RESSOURCES NATURELLES ET FINANCEMENT DU

DÉVELOPPEMENT DE LA RDCRedistribution par le Budget de l’Etat

Prof. Daniel MUKOKO SambaVice-Premier Ministre, Ministre du Budget

2ième Conférence minière, Goma

1. Introduction

2. Recettes des Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat

3. Besoin de financement du développement de la RDC

4. Conclusions

Traits essentiels des Ressources NaturellesTraits essentiels des Ressources Naturelles Exhaustivité de Ressources naturellesExhaustivité de Ressources naturelles : Si ces ressources

vont s’épuiser, comment épargner pour les générations futures et investir aujourd’hui et où?

Volatilité des cours mondiaux Volatilité des cours mondiaux : Face à l’incertitude liée à l’évolution des cours, comment judicieusement canaliser les recettes dans le budget? Quel mode de gestion à mettre en place?

Contenu budgétaire des recettes des Contenu budgétaire des recettes des Ressources NaturellesRessources Naturelles

Secteurs des mines ;Secteurs des mines ; Secteurs des forêts ;Secteurs des forêts ; Secteurs des hydrocarbures, eau et électricité Secteurs des hydrocarbures, eau et électricité

Développement de la RDC : Vision de Développement de la RDC : Vision de l’émergence du Congo Prônée par le Chef de l’émergence du Congo Prônée par le Chef de l’Etatl’Etat

Secteurs prioritaires suivant le PAGSecteurs prioritaires suivant le PAG

Recettes issues des Ressources naturelles dans le Budget de l’Etat comprend :Fiscalité directe et indirecte : Fiscalité directe et indirecte : Impôts sur les bénéfices et profits, Impôts mobiliers, IPR, IERE et TVA;Fiscalité de Porte : Fiscalité de Porte : Droits des douanes à l’importation, des droits de sortie sur le diamant et l’Or artisanal, les droits de sorite des autres produits minéraux, les droits de sortie de grumes et bois sciés ;Parafiscalité : Parafiscalité : Recettes domaniales et des participations (les autorisations diverses, les cautions les agréments, les taxes rémunératoires et les dividendes) ;Fiscalité particulière Fiscalité particulière : Suivant les lois particulières ou les conventions (Royalties, Redevance minière, Participation, Impôt spécial sur le bénéfice, Permis de coupe de bois, …)

MINES HYDROCAR FORET CUMUL MINES HYDROCAR FORET CUMUL MINES HYDROCAR FORET CUMULImpôts directs et indirects 1,1 0,8 0,0 2,0 1,1 0,9 0,0 2,1 1,5 0,8 0,0 2,3

Droits de Douane 0,3 - 0,0 0,3 0,3 - 0,0 0,3 0,6 - 0,0 0,6

Recettes domaniales et de participation 0,5 1,1 0,0 1,7 0,6 1,1 0,0 1,7 0,7 1,2 0,0 1,8

Total général 2,0 2,0 0,1 4,0 2,0 2,0 0,0 4,1 2,7 2,0 0,0 4,7

Total recettes courantes 18,7 18,5 17,9

ETAT DE RECOUVREMENT DES RECETTES ISSUES DES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES 2011-2013

ORGANISME/ACTES GENERATEURS

ANNEE/SECTEUR (en pourcentage du PIB)2011 2012 2013

-

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

2011 2012 2013

Evolution des Recettes Minières (en pourcentage du PIB)

Impôts directs et indirects Droits de DouaneRecettes domaniales et de participation Total général

Constats généraux : De manière générale, les ressources mobilisées les ressources mobilisées dans le Budget de l’Etat sont en deçà du dans le Budget de l’Etat sont en deçà du potentiel fiscalpotentiel fiscal.En contrario de sa part dans la croissance économique, la part des secteurs des ressources , la part des secteurs des ressources naturelles dans le budget est négligeable naturelles dans le budget est négligeable (20% des recettes courantes en moyenne)Ainsi, le financent du développement de la RDC le financent du développement de la RDC est insuffisamment assuré est insuffisamment assuré (des besoins de financement sont énormes, mais la mobilisation des ressources reste préoccupante)

Les perspectives sont radieuses : Des efforts actuels de reformes dans ces Des efforts actuels de reformes dans ces secteurs secteurs boosteront les recettes dans le Budget de l’EtatDes efforts de transparence et de bonne Des efforts de transparence et de bonne gouvernance (ITIE, Conférence, etc.) gouvernance (ITIE, Conférence, etc.) vont améliorer la traçabilité au budget de ces ressourcesLa fin des régimes d’exemptions dans le La fin des régimes d’exemptions dans le secteur de mines et le début d’exploitation des secteur de mines et le début d’exploitation des blocs pétroliers blocs pétroliers vont accroitre les ressources budgétaires, mais aussi vont soulever la question de la gestion optimale de ces ressources naturelles (à l’instar des fonds de souverains, des fonds de stabilisation, …)

Directives découlant de la Vision du Chef de l’Etat axée la Vision du Chef de l’Etat axée sur la Révolution de la Modernitésur la Révolution de la Modernité

Vision de faire de la RDC :Vision de faire de la RDC : un vivier d'intelligence et du savoir faire, un vivier de la citoyenneté et de la classe moyenne, un grenier agricole, une puissance énergétique et environnementale, un pool économique et industriel, une terre de paix et de mieux être, une puissance régionale au cœur de l'Afriqueune puissance régionale au cœur de l'Afrique

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d’ici 2016d’ici 2016

à compter 2030à compter 2030

à l’horizon 2050à l’horizon 2050Vision à trois paliers Vision à trois paliers ::

Pour matérialiser la Vision du Chef de l’Etat au cours de la mandature 2012-2016, le Gouvernement a élaboré un Programme d’actions avec Six objectifs principaux :

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Objectif #1 : Poursuivre les réformes institutionnelles pour améliorer l’efficacité de l’Etat

Objectif #2 : Accélérer la croissance la croissance économique tout en maintenant la stabilité macroéconomique

Objectif #3 : Poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base

Objectif #4 : Améliorer le cadre de vie et les conditions sociales de la population

Objectif #5 : Renforcer le capital humain et l’éducation à la citoyenneté

Objectif #6 : Renforcer la diplomatie et la coopération au développement

La Programmation Budgétaire des Actions du Gouvernement (PBAG) discutée en Discussions budgétaires a tenté de quantifier le besoin de financement du développement tel vu dans le PAG

Le Gouvernement entend atteindre mettre un accent particulier aux secteurs prioritaires suivants avec des différentes cibles ci-après :

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Santé : Réduire le taux de mortalité infantile de 148 0/00à 60 0/00 et améliorer l’accès aux soins de santé de la population

Infrastructures et travaux publics :

Construire 9.102 km de route en vue de relier les différentes provinces du pays et réhabiliter 41.730 km des routes

Agriculture : Réaliser un taux de croissance d’au moins 10% par la transformation structurelle de l’agriculture congolaise

Développement rural :

Améliorer la qualité et la quantité des infrastructures rurales avec 5.700 km de pistes rurales prioritaires à réhabiliter et à entretenir

Enseignement primaire, secondaire et professionnel :

Augmenter significativement le taux de scolarité (gratuité de l’enseignement de base avec la construction de 2000 nouvelles écoles primaires et avec la réhabilitation de 1.620 classes de secondaires )

Energie : Donner accès à l’électricité à plus d’un million d’habitants

Mines : Atteindre le taux de croissance de 20,4%

Eau : Améliorer le taux de desserte en eau de 26% à 56% en 2016

Lors du débat d’orientation budgétaire de juillet 2013, les secteurs prioritaires évoqués ont exprimé leurs besoins sans référence à la contrainte budgétaire;

Pratiquement, tous les secteurs ont exprimé des gaps très importants;

Des efforts ont été faits dans le cadre du budget 2012-2014 pour rehausser la part de l’EPSP à 13% en accord avec le PME et pour répondre à la politique de la gratuité;

Il en est de même des autres secteurs prioritaires dont les quotités évoluent d’année en année;

Pour y parvenir, les ressources à caractère national des provinces y ont contribué;

Les différents domaines d’intervention pour chaque secteur prioritaires ont été spécifiés dans la stratégie budgétaire de la mandature et dans la programmation s’y rapportant.

0,0

500,0

1000,0

1500,0

2000,0

2500,0

3000,0

3500,0

2014 2015 2016

Evolution de besoin de financement dans les secteurs prioritaires(en milliards de CDF)

Santé Energie Developpement rural Education de base Agriculture Infrastructure

Ces secteurs prioritaires dégagent un grand besoin de Ces secteurs prioritaires dégagent un grand besoin de financementfinancement

La comparaison des recettes des ressources naturelles aux coûts des secteurs prioritaires pour l’exercice 2013 montre un degré de couverture de 52%;52%;

Il faut donc plus ou moins doubler les recettes des ressources naturelles pour couvrir les dépenses des secteurs prioritaires;

Il y a une dichotomie entre le secteur des ressources naturelles, moteur de la croissance et les recettes qu’elles engendrent.

Part des recettes des ressources naturelles dans le budget de l’Etat face au coût de financement des dépenses des secteurs prioritaires est insuffisante

Pour financer le développement Pour financer le développement de la RDC suivant la Vision de de la RDC suivant la Vision de l’émergence du Congo du Chef l’émergence du Congo du Chef de l’Etat, il faut :de l’Etat, il faut :

1. Accroitre la traçabilité des recettes issues de Ressources Naturelles dans le Budget de l’Etat pour une redistribution optimale

2. Améliorer le fonctionnement des administrations impliquées dans la mobilisation des recettes dans ces secteurs

3. Commencer à penser à instaurer un fond souverain pour (i) stabiliser la gestion macro budgétaire, (ii) établir un fond de financement des investissements et (iii) assurer l’équité intergénérationnelle en épargnant pour les générations futures