LA ZONEenseignants

cnesst.gouv.qc.ca

Commission des normes, de l’équité,de la santé et de la sécurité du travail

Activité 10Responsabilités au travail

GUIDE DE L’ENSEIGNANT

DescriptionCette activité permettra aux élèves de comprendre les responsabilités que l’on doit assumer lorsqu’on est un employé et de bien saisir le concept du droit de gérance en emploi.

Matériel de l’enseignant• Annexe (graphique-résumé) • Guide de discussion • Fiche de l’élève • Corrigé

Public cibleÉlèves du 2e cycle du secondaire

Durée estimée30-45 minutes

PRÉSENTATION DE L’ATELIER

ObjectifsObjectif général

• Connaître certaines responsabilités du travailleur.

Objectifs spécifiques • L’élève comprend le concept de droit de gérance. • L’élève comprend ses droits et responsabilités en emploi.

DÉROULEMENT SUGGÉRÉDurée Activité Matériel

1 10 min

Discussion d’introduction • Graphique- résumé

• Guide de discussion

2 15 min

Exercice d’application • Fiche de l’élève

3 15 min

Retour et correction • Corrigé

ÉTAPE 1Discussion d’introduction

1.1. Expliquer que les employés ont des droits encadrés par les normes du travail (voir l’activité sur les normes du travail pour plus de détails), mais qu’ils ont aussi des responsabilités lorsqu’ils travaillent. Demander aux élèves de nommer des responsabilités qu’ils ont envers leur employeur. Au besoin, utiliser le graphique disponible en annexe pour les inciter à donner des exemples concrets.

EXEMPLES DE RÉPONSES

• Faire les tâches demandées (même celles qui sont moins agréables comme sortir les poubelles, faire le ménage, etc.).

• Respecter les consignes de l’employeur vis-à-vis du travail (consentir à changer ses pra-tiques, lorsque cela est demandé, ou accepter les critiques lorsqu’elles sont formulées de manière respectueuse).

• Arriver à l’heure prévue à l’horaire (éviter les retards chroniques).• Fournir des efforts pour atteindre les objectifs (éviter la procrastination et suivre les procédures). • Être respectueux envers l’employeur, y compris sur les réseaux sociaux. Attention !

Ceux-ci peuvent être utilisés contre un employé. • Respecter la confidentialité, c’est-à-dire ne pas partager les renseignements confidentiels

auxquels vous avez accès dans le cadre de votre travail.• Être honnête, ne pas voler l’employeur ou saboter le travail. Attention aux réseaux sociaux !

L’employeur a maintenant des moyens de faire des vérifications en cas de mensonge. • Respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’établissement. Assurer la sécurité de tous

sur les lieux de travail est une responsabilité partagée avec l’employeur.• Être loyal et respectueux.

Contre-exemple concernant la loyauté tiré du jugement de Montour ltée c. Syndicat des employées et employés de la Cie Montour (CSN), D.T.E. 2007T-195 (T.A.)

Un employé du quart de nuit se vante sur un groupe de discussion : « Sur 8 heures, je travaille 4 heures et l’autre 4 heures, je joue aux cartes… Il n’y a pas de boss! ».

Décision de la cour lorsque l’employeur décide de le renvoyer : « Le plaignant a été déloyal envers son employeur en publiant ses propos sur Internet. Par ses gestes, il a détruit la confiance de son employeur. »

!

Pour en savoir plus sur les droits et responsabilités de l’employé et du salarié en matière de sécurité en emploi : http://www.csst.qc.ca/prevention/droits_obligations/Pages/droits_obligations.aspx.Voir aussi : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/agir-avec-loyaute-envers-son-employeur

1.2. Définir le droit de gérance Le droit de gérance se définit comme le droit de l’employeur de diriger ses employés et de prendre des décisions liées à la rentabilité de l’entreprise dans l’intérêt et la bonne marche de ses affaires. Il comprend par exemple :

• la définition et l’attribution des tâches ;• la gestion courante du rendement au travail ;• la gestion de l’assiduité et de l’absentéisme ;• la gestion de la discipline ;• l’application de sanctions disciplinaires, verbales ou écrites ;• le licenciement, les mises à pied et le congédiement.

Demander aux élèves de nommer quel droit ou quelle responsabilité s’applique dans les différentes mises en situation.

ÉTAPE 2Exercice d’application

QUESTION 1

Un employé indique à son employeur qu’il a failli tomber et se blesser à cause des objets qui jonchent le sol de l’entrepôt. Il demande à l’employeur de corriger la situation et d’en informer les autres employés.

• Responsabilité d’effectuer son travail avec prudence et diligence. • Justification possible : Le salarié est responsable de prendre les mesures nécessaires

pour protéger sa sécurité. Il assume également ses responsabilités en participant à la détection et à l’élimination des risques au travail.

QUESTION 2

L’employeur juge que l’un de ses employés devrait modifier sa méthode de travail pour être plus efficace.

• Responsabilité d’effectuer un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne.• Justification possible: L’employeur est responsable de la gestion courante du rendement

au travail. Il a donc le droit d’imposer une façon de faire le travail qu’il juge optimale.

QUESTION 3

Un employé demande à son employeur de ne plus le blâmer devant les autres employés lors-qu’il fait une erreur.

• Droit d’effectuer son travail dans la dignité.• Justification possible : Le fait de blâmer publiquement un employé risque de le blesser.

Comme l’employé a le droit d’effectuer son travail dans la dignité, l’employeur devrait tenter de changer sa pratique en adressant ses commentaires en privé à l’employé concerné.

QUESTION 4

Un employé doit faire le ménage après la fermeture.• Responsabilité d’effectuer un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne.• Justification possible : L’employeur est responsable de la définition et de l’attribution des

tâches. Il a donc tout à fait le droit de demander à un employé de faire le ménage. Il doit cependant payer l’employé pour cette tâche, même si elle est effectuée après la fermeture.

ÉTAPE 3Corrigé Le corrigé fournit des balises pour encadrer les réponses.

QUESTION 5

Un employé met le commentaire suivant sur les réseaux sociaux : « Mon boss est un incompétent. » • Responsabilité d’agir avec loyauté et confidentialité.• Justification possible : Les propos irrespectueux ne devraient jamais être tolérés. Il s’agit

ici d’un manque de loyauté et de respect envers l’employeur. Le fait que ce message apparaisse sur les réseaux sociaux ne protège pas l’employé contre une sanction de la part de l’employeur.

QUESTION 6

Un employé refuse de porter le chandail de la compagnie sous prétexte qu’il n’est pas de son style. • Responsabilité d’effectuer un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne.• Justification possible : L’employeur a le droit d’imposer un style de vêtement ou un

uniforme, puisque cela fait partie du droit de gérance. Toutefois, il doit toujours fournir ce vêtement de travail gratuitement aux employés si celui-ci permet de reconnaître l’entreprise.

QUESTION 7

Un employé demande que sa paie soit rajustée à la hausse, puisqu’il manque 20 $ selon ses calculs. • Droit d’être payé pour son travail selon la rémunération fixée.• Justification possible : Dans cette situation, l’employé a assumé ses responsabilités en

vérifiant son bulletin de paye. L’employeur devrait donc faire les vérifications nécessaires et apporter des modifications à la paie de l’employé au besoin.

QUESTION 8

Un employé a appelé pour avertir qu’il était malade et qu’il ne pouvait pas se présenter au travail. En consultant sa page Facebook, son employeur voit des photos de lui en train de faire du ski.

• Responsabilité d’agir avec loyauté et confidentialité.• Justification possible : L’employé manque d’honnêteté et de loyauté dans cette situation.

L’employeur peut donc utiliser son droit de gérance en appliquant les sanctions discipli-naires qu’il juge nécessaires.

QUESTION 9

Un employeur informe son nouvel employé des produits toxiques qu’il aura à utiliser et de la procé-dure à suivre (vêtement à porter, quoi faire en cas d’accident, etc.) dans cette situation.

• Droit d’être protégé et d’être en sécurité dans l’exécution de son travail.• Justification possible : Les salariés ont le droit d’être informés des risques liés à leur travail

et d’avoir accès à de la formation, à un entrainement ou à de la supervision. De plus, si du matériel est nécessaire (ex. : masque, gants de protection, etc.), l’employeur doit le fournir et assurer son maintien en bon état. Par conséquent, l’employé a la responsabilité d’appliquer les règles de sécurité.

QUESTION 10

Un employé travaille dans un commerce de détail. Il est généralement à la caisse, mais son em-ployeur lui demande aujourd’hui d’étiqueter des articles. Il refuse de le faire, prétextant ne pas avoir été engagé pour cela.

• Responsabilité d’effectuer un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne.• Justification possible : Le droit de gérance de l’employeur comprend la définition et

l’attribution des tâches. Dans cet exemple, l’employé devrait respecter la demande de l’employeur, à moins que cette tâche soit dangereuse pour lui (à cause d’un manque de formation, par exemple). Cela ne semble pas le cas ici.

ANNEXEgramme des conditions de travail

Responsabilités• Effectuer un travail

sous la direction et le contrôle d’une autre personne

• Agir avec loyautéet confidentialité

• Exécuter son travail avec prudence et diligence

Droits• Être payé au

salaire convenu pour le travail exécuté

• Être protégé et en sécurité

• Travailler dans la dignité

Employé

DC1

000-

263H

(201

7-07

)

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