RESPECTÉSRESPECTÉS

TEMPS DE TRAVAIL

RTT (annexe II de la CCN)

TEMPS DE TRAVAIL

RTT (annexe II de la CCN)

Assemblée Générale 2009

des Adhérents CFDT

Crédit Agricole du Languedoc

Assemblée Générale 2009

des Adhérents CFDT

Crédit Agricole du Languedoc

RESPECTÉSRESPECTÉS2

TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

Applicable suite à signature en janvier 2000 puis 2003 et reconduit par avenant pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

RESPECTÉSRESPECTÉS3

Principaux points :

Réduction collective de la durée du travail (1599 h travaillées par an ou 205 jours).

Dispositif de suivi et de contrôle déclaratif. Evolutions d’organisation encadrées, progressives et

concertées. Pré-retraites . Engagement d’embauches (10300) Effort de formation pour accompagner les évolutions.

TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

RESPECTÉSRESPECTÉS

Maintien de la rémunération conventionnelle Volet concertation important et détaillé pour la mise en place

dans les CR avec avis des CHSCT et CE sur les aspects organisation et conditions de travail

Suivi de l’accord au niveau local : Suivi du temps de travail annuel présenté au CE Modifications de l’organisation prévisionnelle (de 5 à 4,5 Jours semaine par exemple) soumis à avis CE & CHSCT Support de suivi du temps de travail soumis à avis CE

Suivi de l’accord au niveau national : C.C.N.

TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

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Les avenants de reconductionen 2002

Reprise de l’ensemble des dispositions, excepté les dispositions en matière de pré-retraite.

Convention de forfait pour les chargés d’activités chargés de l’animation des unités ou exerçants une expertise commerciale.

TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

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UN BRAS DE FER EN 2004

POSITIONS FNCA: Intégrer les possibilités sur le CET permises par la nouvelle

loi, Ouvrir la convention de « forfait  » pour les salariés

« autonomes » relevant de la classe II (TAU), dès le PQE 375 Permettre, par l’accord national et sans accord local, des

modes d’organisation sur la base d’horaires compris entre 37 et 39 H, avec de probables horaires imposés et amputation de jours RTT.

TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

RESPECTÉSRESPECTÉS

UN BRAS DE FER EN 2004

Le rapport de force n’est pas en faveur de la FNCA qui retire son projet.

TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)

RESPECTÉSRESPECTÉS

Les avenants de reconductionen 2005

Compte Epargne Temps avec un maxi de 10 jours. Durée du travail annuelle passe à 1599 h + 7 h et

de 205 à 206 jours dans le cadre de la loi sur la solidarité envers les personnes agées et handicapées.

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RESPECTÉSRESPECTÉS

2008 Le rapport de force change avec la volonté

de "détricotage" des 35 H du gouvernement. L’accord est prorogé d’un an sans

changement pour éviter le casus belli.

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2009

Une négociation va s’ouvrir prochainement dans le but de trouver un accord d’ici au 31 décembre 2009.

TEMPS DE TRAVAIL RTT (annexe II de la CCN)