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Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable

Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable

Trophées PACA RSE14 février 2013

CESE / CESR

Des questions sur les problématiques de développement durable sont débattues dans les Conseils Economiques et Social Régionaux (CESR) et au Conseil Economique et Social devenu Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) à la suite du Grenelle de l’environnement (loi organique du 3 août 2009, puis loi organique du 26 mai 2010)

Universités syndicales

Plusieurs Universités syndicales consacrées au « Développement Durable » dans les structures professionnelles, interprofessionnelles et à la confédération

Formations

Des formations d’équipes syndicales aux enjeux du Développement Durable et aux leviers syndicaux

Des travaux sur la GPEC sectorielle ou territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l'échelle d'un bassin d'emploi

Dans nos comportements

Evolutions des pratiques dans la structure syndicale

Achats responsables (logistique, choix des fournitures de bureau, papier recyclés et labellisé, etc.) Réduction des consommations d'énergie Tri sélectif et contrôle de la destination finale des déchetsLe papier utilisé est mis au recyclage Les impressions se font en recto-verso

Dans nos pratiques syndicales

Mobilisation sur la sécurité du travail et les risques professionnels

Vigilance par rapport aux expositions professionnelles

Alerte professionnelle dans le domaine de la santé au travail

Lien fait entre santé au travail et environnement

Dans nos pratiques syndicales

Actions revendicatives autour des obligations de bilans et "reporting" des entreprises

Contrôle de l’application de la loi Nouvelles Régulations Economiques 2001 / Loi Grenelle II Article 225 et son décret => faisant obligation aux entreprises cotées en bourse

de rendre compte annuellement de ses initiatives en matière de Responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans un rapport annuel)

Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer

Informations les mieux couvertes dans le rapport extra-financierConsommations de ressources en eau et matière premièreFormation, mais plutôt celle des cadresFormation de sensibilisation aux problématiques environnementalesRémunération et répartition de la masse salariale;Conditions d’hygiène et de sécurité

Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer

Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financierL’importance de la sous-traitance et les relations les fournisseursLes risques environnementaux et la préventionLa gestion des rejets et des déchetsL’organisation et l’aménagement du temps de travailLe non respect du droit international

Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquerInformations les moins souvent ou moins bien

traitées dans ce rapport extra-financierRéflexions sur les conditions d’émergence d’un droit d’alerte qui aille au-delà de la délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 en matière de comptabilité dans les domaines de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption.L’enjeu d’obtenir une protection des lanceurs d’alerte en raison des risques sur l’emploi et de dilemmes professionnels

Des indicateurs à négocier

Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier

Evolution ... du nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation qualifiante de l’indicateur global de mesure du stress au travail. de la part de salariés promus (promotion interne) et le nombre de

postes pourvus par la promotion interne (par âge et par sexe). du nombre de jours d’arrêts de travail (année n-1 à n). du nombre d’accidents du travail.

Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. J

Janvier 2010

Des indicateurs à négocier

Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier

Evolution... De l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes (année n-1

à n). Du nombre de femmes ayant accès aux postes de responsabilités

managériales (année n-1 à n) et au conseil d’administration. Du taux d’emploi des personnes handicapées.

Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. J

Janvier 2010

Des indicateurs à négocier

Exemples d’indicateurs de performance sociale

Mise en place d’une négociation sur la politique globale de redistribution de la valeur ajoutée ou, à défaut, des bénéfices de l’entreprise.

Evolution .. De l’écart des rémunérations entre dirigeants, cadres et

employés. De la part accordée à la rémunération variable. Existence d’un système d’intéressement et pertinence des

indicateurs négociés.

Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres.

Janvier 2010

Des indicateurs à négocier

Exemples d’indicateurs de performance sociale

Evolution ...

Du turn-over, de l’absentéisme, du flux de création et de suppression d’emplois (solde net), taux de recrutement des jeunes diplômés, taux de reclassement des salariés...

Revendiquer la transparence des éléments de rémunération

Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres.

Janvier 2010

Des avancées récentes limitées

Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour étendre les obligations en matière de RSE à d’autres entreprises que les entreprises cotées en bourse

La loi Grenelle II étend le bilan social et environnemental à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et renforce la responsabilité de la « maison-mère » en cas de pollution par une de ses filiales (article 225).

Les entreprises de plus de 500 salariés devront aussi réaliser un bilan de leurs émissions de CO2

Des avancées récentes limitées

Vers un droit d’alerte environnemental

Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour l’instauration d’un droit d’alerte environnemental dans lequel il y ait un renforcement du rôle des représentants du personnel

La Loi Grenelle I renvoie à la négociation collective le soin d’en définir les règles de mise en œuvre…

– … mais pour l’instant des freins à la mise en œuvre

Animation de réflexions et débats sur la responsabilité professionnelle des cadres afin de mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

http://www.iresca.net/

Réflexion, études et argumentaires

Réflexion, études et argumentaires

Etudes réalisées sur :– les effets de la financiarisation sur le dialogue social – le changement climatique – la fiscalité environnementale

Avis au CESE en 2010 sur :

La stratégie nationale du développement durable 2009-2013

Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique

Argumentaire confédéral sur la gouvernance avec propositions de négocier des indicateurs sociaux et de rompre avec la logique uniquement financière de l’évaluation de la performance des entreprises.– Il s’agit d’imposer des indicateurs fondés sur la

performance économique et sociale de l’entreprise et non liés au cours de l’action.

Réflexion, études et argumentaires