Responsabilté sociétale entreprise

ISO 26000Responsabilité Sociétale

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ISO 26000 – Responsabilité sociétale des organisations

Contexte de l'ISO 26000

Le Calendrier et ses aléas

Lecture de l'ISO 26000

Comment engager une démarche visant à développer la responsabilité sociétale de l'entreprise ?

Articulation entre les référentiels SD 21000 et ISO 26000

Contexte de l'ISO 26000

le contexte international

le mandat de travail

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Contexte international

“Les normes ISO sont cruciales pour le développement durable car elles représentent une source clé de connaissance”

Kofi Annan,

Assemblée générale de l’ISO sept. 2004

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L’ISO : une ONG

ll ’’ ISOISO estest uneune ffééddéérationrationinternationaleinternationaledd’’organismesorganismes de de normalisation normalisation de 156 paysde 156 pays ::

100 100 Membres pleinsMembres pleins46 46 CorrespondantsCorrespondants10 10 SouscripteursSouscripteurs

OrganisationOrganisation privpriv ééee àà but non but non lucratif crlucratif cr éééée e en 1947en 1947

un un seulseul membremembre par payspar pays

plus de 15.600 plus de 15.600 normesnormes en en vigueurvigueur

112 pays en 112 pays en voie voie de de ddééveloppementveloppement

comitcomit éé miroir nationauxmiroir nationaux

volontairevolontaire , , reprrepr éésentativitsentativit éé, , ouvertureouverture , consensus, consensus

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ISO 26000 – Historique - genèse

L’ISO demande au Comité de politique en matière de consommation (COPOLCO) d’étudier si une norme sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) répond à un besoin

Le COPOLCO recommande une Norme de système de management (NSM) sur la RSE à des fins de certification

L’ISO estime qu’une analyse plus approfondie est nécessaire

=> L’ISO crée le Groupe Stratégique Consultatif sur la ResponsabilitéSociétale (le SAG sur la RS)

2001 - 2002

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Un groupe multi parties prenantes est créé, comprena nt les principaux acteurs internationaux

Modifications des objectifs et du domaine des trava ux :

Non pas la RSE mais la RS (ne se limite pas aux ent reprises)

Non pas une NSM mais des lignes directrices (norme n on limitée aux processus)

Non destinée à la certification

2003 - 2005

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Le Brésil & la Suède président le Groupe de travail

Processus innovant multi-parties prenantes

les négociations associent les questions techniques et les questions Politiques

=> Fin 2010 Norme ISO 26000 sur la responsabilitésociétale

2005 - 2010

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ISO 26000 – Le mandat de travail

Élaboration d’une norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Applicable à tout type d’organisme , de toute taille

Pas de vérification de conformité, pas de certifica tion

Claire et compréhensible

Pas un système de management

En prenant en compte les recommandations d’organisatio ns reconnues :

L’ISO n’a pas de légitimité pour définir les attente s sociales et ne doit pas considérer ce qui relève du politique => Reconnaiss ance des conventions existantes

L’ISO doit reconnaître la compétence du BIT => Sign ature d’un accord entre ISO et OIT

L’ISO doit revoir ses processus internes pour améli orer sa représentativité

Le Calendrier et ses aléas

un processus nécessairement long

les raisons du décalage

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un processus nécessairement long

Inscription au Programme/ vote

Enquête sur le Projet de Comité CD – 3 mois

Vote sur le Projet de Norme Internationale DIS – 5 mois

FDIS – 2 mois/ vote

Adoption / Publication ISO

Préparation du Projet de Travail / consensus(WD.1 04-06, WD.2 10-06, WD.3 07-07, WD.4 06-08)

mi- 2009

Janvier 2005

Janv-juillet 2006/ aout 07

fin 2008

Sept 2010

Mi-2010

1 Mars -05 Bahia

2 Sept -05 Bangkok

3 mai -06 Lisbonne

4 janv -07 : Sydney

5 Nov 07 : Vienne

6: sept 08: Santiago

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Calendrier : les raisons du décalage

La représentativité : un dispositif innovant

+ de 500 experts représentant les catégories:Gouvernement,

Industrie,

Consommateur,

Salarié,

ONG,

Services, support, recherche et autres,

Participation de 37 organisations en liaison (OIT, UN, Global Compact, OMS, …)

78 pays participants: Équilibre PVD- pays développés

Volonté de prendre en compte la barrière linguistique (5 task forces)

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Calendrier : les raisons du décalage

Quelques divergences

Politique

Culturelles

Stratégiques

…

Lecture de l'ISO 26000

l'architecture du référentiel

les thématiques fondamentales de la responsabilité sociétale

La mise en oeuvre

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0. Introduction

1 . Domaine d'application

2 . Termes et définitions

3. Comprendre la responsabilité sociétale

4. Principes de la responsabilité sociétale

5. Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

6. Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale

7. Lignes directrices pour la mise en oeuvre des pratique s de responsabilité sociétale

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§ 3 : Termes et définitions

Il identifie et indique le sens des principaux termes utilisés dans la présente Norme Internationale. Ces termes sont déterminants pour la compréhension du concept de responsabilité sociétale et pour l’application de la norme

« Responsabilité sociétale », définition selon l’ISO 2 6000 :

responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ;

prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement ; et est intégré dans l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations.

NOTE 1 Les activités comprennent des produits, des services et des processus. NOTE 2 Les relations correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’influence

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§ 3 : Comprendre la responsabilité sociétale

Il décrit les facteurs, conditions et questions importantes qui ont

eu une incidence sur le développement de la responsabilité

sociétale et continuent à affecter sa nature et sa pratique. Il décrit

également le concept de responsabilité sociétale en soi, ce qu’il

signifie et comment il s’applique aux organisations.

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§ 4 : Principes de la responsabilité sociétale

Il introduit et explique les principes fondamentaux de la responsabilité sociétale.

Responsabilité de rendre compte

Transparence

Comportement éthique

Partie prenante

Principe de légalité

Normes internationales

Droits de l’homme

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§ 5 : Identifier la responsabilité sociétale et dialogu er avec les

parties prenantes

Il aborde deux pratiques fondamentales de la responsabilité

sociétale :

l’identification, par une organisation, de sa responsabilité

sociétale et

l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec

celles-ci .

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§ 6 : Lignes directrices sur les questions

centrales de responsabilité sociétale

Il explique les questions centrales impliquées dans la

responsabilité sociétale, à savoir :

? …

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les thématiques fondamentales de la RS

§ 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale

Il explique les questions centrales impliquées dans la responsabilitésociétale, à savoir :

gouvernance des organisations,droits de l’Homme,relations et conditions de travail,environnement,bonnes pratiques des affaires,questions de consommation etengagement sociétal.

Pour chaque question centrale, des informations sont fournies, entre autres, sur le périmètre de la question, son rapport avec la responsabilitésociétale, les considérations et principes pertinents et les actions et/ou attentes associées.

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� Interdépendance/relation entre les QC de la RS

� Pertinence des QC de la RS

� Approche cycle de vie

� Économique, santé et sécurité et chaîne d’approvisionnement pris en compte de manière transversale


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Droits de l’hommeObligation de vigilance

Situations représentant un risque pour les droits de l’Homme

Prévention de la complicité

Discrimination et groupes vulnérables

Correction des manquements

Droits civiques et politiques

Droits fondamentaux au travail


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Emploi et relations employeur -employé

Conditions de travail et protection sociale

Dialogue social

Santé et sécurité au travail

Développement des ressources humaines


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Prévention des pollutions

Utilisation durable des ressources

Atténuation des changements climatiques et adaptation

Protection et réhabilitation de l'environnement naturel


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Lutte contre la corruption

Implication politique responsable

Concurrence loyale

Promotion de la responsabilitésociétale dans la sphère d'influence

Respect des droits de propriété


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Bonnes pratiques en matière de contrats, de marketing et d'information

Protection de la santé et de la sécuritédes consommateurs

Consommation durable

Service après-vente, assistance et résolution des litiges pour les consommateurs

Protection des données et de la vie privée des consommateurs

Accès aux services essentiels

Éducation et sensibilisation


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Implication auprès des populations locales

Investissement social

Création d'emploi

Développement/transfert de technologie

Richesses et revenu

Éducation et culture

La santé

Investissement responsable


Comment engager une démarche ?

pourquoi s'engager et quels intérêts pour l'entreprise ?

vers une dynamique d'amélioration continue

l'importance des parties prenantes

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Pourquoi s'engager et quels intérêts pour l'entreprise ?

Un environnement plein d’opportunité et de mesures incitatives

Global Compact

ISRChangement climatique

…

Agenda 21

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La mise en oeuvre

§ 7 : Lignes directrices pour la mise en oeuvre des

pratiques de responsabilité sociétale

Il fournit des lignes directrices concernant la mise en

oeuvre de la responsabilité sociétale au sein d’une

organisation

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§ 7 : Lignes directrices pour la mise en oeuvre des pratiques

de responsabilité sociétale

Périmètre

Pertinence /Importance

des QC de RS -Hiérarchisation

Orientation –Politique &Objectifs

Sensibilisation-Formation

À la RS

Systèmes &procédures

Com-munication

Passer en revue et améliorer les actions et pratiques de l'organisation

Vers une dynamique d'amélioration continue

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« Parties prenantes » omniprésentes dans l’ISO 26000

§ 2.20 : définition de la partie prenante

§ 3.3.3 : rôle des parties prenantes dans la RS

§ 4.5 : principe de la partie prenante

§ 5 : Identifier la RS et dialoguer avec les parties prenantes

=> Le terme « parties prenantes » est cité 18 fois au singulier et 147 fois au pluriel dans le contenu de l’ISO 26000 !

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« Parties prenantes », définition selon l’ISO 26000 :

individu ou groupe ayant un intérêt dans les activit és ou décisions d’une organisation

« dialogue avec les parties prenantes » :

activité ou activités entreprises pour créer des oppor tunités de dialogue entre l’organisation et une ou plusieurs de ses parties prenantes, dans le but de constituer un fonds d’inform ations pour les besoins des décisions de l’organisation

Articulation entre le référentiel SD 21000

et ISO 26000

l'importance du référentiel français dans les débats

une approche compatible

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l'importance du référentiel français dans les débats

Les membres de la commission de normalisation de l’époque sd21000 se retrouvent pour la plupart dans celle de l’ISO 26000

…

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une approche compatible

« Les positions françaises défendues à l'ISO visent notamment à défendre l'approche française développée dans le SD 21000 et son document d'application sur la hiérarchisation des enjeux (FD X 30-023)

C'est-à-dire une vision de la RS combinant à la fois un travail de concertation avec les parties intéressée s et une approche par les enjeux de développement durable.

En effet, la France défend que la seule approche pa r les parties intéressées ne permet pas de prendre en com pte tous les enjeux de développement durable car certai ns enjeux de long terme par exemple ne sont pas toujou rs portés par des parties intéressées représentées. »

Conclusion -Perspectives

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Vers une dynamique d'amélioration continue

Extrait d’une interview de Didier Gauthier, Président de la commission de normalisation ISO 26000Selon vous, quel sera le scénario 5 ans après la publication de

l'ISO 26000 ?

« Un souhait : que l’ISO 26000 fasse rapidement partie des outilscourants de management des organismes et que chaque politiquereprenne à son compte les principes incontournables …»

Selon vous, quels sont les principaux risques et les principales opportunités de l'ISO 26000 ?

Le premier : une forme de « rigidité morale », de connotation dogmatique.Le deuxième : à l’opposé, l’expression de consensus « mou » !Les opportunités sont quant à elles multiples, fruit du « brassage » trans-pays mais

également trans-partie prenante. Quoi qu’il arrive cela laissera trace !

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