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Réseau Français de Santé Animale GROUPE MIROIR (National) de l’ETPGAH (Plateforme européenne de Santé animale) L’AFSSA et la SANTÉ ANIMALE Quelles relations avec le secteur concurrentiel ? Philippe VANNIER

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Réseau Français de Santé AnimaleGROUPE MIROIR (National) de l’ETPGAH

(Plateforme européenne de Santé animale)L’AFSSA et la SANTÉ ANIMALE

Quelles relations avec le secteur concurrentiel ?

Philippe VANNIER

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ministère chargé de la santé

ministère chargé de l’agriculture

ministère chargé de la consommation

3 tutelles3 tutelles

UN STATUT D’ÉTABLISSEMENTUN STATUT D’ÉTABLISSEMENTPUBLIC ADMINISTRATIF INDÉPENDANTPUBLIC ADMINISTRATIF INDÉPENDANT

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contribuer à la protection et à l'amélioration de :

- la santé publique

- la santé et du bien-être des animaux

- la santé des végétaux

- la qualité sanitaire de l’environnement

Mission généraleMission générale

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Forme et informe

missions missions opérationnellesopérationnelles

EvalueEvalue les risques et les bénéfices

sanitaires & nutritionnels à l’aide

d’une expertiseexpertise collégiale et impartiale

Recommandedes mesures de

protection sanitaire

Conduit, impulseet coordonne des

travaux de rechercherecherche

Exerce des missionsde référence

Autorise Autorise médicament médicament vétérinairevétérinaire

Assure la veilleveille,la surveillance

CoordonneCoordonne la coopération la coopération scientifique européenne et scientifique européenne et internationale de la France internationale de la France Représente la France

auprès de l’AESA etde l’EMEA (pour MV)

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La pertinence du modèle AFSSA : des domaines d’action complémentaires et intégratifs

ObjectiObjectiff

Protection de la santé publiqueProtection de la santé publique+ santé et bien-être des animaux+ santé et bien-être des animaux

+ santé des végétaux et de l’environnement+ santé des végétaux et de l’environnement

une approche globale

AMONT – AVAL (approche filière)

intrantsintrants

production primaireproduction primaire

transformationtransformation

distributiondistribution

consommationconsommation

multidisciplinairemultidisciplinaire

différents types de dangers

biologiquesbiologiques physiques physiques chimiqueschimiques

DANGERSDANGERS

différents types de risquesdifférents types de risquesRISQUESRISQUESex : exposition alimentaireex : exposition alimentaire

exposition environnementale, …exposition environnementale, …

Approche globale et intégrée de systèmes complexes nécessitant l’intervention d’équipes pluri-disciplinaires

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recherche recherche externeexterne

La pertinence du modèle AFSSA : des compétences synergiquesLa pertinence du modèle AFSSA : des compétences synergiques

recherche recherche interneinterne

recherche recherche partenarialepartenariale

impulsion impulsion de la de la

rechercherecherche

veilleveillesurveillancsurveillanc

eealertealerte

évaluation évaluation risques et risques et bénéficesbénéfices

recommandation recommandation de mesures de de mesures de

protection protection évaluation qualité évaluation qualité

contrôlescontrôles

formation formation informationinformation

référenceréférence

inspection et inspection et contrôle des contrôle des médicaments médicaments vétérinairesvétérinaires

ObjectiObjectiff

Protection de la santé publiqueProtection de la santé publique+ santé et bien-être des animaux+ santé et bien-être des animaux

+ santé des végétaux et de l’environnement+ santé des végétaux et de l’environnement

un continuum de missions

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OORRGGAANNIISSAATTIIOONN

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Santé Animale Santé Animale == Organisation Organisation

Approche par pathologies des grands systèmes de productions et des espèces :

Sophia-Antipolis = Ovins/Abeilles Niort = Caprins Lyon = Bovins Ploufragan/Brest = Productions avicoles, cunicoles, porcines

et piscicoles Dozulé = Equins Alfort = Zoonoses et Pathologies animales grandes épizooties : FA, FCO, WN/Brucellose, Tuberculose… Nancy = Rage et Pathologie des animaux sauvages Fougères (LERMVD) = Médicaments vétérinaires (en lien avec l’ANMV)

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Santé Animale et Santé Animale et TransversalitésTransversalités

Ruminants = Lyon / Sophia / NiortDisciplines = Virologie / Vaccinologie / Epidémiologie / Parasitologie /

Toxines / Antibiorésistance / Médicament vétérinaire

Critères de choix des thèmes de recherche finalisée Production de connaissances opérationnelles pour faire face aux enjeux sanitaire et permettant l’anticipation (Ex. pathologies émergentes), l’identification (isolement, caractérisation, outils de diagnostic), la prévention (contribution à la mise au point de vaccins) :

Maladies réglementées Santé Publique (Zoonoses, Antibiorésistance, LMR) Maladies à fort impact économique

Maladies émergentes (ou dangers)

L’action de l’AFSSA crée des opportunités économiques insertion dans les pôles de compétitivités.

Laboratoires

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Santé Animale et Santé Animale et TransversalitésTransversalités

DERNS CES Santé animale

ANMV Commission d’AMM

Evaluation

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Les Spécificités de l'AFSSALes Spécificités de l'AFSSA

Programme de recherche finalisée (réponses à problèmes ou questions)

Enquêtes en élevage, en abattoir

Isolements de souches d'agents pathogènes, identification, caractérisation = Recherche "Innovation technologique"

connaissance approfondie des souches du terrain essentielles pour l'actualisation du diagnostic, des vaccins, mais aussi pour le développement de nouveaux outils (diagnostic, vaccins).

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Les Spécificités de l'AFSSALes Spécificités de l'AFSSA

Très complémentaires des activités de référence

Evaluation vaccins, étude du pouvoir pathogène des agents identifiés

mise au point de modèles expérimentaux (installations confinées, animaux E.O.P.S.

. essentiels pour le contrôle et l'évaluation des vaccins

. connaissance des limites des outils de diagnostic : spécificité

. production réactifs de référence (antigènes, sérums…) notamment

sur E.O.P.S. quand disponibles.

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Les Spécificités de l'AFSSALes Spécificités de l'AFSSA

Recherche / Référence / Veille / Proximité du terrain

Dispositif majeur pour l'anticipation

Nécessite souvent Recherche + Amont.

Emergence Evaluation du risque

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Les Moyens et Outils

Activités de référence politique d’assurance qualité et d’accréditation application à la recherche.

Outils expérimentaux en Europe à côté des laboratoires.

Animaleries A3 et conventionnelles.

Productions d’animaux E.O.P.S.

Compétences humaines = Scientifiques - Expertise

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L’AFSSA et le Secteur concurrentiel

Principes : Document cadre de 2000 – CA « Cadre des relations de partenariat entre les laboratoires de l’AFSSA et des partenaires privés »

Indépendance / Impartialité Missions imparties (expertise et conseil)

Transparence dans les procédures (appels d’offres) Absence de conflit d’intérêt / Missions ANMV et délivrance AMM vaccins / Médicaments vétérinaires.

Positionnement par rapport aux outils de diagnostic

et aux vaccins.

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Missions AFSSA et Principes

Nécessité de valoriser le savoir-faire et les travaux de laboratoire et d’assurer la transparence des données qui doivent être rendues publiques.

Collaboration avec divers organismes :

dont la réunion de compétences est utile à la bonne réalisation de travaux ;

permettant d’avoir accès à des informations et à des données essentielles pour la réalisation de ses missions.

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Champs d’application

AFSSA n’a pas vocation à se substituer à un industriel (secteur concurrentiel) haut risque qu’un développement de vaccin jamais valorisé : pas d’adéquation avec contraintes industrielles.

Activités de recherche possibilités de développements industriels (diagnostic, vaccin) problèmes sanitaires majeurs, émergences. Possibilités de valorisation industrielle : souches, antigènes, plasmides exprimant immunogènes… phase très en amont du développement industriel.

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Champs d’application

Compétences reconnues et quasi uniques (installations expérimentales) l’AFSSA peut réaliser essais.

Problème particulier des Espèces Mineures et Indications Mineures (MUMS).Réflexion approfondie est en cours pour que l’AFSSA puisse jouer un rôle = soutien public sur un problème d’intérêt général.

Problème particulier de la prestation de service.

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Respect des principes

Souches / Antigènes très en amont = pas de problèmes de vente

Développement de vaccins / Diagnostic = pas d’intéressement au CA Impartialité peut être mise en cause

(Sauf MUMS) Essais Médicaments Prévenir le risque d’utilisation du logo AFSSA dans un dossier AMM : « label » ou « alibi » conflit d’intérêt par rapport aux activités de l’ANMV alors que conditions de prestations contestables : pas de droit de regard sur le protocole ou sur l’interprétation des résultats.

MUMS : Réflexion en cours. Cas par cas « Comité d’éthique »