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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur - Fraternité - Justice RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE MARS 2002

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur - Fraternité - Justice

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE STRATEGIQUE DE

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

MARS 2002

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LISTE DES ABREVIATIONS AAAID : Association arabe pour l’investissement agricole ADER : Agence pour le développement de l’électrification rurale ADU : Agence pour le développement urbain AEP : Adduction d’eau potable AMM : Association des maires de Mauritanie ANEPA : Agence nationale de l’eau potable et de l’assainissement APD : Avant-projet détaillé APS : Avant-projet sommaire BAD : Banque africaine de développement BCM : Banque centrale de Mauritanie BEI : Banque européenne pour l’investissement BGR : Bureau de gestion routière BIT : Bureau International du Travail BNT : Bureau national des transports CCD Convention de lutte contre la désertification CDB Convention sur la diversité biologique CDHLCPI : Commissariat aux droits de l’homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion CDMT : Cadre de dépenses à moyen terme CFPF : Centre de formation et de promotion féminine CGEM : Confédération générale des employeurs de Mauritanie CNRE : Centre national de ressources en eau CNROP : Centre national de recherche océanique et de pêche CSA : Commissariat à la sécurité alimentaire CSLD : Cadre stratégique de lutte contre la désertification CSLP : Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté DAO : Dossier d’appel d’offres DCL : Direction des collectivités locales du MIPT DFI : Droit foncier à l’importation DRASS : Direction régionale de l’action sanitaire et sociale DREF : Direction régionale de l’enseignement fondamental DSPCM : Direction de la Surveillance des Pêches et du Contrôle en Mer EDS : Enquête démographique et sociale EF : Enseignement fondamental EMEA : Enquête mauritanienne sur l’élevage et l’agriculture ENER : Entreprise nationale d’entretien routier EPCV : Enquête permanente sur les conditions de vie ETP : Enseignement technique et professionnel FAO : Food and Agriculture Organization FED : Fonds européen de développement FLSH : Faculté des lettres et sciences humaines FRD : Fonds régional de développement FSJE : Faculté des sciences juridiques et économiques GERM : Gérez mieux votre entreprise GIE : Groupement d’intérêt économique GPP : Groupement des distributeurs de Produits Pétroliers HIMO : Haute intensité de main d’œuvre IEC : Information-Education-Communication IMF : Impôt minimum forfaitaire IMFs : Institutions de micro-finance IRF : Impôt sur le revenu foncier KFW : Agence Allemande de coopération LCP : Lutte contre la pauvreté MAED : Ministère des affaires économiques et du développement MDRE : Ministère du développement rural et de l’environnement MEMAU : Modèle de l’économie mauritanienne MEN : Ministère de l’éducation nationale MICO : Mutuelles d’investissement du crédit oasien MET : Ministère de l’équipement et des transports

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MIPT : Ministère de l’intérieur, des postes et télécommunications MOUGHATAA : Département administratif. On compte 53 moughataas réparties entre les 12 Wilayas MPE : Micro et petite entreprise MPEM : Ministère des pêches et de l’économie maritime MSAS : Ministère de la santé et de l’action sociale NDB : Nouadhibou NKC : Nouakchott NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication OMVS : Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal ONS : Office national de la statistique OSP : Organisations socio-professionnelles PAC : Projet d’aide aux communes PACAD : Programme d’appui aux coopératives en difficulté PADDEM : Projet d’Appui à la Déconcentration et à la Décentralisation En Mauritanie PAFIEM : Projet d’appui aux administrations économiques et financières en Mauritanie PAN/LCD : Plan d’Action National de lutte contre la désertification PANE : Plan d’Action Nationale sur l’Environnement PARP : Projet d’Aménagement Rural en zone Pluviale PASA : Programme d’ajustement du secteur agricole PASK : Programme de lutte contre la pauvreté dans l’Aftout Sud et le Karakoro PCIME : Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant PDIAIM Programme de Développement Intégré d’Agriculture Irriguée en Mauritanie PDU : Programme de développement urbain PGE : Projet de gestion de l’environnement PGFF : Plan de gestion des fluides frigorigènes PGRNP : Projet de gestion des ressources naturelles en zone pluviale PGRNM : Projet de gestion des ressources naturelles en Mauritanie PGRPDE : Projet de gestion des ressources pastorales et développement de l’élevage PIP : Programme d’investissement public PMA : Pays les moins avancés PME : Petite et moyenne entreprise PMI : Petite et moyenne industrie PNAN : Plan d’action national pour la nutrition PPLE : Pays pauvre lourdement endetté PPTE : Pays pauvre très endetté RAMSAR Convention sur les Zones humides (Nom de la ville où la convention a été signée) RGPH : Recensement général de la population et de l’habitat RONC : Rapport sur l’Observation des Normes et Conventions RPTES : Review of Policies, strategies and Programs of the Traditional Energy Sector) SDAU : Schéma de développement et d’aménagement urbain SDS : Schéma directeur de la statistique SECF : Secrétariat d’Etat à la condition féminine SNDE : Société Nationale de l’Eau SNIM : Société nationale industrielle et minière SNS : Stock national de sécurité SOCOGIM : Société de construction et de gestion immobilière SONADER : Société nationale pour le développement rural SONELEC : Société nationale de l’électricité SOMELEC : Société mauritanienne de l’électricité TASS : Taux d’accès aux structures sanitaires TDC I : Tétanos, diphtérie, coqueluche TDR : Termes de Référence TPVIH : Taux de prévalence du VIH SIDA TS : Taxe statistique TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UHT : Ultra haute tension UM : Unité monétaire nationale (Ouguiya) UNCACEM : Union Nationale des Caisses Agricoles de Crédit et d’Epargne de Mauritanie USB : Unité de santé de base WILAYA : Région administrative. On compte 12 wilayas et le district de Nouakchott.

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TABLE DES MATIERES RESUME ......................................................................................................................5 INTRODUCTION .......................................................................................................9 1. BILAN D’UNE ANNEE DE MISE EN ŒUVRE DU CSLP............................10

1.1 LA CROISSANCE ET LE CADRE MACRO-ECONOMIQUE........................................... 10 Le cadre macro-économique ................................................................................ 10 La dynamisation du secteur privé ........................................................................ 12 Les infrastructures structurantes et de soutien à la croissance........................... 13

1.2 LES DOMAINES PRIORITAIRES DU CSLP .............................................................. 13 Développement rural ............................................................................................ 13 Développement urbain.......................................................................................... 14 Education.............................................................................................................. 14 Santé ..................................................................................................................... 14 Eau potable........................................................................................................... 15

1.3 LES DOMAINES TRANSVERSAUX DU CSLP .......................................................... 15 1.4 LE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET LA GOUVERNANCE . 16 1.5 L’APPROCHE PARTICIPATIVE ............................................................................... 17 1.6 LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS....................................................................... 17

2. LES PERSPECTIVES POUR LA PERIODE 2002-2004 ................................20 2.1 LES ACTIONS PRIORITAIRES ET LE PIP 2002-2004............................................... 20 2.2 LES RISQUES........................................................................................................ 23 2.3 LES BESOINS EN ASSISTANCE EXTERIEURE .......................................................... 23

ANNEXES..................................................................................................................25 ANNEXE 1 : TABLEAUX ET GRAPHIQUES RELATIFS AU PROFIL DE PAUVRETE ............ 26 ANNEXE 2 : OBJECTIFS REVISES DE REDUCTION DE LA PAUVRETE ............................ 31 ANNEXE 3 : MATRICE DES MESURES PRIORITAIRES DU CSLP ................................... 33 ANNEXE 4 : PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES ET COUTS ................................. 50 ANNEXE 5 : CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE A MOYEN TERMEERREUR ! SIGNET NON DEFINI. ANNEXE 6 : CADRE DES DEPENSES A MOYEN TERME DE L’EDUCATION ..................... 54 ANNEXE 7 : CADRE DES DEPENSES A MOYEN TERME DE LA SANTE............................ 54

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Résumé

1. La Mauritanie a été l’un des premiers pays à élaborer un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) selon une démarche participative qui a mobilisé l’ensemble des acteurs du développement du pays (Administration, élus, société civile, secteur privé, bailleurs de fonds, etc.). Le CSLP a reçu l’approbation de l’ensemble des bailleurs de fonds du pays, tant en ce qui concerne son processus d’élaboration, ses objectifs, ses orientations stratégiques et son plan d’actions. En particulier, il a été considéré par les Conseils d’administration de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international comme une base solide pour l’assistance de ces institutions à la Mauritanie, notamment en ce qui concerne l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE renforcée, attendue pour le premier semestre 2002.

2. Ce résumé a pour objet de rendre compte de la mise en œuvre du CSLP au titre de la première année (2001) au cours de laquelle d’importants progrès ont été réalisés dans l’exécution des réformes structurelles, sectorielles et institutionnelles, et des différents programmes axés sur la réduction de la pauvreté. Quelques retards et contre-performances ont, cependant, été enregistrés du fait notamment : (i) de la faible diversification de l’économie et de sa vulnérabilité aux fluctuations de la demande extérieure des produits d’exportation et aux aléas climatiques, et (ii) de la persistance de contraintes affectant la capacité d’absorption, en particulier dans les domaines de la programmation, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des projets.

3. Pour favoriser la réalisation des objectifs de 2001, le Gouvernement a conduit des politiques visant le maintien de la stabilité macro-économique, l’accélération de la croissance et le renforcement de la compétitivité de l’économie et de son attractivité pour l’investissement direct étranger. Outre ces politiques, la dynamisation du secteur privé, comme moteur de la croissance, a été soutenue par : (i) la mise en œuvre de réformes structurelles, (ii) la simplification et l’allègement de la fiscalité sur les entreprises, (iii) la révision du Code des investissements avec la suppression des exonérations et l’introduction de régimes de points francs pour stimuler la diversification des exportations, (iv) l’extension du champ de compétence de l’Autorité de régulation, et (v) le développement des infrastructures de soutien à la croissance, notamment les routes avec la finalisation des études prévues dans le CSLP, le lancement du DAO pour la route Nouakchott-Nouadhibou ainsi que la programmation de plusieurs autres sur le 9ème FED.

4. Concernant les réformes structurelles, l’année 2001 a été marquée par l’achèvement de la réforme du secteur des télécommunications avec la privatisation réussie de l’opérateur public (Mauritel) et la mise en place d’un cadre réglementaire consacrant le renforcement de la concurrence. En outre, la réforme du secteur de l’eau et de l’énergie a été initiée avec l’élaboration du cadre légal, la séparation des activités eau et électricité de la SONELEC et le lancement de privatisation de la société d’électricité issue de cette séparation, la SOMELEC, avec la pré-qualification de 5 investisseurs étrangers et la préparation du DAO. De plus, la réforme au niveau du secteur des hydrocarbures est entrée dans une phase active avec la révision de l’accord portant sur l’approvisionnement en produits pétroliers et l’élaboration d’un projet de loi renforçant la libéralisation. Enfin, dans le secteur des transports terrestres, la cadre réglementaire a été amélioré par la libéralisation des prix.

5. Dans le souci de promouvoir une répartition de la croissance plus favorable aux pauvres, le Gouvernement a significativement augmenté les dépenses publiques orientées vers la réduction de la pauvreté (éducation, santé et programmes ciblés vers les pauvres) qui sont passées de 7,5% du PIB en 2000 à 8,2% en 2001 et 11,4% en 2002 (programmation de la Loi de finances). Ceci a permis notamment la mise en œuvre : (i) de programmes de développement intégrés en milieux rural et urbain, (ii) de mesures transversales (micro-crédit, accès à l’emploi, formation professionnelle), et (iii) de programmes ciblés vers les zones et les couches de population les plus pauvres.

6. Dans le domaine du développement rural, outre l’adoption du Code pastoral et la conduite d’une étude sur le potentiel de croissance et de réduction de la pauvreté du secteur de l’élevage, les principales réalisations ont porté sur la promotion de l’offre privée dans les services vétérinaires et de projets créateurs de plus grande valeur ajoutée (unités industrielles laitières, de production

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d’aliments de bétail). Les programmes d’appui aux filières de production agricole se sont poursuivis en 2001 avec le développement des infrastructures et des activités de conseil et d’encadrement au profit des groupes en difficulté, ce qui a permis d’améliorer la disponibilité de semences et la vulgarisation, d’accroître les interventions du crédit agricole, d’accélérer régularisation foncière et de renforcer l’appui aux OSP. Enfin, des programmes ciblés vers les zones les plus pauvres ont été mis en œuvre, avec pour objectifs l’amélioration de la dotation en facteurs des pauvres et la valorisation de leurs potentiels productifs.

7. En ce qui concerne le développement urbain, le Gouvernement a élaboré un programme décennal qui sera mis en œuvre à partir de 2002. Dans le même temps, il a poursuivi ses programmes ciblés vers les pauvres, à travers le développement d’activités génératrices de revenus, le renforcement de la formation aux petits métiers, la promotion de la micro-entreprise, l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et à l’habitat social, et la mise en place de filets de sécurité.

8. Les actions transversales ont porté sur : (i) l’amélioration de l’accès au micro-crédit à travers le développement du secteur de la micro-finance pour lequel une stratégie est en cours de finalisation, (ii) le développement de la formation professionnelle, (iii) l’accès à l’emploi notamment par un effort substantiel en faveur des diplômés chômeurs et la mise en place d’un système d’information pour permettre la rencontre entre l’offre et la demande d’emplois, et (iv) la promotion de la participation féminine.

9. Pour ce qui est de l’éducation, le Gouvernement a élaboré en 2001 un important programme de développement du secteur dont le financement de la première phase a été mobilisé auprès de la Banque mondiale, de la BID et de la BAD, notamment. Un CDMT a, en outre, été élaboré et servira de base à l’allocation de ressources budgétaires conformément aux objectifs assignés au secteur. Pour l’année 2002, les dotations budgétaires s’inscrivent en augmentation de 38% par rapport à 2001. En outre, de nombreuses mesures ont été prises pour accroître l’accès, l’efficacité interne et la qualité dans l’enseignement fondamental et le premier cycle du secondaire (construction de salles de classes, recrutement des enseignants, distribution gratuite des manuels scolaires, mise à disposition de kits pédagogiques, formation continue). Pour les autres niveaux, les efforts ont surtout porté sur la qualité et l’efficacité externe.

10. Dans le domaine de la santé, un CDMT a été élaboré et a servi de base pour l’allocation budgétaire au titre de la Loi de finances 2002, avec une augmentation de 77% des dépenses courantes du secteur. Les actions mises en œuvre en 2001 ont visé l’amélioration : (i) de l’offre d’infrastructures sanitaires (démarrage de la construction de 54 postes de santé), (ii) de la disponibilité des ressources humaines (recrutement et formation de personnel médical spécialisé, notamment dans la santé maternelle et infantile, adoption de primes de zone), et (iii) de l’approvisionnement en médicaments essentiels de qualité (projet de décret créant la CAMEC, adopté début 2002). Enfin, des campagnes de sensibilisation sur la prévention contre le VIH/SIDA ont été menées, notamment auprès des groupes à risques.

11. Concernant l’accès aux services sociaux de base (eau, électricité, télécommunications), le Gouvernement a réalisé en 2001 un programme d’investissement dans le domaine de l’hydraulique et a achevé les études relatives au projet Aftout Es-Saheli, destiné à assurer l’alimentation en eau potable de Nouakchott à partir du Fleuve. Il a, en outre, achevé l’élaboration d’un programme décennal d’hydraulique rurale et mis en place l’Agence de promotion de l’accès universel aux services de base.

12. Dans le domaine de la gouvernance, la réforme de l’état-civil, la mise en place de nouveaux mécanismes de financement public des partis politiques, la réforme du Code électoral avec l’introduction de la proportionnelle, et l’organisation des élections législatives et municipales, en octobre 2001, ont permis de poursuivre la consolidation de l’Etat de Droit et l’enracinement de la démocratie. De même, le Gouvernement a entamé une ambitieuse réforme des finances publiques avec : (i) l’amélioration de l’allocation de la ressource à travers la préparation de CDMT, (ii) la mise en place des dispositifs de préparation d’une Loi de règlement pour l’exercice 2001, notamment par la promulgation d’une Loi d’apurement, et (v) l’adoption d’un nouveau Code des marchés publics.

13. La participation de la société civile, dans la mise en œuvre et le suivi du CSLP, a été fortement favorisée par le Gouvernement et systématisée lors de la préparation des stratégies sectorielles et de

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l’exécution des programmes ciblés. Un programme de renforcement des capacités des ONGs a été élaboré.

14. La nouvelle phase de l’Enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (EPCV), réalisée en 2000, a montré une amélioration sensible de la situation de la pauvreté monétaire et des conditions de vie des populations (éducation, alphabétisation, santé, eau potable, électricité). Ainsi, l’incidence de la pauvreté monétaire est en constante diminution, puisqu’elle est passée de 56% en 1990 à 50% en 1996 et à 46,3% en 2000. Cependant, cette diminution n’a pas été uniforme sur l’ensemble du pays, certaines zones ayant connu une augmentation essentiellement due à des chocs exogènes (flux migratoires, intempéries, etc.).

15. Les enseignements préliminaires tirés d’une année de mise en œuvre du CSLP, des nouvelles données sur les conditions de vie et des recommandations issues de la concertation entre les acteurs de la lutte contre la pauvreté, permettent de réaffirmer la pertinence du CSLP, tant dans ses orientations stratégiques que dans son programme prioritaire d’actions. Cependant, certains de ses objectifs pour 2004, notamment ceux de croissance, de réduction de la pauvreté, et dans les secteurs de l’éducation et de la santé, doivent être révisés. En outre, l’accélération de la croissance économique étant une condition fondamentale pour la réduction durable de la pauvreté, il est nécessaire de mettre l’accent sur la réduction de la vulnérabilité de l’économie aux chocs exogènes et de renforcer l’ancrage de la croissance dans la sphère des pauvres.

16. Aussi, le Gouvernement est-il déterminé à poursuivre et à accroître ses efforts dans la mise en œuvre du CSLP, pour la période 2002-2004, en mettant l’accent sur : • l’accélération de la croissance économique tirée par le secteur privé, à travers : (i) l’amélioration

continue de l’environnement des affaires par l’adoption des textes d’application des Codes (du commerce, de procédures civile, commerciale et administrative), la révision du Code du travail dans le sens d’une plus grande flexibilité des procédures de recrutement et de licenciement, (ii) l’allègement et la simplification de la fiscalité, et (iii) l’expansion des infrastructures de soutien à la croissance,

• l’ancrage de la croissance dans les zones de concentration des pauvres, qui sera favorisé par l’exécution de programmes intégrés en milieux urbain et rural ciblant les zones les plus pauvres et par la réalisation de mesures de soutien au développement de la micro-entreprise et à la création d’emplois. L’atteinte de cet objectif sera recherchée par : (i) le renforcement des interventions des projets en milieu rural, notamment dans les domaines de l’agriculture irriguée (PDIAIM), de la gestion des ressources naturelles en milieu pluvial (PGRNP), du développement des zones oasiennes, du désenclavement des zones de production et d’amélioration des revenus dans l’Aftout Sud et le Karakoro (PASK), et (ii) le démarrage du Programme de développement urbain, dont la mise en œuvre permettra d’inverser la dynamique de pauvreté dans les grands centres urbains, notamment à Nouakchott,

• l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services de base, qui sera réalisée à travers l’exécution des mesures inscrites dans le programme de développement du secteur éducatif, dans le CDMT du secteur de la santé et dans la stratégie pour l’accès universel aux services,

• l’allègement des contraintes liées à la capacité d’absorption, à travers la mise en œuvre d’un ensemble cohérent de mesures visant simultanément le renforcement des capacités de l’Administration en matière de conception, de programmation, d’exécution et de suivi-évaluation et le renforcement des capacités du secteur privé, et

• la consolidation du processus participatif, par la mise en œuvre d’une stratégie intégrée et concertée de communication.

17. Le plan d’actions 2002-2004 est supporté par un Programme d’Investissement Public (PIP) à la mesure de l’ambition du CSLP et des attentes des différents acteurs du développement. Ce PIP, d’un montant de près de 679 millions de dollars, a reçu l’adhésion des partenaires du pays lors du IVème Groupe Consultatif pour la Mauritanie tenu en décembre 2001.

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Encadré 1. La loi d’orientation relative à la lutte contre la pauvreté La Loi d’orientation n°50-2001 du 19 juillet 2001 relative à la lutte contre la pauvreté consacre l’éradication de lapauvreté comme un impératif national qui constitue la priorité première de toutes les politiques publiques de la nation. Elle définit les objectifs nationaux en matière de lutte contre la pauvreté qui sont : l’accès équitable, sur l’ensemble du territoire, de tous les citoyens aux services sociaux de base, notamment en matière d’éducation,de santé, d’eau potable, d’alimentation, de logement, de communication et, plus généralement, de cadre de vie. La Loi d’orientation pose le principe selon lequel la lutte contre la pauvreté associe, dans un cadre deconcertation et de participation, l’Etat, les entreprises, les collectivités locales, les organisations socio-professionnelles, les associations, les citoyens et les autres acteurs de l’économie. Elle définit les régime juridique des CSLP, à travers leurs objectifs et les modalités de leur élaboration et de leurmise en œuvre. A cet égard, elle énonce le principe selon lequel les CSLP sont exécutés dans le cadre de plansd’action quadriennaux révisables annuellement et soumis à évaluation à mi-parcours. Ces plans d’action intègrent et harmonisent l’ensemble des politiques sectorielles et comportent des programmes d’investissementpluriannuels. La Loi d’orientation approuve le CSLP pour la période 2001-2015 et définit, à moyen terme (2001-2004), les axes stratégiques de la lutte contre la pauvreté et les domaines prioritaires d’action. Enfin, la Loi d’orientation énonce que la mise en œuvre des orientations du CSLP, à l’échelle régionale, seréalise à travers des programmes régionaux de lutte contre la pauvreté, qui définissent les priorités régionales.

Introduction

18. Le premier Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) de la Mauritanie, portant sur la période 2001-2015, a été finalisé, en janvier 2001, lors des Assises nationales de la lutte contre la pauvreté. Le CSLP repose sur une démarche intégrée, qui inscrit la réduction de la pauvreté dans le cadre d’une stratégie de développement économique de long terme. Il se fixe des objectifs à l’horizon 2015 qui sont conformes aux objectifs internationaux de développement.

19. La stratégie qui sous-tend le CSLP repose sur quatre axes majeurs : (i) l’accélération de la croissance économique, (ii) son ancrage dans la sphère économique des pauvres, (iii) le développement des ressources humaines et l’expansion des services sociaux de base, et (iv) la promotion d’un développement institutionnel et d’une bonne gouvernance.

20. Le CSLP a été érigé en une Loi d’orientation sur la lutte contre la pauvreté (cf. encadré 1). Il a été considéré par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International comme une base solide de l’assistance de ces institutions à la Mauritanie, notamment en ce qui concerne l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE renforcée, attendue pour le premier semestre 2002.

21. Dans cette optique, le Gouvernement s’est engagé à présenter à l’issue de la première année, un rapport sur la mise en œuvre du CSLP. Cet engagement confirme sa vision d’une stratégie basée sur une approche participative et itérative, avec pour objectifs l’appropriation et l’implication de tous ses partenaires (élus, société civile, secteur privé, bailleurs de fonds, etc.) dans le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre.

22. Pour traduire cet engagement, le Gouvernement a reconduit le dispositif institutionnel d’élaboration du CSLP pour assurer le suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie. Ce dispositif a permis d’approfondir la concertation entre l’ensemble des acteurs dans le cadre des travaux des différents comités et groupes techniques thématiques et des consultations nationales et régionales.

23. Le présent rapport est le résultat de ces concertations. Il fait état d’une mise en œuvre assez satisfaisante des mesures prioritaires du CSLP, pour l’année 2001, selon l’ensemble des partenaires. Il identifie, cependant, un certain nombre d’obstacles qui doivent être levés afin d’assurer la bonne exécution des activités et atteindre les objectifs ambitieux du programme prioritaire.

24. Ce rapport s’articule autour du bilan de la première année, des perspectives pour la période 2002-2004, de l’évaluation des risques liés à la mise en œuvre et de l’estimation des besoins en assistance technique. Le plan d’actions 2002-2004 est supporté par un Programme d’Investissement Public (PIP) de près de 679 millions de dollars, qui a reçu l’adhésion des partenaires du pays lors du IVème Groupe Consultatif pour la Mauritanie, tenu en décembre 2001.

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1. Bilan d’une année de mise en œuvre du CSLP « Les moyens du pays doivent servir d’abord à lutter contre la pauvreté et à renforcer

la cohésion nationale, car la plus grande source de désordre social est l’inégalité. Cette politique que vous venez de nous expliquer, il y a longtemps qu’elle aurait

due être mise en place. » (Groupe d’hommes de l’Aftout) 25. Au terme d’une année de mise en œuvre du CSLP, il est, bien entendu, trop tôt pour faire une

évaluation complète des actions entreprises, notamment en ce qui concerne leur impact sur la pauvreté et sur les conditions de vie des populations. Cependant, le suivi participatif de l’exécution du CSLP, qui a impliqué l’ensemble des acteurs, tant dans les travaux des comités et groupes techniques permanents que dans les ateliers inter-régionaux, les assises nationales et les concertations directes avec les pauvres, a permis de faire une appréciation globale de l’exécution des mesures prioritaires prévues pour 2001. En outre, les enquêtes EPCV et EDS, réalisées en 2000, ont permis d’actualiser les données sur la pauvreté et sur les conditions de vie (cf. encadré 2).

26. Ainsi, il a été possible de constater que le pays a consenti des efforts importants pour réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations. Ces efforts ont permis de faire des avancées significatives, en particulier : (i) en ce qui concerne l’accélération de la croissance et le maintien d’un cadre macro-économique stable, (ii) dans les domaines prioritaires du CSLP : le développement rural, le développement urbain, l’éducation, la santé, et l’hydraulique, et (iii) dans le domaine de la gouvernance et du renforcement des capacités institutionnelles. Les résultats de l’EPCV 2000 confirment la pertinence des orientations stratégiques du CSLP et de son programme prioritaire pour la période 2001-2004.

27. Malgré ces efforts, un certain nombre de contraintes doivent être levées afin d’assurer la pleine réalisation des objectifs fixés dans le CSLP. Il s’agit notamment : (i) de la vulnérabilité de l’économie face aux chocs exogènes et de son manque de diversification, qui ont affecté négativement la croissance économique en 2001, (ii) de la faiblesse de la capacité de mise en œuvre et de suivi-évaluation des projets, et (iii) du niveau encore insuffisant de l’investissement public dans les zones rurales où vit la majorité des pauvres.

28. Les principales actions entreprises et les obstacles rencontrés durant la première année de mise en œuvre du CSLP sont présentés comme suit : (i) la croissance et le cadre macro-économique, (ii) les domaines prioritaires du CSLP, (iii) les domaines transversaux du CSLP, et (iv) le domaine du renforcement des capacités institutionnelles et de la gouvernance. En suite, un bref rappel des principales étapes de l’approche participative du CSLP est présenté. Enfin, les principaux enseignements préliminaires sont discutés en guise de conclusion. Les détails des actions prioritaires du CSLP sont présentés en annexe 3.

1.1 La croissance et le cadre macro-économique

Le cadre macro-économique

29. La croissance économique demeure vigoureuse à 4,6%, même si elle est moins forte que prévu (5,6%), en raison du ralentissement de la demande mondiale du fer et du déficit pluviométrique. L’inflation annuelle s’est située à 4,7%, en raison de l’effet retardé des ajustements de prix des hydrocarbures, opérés fin 2000, et du glissement du taux de change. En outre, les objectifs budgétaire et extérieur ont été atteints, grâce à la poursuite des réformes fiscales, au niveau plus élevé de la compensation financière du nouvel accord de pêche avec l’Union Européenne, au maintien de la discipline budgétaire et à une politique de change qui favorise la compétitivité externe.

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30. Dans le domaine des finances publiques, de nombreuses réformes ont été initiées dont notamment : (i) la simplification et l’allègement de la fiscalité des entreprises, (ii) l’élargissement de l’assiette, à travers l’élimination des exonérations du Code des investissements, et (iii) l’amélioration du recouvrement, par le renforcement des administrations fiscales et l’introduction de primes d’incitation. En outre, les dépenses publiques notamment de réduction de la pauvreté ont augmenté

Encadré 2. Le profil de pauvreté en 2000 La pauvreté monétaire continue à reculer en Mauritanie. Le pourcentage de personnes vivant en deçà duseuil de pauvreté a constamment baissé depuis 1990 (cf. annexe 1). La baisse du pourcentage de pauvres s’estaussi accompagnée de celle des indicateurs de profondeur et de sévérité de la pauvreté, P1 et P2 , ce qui indiqueque les pauvres vivent dans de meilleures conditions que par le passé. Par ailleurs, le recul de la pauvretémonétaire n’a pas été uniforme sur l’ensemble du territoire, dans la mesure où celle-ci s’est aggravée àNouakchott et dans le Rural Fleuve, alors qu’elle baissait dans les Autres Villes et dans le Rural Autre.L’augmentation de la pauvreté à Nouakchott s’explique par une croissance continue des populations desquartiers périphériques, alimentés par un flux migratoire composé essentiellement des personnes les pluspauvres du reste du pays. Quant à l’augmentation de la pauvreté dans le Rural Fleuve, elle est dueessentiellement aux inondations de 1999-2000, qui ont affecté la production agricole. Les Autres villes semblentavoir bénéficié de la mise en place de nouvelles infrastructures économiques (électricité, télécommunications,eau) ce qui a stimulé le développement d’un tissu de PMI/PME. Les ménages dirigés par une femme sont plus vulnérables que ceux dirigés par un homme. Bien que lesménages dirigés par une femme soient moins pauvres que ceux qui ont un homme à leur tête, ils semblent plusvulnérables. Cette vulnérabilité est due au faible niveau d’instruction de celles-ci, d’une part, et aux nombreusesdifficultés qu’elles rencontrent dans leurs recherche d’emploi, d’autre part. Contrairement à ce qui a été observé entre 1990 et 1996, l’inégalité a légèrement augmenté entre 1996 et2000. La hausse de l’inégalité, mesurée par l’indice de Gini, a touché toutes les zones à l’exception des AutresVilles. L’examen de la répartition du revenu entre les différents déciles montre que les premiers déciles ont vuleur part baisser entre 1996 et 2000, alors que pour les derniers cette part s’est accrue sur la même période, cequi montre que les ménages pauvres ou moyennement pauvres ont moins bénéficié des fruits de la croissance,indiquant un faible ancrage de celle-ci dans la sphère économique des pauvres. Les indicateurs sociaux se sont améliorés au cours de la décennie passée. Les différentes enquêtes menéesen 2000 ( EPCV et EDS) montrent que la scolarisation a connu d’importants progrès depuis 1990, cependantd’importantes disparités persistent entre milieux urbain et rural et entre riches et pauvres. L’analyse par quantilesdes données de l’enquête EPCV fait ressortir un écart important du niveau de scolarisation entre les plus pauvreset les plus riches. Enfin, bien que l’inégalité entre les deux sexes est inexistante au niveau national, les filles sontbeaucoup moins scolarisées que les garçons chez les plus pauvres. En outre, le taux d’alphabétisation s’estconsidérablement accru et les disparités entre hommes et femmes, bien qu’encore importantes, se sontlargement réduites sur la période 1996-2000. En matière de santé, les enfants de moins d’un an n’ayant reçu aucun vaccin sont quatre fois plus nombreuxchez les ménages pauvres que chez les ménages non pauvres. En outre, l’EDS 2000 montre que peu d’enfantsont reçu l’ensemble des vaccins du PEV, en particulier en milieu rural. Cette même enquête indique que lesenfants vivant dans les Autres Villes sont mieux immunisés que ceux vivant à Nouakchott. La malnutrition recule sur la période 1991-2000, mais reste à des niveaux élevés. Les résultats de l’EDS2000 mettent en évidence une baisse considérable des indicateurs de malnutrition des enfants de moins de cinqans entre 1991 et 2000. Cependant, le retard de croissance (taille pour âge), qui mesure la malnutrition chroniqueest encore au dessus de la moyenne en Afrique Subsaharienne (32%). La malnutrition touche plus les enfantsvivant en milieu rural que ceux du milieu urbain. Les zones les plus touchées sont celles du Centre et du Fleuve.Par ailleurs les indicateurs de mortalité infantile et infanto-juvénile ont largement reculé entre 1996 et 2000. La proportion des ménages possédant un robinet privé n’a pas évolué durant la période 1996-2000. Lesenquêtes EPCV 2000 et EDS-2000 indiquent que des disparités importantes existent entre milieu urbain et rural.En outre, les ménages dont le chef est un salarié du secteur public sont au moins deux fois plus nombreux àavoir un robinet privé que les ménages dont le chef appartient à un autre groupe socio-économique. Par ailleurs,l’accès à l’électricité s’est légèrement amélioré entre 1996 et 2000, mais cette augmentation n’a profité qu’auxménages les moins pauvres qui ont vu leur pourcentage de raccordement augmenter considérablement, alorsque les 20% les plus pauvres ont vu ce pourcentage stagner. Les données qualitatives indiquent que l’incidence de la pauvreté, selon les perceptions des populations,est globalement très élevée. Près de 82,2% des interviewés pensent que dans leur quartier ou village les genssont tous pauvres ou en majorité pauvres. Cette perception semble décroître avec le degré d’urbanisation. Elleest de 70,7% à Nouakchott contre 90,5% dans le Rural Fleuve. En outre, moins on est pauvre et moins on penseque les gens de son quartier sont tous pauvres. La perception de sa propre pauvreté est très élevé (80,5%).Mais, elle est de 10 points plus importante en milieu rural qu’en milieu urbain.

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substantiellement grâce à une meilleure mobilisation de recettes intérieures et à l’apport de l’assistance intérimaire de l’Initiative PPTE renforcée. Cette politique budgétaire devrait contribuer à une meilleure distribution des richesses.

31. En ce qui concerne le secteur extérieur, le Gouvernement a conduit, avec l’appui technique des agences du Cadre Intégré d’Assistance Commerciale aux PMA, une étude sur la compétitivité de l’économie, son intégration au commerce international et l’impact sur la pauvreté. Cette étude a souligné les efforts fournis ces dernières années pour gagner en compétitivité (réformes de la politique fiscale, de la politique de change et des principaux secteurs d’infrastructures, etc.). Elle a également mis en relief les contraintes au développement des exportations et proposé un ensemble de mesures pour renforcer la compétitivité de l’économie et son intégration dans le commerce mondial.

32. Les principales recommandations de cette étude portent sur : (i) les politiques d’amélioration de la compétitivité (fiscalité, crédit, législation commerciale et de la concurrence, coûts des facteurs de production), (ii) la facilitation du commerce (procédures douanières notamment), (iii) le soutien institutionnel au développement du commerce (renforcement des principales administrations concernées, organismes de promotion, formation et information commerciale, normes et qualité des produits, etc.), et (iv) l’appui aux politique de développement des secteurs d’exportation (pêche, élevage, agriculture et tourisme). Plusieurs recommandations de l’étude sont déjà prises en compte dans le cadre des réformes et programmes en cours d’exécution. Les autres font l’objet d’un plan d’actions qui sera finalisé courant mars 2002 et intégré au programme prioritaire du CSLP pour la période 2002-2004.

33. Dans le secteur minier, la réforme, engagée ces dernières années, s’est poursuivie notamment par la préparation d’une convention minière type, le lancement des opérations de cartographie, et l’intensification des opérations de prospection. Cette réforme a eu pour effet d’augmenter sensiblement l’attractivité du secteur pour les investisseurs étrangers. Ainsi, en 2001, l’investissement direct étranger de recherche a atteint 15 millions de US dollars (10 millions en 1999), alors que le nombre d’opérateurs est passé à 13 (6 en 1999). L’intensification et la diversification de l’investissement étranger de prospection sont également confirmées par la baisse de la part relative de l’unique opérateur national, la SNIM, qui a vu sa part passer de 10% en 1999 à 7% en 2001.

34. Dans le secteur de la pêche, les principales actions menées concernent l’adoption d’un nouveau code des pêches, la conclusion d’un nouvel accord de pêche avec l’UE et l’extension et l’équipement du Port de pêche artisanale de Nouadhibou. Cependant, malgré les progrès récents, le développement des infrastructures demeure une des contraintes importantes du secteur. Par ailleurs, des retards ont été enregistrés dans l’élaboration d’un programme décennal de développement de la pêche artisanale dont un avant-projet est disponible.

35. Dans le secteur du tourisme, qui émerge comme un secteur prometteur, un avant-projet de schéma directeur, identifiant les actions à mener pour tirer le meilleur profit du potentiel du pays et définissant le partenariat public-privé dans ce secteur, est en cours de validation.

La dynamisation du secteur privé

36. En ce qui concerne la dynamisation du secteur privé, les principales mesures mises en œuvre ont porté sur : (i) l’adoption d’un nouveau Code des investissements supprimant les exonérations et mettant en place un dispositif plus incitatif pour la diversification des exportations, (ii) l’allègement de la fiscalité des entreprises, (iii) l’élaboration d’un avant-projet de Code du travail visant l’assouplissement des procédures d’embauche, (iv) l’élargissement du champ de compétences de l’Autorité de régulation aux secteurs de la poste et de l’électricité, et (v) la re-dynamisation du Comité de concertation Etat - secteur privé. Les mesures concernant l’amélioration de l’environnement juridique des affaires, telles que l’adoption des textes d’application des différents codes relatifs au droit des affaires (Codes de commerce, d’arbitrage, et de procédure commerciale, civile et administrative) et la mise en place d’un serveur de la Législation, ont connu des retards importants. De plus, une étude sur la stratégie de développement du secteur financier a été lancée.

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Les infrastructures structurantes et de soutien à la croissance

37. Dans le domaine des transports, la mise en œuvre du CSLP s’est traduite par : (i) l’accélération des investissements dans les infrastructures routières (tronçons de la route de l’Espoir, financement de la route Nouakchott-Nouadhibou et lancement du DAO, étude technique de la route Rosso-Boghé) et l’allocation d’importantes ressources pour l’entretien routier, et (ii) la poursuite du programme de mise aux normes des aéroports d’Atar, Zouérate et Néma et le bitumage des aérodromes secondaires. Par ailleurs, les études portant sur la construction d’un nouvel aéroport international à Nouakchott ont été lancées.

38. Dans le secteur de l’énergie, les actions entreprises comprennent notamment : (i) la dénonciation de l’accord relatif à l’approvisionnement en produits pétroliers et le démarrage du Projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers, qui permettra de réaliser un poste d’accostage en zone protégée, une nouvelle aire de stockage et des pipes de transfert de carburant et gaz butane vers les dépôts, (ii) l’achèvement de la procédure de pré-qualification des partenaires potentiels de la SOMELEC et la préparation de sa privatisation, prévue en avril 2002, (iii) la poursuite des travaux de réseau pour le raccordement de Nouakchott à la Centrale de Manantali, et (iv) le démarrage des programmes de l’Agence pour le Développement de l’Electrification Rurale (ADER) et le lancement d’études sur l’élaboration d’un plan d’investissement pour l’électrification rurale. Malgré cela, l’accès à l’électricité demeure faible, puisque, selon les données de l’EPCV 2000, moins de 50% des ménages en milieu urbain disposent de l’électricité pour l’éclairage.

39. En ce qui concerne les télécommunications, les résultats en termes de couverture sont exceptionnels et surpassent toutes les attentes (la télé-densité dépasse 4,5%). La privatisation de Mauritel a été achevée avec une valeur de 4.100 $US par ligne d’accès.

1.2 Les domaines prioritaires du CSLP

« Les gens qui ont proposé ceci connaissent bien nos problèmes. Vous pouvez demander à n’importe quelle autre communauté, les gens vous diront que leurs priorités sont

l’école, la santé, l’accès à l’eau potable et le développement rural bien sûr puisque les mauritaniens vivent de l’agriculture et de l’élevage. »

(un agriculteur dans le Rural Autre)

Développement rural

40. Dans le domaine de l’élevage, les principales mesures entreprises concernent : (i) l’adoption du Code pastoral, (ii) une large concertation, qui se poursuit, entre l’Etat, les collectivités et les OSP sur les textes d'application qui ont fait l’objet d’une étude, (iii) la construction de 20 parcs de vaccination et de 10 postes vétérinaires et la promotion de services vétérinaires privés, (iv) la création d'une unité de fabrication d'aliments de bétail, avec une capacité de 40.000 T, (v) la création d’une unité de production de lait UHT de 20.000 litres/jour, (vi) la réalisation d’une étude sur la filière cuirs et peaux, et (vii) la finalisation d’une étude sur la contribution du secteur de l'élevage dans la croissance de l'économie nationale et dans la lutte contre la pauvreté.

41. En ce qui concerne l'agriculture, les principales actions mises en œuvre concernent : (i) les mesures d'accompagnement de la libéralisation de la filière rizicole, (ii) l'appui aux initiatives de diversification de l'agriculture irriguée avec les essais d’introduction de nouvelles cultures et les exportations tests de fruits et légumes, la signature d'une convention de partenariat avec un investisseur privé étranger, (iii) la régularisation foncière (pour plus de 500 dossiers), (iv) le démarrage du programme de réhabilitation des périmètres avec le lancement de 5 études techniques devant permettre de réhabiliter 210 ha au bénéfice de coopératives et la réhabilitation, sur ressources PPTE, de 21 périmètres sur 30 dans le cadre du PACAD pour une superficie totale de 494 ha, (v) le lancement des travaux de curage et de faucardage des marigots dans le Trarza (N'deir, Garak, etc.), (vi) la sensibilisation de coopératives sur l'utilité de l'introduction des cultures fourragères, et (vii) la recherche de l'amélioration de la productivité de la petite paysannerie par l'introduction de la culture attelée et de la batteuse-SAC.

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42. En outre, des programmes ciblés vers les zones les plus pauvres en milieu rural ont été mis en œuvre. Ils concernent notamment : (i) la construction de barrages et de digues, (ii) la réalisation d’infrastructures de désenclavement, et (iii) l’appui à la réduction de la vulnérabilité des ménages ruraux par l’acquisition de petits ruminants (Programme TOUMZE) et l’amélioration de la gestion de leurs stocks de production agricole (banques de céréales).

43. Malgré ces réalisations, le secteur rural continue à faire face à : (i) l’accès insuffisant aux facteurs de production, du fait notamment de leurs coûts élevés, et leur faible productivité, (ii) la faiblesse de l’intégration de l’élevage et de l’agriculture au reste de l’économie, (iii) l’enclavement des zones de production, (iv) l’endettement des opérateurs de la filière rizicole, (v) des difficultés de gestion du niveau de l’eau du Fleuve, et (vi) des problèmes environnementaux.

Développement urbain

44. La mise en œuvre du CSLP dans le domaine du développement urbain a été marquée par : (i) l’élaboration d’une lettre de politique et d’un programme décennal de développement urbain et la mobilisation d’importantes ressources pour financer ce programme, (ii) la révision des textes fonciers, dans le souci de faciliter l’accès à la propriété foncière, notamment pour les pauvres, (iii) la mise en place de l’Agence de Développement Urbain, (iv) la poursuite et l’extension du programme d’auto–construction (TWIZE) associant les communautés, et (v) les études concernant la restructuration et l’équipement des quartiers précaires, qui se poursuivent, avec notamment la réalisation d’un plan de restructuration et des études techniques (APS et APD). L’exécution de cette composante a accusé un certain retard, dû notamment aux délais pris par la réalisation de multiples études préliminaires qui sont maintenant achevées.

Education

45. Dans le domaine de l’éducation, bien que la scolarisation se soit améliorée, d’importantes disparités persistent encore entre milieux urbain et rural, et entre riches et pauvres. En outre, les wilayas les plus pauvres sont aussi celles où les taux de scolarisation sont les plus faibles. L’alphabétisation, quant à elle, a enregistré des progrès notables, son taux étant passé de 42% en 1996 à plus de 57% en 2000.

46. La mise en œuvre du CSLP pour le secteur de l’éducation a été marquée par : (i) l’élaboration d’un programme décennal pour l’éducation, qui intègre tous les niveaux éducatifs et qui est considéré comme une stratégie cohérente et solide, (ii) l’élaboration d’un CDMT qui a servi de base pour l’allocation budgétaire du secteur en 2002, (iii) la mise en œuvre d’un programme de construction et d’équipement de collèges et de salles de classe pour le fondamental, (iv) le recrutement de 1.300 instituteurs et de 548 professeurs, (v) l’instauration de primes d’incitation pour les enseignants affectés en zones difficiles, prévues à partir de 2002, (vi) la distribution de kits pédagogiques à tous les enseignants et de 980.000 manuels scolaires, (vii) la poursuite des programmes de formation au profit des enseignants, et (viii) la mise en œuvre d’un vaste programme d’alphabétisation qui a permis, en même temps, l’insertion de diplômés chômeurs.

47. Les principales contraintes restent : (i) la faiblesse de la gestion administrative et pédagogique du système où des gains d’efficacité importants sont à rechercher, (ii) l’absence d’une délimitation claire des responsabilités entre les différentes structures, (iii) la faiblesse de la rétention, due principalement à l’offre avec 82% des écoles qui sont à cycle incomplet, et (iv) la faible efficacité externe manifeste au vu des déséquilibres du marché de l’emploi.

Santé

48. En dépit des efforts consentis pour le secteur de la santé, le taux de couverture sanitaire reste faible en milieu rural, où un peu moins de la moitié de la population doit encore parcourir plus de 5 km pour se soigner. Cependant, l’EPCV 2000 montre que la couverture vaccinale s’est améliorée puisque seulement 15,8% des enfants de moins d’un an n’ont reçu aucun vaccin.

49. Les principales mesures entreprises dans ce domaine concernent : (i) le démarrage de la construction de 54 postes de santé, (ii) l’achèvement de la formation de 12 chirurgiens, 12 pédiatres, 12 gynéco-

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obstétriciens et 100 accoucheuses auxiliaires, (iii) la mise en place de primes de zone et de technicité, destinées à attirer et à maintenir un personnel médical qualifié dans le milieu rural, (iv) l’élaboration du projet de décret de mise en place de la CAMEC (adopté début 2002) pour améliorer l’approvisionnement en médicaments essentiels de qualité, (v) la conduite de plusieurs campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA au profit des groupes les plus exposés (militaires, élèves des écoles secondaires, marins, migrants et femmes libres) et la mise en place de 3 banques de sang pour les hôpitaux régionaux (Aleg, Kaédi et Atar), (vi) l’achèvement de l’étude sur les coûts et performances du secteur de la santé et l’analyse, en cours, de ses recommandations, et (vii) la mise en place d’un CDMT, qui a servi à la préparation du budget sectoriel pour 2002, avec une augmentation de 77% de l’allocation consacrée au fonctionnement. Par ailleurs, l’amélioration de l’état nutritionnel des populations a été recherchée à travers la création de 70 centres de nutrition communautaire et la réalisation de programmes de mobilisation sociale.

Eau potable

50. Dans le domaine de l’eau potable, l’accès demeure faible, puisque le pourcentage des ménages disposant d’un robinet privé ne dépasse pas 15%. La mise en œuvre du CSLP dans le secteur a permis les réalisations suivantes : (i) la préparation d’un avant-projet de Code de l’eau, (ii) la séparation des activités eau et électricité de la SONELEC et la création d’une société d’eau (SNDE) issue de cette scission, (iii) la réorganisation du MHE, avec notamment la création du CNRE et de l’ANEPA, (iv) la poursuite des travaux d’extension de l’AEP de Nouadhibou et de 9 centres secondaires, (v) la mise en place d’un important programme d’investissement en milieux rural et péri-urbain, et (vi) l’élaboration d’un plan décennal pour l’hydraulique rurale.

1.3 Les domaines transversaux du CSLP

51. En ce qui concerne la promotion de l’emploi, le Gouvernement vient de lancer une étude appuyée par le BIT sur le cadre institutionnel du travail. Par ailleurs, un avant projet de Code de travail a été préparé. Le système d’information sur l’emploi reste, cependant, très limité.

52. Concernant la promotion de la micro-entreprise, les actions menées sont la formulation d’une stratégie et d’un plan d’actions dans ce domaine, la mise en place d’une cellule d’appui à la MPE et la mise en œuvre d’un premier paquet d’appui (conseil, formation, information, financement). En outre, le CDHLCPI a réalisé un programme d’activités génératrices de revenus qui a couvert les villes de Nouakchott, Nouadhibou, Aïoun, Atar et plusieurs zones rurales.

53. Dans le domaine de la micro-finance, une note conceptuelle sur la stratégie nationale de promotion et de développement de ce sous-secteur a été élaboré et un Comité de pilotage a été mis en place. En outre, le processus d’extension et de consolidation des IMFs se poursuit grâce, notamment : (i) aux projets du CDHLCPI qui ont distribué en 2001 des crédits d’un montant cumulé de plus de 120 millions d’UM au profit de plus de 25 IMFs dont 12 CAPECs, (ii) à l’apport d’autres acteurs de la promotion de la micro-finance, (iii) à la mobilisation de l’épargne par les IMFs elles-mêmes (516 millions) et (iv) la distribution de 350 millions de crédits à plus de 4.700 bénéficiaires.

54. Dans le domaine de la formation professionnelle, un fichier des établissements a été mis en place, ainsi qu’un fichier d’entreprises, pour permettre à la fois l’évaluation de la demande nationale de formation et celle de l’impact des programmes publics en matière d’emploi. Par ailleurs, des actions importantes ont été exécutées ou initiées, en particulier : (i) l’organisation des stages et des sessions de formation qualifiante, et (ii) l’élaboration d’un programme spécial de formation professionnelle pour plus de 5.000 personnes visant principalement les femmes et les jeunes.

55. Le programme d’insertion des diplômés chômeurs, en partenariat avec le secteur privé, les collectivités locales et les ONGs, a donné des résultats probants avec l’insertion de plus d’un millier. Le placement des diplômés chômeurs auprès des ONGs suit un plan de formation et d'adaptation aux besoins spécifiques de celles-ci. En outre, la création d'une borne multiservice permet un libre accès à la base de données sur les diplômés chômeurs et un fonds d'insertion et d'adaptation professionnelle a été mis en place. Outre leur participation dans ce programme, les femmes accèdent massivement à l’auto-emploi avec les programmes d’activité génératrices de revenus mis en œuvre par le SECF et le CDHLCPI.

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56. Les efforts de promotion féminine ont été accentués en 2001 avec notamment : (i) l’adoption du Code du statut personnel, (ii) l’intensification des programmes d’alphabétisation fonctionnelle et de formation professionnelle, à travers l’ouverture de nouveaux centres, (iii) l’élargissement du réseau des coopératives féminines de micro-crédit, et (iv) l’appui aux organisations des femmes (coopératives, associations, etc.).

57. En ce qui concerne la lutte contre l’exclusion, des programmes de formation et/ou insertion ont été mis en œuvre au profit de plusieurs centaines d’handicapés, d’indigents et d’enfants et jeunes en circonstances difficiles. Des actions de lutte contre la mendicité à Nouakchott ont permis d’accueillir plus de 430 personnes sans domicile fixe, dont la réinsertion se poursuit avec satisfaction.

58. Dans le domaine de l’accès universel aux services de base, la mise en œuvre s’est traduite par : (i) l’élaboration d’une étude qui définit la stratégie d’accès universel, et (ii) la mise en place d’une Agence de promotion de l’accès universel et d’un Fonds. En outre, le Gouvernement a prévu une allocation de 500 millions d’UM, sur le budget 2002, pour le démarrage de ce programme.

59. En matière d’environnement, les actions réalisées ont porté sur : (i) la mise en œuvre des Conventions internationales, (ii) la préservation des ressources naturelles en zones pluviales, grâce notamment à la forte implication communautaire dans la gestion de ces ressources dans le cadre du PGNRP, (iii) la promotion de l’utilisation du gaz butane et la poursuite des activités de reboisement, (iv) la participation au programme régional RPTES, et (v) la conduite d’études visant à mieux assurer la prise en charge des problèmes environnementaux en milieux urbain et marin.

1.4 Le renforcement des capacités institutionnelles et la gouvernance

« Le renforcement du système judiciaire, le rapprochement de la justice du citoyen, la gestion efficace et transparente des biens publics

sont des choix judicieux car ils traitent de problèmes graves qui sont l’une des principales causes de la pauvreté. »

(un leader d’opinion à Nouakchott) 60. Les actions réalisées pour la consolidation de l’Etat de droit ont porté sur : (i) la réforme de l’état-

civil, avec l’établissement de cartes infalsifiables d’identité, (ii) la mise en place de nouveaux mécanismes de financement public des partis politiques, la réforme du Code électoral avec l’introduction de la proportionnelle, et l’organisation des élections législatives et municipales, en octobre 2001, (iii) la mise en œuvre de programmes spécifiques de renforcement des capacités du Parlement et de la Cour des comptes en matière de contrôle, (iv) l’adoption et la mise en vigueur du Code du statut personnel, (v) la réforme du droit dans le sens de la spécialisation au niveau des juridictions, du rapprochement de la justice du justiciable et de l'institution de nouvelles fonctions de notaire et d'huissier, et (vi) l'équipement de tribunaux à Nouakchott.

61. Dans le domaine du renforcement des capacités de l’Administration, des avancées ont été enregistrées : (i) dans le développement des instruments de prévision et d’analyse d’impact des politiques sur la pauvreté, et (ii) la programmation et le suivi/évaluation des investissements. De plus, en matière d’amélioration de l’information statistique et de développement des capacités d’analyse sur les questions liées à la pauvreté, les différentes enquêtes (EDS, EPCV, NUTRICOM, EMEA) et le recensement (RGPH), menés en 2000/01, doivent permettre de donner les informations nécessaires à une meilleure compréhension de la pauvreté. Un nouveau profil de pauvreté est disponible. Malgré ces avancées, des lacunes demeurent en matière de programmation et de suivi/évaluation des investissements, ainsi qu’en matière de collecte et d’analyse des données, préalables à la détermination de l’impact des politiques publiques sur l’évolution de la pauvreté.

62. Dans le domaine de la décentralisation, d’importantes actions visant le renforcement des capacités des Collectivités locales ont été réalisées : (i) l’augmentation des transferts vers les Communes, dans le cadre du FRD dont les ressources passent de 215 millions UM en 2001 à 600 millions en 2002, (ii) l’élargissement des pouvoirs communaux dans le domaine fiscal en matière d’assiette et de recouvrement, (iii) le démarrage de nouveaux programmes d’appui aux Collectivités Locales tels que le PADDEM et le PAC, et (iv) la mise en place d’un programme de formation pour les élus

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locaux et le personnel communal. Malgré cela, deux contraintes majeures limitent encore la portée des actions visant la décentralisation : les modalités d'application des dispositions relatives au transfert de compétences entre l’Etat et les Communes et la faiblesse des capacités de ces dernières.

63. Dans le domaine de l’efficacité de la dépense publique, on note : (i) l’élaboration de CDMT pour les secteurs de l’éducation et de la santé, (ii) l’exécution des actions considérées comme préalables à l’élaboration d’une Loi de règlement (Loi d’apurement, arrêté sur les pièces justificatives, comptabilité publique, actions de formation, etc.), (iii) le renforcement des contrôles interne (Inspection Générale des Finances) et a posteriori (Cour des comptes) de l’exécution de la dépense, (iv) le renforcement du suivi des dépenses sur ressources PPTE dans le cadre des travaux du Comité technique créé à cet effet en 2000, (v) l’adoption d’un nouveau Code des marchés publics avec des modalités de passation des marchés devant permettre une exécution plus diligente des projets d’investissement public, et (vi) l’amorce de la déconcentration de l’exécution du budget, notamment pour le CDHLCPI.

64. Les principales actions entreprises pour le renforcement des capacités de la société civile sont : (i) l’élaboration d’un programme concerté de formation qui répond aux besoins des ONGs nationales, dont le démarrage a été retardé par des contraintes de financement, et (ii) la mise en place d’un Cyber-forum ouvert à toutes les composantes de la société civile. En outre, plusieurs ONGs sont associées à la mise en œuvre et à l’évaluation de programmes publics de lutte contre la pauvreté.

1.5 L’approche participative

65. Le dispositif d’élaboration et de suivi de la mise en œuvre du CSLP a permis d’associer l’ensemble des acteurs de la lutte contre la pauvreté (Administration, élus, société civile, secteur privé, bailleurs de fonds, etc.). Ainsi, le Rapport sur la mise en œuvre du CSLP, élaboré par les comités et groupes techniques thématiques, a fait l’objet de discussions lors d’un atelier organisé au profit des ONGs, avant d’être soumis à des ateliers inter-régionaux puis à des assises nationales (cf. encadré 3).

66. Les principales recommandations de ces fora sont de trois ordres : • La régionalisation du CSLP, qui est, en fait, une disposition de la Loi d’orientation relative à la

lutte contre la pauvreté ; • Le renforcement des capacités des ONGs et de leur implication dans la mise en œuvre des

programmes de lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, le CDHLCPI a élaboré un programme concerté de formation au profit des ONGs nationales. En outre, il a procédé au lancement d’une étude pour la mise en place d’un fonds d’appui à la professionnalisation des ONGs nationales, basé sur le principe de la formation/action ;

• Des recommandations thématiques, qui feront l’objet de discussions approfondies dans le cadre des travaux des Groupes Techniques Thématiques (ouverts à la société civile et aux bailleurs de fonds).

67. En outre, le processus participatif du CSLP a franchi un nouveau palier en se rapprochant davantage des populations bénéficiaires. En effet, la concertation directe avec les pauvres est une étape fondamentale dans le renforcement et la généralisation du processus global de concertation sur l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CSLP. L’analyse des résultats de ces concertations est en cours.

68. Enfin, la consolidation de ce processus participatif sera favorisée par l’élaboration d’une stratégie de communication prenant en compte l’ensemble des volets du processus de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie, dont l’avant-projet est en cours d’examen, sera finalisée et mise en œuvre avant la fin du premier semestre 2002.

1.6 Les principaux enseignements

69. L’analyse préliminaire d’une année de mise en œuvre du CSLP, des nouvelles données sur la pauvreté recueillies en 2000 et des recommandations issues de la concertation entre les acteurs de la lutte contre la pauvreté, permet de dégager plusieurs constats majeurs qui serviront de base pour la suite de l’exécution du plan d’actions :

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• Le CSLP reste pertinent, tant dans ses orientations stratégiques que dans son programme prioritaire d’actions. Cependant, certains de ses objectifs pour 2004, notamment ceux de croissance, de réduction de la pauvreté, d’éducation et de santé, doivent être révisés ;

• L’accélération de la croissance économique étant une condition fondamentale pour la réduction durable de la pauvreté, il est nécessaire de mettre l’accent sur la réduction de la vulnérabilité de l’économie aux chocs exogènes et de renforcer l’ancrage de la croissance dans la sphère des pauvres ;

• Le secteur privé ne pourra jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance sans une amélioration sensible de la mobilisation de l’épargne intérieure et un développement conséquent de l’intermédiation financière ;

• L’amélioration rapide de la capacité d’absorption, en particulier par le renforcement des capacités de planification/suivi/évaluation et l’appui au développement d’un tissu d’entreprises performantes, est une condition indispensable pour la mise en œuvre, dans les délais, des actions prioritaires et, donc, pour l’atteinte des objectifs ambitieux du CSLP ;

• La régionalisation du CSLP, par la mise en place de programmes régionaux de lutte contre la pauvreté pour chaque wilaya du pays, est devenu un impératif, afin de rapprocher davantage la conception et la prioritisation des programmes de leurs bénéficiaires, leur assurant ainsi une meilleure appropriation et, donc, un meilleur impact ;

• L’implication effective des organisations de la société civile dans la mise en œuvre du CSLP, en particulier en matière de mobilisation et de sensibilisation des populations, permettra d’accélérer l’exécution du plan d’actions et d’en assurer une meilleure appropriation.

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Encadré 3. Synthèse des travaux des Assises et Ateliers de concertation

L’organisation de l’atelier thématique annuel au profit de plus de 100 ONGs, en septembre 2001, ainsi que celle des Assises nationaleset des Ateliers inter-régionaux de concertation sur l’état de la mise en œuvre du CSLP, en janvier 2002, s’inscrivent dans la continuitédu processus de concertation, d’échange et de renforcement du partenariat autour du CSLP. Ces manifestations poursuivent desobjectifs : (i) de validation du rapport de la mise en œuvre du CSLP, (ii) d’identification des principaux enseignements d’une année demise en œuvre du CSLP, et (iv) de réflexion sur les perspectives et les priorités du CSLP. Les Assises ont regroupé plus de 200personnes représentant les administrations, l’Assemblée nationale et le Sénat, les communes, les organisations de la société civile, lesecteur privé, les syndicats, la presse, les bailleurs de fonds et les universitaires et personnalités de la société civile. Les ateliers ontregroupé, quant à eux, près de 700 personnes représentant l’ensemble des Wilayas du pays, dans quatre sites (Rosso, Atar, Aïoun etKaédi). Recommandations. Deux recommandations se dégagent par l’importance qu’elles revêtent aux yeux des participants : (i) larégionalisation du CSLP, et (ii) le renforcement des capacités des ONGs et leur implication dans la mise en œuvre des programmes delutte contre la pauvreté. En ce qui concerne le développement rural, la sécurité alimentaire et l’environnement, les perspectives doivent intégrer lesmesures suivantes : • la mise en place des marchés de vente de bétail dans les zones frontalières pour l’exportation du bétail, • le développement de la diversification de la production agricole, en introduisant les nouvelles technologies et les unités de

transformation des produits de l’élevage, • le développement de systèmes de protection des pâturages par la mise en place d’un large réseau de pares-feu, • la promotion des énergies renouvelables pour alléger la pression sur les forêts, • la mise en œuvre effective des conventions internationales par l’adoption des textes d’application, • la mise en œuvre de programmes spécifiques au profit des populations nomades. En matière de développement urbain et d’infrastructures structurantes et de soutien à la croissance, les participantsrecommandent notamment qu’une attention particulière soit accordée aux aspects suivants : • la promotion de l’accès communautaire, avec une tarification appropriée des services publics marchands en faveur des

populations les plus défavorisées, • l’accélération de la mise en œuvre de la composante urbaine du CSLP, • l’introduction de normes en vue d’améliorer la qualité du transport terrestre notamment en matière de sécurité et de confort. Par rapport à l’emploi, à la micro-finance et aux activités féminines, les recommandations s’articulent autour de : • la formation des formateurs et la création des centres de formation pouvant prendre en compte tous les besoins professionnels et

techniques et la recherche de la qualité de la formation, • la validation et l’adoption de la stratégie nationale de promotion de la micro-finance et de la micro-entreprise, • la finalisation de la révision du Code du travail et sa vulgarisation, • l’octroi d’une attention particulière au secteur de l’artisanat, • le développement d’un système d’information sur les emplois générés par le secteur informel. En ce qui concerne l’éducation, l’alphabétisation et la formation, des mesures complémentaires doivent être entreprises : • l’élaboration d’une carte scolaire garantissant une meilleure adéquation de l’offre et de la demande, • la création d’écoles adaptées au cadre de vie des nomades, • l’instauration de l’uniforme scolaire, • la généralisation des cantines scolaires dans le milieu rural, • la décentralisation de la formation professionnelle, • le renforcement de la place des mahadras dans le système éducatif, • le développement de la recherche scientifique appliquée, • le développement d’une politique de professionnalisation des enseignements et d’une politique de formation continue, • la création des filières professionnelles pour absorber les abandons scolaires des filles. En outre, les participants ont salué la création d’un Fonds de promotion du livre et de la lecture et ont recommandé son intégrationdans les actions du CSLP. Concernant la santé et la nutrition, les participants insistent sur : • la coordination des activités santé/nutrition pour garantir une synergie des actions engagées, • la mise en place de la centrale d’achat des médicaments et consommables et du centre national de transfusion sanguine, • le renforcement de la décentralisation des services médicaux. En ce qui concerne la gouvernance et le renforcement des capacités, les principales recommandations sont : • la promulgation du décret d’application de la Loi n°43-2000 relative au régime juridique particulier des associations de

développement, • la création d’un institut supérieur de la magistrature, • la création un système d’information judiciaire moderne et l’informatisation de l’Administration, • l’application des dispositions législatives relatives au transfert des compétences entre l’Etat et les Communes et la création

d’entités administratives décentralisées au niveau régional, • l’élaboration d’un manuel de procédures pour la gestion des crédits publics, • la déconcentration des services de l’Etat, en particulier des structures chargées de la lutte contre la pauvreté, • la moralisation et la formation civique des agents de l’Etat chargés de la gestion des ressources publiques, • le renforcement de l’enseignement de l’éducation civique à la base, • l’extension du Cyberforum de la société civile, • la création d’une structure chargée de la coordination et du suivi de l’action de la société civile.

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2. Les perspectives pour la période 2002-2004

70. Afin d’atteindre les objectifs du CSLP, le Gouvernement est déterminé à assurer un suivi rapproché de la mise en œuvre de la stratégie et à prendre les mesures correctives nécessaires, à la lumière des enseignements tirés d’une année de mise en œuvre et des recommandations pertinentes des études et enquêtes récemment conduites. Ainsi, il apparaît nécessaire : (i) de redéfinir les actions prioritaires de la stratégie, (ii) de réviser les objectifs du CSLP pour 2004, (iii) d’identifier les risques et les mesures à prendre pour les atténuer, et (iv) de déterminer les besoins en assistance extérieure.

2.1 Les actions prioritaires et le PIP 2002-2004

71. La mise en œuvre du CSLP pour la période 2002-04 sera marquée par une intensification des efforts du Gouvernement afin d’atteindre les objectifs d’accélération de la croissance, de son ancrage dans la sphère des pauvres, de développement des ressources humaines et d’accès aux services sociaux, et du renforcement des capacités institutionnelles et de l’amélioration de la gouvernance. Elle se traduira par la réalisation des actions prioritaires ci-après qui tiennent compte des contraintes rencontrées en 2001 et des enseignements du profil de pauvreté.

72. L’accélération de la croissance sera recherchée à travers : (i) les politiques macro-économiques qui relancent la demande intérieure, (ii) l’expansion des infrastructures de soutien, notamment les routes, (iii) le dynamisme du secteur privé stimulé par les réformes structurelles et un environnement incitatif, (iv) la finalisation et la mise en œuvre des stratégies sectorielles (développement rural, pêche artisanale, tourisme, etc.), et (v) la réalisation du programme d’extension des capacités de production de la SNIM.

73. Le Gouvernement poursuivra son rôle de redistribution : (i) en renforçant ses efforts de mobilisation des ressources par l’élargissement de l’assiette et l’amélioration du recouvrement, et (ii) en augmentant les dépenses publiques de réduction de la pauvreté tout en assurant plus d’efficacité et de ciblage des allocations par la mise en place de CDMT.

74. Pour atteindre les objectifs de croissance, le Gouvernement continuera à stimuler le développement du secteur privé par : (i) l’amélioration du cadre légal et réglementaire des affaires avec, en particulier, l’adoption du projet de Code du travail et des textes réglementaires complétant les codes relatifs au droit des affaires, (ii) la consolidation de la réforme judiciaire par l’adoption d’une stratégie à moyen terme et son financement, (iii) un environnement institutionnel incitatif avec l’assouplissement des formalités administratives, le renforcement de l’Autorité de régulation et la mise en place d’un observatoire de la concurrence, (iv) la simplification et l’allègement de la fiscalité des entreprises et l’adoption de la convention minière type fixant le régime fiscal pour le secteur, (v) la conduite de l’étude sur la stratégie du secteur financier et la mise en œuvre de son plan d’actions, et (vi) l’expansion de l’utilisation des NTIC.

75. Les réformes structurelles seront poursuivies avec : (i) la privatisation de la SOMELEC, (ii) l’adoption du cadre légal, réglementaire et institutionnel de la libéralisation de la distribution des hydrocarbures, (iii) la mise en œuvre effective de la libéralisation des services de transport et (iv) la promotion de la participation du secteur privé dans la gestion portuaire.

76. L’étude sur la compétitivité de l’économie nationale et son intégration au commerce mondial a souligné l’importance, outre des mesures incitatives pour le secteur privé et la mise en œuvre des réformes structurelles, de mettre en place un dispositif institutionnel favorable au développement des exportations. Dès 2002, des actions seront menées dans ce sens, notamment, (i) la création d’un Centre de promotion de l’exportation des produits de pêche, qui évoluera à terme vers un centre de promotion d’autres secteurs d’exportation (agriculture et élevage, notamment), (ii) la création d’un Office national du tourisme, (iii) la modernisation de l’administration des douanes en vue d’une meilleure facilitation du commerce, et (iv) la mise en place d’un centre d’informations commerciales.

77. L’ancrage de la croissance dans la sphère des pauvres continuera à être privilégiée à travers des programmes intégrés de développement en milieux urbain et rural ainsi que par des mesures transversales de soutien à la micro-entreprise et à la création d’emplois. Dans le domaine du

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développement rural, les actions suivantes seront réalisées : (i) l’intensification des interventions du PDIAIM et du PACAD notamment des programmes de réhabilitation de périmètres irrigués, de diversification de la production et des exportations, et de services d’appui (crédit, régularisation foncière, recherche/vulgarisation, appui aux OSP et coopératives en difficulté, etc.), (ii) l’expansion des infrastructures de soutien à la croissance dans la zone du fleuve pour inverser la dynamique de pauvreté, (iii) l’extension des programmes actuels dans la zone pluviale avec le développement des infrastructures rurales, (iv) la poursuite des programmes ciblés de lutte contre la pauvreté avec, en particulier, le démarrage du PASK qui interviendra dans l’une des principales zones de pauvreté (Guidimakha, Gorgol et Assaba), (v) l’adoption du plan d’actions issu de l’étude sur le secteur de l’élevage et sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le développement des infrastructures, l’amélioration des services d’appui (crédit, vaccination, recherche, gestion des catastrophes, etc.), et l’intégration du secteur à l’économie, en augmentant sa contribution à la formation du PIB et à la diversification des exportations.

78. Le Gouvernement mettra en œuvre la première phase du PDU qui devra contribuer significativement à améliorer les opportunités et les conditions de vie des pauvres en milieu urbain, notamment à Nouakchott. Les principales actions envisagées dans cette première phase sont : (i) la restructuration des quartiers précaires des villes de Nouakchott et de Nouadhibou et leur intégration dans le tissu urbain, (ii) la fourniture des infrastructures économiques de base (eau, électricité, télécommunications, assainissement, voies urbaines, pistes, etc.) dans l’ensemble des capitales régionales, en adoptant l’approche de travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO), afin de soutenir les activités économiques et la création d’emplois, (iii) la régularisation foncière en faveur des ménages à faible revenu et la viabilisation des terrains des zones nouvelles à lotir, (iv) l’amélioration de l’habitat dans les quartiers périphériques et la création de micro-entreprises, et (v) la réforme des instruments de gestion urbaine, foncière et de cadastre, avec une plus grande responsabilisation des Communes.

79. Les mesures transversales porteront sur : (i) l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de micro-finance, (ii) la revue de la politique de l’emploi et le développement d’un système d’information sur le marché de l’emploi permettant d’assurer une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, et d’orienter les politiques publiques, (iii) la continuation des efforts d’insertion des diplômés chômeurs, et (iii) la poursuite et l’intensification des actions conduites dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la protection sociale.

80. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre du programme décennal pour le secteur de l’éducation en mettant un accent particulier sur : (i) le taux de couverture en vue d’assurer l’accès à l’enseignement élémentaire pour tous, notamment pour les plus défavorisés dont les filles et les ruraux, (ii) la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, (iii) l’adéquation formation-emploi, et (iv) l’établissement d’un système de gestion efficace avec des responsabilités et des procédures claires. Par ailleurs, les actions en matière d’alphabétisation seront renforcées grâce à la création récente du Fonds de promotion du livre et de la lecture.

81. Dans le domaine de la santé, le Gouvernement mettra en place les programmes inscrits dans le Cadre de dépenses à moyen terme qui visent à : (i) améliorer les indicateurs de santé de la population notamment des plus pauvres, (ii) limiter l’impact des dépenses de santé sur les revenus des plus pauvres, en particulier par la mutualisation du risque et la prise en charge des indigents, et (iii) améliorer la participation des pauvres. De même, les programmes de nutrition communautaire seront renforcés par la création de nouveaux centres et l’intensification des actions de sensibilisation.

82. En ce qui concerne l’accès à l’eau potable, les actions prévues portent sur : (i) la mise en place des programmes d’investissement hydraulique, et (ii) la poursuite de la réforme du secteur de l’eau pour favoriser la participation du secteur privé dans l’offre des services dans les milieux rural et urbain. Par ailleurs, l’Agence de promotion de l’accès universel mettra en œuvre un programme à moyen terme de développement des infrastructures en milieux rural et péri-urbain, afin d’accroître et de diversifier les opportunités dans la sphère des pauvres, à travers la stimulation de la participation du secteur privé à l’offre de ces infrastructures.

83. Les capacités institutionnelles de gestion de l’économie seront appuyées par la mise en place d’un programme de renforcement des capacités de programmation, de suivi et d’évaluation des dépenses

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d’investissement, ainsi que par la construction d’un modèle de prévisions permettant de simuler l’impact des politiques économiques et/ou des chocs exogènes sur la pauvreté. Par ailleurs, des mesures seront prises pour améliorer la capacité d’absorption (voir encadré 4).

84. La consolidation des acquis de la décentralisation sera soutenue par la poursuite de la réforme de la fiscalité communale, la mise en place d’un cadre régional décentralisé et une plus grande déconcentration des services de l’Etat.

85. L’amélioration de l’efficacité de la dépense publique sera poursuivie à travers une meilleure allocation, une plus grande transparence dans l’exécution et un suivi rapproché des dépenses orientées vers la réduction de la pauvreté. Les actions recommandées dans le domaine des finances publiques, par les analyses conduites par la Banque Mondiale et le FMI, seront mises en œuvre.

86. La participation de tous les acteurs de développement, notamment de la société civile, dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CSLP sera fortement encouragée. En particulier, l’implication des ONGs dans la mise en œuvre sera favorisée par l’adoption du cadre réglementaire des associations de développement, le renforcement de leurs capacités et la contractualisation de leurs engagements.

87. En ce qui concerne les objectifs à moyen terme de la stratégie, plusieurs éléments suggèrent aujourd’hui de les réviser : • L’incidence de la pauvreté devrait se situer à 42% en 2004, en raison, d’une part, de la révision

à la baisse des prévisions de croissance pour 2001 et 2002 due aux effets de la conjoncture, et, d’autre part, de la diminution de l’élasticité de cette incidence par rapport à la dépense moyenne. Cette révision devrait concerner aussi l’objectif sur l’incidence de l’extrême pauvreté qui n’a quasiment pas évoluée entre 1996 et 2000 ;

Encadré 4. Amélioration de la capacité d’absorption L’exécution des projets d’investissement publics a connu, ces dernières années, des progrès notoires suite à la mise en œuvred’un ensemble de mesures décidées par le Gouvernement pour améliorer la capacité d’absorption du pays. Cependant, le CSLP énonce clairement que cette capacité d’absorption reste encore limitée et qu’il est nécessaire de luiaccorder une attention particulière pour garantir la réussite de l'ambitieux programme d'investissement public qui découle duCSLP et l’utilisation optimale des importants flux financiers attendus au titre de l’Initiative PPTE renforcée. Au cours de la période 2002-2004, le Gouvernement entend poursuivre et approfondir les réformes visant l’amélioration de lacapacité d’absorption à travers la mise en œuvre d’un ensemble cohérent de mesures visant simultanément : (i) Lerenforcement des capacités en matière de conception et de programmation ; (ii) Le renforcement des capacités en matièred’exécution des projets ; (iii) Le renforcement des capacités en matière de suivi-évaluation ; (iv) L’harmonisation desprocédures des bailleurs de fonds ; et (v) Le renforcement des capacités du secteur privé. Au titre du renforcement des capacités de conception et de programmation, les mesures prévues porteront notamment sur : (i)L'amélioration de la qualité du PIP au moyen d'une sélection plus efficace de l'investissement public ; (ii) Le renforcement desstructures de planification, et (iii) L’amélioration de la coordination intersectorielle. Pour améliorer les capacités en matière d’exécution de projets, les mesures les plus importantes seront : (i) L'élaboration destextes d'application du nouveau code des marchés publics et la vulgarisation de la nouvelle réglementation auprès des agentsimpliqués dans la passation des marchés, (ii) L’amélioration de la gestion des projets par l’élaboration de manuels deprocédures et de programmes de travail annuels assortis de budgets, (iii) La systématisation des Revues de portefeuille avec laplupart des bailleurs de fonds et une plus grande régularité des missions de supervision ; et (iv) La re-dynamisation desConseils de surveillance pour en faire de véritables instruments de suivi des projets, et l’élaboration de rapports périodiques surla gestion des projets. S’agissant de l’amélioration du suivi-évaluation, elle passera notamment par : (i) L’amélioration de la formation des personnelsdes unités de suivi des projets et des structures de planification/suivi et le renforcement de leur moyens matériels ; (ii) Lacréation progressive de structures de suivi-évaluation dans les Ministères qui en sont dépourvus ; (iii) La promotion d’un cadrede concertation régulière entre les différentes structures de projets en vue d’harmoniser les méthodes et instruments de collectede données et favoriser les échanges d’informations ; et (iv) La mise en place, ou le renforcement, tant au niveau des projetsqu’au niveau des administrations de tutelle, des mécanismes de suivi d’impact des projets et programmes. L’harmonisation des procédures des bailleurs de fonds sera recherchée notamment à travers les formules les plus appropriéespour tendre vers davantage de convergence dans l’application des procédures, tout en tenant compte des spécificités dechacun des partenaires. Au titre du renforcement des capacités du secteur privé, le Gouvernement entend : (i) Elaborer et mettre en œuvre unprogramme de formation adéquat en matière de renforcement des capacités des entreprises nationales ; (ii) Encourager lepartenariat/association entre les entreprises nationales et étrangères ; (iii) Etudier les possibilités de mise en place d'institutionsspécialisées de garanties et de financement ; et (iv) Mettre en place, progressivement, une base de données sur le secteur desBTP et définir des normes techniques applicables au secteur.

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• Les objectifs pour l’éducation ont été révisés dans le cadre de la préparation du programme décennal qui vise la scolarisation universelle mesurée par le taux d’admission en 2005, l’amélioration de la rétention à 67% et du taux brut à 91%. Cette révision correspond à un décalage d’un an des objectifs initiaux du CSLP ;

• Dans le secteur de la santé, la récente enquête a montré que les objectifs pour 2004 du CSLP sont déjà dépassés notamment en ce qui concerne l’indice de fécondité et le taux de mortalité infantile1. Ainsi, le rapport de suivi révise ces objectifs conformément au CDMT du secteur.

88. Le plan d’actions 2002-2004 est supporté par un Programme d’Investissement Public (PIP), évalué à près de 679 millions de dollars, qui a reçu le soutien des partenaires au développement lors du IVème Groupe Consultatif pour la Mauritanie.

89. La mise en œuvre du plan d’actions 2002-2004 du CSLP connaîtra une évolution majeure : la régionalisation des programmes de lutte contre la pauvreté. En effet, la loi d’orientation sur la lutte contre la pauvreté prévoit, qu’à l’échelle régionale, les orientations du CSLP soient mises en œuvre à travers des programmes régionaux de lutte contre la pauvreté (PRLP), qui constituent le cadre de définition des priorités régionales. Le processus participatif d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des PRLP se fera selon les mêmes principes directeurs que pour le CSLP.

90. La mise en place de PRLP pour l’ensemble des Wilayas du pays, se fera progressivement. Certaines wilayas disposent, déjà, de plans de développement antérieurs au CSLP. Il s’agira, pour ces wilayas, d’adapter le contenu de ces plans aux orientations du CSLP et de renforcer la démarche participative. A cette fin, une note méthodologique et un calendrier seront élaborés dans le courant du premier semestre 2002.

91. Par ailleurs, l’année 2002 sera marquée par la finalisation et le lancement de la mise en place d’un système intégré de suivi et d’évaluation du CSLP.

2.2 Les risques

92. La mise en œuvre du CSLP fait face principalement aux risques suivants : • Les fluctuations des marchés mondiaux, qui peuvent se traduire par une baisse de la demande

extérieure des produits mauritaniens, et avoir des impacts négatifs sur la croissance et la stabilité macro-économique ;

• Les aléas climatiques (inondations, sécheresse, vagues de froid, etc.) qui peuvent affecter la croissance et la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité ;

• La faiblesse de la capacité d’absorption, pour laquelle le Gouvernement a pris des mesures devant permettre de l’améliorer significativement (cf. encadré 4).

2.3 Les besoins en assistance extérieure

93. La réalisation des objectifs du CSLP, notamment dans une conjoncture internationale où la demande extérieure reste volatile, passe par la mise en œuvre du Programme d’Investissement Public 2002-2004, que les partenaires au développement se sont engagés à financer. Dès lors, la mobilisation de l’aide extérieure concessionnelle souscrite par ces partenaires est essentielle à la mise en œuvre du CSLP.

94. Par ailleurs, les programmes du CSLP se traduiront par un accroissement substantiel des charges récurrentes et des coûts de fonctionnement qui ne pourraient être financés que si des marges de manœuvre budgétaires plus importantes sont obtenues avec l’allègement de la dette. L’assistance intérimaire a déjà permis une forte progression des dépenses courantes des secteurs de l’éducation et de la santé, jugée nécessaire lors de la préparation des CDMT, pour réaliser les objectifs sectoriels. Ainsi, l’atteinte du point d’achèvement en 2002 permettra d’assurer le financement intérieur de dépenses courantes accrues.

95. La faiblesse des capacités est la contrainte essentielle de mise en œuvre du CSLP. Pour la lever, le Gouvernement a mis en place un Programme National de Renforcement des Capacités qui vise à

1 L’analyse de l’EDS attire l’attention sur l’absence de fiabilité du taux de mortalité infantile en milieu rural.

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répondre aux besoins de tous les acteurs de mise en œuvre du CSLP. L’élaboration de ce programme a permis d’identifier d’importants besoins d’assistance technique dont on peut citer : • La maîtrise du cadrage macro-économique et d’élaboration de scénarii de politiques

économiques en vue d’analyser leur impact a priori sur la pauvreté. Dans ce domaine, un partenariat existe déjà avec la Banque Mondiale (modélisation) et le FMI (conseil). Il devra être renforcé pour atteindre cet objectif ;

• L’analyse de la dépense publique et, ce, en particulier par l’appropriation des outils d’élaboration des revues, des cadres de dépenses à moyen terme, d’analyse économique de projets, etc. Par ailleurs, l’Inspection Générale des Finances, la Cour des Comptes et le Parlement ont des besoins de renforcement des capacités dans le domaine du contrôle de la dépense publique. Certains partenaires interviennent déjà dans ces domaines tels que la Banque mondiale (Elaboration des CDMT), le FMI (Suivi des dépenses orientées vers la réduction de la pauvreté, RONC), la France (PAFIEM), l’Allemagne (Projet d’appui à la Cour des Comptes), l’Union Européenne (Aide budgétaire) et le PNUD (Programme National de Bonne Gouvernance). Ce partenariat devra être consolidé, élargi et orienté davantage vers l’appropriation des outils ;

• Le conseil en politiques sectorielles et l’assistance pour la mise en place de programmes à moyen terme cohérents, à leur évaluation et à la coordination de l’aide extérieure ;

• Le renforcement des capacités du secteur privé et de la société civile au sens large, notamment par : (i) l’amélioration de leurs cadres institutionnel et organisationnel en tirant profit de l’expérience internationale notamment de pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne, (ii) le développement de leurs capacités d’analyse des politiques et d’élaboration de contre-propositions pour consolider le processus participatif, et (iii) l’utilisation des NTIC en vue d’améliorer leur productivité et d’accroître leurs opportunités ;

• Le suivi et l’évaluation d’impact des programmes et projets sont des composantes essentielles de la mise en œuvre du CSLP. L’élaboration d’un cadre d’assistance technique dans ce domaine permettra d’améliorer significativement la qualité des programmes du CSLP.

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ANNEXES

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Annexe 1 : Tableaux et graphiques relatifs au profil de pauvreté

Tableau 1 : Evolution des indicateurs de pauvreté par zone de résidence

Nouakchott Autres Villes Rural Fleuve Rural Autre 1996 2000 1996 2000 1996 2000 1996 2000 Pauvreté Incidence en % (P0) 20,6 25,1 37,8 25,7 60,2 71,7 71,5 61,2 Profondeur en %(P1) 4,6 6,1 12,3 6,5 21,9 28,7 29,3 21,0 Sévérité en % (P2) 1,6 2 5,5 2,2 11,2 15 15,1 10,4 Extrême pauvreté Incidence en % (P0) 7,7 12,3 21,9 13,2 37 52,5 53,7 38,5 Profondeur en %(P1) 1,5 2,1 6,3 2,3 13 17,9 18,4 12,5 Sévérité en % (P2) 0,5 0,5 2,5 0,5 6,4 8,4 8,3 5,4 Inégalité Indice de Gini en % 32,4 34,6 36,3 35,7 31,1 33,6 33,8 37,1 Education ( en %) Alphabétisation des plus de 15 ans (en % ) 56,0 77,3 48,0 72,7 18,0 38,0 40,9 46,8 Eau (en % des ménages) Ménages disposant d'un robinet privé 26,9 19,7 31,4 29,9 1,0 6,1 1,4 13,0 Electricité (en % des ménages) Ménages disposant de l'électricité pour l'éclairage 36,5 37,5 39,6 51,0 1,3 3,1 2,1 2,9 Source : Enquêtes Permanentes sur les Conditions de Vie des ménages (EPCV 1996 et 2000)

Tableau 2 : Evolution des indicateurs de pauvreté par milieu de résidence

Urbain Rural Ensemble 1996 2000 1996 2000 1996 2000 Pauvreté Incidence en % (P0) 30,1 25,4 65,5 61,2 50 46,3 Profondeur en %(P1) 8,1 6,3 28 24,1 18,3 17 Sévérité en % (P2) 2,9 2,1 15,2 12,1 9,1 8,2 Extrême pauvreté Incidence en % (P0) 16,7 12,7 48,1 44,1 32,6 31,4 Profondeur en %(P1) 3,2 2,1 18,6 14,7 10,7 9,9 Sévérité en % (P2) 0,8 0,5 9,9 6,5 5 4,1 Inégalité Indice de Gini en % 35,3 35,1 35,2 36,7 37,7 39 Education ( en %) Alphabétisation des plus de 15 ans (en % ) 53 62,9 32 51,6 42 57,2 Eau (en % des ménages) Ménages disposant d'un robinet privé 28,5 26,2 4,7 6,9 15,2 15 Electricité (en % des ménages) Ménages disposant de l'électricité pour l'éclairage 37,6 43 2,6 3,1 18 19,4 Source : Enquêtes Permanentes sur les Conditions de Vie des ménages (EPCV 1996 et 2000)

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27

Tableau 3 : Evolution des indicateurs de pauvreté par Quantile

Premier quantile

Cinquième quantile

1996 2000 1996 2000 Pauvreté Incidence en % (P0) 100,0 100,0 0,0 0,0 Profondeur en %(P1) 52,7 56,0 0,0 0,0 Sévérité en % (P2) 32,1 33,4 0,0 0,0 Extrême pauvreté Incidence en % (P0) 84,2 100,0 0,0 0,0 Profondeur en %(P1) 38,7 42,3 0,0 0,0 Sévérité en % (P2) 21,4 20,4 0,0 0,0 Inégalité Indice de Gini en % 33,3 28,3 29,3 30,2 Education ( en %) Alphabétisation des plus de 15 ans (en % ) 35 33,3 50 76,7 Eau (en % des ménages) Ménages disposant d'un robinet privé 9,5 3,9 19,5 25,7 Electricité (en % des ménages) Ménages disposant de l'électricité pour l'éclairage 6,9 2,2 24,8 42,5 Source : Enquêtes Permanentes sur les Conditions de Vie des ménages (EPCV 1996 et 2000)

Tableau 4. Indicateurs de santé/nutrition en 2000

Urbain Rural Ensemble Insuffisance pondérale (poids pour âge) 30,2 35,9 32,0 Retard de croissance (taille pour âge) 26,7 37,9 35,0 Émaciation (poids pour taille) 11,1 14,1 13,0 T.M. Infantile (0 à 1 an) 80,0 92,3 87,4 T.M. Infanto-Juvénile (0 à 5 ans ) 119,1 147,6 135,3

Source : EDS 2000 avec coorections par modélisation

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28

Graphique 1. Evolution de la pauvreté entre 1990 et 2000

0

10

20

30

40

50

60

P0 P1 P2

1990 1996 2000

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29

T a u x b r u t d e s c o l a r i s a t i o n p a r q u i n t i l e

0

2 0

4 0

6 0

8 0

1 0 0

1 2 0

1 4 0

1 2 3 4 5Q u i n t i l e s

G a r ç o n s

F ille s

Graphique 2. Evolution de la pauvreté entre 1990 et 2000

01020304050607080

Nouakchott Autres Villes Rural Fleuve Rural Autre Ensemble

199019962000

Graphique 3. Evolution de la proportion de revenu de chaque décile

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1996 2000

Déciles

Graph iqu e 5. Pou rce n tage d'e n fan ts de m oin s d'u n an n 'ayan t re çu au cu n vaccin se lon l e qu an ti l e de dé pe n se

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

35.0

1 2 3 4 5Qua nt i l e

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30

Graphique 6. Comparaison des indicateurs de la mortalité infantile et infanto-juvénile avec des pays de la sous-région

0

50

100

150

200

250

300

Burkina Faso Guinée Mali Niger Mauritanie

Pour

mill

eMortalité infantile ( 0 à 1 an)Mortalité infanto-juvénile ( 0 à 5 ans)

Graphique 7. Comparaison des indicateurs de la malnutrition des enfants

de moins de 3 ans avec quelques pays de la sous-région

0

10

20

30

40

50

60

Burkina Faso Bénin Mali Niger Mauritanie

Pour

cen

t

Insuffisance pondéraleRetard de croissance

Graphique 8. Dépenses de santé en proportion de la dépense totale des ménages

012345678

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5

Quantile de richesse

Prop

ortio

n

Graphique 9. Accouchement Assisté et statut socio-économique

-

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5Quantile de richesse

Pour

cent

age

PrivePublic

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Annexe 2 : Objectifs révisés de réduction de la pauvreté2

Objectifs prioritaires et indicateurs de performance Situation de

référence Objectifs chiffrés

Date Valeur 2004 2010 2015 Réduire la pauvreté Nombre de pauvres (en milliers) 2000 1.224 1.240 1.049 744 Incidence de la pauvreté 2000 46,3% 42,3% 30,7% 19,1% Incidence de l’extrême pauvreté 2000 31,1% 25,9% 13,6% 2,7% Profondeur de la pauvreté 2000 16,9% 13,1% 5,7% 1,0% Sévérité de la pauvreté 2000 8,2% 5,4% 1,6% 1,0% Indice de Gini 2000 39% 36,0% 31,9% 28,8% Cf. indicateurs ci-dessous Accélérer la croissance économique Taux de croissance du PIB par an 2000 5,0% 6,1% 6,5% 6,5% Taux de croissance du PIB par tête par an 2000 2,4% 3,5% 3,9% 3,9% Taux d’investissement (en % du PIB) 2000 16% 25% 23% 22% Préserver la stabilité macro-économique Taux d’inflation (en %) 2000 3,3% 3,5% 2,6% 2,6% Solde budgétaire (en % du PIB) 2000 -4,4% -3,1% Déficit des transactions courantes hors transferts officiels (en % du PIB)

2000 6,0% 8,0% 10% 10,0%

Réserves brutes (en mois d’importation) 2000 6,9 7,7 6,0 6,0 Ratio de la dette/PIB (en %) 1998 215 Améliorer le niveau global d’éducation Taux brut de scolarisation primaire 2000 84,4% 92% 100% 100% Taux brut de scolarisation des filles 2000 82,2% 92% 100% 100% Proportion des enfants qui terminent le cycle fondamental 1999 55% 67% 78% 100% Proportion des filles atteignant la 6ème année du fondamental 1999 50% 60% 78% 100% Nouveaux entrants en 1ère année de l’enseignement secondaire 1999 18.344 28.666 34.878 50.000 Ratio élèves/enseignant dans le premier cycle du secondaire 1999 36 30,6 26 26 Taux d’analphabétisme des adultes 2000 42,8% 23% 13% 5% Dépenses d’éducation en pourcentage du PIB 2000 4,5% 4,23% 5% 5,4% Améliorer l’état de santé global Espérance de vie à la naissance (ans) 1998 52,8 56 59 62 Indice synthétique de fécondité 2000 4,7 Taux de mortalité infantile (‰) 2000 74 90 60 30 Taux de mortalité infanto-juvénile (‰) 2000 116 160 103 55 Taux d’accouchements assistés 2000 56,9% Taux de prévalence du VIH chez les femmes enceintes 2000 0,5% 2% 1% 1% Taux de couverture (par une USB) dans un rayon de 5km 2000 73% 80% 90% 100% Taux de malnutrition (poids pour âge) chez les enfants < 5ans 2000 32% 18% 14% 10% Augmenter l’accès à l’eau potable Taux de raccordement au réseau d’eau 1997 35% 45% 54% 60% Prix du m3 d’eau (en dollars USA) 1997 1,03 1,03 1,07 1,10

2 Annexe en cours de finalisation

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Objectifs prioritaires et indicateurs de performance Situation de référence

Objectifs chiffrés

Date Valeur 2004 2010 2015 Augmenter les revenus et améliorer les conditions de vie en milieu rural

Incidence de la pauvreté rurale 2000 61,2% 54,9% 44,0% 34,0% Incidence de l’extrême pauvreté rurale 2000 44,1% 36,0% 28,8% 24,0% Indice de Gini en milieu rural 2000 36,7% 34,2% 32,2% 30,6% Taux de croissance du PIB agricole 2000 0,5% 5% 10% 10% Rendement du riz irrigué (tonnes/ha/an, avec culture de contre-saison)

1998 4 9 10 12

Taux de couverture sanitaire du cheptel (vaccins obligatoires) 1999 60% 70% 77% 85% Rendement des cultures vivrières arides 1999 0,4 0,8 1,0 1,0 Augmenter les revenus et améliorer les conditions de vie dans les quartiers précaires des grandes villes et des villes secondaires

Population cible (en milliers) 2000 540 266 540 700 Nombre d’actifs ayant accès au micro-crédit (en milliers) 20 40 80 Volume cumulé de micro-crédits (en millions UM ) 2000 200 2.500 5.000 6.000 Nombre de titres fonciers régularisés dans les quartiers pauvres 2000 800 16.000 30.000 40.000 Nombre de nouveaux terrains aménagés 8.000 20.000 35.000 Accès à l’habitat subventionné dans les quartiers pauvres (familles)

2000 300 10.000 20.000 35.000

Consommation d’eau potable (l/j) par habitant des quartiers pauvres

1997 10 à 20 20 à 30 40 50

Taux d’accès à l’eau potable dans les quartiers pauvres 1997 35% 40% 50% 60% Prix du m3 d’eau (en $ USA) dans les quartiers pauvres 1997 2 à 3 <1 <0,5 <0,5 Prix du m3 d’eau dans les quartiers pauvres par rapport aux autres quartiers

1997 5 fois 1 fois 0,8 fois 0,8 fois

Taux d’accès à l’assainissement dans les quartiers pauvres 2000 10% 15% 26% 36%

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Annexe 3 : Matrice des mesures prioritaires du CSLP

Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 AXE 1 : UNE CROISSANCE ACCELEREE ET REDISTRIBUTRICE

Croissance - Accélérer la croissance et atteindre

un taux tendanciel de 7% :

• Mise en œuvre des politiques macro, secteurs extérieurs, etc.

• Voir politiques macro, secteurs extérieurs, etc.

• Voir politiques macro, secteurs extérieurs, etc.

Cadre macro-économique - Maintenir un taux d’inflation < 3% et

un déficit du compte consolidé de l’Etat < 3% :

• Maintien de recettes et de dépenses conformes aux objectifs du CSLP et correspondant à des niveaux de 25,7% et 27,8% du PIB, en moyenne

• Objectif annuel 2001 • Objectif annuel 2002

• Mise en place de la réforme de la fiscalité intérieure

• Abaissement du BIC de 40 à 35% et relèvement en déductibilité de l’IMF de 50 à 75%

• Allègement et simplification de la fiscalité directe dans le cadre de la LDF 2002

• Création de la Direction des Grandes Entreprises et renforcement des brigades de recouvrement

• Renforcement des brigades de recouvrement (allocations budgétaires supplémentaires, création d’une régie, primes d’incitations au personnel)

- Maintenir un déficit des transactions courantes (hors transferts officiels) < 15,5% du PIB et un niveau de réserves extérieures de 6 mois :

• Poursuite d’une politique monétaire fondée sur les forces du marché, à travers l’utilisation d’instruments indirects de gestion de la liquidité et le développement du marché des Bons du Trésor

• Création de la facilité ponctuelle, Transfert progressif des dépôts de l'État des Banques à la BCM

• Création de la facilité ponctuelle, Transfert progressif des dépôts de l'État des Banques à la BCM

• Mise en œuvre de politiques et de programmes de développement des secteurs exportateurs (SNIM, diversification agricole, tourisme,…)

• Cf. secteurs exportateurs • Cf. secteurs exportateurs

- Réduire les écarts entre les taux débiteurs et créditeurs :

• Maintien du taux de change effectif réel à un niveau conforme à l’objectif de compte courant

• Objectif annuel 2001 • Objectif annuel 2002

- Développer la concurrence dans le secteur financier et stimuler l’épargne:

• Objectif annuel 2001

• Respect par les banques du ratio de division des risques, conformément aux contrats-programmes signés entre la BCM et les banques commerciales

• Objectif annuel 2001 •

• Ouverture du secteur financier à d’autres banques

• Agrément d'une nouvelle banque en 2001 •

• Conduite d’une étude de développement du secteur financier

• Elaboration des TDR • Finalisation de l’étude

• Accès aux instruments appropriés de collecte de l’épargne avec l’AT du FMI et de la BM

Développement du secteur privé - Créer un environnement favorable au

développement du secteur privé :

• Application des codes révisés relatifs aux droits des affaires

• Promulgation des Codes • Élaboration des textes d’application du Code de commerce, du Code des Investissements, Création d’un serveur Législation

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Réduction et simplification de la

fiscalité directe et indirecte (TVA) applicable aux entreprises

• Nombre de taux de la TVA ramené à 2, Suppression des taxes municipales sur le Commerce International, Réduction de la fiscalité des entreprises dans la LDF 2002, Allègement du BIC à 25 %, Déductibilité totale de l’IMF, Baisse du taux d’enregistrement pour les petites entreprises, Baisse de l’IRF à 6%.

• Suppression des entraves à la concurrence (dans les transports) et extension progressive du champ de compétence de l’Autorité de régulation

• Libéralisation du transport, Loi sur l’Autorité de régulation multi-sectorielle adoptée, AT en cours pour simplifier les formalités administratives

• Création d’une Autorité de Régulation du secteur du transport, mise en place des structures techniques de l’Autorité de régulation multi-sectorielle

- Améliorer l’attractivité de l’économie pour l’investissement étranger :

• Elaboration d’un plan d’actions pour l’amélioration de la compétitivité de l’économie et son intégration à l’économie mondiale

• Conduite de l’étude sur la compétitivité de l’économie et son intégration à l’économie mondiale

• Adoption d’un plan d’actions pour l’amélioration de la compétitivité de l’économie et son intégration à l’économie mondiale

• Poursuite des programmes de privatisation (électricité, télécoms)

• Télécoms. : Cadre juridique, Privatisation MAURITEL, Attribution de 2 licences GSM, Couverture de l’ensemble des Moughatas

• Électricité : Adoption du Code de l’électricité organisant le secteur, Séparation des activités de la SONELEC en SOMELEC et SNDE, Pré-qualification des investisseurs pour la privatisation de la SOMELEC, Préparation du DAO

• Électricité : Cession de 54% du capital de la SOMELEC à un partenaire stratégique

• Promotion des secteurs d’exportation : mines, tourisme, pêche, agriculture

• Cf. ci-dessous • Cf. ci-dessous

Développement des secteurs exportateurs :

Pêches - Assurer une gestion rationnelle des

ressources halieutiques dans une perspective de développement durable :

• Poursuite du plan quinquennal de recherche du CNROP et publication annuelle des résultats

• Publication d’un rapport semestriel en juillet 2001

• Publication d’un rapport semestriel

• Allocation de l’effort de pêche sur la base du niveau permissible défini pour chaque pêcherie par le CNROP

• Gel de l’effort de pêche pour les céphalopodes, Publication mensuelle de l’effort de pêche

• Gel de l’effort de pêche pour les céphalopodes, Publication mensuelle de l’effort de pêche

• Mise en service de nouveaux moyens de surveillance et renforcement de la coopération avec tous les partenaires pour la surveillance

• Carénage du navire Abba sur financement AFD et Budget de l’État, Carénage du navire Arguin sur budget DSPCM

• Étude de faisabilité d’un système de surveillance VMS et radiotechnique

• Etude sur l’autonomie financière de la DSPCM

• Allocation substantielle pour la surveillance dans le cadre de l’accord de pêche avec l’U.E.

- Renforcer l'intégration du secteur à l'économie nationale :

• Renforcement progressif du débarquement des produits de pêches en Mauritanie

• Débarquement de la production de tous les navires nationaux, Obligation pour certains navires étrangers de débarquer leur production en Mauritanie

• Débarquement de la production de tous les navires nationaux, Obligation pour certains navires étrangers de débarquer leur production en Mauritanie

- Encourager la transformation locale des produits de pêche

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Encouragement des investissements

extérieurs dans la transformation locale du poisson

• Des sociétés de transformation des produits pélagiques et du thon, avec des opérateurs étrangers, sont créées et des usines sont en cours de construction

• Cf. mesures d’intégration du secteur de la pêche dans l’économie nationale et amélioration compétitivité

- Accroître la contribution de la pêche artisanale à la valeur ajoutée et à l’emploi

• Mise en œuvre des programmes d’infrastructures (port pélagique, port de pêches, infrastructures côtières) et encouragement de la participation du secteur privé à leur financement

• Extension du port de pêche artisanale de NDB, Mobilisation du financement d’un pôle de développement du littoral en face de Tiguent, Mobilisation du financement d’un pôle de développement du littoral en face du PK144 (RN1)

• Recherche de financement d’un port pélagique à NDB, Achèvement de l’étude de la réalisation d’un port de pêche artisanale à Tanit, Réalisation d’un pôle de développement du littoral en face du PK144 (RN1)

Mines • - Promouvoir la diversification du

secteur minier et accroître sa contribution à l’économie :

• Diffusion du Code minier et poursuite des campagnes de sensibilisation des investisseurs étrangers

• Diffusion du Code minier, Démarrage travaux cartographie zones Nord et Centre, Présentation des résultats de la géophysique zone Nord

• Diffusion du Code minier, Travaux cartographie zone Centre, Constitution d’un data room et présentation des résultats de la cartographie

• Poursuite des programmes de recherche en cours (pétrole,…)

• Programme de recherche 2001 • Programme de recherche 2002

• Mise en œuvre du programme d’investissement de la SNIM

• Préparation des DAO pour la mise en œuvre du Projet Spirale

• Mise en œuvre du Projet Spirale

Tourisme • - Valoriser le potentiel touristique du

pays :

• Organisation, en concertation avec la Fédération du tourisme et le privé étranger, d’assises nationales sur la stratégie du tourisme

• Elaboration d’un avant-projet de Schéma directeur

• Finalisation et mise en œuvre du Schéma directeur

• Mise en place d’un cadre réglementaire de l’activité touristique, favorable à l’investissement privé

• Adoption des textes d'application de la Loi sur le tourisme

• Promouvoir à l’extérieur et valoriser, en collaboration avec la Fédération nationale du tourisme, l’image touristique de la Mauritanie

• Participation à diverses foires et expositions internationales, Réalisation d’un guide sur l’Adrar

• Participation à diverses foires et expositions internationales, Réalisation d’un guide sur l’Adrar

• Développer la formation aux métiers du tourisme

• Recherche du financement d’un Centre de formation en hôtellerie & tourisme

• Mobilisation du financement d’un Centre de formation en hôtellerie & tourisme

Infrastructures structurantes : Transports - Réduire les coûts des facteurs et

renforcer l’intégration à l’économie nationale

• Mise en œuvre du programme prioritaire d’infrastructures de soutien (routes, aéroports, etc.)

• Étude technique, mobilisation du financement et lancement du DAO pour la route NKC-NDB, Lancement des travaux de renforcement et de réhabilitation des tronçons Magta Lahjar-Djouk et Djouk-Kiffa

• Lancement des travaux de la route NKC-NDB, Finalisation des études de la route Rosso-Boghé et lancement appel d’offres, Réalisation de l’étude préliminaire et de l’analyse technico-économique du nouvel aéroport international de NKC, Démarrage des travaux de renforcement de l’aéroport de Néma

• Encouragement de la participation du secteur privé au financement des infrastructures de transport

• Lancement des études d’identification des instruments appropriés

• Libéralisation des transports routiers • Arrêté ministériel

Électricité et télécommunications - Réduire les coûts des facteurs, et

améliorer l’offre et l’accès aux infrastructures d’électricité et de télécoms et réduire la charge globale pour l’État :

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Scission de la SONELEC en deux

branches : eau (SNDE) et électricité (SOMELEC), Privatisation de la branche électricité de la SONELEC

• Scission réalisée, Préparation de la privatisation de la SOMELEC

• Privatisation de la SOMELEC (avril 2002)

• Poursuite du programme d’investissement dans l’électricité

• Démarrage de l’extension de la Centrale de Nouakchott, Démarrage de la ligne Manantali – Nouakchott

• Achèvement de l’extension de la Centrale de Nouakchott, Achèvement de la ligne Manantali – Nouakchott

• Promotion de l’électrification rurale et de la maîtrise de l’énergie

• Etude du Plan d’investissement de l’électrification rurale, Etude de la maîtrise de l’économie de l’énergie dans les bâtiments publics

• Etude d’un parc éolien à NDB

• Sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers

• Démarrage du Projet de sécurisation des produits pétroliers

• Construction d’un poste d’accostage en zone protégée, d’une aire de stockage et de pipes de transfert

• Privatisation de MAURITEL à hauteur de 54%

• Privatisation effective

• Poursuite des programmes d’investissement, notamment dans le cellulaire

• Raccordement de 5 nouvelles villes : Zouérate, Kiffa, Rosso, Atar, Guerou

• Programme annuel d’investissement des opérateurs

• Poursuite de la mise en œuvre de la Loi relative au secteur des télécoms

• Poursuite de la mise en œuvre de la Loi relative au secteur des télécoms

• Poursuite de la mise en œuvre de la Loi relative au secteur des télécoms

• Renforcement de l’Autorité de régulation

• Élargissement des compétences de l'Autorité de Régulation aux secteurs de l’électricité et des postes

• Élargissement des compétences de l'Autorité de Régulation au secteur de l'eau

AXE 2 : UNE CROISSANCE ANCREE DANS LA SPHERE ECONOMIQUE DES PAUVRES Développement rural : - Augmenter les revenus et réduire la

pauvreté en milieu rural :

• Mise en œuvre des politiques et du programme d’investissement prioritaire pour le secteur

• Étude d'actualisation de la stratégie du secteur rural et sur l'opportunité d'investissement dans le secteur agricole et agro-alimentaire

• Etude organisationnelle et fonctionnelle des structures du MDRE et renforcement institutionnel

• Etude d'impact de la réforme tarifaire dans le cadre de la libéralisation du marché du riz

• Élaboration d'un PIP du secteur rural 2002-2004

• Mise en œuvre des programmes annuels du PDIAIM et des autres programmes sous-sectoriels

• Mise en œuvre des programmes annuels du PDIAIM, du PGRNP, du PARP, du Projet Oasis, du PGDRNM (Coopération Française) et du PGRPDE (BAD-OPEP)

Élevage - Valoriser les potentiels de l’élevage,

Accroître la productivité des filières animales, Promouvoir l’exportation de la viande et des peaux et cuirs :

• Mise en application du Code pastoral • Promulgation du Code pastoral, Consultation juridique sur les textes d’application et concertation avec tous les intervenants (OSP, collectivités locales etc.)

• Consultation sur les textes d'application et publication des décrets et arrêtés d'application du Code Pastoral

• Conduite de l’étude sur la contribution actuelle et future du secteur de l'élevage dans la croissance de l'économie nationale et dans la lutte contre la pauvreté

• Elaboration du rapport préliminaire de l’étude sur la contribution actuelle et future du secteur de l'élevage dans la croissance de l'économie nationale et dans la lutte contre la pauvreté

• Elaboration d’une lettre de politique de développement de l’élevage, Définition d’un plan d’actions prioritaires

• Mise en œuvre du programme d’investissement prioritaire pour le sous-secteur

• Construction de 3 centres vétérinaires et de 15 parcs de vaccination, Installation de 4 docteurs vétérinaires à Kaédi, Kiffa, Timbédra et Aïoun, Mise en place de 2 pôles pastoraux dans le Hodh El Gharbi

• Appui au développement des filières prioritaires (bétail, cuirs et peaux, viande rouge, aviculture familiale, lait)

• Amélioration de la gestion collective des ressources, Préparation aux effets de la sécheresse et des calamités naturelles

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Consolidation du Projet TOUMZE dans

le Brakna (3.823 petits ruminants distribués à 1.400 familles pauvres) et l’Adrar

• Extension du Projet TOUMZE aux wilayas victimes des intempéries de 2002, au Tiris-Zemmour et à l’Inchiri

• Élaboration et mise en oeuvre, après étude de la filière d’exportation, d’un programme d’appui aux petites unités de valorisation des sous-produits de l’élevage à l’exportation

• Étude sur la création d’unités de fabrication d’aliments de bétail et mise en place d’une unité, Étude sur la filière cuirs et peaux

• Étude sur la filière cuirs et peaux

Agriculture - Diversifier la production agricole et

améliorer la productivité de la petite paysannerie :

• Consolidation de la libéralisation de la production agricole

• Mise en œuvre du PDIAIM • Programme annuel du PDIAIM

• Réhabilitation/extension des périmètres irrigués (PDIAIM)

• Conduite de 5 études pour 210 ha et Approbation de 19 dossiers pour les opérations pilotes de diversification pour environ 81 ha

• Appui à la diversification pour les marchés intérieur et international (PDIAIM)

• Protocole d'accord signé avec les Grands Domaines de Mauritanie (GDM) pour tester 18 variétés pour l'exportation

• Etude sur les mesures de facilitation de l'exportation et du commerce des produits agricoles

• Appui aux groupements de production/transformation de produits agricoles et poursuite du PACAD

• 21 périmètres réalisés pour 494 ha répartis comme suit : Trarza : 15 pour 300 ha, Brakna : 2 pour 65 ha, Gorgol : 4 pour 129 ha

• Programme annuel du PACAD

• Formation des petits producteurs à la diversification agricole

• 19 coopératives ont bénéficié d’une formation à la diversification, dont 8 périmètres collectifs et 11 privés

• Poursuite de la formation des petits producteurs à la diversification agricole

• Mise en œuvre d’un programme d’appui à la commercialisation des productions agricoles nationales

• Organisation de campagnes successives par 3 GIE dans le haut Fleuve pour un montant de 270 Millions d’UM et 6 usiniers dans le Trarza pour un montant de 270 Millions d’UM

• Poursuite du programme d’appui à la commercialisation des productions agricoles nationales

• Sélection et diffusion de semences améliorées, adaptées aux différentes climatologies

• Le Centre de contrôle a pu tester 411 tonnes de semences de riz récoltés sur une superficie de 100 ha en contre-saison chaude

• Programme annuel du Centre de contrôle

- Renforcer la maîtrise de l’eau

• Mise en œuvre du programme de construction/réhabilitation de barrages, digues,…

• Projet Oasis : Conventions signées pour la réalisation de 9 seuils au Tagant et en Adrar, Réalisation de deux barrages au Hodh El Gharbi, Notification du marché pour la réalisation de 4 barrages en Assaba

• Programme de réalisation de barrages, seuils de ralentissement, digues, etc. du MDRE, CSA et CDHLCPI

• Projet « Petits Barrages du Hodh El Gharbi » : Elaboration d’un DAO pour la sélection d’entreprises, Réalisation de 8 à 10 barrages dans le Hodh El Gharbi, Mise en place de clôtures au niveau des barrages

• Projet PARP : 6 barrages en cours de réalisation au Tagant, 5 barrages en cours d'étude au Brakna, Traitement de passes au Tagant, Appui à 9 Coopératives Féminines au Tagant et au Brakna

• CDHLCPI : Réalisation/réhabilitation de 9 barrages et de 39 digues l’Aftout et le Hodh Chargui, Réalisation du barrage de Leftah en Assaba

Capital foncier et financier - Améliorer l’accès des pauvres au

capital foncier et financier

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Diffusion et mise en œuvre

transparentes du décret d’application de la Loi foncière et domaniale et extension de la réforme à de nouvelles zones

• Diffusion et publication du décret 2000/89 du 17 juillet 2000, Élaboration d'un programme de régularisation de 500 dossiers

• Mise en place d'un observatoire du foncier, Etude sur les avantages et inconvénients de la limitation de la taille de la propriété foncière

• Consolidation et extension du réseau du crédit agricole (UNCACEM)

• Consolidation du crédit agricole à travers notamment le crédit de campagne, un montant de plus 400 Millions d’UM à été débloqué pour une superficie attendue de moise en valeur de 7.857 ha

• Consolidation du crédit agricole

• Appui à l’émergence de caisses d’épargne et de crédit en milieu rural (IMFs)

• Identification d'un programme d'appui dans le cadre de la stratégie de la micro-finance en cours d'élaboration

• Finalisation du programme d'appui, Création de 10 caisses de micro-crédit (PGPDE), Recyclage des MICO, consolidation financière de 30 MICO

Formation, recherche, vulgarisation

- Favoriser le transfert de technologie et promouvoir une recherche appliquée et une formation adaptée

• Mise en œuvre du Plan national de recherche agronomique

• Mise en place d'actions pilotes de sensibilisation à l'introduction des cultures fourragères et oléagineuses, Signature d'un protocole de commercialisation Tournesol avec AAAID

• Mise en œuvre du programme annuel, dont Création d'une filière d'approvisionnement en produits de traitement, Mise en place des stocks de sécurité de semences (100 magasins pour 10 à 15 villages), Technique de labour et introduction de la charrue dans 400 villages

Infrastructures rurales - Augmenter l’offre, la qualité et

l’accessibilité des infrastructures de base en milieu rural :

• Elaboration d’une stratégie à long terme de développement des infrastructures rurales

• Mise en œuvre du programme d’infrastructures rurales (construction de pistes et d’ouvrages de désenclavement dans les zones arides)

• Réalisation de désenclavement et d'infrastructures dans le cadre des programmes du CDHLCPI : désenclavement de Barkéol par la réalisation de passages, désenclavement de Bden et N’Diago (Trarza)

• Programme de désenclavement et d'infrastructures identifiés dans le cadre des programmes du CDHLCPI, du Projet de désenclavement des oasis (U.E.), Etude du tronçon Kaédi-M'Bout, Etude et travaux de désenclavement des zones de production entre Gani et Dar El Barka, Etudes d'Aménagement de passes sur l'Oued Ketchi (PARP)

Programmes ciblés de lutte contre la pauvreté en milieu rural

- Favoriser le développement des zones d’extrême pauvreté et Impliquer les communautés de base et les collectivités locales dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement à la base :

• Poursuite des programmes régionaux et locaux de lutte contre la pauvreté impliquant les collectivités locales et les ONG

• Développement des infrastructures de base dans les zones des pauvres, Formation de groupements de coopératives, Construction et équipement de banques multi-fonctionnelles et de boutiques villageoises, Fourniture de charrues à traction animale, de charrettes et de barbelé au profit des paysans

• Poursuite des programmes régionaux et locaux de lutte contre la pauvreté impliquant les collectivités locales et les ONG

• Mise en œuvre d’un programme intégré de lutte contre la pauvreté dans l’Aftout Sud et le Karakoro (PASK)

Sécurité alimentaire

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 - Améliorer l’accessibilité des produits

alimentaires de première nécessité (offre, prix, transport), Prévenir et atténuer les effets des crises alimentaires

• Mise en place de procédures de gestion transparente du Stock national de sécurité (SNS)

• Procédures transparentes de gestion dans le cadre du protocole d’accord (portant gestion et utilisation du SNS)

• Programme annuel du CSA (micro-projets, activités de l’OSA, etc.), notamment sur financement de l’UE

• Mise en opération de l’Observatoire de la sécurité alimentaire (OSA)

• Mise en place et fonctionnement normal de l’OSA (bulletins semestriels sur la sécurité alimentaire)

• Renforcement de l’articulation entre les actions de prévention et d’atténuation des crises et les actions visant une amélioration durable de la sécurité alimentaire

• Mise en œuvre du programme de l’Agence d’Exécution des Micro-Projets (AEMP) – Approche HIMO

• Un programme de 132 micro-projets (financement UE) est en cours de réalisation par l’AEMP

• Mise en œuvre des programmes du Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA)

• Réalisation des programmes : Développement Rural et Sécurité Alimentaire, d'Appui Communautaire à la Sécurité Alimentaire, Spécial Adrar

Environnement - Préserver les ressources naturelles : • Mise en œuvre des conventions

internationales sur l’environnement et du PAN/LCD et du PANE

• Changements climatiques : Études d'atténuation des émissions de gaz à effets de serre, Atelier de validation de ces études, Démarrage des études de vulnérabilité et d'adaptation sur la base de deux secteurs jugés les plus vulnérables (agriculture et littoral)

• Convention sur la biodiversité : validation de la stratégie et du programme national, Changements climatiques : expédition des rapports au Secrétariat de la convention à Bonn, Zones humides : dénombrement des oiseaux, PAN/LCD : finalisation du programme, organisation du forum de validation et campagne d’information

• Mise en œuvre d’un programme de butanisation en zone rurale

• Organisation d'une campagne de butanisation auprès des associations oasiennes et mise en place d’unités de butanisation dans le milieu rural

• PARP : butanisation au niveau de 5 collectivités au Brakna et 10 Tagant

• Mise en œuvre des programmes sylvicoles

• Superficies reboisées (Projet Oasis et PARP), Consolidation de 35 sites de reboisement (198 ha), Fixation mécanique des dunes (6.800 mètres linéaires, PGRNP)

• Elaboration d’un schéma directeur d’approvisionnement en bois et charbon des grands centres urbains

• Campagnes de reboisement de 4.500.000 plants (10.500 ha), Entretien de 21.000 Km de pare-feux, Ensemencements aériens dans les parties Nord du Trarza, du Brakna ainsi que dans le Tagant

• Intégration de l’environnement comme dimension de tous les projets de développement rural

• Étude d'impact environnemental réalisée pour le PDU et le PASK

• Étude d'impact environnemental des programmes et projets

Développement urbain - Assurer un développement urbain

planifié et concerté entre tous les acteurs :

• Élaboration d’une lettre de politique de développement urbain

• Élaboration d’une lettre de politique de développement urbain

• Révision des textes fonciers pour faciliter l’accès à la propriété foncière, notamment pour les pauvres

• Publication du décret 2000/85 portant application de l'Ordonnance 83/127 sur la réforme foncière et domaniale

• Adoption des textes fonciers

• Révision et actualisation des outils de gestion urbaine (cadastre et SDAU)

• Finalisation des rapports des SDAU de NKC et NDB

• Approbation des SDAU de NKC et NDB

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Élaboration et mise en œuvre de

stratégies de ville pour NKC et NDB et pour les autres capitales régionales

• Validation des stratégies concertées des villes de NKC, NDB et Kaédi

• Elaboration progressive de stratégies de ville pour les autres capitales régionales

• Mise en place d’une agence de développement associant tous les acteurs du développement urbain

• Mise en place de l’ADU (Agence de Développement Urbain)

• Programme annuel de l’ADU

• Renforcement des capacités des administrations en charge de l’urbanisme et des communes

• Lancement des audits organisationnel et financier de la SOCOGIM, de la DCL, de l'AMM et des communes de NDB et de NKC, Audits des actions de lutte contre la pauvreté en milieu urbain

• Finalisation des audits organisationnel et financier de la SOCOGIM, de la DCL, de l'AMM et des communes de Nouadhibou et de Nouakchott

- Doter les principales capitales régionales d’infrastructures de base pour le développement économique :

• Mise en œuvre du programme prioritaire d’investissement du PDU pour les capitales régionales

• Lancement de l’étude sur le programme d'investissement prioritaire

• Finalisation de l’étude sur le programme d'investissement prioritaire

• Mise en œuvre du programme de restructuration et de d’équipement des quartiers précaires

• Plan de restructuration du quartier précaire d’El Mina, Lancement du lotissement zone re-casement, Étude APS et APD des programmes d'investissement, Mise en place de la Commission de réinstallation/compensation

• Programme annuel

- Restructurer et viabiliser les quartiers précaires de NKC et NDB et permettre l’accès de 500.000 personnes aux infrastructures de base (eau, assainissement, électricité, habitat,…) :

• Plan de restructuration, Lotissement zone re-casement, Étude APS et APD des programmes d'investissement, Mise en place de la Commission de réinstallation compensation

• Programme annuel

• Extension du programme d’accès à l’habitat social selon l’approche d’auto-construction (Twize) associant les communautés et les communes

• Poursuite et consolidation de la phase pilote de TWIZE avec la construction de 460 modules logement et l’octroi de 505 crédits pour l’habitat et de 793 crédits économiques

• Poursuite et consolidation de la phase pilote du projet TWIZE

• Étude de la micro-finance pour l'habitat • - Améliorer l’environnement urbain :

• Mise en œuvre d’investissement prioritaire d’environnement urbain (ramassage des ordures, des déchets solides, éducation environnementale,…)

• Lancement d’une étude de stratégie pour la gestion des déchets solides

• Lancement des études technique et environnementale pour la construction d'un Centre d'Enfouissement technique et site de transit

• Élaboration d’un Programme de Gestion de l'Environnement (PGE)

• Validation et mise en œuvre du PGE

• Mise en place d’un programme du CDHLCPI pour le ramassage et l’évacuation des déchets à Boutilimit et Magta Lahjar

• Extension du programme du CDHLCPI pour le ramassage et l’évacuation des déchets

Lutte contre l’exclusion - Promouvoir l’insertion sociale des

groupes marginalisés et des exclus et favoriser leur intégration dans le processus économique :

• Poursuite du programme d’insertion des populations vulnérables : handicapés, indigents, etc.

• Mise en œuvre d’un programme pilote de lutte contre la mendicité

• Poursuite de la réflexion sur la lutte contre la mendicité

• Mise en œuvre d’un programme pilote de micro-crédit au profit de handicapés diplômés de l'enseignement supérieur

• Consolidation du programme

- Réduire le phénomène d’exclusion en milieu urbain :

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Mise en place, en collaboration avec

les ONG, de programmes de protection des jeunes et des enfants en circonstances difficiles

• Mise en œuvre d'un programme pilote, en concertation avec le Ministère de la Justice et l'ONG de défense des droits des enfants

• Consolidation du programme

• Développement de systèmes et de méthodologies de ciblage, de collecte et d’analyse des données sur les groupes vulnérables

• Conduite d’études spécifiques sur la situation des handicapés

• Conduite d’études spécifiques sur la situation des groupes vulnérables

Emploi, micro-finance, micro et petite entreprise

- Rendre le marché de l’emploi plus incitatif et plus créateur d’emplois:

• Réorganiser et réglementer le marché de l’emploi

• Mener une étude sur les possibilités d’élargir et de mieux cibler les avantages accordés par le nouveau Code d’investissement pour les entreprises créatrices d’emplois, Finaliser la révision du Code du travail, Mener une étude de faisabilité pour la privatisation du service de placement de la main, Revoir les conditions d’utilisation de la main d’œuvre étrangère

- Promouvoir l’accès des pauvres, et notamment des femmes, au micro-crédit :

• Consolidation et extension des programmes de micro-crédit et d’appui aux IMFs

• Lancement des études de mise en place d’un Cadre stratégique de la micro-entreprise et de la micro-finance

• Mise en place d’un Cadre stratégique de la micro-entreprise et de la micro-finance

• Mise en œuvre du programme annuel du CDHLCPI, du SECF, etc. en faveur des IMFs ; Mobilisation de l’épargne par les IMFs : Plus de 120 millions UM de crédit

• Mise en œuvre du programme annuel du CDHLCPI, du SECF, etc. en faveur des IMFs

• Renforcement des capacités des IMFs par la mise en place d'une subvention d'équilibre de plus de 12 millions UM

• Poursuite de la subvention d’équilibre, en cas de besoin

• Création d’un Fonds de Maturation pour le renforcement des IMFs en milieux rural et péri-urbain

• Étude de faisabilité du Fonds et établissement d'un cadre de mise en œuvre

• Mise en place d'un Fonds d'Assurance Risques (FAR)

• Poursuite des programmes d’appui aux coopératives féminines

• Mise en œuvre de Programmes d'Activités Génératrices de Revenus financés par le CDHLCPI (Adrar, Nouakchott, Nouadhibou, Assaba, Hodh El Chargui, Hodh El Gharbi)

• Mise en œuvre des Programmes d'Activités Génératrices de Revenus financés par le CDHLCPI

- Lutter contre le chômage des jeunes :

• Poursuite de la mise en œuvre du programme d’insertion des jeunes diplômés, en collaboration avec le secteur privé

• Mise en œuvre du programme d’insertion du CDHLCPI au profit de près de 1.000 diplômés : formation qualifiante, reconversion, insertion comme alphabétiseurs, etc.

• Mise en œuvre du programme d’insertion du CDHLCPI au profit des diplômés : formation qualifiante, reconversion, insertion comme alphabétiseurs, etc.

- Développer la formation professionnelle des jeunes sans qualification et favoriser l’accès des femmes à la formation professionnelle

• Mise en opération de 3 centres régionaux de formation professionnelle (Kiffa, Néma, Atar)

• Mise en opération de 3 centres régionaux de formation professionnelle (Kiffa, Néma, Atar)

• Mise en œuvre du programme national de formation professionnelle

• Consolidation et extension du programme de formation, y compris les unités mobiles

• Mise en œuvre de programmes de formation qualifiante et gestion de la micro-entreprise (GERM) au profit de 370 femmes, au niveau des CFPF de Nouakchott, Kaédi et Aïoun

• Renforcement des CFPF et mise en place d’un système d’incitation des formateurs

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Mise en œuvre de programmes de

formation et d’emploi dans les petits métiers (bâtiment, petite transformation de produits de l’agriculture et de l’élevage,…) pour tous les centres de formation

• Mise en œuvre de programmes de formation qualifiante à Sélibaby, Kiffa, Rosso, Atar, Nouadhibou, Nouakchott

• Mise en œuvre de programmes de formation qualifiante dans tous les centres de formation

- Promouvoir l’artisanat et la petite et micro entreprise :

• Élaboration et mise en œuvre du Code de l’artisanat

• Elaboration d’une étude sur le Code de l'artisanat

• Finalisation et analyse des recommandations de l’étude

• Mise en place de la Chambre des métiers

• Mise en place de la Chambre des métiers

AXE 3 : LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET L’EXPANSION DES SERVICES DE BASE Éducation, alphabétisation : Enseignement fondamental (EF) - Porter le taux d’accès à la 1ère année

de l’EF à 100% en 2004 et réduire les disparités d’accès entre régions et entre genres :

• Systématisation des écoles à cycle complet à travers la construction de 1.533 classes et la réhabilitation de 564 autres

• Identification des écoles à compléter, Construction de 900 salles de classe, Lancement du programme de construction de 250 autres salles de classe, Construction de clôtures pour 90 écoles

• Poursuite du programme de construction

• Recrutement d’instituteurs • Recrutement de 1.300 instituteurs et révision de l’objectif de recrutement annuel (650) dans le cadre du PNDSE

• Poursuite du programme de recrutement

• Institution de primes pour les enseignants dans les zones défavorisées

• Identification des enseignants affectés dans les zones défavorisées, Identification des modalités d’attribution de cette prime

• Attribution des primes

- Améliorer la qualité et lutter contre les disparités de résultats, en particulier dans les zones rurales défavorisées

• Dotation de toutes les écoles en matériel pédagogique, Équipement de toutes les écoles en tables-bancs

• Distribution gratuite de plus de 980.000 manuels et de kits pédagogiques au cours de l’année scolaire, Distribution de 100.000 tables-bancs dans toutes les écoles

• Poursuite du programme de dotation de toutes les écoles en matériel pédagogique, et d’équipement en tables-bancs

- Améliorer le niveau des enseignants :

• Formation continue des enseignants • Professionnalisation de la formation initiale et amélioration du niveau linguistique, Organisation de sessions de formation sur le multigrade et grands groupes au profit de 1.500 enseignants, Reconversion linguistique : enquête d’identification de 2.400 enseignants, Formation pilote sur les nouveaux programmes de 135 enseignants

• Poursuite de la formation continue des enseignants

Enseignement secondaire - Développer l’enseignement

secondaire du premier cycle pour encourager l’expansion de l’enseignement de base :

• Construction et réhabilitation de salles de classe

• Construction de 9 collèges, Lancement de la construction de 10 autres

• Poursuite du programme de construction

- Assurer une offre suffisante pour permettre la continuité de la scolarité notamment pour les filles des zones défavorisées :

• Recrutement de professeurs du premier cycle

• Recrutement et formation de 548 professeurs

• Poursuite du programme de recrutement et de formation

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 - Améliorer la qualité et les conditions

d’enseignement, en particulier dans les zones rurales et améliorer les résultats aux examens :

• Équipement de tous les établissements en tables-bancs, Acquisition d’équipements informatiques et de mallettes pédagogiques

• Lancement de la dotation en table-bancs et en kits pédagogiques de tous les établissements

• Achèvement de la dotation

• Formation continue des enseignants • Formation des inspecteurs chargés de l'expérimentation des nouveaux programmes

• Poursuite de la formation continue des enseignants

Enseignement technique et professionnel (ETP)

- Améliorer la qualification de la main d’œuvre et assurer une meilleure insertion des populations rurales dans l’économie :

• Construction et réhabilitation de centres de formation

• Démarrage du programme de constructions et de réhabilitations de centres de formation

• Poursuite du programme de constructions et de réhabilitations de centres de formation

• Acquisition d’équipements spécialisés

• Lancement de l’acquisition d'outillages et d'équipements informatiques pour les centres d’ETP

• Acquisition d'outillages et d'équipements informatiques pour les centres d’ETP

• Formation de formateurs de l’ETP • Formation de formateurs de l’ETP Enseignement supérieur (ES) - Assurer une meilleure adéquation

formation-emploi :

• Acquisition de matériel pédagogique • Identification technique du matériel • Acquisition du matériel • Étude de l’offre de formation

supérieure, sa qualité et sa pertinence • Concertation avec le secteur privé, Mise

en place du dispositif d'enquête et de filières professionnelles courtes

• Introduction de mesures visant l’amélioration de la qualité de l’ES

Gestion centrale - Améliorer le pilotage du système et

renforcer la planification, la gestion et la coordination :

• Introduction d’une carte scolaire • Élaboration et expérimentation dans 3 moughataas

• Mise en place d’un système de gestion du personnel adapté et performant

• Élaboration de critères d'affectation des enseignants

• Mise en application des critères d'affectation des enseignants

• Modernisation et décentralisation de l’Administration

• Validation de l’audit organisationnel du MEN

• Renforcement des capacités institutionnelles des administrations centrale et régionales

• Équipement en mobiliers de bureau et en informatique au niveau central, Lancement du DAO pour l’équipement des DREF

• Equipement des DREF

• Introduction de la décentralisation budgétaire dans la Loi de finances 2002

• Poursuite de la décentralisation

Alphabétisation - Développement d’une

alphabétisation adaptée :

• Conception et production de manuels d’alphabétisation

• Conception de 4 manuels, Révision de fascicules pour l'alphabétisation fonctionnelle, Production de 8000 manuels

• Mise en place d’un système d’incitation du personnel alphabétiseur

• Augmentation des salaires des alphabétiseurs, Recrutement de 136 alphabétiseurs

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Renforcement de la contribution des

« mahadras » à l’effort d’alphabétisation

• Préparation d’une fiche technique pour appuyer l’identification des mahadras ayant les capacités requises pour contribuer à l'effort d'alphabétisation, Identification des mahadras qui auront à exécuter le programme d'alphabétisation

• Mise en œuvre du programme d'alphabétisation par les mahadras

• Mise en œuvre des programmes d’alphabétisation

• Alphabétisation de 16.000 personnes dans le Hodh Echarghi, le Hodh El Gharbi, le Gorgol, l'Assaba et le Guidimakha

• Poursuite du programme d’alphabétisation du SELAEO, CDHLCPI, etc.

Santé, nutrition - Améliorer les services de santé

fournis aux populations, en particulier les plus pauvres et réduire la morbidité et la mortalité liées aux principales maladies :

• Développement de l’offre d’un paquet minimum de soins visant à assurer la prise en charge de la santé maternelle et infantile et répondant aux principaux problèmes de santé, à tous les niveaux de la pyramide sanitaire

• Démarrage de : Construction de 54 postes de santé dans les Wilayas de l’Assaba, des deux Hodhs, du Guidimakha, du Brakna, du Trarza, du Gorgol, et d’un Centre de Santé à Nouakchott, Réhabilitation et équipement de 7 hôpitaux régionaux

• Construction de 59 postes de santé dans les Wilayas de l’Assaba, des deux Hodhs, du Guidimakha, du Brakna, du Trarza, du Gorgol, et d’un Centre de Santé à Nouakchott, Réhabilitation et équipement de 7 hôpitaux régionaux

• Formation de 12 chirurgiens, Démarrage de la formation de 12 pédiatres, de 12 gynéco-obstétriciens, Recrutement de 25 médecins, 15 pharmaciens, Recrutement de 90 paramédicaux et de 93 accoucheuses auxiliaires, Recrutement en cours de 57 personnels médicaux et paramédicaux

• Poursuite du programme de formation

• Élaboration d'un projet de Décret sur les primes de zones et de technicité

• Adoption et mise en application du projet de Décret

• Préparation de la mise en place de la CAMEC

• Mise en place de la CAMEC

- Renforcer l’équité, la qualité, l’efficience et l’accessibilité durable aux soins essentiels :

• Sécurisation et extension du système de recouvrement des coûts à tous les niveaux de santé

• Étude d’évaluation et révision des textes du système de recouvrement des coûts

• Développement de la mutualisation des risques maladie

• Étude et mise en place d’un système de prise en charge des indigents en collaboration avec les départements concernés

• Mise en œuvre d'une étude sur l'indigence, Expérimentation du partage du risque obstétrical à Nouakchott

• Subvention et prise en charge des indigents

• Implication des usagers et des communautés les plus pauvres dans les décisions de santé

• Révision des textes relatifs à la gestion des structures régionales et périphériques de santé

- Améliorer la prévention contre le VIH/SIDA :

• Renforcement en équipement des formations sanitaires périphériques pour les rendre capables d’assurer la prévention et la prise en charge des infections opportunistes, développement du dépistage conseil pour le SIDA dans les centres de santé de catégorie A

• Acquisition de 3 banques de sang pour les hôpitaux régionaux et mise en place de deux unités de dépistage anonyme et gratuit

• Acquisition de 5 banques de sang pour les hôpitaux régionaux et mise en place d’unités de dépistage anonyme et gratuit

• Prise en charge psycho-médico-sociale des personnes vivant avec le VIH/SIDA

• Formation des médecins, psychologues et sage-femmes des hôpitaux et centres de santé à la prise en charge psycho-médico-sociale des personnes vivant avec le VIH/SIDA, Formation de médecins, infirmiers et sage-femmes à la prise en charge correcte des infections opportunistes

- Améliorer le pilotage, la planification et la gestion du secteur :

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Achèvement de l’étude sur les coûts

et performance du secteur de la santé et mise en œuvre de ses recommandation

• Revue des dépenses publiques de santé, et prise en compte de ses recommandations dans l'élaboration du Cadre de dépenses à moyen terme

• Mise en place du budget-programme et d’un système de suivi de son exécution

• Elaboration d’un CDMT 2002-2004, et Organisation d’ateliers régionaux et inter-régionaux de planification 2002-2004

- Améliorer l’état nutritionnel des populations :

• Mise en œuvre du programme de nutrition communautaire TAGHDIYA

• Programme annuel de nutrition communautaire TAGHDIYA

• Programme annuel de nutrition communautaire TAGHDIYA

• Extension des centres de récupération des enfants mal nourris

• Mise en place de 70 centres de récupération des enfants mal nourris

• Extension des centres de récupération des enfants mal nourris

Eau potable - Promouvoir une gestion concertée

des ressources en eau dans une perspective de développement humain durable :

• Réforme du secteur de l’eau : révision du cadre législatif et réglementaire, Mise en place de mécanismes de régulation, Réforme du MHE

• Révision du Code de l’eau, Création de la SNDE et du CNRE

• Adoption du Code de l’eau, Mise en place d’une Autorité de régulation compétente pour l’eau, Création d’une Direction de l’Hydraulique et de l’Assainissement centrée sur les fonctions de planification, de programmation et de suivi

• Conduite de l’étude sur la gestion de l’eau et de l’étude sur la tarification économique

• Conduite de l’étude sur la gestion de l’eau et de l’étude sur la tarification économique

• Présentation des recommandations à un atelier impliquant tous les acteurs de la gestion de l’eau (Etat, communes, secteur privé, consommateurs, agriculteurs, éleveurs)

• Etude sur les ressources en eau et notamment des zones défavorisées (exécution de sondages et de reconnaissance cartographique,…)

• Démarrage de l'étude sur les ressources en eau

• Finalisation de l’étude

• Actualisation des inventaires régionaux des points d’eau, Etude de la région de Boulanouar, Suite étude des zones oasiennes Adrar et Tagant

- Améliorer l’offre et l’accès à une eau potable suffisante et de qualité :

• Recherche de financement du projet Aftout-Es-Saheli selon BOT

• Élaboration de l’APS détaillé et accord de principe du FADES pour participer au financement

• Démarrage du projet Aftout-Es-Saheli

• Poursuite des programmes d’investissement public dans le secteur

• Étude (financement IDA) d’un Plan d’Investissement en Hydraulique Rurale 2002-2012, avec un programme prioritaire 2002-2007

• Tenue d’une Table ronde des bailleurs de fonds

• Réalisation d’infrastructures dont : Extension AEP Tintane, Création AEP Boumdeid et Jelwe, Extension AEP Tiguent

• Réalisation d’infrastructures hydrauliques rurales et semi-urbaines et urbaines

• Lancement d’une étude de tarification pour vente de l’eau dans les AEP des centres secondaires

• Implication du secteur privé dans le financement, la gestion et l’entretien des infrastructures

• Création de l’ANEPA, chargée du suivi des délégations au secteur privé de la gestion, de la maintenance et du renouvellement des infrastructures en milieux rural et semi-urbain

• Formation des opérateurs sur le partenariat Public/Privé en matière de travaux et de gestion des AEP semi-urbaines

• Création de l’Agence de promotion de l’accès universel aux services qui, en plus de l’ANEPA, apportera les appuis nécessaires au renforcement des capacités des opérateurs

• Cf. accès universel

Assainissement - Développer les réseaux urbains

d’évacuation des eaux usées :

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Révision du cadre d’intervention des

Communes • Démarrage de la révision du cadre

d’intervention des Communes • Achèvement de la révision

• Promotion de solutions communautaires pour la collecte des déchets

• Lancement des études de Schéma directeur d’assainissement pour Nouakchott, Préparation des études pour les chefs lieux de wilayas

• Achèvement des études de Schéma directeur d’assainissement pour Nouakchott, Préparation des études pour les chefs lieux de wilayas

- Développer des solutions viables pour la gestion des déchets :

• Mise en œuvre de programmes de promotion de l’assainissement individuel (latrines, fosses sceptiques, puits perdus)

• Mise en œuvre d'un programme pilote dans le cadre du Projet TWIZE

• Mise en œuvre d'un programme pilote dans le cadre du Projet TWIZE

Accès aux services universels - Favoriser l’accès des populations des

zones défavorisées aux services universels et développer les infrastructures intégrées :

• Mise en place d’une agence de promotion de solutions intégrées de services universels et mise en œuvre de son programme de développement d’infrastructures

• Mise en place de l’Agence de promotion de l’accès universel aux services

• Démarrage des activités de l’Agence de promotion de l’accès universel aux services

Électricité - Accroître l’accès à l’électricité et

promouvoir les énergies alternatives :

• Réalisation d’une étude tarifaire sur les coûts de l’électricité

• Électricité rurale : Pré-étude tarifaire liée à l’opération de diffusion de 3.000 Kits photovoltaïques menée par l’ADER, Électricité urbaine : La privatisation de la SOMELEC permettra de garantir des tarifs accessibles aux couches urbaines les plus défavorisées

• Mise en opération de l’ADER et des coopératives d’usagers

• Mise en opération de l’ADER et des coopératives d’usagers

• Programme annuel de l’ADER

Poste - Valoriser le réseau postal et

développer les services micro-financiers de la poste :

• Mise en œuvre de la réforme de la poste

• Démarrage de la mise en œuvre de la réforme de la poste

• Poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la poste

NTIC - Développer la couverture des

infrastructures, notamment des zones défavorisées et promouvoir les technologies nouvelles

• Mise en place d’un cadre légal transparent et incitatif pour les opérateurs des NTIC

• Elaboration d'une stratégie de développement des NTIC

• Adoption et mise en œuvre de la stratégie de développement des NTIC

• Appui à la création de télé-centres urbains et ruraux dans le cadre des programmes de lutte contre la pauvreté

• Mise en œuvre d'un premier programme (cf. Agence d’accès universel)

AXE 4 : DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES RENFORCEES POU UNE MEILLEURE EFFICACITE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Justice - Renforcer le système judiciaire et

rapprocher la justice du citoyen

• Poursuite de la réforme de la justice • Promulgation et mise en vigueur de la Loi portant Code du statut personnel

• Elaboration d’un programme de réforme

• Mise en œuvre d'un programme de renforcement des capacités et des infrastructures judiciaires

• Équipement de plusieurs chambres des tribunaux à Nouakchott

• Achèvement de l’équipement des tribunaux à Nouakchott

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Décentralisation et appui aux

tribunaux régionaux et départementaux

• Formation sur le statut du personnel pour les magistrats

• Formation sur le statut du personnel

• Facilitation de l’accès des plus pauvres à la justice (suppression de certains frais,…)

• Elaboration d’un avant-projet de loi sur l’aide judiciaire

• Finalisation et adoption d’un projet de loi sur l’aide judiciaire

Administration publique - Améliorer l'information et

développer les capacités d'analyse sur les questions liées à la pauvreté

• Réalisation du programme d'enquête prioritaire et amélioration du système d'information et de prévisions du MEN, du MSAS, du MDRE et du CDHLCPI

• Réalisation des enquêtes EPCV 2000, de l'EDS et de l'enquête agricole

• Lancement de la mise en place d'un modèle MEMAU Pauvreté

• Élaboration du profil de la pauvreté, du rapport de l’EDS

• Diffusion des résultats et conduite d’études thématiques sur la pauvreté

• Traitement des données du RGPH • Diffusion des résultats du RGPH • Amélioration du système d'information

du MEN et du CDHLCPI • Mise en place d’un système de

suivi/évaluation des programmes du CDHLCPI

• Amélioration du système d'information au MDRE : Mise en place réseau informatique, Préparation du recensement général de l'agriculture et de l'élevage

• Recensement général de l'agriculture et de l'élevage

Collectivités locales - Renforcer les capacités des

collectivités locales et les doter des moyens nécessaires pour une bonne prise en charge de leurs compétences :

• Mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale

• Élargissement des pouvoirs communaux en matière de fiscalité

• Poursuite de la réforme

• Renforcement des capacités des communes dans la gestion et l’entretien des infrastructures collectives

• Mise en place de programmes d'appui aux communes (PADDEM, PAC)

• Démarrage du PDU, Parachèvement des expériences pilotes PADDEM, Mise en œuvre KFW3, Mise en œuvre 1ère phase projet PAC(GTZ)

• Augmentation des transferts de l'État (153 millions en 2001

• Augmentation des transferts de l'État et augmentation sensible du FRD

• Elaboration et validation d’ un plan de formation sur le développement urbain et municipal

• Mise en œuvre du plan de formation sur le développement urbain et municipal

• Etude sur les compétences et responsabilité respectives de l’État et des Communes

• Mise en œuvre du cadre de concessions des services marchands municipaux

• Étude sur la régionalisation • Réalisation des TDR • Lancement de l’étude et mise en œuvre de la réforme régionale

Société civile - Renforcer les capacités de la société

civile et l’impliquer davantage dans le processus de développement économique et développer les échanges sur les meilleures pratiques de lutte contre la pauvreté :

• Appui aux programmes de renforcement des capacités de la société civile

• Préparation d’un projet de Décret d’application de la Loi relative au régime juridique particulier des Associations de Développement

• Adoption du projet de Décret

• Appui à la constitution et à la professionnalisation des ONG nationales aux fonctions de maîtrise d’ouvrage pour les programmes locaux de développement

• Elaboration participative d’un programme de formation des ONGs nationales, comprenant les aspects théoriques et pratiques

• Mise en œuvre du programme au profit de 30 ONGs nationales et implication des ONGs formées dans les programmes du CDHLCPI

• Etude sur la mise en place d'un fonds d'appui aux initiatives de base exécutées par les ONGs

• Finalisation de l’étude et mise en place du fonds

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Extension du Cyber-forum de la

société civile • Elargissement de la participation de la

société civile au Cyber-forum aux Communes et aux médias

• Extension du Cyber-forum

Secteur privé - Assurer une plus grande efficacité

secteur privé dans la mise en œuvre des programmes d’investissement (capacité d’absorption), Promouvoir le partenariat opérateurs privés nationaux et internationaux, Faciliter l’accès au crédit pour les entreprises nationales, Améliorer la connaissance du secteur du BTP :

• Renforcement des capacités du secteur privé

• Elaboration d’un plan de formation, Etude des possibilités de création de mutuelles des entreprises

• Collecte de données sur la série des prix unitaires, le coefficient d’éloignement, etc.

• Mise en place de normes techniques applicables au secteur

Gestion des ressources publiques - Assurer une gestion efficace et

transparente des biens publics :

• Informatisation des dépenses • Etudes techniques d’informatisation de la solde

• Informatisation des dépenses de biens et services

• Informatisation des pensions : élaboration d’un programme informatique

• Préparation des TDR et DAO d’informatisation des dépenses de biens et services

• Mise en place de nomenclature de pièces justificatives

• Mise en place de nomenclature de pièces justificatives

• Présentation d’un projet de Loi de règlement au Parlement

• Constitution des commissions de préparation du projet de Loi, Adoption d’une Loi d’apurement

• Présentation d’un projet de Loi de règlement au Parlement

• Appui à la Cour des comptes, pour les audits et pour l’élaboration de son rapport annuel

• Doter la Cour de moyens humains et matériels dans le cadre de la LDF 2001

- Assurer un suivi rigoureux de l’impact des dépenses publiques sur la pauvreté :

• Élaboration d’un Cadre de dépenses à moyen terme

• Démarrage de l’élaboration d’un CDMT global

• Elaboration d’un CDMT global

• Mise en place de budgets-programmes pour les secteurs de l’éducation et de la santé

• Mise en place de budgets-programmes pour les secteurs de l’éducation et de la santé

• Mise en place de budgets-programmes pour les autres secteurs prioritaires

• Mise en place de budgets-programmes pour le développement rural et les infrastructures

• Évaluation de l’impact de la dépense publique dans les secteurs prioritaires, des ressources PPTE et du CSLP sur la pauvreté

• Mise en place d’un système d’évaluation

Mise en œuvre, suivi/évaluation, système d’information et ré-actualisation du CSLP

- Assurer un suivi rigoureux et une mise à jour régulière du CSLP :

• Mise en œuvre du CSLP à travers des programmes régionaux de lutte contre la pauvreté

• Promulgation de la Loi d’orientation sur la lutte contre la pauvreté

• Mise en place progressive des programmes régionaux de lutte contre la pauvreté

• Reconduction du dispositif institutionnel du CSLP pour assurer un suivi rigoureux

• Reconduction du dispositif institutionnel du CSLP : Réunion des comités et groupes techniques, élaboration des rapports thématiques

• Mise en place d’un système intégré de suivi et d’évaluation du CSLP, Poursuite des travaux des comités et groupes techniques thématiques

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Objectifs sur 2001-2004 Actions prioritaires réalisées en 2001 Actions prioritaires prévues en 2002 • Tenues des ateliers et assises de suivi de

la mise en œuvre du CSLP en janvier 2002

• Tenues des ateliers et assises de suivi de la mise en œuvre du CSLP

• Élaboration du Rapport sur la mise en œuvre du CSLP en 2001, enrichi sur la base des nouvelles données sur la pauvreté

• Élaboration du Rapport sur la mise en œuvre du CSLP en 2002

• Elaboration d’une stratégie de communication concertée sur le CSLP

• Elaboration d’une stratégie de communication concertée sur le CSLP

• Validation et mise en œuvre de la stratégie de communication

• Évaluation participative à mi-parcours du CSLP

• Préparation du Canevas d'évaluation

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Annexe 4 : Programme d’actions prioritaires et coûts

Cette annexe correspond à l’annexe 3 du CSLP, corrigée à la lumière des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de l’éducation et de la santé, qui ont été récemment élaborés. Des CDMT pour les autres secteurs prioritaires (développement rural, développement urbain et hydraulique) et un CDMT global sont en cours d’élaboration.

Domaines prioritaires Actions prioritaires 2002 2003 2004 Axe 1 : Une croissance accélérée et redistributrice (Coûts en millions UM)

945 3.981 5.529 Cadre macro-économique stabilisé

PM PM PM

Approfondissement des réformes du cadre incitatif juridique et judiciaire des affaires

100 200 300

Promotion des activités minières 280 435 Renforcement de l'intégration du secteur de la pêche à l'économie nationale

Port pélagique 206 724

Port autonome de NDB 200 300 Optimisation de la réalisation du

potentiel de croissance de la pêche artisanale : emploi, valeur ajoutée, effets induits

PM PM PM

Gestion rationnelle des ressources 50 60 100 Programme de formation et de

recyclage dans les métiers de la pêche artisanale

150 200 200

Infrastructures de soutien Route NKC-NDB 300 900 1.070 Aéroport de Nouakchott 200 1.035 1.500 Route Rosso-Boghé 145 900 900

Axe 2 : Une croissance ancrée dans la sphère économique des pauvres Développement rural 3.671 5.174 6.197 Amélioration de la production et de la productivité et diversification

Aménagements hydro-agricoles dans la Vallée du fleuve

74 717

Diversification de la production agricole

PM PM PM

Consolidation et extension du programme de réforme foncière

100 100 100

Programme de recherche et de diffusion des semences améliorées

100 150 200

Environnement Promotion des filières sylvicoles 77 250 270 Programme butanisation 300 450 450 Consolidation des actions de

développement des oasis 150 250 250

Développement de la filière animale

Développement de la production laitière

80 100 180

Mise en application du Code pastoral

PM PM PM

Amélioration de l'élevage à l'exportation

100 100

Augmentation des parcs de vaccination et des postes vétérinaires

50 100 100

Extension du nombre de puits pastoraux

120 150 150

Sélection de races adaptées et vulgarisation

100 200 250

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Domaines prioritaires Actions prioritaires 2002 2003 2004 Programmes ciblés de lutte contre la pauvreté en milieu rural

1.400 1.600 1.600

Infrastructures rurales (pistes, barrages,…)

1.200 1.700 1.800

Développement urbain 4.500 6.650 6.350 Programme d’équipement et de

viabilisation des quartiers précaires à Nouakchott et Nouadhibou

1.500 1.500 1.500

Aménagement de nouvelles zones urbaines

500 1.500 1.500

Programme d’investissement prioritaire pour les autres capitales régionales

1.000 1.500 1.500

Infrastructures de développement 500 1.000 1.000 Micro-crédit pour l’habitat et les

AGR 500 500 200

Programme de formation et d’insertion des jeunes

300 450 450

Renforcement des capacités des administrations et des communes

200 200 200

Axe 3 : Développement des ressources humaines et services sociaux de base Education 15.989 22.914 19.618 Programme d’expansion de l’éducation

Fondamental Recrutement des instituteurs - - - Indemnité pour les enseignants en

postes dans les zones défavorisées - - -

Autres dépenses (fournitures scolaires, manuels, etc.)

115 115 115

Construction de salles de classes de classes dans le fondamental

3.467 3.750 3.482

Secondaire premier cycle Construction d'établissements secondaires

2.393 2.159 1.985

Recrutement de professeurs - - - Equipement des établissements en

tables-bancs 224 245 334

Enseignement technique et professionnel

Construction et réhabilitation 1.044 1.516 334

Equipement spécialisés 1.112 1.205 758 Enseignement privé Fonds d’appui 238 247 343 Programme d’amélioration de la qualité

Fondamental Réhabilitation et reconstruction de salles de classes

2.023 2.062 1.725

Equipement des écoles en tables-bancs

187 426 428

Acquisition de mallettes pédagogiques

276 102 80

Formation continue des enseignants 886 310 296 Secondaire premier cycle Réhabilitation d’établissements

secondaires 628 722 811

Autres dépenses (fournitures scolaires, manuels, etc.)

41 193 806

Secondaire second cycle Informatique 23 24 24 Laboratoires 80 19 - Bibliothèques 80 19 - Formation continue 208 228 36 Enseignement supérieur Equipements spécialisés 200 - 417 Construction et réhabilitation 153 7.229 4.288 Acquisition de fonds documentaire - - 1.064 Formation des formateurs 592 595 681

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Domaines prioritaires Actions prioritaires 2002 2003 2004 Enseignement technique et professionnel

Formation des formateurs - - -

Modernisation de l’Administration de l’éducation

Appui institutionnel 2.019 1.748 1.611

Santé 6.430 7.065 7.459 Elargissement de la couverture de santé et renforcement de l’accès des populations pauvres aux services de santé

Programme de constructions (postes et centres de santé)

1.310 2.875 2.841

Programme d’équipement 1.248 548 548 Matériel roulant 203 498 511 Réduction de la morbidité liée aux grandes maladies

MST 117 468 475

Programme élargi de vaccinations 403 641 750 Paludisme 172 391 427 Tuberculose 58 147 155 Protection de la santé de la mère et de l’enfant

Santé de la reproduction 501 350 470

PCIME 211 57 85 Disponibilité des médicaments CAMEC - - - Laboratoire de contrôle - - - Renforcement des capacités de l’Administration centrale et régionale

1.961 987 951

Centres de Formation 211 124 150 Système d’information 34 68 95 Eau potable et assainissement 1.482 2.125 2.939 Amélioration de l’accès à l’eau potable en milieu rural

50 forages et 10 mini-réseaux par an

802 923 1.610

Amélioration de l'accès à l'eau potable en milieu urbain

Réseaux urbains, bornes-fontaines 550 1.050 1.179

Ressources en eau Etude sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau

PM PM PM

Etude sur les ressources en eau 130 152 150 Autres services

Mise en place d’une agence chargée de la promotion de l’accès universel aux services de base

500 PM

PM

Axe 4 : Une gouvernance et des institutions renforcées Gouvernance 140 220 220 Renforcement des capacités des

ONG et organisations communautaires de base et leur implication dans la conception et la mise en œuvre des programmes

PM PM PM

Mise en place de budgets programmes dans le reste des secteurs prioritaires (développement rural, développement urbain et eau)

90 120 120

Appui à la Cour des comptes 50 100 100 Système d’information et mise à jour du CSLP

Cf. Annexe 2 150 250 250

TOTAL 33.307 48.379 48.562

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Annexe 5 : Cadrage macro-économique à moyen terme

1999 2000 2001 2002 2003 2004 Indicateurs de performances Taux de croissance réelle 4,1 5,0 4,6 5,1 5,5 6,1 Taux d’inflation 4,1 3,3 4,7 4,0 3,8 3,5 Solde budgétaire en % PIB 2,2 -4,4 -5,6 6,3 -2,2 -3,1 Solde courant hors transferts officiels en % PIB -4,3 -6,0 -10,0 0,0 -9,4 -9,1 Réserves brutes (en mois d’importations) 5,8 7,0 6,9 8,0 7,6 7,5 Budget (en % PIB)

Recettes de l’Etat 27,9 25,9 21,1 37,1 28,8 27,7 Dépenses et prêts nets 25,7 30,4 26,7 30,8 31,0 30,9

Fonctionnement 17,9 17,5 17,2 19,2 19,0 18,7 Investissement 5,8 7,5 8,3 10,7 11,4 11,9

Solde budgétaire 2,2 -4,5 -5,6 6,3 -2,2 -3,1 Éducation 5,3 4,5 4,6 5,8 5,8 5,9 Santé 1,7 1,6 2,0 3,4 3,4 3,4

Balance de paiements

Solde commercial (en millions $US) 28,4 15,9 -11,5 -53,1 -53,0 -77,8 Exportations 333,1 359,1 345,1 329,3 347,8 375,3 Importations 304,7 343,2 356,7 382,4 400,7 453,1

Solde courant (y.c transferts officiels, en % PIB) 4,2 0,8 -5,7 3,8 -5,7 -5,9 Solde global (en millions $US) -18,8 13,3 -97,4 -0,9 -76,7 -72,8

Pour mémoire

PIB nominal (en milliards UM) 200,9 223,7 245,6 267,3 292,5 321,7 Gap de financement (en millions $US) 0.0 0.0 51,5 58,0 94,8 119,9

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Annexe 6 : Cadre des dépenses à moyen terme de l’éducation

1998 2000 2001 2002 2003 2004 Principaux indicateurs Taux d’accès au fondamental 90 93 94 96 97 99Taux de rétention 55 59 61 63 65 67Taux brut de scolarisation 87 85 87 88 90 91Taux d’accès au premier cycle 25 28 30 32 34 36 Budget Dépenses totales (en milliards UM) 8,8 10,1 11,2 15,5 17,1 18,9

Fonctionnement 6,9 8,0 9,1 10,3 11,6 13,0Investissement 1,9 2,1 2,1 5,2 5,5 5,9

Fondamental 4,2 4,7 5,2 7,3 8,1 9,0Secondaire 2,5 2,9 3,2 4,5 5,0 5,5Technique et professionnelle 0,2 0,4 0,5 0,7 0,8 0,9Normal 0,3 0,4 0,4 0,6 0,7 0,7Supérieur 1,6 1,7 1,9 2,4 2,5 2,8Dépenses en % PIB 4,5 4,5 4,6 5,8 5,9 5,9

Annexe 7 : Cadre des dépenses à moyen terme de la santé

1999 2000 2001 2002 2003 2004 Indicateurs de performances Taux de mortalité infantile3(pour mille naiss.) 87,4 60 Taux de vaccination DTC3 (en %) 39,9 52 70 75 75 Taux d’accouchements assistés (%) 56,9 60 65 75 Taux de prévalence du VIH (%) 0,5 0,5 <1 <1 <1 Poids dépenses de santé 1er quantile/dernier 0,3 0,3 < 0,3 < 0,3 < 0,3 Budget Dépenses totales (en milliards) 3,4 3,6 4,9 9,0 9,9 11,0

Fonctionnement 2,4 2,5 2,6 4,6 5,5 6,3 Investissement 1,0 1,1 2,3 4,4 4,5 4,7

P1. Disponibilité de ressources humaines 1,2 1,3 1,4 2,2 2,4 2,8 P2. Accessibilité géographique 0,9 1,0 1,1 P3. Disponibilité de ressources matérielles 2,4 2,7 2,9 P4. Lutter contre la maladie et améliorer la qualité 1,7 1,8 2,0 P5. Action sociale 0,1 0,2 0,3 P6. Renforcement capacités institutionnelles 1,7 1,8 1,9 Dépenses santé en % PIB 1,7 1,6 2,0 3,4 3,4 3,4

3 L’indicateur projeté est celui du milieu urbain du fait de l’indisponibilité de la donnée pour le milieu rural au moment de l’élaboration du CDMT