REPUBLIQUE DU BURUNDI EXPERIENCE SUR LA GESTION DES FONDS DES BAILLEURS: MISE EN PLACE ET...
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REPUBLIQUE DU BURUNDI
EXPERIENCE SUR LA GESTION DES FONDS DES
BAILLEURS:
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU
BUDGET D’AFFECTATION SPECIALE
POUR LE FONDS COMMUN
DE L’EDUCATION
(BAS/FCE).12/01/2012 1Fonds Commun de l'Education - Burundi
PLAN DE L’EXPOSÉ
Historique
Objectifs du FCE
Entités en charge de l’exécution du FCE
Domaines d’intervention du FCE
Pratiques et exécution du budget du FCE
Avantages
Défis
Perspectives
Conclusion
12/01/2012 2Fonds Commun de l'Education - Burundi
HISTORIQUE
2005: Déclaration du Président de la République du Burundi pour la mise en œuvre d’un programme Education pour tous
2005-2007:
4 bailleurs ont soutenu le programme
8 missions communes effectuées
Collaboration forte et dialogue politique ouvert entre le
gouvernement du Burundi et les donateurs
Elaboration d’un Plan Sectoriel de Développement de l’Education et
de la Formation (PSDEF)
12/01/2012 3Fonds Commun de l'Education - Burundi
HISTORIQUE (suite)
Création du « Cadre Partenarial pour l’Appui au PSDEF »: un
mécanisme pour soutenir ce plan de manière harmonisée
Création du « Fonds Commun de l’Education »: quatre partenaires
bilatéraux (Belgique, France, Luxembourg et Royaume-Uni)
12/01/2012 4Fonds Commun de l'Education - Burundi
HISTORIQUE (suite) A partir de 2008: adoption du premier plan d’activités
semestriel du fonds marquant le début des activités.
Opérationnalité du Fonds depuis mars 2008 avec un montant de 21,6 millions d’Euros dans tous les domaines.
De 2008-2010 : gestion du Fonds Commun de l’Education par le Projet d’Appui à la Reconstruction des Système Educatif Burundais (PARSEB) .
A partir de janvier 2011, appropriation par le Ministère de l’éducation de la gestion, la planification et l’exécution du Budget en conformité avec le manuel des procédures du Fonds Commun de l’Education (FCE) 12/01/2012 5Fonds Commun de l'Education - Burundi
HISTORIQUE (fin)
Actuellement, le FCE est géré par les Ministères en charge de
l’Education à travers le Budget d’ Affectation Spécial (BAS) inscrit
dans la Loi de Finances:
Budget voté pour l’exercice 2011: 19.812.500.000 de Fbu,
Taux d’exécution: 93% et 7% qui restent sont reportés pour
l’exercice 2012.
D’autres partenaires s’ajoutent aux quatre premiers initiateurs:
la Norvège avec un montant de plus de 10 milliards de Fbu pour
l’exercice 2012.
Prévision pour 2012: 23.682.890.629 Fbu par le financement de
la Belgique, la France et la Norvège.12/01/2012 6Fonds Commun de l'Education - Burundi
LES OBJECTIFS DU FCE
Poursuivre un programme « l’éducation pour tous d’ici 2015 » ;
Financer tous les cycles du système éducatif, du préscolaire à l’enseignement supérieur pour des activités diverses comme les constructions, les réhabilitations, les équipements et les manuels scolaires .
Assurer une capacité de gestion améliorée au sein du FCE ;
S’aligner sur les priorités, les systèmes et les procédures du Pays ;
Appuyer financièrement le Gouvernement du Burundi dans le domaine de l’éducation ;
Renforcer les capacités des personnels.
12/01/2012 7Fonds Commun de l'Education - Burundi
ENTITES EN CHARGE DE L’EXECUTION DU FCE
• Les Partenaires Techniques et Financiers du BAS/FCE
• Les ministères en charge de l’éducation et de la formation
• Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Économique
12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi 8
RESPONSABILITÉS DES PTFs
Assurer la prévisibilité de leurs contributions au FC ;
Informer les Ministères en charge de l’éducation et de la formation des montants qu’ils mobiliseront pour le secteur ;
S’engager à libérer leurs contributions en respectant le calendrier et le rythme de l’exécution budgétaire afin de faciliter la gestion des Appui financiers par les Ministères concernés ;
Désigner pour une durée d’un an, un PTF qui les représente en tant que chef de file. Le chef de file a le mandat de donner les avis de non objection sur les marchés passés par les Ministères en charge de l’éducation et la formation, dans le respect des dispositions du manuel de procédure.12/01/2012 9Fonds Commun de l'Education - Burundi
LE RÔLE DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DES MINISTÈRES EN CHARGE DE L’ÉDUCATION ET
DE LA FORMATION Le MF est responsable de l’exécution financière du FCE dont il est
l’ordonnateur principale. Sous la responsabilité du Ministère des Finances, le rôle d’ordonnateur secondaire délégué est confié au (x) Ministère (s) en charge de l’éducation et de la formation ;
Le MF est responsable également de la comptabilité du Budget d’Affectation Spéciale (BAS) qui constitue le FCE et des rapprochements bancaires qui doivent être faits périodiquement. Il est le responsable de la Programmation en loi de Finance du BAS ainsi que de la bonne exécution des crédits y afférents et de leurs reporting périodique ;
Les Ministères en charge de l’éducation et de la formation quant à eux, tiennent une comptabilité analytique et budgétaire du BAS, et prennent en charge la phase administrative de la dépense. Ils rendent compte de la bonne utilisation des Fonds du FCE. A cet effet, ils conservent et archivent les pièces justificatives des dépenses effectuées.12/01/2012 10Fonds Commun de l'Education - Burundi
RESPONSABILITÉS COMMUNES
Les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les
institutions nationales compétentes dans le domaine de
l’éducation et de la gestion des Finances Publiques se sont
engagés dans une collaboration visant la mise en œuvre du
FCE.
Ils veillent à prendre des mesures adaptées et à partager
l’information technique et financière pour une prise de
décision rationnelle et favorable à la bonne exécution du
Fonds.
12/01/2012 11Fonds Commun de l'Education - Burundi
LES BÉNÉFICIAIRES DU FONDS COMMUN DE L’ÉDUCATION
Les ministères en charge de l’éducation et de la Formation ; Les Directions Provinciales de l’éducation ; Les inspections provinciales de l’éducation ; Les coordinations provinciales de l’enseignement des Métiers Les Collectivités Territoriales ; Les établissements d’enseignement général et technique ; Les établissements d’enseignement supérieur et de la
recherche ; Les centres d’enseignement des métiers ; Les centres de formation professionnelle ; Les comités de gestion des établissements scolaires.
12/01/2012 12Fonds Commun de l'Education - Burundi
LES DOMAINES D’INTERVENTION DU FCE DANS LE SECTEUR EDUCATIF
Dans la construction des écoles et équipements
Dans l’élaboration des Manuels scolaires et subventions aux services déconcentrés
Des primes et les per diem aux personnels administratifs et enseignants sont aussi des dépenses éligibles au Fonds Commun de l’Education.
12/01/2012 13Fonds Commun de l'Education - Burundi
PRATIQUES ET EXECUTION DU BUDGET DU FCE
Depuis janvier 2011, conformément aux textes
réglementaires en vigueur, le Ministère en charge de
l’éducation est directement impliqué dans la gestion, la
planification et l’exécution du Budget alloué au Fonds en
remplacement du PARSEB.
Le Ministre de l’éducation a été constitué ordonnateur
secondaire du BAS et a délégué ce pouvoir à son DAF
Le CDE devient en même temps CED
L’exécution du BAS/FCE suit les procédures nationales12/01/2012 14Fonds Commun de l'Education - Burundi
CADRAGE PRÉALABLE À LA PLANIFICATION DES DÉPENSES
Ce sont les PTF qui préparent la lettre de Cadrage pour les Ministères en charge de l’éducation et de la Formation;
Ces derniers doivent préparer les programmes et faire la synthèse et on va par après faire des discussions avec le Comité de Coordination et de Concertation du Fonds Commun de l’Education (CCC/FCE) pour établir ensemble les priorités qui cadrent avec le budget disponible.
Après la discussion, ces deux parties doivent se convenir du montant des enveloppes budgétaires suivantes :– Crédits destinés aux DPE/SD ;– Crédits destinés aux écoles et autres établissements d’éducation et
formation ;– Crédits pour l’acquisition des manuels scolaires ;– Crédits pour la construction des écoles ; – Crédits destinés au primes et per diem des personnels enseignants et des
personnels administratifs.
N.B.: La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il peut s’ajouter d’autres dépenses, par nature, fonction ou destination à la demande d’un PTF.
12/01/2012 15Fonds Commun de l'Education - Burundi
DÉCAISSEMENT DU FCE DES PTFS
Le décaissement du FCE des PTFs vers le Compte PIVOT FCE à la BRB est réglé par les conventions bilatérales signées avec le Gouvernement du Burundi.
Les décaissements du Compte PIVOT vers le Compte « FCE/ BAS » (sous-compte du compte général du trésor) peut se faire en un ou plusieurs versements en fonction des contraintes des PTFs. Ce compte est alimenté en francs burundais.
A cet effet, l’ordonnancement se fait au niveau du Ministère en charge de l’éducation, mais le décaissement et la paie se font au niveau du Ministère des Finances.12/01/2012 16Fonds Commun de l'Education - Burundi
CIRCUIT DE LA CHAINE DE LA DÉPENSE DU FCE
12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi 17
Bénéficiaire
CED et Point focal des PTFs
Directeur Général des Finances et Ordonnateur secondaire délégué
Secrétaire Permanent/Ministère de l’Education
Comptable public payeur du BAS/FCE
O.T.Bu
NB : Tout décaissement est soumis à l’accord préalable des PTFs.
LE RÔLE SPÉCIFIQUE DU MINISTÈRE DES FINANCES
• Le Ministre des Finances désigne le contrôleur des engagements de dépenses du BAS /FCE.
• Le contrôleur des engagements de dépenses du BAS/FCE est domicilié au Ministère de l’enseignement de Base, de l’enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation
• Le Ministère des Finances désigne également le Comptable Public, Payeur des dépenses du BAS /FCE; celui-ci est domicilié au Ministère des Finances.
• Le Ministère des Finances est l’ordonnateur principal du BAS/FCE.
12/01/2012 18Fonds Commun de l'Education - Burundi
AVANTAGES DU BAS/FCE
La chaine de la dépense est très courte car le service de l’ordonnancement est décentralisé
La transparence dans la gestion du BAS/FCE
Amélioration des conditions logistiques de l’enseignement primaire et secondaires
12/01/2012 19Fonds Commun de l'Education - Burundi
DÉFIS
Le SIGEFI et le logiciel TOMPRO sont utilisés par les deux institutions pour la saisie des engagements à partir des documents de paiement produits à cet effet. Après ces saisies, on procède au rapprochement qui s’impose entre les données détenues par les deux institutions.
Malgré l’apport significatif du FCE, il y a toujours un manque de salles de classe et d’enseignants dans les écoles du pays suite à l’accroissement des effectifs.
Le renforcement des capacités des personnels affectés au FCE.
12/01/2012 20Fonds Commun de l'Education - Burundi
PERSPECTIVES
Recrutement d’un auditeur pour une période de deux ans
Mise en interface de SIGEFI avec TOMPRO pour permettre la saisie unique des engagements
Mise en place du BAS/SANTE à partir de 2013
Extension progressive à d’autres secteurs à partir de 2014.
12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi 21
CONCLUSION Le FCE est inscrit dans la loi de finances, dans un budget
d’affectation spéciale.
Cette option est conforme au Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGBP)
Elle offre l’opportunité de décentraliser la phase
administrative de la dépense dans les ministères dépensiers
Elle permet de préfigurer les réformes promues par la nouvelle loi organique et le RGGBP
Elle constitue une solution de compromis en attendant de muter complètement vers les appuis budgétaires conformément à la Déclaration de Paris.12/01/2012 Fonds Commun de l'Education - Burundi 22
MERCI POUR VOTRE ATTENTION.
12/01/2012 23Fonds Commun de l'Education - Burundi