REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FONDS ... ... RESUME 9 RESUME EN SWAHILI 11 HISTORIQUE ET CONTEXTE...

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    01-Aug-2020
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    REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    PROJET POUR LA STABILISATION DE L’EST POUR LA PAIX

    (STEP)

    PROJET D’INCLUSION PRODUCTIVE AVANCE DE PREPARATION DE

    PROJET

    (PIP-APP)

    PROJET D’EDUCATION POUR LA QUALITE ET LA PERTINENCE DES

    ENSEIGNEMENTS AUX NIVEAUX SECONDAIRES ET UNIVERSITAIRES

    (PEQPESU) COMPOSANTE DE REPONSE A L’URGENCE

    (PEQPESU-CERC)

    CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

    «CGES»

    RAPPORT FINAL MIS A JOUR

    POUR LE PROGRAMME STEP/PIP.APP/PEQPESU.CERC

    Août 2019

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    TABLE DES MATIERES

    SUMMARY 7 RESUME 9 RESUME EN SWAHILI 11 HISTORIQUE ET CONTEXTE 13 CHAPITRE1. INTRODUCTION ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. CHAPITRE 2. DESCRIPTION DU PROGRAMME STEP-PIP.APP-PEQPESU.CERC 17 CHAPITRE 3. COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES DU MILIEU 26 CHAPITRE. 4. CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’ENVIRONNEMENT 55

    4 Erreur ! Signet non défini. CHAPITRE 5. QUESTIONS ET PREOCCUPATIONS DE SAUVEGARDES

    ENVIRONNEMENTALES 70 CHAPITRE. 6. P.O 4.11 « RESSOURCES CULTURELLES PHYSIQUES » 78 CHAPITRE 7. DETERMINATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

    POTENTIELS 90 CHAPITRE 8. EVALUATION INSTITUTIONNELLE 127 CHAPITRE 9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 135 CHAPITRE10. BUDGET ET FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU CGES 175 ANNEXES 84

    Annexe 1: Mesures additionnelles pour zones affectées par l’Ebola. 177

    Annexe 2. Fiche de requête 178 ANNEXE 3. FORMULAIRE DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SOUS-

    PROJET (SCREENING) 189

    Annexe 5. Récapitulatif du processus d’évaluation environnementale des sous-projets du STEP-PIP.APP-

    PEQPESU.CERC) 197

    Annexe n° 7 Procédures pour les sous projets d’infrastructures nécessitant une évaluation de l’impact

    environnemental. 208

    Annexe n° 8. Liste de contrôle des sous-projets d’Appui aux filières agricoles 210

    Annexe 9: Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 214

    Annexe 10. Liste de personnes rencontrées/Consultées 219

    Annexe 11.Calendrier agricole de la Province du Sud-Kivu 228

    Annexe 12. Zone agro écologique de la Province du Sud-Kivu 230

    Annexe 13 Information et consultation du public 233 ANNEXE 15 AUTEUR DU CGES 268 BIBLIOGRAPHIE 274

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    LISTE DES ABREVIATIONS

    AGR : Activités Génératrices de Revenus

    ALE : Agence Locale d’Exécution

    ANE : Agence Nationale d’Environnement

    ANR : Agence Nationale de Renseignement

    AT : Administrateur du territoire

    BDP : Bureau de Projet

    BC : Bureau de Contrôle

    BE : Bureau d’études

    BP : Bank Procedures

    BPI : Bureau du Projet Ituri

    CART : Conseil Agricole Rural du territorial

    CC : Chargé de Communication

    CCP : Comité Consultatif Provincial

    CLD : Comité Local de Développement

    CEP : Commission Environnementale Provinciale

    CEPGL : Communauté Economique pour la Région des Grands Lacs

    CESVI : Coopération et Développement

    CHP : Chargé de Projet

    CNIE : Centre National d’Information sur l’Environnement

    DAO : Dossier d’appel d’offre

    DBO : Demande biochimique en oxygène

    DCO : Demande chimique en oxygène

    DDC : Dossier de demande de cotation

    DO : Directive Opérationnelle

    DVDA : Division des voies de dessertes agricoles

    DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

    DSRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

    EE : Evaluation environnementale

    EIES : Etudes d’impact environnemental et social

    ESMF : Environmental and Social Management Framework

    FEC : Fédération des Entreprises du Congo

    FFN : Fonds Forestier National

    FNL : Forces Nationales de Libération

    FONER : Fonds National d’entretien routier

  • 4

    FRCF : Fonds de Reconstruction du Capital Forestier

    FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo

    GEEC : Groupe d’études environnementales du Congo

    GIFS : Gestion intégrée de la fertilité du sol

    HIMO : Haute Intensité de Main d’Œuvre

    ICCN : Institut Congolais de Conservation de la Nature

    IDB : Infrastructure de base

    IEC : Information, Education et Communication

    IJZBC : Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo

    IMNC : Institut des Musées Nationaux du Congo

    INS : Institut National de Statistique

    I4S ou ISSSS : International Security and Stabilization Support Strategy

    LWF : Life Wild Fund

    MVE : Maladie a Virus Ebola

    MOD : Maître d’Ouvrage Délégué

    MONUSCO : Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo

    MPE : Moyenne et Petite Entreprise

    NU : Nations Unies

    OCHA : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs

    OEB : Organisation d’Encadrement des Bénéficiaires

    OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement

    OMS : Organisation Mondiale de la Santé

    ONG : Organisation Non Gouvernementale

    ONGD : Organisation Non Gouvernementale de Développement

    OP : Operational Policy

    OPA : Organisation des Producteurs Agricoles

    OVD : Office de voirie et drainage

    ONT : Office National du Tourisme

    OR : Office des Routes

    PEQPESU- CERC : Projet d’Education pour la Qualité et la Pertinence des

    Enseignements aux niveaux Secondaires et Universitaires-Composante de réponse à l’urgence

    PIP- APP : Projet d’Inclusion Productive- Avance de Préparation de Projet.

    PTF : Partenaires Techniques et Financiers

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    PB : Procédure de la Banque Mondiale

    CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

    PGES : Plan de gestion environnementale et sociale

    PGPP : Plan de Gestion de Pestes et Pesticides

    PMC : Plan de mise en conformité

    PME : Petite et Moyenne Entreprise

    PNAE : Plan National d’Action Environnementale

    PH : Potentiel d’hydrogène

    PO : Politique Opérationnelle

    RBTP : Responsable de Bâtiments et Travaux Publics

    RE : Responsable Environnement

    RTP : Responsable Technique de Projet

    SCVP : Service des Ceintures Vertes et Valée Présidentielles

    SNPB : Service National de Promotion du Bois

    SPIAF : Service Permanent d’Inventaire et Aménagement Forestier

    STAREC : Stabilisation et Reconstruction des Zones Sortant des Conflits Armés

    STAREST : Projet d’urgence de Stabilisation et Reconstruction de l’Est

    STEP : Stabilisation de l’Est pour la Paix

    TPAT : Travaux Publics et Aménagement du Territoire

    UNICEF : United Nations Children's Fund

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    NOTE DE COUVERTURE

    Depuis août 2018, la RDC connait sa dixième épidémie de Maladie à Virus Ebola (EVD),

    qui s’est déclarée à l’Est du Pays.

    Afin d’appuyer la réponse de santé publique de la MVE, le Fonds Social de la RDC (FSRDC), avec

    l’appui technique et financier de la Banque mondiale, met en place un programme de Travaux

    Publics à Haute Intensité de Main d’Œuvre (THIMO) destiné à soutenir l’économie régionale,

    renforcer la résilience communautaire, améliorer la cohésion sociale et promouvoir la

    gouvernance locale. Ce programme repose sur quatre grands principes d’engagement : (i) « agir

    sans nuire » (do no harm), pour tenir compte du contexte fragile et volatile des zones d’intervention ;

    (ii) une mise en œuvre simplifiée des travaux pour des résultats visibles rapidement ; (iii) la

    maximisation de l’emploi de ressources locales dans le recrutement du personnel et la passation

    des marchés ; et (iv) la participation des institutions publiques provinciales, locales et

    communautaires.

    Ce programme de THIMO (ou « cash-for-work), ci-après référencé comme « Programme STEP-

    PIP.APP-CERC.PEQPESU ») est destiné à être mis en œuvre dans toutes les zones de santé

    affectées par la MVE et financé, à hauteur d’environ 55 millions de dollars américains, à travers :

    (i) le Projet STEP ; (ii) l’Avance de Préparation de Projet (APP) du Projet d’Inclusion Productive

    (PIP) ; et (iii) la Composante de Réponse à l’Urgence (CERC) du Projet d’Education pour la Qualité

    et la Pertinence des Enseignements aux niveaux Secondaires et Universitaires (PEQPESU). Le

    programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU touchera au moins 50,000 personnes vulnérables

    et sera mis en œuvre par le FSRDC, dans des zones qui sont couvertes par le Projet STEP et

    consiste en un seul type d’activités (THIMO