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ENQUETE
TRAVAIL
PHASE PILOTE :REGIONS DU CENTRE, DE L’EST ET DU SUD
REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix-Travail-Patrie
________
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DE LA SECURITE SOCIALE
-----------------
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAIL
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAILNATIONAL LABOUR OBSERVATORY
ENQUETE SUR LA SITUATION
DANS LES ENTREPRISES
REGIONS DU CENTRE, DE L’EST ET DU SUD
RAPPORT RAPPORT RAPPORT RAPPORT GENERALGENERALGENERALGENERAL
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace
________
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAIL
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAILNATIONAL LABOUR OBSERVATORY
1
SUR LA SITUATION DU
DANS LES ENTREPRISES:
REGIONS DU CENTRE, DE L’EST ET DU SUD
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
________
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
________
MINISTRY OF LABOUR
AND SOCIAL SECURITY
----------------
NATIONAL LABOUR OBSERVATORY
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAIL
Juin 2013
2
AVANT PROPOS
Le Cameroun s’est fixé l’objectif de devenir un pays émergent à l’horizon 2035. La première phase de la
marche vers cet objectif a été déclinée dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi
(DSCE), en faisant état de ce que le Cameroun devrait à moyen terme réaliser un saut qualitatif de
croissance et offrir à ses populations des emplois décents et stables. Il y est en outre question de
permettre au Cameroun de respecter ses engagements internationaux en matière d’emploi, de travail et
la sécurité sociale.
Le DSCE intègre, pour des besoins de suivi, une stratégie nationale de développement de la statistique
(SNDS). Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie dans le sous-secteur « travail et sécurité
sociale », le gouvernement s’est engagé à œuvrer au renforcement de son système d’information. La mis
en place des mécanismes et structures chargées de la veille stratégique sur les conditions de travail,
particulièrement dans le secteur privé s’inscrit dans cette logique. Au nombre de ces structures
Graphique l’Observatoire National du Travail (ONT), organisme placé sous la tutelle du Ministère du
Travail et de la Sécurité Sociale, et dont la mission principale est de suivre et évaluer les mutations
relatives au monde du travail. Il s’agit d’un outil de pilotage et d’orientation des politiques publiques
relatives audit sous-secteur
Le présent rapport donne une ébauche de la situation du travail et de sécurité sociale dans les
entreprises des régions du Centre, de l’Est et du Sud Cameroun. Il est en effet le résultat de la phase
pilote de l’étude sur la situation du travail dans les entreprises au Cameroun, menée par l’ONT en 2011.
Les chiffres tant souhaités sont donc disponibles. Même s’ils ne relèvent que de 3 régions seulement, ils
donnent quelques indications pouvant permettre au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale de
progresser en harmonie dans le vaste chantier de l’émergence. L’objectif affiché étant : un climat social
de paix, une plus grande maîtrise des risques professionnels, une meilleure prise en charge des
dommages professionnelles, et, surtout une lutte acharnée contre la pauvreté à travers une sécurité
sociale pour tous. A cet effet, il s’agira de porter la proportion de la population bénéficiant de la sécurité
sociale de 10% en 2012 à 20% en 2015, conformément aux très hautes prescriptions du Chef de l’Etat
dans son discours du 31 décembre 2012.
L’ONT, outil d’action, instrument de modernisation, entame ainsi de fort belle manière, l’aventure qui
est la sienne. Ce chemin, bien suivi, contribuera à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le
développement, en participant activement à l’émergence du Cameroun.
Dans cette perspective et au regard de la pertinence des résultats de cette phase pilote, disposer des
données sur l’ensemble des régions du pays s’avère nécessaire et urgent. C’est pourquoi la présente
phase sert aussi de préparation à une enquête d’envergure nationale envisagée au cours des tout
prochains mois.
Par S.E. Grégoire OWONA,
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Président du Comité d’Orientation de l’ONT
3
SIGLES ET ABREVIATIONS
Sigle Signification AP Administration Publique AT Accident de Travail BTP Bâtiment et Travaux Publics CHS Comité d’Hygiène et de Santé CJ Cellule Juridique CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CT Code du Travail CTD Collectivités Territoriales Décentralisées DAG Département des Affaires Générales DCS Département du Climat Social DIEPS Division des Etudes, de la Planification et de la Prospective et des Statistiques DP Délégué du Personnel DSCE Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi DSS Département de la Sécurité Sociale DST Département de la Santé au Travail EI Entreprise individuelle EPA Etablissement Public Administratif GE Grande Entreprise GIC Groupe d’Intérêt Commun INS Institut National de la Statistique PME Petite et Moyenne Entreprise MINEPAT Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire MINTSS Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale MP Maladies Professionnelles MT Médecine de Travail MINTPS Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale OIT Organisation Internationale du Travail ONG Organisation Non Gouvernementale ONT Observatoire National du Travail PE Petite Entreprise RH Ressources Humaines SA Société Anonyme SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée SG Secrétariat Général SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SNDS Stratégie Nationale de Développement de la Statistique SP Secrétariat Permanent TPE Très Petite Entreprise
4
TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS ................................................................................................................................... 2
SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................................... 3
Table des matières ................................................................................................................................... 4
Liste des Tableaux ................................................................................................................................... 7
Liste des Graphiques ............................................................................................................................... 9
RÉSUMÉ EXÉCUTIF .......................................................................................................................... 11
INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................................... 16 1ère PARTIE : ........................................................................................................................................ 19
OBJECTIFS DE L’ETUDE, GENERALITES SUR LE SUJET ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE19 CHAPITRE 1. LES OBJECTIFS DE L’ETUDE .............................................................................. 20
1.1. OBJECTIF GENERAL .......................................................................................................... 20
1.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES .................................................................................................. 20
1.3. OBJECTIF STRATEGIQUE.................................................................................................. 20
CHAPITRE 2. GENERALITES SUR LE SUJET ............................................................................. 22
2.1. CLIMAT SOCIAL ET CONDITIONS DE TRAVAIL ........................................................ 22
2.1.1. Cadre institutionnel et réglementaire du climat social en entreprise ................................................ 22 2.1.1.1. Existence et représentativité des délégués du personnel (DP) .................................. 22
2.1.1.2. Convention collective ................................................................................................. 23
2.1.1.3. Salaire ......................................................................................................................... 24
2.1.1.4. Licenciements ............................................................................................................. 24
2.1.2. Quelques dispositions réglementaires liées aux conditions de travail .............................................. 24 2.1.2.1. Recours aux heures supplémentaires ........................................................................ 24
2.1.2.2. Congés et avancements .............................................................................................. 25
2.1.2.3. Distinctions honorifiques ............................................................................................ 25
2.2. L’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL, LES RISQUES ET LES NUISANCES
ASSOCIES ................................................................................................................................................. 25
2.3. SANTE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES ............................................................................................................................ 26
2.3.1. Cadre conceptuel, institutionnel et réglementaire de gestion des risques professionnels ................ 26 2.3.2. Dispositif mis en place pour les besoins de santé en entreprise ........................................................ 27
2.4. LA SECURITE SOCALE AU CAMEROUN ...................................................................... 28
2.4.1. Le concept ......................................................................................................................................... 28 2.4.2. Bref aperçu de la sécurité sociale au Cameroun............................................................................... 28 2.4.3. Cadre réglementaire et opérationnel du management des risques professionnels........................... 29
CHAPITRE 3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE ........................................................................... 30
3.1. CADRE DE L’ETUDE ........................................................................................................... 30
3.1.1. Présentation sommaire du Cameroun ............................................................................................... 30 3.1.2. Bref aperçu des trois régions couvertes ............................................................................................ 33
5
3.2. RESSOURCES ........................................................................................................................ 36
3.2.1. ressources humaines.......................................................................................................................... 36 3.2.2. Ressources matérielles ...................................................................................................................... 36 3.2.3. Ressources financières : .................................................................................................................... 37
3.3. METHODE UTILISEE ........................................................................................................... 37
3.3.1. Le type et la période de l’étude ......................................................................................................... 37 3.3.2. La cible : les critères d’inclusion et d’exclusion ............................................................................... 37 3.3.3. L’échantillonnage .............................................................................................................................. 37 3.3.4. Les variables ..................................................................................................................................... 37 3.3.5. Le recueil des données ...................................................................................................................... 38 3.3.6. Le traitement et exploitation des données ......................................................................................... 38
3.4. LES DIFFICULTES RENCONTREES .................................................................................. 39
2eme PARTIE : ....................................................................................................................................... 40
LES RESULTATS OBTENUS ............................................................................................................. 40
CHAPITRE 4. LES CARACTERISTIQUES DE L’ECHANTILLON ............................................. 41
4.1. LOCALISATION DES ENTREPRISES ............................................................................... 41
Graphique 1: Répartition des unités enquêtées selon la région ............................................................. 41 4.2. FORME JURIDIQUE ET STATUT DES STRUCTURES REPONDANTES .................... 42
4.2.1. Secteur et branche d’activités ........................................................................................................... 43 4.2.2. Taille des entreprises......................................................................................................................... 44 4.2.3. Affiliation à la CNPS ......................................................................................................................... 45
SITUATION DU CLIMAT SOCIAL ET DE CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES ..................................................................................................................................... 47
CHAPITRE 5. ....................................................................................................................................... 47
5.1. EXISTENCE ET REPRÉSENTATIVITÉ DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (DP) ...... 47
5.2. DISPONIBILITÉ DU REGISTRE DES DOLÉANCES ....................................................... 50
5.3. EXISTENCE DU REGLEMENT INTERIEUR (RI) VISE ................................................... 52
5.4. APPLICATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE OU TOUT DOCUMENT EN
TENANT LIEU......................................................................................................................................... 54
5.5. ETAT DES LIEUX DU CLIMAT SOCIAL EN ENTREPRISE .......................................... 55
5.5.1. Conflits enregistrés par l’entreprise ................................................................................................ 55 5.5.2. Arrêts de travail ................................................................................................................................ 56 5.5.3. Arriérés de salaires ........................................................................................................................... 58 5.5.4. Licenciements .................................................................................................................................... 58 5.5.5. Main d’œuvre de placement .............................................................................................................. 59
5.6. SITUATION DE CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL ......................................... 61
5.6.1. Recours aux heures supplémentaires ................................................................................................ 61 5.6.2. Congés et avancements .................................................................................................................... 62 5.6.3. Distinctions honorifiques .................................................................................................................. 65
CHAPITRE 6. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL, RISQUES ET NUISANCES ASSOCIES .... 67 6.1. GESTION DES RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ..................... 67
6.1.1. Gestion des risques lies aux équipements de travail ......................................................................... 67 6.1.2. Gestion des risques liés à l’exposition des travailleurs aux produits chimiques ............................... 69 6.1.3. Gestion des risques liés à l’exposition des travailleurs aux installations électriques ....................... 72 6.1.4. Gestion des risques liés aux incendies .............................................................................................. 73
6.2. GESTION DES NUISANCES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ............ 76
6.2.1. Gestion des Bruits ............................................................................................................................. 76
6
6.2.2. Autres nuisances ................................................................................................................................ 78 6.2.3. Postures au lieu de travail ................................................................................................................. 79 6.2.4. Amélioration du cadre de travail ...................................................................................................... 79
6.3. DISPOSITIFS DE PROTECTION ET DE SECURITE DES TRAVAILLEURS ................ 81
6.3.1. Protection individuelle et collective .................................................................................................. 82 6.3.2. Mesures de Prévention et de contrôle de sécurité ............................................................................. 84
CHAPITRE 7. SANTE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ........................................................................................................................ 87
7.1. DISPOSITIF MIS EN PLACE POUR LES BESOINS DE SANTÉ EN ENTREPRISE .... 87
7.1.1. Existence d’une convention de visites et de soins .............................................................................. 87 7.1.2. Existence d’un médecin et/ou infirmier agréé à l’exercice de la médecine du travail ...................... 88 7.1.3. Disponibilité des boîtes de secours ................................................................................................... 90 7.1.4. Existence d’un registre de consultations ........................................................................................... 90 7.1.5. Réalisation des visites d’embauche ................................................................................................... 90 7.1.6. Réalisation des visites médicales de routine pour les employés ........................................................ 91 7.1.7. Réalisation des visites périodiques .................................................................................................... 93
7.2. PROFIL DES ACCIDENTS LIÉS AU TRAVAIL ENREGISTRÉS AU COURS DES
DOUZE DERNIERS MOIS ..................................................................................................................... 94
7.3. PROFIL DES MALADIES PROFESSIONNELLES ENREGISTRÉES AU COURS DES
DOUZE DERNIERS MOIS ..................................................................................................................... 96
7.4. INCIDENCE SOCIOÉCONOMIQUE (MORTALITÉ ET ARRÊT DE TRAVAIL) DES
MALADIES PROFESSIONNELLES ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL AU COURS DE
DOUZE MOIS .......................................................................................................................................... 96
CHAPITRE 8. SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES .......... 100 8.1. Affiliation des entreprises et Immatriculation de tous les employés à la CNPS ........ 100
8.2. Management des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles ........................ 103
8.2.1. Disponibilité d’un registre pour AT et MP ...................................................................................... 103 8.2.2. Déclaration des Accidents de Travail/Maladies Professionnelles à la CNPS ou à l’Inspection du Travail
105 CONCLUSION ................................................................................................................................... 108
RECOMMANDATIONS .................................................................................................................... 110
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 113
ANNEXES .......................................................................................................................................... 114
Annexe 1: Tableaux supplémentaires de l’étude ................................................................................. 114 Annexe 2 : Questionnaire de l’enquête ............................................................................................... 123
Annexe 3 : Eléments de lexique et de nomenclature ........................................................................... 130 PERSONNES IMPLIQUEES DANS L’ETUDE ................................................................................ 134
7
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Répartition de l’échantillon selon certaines caractéristiques des entreprises ............. 46
Tableau 2: Proportion d’entreprise disposant de délégué de personnel selon certaines caractéristiques socio juridiques (%) ..................................................................................................... 49
Tableau 3: Proportion des unités enquêtées disposant de cahier de doléances selon certaines caractéristiques des entreprises (%) ...................................................................................................... 51
Tableau 4: Proportion des entreprises disposant d’un RI visé selon la taille, la région, la forme juridique ou la branche d’activité ......................................................................................................... 53
Tableau 5: Proportion des entreprises appliquant une convention collective selon certaines de leurs caractéristiques ............................................................................................................................... 55
Tableau 9: situation des licenciements dans les entreprises au cours des trois mois précédant la collecte, par branche d’activité .............................................................................................................. 59
Tableau 10: Proportion d'entreprise utilisant la main d'œuvre de placement selon la taille et la branche d’activité (%) ............................................................................................................................. 60
Tableau 11: Proportion des entreprises ayant fait recours aux heures supplémentaires (%) ....... 62
Tableau 12: Proportion d’entreprises ayant procédé à l'organisation des cérémonies de remise de distinction honorifique (%) ............................................................................................................... 65
Tableau 14 : Proportion des entreprises utilisant les différents produits chimiques selon le sous secteur d’activité ...................................................................................................................................... 70
Tableau 15 : Répartition des entreprises suivant la Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés selon le statut de l’entreprise .................. 71
Tableau 16 : Proportion des entreprises procédant à la vérification périodique des installations électriques selon la région et la taille .................................................................................................... 73
Tableau 17: Proportion d’entreprises exposées à divers types de bruits ........................................ 76
Tableau 19: Proportion des unités subissant certaines nuisances ou suffisamment ventilées, selon le secteur d’activité (%) ................................................................................................................. 78
Tableau 20: Répartition des entreprises selon la qualité de l’espace de travail, par secteur d’activité et milieu d’implantation ........................................................................................................ 83
Tableau 21 : proportion des établissements disposant de la liste des numéros d’appel d’urgence affichée, selon la région, le milieu d’implantation et le secteur d’activité ...................................... 84
Tableau 22: Répartition des entreprises selon la fréquence des inspections de sécurité et proportion d’entreprises justifiant de l’existence des CHS et de leurs membres formés (%) ..... 85
Tableau 23: Proportion des entreprises justifiant des dispositions mises en place pour les besoins de santé au travail, selon certaines de leurs caractéristiques (%) ....................................... 89
Tableau 24: Répartition des entreprises selon la fréquence des visites médicales de routine pour leurs employés et en fonction de la forme juridique .......................................................................... 92
Tableau 26: Nombre de décès et de jours d’arrêt de travail liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ...................................................................................................................... 98
Tableau 27: Répartition des entreprises selon l’affiliation et l’immatriculation des employés à la CNPS ....................................................................................................................................................... 102
8
Tableau 28: Opérationnalité des dispositifs de sécurité pour les machines .................................. 114
Tableau 29: Proportion des entreprises utilisant les produits chimiques selon le produit ......... 115
Tableau 30: Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés .................................................................................................................................. 115
Tableau 31: Pourcentage des entreprises procédant à la vérification périodique des installations électriques ............................................................................................................................................... 116
Tableau 32: diverses sources des bruits .............................................................................................. 116
Tableau 33: Mesures prises pour améliorer les conditions de travail en entreprise selon le statut de l’entreprise........................................................................................................................................ 117
Tableau 34: Opérationnalité des dispositifs de sécurité pour les machines .................................. 117
Tableau 35: Distribution des entreprises utilisant les produits chimiques selon le produit....... 118
Tableau 36: Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés .................................................................................................................................. 118
Tableau 37: Taux de vérification périodique des installations électriques .................................... 119
Tableau 38: Source des bruits divers................................................................................................... 119
Tableau 39: Mesures prises pour améliorer les conditions de travail en entreprise selon le statut de l’entreprise........................................................................................................................................ 120
Tableau 40: Répartition des entreprises selon la pratique des visites médicales de routine pour leurs employés et par taille .................................................................................................................. 120
Tableau 41: proportion des entreprises affiliées à la CNPS ou y ayant immatriculé leur employé .................................................................................................................................................................. 121
Tableau 42: Dispositif de management des AT et PM selon certaines caractéristiques des entreprises .............................................................................................................................................. 122
9
Liste des Graphiques
Graphique 1: Répartition des unités enquêtées selon la région ............................................................. 41 Graphique 2: Répartition des entreprises selon le milieu d'exercice ..................................................... 42 Graphique 3: Répartition des entreprises enquêtées selon la forme juridique ....................................... 42 Graphique 4: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur institutionnel .............................. 43 Graphique 5: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur d'activité ..................................... 43 Graphique 6: Répartition des entreprises selon la branche d'activité .................................................... 44 Graphique 7: Répartition des entreprises enquêtées selon la taille........................................................ 45 Graphique 8: proportions des entreprises enquêtées « non affiliées » à la CNPS selon la région de localisation ............................................................................................................................................ 45
Graphique 9: Proportion des entreprises enquêtées ne disposant pas de délégué de personnel selon la taille de l’entreprise ............................................................................................................................... 47
Graphique 10: Répartition des entreprises selon la fréquence d’utilisation du registre des doléances, par secteur d’activité.................................................................................................................................... 52
Graphique 11: Proportion des entreprises appliquant une convention collective selon la branche d’activité ............................................................................................................................................................... 54 Graphique 12: Distribution des motifs d’arrêts de travail évoqués par les entreprises ......................... 57 Graphique 13: Proportion des employés ayant bénéficié de congés selon la taille de l’entreprise ...... 63
Graphique 14: Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon le secteur d’activité de l’entreprise ............................................................................................................................................. 64
Graphique 15 Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon la forme juridique de l’entreprise ............................................................................................................................................. 64
Graphique 16 : Etat opérationnel des dispositifs de sécurité pour les machines, selon les branches d’activité (en %) .................................................................................................................................... 69
Graphique 17: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques utilisés .................................................................................................................... 71
Graphique 18: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés et la taille (%) .......................................................................... 72
Graphique 19: proportion des entreprises disposant des matières combustibles et/ou produits inflammables selon la taille de l’entreprise ........................................................................................... 73
Graphique 20: proportion des entreprises possédant un dispositif de lutte contre les incendies selon la taille de l’entreprise ............................................................................................................................... 74
Graphique 21: Pourcentage des entreprises dotées d’un dispositif de lutte contre les incendies suivant la forme juridique ...................................................................................................................................... 74
Graphique 22: proportion d’entreprises selon le dispositif anti-incendie utilisé .................................. 75 Graphique 23: Perception sur l’état opérationnel des matériels de lutte contre les incendies selon la taille de l’entreprise (en %) ............................................................................................................................ 75
Graphique 24: répartition des entreprises suivant l’état des lieux en matière de formation anti-incendie des employés ................................................................................................................................................ 76
Graphique 25: répartition des entreprises selon le mode de manutention utilisé et par secteur d’activité79 Graphique 26: Répartition des entreprises selon les mesures prises pour améliorer le cadre de travail 80
Graphique 27: Mesures prises pour améliorer le cadre de travail en entreprise selon la taille ............. 81 Graphique 28 : Répartition des entreprises selon le type d’aménagement réalisé, par statut juridique 81
Graphique 29: Répartition des entreprises selon le type de protection adopté, par milieu et secteur d’activité ................................................................................................................................................ 82
10
Graphique 31: Répartition (%) des entreprises selon la fréquence des visites médicales de routine et par taille ....................................................................................................................................................... 91 Graphique 32: Répartition (%) des entreprises selon la fréquence des visites médicales de routine pour leurs employés et suivant le sous secteur d’activité .............................................................................. 93
Graphique 33: Proportion des entreprises n’ayant pas communiqué le numéro d’affiliation à la CNPS selon la taille (%) ................................................................................................................................. 100
Graphique 34: Proportion des entreprises n’ayant pas communique le numéro d’affiliation à la CNPS suivant le secteur institutionnel ........................................................................................................... 101
Graphique 35: Proportion des entreprises n’ayant pas communiqué le numéro d’affiliation à la CNPS suivant la forme juridique .................................................................................................................... 101
Graphique 36: Proportion des entreprises n’ayant pas communique le numéro d’immatriculation à la CNPS, suivant la branche d’activité (%) ............................................................................................. 102
Graphique 37: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la taille de l’entreprise (%) ....................................................................................................................................................... 103 Graphique 38: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la forme juridique104
Graphique 39: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon le secteur institutionnel ........................................................................................................................................ 104
Graphique 40: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la branche d’activité ............................................................................................................................................................. 105 Graphique 41: Proportion des entreprises déclarant les AT/MP selon le secteur institutionnel.......... 106
Graphique 42: Proportion des entreprises déclarant les AT/MP suivant la taille de l’entreprise (%) . 106
Graphique 43: Proportion des entreprises déclarant les AT/MP suivant la branche d’activité ........... 107
11
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Contexte, objectif et méthodologie
La vision de développement adoptée par le Cameroun ambitionne d’en faire un pays émergent à l’horizon 2035. Le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) est la déclinaison de cette vision sur la période 2010-2020.
Pour ce qui est de la stratégie emploi, Il y est question entre autres de mettre le Cameroun en conformité avec ses engagements internationaux en matière d’emploi, de travail et la sécurité sociale. Dans cette optique, le sous-secteur travail et sécurité sociale mène les missions dont les principales consistent en la promotion de la sécurité sociale de qualité pour tous et l’amélioration de la protection du travail.
Afin d’avoir une appréciation des conditions de travail en entreprises, le Ministère, à travers l’Observatoire National du Travail (ONT) a mené au cours de la période allant de mai à août 2011 une enquête dans les régions du Centre, de l’Est et du Sud.
L’objectif de cette opération est de présenter la situation du travail et d’application des législations et réglementations du travail dans un échantillon de 514 entreprises choisies parmi les entreprises régulièrement suivies par les services déconcentrées du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale des régions suscitées.
Situation du climat social et de certaines conditions de travail dans les
entreprises
Il ressort de l’enquête que plus de la moitié (53%) des entreprises visitées dans la zone méridionale ne disposent pas de délégué de personnel. . Lorsqu’on se restreint aux unités disposant d’au moins 20 travailleurs cette proportion est limitée à 19%.
Dans l’ensemble des unités visitées, 66,9% des entreprises contactées ne disposent pas de registre de réclamation et de suggestion. Ce déficit est très prépondérant dans les très petites et les petites entreprises, où la quasi-totalité d’entre elles n’en disposent pas. En termes de fréquence d’utilisation de ce cahier de réclamations, seuls 67,9% des registres de réclamations sont fréquemment utilisés, les secteurs Tertiaire et Primaire étant les mieux placés.
Dans l’ensemble des unités incluses, 62,5% d’entreprises présentent un règlement intérieur visé par un Inspecteur du ressort ; la faiblesse de ce taux signale un certain dysfonctionnement dans la mesure où plusieurs règles de fonctionnement de l’entreprise seraient inconnues de l’autorité compétente en charge de les valider.
12
L’étude de l’application des conventions collectives au sein des entreprises couvertes montre qu’environ 52% en font usage.
En matière de conflits, on observe dans l’ensemble que 41 conflits ont été enregistrés pour 100 entreprises en moyenne. La survenue des conflits s’accentue lorsque la taille de l’entreprise croit, ce qui est logique étant donné que les entreprises les plus importantes attisent les intérêts des agents, tout comme leurs effectifs élevés contribuent à augmenter la survenue des différends.
L’étude montre également qu’environ 88 arrêts de travail ont été enregistrés au cours des trois derniers mois ayant précédé la collecte pour les 514 entreprises visitées. Plus spécifiquement, il en ressort que les petites et les moyennes entreprises en font plus fréquemment l’expérience.
Par ailleurs, les arrêts de travail concernent seulement 6% des entreprises enquêtées, ce qui témoignent d’une relative stabilité du cadre de travail dans les entreprises de la zone. L’analyse des motifs y relatifs signale la prépondérance des causes techniques et la survenue des grèves.
L’existence des arriérés de salaires concerne 15% des entreprises, les grandes et surtout les moyennes étant les plus concernées.
Les entreprises incluses dans l’étude ont également enregistré 608 licenciements au cours des 3 derniers mois précédant la collecte, soit une moyenne de 1,2 licenciement par entreprise. Les branches agriculture, élevage et Construction sont particulièrement marquées par le phénomène.
Pour ce qui est de la main d’œuvre de placement, 15,7% d’entreprises en font recours. La taille de l’entreprise influence positivement cette tendance, ce qui peut s’expliqué par la complexité et la diversité des compétences requises dans les grandes entreprises.
Le recours aux heures supplémentaires a été de l’ordre de 28% dans l’ensemble de la population couverte. Néanmoins les grandes entreprises en particulier celles du secteur privé (30,5%) étaient les plus concernées ; les heures supplémentaires sont presque inexistantes chez les très petites entreprises (7,1%) et petites entreprises (13,4%).
Au cours des 12 derniers mois ayant précédé la collecte, moins de la moitié des employés des entreprises visitées ont bénéficié des congés. La faiblesse de ce ratio témoigne d’un certain dysfonctionnement dans l’exercice de ce droit au niveau des entreprises lorsque l’on se souvient que les dispositions légales prévoient le bénéfice des congés à la fréquence annuelle pour tous les employés.
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Dans l’ensemble, 84,4% d’entreprises n’ont pas eu à organiser des cérémonies de remises de médailles au cours des douze (12) derniers mois. La répartition par secteur nous montre que les Entreprises du secteur Public (33,3%) et Parapublic (29,6%) sont les plus concernées par ces cérémonies tandis que celles du secteur privé (14,5%) en sont les moins.
Gestion des risques et nuisances liés à l’environnement de travail
Dans l’ensemble des entreprises enquêtées les dispositifs de sécurité équipant les machines sont tous opérationnels pour 79,2% des cas, fonctionnent partiellement pour 14,2% et fonctionnent très peu pour 6,6% des entreprises.
La présence des installations électriques concerne la quasi-totalité des entreprises enquêtées (95,6%), avec peu de disparités à travers les régions. Les entreprises assurent les vérifications de ces installations dans 86,3% des cas. Cette proportion reste quasiment la même d’une région à l’autre, et diffère peu d’un type d’entreprise à l’autre. Ces vérifications sont faites par des électriciens dans 91,3% de cas où la vérification est faite.
Les produits chimiques nocifs les plus utilisés au sein des entreprises enquêtées sont les carburants et les huiles industrielles tandis que les plus grosses utilisatrices sont les branches Chimie, métallurgie et industrie manufacturière. Les FDS encadrant l’utilisation saine des produits nocifs sont tous disponibles dans 62% des cas.
La manipulation des combustibles et autres produits inflammables concerne 56% des unités enquêtées alors que 68% d’entre elles possèdent des dispositifs anti-incendie, essentiellement basé sur la présence d’extincteur.
L’exposition au bruit affecte 47% des entreprises couvertes, ses sources principales étant les machines et les automobiles. Aussi, deux entreprises sur cinq visitées intègrent des dispositifs visant à lutter contre les bruits. Par ailleurs, les principales autres nuisances recensées sont l’exposition à la chaleur (30,6% des cas) et la poussière (41,5% des cas).
Les inspections de sécurité sont régulières dans 26,5% des unités visitées, tandis que les CHS existent dans 20% des cas, leurs membres étant alors formés dans un cas sur quatre.
Au cours des trois derniers mois précédent la collecte, plus de deux entreprises sur trois déclarent avoir pris des mesures visant l’amélioration des conditions de travail des employés. Il s’agit notamment de l’amélioration de l’éclairage (31%), indispensable pour le travail nocturne, l’amélioration des conditions d’hygiène (23%) avec l’installation des sanitaires, et l’installation de l’air conditionné (6%) pour la régulation de la température dans l’environnement de travail.
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Santé au travail, accidents de travail et maladies professionnelles
L’enquête a révélé que 45,6% des enquêtés n’ont jamais organisé des visites médicales de routine pour leurs employés contre seulement un quart qui l’ont très souvent fait.
Seules 24,4% des entreprises ont un médecin agréé en Médecine du Travail (MT). Cette proportion est quasiment d’un demi pour les grandes entreprises, et d’un tiers pour les moyennes entreprises ;
Environ 15% d’entreprises disposent d’infirmier agréé en MT, un tiers d’entre elles ont des conventions de soins tandis que 39,2% pratiquent des examens d’embauche. Aussi, 32,4% font faire des examens périodiques à leurs employés. La disponibilité des registres de consultation est constatée dans 29,7% des entreprises tandis que les boites de secours sont présentes dans 71,5% d’entre elles ;
L’on enregistre en moyenne 5 maladies professionnelles pour mille employés au cours de 12 mois précédant la collecte, ce ratio variant en sens inverse avec la taille de l’entreprise. Le sous secteur le plus marqué est celui des activités d’extraction, tandis que les EPA et les entreprises individuelles sont les types d’entreprises les plus touchées.
En moyenne, 68 employés sur mille sont victimes d’accidents de travail au cours d’une année. Les TPE et les GE apparaissent particulièrement exposées avec plus de 80 cas pour 1000 employés. Le sous secteur des industries métallurgiques est de loin le plus exposé tandis que le fait d’être implanté en milieu semi urbain multiplie le risque d’accident du travail d’environ 6,5 par rapport au milieu urbain ;
Au total, 47 cas d’AT mortels ont été recensés contre 72 cas de MP mortelles dans l’ensemble des unités répondantes. Ces AT étaient plus nombreuses au centre (29 cas), alors que les MP étaient particulièrement concentrées à l’Est (60 cas).
Globalement, les arrêts de travail sont plus dus aux AT (993 jours) qu’aux MP (457 jours) ; les AT impactent plus dans les GE (698 jours) alors que les MP le font surtout dans les ME (306 jours) ; l’impact des AT et MP en termes d’arrêt de travail est environ deux fois plus important en milieu semi urbain par rapport au milieu urbain.
Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale n’est pas encore assez développé au Cameroun. En effet, à peine 10 % (3% dans le public et 7% dans le privé) de la population camerounaise bénéficie de la sécurité sociale d’après une estimation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Des entreprises enquêtées, 88,1% ont une affiliation à la CNPS. Cette proportion évolue dans le même sens que la taille de l’entreprise. Ainsi, la situation est plus préoccupante
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pour les très petites entreprises où l’on observe que près de 18% ne sont pas affiliées à la CNPS. Par ailleurs avec juste 77,2% d’entreprises affiliées, les entreprises individuelles nécessitent une certaine surveillance sur ce volet, tout comme le sous secteur de l’extraction où seule la moitié des unités le sont. Le profil de l’immatriculation de l’ensemble des employés est à l’image de l’affiliation des entreprises à la CNPS.
Le registre pour AT et MP est disponibles dans 18% des entreprises, avec un bémol pour les GE qui en dispose dans près de 50% des cas. La construction, l’agriculture et la sylviculture sont les branches qui mettent le plus l’accent sur la présence dudit registre en leur sein.
Pour ce qui est des déclarations des AT/MP, 45% des entreprises en déclarent à la CNPS, 19% à l’inspection du travail, et 15,7% déclarent à la CNPS et à l’inspection du travail.
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INTRODUCTION GENERALE
1- Contexte et enjeu politique, économique et social
Suite à l’évaluation de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), le Gouvernement a élaboré une Vision de développement avec comme objectif de devenir un pays émergent à l’horizon 2035, révisant ainsi sa stratégie de réduction de la pauvreté en plaçant désormais les défis de création des richesses et des emplois au centre de ses actions. C’est ainsi que le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) a été adopté en 2009 comme première déclinaison décennale de ladite vision. Il y est question entre autres de mettre le Cameroun en conformité avec ses engagements internationaux en matière d’emploi, de travail et la sécurité sociale. Dans cette optique, le sous-secteur travail et sécurité sociale mène les missions dont les principales consistent en la promotion de la sécurité sociale de qualité pour tous, l’amélioration des conditions de vie et la protection des travailleurs.
Sur le plan socioéconomique, les résultats des récentes enquêtes réalisées au Cameroun (ECAM3, EDS, etc.) montrent que même si la pauvreté a reculé, la proportion des pauvres reste préoccupante (39%). En outre, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) stagne à 28 216 Frs CFA et la couverture en matière de sécurité sociale à 10% de la population active (estimations de 2012 du MINTSS). Les conflits en matière de travail et les licenciements des travailleurs sont de plus en plus fréquents et menacent le climat social et la productivité des entreprises.
Le suivi/évaluation de la mise en œuvre du DSCE et des stratégies sectorielles repose sur la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS). Cette stratégie inclut non seulement une série d’opérations de collecte de données prioritaires menées par l’INS, mais aussi toutes les actions concourant au renforcement des systèmes d’information statistiques des administrations sectorielles.
Afin d’assister le Ministre en charge des questions de travail et de sécurité sociale dans la réalisation de ses missions en rapport avec le DSCE, le Premier Ministre Chef du Gouvernement a créé par Arrêté N°159/CAB/PM du 11 Octobre 2010, l’Observatoire National du Travail (ONT), un outil de pilotage et d’orientation des politiques publiques dans le monde du travail. L’Observatoire National du Travail (ONT) est un dispositif statistique sur le monde du Travail mis en place dans le cadre de la promotion du travail décent pour tous. Ses principales missions consistent à :
• assister le Ministre en charge des questions de travail et de sécurité sociale dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la lutte contre la pauvreté;
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• collecter, traiter, analyser et produire les statistiques dans les domaines tels que le climat social, les accidents du travail, les maladies professionnelles et la sécurité sociale ;
• formuler des recommandations adéquates en vue de la redynamisation de l’action du Gouvernement en matière de travail et de sécurité sociale.
La réalisation de ces missions doit permettre de combler un déficit en matière de statistiques du travail et placer le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale dans la mouvance générale de l’Administration Camerounaise, caractérisée par la prise en compte des leviers de développement tels que l’innovation et la performance.
L’enquête sur la situation du travail dans les entreprises, réalisée dans sa phase pilote par l’ONT en 2011 vise globalement à combler le déficit d’informations fiables dans le domaine du travail. Il s’agit spécifiquement de fournir aux acteurs et utilisateurs, des données statistiques sur le travail dans les entreprises de la zone couverte tout en testant la méthodologie utilisée dans la perspective d’une enquête nationale dans le même registre.
En réalité, la prise de décision rationnelle au niveau gouvernemental dans le sens de l’amélioration des conditions de travail nécessite de disposer des indicateurs rigoureusement renseignés dans le domaine du travail et de la sécurité sociale. Bien plus, la réalisation d’une enquête sur la situation du travail en entreprise, est déterminante pour répondre aux sollicitations de certains partenaires au développement dont l’OIT, en vue de la mise en place au Cameroun d’un système d’information, d’alerte rapide sur les différents domaines couverts. Au niveau interne, les statistiques obtenues à l’issue des enquêtes constitueront des bases essentielles pour la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sociales et économiques.
Par ailleurs, la mise en exergue des dysfonctionnements éventuels dans le secteur travail et sécurité sociale pourra retenir l’attention du Gouvernement, des partenaires sociaux, des partenaires au développement et, par conséquent, susciter à terme des appuis pour des interventions dans le cadre d’une stratégie de riposte.
2- Champ et but de l’enquête
Afin d’avoir une appréciation de la situation du travail en entreprises, le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS), à travers l’Observatoire National du Travail (ONT) a mené au cours de la période allant de mai à août 2011 une enquête en entreprise dans les régions du Centre, de l’Est et du Sud. Le but premier de cette étude est de d’éprouver les outils méthodologiques destinés à présenter la situation du travail en rapport notamment avec l’application des normes, de la législation et de la réglementation sur le travail dans un échantillon d’entreprises et établissements des
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régions concernées. Cette opération constitue la phase pilote d’une enquête d’envergure nationale à venir.
3- Plan de rédaction
Le présent rapport s’articule ainsi qu'il suit :
1ère partie : objectifs, généralités sur le sujet et méthodologie de l’étude
- Chapitre 1 : les objectifs de l’étude ; - Chapitre 2 : généralités sur le sujet ; - Chapitre 3 : méthodologie de l’étude
2ème Partie : les résultats obtenus
- Chapitre 4 : les caractéristiques de l’échantillon - Chapitre 5 : situation du climat social et de certaines conditions de travail
dans les entreprises ; - Chapitre 6 : environnement de travail, risques et nuisances associés ; - Chapitre 7 : santé et sécurité au travail ; - Chapitre 8 : sécurité sociale dans les entreprises.
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CHAPITRE 1. LES OBJECTIFS DE L’ETUDE
1.1. OBJECTIF GENERAL
L’objectif général de ce travail est de recueillir les données socioprofessionnelles relatives à l’application des normes, de la législation et de la réglementation nationales au sein les entreprises afin de présenter la situation du travail dans les régions du Centre, de l’Est et du Sud au Cameroun.
1.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
De manière spécifique, il est question au cours de cette opération de :
� relever les caractéristiques d’identification des entreprises et établissements
enquêtés ;
� ressortir la situation des conditions de travail et de l’application de la législation et
de la règlementation du travail dans les entreprises et établissements enquêtés ;
� faire un état des lieux des principaux traits du climat social, des risques
professionnels et de la sécurité Sociale dans les unités visitées.
1.3. OBJECTIF STRATEGIQUE
Cette étude réalisée par l’Observatoire National du Travail constitue la phase pilote
d’une enquête d’envergure nationale. Elle vise globalement à esquisser et éprouver le
cadre méthodologique, technique et opérationnel de l’étude sur la situation du travail
dans les entreprises au Cameroun. Il s’agit donc sur le plan stratégique :
� d’élaborer et éprouver les outils méthodologiques dédiés à l’enquête ;
� d’appliquer et évaluer la pertinence du mode opératoire envisagé.
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CHAPITRE 2. GENERALITES SUR LE SUJET
Ce chapitre permet de faire des rappels importants sur les préoccupations à traiter par le sujet et de saisir l’occasion pour rappeler le cadre réglementaire ou normatif qui régit les différents domaines couverts par l’étude. Le Cameroun, tout en s’inspirant des normes internationales du travail, a mis en place un cadre normatif national qui permet de réguler le fonctionnement des entreprises et notamment de suivre l’évolution des différentes composantes qui permettent d’analyser la situation du travail dont :
� Le climat social et les conditions de travail
� L’environnement du travail avec les risques et les nuisances
� La santé au travail
� La sécurité sociale
2.1. CLIMAT SOCIAL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Par climat social, on entend l’état des relations entre les travailleurs et l’employeur, dont les principaux indicateurs sont la performance de l’institution, la présence de délégués du personnel élus, le dialogue social, etc. Ce dialogue social est exercé notamment à travers le registre des doléances, le règlement des titres soumis par les travailleurs, le respect du règlement intérieur et la convention collective.
Parmi les indicateurs négatifs du climat social, on trouve les tensions dans le milieu du
travail, les arrêts de travail, les menaces de grève et d’autres menaces à la sérénité de
l’entreprise.
2.1.1. CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE DU CLIMAT SOCIAL EN ENTREPRISE
2.1.1.1. Existence et représentativité des délégués du personnel (DP) La délégation du personnel est une institution professionnelle prévue par les dispositions des articles 122 à 130 de la loi n° 92/00714 août 1992 portant CT du Cameroun.
Conformément à l’article 22 (alinéa 1) suscité, les DP sont obligatoirement élus dans les établissements installés sur l’ensemble du territoire national, quelle qu’en soit la nature et quel qu’en soit l’employeur, public ou privé, laïc ou religieux, civil ou militaire, où
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sont habituellement occupés au moins vingt (20) travailleurs relevant du champ d’application de ladite loi.
L’arrêté n° 019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993, fixe les modalités de l’élection qui doit avoir lieu au scrutin secret, et les conditions d’exercice des fonctions de délégué du personnel. Il définit également :
- Le nombre de DP à élire et leur répartition en collège ;
- Le modèle de procès-verbal d’élection que l’employeur est tenu de faire parvenir à l’inspecteur du travail du ressort ;
- Les conditions dans lesquelles les DP sont reçus par l’employeur ou son représentant, ainsi que les moyens mis à sa disposition ;
- Les conditions de révocation d’un DP par le collège des travailleurs qui l’a élu (cf art 125 du CT)
Les DP ont pour mission :
- De présenter aux employeurs toutes les revendications et réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été directement satisfaites, concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs, l’application des conventions collectives, les classifications professionnelles et les taux de salaires ;
- De saisir l’Inspecteur de Travail du ressort, de toute revendication, plainte, ou réclamation concernant l’application des prescriptions légales et règlementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle
- De veiller à l’application des prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs et à la prévoyance sociale et de proposer toutes mesures utiles à ce sujet.
- De communiquer à l’employeur toutes suggestions utiles tendant à l’amélioration de l’organisation et du rendement de l’entreprise (cf article 128 du CT)
2.1.1.2. Convention collective Selon les dispositions de la recommandation n°91, paragraphe 2 de l'Organisation Internationale du Travail, on entend par convention collective : "Tout accord écrit relatif aux conditions de travail et d'emploi conclu entre, d'une part, un employeur, un groupe d'employeurs ou un ou plusieurs organisations d'employeurs, et d'autre part, une ou plusieurs organisations représentatives de travailleurs intéressés dument élus et
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mandatés par ces derniers sous l’arbitrage de l’Etat". Ainsi entendu, toute convention collective lie ses signataires ainsi que les personnes aux noms desquelles la convention est conclue. Elle lie également les parties relevant du même secteur d’activité dès que la convention a fait l’objet d’un décret d’extension. Les clauses des contrats individuels peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses que celles des conventions collectives, mais pas en deçà.
2.1.1.3. Salaire L’article 61 alinéa 1 de la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail camerounais dispose à cet égard que : « au sens de la présente loi, le terme salaire signifie, quels qu’en soient la dénomination et le mode de calcul, la rémunération ou les gains susceptibles d’être évalués en espèces et fixés, soit par accord, soit par des dispositions réglementaires ou conventionnelles, qui sont dus en vertu d’un contrat de travail par un employeur à un travailleur, soit pour le travail effectué ou devant être effectué, soit pour les services rendus ou devant être rendus ». L’article 68 du même code en son alinéa 2 dispose que les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard 8 jours après la fin de la période.
2.1.1.4. Licenciements Le licenciement individuel ou collectif peut se définir comme la rupture abusive, à l’initiative de l’employeur, d’un contrat de travail. Les motifs de licenciement peuvent être de deux ordres : économique et personnel.
• Motifs économiques : ils peuvent survenir suite à une cession du fonds de commerce, à des difficultés économiques dues par exemple à la baisse des bénéfices de l’entreprise, à une restructuration, fermeture d’établissement ou à une liquidation ou faillite de l’entreprise, etc.
• Motifs personnels : ils peuvent survenir lors d’une perte de confiance de l’employeur envers l’employé, d’une faute lourde de la part de l’employé, d’une succession de fautes légères de l’employé, etc.
2.1.2. QUELQUES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
2.1.2.1. Recours aux heures supplémentaires Une heure supplémentaire est une heure de travail accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire de travail. Par ailleurs, le travailleur est libre d’effectuer ou pas les heures supplémentaires. Le recours aux heures supplémentaires est réglementé par le Décret N° 95/677/PM du 18 Décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du Travail.
Ce Décret assujettit le recours aux heures supplémentaires à deux conditions essentielles :
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• l’autorisation de l’Inspecteur de Travail ; • le respect des majorations prévues par la réglementation.
2.1.2.2. Congés et avancements Conformément aux dispositions de l’Article 92 du Code du Travail, le droit de jouissance de congé est acquis après une durée de service effectif égale à un (01) an. Le congé étant alloué au travailleur dans le but de lui permettre de se reposer, l’octroi d’une indemnité compensatrice en lieu et place du congé est formellement interdit. Les Inspecteurs de Travail doivent y veiller dans le cadre de leurs missions d’inspection et de contrôle.
L’avancement récompense la manière de servir du travailleur et s’effectue par décision de l’employeur. Conformément aux dispositions réglementaires (Arrêté N° 010/MTPS/DT du 20 Avril 1971), l’avancement est de droit après cinq (05) ans de service. Cette durée a été aménagée par la plupart des Conventions Collectives qui l’ont ramené à 04, 03 ou 02 ans. Les Inspecteurs de Travail devraient veiller au strict respect de ces dispositions dans les Entreprises de leur ressort de compétence, en prescrivant la tenue régulière des Commissions d’Avancement.
2.1.2.3. Distinctions honorifiques Dans le cadre de cette enquête, on entend par distinctions honorifiques les
cérémonies de remise de médaille d’honneur aux travailleurs. La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté et la qualité des services rendus par un travailleur méritant après une périodicité de travail bien limitée.
Il existe trois (03) grades de médaille d’honneur:
• la Médaille d’Honneur du Travail en Argent, après dix (10) ans de service ; • la Médaille d’Honneur du Travail en Vermeil, après quinze (15) ans de service; • la Médaille d’Honneur du Travail en Or, après vingt-cinq (25) ans de service.
L’institution de la Médaille d’Honneur du Travail a été codifiée par la Loi N° 74/9 du 16 Juillet 1974. En plus, la plupart des Conventions Collectives prévoient l’octroi de la Médaille d’Honneur par l’Employeur.
2.2. L’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL, LES RISQUES ET LES NUISANCES ASSOCIES
Dans l’activité des entreprises, l’éventualité de la survenue de sinistre de tout genre affectant les employés constitue des risques à maitriser. Les nuisances par contre, davantage présentes dans l’activité industrielle regroupent l’ensemble des gênes
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ressenties par les travailleurs sur le lieu de travail, qu’elles soient de sources endogène ou exogène à la structure.
Le chef d’une entreprise a obligation de préserver la santé physique et mentale de ses employés. Cette obligation consiste notamment à identifier et à évaluer les risques et nuisances auxquels sont confrontés ses salariés. La prévention des risques professionnels et la maîtrise des nuisances au travail se font à travers un ensemble de dispositifs à mettre en place pour préserver la santé et la sécurité des employés, améliorer les conditions de vie et assurer le bien-être au travail (cf. : Arrêté 039 du 26 novembre 1984 fixant les mesures d’hygiène et de sécurité au travail). Cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises et vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Parmi ces dispositifs les CHS ont une place de choix. ils ont pour rôle de procéder aux enquêtes en cas d’AT ou MP en vue d’en déterminer les causes et de proposer des mesures propres à y remédier, de formuler toutes suggestions susceptibles d’améliorer les conditions de travail ; d’établir et d’exécuter un programme d’hygiène et de sécurité en rapport avec les activités de l’entreprise ; de diffuser auprès de tous les travailleurs les informations relatives à la protection de la santé des travailleurs et au bon déroulement du travail ; de susciter, d’entretenir et de développer l’esprit de sécurité parmi les travailleurs. Ils sont obligatoires dans les entreprises à haut risque quels que soient leurs effectifs et les entreprises à moyen ou faible risque qui utilisent plus de 50 travailleurs. Ils jouent un rôle prépondérant dans la sécurité et la santé des travailleurs.
2.3. SANTE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
2.3.1. CADRE CONCEPTUEL, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE DE GESTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
Compte tenu de l’intérêt que le Gouvernement à travers la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi accorde au plein développement humain, l’enquête a recueilli les avis des employeurs au sujet des maladies professionnelles et accidents du travail sachant que ces fléaux ont des effets néfastes sur la productivité des entreprises.
La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de créer un lieu de travail favorable à la santé. Cette démarche met en place des programmes de bien-être au travail axés sur l'individu (le travailleur). Elle associe les aspects environnementaux, sociaux, ergonomiques et organisationnels de l'activité professionnelle, avec les problèmes de santé individuels, familiaux et communautaires. Le travailleur est considéré dans sa globalité et non plus sous un angle purement médical. La santé au travail rejoint le concept de la « promotion de la santé au travail ». La médecine du travail fait partie de cet ensemble.
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Sont considérés comme accidents du travail, les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, les accidents survenus pendant le trajet entre le domicile de l’employé et son lieu de travail, et enfin les accidents survenus entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. Les maladies professionnelles sont quant à elles, sont celles qui figurent sur la liste des tableaux de maladies professionnelles indemnisables.
La prise en charge des maladies professionnelles (MP) et accidents de travail (AT) relève des obligations de l’organisme de sécurité sociale vis-à-vis des employés.
Le Cameroun, en mettant sur pied une législation protégeant la vie et la santé des travailleurs, manifestait ainsi son engagement à œuvrer dans le sens des idéaux inscrits dans les textes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), dont il est membre depuis 1960, notamment : « la protection de la santé des travailleurs contre les maladies générales et professionnelles et les accidents résultant du milieu de travail, la protection des enfants, des adolescents et des femmes ».
2.3.2. DISPOSITIF MIS EN PLACE POUR LES BESOINS DE SANTE EN ENTREPRISE
La médecine du travail, réglementée principalement par le décret n°79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d’exercice de cette discipline, peut être exercée à plein temps au sein d’une structure par un médecin du travail ou alors par un médecin agréé ayant passé une convention de visites et de soins avec l’entreprise ou l’établissement. Elle a pour but de :
- promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs, dans toutes les professions ;
- prévenir tout dommage causé à la santé des travailleurs, par les conditions de travail ;
- protéger les travailleurs dans leur emploi contre les risques résultant de la présence d’agents préjudiciables à leur santé ;
- placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.
Tous les établissements ou entreprises de quelque nature qu’ils soient, doivent organiser en leurs seins un service médical et sanitaire au profit de leurs employés (Loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail, Article 98).
Les missions des médecins du travail sont contenues dans l’arrêté 015/IMT/MTPS du 11 octobre 1979 portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travail et comprennent entre autres : la réalisation des visites de routine, les visites d’embauche, les visites périodiques et de reprise de travail, la surveillance des conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, la veille à l’existence des
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boîtes de secours, l’appui à la déclaration des cas d’AT/MP, la tenue des registres d’étude des postes de travail et du fichier des accidents du travail et des maladies professionnelles, et la présentation du rapport annuel d’activités de leur service médical.
2.4. LA SECURITE SOCALE AU CAMEROUN
2.4.1. LE CONCEPT
Au sens large, la Sécurité sociale désigne l’ensemble des mécanismes mise en place par les pouvoirs publics en vue de protéger les populations des risques sociaux (soins médicaux, maladie professionnelle, accident de travail, vieillesse, invalidité, prestation familiale, décès, maternité, chômage). La sécurité sociale camerounaise couvre trois branches :
� Risques professionnelles (accidents de travail / maladies professionnelles), � prestations familiales, � pension, vieillesse, invalidité, décès ;
Cependant, à chaque branche est développée une action sanitaire et sociale (école, hôpitaux, logement de rapport, …).
2.4.2. BREF APERÇU DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN
Le système de sécurité sociale n’est pas encore assez développé au Cameroun. En effet, à peine 10 % de la population active bénéficie de la sécurité sociale d’après une estimation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Le secteur informel, qui représente 90% du marché du travail (INS, 2010), se trouve presque totalement exclu de ce champ. La politique gouvernementale en matière de protection sociale est de rendre accessible ce système au plus grand nombre, l’objectif étant de faire passer la proportion des populations couvertes en matière de sécurité sociale de 10% en 2012 à 20% en 2015.
Le système actuel de protection sociale date d’avant l’indépendance. Sa gestion est confiée à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) depuis 1974 pour les travailleurs du secteur privé élargis aux EPA et CTD. C’est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière qui a pris le relais de la Caisse de Compensation des Allocations Familiales.
Pour accomplir sa mission, la CNPS recouvre des cotisations salariales et patronales qui constituent l'essentiel de ses ressources. Seuls les travailleurs immatriculés à la CNPS, qui perçoivent en rapport avec leur période réelle d'activité un salaire, peuvent prétendre aux prestations servies par cet organisme.
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2.4.3. CADRE REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL DU MANAGEMENT DES RISQUES
PROFESSIONNELS
La Loi n° 77-11 du 13 Juillet 1977 portant réparation et prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles conditionne la réparation des risques professionnels :
- la victime d’un Accident du Travail ou d’une Maladie Professionnelle doit immédiatement en informer l’Employeur ou son préposé ;
- l’employeur est tenu de déclarer l’accident à la CNPS dans un délai de trois (03) jours ouvrables ;
- en cas de carence de l’employeur, la déclaration peut être faite par la victime ou ses ayants droits dans un délai de trois (03) ans ;
- en ce qui concerne la Maladie Professionnelle, la date de la première constatation médicale est considérée comme la date du début de la maladie ;
- la maladie doit être inscrite sur la liste des tableaux des Maladies Professionnelles indemnisables au Cameroun.
L’accidenté a droit à la prise en charge ou au remboursement des frais nécessités par le traitement, la rééducation fonctionnelle, la réadaptation et la reconversion professionnelle. Les prestations en nature (soins) accordées aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles sont prises en charge par la CNPS.
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CHAPITRE 3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE
La méthodologie utilisée dans la réalisation de ce travail est présentée à travers les éléments suivant : � La présentation du cadre de l’étude � Les ressources utilisées � La méthode utilisée et notamment :
- Le type et la période de l’étude - La cible : les critères d’inclusion et d’exclusion - L’échantillonnage - Les variables - Le recueil des données - Le traitement et exploitation des données
� Les difficultés rencontrées et leur gestion
3.1. CADRE DE L’ETUDE
L’étude a eu lieu dans la partie « méridionale » du Cameroun sous entendue les régions du Centre, du Sud et de l’Est.
3.1.1. PRESENTATION SOMMAIRE DU CAMEROUN
� Milieu physique
Le Cameroun est un pays de l’Afrique Centrale situé dans le Golfe de Guinée, au dessus de l’équateur. Il s’étend entre le deuxième et le treizième degré de latitude Nord d’une part, et entre le huitième et le seizième degré de longitude Est d’autre part. Avec une superficie totale de 475 650 km2, dont 466 050 km2 de superficie continentale et 9 600 km2 de superficie maritime, le Cameroun partage ses frontières avec six pays africains : le Tchad, la République Centrafricaine, le Nigeria, le Gabon, le Congo et la Guinée équatoriale. Le territoire national est assimilable à un triangle rectangle dont l’hypoténuse s’étire du Lac Tchad au Golfe de Guinée sur 1 500 km et la base de l’Océan Atlantique à la frontière avec la République Centrafricaine sur 800 km. Le pays dispose aussi d’une frontière maritime qui lui donne une ouverture sur l’océan atlantique. En 2010, sa population s’élève à environ 19,5 millions d’habitants, dont 43 % de personnes actives et 54 % de personnes en âge de travailler. Les langues officielles sont le français et l'anglais.
Le Cameroun est un pays de stabilité et de paix, avec un positionnement stratégique en Afrique Centrale, dans la zone CEEAC et le voisinage du Nigeria. L’option en matière économique est celle de la libéralisation des activités.
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� Organisation institutionnelle
La vie politique nationale s’est profondément transformée à la suite de la restauration de la démocratie pluraliste en décembre 1990 et de l’adoption de la Constitution du 18 janvier 1996. Cette évolution institutionnelle s’est accompagnée d’une évolution de l’organisation administrative.
� Organisation administrative
Le territoire national est découpé en 10 régions qui renferment 58 départements pour un total de 361 arrondissements placés respectivement sous l’autorité des Gouverneurs, préfets et sous-préfets. A la faveur de récents décrets présidentiels portant organisation du territoire, le paysage administratif du Cameroun se présente comme indiqué dans le tableau ci-après :
Tableau : organisation administrative du Cameroun Régions Chefs-lieux Nombre de
département Nombre d’arrondissement
Nombre de commune
Adamaoua Ngaoundéré 5 21 23 (1)
Centre Yaoundé 10 70 73 (1) Est Bertoua 4 33 35 (1) Extrême-nord Maroua 6 47 48 (1) Littoral Douala 4 35 38 (3) Nord Garoua 4 21 22 (1) Nord-ouest Bamenda 7 34 36 (1) Ouest Bafoussam 8 40 49 (1) Sud Ebolowa 4 29 34 (2) Sud-ouest Buea 6 31 31 (2) Ensemble ////////// 58 361 389 (14)
( ) Dont nombre de communauté urbain
Source : MINATD
� Population
Selon les résultats du 3ème RGPH réalisé en 2005, on estime, sous la base du RGPH de 1987, la population camerounaise au 1er janvier 2010 à 19,4 millions dont 51% de femmes. La moitié de la population du Cameroun a moins de 17 ans et selon le sexe, l’âge médian est de 18 ans chez les femmes et 17 ans chez les hommes.
par km² est de 40 en 2012, pourrait être de 44 habitants au km². A l’intérieur du territoire national la région du Littoral vient en tête avec approximativement 150 habitants/km². La région la moins dense en population est l’Est avec moins de 8 habitants/km².
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Tableau : population du Cameroun en 2012, selon la région
Région Superficies (km²) Population en 2012* Densité (hbts/km²) Adamaoua 63 701
1 080 500 17,0
Centre 68 953 3 730 784 54,1
Est 109 002 815 472 7,5
Extrême-nord 34 263 3 669 624 107,1 Littoral 20 248 3 037 633 150,0
Nord 66 090 2 222 161 33,6
Nord-ouest 17 300 1 855 199 107,2
Ouest 13 892 1 834 812 132,1
Sud 47 191 713 538 15,1
Sud-ouest 25 410 1 427 076 56,2 Ensemble 466 050 20 386 799 43,7
* Estimation
Source : INS
� Economie L'économie du Cameroun est la plus diversifiée d’Afrique centrale, non seulement grâce à
des implantations étrangères mais aussi à de nombreux groupes nationaux. On y retrouve, des activités très variées notamment dans les secteurs forestiers et agricoles (cultures de rente et vivrières), les hydrocarbures, l’industrie autour des boissons, sucrerie, huilerie, savonnerie, minoterie, aluminium, ciment, métallurgie, première transformation du bois, etc.
Le Cameroun s’est engagé dès 2010 dans une politique visant à réduire sa dépendance à l’égard du secteur des hydrocarbures dans le cadre d’une stratégie de diversification de son économie actuellement dominée par le pétrole. L’objectif de cette politique est de faire en sorte que le pays devienne une économie émergente à l’horizon 2035.
Cette politique intègre un ensemble d’objectifs intermédiaires qui sont : (i) la réduction de la pauvreté ; (ii) l’atteinte du stade de pays à revenus intermédiaires et ensuite, (iii) l’atteinte du stade de Nouveau Pays Industrialisé et (iv) la consolidation du processus démocratique et de l’unité nationale dans le respect de la diversité qui caractérise le pays.
L’économie camerounaise devrait continuer de progresser en 2012 pour atteindre un taux de croissance de 4,4 % contre 4,1 % en 2011.
Tableau : Estimations/prévisions de l’évolution de quelques indicateurs macroéconomiques
Indicateurs 2010 2011 2012 2013(*) Taux de croissance du PIB réel 3.2 4.1 4.4 4.6 Taux de croissance du PIB réel par habitant 1 2 2.2 2.5 Inflation IPC 1.3 2.5 2.7 2.7 Balance budgétaire % PIB -1.1 -1.3 0.2 0.8 Balance courante % PIB -5.8 -6.3 -5.4 -3.5
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La croissance économique estimée en 2012 à 4,4 % sera soutenue par une reprise de l’activité pétrolière. Les prévisions pour 2013 (4,6 %), quoique confirmant la vigueur de la croissance, restent encore en deçà de la performance requise pour atteindre à temps les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
La politique économique sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre des grands projets structurants identifiés dans le cadre du Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). L’insertion des jeunes camerounais dans la vie économique du pays reste un défi à relever. Si l’Etat a récemment démontré une volonté d’œuvrer en faveur d’une meilleure insertion des jeunes, celle-ci devra davantage se concrétiser à court et moyen termes.eau 1 : I
Au niveau sectoriel, les perspectives pour la période 2012-2013 laissent entrevoir une croissance de 5 % du secteur primaire grâce à la bonne tenue aussi bien du sous-secteur vivrier (+5 % en moyenne) que du sous-secteur des produits de rente (+5,7 % en moyenne). Le secteur secondaire est prévu croître de 1,4 % sur la même période, tiré par les activités du sous-secteur des BTP, l’amélioration de l’offre énergétique et la production des industries agroalimentaires et manufacturières. Le secteur tertiaire devrait également progresser de 3,7 % grâce notamment au dynamisme dans les transports et les télécommunications.
Tableau: PIB par branche (en pourcentage du PIB)
BRANCHE 2006 2011 1 Agriculture, foresterie, pêche et chasse 21 23,4
2 Mines et extraction 11,2 7,2 3 Industries manufacturières 17,8 16,2 4 Electricité, gaz et eau 1,1 1 5 Construction 3,2 5,5 6 Vente en gros et de détail, hôtels et restaurants 21,5 19,5 7 Transports, entreposages et communications 4,8 7 8 Intermédiation financière, services immobiliers, services aux entreprises et
autres services (Finance, immobilier et services aux entreprises) 5,2 10,9
9 Administration publique, éducation, santé et autres services sociaux et personnels (Services des administrations publiques)
3,6 8,1
10 Autres services (Autres services communautaires, sociaux et personnels) 10,6 1,2 Produit intérieur brut aux prix de base / au coût des facteurs 100 100
3.1.2. BREF APERÇU DES TROIS REGIONS COUVERTES
Autrefois des provinces, les régions du Centre, du Sud et de l’Est sont transformées en Régions depuis le 12 novembre 2008 suite au décret présidentiel portant organisation administrative de la République du Cameroun.
� Organisation administrative et situation géographique
La Région du Centre est située dans le centre du pays. Son chef-lieu Yaoundé, est également la capitale politique du pays. Située entre les 4°45′Nord, et le 12°00′ Est, elle a une superficie de 68 926 km2 et compte 10 Départements.
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La Région de l'Est est la plus vaste des dix régions du Cameroun avec une Superficie de 109 011 km2. Sa capitale Bertoua est située à près de 350 km de Yaoundé. Elle est limitée au nord par la Région de l’Adamaoua ; à l’Est par la RCA ; au Sud par la République du Congo ; et à l’Ouest par les Régions du Centre et du Sud. Elle compte quatre départements.
La Région du Sud est l'une des dix régions du Cameroun, avec pour chef-lieu la ville
d’Ebolawa. Située dans le sud-ouest du pays, elle est bordée au nord-ouest par la région du
littoral, au nord par la Région du Centre, à l’Ouest par l’Océan Atlantique et à l'est par la région
de l'Est. La partie méridionale de la région est limitrophe de trois pays : la Guinée équatoriale,
le Gabon et la République du Congo. Sa superficie est: 47 110 km2, avec pour Coordonnées :
2° 30′ Nord ; 11° 45′ Est. La région du sud compte quatre départements.
� Données démographiques :
D’après les données du Bureau central des recensements et de la population, la population totale de la région du Centre était de 3 098 044 habitants en 2005. En 2012, elle était estimée à 3 730 784. Avec 44,9hab/ km2, elle représente 17% de la population totale du Cameroun. Celle-ci est majoritairement urbaine.
La Région de l’Est comptait 711 755 habitants en 2005. En 2012, sa population était estimée à 815 472 avec 6,9 habitants au km2. La majorité de celle-ci est essentiellement rurale.
La Région du sud quant à elle comptait 634 655 habitants en 2005. Cette population est estimée à 745 198 en 2012, avec près de 11habts/ km2. La population est essentiellement rurale avec près de 64,24% de la population en zone rurale.
� Ecosystème et Climat
L’ensemble des trois Régions est couvert de forêt dense dominée par les grands arbres et de quelques zones de savane arborée et arbustive dans les régions du Centre et de l’Est.
Situées en pleine zone tropicale, les régions du centre, du Sud et de l’Est forment une aire écologique très variée. On y retrouve entre autres les grands arbres parmi lesquels sont identifiées plus de 1 500 essences végétales dont certaines entièrement ou partiellement protégées, ainsi que plus de 500 espèces animales qui y vivent et peuplent surtout la réserve du Dja, déclarée Patrimoine Mondial de l’Humanité.
Le climat est équatorial de type guinéen avec des précipitations variant de 1 000 à 3 000 mm de pluies par an. On y dénombre de nombreux cours d’eaux, à l’instar du Nyong, de la Sanaga, du Mbam, du Lom, de la Kadei, du Ntem, etc.) qui arrosent la majeure partie de ces régions. Ce qui renforce le climat humide de cette zone et prête aux excursions, aux pique-niques, à l’écotourisme, à l’agrotourisme et à l’aventure.
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� Transports
Le réseau de transport dans les trois régions est assez diversifié ; on distingue trois principaux modes de transport notamment :
Le transport terrestre : il est le plus développé dans les trois régions. On distingue à cet effet des routes bitumées reliant les chefs-lieux de ces régions et la plupart des autres villes ; les routes secondaires, entretenues de façon permanente, elles relient la majorité des villes secondaires ; et enfin les pistes qui relient les coins les plus reculés des campagnes.
Le transport par voie ferrée n’est pas encore effectif dans l’ensemble des trois régions. Pour le moment, en attendant l’extension de la voie ferrée vers les autres régions, le transport ferroviaire n’est possible que dans les régions du Centre et de l’Est. Il permet de relier les régions de l’Adamaoua et du Littoral.
Le transport aérien est aussi dense que varié et, dépend de la région où on se déplace en permettant ainsi aux voyageurs d’emprunter soit les avions, les aéronefs et les hélicoptères. Les villes principales des régions de l’Est et du Sud sont dotées d’aérodromes qui, lorsqu’ils sont aménagés peuvent accueillir de petits avions. Quant à Yaoundé, elle dispose d’un aéroport international facilitant les grands trafics avec les autres régions ou avec l’extérieur du pays.
� Activités économiques et Investissements
La majeure partie de ces trois régions étant essentiellement couverte de forêt, les principales activités sont en relation avec ce milieu. Ainsi pratique-t-on l’agriculture qui est soit intensive (Manioc, macabo, pistache etc.) soit extensive (Tabac, banane-plantain, cacao, café etc.) ; l’exploitation minière ; l’exploitation forestière, etc. Dans les grandes villes, l’activité économique est plus consacrée à l’industrie, au commerce, au transport et aux petits métiers.
En dehors de ces activités parfois individuelles, le Gouvernement, dans son souci de développer le pays entreprend de grands travaux d’investissements dans cette zone, notamment : les Barrages hydro-électriques de Mekin, de Menve’ele et de Lom pangar, l’implantation des chantiers d’extraction des minerais du sous-sol tels que le Diamant de Mobilong, etc.
Localisation de la région du
3.2. RESSOURCES
3.2.1. RESSOURCES HUMAINES
Cette étude a été menée par une équipe multidisciplinaire constituée par le personnel du secrétariat permanant de l’observatoire national du travaildifférentes directions du MINTSS concernées par les thèmes de l’étudedes services déconcentrés du MINTSS (délégationexperts de l’INS et du MINEPAT.
3.2.2. RESSOURCES MATERIELLE
Le matériel utilisé dans la réalisation de cette étude comprend
La fiche d’enquête : il s’agit d’un ensemble de questions portant sur les différents aspects couverts par l’étude et adrességuidée par le souci de prendre en compte outre l’identification de la structure, les aspects relatifs au climat social, à la sécurité sociale, à la santé et à la sécurité adans le secteur formel. Ce questionnaire a été codifié pour faciliter le dépouillement.
- Le papier et crayon ; - Un appareil photo numérique- Les cahiers de doléances en entreprise- Les boîtes de pharmacies et/ou de secours
Centre Localisation de la région du Localisation de la région
Localisation des régions couvertes
RESSOURCES HUMAINES
Cette étude a été menée par une équipe multidisciplinaire constituée par le personnel permanant de l’observatoire national du travail ; des
du MINTSS concernées par les thèmes de l’étudedes services déconcentrés du MINTSS (délégations régionales et départementales), experts de l’INS et du MINEPAT.
ESSOURCES MATERIELLES
Le matériel utilisé dans la réalisation de cette étude comprend :
: il s’agit d’un ensemble de questions portant sur les différents aspects couverts par l’étude et adressées aux personnes cibles. Sa confection a été guidée par le souci de prendre en compte outre l’identification de la structure, les
au climat social, à la sécurité sociale, à la santé et à la sécurité adans le secteur formel. Ce questionnaire a été codifié pour faciliter le dépouillement.
Un appareil photo numérique ; Les cahiers de doléances en entreprise ; Les boîtes de pharmacies et/ou de secours ;
36
ocalisation de la région de l’Est
couvertes
Cette étude a été menée par une équipe multidisciplinaire constituée par le personnel es représentants des
du MINTSS concernées par les thèmes de l’étude, les responsables régionales et départementales), des
: il s’agit d’un ensemble de questions portant sur les différents aux personnes cibles. Sa confection a été
guidée par le souci de prendre en compte outre l’identification de la structure, les au climat social, à la sécurité sociale, à la santé et à la sécurité au travail
dans le secteur formel. Ce questionnaire a été codifié pour faciliter le dépouillement.
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- Les registres de consultation médicale au sein des entreprises ; - Les registres de déclaration des AT/MP.
3.2.3. RESSOURCES FINANCIERES :
Cette étude a été financée entièrement par le budget de l’ONT.
3.3. METHODE UTILISEE
3.3.1. LE TYPE ET LA PERIODE DE L’ETUDE
Il s’agit d’une étude transversale descriptive dont la collecte des données s’est déroulée pendant la période allant de juin à août 2011.
3.3.2. LA CIBLE : LES CRITERES D’INCLUSION ET D’EXCLUSION
La population cible de cette étude était constituée par l’ensemble des entreprises et établissements du secteur formel localisés dans la zone d’étude. Les critères d’inclusion étaient :
- Etre une entreprise du secteur formel1. - Avoir le consentement de la direction de l’entreprise et la disponibilité de ses
collaborateurs pour l’entretien
Les critères d’exclusion :
Nous avons exclu de cette étude toutes les entreprises informelles et celles du secteur formel n’ayant pas manifesté leur disponibilité et leur consentement
3.3.3. L’ECHANTILLONNAGE
L’échantillonnage s’est effectué sur la base de la liste des entreprises de la localité produite par les services déconcentrés du MINTSS. Toutes les entreprises contenues dans cette liste étaient d’emblée ciblées et celles qui répondaient aux critères d’inclusion ont été retenues.
3.3.4. LES VARIABLES
Les variables utilisées pour identifier et décrire la situation de chaque entreprise cible comprenaient : les variables indépendantes et les variables dépendantes.
• Les Variables indépendantes :
Les principales variables indépendantes utilisées comprenaient : le nom de l’entreprise, la localisation, le secteur d’activité, l’effectif de l’entreprise, sa forme juridique, etc.
1 Le critère « ayant un effectif d’au moins 11 travailleurs (cf. arrêté 007/MTLS/DEGREE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur » n’a pu être opérationnel
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• Les variables dépendantes
Les variables dépendantes quant à elle ont été retenues en prélude à l’analyse de chacun des quatre domaines de l’étude.
• Pour le suivi du climat social, les variables dépendantes étaient essentiellement : le cadre de concertation (cahiers de doléance et règlement intérieur) ; les conflits de travail (licenciement, arrêt de travail, arriérés de salaires) ; la main d’œuvre de placement ; les heures supplémentaires ; les congés ; les avancements et les distinctions honorifiques.
• Pour l’environnement du travail et les risques associés, les variables dépendantes concernait les facteurs de risque suivant : les risques liés aux équipements de travail (qualité des machines et outils de travail); les risques chimiques (composition des produits et fiche de données de sécurité); les risques liés aux installations électriques; les risques physiques (bruit, température, éclairage et aération, vibration, radiations, poussières gaz, fumé, vapeur et émanations) ; les risques ergonomiques (aménagement du poste, postures de travail et manutention) ; les risques d’incendie (existence des combustibles et moyen de prévention) ; les moyens de prévention des risques (protection collective et individuelle)
• Pour la santé au travail, les variables dépendantes étaient : l’existence des activités de santé au travail (existence de médecin agrée ; l’existence d’infirmier agrée, l’existence de convention de visite et de soins, la réalisation des visites médicales, la disponibilité d’un registre de consultation et des boites de secours) ; les statistiques des accidents du travail (type, fréquence et gravité) ; les statistiques des maladies professionnelles (nature ; prévalence, causes et gravité)
• Pour la sécurité sociale elles comprenaient : l’immatriculation de l’entreprise à la CNPS, l’immatriculation du personnel à la CNPS, l’existence de registres des accidents du travail et maladies professionnelles ; la déclaration des risques.
3.3.5. LE RECUEIL DES DONNEES
Le recueil des données s’est effectué par entretien direct avec les personnes désignées au sein de chaque entreprise pour répondre aux questions. Ces entretiens se faisaient au cours d’une séance de travail collectives au cours de la quelle l’équipe d’enquête présentait l’intérêt et les modalités de l’étude aux responsables et personnes désignées de l’entreprise avant de passer à la phase de réponse aux questions. Les données recueillies étaient directement portées sur le questionnaire par un membre de l’équipe. Les documents de travail fournis par l’entreprise étaient ensuite consultés par l’équipe.
3.3.6. LE TRAITEMENT ET EXPLOITATION DES DONNEES
Les données recueillies ont été progressivement traitées et exploitées suivant les étapes ci-dessous :
39
• Dépouillement manuelle : relecture et contrôle de cohérence des relevés ; • la création d’un masque de saisie servant d’interface pour
l’enregistrement informatique des données ; • la saisie des données dans le logiciel CSPRO sous format ASCII (American
Standard code for information interchange) ; • transfert des données vers le logiciel d’analyse SPSS (statistical package for the
social sciences ; • contrôles de cohérence et de vraisemblance des données saisies ; • analyse proprement dite.
3.4. LES DIFFICULTES RENCONTREES
L’exécution de ce travail a connu de nombreuses difficultés pratiques. Nous pouvons citer ici :
� L’absence de support de données fiables sur les statistiques des accidents et des maladies dans la plupart des entreprises
� Le faible engouement de certaines entreprises rencontrées dans le cadre des
descentes sur le terrain. Ils sont pour la plupart méfiant et se demandent si les informations recueillies ne pourront pas constituer des prétextes pour les contrôles et sanctions ultérieurs. Ils ne sont pas toujours convaincus que ce travail pourra apporter les solutions attendues.
� L’expertise n’a pas toujours été de même niveau dans toutes les entreprises. Toutes ces difficultés n’ont pas été de nature à compromettre la fiabilité et la qualité des résultats obtenus. En effet, les équipes se sont donné le temps pour braver progressivement chacune de ces contraintes et c’est ce qui a justifié l’allongement du temps et de la période d’étude.
CHAPITRE 4. LES CARACTERISTIQUES DE
Les caractéristiques des entreprises présentées - la localisation des entreprises
milieu d’implantation (urbain ou rural)- la forme juridique (type de société)- le statut institutionnel (public, privé etc.)- le secteur d’activité (primaire- la branche d’activité
secteurs d’activité) ; - la taille de l’entreprise
l’information sur les effectifs - L’évidence d’une affiliati
documenter son affiliation à la CNPS ou non)
Les différentes caractéristiques de l’échantillondiscriminantes tout au cours de l
4.1. LOCALISATION DES ENTREPRISES
Les entreprises qui constituent l’échantillon ont été l’importance économique de chaque région. C’est ainsi que la Région du Centre, au regard de son poids économique, contient plus des deux cinquièmes de l’échantillon, avec 43,4 % des entreprises enquêtéesdu Sud est la moins représentée.
Graphique 1: Répartition des unités enquêtées selon la région
Source : Enquête ONT 2011
Par ailleurs, près de deux tiersc'est-à-dire dans les chefs lieux de régions ou de départements. Le reste des entreprises enquêtées étant localisées en zone semi
EST; 36,0%
SUD; 20,6%
CARACTERISTIQUES DE L’ECHANTILLON
Les caractéristiques des entreprises présentées ici comprennent : la localisation des entreprises : régions d’implantation (Centre sud ou Est),
d’implantation (urbain ou rural) ; la forme juridique (type de société) ;
institutionnel (public, privé etc.) ; (primaire, secondaire ou tertiaire) ;
la branche d’activité (ici la désagrégation s’est limitée au niveau des sous
la taille de l’entreprise (le chiffre d’affaires n’ayant pas été collecté, seule ’information sur les effectifs a guidé le découpage) ;
L’évidence d’une affiliation à la CNPS (selon que la structure pouvait documenter son affiliation à la CNPS ou non) .
caractéristiques de l’échantillon seront utiliséstout au cours de l’analyse.
LOCALISATION DES ENTREPRISES
Les entreprises qui constituent l’échantillon ont été réparties de manière à refléter l’importance économique de chaque région. C’est ainsi que la Région du Centre, au regard de son poids économique, contient plus des deux cinquièmes de l’échantillon,
43,4 % des entreprises enquêtées ; vient ensuite la région de l’Est tandis que celle du Sud est la moins représentée.
: Répartition des unités enquêtées selon la région
deux tiers des entreprises enquêtées sont situées en milieu urbain, dire dans les chefs lieux de régions ou de départements. Le reste des entreprises
enquêtées étant localisées en zone semi-urbaine ou rurale.
CENTRE; 43,4%
EST; 36,0%
SUD; 20,6%
41
L’ECHANTILLON
(Centre sud ou Est), et
’est limitée au niveau des sous
n’ayant pas été collecté, seule
(selon que la structure pouvait
s comme variables
réparties de manière à refléter l’importance économique de chaque région. C’est ainsi que la Région du Centre, au regard de son poids économique, contient plus des deux cinquièmes de l’échantillon,
; vient ensuite la région de l’Est tandis que celle
des entreprises enquêtées sont situées en milieu urbain, dire dans les chefs lieux de régions ou de départements. Le reste des entreprises
CENTRE; 43,4%
Graphique 2: Répartition des entreprises selon le milieu d'exercice
Source : enquête ONT 2011
4.2. FORME JURIDIQUEREPONDANTES
Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) plus de la moitié de l’échantillon, avec une proportion de 52%. En effet, ce sont ces types d’entreprises qui concentrent un grand nombre d’employés, et méritent par conséquent un suivi particulier. Les entreprises individuelles sont également représentées, et constituent près du quart de l’échantillon.
Graphique 3: Répartition des entreprises enquêtées selon la forme juridique
Source : enquête ONT 2011
La majeure partie des entreprises enquêtées la possibilité de mieux cerner les conditions de travail de ce secteur. A côté du secteur
Semi urbain/Rural
37%
SARL
Entreprise individuelle
ONG/GIC/association
Collectivité locale décentralisée
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
: Répartition des entreprises selon le milieu d'exercice
: enquête ONT 2011
FORME JURIDIQUE ET STATUT DES STRUCTURES
Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) plus de la moitié de l’échantillon, avec une proportion de 52%. En effet, ce sont ces
eprises qui concentrent un grand nombre d’employés, et méritent par conséquent un suivi particulier. Les entreprises individuelles sont également représentées, et constituent près du quart de l’échantillon.
: Répartition des entreprises enquêtées selon la forme juridique
: enquête ONT 2011
La majeure partie des entreprises enquêtées sont du secteur privé (88,5%), ce qui donne la possibilité de mieux cerner les conditions de travail de ce secteur. A côté du secteur
Urbain
63%
Semi urbain/Rural
12,5%
5,6%
4,7%
0,6%
0,6%
0% 5% 10% 15% 20%
SA
SARL
Entreprise individuelle
ONG/GIC/association
Collectivité locale décentralisée
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
42
DES STRUCTURES
Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) constituent plus de la moitié de l’échantillon, avec une proportion de 52%. En effet, ce sont ces
eprises qui concentrent un grand nombre d’employés, et méritent par conséquent un suivi particulier. Les entreprises individuelles sont également fortement
: Répartition des entreprises enquêtées selon la forme juridique
sont du secteur privé (88,5%), ce qui donne la possibilité de mieux cerner les conditions de travail de ce secteur. A côté du secteur
Urbain
26,7%
25,5%
23,9%
20% 25% 30%
privé, les structures parapubliques et publiques (5,9%), ainsi que les collectivités territoriales décentralisées (5,6%),
Graphique 4: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur institutionnel
Source : enquête ONT 2011
4.2.1. SECTEUR ET BRANCHE D
S’agissant du secteur d’activité, la secteur tertiaire (78%), c'estsecondaire, notamment l’industrie, occupe également une part non négligeable (16%). Le secteur primaire, essentievivrière et d’exportation, élevage) répartition est à l’image de la structure de l’économie formelle où le secteur tertiaire est prépondérant.
Graphique 5: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur d'activité
Source : enquête ONT 2011
Les branches (entendues ici en terme de sous secteurs ddans l’échantillon sont le commerce (21%), l’éducation/santé (13%), le
Parapublic; 5,3%
Secteur
Tertiaire;
78%
privé, les structures parapubliques et publiques (5,9%), ainsi que les collectivités territoriales décentralisées (5,6%), sont aussi significativement représentées.
: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur institutionnel
: enquête ONT 2011
ECTEUR ET BRANCHE D’ACTIVITES
S’agissant du secteur d’activité, la majorité des entreprises interrogées appartiensecteur tertiaire (78%), c'est-à-dire le secteur du commerce et des services. Le secteur secondaire, notamment l’industrie, occupe également une part non négligeable (16%). Le secteur primaire, essentiellement l’agriculture au sens large (sylviculture, agriculture vivrière et d’exportation, élevage) occupe une petite part de l’échantillon (6%). Cette répartition est à l’image de la structure de l’économie formelle où le secteur tertiaire est
: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur d'activité
: enquête ONT 2011
ici en terme de sous secteurs d’activité) les plus représentées dans l’échantillon sont le commerce (21%), l’éducation/santé (13%), le
Privé; 88,5%
Public; 0,6%
CTD; 5,6%
Secteur
Primaire; 6%Secteur
Secondaire;
16%
43
privé, les structures parapubliques et publiques (5,9%), ainsi que les collectivités sont aussi significativement représentées.
: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur institutionnel
majorité des entreprises interrogées appartiennent au dire le secteur du commerce et des services. Le secteur
secondaire, notamment l’industrie, occupe également une part non négligeable (16%). llement l’agriculture au sens large (sylviculture, agriculture
occupe une petite part de l’échantillon (6%). Cette répartition est à l’image de la structure de l’économie formelle où le secteur tertiaire est
: Répartition des entreprises enquêtées selon le secteur d'activité
les plus représentées dans l’échantillon sont le commerce (21%), l’éducation/santé (13%), le
Privé; 88,5%
banque/assurance (10%) et les industries manufacturières, d’extraction et métallurgiques (7%). Ces groupes d’entreprises occupent près de la moitié de l’échantillon. D’autres branches y sont également représentées dans une moindre mesure. Il s’agit des industries agroalimentaires (6%) et du transport (5%). Enfin, les activités du secteur primaire telles que la sylviculture (4%) et l’agriculture/ élevage (1,4%) sont peu présent
Graphique 6: Répartition des entreprises selon la branche d'activité
4.2.2. TAILLE DES ENTREPRISE
S’agissant de la taille des entreprises, les très petites (moins de entreprises (entre 6 et 20 employés) représentent près de la moitié de l’échantillon (48%). Les grandes entreprises (Plus de 100 employés) représentent 15% de l’échantillon, et les moyennes (entre 21 et 100) pèsent 37% dans l’échantillon.
Autres industries
(manufacturières, extraction, métallurgique, chimique)
Autres industries (Extraction, métallurgique, chimique)
Postes et télécommunications
banque/assurance (10%) et les industries manufacturières, d’extraction et métallurgiques (7%). Ces groupes d’entreprises occupent près de la moitié de
D’autres branches y sont également représentées dans une moindre mesure. Il s’agit des industries agroalimentaires (6%) et du transport (5%). Enfin, les activités du secteur primaire telles que la sylviculture (4%) et l’agriculture/
sont peu présentes dans l’échantillon.
: Répartition des entreprises selon la branche d'activité
Source : enquête ONT 2011
AILLE DES ENTREPRISES
S’agissant de la taille des entreprises, les très petites (moins de 6 employés) et entreprises (entre 6 et 20 employés) représentent près de la moitié de l’échantillon (48%). Les grandes entreprises (Plus de 100 employés) représentent 15% de l’échantillon, et les moyennes (entre 21 et 100) pèsent 37% dans l’échantillon.
13%
10%
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
1%
0% 5% 10% 15% 20%
Autres tertiare
Commerce
Education et santé
Banque et assurance
Autres industries
(manufacturières, extraction, métallurgique, chimique)
Industrie alimentaire
Transport
Sylviculture
Construction
Autres industries (Extraction, métallurgique, chimique)
Agriculture/élevage
Postes et télécommunications
44
banque/assurance (10%) et les industries manufacturières, d’extraction et métallurgiques (7%). Ces groupes d’entreprises occupent près de la moitié de
D’autres branches y sont également représentées dans une moindre mesure. Il s’agit des
Enfin, les activités du secteur primaire telles que la sylviculture (4%) et l’agriculture/
employés) et les petites entreprises (entre 6 et 20 employés) représentent près de la moitié de l’échantillon (48%). Les grandes entreprises (Plus de 100 employés) représentent 15% de l’échantillon, et les moyennes (entre 21 et 100) pèsent 37% dans l’échantillon.
28%
21%
20% 25% 30%
Graphique 7: Répartition des entreprises enquêtées selon la taille
Source : enquête ONT 2011
4.2.3. AFFILIATION A LA CNPS
Il ressort que 9,1% des entreprises nd’affiliation à la CNPS. L’ampleur de cette situation est imputable principalement aux Régions de l’Est (11,4%) et du Sud (13,2%).
Graphique 8: proportions des entreprises enquêtées «région de localisation
Source : enquête ONT 2011
Moyenne
entreprise; 37%
Grande
entreprise; 15%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
Centre
5,4%
: Répartition des entreprises enquêtées selon la taille
: enquête ONT 2011
CNPS
Il ressort que 9,1% des entreprises n’ont pu donner leur numéro ou toute autre preuven à la CNPS. L’ampleur de cette situation est imputable principalement aux
Régions de l’Est (11,4%) et du Sud (13,2%).
: proportions des entreprises enquêtées « non affiliées » à la CNPS selon la
: enquête ONT 2011
Très petite
entreprise; 16%
Petite
entreprise; 32%
entreprise; 37%
entreprise; 15%
Est Sud Ensemble
11,4%
13,2%
9,1%
45
ou toute autre preuve n à la CNPS. L’ampleur de cette situation est imputable principalement aux
» à la CNPS selon la
46
Tableau 1 : Répartition de l’échantillon selon certaines caractéristiques des entreprises
Région d’implantation
Centre Est Sud Total
Secteur d'activité Secteur Primaire 7 12 10 29
Secteur Secondaire 44 24 15 83
Secteur Tertiaire 172 149 81 402
branche activité
Agriculture/élevage 3 2 2 7
Sylviculture 4 10 7 21
Extraction 1 5 0 6
Industrie alimentaire 17 7 7 31
Autres industries manufacturières 14 9 3 26
Industries chimiques 1 0 0 1
Industries métallurgiques 1 0 1 2
Construction 10 3 4 17
Commerce 43 51 16 110
Transport 6 15 6 27
Postes et télécommunications 1 5 1 7
Banque et assurance 17 21 11 49
Education et santé 49 12 4 65
Autres tertiaires 56 45 44 145
Forme juridique de l'entreprise
SA 62 44 31 137
SARL 66 40 25 131
Entreprise individuelle 26 66 31 123
Entreprise parapublique 10 7 7 24
EPA 1 2 0 3
Administration publique 2 0 1 3
Collectivité locale décentralisée 17 6 6 29
ONG/GIC/association 39 20 5 64
Taille entreprise
Très petite entreprise 14 50 20 84
Petite entreprise 55 75 37 167
Moyenne entreprise 109 43 36 188
Grande entreprise 45 17 13 75
secteur institutionnel
Privé 193 170 92 455
Parapublic 10 7 7 24
Public 3 2 1 6
Collectivité territoriale décentralisée 17 6 6 29
application d'une convention collective
Oui 121 109 36 266
Non 59 58 2 119
NSP 43 18 68 129
Immatriculation des employés à la CNPS
oui 206 155 86 447
non 12 21 14 47
NSP 5 9 6 20
Milieu d’implantation Urbain 142 100 84 326
Semi urbain/Rural 81 85 22 188
Total 223 185 106 514
Source : enquête ONT 2011
47
CHAPITRE 5. SITUATION DU CLIMAT SOCIAL ET DE CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
La présente enquête donne des éléments factuels et quantifiables susceptibles d’influencer le comportement des employés dans les différentes entreprises couvertes. Dans ce chapitre, il sera tout d’abord question de faire un état des lieux du climat social au sein des entreprises avant d’y apprécier certaines conditions de travail.
5.1. EXISTENCE ET REPRÉSENTATIVITÉ DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (DP)
Il ressort de l’enquête que près de 22% des Moyennes Entreprises (entre 20 et 100 employés) et 12% des Grandes Entreprises (plus de 100 employés) ne disposent pas de délégué de personnel, ce qui va à l’encontre de la réglementation. Cette carence pourrait obérer le climat social au sein de ce type d’entreprise, car au regard du nombre relativement élevé d’employés, l’absence de délégué de personnel implique une réduction des canaux de communication entre la masse des travailleurs et les dirigeants. Toutefois, bien que ces pourcentages soient relativement bas dans les grandes entreprises, des efforts restent encore à faire pour améliorer la situation globale. Ces efforts doivent être accentués dans les moyennes entreprises.
Graphique 9: Proportion des entreprises enquêtées ne disposant pas de délégué de personnel selon la taille de l’entreprise
Source : enquête ONT 2011
21,8
12,0
19,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
Moyenne entreprise Grande entreprise Ensemble
48
Comme précisé plus haut, la question de la dotation en délégué du personnel est légalement fondée pour les structures disposant d’au moins 20 employés, ce qui dans notre contexte correspond aux moyennes et aux grandes entreprises. Un approfondissement de la disponibilité des délégués de personnels dans ces deux catégories d’entreprises est présenté dans le tableau ci-après.
Il en ressort que dans l’ensemble, 81% des entreprises dont l’effectif est d’au moins 20 personnes disposent des délégués de personnel, avec un avantage des grandes entreprises sur les moyennes.
Les CTD nécessitent un effort en matière de dotation en délégué de personnel. Concernant la forme juridique, les entreprises individuelles sont les moins fréquemment dotées en délégué du personnel, probablement du fait de la concentration du dispositif de décision au niveau de l’unique détenteur du capital social. Aussi l’attention est attirée pour le cas des SA lorsqu’elles sont des ME. Le milieu semi urbain s’en tire mieux, tout comme la région du Centre qui devance l’Est et le Sud.
Pour ce qui est des branches d’activité, le Commerce et l’extraction présentent un important besoin de structuration en termes de représentativité des employés par les délégués du personnel.
49
Tableau 2: Proportion d’entreprise disposant de délégué de personnel selon certaines caractéristiques socio juridiques (%)
Moyenne Entreprise
Grande Entreprise Ensemble
Secteur privé/public
Privé 75,8 88,1 79,5
Parapublic 100,0 100,0 100,0
Public - 50,0 50,0
Collectivité territoriale décentralisée 83,3 100,0 84,2
Forme juridique
SA 68,3 87,5 77,8
SARL 84,5 87,5 85,4
Entreprise individuelle 60,0 100,0 61,5
Entreprise parapublique 100,0 100,0 100,0
EPA 100,0 - 100,0
Administration publique - 50,0 50,0
Collectivité territoriale décentralisée 83,3 100,0 84,2
ONG/GIC/association 81,8 100,0 82,9
Milieu de localisation
Urbain 77,4 84,2 79,0
Semi urbain/Rural 79,7 94,4 85,0
Région
Centre 83,5 88,9 85,1
Est 76,7 88,2 80,0
Sud 63,9 84,6 69,4
Branche d'activité
Agriculture/élevage 100,0 100,0 100,0
Sylviculture 87,5 100,0 94,7
Extraction 50,0 - 50,0
Industrie alimentaire 85,7 100,0 90,0
Autres industries manufacturières 85,7 100,0 94,7
Industries chimiques 100,0 - 100,0
Industries métallurgiques - 100,0 100,0
Construction 80,0 66,7 71,4
Commerce 60,0 50,0 58,6
Transport 84,6 100,0 86,7
Postes et télécommunications 100,0 100,0 100,0
Banque et assurance 83,3 75,0 80,0
Education et santé 75,7 80,0 76,2
Autres tertiaires 81,7 88,2 83,1
Application convention collective
Oui 80,0 91,8 84,3
Non 79,4 75,0 78,9
Ensemble 78,2 88,0 81,0
Source : Enquête ONT 2011
50
5.2. DISPONIBILITÉ DU REGISTRE DES DOLÉANCES
Le registre des doléances est l’un des moyens d’action des Délégués du personnel, et même de l’ensemble des autres employés, pour exprimer leurs réclamations auprès de la hiérarchie. De l’enquête, il ressort que 66,9% des entreprises contactées ne disposent pas de registre des doléances.
Dans les moyennes entreprises, près de la moitié en dispose alors que cette proportion approche les quatre cinquièmes dans les grandes entreprises. Tout compte fait, ces gaps pourraient affecter négativement le cadre de travail dans ces entreprises, et témoignent de l’ampleur des efforts qu’il faut encore fournir pour régulariser cette situation.
La situation dans la région du Centre tranche avec celle de l’Est et surtout du Sud où un retard important est perceptible. L’exploration de la disponibilité des registres selon la forme juridique signale sa quasi absence au niveau des CTD et une pénétration encore très faible au niveau des entreprises individuelles. Sous l’angle de la branche d’activité, quatre d’entre elles apparaissent comme spécialement fermés à l’usage des registres : il s’agit du Commerce, des activités extractives, des banques et assurances, et des P&T.
La proportion des entreprises ne disposant pas de registre des doléances demeure élevée, et les inspecteurs du travail devraient en être un peu plus regardant lors des missions d’inspection.
51
Tableau 3: Proportion des unités enquêtées disposant de cahier de doléances selon certaines caractéristiques des entreprises (%)
Caractéristiques des entreprises pourcentage
Taille entreprise
Très petite entreprise 4,8
Petite entreprise 9,0
Moyenne entreprise 48,9 Grande entreprise 78,7
Région d’implantation
Centre 43,5
Est 22,7
Sud 29,2
Forme juridique
SA 43,8
SARL 44,3
Entreprise individuelle 13,8
Entreprise parapublique 37,5
EPA 33,3
Administration publique 33,3
Collectivité territoriale décentralisée 6,9
ONG/GIC/association 34,4
Branche d’activité
Agriculture/élevage 71,4
Sylviculture 81,0
Extraction 16,7
Industrie alimentaire 45,2
Autres industries manufacturières 57,7
Industries chimiques 100,0
Industries métallurgiques 50,0
Construction 41,2
Commerce 13,6
Transport 44,4
Postes et télécommunications 14,3
Banque et assurance 16,3
Education et santé 36,9
Autres tertiaires 33,8
Application d’une convention collective
Oui 44,4
Non 16,0
NSP 25,6 Ensemble 33,1
Source : Enquête ONT 2011
Par ailleurs, l’enquête a également relevé que les registres des doléances, lorsqu’ils existent, sont souvent consultés par les Inspecteurs de Travail. En termes de fréquence d’utilisation de ce cahier, 67,9% des entreprises affirment l’utiliser fréquemment, celles-ci se situant en majorité dans les secteurs tertiaire et primaire.
Lorsqu’ils existent, les registres des doléances ne sont jamais utilisés dans seulement, ce qui témoigne d’un intérêt certain accordé à ce support de communication interne au sein des entreprises.
Graphique 10: Répartition des entreprises selon la fréquence d’utilisation du registre des doléances, par secteur d’activité.
Source : enquête ONT 2011
5.3. EXISTENCE DU REGLEMENT INTERIEUR
Dans l’ensemble, 62,5% des entreprises détiennent un règlement intérieur visé Inspecteur du Travail. Ce taux est faible et signale un certain dysfonctionnement dans la mesure où plusieurs règles de fonctionnement de l’entreprise sont inconnues de l’autorité compétente en charge de les valider. Uentreprises nous permet de noter que les très petites et les petites entreprises enregistrent les taux les plus faibles, ce qui ne surprend pas beaucoup lorsqu’on sait que la loi en la matière en fait obligation pour les entreprises dont le nombre d’empld’au moins 11 personnes. Par ailleurs les régions de l’Est et du Sud ont une légère avance sur le Centre. Sous l’angle de la forme juridique, les entreprises individuelles se distinguent par leur retard (42,7%) par rapport aux autres types de strugrande inquiétude émane des CTD où dispose d’un RI visé.
S’agissant des branches d’activités il apparait que le Commerce est une importante source de griefs en terme de disponibilité de
Secteur Primaire Secteur
Secondaire
69,6%
21,7%
8,7%
Lorsqu’ils existent, les registres des doléances ne sont jamais utilisés dans , ce qui témoigne d’un intérêt certain accordé à ce support de communication
interne au sein des entreprises.
: Répartition des entreprises selon la fréquence d’utilisation du registre des doléances, par secteur d’activité.
: enquête ONT 2011
EXISTENCE DU REGLEMENT INTERIEUR (RI) VISE
Dans l’ensemble, 62,5% des entreprises détiennent un règlement intérieur visé Inspecteur du Travail. Ce taux est faible et signale un certain dysfonctionnement dans la mesure où plusieurs règles de fonctionnement de l’entreprise sont inconnues de l’autorité compétente en charge de les valider. Une analyse suivant la taille deentreprises nous permet de noter que les très petites et les petites entreprises enregistrent les taux les plus faibles, ce qui ne surprend pas beaucoup lorsqu’on sait que la loi en la matière en fait obligation pour les entreprises dont le nombre d’empld’au moins 11 personnes. Par ailleurs les régions de l’Est et du Sud ont une légère avance sur le Centre. Sous l’angle de la forme juridique, les entreprises individuelles se distinguent par leur retard (42,7%) par rapport aux autres types de strugrande inquiétude émane des CTD où à peine une unité sur d
S’agissant des branches d’activités il apparait que le Commerce est une importante source de griefs en terme de disponibilité de RI visé.
Secteur
Secondaire
Secteur Tertiaire Zone
méridionale
61,5% 69,8% 67,9%
25,6% 25,5% 25,0%
12,8% 4,7% 7,1%
52
Lorsqu’ils existent, les registres des doléances ne sont jamais utilisés dans 7,1% des cas , ce qui témoigne d’un intérêt certain accordé à ce support de communication
: Répartition des entreprises selon la fréquence d’utilisation du registre des
(RI) VISE
Dans l’ensemble, 62,5% des entreprises détiennent un règlement intérieur visé par un Inspecteur du Travail. Ce taux est faible et signale un certain dysfonctionnement dans la mesure où plusieurs règles de fonctionnement de l’entreprise sont inconnues de
ne analyse suivant la taille des entreprises nous permet de noter que les très petites et les petites entreprises enregistrent les taux les plus faibles, ce qui ne surprend pas beaucoup lorsqu’on sait que la loi en la matière en fait obligation pour les entreprises dont le nombre d’employés est d’au moins 11 personnes. Par ailleurs les régions de l’Est et du Sud ont une légère avance sur le Centre. Sous l’angle de la forme juridique, les entreprises individuelles se distinguent par leur retard (42,7%) par rapport aux autres types de structures, mais la
une unité sur douze (8%) visitées
S’agissant des branches d’activités il apparait que le Commerce est une importante
67,9%
25,0%
7,1%
jamais
Rarement
souvent
53
Tableau 4: Proportion des entreprises disposant d’un RI visé selon la taille, la région, la forme juridique ou la branche d’activité
Existence d’un règlement intérieur
parafé
Pourcentage(%)
Taille entreprise
Très petite entreprise 36,36
Petite entreprise 53,99 Moyenne entreprise 69,23 Grande entreprise 91,89
Région implantation
Centre 59,55
Est 65,57 Sud 63,44
Forme juridique
SA 77,27 SARL 71,32
Entreprise individuelle 42,74 Entreprise parapublique 91,67 EPA 100,00 Administration publique 66,67
CTD 8,00 ONG/GIC/association 58,73
Branche d’activité
Agriculture/élevage 100,00 Sylviculture 90,48
Extraction 83,33 Industrie alimentaire 58,06
Autres industries manufacturières 73,08
Industries chimiques 0 Industries métallurgiques 100,00 Construction 93,75 Commerce 53,85
Transport 80,00 Postes et télécommunications 100,00 Banque et assurance 59,57 Education et santé 56,92
Autres tertiaires 55,80
Ensemble 62,50
Source : enquête ONT 2011
54
5.4. APPLICATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE OU TOUT DOCUMENT EN TENANT LIEU2
L’étude de l’application des conventions collectives au sein des entreprises couvertes ressort qu’environ 52% en font usage. Une analyse par branche d’activité montre que dans certaines branches (agriculture, sylviculture, autres manufacturières, construction et industries chimiques), le pourcentage d’entreprises qui appliquent les conventions collectives est plus élevé par rapport aux autres branches (autres tertiaire, banque et assurance, P&T).
Graphique 11: Proportion des entreprises appliquant une convention collective selon la branche d’activité
Source : enquête ONT 2011
La prise en compte d’autres caractéristiques des entreprises dans l’effort de compréhension des facteurs influençant l’application d’une convention collective permet de noter que la propension à y adhérer est favorisée par la taille de l’entreprise. Sur le plan régional, l’Est s’illustre avantageusement par rapport au Centre et surtout au Sud. Concernant la forme juridique, le retard affiché par les entreprises individuelles reste préoccupant, car même si les ONG, CTD et autres administrations publiques font profil bas, ceci s’explique par leurs orientations qui en font des structures non forcement tournées vers la réalisation des profits, mais ayant d’avantage un rôle de régulation, et de stabilisation sociale.
2 Pour les entreprises qui ne font pas de convention collectives, on a utilisé les textes particuliers, les statuts, les Règlements Intérieurs…
85,7
85,7
66,7
64,5
84,6
100,0
50,0
82,4
58,2
55,6
42,9
46,9
10,8
46,9
51,8
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Agriculture/élevage
Sylviculture
Extraction
Industrie alimentaire
Autres industries manufacturières
Industries chimiques
Industries mettalurgiques
Construction
Commerce
Transport
Postes et télécommunications
Banque et assurance
Education et santé
Autres tertiare
Ensemble
55
L’application des conventions collectives est explicitement plus forte en milieu urbain qu’en milieu rural.
Tableau 5: Proportion des entreprises appliquant une convention collective selon certaines de leurs caractéristiques
Application d’une convention collective
Pourcentage(%)
Taille entreprise
Très petite entreprise 38,1 Petite entreprise 40,7
Moyenne entreprise 55,9 Grande entreprise 81,3
Région implantation
Centre 54,3 Est 58,9 Sud 34,0
Forme juridique
SA 67,9
SARL 67,9
Entreprise individuelle 43,1
Entreprise parapublique 54,2
EPA 66,7
Administration publique 33,3
Collectivité territoriale décentralisée
10,3
ONG/GIC/association 18,8
Milieu d’implantation
Urbain 59,1
Semi urbain/Rural 39,0
Secteur institutionnel
Privé 54,3
Parapublic 55,6
Public 33,3
Collectivité territoriale décentralisée
10,3
Ensemble 51,8
Source : enquête ONT 2011
5.5. ETAT DES LIEUX DU CLIMAT SOCIAL EN ENTREPRISE
L’enquête a exploré les principaux indicateurs des conflits sociaux, notamment les conflits, les arrêts de travail, les arriérés de salaires et les licenciements.
5.5.1. CONFLITS ENREGISTRES PAR L’ENTREPRISE
Comme acteur de la vie sociale et économique, l’entreprise fait régulièrement face à des conflits, qu’ils soient d’origine interne ou externe.
56
Quatre branches émergent comme celles générant le plus de conflit à savoir la sylviculture, les industries alimentaires, les autres industries manufacturières et la Construction. Ces dernières constituent l’ossature du paysage industriel du pays et sont caractérisés par un certain dynamisme.
Tableau 6: Nombre de conflits enregistrés dans les entreprises au cours des 3 derniers mois ayant précédé la collecte par branche d’activité
Branche d'activité
Nombre de Conflits
enregistrés au cours des 3
derniers mois
Nombre
d'entreprises de la
branche Moyenne
Commerce 30 110 0,27 Industrie alimentaire 23 31 0,74 Autres industries manufacturières 23 26 0,89 Education et santé 18 65 0,28 Sylviculture 17 21 0,81 Construction 12 17 0,71 Transport 7 27 0,26 Postes et télécommunications 2 7 0,29 Banque et assurance 2 49 0,04 Agriculture/élevage 1 7 0,14 Extraction 0 6 0,00 Industries chimiques 0 1 0,00 Industries métallurgiques 0 2 0,00 Autres entreprises du tertiaire 77 145 0,53 Total 212 514 0,41
Source : enquête ONT 2011
5.5.2. ARRETS DE TRAVAIL
L’enquête a recensé le nombre d’arrêt de travail subi par l’entreprise au cours des trois deniers mois précédant la collecte. Le tableau ci-dessous donne la fréquence des arrêts de travail dans les entreprises enquêtées selon la branche d’activité.
Dans l’ensemble, l’on a enregistré environ 88 arrêts de travail au cours des trois derniers mois ayant précédé la collecte, dans les 514 entreprises enquêtées. Plus spécifiquement, les branches P&T, autres industries manufacturières et extraction apparaissent comme celles qui accusent le plus le contrecoup des arrêts de travail. Il y a tout lieu de penser que des facteurs exogènes liés à l’environnement économique international contribueraient aux soubresauts ainsi enregistrés.
57
Tableau 7: Nombre d’arrêts de travail dans les entreprises selon la branche d’activité
Branche d'activité Nombre d'arrêts de travail au cours des 3 derniers mois
Nombre d'entreprises enquêtées
Moyenne
Autres entreprises du tertiaire 26 145 0,18 Autres industries manufacturières 20 26 0,77 Industrie alimentaire 12 31 0,39 Education et santé 10 65 0,15 Extraction 4 6 0,67 Construction 4 17 0,24 Postes et télécommunications 4 7 0,57 Sylviculture 3 21 0,14 Commerce 2 110 0,02 Transport 2 27 0,07 Industries chimiques 1 1 1,00 Agriculture/élevage 0 7 0,00 Industries métallurgiques 0 2 0,00 Banque et assurance 0 49 0,00 Total 88 514 0,17
Source : enquête ONT 2011
Par ailleurs, les arrêts de travail concernent seulement 6% des entreprises enquêtées, ce qui témoignent d’une relative stabilité du cadre de travail dans les entreprises de la zone. L’analyse des motifs y relatifs signale la prépondérance des causes techniques et la survenue des grèves. Dans bien des cas, des causes diverses sont aussi à l’origine des arrêts de travail.
Graphique 12: Distribution des motifs d’arrêts de travail évoqués par les entreprises
Source : enquête ONT 2011
technique;
37,0%
grève;
14,8%
compression
d'éffectif; 3,7%
autre;
44,4%
58
5.5.3. ARRIERES DE SALAIRES
Il ressort du tableau ci-dessous que dans l’ensemble, les arriérés de salaires affectent 15% des entreprises, les grandes et surtout les moyennes étant les plus concernées. Les industries métallurgiques sont les plus marquées par le problème, même si la sylviculture, l’éducation et la santé ne sont pas du reste. Le renforcement de la régulation dans la filière bois et les secteurs sociaux devrait contribuer à réduire ces griefs. D’une manière générale, les arriérés de salaires sont souvent dus aux difficultés de trésorerie de sources exogènes. Dans l’Enseignement Privé, l’absence de subventions est souvent une raison avancée pour justifier les retards des salaires. Dans le secteur des Bâtiments et Travaux Publics, on avance le motif de retard de paiement des prestations.
Tableau 8: Proportion d'entreprises ayant enregistré des arriérés de salaires (%) selon la taille et la branche d’activité
Branche d’activité
Taille de l’entreprise
Total Très petite entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Agriculture/élevage 0,0 0,0 0,0 0,0
Sylviculture 0,0 0,0 25,0 27,3 23,8
Extraction 0,0 0,0
Industrie alimentaire 9,1 14,3 0,0 9,7
Autres industries manufacturières 0,0 0,0 16,7 18,2 12,5
Industries chimiques 0,0 0,0
Industries métallurgiques 100,0 0,0 50,0
Construction 0,0 0,0 11,1 5,9
Commerce 2,9 6,8 16,7 50,0 9,3
Transport 0,0 0,0 15,4 50,0 11,5
Postes et télécommunications 0,0 0,0 0,0 0,0
Banque et assurance 5,3 5,0 16,7 0,0 6,1
Education et santé 33,3 20,0 27,0 40,0 26,2
Autres tertiaire 9,5 19,1 31,6 6,3 21,3
Total 7,1 11,0 21,9 16,4 15,1
Source : enquête ONT 2011
Sur le plan comptable, le nombre moyen de mois d’arriérés déclarés par les concernés est de 5,9 mois avec des extrêmes de 1 et 48 mois. Dans plus de 50% des entreprises concernées, le nombre de mois d’arriérés ne dépassent pas 2.
5.5.4. LICENCIEMENTS
Il ressort de l’enquête que les entreprises enquêtées ont enregistré environ 608 cas de licenciements au cours des 3 derniers mois précédant la collecte dans les 514 entreprises enquêtées. Les branches Agriculture, Construction et sylviculture sont de loin les plus touchés, par opposition aux P&T, Banques et assurances, ainsi que Education et Santé. Dans tous les cas, l’importance de ces données rend compte de l’ampleur des efforts à
59
fournir pour protéger le travail au sein des entreprises en promouvant la décence et la stabilité des emplois.
Tableau 9: situation des licenciements dans les entreprises au cours des trois mois précédant la collecte, par branche d’activité
Branche d'activité Nombre de licenciement au cours des 3 derniers mois
Nombre d'entreprises incluses Moyenne
Industries chimiques 0 1 0,00
Industries métallurgiques 0 2 0,00
Postes et télécommunications 1 7 0,14
Extraction 6 6 1,00
Banque et assurance 10 49 0,20
Education et santé 12 65 0,19
Transport 24 27 0,89
Industrie alimentaire 26 31 0,84
Autres industries manufacturières 36 26 1,39
Sylviculture 43 21 2,05
Commerce 43 110 0,39
Agriculture/élevage 60 7 8,57
Construction 100 17 5,88
Autres entreprises du tertiaire 247 145 1,70
Total 608 514 1,18
Source: Enquête ONT 2011
Sur l’ensemble des entreprises enquêtées, un seul licenciement a été enregistré en moyenne par entreprise au cours des trois derniers mois précédant la collecte. Mais il convient de noter que la période de référence de trois (03) mois est assez courte pour apprécier globalement le phénomène et masquer les éventuels effets saisonniers.
5.5.5. MAIN D’ŒUVRE DE PLACEMENT
Les entreprises de travail temporaire qui recrutent la main d’œuvre pour mettre à la disposition des grandes entreprises sont régies par des textes spéciaux. Cette procédure peut donner lieu aux tensions sociales, surtout quand les salaires ne sont pas entièrement versés aux travailleurs.
Au plan global, 15,7% d’entreprises font recours à une main d’œuvre de placement, la taille de l’entreprise influençant positivement cette tendance. En effet, plus l’entreprise est grande, plus la tendance à recourir à la main d’œuvre de placement est élevée, ce qui peut s’expliquer par la complexité et la diversité des compétences requises dans les grandes entreprises. Par ailleurs, au niveau sectoriel, l’agriculture, les autres industries manufacturières, les banques et assurances, et les autres entreprises du tertiaire, notamment les entreprises de gardiennage, émergent comme celles usant le plus de la main d’œuvre de placement.
60
Tableau 10: Proportion d'entreprise utilisant la main d'œuvre de placement selon la taille et la branche d’activité (%)
Branche d’activité Taille d’entreprise
Total Très petite entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Agriculture/élevage 0,0 33,3 66,7 42,9
Sylviculture 0,0 0,0 12,5 18,2 14,3
Extraction 16,7 16,7
Industrie alimentaire 18,2 15,4 16,7 16,7
Autres industries
manufacturières 33,3 0,0 14,3 25,0 20,0
Industries chimiques 0,0 0,0
Industries métallurgiques 0,0 0,0 0,0
Construction 0,0 20,0 11,1 11,8
Commerce 12,1 6,5 21,7 0,0 11,3
Transport 0,0 10,0 0,0 0,0 3,8
Postes et télécommunications 33,3 0,0 100,0 16,7
Banque et assurance 11,1 30,0 16,7 75,0 25,0
Education et santé 0,0 5,0 10,8 0,0 7,7
Autres tertiaires 9,5 17,8 21,7 35,3 20,3
Total 11,1 13,5 16,2 24,3 15,7
Source : enquête ONT 2011
61
5.6. SITUATION DE CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL
5.6.1. RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Dans l’ensemble, près de trois entreprises sur dix font recours aux heures supplémentaires. Plus la taille de l’entreprise est grande, plus sa fréquence de recours aux heures supplémentaires l’est aussi. Ainsi, près des trois cinquièmes des grandes entreprises en font usage. Au niveau sectoriel, les heures supplémentaires sont plus récurrentes dans l’agriculture, l’industrie du bois brut, les autres industries manufacturières et la construction. La configuration spécifique du cycle des activités et les fluctuations erratiques de la demande expliqueraient ce constat.
62
Tableau 11: Proportion des entreprises ayant fait recours aux heures supplémentaires (%) Branche d’activité
Taille d’entreprise
Total Très petite entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Agriculture/élevage 0,0 33,3 100,0 57,1
Sylviculture 0,0 0,0 62,5 81,8 66,7
Extraction 50,0 50,0
Industrie alimentaire 9,1 35,7 66,7 32,3
Autres industries manufacturières 33,3 0,0 100,0 66,7 61,5
Industries chimiques 100,0 100,0
Industries métallurgiques 0,0 0,0 0,0
Construction 0,0 60,0 66,7 52,9
Commerce 5,7 11,1 56,0 0,0 19,3
Transport 0,0 10,0 36,4 100,0 29,2
Postes et télécommunications 33,3 0,0 0,0 14,3
Banque et assurance 5,3 10,5 16,7 50,0 12,5
Education et santé 66,7 20,0 41,7 40,0 35,9
Autres tertiaire 0,0 17,0 22,0 47,1 20,1
Total 7,1 13,4 39,1 58,7 28,4
Source : enquête ONT 2011
Le recours aux heures supplémentaires a concerné environ 28,4% des entreprises enquêtées. Néanmoins les statistiques ont révélé que les grandes entreprises étaient les plus concernées ; tandis qu’elles sont presque inexistantes chez les très petites entreprises (7,1%) et petites entreprises (13,4%).
Ceci peut s’expliquer par le fait que le volume de travail généralement enregistré dans les petites et très petites entreprises n’est pas élevé compte tenu de leur taille et du niveau de la demande à elles adressée, contrairement aux grandes entreprises qui, pour satisfaire la demande importante, sont parfois obligées de recourir aux heures supplémentaires.
5.6.2. CONGES ET AVANCEMENTS
Au-delà de la simple survenue des congés et avancement au sein des entreprises, il peut être plus pertinent d’examiner la part des employés concernés par ces droits.
Au cours des 12 derniers mois ayant précédé la collecte, moins de la moitié des employés ont bénéficié des congés. La faiblesse de ce ratio témoigne d’un certain dysfonctionnement dans l’exercice de ce droit au niveau des entreprises lorsque l’on se souvient que les dispositions légales prévoient le bénéfice des congés à la fréquence annuelle pour tous les employés. Il reste tout de même reluisant de relever que les grandes entreprises et les moyennes accordent plus facilement les congés que les autres catégories, ce qui au bout du compte devrait permettre à la majeure partie des
63
travailleurs de jouir de ce droit. Dans tous les cas, des efforts devraient être faits afin de généraliser la pratique des congés annuels dans les entreprises.
Graphique 13: Proportion des employés ayant bénéficié de congés selon la taille de l’entreprise
Source : enquête ONT 2011
L’analyse selon le secteur d’activité montre que pour les congés, les secteurs éducation et santé se distinguent par la profusion des congés, du fait de l’impact de la prise en compte des vacances scolaires qui sont quasi systématiques pour le personnel enseignant ; à l’opposé, d’importants efforts de régulation sont nécessaires sur ce volet en ce qui concerne les branches telles le transport, la Construction, l’industrie chimique et l’extraction.
Sur le plan de la forme juridique, il apparait que les EPA, les administrations publiques et les ONG/GIC/Association se démarquent comme celles des structures où les départs en congés sont les plus proches des dispositions légales, puisqu’on y recense au-delà des deux tiers des employés qui en ont bénéficié. L’implication des pouvoirs publics dans l’administration des entreprises apparait comme facteur favorisant la jouissance des congés. A l’opposé, les employés des CTD et des entreprises individuelles devraient continuer à lutter pour amener leurs employeurs à leur accorder plus systématiquement des congés.
33%
44%
54%
50%
47%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Très petite entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Ensemble
Graphique 14: Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon le secteur d’activité de l’entreprise
Source : enquête ONT 2011
Pour ce qui est des avancements, les branches P&T et fait de leur bonne organisation et structuration émergent comme les meilleurs exemples en matière de gestion des avancements, contrairement au transport et à l’industrie chimique qui sont à la traîne.
Graphique 15 Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon la forme juridique de l’entreprise
Source : enquête ONT 2011
Agriculture/élevage
Extraction
Autres industries manufacturières
Industries mettalurgiques
Commerce
Postes et télécommunications
Education et santé
Ensemble
SA
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
: Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon le secteur
: enquête ONT 2011
Pour ce qui est des avancements, les branches P&T et extraction vraisemblablement du fait de leur bonne organisation et structuration émergent comme les meilleurs exemples en matière de gestion des avancements, contrairement au transport et à l’industrie chimique qui sont à la traîne.
Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon la forme
: enquête ONT 2011
27%
18%
22%
25%
15%
25%
24%
20%
14%
32%
29%
23%
19%
21%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
Agriculture/élevage
Extraction
Autres industries manufacturières
Industries mettalurgiques
Commerce
Postes et télécommunications
Education et santé
Ensemble
0% 10% 20% 30% 40%
SA
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
24%
18%
17%
34%
30%
20%
26%
21%
64
: Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon le secteur
extraction vraisemblablement du fait de leur bonne organisation et structuration émergent comme les meilleurs exemples en matière de gestion des avancements, contrairement au transport et à l’industrie
Proportion des employés ayant bénéficié des avancements selon la forme
35%
32%
35% 40%
40% 50%
50%
65
5.6.3. DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Dans l’ensemble, 15,7% d’entreprises sont concernées par la cérémonie de remise de médailles d’honneur à leurs employés. La tendance à le faire augmente significativement avec la taille de l’entreprise, alors que les branches agriculture/élevage et P&T émergent comme celles qui le plus octroient les médailles. En outre, selon le secteur institutionnel, les entreprises du secteur Public (33,3%) et Parapublic (29,6%) sont les plus concernées par ces cérémonies tandis que celles du secteur privé (14,5%) en sont le moins.
Tableau 12: Proportion d’entreprises ayant procédé à l'organisation des cérémonies de remise de distinction honorifique (%)
Branche d’activité
Taille de l’entreprise
Total Très petite entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Agriculture/élevage 0,0 66,7 66,7 57,1
Sylviculture 0,0 0,0 25,0 27,3 23,8
Extraction 16,7 16,7
Industrie alimentaire 9,1 21,4 16,7 16,1
Autres industries manufacturières 0,0 0,0 14,3 41,7 23,1
Industries chimiques 0,0 0,0
Industries métallurgiques 0,0 100,0 50,0
Construction 33,3 0 22,2 17,6
Commerce 5,7 13,3 8,0 0,0 9,2
Transport 100,0 0 23,1 0,0 15,4
Postes et télécommunications 0,0 66,7 100,0 42,9
Banque et assurance 0,0 15,0 0,0 0,0 6,1
Education et santé 33,3 10,0 13,5 60,0 16,9
Autres tertiaire 0,0 10,9 24,1 29,4 16,9
Total 4,8 11,0 18,8 30,7 15,7
Source: Enquête ONT 2011
En définitive, en étudiant le niveau d’implication des salariés, les conflits, arrêts de travail et licenciements, ainsi que la satisfaction des collaborateurs à travers l’organisation des cérémonies de distinctions honorifiques, nous avons pu mesurer le climat social dans les entreprises de la zone couverte. Plusieurs dysfonctionnements ont retenu l’attention notamment : le défaut de délégués du personnel susceptibles de défendre les droits des collaborateurs auprès de l’inspecteur du travail, le déficit des registres de réclamations et de suggestions, la présence de conflits sociaux dus en partie aux arriérés de salaire et au manque de gratification du personnel.
66
Par ailleurs, plusieurs constats pourraient retenir l’attention : le fait d’être une entreprise individuelle ou une CTD met la plupart des signaux au rouge en matière de climat social. A l’opposé, le fait d’être une SA ou une grande entreprise influencent positivement les critères de mesure du climat social en entreprise. Les branches d’activités laissant transparaitre une bonne qualité managériale comprennent les P&T et dans une moindre mesure l’extraction alors que le Commerce et les secteurs sociaux (éducation et santé) nécessitent une surveillance accrue. L’implication de l’Etat dans le capital de l’entreprise participe significativement à faire respecter les règles de droit spécialement en matière de départ en congé et d’octroi des avancements.
67
CHAPITRE 6. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL, RISQUES ET NUISANCES ASSOCIES
Ce chapitre explore la gestion des risques et nuisances liés à l’environnement de travail. La première section présente la gestion des risques liés à l’environnement de travail, la deuxième présente celle des nuisances diverses telles que les bruits ainsi que l’inconfort dû aux postures prises pour travailler ; la troisième quant à elle présente les locaux et la structuration du milieu de travail.
6.1. GESTION DES RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
La sécurité sur les lieux de travail doit être prioritaire dans toute unité de production. En effet, les coûts qu’une unité de production peut supporter en l’absence des dispositifs de sécurité sont parfois supérieurs aux coûts de l’installation desdits dispositifs. Pour ce qui est de la gestion des risques liés à l’environnement de travail, l’enquête s’est penchée sur la gestion des risques liés aux équipements de travail, à l’utilisation des produits chimiques ainsi que ceux liés aux installations électriques.
6.1.1. GESTION DES RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Certaines unités de production disposent des machines pour la réalisation de leurs activités. Ces machines pourraient aussi bien être des machines de bureaux (dans le secteur des services) que des équipements industriels (dans les unités de transformation de bois, les industries métallurgiques,…). Parmi les entreprises enquêtées, 61,6% possèdent des machines pour leurs activités. Cette part, qui diffère peu selon la région d’enquête, croit avec la taille de l’entreprise. En effet, les grandes entreprises sont celles qui utilisent le plus de machines (78,7%), et seulement 34,9% des très petites entreprises en disposent. Ceci pourrait s’expliquer par le fait que plus l’entreprise est grande, plus elle réalise un chiffre d’affaires élevé, plus elle est à même d’investir, ce qui renforce sa propension à acquérir des machines.
Tableau 13 : Proportion d’entreprises possédant des machines selon certaines de leurs caractéristiques
Taux de possession des machines
Région Centre 65,5
Sud 67,6
Est 53,5
Taille de l'entreprise
Très petite entreprise 34,9
Petite entreprise 54,2
Moyenne entreprise 73,1
Grande entreprise 78,7
Ensemble 61,6%
Source : Enquête ONT 2011
68
Il est à relever que la possession des machines ne varie presque pas avec le milieu d’implantation des unités, mais laisse apparaitre un retard des branches du secteur tertiaire (60% en moyenne) par rapport à celles d’autres secteurs (92% en moyenne).
Sur le plan des Normes Internationales du Travail, de la législation et de la règlementation fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, toutes les machines doivent avoir des dispositifs de sécurité et doivent avoir été homologuées au préalable par une structure compétente.
Dans l’ensemble des entreprises enquêtées et disposant des machines, les dispositifs de sécurité équipant les machines sont tous opérationnels pour 79,2% des entreprises, fonctionnent partiellement pour 14,2% et fonctionnent très peu pour 6,6% des entreprises. En milieu urbain, la dotation des entreprises en dispositifs de sécurité pour leurs machines est plus importante qu’en milieu semi urbain/rural. En effet, ces dispositifs sont tous opérationnels pour 83% des unités urbaines contre 73 % des unités logées en milieu semi urbain. Suivant la forme juridique, les sociétés anonymes sont les entreprises les plus soucieuses de la sécurité de leurs employés, avec 90,4% d’entre elles qui possèdent des dispositifs de sécurité contre seulement 60% pour les collectivités territoriales décentralisées.
Pour ce qui est de la répartition selon les branches d’activité, toutes les industries possèdent les dispositifs de sécurité pour leurs machines. Il faudrait toutefois souligner que seules 50% des industries métallurgiques ont des dispositifs de sécurité tous opérationnels pour les machines utilisées, contrairement à l’industrie chimique où un maximum de précaution est pris.
69
Graphique 16 : Etat opérationnel des dispositifs de sécurité pour les machines, selon les
branches d’activité (en %)
Source : Enquête ONT 2011
Au regard de ce qui précède, les inspections du travail devraient intensifier la surveillance en matière de respect de l’implantation des dispositifs de sécurité adaptés aux machines utilisées, notamment en milieu semi-urbain / rural et dans les industries métallurgiques.
Une autre manière de protéger les travailleurs est de former ces derniers à l’utilisation correcte des machines. A ce propos, 94,6% des entreprises ont déclaré que leurs travailleurs ont une formation ou sont habilités à leur poste de travail et ceci sans différence notable entre les milieux urbain et rural d’une part, ni entre les branches d’activité d’autre part.
6.1.2. GESTION DES RISQUES LIES A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX PRODUITS
CHIMIQUES
L’enquête s’est aussi attelée à examiner les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques tels que l’alcool, les diluants, la peinture, le carburant, les huiles industrielles, etc. Quelques uns sont dangereux pour la santé s’ils sont en contact direct avec la peau ou s’ils sont inhalés ou avalés en quantité. C’est pour cette raison, qu’avant toute utilisation de ces produits, il faudrait que l’entreprise en informe le Ministère en charge des questions de travail (MINTSS) conformément aux dispositions de l’arrêté n°
20
85
80
76
86
100
50
81
77
95
67
89
73
80
79
60
10
20
21
14
19
16
5
17
5
20
9
14
20
5
3
50
7
17
5
8
11
7
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Agriculture/élevage
Sylviculture
Extraction
Industrie alimentaire
Autres industries manufacturières
Industries chimiques
Industries mettalurgiques
Construction
Commerce
Transport
Postes et télécommunications
Banque et assurance
Education et santé
Autres tertiare
Ensemble
tous partiellement très peu
70
039 du 26 novembre 1984 sus-cité. Parmi les entreprises enquêtées, 69% utilisent les produits chimiques. L’usage d’un produit chimique est tributaire du processus de production de l’entreprise.
Il ressort du tableau ci-dessous que les carburants et les huiles sont les produits les plus utilisés. Par ailleurs, les plus grandes utilisatrices de ces produits sont les branches des industries non alimentaires, l’agriculture (usage des pesticides, engrais, et entretien du matériel agricole) et la sylviculture.
Tableau 14 : Proportion des entreprises utilisant les différents produits chimiques selon le sous secteur d’activité Alcool diluant peinture carburant huile autre
Agriculture/élevage 33,3 66,7 66,7 100,0 83,3 50,0
Sylviculture 5,3 31,6 68,4 94,7 84,2 53,0
Extraction 33,3 16,7 16,7 100,0 100,
0 17,0
Industrie alimentaire 20,0 8,0 8,0 73,1 56,0 40,0
Autres industries manufacturières 45,5 63,6 68,2 90,9 90,9 59,0
Industries chimiques 100,0 100,0 - 100,0 - 100,0
Industries métallurgiques - 100,0 100,0 100,0 100,
0 100,0
Construction 31,3 62,5 75,0 87,5 81,3 27,0
Commerce 18,6 31,0 29,3 58,6 46,6 32,0
Transport 21,1 26,3 26,3 89,5 73,7 26,0
Postes et télécommunications - - - 50,0 75,0 25,0
Banque et assurance 15,4 - - 53,8 15,4 15,0
Education et santé 67,4 37,0 17,4 47,8 28,3 57,0
Autres tertiaires 34,5 33,7 40,2 63,2 58,6 56,0
Ensemble 32,1 33,5 35,0 68,5 57,3 45,0
Source : Enquête ONT 2011
Au regard des risques liés à l’exposition des travailleurs aux produits chimiques, il est nécessaire que les unités de production disposent des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour l’utilisation de ces produits. Ces fiches doivent être écrites dans une langue compréhensible par les employés. L’enquête révèle que seulement 62% des entreprises utilisant les produits chimiques disposent de toutes les FDS des produits qu’elles utilisent, 15% disposent d’une partie et 23% n’en ont presque pas.
Graphique 17: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques utilisés
Source : Enquête ONT 2011
Suivant la nature, les entreprises privées se préoccupent davantage de la leurs employés contre les dangers liés à l’utilisation des produits chimiques que celles parapubliques. En effet, parmi les entreprises du secteur privé utilisant les produits chimiques, 63,7% disposent des FDS pour chacun des produits chimiqcontre seulement la moitié pour les entreprises parapubliques. Ainsi, il conviendrait de renforcer l’application de la règlementation en la matière, et spécialement dans les entreprises parapubliques.
Tableau 15 : Répartition des entreprises suivant la Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés selon le statut de l’entreprise
Taille de l'entreprise
Très petite entreprisePetite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Secteur institutionnel
Privé
ParapublicPublic Collectivité décentralisée
Ensemble Source : Enquête ONT 2011
Le fait qu’une entreprise soit affiliée à la CNPS n’affecte pas significativement les dispositions qu’elle met en place pour se doter des dispositifs de sécurité liés à l’utilisation des produits chimiques. Près de 62% des entreprises disposent des fiches de données de sécurité pour chaque produit chimique utilisé, contre 60% des entreprises non
partiellement;
15%
très peu; 23%
: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques utilisés
Suivant la nature, les entreprises privées se préoccupent davantage de la leurs employés contre les dangers liés à l’utilisation des produits chimiques que celles parapubliques. En effet, parmi les entreprises du secteur privé utilisant les produits chimiques, 63,7% disposent des FDS pour chacun des produits chimiqcontre seulement la moitié pour les entreprises parapubliques. Ainsi, il conviendrait de renforcer l’application de la règlementation en la matière, et spécialement dans les
Répartition des entreprises suivant la Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés selon le statut de l’entreprise
Tous Partiellement Très peu
Très petite entreprise 60,0 11,4 28,6 Petite entreprise 53,8 14,1 32,1
Moyenne entreprise 63,0 12,6 24,4
Grande entreprise 71,9 24,6 3,5 63,7 14,9 21,4
Parapublic 50,0 31,3 18,8 100,0 0 0
Collectivité territoriale décentralisée
22,2 0 77,8
61,9 15,2 22,8
Le fait qu’une entreprise soit affiliée à la CNPS n’affecte pas significativement les dispositions qu’elle met en place pour se doter des dispositifs de sécurité liés à l’utilisation des produits chimiques. Près de 62% des entreprises disposent des fiches de données de sécurité pour chaque produit chimique utilisé, contre 60% des entreprises non affiliés.
tous; 62%partiellement;
très peu; 23%
71
: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données
Suivant la nature, les entreprises privées se préoccupent davantage de la protection de leurs employés contre les dangers liés à l’utilisation des produits chimiques que celles parapubliques. En effet, parmi les entreprises du secteur privé utilisant les produits chimiques, 63,7% disposent des FDS pour chacun des produits chimiques utilisés, contre seulement la moitié pour les entreprises parapubliques. Ainsi, il conviendrait de renforcer l’application de la règlementation en la matière, et spécialement dans les
Répartition des entreprises suivant la Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés selon le statut de l’entreprise
Très peu Total
100 100
100
100 100
100 100
100
100
Le fait qu’une entreprise soit affiliée à la CNPS n’affecte pas significativement les dispositions qu’elle met en place pour se doter des dispositifs de sécurité liés à l’utilisation des produits chimiques. Près de 62% des entreprises affiliées à la CNPS disposent des fiches de données de sécurité pour chaque produit chimique utilisé,
tous; 62%
Suivant la taille, les grandes entreprises respectent mieux les règles de sécurité que les petites. En effet, 71,9% d’entre elles disposent des FDS pour les produits chimiques utilisés et seulement 3,5% en disposent très peu. Cependant, 53,8% des petites entreprises en disposent pour chaque produit chimique utilisé et 32,1% d’entre elles en possèdent très peu.
Graphique 18: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés et la taille (%)
Source : Enquête ONT 2011
Par ailleurs, la disponibilité des FDS n’est pas suffisante. Il faudrait également que les employés qui l’utilisent prennent en compte les préconisations (conditions de stockage, d’utilisation, etc.) qu’elles contiennent. A ce sujet, près de 10% des entreprises disposant des FDS ne prennent pas en compte les prescriptions contenues dans ces fiches. S’agissant de la formation au maniement et à l’utilisation des produits chimiques, 16,4% des entreprises déclarent que leurs employés n’en ont jamais reçue.
Concernant les modes d’exposition, l’inhalation et le contact cutané sont ceux les plus courants. Cette situation met en exergue l’importance des masquesbottes et autres tenues protectrices pour les ouvriers.
6.1.3. GESTION DES RISQUES LIES A L
ELECTRIQUES
La présence des installations électriques concerne la quasienquêtées (95,6%), avec peu de disparitéêtre vérifiées régulièrement l’endommagement des appareils de production, etc.
Les entreprises assurent les vérifications de ces installations dans 86,3% des cas. Cette proportion reste quasiment la même d’une région à l’autre, et diffè
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Très petite
entreprise
60
11,4
28,6
Suivant la taille, les grandes entreprises respectent mieux les règles de sécurité que les En effet, 71,9% d’entre elles disposent des FDS pour les produits chimiques
utilisés et seulement 3,5% en disposent très peu. Cependant, 53,8% des petites entreprises en disposent pour chaque produit chimique utilisé et 32,1% d’entre elles en
: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés et la taille (%)
Enquête ONT 2011
disponibilité des FDS n’est pas suffisante. Il faudrait également que les employés qui l’utilisent prennent en compte les préconisations (conditions de stockage, d’utilisation, etc.) qu’elles contiennent. A ce sujet, près de 10% des entreprises disposant
es FDS ne prennent pas en compte les prescriptions contenues dans ces fiches. S’agissant de la formation au maniement et à l’utilisation des produits chimiques, 16,4% des entreprises déclarent que leurs employés n’en ont jamais reçue.
d’exposition, l’inhalation et le contact cutané sont ceux les plus courants. Cette situation met en exergue l’importance des masques
tenues protectrices pour les ouvriers.
ISQUES LIES A L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX INSTALLATIONS
La présence des installations électriques concerne la quasi-totalité des entreprises enquêtées (95,6%), avec peu de disparités entre les régions. Ces installations doivent être vérifiées régulièrement afin d’éviter les électrocutions, les incendies, l’endommagement des appareils de production, etc.
Les entreprises assurent les vérifications de ces installations dans 86,3% des cas. Cette proportion reste quasiment la même d’une région à l’autre, et diffère peu selon la taille
Très petite
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
60 53,863
71,9
11,414,1
12,6
24,628,6 32,1 24,4
3,5
72
Suivant la taille, les grandes entreprises respectent mieux les règles de sécurité que les En effet, 71,9% d’entre elles disposent des FDS pour les produits chimiques
utilisés et seulement 3,5% en disposent très peu. Cependant, 53,8% des petites entreprises en disposent pour chaque produit chimique utilisé et 32,1% d’entre elles en
: Répartition des entreprises suivant la disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés et la taille (%)
disponibilité des FDS n’est pas suffisante. Il faudrait également que les employés qui l’utilisent prennent en compte les préconisations (conditions de stockage, d’utilisation, etc.) qu’elles contiennent. A ce sujet, près de 10% des entreprises disposant
es FDS ne prennent pas en compte les prescriptions contenues dans ces fiches. S’agissant de la formation au maniement et à l’utilisation des produits chimiques, 16,4%
d’exposition, l’inhalation et le contact cutané sont ceux les plus courants. Cette situation met en exergue l’importance des masques, blouses, gans,
RS AUX INSTALLATIONS
totalité des entreprises s entre les régions. Ces installations doivent
afin d’éviter les électrocutions, les incendies,
Les entreprises assurent les vérifications de ces installations dans 86,3% des cas. Cette re peu selon la taille
Très peu
Partiellement
Tous
de l’entreprise. Ces vérifications sont faites par des électriciens dans neuf entreprises sur dix.
Tableau 16 : Proportion des entreprises procédant à la vérification périodique des installations électriques selon la région et la taille
Sous population
Région
Taille d’entreprise
Ensemble Source : Enquête ONT 2011
Vu globalement, les promoteurs d’entreprise dans leur large majorité sont assez prudents face aux risques liés au courant électrique.
6.1.4. GESTION DES RISQUES LIES AUX INCE
L’exposition au risque d’incendie est présente dans enquêtées. En effet, il existe des matières combustibles et/ou produits inflammables dans 56% d’entre elles. Cette exposition est croissante avec la taille de l’entreprise. A ce titre, 75% des grandes entreprises y sont exposées contre 61% et 45% pour les moyennes et très petites entreprises respectivement.
Graphique 19: proportion des entreprises disposant des matières combustibles et/ou produits inflammables selon la
Source : Enquête ONT 2011
Face à cette exposition au risque d’incendie, la plupart des entreprises sont pourvues des dispositifs de riposte. S’agissant des grandes entreprises, neuf sur dix disposent des équipements de lutte contre les incendies. Il est constaté un déficit de prévoyance au sein des très petites entreprises. En effet, seulement 46% des entreprises de ce groupe sont dotées des équipements pour lutter contre les inceattitude face aux risques s’expliquerait non seulement par la capacité financière à se
de l’entreprise. Ces vérifications sont faites par des électriciens dans neuf entreprises
: Proportion des entreprises procédant à la vérification périodique des selon la région et la taille
Sous population Proportion (%)Centre 85,4
Est 86,0
Sud 88,9
d’entreprise
Très petite entreprise 84,0 Petite entreprise 84,3 Moyenne entreprise 85,2
Grande entreprise 95,9
Ensemble 86,3
Enquête ONT 2011
Vu globalement, les promoteurs d’entreprise dans leur large majorité sont assez prudents face aux risques liés au courant électrique.
ISQUES LIES AUX INCENDIES
d’incendie est présente dans plus de la moitié des entreprises . En effet, il existe des matières combustibles et/ou produits inflammables
dans 56% d’entre elles. Cette exposition est croissante avec la taille de l’entreprise. A ce grandes entreprises y sont exposées contre 61% et 45% pour les moyennes
et très petites entreprises respectivement.
: proportion des entreprises disposant des matières combustibles et/ou inflammables selon la taille de l’entreprise
Face à cette exposition au risque d’incendie, la plupart des entreprises sont pourvues es dispositifs de riposte. S’agissant des grandes entreprises, neuf sur dix
disposent des équipements de lutte contre les incendies. Il est constaté un déficit de prévoyance au sein des très petites entreprises. En effet, seulement 46% des entreprises
s des équipements pour lutter contre les inceattitude face aux risques s’expliquerait non seulement par la capacité financière à se
73
de l’entreprise. Ces vérifications sont faites par des électriciens dans neuf entreprises
: Proportion des entreprises procédant à la vérification périodique des
Proportion (%)
Vu globalement, les promoteurs d’entreprise dans leur large majorité sont assez
la moitié des entreprises . En effet, il existe des matières combustibles et/ou produits inflammables
dans 56% d’entre elles. Cette exposition est croissante avec la taille de l’entreprise. A ce grandes entreprises y sont exposées contre 61% et 45% pour les moyennes
: proportion des entreprises disposant des matières combustibles et/ou
Face à cette exposition au risque d’incendie, la plupart des entreprises sont pourvues es dispositifs de riposte. S’agissant des grandes entreprises, neuf sur dix parmi elles
disposent des équipements de lutte contre les incendies. Il est constaté un déficit de prévoyance au sein des très petites entreprises. En effet, seulement 46% des entreprises
s des équipements pour lutter contre les incendies. Cette attitude face aux risques s’expliquerait non seulement par la capacité financière à se
procurer des dispositifs de sécurité, mais également par ld’investissement réalisé.
Graphique 20: proportion des entreprises possédant un dispositif de lutte contre les incendies selon la taille de l’entreprise
Source : Enquête ONT 2011
Par ailleurs, l’analyse selon la forme juridique présentée dans le graphique cimontre l’important gap à combler au niveau des ONG et des CTD. Cet écart pourrait s’expliquer par la nature des activités de ces différents groupes.
Graphique 21: Pourcentage des entreprises dotées d’un dispositif de lutte contre les incendies suivant la forme juridique
Source : Enquête ONT 2011
En outre, en termes de matériel constituant le dispositif de lutte contre les incendies, 89,5% et 29,5% des entreprises ont prévu respectivement un extincteur et des issues de secours, tandis que 84,8% utilisent d’autres types de dispositif.
0%
Très petite entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
Ensemble
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
procurer des dispositifs de sécurité, mais également par le désir de sécuriser le niveau
: proportion des entreprises possédant un dispositif de lutte contre les incendies selon la taille de l’entreprise
Par ailleurs, l’analyse selon la forme juridique présentée dans le graphique cil’important gap à combler au niveau des ONG et des CTD. Cet écart pourrait
s’expliquer par la nature des activités de ces différents groupes.
: Pourcentage des entreprises dotées d’un dispositif de lutte contre les endies suivant la forme juridique
En outre, en termes de matériel constituant le dispositif de lutte contre les incendies, 89,5% et 29,5% des entreprises ont prévu respectivement un extincteur et des issues de
tandis que 84,8% utilisent d’autres types de dispositif.
20% 40% 60% 80%
46%
69%
67%
91%
68%
59,6
66,7
12,5
39,3
67,6
- 20 40 60 80
SA
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
74
de sécuriser le niveau
: proportion des entreprises possédant un dispositif de lutte contre les
Par ailleurs, l’analyse selon la forme juridique présentée dans le graphique ci-dessous, l’important gap à combler au niveau des ONG et des CTD. Cet écart pourrait
: Pourcentage des entreprises dotées d’un dispositif de lutte contre les
En outre, en termes de matériel constituant le dispositif de lutte contre les incendies, 89,5% et 29,5% des entreprises ont prévu respectivement un extincteur et des issues de
80% 100%
86,7
88,0
100,0
80 100 120
75
Graphique 22: proportion d’entreprises selon le dispositif anti-incendie utilisé
En ce qui concerne la perception des entreprises sur l’état de leurs matériels de lutte contre l’incendie, 84,5% les trouvent adaptés, un peu moins de deux tiers les estiment suffisants, trois sur quatre les disent facilement accessibles, tandis que quatre sur cinq les déclarent vérifiés. Dans tous les cas, la taille de l’entreprise influence positivement la perception qu’elle a de l’état du matériel mis en place.
Graphique 23: Perception sur l’état opérationnel des matériels de lutte contre les incendies selon la taille de l’entreprise (en %)
Source : Enquête ONT 2011
Pour ce qui est de la formation à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie, environ une entreprise sur quatre enquêtées a tout son personnel formé, tandis que sept sur dix d’entre elles n’ont qu’une partie des employés formés.
89,5
29,5
84,8
extinteur issue de secours autre
77,8 82,3
85,3 90,1
84,2
47,2
64,1 68,3
74,6
65,2 61,1
74,2 76,8
87,1
75,6 72,2
80,5 77,5
92,9
80,5
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Très petite entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Ensemble
adapté suffisants facilement accessibles vérifiés
Graphique 24: répartition des entreprises suivant l’état des lieux en matière de formation anti-incendie des employés
Source : Enquête ONT 2011
6.2. GESTION DES NUISANCES LIEES A L’ENVIRONNEMENT TRAVAIL
Les employés d’une entreprise, les bruits et l’inconfort dû aux postures prises pour réaliser les activités. Ces nuisances peuvent être cause de certaines maladies professionnelles telles que la surdité, la déformation de la colonne vertébrale,professionnelles).
6.2.1. GESTION DES BRUITS
Des entreprises interrogées, 47% déclarent être exposées est quasi-similaire dans les régions. Cependant, la proportion des entreprises exposées aux bruits évolue dans le même sens que la taille de l’entfait que les grandes entreprises disposent des équipements (machines, etc.) plus importants que les petites. En ce qui concerneimportante dans les entreprises du secteur privé.
Pour ce qui est des sources des différents bruits, les bruits causés par les automobiles viennent en premier lieu (46%), suivi bavardage à la musique sont plus importantes dans les petites entreprises que dans les grandes.
Tableau 17: Proportion d’entreprises exposées à divers types de bruits
certains
71%
des entreprises suivant l’état des lieux en matière de formation incendie des employés
Enquête ONT 2011
GESTION DES NUISANCES LIEES A L’ENVIRONNEMENT
Les employés d’une entreprise, sont exposés au quotidien à plusieurs nuisances dont aux postures prises pour réaliser les activités. Ces nuisances
peuvent être cause de certaines maladies professionnelles telles que la surdité, la la colonne vertébrale, etc. (cf. arrêté sur la liste des maladies
RUITS
Des entreprises interrogées, 47% déclarent être exposées à divers bruits. Cette situation similaire dans les régions. Cependant, la proportion des entreprises exposées
aux bruits évolue dans le même sens que la taille de l’entreprise. Ceci s’explique par le fait que les grandes entreprises disposent des équipements (machines, etc.) plus importants que les petites. En ce qui concerne le statut, l’exposition au bruit est plus importante dans les entreprises du secteur privé.
r ce qui est des sources des différents bruits, les bruits causés par les automobiles viennent en premier lieu (46%), suivi du bruit des machines (44%). Les bruits
la musique sont plus importantes dans les petites entreprises que dans les
: Proportion d’entreprises exposées à divers types de bruits
tous
26%
certains
aucun
3%
76
des entreprises suivant l’état des lieux en matière de formation
GESTION DES NUISANCES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DE
à plusieurs nuisances dont aux postures prises pour réaliser les activités. Ces nuisances
peuvent être cause de certaines maladies professionnelles telles que la surdité, la f. arrêté sur la liste des maladies
à divers bruits. Cette situation similaire dans les régions. Cependant, la proportion des entreprises exposées
reprise. Ceci s’explique par le fait que les grandes entreprises disposent des équipements (machines, etc.) plus
le statut, l’exposition au bruit est plus
r ce qui est des sources des différents bruits, les bruits causés par les automobiles bruit des machines (44%). Les bruits dus au
la musique sont plus importantes dans les petites entreprises que dans les
77
(%) Exposition au bruit
bruit de machine
bruit d’automobile
bruit du bavardage
bruit de musique
autres bruits
Taille entreprise
Très petite entreprise 42,9 11,9 64,4 28,8 37,3 8,3
Petite entreprise 42,4 37,1 46,0 27,4 27,4 10,4
Moyenne entreprise 46,7 48,3 39,4 31,0 13,4 12,5
Grande entreprise 62,8 78,7 44,3 19,7 9,8 11,5
Statut
Privé 51 44,7 47,7 28,0 22,3 11,5
Parapublic 19 47,6 28,6 19,0 9,5 4,8
Public 100,0 100,0 0 50,0 0 0
CTD 24 17,6 41,2 29,4 11,8 10,5
Milieu d’implantation
Urbain 48,9 37,5 50,2 32,0 22,1 11,1
rural 43,5 56,0 38,3 19,5 18,8 10,9
Ensemble 47,0 43,9 46,1 27,7 21,0 11,0
Source : Enquête ONT 2011
Parmi toutes choses, la présence et la gestion des bruits dans une unité dépend du processus de production en vigueur. Il devient donc pertinent de voir comment la branche d’activité influence l’approche utilisée pour faire face à cette éventuelle nuisance. Dans l’ensemble l’exposition au bruit de toutes sources concerne 47% des unités interrogées avec une forte cristallisation dans les branches sylviculture, extraction, autres industries manufacturières, industries métallurgiques et construction. Les plus importantes sources de bruit sont les machines industrielles et les automobiles, même si le bavardage est décrié dans le transport et la métallurgie. Les mesures prises pour pallier à cette situation sont prises par deux entreprises sur cinq ; cependant les meilleurs en la matière sont dans l’ordre, les branches agriculture/élevage, les industries métallurgiques, la sylviculture et les industries extractives.
Tableau 18 : Proportion des entreprises exposées au bruit ou subissant certaines sources de bruit et prenant des mesures de prévention contre le bruit, par branche d’activité
78
Sous secteur exposition au
bruit
Sources de bruit Existence de mesures de prévention machines automobile bavardage musique autre
Agriculture/élevage 40,0 60,0
20,0 20,0 20,0 60,0
Sylviculture 90,0 90,0 47,4 0 0 15,0 75,0 Extraction 66,7 60,0 40,0 0 0 20,0 66,7
Industrie alimentaire 66,7 55,2 17,2 37,9 3,4 14,3 39,3 Autres industries manufacturières
100,0 88,5 30,8 15,4 7,7
52,0
Industries chimiques 100 100,0 100,0 0 0 0 0
Industries métallurgiques
100,0 50,0 50,0 50,0 0 0 100,0
Construction 88,9 87,5 68,8 18,8 6,3 6,3 62,5
Commerce 42,6 25,6 58,5 23,2 37,8 13,3 26,4
Transport 33,3 36,8 78,9 52,6 21,1 15,8 35,0
Postes et télécommunications 85 28,6 14,3 28,6 28,6 14,3 66,7
Banque et assurance 32,4 25,0 60,7 32,1 32,1 6,9 38,7
Education et santé 40,5 40,8 32,7 38,8 18,4 2,0 44,9
Autres tertiaire 40,2 34,7 44,9 28,6 21,4 14,9 34,2
Total 47,0 43,9 46,1 27,7 21,0 11,0 40,2
Source : Enquête ONT 2011
6.2.2. AUTRES NUISANCES
En dehors du bruit, d’autres sources de nuisance ont été explorées. Il en ressort que la chaleur (surtout présente dans l’industrie) et la poussière (rencontrée dans le secteur primaire et l’industrie) émergent comme les nuisances les plus fréquentes. La ventilation qui contribuerait à réduire l’impact de ces nuisances est plus importante dans le primaire (activités du monde rural) et le secondaire. Cette situation s’expliquerait par le fait que les bureaux, qui sont le cadre de travail du tertiaire, sont souvent peu aérés.
Tableau 19: Proportion des unités subissant certaines nuisances ou suffisamment ventilées, selon le secteur d’activité (%)
Secteur d’activité
Autres nuisances répertoriées Locaux assez bien ventilés chaleur froid vibrations
rayons ultraviolets
poussière gaz fumée vapeur
Primaire 37,9 17,2 41,4 10,3 62,1 17,2 13,8 13,8 93,1
Secondaire 65,1 18,1 30,1 9,6 63,9 9,8 17,1 23,2 89,0
Tertiaire 30,3 19,8 7,4 5,8 35,1 12,8 15,2 11,1 85,2
Ensemble 36,6 19,3 13,3 6,7 41,5 12,6 15,4 13,2 86,3
Source : Enquête ONT 2011
79
6.2.3. POSTURES AU LIEU DE TRAVAIL
Une mauvaise posture peut être à l’origine de certaines maladies professionnelles telles que la déformation de la colonne vertébrale. La quasi-totalité des entreprises affirme avoir des employés qui travaillent dans des postures permanentes. La position assise est celle la plus observée au sein des entreprises quelle que soit leur taille, alors que les positions debout ou courbé apparaissent accentuées dans les ME et GE. L’incidence des mouvements répétitifs s’inscrit dans cette même logique. A coté de la posture permanente pour le travail, le mode de manutention utilisé peut également impacter sur la santé des employés. Sur ce point, le graphique ci-dessous en donne le profil par secteur d’activité. Il en ressort que du fait de son importance dans le tertiaire (commerce et autres services), la manutention manuelle est le mode le plus utilisé, avec près de trois cas sur cinq dans l’ensemble. On doit apprécier la relative préférence pour le transport mécanique dans le primaire et le secondaire où face aux éventuelles nombreuses charges souvent lourdes, la ressource humaine apparait assez ménagée.
Graphique 25: répartition des entreprises selon le mode de manutention utilisé et par secteur d’activité
Source : Enquête ONT 2011
6.2.4. AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL
L’amélioration du cadre de travail au sein d’une entreprise peut permettre d’accroître le rendement des employés et prévenir certaines maladies professionnelles ou certains sinistres. Au cours des trois derniers mois précédent la collecte, 68% des entreprises déclarent avoir pris des mesures visant l’amélioration de ce cadre. Il s’agit notamment de l’amélioration de l’éclairage (31%), indispensable pour la production au cours de certaines heures, l’amélioration des conditions d’hygiène (23%) avec l’installation des
20,7 26,8
69,5 58,8
41,4 30,5
10,9 16,2
37,9 42,7
19,6 24,8
0
20
40
60
80
100
Primaire Secondaire Tertiaire Esemble
manuellement mécaniquement les deux
sanitaires, et l’installation des équipements offrant l’air conditionné (6%) pour la régulation de la température dans l’environnement de travail.
Graphique 26: Répartition des entreprises selon les mesures prises pour améliorer le cadre de travail
Source : Enquête ONT 2011
Par ailleurs, la prise des mesures visant l’amélioration du cadre de travail s’intensifie avec la taille de l’entreprise. En effet, dans les grandes entreprises, où les emploseraient en général plus exigeants, 90,4% d’entre elles ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail des employés. Ce taux est plus bas dans les moyennes entreprises (68,3%) et petites entreprises (65%). Par contre, près de la moitié des très petites entreprises n’ont pris aucune mesure pour améliorer le cadre de travail de leurs employés. Cette situation pourrait s’expliquer par le fait que ces dernières considèrent la prise de telles mesures comme sources de dépenses supplémentaires. Elle pourrait être également liée au niveau d’instruction en général faible des employés desdites entreprises qui n’auraient pas une bonne connaissance de la réglementation du travail.
Les mesures visant la sensibilisation des entreprises sur la nécessité d’améliorer le cadre de travail des employés pour accroître leur rendement devront s’intensifier, avec un accent particulier sur les petites et très petites entreprises.
ventilation; 6%
hygiène; 23%
autre; 8%
sanitaires, et l’installation des équipements offrant l’air conditionné (6%) pour la régulation de la température dans l’environnement de travail.
épartition des entreprises selon les mesures prises pour améliorer le cadre
Par ailleurs, la prise des mesures visant l’amélioration du cadre de travail s’intensifie l’entreprise. En effet, dans les grandes entreprises, où les emplo
seraient en général plus exigeants, 90,4% d’entre elles ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail des employés. Ce taux est plus bas dans les
8,3%) et petites entreprises (65%). Par contre, près de la moitié des très petites entreprises n’ont pris aucune mesure pour améliorer le cadre de travail de leurs employés. Cette situation pourrait s’expliquer par le fait que ces dernières
prise de telles mesures comme sources de dépenses supplémentaires. Elle pourrait être également liée au niveau d’instruction en général faible des employés desdites entreprises qui n’auraient pas une bonne connaissance de la réglementation du
mesures visant la sensibilisation des entreprises sur la nécessité d’améliorer le cadre de travail des employés pour accroître leur rendement devront s’intensifier, avec un accent particulier sur les petites et très petites entreprises.
aucun; 32%
éclairage; 31%
autre; 8%
80
sanitaires, et l’installation des équipements offrant l’air conditionné (6%) pour la
épartition des entreprises selon les mesures prises pour améliorer le cadre
Par ailleurs, la prise des mesures visant l’amélioration du cadre de travail s’intensifie l’entreprise. En effet, dans les grandes entreprises, où les employés
seraient en général plus exigeants, 90,4% d’entre elles ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail des employés. Ce taux est plus bas dans les
8,3%) et petites entreprises (65%). Par contre, près de la moitié des très petites entreprises n’ont pris aucune mesure pour améliorer le cadre de travail de leurs employés. Cette situation pourrait s’expliquer par le fait que ces dernières
prise de telles mesures comme sources de dépenses supplémentaires. Elle pourrait être également liée au niveau d’instruction en général faible des employés desdites entreprises qui n’auraient pas une bonne connaissance de la réglementation du
mesures visant la sensibilisation des entreprises sur la nécessité d’améliorer le cadre de travail des employés pour accroître leur rendement devront s’intensifier, avec un
Graphique 27: Mesures prises pour améliorer le cadre de travail en entreprise selon la taille
Source : Enquête ONT 2011
Dans l’ensemble l’essentiel des aménagements concerne l’éclairage, même si les installations concourant à l’hygiène où l’Etat est engagé sont plus préoccupées par l’éclairage alors que les promoteurs privés, les ONG et les CTD sont portés vers les bonnes conditions d’hygiène.
Graphique 28 : Répartition des entreprises selon le type d’aménagement réalisé, par statut juridique
Source : Enquête ONT 2011
6.3. DISPOSITIFS DE PROTECTION ET DE SECURITE DES TRAVAILLEURS
Dans cette sous section, il est question d’examiner comment les locaux en vue de répondre aux normes de confort minimum, de sécurité et d
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Très petite entreprise
SA
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
aucun
: Mesures prises pour améliorer le cadre de travail en entreprise selon la taille
Enquête ONT 2011
Dans l’ensemble l’essentiel des aménagements concerne l’éclairage, même si les installations concourant à l’hygiène sont considérablement prises en compte. Les unités où l’Etat est engagé sont plus préoccupées par l’éclairage alors que les promoteurs privés, les ONG et les CTD sont portés vers les bonnes conditions d’hygiène.
rtition des entreprises selon le type d’aménagement réalisé, par statut
Enquête ONT 2011
DISPOSITIFS DE PROTECTION ET DE SECURITE DES
Dans cette sous section, il est question d’examiner comment les locaux en vue de répondre aux normes de confort minimum, de sécurité et d
Très petite entreprise
Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise
44,3%35,0%
31,7%
9,6%
19,0%28,1%
28,9%
54,8%
22,8% 20,6%24,4% 24,7%
aucun éclairage ventilation hygiène autre
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
SA
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
27,1
30,4
36,5
47,8
33,3
32,1
29,0
31,5
43,6
33,6
19,1
26,1
66,7
66,7
14,3
25,8
30,9
42,9
27,4
aucun éclairage ventilation hygiène autre
81
: Mesures prises pour améliorer le cadre de travail en entreprise selon la taille
Dans l’ensemble l’essentiel des aménagements concerne l’éclairage, même si les en compte. Les unités
où l’Etat est engagé sont plus préoccupées par l’éclairage alors que les promoteurs privés, les ONG et les CTD sont portés vers les bonnes conditions d’hygiène.
rtition des entreprises selon le type d’aménagement réalisé, par statut
DISPOSITIFS DE PROTECTION ET DE SECURITE DES
Dans cette sous section, il est question d’examiner comment les locaux sont aménagés en vue de répondre aux normes de confort minimum, de sécurité et de santé au travail
Grande entreprise
9,6%
54,8%
24,7%
80% 90% 100%
17,3
22,4
26,1
13,0
42,9
27,4
23,0
autre
82
d’une part, mais aussi de quelle façon les responsables de l’entreprise ont mis en place une organisation facilitant l’activité au sein de l’unité d’autre part.
6.3.1. PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Il s’agit ici du type de protection, du signalement existant, de l’espace de travail, et de l’affichage éventuel des numéros d’appel d’urgence.
Il ressort de l’enquête que la protection individuelle rencontrée dans trois cas sur quatre est de loin la plus adoptée par les opérateurs, du fait de son importance dans le secteur primaire et particulièrement dans le primaire du semi urbain. La protection collective a également une place considérable (plus d’un cas sur cinq) imputable à sa consistance en milieu urbain en général et pour le secondaire en milieu semi urbain en particulier.
Graphique 29: Répartition des entreprises selon le type de protection adopté, par milieu et secteur d’activité
Source : Enquête ONT 2011
Pour ce qui est du signalement, l’affichage est invariablement le mode favori des entreprises. Les signaux sonores et lumineux sont aussi utilisés, mais leur part reste marginale. L’utilisation de message ou de numéro de téléphone est une pratique qui tarde encore à rentrer dans les habitudes. L’attention doit cependant être retenue par la situation des 22% d’entreprises, provenant essentiellement du secteur tertiaire du milieu semi urbain pour lesquelles aucun signalement n’existe.
50,0
67,4 73,5 72,1
95,5
72,7 80,8 81,1 85,7
69,7 75,7 75,3
50,0
30,2 24,8 26,1
4,5
24,2 14,4 15,1
14,3
27,6 21,6 22,2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Pri
ma
ire
Se
con
da
ire
Te
rtia
ire
Ese
mb
le
Pri
ma
ire
Se
con
da
ire
Te
rtia
ire
Ese
mb
le
Pri
ma
ire
Se
con
da
ire
Te
rtia
ire
Ese
mb
le
Urbain Semi urbain/Rural Ensemble
individuel collectif les deux aucun
83
Graphique 30: Répartition des entreprises selon le type de signalement adopté, par milieu d’implantation et secteur d’activité
affichage
Signal lumineux
Signal sonore
message ou numéro
téléphonique aucun Total
Urbain
Primaire 83,3 0 0 0 16,7 100
Secondaire 63,0 6,5 10,9 4,3 15,2 100
Tertiaire 63,2 9,8 4,9 3,4 18,8 100
Ensemble 63,5 9,1 5,7 3,5 18,2 100
Semi urbain/Rural
Primaire 68,2 0 18,2 0 13,6 100
Secondaire 74,3 5,7 5,7 2,9 11,4 100
Tertiaire 56,3 1,6 3,1 3,1 35,9 100
Ensemble 61,1 2,2 5,4 2,7 28,6 100
Ensemble
Primaire 71,4 0 14,3 0 14,3 100
Secondaire 67,9 6,2 8,6 3,7 13,6 100
Tertiaire 60,9 7,1 4,3 3,3 24,4 100
Ensemble 62,6 6,6 5,6 3,2 22,1 100
Source : Enquête ONT 2011
Le tableau ci-après traitant de la qualité de l’espace de travail révèle que plus de la moitié des entreprises jugent leur local de travail spacieux, situation surtout imputable à celle du milieu semi urbain où cette proportion dépasse les trois cinquièmes, du fait notamment de l’influence des secteurs secondaire et primaire. Les situations où les employés seraient à l’étroit sont des cas marginaux car, en général, lorsque le local n’est pas jugé spacieux, il est reconnu comme moyennement spacieux.
Tableau 20: Répartition des entreprises selon la qualité de l’espace de travail, par secteur d’activité et milieu d’implantation
spacieux
moyennement spacieux
encombrant Total
Urbain
Secteur Primaire 33,3 66,7 - 100
Secteur Secondaire 51,1 42,6 6,4 100
Secteur Tertiaire 51,7 40,9 7,4 100
Ensemble 51,2 41,6 7,1 100
Semi urbain/Rural
Secteur Primaire 68,2 31,8
100
Secteur Secondaire 74,3 22,9 2,9 100
Secteur Tertiaire 57,4 28,7 14,0 100
Ensemble 61,8 28,0 10,2 100
Ensemble
Secteur Primaire 60,7 39,3 - 100
Secteur Secondaire 61,0 34,1 4,9 100
Secteur Tertiaire 53,5 36,9 9,5 100
Ensemble 55,1 36,6 8,3 100
Source : Enquête ONT 2011
L’état des lieux en matière d’affichage des numéros d’appel d’urgence est présenté dans le tableau ci-dessous. Il en ressort que par rapport aux différentes régions, les disparités
84
sont marginales. Cependant, dans toutes les sous populations, le milieu urbain présente un avantage sur le semi-urbain. Concernant les secteurs d’activité, le primaire et le secondaire, vraisemblablement grâce à leur meilleure structuration, sont mieux lotis que le tertiaire.
Tableau 21 : proportion des établissements disposant de la liste des numéros d’appel d’urgence affichée, selon la région, le milieu d’implantation et le secteur d’activité
Milieu d'implantation Secteur d'activité
Ensemble Urbain Semi
urbain/Rural
Primaire
Secondaire
Tertiaire
Centre 34,51 17,28 14,3 43,2 25,0 28,25
Est 38,38 24,71 33,33 29,17 32,43 32,07
Sud 29,11 28,57 66,67 42,86 22,08 29,00
Ensemble 34,38 21,93 39,29 39,02 27,20 29,78
Source : Enquête ONT 2011
6.3.2. MESURES DE PREVENTION ET DE CONTROLE DE SECURITE
Dans cette section, il est successivement examiné la fréquence des inspections de sécurité reçues par l’entreprise, l’existence d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) et le cas échéant, l’effectivité de la formation des membres dudit comité à la santé et à la sécurité au travail.
Pour ce qui est de la fréquence des inspections de sécurité, elle est relativement élevée dans les branches agriculture/élevage et sylviculture ainsi que dans la quasi-totalité des industries. Cette situation se comprend au vue de l’importance des risques à gérer dans ces domaines. Concernant la forme juridique, il apparait que l’implication de l’Etat dans le capital social a tendance à affaiblir l’attention accordée aux inspections de santé et sécurité. De plus, la région du sud accuse un certain retard sur les deux autres alors que l’urbanité favorise la régularité des inspections. Les branches recevant le moins d’inspections incluent les industries métallurgiques, l’éducation et la santé et pourtant la pertinence n’en n’est pas moins avérée. Aussi, il conviendrait d’accorder plus d’attention aux CTD et aux ONG et associations en matière d’inspection.
Dans l’ensemble les CHS sont opérationnels dans un cas sur cinq et lorsque ceux-ci sont actifs, leurs membres sont formés dans un cas sur quatre. Les Comités d’Hygiène et de Sécurité, tout comme la formation de leurs membres lorsqu’ils existent sont plus importants dans l’agriculture/élevage et la sylviculture, par opposition au commerce, Banques et assurances. Dans ces trois dernières branches la nature des activités n’expose pas à des risques corporels majeurs. Sous l’angle de la forme juridique, l’attention est retenue par le cas des entreprises individuelles, des ONG et des CTD où l’on retrouve très peu de CHS par rapport aux autres types d’unité. La région de l’Est d’une part et le milieu urbain d’autre part apparaissent relativement à la traine.
85
Tableau 22: Répartition des entreprises selon la fréquence des inspections de sécurité et proportion d’entreprises justifiant de l’existence des CHS et de leurs membres formés (%)
Fréquence des inspections de sécurité
CHS
proportion d’entreprises
Très souvent
souvent rarement jamais Existence du CHS
Formation des membres
du CHS
Branche d’activité
Agriculture/élevage 16,7 66,7
16,7 42,9 42,9
Sylviculture 40,0 45,0 5,0 10,0 57,1 52,9
Extraction 40,0 20,0 40,0
16,7 20,0
Industrie alimentaire 30,0 56,7 3,3 10,0 26,7 25,0
Autres industries manufacturières 23,1 57,7 7,7 11,5 40,0 28,6
Industries chimiques 100,0
Industries métallurgiques 50,0
50,0 50,0 100,0
Construction 41,2 47,1 5,9 5,9 37,5 50,0
Commerce 31,5 38,9 12,0 17,6 5,5 8,5
Transport 28,0 52,0 8,0 8,0 30,8 31,6
Postes et télécommunications 33,3 16,7 33,3 16,7 28,6 40,0
Banque et assurance 29,8 27,7 12,8 27,7 12,8 25,9
Education et santé 16,1 27,4 12,9 41,9 15,4 22,2
Autres tertiaires 20,8 30,6 17,4 31,3 20,1 25,5
Forme juridique
SA 47,8 38,1 3,7 9,7 35,1 41,6
SARL 22,8 44,9 14,2 17,3 26,4 25,5
Entreprise individuelle 21,8 37,8 15,1 24,4 5,7 7,7
Entreprise parapublique 13,0 34,8 30,4 21,7 17,4 26,7
EPA
33,3 33,3 33,3 33,3 50,0
Administration publique 33,3 33,3
33,3 33,3 33,3
Collectivité locale décentralisée 7,1 7,1 17,9 67,9 6,9 10,0
ONG/GIC/association 11,3 30,6 14,5 43,5 9,4 18,9
Région
Centre 28,0 38,1 6,9 27,1 23,0 26,4
Est 28,5 36,3 17,3 16,2 14,1 19,8
Sud 19,6 35,3 16,7 28,4 25,0 36,5
Milieu Urbain 27,0 39,9 15,1 17,6 18,1 23,0
Semi urbain/Rural 25,4 31,5 8,3 33,7 23,5 29,3
Ensemble 26,5 36,9 12,6 23,4 20,1 25,5
Source : Enquête ONT 2011
En définitive, les travailleurs sont exposés à plusieurs risques inhérents à leurs activités dans les entreprises. Ces risques sont inévitables, puisqu’ils sont liés à l’activité de production, notamment aux équipements de production ou à l’utilisation de certains intrants tels que les produits chimiques. Ceci justifie alors une plus importante exposition auxdits risques dans les grandes entreprises que dans les petites. Cependant, face à cette exposition à divers risques, les chefs d’entreprises semblent n’avoir pas encore bien saisi l’importance de la sécurité de leurs employés, étant donné qu’une
86
proportion encore très faible des entreprises ont mis en place des dispositifs de sécurité pour prévenir ces différents risques. Cette absence de dispositif est plus prononcée dans les petites entreprises. Pour remédier à cette situation, des efforts importants de sensibilisation et de veille à la mise en œuvre des normes en la matière restent donc à faire, concomitamment par le Gouvernement et les opérateurs privés, afin d’assurer la sécurité des employés et accroître ainsi leur rendement.
87
CHAPITRE 7. SANTE AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Le présent chapitre s’attèle à explorer le dispositif mis en place pour les besoins de santé en entreprise ainsi que le profil des accidents et maladies liés au travail.
Il convient de noter d’emblée que l’ensemble des précautions nécessaires pour appréhender les notions complexes telles « maladie professionnelle » et « accident du travail » n’ont pu être déployées dans le cadre de la collecte relative à la présente étude. Les informations recueillies et analysées sont tributaires de l’entendement des répondants rencontrés dans les entreprises à l’occasion des interviews. Ces derniers n’étant pas toujours des spécialistes de la santé au travail.
7.1. DISPOSITIF MIS EN PLACE POUR LES BESOINS DE SANTÉ EN ENTREPRISE
Le dispositif qui fait objet d’évaluation ici comprend : les visites de routine, les visites d’embauche, les visites périodiques et de reprise de travail, la disponibilité de personnel de santé agréé en médecine du travail, les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, l’existence des boîtes de secours, la déclaration des cas d’AT/MP, la tenue des registres et du fichier des accidents du travail et des maladies professionnelles.
7.1.1. EXISTENCE D’UNE CONVENTION DE VISITES ET DE SOINS
L’enquête révèle que dans l’ensemble, un tiers des entreprises ont passé une convention de visites et de soins pour leurs employés avec un médecin agréé en MT. Cette proportion est plus importante pour les grandes entreprises dans la mesure où, près de sept grandes entreprises sur dix ont souscrit à une convention de visites et de soins. La souscription à une convention de visites et de soins est presque inexistante dans les très petites entreprises ; ce qui pourrait présager que ces dernières ne font pas recours en majorité à un médecin pour le suivi de la santé de leurs employés. En outre, suivant le secteur institutionnel, la signature d’une convention de visites et de soins est inexistante dans les Collectivités Territoriales Décentralisées. Elle est le plus observée dans le secteur parapublic (48,1%).
Suivant les branches d’activités, les secteurs à risque (Sylviculture, Construction, Industries chimiques, métallurgiques, extractives) enregistrent les plus grandes proportions des entreprises ayant souscrit à une convention de visites et de soins. Les branches Education/Santé et Commerce se distinguent par les faibles parts
88
d’entreprises ayant passé une telle convention. Par ailleurs, la signature d’une convention de visites et de soins ne dépendrait pas du milieu d’implantation.
7.1.2. EXISTENCE D’UN MEDECIN ET/OU INFIRMIER AGREE A L’EXERCICE DE LA MEDECINE
DU TRAVAIL
Dans l’ensemble, 24,4% des entreprises ont un médecin agréé en Médecine du Travail (MT). Cette proportion est quasiment d’un demi pour les grandes entreprises, et d’un tiers pour les moyennes entreprises. Dans les très petites entreprises, le médecin agréé à l’exercice de la MT est presque inexistant. La discrimination que révèle cette analyse pourrait être due au fait que, pour une entreprise, avoir un médecin agréé à l’exercice de la MT constitue des coûts supplémentaires pour l’entreprise. L’absence du suivi de la santé des employés pourrait être un handicap à la productivité de l’entreprise. On remarque également que globalement, moins d’un sixième des entreprises ont des infirmiers agréés à l’exercice de la médecine de travail. Les infirmiers agréés en médecine du travail assurent les soins prescrits dans les infirmeries des entreprises.
La répartition suivant le secteur institutionnel montre qu’aucune entreprise du secteur public n’a de médecin et/ou d’infirmier agréé à l’exercice de la MT. Par contre, le secteur parapublic enregistre 48,1% des entreprises qui ont un médecin agréé à l’exercice de la MT.
89
Tableau 23: Proportion des entreprises justifiant des dispositions mises en place pour les besoins de santé au travail, selon certaines de leurs caractéristiques (%)
% Existence d'un médecin agréé en MT
Existence d'un infirmier agréé en MT
Conventions de visites et de soins
Examen, d'embauche
Examen périodique
Disponibilité boîte de secours
Disponibilité registre de consultation
Taille entreprise
Très petite entreprise 2,4 4,8 9,5 16,7 4,8 45,2 3,6
Petite entreprise 12 9 15 30,5 21,6 64,1 12,6
Moyenne entreprise 31,9 16 42 43,6 37,8 74,5 37,8
Grande entreprise 50,7 32 68 61,3 64 89,3 68
branche d’activité
Agriculture/élevage 0 16,7 66,7 50,0 50,0 66,7 83,3
Sylviculture 28,6 14,3 61,9 61,9 61,9 95,2 61,9
Extraction 0 16,7 33,3 50,0 16,7 83,3 33,3
Industrie alimentaire 33,3 11,1 37,0 57,1 51,9 96,4 40,7
Autres industries manufacturières
44,0 32,0 44,0 40,0 52,0 84,0 48,0
Industries chimiques 0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Industries métallurgiques
50,0 50,0 50,0 100,0 50,0 100,0 50,0
Construction 37,5 50,0 75,0 37,5 62,5 93,8 81,3
Commerce 17,8 4,7 22,6 21,5 19,6 76,6 13,1
Transport 15,4 23,1 38,5 19,2 23,1 76,9 26,9
Postes et télécommunications
42,9 0 57,1 42,9 28,6 28,6 42,9
Banque et assurance 26,1 19,1 29,8 31,9 23,4 48,9 14,9
Education et santé 10,9 9,4 19,0 39,1 26,6 79,7 32,8
Autres tertiaires 29,2 15,4 33,1 50,0 33,8 58,1 26,5
Forme juridique
SA 42,4 29,3 60,9 56,7 50,0 79,1 45,5
SARL 27,3 12,5 36,7 35,9 37,5 85,2 34,4
Entreprise individuelle
6,1 6,3 8,0 25,7 15,2 66,4 9,8
Entreprise parapublique
48,1 18,5 48,1 40,7 37 48,1 33,3
EPA 66,7 33,3 66,7 33,3 66,7 33,3 33,3
Administration publique
0 0 50,0 0 66,7 66,7 33,3
CTD 7,4 3,7 0 37,0 0 7,4 0
ONG/GIC/ association
11,5 8,2 19,7 34,4 24,6 73,8 32,8
milieu d’implantation
Urbain 28,6 16,6 33,2 39,7 33,0 77,8 30,2
Semi urbain/Rural 17,1 12,0 33,1 38,6 31,4 60,8 29,1
Existence convention collective
Oui 33,3 20,7 45,2 44,8 45,6 82,4 39,5
Non 6,3 3,6 15,3 31,3 16,1 52,7 15,2
NSP 21,8 12,8 23,9 34,5 18,6 65,5 22,0
Secteur institutionnel
Privé 23,1 14,7 32,7 37,8 32,3 73,6 29,9
Parapublic 48,1 18,5 48,1 40,7 37 48,1 33,3
Public 0 0 33,3 0 66,7 66,7 33,3
CTD 7,4 3,7 0 37,0 0 7,4 0
Ensemble 24,4 14,9 33,3 39,2 32,4 71,5 29,7
Source : ENQUÊTE ONT 2011
90
7.1.3. DISPONIBILITE DES BOITES DE SECOURS
L’enquête montre que dans l’ensemble, un peu plus de sept entreprises sur dix ont des boîtes de secours. La disponibilité des boîtes de secours en entreprise croît avec la taille de l’entreprise. On peut relever que les branches d’activités les plus à risques apparaissent les mieux dotés en boites de secours (Sylviculture, Industrie alimentaire, Industries chimiques, Industries métallurgiques et Construction). Eu égard à leur niveau d’organisation, les SA et les SARL sont mieux lotis sur ce volet, à l’opposé des EPA et surtout des CTD où la situation est critique. Aussi, l’implantation en milieu urbain ou l’application d’une convention collective semble favoriser la disponibilité des boites de secours. cette disponibilité est prépondérante dans les entreprises du secteur privé avec près de trois quarts qui disposent des boîtes de secours. Ceci s’explique par le fait que les entreprises accèdent plus facilement à une boite de secours plutôt que de se doter d’un médecin ou d’un infirmier agrée à l’exercice de la MT.
7.1.4. EXISTENCE D’UN REGISTRE DE CONSULTATIONS
En ce qui concerne la disponibilité du registre de consultation, il apparait que dans l’ensemble, près de trois entreprises sur dix disposent d’un registre de consultation. S’agissant de la variation de cette proportion suivant les différentes caractéristiques des entreprises, les résultats corroborent plus ou moins ceux enregistrés au niveau de la pratique des examens d’embauche ou des examens périodiques. Ainsi, la proportion ci-dessus mentionnée croit avec la taille de l’entreprise. La disponibilité du registre de consultation ne dépendrait pas du milieu d’implantation. Aussi, les branches d’activités les plus à risque à l’instar de l’industrie chimique, la construction et la sylviculture sont ceux où il est enregistré le plus grand nombre d’entreprises disposant d’un registre de consultations. La tenue d’un registre de consultations est également presque inexistante dans les Collectivités Territoriales Décentralisées.
7.1.5. RÉALISATION DES VISITES D’EMBAUCHE
Pour ce qui est des examens d’embauche, 37,5% des entreprises font des examens d’embauche lors du recrutement de leurs employés. La répartition selon la taille montre que, plus une entreprise est grande, plus les employeurs ont tendance à recourir aux examens d’embauche. La répartition suivant le secteur institutionnel montre qu’il n’existe pas des examens d’embauche dans le public, en dépit du fait que la procédure de recrutement à la fonction publique exige le recours à une visite médicale. Les secteurs qui sont prépondérant sont le parapublic (40,7%) et le privé (32,3%). Aussi, les branches d’activités les plus à risque (industrie chimique et autres industries manufacturières) sont ceux qui font très souvent des examens d’embauche. La part des entreprises faisant recours à cette pratique diffère peu selon que l’on soit en milieu
urbain ou en milieu semiinfluencerait également peu le recours à la pratique des visites d’embauche.Au regard des résultats susmentionnés, notamment la quasi inexistence de la pratique des visites d’embauche dans le secteur pumédecins des hôpitaux publics sur le recours aux visites médicales avant toute délivrance d’un certificat médical montrant l’aptitude d’un individu pour un poste précis ou pour la poursuite des études dans un domai
7.1.6. REALISATION DES VISIT
Tous les salariés d’une entreprise doivent médical systématique avec radioscopie pulmonaire au moins une fois par an. de moins de 18 ans doivent être examinés tous les six mois.
L’enquête révèle que 45,6% des employeurs n’ont jamais organisé des visites médicales de routine pour leurs employés contre seulement un quart qui l’ont très souvent fait. On observe quaugmente avec la taille de l’entreprise. Les employeurs qui ne font pas des visites médicales de routine pour leurs employés sont ceux dont la taille de l’entreprise est en général petite. En effet, près de trois quart des très petites entreprises et la moitié des petites entreprises ne font pas des visites médicales de routine pour leurs employés. Il est également à remarquer que plus de 25% des grandes entreprises n’ont jamais fait des visites médicales pour leurs employés.
Graphique 31: Répartition (%) des entreprises selon la fréquence des visites médicales de routine et par taille
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Pour ce qui est de la forme juridique, une part importante des Collectivités Territoriales Décentralisées (96,6%) et des entreprises individuelles (63%) ne font jamais des visites
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Très petite
entreprise
urbain ou en milieu semi-urbain/rural. L’application d’une convention collective influencerait également peu le recours à la pratique des visites d’embauche.Au regard des résultats susmentionnés, notamment la quasi inexistence de la pratique des visites d’embauche dans le secteur public, il conviendrait de sensibiliser les médecins des hôpitaux publics sur le recours aux visites médicales avant toute délivrance d’un certificat médical montrant l’aptitude d’un individu pour un poste précis ou pour la poursuite des études dans un domaine ciblé.
EALISATION DES VISITES MEDICALES DE ROUTINE POUR LES EMPLOYE
Tous les salariés d’une entreprise doivent obligatoirement faire médical systématique avec radioscopie pulmonaire au moins une fois par an. de moins de 18 ans doivent être examinés tous les six mois.
L’enquête révèle que 45,6% des employeurs n’ont jamais organisé des visites médicales de routine pour leurs employés contre seulement un quart qui l’ont très souvent fait. On observe que la propension à faire des visites médicales de routine augmente avec la taille de l’entreprise. Les employeurs qui ne font pas des visites médicales de routine pour leurs employés sont ceux dont la taille de l’entreprise est en
près de trois quart des très petites entreprises et la moitié des petites entreprises ne font pas des visites médicales de routine pour leurs employés. Il est également à remarquer que plus de 25% des grandes entreprises n’ont jamais fait
ales pour leurs employés.
: Répartition (%) des entreprises selon la fréquence des visites médicales de
Pour ce qui est de la forme juridique, une part importante des Collectivités Territoriales Décentralisées (96,6%) et des entreprises individuelles (63%) ne font jamais des visites
Très petite
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
2,512,7 17,6
34,717,5
24,230,5
40
6,3
12,7
10,7
9,3
73,8
50,341,2
16
très souvent souvent rarement jamais
91
ain/rural. L’application d’une convention collective influencerait également peu le recours à la pratique des visites d’embauche. Au regard des résultats susmentionnés, notamment la quasi inexistence de la pratique
blic, il conviendrait de sensibiliser les médecins des hôpitaux publics sur le recours aux visites médicales avant toute délivrance d’un certificat médical montrant l’aptitude d’un individu pour un poste
INE POUR LES EMPLOYES
faire l’objet d’un examen médical systématique avec radioscopie pulmonaire au moins une fois par an. Les sujets
L’enquête révèle que 45,6% des employeurs n’ont jamais organisé des visites médicales de routine pour leurs employés contre seulement un quart qui l’ont très
e la propension à faire des visites médicales de routine augmente avec la taille de l’entreprise. Les employeurs qui ne font pas des visites médicales de routine pour leurs employés sont ceux dont la taille de l’entreprise est en
près de trois quart des très petites entreprises et la moitié des petites entreprises ne font pas des visites médicales de routine pour leurs employés. Il est également à remarquer que plus de 25% des grandes entreprises n’ont jamais fait
: Répartition (%) des entreprises selon la fréquence des visites médicales de
Pour ce qui est de la forme juridique, une part importante des Collectivités Territoriales Décentralisées (96,6%) et des entreprises individuelles (63%) ne font jamais des visites
Ensemble
16,2
27,8
10,5
45,6
jamais
92
médicales de routine pour leurs employés (Tableau 13). Le retard relatif de ces sous groupes se justifierait par l’insuffisance des moyens financiers pour pourvoir leurs employés en soins médicaux. L’existence des visites médicales est plus marquée dans les entreprises parapubliques, les EPA, vraisemblablement du fait de l’existence des infirmeries au sein de ces structures. Tableau 24: Répartition des entreprises selon la fréquence des visites médicales de routine pour leurs employés et en fonction de la forme juridique
Fréquence des visites médicales (% ) Total
très souvent souvent rarement jamais
SA 24,1 41,4 9 25,6 100
SARL 15,3 31,3 12,2 41,2 100
Entreprise individuelle 7,4 21,5 8,3 62,8 100
Entreprise parapublique 29,2 29,2 16,7 25 100
EPA 66,7 0 0 33,3 100
Administration publique 33,3 33,3 33,3 0 100
Collectivité locale décentralisée 3,4 0 0 96,6 100
ONG/GIC/association 15,9 17,5 15,9 50,8 100
Ensemble 16,2 27,8 10,5 45,6 100
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Parmi les facteurs susceptibles d’amener les entreprises à recourir aux visites médicales pour leurs employés, la nature de l’activité figure en bonne place. En effet, certaines activités sont physiquement plus exigeantes, tout comme il y en a qui sont polluantes ou représentent des risques sanitaires variés. Pour mieux prendre en compte ces réalités, une analyse des fréquences des visites selon les branches d’activité a été faite dans le graphique ci-dessous.
Il en ressort que les branches industries chimiques, industries métallurgiques et agriculture/ élevage, s’illustrent comme celles où il est enregistré une proportion importante des entreprises faisant « très souvent » des visites médicales de routine pour leurs employés. Ceci est cohérent avec le contexte des activités qui, dans certains cas, impliquent la manipulation des produits dangereux pour la santé, et dans d’autres entrainent la manipulation des produits phytosanitaires et le contact avec des animaux, tout ce qui rend la surveillance de la santé plus nécessaire. L’attention mérite d’être retenue par le cas des branches telles le transport et les autres industries manufacturières qui ont de faibles performances en pratique de visites médicales, contrastant avec la spécificité et la dangerosité de leurs activités. En effet, à titre d’illustration, le mauvais état de santé d’un chauffeur peut avoir des conséquences tragiques sur les routes, alors que l’ouvrier industriel nécessite un minimum de suivi
93
médical pour une meilleure surveillance de sa santé en rapport avec les risques de son métier. Dans l’ensemble, la part des entreprises dont les employés effectuent des visites médicales régulières étant de moins d’un sur six, d’importants efforts restent à fournir pour promouvoir la santé au travail au sein des entreprises.
Graphique 32: Répartition (%) des entreprises selon la fréquence des visites médicales de routine pour leurs employés et suivant le sous secteur d’activité
Source : ENQUÊTE ONT 2011
7.1.7. REALISATION DES VISITES PERIODIQUES
Pour ce qui est des visites périodiques, l’enquête a révélé que dans l’ensemble, à peine une entreprise sur trois accorde de l’importance aux examens périodiques pour ses employés. Cette proportion croît avec la taille de l’entreprise. Ainsi, dans les très petites entreprises, cette pratique est presque inexistante. De même que pour la pratique des visites d’embauche ainsi que la signature d’une convention de visites et de soins, les branches d’activités les plus à risques (industries chimiques, construction, sylviculture et autres industries manufacturières) sont ceux où il est enregistré les plus grandes proportions d’entreprises faisant de manière périodique les visites pour leurs employés. La pratique des examens périodiques semble ne pas dépendre du milieu d’implantation de l’entreprise. Aussi, suivant la forme juridique, alors que cette pratique est assez développée dans les EPA (66,7%), elle est inexistante dans les Collectivités Territoriales Décentralisées.
Globalement, les entreprises accordent peu d’importance à la santé de leurs employés. La situation est plus grave dans les CTD et dans les petites entreprises où peu de dirigeants ont mis en place des services médicaux de travail pour les besoins de santé dans leur structure. La faible considération accordée à la santé en entreprise peut
42,9
23,8
19,4
15,4
100,0
50,0
17,6
7,3
23,1
28,6
11,1
16,9
18,8
16,2
28,6
52,4
40,0
41,9
38,5
50,0
47,1
22,7
19,2
42,9
28,9
15,4
26,4
27,8
14,3
14,3
40,0
12,9
7,7
17,6
7,3
11,5
15,6
16,9
6,3
10,5
14,3
9,5
20,0
25,8
38,5
17,6
62,7
46,2
28,6
44,4
50,8
48,6
45,6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Agriculture/élevage
Sylviculture
Extraction
Industrie alimentaire
Autres industries manufacturières
Industries chimiques
Industries mettalurgiques
Construction
Commerce
Transport
Postes et télécommunications
Banque et assurance
Education et santé
Autres tertiare
Ensemble
très souvent souvent rarement jamais
94
constituer un véritable obstacle à sa productivité et à sa compétitivité. Les inspecteurs du travail et les médecins inspecteurs du travail devraient veiller au niveau de chaque entreprise à l’organisation d’un service médical et sanitaire pour les employés, ce qui contribuerait à réduire l’incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles.
7.2. PROFIL DES ACCIDENTS LIÉS AU TRAVAIL ENREGISTRÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS
Les entreprises n’ayant pas toujours la même importance en termes de taille, et les diverses activités ne présentant pas les même risques de sinistre d’une spécialisation à l’autre, il est judicieux de prendre en compte l’effectif et les caractéristiques propres de l’unité dans l’appréciation de la survenue des accidents liés au travail.
Les grandes entreprises et les très petites entreprises enregistrent le plus de cas d’accidents liés au travail au cours des douze derniers mois. En effet, le nombre d’accidents pour mille employés est de 80 pour les grandes entreprises et 86 pour les très petites entreprises. Cela pourrait être dû premièrement au fait que la propension d’exposition aux risques liés aux équipements est plus importante dans les grandes entreprises, et deuxièmement au fait que les très petites entreprises ne réunissent pas les conditions minimales de sécurité.
Par ailleurs, les branches d’activités à plus fort taux de cas d’accidents sont l’industrie métallurgique (1075 accidents pour mille employés), l’agriculture/l’élevage (172 accidents pour mille employés) et la sylviculture (137 accidents pour mille employés) . Pour ce qui est de la forme juridique, les SA et les SARL totalisent les plus grands nombres de cas d’accidents de travail pour mille employés (respectivement 91 et 63 cas). A côté, les entreprises parapubliques sont parmi les entreprises qui enregistrent le moins de cas d’accidents de travail pour mille employés (8 cas). Ceci se justifierait par le fait que lesdites entreprises sont parmi celles qui ont mis en place plus de dispositifs pour les besoins de santé au travail.
Suivant le milieu d’implantation, le milieu semi urbain/rural a connu le plus de cas d’accidents liés au travail. Ce résultat semble être corrélé avec celui enregistré dans les branches d’activités. En effet, la majorité des entreprises faisant dans l’agriculture/élevage ou dans la sylviculture sont implantées en milieu semi urbain/rural. Il conviendrait d’accroitre la surveillance du respect des mesures de sécurité dans les entreprises relevant de ces secteurs.
95
Tableau 25: Distribution des cas d’accidents et de maladies professionnelle pour mille employés suivant les caractéristiques des entreprises
Sous secteur activité Effectif
moyen des employés
Nombre de maladies
professionnelles pour 1000 employés
Nombre d'accidents de
travail pour 1000 employés
branche
s d’activités
Agriculture/élevage 1 165 1 172
Sylviculture 163 2 137
Extraction 39 30 13
Industrie alimentaire 76 8 23
Autres industries manufacturières 129 11 43
Industries chimiques 65 - 15
Industries métallurgiques 140 - 1 075
Construction 139 6 11
Commerce 22 6 7
Transport 85 9 15
Postes et télécommunications 22 15 6
Banque et assurance 33 10 42
Education et santé 44 7 8
Autres tertiaires 71 5 19
Région d'implantation
Centre 105 5 70
Est 38 11 58
Sud 92 3 72
Milieu d'implantation
Urbain 60 7 18
Semi urbain/Rural 109 4 117
Forme juridique
SA 162 3 91
SARL 76 7 63
Entreprise individuelle 15 10 21
Entreprise parapublique 89 8 8
EPA 63 11 -
Administration publique 97 - 3
CTD 34 3 7
ONG/GIC/association 39 11 9
Taille de l'entreprise
Très petite entreprise 4 35 80
Petite entreprise 11 12 18
Moyenne entreprise 48 10 14
Grande entreprise 396 3 86
Application d'une
convention collective
Oui 123 5 78
Non 22 6 8
NSP 37 10 33
Ensemble 78 5 68
Source : ENQUÊTE ONT 2011
96
7.3. PROFIL DES MALADIES PROFESSIONNELLES ENREGISTRÉES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS
Dans l’ensemble, il a été enregistré 5 cas de maladies liées au travail au cours des douze derniers mois pour mille employés.
Suivant la région, l’Est a connu le plus de cas de maladies professionnelles pour mille employés (11 cas). Ce résultat est corrélé avec celui enregistré au niveau des branches d’activités où les activités extractives connaissent une plus grande incidence de cas de maladies liées au travail. En effet, la plupart des entreprises extractives enquêtées sont implantées dans cette région.
L’enquête révèle également que plus une entreprise est grande, moins ses employés subissent des maladies liées au travail. Cela signifie que la propension pour un employé d’avoir une maladie liée au travail est plus grande quand il se trouve en général dans les petites entreprises que dans les grandes. Ce qui pourrait s’expliquer par le fait que les très petites et petites entreprises ne réunissent pas le plus souvent des conditions minimales d’hygiène et de prévention des maladies. En outre, suivant les branches, le secteur extractif (30 cas de maladies liées au travail pour mille employés) émerge comme celui qui enregistre le plus grand nombre de cas de maladies liées au travail pour mille employés.
Ainsi, les très petites et les petites entreprises faisant dans l’extraction sont les plus vulnérables aux maladies liées au travail. Ceci combiné avec l’incidence forte des accidents de travail dans les PME en général, est en cohérence avec les résultats montrant la rareté d’un service médical et sanitaire dans lesdites entreprises.
7.4. INCIDENCE SOCIOÉCONOMIQUE (MORTALITÉ ET ARRÊT DE TRAVAIL) DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL AU COURS DE DOUZE MOIS
Les arrêts de travail et les décès qui découlent des accidents de travail ou des maladies professionnelles affectent négativement les rendements des entreprises. Dans l’ensemble, il a été enregistré d’une part 993 homme-jours d’arrêt de travail à cause des accidents de travail et d’autre part 457 homme-jours d’arrêt de travail à cause des maladies professionnelles.
Le phénomène est plus marqué dans les petites et les grandes entreprises dans la mesure où celles-ci ont connu les plus grands nombres d’homme-jours perdus à cause des accidents de travail, ce qui pourrait obérer la compétitivité de ces entreprises. Les branches d’activités sylviculture, autres industries manufacturières et transport enregistrent des fortes valeurs en termes d’homme-jours perdus en raison des accidents de travail. Ces derniers résultats sont corrélés avec les fortes incidences des cas
97
d’accidents de travail enregistrées dans lesdits sous secteurs d’activités ou dans les petites et grandes entreprises.
En ce qui concerne le nombre de jours d’arrêt de travail lié aux maladies professionnelles, les branches d’activités Agriculture/Elevage et construction ont été les plus affectés. Suivant la taille de l’entreprise, les moyennes et les grandes entreprises enregistrent les plus grands nombres de jours où un ou plusieurs de leurs employés n’ont pas eu à travailler à cause des cas de maladies professionnelles. Ceci pourrait avoir un effet négatif sur la productivité de ces entreprises.
Pour ce qui est des cas d’accident mortel, il a été enregistré 47 cas sur un ensemble de 2721 cas d’accidents liés au travail. L’étude montre que ce fait touche beaucoup plus les moyennes et les grandes entreprises. Suivant la branche d’activité, l’industrie manufacturière a enregistré le plus grand nombre de décès survenus suite aux accidents de travail.
S’agissant des cas de décès dû à une maladie professionnelle, il a été relevé 72 cas sur un total de 201 cas de maladies professionnelles (soit un taux de 35,82%). Autrement dit, près d’une victime de maladie professionnelle sur trois en décède. Il y a donc une urgence de veiller au respect scrupuleux de l’organisation d’un service médical du travail au sein des entreprises. Il conviendrait également de renforcer le dispositif de sécurité sociale notamment le volet de prise en charge des maladies professionnelles.
98
Tableau 26: Nombre de décès et de jours d’arrêt de travail liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
sous secteur d’activité
effectif moyen de
l'entreprise
Nombre d'accidents du travail
mortel
Nombre de
maladies mortelles
Nombre de jour d'arrêt pour
accident
Nombre de jour d'arrêt pour
maladie Branches d'activité
Agriculture/élevage 1 165 5 - 114 Sylviculture 163 4 4 371 44
Extraction 39 1 2 3 Industrie alimentaire 76 4 7 Autres industries manufacturières 129 8 4 306 56
Industries chimiques 65 - - Industries métallurgiques 140 - - Construction 139 2 - 21 121
Commerce 22 4 12 15
Transport 85 2 5 145 58
Postes et télécommunications 22 - 5 Banque et assurance 33 1 10 Education et santé 44 2 6
Autres tertiaire 71 14 17 150 46
Région d'implantataion
Centre 105 29 12 441 140
Est 38 17 60 552 296
Sud 92 1 - - 21
Milieu Urbain 60 28 57 314 150
Semi urbain/Rural 109 19 15 679 307
Forme juridique SA 162 23 22 250 223
SARL 76 18 19 231 159
Entreprise individuelle 15 2 9 377 66
Entreprise parapublique 89 1 9 135
EPA 63 - 2
Administration publique 97 - 2
Collectivité locale décentralisée 34 1 3
ONG/GIC/association 39 2 6 - 9
Taille de l'entreprise
Très petite entreprise 4 3 15 - Petite entreprise 11 5 19 225 36
Moyenne entreprise 48 17 23 70 306
Grande entreprise 396 22 15 698 115
Application d'une convention
collective
Oui 123 39 49 993 410
Non 22 6 11 - 26
NSP 37 2 12 - 21
Ensemble 78 47 72 993 457
Source : ENQUÊTE ONT 2011
99
En somme, l’enquête a révélé que seulement 24,4% des entreprises disposent d’un médecin agréé à l’exercice de la médecine du travail. Cette situation bien que inquiétante ne saurait être perçue au premier degré. En effet, il y a une insuffisance de ressources humaines en la matière. Au Cameroun, on dispose à peu près de 35 médecins spécialistes en santé et sécurité au travail pour environ 880 000 employés du secteur formel (INS, 2010- EESI II). Le faible recours au médecin/infirmier agréé à l’exercice de la médecine de travail combiné avec l’insuffisance des dispositifs de santé au travail dans les entreprises ont à terme des conséquences sur la compétitivité de ces dernières. Ainsi, il a été enregistré les plus fortes incidences de cas d’accidents de travail/ maladies professionnelles dans les groupes d’entreprises n’ayant pas mis en place suffisamment de dispositifs pour la santé au travail. Il y a urgence d’amener les entreprises à mettre en place de tels dispositifs puisque les nombres de cas de décès survenus suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle sont considérables.
Par ailleurs, les comités d’hygiène et de sécurité au travail, qui sont des instances au sein desquelles on débat des problèmes de sécurité au travail dans les entreprises, sont inexistants dans bon nombre d’entreprises (80%). Ceci résulterait comme ci-dessus déjà relevé du fait que bon nombre d’employeurs trouvent les mesures de sécurité comme source de dépenses supplémentaires pour l’entreprise. Il y a donc urgence à court terme pour les inspecteurs du Travail et médecins inspecteurs du travail de s’assurer de la mise en place desdits comités et de la formation de leurs membres.
CHAPITRE 8. SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES
En ce qui concerne la sécurité sociinformations sur l’affiliationleurs employés à cet organisme, ainsi que sur l’enregistrement et la déclaration des Accidents de Travail (AT) et de
8.1. Affiliation des entreprises et Immatriculation de tous les employés à la CNPS
Il a été sollicité des entreprises enquêtées, notamment dans la partie identification du questionnaire leur numéro variable a été interprété comme la non communication du numéro CNPS. Aussi, les entreprises étaient appelées à dire si oui ou non elles immatriculent tous leurs employés à la CNPS.
Des entreprises enquêtées, 11,9% n’ont pas communiquCNPS. Cette proportion évolue en sens inverse avec la taille de l’entreprise. La situation est alarmante dans les très petitesn’ont pas communiqué leur numéro immatriculation.
Graphique 33: Proportion des entreprises n’ayant pas communiqué le numéro d’affiliation à la CNPS selon la taille (%)
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Par ailleurs, 10,3% des Collectivités Territoriales Décentralisées n’ont pas communiqué leur numéro d’affiliation institutions devant le plus veiller au respect des droits de la population et à leur développement humain.
17,9 16,8
0
5
10
15
20
Très petite
entreprise
Petite
entreprise
SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES
En ce qui concerne la sécurité sociale au sein des entreprises, l’enquête a collecté les informations sur l’affiliation des entreprises à la CNPS et l’immatriculation de tous leurs employés à cet organisme, ainsi que sur l’enregistrement et la déclaration des Accidents de Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP).
Affiliation des entreprises et Immatriculation de tous les employés à la
Il a été sollicité des entreprises enquêtées, notamment dans la partie identification du questionnaire leur numéro d’affiliation à la CNPS. Le non renseignement de cette
comme la non communication du numéro CNPS. Aussi, les entreprises étaient appelées à dire si oui ou non elles immatriculent
leurs employés à la CNPS.
Des entreprises enquêtées, 11,9% n’ont pas communiqué leur numéro CNPS. Cette proportion évolue en sens inverse avec la taille de l’entreprise. La situation est alarmante dans les très petites entreprises où l’on observe que 18% des entreprises n’ont pas communiqué leur numéro immatriculation.
: Proportion des entreprises n’ayant pas communiqué le numéro d’affiliation à la CNPS selon la taille (%)
Par ailleurs, 10,3% des Collectivités Territoriales Décentralisées n’ont pas communiqué à la CNPS ; pourtant ils sont considérés comme des
institutions devant le plus veiller au respect des droits de la population et à leur
16,8
7,45,3
11,9
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
Ensemble
100
SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES
ale au sein des entreprises, l’enquête a collecté les des entreprises à la CNPS et l’immatriculation de tous
leurs employés à cet organisme, ainsi que sur l’enregistrement et la déclaration des
Affiliation des entreprises et Immatriculation de tous les employés à la
Il a été sollicité des entreprises enquêtées, notamment dans la partie identification du à la CNPS. Le non renseignement de cette
comme la non communication du numéro d’affiliation à la CNPS. Aussi, les entreprises étaient appelées à dire si oui ou non elles immatriculent
leur numéro d’affiliation à la CNPS. Cette proportion évolue en sens inverse avec la taille de l’entreprise. La situation
entreprises où l’on observe que 18% des entreprises
: Proportion des entreprises n’ayant pas communiqué le numéro d’affiliation
Par ailleurs, 10,3% des Collectivités Territoriales Décentralisées n’ont pas communiqué ; pourtant ils sont considérés comme des
institutions devant le plus veiller au respect des droits de la population et à leur
Ensemble
Graphique 34: Proportion des entreà la CNPS suivant le secteur institutionnel
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Suivant la forme juridique, les entreprises individuelles ont la plus forte proportion de non affiliées (22,8%). Les SA et les SARL se comportent quasiment de la même manière (respectivement 8% et 9,9% de non
Graphique 35: Proportion des enà la CNPS suivant la forme juridique
Source : ENQUÊTE ONT 2011
En ce qui concerne les branches d’activités, les entreprises métallurgiques et d’extraction ont laleur numéro d’affiliation àtransport (respectivement 17,6% et 14,8%).
0
10
20
30
40
0
10
20
30
40
: Proportion des entreprises n’ayant pas communique le numérà la CNPS suivant le secteur institutionnel
Suivant la forme juridique, les entreprises individuelles ont la plus forte proportion de (22,8%). Les SA et les SARL se comportent quasiment de la même manière
(respectivement 8% et 9,9% de non affiliation).
: Proportion des entreprises n’ayant pas communiqué le numéro à la CNPS suivant la forme juridique
En ce qui concerne les branches d’activités, les entreprises métallurgiques et d’extraction ont la plus grande propension à ne pas communiquer
d’affiliation à la CNPS, suivent les entreprises de construction et de transport (respectivement 17,6% et 14,8%).
Privé Parapublic Public CTD Ensemble
12,5
0
33,3
10,3
8 9,9
22,8
33,3
10,37,8
101
numéro d’affiliation
Suivant la forme juridique, les entreprises individuelles ont la plus forte proportion de (22,8%). Les SA et les SARL se comportent quasiment de la même manière
numéro d’affiliation
En ce qui concerne les branches d’activités, les entreprises des branches ne pas communiquer
la CNPS, suivent les entreprises de construction et de
Ensemble
11,9
7,811,9
Graphique 36: Proportion des entreprises n’ayant pas communique le numéro d’immatriculation à la CNPS, suivant la branche d’activit
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Toutefois, des entreprises ayant une ont pas immatriculées tous leurs employés (10,6%). Ce sont essentiellement les entreprises du secteur privé, notamment du tertiaire,annexe).
Tableau 27: Répartition des entreprises la CNPS
Existence d'une affiliation à la
CNPS
Immatriculation de tous les employés à la CNPS
Oui (%)
Non 0.0
Oui 100.0
Total 100.0
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Le Décret n° 74-26 du 11 Janvier 1974 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n° 73-17 du 22 Mai 1973 portant Organisation de la Prévoyance Sociale oblige l’employeur à affilierL’affiliation des entreprises a d’ailleurs été facilitée par l’entrée en vigueur de la Convention Direction Générale des ImpôtsDécembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations.
0
9,5
50
12,9
0
10
20
30
40
50
60
: Proportion des entreprises n’ayant pas communique le numéro d’immatriculation à la CNPS, suivant la branche d’activité (%)
Toutefois, des entreprises ayant une affiliation à la CNPS, une part assez importante n’y ont pas immatriculées tous leurs employés (10,6%). Ce sont essentiellement les entreprises du secteur privé, notamment du tertiaire, et celles de très petite
: Répartition des entreprises selon l’affiliation et l’immatriculation
Immatriculation de tous les employés à la CNPS Total (%)
Oui (%) Non (%) Ne sait pas (%)
0.0 89.4 95.0
100.0 10.6 5.0
100.0 100.0 100.0 100.0
26 du 11 Janvier 1974 fixant les modalités d’application de 17 du 22 Mai 1973 portant Organisation de la Prévoyance Sociale affilier son entreprise et à immatriculer ses travailleurs à la CNPS.
des entreprises a d’ailleurs été facilitée par l’entrée en vigueur de la Convention Direction Générale des Impôts-CNPS et par la Loi n° 2001/017 du 18 Décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des
7,70
50
17,610
14,8
04,1
10,815,2
102
: Proportion des entreprises n’ayant pas communique le numéro
une part assez importante n’y ont pas immatriculées tous leurs employés (10,6%). Ce sont essentiellement les
de très petites tailles (voir
immatriculation des employés à
Total (%)
11.9
88.1
100.0
26 du 11 Janvier 1974 fixant les modalités d’application de 17 du 22 Mai 1973 portant Organisation de la Prévoyance Sociale
à immatriculer ses travailleurs à la CNPS. des entreprises a d’ailleurs été facilitée par l’entrée en vigueur de la
CNPS et par la Loi n° 2001/017 du 18 Décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des
15,2 11,9
Cette mesure vise à assurer aux ménages en général et aux travailleurs en particulier la protection sociale ; mais à l’observation, une part importante des entreprises dérogent au respect de cette Loi, responsabilité qui engage l’Inspection du Travail en matière d’application de la législation en vigueur et de prévention des conflits. C’est surtout le cas pour les très petites entreprises d’une part, les entreprises individuelles et les CTD d’autre part, et enfin les industries extractives, métallurgiques, construction et le transportraisons de cette configuration au respect de cette Loi est une nécessité absolue surtout que l’un desStratégie du Développement sur la période 2010 développement humain, à travers entre autres la protection sociale.
8.2. Management des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles
Il a été demandé aux entreprises s’ils disposaient d’un registre d’AT/MP, ensuite s’ils déclaraient les AT/MP à la CNPS puis à l’inspection du travail.
8.2.1. DISPONIBILITE D’UN REGISTRE POUR
Des entreprises enquêtées, 17,7% seulement disposent d’un registre outre, la possession d’un registre des AT/MP cro
Graphique 37: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la taille de l’entreprise (%)
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Aussi, les EPA, quant à eux, enregistrent la plus grande proportion d’entreprises
disposant d’un registre d’AT/MP ((respectivement 29,6% et 22%).
Très petite
entreprise
Petite
entreprise
vise à assurer aux ménages en général et aux travailleurs en particulier la ; mais à l’observation, une part importante des entreprises dérogent
au respect de cette Loi, responsabilité qui engage l’Inspection du Travail en matière ication de la législation en vigueur et de prévention des conflits. C’est surtout le
cas pour les très petites entreprises d’une part, les entreprises individuelles et les CTD d’autre part, et enfin les industries extractives, métallurgiques,
e transport, pour ce qui est des branches d’activité (voir annexes). Les de cette configuration sont multidimensionnelles et complexes. Toutefois, veiller
au respect de cette Loi est une nécessité absolue surtout que l’un desStratégie du Développement sur la période 2010 – 2020 et est d’assurer le plein développement humain, à travers entre autres la protection sociale.
Management des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles
aux entreprises s’ils disposaient d’un registre d’AT/MP, ensuite s’ils déclaraient les AT/MP à la CNPS puis à l’inspection du travail.
UN REGISTRE POUR AT ET MP
Des entreprises enquêtées, 17,7% seulement disposent d’un registre outre, la possession d’un registre des AT/MP croît avec la taille de l’entreprise.
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la taille
Aussi, les EPA, quant à eux, enregistrent la plus grande proportion d’entreprises disposant d’un registre d’AT/MP (un tiers), suivies des SA et des SARL (respectivement 29,6% et 22%).
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
Ensemble
103
vise à assurer aux ménages en général et aux travailleurs en particulier la ; mais à l’observation, une part importante des entreprises dérogent
au respect de cette Loi, responsabilité qui engage l’Inspection du Travail en matière ication de la législation en vigueur et de prévention des conflits. C’est surtout le
cas pour les très petites entreprises d’une part, les entreprises individuelles et les CTD d’autre part, et enfin les industries extractives, métallurgiques, les industries de
pour ce qui est des branches d’activité (voir annexes). Les sont multidimensionnelles et complexes. Toutefois, veiller
au respect de cette Loi est une nécessité absolue surtout que l’un des axes majeurs de la 2020 et est d’assurer le plein
Management des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles
aux entreprises s’ils disposaient d’un registre d’AT/MP, ensuite s’ils déclaraient les AT/MP à la CNPS puis à l’inspection du travail.
Des entreprises enquêtées, 17,7% seulement disposent d’un registre AT/MP. En t avec la taille de l’entreprise.
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la taille
Aussi, les EPA, quant à eux, enregistrent la plus grande proportion d’entreprises suivies des SA et des SARL
Graphique 38: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la forme juridique
Source : ENQUÊTE ONT 2011
La situation est plus préoccupante dans les administrations publiques, collectivités territoriales décentralisées où respectivement 0% et 6,9% disposent d’un registre des AT/MP.
Graphique 39: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon le secteur institutionnel
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Suivant les branches d’activités, les entreprises et assurances, mais surtout les industries chimiques sont à la traine en matière de possession de registre AT/MP. Les entreprises de construction sont les meilleursexemples (62,5% de possession), devant les industries métallurgiques et les entreprises
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Privé Parapublic
18,9
11,5
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la forme
La situation est plus préoccupante dans les administrations publiques, collectivités territoriales décentralisées où respectivement 0% et 6,9% disposent d’un registre des AT/MP.
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon le secteur
Suivant les branches d’activités, les entreprises d’éducation et de santé, les banques et assurances, mais surtout les industries chimiques sont à la traine en matière de possession de registre AT/MP. Les entreprises de construction sont les meilleursexemples (62,5% de possession), devant les industries métallurgiques et les entreprises
29,6
22
8,8
8,7
0
6,9
7,8
17,7
0 5 10 15 20 25 30 35
SA
SARL
Entreprise individuelle
Entreprise parapublique
EPA
Administration publique
Collectivité locale décentralisée
ONG/GIC/association
Ensemble
Parapublic Public Collectivité
territoriale
décentralisée
Ensemble
11,5
0
6,9
17,7
104
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la forme
La situation est plus préoccupante dans les administrations publiques, et les collectivités territoriales décentralisées où respectivement 0% et 6,9% seulement
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon le secteur
d’éducation et de santé, les banques et assurances, mais surtout les industries chimiques sont à la traine en matière de possession de registre AT/MP. Les entreprises de construction sont les meilleurs exemples (62,5% de possession), devant les industries métallurgiques et les entreprises
33,3
35
de la sylviculture (respectivement 50% et 42,9%). Le respect de la législation dans ces derniers cas semble en rapport avec l’importance du risque de dommage activités, du fait notamment de la propension du travail en hauteur, de la chute d’objets ou des ouvriers, des brulures, des piqures/coupures ou de l’inhalation des substances dangereuses de toutes sortes.
Graphique 40: Proportion des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la branche d’activité
Source : ENQUÊTE ONT 2011
8.2.2. DECLARATION DES ACNPS OU A L’INSPECTION DU
Pour ce qui est des déclarations des AT/MP, 44,7% en déclarent à la CNPS, 18,4% à l’inspection du travail, et 15,7% déclarent à la fois à la CCependant, il est observé un rapprochement entre le parapublic et la CNPS d’une part, et entre le secteur privé et l’inspection du travail d’autre part. En effet, le parapublic en déclare plus à la CNPS (48% des entreprises relevant de ce secteur), tandis que les déclarations à l’inspection du travail sont faites beaucoup plus par le secteur privé (près de 20% des entreprises dudit secteur).
Agriculture/élevage
Sylviculture
Extraction
Industrie alimentaire
Autres industries manufacturières
Industries chimiques
Industries métallurgiques
Construction
Commerce
Transport
Postes et télécommunications
Banque et assurance
Education et santé
Autres tertiaire
Ensemble
de la sylviculture (respectivement 50% et 42,9%). Le respect de la législation dans ces derniers cas semble en rapport avec l’importance du risque de dommage activités, du fait notamment de la propension du travail en hauteur, de la chute d’objets ou des ouvriers, des brulures, des piqures/coupures ou de l’inhalation des substances dangereuses de toutes sortes.
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la
ACCIDENTS DE TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES A LA
NSPECTION DU TRAVAIL
Pour ce qui est des déclarations des AT/MP, 44,7% en déclarent à la CNPS, 18,4% à l’inspection du travail, et 15,7% déclarent à la fois à la CNPS et à l’inspection du travail.
un rapprochement entre le parapublic et la CNPS d’une part, et entre le secteur privé et l’inspection du travail d’autre part. En effet, le parapublic en déclare plus à la CNPS (48% des entreprises relevant de ce secteur), tandis que les
inspection du travail sont faites beaucoup plus par le secteur privé (près de 20% des entreprises dudit secteur).
42,9
33,3
16,1
33,3
0
8,8
16
14,3
14,3
7,7
16,2
17,7
0 10 20 30 40
105
de la sylviculture (respectivement 50% et 42,9%). Le respect de la législation dans ces derniers cas semble en rapport avec l’importance du risque de dommage attaché aux activités, du fait notamment de la propension du travail en hauteur, de la chute d’objets ou des ouvriers, des brulures, des piqures/coupures ou de l’inhalation des substances
des entreprises disposant d’un registre des AT/MP selon la
ROFESSIONNELLES A LA
Pour ce qui est des déclarations des AT/MP, 44,7% en déclarent à la CNPS, 18,4% à NPS et à l’inspection du travail.
un rapprochement entre le parapublic et la CNPS d’une part, et entre le secteur privé et l’inspection du travail d’autre part. En effet, le parapublic en déclare plus à la CNPS (48% des entreprises relevant de ce secteur), tandis que les
inspection du travail sont faites beaucoup plus par le secteur privé (près
42,9
47,6
50
62,5
50 60 70
Graphique 41: Proportion des entreprises institutionnel
Source : ENQUÊTE ONT 2011
On observe également que les grandes entreprises sont celles qui déclarent le plus les AT/MP tant à la CNPS qu’à l’inspection du travail. Ctaille de l’entreprise.
Graphique 42: Proportion des entreprises déclarant les AT/MP suivant la taille de l’entreprise (%)
Source : ENQUÊTE ONT 2011
05
101520253035404550
Privé Parapublic
45,448
19,8
Déclare les AT/MP à la CNPS
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Très petite
entreprise entreprise
23,4
9,5
Déclare les AT/MP à la CNPS (%)
des entreprises déclarant les AT/MP selon le secteur
On observe également que les grandes entreprises sont celles qui déclarent le plus les AT/MP tant à la CNPS qu’à l’inspection du travail. Ces déclaration
tion des entreprises déclarant les AT/MP suivant la taille de
Parapublic Public Collectivité
territoriale
décentralisée
Ensemble
48
33,330,8
44,7
12
04
18,4
Déclare les AT/MP à la CNPS Déclare les AT/MP à l'inspection de travail
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Grande
entreprise
Ensemble
35,6
47,2
79,5
44,7
9,9
20,1
41,8
Déclare les AT/MP à la CNPS (%) Déclare les AT/MP à l'inspection de travail (%)
106
es AT/MP selon le secteur
On observe également que les grandes entreprises sont celles qui déclarent le plus les s décroissent avec la
tion des entreprises déclarant les AT/MP suivant la taille de
Ensemble
44,7
18,4
Déclare les AT/MP à l'inspection de travail (%)
107
Selon les branches d’activités, les premières en terme de déclaration à la CNPS sont, par ordre décroissant les industries chimiques, les entreprises de construction, de la sylviculture, et les industries manufacturières. Sont à la traine les banques et assurances ainsi que les entreprises de commerce. Toutefois, les industries chimiques, métallurgiques et agricoles ne déclarent pas en général les AT/MP à l’inspection du travail, pourtant présentant d’énormes risques professionnels.
Graphique 43: Proportion des entreprises déclarant les AT/MP suivant la branche d’activité
Source : ENQUÊTE ONT 2011
La Loi 77-11 du 13 juillet 1977 n’est pas respectée par tous, même par les entreprises présentant un risque élevé d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le taux des déclarations à l’inspection du travail restent encore très faibles.
Il convient de renforcer le contrôle sur la possession et de la tenue à jour du registre des AT/MP par les entreprises, mais également leur déclaration tant à la CNPS qu’à l’inspection du travail. Il conviendrait ainsi d’intensifier la sensibilisation/communication en la matière.
57,1
71,4
50
58,1
70,8
100
50
73,3
36,6
56
42,9
25,6
36,7
41,9
44,7
0
45
0
24,1
19
0
0
21,4
15,2
26,1
28,6
21,4
17,9
14,3
18,4
0 20 40 60 80 100 120
Agriculture/élevage
Sylviculture
Extraction
Industrie alimentaire
Autres industries manufacturières
Industries chimiques
Industries métallurgiques
Construction
Commerce
Transport
Postes et télécommunications
Banque et assurance
Education et santé
Autres tertiaire
Ensemble
Déclare les AT/MP à l'inspection de travail Déclare les AT/MP à la CNPS
108
CONCLUSION
Cette étude met à la disposition des acteurs du sous-secteur « Travail et sécurité sociale » notamment le Gouvernement à travers le Ministère en charge des questions du travail, les employeurs, les travailleurs et la société civile un ensemble de résultats sur la situation du travail dans les entreprises des régions du Centre, du Sud et de l’Est. Il en ressort que :
• en ce qui concerne le climat social et certaines conditions de travail dans les
entreprises,
Le fait d’être une entreprise individuelle ou une CTD met la plupart des signaux au rouge en matière de climat social. A l’opposé, le fait d’être une SA ou une grande entreprise influencent positivement les critères de mesure du climat social en entreprise. Les sous secteurs d’activités laissant transparaitre une bonne qualité managériale comprennent les P&T et dans une moindre mesure les industries extractives alors que le Commerce et les secteurs sociaux (éducation et santé) nécessitent une surveillance accrue. L’implication de l’Etat dans le capital de l’entreprise participe significativement à faire respecter les règles de droit spécialement en matière de départ en congé et d’octroi des avancements.
• pour ce qui est de l’environnement du travail et de la gestion des risques
professionnels,
Les travailleurs sont exposés à plusieurs risques inhérents à leurs activités dans les entreprises. Les dangers potentiels comprennent l’électrocution, les incendies, le contact inapproprié avec des produits nocifs. Ces risques sont inévitables, puisqu’ils sont liés à l’activité de production, notamment aux équipements de production ou à l’utilisation de certains intrants tels que les produits chimiques. Ceci justifie alors une plus importante exposition auxdits risques dans les grandes entreprises que dans les petites entreprises. Cependant, face à cette exposition à divers risques, les chefs d’entreprises semblent n’avoir pas encore bien saisis l’importance de la sécurité de leurs employés, étant donné qu’une proportion encore très faible des entreprises ont mis en place des dispositifs de sécurité pour prévenir les différents risques.
Les nuisances de divers types font également partie du quotidien des travailleurs dans les entreprises. Ces nuisances comprennent essentiellement des bruits de sources variées, mais aussi l’insuffisance de l’oxygénation, ou l’exposition excessive à la chaleur, au froid, aux vibrations, aux rayonnements ou à la poussière.
Face à l’environnement de travail souvent hostile, les dirigeants d’entreprises font des aménagements en vue d’améliorer les conditions ambiantes. Les plus courants
109
concernent l’éclairage et les installations relatives à l’hygiène. Dans le même ordre d’idée, des CHS ont été mis en place mais de façon timide puisque seule 20% d’entreprise en disposent et au sein de celles-ci la proportion des membres formés reste faible.
• en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail,
Le dispositif concourant à la santé le plus fréquent dans les entreprises se limite à la boite à pharmacie, présente dans sept entreprises sur dix. La ressource humaine à mobiliser, à savoir un médecin ou un infirmier agréé en médecine du travail connait une pénétration faible avec 24,4% pour le médecin et 15% pour l’infirmier. Ces derniers chiffres témoignent de la longueur du chemin à parcourir pour parvenir à un accès universel à la médecine du travail au sein des entreprises où par ailleurs les examens d’embauche sont limités à 40% des cas. Aussi, les conventions de visite et de soins, les examens systématiques et les registres de consultations ne sont disponibles que pour environ un cas sur trois.
Les incidences annuelles des maladies professionnelles et des accidents de travail sont évaluées à 5 cas pour mille et 68 pour mille employés respectivement, signalant que beaucoup de travail reste à faire pour anticiper sur les risques et consolider la santé et la sécurité en milieu de travail.
Avec respectivement 47 cas d’accidents mortels et 72 cas de mort des suites de maladies professionnelles d’une part, 993 jours d’arrêt de travail pour accident et 457 cas d’arrêt de travail pour maladie, pour les 514 entreprises visitées il y a lieu de prévoir que les préoccupations de santé et de sécurité en entreprises sont susceptibles d’obérer la productivité des unités.
• pour ce qui est de la sécurité sociale dans les entreprises,
Au sein des entreprises visitées, la documentation d’une affiliation à la CNPS approchait les 90%, mais des efforts devraient être faits pour que cette dernière soit universelle. La disponibilité d’un registre pour AT et MP concernait moins d’une entreprise sur cinq même si près de la moitié d’entre elles déclarent ces AT et MP à la CNPS.
Les grandes entreprises sont plus exemplaires (que les petites) dans la déclaration des accidents de travail et/ou maladies professionnelles à la CNPS ou à l’inspection du travail.
110
RECOMMANDATIONS
Au regard de ce qui précède, les recommandations ci-après peuvent être formulées :
1- Etendre l’enquête à la collecte des données statistiques à l’échelle nationale et à tous les déterminants du travail en référence à l’article 1er de la convention 160 de l’OIT sur les statistiques du travail et aux articles 80 et suivants du code du travail sur les conditions du travail, puis, la rendre périodique afin d’observer les progrès réalisés ;
2- Revoir la méthodologie de l’enquête afin de ressortir la cartographie des entreprises exerçant au Cameroun par secteur et par branche d’activité, en référence aux dispositions de la convention N°81 de l’OIT sur l’inspection du travail, et arrimer les objectifs et les outils y afférents aux orientations prévues dans le DSCE. Dans cette perspective un document méthodologique devra être produit et validé ;
3- Impliquer toutes les structures du MINTSS concernées par le secteur du travail dans le processus de réalisation de l’enquête ;
4- Elaborer des rapports d’étapes tout au long du processus de réalisation de l’enquête ;
5- Elaborer à l’issue de l’étude un rapport principal et des rapports thématiques.
6- Donner aux inspecteurs de travail les moyens coercitifs leur permettant d’amener les établissements (entreprises) à se conformer à la réglementation en vigueur, en application de l’Arrêté n° 007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur des entreprises de plus de dix (10) travailleurs ;
7- Sensibiliser les délégués du personnel sur la nécessité d’informer les inspecteurs de travail, de toute plainte ou réclamation concernant l’application de la législation sociale ;
8- veiller davantage à l’élection des délégués du personnel et sensibiliser les employeurs sur l’importance et le rôle de ces derniers au sein de leurs entreprises ;
9- Proposer un amendement de l’Arrêté n°019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l’élection et les conditions de l’exercice des fonctions des délégués de personnel, afin de permettre à l’inspecteur de travail de jouer un rôle important dans l’organisation des élections ;
111
10- Mettre un accent particulier sur la régulation des entreprises individuelles, car celles-ci sont apparues comme le lieu où les règles de droit et la réglementation étaient les moins respectées ;
11- Inciter, les entreprises à installer et à faire fonctionner convenablement les CHS (comité d’hygiène et de sécurité) afin de promouvoir l’implication des travailleurs à la gestion des risques professionnels et favoriser le dialogue social sur la sécurité et santé au travail dans les entreprises ;
12- Inciter les employeurs à travers les mécanismes de contrôle de l’inspection du travail) à mettre en œuvre des politiques et moyens de prévention des risques conformément aux dispositions de l’arrêté 039/IMT/MTPS et d’un cadre d’exercices de la santé au travail conformément aux dispositions de l’arrêté 015 /IMT/MTPS.
13- Redynamiser le Service de prévention de la CNPS afin qu’il puisse apporter l’appui à l’animation de la prévention des risques professionnels au sein des entreprises (il s’agit là d’une des missions régaliennes de la CNPS)
14- Accélérer le renforcement de capacité des professionnels de la santé au travail en développant une synergie entre les différents départements ministériels impliqués (notamment avec le MINSUP et le MINSANTE ) pour mettre en place au Cameroun des cycles de spécialisation en sécurité et santé au travail pour les infirmiers, pour les médecins et pour les autres professionnels de la SST.
15- Promouvoir une synergie secteurs Santé et Travail pour accroître la disponibilité des médecins et infirmier agréé en MT et inciter le monde des affaires à les intégrer dans leurs dispositifs opérationnels pour une meilleure protection de leur capital humain et une consolidation de leur productivité ;
16- Assurer le recyclage des inspecteurs du travail dans le domaine de la sécurité et santé au travail et renforcer leur formation initiale dans ce domaine
17- Doter les services régionaux de sécurité et santé au travail des médecins spécialistes en santé et sécurité au travail pour un meilleur suivi de l’inspection médicale du travail au sein des entreprises
18- Organiser un séminaire national d’imprégnation et de sensibilisation des gestionnaires RH et du personnel de santé des entreprises à l’élaboration et à la transmission des rapports d’activités (voire du bilan social)
112
19- Mettre en œuvre à moyen terme une stratégie d’extension de la sécurité sociale de façon à faire passer la population couverte à un niveau plus important tout en la rendant systématique au sein des entreprises ;
20- Améliorer le questionnaire pour les prochaines opérations de collecte de données, en veillant à ce que celui-ci capte les pourcentages des MP déclarés et les pourcentages des AT déclarés séparément ; mais aussi insérer dans la section Sécurité Sociale la question « avez-vous enregistré de maladies professionnelles contenues dans la liste des MP indemnisables ? » ; ceci pour plus de précision.
21- Commander une étude socio-anthropologique en vue de déterminer les causes profondes du dysfonctionnement de la chaine de production des statistiques de sante et de sécurité au travail (production, collectes, acheminement, exploitation, et publication).
113
BIBLIOGRAPHIE
(1) Arrêté N°159/CAB/PM du 11 Octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’ONT
(2) Décret N° 2008/2115/PM du 24 Juin 2008
(3) Décret N° 95/677/PM du 18 Décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du Travail
(4) Arrêté N° 010/MTPS/DT du 20 Avril 1971
(5) Loi N° 74/9 du 16 Juillet 1974 portant institution de la Médaille d’Honneur du Travail
(6) Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail camerounais
(7) Arrêté n° 039 du 26 novembre 2004
(8) Arrêté n°015/IMT/MTPS du 11 octobre 1979 portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travail
(9) Décret n°79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d’exercice de cette activité
(10) INS (2010) Deuxième Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel, phase 1, Rapport principal
(11) INS (2010) Deuxième Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel, phase 1, Rapport de synthèse
(12) http://www.people-base-cbm.com/Climat-social.html
(13) INS (2010), Recensement Général des Entreprises: rapport principal;
(14) MINEPAT (2009), Cameroun Vision 2035. Cameroun
(15) MINEPAT (2009), Document de stratégie pour la croissance et l’emploi
114
ANNEXES
Annexe 1: Tableaux supplémentaires de l’étude Annexes du chapitre 3
Tableau 28: Opérationnalité des dispositifs de sécurité pour les machines
Opérationnalité des dispositifs
de sécurité pour les machines
tous partiellement très peu
Milieu d'implantation
urbain 82,6% 12,6% 4,7%
semi-urbain/ rural 73,5% 16,8% 9,7%
Type d'entreprise
Très petite entreprise 73,1% 19,2% 7,7% Petite entreprise 77,6% 14,1% 8,2%
Moyenne entreprise 76,7% 15,8% 7,5% Grande entreprise 89,8% 8,5% 1,7%
Forme juridique de l'entreprise
SA 90,4% 7,4% 2,1%
SARL 79,0% 16,0% 4,9% Entreprise individuelle 71,4% 19,6% 8,9% Entreprise parapublique 68,8% 18,8% 12,5%
EPA 100,0% Administration publique 100,0% 0 0
Collectivité locale décentralisée 60,0% 13,3% 26,7%
ONG/GIC/association 75,7% 18,9% 5,4%
Sous-secteur d'activité
Agriculture/élevage 20,0% 60,0% 20,0%
Sylviculture 85,0% 10,0% 5,0%
Extraction 80,0% 20,0%
Industrie alimentaire 75,9% 20,7% 3,4% Autres industries manufacturières
86,4% 13,6% 0
Industries chimiques 100,0% 0 0
Industries métallurgiques 50,0% 50,0%
Construction 81,3% 18,8%
Commerce 77,3% 15,9% 6,8%
Transport 94,7% 5,3% 0
Ensemble 79,2% 14,2% 6,6%
Source : Enquête ONT 2011
115
Tableau 29: Proportion des entreprises utilisant les produits chimiques selon le produit
produits chimiques
Alcool diluant Peinture carburant huile autres produits
Type d'entreprise
Très petite entreprise
25,0 17,9 15,4 48,7 33,3 47,5
Petite entreprise 38,5 19,8 18,8 60,4 51,0 41,7 Moyenne
entreprise 33,1 40,2 36,2 73,4 59,8 45,3
Grande entreprise
32,8 51,7 70,5 83,6 77,0 50,0
Secteur privé ou public
Privé 34,5 33,9 34,9 69,3 57,4 46,6 Parapublic 44,4 29,4 22,2 77,8 77,8 61,1
Public 50,0 0 0 50,0 50,0 Collectivité
territoriale décentralisée
0,0 35,7 57,1 42,9 35,7 0
Ensemble 33,6 33,5 35,0 68,5 57,3 45,4
Source : Enquête ONT 2011
Tableau 30: Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés
Disponibilité des FDS de chacun des produits
Tous Partiellement Très peu
Type d'entreprise
Très petite entreprise 60,0 11,4 28,6
Petite entreprise 53,8 14,1 32,1
Moyenne entreprise 63,0 12,6 24,4
Grande entreprise 71,9 24,6 3,5
Secteur privé ou public
Privé 63,7 14,9 21,4
Parapublic 50,0 31,3 18,8
Public 100,0 0 0
Collectivité territoriale décentralisée
22,2 0 77,8
Forme juridique de l'entreprise
SA 72,0 17,1 11,0
SARL 60,8 10,1 29,1
Entreprise individuelle 59,1 13,6 27,3
Entreprise parapublique 46,7 33,3 20,0
EPA 100,0 0 0
Administration publique 100,0 0 0
Collectivité locale décentralisée
22,2 0 77,8
ONG/GIC/association 60,0 22,9 17,1
Ensemble 61,9 15,2 22,8
Source : Enquête ONT 2011
116
Tableau 31: Pourcentage des entreprises procédant à la vérification périodique des installations électriques
Taux de vérification périodique des installations électriques
Région
Centre 85,4
Est 86,0
Sud 88,9
Type d’entreprise
Très petite entreprise
84,0
Petite entreprise 84,3
Moyenne entreprise 85,2
Grande entreprise 95,9
Forme juridique
SA 94,8
SARL 92,6
Entreprise individuelle
83,6
Entreprise parapublique
69,6
EPA 100,0
Administration publique
100,0
Collectivité locale décentralisée
59,3
ONG/GIC/association
76,7
Ensemble 86,3
Source : Enquête ONT 2011
Tableau 32: diverses sources des bruits
Exposition au
bruit machine automobile bavardage musique autres sources
(%) (%) (%) (%) (%) (%)
Taille entreprise
Très petite entreprise 65,5 8,3 45,2 20,2 26,2 6
Petite entreprise 66,5 27,5 34,1 20,4 20,4 7,8
Moyenne entreprise 67 36,7 29,8 23,4 10,1 9,6
Grande entreprise 73,3 64 36 16 8 9,3
Statut
Privé 70,5 34,1 36,3 21,3 16,9 8,8
Parapublic 48,1 37 22,2 14,8 7,4 3,7
Public 66,7 66,7 0 33,3 0 0
Collectivité territoriale décentralisée
37,9 10,3 24,1 17,2 6,9 6,9
Région
Centre 66,4 37,7 30,5 19,3 13,9 6,3
Est 64,3 25,9 38,4 19,5 13,5 5,4
Sud 75,5 35,8 36,8 26,4 23,6 17,9
Ensemble 67,5 33,1 34,6 20,8 15,8 8,4
Source : Enquête ONT 2011
117
Tableau 33: Mesures prises pour améliorer les conditions de travail en entreprise selon le statut de l’entreprise
milieu urbain ou semi urbain secteur public ou privé
Ensemble Urbain Semi
urbain/Rural Privé Parapublic Public
Collectivité territoriale
décentralisée Aménageme
nts visant à
améliorer les
conditions de
aucun 27,6% 38,5% 30,8% 46,2% 0,0% 32,1% 31,6%
éclairage 34,6% 24,6% 31,7% 30,8% 66,7% 14,3% 31,0%
ventilation 7,1% 4,5% 5,7% 11,5% 33,3% 7,1% 6,1%
hygiène 22,4% 24,0% 22,5% 11,5% 0,0% 42,9% 23,0%
autre 8,3% 8,4% 9,2% 0,0% 0,0% 3,6% 8,4%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0
Source : Enquête ONT 2011 Tableau 34: Opérationnalité des dispositifs de sécurité pour les machines
Opérationnalité des dispositifs de sécurité pour les machines
tous partiellement très
peu
Milieu d'implantation
urbain 82,6% 12,6% 4,7%
semi-urbain/ rural 73,5% 16,8% 9,7%
Type d'entreprise
Très petite entreprise 73,1% 19,2% 7,7%
Petite entreprise 77,6% 14,1% 8,2%
Moyenne entreprise 76,7% 15,8% 7,5%
Grande entreprise 89,8% 8,5% 1,7%
Forme juridique de l'entreprise
SA 90,4% 7,4% 2,1%
SARL 79,0% 16,0% 4,9%
Entreprise individuelle 71,4% 19,6% 8,9%
Entreprise parapublique 68,8% 18,8% 12,5% EPA 100,0% Administration publique 100,0% 0 0
Collectivité locale décentralisée 60,0% 13,3% 26,7%
ONG/GIC/association 75,7% 18,9% 5,4%
Sous-secteur d'activité
Agriculture/élevage 20,0% 60,0% 20,0% Sylviculture 85,0% 10,0% 5,0%
Extraction 80,0% 20,0%
Industrie alimentaire 75,9% 20,7% 3,4%
Autres industries manufacturières
86,4% 13,6% 0
Industries chimiques 100,0% 0 0
Industries métallurgiques 50,0% 50,0% Construction 81,3% 18,8%
Commerce 77,3% 15,9% 6,8%
Transport 94,7% 5,3% 0
Ensemble 79,2% 14,2% 6,6%
Source : Enquête ONT 2011
118
Tableau 35: Distribution des entreprises utilisant les produits chimiques selon le produit
Taux d'utilisation des produits chimiques
Alcool diluant
Peinture
carburant
huile
autres produits
Type d'entreprise
Très petite entreprise 25,0 17,9 15,4 48,7 33,3 47,5
Petite entreprise 38,5 19,8 18,8 60,4 51,0 41,7
Moyenne entreprise 33,1 40,2 36,2 73,4 59,8 45,3
Grande entreprise 32,8 51,7 70,5 83,6 77,0 50,0
Secteur privé ou public
Privé 34,5 33,9 34,9 69,3 57,4 46,6
Parapublic 44,4 29,4 22,2 77,8 77,8 61,1
Public 50,0 0 0 50,0
50,0 Collectivité territoriale décentralisée
0,0 35,7 57,1 42,9 35,7 0
Ensemble 33,6 33,5 35,0 68,5 57,3 45,4
Source : Enquête ONT 2011
Tableau 36: Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité pour chacun des produits chimiques utilisés
Disponibilité des FDS de chacun des produits
Tous Partiellement Très peu
Type d'entreprise
Très petite entreprise 60,0 11,4 28,6
Petite entreprise 53,8 14,1 32,1
Moyenne entreprise 63,0 12,6 24,4
Grande entreprise 71,9 24,6 3,5
Secteur privé ou public
Privé 63,7 14,9 21,4
Parapublic 50,0 31,3 18,8
Public 100,0 0 0
Collectivité territoriale décentralisée
22,2 0 77,8
Forme juridique de l'entreprise
SA 72,0 17,1 11,0
SARL 60,8 10,1 29,1
Entreprise individuelle 59,1 13,6 27,3
Entreprise parapublique 46,7 33,3 20,0
EPA 100,0 0 0
Administration publique 100,0 0 0
Collectivité locale décentralisée
22,2 0 77,8
ONG/GIC/association 60,0 22,9 17,1
Ensemble 61,9 15,2 22,8
Source : Enquête ONT 2011
119
Tableau 37: Taux de vérification périodique des installations électriques Taux de vérification périodique des installations électriques
Région
Centre 85,4
Est 86,0 Sud 88,9
Type d’entreprise
Très petite entreprise 84,0
Petite entreprise 84,3
Moyenne entreprise 85,2
Grande entreprise 95,9
Forme juridique
SA 94,8
SARL 92,6
Entreprise individuelle 83,6
Entreprise parapublique 69,6
EPA 100,0
Administration publique 100,0
Collectivité locale décentralisée
59,3
ONG/GIC/association 76,7
Ensemble 86,3
Source : Enquête ONT 2011
Tableau 38: Source des bruits divers Expositi
on au bruit bruit
machine bruit
automobile bruit
bavardage bruit
musique autres
bruits
(%) (%) (%) (%) (%) (%) Taille entreprise
Très petite entreprise 65,5 8,3 45,2 20,2 26,2 6
Petite entreprise 66,5 27,5 34,1 20,4 20,4 7,8
Moyenne entreprise 67 36,7 29,8 23,4 10,1 9,6
Grande entreprise 73,3 64 36 16 8 9,3
Statut
Privé 70,5 34,1 36,3 21,3 16,9 8,8
Parapublic 48,1 37 22,2 14,8 7,4 3,7
Public 66,7 66,7 0 33,3 0 0
Collectivité territoriale décentralisée
37,9 10,3 24,1 17,2 6,9 6,9
Région
Centre 66,4 37,7 30,5 19,3 13,9 6,3
Est 64,3 25,9 38,4 19,5 13,5 5,4
Sud 75,5 35,8 36,8 26,4 23,6 17,9
Ensemble 67,5 33,1 34,6 20,8 15,8 8,4
Source : Enquête ONT 2011
120
Tableau 39: Mesures prises pour améliorer les conditions de travail en entreprise selon le statut de l’entreprise
milieu urbain ou semi urbain secteur public ou privé
Ensemble Urbain Semi
urbain/Rural Privé Parapublic Public
Collectivité territoriale
décentralisée Aménageme
nts visant à améliorer les conditions de travail
aucun 27,6% 38,5% 30,8% 46,2% 0,0% 32,1% 31,6% éclairage 34,6% 24,6% 31,7% 30,8% 66,7% 14,3% 31,0% ventilation 7,1% 4,5% 5,7% 11,5% 33,3% 7,1% 6,1% hygiène 22,4% 24,0% 22,5% 11,5% 0,0% 42,9% 23,0% autre 8,3% 8,4% 9,2% 0,0% 0,0% 3,6% 8,4%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Source : Enquête ONT 2011
Annexes du chapitre 4
Tableau 40: Répartition des entreprises selon la pratique des visites médicales de routine pour leurs employés et par taille
Y a-t-il des visites médicales de routine pour les employés ?
Total
très souvent souvent rarement jamais %
% % % %
Très petite entreprise
2,5 17,5 6,3 73,8 100
Petite entreprise 12,7 24,2 12,7 50,3 100
Moyenne entreprise
17,6 30,5 10,7 41,2 100
Grande entreprise 34,7 40,0 9,3 16,0 100
Ensemble 16,2 27,8 10,5 45,6 100
Source : ENQUÊTE ONT 2011
Annexes du chapitre 5
121
Tableau 41: proportion des entreprises affiliées à la CNPS ou y ayant immatriculé leur employé
Taille entreprise Existence d'une
affiliation à la CNPS
Immatriculation de tous les
employés à la CNPS
Taille entreprise
Très petite entreprise 82,1 67,9
Petite entreprise 83,2 78,4
Moyenne entreprise 92,6 91,0
Grande entreprise 94,7 90,7
Forme juridique
SA 92,0 89,1
SARL 90,1 85,5
Entreprise individuelle 77,2 66,7
Entreprise parapublique 100,0 100,0
EPA 100,0 100,0
Administration publique 66,7 33,3 Collectivité locale
décentralisée 89,7 89,7
ONG/GIC/association 92,2 89,1
Secteur institutionnel
Privé 87,5 82,0
Parapublic 100,0 100,0
Public 66,7 33,3 Collectivité territoriale
décentralisée 89,7 89,7
région d’implantation
Centre 92,8 90,1
Est 86,5 78,9
Sud 81,1 75,5
Milieu d'implantation Urbain 89,9 86,8
Semi urbain/Rural 85,1 76,6
Sous secteur d'activité
Agriculture/élevage 100,0 100,0
Sylviculture 90,5 85,7
Extraction 50,0 50,0 Industrie alimentaire 87,1 87,1 Autres industries
manufacturières 92,3 84,6
Industries chimiques 100,0 100,0
Industries métallurgiques 50,0 50,0
Construction 82,4 70,6
Commerce 90,0 81,8
Transport 85,2 77,8
Postes et télécommunications 100,0 100,0
Banque et assurance 95,9 91,8
Education et santé 89,2 87,7
Autres tertiaires 84,8 80,0
application d'une convention collective
Oui 93,2 90,6
Non 79,8 68,9
NSP 85,3 80,6
Ensemble 88,1 83,1
122
Tableau 42: Dispositif de management des AT et PM selon certaines caractéristiques des entreprises
Disponibilité d'un registre des
AT/MP
Déclaration des
AT/MP à la CNPS
Déclaration des AT/MP à l'inspection du
travail
Déclaration des AT/MP à la
CNPS et à l'inspection du
travail
Taille entreprise
Très petite entreprise 2,0 23,0 9,0 8,0
Petite entreprise 8,0 36,0 10,0 8,0
Moyenne entreprise 20,0 47,0 20,0 17,7
Grande entreprise 49,0 79,0 45,0 36,4
Forme juridique
SA 30,0 55,0 27,0 22,8
SARL 22,0 52,0 25,0 20,0
Entreprise individuelle 9,0 33,0 11,0 10,0
Entreprise parapublique 9,0 45,0 9,0 9,1
EPA 33,0 67,0 33,0 33,3
Administration publique 0,0 33,0 - -
Collectivité locale décentralisée 7,0 31,0 4,0 3,7
ONG/GIC/association 8,0 36,0 14,0 10,3
Secteur institutionnel
Privé 19,0 45,0 20,0 16,8
Parapublic 12,0 48,0 12,0 12,0
Public 0,0 33,0 - - Collectivité territoriale décentralisée 7,0 31,0 4,0 3,7
région implantation
Centre 18,0 48,0 24,0 19,3
Est 15,0 45,0 8,0 7,6
Sud 21,0 36,0 31,0 23,0
Milieu d'implantation
Urbain 15,0 44,0 22,0 17,6
Semi urbain/Rural 22,0 46,0 13,0 12,5
Sous secteur d'activité
Agriculture/élevage 43,0 57,0 - -
Sylviculture 48,0 71,0 45,0 35,0
Extraction 33,0 50,0 - -
Industrie alimentaire 16,0 58,0 31,0 19,4
Autres industries manufacturières 33,0 71,0 19,0 19,1
Industries chimiques 0,0 100,0 - -
Industries métallurgiques 50,0 50,0 - -
Construction 62,0 73,0 21,0 14,3
Commerce 9,0 37,0 15,0 14,0
Transport 16,0 56,0 26,0 25,0
Postes et télécommunications 14,0 43,0 29,0 28,6
Banque et assurance 14,0 26,0 21,0 16,3
Education et santé 8,0 37,0 18,0 14,0
Autres tertiaires 16,0 42,0 14,0 12,7
application d'une convention collective
Oui 28,0 55,0 22,0 18,9
Non 3,0 36,0 7,0 5,5
NSP 11,0 31,0 24,0 18,6
Ensemble 18,0 45,0 19,0 15,7
REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix – Travail – Patrie
-----------------------------
MINISTERE DU TRAVAIL ET DESECURITE SOCIALE
-----------------------------
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAIL
ENQUÊTE PÉRIODIQUE SUR LE SUIVI
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DANS LES ENTREPRISES
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Peace – -------
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
MINISTRY OF LABOUR AND SOCIAL SECURITY
-------
OBSERVATOIRE NATIONAL DU ATIONAL LABOUR OBSERVATORY
ENQUÊTE PÉRIODIQUE SUR LE SUIVI
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DANS LES ENTREPRISES
QUESTIONNAIREQUESTIONNAIREQUESTIONNAIREQUESTIONNAIRE
124
REPUBLIC OF CAMEROON – Work – Fatherland -----------------------------
MINISTRY OF LABOUR AND SOCIAL SECURITY -----------------------------
ATIONAL LABOUR OBSERVATORY
ENQUÊTE PÉRIODIQUE SUR LE SUIVI
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DANS LES ENTREPRISES
125
N° Questions 01 Reponses et codes Passer à
Section 1 : Climat social
Q1 Combien de délégués de personnel
avez-vous ? _______
Q2 Existe t-il un cahier de doléance dans
votre entreprise? 1- Oui 2- Non |__|
Q3 A quelle fréquence est utilisé ce cahier ? 1: Souvent 2:Rarement
3Jamais |__|
Q4 Avez-vous un règlement intérieur
parafé ? 1- Oui 2- Non |__|
Q5 Combien de conflit avez-vous
enregistré ces 3 derniers mois ? _______
Q6 Combien d’arrêt de travail avez-vous
connu ces 3 derniers mois ? _______
Q7 Motif d’arrêt de travail ?
1- Technique
2- Grève
3- Compression
d’effectif
4- Autre
|__|
Q8
Avez-vous des arriérées de salaire ?
Si oui combien de mois ?
_____________
1- Oui 2- Non
|__|
Q9 Nombre de licenciement au cours des 3
derniers mois ? _______
Q10 Utilisez-vous de la main d’œuvre de
placement ? 1- Oui 2- Non |__|
Q11 Avez-vous fait recours aux heures
supplémentaires ? 1- Oui 2- Non |__|
Q12 Quelle convention collective appliquez-
vous ?
Q13
Combien de vos employés sont
effectivement allé en congé au cours des 12
derniers mois ?
________
Q14
Combien de vos employés ont
effectivement bénéficié d’un
avancement au cours des 12 derniers mois ?
________
Q15
Avez-vous organisé des cérémonies de
remise de distinctions honorifiques
(médailles d’honneur du travail ?)
1- Oui 2- Non
|__|
Section 2 : Santé et Sécurité au travail
Sous-section1 : Sécurité au travail
A. Risques liés aux équipements de travail
Q16
Disposez-vous des machines dans votre
entreprise ?
1- Oui 2-
Non |__| 2 Q11
Q17
Les dispositifs de sécurité équipant les
machines sont-ils tous opérationnels ?
1- Tous
2- Partiellement
3- Très peu
|__|
Q18 Vous-même (ou vos employés) êtes-vous
formés / habilités au poste de travail ?
1- Oui 2- Non |__|
B. Risques chimiques
Q19
Quels sont les produits chimiques utilisés
dans votre établissement ? (9 = Aucun) |__|
1. alcool
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
9 Q16
126
2. diluant
3. peinture
4. carburant
5. huile
6. autre : ________________________
|__|
|__|
|__|
|__|
Q20
Les fiches de données de sécurité (FDS) de
chacun de ces produits sont-elles disponibles ?
1. Tous
2. Partiellement
3. Très peu |__|
Q21
Les FDS et les étiquettes figurant sur les
produits sont-elles rédigées en langue française
ou anglaise ?
1- Oui
2- Non |__|
Q22
Les préconisations contenues dans les FDS
sont-elles prises en compte (conditions de
stockage, d'utilisation…) ?
1- Oui Non
|__|
Q23
Vous (ou certains de vos employés ou
collègues) êtes formés au maniement et à
l'utilisation des produits chimiques ?
1- Oui
2- Non |__|
Q24
Vous (ou certains de vos employés ou
collègues) êtes exposés à des agents
chimiques
1. par inhalation ?
2. par ingestion ?
3. par contact cutané ?
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
|__|
C. Risques liés aux installations électriques
Q25 Disposez-vous des installations électriques
dans votre unité de production ?
1- Oui
2- Non |__| 2 Q19
Q26 Sont-elles vérifiées périodiquement ? 1- Oui 2- Non |__|
Q27 Qui fait ces vérifications le plus souvent ? 1- Un électricien
2- Un proche |__|
D. Risques physiques
Bruit
Q28
Quelles sont les sources de bruit auquel
vous êtes constant exposé ? (9 = Aucun) |__|
1- Machine ?
2- Automobile ?
3- Bavardage ?
4- Musique ?
5- Autre : __________________________
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
|__|
|__|
|__|
Q29 Les mesures de prévention (réduction du
bruit à la source) sont-elles prises ?
1- Oui
2- Non |__|
Autres
Q30
Vous (ou certains de vos employés ou
collègues) êtes exposés :
1- à la chaleur ?
2- au froid ?
3- aux vibrations ?
4- aux rayons ultraviolets ?
5- à la poussière ?
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
|__|
|__|
|__|
Q31 Votre unité de production est-elle suffisant
ventilée?
1- Oui 2- Non
|__|
Q32 Vous (ou certains de vos employés ou
collègues) êtes exposés aux émanations
127
1- gaz
2- fumée
3- vapeur
4- autre : ______________________
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
|__|
|__|
E. Activités manuelles au poste de travail
Q33
Certains de vos employés travaillent-ils
permanent en posture :
1- Debout ?
2- Assis ?
3- Courbé ?
4- Mouvements répétitifs ?
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
|__|
|__|
Q34 Quel est le système de manutention que
vous utilisez pour porter des charges ?
1. manuellemen
t
2. mécaniquem
ent
3. les deux
|__|
Q35
Quels aménagements visant à améliorer
les conditions de travail avez-vous réalisé au
cours des 3 derniers mois ?
1- aucun
2- éclairage
3- ventilation
4- hygiène
5- autre :
______
|__|
F. Risque incendie
Q36
Existe-t-il des matières combustibles ou
des produits inflammables dans l'établissement
?
1- Oui
2- Non |__|
Q37
Disposez-vous d’un dispositif de lutte
contre l’incendie ?
1- extincteur
2- issue de secours
3- autre : _________________________
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
|__|
2 Q41
Q38
Les matériels de lutte contre l'incendie
sont-ils ?
1. Adapté
2. suffisants
3. facilement
accessibles
4. vérifiés
|__|
Q39
Le personnel est-il formé à l'utilisation des
moyens de lutte contre l'incendie, mis à sa
disposition ?
1- Tous
2- Certains
9- aucun
|__|
G. Locaux de travail
Q40 Quel type de protection est prévu dans
votre entreprise ?
1- individuel
2- collectif |__|
Q41 Quelle est la fréquence des inspections de
sécurité de votre structure ?
1- Très souvent
2- Souvent
3- Rarement
4- Jamais
|__|
Q42 Quel type de signalement existe-t-il dans
votre établissement ?
1- Affichage
2- Lumineux
3- Sonore
4- Message ou
numéro
téléphonique
9- Aucun
|__|
Q43 1- Spacieux |__|
128
Cont trouvez-vous votre espace de travail ?
2- Moyennement
spacieux
3- encombrant
Q44 La liste des numéros d'appel d'urgence est-
elle affichée dans votre établissement ?
1- Oui
2- Non |__|
Q45 Avez-vous un comité d’hygiène et
sécurité ?
1-Oui 2- Non |__|
Q46 Les membres de ce comité sont-ils formés
en santé et sécurité au travail ?
1-Oui 2- Non
|__|
Sous-section1 : Santé au travail
Q47
Y a t-il des visites médicales de routine
pour les employés ?
1- Très souvent
2- Souvent
3- Rarement
4- Jamais
|__|
Q48
Remplissez-vous les formalités suivantes :
1- Existence d’un médecin agréé en MT ?
2- Existence d’un infirmier agréé en MT ?
3- Conventions de visites et de soins ?
4- Examen, d’embauche ?
5- Examen périodique ?
6- Disponibilité boîte de secours ?
7- Disponibilité registre de consultation ?
1- Oui 2- Non
|__|
|__|
|__|
|__|
|__|
|__|
|__|
I. AT et MP des 12 derniers mois
Q49 Nombre d'accidents du travail subis par
vous ou certains de vos collègues au cours des
12 derniers mois
__________
Accidents Causes/nature
Gravité (Nb de jours d’arrêt de travail)
88 si mortel 99 si ne sait pas
Fréquence (Nb de fois)
|__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Q50 Combien de cas de maladies avez-vous
enregistré au cours des 12 derniers mois ? _______
Q51 Combien de ces maladies vous semblent liées
à la profession que vous exercez ? _______
Q52 Pour chaque maladie, complétez le tableau
suivant :
Maladie Symptômes
Gravité (Nb de jours d’arrêt de travail) 88 si mortel 99 si ne
sait pas
Fréquence (Nb de fois)
|__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Section 4 : Sécurité sociale
Q53 Tous vos employés sont ils immatriculés à la
CNPS ?
1- Oui 2:Non
2- Ne sait pas |__| 2, 3 Q60
Q54 Disposez-vous d’un registre des AT/MP ? 1- Oui 2:Non |__|
Q55 Déclarez-vous les AT/MP
1. A la CNPS A l’inspection du travail
1- Oui 2- Non
|__| |__|
REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix – Travail – Patrie
-----------------------------
MINISTERE DU TRAVAIL ET DESECURITE SOCIALE
-----------------------------
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAIL
Date de création
Année de collecte : …………………………………………… Trimestre (préciser les mois)
Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………..………………………………………….....
BP : ............................. Ville : …………………………………...Tél.
E-mail : ………………………………………………………………….. Site Web
……………………………………………………………………..
Région : ………………………………. Département
..…………………………..
Raison sociale : ……………………..………………………. N° d’immatriculation
……………………………………………..
Forme juridique : ……………………………………………. Activité principale
……………………………………………………………….
Branche : …………………………………………………………. Secteur d’activité:
………………….………………………………….………..
Effectif total :…………………………………. Hos
Correspondant dans l’entreprise
……………………………………………………
Contact :…………………………………………………………………………………………………………………………………
Cachet et signature : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Vos observations :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
Nom de l’enquêteur ……………………………………………………
Contact :……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Signature :……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de l’enquête : …………………………
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Peace – -------
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
MINISTRY OF LABOUR AND SOCIAL SECURITY
-------
OBSERVATOIRE NATIONAL DU NATIONAL LABOUR OBSERVATORY
Identification de l’Entreprise
Date de création : /______________/
: …………………………………………… Trimestre (préciser les mois)
: ……………………………………………………………………………..………………………………………….....
: …………………………………...Tél. : .……………….………………. Fax
: ………………………………………………………………….. Site Web :
……………………………………………………………………..
: ………………………………. Département : …………………………………… Arrondissement
: ……………………..………………………. N° d’immatriculation à la CNPS:
: ……………………………………………. Activité principale :
……………………………………………………………….
: …………………………………………………………. Secteur d’activité:
………….………..
:…………………………………. Hos :…………………………………. Fes: …..……………….…………………….
Correspondant dans l’entreprise : ……………………………………………. Fonction :
:…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
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Identification de l’enquêteur Nom de l’enquêteur ……………………………………………………………………………..………………………………………..
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: ………………………………………………………………………………………………………
Merci pour votre collaboration
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REPUBLIC OF CAMEROON – Work – Fatherland -----------------------------
MINISTRY OF LABOUR AND SOCIAL SECURITY -----------------------------
NATIONAL LABOUR OBSERVATORY
: ………..………………….……
: ……………………………………………………………………………..………………………………………….....
: .……………….………………. Fax : ……………….…………….....
: …………………………………… Arrondissement :
à la CNPS:
:…………………………………. Fes: …..……………….…………………….
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Annexe 3 : Eléments de lexique et de nomenclature
Eléments de lexique et de nomenclature
Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour la mise en
œuvre d’un ensemble de facteurs de production de biens ou de services pour le marché. Sur le plan
juridique, une entreprise est une personne physique ou morale qui exerce pour son propre compte, une
activité économique.
Les unités décentralisées d'une entreprise sont considérées comme des établissements. Une
entreprise est un établissement ou un ensemble d’établissements.
Les entreprises peuvent être présentées selon leur taille (grandes entreprises, moyennes
entreprises, petites entreprises, etc.), selon la nature de leurs activités (agriculture, extraction,
fabrication, eau et énergie, BTP, commerce, services, etc.), selon leur forme juridique (SA, SARL, EPA,
GIC, GIE, etc.).
Taille des entreprises
Au Cameroun la loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes
entreprises au Cameroun délimite les entreprises relevant de ce domaine en 3 segments : TPE, PE,
ME. Cette classification prend en compte deux critères : l’effectif employé et le chiffre d’affires.
L’INS se base sur cette loi pour classifier les entreprises dans le répertoire des entreprises au
Cameroun selon la typologie suivante à 4 segments :
Entreprises ayant un local fixe permanent
Type d’entreprises Critères
Très petites entreprises (TPE) Chiffre d’affaires annuel hors taxes strictement inférieur à 15 millions
de francs CFA et effectif employé de 5 personnes au plus
Petites entreprises (PE) Chiffre d’affaires compris entre 15 et 100 millions de francs CFA et
effectif employé situé entre 6 et 20 personnes
Moyennes entreprises (ME) Chiffre d’affaires compris entre 100 millions et un milliard de francs
CFA et effectif employé situé entre 21 et 100 personnes.
131
Grandes entreprises (GE) Chiffre d’affaires de plus d’un milliard de francs CFA ou employant plus
de 100 personnes
132
Activité principale
Elle correspond à l’activité qui a la plus grande importance dans l’ensemble des activités exercées
par l’entreprise. Le critère utilisé pour l’identifier repose sur la valeur ajoutée au coût des facteurs. S’il
n’est pas possible de la déterminer avec ce critère, on considérera l’activité qui représente le plus grand
chiffre d’affaires ou qui emploie plus de personnes.
Les entreprises sont classées au Cameroun selon la NACAM (Nomenclature des Activités du
Cameroun) issue elle-même de la Classification Internationale Type par Industrie (CITI).
Code branche
d’activité
Libellé branche d’activité Sous secteur d’activité Secteur
d’activité
1 AGRICULTURE VIVRIERE AGRICULTURE/ ELEVAGE PRIMAIRE
2 AGRICULTURE INDUSTRIELLE ET D'EXPORTATION
3 ELEVAGE ET CHASSE
4 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE SYLVICULTURE ET
EXPLOITATION FORESTIERE
5 PECHE ET PISCICULTURE PECHE ET PISCICULTURE
6 EXTRACTION D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS ENERGETIQUES INDUSTRIES EXTRACTIVES SECONDAIRE
7 AUTRES ACTIVITES EXTRACTIVES
8 INDUSTRIE DE LA VIANDE ET DU POISSON INDUSTRIES AGRO
ALIMENTAIRES 9 TRAVAIL DES GRAINS ET FABRICATION DES PRODUITS AMYLACES
10 INDUSTRIE DU CACAO, DU CAFE, DU THE ET DU SUCRE
11 INDUSTRIE DES OLEAGINEUX ET D'ALIMENTS POUR ANIMAUX
12 FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE CEREALES
13 INDUSTRIE DU LAIT, DES FRUITS ET LEGUMES ET DES AUTRES PRODUITS
ALIMENTAIRES
14 INDUSTRIE DE BOISSONS
15 INDUSTRIES DU TABAC
16 INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE LA CONFECTION AUTRES INDUSTRIES
17 INDUSTRIES DU CUIR ET FABRICATION DES CHAUSSURES
18 INDUSTRIES DU BOIS SAUF FABRICATION DES MEUBLES
19 FABRICATION DE PAPIER ET D'ARTICLES EN PAPIER; IMPRIMERIE ET
EDITION
20 RAFFINAGE DE PETROLE COKEFACTION ET TRANSFORMATION
D'AUTRES PRODUITS ENERGETIQUES
21 INDUSTRIES CHIMIQUES ET FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES
22 PRODUCTION DE CAOUTCHOUC ET FABRICATION D'ARTICLES EN
CAOUTCHOUC ET EN MATIERES PLASTIQUES
23 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
24 FABRICATION DES PRODUITS METALLURGIQUES DE BASE ET
D'OUVRAGES EN METAUX (SAUF MACHINES ET MATERIELS)
25 FABRICATION DE MACHINES, D’APPAREILS ELECTRIQUES
26 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET D'APPAREILS AUDIO-VISUELS ET DE
COMMUNICATION, FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX,
D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
27 FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT
28 FABRICATION DE MEUBLES; ACTIVITES DE FABRICATION N.C.A. ET
RECUPERATION
29 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, GAZ ET EAU PRODUCTION ET DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE, GAZ ET EAU
30 CONSTRUCTION CONSTRUCTION
133
Code branche
d’activité
Libellé branche d’activité Sous secteur d’activité Secteur
d’activité
31 COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL COMMERCE DE GROS ET DE
DETAIL
TERTIAIRE
32 ACTIVITES DE REPARATION AUTRE TERTIAIRE
33 RESTAURANTS ET HOTELS
34 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET COMMUNICATION TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET
COMMUNICATION
35 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS
36 ACTIVITES FINANCIERES ACTIVITES FINANCIERES
37 ACTIVITES IMMOBILIERES AUTRE TERTIAIRE
38 ACTIVITES DE SERVICES AUX ENTREPRISES
39 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET SECURITE SOCIALE
40 EDUCATION SANTE/EDUCATION
41 SANTE ET ACTION SOCIALE
42 AUTRES ACTIVITES FOURNIS A LA COLLECTIVITE, SERVICES SOCIAUX ET
PERSONNELS
AUTRE TERTIAIRE
43 ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX
Forme juridique
La forme juridique correspond au statut juridique de l’entreprise. Elle est définie en fonction du
degré de responsabilité civile des propriétaires relativement au patrimoine de l’entreprise.
A ce titre nous avons :
01. Société Individuelle
02. SARL Unipersonnelle (SARLU ou SUARL)
03. Société à Responsabilité Limitée (SARL)
04. Société Anonyme (SA)
05. Société en Nom Collectif (SNC)
06. Société en Commandite Simple (SCS)
07. Société d’économie mixte
08. Coopérative
09. Groupe d’Initiative Commune (GIC)
10. Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
11. Entreprise Publique et Parapublique
12. Etablissement Public Administratif (EPA)
13. ONG
134
PERSONNES IMPLIQUEES DANS L’ETUDE
I – REFONTE STATISTIQUE ET REDACTIONNELLE DU PREMIE R RAPPORT, 2012
Supervision générale Grégoire OWONA Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
Coordination Jean Baptiste BASKOUDA SG/MINTSS John FORCHU IG/MINTSS
Supervision technique Nicolas DASSI DIEPS/MINTSS ; Coordonateur SP/ONT Mme GALEGA NJIKAM DCS/SP/ONT Mme BOUBA Gernique DSS/SP/ONT
Dr EYOUM DOUALLA Bruno DST/SP/ONT Thomas ALIMA ONANA DAG/SP/ONT
Refonte statistique Nicolas DASSI DIEPS/MINTSS ; Coordonnateur SP/ONT Janvier METANGMO Expert Statisticien Economiste de l’INS Jean Claude NGUEMENI Expert Statisticien Economiste du MINEPAT Aimé-René KOT HOGA Informaticien ONT
Refonte rédactionnelle Nicolas DASSI DIEPS/MINTSS ; Coordonnateur SP/ONT Janvier METANGMO Expert Statisticien Economiste de l’INS Olivier TCHAMAGO Expert Statisticien de l’INS Jean Claude NGUEMENI Expert Statisticien Economiste du MINEPAT MESSINA AYISSI Clotaire Expert Statisticien Economiste du MINEPAT GOUETNA SANDIO Serge R. Expert Statisticien du MINEPAT NTSAFACK Borel Expert Statisticien du MINEPAT NGAMOU William Expert Statisticien du MINEPAT NOUSSI METSAKEU D. Euclide Expert Démographe du MINEPAT
WAKAP Ariane Expert Statisticien Economiste du MINEPAT TCHANA Sylvie Expert Statisticien Economiste du MINEPAT
Logistique Thomas ALIMA ONANA MEYANGA AMBA
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II - CONCEPTION, PREPARATION, COLLECTE ET PREMIERES ANALYSES, 2011 Supervision générale Pr Robert NKILI Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
Coordination Générale Jean Baptiste BASKOUDA SG/MINTSS John FORCHU IG/MINTSS Barnabé M. J. AKONO DIEPP/MINTSS ; Coordo/SP/ONT
Appui administratif et Financier Thomas ALIMA ONANA MEYANGA AMBA Peggy AKAMBA Thomas ALIMA ONANA
Experts Statisticiens Associés Samuel KELODJOUE Paul Molière GUETSOP Sébastien DJIENOUASSI Carlos LACGNI
Equipe de la Préparation Technique Barnabé M. J. AKONO Marie Claire MVOGO Benjamin TSOUNG Abel Virginie ONGUENE Christian LEMANGA Paule Sandra MBANG ESSIANE Daniel MOUZONG Aimé-René KOT HOGA
Equipes de Terrain Barnabé M. J. AKONO Firmin MBENGALA MBALA Edouard MBASSI Raymond NGBWE TONGO Edouard BOHIMO MOUENDJI Apollinaire EKENGA Victor ESSOLA NSA Victor André BELINGA Dr Bruno DOUALLA EYOUM Jeanne TCHAMENI Thomas ALIMA ONANA Delphine NANGA Epse MVODO Christian LEMANGA Max ONANA Alexandre MBOUGEKO Joseph MEVOA MEKONGO Abel Virginie ONGUENE Thomas MEDJE Litane NINEKAN Marie Claire MVOGO Guillaume NGLLO Catherine NDEDI Jules KOUAMBO Christine NANLE Marie Zacharie MBOUKEU AMBASSA AYOMBA Gernique épouse BOUBA Timothée ABOLOA Justine TCHIENGOUE née TINGO YINMO Larissa KAMCHEU KACHEU NYOKON A KESSENG Roland NJAMSI Sylvestre NGOUGNI Elise Rosy AKONO Moïse MASSACK Christelle AMAMA Athanase EKOMANE
Equipe d’Exploitation MBANG ESSIANE Eitel ABOMO Aimé-René KOT HOGA Rosine BILOA
Premières analyses Barnabé M. J. AKONO Gaston FEYEU Edouard BOHIMO MOUENDJI Philippe PANGOP Thomas ALIMA ONANA Alexis ELONDOU Christian LEMANGA Virginie ONANA ABEL
Chauffeurs Alexis Sylvain KONO Philippe ZAMBO Dominique NKOA