Rseau Franais de Sant AnimaleGROUPE MIROIR (National) de lETPGAH(Plateforme europenne de Sant animale)LAFSSA et la SANT ANIMALEQuelles relations avec le secteur concurrentiel ?Philippe VANNIER

ministre charg de la santministre charg de lagricultureministre charg de la consommation 3 tutellesUN STATUT DTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF INDPENDANT

contribuer la protection et l'amlioration de :- la sant publique- la sant et du bien-tre des animaux - la sant des vgtaux- la qualit sanitaire de lenvironnement

Mission gnrale

Forme et informe missions oprationnelles

Evalue les risques et les bnfices sanitaires & nutritionnels laide dune expertise collgiale et impartialeRecommande des mesures de protection sanitaireConduit, impulse et coordonne des travaux de rechercheExerce des missionsde rfrenceAutorise mdicament vtrinaireAssure la veille,la surveillanceCoordonne la coopration scientifique europenne et internationale de la France Reprsente la France auprs de lAESA etde lEMEA (pour MV)

La pertinence du modle AFSSA : des domaines daction complmentaires et intgratifsune approche globalemultidisciplinairediffrents types de dangersbiologiquesphysiques chimiquesDANGERSdiffrents types de risquesRISQUESex : exposition alimentaireexposition environnementale, Approche globale et intgre de systmes complexes ncessitant lintervention dquipes pluri-disciplinaires

recherche externeLa pertinence du modle AFSSA : des comptences synergiquesrecherche internerecherche partenarialeimpulsion de la rechercheveillesurveillancealertevaluation risques et bnficesrecommandation de mesures de protection valuation qualit contrlesformation informationrfrenceinspection et contrle des mdicaments vtrinairesun continuum de missions

ORGANISATION

Sant Animale = OrganisationApproche par pathologies des grands systmes de productions et des espces : Sophia-Antipolis = Ovins/Abeilles Niort = Caprins Lyon = Bovins Ploufragan/Brest = Productions avicoles, cunicoles, porcines et piscicoles Dozul= Equins Alfort= Zoonoses et Pathologies animales grandes pizooties : FA, FCO, WN/Brucellose, Tuberculose Nancy= Rage et Pathologie des animaux sauvages Fougres (LERMVD)= Mdicaments vtrinaires (en lien avec lANMV)

Sant Animale et TransversalitsRuminants= Lyon / Sophia / NiortDisciplines = Virologie / Vaccinologie / Epidmiologie / Parasitologie / Toxines / Antibiorsistance / Mdicament vtrinaireCritres de choix des thmes de recherche finalise Production de connaissances oprationnelles pour faire face aux enjeux sanitaire et permettant lanticipation (Ex. pathologies mergentes), lidentification (isolement, caractrisation, outils de diagnostic), la prvention (contribution la mise au point de vaccins) : Maladies rglementes Sant Publique (Zoonoses, Antibiorsistance, LMR) Maladies fort impact conomique Maladies mergentes (ou dangers)Laction de lAFSSA cre des opportunits conomiques insertion dans les ples de comptitivits.Laboratoires

Sant Animale et Transversalits DERNS CES Sant animale

ANMV Commission dAMMEvaluation

Les Spcificits de l'AFSSA Programme de recherche finalise (rponses problmes ou questions) Enqutes en levage, en abattoir Isolements de souches d'agents pathognes, identification, caractrisation = Recherche "Innovation technologique" connaissance approfondie des souches du terrain essentielles pour l'actualisation du diagnostic, des vaccins, mais aussi pour le dveloppement de nouveaux outils (diagnostic, vaccins).

Les Spcificits de l'AFSSA Trs complmentaires des activits de rfrence Evaluation vaccins, tude du pouvoir pathogne des agents identifis mise au point de modles exprimentaux (installations confines, animaux E.O.P.S. . essentiels pour le contrle et l'valuation des vaccins. connaissance des limites des outils de diagnostic : spcificit. production ractifs de rfrence (antignes, srums) notamment sur E.O.P.S. quand disponibles.

Les Spcificits de l'AFSSA Recherche / Rfrence / Veille / Proximit du terrainDispositif majeur pour l'anticipation

Ncessite souvent Recherche + Amont.

Les Moyens et OutilsActivits de rfrence politique dassurance qualit et daccrditation application la recherche.Outils exprimentaux en Europe ct des laboratoires.Animaleries A3 et conventionnelles.Productions danimaux E.O.P.S. Comptences humaines = Scientifiques - Expertise

LAFSSA et le Secteur concurrentielPrincipes : Document cadre de 2000 CA Cadre des relations de partenariat entre les laboratoires de lAFSSA et des partenaires privs Indpendance / Impartialit Missions imparties (expertise et conseil) Transparence dans les procdures (appels doffres) Absence de conflit dintrt / Missions ANMV et dlivrance AMM vaccins / Mdicaments vtrinaires.Positionnement par rapport aux outils de diagnosticet aux vaccins.

Missions AFSSA et PrincipesNcessit de valoriser le savoir-faire et les travaux de laboratoire et dassurer la transparence des donnes qui doivent tre rendues publiques.Collaboration avec divers organismes :dont la runion de comptences est utile la bonne ralisation de travaux ;permettant davoir accs des informations et des donnes essentielles pour la ralisation de ses missions.

Champs dapplicationAFSSA na pas vocation se substituer un industriel (secteur concurrentiel) haut risque quun dveloppement de vaccin jamais valoris : pas dadquation avec contraintes industrielles.Activits de recherche possibilits de dveloppements industriels (diagnostic, vaccin) problmes sanitaires majeurs, mergences. Possibilits de valorisation industrielle : souches, antignes, plasmides exprimant immunognes phase trs en amont du dveloppement industriel.

Champs dapplicationComptences reconnues et quasi uniques (installations exprimentales) lAFSSA peut raliser essais.Problme particulier des Espces Mineures et Indications Mineures (MUMS).Rflexion approfondie est en cours pour que lAFSSA puisse jouer un rle = soutien public sur un problme dintrt gnral.Problme particulier de la prestation de service.

Respect des principes Souches / Antignes trs en amont = pas de problmes de vente Dveloppement de vaccins / Diagnostic = pas dintressement au CA Impartialit peut tre mise en cause (Sauf MUMS) Essais Mdicaments Prvenir le risque dutilisation du logo AFSSA dans un dossier AMM : label ou alibi conflit dintrt par rapport aux activits de lANMV alors que conditions de prestations contestables : pas de droit de regard sur le protocole ou sur linterprtation des rsultats. MUMS : Rflexion en cours. Cas par cas Comit dthique

LAgence a t cre par la Loi du 1er juillet 1998 dans le cadre du renforcement de la veille sanitaire et du contrle de la scurit sanitaire des produits destins l'homme.Cet tablissement est cr pour assurer la protection de la sant humaine, avec pour mission:de contribuer assurer la scurit sanitaire dans le domaine de l'alimentation, depuis la production des matires premires jusqu' la distribution au consommateur final.

Dans la logique de sparation de lvaluation des risques et de la gestion des risques, lAutorit Europenne de Scurit des Aliments (AESA) est cre en janvier 2002 par une dcision du Conseil 178/2002. (nouvelle directrice gnrale est une franaise ex DGAL depuis juillet 2006, Catherine Geslain-Lanelle)La gestion du risque demeure sous la responsabilit de la Commission qui, en principe, ne doit plus assurer lvaluation scientifique des risques sanitaires.

25 structures en charge du secteur oui mais sous des formats diffrents et avec parfois gestion incluse (6 pays sur 25)

Comme on le voit, la Loi dOrientation Agricole du 5 janvier 2006 a donc confirm lintention premire du lgislateur souhaitant que lAgence participe la protection de la sant du vgtal et la matrise du risque sanitaire et environnemental.

Trs concrtement, le dcret du 21 septembre 2006, qui finalise le dispositif, a fait lobjet de discussions interministrielles associant lensemble des acteurs professionnels du secteur et le dcret prcise les conditions dintervention de lAgence.

Qui se voit confier lvaluation des risques, des bnfices, ainsi que la synthse bnfice/risque et la formulation de recommandations portant sur les conditions demploi des produits. Cette intgration signifie pour lagence : que son expertise globale se verra renforce, tout comme son poids au niveau international puisque la France est le premier pays agricole europen, lAfssa participe donc dsormais, comme elle le fait dj depuis de nombreuses annes sur dautres secteurs, aux travaux de lAgence Europenne de Scurit Alimentaire sur ces thmatiques galement, elle appuiera la France sur le plan scientifique dans les ngociations relatives aux nouvelles rgles communautaires pour lvaluation et lutilisation des produits phytopharmaceutiques.

Exemples de domaines o lAfssa est laboratoire de rfrence sur le plan national ou communautaireBoulogne-sur-mer LNR pour lhistamine.Dozul LNR pour la mtrite contagieuse quine.Maisons-Alfort zoonoses Laboratoire de rfrence de lOIE et centre de rfrence de la FAO pour la brucellose, la tuberculose et la paratuberculose. LNR pour la brucellose, la tuberculose, la charbon bactrien, la fivre aphteuse, la maladie vsiculeuse du porc, la stomatite vsiculeuse, la fivre catarrhale ovine (virologie), la trichinellose, la peste quine, lanmie infectieuse des quids, lartrite virale quine, la morve, la dourine, le West Nile, la tularmie et la chlamydophilose aviaire.Maisons-Alfort qualit des aliments LCR pour lhygine du lait et les produits laitiers, les staphylocoques et entrotoxines de staphylocoques et les Listeria monocytogenes). LNR pour les analyses et tests du lait, les staphylocoques coagulase positive/entrotoxines, les Listeria monocytogenes, lhygine du lait, les biotoxines marines, les pesticides, les mtaux lourds, les radionuclides, les phycotoxines, les mycotoxines et la microbiologie des aliments.Nancy rage Centre Collaborateur de lOMS pour la recherche et le management en matire de lutte contre les zoonoses. LCR pour la srologie rage. Laboratoire de rfrence de lOIE, Centre collaborateur de lOMS, LCR, Centre national de rfrence et LNR pour la rage animale.Ploufragan/Brest Laboratoire de rfrence de lOIE pour la maladie de Gumboro,Mycoplasma gallisepticum et la maladie dAujeszky (associ). LNR pour la maladie de Newcastle, lInfluenza aviaire, les salmonelles de la filire avicole, les mycoplasmoses aviaires, la peste porcine classique, la peste porcine africaine et la maladie dAujeszky (associ).Sophia-Antipolis Laboratoire de rfrence de lOIE pour les maladies de labeille. LNR pour la fivre Q, Maedi Visna, les infestations Aethina tumida et Tropilaelaps, les loques amricaines et europennes, la nosmose, lacariose, la varroase et les rsidus pour le miel (associ).Fougres LCR pour les rsidus dantibiotiques et colorants et LNR pour les rsidus de mdicaments vtrinaires et colorants.Lyon LNR pour la rhinotrachite infectieuse bovine, les encphalopathies spongiformes subaigus transmissibles (ESST), la leucose bovine enzootique et la pripneumonie contagieuse bovine (PPCB).Niort LNR pour larthrite encphalite caprine virale. (les missions de rfrence compltes sont listes en page 10 du rapport dactivit 2005 et disponibles sur le site)7 missions oprationnelles hors mdicament vtrinaire, champ sur lequel nous allons revenir tout de suite