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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

DIRECTION DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS

DE LA WILAYA D’ORAN

OFFICE DE PROMOTION ET DE ET DE GESTION IMMOBILIERE

D’ORAN

CAHIER DES CHARGES

DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL DE REHABILIATAION DU PARC IMMOBILIER DE LA WILAYA D’ORAN 302-114

INTITULE « taxe d’habitation >>

TRAVAUX DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT ET VIDANGE DE

CAVE

LOT N°01 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 501 Entrée 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12.

LOT N°02 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 502 Entrée 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.

LOT N°03 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 503 Entrée 1, 2, 3, 4,5 ,6. LOT N°04 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 504 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,

10, 11, 12, 13,14. LOT N°05 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 505 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,

10, 11, 12, 13,14. LOT N°06 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 506 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6. LOT N°07 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 507 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 LOT N°08 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 508 Entrée 1, 2, 3, 4,5 LOT N°09 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 509 Entrée 1, 2, 3, 4,5 LOT N°10 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 510 Entrée 1, 2, 3, 4,5 LOT N°11 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 511 Entrée 1, 2, 3, 4,5 LOT N°12 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 514 Entrée 1, 2, 3, 4,5 LOT N°13 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 514 Entrée 6, 7, 8, 9 LOT N°14 : Cite 1500 Logements USTO Tours 517 et 518

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INSTRUCTIONS AUX

SOUMISSIONNAIRES

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A/- DISPOSITIONS GENERALES : ARTICLE 1 : Objet de la présente instruction : La présente instruction a pour objet de définir les conditions de l’exécution de travaux de plomberie, assainissement et vidage de caves dans le cadre du fonds national 302-114 pour les lots suivants :






LES SOUMISSIONS SONT PROPOSEES PAR LES ENTREPRISES PAR LOT ET

LES EVALUATIONS SE FERONT PAR LOT ET NON PAS GLOBALES LES ENTREPRISES PEUVENT SOUMISSIONER POUR UN(01)

OU PLUSIEURS LOTS ARTICLE 2 : Eligibilité des candidats et mode de passation : Il s’agit d’un appel d’offres national ouvert aux entreprises disposant de la catégorie 1 et plus (activité principale bâtiment), peuvent soumissionner et cela en vertu des dispositions des articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2012 portant réglementation des marchés publics, modifier et compléter.

LES SOUMISSIONS SONT PROPOSEES PAR LES ENTREPRISES PAR LOT ET

LES EVALUATIONS SE FERONT PAR LOT ET NON PAS GLOBALES LES ENTREPRISES PEUVENT SOUMISSIONER POUR UN(01)

OU PLUSIEURS LOTS

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ARTICLE 3 : Consistance des prestations et travaux : Les prestations consistent en la réalisation des missions relatives aux travaux LOT : travaux de plomberie, assainissement et vidange des caves rentrant dans le cadre de la réhabilitation des parties communes. ARTICLE 4 : Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges :

Le service contractant : Le Directeur du Logement et des Equipements Publics en tant que maitre d’ouvrage principal

L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d’Oran en tant que maitre d’ouvrage délégué.

a) Le co-contractant : Désigne l’entreprise retenue en vue de contracter la

convention, objet du présent l’avis de consultation b) La convention travaux : signifie l’accord passé entre le contractant et le

cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l’exécution des missions, objet de l’avis de consultation.

c) Le soumissionnaire : désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de

réaliser les travaux objet du présent cahier des charges.

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B/- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES : ARTICLE 5 : Publication de l’avis de consultation ouvert : Le présent avis de consultation est ouvert. ARTICLE 6 : Demande d’éclaircissements : Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents du présent appel d’offres est tenu de notifier une requête au service contractant par tous les moyens. La réponse d’intérêt général qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des entreprises qui ont retiré le cahier des charges, cette réponse doit être notifiée en gardant l’anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire. ARTICLE 7 : Modification du cahier des charges : Le service contractant peut avant la date et heure limite de dépôt des offres apporter les modifications ou compléments au dossier d’appel d’offres et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement, celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d’un additif qui sera transmis par écrit à tous les soumissionnaires au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de la parution de l’avis de consultation . Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires. Afin de leur donner le temps nécessaire d’opérer les changements éventuels, Le maître de l’ouvrage peut, s’il le juge utile, procéder à une prolongation des délais de l’avis d’appel d’offres ; cette prolongation de délais doit se faire par les mêmes voies qui ont servi à l’avis de consultation ARTICLE 7 BIS : Correction des erreurs En cas d’erreurs dans le montant de l’offre financier, l’offre sera rejetée systématiquement.

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C/- PREPARATION DES SOUMISSIONS : ARTICLE 8 : Contenu du dossier de soumission : Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière. a- L’offre technique comprendra : le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses

spécifications techniques avec précision des délais de réalisation la déclaration à souscrire datée et signée la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet déclarés à la

CNAS justifier par des copies légalisés des diplômes et déclaration CNAS des cadres.

la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Cartes Grises, Factures d’achat, Assurance, copie de l’extrait des quantités et d’inventaires, contrat de location) visé par le commissaire en compte.

Références professionnelles, justifiées par des attestations de bonne exécution signée par les organismes publics

une copie du registre de commerce légalisé visé par le CNRC des copies légalisées du statut de l’entreprise soumissionnaire. une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

principale Bâtiment Catégorie 01et plus. un casier judiciaire original du signataire de la soumission. copie des bilans fiscaux des trois dernières années visés par le service des impôts

ou un commissaire aux comptes apurés. copie de l’extrait de rôle validé et apuré porte la mention non inscrit au fichier des

fraudeurs. Numéro d’identification fiscale (NIF). une copie des attestations de mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBAT en cours de

validité déclaration de probité signée et datée. Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés personnes morals pour

exercice 2011 ou 2012.

Les documents à fournir doivent être validés et légalisés. N B : le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l’offre. b)- L’offre financière comprendra :

La lettre de soumission (selon modèle ci-joint); cachetée, datée et signée par lot. Le devis quantitatif en toutes taxes comprises (TTC) par lot. Le bordereau des prix unitaires par lot.

ARTICLE 9 : Validité de l’offre : La validité de l’offre est valable pour une durée de 100 (Cent) jours.

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ARTICLE 10 : Montant de l’offre : Le montant de l’offre est exprimé en dinars algériens et en toutes taxes comprises (TTC). Le montant de l’offre doit être porté en lettres et en chiffres sur la soumission par lot. Le bordereau des prix unitaires proposé par le soumissionnaire pour les travaux cités ci-dessus doit comporter les prix en lettres et en chiffres. Les soumissionnaires doivent soumissionner par lot D/- PRESENTATION DES OFFRES : ARTICLE 11 : Forme et signature de l’offre : L’offre doit être présentée sous double pli fermé comportant séparément un pli technique et un pli financier. Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la fin de la date et heure limite de dépôt des offres. Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire L’offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou surcharge. ARTICLE 12 : Dépôt des offres : Les offres accompagnées des pièces réglementaires précisées dans le cahier des charges seront présentées sous doubles enveloppes scellées et distinctes. Une enveloppe qui contiendra l’offre des capacités techniques et financières, y compris les pièces réglementaires et une enveloppe qui contiendra l’offre financière. L’ensemble des deux plis doit être placé dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention suivante :

Soumission à ne pas ouvrir Avis de consultation N°…../2013.

Projet : travaux de plomberie, assainissement et vidage de caves à travers la wilaya d’Oran dans le cadre du Fonds Spécial 114-302 intitulés taxe

d’habitation Les enveloppes intérieures porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à permettre au service contractant de renvoyer l’offre si elle est déclarée «hors délai». Dans le cas où l’enveloppe intérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-avant, le service contractant ne sera en aucun cas rendu responsable s’il arrive qu’elle soit égarée ou ouverte prématurément. Toute offre reçue par le service contractant après expiration des délais de dépôt de l’offre fixés dans l’avis d’appel d’offres sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans qu’elle ne soit ouverte. ARTICLE 13 : Date et heure limites de dépôt des offres : La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compter de L’heure limite de dépôt des offres est fixée à 12 H 00

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E/- OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES :

ARTICLE 14 : Ouverture des plis et analyse des offres : En application des dispositions pertinentes du décret présidentiel N° 10/236 de la 07/10/2010 portante réglementation des marchés publics, modifié et complété par le décret présidentiel n°12/23 du 18/01/2012 , les opérations d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, dans le cadre du présent cahier des charges, sont poursuivies selon les conditions applicables aux marchés relatifs à des prestations courantes.

LES SOUMISSIONS SONT PROPOSEES PAR LES ENTREPRISES PAR LOT ET LES EVALUATIONS SE FERONT PAR LOT ET NON PAS GLOBALES

LES ENTREPRISES PEUVENT SOUMISSIONER POUR UN(01) OU PLUSIEURS LOTS

Il s’agit donc de retenir l’entreprise qui a cumulée la note la plus élevée. Dans tous les cas de figure, les opérations d’ouverture des plis et d’évaluation des offres sont effectuées en séance publique aux jours et heures prévus correspondant à la date limite de dépôt des offres et en présence des soumissionnaires 1°/- L’ouverture des plis : L’ouverture des plis est effectuée par une commission interne de L’OPGI, dite « commission d’ouverture des plis ». Cette commission procède à l’ouverture des offres techniques et financières.

L’ouverture en séance publique des plis techniques et financiers, la présence de l’ensemble des soumissionnaires probablement informés intervient pendant la même séance.

de constater la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre AD-HOC. de dresser la liste des soumissions dans l’ordre d’arrivée de paraphé tous les documents

des plis ouverts. de dresser une description sommaire des pièces constitutives de l’offre technique

(l’enveloppe contenant l’offre financière demeurant fermée). de dresser, séance tenante, le procès-verbal signé par tous les membres présents de la

commission qui doit contenir les réserves éventuelles formulés par les membres de la commission.

La commission d’ouverture des plis dresse le cas échéant, un procès verbal d’infructuosité signé par les membres présents lorsqu’il réceptionné une seule offre ou lorsqu’aucune offre n’est réceptionné.

Les membres de la commission d’ouverture des plis sont tenus de paraphés tous les documents des plis ouverts.

2°/- L’évaluation des offres : - L’évaluation des offres s’effectuera en deux (02) étapes par une commission interne

de l’O.P.G.I, dite « commission d’évaluation des offres ». - La commission interne d’évaluation des offres est composée de membres dont la

qualité est incompatible avec celle des membres de la commission d’ouverture des plis.

- L’évaluation des offres sera établie en deux phases :

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La première phase consiste à l’évaluation de la proposition technique pour Laquelle il est attribué 70 points. Pour êtres retenues pour l’évaluation des offres financières, les propositions Techniques doivent recevoir au moins 50 points

La deuxième phase pour laquelle il est attribué 30 points consiste à l’évaluation des offres financières des offres pré qualifiées techniquement.

1éme étape : évaluation des offres techniques (70 points): Après élimination des offres non conformes aux critères du cahier des charges: les propositions Techniques doivent recevoir au moins 50 points (l’offre inferieur À 50 sera rejetée) Les offres concernant le projet de ravalement des façades des grands ensembles immobiliers de la Wilaya d’Oran sont évaluées sur la base des critères suivants :

- Références professionnelles 12 points - Moyens Humains =20 points - Délai des Travaux = 05 points - Moyens Matériels = 17 points - Catégorie de qualification = 05 points - Capacités Financières = 10 points

Deuxième étape : Evaluation des offres financières : La commission d’évaluation des offres se réunit pour la 2ème fois afin de procéder à l’analyse des offres financières des soumissionnaires pré-qualifiés techniquement et de proposer au service contractant le soumissionnaire à retenir.

LES EVALUATIONS SE FERONT PAR LOT

ARTICLE 15 : Eclaircissement et complément aux offres : Le service contractant peut, après l’ouverture des plis et lorsqu’il le juge nécessaire, demander aux soumissionnaires séparément des compléments d’informations relatifs à leurs offres. Le complément d’informations doit être demandé par écrit. ARTICLE 16 : Conformité des offres au dossier de consultation : Lors de l’évaluation, le service contractant doit s’assurer que chaque offre est, pour l’essentiel, conforme aux conditions requises par le dossier d’avis de consultation. Lorsqu’une offre n’est pas conforme, pour l’essentiel, au dossier d’appel d’offres et affecte de façon considérable l’étendue et la qualité de l’avis de consultation, elle sera rejetée par la commission ad-hoc et ne pourra pas être, par la suite, rendue conforme au dossier d’avis de consultation.

ARTICLE 17: Critères d’évaluation : Outre la conformité au dossier d’appel d’offres, l’évaluation de l’offre du soumissionnaire est poursuivie sur la base des critères d’évaluation inhérents aussi bien à l’aspect technique que financier, comme suit :

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L’entreprise ayant obtenue la meilleure note (Technique + Financière) sur 100 sera retenue.

Le service contractant se réserve le droit de limiter le nombre de lot confiés à un ou plus à une entreprise classée 1ere sur plusieurs lots, en fonction des capacités financières et matérielles de l’entreprise.

En cas de prédominance la commission se réserve le droit de confier les travaux au soumissionnaire pré qualifié techniquement classé deuxième. à s’aligner sur l’offre soumissionnaire moins disant.

A/- NOTE TECHNIQUE : L’évaluation technique est effectuée sur la base d’un système de notation, comprenant 70 points et prend en charge la particularité de l’opération, site et les moyens matériels, la qualité de l’encadrement, les références professionnelles, le délai d’exécution ainsi que la qualification de l’entreprise. Référence professionnelles = 12 Points REFERENCE PROFESSINNELLES 03 projet similaires des opérations prises en considérations sont : Plomberie /assainissement, travaux d’aménagement intérieur, travaux de réhabilitation /travaux tous corps d’états/travaux de CES

12 pts (04 points par projet)

La note sera attribuée en fonction de la nature des travaux se rapportant à l’objet de l’appel d’offres. L’entreprise doit apporter la preuve par des attestations de bonnes exécutions signées par les organismes publics.

1. MOYENS HUMAINS = 20 Points Encadrement Notation

01métreur vérificateur déclarés à la CNAS justifier par des copies légalisées des diplômes

02 pts

01 conducteur ou 01 technicien ou 01TS ou 01 DEA 03 pts MAINS D’OEUVRE

15 Ouvriers déclarés à la CNAS (01 point par ouvrier déclaré). La note minimum est de 5 points.

15 pts

Le personnel mis à la disposition du projet doit être déclaré à la CNAS Un minimum de cinq (05) ouvriers doit être mis à la disposition du projet L’entreprise proposant moins de cinq (05) ouvriers déclarés à la CNAS sera écartée.

2. Délai d’exécution des travaux = 05 points

D.C Légende : N.A = Note attribué N.A = 10 X —— D.C = Délai le plus court D.P D.P = Délai proposé N.B / L’entreprise proposant un délai inferieur à Quinze (15) jours sera écartée.

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3. Moyen matériels = 17 points

Travaux de plomberie, sanitaire et assainissement Notation 03 pompes (3 points par pompe) 09 pts 01 camion hudrocureur 02 pts Divers outillages de plomberie 05 pts Un (01) camion 2,5T ou véhicule utilitaire 01 pt

4. Catégories de qualification et de classification professionnelle des entreprises : 05 points.

Catégories de qualification et de classification Notation

catégorie 1 et 2 03 pts catégorie 3 et 4 04 pts catégorie 5 et 6 05 pts

5. Capacités financière : 10 points.

Capacités financières Notation

Déclaration égale à 100 000 DA 05 pts Déclaration supérieure à100 000 DA ou égale à 150 000 DA 08 pts Déclaration supérieure à 150 000 DA 10 pts Le chiffre d’affaires le plus consistant des trois (03) derniers exercices est pris en considération Le soumissionnaire dont l’offre technique a obtenu, selon le système de notation des offres, une note supérieure ou égale à 50 points sera pré-qualifiée. B/ L’offre financière Il est attribué 30 points à l’offre le moins disant parmi les offres techniques retenues après vérification de la fiabilité de cette offre sur la base des présentations de l’équipe proposée. La note des autres offres retenues est calculée en divisant le montant de la proposition le moins disant par le montant de l’offre considérée et en multipliant le résultat par 30 selon la formule évoquée ci-après : N = Mm X30 Mc N = note financière Mc = montant de l’offre considérée Mm = montant de l’offre moins disant C/ l’offre retenue : Le total des points pour les deux offres est égal à 100 points, et sera la note pour laquelle les entreprises seront classées.

Cette note sera calculée en additionnant la note de l’offre technique avec celle de l’offre financière. L’entreprise ayant obtenue la meilleure note (Technique + Financière) sur 100 sera

retenue.

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C/ l’offre retenue : Le total des points pour les deux offres est égal à 100 points, et se sera la note pour laquelle les entreprises seront classées. La convention des travaux sera confiée à l’entreprise qui cumulera la note la plus élevée. Cette note sera calculée en additionnant la note de l’offre technique avec celle de l’offre financière. ARTICLE 18: Droit reconnu au service contractant de rejeter une offre : Nonobstant les conditions d’ouverture et d’évaluation des offres décrites à l’article 16 ci-avant, obligeant les parties à respecter leurs engagements mutuels, le contractant se réserve le droit : de disqualifier, au niveau de l’étape évaluation des offres techniques, les soumissionnaires dont les offres sont notées à moins de 50 points ; En outre, en application des dispositions de l’article 111 du décret présidentiel n° 10/236 du 07/10/2010portant réglementation des marchés publics, le service contractant peut rejeter l’offre retenue, s’il est établi que l’attribution du projet entraînerait une domination du marché par le partenaire retenu. De même, le service contractant conserve le droit d’annuler la procédure d’appel d’offres ou de rejeter l’ensemble des offres le contractant se réserve le droit :

La commission peut écarter de manière discrétionnaire l’entreprise qui présente une offre anormalement basse par rapport aux prix unitaires de l’estimation financière que le maitre d’ouvrage aura préalablement établie parmi les offres des soumissionnaires pré qualifiés techniquement. Dans ce cas la note de 30 points du moins disant sera attribuée à l’entreprise suivante.

NB : La commission peut inviter le soumissionnaire qui présente une offre normalement basse, pour clarifier son offre, ou la valider et peut l’écarter si l’offre ne répond pas aux critères du cahier des charges. ARTICLE 18 Bis : Critères de jugement : Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de limiter le nombre de lots à une entreprise classée 1ere sur plusieurs Lots en fonction des capacités techniques et matériels de cette entreprise .Ce jugement est surtout basé sur la liste des moyens humains déclarés à la CNAS (05 ouvriers par projets). Quant il s’agit d’une entreprise classée 1ere financièrement sur plusieurs Lots, il sera décidé de lui limiter le nombre de Lots confiés tout en lui réservant l’avantage d’obtenir les projets les plus consistants financièrement. En cas de prédominance la commission se réserve le droit de : Confier les travaux du LOT concerné au soumissionnaire pré qualifié techniquement classé deuxième financièrement,

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F- ATTRIBUTION D E LA CONVENTION ARTICLE 19: Affichage du résultat d’évaluation Après achèvement de la commission d’évaluation, le maître de l’ouvrage se chargera d’afficher les résultats de la délibération. L’entreprise retenue sera connue, en précisant le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l’attributaire de la convention. ARTICLE 20: Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article 101 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter du 1ér jour d’affichage des résultats de l’évaluation auprès de la commission compétente. Cette commission donnera un avis notifié et signé. Lu et approuvé par le soumissionnaire Le……………à…………………………

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS

SPECIALES

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رية الجزائرية الديمقراطية الشعبيةالجمھو

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Service contractant

ANNEXE 1 LA LETTRE DE SOUMISSION

Je soussigné (e) : Nom et prénoms :…………………………………………………………… Profession :……………………………………………………………………. Demeurant à :…………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de : ……………, inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :………………………… ………………………………………………………………………………………. Apres avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, a mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des pris et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m’engage envers LA DLEP /ORAN d’exécution en Travaux de Plomberie, Assainissement et Vidange des Caves du LOT N°01. A exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) du LOT N°01 En chiffre : ……………………………………………………………………………………… En lettre :…………………………………………………………………………………………… M’engage a exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)…………………………………………………………………………………………. Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP N°…... auprès :………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………… Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie au torts exclusifs de la société , que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à……………, Le…………………..

Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

N.B : en cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et précise la nature du groupement (conjoint ou solidaire

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Fait à……………, Le…………………..


N.B : en cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et précise la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

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مقراطية الشعبيةرية الجزائرية الديالجمھو




Fait à……………, Le…………………..



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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Service contractant ANNEXE 1

LA LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné (e) : Nom et prénoms :…………………………………………………………… Profession :……………………………………………………………………. Demeurant à :…………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de : ……………, inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :………………………… ………………………………………………………………………………………. Apres avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, a mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des pris et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m’engage envers LA DLEP /ORAN d’exécution en Travaux de Plomberie, Assainissement et Vidange des Caves du LOT N°04. A exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) du LOT N°04 En chiffre : ……………………………………………………………………………………… En lettre :…………………………………………………………………………………………… M’engage a exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)…………………………………………………………………………………………. Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP N°…... auprès :………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………… Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie au torts exclusifs de la société , que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à……………, Le…………………..



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Fait à……………, Le…………………..



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Fait à……………, Le…………………..



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Fait à……………, Le…………………..



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ديمقراطية الشعبيةرية الجزائرية الالجمھو




Fait à……………, Le…………………..



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Fait à……………, Le…………………..



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Fait à……………, Le…………………..


N.B : en cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et précise la nature du groupement (conjoint ou solidaire

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قراطية الشعبيةرية الجزائرية الديمالجمھو




Fait à……………, Le…………………..



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Je soussigné (e) : Nom et prénoms :…………………………………………………………… Profession :……………………………………………………………………. Demeurant à :…………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de : ……………, inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :………………………… ………………………………………………………………………………………. Apres avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, a mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des pris et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m’engage envers LA DLEP /ORAN d’exécution en Travaux de Plomberie, Assainissement et Vidange des Caves du LOT N°13. A exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) du LOT N°13. En chiffre : ……………………………………………………………………………………… En lettre :…………………………………………………………………………………………… M’engage a exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)…………………………………………………………………………………………. Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP N°…... auprès :………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………… Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie au torts exclusifs de la société , que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à……………, Le…………………..



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Je soussigné (e) : Nom et prénoms :…………………………………………………………… Profession :……………………………………………………………………. Demeurant à :…………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de : ……………, inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :………………………… ………………………………………………………………………………………. Apres avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, a mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des pris et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m’engage envers LA DLEP /ORAN d’exécution en Travaux de Plomberie, Assainissement et Vidange des Caves du LOT N°14. A exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) du LOT N°14. En chiffre : ……………………………………………………………………………………… En lettre :…………………………………………………………………………………………… M’engage a exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)…………………………………………………………………………………………. Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP N°…... auprès :………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………… Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie au torts exclusifs de la société , que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à……………, Le…………………..



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DECLARATION A SOUSCRIRE Dénomination de la société :………………………………………………………………………….. Ou raison sociale :…………………………………………………………………………………… Adresse du siège social :……………………………………………………………………………… Forme juridique de la société :……………………………………………………………………… Montant du capital social :…………………………………………………………………………….. Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :……………………………………………………………….. Wilaya (s) ou seront exécutées les présentations, objet du marché :…………………………... Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes ayant qualité pour engager la société a l’occasion du marché : le déclarant atteste que la société et qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé a cet effet, lorsque cela est prévu par des textes règlementaires :…………………………………… Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration) :………………………………………………………………….. Atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaire en chiffre et en lettre). Existe – t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal, section commerciale ?................................................................................................. Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal : ………………………………………………………………………………………………. Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de la faillite, de liquidation ou de cessation d’activité :……………………………………………………………………………………. Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite de liquidation ou de cessation d’activité :…………………………………………………… La société est – elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? : ……………………….. Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est – elle autorisée son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire)………………………………………………………………………. La société fait – t- elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ?........ Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date de jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse su syndic de règlement judiciaire)………………………………………………………… La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions N° 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ?......................................................... Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision)………………………………………………………………………………………………… Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations , parafiscales et l’obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux :………………………………………………. La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ?............................................ Dans l’afflictive : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) :………………… La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle ? Dans l’affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement) …………………………………………………………………………………………………………… La société a-t-elle fait l’objet de décision de résiliation aux torts exclusifs, par des maitres d’ouvrage ? : …………………………………………………………………………………………… Dans l’affirmative : (indiquer les maitres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, s’il ya eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date)…………………………………………………. La société est-elle inscrite sur la liste des operateurs économiques interdits se soumissionner aux marchés publics, prévue à l’article 61 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010,

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modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ? : …………………………………………………………… Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier )…………………… La société est – elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ?.............................. Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier)……………………. La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ? :……………………………………………………………………………………... Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision)…….......... …………………………………………………………………………………………………………… La société , lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangères , a- t- elle manqué au respect de l’engagement d’investir prévue à l’article 24 du décret présidentiel N° 10-236 du 28 chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété , portant réglementation des marchés publics ? : ……………………………………………………………………………………. Dans l’affirmative : (indiquer le maitre d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de signature et de notification et la sanction infligée) …………………………………………………. Indiquer le nom, le(s) Prénom(s) ,la qualité, la date et lieu de naissance et la nationalité du signataire de la déclaration : …………………………………………………………………………. J’affirme , sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs, de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdiction édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci – dessus sont exacts.

Fait à ........….... Le……………. Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) N.B : en cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et précise la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

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Service contractant

ANNEXE 3 DECLARATION DE PROBITE

Je soussigné (e) : Nom………………………………………………………………………………………..et prénoms :………………………………………………………………………………………. Agissant……….au…………nom………..et……….pour………..le…………compte…….. de : ………………………………………………………….... Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, correspondants ou sous - traitants n’avons fait L’objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics. M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou a des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement , soit pour lui – même ou pour une autre entité , une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit , à l’occasion de la préparation , de la négociation , de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, contrat ou avenant. Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant Constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. elle constituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu’à l’inscription sur la liste d’interdiction des operateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du marché ou du contrat et / ou l’engagement de poursuites judiciaires. Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci – dessus sont exacts.

Fait à ........….... Le……………. Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) N.B : en cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité. En cas de sous-traitance chaque sous – traitant doit fournir sa propre déclaration de probité.

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IDENTIFICATION DES PARTIES

EEnnttrree ::

LLaa DDiirreeccttiioonn dduu LLooggeemmeenntt eett ddeess EEqquuiippeemmeennttss PPuubblliiccss ddee llaa WWiillaayyaa dd’’OOrraann ,, aaggiissssaanntt aauu nnoomm ppoouurr llee ccoommppttee ddee llaa WWiillaayyaa ddééssiiggnnéé ppaarr ttoouutt ccee qquuii ssuuiitt ppaarr ll’’eexxpprreessssiioonn «« MMaaiittrree dd’’oouuvvrraaggee pprriinncciippaall »» L’OOffffiiccee ddee PPrroommoottiioonn eett ddee GGeessttiioonn IImmmmoobbiilliièèrree de la Wilaya de ORAN, représenté par son DDiirreecctteeuurr,, agissant ou nom pour le compte de l’état désigné par tout ce qui suit par l’expression « Maitre d’ouvrage délégué ». DD’’uunnee ppaarrtt,,

EEtt :: Partenaire cocontractant. Représentée par Monsieur :………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : ……………………………………………………… Numéro de fax :………………………………………………………………… Et désignée ci-après par l’expression «Partenaire cocontractant » D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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CHAPITRE I CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation des parties communes, lot PLOMBERIE, ASAINISSEMENT et VIDANGE des caves au niveau des cités suivantes :






ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DE LA CONVENTION - Le présent contrat est conclu après avis de consultation en vertu des dispositions

des articles 21,23 et 25 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/2002 modifié et complété par le décret présidentiel n° 03/0301du 11/9/03 modifiés et complété par le décret présidentiel 12-23 de la 18/01/2013 portante réglementation des marchés publics, modifier et compléter. Le cocontractant après avoir pris connaissance du cahier des charges général du projet et autres pièces y afférentes et s’être rendu compte de la situation des lieux se soumet et s’engage à exécuter les travaux conformément aux normes en vigueur et aux règles de la profession, moyennant les prix établis par lui pour chaque unité d’ouvrage décrite dans le cahier des charges, après avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à entreprendre.

ARTICLE 03 : PIECES CONTRACTUELLES La soumission, La déclaration à souscrire, Le cahier des prescriptions spéciales, Le cahier des prescriptions communes,

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Le devis descriptif Le bordereau des prix unitaires Le devis quantitatif et estimatif ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser objet du présent contrat sont la réhabilitation des parties communes PLOMBERIE ASSAINISSEMENT ET VIDANGE DES CAVES pour les lots suivants Lot n°…. Lot n°….

ARTICLE 05 : DEFINITION DES PRIX : Les prix définis par le bordereau des prix unitaires sont en hors TVA et comprennent toutes les charges, sujétions et frais nécessaires à la bonne exécution des lots et sont à prix global conformément au décret présidentiel 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2012 portant réglementation des marchés publics, modifier et compléter . ARTICLE 06: MONTANT DU CONTRAT Le montant du présent contrat est arrêté à la somme de : En lettre…………………………………………………………………………………DA En TTC Soit en chiffres (…………………………………………………………………………DA En TTC Le montant du cahier des charges est le montant d’une cité objet de la soumission. ARTICLE 07 : DELAI D’EXECUTION :

Le délai d’exécution des travaux défini dans la présente convention est arrêté à :……………….Mois (en lettre et en chiffres)………………………à partir de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Lles arrêts de travaux sont ordonnés par le service contractant par ordre de service. ARTICLE 08 : PENALITES DE RETARD En cas de retard à l’entrepreneur sur le délai d’exécution , celui – ci subira une pénalité journalière calculée de la manière suivante : M P = ------------- N 10 x D où : P = Montant de la pénalité journalière. M = Montant du marche augmenté d’éventuels avenants D = Délai d’exécution exprime en jours calendriers. N = Nombre de jours de retard.

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Toutefois le montant total des pénalités est limité à 10 % du montant de la convention augmenté le cas échéant du montant des avenants, par ailleurs en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété par le décret présidentiel N°03/0301du 11/9/03 modifiés et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2013 portant réglementation des marchés publics, l’entrepreneur peut être dispensé de paiement de pénalités de retard lorsque la responsabilité relève du service contractant.

Elle intervient lorsque le retard n’est pas imputable à l’entrepreneur auquel il est délivré dans ce cas des ordres d’arrêt et de reprise ou des certificats administratifs .

En cas de force majeure , les délais sont suspendus et les retards ne donnent pas lieu à l’application des pénalités dans les limites fixées par les ordres de services d’arrêt et de reprise des travaux pris en considération par le service contractant .

Faute par l’entrepreneur de justifier les dépassements du planning de

réalisation , en temps opportun c’est à dire au plus tard au moment de la présentation de chaque situation de travaux réalisés hors délai contractuel

La retenue de ces pénalités se ferait de plein droit par le maître de l’ouvrage et tout recours de l’entrepreneur sera fort clos pour les retenues déjà opérées précédemment.

La dispense de paiement des pénalités de retard relève de la responsabilité

du service contractant. Elle intervient lorsque le retard n’est pas imputable au co-contractant auquel il est délivré dans ce cas des ordres d’arrêt et de reprise de travaux . En cas de force majeure les délais sont suspendus et le retard ne donne pas lieu à l’application de pénalités de retard dans les limites fixées par les ordres de services d’arrêt et de reprise des travaux pris en conséquence par le service contractant .

Dans les deux cas , la dispense des pénalités de retard , donne lieu à

l’établissement d’un certificat administratif ARTICLE 09 : PAIEMEMENT DES TRAVAUX

Le paiement des travaux sera effectué par acomptes mensuels d'après les situations établies et présentées entre le 1er et 5 de chaque mois par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage en douze (12) exemplaires pour vérification avant ordonnancement.

Les situations remises après la période considérée ci-dessus ne pourront être

prise en compte que pour le mois suivant leur date de dépôt.

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Au premier paiement l'entrepreneur doit produire la caution de bonne exécution ainsi que la police d'assurance générale prévue ci-dessus, de plus toute situation de paiement de travaux doit être appuyée des relevés contradictoires de prise d'attachements et des états d'approvisionnements avec les justificatifs pour le paiement des avances concernées suivant les conditions fixées le présent marché.

Il est de plus précisé que le devis quantitatif et estimatif servant à rémunérer

les prestations estimées à prix global et forfaitaire sera établi et présenté par l'entrepreneur dans les 45 jours qui suivront l’ordre de commencer les travaux et en toute état de causes avant paiement de toute prestation de travaux en superstructure y afférents. ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE Aucune des parties ne sera réputée faillir à ses obligations contractuelles dans la mesure où l'exécution de celles ci serait retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Ne peuvent être considérés comme cas de force majeure que les événements échappant à la volonté des parties et présentant un caractère imprévisible, irrésistible et insurmontable Le co-contractant sera exonéré de ses obligations sous réserve qu'il informe par écrit le service contractant du cas de force majeure dans un délai de sept ( 07 ) jours à compter de l’acte de l'événement En tout état de cause, en cas de force majeure, il sera fait application de l’article 27 du C.C.A.G approuvé par arrêté du 21/11/64 . ARTICLE 11 : FOURNITURE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES

Toutes les fournitures de matériaux et produits disponibles sur le marché devront répondre aux normes et conditions définies par les catalogues du CNERIB et les prescriptions contenues dans l'article 21du C.C.A.G. Ceux qui ne sont pas expressément exécutés selon la présente convention et qui sont destinées à être incorporées aux ouvrages, incombent au co-contractant qui en proposera la substitution préalable au service contractant par l’introduction d’avenants appropries sous réserve d’une autorisation dûment formulée par le service contractant . ARTICLE 12 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES Les matériaux et produits fabriqués nécessaires à l’exécution des travaux ou fournitures devront obligatoirement provenir de l’industrie algérienne chaque fois que celle-ci sera en mesure d’y satisfaire dans les conditions techniques fixés au marché au moment de l’établissement de sa proposition conformément aux prescriptions de l’article 21 du C.C.A.G.

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ARTICLE 13 : PRESCRIPTIONS GENERALES Tous les travaux compris dans la présente convention ou ordonnés en cours de réalisation seront exécutes suivant les normes techniques en vigueur conformément aux documents graphiques et contractuels y afférent. Le co-contractant devra avant de commencer l’exécution des travaux, soumettre à l'approbation du service contractant, quand elle n'est pas précisée à la convention, la marque de tous les matériaux qu'il compte utiliser accompagnées de procès verbaux de résistance au laboratoire et d'homologation. ARTICLE 14 : CONSTATATIONS EVENTUELLES DES METRES Les métrés éventuels sont au forfait ARTICLE 15 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX Le cocontractant devra sous sa responsabilité faire connaître en temps utile et avant qu’ils soient cachés les ouvrages et fournitures dont les quantités et les qualités ne pourraient pas être constatés ultérieurement. L’attachement des travaux ou fournitures dont la nécessités aurait été rendue évidente en cours exécution devront être établis contradictoirement par le co-contractant et le service contractant, en tenant compte des obligations précisées ci-dessus et aux prescriptions de l’article 39 du C.C.A.G. ARTICLE 16 : ORDRE DE SERVICE L’ordre de service prescrivant le commencement des travaux sera délivré par le service contractant après approbation de la convention travaux par l’autorité compétente, et toutes modifications de travaux ou de prix fera objet également d’un ordre de service et d’un avenant. ARTICLE 17 : INSTALLATION PROVISOIRE DU CHANTIER Toutes les installations et constructions provisoires nécessaires pendant exécution des travaux sont à la charge du co-contractant. Le co-contractant soumettra un plan d’organisation de chantier au maître de l’ouvrage pour approbation. ARTICLE 18 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER Le co-contractant est réputé connaître parfaitement la situation de l’état des lieux, leurs conditions d’accès et d'approvisionnements ainsi que les difficultés d’ exécution des travaux. Il lui appartiendra de s’informer de tous les règlements administratifs auxquels il doit se conformer pour exécution des travaux et de prévoir les charges éventuelles dans ses prix unitaires.

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L’entrepreneur doit assurer la protection de ses installations et de ses matériaux . il doit essentiellement assurer la sécurité des biens, vie et santé des occupants des logements et tenir compte de la spécificité de l’intervention en site occupé. Il prendra connaissance des réseaux de distributions d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, d’égouts etc. ..., pouvant exister sur site afin d’éviter toutes détérioration. ARTICLE 19 : HORAIRES ET RYTHME DE TRAVAIL

L’entrepreneur doit prendre toutes les dispositions pour assurer un travail régulier et sans arrêt il devra par ailleurs prévoir de travailler aussi les jours fériés et de repos légal.

Le planning d’intervention doit faire l’objet d’une étude détaillée relative à la particularité de l’opération. Dans ce planning l’intervention à l’intérieur des logements si elle est jugée utile, devra être réduite au maximum afin de ne pas perturber la vie courante des familles. ARTICLE 20 : CALENDRIER D’AVANCEMENT DES TRAVAUX Avant le début du chantier le co-contractant confirmera le planning prévisionnel des travaux en faisant ressortir ses moyens humains par catégorie professionnelle, moyens matériel ainsi que les quantités des matériaux nécessaires à l'approvisionnement constant du chantier, ce document sera soumis à l'approbation du service contractant. ARTICLE 21: RESPECT DU CALENDRIER Dans le cas ou l'avancement des travaux ne correspondrait pas au planning établi, le service contractant se réserve le droit de faire application des mesures prévues à l'article 35 du CCAG ARTICLE 22: RESPONSABILITE DU Cocontractant EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS, LES GENES CAUSES AUX TIERS ET LES MESURES D’ORDRE DE SECURITE Le co-contractant sera seul responsable des dégâts causés au tiers. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer tous les dégâts et tous gènes aux tiers. Le co-contractant prendra spontanément toutes les mesures d’ordre et de sécurité pour éviter les accidents lors des travaux. ARTICLE 23 : PRESENCE DU COCONTRACTANT SUR LE CHANTIER Le co-contractant sera tenu d’assister personnellement ou se faire représenter par un agent qualifié susceptible de prendre des décisions sur chantier lors des réunions hebdomadaires fixées par le service contractant.

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La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisante, le service contractant pourrait en demander le remplacement ou l’assistance si c’est jugé nécessaire.

ARTICLE 25 : CAUTION DE GARANTIE En application des dispositions des articles 92,100 et 101 du décret présidentiel n°10/236 de la 07/10/2010, modifier et complété par le décret présidentiel 12/23 du 18/01/2012, portante réglementation des marchés publics. En vue le garantir le respect par l’entreprise de l’ensemble de ses obligations contractuelle; une retenue de bonne exécution de cinq pour cent (5%) sera déduit de chaque situation des travaux au profit du maitre d’ouvrage cette retenue sera restituée dans un délai d’un mois à compter de la date de la réception définitive. ARTICLE 25 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE : Le présent marché entrera en vigueur dés son approbation par les autorités compétentes conformément à l’article 165 dernier alinéa du décret présidentiel n°10/236 de la 07/10/2010 , modifié et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2012 portante réglementation des marchés publics modifié et complété. Le Maître de l’Ouvrage L’entreprise Délégué Le Maître de l’Ouvrage

Principal

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS

COMMUNES

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CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS COMMUNES

ARTICLE 01: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Le co-contractant ne doit en aucun cas entreprendre sans l’accord préalable du service contractant , l’exécution des travaux supplémentaires ou non prévus dans la convention. Ces travaux doivent dans tous les cas d’espèces faire l’objet d’un ordre de service et d’un avenant.

ARTICLE 02: AVENANT : Le service contractant peut recourir à la conclusion d'avenants à la présente convention, si des modifications dans la mise en œuvre des travaux interviennent par rapport aux prévisions initiales et cela, en application des dispositions du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété par le décret présidentiel N°03/0301 du 11/9/03 modifiés et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2013 portant réglementation des marches publics (articles 89 à 93)

ARTICLE 03 : SOUS-TRAITANCE : En application des articles 94 à 96 du décret présidentiel n°02/250 du 24 juillet 2002 modifie et complété par le décret 0présidentiel N° 03.301 de la 11/09/2003 modifiés et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2013 portante réglementation des marchés publics, l’entrepreneur ne peut sous traiter une ou plusieurs parties de sa convention sans l’autorisation expresse du maître de l’ouvrage La sous-traitance ne sera permise qu'avec une entreprise possédant une qualification principale afférente au lot ou partie des travaux à sous-traiter La nature et l'étendue des travaux dont le soumissionnaire envisage de sous traiter pour la partie C.E.S doivent expressément être précise dans son offre. ARTICLE 04 : OBLIGATION DE L’ENTREPRENEUR : Le co-contractant est responsable de la totalité des travaux, qui doivent répondre aux règles de l’art et aux normes en vigueurs .

ARTICLE 05 : PAIEMENT DES TRAVAUX : Le paiement des travaux s’effectuera par acomptes mensuels sur présentation de situations des travaux réalisés accompagnées des relevés contradictoires de prises d’attachements

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ARTICLE 06 : NANTISSEMENT : En vue de l’application du régime de nantissement institué par les dispositions de l’article 97 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété par le décret présidentiel N°03/0301 du 11/9/03 portant réglementation des marches publics , sont désignés : En vue de l’application du régime de nantissement institué par les dispositions de l’article 110 du décret présidentiel n° : 10-236 du 07octobre 2010 portantes réglementations de marches publiques sont désignés : Comme Comptable chargé des paiements : Monsieur le Trésorier de la wilaya d’Oran et fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements précisé Mr Le Directeur du logements et Equipement Publics Comme maitre d’ouvrage Comme responsable de fournir les renseignements : Le Directeur Général de l’OPGI d’Oran Comme maitre d’ouvrage Délégué ARTICLE 07 : ELECTION DOMICILE : Pour l’exécution de sa convention Le co-contractant fera élection de son domicile à l’adresse suivante : ………………………………………………………………………………………….

A défaut par Le co-contractant d’élire son domicile à proximité des travaux, les notifications relatives à l’entreprise lui seront valablement faite à l’Assemble Populaire Communale du lieu d’exécution des travaux. ARTICLE 08 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT : Pour la facturation, la domiciliation bancaire du co-contractant est ouvert au nom de : ……………………………. au compte :……………………………………………..AGENCE…………………… ARTICLE 09 : RESILIATION : La convention peut être résiliée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives générales, approuvé le 21 Novembre 1964 et des dispositions des articles 99 et 100 du décret présidentiel N° 250 du 24/7/2002 modifié et complété par le décret présidentiel N°03/0301ndu 11/9/03 modifiés et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2013 portant réglementation des marchés . - Non conformité avec les dispositions de la convention - Inexécution des Ordres des services. - Sous traitance sans autorisation

- Malfaçons importantes - Ajournement plus d’un mois des travaux - Décès de l’entrepreneur - Ralentissement des travaux - Variation des travaux plus de 50 % - Abandon du chantier.

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La résiliation est précédée d’une mise en demeure avec un délai déterminé. Faute par le cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise en demeure, le Maître de l’ouvrage peut unilatéralement procéder à la résiliation de la convention. Le service contractant ne peut se voir opposer la résiliation de la convention lors de la mise en œuvre par ses soins des clauses contractuelles de garantie et des poursuites tendant à la réparation du préjudice qu’il a subi par la faute de son co-contractant. REGLEMENT EN CAS D’ARRET DES TRAVAUX OU DE RESILIATION DE LA CONVENTION En cas ou il serait nécessaire d’évaluer le montant des travaux fait et ceux à faire dans un (les) lot déterminé, ce montant sera calculé à l’aide des prix unitaires du devis estimatif détaillé annexé à la convention, le maître de l’ouvrage se réserve en effet de recouvrir cette augmentation par retenue sur la somme due au défaillant et par tous les recours légaux. En cas de résiliation d’un commun accord, de la convention en cours d’exécution, le document de résiliation signé des deux parties doit prévoir la reddition des comptes établis en fonction des travaux exécutés, des travaux restants à effectuer, et de la mise en oeuvre d’une manière générale de l’ensemble des clauses du marché ARTICLE 10: ASSURANCES DU COCONTRACTANT : En application de l’ordonnance 95-07 du 25/01/95 relative aux assurances, Le co-contractant est tenu de justifier qu’il a contracté toutes les assurances prévues aux textes réglementaires en vigueur à la date de commencement des travaux, notamment l’assurance contre l’effondrement des travaux en cours et la responsabilité civil à l’égard de tiers. Le co-contractant doit souscrire les contrats d’assurance appropriés permettant de garantir contre les risques énumérés ci-après : Accidents de la circulation : Doivent être garantis par le co-contractant , tous les risques relatifs aux accidents de la circulation, les garanties doivent notamment couvrir : - les véhicules et autres engins mobiles, propriétés du co-contractant - les personnes transportées. - les tiers Accidents du travail : Les accidents du travail survenant au personnel du co-contractant doivent être garantis conformément à la réglementation en vigueur.

Responsabilités civiles : Doivent être garantis par Le co-contractant, les responsabilités civiles lui incombant, en raison des dommages qui entre l’ordre de service de commencer les travaux et la réception définitive seraient causés aux agents et aux mandataires du service contractant ou aux tiers , par les travaux objet du présent marché , les marchandises, les matériels ,les installations ou le personnel du co-contractant.

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Présentation des polices : a) Le co-contractant est tenu d’adresser au service contractant avant tout commencement d’exécution des travaux, la photocopie des polices d’assurances contractées pour la couverture des risques énumérés ci-dessus. Elles devront toutes comporter une clause interdisant leur résiliation, sans un avis préalable de la compagnie d’assurance au service contractant. Ces polices devront être prises auprès d’une (ou) plusieurs compagnies (s) d’assurances. Le service contractant pourra refuser toute police qui ne lui conviendra pas, en donnant les raisons motivées de son refus.

b) Le co-contractant devra également fournir au service contractant des attestations émanant de la ou des compagnies d’assurances certifiant que les primes ont été bien réglées.

Si le co-contractant ne prend pas toutes les assurances précédemment citées, le service contractant est habilité à souscrire, en ses lieu et place, les dites assurances dont les primes seraient récupérées, sur les sommes dues par lui au co-contractant. Assurance Décennale : L’entrepreneur doit contracter une assurance garantissant la responsabilité qui incombe à l’entrepreneur devant réaliser le lot plomberie assainissement et vidange de caves Cette assurance le couvrant contre les risques de la responsabilité que lui imposent les articles 554 et 557 de l’ordonnance N° 75/58 du 26/septembre 1975 portant code civil ainsi que pour les dispositions de l’ordonnance 95/06 du 25/1/95.relative aux assurances. Cette assurance doit couvrir complètement les entrepreneurs sans risque de voir appliquer par l’assurance une réduction d’indemnité par application de règles proportionnelles.

En cas de suspension de la police d’assurance, les paiements d’acomptes à l’entrepreneur seront différés et ne seront repris qu’après la levée de la suspension de la police.

ARTICLE11: CONDITIONS DE RECEPTION DES OUVRAGES ET DELAI DE GARANTIE : A/ RECEPTION PROVISOIRE A l’achèvement complet des travaux de la présente convention Le co-contractant informera par lettre recommandée le service contractant en vue de la réception provisoire qui sera sanctionnée par un procès-verbal signé par les deux parties. (des réceptions partielles peuvent être effectuées par le service contractant si nécessité oblige) Dans le cas ou des malfaçons ou des défaillances seraient constatées, le

service contractant pourra refuser la réception provisoire et la reporter à une date ultérieure, jusqu’à que les réserves soient levées par contre, si des retouches ou des modifications de faibles importances, sont nécessaires sans que l’utilisation de

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l’ouvrage soit affectée, le service contractant pourra admettre la réception avec réserves mentionnées au procès-verbal qui précisera le délai sous le quel ces réserves devront être levées; Si à l’expiration de ce délai, les retouches ou modifications demandées n’ont pas été effectuées, celles-ci pourront être faites par le service contractant aux frais, risques et périls du co-contractant .Durant la période de garantie, Le co-contractant est tenu de remédier à ses frais et risques à tous les désordres qui surviendront à l’ouvrage sauf pour ceux ne relevant pas de sa responsabilité .Une réception provisoire partielle est prononcée chaque fois que le service contractant use de prendre possession anticipée d’une partie des travaux. la réception est subordonnée par le nettoyage complet du site

B/ DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie des travaux faisant l’objet de la présente convention est fixé à douze (12) mois à compter de la date du procès-verbal de la réception provisoire des travaux. C/ RECEPTION DEFINITIVE Si l’ensemble des réserves formulées ont été levées, la réception définitive est prononcée à l’expiration de la période de garantie de douze (12) mois. La convocation du service contractant pour prononcer la réception définitive se fera à l’initiative du co-contractant par lettre recommandée. ARTICLE 12: VALIDITE DE L’OFFRE La validité de l’offre est valable pendant une période de (cent quatre vingt) 180 jours a partir de la date de signature de la convention par l’entreprise

ARTICLE 13: REVISION DES PRIX

Les prix sont fermes, non révisables et non actualisables

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, un recours peut être introduit auprès de la commission nationale des marchés sans préjudice des dispositions de l’article 102 du décret présidentiel N° 02/250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété par le décret présidentiel N°03/301 du 11/09/2003, modifiés et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2013la juridiction compétentes pour régler les litiges sera le tribunal administratif d’Oran.. ARTICLE 15: TEXTES GENERAUX

La présente convention est soumis aux textes législatifs et réglementaires suivants :

1. La loi n° : 83-03 du 05/02/83 relative a la protection de l’environnement. 2. La loi n° : 90-11 du 21/04/90 relative aux relations de travail, modifiée et

complétée. 3. La loi n° : 90-29 du 01/12/90 relative a l’aménagement et à l’urbanisme.

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4. L’ordonnance n° : 75-58 du 26/09/75 ,portant code civil modifiée et complétée .

5. L’ordonnance n° : 75-59 du 26/09/75, portant code du commerce modifiée et complétée.

6. L’ordonnance n° : 95-06 du 25/01/95 relative a la concurrence. 7. La loi 80-07 du 09/06/80 compléter par l’ordonnance n° : 95-07 du 25/01/95

relative aux assurances. 8. Décret présidentiel n° : 02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des

marchés publics. 9. Décret législatif n° : 94-07 du 18/05/94 relatif aux conditions de la protection

architecturales et a l’exercice de la profession d’architecte. 10. Le décret exécutif n° : 91-175 du 25/05/91 définit les règles générales

d’aménagement d’urbanisme et de construction. 11. Le décret n° : 81-267 du 01/12/81 relatif aux règles de salubrité et d’hygiène

publique. 12. L’arrête interministériel du 15/05/1988 modifié par l’arrête interministériel du

04/07/2001 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise en bâtiment.

13. Décret exécutif n° : 05-114 du 07/04/2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° : 93 -289 du 28/11/1993.

14. C.A.G approuvé par l’arrête du ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports du 21 novembre 1964. Considéré comme partie intégrante du marché . il est précise que toute clause insérée dans le présent marche et les annexes contractuelles auxquels il se réfère , qui serait contraire aux dispositions des textes législatifs et réglementaires sur les marchés publics et notamment ceux visés ci-dessus est considérée nulle et non avenue .

Au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

de travaux approuvé par arrête du 21/11/1964 - Aux fascicules des clauses usuelles applicables aux travaux de génie civil modifie par la circulaire ministérielle N° 216/IG du 17 mars 1967 . - Au décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété par le décret présidentiel N°03/0301 du 11/9/03 modifiés et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2013 portant réglementation des marches publics.

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- Il est de plus précisé que toute clauses qui pourraient être contraires aux dispositions du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 modifié et complété par le décret présidentiel N°03/301du 11/9/03 portant réglementation des marches publics doit être considérée comme nulle et non avenue.

LU ET APPROUVE L’ENTREPRISE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL

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Cahier des Prescriptions Techniques

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ANNEXE

Descriptif et

Prescriptions relatives à la

Particularité de l’opération de réhabilitation . Du vieux bâti

. des parties communes

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Plomberie sanitaire : L’entrepreneur doit fournir des tubes en polychlorure de vinyle « P.V.C » suivant les Normes prescrite « NFT 54-03 » pour l’évacuations des eaux usées ,vannes et pluviales . Les tubes en PVC doivent être exempts de défauts nuisibles à leur qualité ,rayures Marqués ,grains criques et soufflures.la couleur doit être homogène .les tubes doivent Etre opaques . Assemblage par collage « PVC-PVC » : pour réaliser l’assemblage par collage du PVC l’entrepreneur doit prendre en considérations les points suivants :

La propreté des éléments à assembler Apres coupe éventuelle à la longueur désirée, le tube doit être chanfreiné

à son extrémité Repérage de la profondeur de l’emboîtement Dépolir complètement les surfaces destinées à être mise en contact . Vérification de qualité de l’adhésif à utiliser « assez visqueux et

homogène »

mode de pose :

Les fixations doivent être compatibles avec la nature de la paroi Les colliers de fixations doivent être montés sans serrage à force pour

permettre Un léger glissement.

L’emplacement entre le collier et collier suivant, ne doit pas dépasser les deux mètres (2m)

Les canalisations d’évacuations d’eau pluviales ou usée devront permettre des évacuations rapides ,sans stagnation ,autre que celle des siphons.

Les coudes et changements de direction seront disposés de manière à ne pas freiner l’écoulement ;les branchements et les dérivations devront se raccorder aux canalisations sous des angles supérieurs à 75% .de toutes les parties de canalisations notamment celles sensiblement horizontales.

Les tuyaux d’évacuation d’eau pluviales ou usées devront être soigneusement raccordés aux regards.

Reprise des colonnes montantes : Au cas ou le reprise de la colonne montante des eaux potables est nécessaire, la décision revient au maître de l’ouvrage ou son représentant ; L’entrepreneur aura à sa charge :

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La dépose ensuite la fourniture et la pose des colonnes montantes des différentes canalisations (eau),avec leur vannes ) suivants leur nuances et dimensions initiales et en fonction des normes en vigueur. Ces canalisations pourvues d’une vanne d’arrêt générale pour chaque cage d’escalier seront arrêtées à un mètre à l’extérieur du bâtiment en vue de permettre leur raccordement au réseau tertiaire . - la fourniture et la pose de la distribution intérieure du logement en eau froid par une tuyauterie en cuivre apparente desservant la cuisine , la salle de bain et w.c. Il est prévu une colonne montante d’eau et plusieurs descendantes pour l’alimentation des logements à partir de la citerne en terrasse, en acier galvanisé de différents diamètres (50/60,40/49,33/42,20/27,15/21) comme existant initialement .Chaque logement disposera d’un robinet d’arrêt général avant compteur . L’alimentation en eau potable se fait a partir d’une conduite communale qui déverse dans des réserves d’eau « réservoirs » placé au rez – de- chaussée de chaque bloc « local technique ».La distribution en eau potable pour chaque appartement se fait par gravité « système parachute » à l’aide des citernes situées en terrasse .ces dernières seront alimentées ,par un système de pompages, depuis les locaux techniques au rez –de-chaussés. La tuyauterie est de type acier galvanisé, pour les colonnes et de type cuivre pour les branchements intérieurs, il est formellement interdit ,d’utiliser les points de soudure Pour les assemblages.

4.1- Equipements des locaux techniques : les locaux techniques sont équipés de la manière suivante :

Pompe de refoulement Tableau de commande y/compris système automatique de démarrage

des pompes Flotteur mécanique Réserve d’eau de capacité de 6m3 Pièces spéciales :

- vannes d’arrêt - Clapets anti – retour - Manomètre - Raccord union

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Reprise des descentes des eaux usées : La dépose ensuite la fourniture et la pose du système d’évacuation des eaux usées et eaux vannes, et même des Eaux pluviales par des canalisations appropriées de haute qualité, suivant leur nuances et dimensions définies comme à l’état initial en fonction des normes en vigueur.

Les tuyauteries dont les épaisseurs des parois sont faibles seront refusées. la reprise des descentes se fera en procédant à la réalisation d’une nouvelle descente attenante à l’ancienne de telle manière à ne pas priver des occupants de leurs sanitaires. Ensuite à procéder aux branchements logements par logements à commencer par le logement du dernier étage.

Le temps d’intervention à l’intérieur des logements sera diminué au maximum, de telle manière à ne pas priver les occupants de leurs sanitaires plus d’une journée huit (08 heures). Le travail H24 doit être assuré pour les travaux de plomberie assainissement et vidange de caves. - les canalisations pour l’évacuation des E .V seront exécuter jusqu’à un mette à l’extérieur du bâtiment et ou il sera réalisé un regard pour permettre leur branchement au réseau tertiaire. Dépose, fourniture et pose de W.C : A fin de reprendre les raccordements des W.C à la descente d’eaux usées ,il est prévu la dépose puis la fourniture et la pose de WC turc avec siphon ou d’un WC avec cuvette à l’anglaise ,pour chaque logement après le raccordement, et la pose de la cuvette l’entreprise est tenue de remette en état ,l’ensemble des parties ou zones touchées, ou dégradées lors de cette installation : réfection de mur ,faïence etc. IL est demandé à l’entreprise de prendre en compte ,cette remise en état dans les propositions de prix . Important : Dans le cadre des travaux de la reprise de la descente des eaux usées, si lors de la dépose des sièges sanitaires, cela nécessite une perte ou la dégradation de quelque uns (sièges turc). La fourniture du siège sera à la charge des occupants des logements concernés. La main d’œuvre, ainsi que la fourniture et la pose de toute la canalisation nécessaire (siphon, coude, culotte, PVC…),sera à la charge de l’entreprise. F/P de siphon de sol : Il est prévu la dépose des anciens installations et la pose de siphon de sol 15/15 pour évacuation des eaux au niveau des séchoirs ,balcons ,galeries et coursives ,y compris raccordement en PVC de diamètre 40,accessoires ,remise en état des lieux et toutes sujétions de mise en œuvre. Il est prévu la fourniture ,la pose et le raccordement en PVC de diamètre 40,de siphon de sol 20/20 à l’intérieur des vidoirs ,tous les deux niveaux des R+16 ,y compris tous les accessoires et sujétions de mie en œuvre ..

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Evacuation des eaux usées et pluviales en PVC : Toutes les descentes d’eau usées seront déposées puis reprises en PVC selon les différents diamètres( 200,160,120,100,80) ,y compris coudes , raccords, tés, Y, comme indiqués sur plans, elles seront raccordées au regards de branchements puis au réseau d’assainissement. Dans le cas des éviers de cuisine, après raccordement à la nouvelle descente ,l’entreprise est tenues de remettre en état ,de rénover l’ensemble des parties, de mur de paillasse ,de revêtement en faïence, etc. , dégradés lors des installations. Il est demandé à l’entreprise de prendre en compte ,cette remise en état dans les propositions de prix . Assainissement : Les regards de chutes ainsi que ceux de visite, seront nettoyés, les canalisations tringlées. L’écoulement des eaux sera vérifié assuré par la suite jusqu’au branchement au réseau principal. Maçonnerie toute les maçonneries pouvant être utilisées au niveau des parties communes seront réalisées :

en brique en pierre si le procédé de construction initial le nécessite (vieux bâti)

la pose de parpaings et briques se fera à bain soufflant de mortier, ils seront bien assujettis avec joints bien plein ne nécessitant aucun gravissage. Les agglomères casses à la pose devront être remplacés. La livraison des agglos sera faite par assises horizontales à joints croisés et recouvrement de 0.10 cm au moins. Les maçonneries devront être d’aplomb. Les niveaux seront rigoureusement observés et vérifiés. Les arasés de reprises devront être ravirées, nettoyées et humectées. Dans l’exécution des maçonneries, seules les saillies prescrites par le maître de l’ouvrage seront tolérées. a)- Maçonnerie extérieure la maçonnerie extérieure à double parois aura une épaisseur brute de 30 cm et sera composé : - un mur extérieur d’une épaisseur brute de 15 Cm - un vide d’air de 5 Cm - une cloison intérieure de doublage d’une épaisseur brute de 10 cm b)- Maçonnerie intérieure : elle sera exécutée en briques creuses d’une épaisseur de 10 cm 15 cm 20 cm - la maçonnerie séparent deux logements contiguës ou espaces communs ( hall, cage d’escalier …) et logements sera en double parois et aura une épaisseur brute de 30 cm - un mur d’une épaisseur brute de 15 cm

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- un vide d’aire de 5 cm - un mur d’une épaisseur brute de 10 cm - la maçonnerie au niveau des joints de dilatation et séparent deux logements aura une épaisseur brute de 15 cm de chaque côté - la maçonnerie servant de soutènement aux gardes corps au niveau des espaces extérieurs aura une épaisseur brute de 10 cm - a la demande expresse de l’entrepreneur et compte tenu des disponibilités que pourrait offrir le marché (ou la convention) local des dérogation seraient accordés par le maître de l’ouvrage pour la substitution de certains matériaux

Revêtement des murs en faïence 15/15 : Les revêtement muraux au niveau des vidoirs se feront en carreaux de faïence 15/15 blanc premier choix .les plaquages fait par bain de mortier de ciment . Les revêtement en faïence et prévu sur 2,50m² par vidoir, tous les deux niveaux du R+16 Faux plafond : Il sera procédé à la réfection de faux plafond en plâtre sur lattis ou roseau ou à la dépose et rénovation en plâtre dressé et lissé selon les règles de l’art Enduit intérieur en mortier de ciment : les murs intérieur piqués des cage d’escalier seront enduits au mortier de ciment d’épaisseur 1.5 cm ,en trois couches (gobetis, dressage avec un mortier de ciment fortement dosé ,au sable de carrière et finition au sable de mer ). Souches de cheminées : Réfection des cheminées ,en brique de 10 cm d’épaisseur aux endroits ou celle-ci a disparu et repiquage des enduits. L’extérieur recevra un enduits au ciment ,après nettoyage . le relevé d’étanchéité sera protégé par une engravure et solin grillagé ,réalisé en micro béton confectionné avec gravier 3/8 dépose et démolition de dalettes en béton armé : il est prévu la dépose ou éventuellement la démolition de la dalle en B.A couvrant les gaines de ventilation au niveau des terrasses, ainsi que certains plots en béton armé ,au niveau du parking ,y compris l’évacuation et transports des déblais provenant de la démolition à la décharge publique. Piquage du béton : le béton doit être piqué jusqu’au refus au niveau des dalles des gaines de ventilation, au passages des chutes et descentes des eaux usées ,au niveau des fissures des paillasses des cages d’escaliers et couloirs ,au niveau de certaines

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poutres de parking ,du garages de l’ENTV,et de quelque poteaux ; brossage et nettoyage seront appliqués sur les surfaces piquées afin d’éliminer la poussière et toutes les matières néfastes à la reprise du béton . Travaux de reprise du béton armé la reprise sera opérée avec une couche de béton armé dosé à 400kg/m3 (agrégats 3/8) mélangé à une résine adhésive type SIKA . Piquage de l’enduit : Le piquage de l’enduit en ciment sur les surfaces d’éclatement doit être assuré jusqu’à atteindre la maçonnerie ,puis procéder au nettoyage é l’eau afin d’éliminer toute poussière. travaux de chemisage des enduits : pour assurer une bonne adhérence de l’enduits au ciment, un grillage de type poulailler doit être mis en place et bien fixé sur la surface piquée. Le crépissage se fait en deux étapes : premièrement ,après nettoyage de la partie piquée, appliqué le mortier de ciment à base de sable de carrière renforcé par un adjuvant SIKA-DUR puis en deuxième étape, 48 heures après la première étape ,appliqué le mortier de ciment à base de sable de mer bien tamisé ,afin d’obtenir l’enduit à l’état final bien lisse. Démolition des murs en briques ou parpaings : Démolition des murs en briques au niveau des gaines de ventilation et au niveau de la galerie technique.

Oran, le ……………….. L’Entrepreneur Lu et Approuvé

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BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

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DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF

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PROJET D’AVIS DE CONSULTATION

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