures techniques concernent l’aménagement d’aires d’entretien sécurisées pour les

camions et pour le stockage des produits polluants, afin d’éviter tout déversement accidentel

susceptible de polluer les ressources naturelles. Des mesures de sécurité seront mises en œuvre

sur sites afin : (i) d’assurer une bonne rétention autour des réservoirs de stockage du carburant,

20

d’huile, etc. ; (ii) d’aménager des fosses pour l’évacuation des huiles, graisses et autres liquides

polluants provenant des ateliers d’entretien, des installations de lavage de véhicules et

d’équipements et des zones de chargement.

7. CONSULTATIONS PUBLIQUES ET DIFFUSION DE L’INFORMATION

Le programme de consultations a pour objet d'informer la population voisine et les

administrations concernées par le projet et la mise à disposition les principales informations sur

ses effets environnementaux et sociaux et d’exprimer, et ce en vue d'avoir leur avis, suggestion

et remarques potentiels.

Les consultations publiques ont été menées dans les localités et dans les chefs-lieux des

communes concernées par le projet. Ainsi dans le cadre de l’élaboration de l’EIES, le consultant

a informé et s’est entretenu avec les autorités régionales et services étatiques et municipaux. Pour

la délivrance du certificat de conformité environnementale et sociale, la Direction Générale de

l’environnement a également menée des consultations publiques avec les populations riveraines,

la chefferie traditionnelles et les personnes ayant été propriétaire des terrains servant à la

construction des 5 IPP. Les consultations se sont déroulées sous le mode de focus group. Ces

consultations ont été suivies de rencontres ciblées avec les autorités administratives pour

recueillir également leurs perceptions ainsi que leurs préoccupations et avis sur le projet.

Ces rencontres de proximité avec les parties prenantes du projet ont ainsi permis d’assurer leur

participation à la planification des actions et, de favoriser la prise en compte de leurs avis dans

le processus décisionnel. Il s’agit plus exactement d’informer les populations sur le projet et ses

activités ; de leur permettre de se prononcer et d’émettre leur avis, de recueillir leurs

préoccupations ainsi que leurs recommandations et suggestions au sujet du projet.

Avis sur le projet, préoccupations et attentes

Il ressort des différentes rencontres effectuées auprès des services décentralisés et déconcentrés,

que le programme est la bienvenue car (i) la construction de cinq instituts polytechniques

provinciaux, (ii) la réhabilitation plus les équipements des laboratoires, (iii) l’équipement de la

salle d’informatique, tous rehaussera le niveau des bénéficiaires à cette période de pénurie de

l’emploi. Aussi, tous les sites pour la construction de cinq instituts polytechniques provinciaux

ont chacun la Décision Communale. Cependant, il est à noter qu’en République de la Guinée

Equatoriale, trois (03) années après cette Décision Communale si rien n’est fait sur le site, la

Commune concernée retire le terrain pour le rétrocéder à d’autres bénéficiaires plus nécessiteux.

Concernant les responsables et les populations riveraines consultées, dans l’ensemble sont

favorables à l’implantation du programme qui est une source d’emploi et d’amélioration de

l’image des villes et au-delà des Communes pour l’essor du pays entier. Elles ont souhaité que

des dispositions particulières environnementales et sécuritaires soient prises pour éviter les

éventuelles gènes et dommages liés au bruit et à la poussière pendant la phase de construction.

Les aspects dont il convient de tenir compte, selon les propositions des acteurs rencontrés, (i)

l’appui des populations avec des activités génératrices de revenus, (ii) le développement de

l’élevage des petits ruminants, (iii) le développement des cultures maraîchères, (etc.) en vue de

leur permettre de tirer profit des retombées positives de la mise en œuvre du projet.

Les autorités déconcentrées et décentralisées ont insisté sur : La nécessité de la sensibilisation

des populations avant le début des travaux ; la nécessité d’impliquer certains responsables locaux

dans le suivi et la surveillance des activités pendant la phase de construction des instituts, de

réhabilitation des laboratoires, d’équipement de la salle d’informatique ainsi que la phase

d’exploitation de ces infrastructures dans le souci de ne plus avoir à cautionner des infrastructures

21

ne respectant pas les normes.

Mesures relatives à la campagne d’information et de sensibilisation

Les mesures d’information et de sensibilisation : En ce qui concerne la gestion des ressources

naturelles, et la protection du patrimoine naturelles et de la sécurité de travail, il s’agit des actions

d’information sur le respect des textes législatives, réglementaires dans les domaines de

l’environnement en général et dans le domaine de la chasse en particulier, le respect des

signalisations des réserves de faune, parcs, etc. Au terme de leur intervention, les services

nationaux compétents en la matière assureront la relève en termes de sensibilisation, mais aussi

de répression des cas flagrants et répétés de violation grave de la règlementation en en la matière

pendant la phase d’exploitation.

La confection de panneaux de sensibilisation d’information sur la présence des animaux autour

des différents sites (en alternance avec les panneaux de sensibilisation contre le sida et les MST),

incitant les conducteurs à respecter le code de la route, les éleveurs à ne pas laisser traîner leurs

animaux sur la route et les piétons pour qu’ils utilisent le plus possible les accotements et le cas

échéant pour qu’ils circulent dans le sens inverse des véhicules pour éviter les accidents.

8. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ET EXIGENCES EN MATIERE DE

RENFORCEMENT DES CAPACITES

8.1 Structures chargées du la surveillance

Les responsabilités relatives à la mise en œuvre du PGES sont comme suit :

Maître d’ouvrage : Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

décrites dans le présent rapport, en les prenant en compte dans le contrat de marché de travaux de

l’Entreprise. Il veillera à l’exécution du Plan de Gestion Environnementale et Sociale sous la

responsabilité de l’Expert environnemental et social de l’Unité de Gestion du projet (UGP).

Entreprise : L’Entrepreneur a la responsabilité d’appliquer effectivement et efficacement les

prescriptions environnementales et sociales. Il établira en début de chantier un Plan Intégré d’Action

Environnemental et Social, lui permettant d’exécuter de façon concrète les mesures préconisées dans le

PGES. Ce plan sera approuvé par l’Ingénieur après vérification de sa conformité au PGES de l’EIES.

Pour être plus opérationnelle, l’Entrepreneur doit disposer, au sein de son équipe, d’un « répondant

environnemental » qui aura la responsabilité de veiller au respect des clauses environnementales et

sociales, d’intégrer la surveillance socio-environnementale dans le journal de chantier, et de servir

d’interlocuteur avec le Bureau de Contrôle sur les questions environnementales et sociales.

Ingénieur (mission de contrôle) : En plus du contrôle traditionnel des travaux, l’Ingénieur de la Mission

de Contrôle sera, quant à lui, chargé de la surveillance environnementale et sociale sur le chantier. Il est

responsable au même titre que l’Entreprise de la qualité de l’environnement dans les zones d’influence

du projet. Les dégâts ou dommages environnementaux et sociaux de quelque nature qu’ils soient,

engagent la responsabilité commune de l’Entrepreneur et de l’Ingénieur. Pour mener à bien cette activité

de surveillance environnementale et sociale, l’Ingénieur aura au sein de son équipe, un Expert

environnementaliste. L’Ingénieur fournira mensuellement un rapport faisant état de ses activités et la mise

en œuvre des mesures consignées dans le cahier des charges environnementales et sociales. Le rapport

devra indiquer tout problème d’ordre environnemental ou social survenu dans le cadre de la surveillance

et du suivi socio-environnemental des travaux

8.2 Structures chargées du suivi et de la surveillance environnementale et sociale

La Direction Générale de l’Environnement est l’organe du gouvernement chargé d’assurer la surveillance

environnementale du projet.

22

En fonction de la pluridisciplinarité des interventions certaines institutions et départements peuvent être

sollicitées par exemple la Direction de l’Hygiène Publique (DHP), la Direction des Services Vétérinaires

(DSV), les services des Ministères de l’Agriculture, de l’Hydraulique et de l’assainissement peuvent être

impliqués.

8.3. Renforcement des capacités

Le projet prévoit sur la base du diagnostic des capacités actuelles des services chargés de la mise en œuvre

des mesures préconisées dans le PGES, les actions de renforcement suivantes :

1 Renforcement de l’expertise environnementale et sociale de l’Unité de Gestion du Projet : Il est prévu

le recrutement au sein du personnel de l’UGP, d’un Expert Environnement et Social qui aura le rôle

de supervision, animation, suivi et mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementale et

sociale au niveau du Projet.

2 Appui au renforcement des capacités de la Direction Générale de l’Environnement : le projet devra

contribuer à appuyer la DGE et ses délégations régionales dans sa mission de suivi et surveillance

environnemental. Il s’agit d’un appui institutionnel et technique à travers la production d’un

règlement d’application qui détaille comment l’EIES/PGES doit se faire conformément à la loi cadre

de l’environnement et la production d’un guide pour l’élaboration de ces outils. Un appui logistique

sera aussi assuré par le projet pour les activités de suivi et surveillance environnementale et sociale.

Ceci fera l’objet d’un protocole d’accord.

3 Appui au renforcement des capacités pour d’autres services techniques régionales Il est recommandé

un appui de renforcement aux services techniques de proximité qui n’ont pas de capacités suffisantes

pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sauvegardes environnementale et sociale. Cela

permettra une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la mise en

œuvre des activités.

4 Renforcement des capacités des communes : Le projet devra apporter un appui dans le renforcement

des capacités des Communes concernées par le projet sur les questions de suivi environnemental et

social. A cet effet, les Communes devront bénéficier de programmes d’information et de

sensibilisation sur les enjeux environnementaux et sociaux du projet.

9. ESTIMATION DES COUTS

9.1 Cout de la mise en œuvre du PGES

Le coût du PGES a été estimé à 615 000 000 FCFA (XAF) selon la ventilation donnée par le tableau ci-

dessous :

Item Activités Montant (FCFA)

01 Mesures d’atténuation du PGES 150 000 000

02 Réalisation des brise-vents et reboisement 35 000 000

03 Renforcement des capacités des parties prenantes 75 000 000

04 Provision Indemnisation/compensation des PAPs 100 000 000

05 Mesures de Bonification sociale 100 000 000

06 Information et sensibilisation (Recrutement 2 ONG) 70 000 0000

07 Suivi et surveillance DGE 35 000 000

08 Estimation du coût de l’évaluation et d’audit environnemental et social 30 000 000

09 Imprévu 20 000 000

TOTAL 615 000 000

9.2 Plan de financement du PGES

23

Désignation Montant

En FCFA

Observation

Banque Africaine de Développement

415 000 000

République de Guinée Equatoriale (Fonds de

contrepartie)

200 000 000

Prise en charge Provision

indemnisation/compensation

+ Mesures de bonification

10. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET COMMUNICATION DE L’INFORMATION

Le tableau suivant présente le calendrier indicatif de mise en œuvre du PGES. La mise en œuvre du PGES

sera sanctionnée par la production de rapports périodiques de suivi et de surveillance mais également

d'évaluation, de supervision par les différents acteurs et structures impliqués dans sa mise en œuvre.

Mesure Actions proposées Responsable Période /Année

1 2 3 4 5

Mesures

d’atténuation

PGES Prestation de

service

x x x x x

Mesures

institutionnelles

Recrutement d’un

Expert socio

environnementalistes

UGP x

Encadrement

Formation

Information

Sensibilisation

Formations,

Information et

Sensibilisations des

partenaires techniques,

les ONG, organisations

socio-professionnelles,

autorités locales,

bénéficiaires du projet.

Prestataires de

service

x x x

Mesures de

suivi

Suivi environnemental

et surveillance

environnementale du

projet :

Suivi de proximité

Supervision

Délégués

régionaux

services

étatiques, UGP,

prestataires de

services

x x x x x

Evaluation Mi-parcours – Finale Consultant x x

Production de rapports (mensuels,

trimestriels, semestriels et annuels) de mise en

œuvre du PGES

Tous les

intervenants sur

le projet

x x x x x

11. CONCLUSION

En conclusion et à travers l’analyse des composantes du site, des activités prévues dans le cadre du projet,

le bilan environnemental et social est jugé positif. La réalisation du projet aura des impacts positifs

importants en termes de retombées sur le plan socioéconomique (augmentation et diversification de la

production) et aussi environnemental de la région et ne présente pas d’effets négatifs de grande importance

sur l’environnement des sites de construction.

Les mesures recommandées ainsi que les dispositions préconisées pour la gestion du projet, sont des

éléments précieux pour la valorisation de et l’intégration pérenne du projet dans son environnement.

Les actions complémentaires prévues dans le cadre du projet garantissent et bonifient les impacts

environnementaux et sociaux induisant une augmentation de l’apport du projet dans la région. Enfin, il

24

est à noter que le projet profite pleinement de l’adhésion et du soutien de la population de la zone

d’influence directe du projet.

12. REFERENCES

- Etude d’impact environnemental et social PARCH II 2018

- Plan de gestion environnementale et sociale PARCH 2018

13. CONTACTS

Pour la République de Guinée Equatoriale

- Monsieur ONDO MBA Teodoro, Directeur du Projet email. [email protected]

Pour la Banque Africaine de Développement

- EYEGHE Ali, Chef de Division RDGC2, Email : [email protected]

BISSAKONOU Judes, Task Manager du projet

Eemail. [email protected]

- HORUGAVYE PATRICE, Coordonnateur E&S RDGC,

Email : [email protected]

- Pierre SANON HASSAN, Expert en développement social, SNSC

Email : [email protected]

mailto:[email protected]





RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Documents

Transcript of RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL