Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

Tour d’horizon du réemploi et future REP déchets

d’éléments d’ameublement

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Réemploi, réutilisation : contexte législatif

• Directive européenne 2008/98/CE du 19/11/2008 : hiérarchisation des modes de gestion des déchets

• Prévention des déchets, dont le réemploi : 1ère priorité

• Préparation au réemploi : 2ème priorité

• Ordonnance n°2010-1579 du 17/12/2010 :

• Reprend la même hiérarchie des modes de gestion des déchets

• Définit ce qu’est le réemploi, la réutilisation * et la préparation en vue de la réutilisation *

* : réutilisation : terminologie française

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Réemploi, réutilisation : définitions

• Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.• Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau•Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de traitement.

Don ou vente d’un produit

Abandon d’un produit = déchet

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Etude « Panorama de l’offre de réemploi et de vente d’occasion en France en 2010 »

• Panorama de l’offre de réemploi et de vente d’occasion en France :

• Recensement des structures, des pratiques, des flux de déchets et produits concernés

• Entretiens pour déterminer les évolutions passées et tendances à venir et les facteurs déterminants

• Typologie de biens et d’acteurs

• Annuaire du réemploi – 1620 acteurs recensés :

• Contact des réseaux spécialisés dans le réemploi (Emmaüs, Envie, Réseau des Ressourceries)

• Identification des annuaires et recensements nationaux et locaux• Contact des associations nationales actives dans le réemploi

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Deux secteurs considérés

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Les acteurs du réemploi

- 1 810 établissements actifs dans le réemploi

- 3 grands réseaux dédiés au réemploi : Emmaüs, Réseau des Ressourceries, Envie

- 1/4 des acteurs sont des indépendants

- Structures relativement récentes

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Les acteurs du réemploi – répartition géographique

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Les acteurs du réemploi – flux échangés

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Historique du développement des

recycleries /ressourceries en Picardie

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Historique du développement des recycleries / ressourceries en Picardie

•1984 : Création des Ateliers de la bergerette à Beauvais

•1998 - 1999 : Formation-action des 3 porteurs de projets de recyclerie en Picardie, financée par l’Ademe et le CR Picardie

• Juin 2000 : Colloque sur le réemploi, sur le site des Ateliers de la Bergerette – Beauvais

• Septembre 2000 : Création du réseau des recycleries et ressourceries Nord-Pas-de-Calais / Picardie

•Entre 2000 et 2010 : création de 6 recycleries : Saint Just en Chaussée (60), Crévecoeur le Grand (60), Pays du Noyonnais (60), Pays de Bray (60), Amiens (80), Compiègne (60), Villers Saint Paul (60)

•2011 : Projets en cours : CC Picardie Verte (60), CC Haute Somme (80)

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Structures du réemploi en Picardie – via SINOE

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Future filière REP déchets d’éléments d’ameublement

(DEA)

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La filière REP DEA ?

• Créée par la loi Grenelle 2

• Mise en œuvre prévue au 1er janvier 2012

• Concerne indifféremment les déchets ménagers et professionnels

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Quantités de mobilier neuf mis sur le marché en 2007 en kt

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Mobilier ménager et assimilés usagé (estimation 2009)

2,1 millions de tonnes,

soit 33kg/hab/an

Mobilier professionnel usagé (estimation 2009)environ 575 kt, soit 22% du gisement total

Gisement usagé : 2,7 Mt

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Où en sommes nous ?

• Études de préfiguration terminées

• Décret en voie de finalisation

• Début du cahier des charges agrément éco-organismes

• Opérations pilotes en projet– Ménager en Alsace et Franche Comté– Professionnel en Pays de la Loire et Ile de France– Literie

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Pour aller plus loin que le réemploi

Etude de faisabilité et expérimentation pour la valorisation des matériaux et des matières 1ères issus du flux des DMA, réalisée par Cap3C