Responsabilité sociétal des Entreprises par IEPF

7/30/2019 Responsabilit socital des Entreprises par IEPF

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Rb rg

HistoRique, pRocessus, pRincipes, questions centRales et domaines

Fichen

o1

1. R f, hr Rs r iso 26000

1.1 Quelques dfnitions

La responsabilit sociale (RS) nest pas un concept nouveau. Ilest la base des relations entre les humains et par extensionavec lenvironnement qui les entoure.

Dans les temps modernes o les entreprises se sont organi-ses autour dactivits industrielles et de services, la responsa-bilit socitale a trouv dabord ses assises dans les conceptsdthique, de bienveillance, de philanthropie et dintendance lgard dautrui1. Les relations de travail et les relations aveclenvironnement proche des activits de lhumain ont trs vite

ait voluer le concept de la responsabilit socitale qui a com-menc snoncer comme [lide] selon laquelle les entre-prises, au-del des prescriptions lgales ou contractuelles, ontune obligation envers les acteurs socitaux 2.

Ainsi, tre socialement responsable signie non seulementsatisaire pleinement aux obligations juridiques applicables, maisaussi aller au-del et investir davantage dans le capital humain,lenvironnement et les relations avec les parties prenantes (Commission de lUnion europenne).

Cependant, au-del de lentreprise, la responsabilit socitaleinterpelle tout type dorganisation do la RSO, responsabilit

socitale des organisations, objet de la Norme internationaleISO 26000.

Dans louvrage Responsabilit socitale, Terminologie en ran-ais de la R.S. pour le dveloppement durable3 , ralis par

1. Yamogo Lmergence de la responsabilit sociale des entreprises en Arique : tat deslieux, enjeux et perspectives

2. Jones 1980 cit par Yamogo

3. IEPF, 2007, http://www.iep.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=256

un collecti pour le compte de lIEPF (2007) sous la directiondmilie Brun dAFNOR et de Florent Breuil dARMINES, lesexperts rancophones mobiliss dans la rdaction de ce docu-ment ont adopt la dnition de la Responsabilit socitale donne par la Commission miroir ranaise de lISO 26000 qui

snonce comme suit : Engagement et actions dune organi-sation pour tenir compte des impacts positis et ngatis de sesactivits sur la socit et lenvironnement court, moyen oulong terme, lesquelles actions sont : cohrentes avec les int-rts sociaux, environnementaux et conomiques de la socitpar rapport au dveloppement soutenable ; conormes auxlois applicables et aux instruments intergouvernementaux ; intgres dans la stratgie et les activits en cours de lorgani-sation, et dans son rapport avec ses parties intresses.

cet eet, lOrganisation internationale de normalisation (ISO)rappelle que la principale caractristique de la responsabilitsocitale se traduit par la volont de lorganisation, dune part,

dintgrer des considrations sociales et environnementalesdans ses prises de dcision, et dautre part, dtre en mesure derpondre des impacts de ses dcisions et activits sur la socitet lenvironnement.

Enn, dans louvrage dius en novembre 2011 par lIEPF4 avecla contribution de lESG/UQAM et le CRSH Canada, et rdigpar un collecti de chercheurs sous la direction de Marie-FranceTurcotte, la responsabilit socitale (reprise des dnitions delISO) dsigne la responsabilit dune organisation vis--visdes impacts de ses dcisions et activits* sur la socit et surlenvironnement, se traduisant par un comportement thique ettransparent qui:

contribue au dveloppement durable, y compris la santet au bientre de la socit ;

prend en compte les attentes des parties prenantes ;

4. Marie-France Turcotte et al., Comprendre la responsabilit socitale de lentrepriseet agir sur les bases de la Norme internationale ISO 26000 (IEPF 2011) page 14, inwww.iep.org


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2 RESPONSABILIT SOCITALE DES ORGANISATIONS FICHE NO 1

respecte les lois en vigueur tout en tant en cohrenceavec les normes internationales de comportement ;

est intgr dans lensemble de lorganisation et mis enuvre dans ses relations**.

* Les activits comprennent des produits, des services et des processus.** Les relations correspondent aux activits de lorganisation au sein de sa sphre

dinfuence.

Ceci implique un comportement la ois transparent et thiquequi contribue au dveloppement durable, respecte les lois envigueur et soit en cohrence avec les normes internationales decomportement.

En regardant de prs cette notion, il apparat vident que laresponsabilit socitale des organisations est une contributionnaturelle au dveloppement durable dans ses trois principauxpiliers y compris le respect de la diversit culturelle des peuplesde la terre.

Cette comprhension va dans le prolongement des principesretenus et soutenus par les acteurs du dveloppement runisdans les nombreux ora internationaux et Commissions sur ledveloppement mondial et particulirement ceux sur lenviron-nement et sur le dveloppement durable, voire la Conrencedes Nations Unies sur lenvironnement humain (Stockholm,1972), la Commission mondiale sur l environnement et le dve-loppement, connue sous le nom de Commission Brundtland(1983-1987), la Conrence des Nations Unies sur lenvironne-ment et le dveloppement (CNUED), aussi connue sous le nomde Sommet de la Terre (Rio, 1992) et le Sommet mondial dudveloppement durable (SMDD) tenu Johannesburg en 2002,et qui se runiront sous peu au prochain rendez-vous mondial

de RIO+20.

1.2 Historique de la Norme internationaleISO 26000

Avril 2001

Les pratiques des grands entreprises mondiales sur lenvironne-ment, lconomie mondiale et sur les conditions des travailleurset des populations inquitent les organisations de consom-mateurs sigeant dans le groupe de travail ISO/COPOLCO, leComit pour la politique en matire de consommation. Cestcelui-ci qui, cette anne, dmontra lISO la ncessit dinitierun travail sur une norme de responsabilit sociale (RS).

M. Nils Ringstedt, Prsident du COPOLCO, dclarait ce sujet : Le COPOLCO aborde le problme pour la raison suivante : lesconsommateurs sont de plus en plus nombreux se dclarerproccups de lintgrit sociale des entreprises lorsquellesoprent sur le march mondial. Les Normes internationales ISOpourraient jouer un rle utile en tablissant des lignes direc-trices ou en cernant des secteurs prcis o la dnition delignes de conduite serait intressante.

Jusque l, il nest encore question que de RSE - responsabilitsociale des entreprises.

Mai 2001

Une tude de aisabilit est alors lance sous mandat delISO. Lobjecti de cette tude tait de voir si une norme sur laResponsabilit sociale des entreprises (RSE) rpondrait relle-ment un besoin.

Les fches ISO 26000 sont publiespar lIEPF

Directrice de la publicationFatimata Dia Tour, Directrice, IEPF

Responsable du projetTounao Kiri, Spcialiste de programme, chargdu Projet SNDD, IEPF

Fiche dite avec la collaboration du Bureau de normalisationdu Qubec (BNQ), assurant la prsidence du RseauNormalisation et Francophonie (RNF)

AuteurBoueldja Benabdallah, Secrtaire du programme dedploiement de la norme ISO 26000 dans lespacerancophone, BNQ, RNF

dition et ralisation graphiqueN Pixel

LInstitut de lnergie et de lenvironnement de la Francophonie (IEPF) est un organe subsidiairede lOrganisation internationale de la Francophonie (OIF). Il est n en 1988 de la volont desches dtat et de gouvernement des pays rancophones de conduire une action concertevisant le dveloppement du secteur de lnergie dans les pays membres. En 1996, cette actiona t largie lenvironnement. Bas Qubec (Canada), lInstitut a aujourdhui pour missionde contribuer au renorcement des capacits nationales et au dveloppement de partenariatsdans les domaines de lnergie et de lenvironnement.

Institut de lnergie et de lenvironnement de la Francophonie (IEPF)56, rue Saint-Pierre, 3e tage, Qubec (Qubec), Canada G1K 4A1Tlphone : 418 692-5727 Tlcopie : 418 692-5644Courriel : [email protected] Site Internet : www.iep.org

Imprim sur du papier contenant des bres recycles postconsommation.

Juin 2012


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3RESPONSABILIT SOCITALE DES ORGANISATIONS FICHE NO 1

Juin 2002

LISO/COPOLCO recommande ltablissement dun groupe consul-tati stratgique5 multipartite en vue dexaminer de manireplus approondie si lOrganisation devrait entreprendre dla-borer des normes relatives la responsabilit sociale des entre-prises (RSE/CSR). La recommandation a t ormule lors delatelier ISO/COPOLCO, organis le 10 juin 2002 Port o Spainpar le Bureau de la normalisation de Trinit et Tobago (TTBS) surle thme La responsabilit sociale des entreprises - Principeset solutions .

Septembre 2002

Le Conseil de lISO adopte le rapport du COPOLCO sur ltudeaisabilit. Le Bureau de gestion technique TMB - de lISOcre le Groupe stratgique consultati sur la ResponsabilitSocitale SAG (Strategic Advisor Group) compos de diversesparties prenantes (notamment des reprsentants du monde desentreprises, des instances de rglementation, des syndicats etdes consommateurs), une nouveaut dans le processus de tra-vail. LISO estime quune analyse plus approondie sur le sujetest ncessaire.

Janvier 2003

Le Groupe consultati stratgique (SAG) ralise une analysecomplte des initiatives et enjeux RS dans le monde et tient sapremire runion Toronto au Canada en janvier 2003.

cette runion, le SAG a commenc dtudier les principes,les caractristiques et les questions entourant les nombreusesdnitions de ce que recouvre habituellement le terme gnral

de responsabilit sociale des entreprises (RSE) .

Durant ses premires discussions, le SAG :

examina plusieurs dnitions existantes de la RSE etconvint que les principes de la responsabilit socialesappliquent non seulement aux entreprises commer-ciales, mais tous les types dorganismes, tant dans lesecteur public que dans le secteur priv, et

dnit provisoirement la responsabilit sociale commeune approche quilibre permettant aux organismesde traiter de questions conomiques, sociales et envi-ronnementales pour le bien des personnes, des commu-

nauts et de la socit .

5. 2002-06-19 (http ://www.iso.org/iso/r/pressrelease.htm?red=Re826).

Un groupe canadien de recherche en cologie,Environics International, a ralis une enquteauprs de 25 000 personnes dans 23 pays dve-lopps et en dveloppement loccasion dupassage au nouveau millnaire. Les rsultatsindiquent que le grand public place universel-lement de ortes attentes sur une conduite rai-sonnable de la part des grandes entreprises quidevraient avoir lentire responsabilit de laprotection de la sant et de la scurit des tra-vailleurs pour 79 % des personnes interroges,de la protection de lenvironnement pour 73 %,et du non recours au travail des enants pour72 % , a dclar M. Ringstedt.

Sa deuxime runion a eu lieu Genve en Suisse, les 16 et17 vrier 2003, lissue de laquelle le SAG ait 2 recomman-dations concrtes :

en premier lieu, laborer un rapport technique tablis-sant ltat de lart dans le monde en matire de codes,lignes directrices et spcications pour la responsabilitsociale, et

en second lieu, tablir un argumentaire pour la pr-paration dune norme contenant des lignes directricesrelatives un systme de management, norme incluantspciquement un processus pour lauto-dclaration deconormit par les organismes et excluant une valua-tion de la conormit qui implique une certication partierce partie.

Avril 2004

Le Groupe de gestion technique (Technical Managment Board TMB) de lISO reoit le Rapport nal et les recommandationsdu SAG.

Juin 2004

Une Conrence internationale sur la responsabilit sociale estorganise par lISO les 21 et 22 juin 2004 Stockholm en vuede complter lexamen sur les initiatives en matire de RS dans lemonde et les questions qui en dcoulent. Ensemble, ces donnesont constitu la base de la dcision par lISO de proposer au vote

de lensemble de ses membres llaboration de normes interna-tionales ou dautres outils ISO dans le domaine de la RSO.

Cette dcision (TMB Board Resolution 35/2004) a t adoptelors dune runion du TMB de lISO tenue Stockholm les24 et 25 juin 2004, lobjecti tant de produire un documentdorientation rdig dans un langage simple, comprhensible etutilisable par des non-spcialistes , et qui ne devrait pas servir des ns de certication.


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Sen suit le 15 aot 2004 la cration du Groupe de travail delISO sur la responsabilit socitale (ISO Working Group on SR ISO/TMB/WG SR), charg dlaborer les lignes directrices de lauture Norme internationale ISO 26000 et assigne le leadershipde ce groupe 2 membres de lISO, savoir le SIS de Sude(Standard Institut o Sweden) et lANBT du Brsil (Agence

Brsilienne de Normalisation).

Janvier 2005

ISO soumet le projet de lancement des travaux sur les lignesdirectrices de lISO 26000 au vote de ses membres. Rsultat :29 pour et 4 contre.

Mars 2005

An dvietr tout malentendu ou duplication inutile desnoncs de principes et an que les conventions mondiales rati-es par les pays soient respectes, ISO procde la signaturedun MOU (Memorandum Outstanding) avec lOrganisationinternationale du Travail (OIT).

Rsolution/ Rsolution 35/2004du Bureau de gestion technique (TMB) de lISO(Stockholm, 24-25 juin 2004)*

Responsabilit sociale

Le Bureau de gestion technique remercie sonGroupe consultati sur la responsabilit sociale deson rapport et de ses recommandations ;

remercie galement M. Dan Gagnier et lesmembres du SAG de leur contribution au succsde la conrence de Stockholm sur la RS ;

exprime sa reconnaissance au SIS (Sude), lhtede cette conrence ;

prend bonne note des conditions pralablesstipules par le SAG pour lactivit de lISO dansle domaine de la RS, et du ait quelles constituentun ensemble indissociable ; et le TMB :

reconnatque la responsabilit sociale comporteun certain nombre de sujets et denjeux qui sont

qualitativement dirents des sujets et enjeuxdont traite habituellement lISO ;

reconnatle rle des gouvernements et desorganisations intergouvernementales quiconsiste dnir les obligations ou les attentessociales ;

reconnatles instruments adopts par lesorganisations intergouvernementales (telsque la Dclaration universelle des droits delHomme, les conventions internationales dutravail et dautres instruments adopts parlOIT, et les conventions pertinentes des NationsUnies), mais reconnat galement quil y a place des initiatives volontaires prives dans ledomaine de la RS ;

convientque la porte de toute activit delISO relative la responsabilit sociale doittre resserre aux ns dviter de traiter dequestions qui ne peuvent se rsoudre que par lavoie de processus politiques ;

appuiellaboration dun accord avec lOIT pourrgir la coopration entre lISO et lOITen matire de responsabilit sociale ;

reconnatqutant donn la complexit etlvolution rapide de ce sujet, il nest pas

ralisable dharmoniser des engagementsondamentaux concernant la responsabilitsociale ;

acceptede veiller ce que les processus delISO soient ajusts si ncessaire pour assurerune participation signicative de lensemble desparties intresses;

reconnat que la conrence a conrm larecommandation du SAG qui souligne le besoindun document dorientation, rdig dans unlangage simple, comprhensible et utilisable parles non-spcialistes, et non pas dun documentde spcication destin une valuation deconormit;

reconnat galement que la conrence aindiqu que ce travail devrait tre entreprisimmdiatement et quaucune autre tude deaisabilit nest ncessaire ;

accepte que ce document dorientation devraitinclure les lments dnis par le SAG et dautreslments prciss dans le cadre de la conrence ;

convient que lISO et ses membres devraientseorcer tout particulirement de sensibiliserles pays en dveloppement aux activits deRS de lISO, et de veiller ce quils participentvritablement ces travaux ;

exprime sa reconnaissance la SwedishInternational Development Cooperation Agency(SIDA) pour avoir acilit la participation denombreux pays en dveloppement la conrencesur la RS;

recommande linstauration de mcanismesviables pour permettre plus acilement aux paysen dveloppement, aux ONG, aux consommateurs

et dautres groupes dont les ressources sontlimites de participer aux travaux de lISO dans ledomaine de la RS ;

accepte galement que les travaux soient menssous la direction mixte des pays dvelopps et despays en dveloppement ;

recommande quun poste de direction soit crpour soccuper prcisment de la participation etde lengagement des parties prenantes, ainsi quede leur aide nancire ;

accepte la recommandation de ne pas coner cetravail un comit technique existant ;

dcide que ce travail doit tre eectu demanire novatrice, mais conormment auxprincipes ondamentaux de lISO, et que lobjecticonsiste produire une Norme internationalequi soit un outil dorientation et non pas unrrentiel provisoire ;

dcide galement que ce travail soit men ausein dun groupe de travail qui relve directementdu Bureau de gestion technique auquel lesorganes membres de lISO seraient tenus denommer des experts de chaque catgorie departies prenantes et auquel les organisationsinternationales et rgionales larges pourraientnommer des experts par le biais du mcanismede liaison D ;

demande aux membres de lISO de prsenterdes candidats dici au 15 aot 2004 pour assurer

la direction et le secrtariat mixtes du groupe detravail;

cre un groupe de travail du TMB aux nssuivantes :

proposerun nouvel lment pour la Normeinternationale qui donnerait une certaineorientation, et dont la porte engloberait tousles lments gurant dans les recommandationsdu SAG, ainsi que des considrations dcoulantde la conrence ;

ormulerle mandat du groupe de travail et lesprcisions relatives son onctionnement, ycompris les mcanismes appropris pour assurerlouverture et la transparence du travail du GT ;

soumettreses propositions au TMB temps

pour sa runion de septembre 2004 ;accepte galement dexaminer la suggestionvoulant que lISO cre un site Web comme moyende diuser les pratiques dans le domaine de laresponsabilit sociale;

considre que le SAG sur la responsabilitsociale sest acquitt de sa tche et le dissout.

* Traduction de courtoisie


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Mars 2005 mai 2010

Huit rencontres internationales (Salvador de Bahia, Bangkok,Lisbonne, Vienne, Sydney, Santiago de Chili, Qubec etCopenhague) ont runi quelque 450 experts de 99 pays et120 observateurs pour produire un texte qui a suscit environ18 500 commentaires.

8 runionsde travail

de2005 2010

Cration du Groupe de travail ISO sur la responsabilit socitale et dcision ISOde passer au vote en vue des travaux sur l'laboration d'une norme sur la RSO

Confrence internationale de lISO (Stockholm) rassemblant plusieurs parties prenantes surle besoin ou non de lancer des travaux dans ce domaine

Analyse complte des initiatives et enjeux RS dans le monde recommandation leffet que lISO devrait

poursuivre ses travaux sur la Responsabilit socitale

Le Groupe consultatif stratgique (SAG) sur la Responsabilit socitale est mis en place composde multiples parties prenantes

Le COPOLCO conclut que, du point de vue des consommateurs, lISO tait bien place pour conduire le dveloppement de normesinternationales sur la Responsabilit socitale

Le COPOLCO, le Comit de lISO pour la politique en matire de consommation ralise une tude de faisabilit en vue dtablirune Norme internationale ISO sur la Responsabilit socitale des entreprises (RSE)

CopenhagueSantiago Qubec

Vienne

Sydney

Bangkok

Lisbonne

2005

2004 Salvador

2004

2003

2002

2004

2001

ISO2010

Les huit runions internationales de lISO/TMB/WG SR


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Deuxime jet de document et 5 176 commentairesdexperts, de discussions entre les GT 4, 5, 6 surles enjeux cls

Premier jet de document et 2 141 commentairesdexperts, denjeux cls des groupes de travail 4, 5, 6,mise en place des Groupes de liaison (LFT)

Spcifcation du document, 1 000 commentaires sur lastructure du document, organisation des Groupes detravail 1, 2, 3, 4, 5, 6 (GT) et du comit de rdaction

laboration des documents techniques, mise en placedu groupe consultati des prsidents (CAG), structuredu document de travail

Bahia7-11m

ars2005

B

angkok26-30septembre2005

Lisbonne15-19mai200

5

Sydney

28janvier

-

2fvrier2007

Discussions sur le DIS et 2 482 commentaires

Retour sur le CD et discussion sur les 3 411 commentaires. La uture normeISO 26000 a atteint un stade important dans le processus dlaboration

par la publication en tant que Projet de Norme internationale (DIS)

Quatrime jet de document et 5 225 commentaires. Dcembretexte CD disponible pour dbat dans les comits nationaux.Vote des comits nationaux pour le CD : 2/3 avorable

Troisime jet de document et 7 250 commentairesdexperts, de discussions entre les GT 4, 5, 6 surles enjeux cls, LTF intgr au Groupe de rdaction (ITDF)

Vienne7-9nove

mbre2007

Santiago1er -5septembre2008

Qubec15-22mai2009

Copenhague

15-17mai2010


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2. pr br nr riso 26000

2.1 Quest-ce que lISO ?Sur son site http://www.iso.org/iso/r/about.htm, lISO Organisation internationale de normalisation cre en 1947,se dnit comme le plus grand producteur et diteur mondial deNormes internationales.

Parce que le nom Organisation internationalede normalisation aurait donn lieu des abr-viations direntes selon les langues ( IOS enanglais et OIN en ranais), ses ondateursont opt pour un nom court, universel : ISO .Ce nom est driv du grec isos, signiant gal.

Quel que soit le pays, quelle que soit la langue, laorme abrge du nom de lorganisation est parconsquent toujours ISO.

LISO est un rseau dassociations, instituts et organismesnationaux de normalisation (ONN) de 163 pays, selon le prin-cipe dun membre par pays, dont le Secrtariat central, situ Genve en Suisse, assure la coordination densemble selon desrgles et procdures prcises et bien dnies. Cest une orga-nisation non gouvernementale qui jette un pont entre le secteurpublic et le secteur priv. Bon nombre de ses instituts membres

ont en eet partie de la structure gouvernementale de leur paysou sont mandats par leur gouvernement, et dautres organismes

membres sont issus exclusivement du secteur priv et ont ttablis par des partenariats dassociations industrielles au niveaunational.

CASCO

COPOLCO

DEVCO

REMCO

LISO permet ainsi dtablir un consensus sur des solutionsrpondant aux exigences du monde conomique et aux besoinsplus gnraux de la socit. Au 31 dcembre 2010, lISO a pro-duit 18 536 normes internationales et documents normatislabors selon un processus prcis comprenant plusieurs stadesprdnis an de crer un consensus. Ce processus est bassur une approche multiparties prenantes impliquant les indus-triels, les consommateurs, les gouvernements, les scientiques,les universitaires, les consommateurs et les gouvernements.

2.2 Le processus dlaborationde la Norme internationale ISO 26000

Le processus mis en place par ISO pour conduire les travauxmenant la Norme internationale ISO 26000 semble dansun premier abord complexe par le nombre de ses groupes detravail, par ses sous-comits, par ses groupes de rdaction etde communication, par ses relations avec les groupes linguis-tiques (arabe, ranais, espagnol, russe) et les comits miroirsnationaux. Mais, ds que lon pntre un peu plus dans cettedmarche systmique, tout cela apparat dans une bonne trans-parence et dans une excellente organisation, et dans le respectentre les cultures et les provenances des parties prenantes.

Cest la raison pour laquelle les participants, composs dungroupe de rfexion de quelques dizaine de personnes en 2001,se sont retrouvs au nombre de 450 experts, 210 observateursprovenant de 99 pays et de 42 organisations de liaison, soit uneprogression vertigineuse encourage par limportance que lemonde accorde la responsabilit socitale des organisations detout type.

Les experts de la premire heure du processus ociel ISO/TMB/WG SR (Bahia et Bangkok) sont alls jusquau bout deleur mandat, savoir ladoption de la Norme internationaleISO 26000 en septembre 2010 et sa diusion le 1er novembre

de la mme anne.

Assemble gnralePersonnalitsdirigeantesDlgus des : Comits membres Membres correspondants Membres abonnes

BUREAUDE GESTIONTECHNIQUE

Comits chargsde llaborationdorientationspolitiques

CASCO COPOLCO DEVCO

Comitspermanentsdu Conseil

Finance Stratgie

GROUPESAD HOCCONSULTATIFS

Comitstechniques

Groupesstratgiqueset techniquesconsultatiset REMCO

CONSEIL

Secrtariatgnral


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Source : Stean Sodtberg, mai 2011

Alan Briden (ancien Secrtaire Gnral de lISO 2003-2009)rappelait juste titre lors dune entrevue en juin 2011 6 que

LISO est rapidement apparue comme le meilleur orum pourbtir un consensus de dimension internationale entre partiesprenantes, et a mis en uvre un processus particulier, passantnotamment par des liaisons avec 42 organisations internatio-nales et rgionales et une identication de 6 catgories departies prenantes dans les dlgations nationales (consomma-teurs, ONG, gouvernements, industrie, syndicats de travailleurset autres, acadmiques notamment).

Cest dans cette mcanique que rside lessentiel et la nou-veaut du processus que des spcialistes comme Michel Capronappelait juste titre Le processus dlaboration : une ormede dmocratie participative.

6. http://www.ginkgoway.com/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=41

Quelles tapes?

Ralisation dune tude de aisabilit de normes rela-tives la responsabilit sociale des entreprises parlISO/COPOLCO, Comit pour la politique en matirede consommation de lISO et mise sur pied dun orum,hberg par le Bureau canadien de la consommation,

pour aciliter un examen, sur le plan mondial, de lacontribution possible des normes la dnition des l-ments de la responsabilit sociale des entreprises.

Dpt du Rapport du Groupe de travail de lISO/COPOLCOen mai 2002 intitul The Desirability and Feasibility oISO Corporate Social Responsibility Standards et orga-nisation dun atelier de lISO le 10 juin 2002 Port oSpain pour discuter de ce rapport. 170 reprsentants dumonde des aaires, de lindustrie, des associations deconsommateurs et des organismes de normalisation dumonde entier, ainsi que des organisations internationales,ont dbattu au sujet de la RS dans cet atelier.

Recommandation de COPOLCO (par Rsolution 20/2002)pour la cration dun Groupe consultati stratgique multi-partite (SAG) lISO sur le sujet.

Cration du SAG sur la RS par Rsolution 78/20027 duTMB lors de lassemble gnrale de lISO de septembre2002 selon les termes de rrences suivants :

Dcider si lISO devrait procder llaboration derrentiels de lISO dans le domaine de la respon-sabilit sociale des entreprises ;

Le cas chant, dterminer la porte des travaux etle type de rrentiel.

Le SAG est prsid par Daniel Gagnier, Vice-prsident prin-cipal, Aaires gnrales et externes, de lentreprise multina-tionale canadienne Alcan Inc., et Prsident de lISO/TC 207, lecomit technique de lISO responsable des normes de la srieISO 14000 relatives au management environnemental.

La composition des membres du SAG est complte vers la mi-dcembre 2002 avec 21 experts (4 proviennent de 3 pays ran-cophones : Canada, France et Maroc) reprsentant les partiesprenantes du secteur priv, des instances de rglementation,des syndicats et des consommateurs, ainsi que des direntesrgions gographiques.

Le SAG tient ses 2 premires runions respectivement les 15 et16 janvier 2003 Toronto, Canada et les 16 et 17 vrier Genve, Suisse. lissue de cette dernire, le SAG recommande lISO ce qui suit :

laboration dun rapport technique qui inclut un tat delart en matire de responsabilit sociale, et identication

7. April30, 2004 - ISO Advisory Group on Social Responsibility Working Report on SocialResponsibility . Prepared by the ISO Advisory Group on Social Responsibility.

ISO Un systme global

225

270

315355

395420 435

450

43 5364 73 78

84 91 99

24 30 32 34 37 40 42 42

Experts

Pays (NSBs)D-Liaisons

Mars200

5

Septem

bre2

005

Mai20

06

Janvier

2007

Novemb

re2007

Aot

2008

Mai20

09

Mai20

10

500

450400

350300

250200

150100

500

Plus de600 organisations

en liaison

Une collectionde 18 536 normes

ISO

1 313 normesISO produites

en 2010

163 membres nationaux5 000 employs

98% du PIB mondial97% de la population

203 comits actifs (TC)3 274 instances

techniques

100 000 experts

Secrtariatcentral Genve

154 [email protected] 2100 ISO 26000 Mai 2011

Visonet

Stratgie

Client

Financement

Progrs continu

Processusinterne


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des questions et ds adresss lISO en tenant comptede lapport des membres du SAG ;

Aprs nalisation du rapport technique, tablissementpar le SAG dun argumentaire soumettre au TMB pourdterminer sil audrait aller de lavant en vue dunenorme contenant des lignes directrices relatives un

systme de management, norme incluant spcique-ment un processus pour lauto-dclaration de conor-mit par les organismes et excluant une valuation dela conormit qui impliquerait une certication par tiercepartie.

Suite ltude des recommandations du SAG par le TMB, leConseil de lISO sa runion du 13 mars 2003 adopta troisrecommandations :

1. LISO devrait produire un rapport technique :

a) qui localisera les initiatives existantes concernant la RE ;

b) qui numrera tout autre problme que lISO doit rgleravant dlaborer des normes de lignes directrices sap-pliquant au systme de management de la RE.

2. Une ois le rapport technique achev, le SAG devraitentreprendre une tude de justication dune norme delignes directrices sappliquant au systme de manage-ment de la RE qui exclue prcisment lutilisation de lanorme des ns dhomologation.

Rsolution sur la responsabilit sociale desentreprises assemble plniredu COPOLCO, Trinit et Tobago,

11-12 juin 2002Rsolution 20/2002 du COPOLCO

Le COPOLCO,

ayant remarqu que, lors de sa runion du30 avril et du 1er mai 2001, le Conseil de lISO ademand que lISO/COPOLCO tudie la viabilitdes Normes internationales concernant laresponsabilit sociale des entreprises ;

ayant remarqu le nombre croissant dinitiativesconcernant les normes dans ce domaine quemnent des instances de normalisation reconnuesou non ;

ayant tudi le rapport The Desirability andFeasibility o ISO Corporate Social ResponsibilityStandards rdig par son groupe de travail chargde la Protection des consommateurs sur le marchmondial, dcide de soumettre ce rapport et sonsommaire descripti lexamen du Conseil delISO ;

ayant pris note des dlibrations de latelier surce sujet et, en particulier, du rapport du groupede travail ;

nonce les points qui ressortent de ce quiprcde :

tandis que les entreprises ne peuvent et nedevraient pas sattendre jouer le rle dugouvernement qui consiste protger lintrtpublic ou assurer un cadre juridique, et veiller la sant, lducation et la scuritdes citoyens, les entreprises peuvent jouer

un rle de ches de le dans la cration decollectivits et de socits qui soient quitableset sres pour tous ;

dans la perspective du COPOLCO, les normesde systmes de management (MSS) quise rapportent la responsabilit socialedes entreprises sont la ois souhaitableset ralisables, et sinspireraient de la srieexistante des systmes de managementISO 9000 et ISO 14000 ;

les MSS de la RSE de lISO doivent tre soupleset pratiques, doivent pouvoir tre utilises parles petites, moyennes et grandes entreprises

des pays dvelopps et en dveloppement, quelque soit le produit ou service particulier ournipar quelque entreprise que ce soit, et laboresconormment aux exigences du Guide 72 delISO (qui stipule essentiellement la prparationdun argumentaire solide avant lamorce detoute nouvelle activit technique) ;

les MSS de la RSE de lISO ne constituentquune rponse partielle au problme de la RSE,et il audrait quelles sappliquent de concertavec des exigences lgales et des normesinternationales ;

lengagement des parties prenantes joue unrle distincti et intgral dans llaborationet la mise en uvre de la RSE au niveau desentreprises, et quand il sagit de veiller ceque les engagements en matire de RSE auniveau de lentreprise soient acceptablespour lensemble des parties prenantes locales(quelles se trouvent dans des pays dveloppsou en dveloppement) et quelles soient bel etbien mises en uvre ;

il importe tout particulirement de veiller ceque les Directives de lISO/CEI soient respecteset que les processus dlaboration des normesdans ce domaine tiennent vritablement comptedes perspectives de lensemble des partiesprenantes ;

un organe multipartite de lISO, semblableau groupe consultati stratgique de lISO surlenvironnement qui a propos llaboration de

la MSS dISO 14000, qui serait charg dunetche bien prcise est ncessaire, et cet organedevrait amorcer des consultations concernantleurs conclusions auxquelles lensemble desparties prenantes touches devrait participer ;

lISO doit amorcer une communication troiteet priodique avec dautres organisationsinternationales qui travaillent dans ce domaine,notamment les Nations Unies, lOIT, lOCDE,entre autres ;

il audrait explorer plus ond le rle quepourraient jouer les rrentiels de lISO autresque les normes, tels que ceux qui prennent la

orme de documents dorientation, et surtoutceux qui peuvent tre rdigs plus rapidementque les normes et qui pourraient se traduire ennormes ultrieurement ;

il audrait veiller tout particulirement ce queles rclamations aites par des entreprises propos du respect des MSS de la RSE de lISOne soient pas trompeuses et ninduisent pas enerreur ;

recommande que le Conseil de lISO ormeds que possible un organe multipartitepour explorer plus ond si les normes dessystmes de management relatis la RSE oudautres rrentiels de lISO sont ralisables etsouhaitables, en vue de la ormulation par cetorgane de recommandations sur de nouveauxlments de travail dans ce domaine, et que cetorgane multipartite amorce un processus deconsultation intgral sur ses conclusions avectoutes les parties prenantes concernes ;

dcide que le groupe de travail charg de laProtection des consommateurs sur le marchmondial mne une tude prliminaire du Guide72 de lISO aux ns de la prsenter au Conseil delISO et au nouveau groupe multipartite sur la RSEde lISO (si ce groupe devait tre cr) ;

dcide que le groupe de travail charg de laProtection des consommateurs sur le marchmondial encadre et appuie les travaux du nouveaugroupe multipartite sur la RSE de lISO ainsipropos (si ce groupe devait tre cr), ainsi que

dautres initiatives concernant la RSE, en vue deprparer un rapport de suivi sur lvolution dela RSE pour la prochaine assemble plnire duCOPOLCO.

DK//Resolution_on_Corporate_Social_Responsibility.doc


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3. LISO devrait entreprendre un examen de ses processusaux ns de vrier quils conviennent la normalisationde la RE.

Le Rapport est ralis par la rme londonienne EnvironmentalResources Management(ERM), et dpos le 30 avril 2004.

sa runion des 24 et 25 juin 2004, lISO a accept les recom-mandations du SAG et les a reprises dans sa Rsolution L/2400pour lancer des travaux de lISO sur la responsabilit sociale enprenant dment en compte les lments identis par le DSAGdans son rapport et exprims par dautres parties prenantes lorsde la conrence.

Cration du Groupe de travail (GT) sur la Responsabilit socitale(RS) (en anglais : ISO/TMB/WG SR) est mis sur pied et est prsidprsid conjointement par le Brsil (ABNT) et la Sude (SIS).

Quel processus?

Les acteurs

Ds la premire rencontre de Salvador de Bahia, lISO/TMB/WGSR mit en place les procdures avec :

Ouverture vers les 6 principales parties prenantes misessur le mme pied dgalit avec quilibre gographiqueet quilibre hommes/emmes :1. industrie,2. gouvernement,3. travailleurs,4. consommateurs,5. organisations non gouvernementales,6. autres (services, conseil, recherche, etc.)

Ouverture vers 42 organisations internationales enliaison dont lOIF/IEPF.

Signature de 3 ententes (MOU) avec lOIT, le Pacte mon-dial de lONU et lOCDE donnant celles-ci un statutparticulier lors des travaux et ngociations notammentsur les questions touchant aux travailleurs.

Ouverture vers 5 groupes Task orce linguistiquesdont le groupe rancophone appuy par lOIF/IEPF.

450 experts/observateurs de 99 pays (dont 27 paysmembres et pays observateurs de lOrganisation inter-

nationale de la Francophonie). De tous les groupesconstitus pour laborer une norme ISO, ISO/TMB/WGSR a t le plus important, avec la base la plus large entermes de reprsentation des parties prenantes.

Les experts

Les experts rancophones qui ont particip auprocessus dlaboration de la Norme internatio-nale ISO 26000 proviennent des pays membres etpays observateurs de la Francophonie suivants :

Belgique, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chypre,Cte dIvoire, Croatie, gypte, France, Ghana,Grce, Liban, Lithuanie, Luxembourg, Maroc,Maurice, Pologne, Rp. Tchque, Roumanie,Sainte Lucie, Serbie, Slovnie, Suisse, Thalande,Tunisie, Ukraine et Vietnam, soit une centainedexperts.

En mai 2005, lISO/TMB/WG SR comptait 225 experts partici-pants de 43 pays membres de lISO et de 24 organisations enliaison.

En juillet 2010, lISO/TMB/WG SR comptait 450 experts partici-pants et 210 observateurs de 99 pays membres de lISO et de42 organisations en liaison.

Les experts participants aux dirents groupes de travail sont :

Les experts des Membres de lISO (Organismes natio-naux de normalisation ONN), raison de 6 experts(6 parties prenantes) par ONN, et

Les experts dorganisations en liaison (associationsreprsentant le monde des aaires, les consomma-teurs, le monde du travail, les organisations intergou-vernementales et non gouvernementales), raison de2 experts par organisme de liaison.

Llaboration relevant dune architecture plusieurs tages aait lobjet dun processus complexe et indit, la ois lISOet plus gnralement dans les ngociations internationales, ensapparentant une orme de dmocratie participative.

Linterace avec les pays participants ut ralise traversdes comits-miroirs nationaux anims par les Organismesnationaux de normalisation et runissant, avec des degrs trsvariables, les orces vives dans chaque pays composes dans lamesure du possible par les mmes parties prenantes.

Accord gnral, marqu par labsence duneopposition soutenue des problmes de ondpar quelque lment important des intrtsconcerns et par un processus qui consiste entreautres tenter de tenir compte de lopinion detoutes les parties concernes et concilier toutargument confictuel.

Remarque : Le consensus ne doit pas ncessairement sous

entendre lunanimit (ISO/TMB WG SR, 2008a, p.2).


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La rgle de onctionnement de lISO exigeant le consensus, celaexplique la longueur des discussions sur des questions au demeu-rant trs vastes, complexes et qui ne rencontrent pas les mmesacceptions dun bout lautre de la plante. Le groupe de travailsest runi en assemble plnire au moins une ois par an chaque ois pendant une semaine avec des runions interm-

diaires du groupe de rdaction charg de recueillir les commen-taires, de les synthtiser, de prparer de nouvelles versions etdanimer les discussions. Au total, plus de 25 000 commentairesmanant des comits nationaux ont t recueillis par voie lec-tronique, illustrant la grande diversit des interprtations et desprises de position.

Les experts de lISO/TMB/WG SR ont constitu un espace dediscussion tout ait indit dans les relations internationalesavec des mthodes de travail sapparentant la dmocratieparticipative. Ils ont constitu le plus grand groupe de travailde lhistoire de lISO.

Ces experts et observateurs reprsentant les 6 parties pre-nantes ont produit des positions et des textes reftant progres-sivement le consensus tel que souhait par lISO.

2.3 Les groupes de travail

LISO/TMB/WG SR est compos de 6 groupes de travail appels Task Group TG).

Les TG l, 2 et 3 dits groupes stratgiques pour lamobilisation des parties prenantes, le nancement des

participants, la communication et ltablissement desprocdures oprationnelles de travail ;

Les TG 4, 5 et 6 pour llaboration et la rdaction desaspects relatis la porte de la norme, les dnitions etles principes de la responsabilit, des 7 sujets centrauxet des lments de la mise en uvre de la norme ;

LITDF (lntegrated Drating Task Force), groupe intgrdexperts pour la rdaction de la norme, ds 2007(aprs la rencontre de Vienne).

Enn, il aut noter lencouragement du Secrtariat de lISO/TMB/WG SR la cration de sous-groupes linguistiques : hispa-

nophone, rancophone, arabe et russophone. Le rle du Grouperancophone a t de :

Faciliter la comprhension des 1er textes produits exclu-sivement en anglais ;

Regrouper les rancophones avant, pendant et la ndes travaux pour permettre aux membres de simpr-gner des enjeux, des sujets principaux et changeren ranais avec leurs collgues notamment ceux descomits miroirs ;

Liaison

TG 1Financement

et engagementdes parties

TG 2Communications

TG 3Mthodesde travail

TG 4Domaine dapplication,

contexte RSet principes RS

TG 5Lignes directrices surles sujets et questions

RS centrales

TG 6Lignes directrices pourmettre en uvre la RSdans les organisations

ISO/TMB/GT RS

Task orces linguistiquesTask orces de traduction espagnole (STTF)

Task orces rancophone (FTF)Task orces de traduction arable (ATTF)Task orces de traduction russe (RTTF)

CAG

Groupe consultatides prsidents

Comitddition


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Inormer les rancophones de lavancement et des nou-veaux dveloppements au sujet de cette norme.

Les textes de la norme

Le premier texte de la Norme a t produit en mars 2006 ettraduit en ranais par lAFNOR en vue des commentaires etdiscussions de la rencontre de Lisbonne lissue de laquelle at rdige la deuxime version.

Les versions suivantes ont t labores ds 2007 par legroupe intgr de rdaction, lITDF ;

La version nale a t labore en 2009 pour discussions la dernire rencontre de Copenhague (15-21 mai 2010).

Les votes sur les textes de la norme

Le premier vote (sur le Drat DIS) sest tal du 14 septembre2009 au 14 vrier 2010. Le rsultat a t le suivant :

Vote des membres P : 56 en aveur du DIS sur 71 soit79 % (exigence ISO 66,66 % des votants)

Les membres P qui se sont abstenus nont pas tcompts dans ce vote.

Vote des Comits Membres : 18 votes ngatis sur 78 soit23 % (exigence ISO 25 %)

Le deuxime vote (sur le Final DIS) a eu lieu en septembre 2010.Le rsultat a t le suivant :

Vote des membres P : 66 en aveur du FDIS soit 93 %(exigence ISO 66,66 % des votants)

Les membres P qui se sont abstenus nont pas tcompts dans ce vote.

Vote des Comits Membres : 5 votes ngatis soit 6 %(exigence ISO 25 %) et 11 abstentions

LOrganisation internationale de la Francophonie a ortementencourag les membres rancophones de lISO participer aux2 votes sur les textes en question.

3. l nr riso 26000

3.1 Ses particularits

ISO 26000 est une Norme internationale dveloppe par lOrga-nisation internationale de la Normalisation (ISO) qui regroupe163 membres8 (organismes nationaux de normalisation).

8. Plan stratgique de lISO 2011-2015.

Elle est destine tous les types dorganisation de pays dve-lopps comme en dveloppement, du secteur priv comme dusecteur public et de la socit civile. Elle aide lorganisationdans ses eorts visant onctionner sur le mode socialementresponsable que la socit demande aujourdhui, lui donnantles lignes directrices pour lapplication de la responsabilit

socitale dans ses actions, tout en restant en cohrence avecles piliers du dveloppement durable et les processus interna-tionaux de dveloppement.

Par la nouveaut et la complexit de ce processus, par la construc-tion multiculturelle du concept de responsabilit socitale etpar la question de son statut dans les ormes de rgulation, laNorme internationale ISO 26 000 peut tre qualie de Normehors norme mentionnaient les chercheurs, Franoise QUAIREL-LANOIZELEE, Marie-France TURCOTTE et Michel CAPRON, dansleur ouvrage collecti portant le mme nom9.

De son ct, Olivier PEYRAT, Directeur gnral du groupeAFNOR, signalait loccasion des premiers tats gnraux surla RS en France en 2008 que : Avec lISO 26000 nous abor-dons une norme dun nouveau type : la norme cosystme .

En eet, la Norme internationale ISO 26000 a laudace desadresser en premier lieu la gouvernance des organisationsquelles soient publiques ou prives et non pas leurs systmesde management. Cest ainsi que des 18 536 normes labores ce jour par lISO, dont la plupart rpondent aux besoins delindustrie, la Norme internationale ISO 26000 est la seule quiintresse directement un ventail plus large de parties pre-nantes notamment les entreprises, les gouvernements, les tra-vailleurs, les consommateurs, les ONG, les SSRO (pour Services,tudes, recherches et autres).

Adoption en plnire lors de lAssemble gnrale de lISO le1er novembre 2010.

Par ailleurs, les lignes directrices de cette norme sinspirentdes meilleures pratiques dveloppes par les initiatives RSexistantes dans le secteur public et le secteur priv. Elles sontcohrentes avec et compltent les dclarations et conventionscorrespondantes des Nations Unies et de ses institutions sp-cialises, en particulier lOrganisation internationale du Travail(OIT), avec laquelle lISO a tabli un Protocole daccord pourgarantir la cohrence avec les normes du travail de lOIT. LISOa galement sign un Protocole daccord avec le Bureau du

Pacte mondial de lONU (UNGCO) et avec lOrganisation decoopration et de dveloppement conomiques (OCDE) an derenorcer la collaboration pour llaboration et la mise en uvredISO 26000.

9. Plan stratgique de lISO 2011-2015


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Cette Norme internationale invite lorganisation intresse arti-culer sa dmarche autour des sept principes ondamentaux suivants :

1. la redevabilit

2. la transparence

3. le comportement thique

4. la reconnaissance des intrts des parties prenantes

5. le respect du principe de lgalit

6. la prise en compte des normes internationales decomportement

7. le respect des droits de lHomme

et identier ses priorits et ses actions en respect des septquestions centrales suivantes :

1. la gouvernance de lorganisation

2. les droits de lHomme

3. les relations et conditions de travail

4. lenvironnement

5. les bonnes pratiques des aaires

6. les questions relatives aux consommateurs

7. lengagement socital

3.2 Une norme Non certifable

La Norme internationale ISO 26000 nest pas certiable. Ellecontient des lignes directrices et non des exigences. Par cons-

quent, elle est applicable de aon volontaire et nest pas des-tine la certication comme pour les autres normes.

La prsente Norme internationale nest pas une norme desystme de management. Elle nest pas destine ni approprie

des ns de certication ou une utilisation rglementaireou contractuelle. Toute ore de certication, ou prtention decertication selon lISO 26000 serait une mauvaise reprsenta-tion de lintention et de lobjecti de cette Norme internationale.tant donn que la prsente Norme internationale ne contientpas dexigences, une telle certication ne serait pas une preuve

de conormit la prsente Norme internationale. Article 1.ISO 26000 1re dition 2011.

La Norme internationale ISO 26000 nimpose pas dexigences lorganisation intresse mais linvite par la dmarche coh-rente quelle contient, un changement dans son comporte-ment. En dautres mots, vu que la Norme internationale ISO26000 ne contient pas dexigences, une telle certication nepourrait tre une preuve de conormit cette Norme.

Elle invite donc les organisations de tous types poser, dansun contexte donn pour un domaine dactivit donn et sur unespace gographique donn, les meilleures gestes responsablesen accord avec ses parties prenantes. Ce sont ces derniresqui sauront donner lorganisation lapprciation nale delintgration ou non des principes de la Responsabilit socitalednis par la Norme internationale ISO 26000.

La Norme internationale ISO 26000

est disponible depuis novembre 2010

Publie par lISO le 1er novembre 2010, aujourdhui, elle est dis-ponible en trois langues (anglais, ranais et espagnol) auprsdISO et des Organismes nationaux de normalisation membresde lISO10.

4. syh nr riso 26000

La Norme internationale ISO 26000, un document de quelque142 pages, prsente des lignes directrices pour tous types dor-ganisations de tous les pays sur ce quil conviendrait que cesdernires agissent de manire responsable vis--vis de toutesleurs parties prenantes. On y trouve lhistorique de la respon-sabilit socitale et ses dnitions, les principes, les questionscentrales et les domaines daction, la question des parties pre-nantes et des sphres dinfuence avec lesquelles il conviendrait

que lorganisation puisse instaurer un climat de conance, derespect et de dialogue, les articulations avec les autres mca-nismes mondiaux touchant la responsabilit des organisa-tions, notamment en matire de droits de lhomme, de travail,de dveloppement durable et de culture.

10. http ://www.iso.org/iso/r/catalogue_detail?csnumber=42546

Entrevue de Elodie Fournet avec Rob Steele, Secrtaire de lISO (2010) peuavant la publication de la norme

Question : Ne pensez-vous pas quen labsence de certication, lesdirents pays auront des dicults contrler la situation ?

Rponse : On pourrait soutenir au contraire que cela encouragera enait beaucoup plus de monde adopter la responsabilit socitale et voir comment elle peut infuer sur leur organisation. ISO 26000 permet

dadapter ce que nous entendons par responsabilit socitale uneorganisation particulire. Je pense que si nous avions tent den aire unenorme de certication, nous nous serions enliss dans la recherchedun accord sur le nombre de prescriptions inclure.

Franchement, je pense aussi que, certaines questions centrales couvertespar ISO 26000 tant assez sensibles, il naurait pas t possible den aireune norme de certication. Nous ne serions pas parvenus au consensus quia t le ntre pour un document de lignes directrices. Pour cette norme,ctait la bonne dcision.

http ://www.iso.org/iso/r/sr_iso_26000-perspectives


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La Norme internationale ISO 26000 dnit par consensus cequest la Responsabilit socitale : responsabilit duneorganisation vis--vis des impacts de ses dcisions et activits11

sur la socit et sur lenvironnement, se traduisant par un com-portement thique et transparent qui :

contribue au dveloppement durable, y compris la sant

et au bien-tre de la socit ;

prend en compte les attentes des parties prenantes ;

respecte les lois en vigueur tout en tant en cohrenceavec les normes internationales de comportement ;

est intgr dans lensemble de lorganisation et mis enuvre dans ses relations12.

4.1 Principes et questions centrales

La Norme internationale ISO 26000 sarticule autour de septquestions centrales de la responsabilit socitale et se onde sur

les 7 principes suivants :

1. la redevabilit

2. la transparence

3. le comportement thique

11. Les activits comprennent des produits, des services et des processus.

12. Les relations correspondent aux activits de lorganisation au sein de sa sphredinfuence.



6. la prise en compte des normes internationales decomportement


Les 7 questions centrales

de la Norme internationale ISO 26000

Les 142 pages de la Norme internationale ISO 26000, outreles rappels des principes et les introductions dusage, traitentde 7 articles sur la responsabilit socitale et de 36 domainesdaction relatives aux 7 questions centrales.

Communauts etdveloppement

local

Questions relativesaux consommateurs

Loyaut despratiques

Relationset conditions

de travail

Gouvernance delorganisation

EnvironnementDroits de lhomme

ISO 26000Responsabilit

socitaledes

organisations

Architecture de la Norme internationale ISO 26000*

n Domaine dapplication Article 1 Il dnit le domaine dapplication dISO 26000 et identie certaines limites et exclusions.

n Termes et dfnitions Article 2 Il identie et ournit la dnition des termes cls qui ont une importance ondamentale pour permettrede comprendre la responsabilit socitale et dutiliser ISO 26000.

n Apprhender la responsabilitsocitale

Article 3 Il dcrit les acteurs et conditions importants qui ont eu une incidence sur le dveloppement de laresponsabilit socitale et qui continuent aecter son volution et sa pratique. Il dcrit galement leconcept de responsabilit socitale en soi ce quil signie et comment il sapplique aux organisations.Cet article contient des lignes directrices sur lapplication dISO 26000, destines aux petites/moyennesorganisations.

n Principes de la responsabilitsocitale

Article 4 Il introduit et explique les principes de la responsabilit socitale.

n Identifer sa responsabilitsocitale et dialoguer avec

les parties prenantes

Article 5 Il traite de deux pratiques de la responsabilit socitale : lidentication, par une organisation, de saresponsabilit socitale et lidentication de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. Il donne

des lignes directrices sur la relation existant entre lorganisation, ses parties prenantes et la socit, surlidentication des questions centrales et des domaines daction de responsabilit socitale ainsi quesur la sphre dinfuence de lorganisation.

n Lignes directrices relativesaux questions centrales deresponsabilit socitale

Article 6 Il explique les questions centrales et les domaines daction associs en matire de responsabilitsocitale. Des inormations sont ournies sur le primtre de chaque question centrale, sur son rapportavec la responsabilit socitale, les considrations et principes connexes ainsi que les actions etattentes associes.


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4.2 Synthse des domaines

Les principes et domaines touchant aux 7 questions centrales,dans lesquels sapplique la Norme internationale ISO 26000


Les 7 principes ondamentaux qui guident la gouvernance duneorganisation en matire de la responsabilit socitale sont :

1. la redevabilit

2. la transparence3. le comportement thique



6. la prise en compte des normes internationalesde comportement


Droits de lhomme

il peut tre utile une organisation danalyser sa capacit infuencer ou encourager dautres parties, didentier lesdomaines daction touchant aux droits de lHomme sur lesquelselle est susceptible davoir le plus ort impact, et galementdidentier les dtenteurs des droits qui seraient ventuellementconcerns. Ainsi, il convient que lorganisation se proccupe desdomaines suivants :

1. devoir de vigilance

2. situations prsentant un risque pour les droits de lHomme

3. prvention de la complicit

4. remdier aux atteintes aux droits de lHomme

5. discrimination et groupes vulnrables

6. droits civils et politiques

7. droits conomiques, sociaux et culturels

8. principes ondamentaux et droits au travail

n Lignes directrices relatives lintgration de la responsabilitsocitale dans lensemblede lorganisation

Article 7 Il ournit des lignes directrices concernant la mise en uvre de la responsabilit socitale au seindune organisation. Cela inclut des lignes directrices concernant la comprhension de la responsabilitsocitale dune organisation, lintgration de la responsabilit socitale dans lensemble delorganisation, la communication en rapport avec la responsabilit socitale, lamlioration de lacrdibilit dune organisation eu gard la responsabilit socitale, la revue des progrs, lamliorationdes perormances et lvaluation de lintrt des initiatives volontaires pour la responsabilit socitale.

n Exemples dinitiatives volontaireset doutils en matire deresponsabilit socitale

Annexe A Elle prsente une liste non exhaustive des initiatives volontaires et des outils en rapport avec laresponsabilit socitale, qui traitent des aspects dune ou de plusieurs questions centrales, ou delintgration de la responsabilit socitale dans lensemble de lorganisation.

n Abrviations Annexe B Elle contient les abrviations utilises dans ISO 26000.

n Bibliographie Elle comprend des rrences aux instruments ociels internationaux et aux normes ISO auxquels il estait rrence en tant que source dans le corps dISO 26000.

* Extrait de Dcouvrir ISO 26000.


local


Loyaut despratiques


de travail


Environnement Droits de lhomme

ISO 26000Responsabilit

socitaledes

organisations


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de travail

Les principes en jeu dans cette question centrale comportent ledroit de chacun gagner sa vie en eectuant un travail librementchoisi et le droit davoir des conditions de travail quitables et

satisaisantes. ce titre, dans cette question de relations et condi-tions de travail, il convient que lorganisation se proccupe desdomaines daction suivants :

1. emploi et relations employeur/employ

2. conditions de travail et protection sociale

3. dialogue social

4. scurit au travail

5. dveloppement du capital humain

Environnement

Pour rduire les impacts des dcisions et activits des orga-nisations sur lenvironnement, il convient que les organisa-tions adoptent une approche intgre qui prend en compte lesimplications directes et indirectes de leurs dcisions et de leursactivits dun point de vue conomique, social, sanitaire et envi-ronnemental. ce titre, dans cette question centrale relative lenvironnement, il convient que lorganisation se proccupedes domaines daction suivants :

1. prvention de la pollution

2. utilisation durable des ressources

3. attnuation des changements climatiques et adaptation

4. protection de lenvironnement, biodiversit et rhabili-tation des habitats naturels

Loyaut despratiques

La loyaut des pratiques concerne la conduite thique des tran-sactions entre une organisation et dautres organisations. Desdomaines daction touchant cette question centrale se ont

jour en matire de :

1. lutte contre la corruption

2. engagement politique responsable

3. concurrence loyale

4. promotion de la responsabilit socitale dans la chanede valeur

5. respect des droits de proprit


Bien quil incombe principalement ltat de garantir le respectdu droit la satisaction des besoins de base, une organisationpeut contribuer au respect de ce droit en se proccupant des

aspects touchant les consommateurs :1. pratiques loyales en matire de commercialisation, din-

ormations et de contrats

2. protection de la sant et de la scurit des consommateurs

3. consommation durable

4. service aprs-vente, assistance et rsolution des rcla-mations et litiges pour les consommateurs

5. protection des donnes et de la vie prive desconsommateurs

6. accs aux services essentiels

7. ducation et sensibilisation


local

Les organisations qui dialoguent de manire respectueuse avecla communaut et ses institutions reftent les valeurs dmocra-tiques et civiques et les renorcent. Limplication dune organisa-tion auprs des communauts et sa contribution au dveloppe-ment local ont partie intgrante du dveloppement durable. Ilconvient que lorganisation se proccupe des domaines dactiontouchant cette question centrale, savoir :

1. implication auprs des communauts

2. ducation et culture

3. cration demplois et dveloppement des comptences

4. dveloppement des technologies et accs la technologie

5. cration de richesses et de revenus

6. sant

7. investissement dans la socit

Responsabilité sociétal des Entreprises par IEPF

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