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République Démocratique du Congo Vice Primature, Ministère du Budget 05/06/2013
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République Démocratique du Congo
Vice Primature, Ministère du Budget
05/06/2013
CONTENU DU RAPPORT
I. CONTEXTE ................................................................................................................................................2
II. NOUVEAU RYTHME DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ..........................................................2
III. COMMUNICATION DE LA VISION ET DE LA STRATÉGIE : OBJECTIFS ET
RÉSULTATS ESCOMPTÉS ...........................................................................................................................3
IV. DÉROULEMENT DE L’ATELIER ....................................................................................................3
1. Mot d’ouverture .......................................................................................................................................3
2. Démarche pour la conduite de la réforme budgétaire ..........................................................................4
3. Processus de réforme .................................................................................................................................5
4. Retours d’expérience .................................................................................................................................6
5. Appropriation de la LOFIP dans ses volets budgétaires ..........................................................................7
6. Vision et Stratégie pour la réforme budgétaire ..........................................................................................7
7. Etat d’avancement ................................................................................................................................. 10
8. Prospective pour la réforme budgétaire – Eléments du Plan d’Action Global ....................................... 11
9. Tribune et Débats ................................................................................................................................... 15
10. Clôture ............................................................................................................................................... 16
V. RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER ..................................................................................... 17
VI. PARTENARIAT ................................................................................................................................ 17
VII. ORGANISATION ET LOGISTIQUE ............................................................................................. 17
VIII. RAPPORT FINANCIER .............................................................................................................. 20
IX. ANNEXES ............................................................................................................................................ 21
I. CONTEXTE
Au vu des diagnostics effectués au cours des années 2003 à 2006 qui portaient sur la gestion des finances
publiques, la RDC s’était résolue d’engager des réformes visant à redonner un visage nouveau à sa gestion de la
chose publique. Dans cette continuité, en 2009, la RDC s’est dotée d’une instance de pilotage des réformes
des finances publiques, à savoir le Comité d’Orientation des Finances Publiques (COREF). Elle a adopté
aussi, en mars 2010, un Plan Stratégique de Réformes des Finances Publiques (PSRFP) comprenant 5 piliers
qui couvrent notamment la Réforme Budgétaire.
Le COREF a été créé pour piloter la mise en œuvre de la Réforme des Finances Publiques. Il coordonne tous
les projets dans les secteurs des finances publiques. L’objectif du PSRFP est de moderniser les finances
publiques afin d’en faire un outil de développement économique. Partant d’un cadre légal et règlementaire
obsolescent, cette modernisation devait commencer par la révision dudit cadre.
Ainsi, la Loi relative aux finances publiques (LOFIP), promulguée en juillet 2011, constitue l’acte fondateur
de cette modernisation. Elle tient compte des exigences de la Constitution de 2006 et formalise les réformes à
entreprendre dans les perspectives d’une gestion moderne des finances publiques.
La LOFIP a introduit des innovations majeures qui portent essentiellement sur la gestion du budget de l’Etat,
parmi lesquelles, on citera (i) la prise en charge de la gestion des budgets des différents niveaux de pouvoir (le
Gouvernement Central, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées) et (ii) l’adoption de l’approche
de la gestion axée sur les résultats avec le budget-programme.
La Réforme Budgétaire reste donc centrée sur la mise en œuvre des innovations introduites par la LOFIP.
Cependant, les études diagnostiques menées sur les finances publiques congolaises stigmatisent les
dysfonctionnements actuels par rapport aux standards internationaux. En effet, deux études PEFA (Public
Expenditure and Financial Accountability ) menées en RDC en 2008 et en 2012 révèlent des lacunes importantes et
persistantes en termes de programmation et d’exécution budgétaires. Ainsi, la réforme budgétaire prendra
largement en compte les améliorations nécessaires du système d’élaboration et d’exécution des budgets actuels
avant d’envisager plus efficacement l’introduction des innovations de la LOFIP.
II. NOUVEAU RYTHME DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
Depuis l’arrivée du Gouvernement Matata en mai 2012, les efforts du Ministère du budget se sont focalisés
autour de la mise en place de certaines actions visant principalement à améliorer la crédibilité du budget.
Ainsi, les travaux de l’élaboration du budget pour les exercices 2012 et 2013 ont permis de lier la budgétisation
aux objectifs du Programme d’Actions du Gouvernement pour la mandature 2012-2016, approuvé par le
Parlement. La stratégie budgétaire de la mandature, dénommée Programmation Budgétaire du Programme
d’Actions du Gouvernement, a été élaborée et discutée lors des consultations budgétaires dans le cadre d’un
débat d’orientation budgétaire – première génération, en août 2012. Dans le cadre de la préparation du budget,
l’organisation des conférences budgétaires a été améliorée en se basant sur les feuilles de routes des différents
ministères, et des efforts ont été entamés pour le respect des échéances du calendrier budgétaire.
Dans cette même ligne d’actions, le Vice-Premier Ministre, Ministre du budget, fait de la Réforme Budgétaire
un objectif essentiel de son mandat avec comme leitmotiv « Réformer l’Etat par le Budget, Consolider la Démocratie
par le Budget ». Depuis sa prise de fonction, il s’est consacré à construire sa propre vision de la Réforme
Budgétaire dans le respect du cadre institutionnel en place. Il veut aussi donner plus de rythme dans la mise
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en œuvre des options fondamentales de cette réforme. Pour ce faire, des missions d’échanges d’expériences de
hauts cadres du Ministère du Budget auprès d’administrations financières de la France et du Burkina Faso, et
la participation dans des forums internationaux sur le budget programme ont permis, au vu des succès et/ou
des échecs rencontrés, de dégager un certain nombre de constantes nécessaires pour la bonne mise en œuvre
de la réforme budgétaire. La relecture de la LOFIP a permis aux cadres et agents du Ministère du Budget,
outre une compréhension commune, d’identifier les différents chantiers, interventions et responsables de la
mise en œuvre de la Réforme Budgétaire.
Tenant compte des actions et réflexions menées sur la réforme budgétaire, il s’est avéré nécessaire pour le Vice-
Premier Ministre, Ministre du budget, de communiquer sa vision de la conduite opérationnelle de ladite
réforme.
III. COMMUNICATION DE LA VISION ET DE LA STRATÉGIE :
OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
Un atelier sur la Vision et la Stratégie de la Réforme Budgétaire a été organisé, le 5 juin 2013 de 8h00 à 17h00 à
l’Auditorium du « FLEUVE CONGO HÔTEL », sous le haut patronage du Vice – Premier Ministre, Ministre du
budget et en collaboration avec le COREF.
L’objectif essentiel de cet Atelier a été de permettre au Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, de
communiquer à l’ensemble des participants sa Vision Politique sur la Réforme Budgétaire, qui tourne
autour du leitmotiv « Réformer l’Etat par le Budget, Consolider la Démocratie par le Budget ». De cette
communication ont découlé la stratégie pour mettre en œuvre opérationnellement la réforme budgétaire et les
grandes lignes du plan d’action opérationnel axé notamment sur la restauration des pratiques budgétaires en
améliorant la crédibilité du budget actuel et sur l’introduction des nouveaux mécanismes inhérents à un
budget-programme au sens de la LOFIP. Il a été aussi décliné les principes devant soutenir les actions de
formation et de modernisation des systèmes d’information. En outre, les grandes orientations sur le dispositif
de pilotage opérationnel de la Réforme ont été données incluant le volet communication.
IV. DÉROULEMENT DE L’ATELIER
L’atelier s’est déroulé en une journée, le 05 juin 2013. Il a débuté par une séance introductive marquée par
l’exposé de M. Godefroid MISENGA MILABYO, Coordonnateur national du COREF. Après la session
introductive, la matinée s’est poursuivie avec diverses présentations sur la démarche pour la conduite de la
réforme budgétaire, les retours d’expérience, la méthodologie pour l’appropriation de la LOFIP dans ses volets
budgétaires. SEM le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, le Professeur Daniel MUKOKO SAMBA a
clôturé la première partie de l’atelier en présentant sa Vision et la Stratégie pour la réforme budgétaire.
Au cours de l’après-midi, seconde partie de l’atelier, l’état d’avancement de la réforme budgétaire, ainsi que les
éléments du Plan d’Action Global ont été présentés à l’assistance. A la suite, une tribune a porté sur (i) la
promotion de Consensus pour porter la réforme et favoriser son adhésion, (ii) les Innovations, Atouts, Intérêts,
Enjeux & Risques de la réforme budgétaire, (iii) le processus budgétaire au niveau provincial, et a été suivie
d’échanges. SEM le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a clôturé l’atelier après avoir faits des
commentaires sur les échanges qui ont eu lieux et des recommandations pour la mise œuvre opérationnelle de
la réforme budgétaire. Le programme de l’atelier est joint en annexe du rapport.
1. Mot d’ouverture
En guise d’introduction à l’atelier, et après avoir remercié l’assistance pour leur présence, M. Godefroid
MISENGA MILABYO, Coordonnateur national du COREF, au cours de son adresse, a abordé les points ci-
après :
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Rappel historique de la réforme des finances publiques
Conclusions de diverses études menées
Cadre légal et règlementaire des finances publiques désuet et inadapté;
Manque de crédibilité du budget;
Manque de transparence et d’exhaustivité du budget;
Une budgétisation non fondée sur les politiques nationales;
Absence de prévisibilité et inefficacité du contrôle de l’exécution du budget;
Faiblesse du système comptable et mauvaise gestion de la trésorerie;
Faiblesse du système de contrôle des finances publiques.
Gestion inadéquate de la dette et des finances publiques au niveau local.
Cinq Piliers du Plan stratégique pour la réforme des finances publiques, PSRFP
Etat des lieux des piliers du PSRFP
Périmètre de la réforme budgétaire
Stratégie cadre de la mise en œuvre de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances
publiques
Cadre permanent de concertation et de suivi de la réforme des finances publiques, CPCSRFP –
signature le 27 septembre 2013-
2. Démarche pour la conduite de la réforme budgétaire
M. Odon NSAMPANGA ASSAS, Secrétaire général du Ministère du Budget a rappelé le parcours entamé de
2000 à aujourd’hui pour conduire la mise en œuvre de la réforme budgétaire en RDC, en passant par (i) la «
Modernisation du cadre légal » des Finances Publiques - FP ; (ii) la mise en place du Dispositif institutionnel,
avec le COREF qui joue un rôle stratégique, ainsi que celle des futurs dispositifs opérationnel qui sont de la
responsabilité des administrations en charge de préparer les réformes tels que prévus par le PRSFP.
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Il a rappelé que d’un point de vue arithmétique, en se basant sur le nombre de piliers du PSRFP couverts, la
Réforme Budgétaire touche 60% de la Réforme des Finances Publiques.
Ainsi la démarche pour conduire la réforme budgétaire entamée en 2012 et poursuivie en 2013 a porté sur :
La confrontation du contexte de la RDC à celui de pays ayant eu à mener ou en cours de mener des
processus de réforme des finances publiques en vue d’en tirer les leçons ; Visites effectuées au 4ème
trimestre 2012 et au 2ème trimestre 2013 ;
L’appropriation du texte fondateur de la réforme des finances publiques autour d’un atelier de lecture
de la LOFIP, décembre 2012 ;
Les réflexions pour une démarche à visée opérationnelle, 3ème trimestre 2012 ;
L’élaboration de scenarii d’opérationnalisation, 1er trimestre 2013 ;
L’arbitrage du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, avril 2013 ;
La communication de la Vision et de la Stratégie pour la réforme budgétaire, 05 juin 2013 ;
La mise en place au sein du Ministère du budget d’un dispositif pour le pilotage technique et
opérationnel de la mise en œuvre de la réforme budgétaire, prévu pour juillet 2013 ;
L’élaboration du Plan d’action global associé à la stratégie, courant juillet 2013, et le Programme
d’actions opérationnel détaillé pour la période 2013~2016, prévu pour août 2013.
3. Processus de réforme
M. Patrick BOTREL, Conseiller technique au cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a
présenté un cadre méthodologique pouvant servir de référence pour conduire un processus pour réformer et
moderniser un environnement administratif ou institutionnel, tel que repris dans le schéma ci-dessus.
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4. Retours d’expérience
Comme l’a indiqué le Secrétaire Général, Mme Judith SUMINWA TULUKA, Conseillère pour la conduite
du changement, a fait l’économie des leçons tirées des missions d’échanges d’expériences de hauts cadres du
Ministère du Budget et des Finances auprès de certaines administrations financières, de la participation dans
des forums internationaux sur le budget programme, ainsi que de la recherche documentaire. Les succès et/ou
échecs rencontrés ont permis de dégager un certain nombre de constantes nécessaires pour la bonne mise en
œuvre de la réforme budgétaire. Il s’est donc agit de faire un zoom sur le volet Retours d’expériences dans le
sens d’un besoin d’enrichissement destiné à contribuer à forger une stratégie propre à la RDC pour la réforme
budgétaire.
Des visites effectuées et/ou des références mises à contribution
Les visites : France Octobre 2012; Burkina Faso Décembre 2012; Ile Maurice Avril 2013
Les références : Tchad; Bénin; Côte d’Ivoire; Burundi ;
Des constantes apprises et/ou des enseignements en retour
Consensus à rechercher au niveau politique, administratif et technique ;
Pilotage Politique, Stratégique et Opérationnel. Au niveau Politique : Ministère ayant le budget dans
ses attributions, au niveau Stratégique : Instance spécifique, au niveau Opérationnel : nécessité
d’un pilotage organisé autour d’un dispositif ad hoc, restreint, placé au bon niveau, et doté de
capacités en termes de méthodologie, de programmation et de coordination ;
Dimensions à appréhender : Inter ministérialité, Transversalité des processus de budgétisation,
Haute technicité du Budget Programme - BP et de la Gestion Axée sur les Résultats par la
Performance - GARpP, Problématiques de la déconcentration et de la décentralisation,…
Progressivité de la réforme : Calendrier des actions nécessaire pour assurer la cadence de la mise en
œuvre de la réforme ;
Formation, soucis de pédagogie : Apprentissage obligatoire de la culture de la Gestion Axée sur les
Résultats ; Formation adéquate des acteurs, en les associant aux processus menés; Importance de
bien sensibiliser les acteurs, ainsi que les usagers, à travers une bonne communication ;
Solutions technologiques adaptées. Système d’information Intégré pour la Gestion ; Assure l’unicité,
la sécurité, la fiabilité et le partage de l’information entre tous les acteurs gestionnaires et les
utilisateurs ; Travail préalable d’analyse des procédures et des processus de travail, sinon risque que
l’organisation devra s’adapter à la solution informatique proposée ;
Réforme budgétaire induit une réforme de l'Etat. Nouvelle culture de gestion, Management adapté,
Nouveaux métiers,…
De l’impératif de rechercher des solutions appropriées pour conduire la réforme budgétaire en R.D.C.
progressivité et durée, pragmatisme, simplification ….
Solutions à promouvoir : Leadership affirmé au sein de l’administration budgétaire, Pilotage
opérationnel adossé à un dispositif de mission ad hoc, Méthodologie pour l’opérationnalisation
partagée, Adhésion et conduite du changement recherchées par une politique de communication
et d’information adéquate, Progressivité dans la mise en œuvre : Importance de donner du temps à
la réforme parfois au-delà des échéances politiques, Assurer la promotion d’un consensus
national ; Organisation des pouvoirs de par la Constitution affirme la Décentralisation obligeant
de trouver des solutions originale (Déconcentration + Décentralisation et Autonomie de gestion) ;
Aspect expérimentation pour validation des solutions proposées …
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5. Appropriation de la LOFIP dans ses volets budgétaires
M. Jean Claude LAPOLE KANGA, Directeur de cabinet adjoint pour le budget, a pour sa part présenté la
première phase de la méthodologie adoptée pour conduire le processus de réforme budgétaire. Celle-ci porte
sur l’Appropriation de la loi et comporte trois étapes : (i) la Lecture par les pairs du texte fondateur de la RFP,
s’agissant des volets budgétaires de la loi; (ii) l’Identification des Mesures inhérentes à l’application de la loi;
(iii) l’Esquisse d’une Scénarisation des chantiers à mettre en œuvre pour l’opérationnalisation de la loi. Une
illustration a ensuite été apportée autour d’exemples tirés de la LOFIP, en référence au document versé au
dossier participant « Dix questions pour comprendre les aspects budgétaires de la Loi relative aux Finances
Publiques ».
De la méthodologie suivie pour l’appropriation de la LOFIP
étape n°1, la Lecture par les pairs
étape n°2, l’identification des Mesures à mettre en œuvre
étape n°3, le regroupement en Chantiers pour l’opérationnalisation de la réforme
D’une l’illustration
la Cartographie de la loi relative aux finances publiques
le cas de la Loi de consolidation du budget de l’Etat –amélioration du système actuel-
De la LOFIP annotée pour les volets budgétaires
des « Dix questions pour comprendre les aspects budgétaires de la Loi relative aux Finances
Publiques »
des exemples
6. Vision et Stratégie pour la réforme budgétaire
L’allocution du Professeur Daniel MUKOKO SAMBA, Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a eu pour
objet de communiquer aux participants sa Vision et de présenter les éléments de la Stratégie proposée pour
aboutir à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme budgétaire.
La Vision de SEM le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget pour la Réforme Budgétaire se décline en
deux points essentiels :
Réformer l’Etat par le budget
- tenant compte de la place centrale du budget dans la réforme des finances publiques au cœur de la
réforme de l’Etat ;
- en visant une gestion des deniers publics assise sur une culture de l’efficacité et de la performance ;
- dans un environnement administratif réformé et modernisé autour de la responsabilisation, de la
réorganisation du contrôle, du rendu de compte et de l’évaluation ;
- ce qui va entrainer de nouveaux gestionnaires de la chose publique, de nouveaux métiers et de
nouvelles carrières au service de l’Etat autour de nouvelles formations ;
- le budget va réformer l’Etat dans le sens où le budget est Transversal et Interministériel ; autoroute
des Finances Publiques dans laquelle se déversent les Marchés, les Dépenses, les informations
relatives aux questions de rémunérations, de recrutement des fonctionnaires, etc.
Consolider la Démocratie par le budget. Pour ce faire,
- La Transparence s’impose lors des diverses phases du processus budgétaire ;
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- La planification et programmation qui intègrent la soutenabilité et le cadrage macroéconomique
doivent être en phase avec les politiques publiques ;
- L’implication du Parlement, de la société civile, à travers le Débat d’orientation budgétaire et
l’organisation de conférences budgétaires ouvertes aux responsables et aux gestionnaires s’avèrent
nécessaire ;
- Au cours de l’exécution du budget, le respect de la règle édictée qui assure ainsi l’égalité de droit du
citoyen usager ; de même l’accès à l’information du citoyen avec la diffusion de rapport
d’exécution par des matériels budgétaires adéquats sont des impératifs ;
- Ainsi, une dimension réellement participative est le leitmotiv pour l’organisation, l’exécution et le
rapportage d’un budget moderne ;
- Et à terme, par une information et une communication adaptées, on pourra s’orienter vers un
« budget citoyen ».
Sa présentation de la Stratégie pour la mise en œuvre opérationnelle de la réforme budgétaire a porté sur :
1. un rappel succinct de certains des Diagnostics posés au moment du PSRFP et la confirmation de
dysfonctionnements récurrents pour le domaine de la budgétisation notamment lors des études
PEFA.
2. le choix de l’adoption d’une Démarche globale qui vise (i) à améliorer l’existant en modernisant
l’administration budgétaire en se référant à une approche méthodologique structurante
communiquée et partagée, (ii) à innover afin de parvenir au budget-programme.
3. les Choix proposés qui vont présider à l’opérationnalisation de la réforme budgétaire et devant
donner lieu aux prochaines étapes.
4. la thématique du pilotage de la réforme des finances publiques dans ses dimensions (i) Politique,
(ii) Stratégique et (iii) Opérationnelle, et découlant de cela, l’affirmation du leadership du Ministère
du budget pour la mise en œuvre opérationnelle de la réforme budgétaire.
Des Choix pour la stratégie pour l’opérationnalisation de la réforme budgétaire
La stratégie se décline, à travers les points ci-après et est traduite dans les schémas qui suivent :
Organisation du leadership de l’administration budgétaire pour le pilotage technique et
opérationnel de la réforme au sein des instances de la réforme des finances publiques ;
Priorité à la restauration pour l’ensemble des phases du processus budgétaire, de pratiques en
conformité avec les standards internationaux. Est visé ici l’amélioration de la gestion dans le
sens d’asseoir la crédibilité du budget de l’Etat ;
Dès que possible, mise en œuvre des mesures nouvelles prévues dans la LOFIP qui ne sont pas
caractéristiques du budget programme. Il s’agit de prendre en compte la Progressivité de la
réforme ;
Avec circonspection, l’Introduction des mesures nouvelles inhérentes à la LOFIP et qui sont
spécifiques au budget programme et à la gestion axée sur les résultats par la performance en
suivant une démarche qui passe par des études préalables, des travaux de conception et
d’élaboration de solutions, des expérimentations pour la validation des solutions proposées,…
Mise en œuvre d’une stratégie de formation destinée à promouvoir la réforme budgétaire dans
l’objectif du fonctionnement in-fine en mode programme; ce sont (i) la formation à la culture
du budget programme et la gestion axée sur les résultats, (ii) des formations spécialisées pour
l’expérimentation, (iii) des formations professionnelles pour la généralisation des
programmes ;
Modernisation des systèmes d’information et de communication dans le sens de l’intégration à
terme des dimensions financières, budgétaires et comptables.
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Du dispositif de pilotage opérationnel de la réforme budgétaire
Il s’agira d’organiser au sein du Ministère du Budget un Dispositif pour le pilotage, le suivi de la mise
en œuvre opérationnelle de la réforme budgétaire. Dans le respect du cadre institutionnel de réforme
des Finances Publiques, cette structure de mission que le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget
veut légère, réalisera une prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et aura qualité d’interlocuteur
des instances de pilotage de la réforme des finances publiques, en matière de réforme budgétaire. Elle
collaborera de manière étroite à la mise en œuvre de la réforme budgétaire avec les services du
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ministère du Budget, ainsi qu’avec les autres ministères impliqués dans le processus de réforme
budgétaire.
Cadre de pilotage décrit par le PRSFP et qui intègre des innovations, telles que le Cadre de Concertation et de
Suivi des Réformes des Finances Publiques :
des Arbitrages :
Dans le processus de mise en œuvre opérationnel mené, des arbitrages devront être faits quant au temps de
la réforme, au pilotage, au financement, …
7. Etat d’avancement
Après avoir fait un bref rappel de la Vision et des Orientations en matière de réforme budgétaire, au cours
de sa présentation M. Raymond NDUDI MFUTI, Directeur et Chef de Service à la DPSB, a fait (i) des
actions conduites au cours de l’exercice 2012 et (ii) des nouvelles actions proposées au titre de l’exercice
2013. Ainsi, il a été présenté des actions qui ressortent plutôt de l’Amélioration du système de gestion
actuel. Néanmoins, certaines actions puisque directement inspirées de la LOFIP peuvent être déjà
considérées dans le sens de la mise en œuvre du BP et de la GARpP.
Du rappel de la Vision et des Orientations en matière de réforme budgétaire
Gérer l’Etat autrement ;
Réformer l’Etat par le budget ;
Renforcer la démocratie par le budget.
Des actions menées de 2012 à 2013
Gérer l’Etat autrement
- Élaboration d’une Programmation budgétaire pour l’action du Gouvernement –trajectoire des
finances publiques pour la mandature 2012~2016 ;
- Allocation budgétaire intégrant la pluri annualité,
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- Développement d’outils, …
- Renforcement des principes budgétaires –sincérité, crédibilité, exhaustivité- dans le sens de
l’amélioration des indicateurs du PEFA
- Amélioration de la lisibilité de l’exécution du budget en référence au PAG.
Réformer l’Etat par le budget
- Actions avec impacts sur le processus de décentralisation : (i) Adaptation du calendrier
budgétaire; (ii) Protocole d’accord portant transferts de crédits d’investissements pour les
secteurs à compétence exclusive des provinces; (iii) Renforcement des transferts réguliers de
crédits au titre des frais de fonctionnement ;
- Bancarisation de la paie pour la recherche d’effets pour la maîtrise des effectifs et
l’amélioration des rémunérations au service d’une politique salariale cohérente.
Renforcer la démocratie par le budget
- Poursuite du renforcement du cadre légal –application LOFIP, marchés, …
- Organisation du Débat d’orientation budgétaire –budget participatif, …
- Amélioration des Conférences budgétaires et des matériels budgétaires pour une meilleure
communication budgétaire, …
des actions en cours et en perspectives
Révision et améliorations au titre de la PBAG : (i) aménagement du calendrier budgétaire; (ii)
renforcement du caractère participatif pour l’élaboration du budget, …
Poursuite de l’adaptation des nomenclatures des Dépenses et des Recettes en harmonie avec la
réforme de la comptabilité de l’Etat ;
Amélioration des matériels budgétaires pour une meilleure lisibilité et une meilleure traçabilité.
8. Prospective pour la réforme budgétaire – Eléments du Plan d’Action Global
M. Lapole, Directeur de cabinet adjoint, a présenté les éléments relatifs à la troisième phase de la démarche adoptée pour conduire le processus de réforme budgétaire. Elle se situe en aval de la deuxième phase qui porte sur (i) les Retours d’expérience, (ii) la Vision des autorités en charge de la responsabilité de la réforme et (iii) les Arbitrages ayant trait à la planification des chantiers identifiés.
Elle comporte deux étapes principales que sont (i) la Méthodologie suivie : de la stratégie, en passant par le plan d’action, au programme d’action ; (ii) les éléments de la Planification globale. De cette phase sortiront les données pour la quatrième phase qui va consister en l’esquisse d’un plan d’action à court et moyen terme pour la réforme budgétaire pour la période 2013 à 2016. Ceci est repris dans les schémas ci-après :
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de la Méthodologie suivie : stratégie, plan d’action, programme d’action
Des éléments de la Planification globale
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De zooms pour la Programmation de court et moyen terme
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9. Tribune et Débats
Cette partie a été l’occasion donnée à des experts de présenter à l’assistance les leçons qu’ils ont pu tirer de
processus de réformes budgétaires dans le cadre de leur fonction. Trois thématique ont été retenues : (i) de la
promotion de Consensus pour porter la réforme et favoriser son adhésion, avec comme personnes ressources M.
Cyrille PIERRE, Maître conférencier à la Cour des Comptes en France et M. Victor BATUBENGA,
Inspecteur Général des Finances, Chef de Service, (ii) des Innovations, Atouts, Intérêts, Enjeux, Risques de la
réforme budgétaire avec la participation de M. Abdoulahi MFOMBOUOT, Conseiller Régional Résident en
gestion des finances publiques à AFRITAC CENTRE/FMI et de M. Daouda BAYILI, Expert du Programme
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d’Appui à la Gouvernance - PAG auprès du COREF, (iii) du processus budgétaire au niveau provincial avec
l’expérience qu’en ont donné M. JC. MUSSAAS, Ministre du Budget de la province du Kasaï Oriental et M.
Serge BIKORO, coordonnateur Provincial du Sud Kivu au projet de Renforcement des Capacités en
Gouvernance, PRCG en sigle.
A la suite de ces présentations, des questions ont été posées par l’assistance.
10. Clôture
Après avoir faits quelques commentaires sur les thématiques abordées par la tribune et répondus à certaines
questions posées par des participants, SEM le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a clôturé l’atelier en
mettant l’accent a été mis sur les points suivants :
- le « leadership » du Ministère du Budget en matière de pilotage technique et opérationnel de la mise en
œuvre de la réforme budgétaire que j’entends, par ailleurs, mener avec tous les services, dont ceux des
ministères concernés ;
- les étapes à venir qui comprennent (i) la finalisation du Plan d’action opérationnel conformément à la
Stratégie annoncée au cours de l’atelier et qui s’insère dans le Plan Stratégique de Réforme des
Finances Publiques (PSRFP) ; (ii) la mise en place d’une Cellule chargé du pilotage opérationnel de la
réforme au sein du Ministère et en relation avec les instances de pilotage du PSRFP.
Ainsi, il a indiqué les échéances à considérer, à la suite de l’atelier, et ce à court et moyen terme.
de l’après journée du 5 juin 2013
o du court terme :
en Juin/Juillet 2013 la mise en place, au niveau du Ministère d’une structure de
mission, légère, chargée d’assurer le pilotage de la mise en œuvre opérationnelle de la
réforme budgétaire ;
en Juillet 2013, la traduction de la stratégie proposée en un Plan d’action global pour la
réforme budgétaire en cohérence avec la Stratégie cadre de la mise en œuvre de la
LOFIP ;
en Août 2013, l’élaboration du Programme d’action opérationnel pour la réforme
budgétaire couvrant la période de moyen terme 2013 à 2016 et sa validation courant
septembre.
o du moyen terme, les chantiers à mener en 2013 et 2014 :
le lancement d’un vaste Programme de Formation à la culture du Budget programme
et à la Gestion axée sur les résultats par la performance. Le Plan de formation sera
piloté par le COREF ;
l’Achèvement du dispositif règlementaire (juridique, administratif et opérationnel) ;
les Etudes préalables et d’impact pour les chantiers des référentiels du budget-
programme portant sur les volets : règlementation, organisation, processus de gestion
et outils – il est à noter que les résultats de ces études permettront d’affiner le
programme d’action opérationnel initial -;
le démarrage des travaux d’Ingénierie administrative et d’Ingénierie budgétaire pour
la conception et l’élaboration des référentiels (organisation, processus, outils) du budget
programme.
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V. RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER
un constat, la réforme budgétaire est inhérente à la réforme des finances publiques et elle sera un
succès si les piliers du Plan stratégique de la réforme des finances publiques (fiscalité, comptabilité et
contrôle) qui ne sont pas du champ de compétence intrinsèque du ministère du budget, progressent dans
leur propre réforme.
un souhait, la mobilisation de toutes les ressources nécessaires (compétences, financements, moyens,…)
autour de la réforme des finances publiques et notamment pour la réforme budgétaire dans le sens de
« Réformer l’Etat et Consolider la démocratie par le budget »
A la suite de cet Atelier, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, entend impliquer les différents acteurs
dans sa vision de la Réforme Budgétaire et recevoir la contribution des participants pour élaborer un projet
de programme d’action opérationnel.
VI. PARTENARIAT
Afin de donner au Ministère du budget les atouts pour s’implanter en tant que partenaire clé dans le
processus de réforme budgétaire, en particulier dans son opérationnalisation, un certain nombre de
partenaires ont appuyé l’organisation dudit atelier, notamment à travers le COREF. Ainsi, l’organisation
de cet Atelier a été possible grâce au soutien technique et financier des différents Partenaires Techniques
et Financiers - PTFs. Il s’agit de l’Union Européenne, de la France, du Programme des Nations Unies
pour le Développement, de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International avec AFRITAC
CENTRE.
VII. ORGANISATION ET LOGISTIQUE
La société J2 Management Consulting, a été l’organisatrice de l’atelier.
1. PARTICIPANTS
L’Atelier a été organisé avec la participation des différents ministères sectoriels, des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs), de la société civile, des représentants des commissions parlementaires permanentes en charge des questions budgétaires, des représentants des gouvernements provinciaux et des services des Ministères des Finances, du Budget et du Plan.
Dans les premières estimations, le nombre de participants était portait à 300 personnes. Après révision du budget, ce nombre a été ramené à 270 personnes.
Au total, 224 personnes ont participé à l’atelier sur la vision et stratégie pour la réforme budgétaire du 5 juin 2013, au Fleuve Congo Hôtel. Ce nombre ne tient pas compte de toutes les personnalités politiques, les représentations diplomatiques qui ont participé à l’atelier sans être inscrites et qui n’ont pas porté de badges. Ce chiffre ne tient pas non plus compte de l’équipe d’organisation qui pour la plupart ne se sont pas enregistrées sur la liste d’inscription. Il s’agit des :
14 membres de l’équipe d’organisation sur 18 qui ne se sont pas inscrits (équipe de J2 Manco, et protocole du cabinet avec ses hôtesses) ;
7 conférenciers ; 19 membres de la presse également présents.
Au total, l’atelier aurait accueilli un nombre approximatif de 264 personnes sans compter les VIP que l’on peut
estimer à 15 personnes, ce qui portent le nombre total de participants à 279 personnes.
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Il était important d’avoir présent les participants des provinces (Ministres provinciaux du Budget, accompagnés
chacun d’un expert, présidents des commissions ECOFIN Provinciales, Chefs des divisions provinciales du Budget.
2. EVALUATION DE L’ATELIER
108 personnes ont répondu au formulaire d’évaluation de l’atelier distribué dans le kit du participant. En général l’évaluation et l’estimation des participants par rapport à l’organisation et le contenu de cet atelier sont très bonnes. L’annexe V, présente le modèle de formulaire d’évaluation utilisé et distribué aux participants.
Quelques remarques importantes à revoir concernent surtout les éléments suivants :
- L’atelier trop dense qui aurait gagné à se dérouler sur 2 journées ;
- Le repas plus varié ;
Quelques statistiques du niveau de satisfaction des participants par rapport à l’atelier sont présentées ci-dessous.
PROFIL/PROVENANCE DES PARTICIPANTS : 108 participants ont répondu à cette question.
Provinces 35% ; Administration centrale 34% ; Bailleurs 5% ; Gouvernement 17% ; Assemblées 2% ; Autres 7%.
ORGANISATION DE L'EVENEMENT:
Paramètres d'évaluation
Très bonne Bonne Satisfaisante InsuffisanteOnt répondu
à la question% de TB % de Bonne % de satisfaisante % d'insuffisante
Degré de satisfaction organisation
atelier en général67 34 5 0 106 63% 32% 5% 0%
Disponibilité des documents 70 32 7 0 108 65% 30% 6% 0%
Organisation débats/exposés 37 40 20 3 100 37% 40% 20% 3%
Organisation repas et qualité 48 42 12 0 102 47% 41% 12% 0%
Organisation logistique 56 44 8 0 108 52% 41% 7% 0%
CONTENU DE L'EVENEMENT:
Paramètres d'évaluation
Très bonne Bonne Satisfaisante InsuffisanteOnt répondu
à la question% de TB % de Bonne % de satisfaisante % d'insuffisante
Degré de satisfaction concernant le
contenu64 37 5 0 106 60% 35% 5% 0%
Choix des sujets 71 30 6 0 107 66% 28% 6% 0%
Qualité des documents distribués 63 37 7 0 107 59% 35% 7% 0%
Qualité des exposés 64 34 9 1 108 59% 31% 8% 1%
L'événement a-t-il été conforme à
vos attentes44 43 17 1 105 42% 41% 16% 1%
Taux d'évaluation sur 10% formulaires
Taux d'évaluation sur 10% formulaires
RESULTATS FICHE D'EVALUATION
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VIII. RAPPORT FINANCIER
Rapport financier consolidé :
Atelier: communication sur la vision du pilotage opérationnel de la réforme budgétaire du Ministère du budget
Total Dépenses estimées
(USD)
Total Dépenses effectuées (USD)
Total Dépenses effectuées (CDF)
Au taux de 930 CDF/USD
Organisation d' 1 séminaire à Kin (300 participants x1
jours) 216 721 162 037,82 150 695 173
1.1 EXPERTISE 21 250 23 900 22 227 000
1.1.1 Assistance à la préparation de la documentation support ou distribuée a l’Atelier
7 250 9 900,00 9 207 000
1.1.2 Organisation évènementielle 14 000 14 000,00 13 020 000
1.2 ATELIER 184 806 138 137,82 128 468 173
1.2.1 Assistance individuelle (Invitations/Badges) (A) 8 250 - -
1.2.2 Personnel d'Appui (B) 5 650 500 465 000
1.2.3 Services : Location salles & Restauration (C)+
autres Fournitures 43 500 53 000,00 49 290 000
1.2.4 Fournitures (D): Impression, petite fourniture,
banderoles, location équipement 19 750 18 047,77 16 784 426
1.2.5. Impression supports ( E ) 21 950 - -
1.2.6 Achat billets d'avion (F) 23 380 14 901,05 13 857 977
I.2.7. Hébergement (G ) 33 660 - -
I.2.8 Frais de mission (H) 19 866 51 379,00 47 782 470
I.2.9 Per diem (J) 8 800 - -
I.2.10 Location véhicule pour expert Afritac - 310 288 300
Total hors imprévus 206 056 162 037,82 150 695 173
imprévus (5%) 10 665 - -
Sur le total de 150.695.173 CDF, soit 162.037,82 USD, les partenaires techniques et financiers PTF ont
contribué à concurrence de 137.940.045,9 CDF, soit 148.322,63 USD, répartis de la manière suivante :
Projet PRCG (Union Européenne/Banque Mondiale) : 50.000 USD, Pour la location salles et restauration ;
Contribution du PNUD : 57.148,05 USD (détails en annexe), Pour la prise en charge des participants en provenance des provinces, hors Kinshasa – billets d’avion et frais de séjour à Kinshasa (40 personnes : Présidents des ECOFIN provinciales, Ministres provinciaux du Budget + 10 experts, Chefs de divisions provinciales du Budget pour chaque provinces).
Contribution de la France : 41.174,58 USD (détails en annexe), Pour la prise en charge, d’une partie de l’expertise (élaboration documentation, organisation évènementielle, prise en charge Maître conférencier de la Cour des Comptes française, y compris autres fournitures et impressions.
Contribution du FMI/AFRITAC : déploiement d’un expert (non monétisé).
Le solde, soit 12.755.127,1 CDF a été pris en charge par le Trésor Publique.
IX. ANNEXES
1. Agenda de l’atelier
2. Détails des rapports financiers reçus des partenaires techniques et financiers (France, PNUD)
Toute information relative à la vision du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget peut être obtenue
auprès de M. Jean-Claude Lapole, Directeur de cabinet adjoint en charge du budget, Tél : +243 (0)
815040247 – E-mail : [email protected] et de Mme Judith Suminwa Tuluka,
Conseillère en charge de la conduite du changement au cabinet du Vice – Premier Ministre, Ministre du
Budget, Tél : +243 (0) 81 36 93 767 - E-mail : [email protected] .
AGENDA
Atelier Vision et Processus pour la Réforme budgétaire
du 5 Juin 2013
.
ACCUEIL, ENREGISTREMENT PARTICIPANTS & DOCUMENTATION, MISE EN PLACE, PROTOCOLE
10h à 10h15 Ouverture. M. Godefroid MISENGA MILABYO, Coordonnateur national du COREF
10h20 à 10h35 Démarche pour la conduite de la réforme budgétaire
M. Odon NSAMPANGA ASSAS, Secrétaire général du Ministère du budget
10h40 à 10h45 Processus de réforme
M. Patrick BOTREL, Conseiller technique
10h50 à 11h05 Retours d’expérience
Mme Judith SUMINWA TULUKA, Conseillère pour la conduite du changement
11h10 à 11h25 Appropriation de la LOFIP pour ses volets budgétaires
M. Jean Claude LAPOLE KANGA, Directeur de cabinet adjoint pour le budget
11h30 à 12h 00 Vision et Stratégie pour la réforme budgétaire
Professeur Daniel MUKOKO SAMBA, Vice premier ministre et Ministre du budget
DEJEUNER
14h à 14h15 Avancement de la réforme budgétaire
M. Raymond NDUDI PFUTI, Directeur de la préparation et du suivi budgétaire
14h20 à 14h35 Prospective pour la poursuite de la réforme budgétaire
M. Jean Claude LAPOLE KANGA, Directeur de cabinet adjoint pour le budget
14h45 à 15h45 Tribune pour des témoignages. Invités internationaux et nationaux ; Experts nationaux
15h45 à 16h45 Echanges autour de la réforme budgétaire. Plénière
INTERMEDE
17h Clôture. Professeur Daniel MUKOKO SAMBA, Vice premier ministre et Ministre du budget
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CONTRIBUTION DU PNUD A L’ATELIER SUR LA VISION ET LA STRATEGIE DE LA REFORME
BUDGETAIRE
MERCREDI 5 JUIN 2013, CONGO FLEUVE HOTEL
N° Rubrique prise en charge Nombre de personnes
Montant (en dollars US)
1 Paiement des frais de mission pour les participants des provinces.
40 42.247,00
2 Paiement des billets pour les participants des provinces.
32 14.901,05
TOTAL 57.148,05
N.B : - Il convient de préciser que 8 (huit) participants des provinces étaient à Kinshasa avant l’atelier et
avaient déjà leurs propres billets d’avion.
- Excepté les délégués de la ville Province de Kinshasa, les frais de mission ont été payés aux délégués des
provinces sur base de la liste transmise par la Vice-Primature, soit 4 délégués pour les 10 provinces.
Ambassade de France en RDCongo
Contribution de la France dans le cadre de l'atelier Réforme Budgétaire
FOURNISSEURS Objet de la dépense Montant total USD Montant total Euro
1 AGB Impression Supports et Documents 9.838,90 USD 7.575,95 €
2 Digital Studio Reportage Photo 500,00 USD 385,00 €
3 SWEET TANDU Capsule video 6.799,00 USD 5.235,23 €
4 Magasin ZENOULL Achat fournitures papeterie 880,00 USD 677,60 €
5 J2 Management Mme LUALABA Consultance Organisation Evenementiel 4.124,68 USD 3.176,00 €
6 Professeur BAYEDILA Consultance Documentaire 9.900,00 USD 7.623,00 €
7 Mission Monsieur Cyrille PIERRE Billet + Frais de Mission 9.132,00 USD 7.689,27 €
COUT TOTAL 41.174,58 USD 32.362,05 €
