Enquête nationale sur le financement des associations

Associations,

comment faites vous face à la crise?

Etat du secteur associatif

• 1,3 millions d’associations actives

• 70 milliards d’euros de budget total

• 182 000 associations employant plus de 1,8 millions de salariés

• 6 à 7% de l’emploi total en France

2010 : un tournant historique !

Premières pertes d’emplois constatées dans le secteur associatif

confirmées en 2011

Objectif et méthodologie de l’enquête

• Contexte en profonde mutation : associations fragilisées, alors que les besoins sociaux sont croissants

• Enjeu : évolution des modèles économiques des associations (arbitrage entre projet, logique d’action et ressources : subventions, recettes, bénévolat, participation)

• Echantillon de l’enquête : surreprésentation des associations employeuses, affiliées à un réseau, intervenant dans les secteurs de l’action sociale, santé, environnement, solidarité internationale…

Modèle économique Pluralité des modèles

• Composition générale du financement des associations :

• Financements publics : 57 % • dont 8% d’aides aux emplois

• Financement privés : 38 % • dont 28% de recettes d’activité

• dont 3% de dons et mécénat

• dont 7% de cotisations

• Autres : 5 % • dont 1% de produits financiers

Modèle économique L’âge des associations : clé de lecture

50%

8%

27%

3% 6% 6%

Plus de 5 ans

32%

11% 38%

5% 11% 3%

Moins de 5 ans

La composition des produits est très différente suivant le secteur d’activité de l’association

Evolution des financements publics Désengagement de l’Etat et maintien des collectivités

- Baisse des financements publics, notamment de l’Etat avec une plus grande stabilité des financements des communes et intercommunalités

- Désengagement de l’Etat et relai des collectivités : augmente les disparités sur le territoire

- L’hypothèse d’un recentrage des financements publics vers certains secteurs d’activité, en fonction des compétences des financeurs

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

En augmentation Du même ordre En baisse

Evolutions constatées des modèles économiques entre 2009 et 2010

• Evolution des financements publics (hors aides aux emplois) diminue ou stagne : – Secteurs marqués par une stagnation : développement rural et économique, éducation

(augmentation de la prestation publique en parallèle)

– secteurs particulièrement touchés par la diminution : solidarité internationale, culture, défense des droits

• Recentrage des financements publics sur certains recentrage des financements publics vers certains secteurs d’activité, en fonction des compétences des financeurs : – Action sociale et médico-sociale : désengagement régions mais départements

s’engagent davantage et communes maintiennent leur financement

– Défense des droits : l’Etat se désengage pour la quasi-totalité des structures répondantes

– Développement économique et rural, les financeurs sont davantage dans une logique de maintien. Les communes s’engagent davantage pour ces structures de proximité.

– Solidarité internationale : maintien de l’Etat et désengagement des collectivités locales.

• Hausse de la part des recettes d’activités: Action sociale / Santé / sport

Les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics

• Les conventions pluriannuelles d’objcetifs: – conclues quasi uniquement avec des associations employeuses, de plus de

150 k€ de budget

• Le recours aux marchés publics : – augmente avec la taille de l’association (35 % des associations ayant plus de

500k€ de budget)

– surtout au niveau local

• communes et intercommunalités (46%), départements (35%), autres organismes publics (28%), régions (25%) et Etat (21%).

– Touche plus certains secteurs : • environnement (55%) développement économique (39%), action sociale (26%).

• Difficultés de trésorerie pour 45% des associations – Certains secteurs plus touchés (dév. rural, culture…) – Peu recours à des solutions pérennes pour y répondre

• Inégalité d’accès aux emprunts bancaires – Faible recours à l’emprunt pour investir, risque de

fragilisation de la structure financière – Petites associations : + de difficultés d’accès aux emprunts

(frilosité des banquiers, freins culturels des dirigeants) – Les plus importantes bénéficient d’une relation de qualité

avec leur banquier et peuvent accéder aux emprunts moyen et long terme

Trésorerie et relations avec la banque Inégalité de rapport avec son banquier

Typologie

11

Degré d’exposition au risque ---

Taille --- Taille +++

Degré d’exposition au risque +++

les fonceuses

les installées

les vulnérables

les souffrantes

• Les Fonceuses – Très petites associations, plutôt jeunes et dynamiques

– Diversité des ressources : elles dégagent résultats nets positifs

• Les Vulnérables – Petites associations, ayant moins d’une vingtaine d’années

– Part importante d’aide aux postes pour accéder aux emplois salariés

– Baisse de la rentabilité entre 2009 et 2010 pour une partie d’entre elles

Typologie

• Les Souffrantes – Associations de taille moyenne, majoritairement créées entre les

années 70 et 90 – Part importante des recettes d’activité et de financements publics

dans leur modèle économique – Pas d’équilibre du budget, rentabilité négative, voire très négative

• Les Installées – Les associations les plus importantes et les plus anciennes – Part importante de financements publics, notamment de

prestations publiques – Modèle équilibré, mais proche de 0

Typologie

Les propositions de la CPCA

• 1 ) Financement public, un choix de société

• 2) Financement privé : un enjeu de réciprocité

• 3) Banques et finance solidaire : des solutions à inventer

Financement public, un choix de société

• Maintenir les financements publics, garants de l’intérêt général

• Privilégier les modes de contractualisation permettant un financement partenarial, pluriannuel et respectueux de l’initiative associative – conclure des Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) euro-compatibles

– à favoriser en complément de la subvention, l’appel à projets

• Permettre aux associations de constituer des fonds propres

Financement privé : un enjeu de réciprocité

• Favoriser le développement d’un modèle français de relations partenariales équilibrées entre entreprises et associations

• Maintenir l’abattement fiscal lié aux dons et favoriser l’accès des associations à la générosité publique

Banques et finance solidaire : des solutions à inventer

• Faciliter l’accès au crédit moyen et long terme

• Sensibiliser les associations à l’intérêt d’autres solutions d’apports de financements (Fonds d’apports associatifs, réseaux de la finance solidaire, Programme Investissement d’Avenir,…)

• Développer l’épargne solidaire et son réinvestissement dans des projets d’utilité sociale en région