RES-1012-publication_etalement_urbain

Comment questionner lrsquoeacutetalement urbain

avec le soutien du Ministegravere de la Culture et de la CommunicationDirection Geacuteneacuterale des Patrimoines

deacutecembre 2010

Atelier laquo Comment questionner lrsquoeacutetalement urbain raquo de lrsquoUniversiteacute permanente de lrsquoAUEInitieacute et animeacute par Emmanuel Brochard directeur du CAUE du Loir-et-CherOrganisme de formation CAUE 41

Organisation des sessions Paris Emmanuel Brochard (CAUE 41) et FNCAUELa Rochelle Jean-Michel Thibault (CAUE 17)Montpellier Sylvaine Glaizol (CAUE 34)Arras Philippe Druon (CAUE 62)

Comiteacute de pilotage des 4 sessions de formation 20082009 Walter Acchiardi (CAUE 26) Pascale drsquoAnfray-Legendre (CAUE 78) Vincent Bassez (CAUE 59) Jean-Marc Biry (CAUE 67) Dominique Bonini (CAUE 77) Laurent Bony (CAUE 91) Emmanuel Brochard (CAUE 41) Vincent Degrotte (CAUE 44) Philippe Druon (CAUE 62) Sylvaine Glaisol (CAUE 34) Domique Jacomet (CAUE 12) Elisabeth Rojat-Lefebvre (CAUE 78) Jean-Michel Thibault (CAUE 17) Yves Helbert (FNCAUE) Anne Demerleacute-Got (journaliste) et Jean-Louis Violeau (sociologue)

Journal des sessions reacutealiseacute par - Anne Demerleacute-Got journaliste et Aateca Sabbar (CAUE 41) mise en forme

Ces sessions de formations ont mobiliseacute 33 CAUE soit 225 stagiaires (en nombre cumuleacute) sur un total de 242 stagiaires La plupart drsquoentre eux ont suivi lrsquointeacutegraliteacute des 4 sessions

Remerciements aux eacutequipes des CAUE 17 34 et 62 pour leurs contributions et leur engagement dans la co-organisation des sessions

Publication reacutealiseacutee agrave lrsquoissue des quatre sessions de formation avec - Anne Demerleacute-Got journaliste - Jean-Louis Violeau sociologue CNRS UMR AUSSER ENSA Paris-Malaquais regard sur les pratiques CAUE

Conception de la publication Yves Helbert chargeacute de mission agrave la FNCAUE eacutedition mise en page Assisteacutee de Elisabeth Rojat-Lefebvre directrice du CAUE des Yvelines relecture coordination

Iconographie CAUE 12 CAUE 25 CAUE 34 CAUE 62 CAUE 76 CAUE 77 CAUE 78

Cette publication a reccedilu le soutien du ministegravere de la Culture et de la Communication(Direction geacuteneacuterale des Patrimoines)

FNCAUEdeacutecembre 2010


Comment questionner lrsquoeacutetalement urbain 4 Comment questionner lrsquoeacutetalement urbain 5

7 Preacuteambule

9 Lrsquoeacutetalement urbain en question

13 1 Lrsquoeacuteconomie de la ville eacutetaleacutee

14 Economie urbaine et jeux drsquoacteurs (Thierry VILMIN eacuteconomiste et urbaniste consultant Logiville)

14 Les meacutecanismes de la mobiliteacute (Carole GALLEZ chercheuse au laboratoire Ville mobiliteacute transport Inrest-ENPC-UMLV)

14 Une approche globale dans une deacutemarche de deacuteveloppement durable (Marc SAUVEZ urbaniste)

15 Les meacutecanismes du marcheacute (Olivier MORLET urbaniste chef de projet agrave lrsquoAFTRP secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoADEF)

19 2 Acteurs et repreacutesentations sociales

20 Les modes drsquohabiter les territoires de la ville diffuse (Pascale LEGUEacute anthropologue au CAUE 17)

20 La production de maisons individuelles en France quel avenir (Andreacute CARON dirigeant de Caron Marketing)

21 Positionnements et strateacutegies des opeacuterateurs eacuteconomiques (Herveacute JOAN-GRANGER urbaniste CODE Bordeaux)

22 Lrsquoeacutelu responsable de la coheacuterence de lrsquoameacutenagement territorial (Jean MALAPERT vice-preacutesident du Pays de Fougegraveres)

23 Lrsquoeacutetalement urbain en question et les usages de lrsquoespace (Philippe GENESTIER architecte-urbaniste de lrsquoEtat et chercheur au CNRS)

27 3 Lrsquoavenir de la ville eacutetaleacutee

28 Une approche prospective du peacuteriurbain reacutealiseacute par des geacuteographes pour la DIACT (Martin VANIER geacuteographe Institut de Geacuteographie alpine de lrsquouniversiteacute Joseph-Fourier de Grenoble)

29 Villes eacutetaleacutees et nouvelles reacutegulations (Alain CLUZET DGS agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration du plateau de Saclay)

31 Lrsquoagriculture et le rural dans la socieacuteteacute urbaniseacutee et les peacuteripheacuteries urbaines (Jean-Claude BONTRON INRA Socieacuteteacute drsquoeacutetudes geacuteographiques eacuteconomiques et sociologiques appliqueacutees)

32 Le deacutefi climatique agrave lrsquoaune du Facteur 4 (Thierry LAFFONT directeur reacutegional ADEME Languedoc-Roussillon)

37 Les leviers et outils opeacuterationnels

38 Ville Nature articulation des eacutechelles entre vision et actions (Freacutedeacuteric BONNET architecte urbaniste agence Obras)

39 Quel urbanisme pour les petites communes (Yves DUTEIL maire de Preacutecy-sur-Marne et Christian DUBOIS adjoint agrave lrsquourbanisme de Preacutecy-sur-Marne)

39 Etalement urbain connaicirctre les freins et blocages pour mieux agir (Bruno SINN eacuteconomiste urbaniste directeur du cabinet SPIRE)

40 Concentration et densification de la meacutetropole contemporaine raisons eacuteconomiques et strateacutegies possibles (Jean-Charles CASTEL ingeacutenieur CERTU)

42 Approche strateacutegique de lrsquoameacutenagement durable (Thierry VILMIN eacuteconomiste et urbaniste consultant Logiville)

43 Regard sur la participation comme pilier drsquoun politique locale dans le contexte de la cessation de lrsquoactiviteacute miniegravere agrave Loos-en-Gohelle (Jean-Franccedilois CARON maire de Loos-en-Gohelle)

46 Les programmes des 4 sessions de formation

51 Lrsquoeacutetalement urbain agrave lrsquoaune du Grenelle I (extraits du dossier du ministegravere de lrsquoEcologie)

54 Pour aller plus loin eacutetalement urbain seacutelection drsquoouvrages de CAUE

56 Etalement urbain bibliographie

58 Glossaire des principaux sigles employeacutes

60 Deacutefinitions INSEE

63 Les CAUE observateurs et acteurs des territoires

Sommaire


PreacuteambuleFace aux enjeux drsquoune socieacuteteacute en mutation (recomposition des territoires et redistribution des compeacutetences entre collectiviteacutes publiques dilution des limites entre lrsquourbain et le rural effets de lrsquoeacutetalement urbain apparition du deacuteveloppement durable comme perspectives drsquoexigences socieacutetales eacutemergence de la deacutemocratie de proximiteacute et du deacutebat public) les CAUE ont mis en place lrsquouniversiteacute permanente de lrsquoarchitecture de lrsquourbanisme et de lrsquoenvironnement (UPAUE) qui est une plateforme drsquoobservation des territoires destineacutee agrave - rassembler les regards sur la socieacuteteacute - encourager et produire des discours multiples sur lrsquoAUE - deacutebattre et eacutevaluer les deacutecisions et les pratiques - provoquer et faciliter le deacutebat public

laquo A travers la mise en œuvre de lrsquoUniversiteacute permanente de lrsquoAUE la Feacutedeacuteration nationale des CAUE offre agrave lrsquoensemble des CAUE un espace drsquoeacutechange de formation et de production agrave leur mesure Au rythme des reacuteunions de ses ateliers des universiteacutes drsquoeacuteteacute lrsquoUPAUE est une plateforme qui mobilise les forces vives parcourant les CAUE et les autres acteurs du cadre de vie et du deacuteveloppement des territoires LrsquoUPAUE est devenue en deux anneacutees drsquoexistence un lieu drsquoeacutechange et de confrontation entre points de vues au beacuteneacutefice du deacutebat sur lrsquoeacutevolution de notre socieacuteteacuteraquo Christian GAUDIN Seacutenateur Preacutesident de la Feacutedeacuteration nationale des CAUE (jusqursquoen 2010) 2007

Lrsquouniversiteacute permanente de lrsquoAUE organise des cycles de formations des seacuteminaires drsquoeacutechanges et de deacutebat des plateformes drsquoeacutecriture partageacutee Les speacutecialistes et les professionnels de lrsquoarchitecture de lrsquourbanisme et de lrsquoenvironnement les techniciens les eacutelus les responsables administratifs les partenaires financiers peuvent apporter leur contribution agrave lrsquoUniversiteacute permanente de lrsquoAUE lieu de reacuteflexion ouvert pour une confrontation des points de vue au profit de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral LrsquoUniversiteacute permanente de lrsquoAUE initieacutee par les CAUE est ouverte agrave lrsquoensemble des acteurs du cadre de vie et du deacuteveloppement des territoires

Comment questionner lrsquoeacutetalement urbain quels savoirs mobiliser et quels outils mettre en œuvre pour agir et ameacuteliorer le cadre de vie De nombreux CAUE ont deacutecideacute de srsquoorganiser et de creacuteer un atelier au sein de lrsquoUPAUE pour aborder ces questionnements agrave travers un cycle de reacuteunions drsquoeacutechanges et de seacuteminaires de formation Car lrsquoeacutetalement urbain devient une preacuteoccupation majeure pour les professionnels et les eacutelus qui subissent plutocirct qursquoils ne maicirctrisent un mouvement drsquourbanisation qui transforme et banalise le territoire et le complexifie entre ville et campagne La ville eacutetaleacutee pose la question de son avenir agrave travers les effets que les transformations geacutenegraverent sur le territoire sur le paysage et sur la vie quotidienne de la population Elle doit ecirctre eacutevalueacutee au regard des perspectives du deacuteveloppement durable Ces transformations territoriales interrogent la nature des conseils des CAUE Lrsquoatelier a pour objectif de creacuteer un cadre de reacuteflexion pour reacuteinterroger les savoirs et ainsi prendre des repegraveres

Lrsquoatelier a organiseacute un cycle de quatre sessions de juin 2008 agrave fin 2009 sur lrsquoeacuteconomie de la ville eacutetaleacutee les acteurs et les repreacutesentations sociales lrsquoavenir de la ville eacutetaleacutee et les leviers et outils opeacuterationnels Ce document rassemble les interventions les travaux les deacutebats des 4 sessions de formation

Il a eacuteteacute demandeacute agrave Jean-Louis Violeau sociologue drsquoobserver le deacuteroulement des travaux des 4 sessions et drsquoapporter des commentaires tout au long du processus collectif de reacuteflexion Ces commentaires apparaissent dans des encadreacutes au fil de ces pages

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Lrsquoeacutetalement urbain en question

Lrsquoeacutetalement urbain touche deacutesormais tous les deacutepartements urbains et laquo ruraux raquo Il prend des formes diverses selon la geacuteographie locale de lrsquoeacutetalement des grandes villes jusqursquoagrave lrsquoeacuteclatement territorial dans les secteurs moins agglomeacutereacutes Cette dynamique est porteacutee par la socieacuteteacute la mobiliteacute est devenue le ressort essentiel pour habiter travailler consommer et se distraire Elle provient eacutegalement des difficulteacutes rencontreacutees par les meacutenages pour acceacuteder agrave un foncier agrave un prix abordable

Ce mouvement drsquourbanisation des derniegraveres deacutecennies a donneacute certes un essor deacutemographique aux petites et moyennes villes qui ne voyaient comme seule ligne drsquohorizon dans les anneacutees anteacuterieures que la deacutecroissance de la population Mais le territoire se transforme et se dilue se complexifie entre ville et campagne Les villes et villages srsquourbanisent se renouvellent peu mais srsquoeacutetalent et consomment un foncier souvent neacutecessaire agrave lrsquoagriculture et au maintien de la biodiversiteacute Le paysage se banalise avec des lotissements et des constructions standardiseacutes qui se reproduisent agrave lrsquoinfini sans souci du contexte local

Ces eacutevolutions sont devenues une preacuteoccupation majeure pour de nombreux eacutelus confronteacutes aux transformations des territoires et des paysages subies plutocirct que maicirctriseacutees Elles interpellent les professionnels solliciteacutes par les demandes segmenteacutees qui ne leur permettent pas drsquoagir sur la pertinence et la globaliteacute des interventions Elles interrogent les outils agrave mettre en oeuvre pour agir et ameacuteliorer le cadre de vie

Ces transformations territoriales sont autant de deacutefis pour les CAUE attacheacutes par la loi agrave oeuvrer pour la qualiteacute de lrsquoarchitecture des paysages de lrsquourbanisme qui constituent le cadre de vie deacutepartemental

De nombreux CAUE se sont empareacutes de cette probleacutematique et ont chercheacute agrave mobiliser les eacutelus agrave travers des productions diverses ancreacutees sur les speacutecificiteacutes territoriales De lrsquoexpression du refus de lrsquoeacutetalement en milieu urbain agrave lrsquoappel agrave la densiteacute de la compreacutehension de la fabrication des formes urbaines aux logiques drsquoacteurs les CAUE ont multiplieacute les actions de sensibilisation et de formation avec lrsquoeacutedition de documents ou drsquoexpositions ou agrave travers des cycles de formation

Les CAUE ont deacutecideacute drsquoaller plus loin et de srsquoorganiser au sein de lrsquoUPAUE Ils proposent un cycle de formation et de prise de repegraveres sur lrsquoeacutetalement urbain destineacute agrave tous les membres des eacutequipes des CAUE en charge de conseil

Lrsquoeacutetalement urbain questionner et analyser un objet crsquoest aussi lrsquoadmettreMais tout de mecircme apregraves srsquoecirctre preacutealablement poseacute quelques questions

Comment cerner preacuteciseacutement un objet qui ne srsquoest pas constitueacute en reprenant la trame drsquoun modegravele historique et qui nrsquoest pas clos sur lui-mecircme (processus en cours et dynamiques toujours agrave lrsquoœuvre) Srsquointerroger sur le peacuteriurbain et ses modes de vie ce programme de questionnement et de recherche srsquoest souvent reacuteveacuteleacute tregraves risqueacute dans le monde acadeacutemique franccedilais On se souvient par exemple des avatars pas si lointains du programme de recherche sur la Ville eacutemergente lanceacute par le PUCA en 1996 et de lrsquoexposition qui lrsquoaccompagna agrave lrsquoInstitut Franccedilais drsquoArchitecture en 1997 poleacutemiquement renommeacutee Learning from Carrefour

La ville qui eacutemerge nrsquoest geacuteneacuteralement pas vue question sous-jacente qursquoest-ce qursquoune ville Toujours dense et centreacutee Qursquoest-ce qui dans ce qui eacutemerge meacuterite encore le nom de ville Y aurait-il donc deux villes Srsquoagit-il agrave proprement parler drsquoun laquo eacutetalement urbain raquo ou bien plutocirct drsquoun eacuteclatement territorial Comment la ville eacutetaleacutee fait-elle systegraveme avec la ville ancienne Dans quelle mesure peut-on aujourdrsquohui consideacuterer ville et campagne comme un mecircme cadre conceptuel unitaire

Quels sont les leviers et outils opeacuterationnels permettant drsquoagir efficacement sur le pheacutenomegravene peacuteri-urbain Au fond les utopies de la dispersion urbaine ndash et en particulier celle de FL Wright pour la plus ceacutelegravebre drsquoentre elles ndash se sont toujours radicalement opposeacutees agrave la reacutealiteacute de la dispersion une ville eacutetaleacutee de faccedilon ordonneacutee suivant un projet drsquoameacutenagement sous-entend un haut degreacute de gestion collective et un controcircle des prix du foncier

Lrsquoanalyse nrsquoest rien sans la volonteacute de transformer

Jean-Louis Violeau sociologue CNRS UMR AUSSER ENSA Paris-Malaquais

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1 Lrsquoeacuteconomie de la ville eacutetaleacuteeLes logiques eacuteconomiques et la mobiliteacute sont les leviers des transformations du territoire Leur compreacutehension est essentielle pour prendre la mesure des meacutecanismes de production du bacircti et du foncier Ils ont pour cadre une socieacuteteacute de mobiliteacute qui speacutecialise de plus en plus les espaces Ces logiques srsquoadaptent aux singulariteacutes territoriales et rendent parfois inopeacuterants les cadres leacutegislatifs mis en place Elles mettent en deacutebat les questions de densiteacute et de mixiteacute dans une croissance urbaine ou les polariteacutes se deacuteplacent et se multiplient

2 Acteurs et repreacutesentations socialesLes acteurs de ce processus les donneurs drsquoordre promoteurs ameacutenageurs eacutelus sontconnus et leurs interventions identifieacutees Leur action se confronte agrave une demande sociale complexe qursquoil faut appreacutehender dans sa diversiteacute et ses repreacutesentations Il srsquoagira de chercher agrave mieux comprendre les acteurs qui agissent et transforment quotidiennement le territoire Quels sont leurs souhaits quelles repreacutesentations ont-ils de la ville et des territoires

3 Lrsquoavenir de la ville eacutetaleacuteeLrsquoavenir de la ville eacutetaleacutee pose la question de sa durabiliteacute agrave travers les effets que lestransformations geacutenegraverent sur le territoire sur les paysages sur la vie quotidienne dela population La ville dense et la ville territoire doivent ecirctre eacutevalueacutees au regard dudeacuteveloppement durable qui fait deacutesormais partie inteacutegrante des deacutemarches agrave mettre enoeuvre Quelles en sont les ressources Quelles sont les nouvelles pratiques et les nouveaux usages qui eacutemergent Quels sont les enjeux qualitatifs qui construiront sa durabiliteacute

4 Les leviers et outils opeacuterationnelsCes eacutevolutions modifient le champ du conseil habituel des CAUE historiquement baliseacute en architecture urbanisme et paysage Comprendre les processus doit permettre drsquoidentifier les outils approprieacutes pour accompagner les collectiviteacutes agrave eacutelaborer et mettre en place des politiques territoriales Le conseil doit srsquoadapter aux nouvelles eacutechelles territoriales appreacutehender les questions de gouvernance preacuteparer une aide agrave la deacutecision dans un environnement drsquoincertitudes Ces eacutevolutions questionnent la culture et les valeurs porteacutees par les CAUE

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Enjeux(JL Violeau)

Toujours un peu contraints de se justifier drsquoexister les CAUE en sont neacuteanmoins arriveacutes en 30 anneacutees agrave occuper une place de choix au cœur des rouages de la fabrique de la ville eacutetaleacutee Degraves lors la perspective drsquoun eacuteventuel tournant a eacuteteacute abordeacutee en fin de session

Les DDE se sont en effet eacutetioleacutees deacutefinitivement en perdant progressivement leur capaciteacute drsquoexpertise supplanteacutees notamment par les agences drsquourbanisme municipales Face au deacuteficit de compeacutetences (en termes de conseil et de preacuteparation aux neacutegociations) qui caracteacuterise les zones rurales lrsquoatout majeur des CAUE reste leurs forces vives qui leur permettent drsquoentrer dans le champ de lrsquourbanisme autant par le projet que par les outils et lrsquoeacutelucidation et bien entendu par les outils reacuteglementaires Face aux agences libeacuterales missionneacutees sur des eacutetudes urbaines traditionnelles les CAUE preacutesentent en outre jusqursquoici lrsquoatout de pouvoir assurer la continuiteacute des missions

Enfin au sein de notre reacutegime de gouvernement contemporain la flexibiliteacute la pluridisciplinariteacute et lrsquoaptitude agrave la neacutegociation dont ont fait preuve les CAUE au cours de leur histoire font de ces derniers des acteurs tout agrave fait aptes agrave se saisir du nouveau champ drsquoaction deacutefini par la ville eacutetaleacutee contemporaine Degraves lors lrsquoeacutetalement urbain des 15 derniegraveres anneacutees aurait-il agi comme un reacuteveacutelateur des compeacutetences des CAUE La demande sociale est encore inchoative aux CAUE drsquoaider agrave la clarifierhellip Sachant que les caracteacuteristiques de la ville eacutetaleacutee contribuent fortement agrave faire fructifier les deux atouts majeurs des CAUE lrsquoexcellente connaissance de leur territoire drsquoexercice ainsi que leur reacuteseau de relations tisseacutees au plus serreacute avec des univers qui srsquoignorent habituellement sinon se combattent inutilement et parfois dangereusement

A lrsquoissue de ces deux journeacutees peut-on esquisser un retour au projet avorteacute des laquo ateliers publics drsquoarchitecture et drsquourbanisme raquo (1981-83) Dans le cadre de la deacutecentralisation naissante certains avaient en effet songeacute exercer agrave lrsquoeacutechelle drsquoune municipaliteacute celle-ci devant assumer par ailleurs avec agrave ses cocircteacutes ses architectes fonctionnariseacutes une partie de la maicirctrise drsquoœuvre Mais avec quel corpus de reacutefeacuterences Pour meacutemoire celui des anneacutees 81-83 Ameacuterique du Nord et pays anglo-saxons (Jane Jacobs Kevin Lynch Robert Venturi Louis Kahn uniteacutes de voisinage et advocacy planninghellip) Italie (Venise et Milan Padoue aussi) bien entendu la Catalogne et puis une pinceacutee de Siza et drsquoAaltohellip

Une charte de lrsquoeacutetalement urbain reacutedigeacutee au prisme de la laquocultureraquo des CAUE en somme un texte (de caractegravere) doctrinal est-il envisageable

Faire appel aux compeacutetences drsquoeacuteconomistes laquo de meacutetier raquo afin de mieux chiffrer les opeacuterations au preacutealable et construire un argumentaire multi-varieacute

Militer pour affirmer le poids de la laquo matiegravere grise raquo et des compeacutetences et exiger des PLU agrave 30000 euros plutocirct qursquoagrave 15 sachant la longue dureacutee des conseacutequences impliqueacutees par ce type de documents

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1Lrsquoeacuteconomie de la ville eacutetaleacutee

textes issus de la session de formation 1

19 et 20 juin 2008 Paris (organisation CAUE 41 et FNCAUE)

Les logiques qui produisent et pourraient ne pas produire lrsquoeacutetalement urbain Lrsquoappreacutehension des logiques de marcheacutes du foncier des densiteacutes ou de la mobiliteacute permet drsquoapprofondir les notions de lrsquoeacuteconomie des systegravemes urbains et de reacutefleacutechir

aux strateacutegies drsquoaccompagnement des maicirctres drsquoouvrages Quatre auteurs abordent diffeacuterents points lieacutes agrave lrsquoeacutetalement urbain avec les questions du foncier de la fiscaliteacute des mobiliteacutes et des filiegraveres agrave travers les dimensions eacuteconomiquesLrsquoappreacutehension des pheacutenomegravenes ne permet pas souvent de deacuteterminer les leviers ou les outils neacutecessaires pour assister les maicirctres drsquoouvrages publics agrave prendre position et agrave mettre en œuvre les politiques capables de controcircler ou agrave deacutefaut de reacuteguler lrsquoeacutetalement qui srsquoopegravereUne compreacutehension approfondie des meacutecanismes et de leurs eacutevolutions implique en premier lieu de reacuteinterroger les volets constitutifs de la production de lrsquoeacutetalement dans ses dimensions eacuteconomiques et socieacutetalesNos savoirs doivent srsquoeacutetoffer dans la confrontation des jeux drsquoacteurs des leviers du foncier des coucircts de la ville et des demandes sociales dans une approche systeacutemique ils doivent servir agrave nous questionner sur lrsquoavenir de cette ville eacutetaleacutee dans les perspectives drsquoun deacuteveloppement soutenableLes leviers et outils compleacuteteront cette formation qui a pour objectif de reacuteinterroger nos savoirs et de construire les repegraveres et les strateacutegies neacutecessaires agrave nos meacutetiers de conseil

Comment ccedila marche

Lrsquoappreacutehension des logiques de marcheacutes du foncier des densiteacutes ou de la mobiliteacute permet drsquoapprofondir les notions de lrsquoeacuteconomie des systegravemes urbains et de reacutefleacutechir aux strateacutegies drsquoaccompagnement des maicirctres drsquoouvrages

les quatres intervenants ont abordeacute diffeacuterents points lieacutes agrave lrsquoeacutetalement urbain avec les questions du foncier de la fiscaliteacute des mobiliteacutes et des filiegraveres agrave travers les dimensions eacuteconomiques

Les logiques qui produisent et pourraient ne pas produire lrsquoeacutetalement urbain

Journal de la formation Comment questionner lrsquoeacutetalement urbain

1egravere session Les 19 et 20 juin

Paris

Eacuteconomie de la Ville Eacutetaleacutee

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Uuml Thierry VILMINEconomie urbaine et jeux drsquoacteurs Dans un contexte geacuteneacuteral drsquoeacuteconomie cyclique on distingue trois grandes cateacutegories drsquoacteurs 1 Les proprieacutetaires2 Les opeacuterateurs les ameacutenageurs qui obtiennent la constructibiliteacute juridique du terrain drsquoune part les promoteurs et lotisseurs qui srsquoinsegraverent dans un droit des sols existant drsquoautre part 3 Les collectiviteacutes territoriales

Le compte agrave rebours de lrsquoameacutenageur deacutependant des participations agrave reacutegler par la commune et de la densiteacute de lrsquoopeacuteration et le compte agrave rebours du promoteur dont la seule variable est lrsquoacquisition du foncier fondent lrsquoeacuteconomie des opeacuterations

Parmi les causes de lrsquoeacutetalement urbain la collusion ameacutenageur-promoteur observeacutee sur le terrain neacutecessite de revenir agrave une politique et agrave des proceacutedures drsquoameacutenagement et agrave afficher en amont les contraintes auxquelles un promoteur devra se plierCinq critegraveres permettent drsquoexpliquer lrsquoexpansionnisme ou le malthusianisme drsquoune commune disponibiliteacute fonciegravere deacutemographie niveau drsquoeacutequipement emploi et structure urbaine Et quatre strateacutegies fonciegraveres srsquoobservent dans lrsquoaction communale le laisser faire lrsquoencadrement des acteurs la neacutegociation avec les acteurs et lrsquoameacutenagement public

Uuml Caroline GALLEZLes meacutecanismes de la mobiliteacute On observe une interaction reacuteciproque entre urbain et mobiliteacute avec une mobiliteacute qui deacutefait la ville mais peut aussi concourir agrave reacutearticuler la ville qui srsquoeacutetale et une difficulteacute pour la puissance publique dans ses interventions reacutegulatricesMalgreacute lrsquoimpossibiliteacute de raisonner lrsquoeacutetalement urbain du seul point de vue du transport des postulats sur le coucirct geacuteneacuteraliseacute (financier et temporel) du temps de transport la recherche individuelle drsquoeacutelargissement de ses opportuniteacutes urbaines et quelques constats comme le gain de temps nul occasionneacute par une infrastructure ou lrsquoabsence de lien entre augmentation des vitesses et eacutetalement urbain jalonnent lrsquoobservation de lrsquoeacutetalement urbainA cocircteacute des nombreuses eacutetudes concernant lrsquousage de la voiture le reacuteseau ferreacute devrait lui aussi ecirctre questionneacute ne serait-il pas un vecteur drsquoeacutetalement urbain encore plus efficace

Uuml Olivier MORLET Les meacutecanismes du marcheacute Beaucoup drsquoideacutees reccedilues et de preacutesupposeacutes existent concernant lrsquoeacuteconomie de lrsquoeacutetalement urbain et un besoin drsquoeacutetudes et de reacuteponses scientifiques se fait sentir mais les comparaisons entre ameacutenagement en renouvellement urbain et en extension urbaine sont meacutethodologiquement complexes Quelques rappels et constats- lrsquoeacutetalement drsquoune ville rencheacuterit le prix des logements dans son centre- le choix drsquoune habitation en peacuteripheacuterie srsquoaccompagne la plupart du temps drsquoune non prise en compte du coucirct des transports - hors prix du transport les charges de fonctionnementhabitant sont moins importantes pour les logements individuels que pour les logements collectifs- le coucirct de construction (hors foncier hors assainissement) est sensiblement infeacuterieur en maison individuelle - en zone peacuteripheacuterique seule la voiture particuliegravere est compeacutetitive pour atteindre des emplois

Uuml Marc SAUVEZUne approche globale dans une deacutemarche de deacuteveloppement durable Il est neacutecessaire de changer drsquooptique afin de percevoir lrsquoeacutetalement urbain (61000ha drsquoespaces ouverts urbaniseacutes chaque anneacutee en France) non pas tant comme une multiplication de maisons en peacuteripheacuterie mais comme une perte de population de tous les tissus urbains Si chaque ville construisait lrsquoeacutequivalent de 1 de son parc de logements on ne parlerait plus drsquoeacutetalement urbain Un changement drsquooptique qui doit eacutegalement conduire agrave srsquointeacuteresser davantage au point de vue du monde rural (cf le rapport Demeter- wwwclubdemetercom)

Si le projet politique qui fonde lrsquoeacutetalement urbain vise une seacutegreacutegation sociale bien controcircleacutee la responsabiliteacute drsquoune installation en peacuteriurbain devrait revenir agrave celui qui en fait le choix agrave lui de payer les coucircts induits par ce choix en matiegravere de voirie drsquoeacutequipements etc On peut eacutegalement se demander quelle sera lrsquoutiliteacute de la ville eacutetaleacutee degraves que les effets de lrsquoaugmentation du prix de lrsquoessence se feront pleinement sentir

Un gain agrave court terme se reacutevegravelant souvent une perte agrave long terme des eacutetudes globales sur les coucircts drsquoameacutenagement srsquoimposentLrsquoalternative agrave la maison individuelle est agrave chercher dans des opeacuterations drsquoameacutenagement agrave une eacutechelle intercommunale meneacutees dans une perspective de durabiliteacute internalisant lrsquoensemble des coucircts et en preacutecisant par des conventions les rocircles des diffeacuterentes collectiviteacutes concerneacutees

Conception et reacutealisation Anne Demerleacute et CAUE 41

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Eacuteconomie urbaine et jeux drsquoacteurs[Thierry VILMIN eacuteconomiste et urbaniste consultant Logiville]

Dans un contexte geacuteneacuteral drsquoeacuteconomie cyclique on distingue trois grandes cateacutegories drsquoacteurs 1 Les proprieacutetaires2 Les opeacuterateurs les ameacutenageurs qui obtiennent la constructibiliteacute juridique du terrain drsquoune part les promoteurs et lotisseurs qui srsquoinsegraverent dans un droit des sols existant drsquoautre part3 Les collectiviteacutes territoriales Le compte agrave rebours de lrsquoameacutenageur deacutependant des participations agrave reacutegler par la commune et de la densiteacute de lrsquoopeacuteration et le compte agrave rebours du promoteur dont la seule variable est lrsquoacquisition du foncier fondent lrsquoeacuteconomie des opeacuterationsParmi les causes de lrsquoeacutetalement urbain la collusion ameacutenageurpromoteur observeacutee sur le terrain neacutecessite de revenir agrave une politique et agrave des proceacutedures drsquoameacutenagement et agrave afficher en amont les contraintes auxquelles un promoteur devra se plierCinq critegraveres permettent drsquoexpliquer lrsquoexpansionnisme ou le malthusianisme drsquoune commune disponibiliteacute fonciegravere deacutemographie niveau drsquoeacutequipement emploi et structure urbaine Et quatre strateacutegies fonciegraveres srsquoobservent dans lrsquoaction communale le laisser-faire lrsquoencadrement des acteurs la neacutegociation avec les acteurs et lrsquoameacutenagement public

Les meacutecanismes de la mobiliteacute[Caroline GALLEZ chercheuse au Laboratoire Ville Mobiliteacute Transport INRETS-ENPC-UMLV]

On observe une interaction reacuteciproque entre urbain et mobiliteacute avec une mobiliteacute qui deacutefait la ville mais peut aussi concourir agrave reacutearticuler la ville qui srsquoeacutetale et une difficulteacute pour la puissance publique dans ses interventions reacutegulatricesMalgreacute lrsquoimpossibiliteacute de raisonner lrsquoeacutetalement urbain du seul point de vue du transport des postulats sur le coucirct geacuteneacuteraliseacute (financier et temporel) du temps de transport la recherche individuelle drsquoeacutelargissement de ses opportuniteacutes urbaines et quelques constats comme le gain de temps nul occasionneacute par une infrastructure ou lrsquoabsence de lien entre augmentation des vitesses et eacutetalement urbain jalonnent lrsquoobservation de lrsquoeacutetalement urbainA cocircteacute des nombreuses eacutetudes concernant lrsquousage de la voiture le reacuteseau ferreacute devrait lui aussi ecirctre questionneacute ne serait-il pas un vecteur drsquoeacutetalement urbain encore plus efficace

Une approche globale dans une deacutemarche de deacuteveloppement durable[Marc SAUVEZ urbaniste OPQU]

Il est neacutecessaire de changer drsquooptique afin de percevoir lrsquoeacutetalement urbain (61 000 ha drsquoespaces ouverts urbaniseacutes chaque anneacutee en France) non pas tant comme une multiplication de maisons en peacuteripheacuterie mais comme une perte de population de tous les tissus urbains Si chaque ville construisait lrsquoeacutequivalent de 1 de son parc de logements on ne parlerait plus drsquoeacutetalement urbain Un changement drsquooptique qui doit eacutegalement conduire agrave srsquointeacuteresser davantage au point de vue du monde rural (cf le rapport Demeter voir sur le site wwwclubdemetercom)Si le projet politique qui fonde lrsquoeacutetalement urbain vise une seacutegreacutegation sociale bien controcircleacutee la responsabiliteacute drsquoune installation en peacuteriurbain devrait revenir agrave celui qui en fait le choix agrave lui de payer les coucircts induits par ce choix en matiegravere de voirie drsquoeacutequipements etc On peut eacutegalement se demander quelle sera lrsquoutiliteacute de la ville eacutetaleacutee degraves que les effets de lrsquoaugmentation du prix de lrsquoessence se feront pleinement sentir Un gain agrave court terme se reacuteveacutelant souvent une perte agrave long terme des eacutetudes globales sur les coucircts drsquoameacutenagement srsquoimposent Lrsquoalternative agrave la maison individuelle est agrave chercher dans des opeacuterations drsquoameacutenagement agrave une eacutechelle intercommunale meneacutees dans une perspective de durabiliteacute qui internalise lrsquoensemble des coucircts et en preacutecisant par des conventions les rocircles des diffeacuterentes collectiviteacutes concerneacutees

Les meacutecanismes du marcheacute [Olivier MORLET urbaniste chef de projet agrave lrsquoAFTRP secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoADEF]

Beaucoup drsquoideacutees reccedilues et de preacutesupposeacutes existent concernant lrsquoeacuteconomie de lrsquoeacutetalement urbain et un besoin drsquoeacutetudes et de reacuteponses scientifiques se fait sentir mais les comparaisons entre ameacutenagement en renouvellement urbain et en extension urbaine sont meacutethodologiquement complexes

Quelques rappels et constats- lrsquoeacutetalement drsquoune ville rencheacuterit le prix des logements dans son centre - le choix drsquoune habitation en peacuteripheacuterie srsquoaccompagne la plupart du temps drsquoune non prise en compte du coucirct des transports - hors prix du transport les charges de fonctionnementhabitant sont moins importantes pour les logements individuels que pour les logements collectifs - le coucirct de construction (hors foncier hors assainissement) est sensiblement infeacuterieur en maison individuelle - en zone peacuteripheacuterique seule la voiture particuliegravere est compeacutetitive pour atteindre des emplois

Questions Reacuteactions Reacuteponseslaquo Quelle prise en compte des espaces publics dans les estimations donneacutees raquo laquo Que contient une marge brute raquo laquo Quelle part accorde-t-on au coucirct collectif au gain pour la planegraveteraquo

A de multiples reprises au cours des deux journeacutees les participants demandent des preacutecisions et font part de leurs expeacuteriences de terrain Si les exposeacutes pointent la complexiteacute des comparaisons entre ameacutenagement en renouvellement urbain et ameacutenagement en extension urbaine les reacuteactions relegravevent un deacutecalage entre le point de vue de chercheurs et la reacutealiteacute de la ville eacutetaleacutee ainsi les chiffres tregraves agreacutegeacutes et bien anteacuterieurs agrave la flambeacutee des cours du peacutetrole utiliseacutes par Caroline Gallez pour aborder la question du transport apparaissent difficilement transposables mecircme si les stagiaires nrsquoattendent pas de recettes mais bien des eacuteclairages scientifiques de nature agrave conforter les conseils deacutelivreacutes dans les CAUE ainsi le coucirct de construction drsquoune maison individuelle estimeacute (hors assainissement hors foncier) infeacuterieur agrave celui drsquoun logement collectif ne semble pas un indicateur de ce que lrsquohabitant va acheter en peacuteriurbainlaquo Quel est le prix drsquoune maison individuelle agrave long terme raquo demanderont agrave plusieurs reprises les participants sachant le faible recouvrement par la TLE des coucircts induits par la commune drsquoaccueil drsquoune part et lrsquoabsence drsquoanticipation du prix du transport par le primo acceacutedant peacuteriurbain drsquoautre part Alors que les eacutetudes continuent de se focaliser sur le deacuteplacement professionnel entre centre et peacuteripheacuterie la non prise en compte de la desserte globale drsquoun territoire et plus geacuteneacuteralement de la mobiliteacute comme enjeu politique occasionne des reacuteactions dans la sallelaquo La compeacutetitiviteacute de la voiture en peacuteriurbain pour lrsquoaccessibiliteacute agrave lrsquoemploi crsquoest pour qui en a les moyens raquo preacutecise Marc Sauvez face au constat relateacute par Olivier Morlet Mais lorsqursquoil appelle agrave responsabiliser lrsquohabitant peacuteriurbain en lui imputant le coucirct reacuteel de son choix drsquoinstallation un rappel fuse laquo lrsquoimplantation en peacuteriurbain est souvent une releacutegation des gens les plus pauvres qui nrsquoont pas les moyens drsquohabiter ailleurs raquo Deacutelaissant le champ de lrsquoeacuteconomie les observations reviendront de faccedilon iteacuterative vers des questionnements sociologiques laquo Les proprieacutetaires fonciers sont-ils encore ou non au conseil municipal raquo laquo Ne peut-on penser lrsquoameacutenagement agrave partir des terres agricoles et non toujours agrave partir de la ville raquo laquo Comment deacutevelopper une mixiteacute habitat-activiteacutes raquo ou encore laquo quelles sont les incidences de la cateacutegorie socioprofessionnelle sur la consommation de services publics raquoPour Thierry Villmin le retour agrave lrsquoameacutenagement avec des processus et un jeu drsquoacteur ducircment identifieacutes une diffeacuterenciation nette entre ameacutenageur et promoteur notamment devraient offrir une laquo base doctrinale commune sur lrsquoeacutetalement urbainraquoA la suite de son exposeacute les discussions entameacutees sur le recours agrave la neacutegociation avec les acteurs ou agrave lrsquoencadrement de ceux-ci conduisent les deacutebats vers les carences et problegravemes de reacutemuneacuteration des eacutetudes et en particulier des documents drsquourbanisme jusque-lagrave eacutecarteacutes pour observer lrsquoameacutenagement des zones AU dans un PLU ideacutealement bien fait Elles aboutiront assez rapidement au manque drsquoingeacutenierie et agrave la neacutecessiteacute de pouvoir deacutevelopper une expertise eacuteconomique au sein ou agrave la demande des CAUE

Durant toute la cession participants et intervenants srsquoaccordent sur la panne de lrsquourbanisme opeacuterationnel et la difficulteacute des petites communes agrave mettre en place des politiques drsquoameacutenagement et agrave raisonner agrave une eacutechelle supra-communale Sans manquer de relever la difficulteacute drsquoopeacuterer le passage entre la planification et lrsquoopeacuterationnel tout autant que le manque drsquoarticulation entre les diffeacuterentes eacutechelles territoriales


Les ateliers

Les contributions avaient eacuteteacute remises avant la session par certains participants sur des opeacuterations teacutemoignant des questions eacuteconomiques auxquelles les CAUE sont confronteacutes

Ces missions confieacutees au CAUE ont eacuteteacute preacutesenteacutees dans chaque atelier mettant en eacutevidence bull La question poseacutee et les enjeux recenseacutesbull Les jeux drsquoacteurs et le rocircle du CAUEbull Les outils et meacutethodes ainsi que les enseignements tireacutes de ces expeacuteriences

Les 3 ateliers ont ouvert des grands deacutebats entre la recherche de reacuteponses adapteacutees aux interrogations souleveacutees agrave la lumiegravere des apports eacuteconomiques et les questions de positionnement de nos meacutetiers

Les notions partageacutees bull La commande la neacutecessiteacute de reformuler de remettre agrave plat tous les projets existants et les besoins et drsquoeacutelargir la question mais restent des non-ditsbull Le PLU souvent pas assez strateacutegique focaliseacute sur un aspect fonctionnel ou une opportuniteacute fonciegraverebull La faisabiliteacute opeacuterationnelle un besoin drsquoexpertise de compeacutetences nouvelles et le financement drsquoeacutetudes en amont un levier pour les CAUE pour deacutepasser le stade de lrsquoaccompagnement

Constats agrave lrsquoissue de la premiegravere sessionJL Violeau

Les experts et chercheurs inviteacutes agrave partager leurs compeacutetences ont chacun chercheacute agrave deacutegager les rationaliteacutes des comportements et les strateacutegies des acteurs agrave lrsquoœuvre dans le processus de lrsquoeacutetalement urbain qursquoil srsquoagisse des outils reacuteglementaires et de la gestion de la ressource fonciegravere (Thierry Vilmin) des transports et modes de deacuteplacements (Caroline Gallez) ou encore agrave propos des meacutecanismes du marcheacute (Olivier Morlet) ou de lrsquoimpeacuterieuse neacutecessiteacute drsquoune approche tenant compte des enjeux du deacuteveloppement durable (Marc Sauvez)

En revanche lrsquoaspect laquo irrationnel raquo a rarement eacuteteacute abordeacute de front (mais tregraves souvent lateacuteralement) alors que chacun sait qursquoil est aussi tregraves preacutesent au creux de ce processus drsquoeacutetalement Au cœur de cet laquo irrationnel raquo le deacutesir de proprieacuteteacute occupe probablement une place fondamentale En France le statut de proprieacutetaire incarne en effet et ce depuis maintenant plusieurs anneacutees et agrave travers maintes enquecirctes aussi bien qualitatives que quantitatives la laquo solution ideacuteale raquo pour environ 80 des interrogeacutes Drsquoautres enquecirctes vont jusqursquoagrave expliquer ce deacutesir de proprieacuteteacute par le souhait drsquoassurer ainsi laquo une seacutecuriteacute pour sa retraite raquo Y compris chez les jeunes Irrationnel vous avez dit

Apregraves la crise de 2008-2009 agrave ses origines une crise immobiliegravere (les subprimes) on peut donc srsquointerroger sur ce deacutesir de la norme ce deacutesir de proprieacuteteacute De lagrave agrave eacutevoquer la seacutecuriteacute et surtout le rapport particulier qursquoentretient agrave un moment donneacute une socieacuteteacute avec la mort la vieillesse la longeacuteviteacute et la transmissionhellip Il est en tout cas certain qursquoaucun outil drsquoanalyse laquo rationnel raquo ne saurait eacutepuiser pour de bon les raisons de lrsquoeacutetalement Et lrsquoesprit de notre temps comment donc le caracteacuteriser Garantie(s) seacutecuriteacute(s) intimiteacute et foyer protecteur plaisir et accomplissement personnel Mais comment mettre en forme(s) ces notions Notions agrave lrsquoorigine rappelons-le drsquoun indeacuteniable durcissement fonctionnaliste entre enclaves de reacutecreacuteation (avec Eurodisney comme exemple acheveacute-hypertrophieacute) pavillons et zones drsquoactiviteacutes et de fret approvisionnement et logistique Plus preacuteciseacutement comment se saisir du pavillon et du lotissement pour les transformer et en faire des enjeux de projet

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2Acteurs et

repreacutesentations sociales

textes issus de la session de formation 2 18 et 19 novembre 2008 La Rochelle (organisation CAUE 17)

Les trajectoires individuelles et lrsquoeacutevolution de la demande socieacutetale constituent une reacutealiteacute complexe qursquoil faut appreacutehender et deacutecrypter Leurs souhaits et leurs repreacutesentations agissent sur les demandes de nature de mobiliteacute et autres qui eacutemergent et constituent de

nouveaux champs de reacuteflexions et drsquoactions

Lrsquoeacutetalement urbain ou plutocirct lrsquoeacutemiettement urbain reacutevegravele une profonde mutation dans les modes drsquohabiter un territoire en mecircme temps qursquoil impose de repenser les modes drsquoorganisation des espaces de vie Certaines politiques publiques semblent tout au moins en apparence srsquoopposer agrave cette ville eacuteclateacutee et agrave ses conseacutequences jugeacutees neacutefastes Mais dans les pratiques comme dans les repreacutesentations sociales lrsquoeacutemiettement urbain teacutemoigne drsquoun eacutetat de socieacuteteacute qui rompt avec la vision reacutepublicaine et eacutegalitaire de lrsquoespace de la ville vision qui domine la penseacutee de lrsquourbanisme public en France depuis lrsquoapregraves-guerreLes valeurs de socialisation attacheacutees au modegravele urbain agglomeacutereacute comme les reacutefeacuterences de lrsquoensemble du travail drsquourbanisme baseacutees sur le modegravele des villes constitueacutees semblent nrsquoavoir que peu de prise tout au plus un rocircle incantatoire sur lrsquoeacutevolution drsquoun individualisme de masse qui pourtant ne cesse de croicirctre Faut-il persister dans une opposition ideacuteologique et sans effets reacuteels ou bien se saisir drsquoune reacutealiteacute qui eacutechappe agrave nos modes de penseacutee urbains communs pour tenter de deacutevelopper des politiques publiques opeacuterantes ou tout au moins drsquoagir avec pertinence dans nos missions La compreacutehension des pratiques drsquoacteurs et le deacutecryptage des repreacutesentations sociales peuvent aider agrave deacutefinir les champs et les meacutethodes pour mieux conduire nos interventions sur le nouvel espace de la ville fragmenteacutee Quelles temporaliteacutes quelles spatialiteacutes teacutemoignent encore des fonctions de centraliteacute Quels rapports entretiennent les eacutechelles des pratiques sur un territoire et celles de son administration Quelles valeurs collectives avancer dans nos modes de penser et drsquoagir sur une ville qui srsquoeacutetend dans lrsquoespace se fragmente dans ses fonctions et pour laquelle les deacutesirs de nature et lrsquoexigence de la libre mobiliteacute semblent tenir lieu de projet

Uuml Andreacute Caron Caron-Marketing

La production de maisons indiv-iduelles en France quel avenir Preacutesentation de lrsquoeacutetat des tendances et des adaptations du marcheacute de la maison individuelle Ne serait-il pas un vecteur

drsquoeacutetalement urbain encore plus efficace

La maison individuelle en chiffres le recircve de 80 des meacutenages franccedilais mais un peu moins de 60 des nouveaux logements dont 70 en communes rurales sur des terrains de plus de 1500m2

Le marcheacute eacutevolue de + ou - 20 autour drsquoun point drsquoeacutequilibre de 400 000 nouveaux logements par an dont 180 000 maisons individuellesUn marcheacute en crise qui aura baisseacute de 40 entre 2007 et 2009 pour cause de

Uuml fin drsquoun cycle de croissance (achat qui se banalise deacutecalage croissant entre revenus des meacutenages et prix de lrsquoaccession et entre prix de lrsquoimmobilier et capaciteacutes des meacutenages besoins reacuteels de logements au-dessus des besoins theacuteoriques)

Uuml prise de conscience de la neacutecessaire limitation des eacutemissions de CO2 et de la consommation drsquoeacutenergie

Uuml crise financiegravere limitation de lrsquoengagement des banques et attentisme des meacutenages

A horizon 2020 lrsquoestimation des besoins en nouveaux logements (525 000 en raison drsquoun ralentissement de lrsquoaugmentation du nombre des meacutenages et de la hausse du renouvegravelement du parc) correspond agrave la construction de 395 000 maisons individuelles par an

La deacutesurbanisation amorceacutee (49 des nouveaux logements en zone rurale deacutepourvue de codage social 43 en centre-ville et peacuteripheacuterie) va se poursuivre pour une recherche de seacutecuriteacute un effet laquo terrier raquo avec une baisse du nombre de lotissements et une augmentation des terrains isoleacutes

Les calculs comparatifs de consommation et drsquoeacutemission de CO2 ne sont pas deacutefavorables agrave la maison individuelle contrairement agrave ce qui est dit Et pour peu que les transports en commun srsquoadaptent agrave cette deacutesurbanisation et contribuent agrave donner une bonne image de soi agrave lrsquousager le veacutecu de lrsquoeacutetalement urbain devrait changer

Avec lrsquoaugmentation preacutevisible du prix de lrsquoeacutenergie lrsquooffre de maisons individuelles doit srsquoorienter

Uuml Vers la reacutenovation thermique (souvent difficile) et la deacutemolition-reconstruction financeacutee dans le cas le plus favorable par la scission de la parcelle initiale en deux terrains constructibles

Uuml Vers de nouveaux produits contribuant agrave lrsquoobsolescence du parc existant et permettant aux classes populaires lrsquoacquisition drsquoune reconnaissance sociale Une nouvelle maison de 90m2 habitables agrave moins de 120 000 euros (des maisons bbc sont agrave lrsquoeacutetude chez tous les constructeurs) un embourgeoisement de la maison en bande et un systegraveme de maison-tours en fond de parcelle sont agrave lrsquoeacutetude Ces nouveaux produits devront srsquoaccompagner drsquoune eacutevolution des regraveglements drsquourbanisme

Uuml Vers une mobilisation de foncier de ville (200 agrave 500 m2 au lieu de 1500 agrave 2000) permettant de capter une clientegravele de jeunes meacutenages et de personnes acircgeacutees

Uuml Vers un allongement du temps de retour sur investissement (actuellement 25 ans pour une maison preacutevue pour 100 ans drsquoutilisation)

De quoi parle-t-on

Les trajectoires individuelles et lrsquoeacutevolution de la demande socieacutetale constituent une reacutealiteacute complexe qursquoil faut appreacutehender et deacutecrypterLeurs souhaits et leurs repreacutesentations agissent sur les demandes de nature demobiliteacute et autres qui eacutemergent et constituent de nouveaux champs de reacuteflexions et drsquoactions

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Uuml Pascale Legueacute Anthropologue

Les modes drsquohabiter les territoires de la ville diffuse

Preacutesentation agrave partir drsquoentretiens meneacutes pour le CAUE de Charente-Maritime des choix et non choix de nouveaux arrivants appartenant agrave la laquo petite bourgeoisie raquo des critegraveres INSEE proprieacutetaires ou locataires de maison individuelle reacutecemment

construites

Deacutecalage entre repreacutesentations et reacutealiteacute veacutecueEt entre mobiliteacute subie et ancrage quotidien dans sa maison au milieu du jardin

Uuml sans lien avec la commune

Uuml sans lien avec le centre-ville (lrsquoalleacutee du centre commercial tient lieu drsquoespace public)

Uuml et avec une grande fragiliteacute si perte de la mobiliteacute

laquo Si la maison est deacutesireacutee ni la commune ni la mobiliteacute ne sont choisies Les habitants srsquoacclimatent agrave cette vie mais ce nrsquoest pas la ville qui srsquoadapte agrave eux raquo


Questions Reacuteactions Reacuteponses

Imparables les logiques des villes-maisons individuelles - Pendant que les CAUE discutent avec les politiques de mieux vivre ensemble se reacutealise entre constructeurs et acheteurs une ville de lrsquoentre-soi - Nrsquoy aurait-il pas moyen de faire basculer ce tableau vers un peu plus de collectif au lieu drsquoabonder une tendance agrave lrsquoindividualisme deacutejagrave geacuteneacuteraliseacutee Pourquoi ne pas proposer des maisons mitoyennes attrayantes Et inteacutegrer sous forme de grandes terrasses une demande drsquoespace exteacuterieur - Des maisons pour durer 100 ans afin drsquoen prolonger la dureacutee de retour sur investissement mais avec quel potentiel transformable - Les niches fiscales seraient-elles susceptibles de creacuteer des besoins non pris en compte par la prospective - Quelle peacuterenniteacute pour le couple terrain isoleacutemaison pas chegravere Indispensable une eacutetude approfondie des mobiliteacutes - Les pratiques drsquohabitants des maisons individuelles remettent en cause la notion de centre-ville et celle drsquoespace public qui lui eacutetait attacheacutee et questionnent la programmation de ce qui tient lieu drsquoespace public les centres commerciaux et les lieux des mobiliteacutes - Un deacutecryptage de la pratique automobile et du cordon ombilical qursquoelle tend entre la maison et le territoire eacutetaleacute est indispensable pour proposer des alternatives reacutealistes agrave cet eacutetalement- La part subjective de la consommation de maison individuelle et le veacutecu de lrsquoeacutetalement urbain tregraves lieacutes aux traitements de la mobiliteacute sont tregraves positifs en Allemagne ougrave la question des mobiliteacutes agrave eacuteteacute penseacutee agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire diffus avec une desserte en transport en commun adapteacutee En France on reacutefleacutechit de faccedilon fractionneacutee avec annonces drsquoune densification prioritaire ethellipdeacutecisions contradictoires en matiegravere de transport et drsquoameacutenagement Ou comment organiser une bonne gouvernance des territoires- Les calculs comparatifs favorables agrave lrsquoimplantation en tissu diffus prennent en compte deux aller-retour quotidiens pour un couple en commune rurale et nrsquointegravegrent pas tous les deacuteplacements lieacutes aux enfants aux courses aux soins ou aux sorties culturelles

2egraveme session Les 18 et 19 Novembre 2008

La Rochellegt

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Acteurs et repreacutesentations sociales Page

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Les modes drsquohabiter les territoires de la ville diffuse [Pascale LEGUEacute anthropologue au CAUE 17]

Preacutesentation agrave partir drsquoentretiens meneacutes pour le CAUE de Charente-Maritime des choix et non choix de nouveaux arrivants appartenant agrave la laquo petite bourgeoisie raquo des critegraveres INSEE proprieacutetaires ou locataires de maison individuelle reacutecemment construites Deacutecalage entre repreacutesentations et reacutealiteacute veacutecue et entre mobiliteacute subie et ancrage quotidien dans sa maison au milieu du jardin - sans lien avec la commune- sans lien avec le centre-ville (lrsquoalleacutee du centre commercial tient lieu drsquoespace public)- et avec une grande fragiliteacute si perte de la mobiliteacutelaquo Si la maison est deacutesireacutee ni la commune ni la mobiliteacute ne sont choisies Les habitants srsquoacclimatent agrave cette vie mais ce nrsquoest pas la ville qui srsquoadapte agrave eux raquo

La production de maisons individuelles en France quel avenir[Andreacute CARON dirigeant de Caron-Marketing]

Preacutesentation de lrsquoeacutetat des tendances et des adaptations du marcheacute de la maison individuelle Ne serait-il pas un vecteur drsquoeacutetalement urbain encore plus efficace La maison individuelle en chiffres le recircve de 80 des meacutenages franccedilais mais un peu moins de 60 des nouveaux logements dont 70 en communes rurales sur des terrains de plus de 1 500m2Le marcheacute eacutevolue de + ou - 20 autour drsquoun point drsquoeacutequilibre de 400 000 nouveaux logements par an dont 180 000 maisons individuellesUn marcheacute en crise qui aura baisseacute de 40 entre 2007 et 2009 pour cause de gt fin drsquoun cycle de croissance (achat qui se banalise deacutecalage croissant entre revenus des meacutenages et prix de lrsquoaccession et entre prix de lrsquoimmobilier et capaciteacutes des meacutenages besoins reacuteels de logements au-dessus des besoins theacuteoriques)gt prise de conscience de la neacutecessaire limitation des eacutemissions de CO2 et de la consommation drsquoeacutenergiegt crise financiegravere limitation de lrsquoengagement des banques et attentisme des meacutenagesA horizon 2020 lrsquoestimation des besoins en nouveaux logements (525 000 en raison drsquoun ralentissement de lrsquoaugmentation du nombre des meacutenages et de la hausse du renouvellement du parc) correspond agrave la construction de 395 000 maisons individuelles par an


Les calculs comparatifs de consommation et drsquoeacutemission de CO2 ne sont pas deacutefavorables agrave la maison individuelle contrairement agrave ce qui est dit Et pour peu que les transports en commun srsquoadaptent agrave cette deacutesurbanisation et contribuent agrave donner une bonne image de soi agrave lrsquousager le veacutecu de lrsquoeacutetalement urbain devrait changerAvec lrsquoaugmentation preacutevisible du prix de lrsquoeacutenergie lrsquooffre de maisons individuelles doit srsquoorienter gt vers la reacutenovation thermique (souvent difficile) et la deacutemolition-reconstruction financeacutee dans le cas le plus favorable par la scission de la parcelle initiale en deux terrains constructiblesgt vers de nouveaux produits contribuant agrave lrsquoobsolescence du parc existant et permettant aux classes populaires lrsquoacquisition drsquoune reconnaissance sociale Une nouvelle maison de 90 m2 habitables agrave moins de 120 000 euros (des maisons BBC (bacirctiment basse consommation) sont agrave lrsquoeacutetude chez tous les constructeurs) un embourgeoisement de la maison en bande et un systegraveme de maisons-tours en fond de parcelle sont agrave lrsquoeacutetude Ces nouveaux produits devront srsquoaccompagner drsquoune eacutevolution des regraveglements drsquourbanisme

gt vers une mobilisation de foncier de ville (200 agrave 500 m2 au lieu de 1 500 agrave 2 000) permettant de capter une clientegravele de jeunes meacutenages et de personnes acircgeacuteesgt vers un allongement du temps de retour sur investissement (actuellement 25 ans pour une maison preacutevue pour 100 ans drsquoutilisation)

Questions Reacuteactions ReacuteponsesImparables les logiques des villes de maisons individuelles - Pendant que les CAUE discutent avec les politiques de mieux vivre ensemble se reacutealise entre constructeurs et acheteurs une ville de lrsquoentre-soi- Nrsquoy aurait-il pas moyen de faire basculer ce tableau vers un peu plus de collectif au lieu drsquoabonder une tendance agrave lrsquoindividualisme deacutejagrave geacuteneacuteraliseacutee Pourquoi ne pas proposer des maisons mitoyennes attrayantes Et inteacutegrer sous forme de grandes terrasses une demande drsquoespace exteacuterieur - Des maisons pour durer 100 ans afin drsquoen prolonger la dureacutee de retour sur investissement mais avec quel potentiel transformable - Les niches fiscales seraient-elles susceptibles de creacuteer des besoins non pris en compte par la prospective - Quelle peacuterenniteacute pour le couple terrain isoleacutemaison pas chegravere - Indispensable agrave lancer une eacutetude approfondie des mobiliteacutes- Les pratiques drsquohabitants des maisons individuelles remettent en cause la notion de centre-ville et celle drsquoespace public qui lui eacutetait attacheacutee et questionnent la programmation de ce qui tient lieu drsquoespace public les centres commerciaux et les lieux des mobiliteacutes- Un deacutecryptage de la pratique automobile et du cordon ombilical qursquoelle tend entre la maison et le territoire eacutetaleacute est indispensable pour proposer des alternatives reacutealistes agrave cet eacutetalement- La part subjective de la consommation de maison individuelle et le veacutecu de lrsquoeacutetalement urbain tregraves lieacutes aux traitements de la mobiliteacute sont tregraves positifs en Allemagne ougrave la question des mobiliteacutes a eacuteteacute penseacutee agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire diffus avec une desserte en transport en commun adapteacutee En France on reacutefleacutechit de faccedilon fractionneacutee avec annonces drsquoune densification prioritaire ethellip deacutecisions contradictoires en matiegravere de transport et drsquoameacutenagement Ou comment organiser une bonne gouvernance des territoires- Les calculs comparatifs favorables agrave lrsquoimplantation en tissu diffus prennent en compte deux aller-retour quotidiens pour un couple en commune rurale et nrsquointegravegrent pas tous les deacuteplacements lieacutes aux enfants aux courses aux soins ou aux sorties culturelles

Positionnements et strateacutegies des opeacuterateurs eacuteconomiques[Herveacute JOAN-GRANGER urbaniste CODE Bordeaux]

Croisement des strateacutegies des acteurs eacuteconomiques et des difficulteacutes des acteurs publics agrave opeacuterer en tant que partenaires preacutesenteacute agrave partir de trois missions - une eacutetude en vue drsquoune politique reacutegionale en matiegravere de logistique en Picardie- la lecture drsquoun panel de ZAC pour la Direction Reacutegionale de lrsquoEacutequipement de Poitou-Charentes- lrsquoeacutetude de lrsquoimpact socio-eacuteconomique de la ligne agrave grande vitesse MontpellierBarceloneA lrsquointeacuterieur drsquoun tertiaire geacuteneacuteraliseacute il existe une grande diversiteacute des activiteacutes toujours agrave rapporter agrave un contexte local et reacuteparties tregraves ineacutegalement sur le territoire (prioriteacute aux nœuds routiers) et diffeacuterence entre localisation en position centrale en jalon du diffus (centre commercial et certains services) ou autour de nouvelles centraliteacutes (lieux de la mobiliteacute)Les critegraveres drsquoimplantation des opeacuterateurs eacuteconomiques - accessibiliteacute aux reacuteseaux routiers et autoroutiers proximiteacute gare aeacuteroport pour proximiteacute avec les marcheacutes et aux reacuteseaux de teacuteleacutecommunication pour eacutelargissement de ces marcheacutes- accessibiliteacute agrave un bassin drsquoemploi (tregraves ineacutegale selon les territoires)- la preacutesence drsquoentreprises-moteurs- la gouvernance et la rencontre drsquoun projet ambitieux deacuteclineacute en termes de financements de programmation et de perspectives et porteacute par une collectiviteacute en capaciteacute de neacutegocier drsquoassurer une qualiteacute dans le temps de lrsquoimplantation

Un rappel Henri Lefebvre dans La Production de lrsquoespace (1974 35 ans) parle de lrsquoespace peacuteriurbain comme drsquoun espace fragmentaire qui engendre les conditions drsquoune forme drsquoaveuglement Un espace sans lieux qui rend possible la ceacuteciteacute sur ce milieu et un urbanisme qui produit de lrsquoespace sans produire de lieux qui produit de lrsquoespace pour la consommation

Dans quelle mesure lrsquoeacutetalement urbain nrsquoest-il pas tout simplement le fruit drsquoune volonteacute collective de dissolution spatiale des conflits et des tensions Hormis le rapport agrave la nature lrsquoattrait pour la maison ou toutes ces autres laquobonnes raisonsraquo du moins avouables que livrent geacuteneacutereusement les acteurs de lrsquoeacutetalement lorsqursquoils sont interrogeacutes sur leurs motivations

JL Violeau

Vu et entendu dans la salleJL Violeau

Andreacute Caron a tenteacute un exercice peacuterilleux face aux CAUE calculer le coucirct moyen des acquisitions fonciegraveres en France en les deacuteclinant suivant deux cateacutegories seulement laquo zone urbaine raquo laquo zone rurale raquo Tolleacute dans la sallehellip

laquo La maison sur son grand terrain crsquoest pas la faute aux marketteurs crsquoest la faute agrave Palladio Pareil pour les raquettes des lotissements crsquoest agrave cause de Gaston Bardet raquo

laquo Une eacutechelle restreinte un territoire dense une bonne gouvernance et crsquoest le bonheur raquo


et de donner une peacuterenniteacute qui fait par essence deacutefaut agrave lrsquoeacuteconomique Plutocirct prestataires deacutesarmeacutes que partenaires les acteurs publics doivent revoir leur rapport agrave lrsquoeacuteconomique- la qualiteacute urbaine est un critegravere qui devient de plus en plus deacuteterminant qualiteacute de vie desserte en transport en commun mais aussi reacuteduction des risques et services urbains proposeacutes- le coucirct du foncier (puisqursquoil srsquoagit souvent de location et non drsquoachat)Les logiques des acteurs eacuteconomiques sont toutes les mecircmes mais agrave des eacutechelles tregraves diffeacuterentes avec toujours un rapport eacutetroit aux speacutecificiteacutes du contexte (proximiteacute avec le marcheacute drsquoun pays riverain etc) Le rapport Maurois (JM Benoit P Benoit D Pucci La France agrave vingt minutes (et plus) La reacutevolution de la proximiteacute Belin 2002) montre la structuration du territoire agrave partir drsquooffres- cleacutes (IkEA CHU etc)

Questions Reacuteactions Reacuteponses - laquo Une bonne gouvernance agrave une eacutechelle restreinte ccedila serait le bonheur Oui si on a bien deacutemecircleacute ses rapports avec les autres au sein drsquoune intercommunaliteacute par exemple et le partage des centraliteacutes Lrsquoexemple de Lille montre une synergie entre une meacutetropole qui a besoin drsquoespace pour srsquoeacutetendre et des territoires jusque lagrave meacuteconnus qui se structurant autour de gros eacutequipements raquolaquo Les entreprises peuvent-elle faire lrsquoimpasse sur la mobiliteacute de leurs employeacutes Jusqursquoagrave un certain point seulement car elle entre dans la productiviteacute du personnelLa strateacutegie immobiliegravere des entreprises un parallegravele raquo

Lrsquoeacutelu responsable de la coheacuterence de lrsquoameacutenagement territorial [Jean MALAPERT Vice-preacutesident du Pays de Fougegraveres]

Eacutelaboration drsquoune strateacutegie de deacuteveloppement eacuteconomique en milieu rural agrave partir drsquoune des 5 communauteacutes de communes du pays de Fougegraveres (84 000 habitants)Pour ne pas recreacuteer ce qui existe deacutejagrave neacutecessiteacute drsquoune strateacutegie deacutepassant lrsquoeacutechelle communale Face agrave une peacutenurie croissante de moyens face agrave un manque drsquoingeacutenierie agrave lrsquoeacutechelle communale (capaciteacute agrave reacutediger des cahiers des charges notamment) face au peu drsquointeacuterecirct du secteur priveacute pour le deacuteveloppement des services agrave la personne en milieu rural les communes ont de plus en plus besoin de contracter des partenariatsDans le pays de Fougegraveres elles se sont regroupeacutees pour - la mise en place de SAGE - une mutualisation et une mise en reacuteseau de services agrave destination de toutes les cateacutegories drsquohabitants agrave lrsquoeacutechelle de plusieurs communes - le deacuteveloppement drsquoune politique de transport en commun agrave trois niveaux intercommunal (transport agrave la demande) inter-pays (bus et covoiturage) et un accegraves agrave Rennes (bus agrave partir des parcs de covoiturage)La neacutecessiteacute drsquoune gouvernance adapteacutee donnant aux gens inteacuteresseacutes par un territoire un lieu drsquoexpression approprieacute et drsquoun bloc communauteacutes de communes se reacutevegravelent indispensableLe SCOT est lrsquoeacutechelon intercommunal de reacutefeacuterence pour lutter contre les ineacutegaliteacutes territoriales (par le biais des PLH notamment) et engager des eacutechanges avec les territoires voisins mais lrsquoabsence de compeacutetence en matiegravere drsquourbanisme et drsquoameacutenagement agrave cette eacutechelle freine son efficaciteacute Il doit guider lrsquoaction des communes qui repreacutesentent lrsquoeacutechelon opeacuterationnel privileacutegieacuteLe pays de Fougegraveres montre aussi des difficulteacutes et deacuteseacutequilibres entre communauteacute de communes agrave dominante urbaine (Fougegraveres) et les quatre autres agrave dominante rurale les arrecircts du TGV les transferts de compeacutetences en matiegravere de culture le choix de lrsquoimplantation des ZAC Et les conseils de deacuteveloppement mis en place dans le cadre de la laquoloi Voynetraquo ont du mal agrave fonctionner car ils sont perccedilus comme un contre-pouvoir

Questions Reacuteactions Reacuteponses La mutualisation ne consiste-t-elle pas le plus souvent agrave mettre en commun ce qui coucircte pour conserver ce qui rapporte Il est vrai que la mutualisation est plutocirct motiveacutee par des deacutepenses que des recettes mais un transfert drsquoune partie de lrsquoimpocirct sur le foncier bacircti agrave la communauteacute de communes en cours drsquoeacutetudes dans lrsquoune des communauteacutes de communes du pays de Fougegraveres permettrait de mieux reacutepartir le beacuteneacutefice de lrsquoimplantation drsquoune ZACLa bonne gouvernance ne neacutecessite-t-elle pas un changement du mode drsquoeacutelection des repreacutesentants de la communauteacute de communes LrsquoEacutetat eacutetudie une eacutelection de ces repreacutesentants au suffrage universel Le risque agrave courir est une politisation accrue des communauteacutes de communes jusque-lagrave assez consensuelles et un scrutin de liste (qui nrsquoest pas preacutevu en deccedilagrave drsquoun seuil de 3 000 habitants) reste une neacutecessiteacute pour pouvoir porter des projets drsquointeacuterecirct communautaire Et si crsquoest pour eacutelire le maire de la ville-centre il est inutile de voter Le SCOT et lrsquoeacutetalement urbain sous la pression de la chambre drsquoagriculture le SCOT travaille sur la reacutepartition des populations au sein de son territoire avec un travail peacutedagogique aupregraves des eacutelus pour expliquer cette reacutepartition non prolifeacuteranteAbsence de lrsquoagriculture

Forte intervention de la chambre drsquoagriculture sur tous les PLU et modification des pratiques agricoles suivant deux eacutecoles une agriculture durable et une agriculture intensive mieux maicirctriseacuteeUn partenariat entre le SNAL ou lrsquoUNCMI et une communauteacute de communes souhaitant mieux maicirctriser son habitat individuel jusque lagrave pas envisageable le devient Attention toutefois la signature drsquoune convention ne vaut pas application mais lrsquoeffort est surtout agrave porter en direction des constructeurs dont certains commencent agrave travailler avec les communes Mais attention la signature drsquoune convention (charte passeacutee par le CAUE avec le SNAL en Picardie) ne vaut pas application

Lrsquoeacutetalement urbain en question et les usages de lrsquoespace en deacutebat [Philippe GENESTIER architecte-urbaniste de lrsquoEacutetat et chercheur au CNRS]

Enchevecirctrement et contradictions des arguments en faveur de la lutte contre lrsquoeacutetalement urbain En France lrsquoeacutetalement urbain pose un problegraveme aux pouvoirs publics et repreacutesente lrsquoideacuteal de vie de 80 de la population Il srsquoopegravere avec un recentrage sur lrsquoeacutechelle de la maison avec une motivation agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoagglomeacuteration et un abandon du quartier

Lrsquoeacutetalement urbain a eacuteteacute favoriseacute - comme mode de financement tacite de la retraite des agriculteurs- par des aides au financement (Precirct agrave taux zeacutero maison agrave 100 000 euros etc)- par le deacuteveloppement des infrastructures permettant drsquoacceacuteder au centre-ville- par une gestion des territoires confieacutee aux municipaliteacutes- par la laquo surface espeacuterable raquo qursquoil offre agrave des habitants qui minimisent la contrainte en termes de deacuteplacements

Les arguments controverseacutes contre lrsquoeacutetalement urbain seraient - antieacutecologique (consommation drsquoeacutenergie impermeacuteabilisation des sols eacutemission de gaz agrave effet de serre) Mais prend-on en compte tous les deacuteplacements des urbains (week-end vacances) et le bilan CO2 et eacutemission de GES nrsquoest pas forceacutement favorable agrave la ville-centre - antieacuteconomique (face aux opportuniteacutes et externaliteacutes positives geacuteneacutereacutees par la ville geacuteneacuterant une perte de liberteacute des meacutenages par rapport agrave lrsquoemploi et peu drsquoaide aux jeunes meacutenages avec enfants et coucirct en VRD pour les collectiviteacutes )Controverseacute car les externaliteacutes positives mises en avant dans la ville-centre ne sont valables que pour certaines activiteacutes Et le coucirct de construction reste plus faible en habitat individuel ougrave il nrsquoy a pas de charges de coproprieacuteteacutes imposeacuteesUne situation qui risque de changer avec les nouvelles reacuteglementations visant lrsquohabitat individuel Lrsquoaccessibiliteacute aux fonctionnaliteacutes urbaines (emplois soins loisirs etc) nrsquoest pas si reacuteduite que cela en peacuteriurbain car ces fonctionnaliteacutes ont pour la plupart migreacute du centre vers la peacuteripheacuterie- antisocial Une question (vote FN) difficile agrave rapporter uniquement agrave une localisation

Pour les pouvoirs publics lrsquoeacutetalement urbain agit comme un contre-modegravele sans qursquoun modegravele drsquourbanisation ne soit perceptible - si crsquoeacutetait la ville dense on aurait ducirc interdire la peacuteriurbanisation - la ville polycentraliseacutee comme en Allemagne nrsquoest pas organisable en France du fait des densiteacutes tregraves faibles- le modegravele Helsinki (urbanisation disperseacutee organiseacutee le long drsquoun axe de transport en commun) nrsquoest pas non plus envisageable en tissu tregraves diffus

Lutter contre lrsquoeacutetalement urbain Une alternative agrave lrsquoeacutetalement urbain passe par une meilleure prise en compte de la dimension anthropologique de lrsquoeacutetalement urbain montrant une recherche de protection et drsquoengagement dans la vie sociale face agrave une incertitude ontologique et face agrave une ville extrecircmement mercantiliseacuteeSeule une offre attrayante produisant les mecircmes possibiliteacutes de controcircle de son environnement mais avec moins de contrainte de mobiliteacute a des chances drsquoecirctre reccedilue Mais la notion de seacutecurisation ontologique ne joue qursquoun temps et peut aussi contribuer agrave une laquo inseacutecurisation raquo eacuteconomique

Limiter significativement la constructibiliteacute en peacuteriurbain (reacuteflexions initieacutees par JL Borloo agrave la suite du laquo Grenelle raquo de lrsquoEnvironnement) neacutecessite - de moneacutetariser technocratiquement la non-constructibiliteacute une reacutevolution par rapport aux pratiques et leacutegislations en vigueur (en France les servitudes drsquourbanisme ne sont pas compensables financiegraverement) ou alors- drsquoorganiser lrsquoabondance fonciegravere du marcheacute et deacutenoncer le laquomalthusianismeraquo des PLU une position difficile agrave faire passer en regard des objectifs du deacuteveloppement durable


Questions Reacuteactions ReacuteponsesPour un maire nrsquoy a-t-il pas agrave cocircteacute drsquoun regard eacuteconomique juridique et social la responsabiliteacute drsquoun creuset de vie drsquoun lieu drsquoune possible identification Le fait drsquoarriver agrave ne pas construire agrave certains endroits drsquoune intercommunaliteacute ne permettrait-il pas agrave chaque commune de trouver sa place dans le systegraveme intercommunal et de sortir drsquoun reacutegime de concurrence avec les autres communes Un des corollaires de la non constructibiliteacute imposeacutee est la captation par le public de la plus-value fonciegravere une hypothegravese difficilement acceptable en France vu le statut accordeacute agrave la proprieacuteteacute fonciegravereUne solution plus envisageable et pratiqueacutee dans beaucoup de pays europeacuteens est de compenser la non constructibiliteacute par des budgets affecteacutes agrave lrsquoentretien du paysage Les servitudes conventionneacutees existent dans le droit de lrsquourbanisme mais ne sont pas utiliseacuteesLa dimension agricole de lrsquoeacutetalement urbain ne doit jamais ecirctre perdue de vue et neacutecessite de reacutegler le problegraveme des retraites des agriculteurs pour sortir drsquoun ajustement eacuteconomique tacite facteur essentiel de lrsquoeacutetalement urbainAborder lrsquoeacutetalement urbain non par secteur (habitat transport) mais par la globaliteacute du pheacutenomegravene et par des objectifs de reacuteduction de lrsquoartificialisation des terres permettrait comme en Allemagne de connaicirctre la cible agrave atteindre et de se donner les moyens neacutecessaires A lrsquoeacutechelle locale (Pays de Fougegraveres) en se donnant une vision globale et en estimant des besoins on peut constituer des reacuteserves permettant aux agriculteurs de le rester Mais la France connaicirct un contexte particulier avec une surabondance de terres Et lrsquoargument de la preacuteservation de la biodiversiteacute peut jouer en faveur de lrsquoeacutetalement urbain la biodiversiteacute eacutetant deacutesormais beaucoup plus grande dans un lotissement peacuteriurbain qursquoen terres de monoculture On peut mecircme consideacuterer que lrsquoeacutetalement urbain est la plus formidable reacuteforme agraire jamais opeacutereacutee raquoMais il faudrait sans doute commencer par laquo ne pas attendre un nouvel eacutetalement urbain et œuvrer agrave la densification et agrave la structuration de celui qui se deacuteveloppe aujourdrsquohui raquo

Pour remettre en question lrsquoeacutetalement urbain il faudrait

gt Un cadre vertueux assurant la proximiteacute des infrastructures drsquoun bassin drsquoemploi drsquoun bassin de logements dans un bon cadre de vie avec une politique de transport intelligentehellipmais agrave quelle eacutechelle gt Un cadre qui megravenerait de front eacutecologie et deacuteveloppement eacuteconomique sans antinomie en prenant en compte tous les acteurs qui appuierait lrsquoameacutenagement non plus sur des occupations mais sur une armature drsquoespace ouverts et sur la valorisation des ressources drsquoun territoire et de ses terres agricolesgt Pour une meilleure prise en compte de lrsquoagriculture il faudrait croiser les ateliers de lrsquouniversiteacute permanente laquo Agriculture et Paysages raquo et laquo Eacutetalement urbain raquo sans perdre de vue que lrsquoeacutetalement urbain est sur le plan de la biodiversiteacute laquo hellipla plus formidable reacuteforme agraire jamais opeacutereacutee raquogt Un cadre dans lequel lrsquoEacutetat jouerait son rocircle intervenant en matiegravere de logement social mais aussi de normes de consignes (eau pollutions etc) et jouant plus activement sa partie dans les porter-agrave-connaissance Mais il faudrait sans doute commencer par laquo ne pas attendre un nouvel eacutetalement urbain et œuvrer agrave la densification et agrave la structuration de celui qui se deacuteveloppe aujourdrsquohui

Des missions pour les CAUE

gt Feacutedeacuterer les acteurs et les accompagner dans une construction collective dont le SCOT nrsquoest peut ecirctre qursquoune eacutetape liminairegt Adapter les strateacutegies eacuteconomiques aux reacutealiteacutes locales aider agrave sortir de lrsquoincantation engager des processus parallegraveles au SCOT articuler avec lrsquoopeacuterationnel et favoriser lrsquoarticulation drsquoorientations drsquoameacutenagement agrave lrsquoeacutechelle intercommunale avec des identiteacutes localesgt Tenir une continuiteacute territoriale repreacutesenter un territoire dans toutes ses strates physiques et mentales avec toutes ses richesses et ses complexiteacutes et accompagner les eacutelus dans un rocircle de garant des ressources laquo qui eacutetait le leur avant qursquoils ne se mettent agrave faire de lrsquourbanisme raquogt Susciter une adheacutesion culturelle par un patient travail de peacutedagogie et non attendre tout drsquoun regraveglementgt Proposer du vivre ensemble non pas uniquement de la technique

Les ateliersanimation Pierre Meacutelinand urbaniste Jean-Marie Ripard Directeur de lrsquoaction eacuteconomique Communauteacute de communes des Deux Rives de Seine Alain Coulais Direction de lrsquoameacutenagement Oryon

1 Dans lrsquoombre du SCOT du pays rochefortais document de protection dans lequel les opeacuterations structurantes sont absentes ou portent sur un autre peacuterimegravetre ou un accompagnement sur un chemin parallegravele au SCOT pour le CAUE laquo Srsquoagirait-il de mutualiser ce qui coucircte et garder ce qui rapporte raquo2 Un territoire laquoNIMBYraquo en reacutesilience la communauteacute de communes des Deux rives de la Seine pour lequel lrsquoEacutetat propose reacuteparation (OIN EPAMSA et maicirctrise fonciegravere par EPFY) soit un combat entre logements (OIN) et emploi (eacutelus) et une mise cibleacutee sur lrsquoeacutecologie pour faire drsquoun point faible un point fort laquo un territoire PACS Pollueacute Attractif Complexe et Strateacutegique raquo3 Le deacuteveloppement eacuteconomique laquo agrave la vendeacuteenne raquo du SCOT du Pays Yonnais et de Vie et Boulogne ou une multi-SEM au service des entreprises et le deacutesengagement manifeste de lrsquoEacutetat en matiegravere de logement sociallaquo On a peu on nrsquoa pas parleacute drsquoeacutetalement urbain le deacuteveloppement eacuteconomique a une telle leacutegitimiteacute que les probleacutematiques drsquoeacutetalement et drsquoimpacts sur lrsquoespace sont resteacutees en second rangraquo

Les 3 figures communes gt Les eacutelus Un appel au secours qui interpelle les CAUE Diffeacuterents eacutelus diffeacuterentes questionsgt Lrsquohabitant Sachant que les contacts sont reacuteduits entre citoyen et SCOT le citoyen srsquoadressant agrave son maire en cas de besoin sachant que lrsquohabitant est susceptible de porter drsquoautres enjeux que le seul deacuteveloppement eacuteconomique quelle concertation organiser concernant son cadre de vie Peut-on assurer sa repreacutesentation politique au sein des intercommunaliteacutes par le suffrage universel sans remettre en jeu lrsquoeacutequilibre de celles-ci A-t-il drsquoautres demandes par rapport au territoire que ses demandes personnelleslaquo Comment croiser sa demande individuelle avec un besoin de lien et de collectif raquogt Les forts (acteurs politiques et eacuteconomiques) et les faibles (habitants agriculteurs et doux utopistes deacutepartementaux que sont les CAUE )

Un refrain pour tous les deacutebats La juste eacutechelle spatiale temporelle et de gouvernance Trois deacutefaillances - les relations avec le laquopeacuteriSCOTraquo essentielles et pourtant peu traiteacutees- le deacutecalage persistant entre lrsquoeacutechelle des documents drsquourbanisme et les eacutechelles de lrsquoameacutenagement- la non spatialisation des SCOT et leur aspect non prescriptif lrsquoeacutechelon intermeacutediaire de lrsquointercommunaliteacute se mettant en place laquo pourquoi ne pas faire des PADD agrave cette eacutechelle en attendant que la compeacutetence urbanisme se transfegravere entiegraverement agrave cette eacutechelle raquo

Le vingtiegraveme siegravecle a eacuteteacute domineacute par la vitesse et lrsquoacceacuteleacuteration continue de nos modes de vie Comment rompre degraves lors avec lrsquoarchitecture-dispositif qui aura chercheacute agrave ne produire qursquoun effet sur nos conduites et nos pratiques ACCEacuteLEacuteRER Que signifie donc aujourdrsquohui laquo faire meacutetropole raquo et quelles sont les figures contemporaines qui pourraient en deacutecouler Par exemple reacuteduire les distances en reacuteduisant les temps drsquoeacutechanges et de transport Mais intensifier au nom de quoi et pour faire quoi Intensifier (et donc rationaliser) au nom du seul principe drsquoefficaciteacute maximale Le problegraveme en somme renvoie agrave la figure du laquo mauvais berger raquo qui nrsquoeacutegare que les moutons Et nul nrsquoest tenu drsquoecirctre mouton Olivier Mongin parle dans le numeacutero de deacutecembre 2009 de la revue Esprit (dossier laquo Retour sur Terre retour agrave nos limites raquo) drsquoune meacutetropole nouvelle ougrave les activiteacutes seraient re-territorialiseacutees et qui irait de pair avec la volonteacute de laquo freiner raquo la mondialisation laquo par le bas raquo - qui contraste fortement avec les vaines tentatives de reacutegulation par le haut type FMI G20 ou encore reacutecent Sommet de Copenhague Pourquoi Parce qursquoil faut calmer les eacutechanges eacuteconomiques les rappeler aux fondamentaux de lrsquoeacuteconomie dite laquo reacuteelle raquo soucieuse drsquoemploi de preacuteservation des ressources et de qualiteacute de vie Et puis bien entendu parce qursquoil nous faut respecter deacutesormais un certain nombre drsquoeacutequilibres eacutecologiques

JL Violeau


3Lrsquoavenir de la

ville eacutetaleacuteetextes issus de la session de formation 3

26 et 27 mars 2009 Montpellier (organisation CAUE 34)

Quel avenir Quelles perspectives offrent ces villes eacutetaleacutees confronteacutees aux coucircts eacutenergeacutetiques aux preacuteoccupations agricoles et aux autres deacutefis drsquoun deacuteveloppement

soutenable Comment deacuteterminer les enjeux qualitatifs qui constitueront sa durabiliteacute Les eacutevolutions tendancielles et quelques reacuteflexions prospectives doivent preacuteparer lrsquoaide agrave la deacutecision dans un environnement porteur drsquoincertitudes

Une prospective de la ville eacutetaleacutee Les futurs du peacuteriurbain Qui nrsquoa pas entendu encore que lrsquoavenir de la ville sera compact ou ne sera pas Qui peut oser encore donner un avenir agrave lrsquoeacutetalement urbain Crsquoest dans les grands moments de certitude que les doutes sont les plus preacutecieux Surtout quand ces grands moments de certitude pour un modegravele unique et vertueux srsquoaccompagnent de la production confirmeacutee de son contraire

La troisiegraveme session du cycle de formation sur lrsquoeacutetalement urbain prend donc le parti drsquoen faire un objet prospectif afin de commencer agrave prendre le chemin du projetA condition de ne pas transformer lrsquoexercice drsquoexploration des possibles en sa caricature sceacutenario tendanciel dit inacceptable (eau froide) sceacutenario ideacuteal dit impossible (eau chaude) sceacutenario intermeacutediaire dit strateacutegique (eau tiegravede)Nous tenterons drsquoeacutechapper agrave cette trilogie steacuterile et drsquoouvrir grand les perspectives des prolongements de tendance des bifurcations possibles ou des ruptures probables de la France dite peacuteriurbaine agrave 20 ans et au-delagraveApregraves une premiegravere journeacutee de diffusion des reacutesultats reacutecents de prospective nationale (DIACT et INRA) et de travaux de chercheurs en quecircte drsquoanticipation la session est consacreacutee comme drsquohabitude agrave un travail en ateliers qui permettra aux participants de commencer agrave esquisser le passage de la prospective agrave la strateacutegie donc au projet

Quel avenir

Quelles perspectives offrent ces villes eacutetaleacutees confronteacutees aux coucircts eacutenergeacutetiques aux preacuteoccupations agricoles et aux autres deacutefi s drsquoun deacuteveloppement soutenable Comment deacuteterminer les enjeux qualitatifs qui constitueront sa durabiliteacute Les eacutevolutions tendancielles et quelques reacutefl exions prospectives doivent preacuteparer lrsquoaide agrave la deacutecision dans un environnement porteur drsquoincertitudes

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Preacutesentation drsquoune approche prospective du peacuteriurbain reacutealiseacutee par des geacuteographes

pour la DIACT

Lorsqursquoelle srsquooppose agrave toute posture prescriptive normative ideacutealisante ou terrifi ante la prospective permet une libeacuteration des repreacutesentations et de leurs gangues ideacuteologiques Elle offre un deacutetour par le futur pour se deacutegager du passeacute et regarder le monde tel qursquoil est Concernant lrsquoespace peacuteriurbain elle cherche agrave nommer ce territoire ni vraiment laquo peacuteri raquo ni vraiment laquo urbain raquo pour ouvrir agrave ses acteurs le champ drsquoun veacuteritable projet politique et urbainUne premiegravere restitution essentiellement cartographique de ce travail prospectif srsquoaccompagne


3egraveme session Les 26 et 27 Mars 2009

Montpellier

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SESSIO

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Lrsquoavenir de la ville eacutetaleacuteePage gt16

de 40 points de controverse de nature agrave sortir de la stigmatisation en vigueur et susciter des deacutebats

Les cinq scenarii drsquoeacutevolution eacutelaboreacutes analysent un peacuteriurbain eacutelargi par rapport agrave sa deacutefi nition offi cielle (deux communes sur cinq un habitant sur cinq) agrave un pheacutenomegravene plus geacuteneacuteral de redistribution des densiteacutes sans perdre de vue le rocircle de reacuteservoir joueacute par la France agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne voire mondiale

Les cinq sceacutenarii intituleacutes fi gures et mots-clefs

Uuml Sceacutenario 1 Le peacuteriurbain digeacutereacute par lrsquourbain ou le triomphe du GrenelleFigure corridorsMots clefs concentration seacutegreacutegation reacuteceptacle dispersion isolats

Uuml Sceacutenario 2 Le peacuteriurbain dissout par le confort spatial ou la surprise de lrsquoabondanceFigure NeacutebuleuseMots clefs services entre-soi gestion fl ux artifi ciel

Uuml Sceacutenario 3 Le peacuteriurbain transformeacute par


u Commande et reacuteception de lrsquoeacutetude laquo Cette eacutetude aurait-elle eacuteteacute diffeacuterente avec

un autre commanditaire raquo

laquo Lanceacutee par lrsquoEtat qui ne srsquoest senti pas

concerneacute par ses conclusions elle devrait

ecirctre prolongeacutee plus pregraves des territoires et de

faccedilon agrave inteacutegrer une plus grande dimension

sociale et eacuteconomique raquo

laquo Les eacutelus judokas du territoire reacuteagissent de

faccedilon souvent pragmatique et courageuse

mecircme si leurs choix precirctent agrave la critique

Les techniciens sont engageacutes eux dans une

croisade contre le peacuteriurbain qui ne participe

pas agrave un changement des repreacutesentations en

vigueur raquo

u Coheacuterence et contextes laquo Ne risque-t-on pas de voir se deacutevelopper

une mosaiumlque de choix et de pseudo

solutions sans coheacuterence raquo

laquo La coheacuterence globale image nationale

ideacutealiseacutee nrsquoest pas une fi n en soi Les

choses se regraveglent dans un contexte preacutecis

tregraves variable drsquoun endroit agrave un autre raquo

Mise en jeu immeacutediate

Ougrave il est demandeacute agrave chaque CAUE

drsquoexposer dans quel sceacutenario ou combinaison

de sceacutenarii son territoire lui semble engageacute

Puis de se mettre en position de strategravege local

et de proposer une orientation tendancielle

ou contre tendancielle

Ougrave il est constateacute une manifeste aisance des

participants agrave passer leurs territoires dans les

fourches des geacuteographes et une plus grande

diffi culteacute agrave coiffer la casquette du strategravege

avec des propositions immeacutediatement

applicables

Paroles de stagiaires

laquo Il faudrait penser levier et non pas forme raquo

laquo On risque de continuer le politiquement

correct de la SRU en sachant que ccedila ne

marche pas raquo

laquo Le sceacutenario 2 avec confort spatial et recircve

de Promeacutetheacutee plaicirct aux eacutelus raquo

laquo Aucun sceacutenario ne convient raquo

laquo Chez nous les eaux sont monteacutees le

peacuteriurbain crsquoest reacutegleacute raquo

gt

gt

Uuml Martin Vanier Institut de Geacuteographie Alpine de lrsquoUniversiteacute Joseph Fourier de Grenoble

La peacuteriurbanisation probleacutematiques et perspectives

Eacute

le conservatoire peacuterirural ou la revanche des peacuteripheacuteriesFigure RivageMots clefs qualiteacute innovation neacuteo-urbaniteacute neacuteo-ruraliteacute durable maicirctrise

Uuml Sceacutenario 4 Le peacuteriurbain saisi par lrsquointerterritorialiteacute ou la nouvelle frontiegravereFigure synapseMots clefs carrefours logistique mobiliteacute coordination pouvoirs

Uuml Sceacutenario 5 Le peacuteriurbain reacutequisitionneacute par les villes-reacutegions ou lrsquoapregraves-catastropheFigure reacuteserveMots clefs eacuteco-technique entreprises fl ux passages marges

Testeacutes dans quatre reacutegions aupregraves de diffeacuterents acteurs du territoire eacutelus ou techniciens ces diffeacuterents sceacutenarii deacutejagrave agrave lrsquoœuvre dans des combinaisons tregraves variables selon les contextes nrsquoaboutissent par aux mecircmes prioriteacutes strateacutegiques Le rapport de la DIACT preacutesente une trentaine de propositions (taxation de la mobiliteacute implication des collectiviteacutes dans la production agricole etc) incitatives agrave lrsquoadoption de postures de projet agrave une eacutechelle neacutecessairement supra communale

CA

UE

25


Constats preacutealablesJL Violeau

La ville-centre stagne pendant que tout autour le laquo Pays raquo augmente crsquoest la ritournelle des derniers chiffres du recensement que lrsquoInsee a fait paraicirctre au Journal officiel le dernier jour de lrsquoan 2008 reacuteactualisant ainsi des donneacutees qui bien souvent remontaient agrave 1999

Localement lrsquoeacutetalement urbain poursuivrait donc son train Mais personne nrsquoavait jusqursquoici oseacute deacutementir sa progression mecircme si la peacuteriode qui seacutepare ces deux recensements 1999-2006 recouvre exactement le temps des deacutebats preacutealables du vote puis de lrsquoentreacutee en application de la loi SRU

Et le renouvellement urbain alors Pas si vite Et les deacuteplacements On verra bien que toutes les centraliteacutes srsquoeacutepanouissent drsquoabord Localement les lectures des quotidiens reacutegionaux ont du reste emprunteacute la plupart du temps le cheminement suivant une deacutemographie eacutequilibreacutee un territoire attractif puisqursquoun territoire se doit drsquoecirctre attractif toujours la ville-centre est agrave lrsquoeacutetroit donc elle srsquoeacutetale et lrsquoavenir Eh bien lrsquoavenir crsquoest immanquablement la laquo grande raquo-ville-moyenne le laquo grand Soissons raquo le laquo grand Redon raquo le laquo grand Compiegravegne raquo le laquo grand-La Roche-sur-Yon raquohellip Il ne faut deacutecideacutement jamais deacutesespeacuterer la ville-centre Et puis soyons consensuels nous sommes deacutesormais passeacutes agrave lrsquoacircge des communauteacutes de communes ou drsquoagglomeacuteration Drsquoailleurs agrave la lecture de ces chiffres au niveau communal lrsquoadage qui veut que lrsquoEacutetat se soit retireacute en apparence pour mieux gouverner agrave distance des territoires qursquoil mettrait deacutesormais en concurrence devient soudain tregraves flou et bien peu perceptible

Une approche prospective du peacuteriurbain reacutealiseacutee par des geacuteographes pour la DIACT[Martin VANIER geacuteographe Institut de Geacuteographie Alpine de lrsquoUniversiteacute Joseph-Fourier de Grenoble]

Lorsqursquoelle srsquooppose agrave toute posture prescriptive normative ideacutealisante ou terrifiante la prospective permet une libeacuteration des repreacutesentations et de leurs gangues ideacuteologiquesElle offre un deacutetour par le futur pour se deacutegager du passeacute et regarder le monde tel qursquoil est Concernant lrsquoespace peacuteriurbain elle cherche agrave nommer ce territoire ni vraiment laquo peacuteri raquo ni vraiment laquo urbain raquo pour ouvrir agrave ses acteurs le champ drsquoun veacuteritable projet politique et urbain Une premiegravere restitution essentiellement cartographique de ce travail prospectif srsquoaccompagne de 40 points de controverse de nature agrave sortir de la stigmatisation en vigueur et susciter des deacutebats Les cinq sceacutenarios drsquoeacutevolution eacutelaboreacutes analysent un peacuteriurbain eacutelargi par rapport agrave sa deacutefinition officielle (deux communes sur cinq un habitant sur cinq) agrave un pheacutenomegravene plus geacuteneacuteral de redistribution des densiteacutes sans perdre de vue le rocircle de reacuteservoir joueacute par la France agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne voire mondiale

Les cinq sceacutenarios intituleacutes figures et mots-clefs gt Sceacutenario 1 Le peacuteriurbain digeacutereacute par lrsquourbain ou le triomphe du Grenelle Figure corridors Mots clefs concentration seacutegreacutegation reacuteceptacle dispersion isolats gt Sceacutenario 2 Le peacuteriurbain dissout par le confort spatial ou la surprise de lrsquoabondance Figure Neacutebuleuse Mots clefs services entre-soi gestion flux artificiel gt Sceacutenario 3 Le peacuteriurbain transformeacute par le conservatoire peacuterirural ou la revanche des peacuteripheacuteries Figure Rivage Mots clefs qualiteacute innovation neacuteo-urbaniteacute neacuteo-ruraliteacute durable maicirctrise gt Sceacutenario 4 Le peacuteriurbain saisi par lrsquointerterritorialiteacute ou la nouvelle frontiegravere Figure synapse Mots clefs carrefours logistique mobiliteacute coordination pouvoirs gt Sceacutenario 5 Le peacuteriurbain reacutequisitionneacute par les villes-reacutegions ou lrsquoapregraves- catastrophe Figure reacuteserve Mots clefs eacutecotechnique entreprises flux passages marges

Testeacutes dans quatre reacutegions aupregraves de diffeacuterents acteurs du territoire eacutelus ou techniciens ces diffeacuterents sceacutenarios deacutejagrave agrave lrsquooeuvre dans des combinaisons tregraves variables selon les contextes nrsquoaboutissent par aux mecircmes prioriteacutes strateacutegiques Le rapport de la DIACT preacutesente une trentaine de propositions (taxation de la mobiliteacute implication des collectiviteacutes dans la production agricole etc) incitatives agrave lrsquoadoption de postures de projet agrave une eacutechelle neacutecessairement supra communale

Questions Reacuteactions Reacuteponses Commande et reacuteception de lrsquoeacutetude - laquo Cette eacutetude aurait-elle eacuteteacute diffeacuterente avec un autre commanditaire raquo laquo Lanceacutee par lrsquoEacutetat qui ne srsquoest pas senti concerneacute par ses conclusions elle devrait ecirctre prolongeacutee plus pregraves des territoires et de faccedilon agrave inteacutegrer une plus grande dimension sociale et eacuteconomique raquo laquo Les eacutelus judokas du territoire reacuteagissent de faccedilon souvent pragmatique et courageuse mecircme si leurs choix precirctent agrave la critique Les techniciens sont engageacutes eux dans une croisade contre le peacuteriurbain qui ne participe pas agrave un changement des repreacutesentations en vigueur raquo laquo Ne risque-t-on pas de voir se deacutevelopper une mosaiumlque de choix et de pseudo-solutions sans coheacuterence raquo laquo La coheacuterence globale image nationale ideacutealiseacutee nrsquoest pas une fin en soi Les choses se regraveglent dans un contexte preacutecis tregraves variable drsquoun endroit agrave un autre raquo

Mise en jeu immeacutediate Ougrave il est demandeacute agrave chaque CAUE drsquoexposer dans quel sceacutenario ou combinaison de sceacutenarios son territoire lui semble engageacute Puis de se mettre en position de strategravege local et de proposer une orientation tendancielle ou contre tendancielle Ougrave il est constateacute une manifeste aisance des participants agrave passer leurs territoires dans les fourches des geacuteographes et une plus grande difficulteacute agrave coiffer la casquette du strategravege avec des propositions immeacutediatement applicables

CommentairesJL Violeau

Martin Vannier a observeacute qursquoagrave lrsquooccasion des rencontres-restitutions laquo en reacutegion raquo de ses travaux de prospective les techniciens exprimaient des reacuteticences tregraves fortes agrave srsquoemparer et agrave laquo jouer raquo avec les sceacutenarios tandis que les eacutelus eux se glissaient tregraves facilement dans lrsquoexercice en se reconnaissant et en srsquoemparant de lrsquoun ou lrsquoautre des sceacutenariosLe soir lors du jeu de rocircles les membres des CAUE se precircteront en revanche tregraves volontiers et avec une grande faciliteacute agrave lrsquoexercice Qursquoen conclure En revanche la DDE a toujours tenu et ce contre toute reacutealiteacute agrave sans cesse reacutepeacuteter le sceacutenario ndeg1 et nrsquoa donc pas vraiment aideacute les petites collectiviteacutes agrave geacuterer concregravetement le deacuteveloppement de leurs territoires

Martin Vanier laquo les techniciens semblent porteurs drsquoune mission et mecircme drsquoune laquo croisade raquo alors que jrsquoai tregraves rarement rencontreacute agrave lrsquooccasion de nos restitutions des eacutelus laquo croiseacutes raquo Ces derniers ont plutocirct tendance agrave se saisir du reacuteel tel qursquoil est en disant oui crsquoest ainsi je mrsquoen saisis jrsquoassume et voilagrave mon sceacutenariohellip raquoMV laquo la coheacuterence des politiques spatiales ne pourra ecirctre deacutefinie que reacutegionalement et les sceacutenarios varieront fortement suivant les reacutegions raquoMV laquo Aux Pays-Bas ou en Allemagne on parle plutocirct de sprawl sur un territoire polariseacute Tandis qursquoen France comme en Espagne ou en Italie on eacutevoque plutocirct le laquo peacuteriurbain raquo sur un territoire isotrope En revanche lrsquoorganisation politique de notre territoire est probablement la plus baroque que lrsquoon puisse rencontrer en Europe raquoMV laquo Jrsquoinvite agrave ce que nous nous payions de mots durant ces deux journeacutees de reacuteflexion sur lrsquoavenir du peacuteriurbain que nous nous payions de mots mais en changeant de monnaie crsquoest-agrave-dire en changeant les mots Crsquoest la posture prospective raquo

Martin Vanier a volontiers reconnu lrsquoeffacement relatif des dimensions socieacutetales dans lrsquoeacutelaboration des sceacutenarios domineacutes par les cartes et la dimension spatiale mais cette coloration spatialiste deacutecoulait de lrsquoaffiliation disciplinaire des membres du groupe de travail raquoNB1 La prospective des anneacutees 1960 srsquoachevait en geacuteneacuteral sur un sceacutenario radieux celle des anneacutees 2000 en geacuteneacuteral sur le pire des sceacutenarioshellip Prospective = avertissement et mise en gardeNB2 Lors de cette session nous avons reacuteguliegraverement employeacute le mot laquo peacuteriurbanisation raquo bien plus freacutequemment qursquoagrave lrsquooccasion des deux premiegraveres sessions ougrave nous avions plutocirct parleacute drsquo laquo eacutetalement raquo urbain Geacuteographes obligent


Villes eacutetaleacutees et nouvelles reacutegulations [Alain CLUZET DGS communauteacute drsquoagglomeacuteration du Plateau de Saclay]

Se preacutesentant en croiseacute de la reacutehabilitation de lrsquoaction publique volontariste Alain Cluzet milite pour une reacutegulation reacutepondant agrave la crise eacuteconomique et agrave lrsquourgence eacutecologique Deacutesormais incontestable lrsquourgence environnementale impose de sortir de la confusion des discours et actions actuels et drsquoabandonner les aides et incitations contreproductives Il est urgent de proceacuteder agrave une re-leacutegitimisation de lrsquoaction publique avec une hieacuterarchisation des prioriteacutes et de mettre en place une reacutegulation drsquohyper-proximiteacute fondeacutee sur la notion de bien commun 1 seulement du territoire national est couvert par des SCOT agrave dominante incantatoire sans valeur prescriptive et la question de leur peacuterimegravetre souvent deacutenonceacutee reste secondaire Tandis qursquoun constat srsquoimpose les PADD ressemblent agrave des rapports de preacutesentation de POS et les incidences des DTA PDU et autres PLH sur le terrain restent loin de leurs objectifs initiaux La proceacutedure de ZAC et les ZAD qui devraient pouvoir exister en lrsquoabsence de projet sont agrave revisiter et une politique de reacuteserve fonciegravere agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale agrave mettre en place

A soutenir les actions de protection et le deacuteveloppement des PNR agrave une eacutechelle plus grande A deacutevelopper les aides publiques au logement durable et une TLE lieacutee agrave une densiteacute maximale A ameacutenager les transports en commun sur le reacuteseau de voiries existantes A ne plus subventionner les pavillonneurs implantant des maisons agrave plus de 500 m des dessertes en transport en commun A ne pas gaspiller 20 anneacutees neacutecessaires agrave lrsquoadoption drsquoune loi

Le rocircle des techniciens nrsquoest pas de se focaliser sur la forme des choses il est drsquoalerter les deacutecideurs sur le mauvais usage qui est fait des outils comme des reacuteserves fonciegraveres sur la neacutecessiteacute drsquoimputer la valorisation drsquoun terrain au proprieacutetaire sur lrsquoeacutecoquartier qui masque le PLU plus difficile agrave faire etc

Questions Reacuteactions Reacuteponses Les dispositifs existants laquo La question des PNR et de leur marketing territorial est essentielle raquo laquo Les chiffres de lrsquoINSEE montrent que lrsquoeacutetalement maximal correspond agrave la mise en place de la loi SRU faut-il lrsquoabroger raquo laquo La loi SRU il faut commencer par lrsquoappliquer dans le fond et dans la forme raquo La reacutegulation laquo Pourquoi toujours chercher un modegravele centralisateur raquo laquo Le reacuteseau a une vitaliteacute et une capaciteacute drsquoauto-mutation mais celles-ci se heurtent au marcheacute raquo Lrsquourgence laquo Comment prendre en compte lrsquourgence environnementale Comment faire du laquo stock raquo existant en peacuteriurbain mdash que toutes les reacuteglementations continuent drsquoencourager mdash un potentiel de vie Et comment faire au niveau local sans alors drsquoingeacutenierie raquo laquo On est dans lrsquourgence de la reacutevolution mais les reacutevolutions ont montreacute que les reacutesultats annonceacutes ne sont jamais les reacutesultats mesureacutes il est urgent de reacutefleacutechir raquo laquo Lrsquourgence agrave prendre en compte la composante environnementale ne doit pas tout reacutegenter le sceacutenario deux qui la prend le mieux en compte est terriblement individualiste raquo

Commentaire JL Violeau

Lrsquointervention drsquoAlain Cluzet srsquoest organiseacutee autour drsquoun discours aux accents pessimistes annonccedilant de sombres temps On y retrouve certains aspects de la laquo drocircle de guerre raquo lorsque lrsquoon laquo savait raquo mais drsquoun savoir un peu irreacuteel que la guerre eacutetait proche Tout semblait continuer comme avant et la situation ne semblait offrir aucune prise Et cette absence de prise est sans doute le premier problegraveme celui qui produit un silence assourdissant ndash ou alors des revendications laquo consensualistes raquo (une croissance socialement juste et eacutecologiquement soutenable) Ces revendications laquo consensualistes raquo disent la solution sans fabriquer ni le problegraveme ni ses conseacutequences pour aujourdrsquohui

DeacutebatEmmanuel Brochard laquo Pourquoi persister agrave deacutenier la leacutegitimiteacute du peacuteriurbain Sa capaciteacute agrave srsquoorganiser agrave creacuteer ses propres regravegles et ne pas le reacuteduire agrave une laquo ville eacutemergente raquo une ville qui eacutemerge et qui donc nrsquoen est pas encore unehellip Le peacuteriurbain est aussi un espace de services qui accueille deacutesormais tout le monde les plus riches et les plus pauvres raquo

Martin Vannier laquo Reacuteinventons le lotissement crsquoest en cours mais il nous faudrait eacutegalement reacuteinventer les zones drsquoactiviteacutes qui aujourdrsquohui consomment tendanciellement plus drsquoespace que les habitations Et parlons drsquointer-territorial plutocirct que de peacuteriurbain raquo

Lrsquoagriculture et le rural dans la socieacuteteacute urbaniseacutee et les peacuteripheacuteries urbaines [Jean-Claude BONTRON INRA Socieacuteteacute drsquoEacutetudes Geacuteographiques Eacuteconomiques et Sociologiques Appliqueacutees]

Appuyeacute sur un suivi de lrsquoespace rural depuis 30 ans et sur plusieurs eacutetudes commanditeacutees par la DATAR (DIACT) un point de vue sur le peacuteriurbain depuis le rural Si le recul des surfaces agricoles srsquoopegravere de faccedilon continue et si la diminution de lrsquoemploi agricole reste constante le recul de la population agricole est moins marqueacute La diffusion de lrsquoagroalimentaire srsquoexerce sur lrsquoensemble du territoire On observe lrsquoapparition de missions alternatives agrave la production alimentaire (valorisation de la biomasse entretien des milieux etc) ainsi qursquoune demande de plus en plus qualitative des consommateurs Les risques de rupture sont principalement lieacutes agrave lrsquoabandon de la PAC et agrave lrsquoapparition de fortes contraintes environnementales Lrsquoagriculture peacuteriurbaine est marqueacutee par lrsquoabandon des ceintures maraicircchegraveres un recul de la SAU (qui occupe 66 du peacuteriurbain) et une inseacutecuriteacute fonciegravere (proprieacutetaires en attente drsquoune plus value fonciegravere qui ne veulent pas srsquoengager dans des baux locatifs) De nouvelles formes de circuits et de nouvelles filiegraveres apparaissent valorisant le lien entre producteur et consommateur Les risques de rupture proviennent de la difficulteacute agrave trouver des repreneurs comme des salarieacutes En Icircle-de-France la difficulteacute de preacuteserver les espaces agricoles ouverts est aggraveacutee par les objectifs de densification du SDRIF et lrsquoagriculture a souvent un statut ambigu dans les documents drsquourbanisme Une eacutetude prospective reacutealiseacutee il y a 10 ans montrait 4 sceacutenarios possibles gt une adaptation de la politique actuelle gt un pilotage par les industries agro-alimentaires et une agriculture de sous-traitance gt une prioriteacute agrave la qualiteacute drsquoorigine et aux speacutecificiteacutes territoriales gt une agriculture de services multifonctionnelle Alors que la population se relocalise de faccedilon sensible sur le territoire avec un recul net de lrsquoIcircle-de-France en matiegravere de constructions neuves trois types de campagne se livrent agrave une compeacutetition la campagne comme ressource la campagne comme cadre de vie et la campagne nature non sans conflit entre les unes et les autres Vu par les agriculteurs le peacuteriurbain montre une certaine ambiguiumlteacute entre la deacutefense drsquoun exercice professionnel et lrsquoattente de plus-values fonciegraveres Vue par les eacutelus locaux la peacuteriurbanisation est une opportuniteacute formidable pour remplir les lotissements et lrsquoaccueil de nouvelles populations une theacutematique remobilisant les acteurs apregraves une longue peacuteriode de deacutepeuplement Et lrsquoagriculture productive ne semble pas reacuteellement menaceacutee par la peacuteriurbanisation si lrsquoeacutetalement est organiseacute les gains de productiviteacute sur les surfaces restantes deacutepasseront toujours les preacutelegravevements de lrsquourbanisation

Questions Reacuteactions Reacuteponses Eacutetalement reacutesidentiel et diffus - laquo On devrait parler drsquoeacutetalement reacutesidentiel plutocirct que drsquoeacutetalement urbain avec une composante urbaine et une composante diffuse qui srsquoappuie sur des populations qui nrsquoont pas besoin drsquoune proximiteacute immeacutediate agrave la ville Mecircme avec cet eacutetalement les campagnes sont loin drsquoavoir atteint leur niveau de population du XIXe siegravecle raquo - laquo En rural laquo isoleacute raquo siegravege du plus fort eacutetalement depuis lrsquoadoption de la loi SRU les maires reacutepondent agrave une demande existante et octroient des permis de construire pour de lrsquohabitat permanent ou secondaire Lrsquoimage mecircme du rural ne porte plus drsquoaspect neacutegatif comme autrefois Mecircme si les gens font quotidiennement des kilomegravetres la motivation de leur choix rural reste la qualiteacute de la vie Et ces implantations ne sont pas forceacutement contraires agrave la loi SRU raquo Pratiques culturales et culturelles - laquo Lrsquoagriculture bio fait partie du sceacutenario sur lrsquoagriculture de qualiteacute une des dimensions prises en compte par lrsquoEurope mais le foncier pour la pratiquer ne se libegravere pas et cette agriculture demande beaucoup de main drsquoœuvreraquo - laquo La compeacutetitiviteacute entre cultures alimentaires et cultures eacutenergeacutetiques existe deacutejagrave depuis un certain tem ps Il y aura des adaptations mais cela se passe agrave lrsquoeacutechelle mondiale le produit non agricole est en compeacutetition avec lrsquoAmeacuterique du Sud ou drsquoautres pays Les producteurs en capaciteacute de modifier rapidement leur systegraveme de production sont parfaitement informeacutes raquolaquo Lrsquoaccroissement de lrsquoextensiviteacute nrsquoest pas illimiteacute et la productiviteacute varie sensiblement selon les reacutegions beaucoup ont encore une marge de manoeuvre devant elles raquo - laquo Nrsquoy aurait-il pas un problegraveme drsquoacceptabiliteacute sociale agrave mettre en regard des contraintes environnementale degraves lors que la culture nrsquoa plus de lien direct avec lrsquohabitant et plus de signification partageacutee Espace urbains et espaces agricoles - laquo Les cartes montrant lrsquoimportance de la SAU en peacuteriurbain rendraient presque optimiste raquo - laquo Quid des nouvelles formes de gouvernance associant eacutelus agriculteurs et citadins comme on en voit en Icircle-de-France aideacutees par la Reacutegion (Triangle vert plaine de Versailles) raquo - laquo La question des espaces agricoles en milieu urbain a deacutejagrave eacuteteacute poseacutee agrave lrsquoeacutepoque de la creacuteation des villes nouvelles et ces espaces agricoles peacuteriurbains doivent ecirctre raisonneacutes comme des espaces urbains au mecircme titre que les espaces reacutesidentiels ou autres Il ne faut pas heacutesiter agrave creacuteer ce type drsquoespaces agricoles en milieu peacuteriurbain pour un approvisionnement de proximiteacute pour des raisons de biodiversiteacute et de diversiteacute sociale aussi Des ratios portant sur le nombre drsquohabitant surface agricole existent par niveau drsquoapprovisionnement rechercheacute Et les formes de commercialisation de deacutetails comme les marcheacutes se sont toujours maintenus raquo - laquo Lrsquoavenir de la ville durable ne passerait-il pas par un eacutequilibre entre peacuteriurbanisation et agriculture raquo


Le deacutefi climatique agrave lrsquoaune du Facteur 4 [Thierry LAFFONT Directeur reacutegional adjoint direction reacutegionale ADEME Languedoc-Roussillon]

Un rappel des objectifs induits par le Facteur 4 et une lecture des retombeacutees du Grenelle agrave lrsquoeacutechelle nationale et europeacuteenne Les objectifs du Facteur 4 agrave horizon 2050 et les objectifs intermeacutediaires des laquo3 X 20 raquo agrave horizon 2020 une marche eacutenorme agrave gravir 5 axes pour y arriver - Une sobrieacuteteacute en eacutenergie et ressources- Une prise en compte des consommations eacutenergeacutetiques lieacutees au transport - Lrsquointroduction de signaux eacuteconomiques plus clairs pour tous les acteurs - Une reacuteduction de la deacutependance en eacutenergies fossiles - Une reacuteflexion geacuteneacuterale en faveur des villes et territoires durables

La notion de plan climat agrave lrsquoeacutechelle des territoires qui doit en deacutecouler srsquoappuie sur deux orientations - lrsquoadaptation au climat et agrave une eacuteleacutevation de 50 cm du niveau de la mer en fi n de siegravecle - la limitation des eacutemissions de GES qui concerne toutes les politiques sectorielles dont lrsquoagriculture

Grenelle 1 les grands titres Grenelle 2 la boicircte agrave outils La loi Grenelle I annonceacutee pour juin 2009 impactera le code de lrsquourbanisme avec une obligation de reacuteduction des eacutemissions de GES des indications sur la maicirctrise de la demande en eacutenergie et un article 7 qui preacutecisera le laquo Rocircle des collectiviteacutes territoriales pour eacutetablir des plans climat-eacutenergie territoriaux Elle imposera eacutegalement une mise en coheacuterence de tous les documents de planification Le projet Grenelle 2 preacutevu agrave lrsquoautomne 2009 devrait imposer lrsquointeacutegration drsquoobjectifs chiffreacutes et prescriptifs dans les SCOT Au niveau des PLU il preacutevoit la deacutefinition de critegraveres de performance eacutenergeacutetique et environnementale et drsquoune densiteacute minimale dans les secteurs desservis par les transports en commun Les plans climat devront obligatoirement ecirctre traduits en SRAEC (Scheacutema Reacutegionaux Air Eacutenergie Climat) imposables aux SCOT et PLU Outre une obligation de traccedilabiliteacute pour le sol des friches le Grenelle 2 preacutevoit que les eacutenergies renouvelables ne pourront plus ecirctre un obstacle agrave la construction Et une bonification de COS de +30 ainsi que des modifications de hauteur ou emprise au sol pourront ecirctre accordeacutees agrave des constructions ou reacutenovations eacutenergeacutetiquement performantes

Questions Reacuteactions Reacuteponses Eacutetat et paradoxes laquo Faudra-t-il attendre des dizaines drsquoanneacutees entre les lois et leurs deacutecrets en particulier en matiegravere de gouvernance raquo laquo La Loi Grenelle I est une loi-cadre qui autorise le gouvernement agrave intervenir sur diffeacuterents volets des regravegles drsquourbanisme sans qursquoon sache quand Sur lrsquointercommunaliteacute lrsquoeffet sera incitatif sans obligation veacuteritableraquo laquo Quel est le souhait de lrsquoEacutetat concernant des territoires qui lui appartiennent sur le littoral Ccedila ne semble pas clair Nrsquoy a-t-il pas un eacutecart schizophregravene entre la creacuteation de cartes judiciaire ou de dispositifs hospitaliers qui creacuteent de la distance et un discours opposeacute sur les transports lrsquoespace raquo laquo Ne laisse-t-on pas entendre que le laquo Grenelle raquo va reacutepondre agrave la question de lrsquoavenir de la ville eacutetaleacutee alors que lrsquoEacutetat se retire du financement des infrastructures de transport urbain et que le facteur 4 ne dit strictement rien de ce que sera la forme urbaine dans 20 ou 30 ans raquo laquo Se focaliser sur les eacutenergies non renouvelables nrsquoest-ce pas une maniegravere drsquoeacuteviter la question fondamentale de lrsquohabitat existant pourtant indispensable pour atteindre le Facteur 4 raquo

SRAEC et peacuteriurbanisation laquo Il nrsquoy a aucune obligation pour toutes les communes de moins de 50 000 habitants Mais ces scheacutemas opposables aux documents drsquourbanisme devront inteacutegrer la question des transports domicile-travail responsables de 60 des eacutemissions raquo laquo Sauf si les PLU redeviennent des cartes communales raquo laquo Derriegravere le vocable laquo plan climat raquo se cachent des deacutemarches qui nrsquoont rien agrave voir Deacutesormais les plans seront de type reacuteglementaire porteacutes par des territoires de compeacutetence Lrsquoobligation pour les agglomeacuterations de plus de 50 000 habitants est une eacutetape intermeacutediaire afin de voir comment allier technique et gouvernance raquo laquo Les conseacutequences de ces donneacutees environnementales seront consideacuterables dans le champ du projet urbain raquo


laquo Avec la taxe sur le permis de construire les CAUE se seraient en somme meacutenageacute un treacutesor de guerre sur le dos de la peacuteriurbanisation raquolaquo Il faudrait exiger le versement drsquoune taxe laquo transports raquo aupregraves de la grande distribution lrsquoun des moteurs de la diffusion spatiale raquolaquo Il faudrait imposer au moins une exploitation agricole geacutereacutee par la collectiviteacute par chaque tranche de 100000 habitants raquo

Les ateliers Animateurs Emmanuel ROUX geacuteographe - Claude Janin geacuteographe - Sophie LOUARGANT geacuteographe universiteacute de Grenoble - Martin VANIER geacuteographe universiteacute de Grenoble

Quatre ateliers quatre tensions et cinq regravegles du jeu 1 demande de ville-nature densiteacute (OTurquin) 2 ville automobile ville agrave pied (E Roux) 3 pseudo liberteacutes individuelles reacuteponses collectives (MVanier) 4 espaces ouvertsespaces urbains (C Janin)

Chaque groupe restitue 1 un point drsquoaccord sur la probleacutematique de lrsquoatelier au temps zeacutero (t0)2 un point de deacutesaccord 3 un point drsquoaccord sur cette probleacutematique agrave 20 ans (t20)4 un point de deacutesaccord sur cette probleacutematique agrave 20 ans (t20)5 une proposition strateacutegique

Restitutions Des accords faciles agrave trouver des deacutesaccords agrave la marge et un point commun lrsquoarticulation individuelcollectif deacutemocratie reacutegulation

atelier 1 Demande de ville-naturedensiteacutelaquo A deacutefaut de trouver du calme dans la ville les gens vont construire la ville au calme raquo 1 accord agrave t0 un besoin drsquoapaisement 2 deacutesaccord agrave t0 un retour aux sources perdues pour petits-enfants de paysans un nouveau mode de vie en train de srsquoinventer 3 accord agrave t20 une probable et dommageable confiscation de la nature 4 deacutesaccord agrave t20= une marchandisation catastrophique une croissance verte geacuteneacuteratrice de lien social en milieu rural 5 strateacutegie passer de lrsquoameacutenagement au meacutenagement du territoire en prenant la nature comme socle

Le mot de lrsquoanimateur Il y a peut-ecirctre dans la nostalgie les eacuteleacutements de lrsquoutopie le laquo rustique eacuteconome raquo

atelier 2 Ville automobile ville agrave pied laquo Durant lrsquoatelier chacun est resteacute positionneacute agrave la fois comme citoyen et comme professionnel ayant du mal agrave mettre le curseur entre deacutemocratie et reacutegulation raquo 1 accord agrave t0 des mobiliteacutes de proximiteacute organiseacutee agrave partir drsquoinitiatives solidaires 2 deacutesaccord agrave t0 hypermeacutetropolisation ineacuteluctable alternatives possibles 3 accord agrave t+20 solutions eacutemergentes du cocircteacute des individus avec reprise du cocircteacute des collectiviteacutes 4 deacutesaccord agrave t+20= solution reacuteglementaire favorisant les mobiliteacutes douces mobiliteacute partiellement prise en compte reacuteponse numeacuterique 5 strateacutegie organiser un bureau des mobiliteacutes

Le mot de lrsquoanimateur Mettre la voiture et le pieacuteton cocircte agrave cocircte est un deacutebat socieacutetal deacutepassant largement la question des transports

atelier 3 Pseudo-liberteacutes individuellesreacuteponses collectives laquo Gouvernance sociologie nouveaux outils urbanistiques vie associative deacuteplacement De quoi parle-t-on sans doute un peu de tout cela et du vivre ensemble dans un espace partageacuteraquo 1 accord agrave t0 la neacutecessiteacute de recreacuteer des liens dans le peacuteriurbain et de rendre les villes attractives 2 deacutesaccord agrave t0 vivre ensemble une volonteacute vraiment partageacutee 3 accord agrave t+20 = une meilleure organisation facilitant la circulation agrave lrsquointeacuterieur du peacuteriurbain 4 deacutesaccord agrave t+20 = attractiviteacute retrouveacuteefriches pavillonnaires 5 strateacutegie = des espaces publics tous communaux des zones NA agrave moins de 300 megravetres drsquoune ligne de transport en commun et une instruction des permis et des ateliers drsquourbanisme citoyens

Le mot de lrsquoanimateur Lrsquoinventiviteacute individuelle peut-elle former le lit des reacuteponses collectives et peut-il y avoir place entre lrsquoEacutetat deacutemiurge et le chaos des individualismes pour des reacuteponses collectives limiteacutees de type communautaire


atelier 4Espaces ouvertsespaces urbains laquo Reconsideacuterons-nous en tant qursquoecirctres vivants une reacutevolution agrave la fois verte et culturelle raquo 1 accord agrave t0 lrsquoeacutechec dans la gestion entre ville et blanc des cartes 2 deacutesaccord agrave t0= la place les formes et le type drsquoagriculture 3 accord agrave t+20= la ville toujours agrave cocircteacute des espaces ouverts 4 deacutesaccord agrave t+20 formes urbaines agriculture eacutecologique inscrite dans le tissu urbain 5 strateacutegie = entrer par le vivant et ses enjeux et cesser la dichotomie lrsquohomme lrsquourbain et lrsquoenvironnement Le mot de lrsquoanimateur Il faudra faire eacutevoluer les concepts drsquourbain drsquoagriculture et drsquoespaces naturels Les deux perspectives eacutenonceacutees comme deacutesaccord ne peuvent-elles pas se retrouver au sein drsquoun projet de territoire

Conclusion des ateliersLe jeu de cartes de Martin Vanier une carte-maicirctre eacutecrase toutes les autres celle de la lutte contre lrsquoeacutetalement urbain Alors qursquoexistent drsquoautres cartes - Le meacutenagement du territoire agrave lrsquoaune de la nature et du vivant - La perpeacutetuation ou non drsquoune socieacuteteacute de la mobiliteacute - Le questionnement de son mode de deacuteveloppement Un jeu agrave deacuteployer dans toute sa complexiteacute sans laisser le global change et les impeacuteratifs eacutecologiques le replier brutalement

Reacuteactions et deacutebats Questionner lrsquoeacutetalement urbain - laquo Dans les quatre ateliers lrsquoindividu et la nature ont eacuteteacute tregraves preacutesents sans tension et le peacuteriurbain problegraveme est devenu un peacuteriurbain solution raquo - laquo De problegraveme le peacuteriurbain est devenu une probleacutematique Au fil des cessions on commence agrave le questionner veacuteritablement Les CAUE sont champions de la reacuteinitialisation de la commande Et les geacuteographes nous ont apporteacute une autre entreacuteeraquo - laquo Le peacuteriurbain est un symptocircme pas une maladie Il faut comprendre lrsquoensemble de son eacutequilibre raquo - laquo Quel positionnement entre lrsquoEacutetat reacutegalien et lrsquoEacutetat solution raquo

Nature milieu et CAUE - laquo Arrecirctons les modegraveles et les projets uniques on en connaicirct les effets neacutefastes Lrsquoimportant crsquoest la deacutemarche et la mise en avant de la nature comme espace et milieu et comme ensemble drsquoeacuteleacutements vivants et speacutecificiteacute drsquoun lieu raquo - laquo On nrsquoa pas drsquoautre choix que de consideacuterer que le peacuteriurbain va ecirctre digeacutereacute par lrsquourbain Les CAUE ont un savoir pour rendre solubles les opeacuterations qui font tache et doivent se saisir de la nature comme charpente pour dessiner lrsquoameacutenagement raquo - laquo Le deacuteveloppement durable nrsquoest pas un modegravele transposable crsquoest avant tout une connaissance du milieu (social naturel biophysique) avant tout une reacuteflexion sur un ameacutenagement Comment partager cette connaissance Une piste pour les CAUE qui ne sont pas lagrave pour produire de la meacutethode mais pour aider les acteurs agrave en deacutevelopper raquo - laquo La nature dans le quotidien drsquoun paysagiste de CAUE quelque chose de flou et qui eacutechappe raquo - laquo Ne pas oublier la reacuteelle disproportion entre les moyens reacuteglementaires pour geacuterer lrsquourbain et le peacuteriurbain et les outils reacuteglementaires au niveau de la nature quasi inexistants Une question se pose la taxe est-elle adapteacutee agrave notre travail quotidien raquo

Deacutemocratie deacutecroissance et CAUE - laquo Et si lrsquoutopie se dirigeait vers la probleacutematique sociale et non spatiale du deacuteveloppement durable raquo - laquo On assiste agrave une crise sans preacuteceacutedent et on discute encore de la ville-nature sans la relier agrave des questions socio-eacuteconomiques raquo - laquo La tension sur lrsquoenvironnement a eacuteteacute tregraves peu eacutevoqueacutee les tensions sociales et eacuteconomiques aussi Les ressources de travail des CAUE sont devenues le contexte les acteurs et la deacutemocratie avec un mot drsquoordre en filigrane laquo apaisons les choses raquolaquo Deacutecroissance la reacutepartition des ressources va poser des problegravemes majeurs avant que les limites eacutecologiques ne soient atteintes Mais qui inviter pour lutter contre la preacutegnance du modegravele productiviste raquo - laquo La deacutecroissance comme la croissance sont agrave interroger dans leurs finaliteacutes Pas uniquement en terme de modegravele eacuteconomique en terme de mode de vie de bonheur viseacute raquo

Utopie theacuteorie et CAUE - laquo Broadacre City lrsquoutopie de Frank Lloyd Wright preacutefigurait le peacuteriurbain qui existe aujourdrsquohui Y a-t-il un freacutemissement de nouvelle utopie ou un rendez-vous avec une reacutegeacuteneacuteration de lrsquoutopie de la ville diffuse Et a-t-on besoin drsquoune utopie raquo - laquo La recherche de lrsquoutopie oui lrsquoutopie trouveacutee non raquo - laquo La situation institutionnelle des CAUE les met en position de recherche drsquoutopie Les geacuteographes comme les paysagistes nous ont appris agrave ne pas partir du logement mais agrave regarder drsquoabord le territoire Les situations de crise aident agrave la recherche drsquoutopie et la mode du deacuteveloppement durable aussi peut aider le mouvement raquo

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- laquo Lrsquoutopie et la theacuteorie nrsquoont drsquointeacuterecirct que lorsqursquoelles sont en application permanente Par contre les outils doivent permettre de comparer de mettre en typologie sans perdre lrsquoesprit drsquoexpeacuterimentations locales les CAUE srsquoy essayent en vain depuis 30 ans raquo laquo On parle toujours du peacuteriurbain avec un seul modegravele meacutetropolitain Lrsquoutopie crsquoest peut-ecirctre qursquoil nrsquoy a pas qursquoune seule ville et qursquoil faut interroger le contexte raquo - laquo Les eacuteco-citeacutes sont lrsquoexemple de discours incantatoires qui reacutepondent agrave une demande drsquoutopie Les CAUE sensibles agrave la commande publique vont devoir se positionner sur ces demandes en terme de modegravele eacuteconomique de mode de vie de bonheur viseacute raquo

ConclusionsJL Violeau

Un fait saillant la recherche de lrsquoapaisement lrsquoapaisement geacuteneacuteraliseacutehellip (Emmanuel Brochard)

laquo Laveacute raquo du regard surplombant et accusatoire porteacute sur lui agrave ses origines drsquoun laquo problegraveme raquo le peacuteriurbain serait-il devenu lrsquoune des voies de la solution

M Vanier nature ndash mobiliteacute - individu Crsquoest la triade qui eacutetait au principe mecircme de laquolrsquo utopie raquo conccedilue par FL Wright Broadacre City Cette laquo utopie raquo des anneacutees 1930-1950 aurait donc pris forme dans nos pays riches et deacuteveloppeacutes une forme laquo mutileacutee raquo mais crsquoest la regravegle degraves lors qursquoil est question drsquoutopie

Mais quelle serait donc aujourdrsquohui laquo lrsquo utopie raquo de remplacement la nouvelle perspective Lrsquoutopie reacutesiste en effet sinon au nom de quoi et pour quoi critiquerions-nous Chaque eacutepoque possegravede en effet sa maniegravere propre drsquoecirctre en deacutecalage avec le monde et crsquoest sur la conscience de ce deacutecalage que repose une culture


4 Les leviers

et outils opeacuterationnels

textes issus de la session de formation 430 septembre 1er et 2 octobre 2009 Arras (organisation CAUE 62)

Et maintenant Pour mieux conseiller mieux contribuer au deacutebat local il nous faut mieux comprendre les contraintes eacuteconomiques et strateacutegiques des eacutelus inteacutegrer

les freins et blocages restant agrave lever Cette session srsquoinscrit donc dans une approche opeacuterationnelle de nos pratiques aupregraves des collectiviteacutes Breda fait recircver Nous irons voir

Les indicateurs les strateacutegies tous nos outils habituels reacutesultants de nos ldquodeacuteformations professionnellesldquo sont peut-ecirctre agrave repenser et agrave mutualiser Cette session sera conccedilue avec les stagiaires en continu de la formation

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Le reacuteenchantement dumonde qui devrait motiver toutereacuteflexionsurlavilleetlrsquoeacutetalementurbainagravepartirdeprojetsconduitsparlrsquoagenceObras

Le deacuteficit de modegravele de ville positif proposant dans un cadre agrave la fois attractif en termes de qualiteacute de vie et accessible eacuteconomiquement un bon niveau drsquoeacutequipements des systegravemes de mobiliteacute performants et un bon niveau de service est manifesteLes villes du Nord dans lesquelles le modegravele dense ne fonctionne pas montrent que lrsquoeacutetalement urbain peut ecirctre compenseacute par des


4egraveme SESSION Les 30 septembre

1er et 2 octobre 2009

agrave Arras Loos-en-Gohelle et Breda

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Leviers et outils opeacuterationnelsPage gt16

ameacuteniteacutes fondeacutees sur un rapport immeacutediat agrave la nature en centre-ville

La question du logement est geacuteneacuteralement mal poseacutee 90 de la population doit se contenter de 20 de lrsquooffre les 80 restants ne lui eacutetant pas accessibles La seule reacuteponse proposeacutee agrave une demande familiale drsquoun F4 pour 170 000 euros reste le pavillon en peacuteriurbain

Les projets urbains traiteacutes dans 36 000 communes dont 30 000 nrsquoont pas les compeacutetences requises ne sont pas raisonneacutes agrave la bonne eacutechelle

Et lrsquoabsence de politique fonciegravere le cadre juridique constitutionnel


u laquo - Comment ne pas perdre le temps de vue Si on nrsquoa pas la vision de la transformabiliteacute de ce qursquoon fait on peut avoir les meilleurs outils du monde ils ne servent agrave rien- La geacuteographie et les milieux naturels sont ce qursquoil y a de plus peacuterenne Au lieu de geacuterer par les interdits drsquoun PPRI on pourrait structurer les lieux agrave partir des eacuteleacutements positifs incontournables comme un fleuve qui sera toujours lagrave dans 200 ans raquo

u laquo - Comment faire eacutemerger cette notion de geacuteographie en tant qursquooutil de projet dans des communes ougrave il nrsquoy a pas drsquoeacuteleacutement structurant comme un fleuve - Il y a les villes avec des services performants qui nrsquoont aucune excuse si elles nrsquoarrivent pas agrave geacuterer leur vision dans la dureacutee Dans les villages on peut y arriver si on amegravene les gens dans le reacutecit de leur geacuteographie Il y a toujours une logique territoriale existante dans laquelle srsquoinscrire ou non Le problegraveme se pose plutocirct dans les endroits intermeacutediaires ougrave il nrsquoy a ni cette culture ni lrsquoingeacutenierie raquo

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Freacutedeacuteric Bonnet architecte-urbaniste agence Obras

Ville Nature articulation des eacutechelles entre vision et actions

et le droit de proprieacuteteacute bloquent la possibiliteacute de faire des projets avec respiration La solution passe par le partage de la plus value geacuteneacutereacutee par la constructibiliteacute qui neacutecessite une confiance dans la peacuterenniteacute des deacutecisions prises

Illustration par des projets en cours de

- la neacutecessiteacute de revenir agrave des imaginaires architecturaux diffeacuterents de ceux qui dominent - lrsquoabsence drsquohomogeacuteneacuteiteacute de la ville avec des programmes de densiteacute diffeacuterents qui doivent ecirctre abordeacutes dans la recherche drsquoun eacutequilibre geacuteneacuteral - lrsquointeacuterecirct de la compatibiliteacute entre intensiteacute urbaine et rapport fort agrave la nature - la faccedilon de feacutedeacuterer une mosaiumlque de communes de grande diversiteacute par des intentions exprimeacutees en termes de qualiteacute de vie quotidienne - lrsquooccasion agrave ne pas rater de creacuteer des lieux de vie lagrave ougrave une intensiteacute est agrave mettre en place autour drsquoune gare par exemple - la possibiliteacute drsquoarticuler les eacutechelles drsquoaction sur un grand territoire autour drsquoun fleuve prise en compte de la petite eacutechelle quotidienne jusqursquoagrave la vision territoriale globale

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Ville Nature articulation des eacutechelles entre vision et actions [Freacutedeacuteric BONNET architecte urbaniste agence Obras]

Le reacuteenchantement du monde qui devrait motiver toute reacuteflexion sur la ville et lrsquoeacutetalement urbain agrave partir de projets conduits par lrsquoagence ObrasLe deacuteficit de modegravele de ville positif proposant dans un cadre agrave la fois attractif en termes de qualiteacute de vie et accessible eacuteconomiquement un bon niveau drsquoeacutequipements des systegravemes de mobiliteacute performants et un bon niveau de service est manifeste Les villes du Nord dans lesquelles le modegravele dense ne fonctionne pas montrent que lrsquoeacutetalement urbain peut ecirctre compenseacute par des ameacuteniteacutes fondeacutees sur un rapport immeacutediat agrave la nature en centre-ville La question du logement est geacuteneacuteralement mal poseacutee 90 de la population doit se contenter de 20 de lrsquooffre les 80 restants ne lui eacutetant pas accessibles La seule reacuteponse proposeacutee agrave une demande familiale drsquoun F4 pour 170 000 euros reste le pavillon en peacuteriurbainLes projets urbains traiteacutes dans 36 000 communes dont 30 000 nrsquoont pas les compeacutetences requises ne sont pas raisonneacutes agrave la bonne eacutechelle Et lrsquoabsence de politique fonciegravere le cadre juridique constitutionnel et le droit de proprieacuteteacute bloquent la possibiliteacute de faire des projets avec respiration La solution passe par le partage de la plus value geacuteneacutereacutee par la constructibiliteacute qui neacutecessite une confiance dans la peacuterenniteacute des deacutecisions prises

Illustration par des projets en cours de - la neacutecessiteacute de revenir agrave des imaginaires architecturaux diffeacuterents de ceux qui dominent - lrsquoabsence drsquohomogeacuteneacuteiteacute de la ville avec des programmes de densiteacute diffeacuterents qui doivent ecirctre abordeacutes dans la recherche drsquoun eacutequilibre geacuteneacuteral - lrsquointeacuterecirct de la compatibiliteacute entre intensiteacute urbaine et rapport fort agrave la nature - la faccedilon de feacutedeacuterer une mosaiumlque de communes de grande diversiteacute par des intentions exprimeacutees en termes de qualiteacute de vie quotidienne - lrsquooccasion agrave ne pas rater de creacuteer des lieux de vie lagrave ougrave une intensiteacute est agrave mettre en place autour drsquoune gare par exemple- la possibiliteacute drsquoarticuler les eacutechelles drsquoaction sur un grand territoire autour drsquoun fleuve prise en compte de la petite eacutechelle quotidienne jusqursquoagrave la vision territoriale globale

Questions Reacuteactions Reacuteponses - laquo Comment ne pas perdre le temps de vue Si on nrsquoa pas la vision de la transformabiliteacute de ce qursquoon fait on peut avoir les meilleurs outils du monde ils ne servent agrave rien raquo - laquo La geacuteographie et les milieux naturels sont ce qursquoil y a de plus peacuterenne Au lieu de geacuterer par les interdits drsquoun PPRI on pourrait structurer les lieux agrave partir des eacuteleacutements positifs incontournables comme un fleuve qui sera toujours lagrave dans 200 ans raquolaquo Comment faire eacutemerger cette notion de geacuteographie en tant qursquooutil de projet dans des communes ougrave il nrsquoy a pas drsquoeacuteleacutement structurant comme un fleuve raquo - laquo Il y a les villes avec des services performants qui nrsquoont aucune excuse si elles nrsquoarrivent pas agrave geacuterer leur vision dans la dureacutee Dans les villages on peut y arriver si on amegravene les gens dans le reacutecit de leur geacuteographie Il y a toujours une logique territoriale existante dans laquelle srsquoinscrire ou non Le problegraveme se pose plutocirct dans les endroits intermeacutediaires ougrave il nrsquoy a ni cette culture ni lrsquoingeacutenierie raquo

Quel urbanisme pour les petites communes [Yves DUTEIL maire de Preacutecy-sur-Marne][Christian DUBOIS adjoint agrave lrsquourbanisme de Preacutecy-sur-Marne (77)]La neacutecessiteacute drsquoun changement abordeacutee avec Christian Dubois coreacutedacteur du Pacte eacutecologique publieacute par Nicolas Hulot dans un contexte national et international et avec Yves Duteil agrave lrsquoeacutechelle drsquoune petite commune de 700 habitants La prise de conscience de la neacutecessiteacute de reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effets de serre de reacutefleacutechir agrave la production alimentaire et agrave la preacuteservation des ressources en eau trame tous les grands projets actuels (laquo Grenelle raquo Grand Paris SDRIF Reacuteforme des collectiviteacutes territoriales etc) non sans contradictions et dans une absence de coheacuterence entre toutes les reacuteflexions Et une organisation administrative complexe lrsquoendettement de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes lrsquoabsence de maicirctrise du foncier comme de services techniques srsquoopposent agrave un positionnement reacuteellement prioritaire des urgences environnementales Les ameacutenagements opeacutereacutes sous lrsquoeffet de pressions (de proprieacutetaires de commerccedilants etc) et le PADD des PLU souvent reacutealiseacute a posteriori teacutemoignent drsquoune inversion des solutions et des besoins Il faut agrave lrsquoinverse deacutevelopper une vision fondeacutee sur un diagnostic et sur lrsquoexpression de besoins et la traduire en solutions et prises de deacutecisions Des choix de socieacuteteacute srsquoimposent et il est indispensable drsquoimaginer le devenir de la construction et des reacuteseaux pour pallier agrave lrsquoabsence de peacutetrole mecircme srsquoil est difficile de se projeter agrave lrsquohorizon 2050 La deacutecroissance est une hypothegravese Des solutions innovantes peuvent eacutegalement ecirctre trouveacutees pour transformer la consommation sans la reacuteduire Et les choix eacutenergeacutetiques doivent srsquoinscrire dans une politique fiscale stable sur le long terme Ces changements qui doivent srsquoappuyer sur de nouveaux principes drsquoeacuteconomie circulaire et drsquoeacutecologie industrielle promeuvent une ville agrave taille humaine donnant la prioriteacute agrave lrsquousage et agrave lrsquoeacutequiteacute dans lrsquoaccessibiliteacute aux eacutequipements de base A Preacutecy-sur-Marne les eacutelus srsquointerrogent Comment ecirctre garant de lrsquointeacutegriteacute estheacutetique et rurale drsquoun village Comment inteacutegrer dans des documents drsquourbanisme la richesse du patrimoine et les diffeacuterentes reacuteflexions meneacutees sur ce village Comment lrsquoeacutequipe municipale peut-elle assurer sur le long terme le vivre ensemble qursquoelle contribue agrave faciliter Comment mettre en place une agriculture bio de proximiteacute en lien avec la vie de la commune Au sein drsquoune intercommunaliteacute comment valoriser la connaissance qursquoont les eacutelus de leurs territoires respectifs et leur permettre drsquoexercer leur rocircle en termes de proximiteacute sociale Comment ne pas scheacutematiser abusivement le monde complexe dans lequel on vit

Questions Reacuteactions Reacuteponses - laquo Les intercommunaliteacutes qui fonctionnent sont celles qui eacutemergent de syndicats preacuteexistants les autres artificielles nrsquoavancent pas Le jour ougrave elles prendront en charge des projets de territoires avec gestion des interfaces entre les communes on les soutiendra raquo - laquo Est-ce le maire qui deacutecide pour les eacuteoliennes laquo- laquo On srsquoest aperccedilu que lrsquoeacutetude drsquoimpact en vue du scheacutema de deacuteveloppement eacuteolien avait eacuteteacute reacutealiseacutee par un fabricant drsquoeacuteoliennes Et agrave lrsquoexpeacuterience on se rend compte que lrsquoengin de levage neacutecessaire pour sortir lrsquoalternateur drsquoune eacuteolienne en panne porte agrave zeacutero la rentabiliteacute de lrsquoeacuteolienne Mais si on ne deacuteveloppe pas cette technique on nrsquoarrivera jamais agrave faire baisser les coucircts de production qui pourraient la rendre rentable et inteacuteressante raquo - laquo Y a-t-il des raisons autres que technico-eacuteconomiques qui permettent de faire un choix entre les diffeacuterentes eacutenergies renouvelables laquo- laquo On vit tous en laquo fricophonie raquo tregraves loin du deacuteveloppement durable Face agrave cela le rocircle des eacutelus est drsquoecirctre garant de lrsquointeacutegriteacute drsquoun territoire et de ses paysages et de sa transmission aux geacuteneacuterations futures raquo

Eacutetalement urbain connaicirctre les freins et blocages pour mieux agir[Bruno SINN eacuteconomiste urbaniste directeur du cabinet SPIRE]

Les meacutecanismes de lrsquoeacutetalement urbain preacutesenteacutes dans un jeu entre eacutemetteurs et reacutecepteurs et illustreacutes par une mission drsquoAMO sur la maicirctrise de la peacuteriurbanisation dans la Reacutegion Nord-Pas-de-Calais Lrsquoeacutetalement urbain montre une responsabiliteacute partageacutee entre les acteurs eacuteconomiques qui exploitent le tout automobile le coucirct moindre de la construction pavillonnaire et lrsquoexternalisation des coucircts drsquoinfrastructure et la puissance publique qui ne reacutegule pas les pheacutenomegravenes drsquoeacutetalement agrave lrsquoeacutechelle ougrave ils se produisent Lrsquoessentiel du pouvoir drsquoarbitrage dans le domaine de lrsquourbanisme appartient aux communes et agrave des eacutelus soumis agrave des pressions eacutelectorales Il en reacutesulte des politiques territoriales fragmenteacutees et un deacutesajustement entre la planification de lrsquoemploi et celle du foncier habitat Les eacutemetteurs Les collectiviteacutes des espaces centraux ont insuffisamment recours aux proceacutedures drsquoameacutenagement qui leur permettraient drsquoencadrer la qualiteacute et la densiteacute des projets urbains Si depuis 20 ans les collectiviteacutes avaient continueacute agrave investir dans le foncier elles pourraient aujourdrsquohui imposer aux ameacutenageurs une mixiteacute entre logement social et logement libre Les reacutecepteurs ils sont souvent deacutepourvus de lrsquoingeacutenierie permettant de concevoir et tenir sur le long terme un projet urbain structureacute et ambitieux Ils accueillent les nouveaux habitants pour maintenir des eacutequipements locaux gracircce agrave de nouvelles recettes fiscales mais sous-estiment la nouvelle demande de service urbain geacuteneacutereacutee par ces arriveacutees Les opeacuterations drsquoextension denses envisageacutees par les ameacutenageurs pour des raisons de rentabiliteacute sont freineacutees par les eacutelus

Questions de la salleJL Violeau

Laurent Bony (CAUE 91) laquo Le deacutemon du projet urbain crsquoest la tentation de lrsquoinstantaneacuteiteacute et la neacutegation du temps de la ville Crsquoest ce passage agrave lrsquoacte trop rapide encourageacute encore et toujours par diffeacuterentes feacuteodaliteacutes qui enlegraveve les qualiteacutes que renferme un projet urbain agrave ses origines Jrsquoen veux pour preuve les reacutesultats drsquoune eacutetude meneacutee sur les lotissements de lrsquoEssonne ougrave nous avons constateacute que plus les anneacutees passaient plus les lotissements eacutetaient meacutediocres Leur maillage eacutetait en effet de plus en plus faible et donc leur capaciteacute de mutation et drsquoeacutevolution en eacutetait drsquoautant plus compromise raquo

Michel Rousset (CAUE 27) laquo Vous architecte libeacuteral vous avez le droit drsquointerpeller directement le maire qui a directement fait appel agrave vos services et vous reacutemunegravere en conseacutequence Mais lorsque nous CAUE nous intervenons autoritairement aupregraves drsquoun maire qui ne dispose pas des services techniques adeacutequats et qui se trouve face agrave un agriculteur qui tout simplement veut vendre son champ suite agrave une proposition drsquoun lotisseur que lui dicirctes-vous Que lui dicirctes-vous sachant que lrsquoagriculteur est un eacutelecteur du maire et bien souvent lrsquoun des piliers de la vie locale raquo

Freacutedeacuteric Bonnet laquo Les villes drsquoune taille respectable et qui disposent de services conseacutequents nrsquoont aucune excuse si elles gegraverent mal cette question du temps Le problegraveme eacutetant qursquoen Essonne par exemple on nrsquoy dispose ni des services compeacutetents ni de maires ou drsquoeacutelus de petites communes pouvant recourir agrave une tradition et une connaissance accumuleacutees de longue date sur ce territoire Tant que la politique sera un meacutetier nous aurons du mal agrave contre-carrer lrsquoeacutetalement urbain La deacutecision nrsquoest pas prise au bon niveau crsquoest un problegraveme majeur raquo


La DRA ldquoMaicirctrise de la peacuteriurbanisationrdquo initieacutee par le Conseil Reacutegional du Nord-Pas-de-Calais traduit un accord partenarial impliquant la Reacutegion les deacutepartements les collectiviteacutes locales les CAUE et lrsquoEPF en lrsquoabsence de moyens reacuteglementaires Les maicirctrises drsquoouvrage directes et financeurs des territoires ainsi reacuteunis offrent des possibiliteacutes de neacutegociations avec les communes sur un grand nombre drsquoespaces fonciers (routes gares etc) Avec une impulsion politique agrave lrsquoorigine la DRA souhaite deacutepasser le stade incantatoire et appelle ses partenaires agrave eacutemettre des avis plus conseacutequents sur les documents drsquourbanisme Elle srsquoarticule autour de 4 objectifs gt favoriser la densification et le renouvellement de la trame urbainegt organiser lrsquoarmature urbaine autour des reacuteseaux de transports en commun gt proposer au sein des aires urbaines une offre plus attractive gt proposer agrave la ruraliteacute un autre avenir que le peacuteriurbain

Questions Reacuteactions Reacuteponses - laquo Quid du projet de suppression de la taxe professionnelle raquolaquo Il ne faut pas deacutevelopper un urbanisme de la fiscaliteacute Apregraves une peacuteriode drsquoattractiviteacute des zones drsquoactiviteacute le passage agrave une taxe professionnelle perccedilue par les communauteacutes de communes a engendreacute des reacutesistances des communes vis-agrave-vis du foncier eacuteconomique Srsquoagissant des bureaux il serait dommage qursquoils soient consideacutereacutes comme des activiteacutes productrices alors que ce sont des programmes susceptibles de geacuteneacuterer de la qualiteacute architecturale raquo - laquo Quand on propose de la densiteacute aux collectiviteacutes elles crient au scandale mais quand on leur propose une part importante drsquoespaces verts elles invoquent lrsquoentretien raquo - laquo Lrsquoanalyse de la peacuteriurbanisation reste centreacutee sur le reacutesidentiel alors que les logiques productives qui segmentent le territoire ne sont pas prises en compte Et si elles le sont est-ce agrave lrsquoeacutechelle du territoire ou agrave celle de la ville Il faut effectivement sortir du zoning mais la composante reacutesidentielle reste dominante dans la consommation drsquoespaceraquo - laquo La reacuteforme des collectiviteacutes locales ne risque-t-elle pas de porter atteinte aux capaciteacutes des reacutegulateurs supra-communaux raquo - laquo Il faut poursuivre la deacutecentralisation et non pas rester au milieu du gueacute Mais la capaciteacute publique si elle srsquoest doteacutee des compeacutetences ad hoc a les moyens de reacuteguler le zoning en matiegravere commerciale notamment et de fixer les regravegles du jeu pour imposer une mixiteacute fonctionnelle raquo

Concentration et densification de la meacutetropole contemporaine raisons eacuteconomiques et strateacutegies possibles [Jean-Charles CASTEL ingeacutenieur au CERTU]

Pour les eacutelus lrsquoeacutetalement urbain est - une grande inquieacutetude vieille comme lrsquourbanisation mais dont les motifs changent au fil du temps - une extension physique de la tache urbaine diffeacuterente de la peacuteriurbanisation focaliseacutee elle sur les deacuteplacements domicile-travail quotidiens- un effet reacutesultant de multiples pheacutenomegravenes socio-eacuteconomiques- agir sur les effets ne produit aucun reacutesultat et freiner lrsquoeacutetalement sur une commune revient agrave le deacutevelopper dans celle drsquoagrave cocircteacute- un problegraveme qui nrsquoest jamais analyseacute agrave la bonne eacutechelle- lrsquoobjet de conclusions contradictoires entre INSEE geacuteographes et geacuteomaticiens qui ne regardent pas le mecircme objet si la croissance des agglomeacuterations est aujourdrsquohui plus faible que dans les anneacutees 70-80 les distances parcourues et la speacutecialisation des territoires ne cessent drsquoaugmenter- le produit agrave 50 des activiteacutes avec une stigmatisation abusive de lrsquohabitant drsquoun pavillon pris dans une eacutetape drsquoun parcours reacutesidentiel qui srsquoexerce difficilement faute drsquoalternatives Comme lrsquoont montreacute Peter Newman et Jeffrey kenworthy en 1998 la performance eacuteconomique des grandes agglomeacuterations ne se traduit pas neacutecessairement par un eacutetalement urbain mais il en va diffeacuteremment dans les petites communes agrave lrsquoeacutecart des bassins drsquoemploi

Questions Reacuteactions Reacuteponses - laquo Si on veut restreindre un habitat pavillonnaire peu qualitatif soit on cantonne sa population agrave une offre locative mdash si toutefois elle est suffisante mdash soit on lui fournit des aides pour acceacuteder agrave un niveau de qualiteacute supeacuterieure Mais lors des deacutebats sur la densification les constructeurs de maisons individuelles ont redouteacute un recul de leurs marcheacutes par lrsquoarriveacutee des promoteurs sur celui des petits collectifs En reacutealiteacute ce sont les constructeurs de maisons individuelles qui occupent aujourdrsquohui ce marcheacute avec des maisons accoleacutees ou superposeacutees et vendues en VEFA agrave des prix tregraves compeacutetitifs Il y a une rupture entre deux mondes professionnels qursquoil faut arriver agrave faire eacutevoluer raquo

- laquo De la recherche de nature le moteur de lrsquoeacutetalement urbain a eacutevolueacute dans les anneacutees 90 vers la constitution de patrimoine en vue drsquoun futur indeacutecis concomitamment agrave lrsquoeacutemergence drsquoune nouvelle attractiviteacute des grandes agglomeacuterations raquo

- laquo Depuis lrsquoeacutepoque des ZUP lrsquourbanisme veacutehicule la croyance que la densification serait source drsquoeacuteconomie Alors que densifier geacutenegravere des surcoucircts du fait de changement de normes de montages financiers de modes de gestion etc On est actuellement dans un paradoxe avec du logement social qui coucircte pratiquement deux fois plus cher que la maison individuelle Si on ne reacutefleacutechit pas agrave la faccedilon drsquoabsorber les surcoucircts lieacutes agrave la densification on est dans lrsquoutopie des jolis quartiers HQE en laquoperfusionraquo drsquoaides publiques et complegravetement irreacutealistes par rapport aux besoins raquo

- laquo Les villes moyennes restent un champ agrave explorer Il existe des travaux drsquoeacuteconomie territoriale sur la dichotomie entre eacuteconomie productive et eacuteconomie de la redistribution Les hocircpitaux les preacutefectures etc participent agrave une gentryfication subventionneacutee En matiegravere de conseil les theacutematiques sont toujours un peu les mecircmes preacuteserver la diversiteacute deacutemographique et toutes les strates drsquooffre de logements pour que la population se renouvelle et que lrsquoeacutecole ne se vide pas raquolaquo Lrsquoeacutecole ou une richesse eacuteconomique provoqueacutee par la taxe professionnelle raquo - laquo Drsquoexpeacuterience il semble que la dimension sociale arrive avant la dimension eacuteconomique Mais la question du deacuteveloppement eacuteconomique doit ecirctre appreacutehendeacutee plus finement srsquoagit-il drsquoun deacuteveloppement induit par la redistribution des salaires ou drsquoun deacuteveloppement vraiment porteur de compeacutetition lieacute au deacuteveloppement de niches raquo - laquo Le prix du foncier eacutetant extrecircmement deacuteterminant en matiegravere de choix drsquoun logement le CERTU fait-il des propositions aux politiques pour faire eacutevoluer la situation et en particulier la fiscaliteacute raquo - laquo Des travaux existent meneacutes par un reacuteseau de collectiviteacutes locales coordonneacute par le Centre Technique de lrsquoEacutequipement en PACA avec lrsquoADEF et auxquels le CERTU participe Dans la majoriteacute de la France des eacutelus ruraux facilitent lrsquoaccueil de nouveaux habitants mais sur certains territoires satureacutes la neacutecessiteacute drsquoun portage public abandonneacute depuis les anneacutees 90 car trop coucircteux pour les collectiviteacutes engendre la multiplication actuelle des EPF qui arrivent souvent apregraves la bataille et ont besoin de 10 ou 15 ans pour ecirctre efficaces raquo

- laquo Il existe deux types de planification en France - celle des petites communes qui nrsquoont pas drsquoeacutequipe permanente et savent que le document dont elles confient la reacutealisation agrave un BET va durer un certain temps conforme agrave la vision ideacuteale de lrsquoEacutetat drsquoun projet transcrit dans un regraveglement - et celle plus conforme au modegravele anglo-saxon des grosses agglomeacuterations doteacutees drsquoune eacutequipe permanente opeacuterant par neacutegociations au cas par cas entre les acteurs eacuteconomiques et les eacutelus qui autorisent ou non les projets par des modifications du regraveglement Le POS ne sert pas agrave planifier il sert agrave reacuteactualiser une compreacutehension du fonctionnement tregraves complexe du territoire et des rocircles de ses diffeacuterents acteurs raquo laquo Je ne partage pas lrsquoimpression que les regraveglements servent agrave neacutegocier En France agrave la diffeacuterence des pays drsquoEurope du Nord ougrave lrsquoinstruction est faite par des urbanistes et des architectes et avec des masterplans beaucoup plus aboutis les projets sont instruits par deacutefaut par des juristes qui veacuterifient qursquoils ne sont pas contraires aux regraveglements raquo

- laquo On est passeacute agrave une conception de lrsquoaction urbanistique qui emprunte agrave la culture systeacutemique Lrsquoenjeu du planificateur nrsquoest plus le traceacute de grandes perspectives et lrsquoanticipation de grands projets mais le paradigme du risque Il faut mettre en place des meacutecanismes correcteurs des reacutetroactions qui nrsquoont pas eacuteteacute preacutevues Le travail de JP Orfeuil et MH Massot (voir bibliographie) sur lrsquoameacutelioration de la proximiteacute logement-habitat reacutefute une logique planificatrice qui viserait agrave rapprocher les gens de leur logement coucircte que coucircte pour proposer lrsquointeacutegration de ce facteur de distance dans lrsquoattribution des logements afin de permettre agrave un pourcentage de la population de beacuteneacuteficier drsquoun rapprochement Les politiques urbaines ne sont plus dans une penseacutee laquo constructioniste raquo srsquoefforccedilant de bacirctir la ville de demain car elle est deacutejagrave lagrave Si on considegravere qursquoon construit environ 1 du parc de logement existant par an et que les deux tiers sont des maisons individuelles lrsquoaction publique porte sur 03 des logements construits mettre en place les objectifs du deacuteveloppement durable est impossible dans ces conditions On est davantage dans un reacuteglage permanent du carburateur avec une multiplication de petites deacutecisions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoexistantraquo

- laquo Aujourdrsquohui lrsquoeacutelargissement observeacute des bassins drsquoattractiviteacute est lieacute au faible prix du carburant mais on ne sait pas modeacuteliser la situation inverse et certains eacuteconomistes pensent que dans ce cas la reacutetractation ne serait pas homogegravene lrsquoeacuteconomie de service relativement insensible au coucirct du transport ne se relocaliserait sans doute pas raquo - laquo Quel est lrsquoeacutetat des reacuteflexions sur la preacutecariteacute eacutenergeacutetique On en est au deacutebut le PUCA a lanceacute des recherches et des outils sont mis en place comme lrsquoOPATB qui doit aider les bailleurs agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des logements raquo


Sous le discours de Bruno Sinn on retrouve en arriegravere-plan lrsquoheacuteritage conceptuel de Banlieues 89 crsquoest-agrave-dire lrsquoalliance drsquoune rheacutetorique de lrsquoeacutegaliteacute urbaine du transfert du monumental et des attributs de lrsquourbaniteacute du centre vers la banlieue et drsquointerventions techniques concentreacutees sur le deacutesenclavement physique des quartiers deacutesheacuteriteacutes Alors qursquoaujourdrsquohui avec lrsquoenchevecirctrement des lieux et des liens les situations urbaines invitent plutocirct agrave penser la question des conditions drsquoaccegraves pour tous aux fonctions meacutetropolitaines Les reacuteflexions produites dans le cadre de la consultation pour le Grand Paris en 2008-2009 auront bien montreacute que la meacutetropole eacutetait moins structureacutee par une dualiteacute centre peacuteripheacuterie que par la superposition de lrsquoarchipel des excellences et lrsquoordinaire du tissu urbain


Approche strateacutegique de lrsquoameacutenagement durable Thierry VILMIN consultant Logiville professeur agrave Sciences-Po

Lrsquoameacutenagement comme antidote de lrsquoeacutetalement urbain nrsquoest pas eacutevident agrave promouvoir en peacuteriode de retournement conjoncturel ougrave les opeacuterations peinent agrave sortir en raison du prix du foncier Le deacuteveloppement durable repreacutesente - du point de vue de lrsquoameacutenageur une localisation agrave proximiteacute des gares sur un foncier plus cher des solutions techniques exigeant des surcoucircts qui beacuteneacuteficieront agrave lrsquousager et aux collectiviteacutes mais aussi un quartier plus attractif des subventions dans le cadre drsquoun eacutecoquartier et la possibiliteacute drsquoaccompagner lrsquoaugmentation de la preacutesence de la nature par une augmentation de la densiteacute- du point de vue du promoteur un surcoucirct qui ne peut pas ecirctre reacutepercuteacute sur lrsquoacqueacutereur drsquoougrave une recherche de baisse des charges fonciegraveres qui va impacter lrsquoameacutenageur - du point de vue des collectiviteacutes une maicirctrise fonciegravere qui va souvent agrave lrsquoencontre des droits confeacutereacutes par le PLU aux proprieacutetaires Pour les activiteacutes eacuteconomiques les communes nrsquoont pas de problegraveme agrave mobiliser du foncier elles doivent donc pouvoir faire de mecircme pour le logement La reacutegulation territoriale ne srsquoeffectue ni au niveau de lrsquoEacutetat ni des bassins drsquoemploi Les interventions de la reacutegion restent timides et les deacutepartements ont tendance agrave cautionner lrsquoeacutetalement urbain en subventionnant plus favorablement les petites communes Elle srsquoeffectue surtout par autoreacutegulation drsquoacteurs volontaires pour produire des SCOT Par des missions peacutedagogiques et drsquoanimation les CAUE peuvent contribuer agrave cette autoreacutegulation

Questions Reacuteactions Reacuteponses - laquo Il nrsquoy a pas de fataliteacute fonciegravere une commune qui le veut va deacutegager du foncier et en trois dimensions Dans beaucoup de cas promoteur et proprieacutetaires seraient drsquoaccord pour construire plus dense mais on se retranche derriegravere les interdictions du POS ou du PLU quand crsquoest en reacutealiteacute la volonteacute communale qui bloque raquo - laquo Avec des politiques tregraves volontaristes avec la mise en place drsquoorientations drsquoameacutenagement conseacutequentes on peut pratiquer une reacutegulation sans attendre un laquo meacuteta-SCOT raquo agrave lrsquoeacutechelle drsquoun bassin de vie raquo - laquo Qursquoest-ce qui fait que le peacuteriurbain va pouvoir devenir ville La theacuteorie de la base eacuteconomique une ville se deacuteveloppe si elle creacutee des emplois exportateurs raquo - laquo Les contraintes de durabiliteacute peuvent-elles rendre les collectiviteacutes plus vertueuses dans leur politiques drsquoameacutenagement et peut-on espeacuterer un renouveau de ces politiques un peu structureacutees Avec la loi laquo Grenelle 2 raquo on aura peut-ecirctre les moyens drsquoimposer la mixiteacute sociale Mais la loi LOV de 1991 avait deacutejagrave preacutevu la mixiteacute sociale avec une taxe sur la diversiteacute de lrsquohabitathellip qui nrsquoa jamais vu le jour Le retournement conjoncturel peut faire que les contraintes environnementales laissent la prioriteacute agrave la creacuteation drsquoemplois Et en peacuteriode de retournement conjoncturel la seacutecurisation des opeacuterations lieacutees agrave la monteacutee des prix ne joue plus et fait reacutegresser lrsquoameacutenagement et la VEFA au profit de la maison individuelle ougrave le risque est nul raquo - laquo Lrsquoeacutetalement urbain comme manque de culture soit la culture de projet mais le projet transparent meneacute en concertation avec les habitants nrsquoest pas possible Une politique fonciegravere ccedila se megravene masqueacute raquo - laquo Nrsquoy a-t-il pas une piste de travail sur lrsquoeacutetalement urbain qui tiendrait compte du fait qursquoil est ducirc pour moitieacute aux zones drsquoactiviteacutes qui repoussent drsquoautant les zones drsquohabitat Y a-t-il des collectiviteacutes qui travaillent lagrave-dessus en France ou agrave lrsquoeacutetranger La seule strateacutegie globale connue en la matiegravere est celle de coordination des localisations meneacutee par les Pays Bas dans les anneacutees 90 mais elle a eacuteteacute abandonneacutee en 1995 car inefficace et contourneacutee En France chaque intercommunaliteacute deacuteveloppe sa logique et les quelques tentatives de coordination en termes drsquourbanisme commercial par exemple interviennent en geacuteneacuteral apregraves la bataille raquo - laquo Le Grenelle a fait un premier lien entre lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement mais le laquo green is gold raquo ne doit pas se faire au deacutetriment du social que se passera-t-il si on eacutelegraveve le niveau HQE de tous les logements et que les gens se retrouvent agrave habiter sous tente raquo

Regard sur la participation comme pilier drsquoune politique locale (dans le contexte de la cessation de lrsquoactiviteacute miniegravere agrave Loos-en-Gohelle)Jean-Franccedilois CARON maire de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais)

Les cinq avantages de la participation - une reconnaissance Participer avec des inclus ccedila nrsquoa pas drsquointeacuterecirct Lrsquointeacuterecirct crsquoest drsquoaller chercher les exclus les jeunes etc - une intelligence collective extraordinaire lieacutee agrave lrsquoexpertise drsquousage laquo Chaque personne dans la salle peut apporter un eacuteleacutement de diagnostic une ideacutee etc Elle geacutenegravere de la creacuteativiteacute et une ameacutelioration des projets raquo- une nouvelle leacutegitimation de lrsquoarbitrage politique Construit sur la richesse des eacutechanges il est attendu et respecteacute - lrsquoappropriation des projets La seacutecuriteacute routiegravere en donne le meilleur exemple Elle se gegravere toujours pour moitieacute par lrsquoameacutenagement pour moitieacute par un travail sur les comportements La faccedilon dont on construit un scheacutema drsquousage de la rue montre que si les gens sont associeacutes deux ou trois acceptent de jouer le jeu au deacutepart et des meacutecanismes vertueux se mettent en place avec une efficaciteacute bien meilleure- la transformation des habitants en citoyens par la construction drsquoune deacutemarche de type gagnant-gagnant Le deacuterouleacute du processus fait comprendre aux gens que tout le monde ne pense pas pareil une chose pas eacutevidente du tout au deacutepart

La participation est un pilier de tout projet durable Car le premier principe du deacuteveloppement durable crsquoest de partir des besoins ce qui est agrave lrsquoopposeacute du fonctionnement actuel de la socieacuteteacute ougrave on regarde drsquoabord ce qursquoon peut creacuteer comme marcheacutes et comme produits avant drsquoexpliquer aux gens en quoi ils en ont besoin Elle demande du temps mais un temps en amont qui serait sinon mis en aval dans les recours et les modifications des reacutealisations Et sa mise en place neacutecessite de la technologie de la compeacutetence et de lrsquoempathie Or on ne trouve pas de consultants ni de bureaux drsquoeacutetude qui soient formeacutes agrave lrsquoaccompagnement drsquoune meacutediation collective Pour produire quelque chose il faut ecirctre en position drsquoaccoucheur drsquoanimateur pas de sachant posture souvent adopteacutee par les urbanistes et les architectes ce qui bloque lrsquoeacutechange

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Les ateliers

Expertise postures et proceacutedures drsquoaccompagnement des CAUE mis en situation dans 5 communes du Nord-Pas-de-Calais

Les cinq groupes eacutevoquent la neacutecessiteacute drsquoun eacutetat des lieux eacutelargi le questionnement des eacutelus sur leurs visions ou leur manque de demande le neacutecessaire deacutemantegravelement de leurs a priori Par la voix des ldquoavocatsrdquo de chaque groupe entrent en scegravene tout agrave la fois la capaciteacute des CAUE agrave relier un programme opeacuterationnel agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun document drsquourbanisme leur capaciteacute agrave jouer leur partie agrave lrsquointerface entre tous les acteurs et agrave garantir la tenue du processus urbain qui srsquoengage Apparaissent eacutegalement leur deacutesir de reacuteformer leurs pratiques et reacuteviser leur socle ideacuteologique leur besoin technique drsquoune meilleure appreacutehension de la deacuteconstruction par exemple ou leur refus de se positionner en censeur des projets et concernant lrsquoeacutetalement urbain leur souhait de se faire mieux connaicirctre comme accompagnateur preacute-opeacuterationnel sur toutes les questions qui srsquoy rapportent

La restitution est suivie drsquoun deacutebat animeacute deacuteclencheacute par la proposition de Bruno Sinn drsquoune segmentation tripartite eacutetat des lieuxaudition des eacutelusboicircte agrave outils pour scheacutematiser lrsquoaccompagnement des CAUE Ce tripode est refuseacute au motif que les CAUE ont un rocircle maiumleutique qui rend cette tripartition inapte et lrsquoadaptation de leur meacutethode agrave chaque situation indispensable Drsquoautres voix mettent lrsquoaccent sur le projet de socieacuteteacute agrave deacutefinir avec les eacutelus en amont de la deacutefinition de la forme urbaine et sur la neacutecessaire articulation du conseil avec lrsquoemboicirctement des eacutechelles citeacute par presque tous les groupes De leur approche par essence agrave dominante spatiale les CAUE doivent-ils eacutevoluer vers une attitude de type non disciplinaire faisant appel agrave diffeacuterentes expertises ou endosser prioritairement un rocircle drsquoincitateur agrave la reacutegeacuteneacuteration des jeux drsquoacteurs

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Constats agrave lrsquoissue des 4 sessionsJL Violeau

Le pheacutenomegravene peacuteriurbain incarne lrsquoune des deacuteclinaisons particuliegraveres de notre moderniteacute qui promeut un individu maicirctrisant et sachant mettre agrave distance les dangers et les risques alors mecircme qursquoil demeure connecteacute en permanence Miroir inverseacute en quelque sorte de la meacutetropole de lrsquoacircge industriel deacutesormais perccedilue comme le lieu du risque et du danger plutocirct que de lrsquoinattendu de la nouveauteacute et de la rencontre loin bien loin deacutesormais des eacutecrits de Georg Simmel Max Weber ou de lrsquoEcole de Chicago qui deacutecrivaient agrave lrsquooreacutee du siegravecle dernier une grande ville qui rendait libre Les syntagmes droit agrave la ville et ameacuteniteacutes urbaines teacutemoignent encore de ce moment drsquourbanophilie que les laquo politiques de la ville raquo auront chercheacute agrave prolonger en peignant la grande ville sous les traits de la figure eacutemancipatrice et du creuset civilisateur pour lui opposer geacuteneacuteralement la vision sombre du repli individualiste des banlieues pavillonnaires laquo Crsquoest propre crsquoest clair crsquoest tranquille raquo ces expressions que lrsquoon entend aujourdrsquohui si freacutequemment accoleacutees ne trahissent-elles pas ce nouvel esprit de lrsquourbanisme Mais drsquoun argument publicitaire associeacute agrave un halo seacutemantique communautaire positif on peut aussi tregraves vite aboutir agrave lrsquoenfer du mecircme ougrave se conjuguent surveillance reacuteciproque et monotonie On peut degraves lors se demander pourquoi nos bons vieux lotissements sont pour nombre drsquoentre eux passeacutes ces derniegraveres anneacutees du laquo Preacute raquo au laquo Clos raquo

Enfin les laquo CLASSES MOYENNES raquo se seront retrouveacutees au centre des deacutebats de ces 4 sessions et leur rapport agrave lrsquoeacutetalement urbain pourrait se reacutesumer sous trois dimensions particuliegraveres

1 ndash Alors qursquoune commune aspiration au changement au progregraves et agrave lrsquoinnovation a pu unifier tout agrave la fois les trajectoires reacutesidentielles les engagements politiques voire les choix professionnels la preacutecarisation du rapport au travail et lrsquoincertitude qui en deacutecoule ainsi que lrsquoaffaiblissement des garanties collectives conduisent aujourdrsquohui agrave fragmenter ce groupe ndash dont on avait peut-ecirctre surestimeacute lrsquohomogeacuteneacuteiteacute degraves ses origineshellip Cette fragmentation des classes moyennes est lisible dans lrsquoeacutevolution du statut social des professions qursquoelles occupent dans leurs investissements politiques et associatifs diversifieacutes ainsi que dans les possibiliteacutes diffeacuterentielles offertes aux uns et aux autres de profiter de lrsquoespace urbain

2 ndash Alors que le territoire eacutetait perccedilu comme lieu possible drsquointeacutegration locale agrave travers notamment un engagement (associatif en premier lieu) il est aujourdrsquohui davantage lrsquoobjet de strateacutegies drsquoentre soi et de deacutemarches de protection du cadre de vie En revanche la maison agrave elle seule est la concreacutetisation mateacuterielle et formelle drsquoune ascension sociale (dans une assimilation entre trajectoire sociale et trajectoire reacutesidentielle) une maison au milieu de son terrain et non une maison en bandes dont les regroupements sont reacuteguliegraverement deacutesigneacutes sous le vocable laquo citeacutes raquo Enfin au cœur de la fabrique de lrsquoeacutetalement urbain la question du laquo choix raquo drsquoun chez-soi eacuteventuellement transformable avec la perspective de reacutealiser un laquo placement raquo agrave cette occasion

3 ndash Le rapport au territoire ainsi que lrsquoengagement sont solidaires de la situation professionnelle Une interrogation puisque les choix drsquoimplantations deacutecoulent directement du coucirct du foncier et du niveau des revenus correspondants il est presque ineacutevitable que la sociographie des diffeacuterents territoires srsquohomogeacuteneacuteise Va-t-on passer bientocirct de la question des laquo quartiers en difficulteacute raquo agrave celle des laquo communes en difficulteacute raquo

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LES PROGRAMMES DES 4 SESSIONS DE FORMATION

PROGRAMME DE LA SESSION 1 Paris Eacuteconomie de la ville eacutetaleacuteeParis Organisation Emmanuel Brochard

Jeudi 19 juin 2008Introduction de la journeacuteeLes fondements socio-eacuteconomiques de la ville eacutetaleacutee comment ccedila marche Identification des deacuteterminants9 h 15Thierry VILMIN eacuteconomiste et urbaniste consultant LogivilleEacuteconomie urbaine et jeux drsquoacteurs (collectiviteacutes opeacuterateurs proprieacutetaires)Les meacutecanismes de la mobiliteacute10 h 30Caroline GALLEZ INRETS chercheuse au Laboratoire Ville Mobiliteacute Transport (INRETS-ENPC-UMLV)Mobiliteacute et eacutetalement urbain une analyse socio-eacuteconomique - Vitesse accessibiliteacute coucircts moneacutetaires les dynamiques urbaines vues au travers des arbitrages des acteurs eacuteconomiques- Comparaisons internationales formes urbaines et pratiques de deacuteplacements dans plusieurs villes europeacuteennes- Eacuteleacutements de prospective11 h 30Questionnements et eacutechangesLes meacutecanismes du marcheacute14 h 30Olivier MORLET urbaniste Chef de projet agrave lrsquoAFTRP secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoADEFApproche eacuteconomique des coucircts du desserrement urbain - Les dynamiques de marcheacute et la preacutefeacuterence des meacutenages pour la maison individuelle- La typologie des coucircts induits par les faibles densiteacutes approche comparative en France et agrave lrsquoeacutetrangerLes politiques publiques face agrave lrsquoeacutetalement urbainUne approche globale dans une deacutemarche de deacuteveloppement durable15 h 30Marc SAUVEZ urbaniste OPQULes coucircts reacuteels et sociaux de lrsquoeacutetalement urbain17h 00Questionnements et eacutechanges

vendredi 20 juin 2008Accueil de la journeacutee9 h 00Introduction de la journeacuteeApproche du conseil opeacuterationnel quels leviers et quelles strateacutegies 9 h 15Thierry VILMIN eacuteconomiste et urbaniste consultant LogivilleStrateacutegies drsquoameacutenagement des collectiviteacutes outils neacutegociations partage des tacircches entre communes et intercommunaliteacutes10 h 30AteliersEacutetude de cas agrave partir des apports formuleacutes la premiegravere journeacutee16 h 00Rapport des ateliers et eacutechanges 17h 00Fin de la session

PROGRAMME DE LA SESSION 2 Acteurs et repreacutesentations socialesLa Rochelle Organisation Jean-Michel Thibault

mardi 18 novembre 20089 h 00 Accueil9 h 30Les modes drsquohabiter les territoires de la ville diffuse trajectoires centraliteacutes facteurs de localisation et de mobiliteacutePascale LEGUEacute Anthropologue Paris 10 h 30La production de la maison individuelle quel avenir Andreacute CARON CARON-MARkETTING Suresnes11 h 30Questions et eacutechanges14 h 00Positionnements et strateacutegies des opeacuterateurs eacuteconomiques sur les territoires de lrsquourbanisation diffuseHerveacute JOAN-GRANGER Urbaniste CODE Bordeaux15 h 00Lrsquoeacutelu responsable de la coheacuterence de son ameacutenagement territorial Jean MALAPERT Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Coglais16 h 00Aspirations habitantes et doctrines techniques deacutecalages repreacutesentations strateacutegies professionnellesgouvernance territorialePhilippe GENESTIER Urbaniste en chef de lrsquoEacutetat Laboratoire RIVES ENTPECNRS Lyon17 h 00Questions et eacutechanges

mercredi 19 novembre 20089 h 00 Accueil9 h 30Capitalisation de la journeacutee preacuteceacutedente10 h O0AteliersTrois ateliers mettront en scegravene agrave partir de situations concregravetes le jeu des acteurs en tentant drsquoagir dans leurs logiques propres sur des exemples drsquoameacutenagement territorial au niveau de documents de planification (SCOT et PLU)Elus locaux Ameacutenageurs Constructeurs publics ou priveacutes Promoteur Habitants ProfessionnelsAteliers animeacutes par Pierre MEacuteLINAND UrbanisteJean-Marie RIPARD Directeur de lrsquoAction eacuteconomique Communauteacute de Communes des Deux rives de la SeineAlain COULAIS Directeur de lrsquoAmeacutenagement ORYON14 h 30Ateliers15 h 30Rapport du travail des ateliers et eacutechanges17h 00Fin de la session


PROGRAMME DE LA SESSION 3 Lrsquoavenir de la ville eacutetaleacuteeMontpellierOrganisation Sylvaine Glayzol

jeudi 26 mars 20098 h 45 Accueil9h00Introduction agrave la journeacuteeInterventionsLa peacuteriurbanisation probleacutematiques et prospectivesMartin VANIER geacuteographe universiteacute de GrenobleVille eacutetaleacutee et nouvelles reacutegulationsAlain CLUZET DGS communauteacute drsquoagglomeacuteration du Plateau de Saclay (Essonne) ancien preacutesident du CFDU11 h 15Questionnements et eacutechanges14 h 00 Table rondeEn preacutesence drsquoun eacutelu - grand teacutemoinLrsquoagriculture et le rural dans la socieacuteteacute urbaniseacuteeJean-Claude BONTRON SEGESA - INRALe deacutefi climatique agrave lrsquoaune du facteur 4Thierry LAFFONT ADEME Languedoc-RoussillonGouverner la ville mobilePhilippe ESTEBE directeur drsquoeacutetude ACADIE18 h 00 Fin des travaux

Vendredi 27 mars 20098 h 45 Accueil9 h 00 Introduction agrave la journeacutee9 h 15 Travail en ateliers autour des paradoxes des perspectives et des strateacutegiesAnimateurs Emmanuel ROUX geacuteographe - Claude JANIN geacuteographe - Sophie LOUARGANT geacuteographe universiteacute de Grenoble - Martin VANIER geacuteographe universiteacute de GrenobleLa demande de ldquoville-naturerdquo au deacutefi des questions de densiteacute de compaciteacute et drsquointensiteacuteLa ville eacutetaleacutee ville automobile confronteacutee agrave la mobiliteacute de proximiteacute quelle ville agrave pied Quelles reacuteponses collectives agrave la ville des trajectoires individuelles Les espaces ouverts du peacuteriurbain au coeur drsquoune reacutevolution laquoverteraquo pour lrsquoagriculture et la biodiversiteacute 14 h 00 Rapport des ateliers et eacutechanges16 h 30 Fin des travaux

PROGRAMME DE LA SESSION 4 Lrsquoavenir de la ville eacutetaleacuteeArrasOrganisation Philippe Druon

mercredi 30 septembre 2009 (Citeacute Nature drsquoArras)Accueil 9 h 00 agrave 12 h 00 Ville Nature articulation des eacutechelles entre vision et actionFreacutedeacuteric BONNET architecte - urbaniste agence OBRASQuel urbanisme pour les petites communes Christian DUBOIS Ingeacutenieur responsable du Deacuteveloppement Durable au CEA coreacutedacteur du ldquoPacte eacutecologiquerdquo sur les thegravemes du territoire de lrsquourbanisme et des transports 12 h 00 Deacutebat avec la salle14 h 00 Eacutetalement Urbain connaicirctre les freins et blocages pour mieux agirBruno SINN Eacuteconomiste Urbaniste Directeur cabinet SPIRE15 h 30 Concentration et densification de la meacutetropole contemporaine raisons eacuteconomiques et strateacutegies possibles pour les eacutelusJean-Charles CASTEL et Jean-Franccedilois GUET Ingeacutenieurs CERTU17 h 00 Approche strateacutegique de lrsquoameacutenagement durableThierry VILMIN consultant professeur agrave Sciences-Po19 h 00 Deacutecouverte des Places drsquoArrasLaurence MORTIER Directrice adjointe de lrsquooffice de tourisme drsquoArras

jeudi 1er octobre 2009 (Ecopocircle base du 1119 de Loos-en-Gohelle)9 h 00 Preacutesentation des ateliers9 h 15 agrave 11 h 00 Ateliers11 h 30 Restitution des ateliersBruno SINN eacuteconomiste urbaniste directeur cabinet SPIRE14 h 00 La place de lrsquohabitant dans les deacutecisions drsquourbanismeJean-Franccedilois CARON maire de Loos-en-Gohelle conseiller reacutegional preacutesident de la commission reacutegionale du SRADT14 h 30 Deacutecouverte de lrsquoEcopocircle site du 1119 Lecture de paysage sur les plus hauts terrils drsquoEurope16 h 00 Deacutepart pour Breacuteda22 h 00 Promenade sur la dalle de CHASSE PARkHans THOOLEN Urbaniste directeur de la strateacutegie et des programmes

vendredi 2 octobre 2009 (Breacuteda)9 h 00 agrave 13h 00 Deacutecouverte de Breacuteda ville durableHans THOOLEN urbaniste directeur de la strateacutegie et des programmes14h 00 Retour en France


LrsquoEacuteTALEMENT URBAIN agrave LrsquoAUNE

DU GRENELLE ILrsquoeacutetalement urbain et lrsquoartificialisation des sols en FranceExtraits du dossier du ministegravere de lrsquoEcologie du Deacuteveloppement durable des Transports et du Logement janvier 2010

Lrsquoartificialisation des sols et lrsquourbanisation sont geacuteneacuteralement perccedilues comme une tendance agrave combattre Il nrsquoen a pourtant pas eacuteteacute toujours ainsi la perception a eacutevolueacute drastiquement depuis la peacuteriode moyenacircgeuse ougrave la ville eacutetait consideacutereacutee comme le lieu de civilisation apportant de surcroicirct une reacuteelle seacutecuriteacute agrave ses habitants jusqursquoau XIXe siegravecle ougrave ont eacutemergeacute les theacuteories hygieacutenistes des bienfaits de la nature par opposition agrave lrsquoinsalubriteacute et agrave lrsquoinseacutecuriteacute des villes

Aujourdrsquohui nombreux sont les nostalgiques de la ville-centre compacte du Moyen Age fustigeant les banlieues-dortoirs et les barres HLM neacutees des Trente Glorieuses Il est vrai qursquoaujourdrsquohui le milieu urbain regroupe deacutejagrave plus de la moitieacute de la population mondiale consomme environ 75 des ressources eacutenergeacutetiques et geacutenegravere pregraves de 80 des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Or la zone urbaine gagne encore du terrain principalement au deacutetriment des zones agricoles contribuant agrave deacuteteacuteriorer lrsquoempreinte eacutecologique des reacutegions Ainsi drsquoapregraves lrsquoInstitut franccedilais de lrsquoenvironnement ce sont en France 600 km2 qui sont artificialiseacutes par an soit lrsquoeacutequivalent drsquoun deacutepartement franccedilais tous les dix ans Et la progression des surfaces artificialiseacutees est 4 fois plus rapide que la croissance deacutemographique Ce sont ces pheacutenomegravenes dits drsquoeacutetalement urbain et drsquoartificialisation des sols qui font lrsquoobjet de cette preacutesentation

Il est agrave noter que ces sujets se posent avec encore davantage drsquoacuiteacute pour les pays en deacuteveloppement (PED) puisque 90 de la croissance urbaine mondiale prend deacutesormais place dans les PED et que 2 milliards de personnes viendront grossir les villes du monde (Banque Mondiale 2009) Drsquoici 2030 il faudra pour faire face agrave la demande avoir construit 400 000 km2 de villes suppleacutementaires soit lrsquoeacutequivalent de la zone urbaine mondiale de 2000 (source Banque Mondiale rapport Eco2 Cities)

Mais la ville est aussi par essence-mecircme le lieu favorisant les eacutechanges et les interactions entre les individus et partant le progregraves la culture le deacuteveloppement La ville est eacutegalement par construction orienteacutee vers lrsquoeacuteconomie de surface et de moyens elle peut donc au contraire participer de lrsquoeffort de protection de lrsquoenvironnement naturel En conseacutequence le sujet au fond nrsquoest pas drsquoecirctre pour ou contre la ville lrsquourbanisation lrsquoartificialisation des espaces Les deacuteterminants de la demande srsquoimposant aux ameacutenageurs (population et nombre de meacutenages croissants croissance eacuteconomiquehellip) il srsquoagit en reacutealiteacute de deacuteterminer quelles sont les formes urbaines les plus efficaces et les plus souhaitables pour reacutepondre agrave cette demande et partant quels rythmes drsquoartificialisation et drsquoeacutetalement urbain peuvent ecirctre accepteacutes

Ainsi le sujet de lrsquoeacutetalement urbain nrsquoest qursquoune composante du concept beaucoup plus global et complexe agrave appreacutehender de la construction de villes durables comment inventer la ville de demain qui sera tout agrave la fois sobre en consommation drsquoeacutenergie eacuteconome en consommation drsquoespace mais aussi respectueuse des


En revanche J Cavailhes (2004) estime pour sa part qursquoun zonage dans un plan drsquooccupation des sols bien conccedilu doit mener agrave lrsquooptimum par le classement en constructible et en non constructible de la bonne proportion de terrains

En outre il convient de reacutealiser un inventaire des mesures existantes susceptibles drsquoencourager lrsquoeacutetalement urbain Lrsquoeffet du precirct agrave taux zeacutero qui finance essentiellement la construction de maisons individuelles localiseacutees dans les secteurs peacuteriurbains a notamment eacuteteacute discuteacute

Au final face agrave ces difficulteacutes on privileacutegie une approche empirique les politiques actuelles visent avant tout agrave reacutepandre sur tout le territoire de bonnes pratiques en matiegravere drsquoameacutenagement urbain Les expeacuteriences et les initiatives geacuteneacuteralement porteacutees par des collectiviteacutes locales foisonnent actuellement et lrsquoeffort porte actuellement sur la seacutelection des meilleures pratiques par le partage des expeacuteriences

Les principaux outils actuellement disponibles visent agrave prendre en compte les territoires dans leur globaliteacute tels que

- les agendas 21 qui permettent aux collectiviteacutes locales de faire reconnaicirctre leurs strateacutegies drsquoameacutenagement comme durables notamment en termes de gestion eacuteconome de lrsquoespace ainsi que les conventions des maires - les documents drsquourbanisme (notamment les scheacutemas de coheacuterence territoriale et les plans locaux drsquourbanisme) qui contiennent des dispositions visant agrave limiter lrsquoeacutetalement urbain et agrave procircner une densiteacute minimale de construction Lrsquoeacutevaluation environnementale des documents drsquourbanisme permet de retenir les projets les plus probants pour enrayer lrsquoeacutetalement urbain en anticipant les effets pervers que des politiques de zonage peuvent induire (report drsquourbanisation)

Le Grenelle II de lrsquoenvironnement devrait contenir des mesures permettant drsquoaller au-delagrave de ce qui est reacutealiseacute actuellement en termes de protection des zones naturelles objectifs chiffreacutes en termes drsquoeacutelaboration de nouveaux SCOT et drsquoagendas 21 mise en place drsquoune trame verte et bleue permet de reacuteinstaurer une continuiteacute des eacutecosystegravemesLe plan national ville durable lanceacute en 2009 va eacutegalement dans le sens drsquoune maicirctrise de lrsquoeacutetalement urbain notamment par la prise en compte du traitement de cette question et de son corollaire en termes de densiteacute dans lrsquooctroi des labels laquo eacuteco-citeacute raquo et laquo eacuteco-quartier raquo

Quoi qursquoil en soit limiter lrsquoeacutetalement urbain ne pourra se faire sans lrsquoadheacutesion des populations locales souvent tregraves reacuteticentes agrave lrsquoimplantation agrave proximiteacute de leur lieu de reacutesidence de nouveaux habitats collectifs crsquoest le pheacutenomegravene communeacutement appeleacute laquo NIMBY raquo pour laquo not in my back yard raquo Des efforts sont entrepris afin de deacutemontrer au plus grand nombre que la recherche de densiteacute est compatible avec le maintien drsquoespaces verts (laquo il faut de la chlorophylle agrave chaque Franccedilais raquo disait le Baron Haussman) et une qualiteacute de vie eacuteleveacutee (preacutesence drsquoeacutequipements collectifs de commerces de proximiteacute) Crsquoest toute la logique de la gouvernance quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable qui vise agrave associer eacutetroitement le public agrave la prise de deacutecision et agrave valoriser sa collaboration Cette gouvernance est deacutesormais agrave lrsquoœuvre dans la majoriteacute des programmes drsquoameacutenagement locaux

aspirations de ses habitants et garante des cultures et civilisations qui lrsquoont fait naicirctre La construction de la ville en particulier son implantation nrsquoest que lrsquoexpression collective de deacutecisions humaines individuelles lrsquoeacutetalement urbain dont un des moteurs reste lrsquoaspiration des meacutenages pour une vie au grand air le montre bien Crsquoest la raison pour laquelle la ville durable ce devra ecirctre une ville laquo souhaitable deacutesirable et soutenable raquo

Les outils pour limiter lrsquoeacutetalement urbain doit-on agir et comment

On a vu qursquoune extension limiteacutee de la ville est acceptable au regard de la neacutecessiteacute de fournir davantage de logements agrave un nombre de meacutenages urbains allant croissant Neacuteanmoins les deacuteterminants de lrsquoeacutetalement urbain si laisseacutes naturellement agrave lrsquoœuvre induiraient un pheacutenomegravene drsquoune ampleur jugeacutee excessive Crsquoest pourquoi il apparaicirct neacutecessaire de mettre en place des politiques visant agrave contraindre lrsquoeacutetalement

La non prise en compte par le marcheacute de certains coucircts ou valeurs sociaux crsquoest agrave dire la preacutesence drsquoexternaliteacutes sont ainsi agrave lrsquoorigine drsquoun eacutetalement urbain socialement non deacutesirable On peut citer trois de ces deacutefaillances de marcheacute ainsi que les interventions publiques destineacutees agrave les corriger (Brueckner 2003)

La non prise en compte de la valeur sociale associeacutee agrave la preacutesence drsquoespaces naturels la conversion drsquoune terre agricole agrave un usage urbain deacutependra de la valeur des constructions reacutealisables compareacutee agrave celle tireacutee de lrsquoactiviteacute agricole qui nrsquoinclut pas lrsquoameacuteniteacute pour la socieacuteteacute associeacutee agrave la vue ou agrave lrsquoaccegraves rapide agrave un espace naturel (lrsquoagriculteur nrsquoeacutetant pas directement payeacute pour cela) cet eacutetat de fait induit une trop forte conversion agrave lrsquousage urbain et donc un eacutetalement excessif Le meacutecanisme de prix permettant de remeacutedier agrave cette situation est lrsquoimposition drsquoune taxe eacutegaleagrave la valeur paysagegravere la difficulteacute reacuteside toutefois dans lrsquoeacutevaluation des avantages procureacutes par la preacutesence drsquoespaces naturels Drsquoautres mesures peuvent ecirctre envisageacutees pour limiter cette perte de ressources naturelles les politiques de zonage (cf infra) les politiques fonciegraveres visant agrave preacuteserver des espaces naturels dans lrsquoagglomeacuteration la reacutemuneacuteration de lrsquoentretien de lrsquoespace par les agriculteurs qui figure parmi les objectifs de la politique agricole commune avec le deacutecouplage des aidesLa non prise en compte des coucircts sociaux de la congestion et de la pollution routiegraveres lrsquoeacutetalement des villes peut se traduire par une congestion automobile accrue Si un usager emprunte des routes soumises agrave congestion il aggrave la situation et impose donc agrave tous les autres usagers un coucirct en temps lieacute agrave la congestion suppleacutementaire or ce coucirct nrsquoest pas supporteacute par lrsquousager le coucirct de ses deacuteplacements domicile-travail sera donc minoreacute et lrsquousager pourra faire des choix drsquoimplantation plus lointains drsquoougrave un eacutetalement majoreacute Une mesure permettant de corriger cette deacutefaillance de marcheacute est lrsquoinstauration drsquoun peacuteage urbain En France les collectiviteacute territoriales ne disposent pas encore de la possibiliteacute drsquoinstaurer un peacuteage urbain ce agrave quoi lrsquoadoption de la loi Grenelle devrait remeacutedier Lrsquoefficaciteacute de cet outil agrave reacuteduire la taille de la ville deacutepend cependant de lrsquoexistence de modes de transport alternatifs performants Concernant la pollution et notamment lrsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre lrsquointernalisation du coucirct supporteacute par la socieacuteteacute dans le coucirct priveacute de lrsquoautomobiliste peut se fair via une taxe sur les carburants Lrsquoautomobiliste confronteacute au veacuteritable coucirct induit par ses deacuteplacements sera inciteacute agrave les reacuteduire

La non prise en compte de la totaliteacute de coucircts drsquoinfrastructure des nouveaux ameacutenagements les coucircts des nouveaux eacutequipements sont geacuteneacuteralement reacutepartis sur lrsquoensemble de la population induisant un paiement moindre pour la population qui en beacuteneacuteficie directement les logements peuvent donc ecirctre payeacutes plus cher et lrsquooffre sera plus abondante drsquoougrave un eacutetalement excessif La modification du systegraveme de financement des eacutequipements collectifs dans le sens drsquoun recouvrement total de leur coucirct par ceux qui le geacutenegraverent permettrait de corriger ce dysfonctionnement

Neacuteanmoins toute politique de cette nature doit ecirctre finement calibreacutee dans la mesure ougrave elle se traduit par une augmentation du prix du logement conduisant agrave une reacuteduction de la surface des reacutesidences et donc agrave un impact certain sur le bien-ecirctre des consommateurs

Actuellement les politiques mises en œuvre pour controcircler lrsquoeacutetalement urbain relegravevent geacuteneacuteralement de la cateacutegorie de la frontiegravere urbaine (laquo urban growth boundary raquo en anglais) Ce sont des instruments limitant spatialement lrsquoextension de la ville en interdisant lrsquoameacutenagement de terrains au delagrave drsquoune frontiegravere deacutelimiteacutee Les politiques de zonage sont de ce type

Jk Brueckner (2004) considegravere ces mesures comme risqueacutees si trop restrictives elles peuvent mener agrave une flambeacutee des prix et agrave une densification excessive conduisant agrave une diminution du bien ecirctre social Il se prononce donc en faveur de taxes calculeacutees au plus juste pour corriger les deacutefaillances de marcheacute preacuteceacutedemment eacutenonceacutees

CA

UE

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EacuteTALEMENT URBAIN SELECTION DrsquoOUVRAGES DE CAUELe reacuteseau des 91 CAUE produit chaque anneacutee pregraves de 50 agrave 80 ouvrages livrets plaquettes de sensibilisation ceacutedeacuteroms expositions parmi lesquels un grand nombre consacreacutes agrave lrsquoeacutetalement urbain et agrave lrsquourbanisme en milieu peacuteriurbain Ces documents sont disponibles aupregraves des CAUE ou dans les librairies

Habiter sans srsquoeacutetaler (carnet 1)Lrsquohabitat individuel autrementPour une maicirctrise du deacuteveloppement urbain dans lrsquoHeacuteraultCAUE de lrsquoHeacuterault2008

Urbanisme raisonneacute en milieu ruralDe nouveaux modes drsquohabiter agrave inventerActes des journeacutees drsquoeacutetudes Agen CAUE du Lot-et-Garonne2008

Habiter sans srsquoeacutetaler (carnet 2)Les lotissements reacutesidentielsPour une composition urbaine et paysagegravere de qualiteacuteCAUE de lrsquoHeacuterault2008

Habiter en Somme Une vision renouveleacutee de lrsquohabitat agrave lrsquoheure du deacuteveloppement durableUn appel agrave ideacutees pour des logements et des quartiers durables pour la SommeCAUE de la Somme2009

Creacuteer un nouveau quartierCeacutedeacuterom interactifCAUE de Loire-Atlantique2008

En finir avec lrsquoeacutetalement urbainActes du colloqe drsquoEvry novembre 2006CAUE de lrsquoEssonne2007

Qualiteacute urbaine et environnementale des lotissements du RhocircneCahier de recommandations architecturales urbaines et paysagegraveres pour des lotissements de qualiteacute dans le deacutepartement du RhocircneCAUE du Rhocircne2009

Habiter les territoires de projetsActes des premiegraveres rencontres nationales de lrsquoArchitecture de lrsquourbanisme et de lrsquoenvironnement4 et 5 avril 2006 AngersFeacutedeacuteration nationale des CAUE2006

Quel urbanisme pour les nouveaux habitants Bilan de lrsquoappel agrave projets 2003-2006 en Charente-MaritimeCAUE de Charente-Maritime2007

Des projets drsquoextension urbaine reacuteussisCahier de recommandationsCAUE du Doubs2005

Imaginer les nouveaux quartiersGuide meacutethodologique destineacutes aux maicirctres drsquoouvrage des lotisssementsCAUE de la Sarthe2005

Le Maire et lrsquourbanisation des nouveaux territoiresMeacutemento des extensions urbaines de qualiteacuteCAUE du Loir-et-Cher2007

Lotir autrementCAUE du Pas-de-Calais2008 Mieux lotir

Des acteurs de la filiegravere lotissement en Alsace preacutesentent leurs propositions aux mairesCAUE du Bas-Rhin2007

POUR ALLER PLUS LOIN


EacuteTALEMENT URBAIN BIBLIOGRAPHIE

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VILMIN Thierry DRIANT Jean Claude et LEFEUVRE Marie-Pierre (collectif sous la coordination de) Les eacutechelles dans la ville mobiliteacute mixiteacute et choix reacutesidentiels Ameacutenagement et projet urbain Paris eacutediteur scientifique IAURIF 2003

VILMIN Thierry Le systegraveme local de production de la maison individuelle eacutetude de cas en Ile-de-France PUCA ndeg296 juin 2002

VANIER Martin Le pouvoir des territoires Essai sur lrsquointerterritorialiteacute preacuteface de Philippe ESTEBE Anthropos Geacuteographie 2010 159 pp

VIARD Jean et ROLLIN Ugo Eloge de la mobiliteacute essai sur le capital temps libre et la valeur travail Eacuteditions de lrsquoAube 2006 205 pp

WIEL Marc Formes et intensiteacute de la peacuteriurbanisation dans les villes franccedilaises et aptitude agrave la canaliser Paris 2000 rapport pour le PREDIT


GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX SIGLES EMPLOYEacuteS

ADEFAssociation des Etudes fonciegraveres rassemble des speacutecialistes et des professionnels autour des questions fonciegraveres eacutedite la revue Etudes fonciegraveres

AMOAssistance agrave maicirctrise drsquoouvrage Contrat selon lequel un maicirctre drsquoouvrage public fait appel aux services drsquoune personne publique ou priveacutee pour faire les eacutetudes neacutecessaires agrave la reacutealisation drsquoun projet

DRADirectives reacutegionales drsquoameacutenagement Outils de mise en coheacuterence des politiques reacutegionales et locales issues du SRADDT (schma reacutegional drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement du territoire) Elles visent agrave construire une gouvernance et une coopeacuteration de lrsquoexpertise reacutegionale pour deacutevelopper des outils innovants drsquoameacutenagement notamment en influenccedilant les futurs projets de deacuteveloppement territorial

EPFEtablissement public foncier Etablissement public agrave caractegravere industriel et commercial qui neacutegocie et megravene les proceacutedures permettant de constituer des reacuteserves fonciegraveres en amont de la phase de reacutealisation de projet drsquoameacutenagement public

GESGaz agrave effet de serre Composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge eacutemis par la surface terrestre contribuant agrave lrsquoeffet de serre

HQEHaute qualiteacute environnementale reg Deacutemarche qui vise agrave limiter agrave court et agrave long terme les impacts environnementaux drsquoune opeacuteration de construction ou de reacutehabilitation tout en assurant aux occupants des conditions de vie saines et confortables

Loi LOVLoi drsquoorientation pour la Ville Loi ndeg91-662 du 13 juillet 1991 dont le but essentiel est de lutter contre la tendance agrave la concentration de lrsquohabitat social dans certains quartiers ou dans certaines communes

NIMBYNot In My BackYard Acronyme provenant de lrsquoanglais Not In My Back Yard qui signifie laquo pas dans mon arriegravere-cour raquo Le terme a eacuteteacute utiliseacute pour la premiegravere fois en 1980 et se retrouve dans la litteacuterature sociologique en franccedilais (laquo syndrome nimby raquo) Le terme deacutesigne une position eacutethique et politique qui consiste agrave ne pas toleacuterer de nuisances dans son environnement proche

OIN Opeacuteration drsquointeacuterecirct national opeacuteration drsquourbanisme agrave laquelle srsquoapplique un reacutegime juridique particulier en raison de son inteacuterecirct majeur LrsquoEacutetat conserve dans ces zones la maicirctrise de la politique drsquourbanisme

OPATBOpeacuteration programmeacutee drsquoameacutelioration thermique et eacutenergeacutetique des bacirctiments Dispositif expeacuterimental initieacute par lrsquoAdeme visant agrave inciter par des aides techniques et financiegraveres les proprieacutetaires immobiliers agrave faire des eacuteconomies drsquoeacutenergie et agrave utiliser des eacutenergies renouvelables

PADDProjet drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement durable Document politique exprimant les objectifs et projet de la collectiviteacute locale en matiegravere de deacuteveloppement eacuteconomique et social drsquoenvironnement et drsquourbanisme agrave lrsquohorizon de 10 agrave 20 ans

PLUplan local drsquourbanisme Principal document drsquourbanisme de planification de lrsquourbanisme au niveau communal ou eacuteventuellement intercommunal Il remplace le plan drsquooccupation des sols (POS) depuis la loi relative agrave la solidariteacute et au renouvellement urbains du 13 deacutecembre 2000) dite loi SRU

PPRIPlan de preacutevention des risques drsquoinondation Les documents drsquourbanisme PLU ou SCOT doivent inteacutegrer les risques drsquoinondation et reacuteglementer le droit agrave construire

PUCAPlan Urbanisme Construction Architecture (ministegravere de lrsquoEcologie) Organisme qui deacuteveloppe agrave la fois des programmes de recherche incitative des actions drsquoexpeacuterimentations et apporte son soutien agrave lrsquoinnovation et agrave la valorisation scientifique et technique dans les domaines de lrsquoameacutenagement des territoires de lrsquohabitat de la construction et de la conception architecturale et urbaineUNCMIUnion nationale des Constructeurs de maisons individuelles

SAUsurface agricole utile Concept statistique destineacute agrave eacutevaluer le territoire consacreacute agrave la production agricole diffeacuterente de la SAT (Surface agricole totale) La SAU est composeacutee de terres arables (grande culture cultures maraicircchegraveres prairies artificielles) et de surfaces toujours en herbe (prairies permanentes alpages) peacuterennes (vignes vergers)

SNALSyndicat national des Ameacutenageurs Lotisseurs Organisation repreacutesentant les professionnels de lrsquoameacutenagement priveacute en France qui compte environ 300 socieacuteteacutes membres soit 80 de la profession

SCOTScheacutema de Coheacuterence territoriale Document drsquourbanisme qui fixe agrave lrsquoeacutechelle de plusieurs communes ou groupements de communes les orientations fondamentales de lrsquoorganisation du territoire et de lrsquoeacutevolution des zones urbaines afin de preacuteserver un eacutequilibre entre zones urbaines industrielles touristiques agricoles et naturelles Instaureacute par la loi SRU du 13 deacutecembre 2000 1 il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matiegravere drsquohabitat de deacuteveloppement eacuteconomique de deacuteplacements Un article du projet de loi Grenelle II complegravete les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan local drsquourbanisme (PLU) et cartes communales) ces plans cartes et scheacutemas doivent contribuer agrave reacuteduire la consommation drsquoespace (lutter contre la peacuteriurbanisation) agrave eacutequilibrer la reacutepartition territoriale des commerces et services ameacuteliorer les performances eacutenergeacutetiques diminuer (et non plus seulement maicirctriser) les obligations de deacuteplacement reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre

SRUSolidariteacute et Renouvellement urbain La loi ndeg 2000-1208 du 13 deacutecembre 2000 relative agrave la solidariteacute et au renouvellement urbains couramment appeleacutee loi SRU est un texte qui a modifieacute en profondeur le droit de lrsquourbanisme et du logement en France Adopteacutee sous le gouvernement de Lionel Jospin elle a eacuteteacute publieacutee au Journal officiel du 14 deacutecembre 2000 La loi a eacuteteacute eacutelaboreacutee autour de trois exigences exigence de solidariteacute deacuteveloppement durable renforcement de la deacutemocratie et de la deacutecentralisation Son article le plus notoire est lrsquoarticle 55 qui impose aux villes de disposer drsquoau moins 20 de logements sociaux

SRAECScheacutema reacutegional climat air eacutenergie Lrsquoun des grands scheacutemas reacutegionaux creacuteeacutes par les lois Grenelle I et Grenelle II Il deacutecline aussi aux eacutechelles reacutegionales une partie du contenu de la leacutegislation europeacuteenne sur le climat et lrsquoeacutenergie Ce scheacutema doit inteacutegrer dans un seul et mecircme cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec lrsquoeacutenergie et le climat Il est co-piloteacute par le preacutefet de reacutegion et le Preacutesident du conseil reacutegional en concertation avec les acteurs concerneacutes pour deacutefinir des objectifs quantitatifs et qualitatifs agrave lrsquoeacutechelle de chaque reacutegion

SDRIFScheacutema directeur de la Reacutegion drsquoIle-de-France Document drsquoameacutenagement du territoire et drsquourbanisme qui deacutefinit une vision globale agrave 25 ans de lrsquoIcircle-de-France et de ses territoires affiche des ambitions et des objectifs agrave faire prendre en compte au niveau local

VEFAVente en lrsquoeacutetat futur drsquoachegravevement Contrat par lequel le vendeur transfegravere immeacutediatement agrave lrsquoacqueacutereur ses droits sur le sol ainsi que la proprieacuteteacute des constructions existantes Les ouvrages agrave venir deviennent la proprieacuteteacute de lrsquoacqueacutereur au fur et agrave mesure de leur exeacutecution lrsquoacqueacutereur est tenu drsquoen payer le prix agrave mesure de lrsquoavancement des travaux


DEacuteFINITIONS Source INSEE wwwinseefr | rubrique deacutefinitions

Ville Les villes et agglomeacuterations urbaines deacutesigneacutees aussi sous le terme unique drsquouniteacute urbaine dont la deacutelimitation est fondeacutee sur le seul critegravere de continuiteacute de lrsquohabitat peuvent ecirctre constitueacutees - de deux ou plusieurs communes crsquoest-agrave-dire drsquoune ville-centre et de sa banlieue (exceptionnellement de plusieurs villes-centres) sur le territoire desquelles une zone agglomeacutereacutee contient plus de 2 000 habitants une telle uniteacute urbaine porte alors le nom drsquoagglomeacuteration multicommunale - drsquoune seule commune dont la population agglomeacutereacutee compte au moins 2 000 habitants une telle commune est dite ville isoleacutee ou plus communeacutement villeUne premiegravere deacutelimitation des villes et agglomeacuterations urbaines a eacuteteacute reacutealiseacutee agrave lrsquooccasion du recensement de 1954 De nouvelles uniteacutes urbaines ont eacuteteacute constitueacutees lors des recensements de 1962 1968 1975 1982 1990 et 1999

Ville-centre Une ville-centre drsquouniteacute urbaine multicommunale (ou drsquoagglomeacuteration multicommunale) est deacutefinie comme suit Si une commune abrite plus de 50 de la population de lrsquouniteacute urbaine elle est seule ville-centre Sinon toutes les communes qui ont une population supeacuterieure agrave 50 de la commune la plus peupleacutee ainsi que cette derniegravere sont villes-centres Les communes urbaines qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de lrsquoagglomeacuteration multicommunale

Banlieue Les communes qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de lrsquouniteacute urbaine

Commune rurale Une commune rurale est une commune nrsquoappartenant pas agrave une uniteacute urbaine Les autrescommunes sont dites urbaines

Commune urbaine Une commune urbaine est une commune appartenant agrave une uniteacute urbaine Les autres communes sont dites rurales

Aire urbaine Une laquo aire urbaine raquo est un ensemble de communes drsquoun seul tenant et sans enclave constitueacute par un pocircle urbain et par des communes rurales ou uniteacutes urbaines (couronne peacuteriurbaine) dont au moins 40 de la population reacutesidente ayant un emploi travaille dans le pocircle ou dans des communes attireacutees par celui-ci

Pocircle urbainUn pocircle urbain est une uniteacute urbaine offrant au moins 5000 emplois et qui nrsquoest pas situeacutee dans la couronne peacuteriurbaine drsquoun autre pocircle urbain

Pocircle ruralUn pocircle rural est composeacute des communes (ou uniteacutes urbaines) nrsquoappartenant pas agrave lrsquoespace agrave dominante urbaine et comptant 1 500 emplois ou plus

Zones de peuplement industriel ou urbain Si le concept des uniteacutes urbaines repose uniquement sur le critegravere de continuiteacute de lrsquohabitat la deacutelimitation des zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU) reacutepond agrave un concept plus extensif qui tient compte en outre du niveau des migrations quotidiennes domicile-travail de lrsquoimportance de la population non agricole ainsi que du nombre et de la taille des eacutetablissements industriels commerciaux et administratifs Par deacutefinition chaque uniteacute urbaine appartient agrave une seule et mecircme zone de peuplement industriel ou urbain Remarque le concept de zone de peuplement industriel ou urbain a eacuteteacute utiliseacute pour la derniegravere fois agrave lrsquooccasion de la diffusion des reacutesultats de recensement de la population de 1990

Communes peacuteriurbainesLes communes peacuteriurbaines sont les communes des couronnes peacuteriurbaines et les communes multipolariseacutees La couronne peacuteriurbaine recouvre lrsquoensemble des communes de lrsquoaire urbaine agrave lrsquoexclusion de son pocircle urbain

Communes multipolariseacutees Communes situeacutees hors des aires urbaines (pocircle urbain et couronne peacuteriurbaine) dont au moins 40 de la population reacutesidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines sans atteindre ce seuil avec une seule drsquoentre elles et qui forment avec elles un ensemble drsquoun seul tenant

Uniteacute urbaine La notion drsquouniteacute urbaine repose sur la continuiteacute de lrsquohabitat est consideacutereacutee comme telle un ensemble drsquoune ou plusieurs communes preacutesentant une continuiteacute du tissu bacircti (pas de coupure de plus de 200 megravetres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants La condition est que chaque commune de lrsquouniteacute urbaine possegravede plus de la moitieacute de sa population dans cette zone bacirctieLes uniteacutes urbaines sont redeacutefinies agrave lrsquooccasion de chaque recensement de la population Elles peuvent srsquoeacutetendre sur plusieurs deacutepartements Si la zone bacirctie se situe sur une seule commune on parlera de ville isoleacutee Dans le cas contraire on a une agglomeacuteration multicommunaleRemarque ces seuils 200 megravetres pour la continuiteacute de lrsquohabitat et 2 000 habitants pour la population reacutesultent de recommandations adopteacutees au niveau international En France le calcul de lrsquoespace entre deux constructions est en grande partie reacutealiseacute agrave partir de photographies aeacuteriennes Il ne tient pas compte des cours drsquoeau traverseacutes par des ponts des terrains publics (jardins cimetiegraveres stades aeacuterodromes) ni des terrains industriels ou commerciaux (usines parcs de stationnement)

Espace agrave dominante urbaine Lrsquoespace urbain est lrsquoensemble drsquoun seul tenant de plusieurs aires urbaines et des communes multipolariseacutees qui srsquoy rattachent Dans lrsquoespace urbain multipolaire les aires urbaines sont soit contigueumls soit relieacutees entre elles par des communes multipolariseacutees Cet espace forme un ensemble connexe Un espace urbain composeacute drsquoune seule aire urbaine est dit monopolaireLa France compte actuellement 96 espaces urbains Les aires urbaines nrsquoeacutetant pas deacutefinies dans les deacutepartements drsquooutre-mer (Dom) les espaces urbains ne le sont pas non plusNote et commentaires - la notion drsquoagglomeacuteration nrsquoest pas deacutefinie par lrsquoINSEE ni celle de meacutetropole- utiliser plusieurs notion uniteacute pocircle espace et commune- Pour lrsquoInsee une ville (ou une agglomeacuteration) peut ecirctre constitueacutee de plusieurs communes (par exemple une ville centre et ses communes de banlieue)- Ces notions sont tregraves inteacuteressantes parce qursquoelles permettent de caracteacuteriser des fonctionnement par lrsquoideacutee de polarisation mais elles posent un problegraveme majeur qui est de ne rien dire sur ce que crsquoest que lrsquourbain

Espace agrave dominante rurale Lrsquoespace agrave dominante rurale ou espace rural regroupe lrsquoensemble des petites uniteacutes urbaines et communes rurales nrsquoappartenant pas agrave lrsquoespace agrave dominante urbaine (pocircles urbains couronnes peacuteriurbaines et communes multipolariseacutees) Cet espace est tregraves vaste il repreacutesente 70 de la superficie totale et les deux tiers des communes de la France meacutetropolitaine


LES CAUE OBSERVATEURS ET ACTEURS DES TERRITOIRES

91 Conseils drsquoarchitecture drsquourbanisme et de lrsquoenvironnement dans 91 deacutepartements11 Unions reacutegionales 1 Feacutedeacuteration nationale

1 300 architectes urbanistes paysagistes geacuteographes documentalistes cartographes sociologueshellipDes milliers drsquoheures de conseils dispenseacutes aux particuliers ou aux collectiviteacutes territoriales

chaque anneacuteeUne production continue de centaines de livrets plaquettes ouvrages colloques formations seacuteminaires drsquoeacutetude visites publiques expositions guides revues affiches fiches techniques outils peacutedagogiqueshellip

supports drsquoinformation et de deacutebat

Les 91 CAUE deacuteveloppent ces 4 grandes missions drsquointeacuterecirct public dans les deacutepartements

informersensibiliserconseiller

former

Leur mode de financement (taxe deacutepartementale) et leur statut exclusif garantissent une intervention respectueuse des responsabiliteacutes et des pouvoirs de chacun

Une approche technique culturelle et peacutedagogiqueLes CAUE sont des lieux indeacutependants drsquoexpertise en AUE et drsquoaccompagnement territorial

Ils srsquoappuient sur des deacutemarches agrave la deacuteontologie eacuteleveacuteeIls offrent une preacutesence continue dans lrsquoespace geacuteographique et dans le temps depuis 30 ans

La loi sur lrsquoarchitecture de 1977 a fixeacute aux CAUE lrsquoobjectif drsquoapporter des conseils laquopropres agrave assurer la qualiteacute architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnantraquo

La loi Solidariteacute et renouvellement urbain (SRU) a conforteacute le rocircle de conseil des CAUE aupregraves des collectiviteacutes locales en particulier sur les documents drsquourbanisme (PLU) et a reacuteaffirmeacute la transversaliteacute

territoriale des CAUE et leur contribution aux nouveaux maillages territoriaux

toutes les infos surwwwfncauefr


Cette publication est issue de 4 sessions de formation organiseacutees par les CAUE et la FNCAUE entre 2008 et 2009

dans le cadre de lrsquouniversiteacute permanente des CAUE

Au vu de la qualiteacute des interventions et des deacutebats de cette formation la FNCAUE a deacutecideacute de publier lrsquointeacutegraliteacute

des textes Cette somme drsquoinformations et de pistes de reacuteflexion vient ainsi contribuer au deacutebat public actuel sur

la question de lrsquoeacutetalement urbain

Elle srsquoadresse agrave tous les professionnels des CAUE aux agents de lrsquoEtat aux eacutelus et techniciens des collectiviteacutes

territoriales en charge des probleacutematiques urbaines et du deacuteveloppement des territoires

Feacutedeacuteration nationale des Conseils drsquoArchitecture drsquoUrbanisme et de lrsquoEnvironnement108-110 rue Saint-Maur 75011 PARIS

teacutel 01 43 22 07 82 fax 01 43 21 42 89

courriel fncauefncauefr Internet wwwfncauefr

deacutecembre 2010

Atelier laquo Comment questionner lrsquoeacutetalement urbain raquo de lrsquoUniversiteacute permanente de lrsquoAUEInitieacute et animeacute par Emmanuel Brochard directeur du CAUE du Loir-et-CherOrganisme de formation CAUE 41

Organisation des sessions Paris Emmanuel Brochard (CAUE 41) et FNCAUELa Rochelle Jean-Michel Thibault (CAUE 17)Montpellier Sylvaine Glaizol (CAUE 34)Arras Philippe Druon (CAUE 62)

Comiteacute de pilotage des 4 sessions de formation 20082009 Walter Acchiardi (CAUE 26) Pascale drsquoAnfray-Legendre (CAUE 78) Vincent Bassez (CAUE 59) Jean-Marc Biry (CAUE 67) Dominique Bonini (CAUE 77) Laurent Bony (CAUE 91) Emmanuel Brochard (CAUE 41) Vincent Degrotte (CAUE 44) Philippe Druon (CAUE 62) Sylvaine Glaisol (CAUE 34) Domique Jacomet (CAUE 12) Elisabeth Rojat-Lefebvre (CAUE 78) Jean-Michel Thibault (CAUE 17) Yves Helbert (FNCAUE) Anne Demerleacute-Got (journaliste) et Jean-Louis Violeau (sociologue)

Journal des sessions reacutealiseacute par - Anne Demerleacute-Got journaliste et Aateca Sabbar (CAUE 41) mise en forme

Ces sessions de formations ont mobiliseacute 33 CAUE soit 225 stagiaires (en nombre cumuleacute) sur un total de 242 stagiaires La plupart drsquoentre eux ont suivi lrsquointeacutegraliteacute des 4 sessions

Remerciements aux eacutequipes des CAUE 17 34 et 62 pour leurs contributions et leur engagement dans la co-organisation des sessions

Publication reacutealiseacutee agrave lrsquoissue des quatre sessions de formation avec - Anne Demerleacute-Got journaliste - Jean-Louis Violeau sociologue CNRS UMR AUSSER ENSA Paris-Malaquais regard sur les pratiques CAUE

Conception de la publication Yves Helbert chargeacute de mission agrave la FNCAUE eacutedition mise en page Assisteacutee de Elisabeth Rojat-Lefebvre directrice du CAUE des Yvelines relecture coordination

Iconographie CAUE 12 CAUE 25 CAUE 34 CAUE 62 CAUE 76 CAUE 77 CAUE 78

Cette publication a reccedilu le soutien du ministegravere de la Culture et de la Communication(Direction geacuteneacuterale des Patrimoines)

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