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RPERTOIRE

DE LA

SOUS-SRIE 1 B

SNAT DE NICE

par

Simonetta Tombaccini Villefranque

Publication ralise avec la contribution de lUnion Europenne, dans le cadre du projet Interreg Une

civilisation sans frontires : Savoie-Pimont-Aoste-Nice, du XVIe au XVIII

e sicles

-Nice-

2008

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Introduction

1. Linstitution

Au dbut du XVIIe sicle, dans la cit de Nice il ny avait aucune cour souveraine et les habitants du comt, en cas

dappel dune sentence prononce par le prfet - ou juge mage-, la plus haute instance judiciaire locale, taient obligs de

saisir lun des snats institus Turin et Chambry et de supporter les difficults dun voyage travers les Alpes, ainsi

que les dpenses dcoulant des sjours dans ces villes. Pour obvier ces inconvnients, maintes reprises les Niois

avaient suppli le duc de Savoie Emmanuel Philibert de leur concder une cour comparable celles existantes, mais ce

dernier, quoique daccord sur le principe, navait pas donn suite la dmarche. Or, descendu sur le littoral pendant lhiver

1614, son fils Charles Emmanuel 1er

accdait enfin leurs vux et dcidait la cration dun snat, sigeant Nice.

Dans son dit du 8 mars 1614, le duc en annonait les caractristiques : ctait un Magistrat suprme, non subor-

donn aux autres snats , qui jugerait avec lautorit, les honneurs, les prminences, les privilges et les prrogatives

de ses collgues de Pimont et de Savoie. Par la mme occasion, il dfinissait son ressort gographique, indiquait ses com-

ptences et le mode de rmunration de ses membres qui, linverse de ce qui se pratiquait ailleurs, seraient intgralement

pays sur le trsor public et ne sauraient requrir le paiement des sportule, ces droits dus par le justiciable au juge pour

avoir un jugement ou une ordonnance, le prince ayant conscience de la pauvret du pays. Du reste, lisait-on dans ldit, la

raison principale qui lavait incit prendre la dcision, ctait justement le dsir de soulager financirement ses sujets1.

Lide de mieux contrler cette province lointaine et de mettre au pas une noblesse indiscipline, voire frondeuse, par le

biais dun corps de fonctionnaires relevant directement du trne, avait sans doute fini par le convaincre. murs

Le ressort territorial

cette date le ressort du snat comprenait les vigueries de Nice, Sospel, Barcelonnette et Puget-Thniers, le comt

de Tende (mais les lieux de Limone et Vernante, soumis au gouverneur de Nice, dpendaient pour la justice du snat de

Pimont), une partie de la valle de la Stura avec les communauts de Vinadio, Sambuco et Pietraporzio, le marquisat de

Dolceacqua, la principaut dOneille avec le comt de Prel et le marquisat de Maro. Mises part les pripties tempo-

raires, lies aux grandes pidmies de peste (1630 et 1720) ou aux priodes des occupations franaises (1692-1696, 1705-

1713) et gallispane (1744-1747), pendant lesquelles le snat ne remplissait sa mission que dans les limites du comt niois,

ce ressort devait subir des modifications durables au cours du XVIIIe sicle, les conventions internationales dune part et les

ambitions expansionnistes de la Maison de Savoie dautre part facilitant le remodelage des frontires et lacquisition de

nouveaux territoires, souvent au dtriment de la Rpublique de Gnes.

En effet, en 1713, loccasion du trait dUtrecht, le snat de Nice se sparait de la valle de Barcelonnette, cde

la France, et des communauts de la Stura, passes sous la juridiction de son homologue de Pimont et cinq ans aprs, en

application des articles du mme trait, perdait le village du Mas. En 1728, il annexait la principaut de Seborga, dpendant

jadis de labbaye de Lrins qui lavait vendue, une premire fois, en janvier 1697 et en confirmait la vente par acte du 27

novembre 1728. Dix ans plus tard, la suite du trait de Vienne de 1738 qui sanctionnait des accords prliminaires conclus

trois ans auparavant, ctaient les fiefs impriaux de Stellanello, Rezzo et Zuccarello et la localit de Loano qui sajoutaient

et en 1753 Balestrino, avec Bardineto et Nasino. Pour finir, en 1760, le trait de Turin entranait une nime transformation,

puisque le trac de la frontire entre les royaumes de Sardaigne et de France suivrait dsormais le Var et les rivires du

Riolan et de lEstron, ce qui impliquait lchange dun certain nombre de communauts entre les deux pays. En clair,

Gattires, Dosfraires, Bouyon, Les Ferres, Consgudes, Aiglun et la partie de Roquestron situe au-del du cours deau

rejoignaient la Provence, tandis que Guillaumes, Daluis, Auvare, Saint-Lger, La Croix, Puget-Rostang, Cubris avec

Saumalongue, Saint-Antonin et La Penne intgraient le comt niois.

Les attributions politiques et administratives rig sur les modles de Chambry et Turin, le Magistrat de Nice avait les mmes comptences queux et ldit du

8 mars 1614 en avait donn un aperu, lui attribuant lentrinement des offices, grces et privilges et la connaissance de

tous les litiges concernant les forteresses, les galres, le droit de villefranche, la gabelle du sel et la traite foraine, ainsi que

les causes commerciales et maritimes, mais uniquement en qualit de juge dappel. Ctait un ensemble de comptences

destin se modifier, les ducs de Savoie, puis rois de Sardaigne ajoutant des prrogatives et en rvisant dautres au fil du

temps. Il suffit de songer que ds 1626 Charles Emmanuel 1er

assignait les causes maritimes au Consulat de mer quil ve-

nait driger et quen 1628 il confiait un auditeur gnral la premire connaissance de celles relatives aux galres, vu leur

importance quantitative, de sorte que, ainsi allg , le snat de Nice pouvait plus aisment satteler lexpdition des

affaires qui lui incombaient en priorit2. Il faudra attendre les Royales Constitutions de 1723, somme des textes antrieurs,

pour que, aprs plus dun sicle doscillations, lon aboutt une numration prcise des attributions du haut Magistrat. Il

nempche que son champ daction tait vaste et diversifi, touchant aux domaines judiciaire et extrajudiciaire, selon la

confusion des pouvoirs typique de lAncien rgime.

1 ADAM (Archives dpartementales des Alpes-Maritimes), 1 B 162. Le paiement des sportule sera impos au comt au XVIIIe sicle, aux ressortissants

trangers vers 1715 et tout le monde aprs 1723. 2 ADAM, 1 B 164, nomination de lauditeur gnral des galres Guglielmo Verani, avril 1628

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En matire politique et administrative ses comptences taient effectivement htrognes. Tout dabord il entri-

nait les dits royaux, condition pralable leurs publication et excution ; une fonction qui pouvait saccompagner

dobservations et mme dun refus dobtemprer, dment circonstanci. En ce cas, si le prince exigeait nanmoins

lenregistrement, il envoyait une lettre de jussion et parfois plusieurs, quand le rcalcitrant tardait obir. Le snat de Nice

en reut beaucoup entre 1614 et 1670 et elles se rapportaient singulirement la nomination des snateurs, indice dune

certaine rsistance des destinataires et de leur volont de se faire entendre en haut lieu. Il avait galement la possibilit

dutiliser le droit de remontrance, une pratique plutt exceptionnelle, susceptible de provoquer un affrontement avec le

souverain, dont vrai dire le tribunal suprme niois fit un usage parcimonieux. Il ne sen priva pas toutefois lorsquil le

jugea ncessaire. Ainsi, en 1650 accepta-t-il dentriner un dit ducal, qui octroyait des privilges des Juifs trangers

nouvellement arrivs dans le comt, mais aprs avoir introduit des rectifications, estimant que les dispositions nallaient pas

dans le bon sens et quelques-unes contrevenaient ldit du 8 mars 1614. Lobligation pour les plaignants de dfrer leurs

causes devant le vice-conservateur des Juifs en premire instance et devant le snat en appel, au lieu du conservateur gn-

ral de Turin, lui tenait particulirement cur. In fine, le duc acquiesait cette revendication pour viter des d-

penses 1.

La cour souveraine avait aussi un rle dinitiative en ce domaine, puisque, sollicite ou de motu proprio, elle en-

voyait au prince des memoriali (mmoriaux) et des pareri et rappresentanze (avis et reprsentations). Ceux rdigs par le

snat de Nice portaient souvent sur le fonctionnement de linstitution, le problme des vocations des procs, la quantit et

la rmunration des officiers de justice. En 1660, par exemple, il suppliait Sa Majest de ne pas remplacer le snateur Leo-

tardi qui venait de dcder, le nombre des snateurs lui paraissant sufficientissimo , eu gard la pauvret de la province

et en 1780 il souhaitait le recrutement de soldats de justice, la population de la ville ayant augment aprs 17502. Il pouvait

cependant aborder des sujets de nature strictement politique et sadresser aux autorits administratives locales. Ce fut le cas

en octobre 1715 lorsque, inform de la capture de trois bateaux gnois, il conseilla lintendant Torrini de prendre des

mesures de reprsailles, la Rpublique de Gnes ayant auparavant captur et spoli des bateaux dOneille3.

ct des actes du pouvoir central, le snat entrinait les bans champtres des communauts, les statuts des cor-

porations des mtiers, les rglements sur lorganisation de groupes religieux distincts, tels luniversit des Juifs, et les pa-

tentes accordant la noblesse ou des privilges des individus, aprs les avoir dissqus et, en loccurrence, retouchs ; des

suggestions que les intresss se devaient de prendre en compte, faute de quoi ils nobtenaient pas lapprobation. De plus, si

les conditions taient remplies, il accordait le placet pour les extraditions de criminels rfugis dans le comt et lexequa tur

aux consuls des pays trangers, pralable ncessaire leur installation, et soccupait de la gestion des prisons et de l'enter-

rement des morts, notamment dans la seconde moiti du XVIIIe sicle, au moment de la construction des cimetires hors de

lhabitat. Il exerait enfin une fonction notariale, conservant les testaments de ces particuliers qui dsiraient les dposer

dans ses archives.

Lactivit quil accomplissait dans le domaine des frontires tait considrable, compte tenu de son ressort qui voi-

sinait la France sur le Var et la principaut de Monaco prs de La Turbie et du Mentonnais et jouxtait la Rpublique de

Gnes maints endroits, de par la dissmination des enclaves sardes en Ligurie. Car, outre le travail routinier dinspection

des bornes frontalires et les contacts pisodiques avec le parlement de Provence, il y avait des contentieux rcurrents, et

sur tous les fronts, que les gouvernants de Turin piaient attentivement, levant parfois des protestations officielles aux

gouvernements respectifs. Les diffrends avec les Franais commencrent sestomper aprs le trait de 1760 ou du moins

les autorits savoisiennes cherchaient les minimiser, les documents rvlant une indubitable volont dapaisement. Les

conflits avec les Mongasques suivaient une courbe semblable, samenuisant dans les dernires dcennies de lAncien

Rgime, alors que ceux avec les Gnois continurent jusquau bout. Les motifs qui les dclenchaient taient rptitifs : des

bornes enleves par malveillance, la violation du territoire sarde par des hommes arms, des razzias de btail, des pturages

usurps et des bois coups et emports au prjudice des villages du royaume de Sardaigne. Il y avait de surcrot des que-

relles plurisculaires, limage de celle opposant les habitants de Montegrosso aux populations ligures de Cosio et Menda-

tica.

En matire ecclsiastique, son champ daction tait pareillement vaste, dautant que dans la juridiction du snat de

Nice coexistaient une demi-douzaine de diocses, les uns, savoir Nice, Glandves, Senez, et Vence (les deux derniers

jusquen 1713 et 1760), se conformant aux usages de lglise gallicane et les autres, Vintimille, Albenga, et Alba (celui-ci

partir de 1753) au style dItalie. Do des relations complexes et souvent tendues avec le pouvoir religieux, notamment

pendant le rgne de Victor Amde II, marqu par ce courant de pense politique florissant alors en Italie, le giurisdiziona-

lismo, qui visait assujettir la vie institutionnelle de lglise ltat. Ce nest pas un hasard si, au cours de ces annes, le

snat procda la confiscation des dmes des paroisses revenant lvque de Vintimille, lui reprochant son opposition la

nomination dun vicaire gnral sigeant Sospel, ni si les procs comme dabus lencontre de dcisions ecclsiastiques

se multiplirent. Le vicaire de Puget-Thniers, Antonio Gaetano Albanelli, impliqu dans un procs de ce genre, puis accu-

s de vie scandaleuse, excommuni et enfin condamn pour crimes de sorcellerie et lse-majest, pourrait avoir fait les frais

de cette politique.

De fait, en dehors de son aspect spirituel, lactivit du clerg sculier et rgulier tait soumise au contrle du snat

qui excutait rigoureusement les consignes du prince et, quand la situation prsentait une marge dapprciation ou de

risque, il prfrait requrir des instructions sur lattitude tenir. Autrement dit, il entrinait les nominations des vques et

1 ADAM, 1 B 166, 23 septembre 1648-15 fvrier 1650 et 31 janvier 1651 2 AST (Archivio di Stato di Torino), Materie giuridiche, Senato di Nizza, mazzo 2, fasc. 16 et Senato di Nizza, Rappresentanze e pareri, mazzo 1,

document du 3 mars 1660 3 ADAM, 1 B 172, 6-18 octobre 1715

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de leurs officiaux, autorisait la collation et mise en possession des bnfices, lrection dglises, chapelles, confrries et la

venue de prdicateurs et de Pres provinciaux, chargs de visiter les couvents de leurs ordres. Parfois il sopposait

ltablissement de nouveaux monastres et larrive de moines de lextrieur, le roi jugeant qu Nice il y en avait suffi-

samment et quils taient surpeupls ; il permettait la publication de monitoires (lettere monitoriali) manant des vques et

concdait ou refusait lexequatur aux bulles venant de Rome et de la vice-lgation dAvignon. En 1729, par exemple, il

interdit la publication dun mandement de lvque de Vence, relatif la bulle Unigenitus, pour viter au comt, demeur

tranquille jusqualors, les troubles qui secouaient la France1. En revanche, il navait quun rle effac dans le rglement des

causes relatives aux rapports conjugaux, aux mariages clandestins et la rupture des promesses de mariages et dans le ju-

gement de certains crimes, tels les vols sacrilges, le blasphme ou ladultre, pr carr de lofficialit.

Le droit dasile tait un autre terrain daffrontement pour les deux pouvoirs, le laque sattachant en restreindre

lapplication, voire lexclure pour les auteurs de crimes atroces, et le religieux essayant de le conserver dans son accep-

tion la plus large. La concession du bras sculier faisait natre des frictions similaires, les vques, notamment celui de

Glandves et son official, se pliant mal lobligation dimptrer lautorisation avant dexercer leur juridiction.

Ces tensions devaient perdre dintensit dans la seconde moiti du XVIIIe sicle ; dailleurs en 1782 un bref papal

acceptait les limitations du droit dasile. Le snat ne renonait pas pour autant examiner les affaires ecclsiastiques dun

il critique, toujours soucieux de faire respecter les prrogatives de ltat. Preuve en est quen 1773, lorsquil fut question

de donner lexequatur deux brefs pontificaux comportant la suppression de la Compagnie de Jsus et la cration Rome

dune congrgation destine rgler les consquences matrielles de cette mesure, conscient des spcificits du contexte

niois et interprtant le sentiment de ses pairs, le prsident en chef communiqua au ministre des affaires internes lintention

de les enregistrer tout en insrant la clause sans prjudice des droits de S.M, des usages du pays et des liberts de lglise

gallicane 2.

Les attributions judiciaires Tribunal suprme de lorganisation judiciaire savoisienne, le snat avait des comptences judiciaires videmment

tendues, jugeant en premire instance et en appel, au civil et au criminel.

En matire civile il statuait en premire instance, lorsquil sagissait de certaines matires ou personnes. La valeur

du litige tait tout dabord prise en considration : si elle dpassait une certaine somme dargent, (cinq cents cus dor en

1723 et 2 000 livres en 1770), les plaideurs sadressaient directement au snat. Ensuite il fallait apprcier lobjet du litige,

puisque le snat avait une comptence exclusive dans les affaires touchant lintelligence des coutumes et statuts commu-

naux, aux droits seigneuriaux de la chasse, pche, drivation des eaux, aux ports, tailles, routes publiques (en collaboration

avec les intendants), aux fiefs, sauf les causes confres la Chambre des comptes, au droit daubaine. Les chapellenies

ecclsiastiques rentraient aussi dans le nombre des matires rserves, vu leur similitude avec les bnfices, tandis que

celles dites lacales taient confies aux juges infrieurs3. Enfin intervenait la qualit des justiciables : les grands person-

nages, (ministres, intendants, chevaliers des ordres militaires et chevaleresques, feudataires, snateurs, etc.), les trangers

qui le souhaitaient, les veuves, les pupilles et autres personnes misrables et dignes de compassion jouissaient du privi-

lge du for.

En appel, il connaissait des recours provenant des prfets et des juges ordinaires et dautres institutions quand la

lgislation le prvoyait (vice-conservateur des Juifs, auditeur du chteau et forts, intendant, Consulat de mer, etc.), soit

pour une partie de la cause, ou pour la totalit dicelle 4. Encore pouvait-il hriter de causes revenant en principe dautres

cours, par le biais de la dlgation. Celles commerciales par exemple, thoriquement de la comptence du Consulat, finis-

saient parfois devant le snat, les parties dsirant la discrtion pour viter dtayer en public lentit de leurs fortunes ; ou

bien celles qui auraient d se tenir devant la Chambre des comptes, les justiciables voulant conomiser les frais de dpla-

cement dans la capitale.

En matire criminelle, certains crimes lui taient attribus de manire exclusive, ceux de lse-majest ou grassa-

zione par exemple ; dautres, qui taient jugs par les prfets, lui taient soumis pour confirmation ou rparation de la

peine, surtout lorsquelle infligeait mort ou galre. En outre, sil lestimait opportun, le snat avait le pouvoir discrtion-

naire de se saisir de toute autre affaire, se prvalant du droit dvocation.

Dpositaire de la juridiction suprieure, il exerait un contrle sur les institutions subalternes, par le biais de

lapprobation des nominations des juges et au moyen des assises gnrales et particulires, ces enqutes, ordonnances

limage dun procs, qui se droulaient tous les trois ans et permettaient aux justiciables dexposer leurs plaintes ven-

tuelles lencontre des officiers de justice qui avaient trait leurs dossiers ou rendu la sentence.

Les arrts quune cour souveraine prononait taient sans appel. Le plaignant pouvait nanmoins implorer du roi la

rvision par voie exceptionnelle. Alors, runi en sance plnire ou augment de membres supplmentaires, selon les indi-

cations reues de Turin, le snat rejugeait laffaire. Les Niois taient tents par la rvision quand, leurs avis, des soup-

ons de partialit pesaient sur les magistrats, lis par parent ou amiti lune des parties. Pour les mmes raisons, parfois

ils sollicitaient le dpaysement de leurs litiges, les faisant voquer par la cour de Turin par exemple, une pratique assez

courante au XVIIe sicle et critique par les snateurs de Nice, tant perue comme une atteinte leur prestige. De ce fait, il

se peut que les archives du snat de Pimont reclent la suite donne des procs niois.

1 ADAM, 1 B 221, 5-6 janvier 1729 2 ADAM, 1 B 214, 4 octobre 1773 3 ADAM, 1 B 293, 23 novembre 1784 4 Leggi e costituzioni di S.M., Torino, 1723, p. 49-50

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Succincts, notamment au XVIIe sicle, ces arrts ntaient pas motivs. Si les parties lexigeaient ou la nature de la

cause le justifiait, les magistrats prononaient des jugements assortis de motifs. Ctaient les decisiones ou dcisions origi-

nales, gnralement rdiges en latin, la plupart en matire civile, expression de la fonction jurisprudentielle des cours

suprmes et par l, source de droit dans les tats sardes. Les Royales Constitutions de 1729 reconnaissaient cette fonction,

plaant les jugements motivs en troisime position, immdiatement aprs les actes du prince et les statuts des communau-

ts.

Le personnel snatorial

Lors de sa cration en 1614, le snat ne comprenait quun petit groupe de magistrats, juste un prsident et quatre

snateurs, tous Pimontais, en plus des avocats fiscaux et autres officiers de justice. Dans ce noyau, aucun Niois ne figu-

rait et cette absence se prolongea pendant plusieurs annes, fortement recommande par la municipalit de Nice et ces

justiciables qui redoutaient lemprise des coteries locales et familiales. Or, en dpit de leurs vux, la nissardisation du

tribunal suprme tait invitable, les perspectives que la carrire judiciaire offrait attirant la jeunesse du pays. Ainsi, Gio.

Ludovico Fabri y accda en 1620 et Bartolomeo Baldoino en 1632, ouvrant la voie des compatriotes de plus en plus con-

quis par cet emploi prestigieux, au point que dans la seconde moiti du XVIIe sicle les snateurs dorigine nioise repr-

sentaient la majorit. Ctait une volution la fois quantitative et qualitative, daucuns parmi eux achevant leur parcours

professionnel au sommet de la hirarchie, en tant que prsident de la Chambre des comptes, Grand Chancelier ou ambassa-

deur.

En mme temps, le cercle des snateurs slargissait, passant six, huit, voire dix membres, selon les

poques, ce qui ne modifiait pas la structure de linstitution, fonde sur une chambre unique. Engendrant un

cot supplmentaire difficilement supportable pour une conomie peu prospre, cette augmentation inquitait la

ville de Nice sur qui pesait, en partie, le surplus financier. Cest pourquoi en 1666 elle demanda au souverain de

revenir au point de dpart, obtenant gain de cause : il ny aurait plus dsormais quun prsident, un chevalier et

cinq snateurs, dont obligatoirement un Pimontais, assists par les avocats et procureurs fiscaux et lavocat des

pauvres. Il nempche que le nombre des officiers du snat fluctua jusquen 1723 lorsque, par dcision royale,

ce nombre fut fix de faon dfinitive quatre snateurs, dont un seul Niois. Par la mme occasion, ceux qui

taient en place et avaient connu loccupation franaise taient loigns doffice : le doyen Giulio Cesare Lasca-

ris, promu prsident, tait envoy Casale, le procureur gnral Bartolomeo Constantino Cuneo et Orazio

Tonduti pri de prendre sa retraite.

La dure du mandat des snateurs tait variable, les Niois prfrant rester sur place quitte dcliner

loffre de mutations avantageuses, alors que la plupart de leurs confrres pimontais y demeuraient le strict n-

cessaire, dordinaire trois ans, et parfois y margeaient simplement. Le fait est que, souvent, ils taient nomms

Nice contraints et forcs, dans lattente dintgrer le haut Magistrat de Pimont la premire vacance de poste. Malgr leur faiblesse numrique, il y avait entre les snateurs une spcialisation, quoique embryonnaire et ce de-

puis le dbut. En 1632 par exemple le snateur Costanzo Vallatti fut dlgu aux affaires sanitaires. Les causes commer-

ciales taient attribues de prfrence ceux, tels le snateur Pietro Trinchieri, qui sigeaient en mme temps au Consulat

de mer. Lappartenance aux deux organismes leur permettait de traiter les litiges sans formalits, ayant en ligne de mire un

rglement lamiable. Quand il sagissait de diffrends sensibles, concernant la famille et la vie prive, (une mre contre

son fils ou un mari contre son pouse) ou impliquant des personnages minents, ctait alors le prsident qui sen chargeait,

preuve de lintrt de la justice pour la stabilit sociale et lordre familial.

Le prsident en chef, appel dabord premier prsident, tait effectivement le pivot de lorganisation. Pendant

quelque temps au XVIIe sicle, et en labsence du lieutenant gnral et du gouverneur de Nice, il avait le titre de lieutenant

du gouverneur. Jusqu la fin de lAncien Rgime il prsidait pareillement le Consulat de mer et le Magistrat de sant.

partir de 1639, il tait paul par un second prsident, voulu par les princes rsidents alors Nice et en lutte avec la R-

gente. Cette figure semble disparatre toutefois au tournant de 1720. Sauf une ou deux exceptions, le prsident en chef ve-

nait de lextrieur et, linstar des Pimontais, montrait des rticences, malgr les avantages mme pcuniaires consentis

par les souverains de Savoie en guise dincitation. Do des sjours qui dpassaient rarement les dix ans, hormis celui de

Gio. Secondo Salmatoris qui stira sur dix-huit ans, de 1697 1723, lexclusion des annes de la seconde occupation

franaise.

Prs du prsident se trouvait un chevalier dhonneur et parfois deux, comme en 1685 et en 1711. Cr en sep-

tembre 1619, ce poste fut supprim en 1723. Il tait confi des nobles de vieille souche, tels Dal Pozzo di Coggiola, Or-

siero di Giletta, Gallean di Castelnuovo et, sous Louis XIV, Le Grand de Sainte Colombe. Il ne participait quaux sances

o lon discutait daffaires militaires, donnant son avis.

Nice il ny avait quun avocat fiscal gnral qui remplissait aussi loffice davocat gnral. Il avait par cons-

quent une multiplicit de fonctions en matire judiciaire et extrajudiciaire. Car, en plus de son rle de ministre public, il

veillait aux droits de la Couronne et au respect des lois et constitutions, assistait aux runions civiles et criminelles, rdi-

geait les conclusions interlocutoires et dfinitives, informait la Grande chancellerie et prenait les dispositions pour

larrestation des dlinquants. Ses avis et remontrances dans les domaines ecclsiastique et des frontires taient trs cou-

ts. Pour abattre cette masse de travail, il tait second par des substituts, effectifs et surnumraires ; en 1791 il en avait

quatre. Normalement il tait choisi parmi les juristes du pays, dont les membres de la famille Barelli qui se succdrent de

pre en fils.

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galement niois, lavocat des pauvres tait charg de fournir lassistance judiciaire gratuite aux justiciables indi-

gents. Il tait moins bien pay que ses collgues et pour cela daucuns adjuraient la permission de pouvoir plaider dautres

causes civiles, comme Francesco Domenico Lea ou Antonio De Orestis. Il tait aid par des substituts, deux en 1791, et par

un procureur des pauvres.

En dessous de ces magistrats prenaient place des actuaires et des secrtaires civils et criminels, les uns consignant

et expdiant les procdures, les autres conservant les registres des entrinements et des jugements, les recueils des testa-

ments et remplissant parfois les charges de trsorier et darchiviste. Leur nombre ne cessa de grossir, les ducs miettant les

tches pour augmenter les recettes. Daprs un rapport prsent au roi par lintendant Pavia, en 1722 il y avait neuf actuai-

ries civiles, affermes chaque annes par les Finances royales. Des huissiers, un chapelain, un prvt et une dizaine de

soldats de justice, un sonneur de la cloche du snat compltaient le tableau du personnel snatorial.

Quant aux avocats et procureurs, il est difficile den mesurer limportance quantitative. Lexistence Nice, et

depuis 1580, dun collge des procureurs avait sans doute encourag les tudes juridiques, ultrieurement favorises par

lrection de la cour souveraine. En 1691, un document recensait vingt procureurs inscrits ce collge qui plaidaient auprs

du snat. Un exemple qui allait devenir contagieux, la robe suscitant de plus en plus des vocations et saffirmant comme le

chemin privilgi de lascension sociale.

Lensemble des officiers de justice se rassemblait le 16 novembre pour louverture de lanne judiciaire. Prcds

par les huissiers, dont le premier portait la masse, le prsident et les snateurs, tous de rouge vtus, suivis des actuaires,

avocats et procureurs habills de noir, ils se rendaient dabord dans leur chapelle pour assister la messe et ensuite au pa-

lais du snat, dans la salle des audiences, pour renouveler leur serment de fidlit, chacun son tour et par ordre hirar-

chique et danciennet. Aprs, lavocat fiscal gnral, ou lun de ses substituts, prononait son discours, larringa, savant

dosage drudition et rflexion juridiques et de sujtion politique. Cette apparition publique ntait que le point dorgue

dun crmonial qui simposait au snat et ses membres longueur danne. Voulu pour souligner la prminence dun

corps qui tenait son autorit du roi et fix minutieusement par les Royales Constitutions, il tait quasiment identique pour

tout le royaume. En revanche, le calendrier de travail variait dune contre lautre, puisquaux ftes religieuses, commu-

nment admises, se greffaient des jours chms localement. Ainsi, les vacances annuelles des snateurs, dimanche compris,

slevaient environ 215 jours.

Avec ces moyens matriels et humains, le snat sacquitta de sa mission jusquen 1792. Informs que les armes

rvolutionnaires sapprtaient franchir le Var, le 25 septembre les snateurs dcidrent dmigrer, prenant la route du col

de Tende, dont la partie suprieure tait encore tenue par les troupes sardes. Ils sarrtrent dabord Saorge o le 23 oc-

tobre un dit du roi leur annona la cration dune Dlgation royale (Regia Delegazione) provisoire , cense assurer

la juste et prompte administration de la justice dans la partie du comt non encore occupe par les Franais, lui attri-

buant la juridiction du vieux snat et les prrogatives du Magistrat de sant1. Situe trop prs du thtre des oprations

militaires, quelques semaines plus tard cette Dlgation dmnagea Borgo San Dalmazzo et en juin 1794 Carmagnola,

accomplissant en mme temps lactivit quautorisaient son ressort territorial rtrci et des effectifs rduits. Mais ses jours

taient compts, car le trait de Cherasco, conclu le 27 avril 1796 entre le gnral Bonaparte et les missaires du roi de

Sardaigne, avec la cession du comt la France imposait la suppression de lantique cour souveraine. La Regia Delega-

zione continua vivoter jusquen dcembre 1796 lorsque le dernier secrtaire Clary, conformment aux consignes reues,

inventoria et conditionna les archives de la dfunte institution, afin de les transfrer au snat de Pimont.

2. Le fonds darchives

Le fonds des archives du snat de lAncien Rgime fut vers par le greffe du tribunal de Nice aux Archives dpar-

tementales deux reprises, et dabord la fin du XIXe sicle. Ctait justement dans ce tribunal quil se trouvait depuis que

la cour dappel sarde avait t supprime en 1860, lors du rattachement du comt la France. Entrepos dans des locaux o

les conditions de conservation laissaient dsirer, le fonds subit des pertes irrmdiables, dautant plus que, dj aupara-

vant, les pripties historiques lavaient passablement amput. En effet, une grande quantit darchives fut gare et disper-

se entre 1792 et 1799, les snateurs ayant dcid dmigrer en Pimont en emportant les actes de linstitution quils

avaient jug ncessaires la poursuite de leurs fonctions. De ce fait, on dplore des lacunes substantielles, mme si elles

stalent assez uniformment sur les deux sicles.

Aux Archives dpartementales le fonds fut trait et class en partie par Henri Moris, dont le travail aboutit un in-

ventaire publi en 1902. Il sagissait dun inventaire sommaire qui, de par ses analyses longues et dtailles, semblait ex-

haustif, alors quil ne ltait point, larchiviste ayant choisi de sappesantir sur certains registres et den carter dautres et

de mettre en exergue uniquement ces personnages ou vnements qui, son avis, mritaient dtre relevs. De plus, il avait

occult laction du snat relative aux territoires de sa juridiction situs hors du comt, de sorte que, pour en connatre la

teneur, le chercheur se voyait contraint de compulser les registres tout hasard.

cet instrument sajouta un rpertoire rdig par Ernest Hildesheimer et Constant Bianchi la fin des annes

1950, aprs le versement de la totalit des archives snatoriales. Si la plupart de celles-ci avaient trait aux activits de la

cour suprme pendant la priode de la Restauration, quelques liasses enrichissaient cependant le fonds prcdemment in-

ventori, la suite duquel elles furent ranges, au mpris des critres thmatique et chronologique. Car, dans cette partie

additionnelle, se trouvaient des actes compltant les sries prexistantes qui, par consquent, taient clates plusieurs

1 ADAM, 1 B 148, 23 octobre, 4 et 13 dcembre 1792

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endroits. Il en tait ainsi des jugements, des ordonnances, des requtes et des entrinements. Il y avait galement des cat-

gories de documents jusqualors absentes, comme les dossiers de procdure civils et criminels, dont on stait content de

marquer les dates approximatives, sans tenter la moindre analyse.

En raison de ces inconvnients, il ntait pas ais dapprhender la cour souveraine dans toute sa complexit et

dexploiter convenablement lapport documentaire de ses archives. Lopportunit dun nouveau classement simposait

donc, afin dobtenir un ensemble plus cohrent et respectueux de la sparation des comptences du snat. Il le fallait de

surcrot pour intgrer un lot supplmentaire de procdures, quantitativement considrable, class par erreur dans la sous-

srie 1 E (familles) des Archives dpartementales.

Le classement

Dans le but de se rapprocher de lordre originel disparu, et qui est impossible recouvrer faute de rpertoires, le

classement sest conform aux grands domaines dactivit du haut Magistrat, savoir les affaires gnrales, les affaires

politico-administratives et ecclsiastiques et les affaires judiciaires. Mais en guise douverture, il nous a sembl intressant

de mentionner la bibliothque que les snateurs avaient leur disposition. Les ex-libris, colls dans la page de garde des

livres et un catalogue, rdig sous la Restauration, ont permis didentifier quelques ouvrages. Le rsultat est modeste

peine cent trente-sept titres et vrai dire prvisible, tant donn les parpillements intervenus en 1792 et en 1860 ; il nen

demeure pas moins une tape utile dans le processus de reconstitution de linstitution.

La srie des affaires gnrales tait aussi modeste, les documents sur la correspondance, le fonctionnement, la

comptabilit et le personnel judiciaire tant lacunaires et, de plus, concernant majoritairement le XVIIIe sicle. Deux pices

sont nanmoins noter : les discours prononcs par les avocats fiscaux gnraux lors des sances douverture des annes

judiciaires et linventaire des archives transportes en exil et de celles produites Borgo San Dalmazzo et Carmagnola,

sorte de recollement la valeur historique et archivistique vidente.

La srie des entrinements en matire civile, ecclsiastique et de frontires, est par contre riche dune centaine de

registres et liasses, quoique irrgulirement rpartis, les entrinements civils commenant en 1614, les ecclsiastiques en

1686 et ceux en matire de frontires en 1725. Lensemble sarrte entre 1792 et 1796 et reprend au dbut de la Restaura-

tion (1814-1815). Elle comporte deux catgories de documents : les dits et billets royaux originaux, signs par les princes

de Savoie ou par Philippe dEspagne dans les annes 1744-1746 et les transcriptions de ces dits, accompagns de pices

supplmentaires, telles la copie de missives, de statuts communaux, de brefs pontificaux, de remontrances de lavocat fiscal

gnral, de suppliques de particuliers. Le classement a pris en compte cette diversit, en restituant et sparant les deux cat-

gories. Celle des dits originaux a t analyse entirement, pice par pice, alors que celle des transcriptions la t sim-

plement pour les registres qui compltaient la premire catgorie du point de vue chronologique et ce afin dviter les re-

dondances. Il est certain que pour mieux apprcier un vnement ou une priode il faut se rapporter lensemble de la

documentation.

En matire criminelle, les entrinements prsentaient la mme rpartition (originaux et transcriptions), mais eu

gard leur faible quantit, trois registres en tout, et la perte de la plupart des procdures, ils ont t dtaills intgrale-

ment.

La situation des requtes (ou ricorsi) en matire civile tait similaire : dune part cinq liasses renferment des actes

originaux, assortis de pices annexes, telles des dcrets, lettres patentes du roi, remontrances et conclusions de lavocat

fiscal gnral, dautre part une vingtaine de registres reclent la transcription de ces actes. Les premires couvrent la p-

riode 1621-1792 et les seconds celle allant de 1738 1796, avec des documents de 1814. Dans les deux cas, vu la masse

des informations, une slection a t opre, correspondant celle faite par Henri Moris dans lancien inventaire, enrichie

de rfrences touchant notamment la Ligurie. La mme slection a t adopte pour les conclusions de lavocat fiscal

gnral, en fait plutt lacunaires, ne subsistant que deux registres, pour les annes 1759-1792, mais dautres sries en con-

tiennent, comblant partiellement les vides. Identique la dmarche pour les expertises et les auditions de tmoins, insres

pour la plupart dans les entrinements, les requtes et les procdures.

Celles-ci, civiles et criminelles, ont t traites de manire minutieuse. Pour les classer, deux critres distincts ont

t utiliss. De par leur petit nombre, environ une centaine, les dossiers criminels ont fait lobjet dun classement chrono lo-

gique continu, quil sagt daffaires parues en premire instance devant le snat ou non, et cela suivant la date de la sen-

tence ou, dfaut, celle du rquisitoire de lavocat fiscal gnral ou du billet royal mettant fin au procs. En revanche les

dossiers civils, plus dun millier, ont t inventoris en fonction du niveau de juridiction : dabord ceux dfrs directement

devant le snat, puis ceux provenant des prfets, des juges ordinaires, des bailes, regardateurs et arbitres, enfin ceux prove-

nant dautres institutions (auditeurs des forts, tribunal des Juifs, intendant gnral et vice-intendant, Consulat de mer) et,

lintrieur de chaque rpartition, en fonction de la date de la supplique.

Pour chaque procdure, les lments pouvant servir la recherche ont t prciss : le lieu et la nature de laffaire

ou du crime, les noms des parties et de personnes ayant des activits publiques ou un nom illustre, utile signaler et parfois

du juge et du snateur intervenus, sans oublier les pices produites, dignes de remarque surtout quand il sagit de plans

aquarells, dactes notaris antrieurs linsinuation, de parchemins ou des conventions entre communauts datant du

Moyen-ge. La prsence du sommario, ce mmoire rdig dans les causes civiles importantes, reproduisant les phases de

la procdure et maintes pices produites, na pas t systmatiquement note, puisquil est contenu dans la quasi-gnralit

des dossiers. Les noms de famille ont suscit quelques perplexits en raison de leur orthographe changeante. Le choix a t

fait de les reporter tels quils taient. Ainsi trouvera-t-on Suo, Caissotto, Suchetta, etc. Dans les cas o un mme patronyme

figurait sous des formes lgrement modifies, lcriture moderne a t privilgie (ex. Grimaldi). Par contre les noms de

personnalits clbres ou de familles de la noblesse, connus sous lcriture stabilise au XIXe sicle, ont t transcrits selon

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la formulation du document dans le corps de lanalyse, mais sous lorthographe dfinitive dans lindex, tout en rappelant les

graphies rencontres, par exemple Renaud di Falicone (Rainaldi, Reinaldy, Raynaldi).

La collection des jugements civils et criminels comprend pareillement des originaux et des transcriptions qui ont

t classs sparment et par ordre chronologique. Cette diffrenciation permet de visualiser les lacunes et, le cas chant,

dy remdier. Une cotation part a t effectue pour les decisiones, allant de 1646 1792 et reprenant de 1814 1818 qui

avaient fait lobjet dune reliure.

Enfin, pour les testaments, on a pris en compte les noms des testateurs, parfois leurs villes dorigine et leurs tat

civil, qualit ou fonctions, ainsi que les dates de rdaction et douverture.

Les possibilits de recherche

Aprs classement, le fonds du snat comporte 610 articles sur environ 60 mtres linaires de rayonnages. Litalien

tant la langue officielle des tats savoisiens depuis 1561, les documents sont rdigs en cette langue. Toutefois ceux en

franais sont loin dtre absents ; il suffit de songer aux sentences de la priode 1708-1713 stipules par des snateurs qui,

par souci de mimtisme, avaient francis leurs propres noms de famille, quitte reprendre lorthographe originelle la

faveur du retour de la Maison de Savoie. Ceux en latin ne manquent pas non plus et les recueils des decisiones le dmon-

trent amplement. Pour finir, on rencontre quelques rares pices en espagnol et en hollandais, dans les dossiers de procdure.

Expression des missions du snat, ce fonds darchives en pouse les dates de dbut et fin. Cependant certains do-

cuments, souvent des pices produites jointes aux dossiers, sont antrieurs 1614. De mme, des registres empitent sur la

priode de la Restauration, les secrtaires et actuaires ayant repris la transcription des actes l o leurs prdcesseurs

staient arrts, comme pour marquer la continuit historique de linstitution ; une dmarche semblable celle que le roi et

ses ministres venaient de dicter sur le plan politique.

En dpit de sa taille relativement modeste par rapport ce quil aurait d tre, on est donc en prsence dun fonds

considrable qui, par ltendue chronologique, la varit et lampleur de la documentation, ouvre plusieurs perspectives de

recherches. Tout dabord dans le domaine juridique, sagissant dune cour de justice. Si des travaux scientifiques ont t

raliss sur linstitution en gnral ou sur des priodes spcifiques1, dautres aspects restent approfondir, tels laction de la

Regia Delegazione de 1792 1796, le ministre du prsident en chef et celui de lavocat des pauvres, le milieu des avocats

et procureurs. Litinraire professionnel et social de magistrats ayant atteint une position minente (De Gubernatis, Lasca-

ris, Richelmi, Peyrani) serait intressant retracer, dautant que les decisiones peuvent donner la cl de leur formation

intellectuelle. La persistance de coutumes nioises et provenales, dont la patrimonialit des fiefs, lapplication du droit

daubaine, ladministration de la torture et de la peine de mort, la concession alatoire des extraditions, compte tenu de la

diversit des lgislations et des rivalits institutionnelles, constituent un aperu des sujets qui mriteraient dtre tudis.

Ces archives peuvent apporter une contribution non ngligeable lhistoire conomique du comt et des terres

avoisinantes, par des renseignements susceptibles de conforter les connaissances existantes et de les enrichir. Les docu-

ments nous parlent en effet de larrive de nouvelles populations, des productions agricoles et manufacturires exportes,

tels les cabrions de pin de Tourrette, les anchois, les cadis de Grasse et les chapeaux, de la nature des produits imports,

indice de lvolution du niveau de vie et des gots dune socit, des changes maritimes entre Nice et les pays riverains ou

loigns, des difficults quant au partage des eaux, pour lirrigation ou pour le fonctionnement des moulins, dans un terroir

assujetti des scheresses rcurrentes et pour cela motif de litiges pres et interminables.

En matire de frontire il y a des sujets explorer : les conflits avec la France, Monaco et Gnes, le rle du snat,

peu satisfaisant pour le pouvoir central, do son intervention par lintermdiaire dun surintendant ou commissaire gnral

aux confins et lenvoi de consignes restrictives. Il est vident qu cet gard la consultation, en parallle, des sources con-

serves aux Archives nationales et aux Archives dtat de Turin simpose.

En dehors des anecdotes inattendues sur des pisodes ou des personnages connus, comme la peste de Marseille, les

guerres de succession et les attaches familiales nioises du Savoyard Franois Xavier De Maistre, les archives snatoriales

offrent des indications touchant la fois aux aspects institutionnels et la ralit quotidienne, la socit et lindividu,

utilisables aussi bien par les juristes que par les historiens. Typiques ce propos, la conception de la famille et les murs

qui laccompagnaient, la situation de la femme, objet de mauvais traitements ou de mariages forcs et le statut des enfants,

dont on dcle dans la seconde moiti du XVIIIe sicle des tentatives de rvolte et la qute despaces de libert.

Pour ce genre de recherches, mi-chemin entre droit et histoire, les entrinements civils et criminels apportent des

informations prcieuses, servant par exemple mesurer la porte des anoblissements, les remous au sein des corporations

de mtiers, leurs adhrents commenant mal tolrer les carcans qui les bridaient ou bien la raction fodale de la noblesse

la fin de lAncien Rgime, qui voyait en premire ligne des Lascaris de toute sorte. Ils clairent des pans de l'histoire de

lglise, celle des prlats et des conflits avec le pouvoir comme celle des curs des paroisses et des ordres monastiques,

tablis Nice, Puget-Thniers, Tende, Oneille et Loano, dont on peut identifier quelques membres, indiquer leurs patries

dorigine et parfois percevoir les troubles spirituels qui les tenaillaient. Ils fournissent des donnes sur les Juifs et les Juifs

convertis, sur les calvinistes et sur la prsence d hrtiques dans la rgion de Guillaumes.

Ces entrinements contiennent en outre des lments sur larchitecture religieuse, qui redmarre aprs la guerre de

succession dAutriche et laccroissement dmographique. Il sensuivit la construction de chapelles champtres et les rpa-

rations des glises des villes, telles la cathdrale de Nice ou la collgiale dOneille, dont le parvis fut amnag justement en

1 Pour un tat des travaux scientifiques sur le snat de Nice voir larticle de Marc ORTOLANI tat des recherches et perspectives de recherche dans les

fonds judiciaires du Snat de Nice XVIIe-XIXe sicles , prsent au colloque Une civilisation sans frontires : Savoie-Pimont-Aoste-Nice du XVIe au

XVIIIe sicles , tenu Aoste les 25 et 26 octobre 2007 et publi dans Recherches rgionales, janv-juin 2010, p.73-86

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17711. De mme, bien des documents nous renvoient lordre de Malte, aux commanderies quil avait dans le comt de

Nice et leurs commandeurs, ainsi quaux visites que des chevaliers, envoys par le grand prieur de Saint-Gilles dArles,

effectuaient pour inspecter les travaux damlioration accomplis ou pour enquter sur les quartiers de noblesse des jeunes

recrues. Dautres pices sont essentielles pour lhistoire des mentalits et comportements, ne serait-ce que les enqutes sur

des jeunes filles suspectes dinfanticide, les demandes dindemnits pour cause de sductions et grossesses illgitimes, les

poursuites judiciaires pour pratique scandaleuse. Il sagit dun matriel documentaire, certes fragmentaire et incomplet,

mais susceptible de concourir la comprhension dun monde aux multiples facettes.

Les dossiers de procdure largissent encore davantage le champ des possibilits de recherche. Car ceux du XVIIe

sicle attestent lattrait pour Gnes et pour lEspagne, des Niois commerant avec la premire et senrlant dans les ar-

mes et flottilles de la seconde, lessor des activits marchandes, larrive de colonies de Juifs, dont les Avigdor, les con-

tentieux entre les populations et leurs seigneurs, un soupon de vnalit des charges. Ils illustrent surtout lendettement des

communauts dhabitants, en faveur desquelles en 1621 le duc de Savoie nomma une dlgation spciale de snateurs et

avocats fiscaux gnraux, charge denquter sur les malversations des syndics depuis 1595, afin de juger les responsables

et, vu lampleur du phnomne, le 1er

dcembre 1623 prit un dit pour rduire les cens, traites et contrats souscrits des

taux usuriers par ces collectivits. Trs loquents sur ce point les dossiers concernant Roccasparviera, tmoignage dune

communaut succombant sous le poids des dettes et des ravages des guerres mais dcide se battre pour survivre. Ceux

du XVIIIe sicle soulignent les changes commerciaux avec lAngleterre et la Russie, la disparition de la vieille noblesse et

la monte en puissance des ngociants, le renouvellement des statuts et bans communaux, la fragilisation des liens fami-

liaux, la venue dhivernants franais et anglais, linfluence des Lumires et de la Franc-maonnerie et, tout au bout, quand

la France tournait la page de lAncien Rgime, la peur de la contagion rvolutionnaire.

Cest une mine de renseignements utile galement pour les tudes comparatistes, le ressort du snat proposant des

chantillons gographiques et humains appartenant des environnements opposs et traverss par des influences disparates.

Elle offre enfin de la matire aux gnalogistes et la chance de retrouver les traces dune ligne, dautant plus que parfois

les dossiers reclent des arbres gnalogiques, tablis pour les besoins de procs, tels celui de la famille de labb Gioffre-

do. Sans doute les noms des grands personnages apparaissent plus frquemment, puisquils multipliaient les litiges de leur

vivant et laissaient des patrimoines qui suscitaient la convoitise des hritiers. Pour cela les successions des Grimaldi Richier

et des Gallean di Castelnuvo ont donn lieu divers tomes de procdures. Mais leurs cts les anonymes foisonnent et

prdominent mme, entranant le chercheur dans le secret des familles et des consciences par le biais des testaments et dans

lintimit des maisons, grce aux inventaires aprs dcs qui dtaillent habits, bijoux, linge, tableaux, meubles, ustensiles

de cuisine et dcrivent les bibliothques prives, preuve tangible dune vie culturelle souvent mconnue, en somme une

foule de protagonistes qui permet de ressusciter un pays, une socit et une poque.

1 ADAM, 1B 213, 14 juin 1771

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Prsidents du snat de Nice

RO(V)ASENDA Riccardo Cesare mars 1614 nov. 1623

PERGAMO di Castiglione Cesare nov. 1623 - mai 1627

ROCHATI Simone (2e p) mai 1627- attest en 1631

PORTA Giovanni Bernardino mars - juillet 1630

LOSA Nicolo sept. 1632 - mars 1643

FERRERO Carlo (2p) fvr. 1640 attest en 1645

PORTA Scipione juill 1643 - 2 mars 1654

DELLA CHIESA di STROPPO Gio. Antonio nov. 1656 sept.1657

DALMAZZONE Bartolomeo aot 1660 nov. 1666

NOVARINA Giambattista nov.1666 mars 1672

CASTELLI Gio. Antonio juin 1674 attest en 1680

DE BALBI(S) Gaspare (2e p) attest de 1678 1689

DE GUBERNATIS Gerolamo Marcello (2e p) nov. 1682

DE LA PORTE Joseph mars 1692 septembre 1696

TONDUTI Francesco Flaminio (2e p) dc. 1692 nov. 1697

BERGERA Giacomo sept 1696 - mars 1697

SALMATORIS Gio. Secondo mars 1697 mai 1705

REGNAULT de SOLLIER mai 1705 - mai 1713

LOMBARD de GOURDON (2e p) attest en mai 1705

SALMATORIS Gio. Secondo juin 1713 1723

BIANDRATE di SAN GIORGIO Luigi Ignazio avril 1724 sept. 1726

RICHELMI Giuseppe Bartolomeo sept. 1726 - mars 1737

CLARETTI Marco Antonio oct. 1729

SCLARANDI SPADA Orazio Vittorio mars 1737 octobre 1739

ASTESAN Claudio dc. 1739 - 1749

MELLAREDE Pietro Luigi mai 1749 juill. 1759

LEA di CASTELNUOVO Francesco juill.1759 sept 1760

SALTEUR Giacomo sept. 1760 - sept. 1764

FERRARIS di TORRE d'ISOLA Francesco Nicola nov. 1764 - janv. 1768

LOVERA DE MARIA Cesare Lorenzo oct. 1768 juill. 1790

BERZETTI DI BURONZO Giovanni mars 1791 - sept. 1792

CORVESI di GORBIO Clemente sept. 1792 - mars 1796

Avocats fiscaux gnraux

AUDIBERTI Antonio mars 1614 - + nov. 1619

DENTIS Antonio mars 1614

VIVALDO Gerolamo Marcello nov. 1619 juin 1635

BALDOINO Bartolomeo dc 1619 attest en 1622

BALDOINO Gio. Michele attest en 1632 - sept. 1675

BARELLI Antonio avril 1614 - juillet 1646

PROVANA Albertino janv. 1626 juill. 1636

TRINCHIERI Pietro juill. 1636 attest en 1644

AUDA Gio Agostino avril 1644 - juill. 1650

BARELLI Pietro Antonio aot 1646 attest en avril 1706

RICHELMI Giulio Cesare mars 1644 mai 1651

COSTANTINO Domenico mars 1649- 1707

BALDOINO Gio. Francesco juill.1661 attest en aot 1687

TONDUTI Francesco Flaminio mars 1660

BARELLI Antonio Francesco fvr 1679- juin 1721

LASCARIS VENTIMIGLIA Francesco aot 1650- mars 1660

CONSTANTINO Bartolomeo mars 1703 - mai 1723

ASTESANO Claudio nov. 1723 dc. 1726

SAUTET Giacomo sept. 1726 - 1737

AUDA di VILLAFRANCA Andrea mars 1737 - dc 1744

MORRAGLIA Pietro Paolo janv. 1745 attest en 1747

VIANI Onorato mai 1749 - attest en 1759

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FABAR Amedeo mars 1759 juin 1766

JACQUIER Francesco Giuseppe juin 1766 octo 1768

CORVESI di GORBIO Clemente octo 1768 sept. 1777

REGGIO Amedeo Nicola octo. 1777- mai 1791

BERTIER Claudio mai 1791 mars 1796

Avocats des pauvres

FIGHIERA Gio. Bartolomeo fvr. 1614 - 1623

BIANCO Stefano fvr. 1614 - attest en 1626

BARRALIS Bernardino1 mars 1624 juill 1672

BALDO(V)INO Andrea dc. 1644 attest en 1646

GIUGLARIS Pietro janv. 1651 mai 1676

BARRALIS Francesco2 juill. 1655

PEYRE Emanuele Filiberto avril 1706 attest en oct 1720

BALDOINO Antonio Luigi juill 1672 attest en 1704

RAIBERTI (avocat) juin 1713

DE GIUDICI Ludovico sept. 1713 nov. 1723

LEA Domenico Francesco nov. 1723- aot 1730

CHIANEA Stefano Giacomo mars 1731 mai 1749

RICCI DES FERRES Giuseppe Francesco mai 1749- fvr. 1761

PASSERONI di C. Ludovico octo 1768 mai 1788

DE ORESTIS di CASTELNUOVO Antonio Onorato mai 1788 dc. 1796

Snateurs

ACHIARDI di San Leger Antonio Gaetano fvr. 1780 juill.1796

AUDIBERTI Carlo Francesco sept. 1713- attest en dc. 1732

BALDOINO Bartolomeo sept 1632 attest en 1634

BALLARD di ROCCAFREDDA Filippo Giuseppe avril 1787- nov. 1794

BAVOZ Giuseppe de mai 1761- juill. 1766

BENSO attest en 1678

BLANCARDI Gio. Battista dc. 1631 attest en sept. 1652

BLANCARDI Marco Aurelio aot 1657- mai 1677

BLANCHI Giacomo mai 1680 - juillet 1693

BLANCHI Onorato3 janv. 1694, puis dc. 1707, attest en 1711

BLAVET di PIETRAFUOCO Gio. Paolo attest en sept. 1702

BOTTIGLIA di Croce di MOSSO Gian Giuseppe sept. 1726 attest en 1735

BOURBON de Zacharie juil. 1709

BOYERO attest en 1649

BRAIDA Carlo Antonio nov. 1723 juil 1730

BUFFONE Giuseppe Gaetano mai 1749 -1759

BUSCA della ROCHETTA Vincenzo Maria nov.1782 mars 1787

BUSCHETTI attest en 1640

CAISSOTTI Gio. Paolo janv. 1638 - janv. 1664

CALLERI Angelo Antonio attest en avril 1628

CAMBIANO di RUFFIA Gioanni nov. 1622 attest en mai 1627

CAPELLO MARCHESAN Giuseppe Domenico nov. 1760 + 26 dc 1765

CORIOLIS dEspinouse Pierre de octo. 1711- janv. 1712

CARRETTA Gio. Battista mars 1737 + mai 1747

CHIANEA di Santo Stefano Giacomo mai 1749 +sept.1750

CLARETTI Francesco Antonio octo 1649 - janv 1660

CLERICI di Roccaforte Giacinto sept 1791- attest en dc 1792

CORVESI Clemente mars 1791- mars 1796

CORVESI Carlo Luigi juin 1787 - avril 1788 CUMIANA Giogio Domenico avril 1678 attest en 1682

DALMASSO Gio. Battista nov 1675- nov. 1707, puis avril 1713 - fvr. 1718

1 Il tait avocat des pauvres en mme temps que Gio. Agostino AUDA. Il reste en charge thoriquement jusquen 1672, mais en pratique ctait Antonio Ludovico Baldoino qui le remplaait. Baldoino prendra sa suite en 1672. 2 Nomm avocat des pauvres en survivance de son pre 3 fils du snateur Giacomo

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DE FERRARIS Gio. Raffaele dc. 1619 sept. 1627

DE GUBERNATIS Gerolamo Marcello1 juill.1661 sept. 1700

DE GUBERNATIS-VENTIMIGLIA Giambattista sept. 1700 attest en 1718

DE LAURENS di BRUE Pietro Giuseppe avril 1706 juillet 1709

DELLA CHIESA di Cinzano Filippo 1676 - attest en 1678

DELLA VALLE Giuseppe Tommaso oct. 1753 dc 1760

DE ORESTIS Gio. Francesco2 dc.1760- attest en mai 1780

DUCHI Pietro Antonio mars 1614- janvier 1615

FABRI Gio. Ludovico nov. 1622 - 1631

FAUZONE Gio Luigi nov. 1649 dc. 1650

FECIA di COSSATO Carlo Giovanni oct. 1715 - 1717

FERRERO Carlo avril 1615 - 1640

FERRERO del Sauze Bartolomeo dc. 1693 attest en nov. 1696

FRICHIGNONO di Castellengo Gio. Antonio nov 1723- attest en avril 1727

GALLEANI Gioanni octo.1657 nov. 1660

GARRETTO Gio. Maria juill. 1662 mai 1667

GIBELLINI Tommaso Giuseppe octo 1768 nov. 1778

GIRARDI Gio. Francesco fvr.1645 octo.1649

GIUGLARIS Pietro avril 1676 attest en 1687

GRANELLA Antonio avril 1737 nov. 1752

GRANERI Pietro Giuseppe avril 1759- octo. 1768

GRONDANA Marco Antonio nov. 1723- octo 1726

LANGOSCO di LANGOSCO Teofilo mai 1780 nov 1782

LASCARIS Francesco, junior mars 1660- aot 1682

LASCARIS Giulio Cesare juill 1680 oct. 1723

LASCARIS Michelangelo nov. 1642 dc. 1675

LEA di CASTELNUOVO Domenico Francesco aot 1730 - nov. 1760

LEONE Decio janv. 1619 nov. 1619

LEONE Guglielmo octo 1657 - juin 1660

LEOTARDI Onorato octo 1640 - fvr 1660

LEOTARDI Gio. Luigi nov. 1777 - juill. 1796

LAURENS de BRUE Pierre-Joseph de avril 1706 aot 1709

MALHERBA Bernardino oct. 1675 - attest en 1678

MARENCO Antonio mai 1761- juin 1766

MARTINI di CASTELNUOVO sept. 1791- juill. 1794

MATTONE DI BENEVELLO GB, sn ? fvr 1786 nov. 1792

MONACO Onorato Antonio dc. 1622 attest en 1626

NADONE Bernardo attest en 1614

NAZARIO Matteo oct. 1624 juin 1626

NEGRI di SANFRONT Euclide mai 1615 - oct. 1624

NOMIS di Pianezza Carlo Francesco mai 1615 janv 1619

PASSERONI Luigi mai 1788- sept. 1791

PALLAVICINO Tommaso, Adalberto mai 1670 juin 1674

PALLAVICINO Francesco Amedeo, comte di Perlo sept 1678 attest en juill. 1705

PELLEGNINO Giulio Cesare aot 1616 avril 1619

PEYRANI Onorato Geronimo mai 1659 - mai 1677

PEYRANI Gian Paolo aot 1677 nov. 1696

PEYRANI Gio. Paolo juin 1766 - avril 1768

PICCONO della VALLE Vittorio Amedeo juin 1766- sept. 1791

PORTANIERO di Santa Margherita Giacomo aot 1658 - avril 1687

PORTANIERO di Santa Margherita Pietro junior aot 1677 -mars 1706

PREVERINO Gio. Francesco avril 1759- attest en fvr. 1761

PROVANA Albertino juill.1636 - sept. 16483

PROVANA Orazio4 mars 1663 attest en 1673

RANDONE GB Romualdo nov.1750- mai 1760

RAYNARDI Gio. Francesco mai 1749- avril 1757

RAYNARDI Gio Ludovico juin 1766- oct. 1791

REGGIO Amedeo Nicola nov. 1774- octo. 1777

RICHELMI Giulio Cesare mai 1651 attest en 1677

1 Il avait le titre de second prsident ; nomm en septembre 1700 Ministre dtat et en janvier 1713 Grand chancelier 2 Il avait le titre de prsident 3 Il fut tu par son beau-frre Onorato Fabri,. AST, Rappresentanze. e pareri. 4 Fils dAlbertin, il fut nomm ministre et puis premier prsident du snat de Savoie en mars 1687.

14

ROBESTI di COCCONITO Giuseppe octo 1768 juill. 1774

ROCHATI Simone janv. 1619 attest en 1631

ROLANDO Carlo Bartolomeo juin 1660 janv. 1665

ROSSIGNOLO(I) Marco Aurelio mai 1682- sept. 1711

RUBATTI Chiafredo Ignazio juin 1766- juin 1768

SAISI Pietro Antonio nov. 1778 - janv. 1780

TESAURO Gaspare Antonio attest de 1616 1617

TONDUTI Francesco Flaminio juill. 1660 nov. 1697

TONDUTI Orazio janv. 1701 octo 1723

TORRINI Gio. Ludovico mars 1666 attest en 1670

TORRINI di Quincineto Giulio Ludovico sept. 1713 octo. 1715

TRINCHIERI Pietro avril 1647 attest en dc. 1652

TRINCHIERI Pietro Flaminio di S.A dc 1760 mars 1791

TRANS Carlo Maurizio mars 1737 attest en 1643

TULLES marquis de mars 1712 - 1713

UBERTI Giambattista janv.1747 attest en aot 1768

VALLATTI Costanzo mars 1630- octo. 1640

VALBELLE de SAINT-TULLE Cosme mars 1712 mai 1713

VALPERGA Gerolamo avril 1759 juin 1766

VEGNABEN Carlo dc. 1618 - juin 1620

VERCELLIS Antonio Orazio sept. 1632 aot 1642

VIANI Onorato mars 1737- juin 1744

VIVALDO Gerolamo Marcello juin 1635 dc. 1656

18

SNAT DE NICE

1 B 1 - 67 : TEXTES LGISLATIFS ET OUVRAGES JURIDIQUES

1 B 1 - Sola (Antonio) Commentaria D. Antonii Solae senatoris gravissimi ad universa serenissimorum

sabaudiae ducum decreta, antiqua, nova et novissima , 1625, Torino, 689 pages, in-f

1 B 2 - Borelli (snateur Gio. Battista) Editti antichi e nuovi de' sovrani prencipi della real casa di Savoia

delle loro tutrici e de' magistrati di qua da' monti, raccolti d'ordine di Madama Reale Maria Giovanna

Battista , 1681, Torino, Bartolomeo Zappata libraro di SAR, 1287 pages, in-f

1 B 3 - Leggi e costituzioni di S.M.da osservarsi nelle materie civili e criminali ne' stati della M.S., tanto di

qua che di l da' monti e colli. Loix et constitutions du roi lesquelles devront etre observes dans les

tats, tant dea que del des monts et cols, dans les matires civiles et criminelles , 1723, Torino, Gio.

Battista Valetta stampatore di Sua Maest, 643 pages, in-f

1 B 4 - Brillon (Pierre Jacques) Dictionnaire des arrts ou jurisprudence universelle des parlements de

France , tome 1, lettres de A B, 1727, Paris, 1007 pages, in-f


France , tome 2, lettres de C D, 1727, Paris, 979 pages, in-f


France , tome 3, lettres de E K, 1727, Paris, 987 pages, in-f


France , tome 4, lettres de L O, 1727, Paris, 1023 pages, in-f


France , tome 5, lettres de P R, 1727, Paris, 1052 pages, in-f


France , tome 6, lettres de S Y, 1727, Paris, 999 pages, in-f

1 B 10 - Leggi e costituzioni di Sua Maest , 1729, Torino, Gio. Battista Chais, stampatore di SSRM, 480

pages, in-4

1 B 11 - Costituzioni di Sua Maest per l'universit di Torino , 1729, Torino, Gio. Battista Chais, 193 pages,

in-4

1 B 12 - Tariffe degli emolumenti e dritti per li magistrati, tribunali ed uffiziali de' Stati di Sua Maest ,

1729, Torino, Gio. Battista Chais stampatore, 185 pages, in-4

1 B 13 - Cormis (Franois de) Recueil de consultations sur diverses matires divis en 2 volumes, contenant

diffrents recueils , tome 2 Des substitutions, fidi-commis et lections, des lgitimes et legs, des in-

trts, de diffrentes matires mles, des matires criminelles , 1735, Paris, Montalant imprimeur-

libraire, 2091 pages, in-f

1 B 14 - Editto di S.M. riguardante alcune dichiarazioni sopra le generali costituzioni e contenente la tariffa

degli emolumenti e diritti dovuti all'erario regio ed agli ufficiali di stato, di giustizia, del fisco ed altri ,

1740, Torino, Gio. Valetta stampatore di S.M., 351 pages, in-4

1 B 15 - Commentaria in regulas, constitutiones et ordinationes cancellariae apostolicae , 1751, Colonia,

frres de Tournes, 407 pages, in-f

1 B 16 - Berardi (Carlo Sebastiano) Gratiani canones genuini ab apocryphis discreti, corrupti ad emendatio-

rum codicum fidem exacti difficiliores commoda interpretatione illustrati , 1752, Torino, tipografia re-

gia, 551 pages, in-4

19










1 B 20 - Berardi (Carlo Sebastiano) Commentaria in jus ecclesiasticum universum , tome 2, 1766-1767,

Torino, tipografia reale, 354 pages, in-4


Torino, tipografia regia, 279 pages, in-4


Torino, tipografia regia, 406 pages, in-4

1 B 23 - Leggi e costituzioni di Sua Maest. Loix et constitutions de Sa Majest , tome 1, 1770, Torino,

Stamperia reale, 504 pages, in-4

1 B 24 - Leggi e costituzioni di Sua Maest. Loix et constitutions de Sa Majest , tome 2, Torino, 1770,

Stamperia reale, 574 pages, in-4

1 B 25 - Visme (FB de) La science parfaite des notaires ou le parfait notaire , tome 1, 1771, Paris, librairie

Desaint, 784 pages, in-4

1 B 26 - Visme (FB de) La science parfaite des notaires ou le parfait notaire , tome 2, 1771, Paris, librairie

Desaint, 866 pages, in-4

1 B 27 - Brunneman (Giovanni) Commentarius in codicem justinianeum , tome 1, 1771, Colonia, frres de

Tourmes, 664 pages, in-f

1 B 28 - Brunneman (Giovanni) Commentarius in codicem justinianeum , tome 2, 1771, Colonia, frres de

Tourmes, 1083 pages, in-f

1 B 29 - Valin (Ren-Josu) Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'aot 1681 ,

tome 2, 1776, La Rochelle, 852 pages, in-4

1 B 30 Voet (Giovanni) Commentarius ad pandectas , tome 1, 1778, Colonia, frres de Tournes, 792 pages,

in-f

1 B 31 - Voet (Giovanni) Commentarius ad pandectas , tome 2, 1778, Colonia, frres de Tournes, 978

pages, in-f

1 B 32 - Pandectae justinianeae in novum ordinem digestae: cum legibus codicis et novellis , tome 1, 1782,

Lyon, Bernuset et sociorum, 695 pages, in-f

1 B 33 - Richeri (Tommaso Maurizio) Codex rerum in pedemontano senatu aliisque supremis patriae curiis

judicatarum , tome 2, 1784-1786, Torino, tipografia regia, 455 pages, in-4





20

1 B 36 - Duboin (Felice Amato) Raccolta per ordine di materie delle leggi, provvidenze, editti, manifesti, ecc.

pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 , tome 1 Leggi, editti rispetto alle

chiese, osservanze delle feste, ecc. , 1818, Torino, 917 pages, in-f


pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 , tome 2 Materia ecclesiastica ,

1825, Torino, 742 pages, in-f


pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 , tome 3 Parte giuridizione (I),



pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 , tome 4 Parte giuridizione (II),



pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 , tome 5 Parte giuridizione (III),



pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 , tome 6 Tariffe , 1828, Torino,

625 pages, in-f


pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 , tome 7 Materie diverse , 1831,

Torino, 736 pages, in-f













1 B 47 - Regolamento generale per la leva militare , 1824, Torino, stamperia Domenico Pane, 148 pages, in-

f

1 B 48 - Collezione celerifera delle leggi pubblicate nell'anno 1824 , Torino, tipografia Giuseppe Favale, 868

pages, in-8

1 B 49 - Collezione celerifera delle leggi pubblicate nell'anno 1825 , Torino, tipografia Giuseppe Favale,

730 pages, in-8


pages, in-8


pages, in-8

1 B 52 - Collezione celerifera delle leggi pubblicate nell'anno 1829 , Torino, tipografia Giuseppe Favale,

456+220+212 pages, in-8

21

1 B 53 - Fabro (Antonio) Codex fabrianus , tome 1, 1829, Torino, tipografia Giuseppe Cassone, 1136 pages,

in-f

1 B 54 - Fabro (Antonio) Codex fabrianus , tome 2, 1829, Torino, tipografia Giuseppe Cassone, 1220 pages,

in-f

1 B 55 - Solaro della Margarita (Clemente) Traits publics de la royale maison de Savoie avec les puissances

trangres depuis la paix de Chateau-Cambrsis (Cateau-Cambrsis) jusqu' nos jours publis par ordre

du roi , tome 1, de 1559 1648, 1836, Torino, 576 pages, in-4

1 B 56 - Solaro della Margarita (Clemente) Traits publics de la maison de Savoie avec les puissances tran-

gres depuis la paix de Chateau-Cambrsis (Cateau-Cambrsis) jusqu' nos jours , tome 2, de 1659

1742, 1836, Torino, 576 pages, in-4



1799, 1836, Torino, 589 pages, in-4



1830, 1836, Torino, 641 pages, in-4



1836, 1836, Torino, 493 pages, in-4



1843, Torino, 320+174 pages, in-4

1 B 61 - Poncini (avocat Giovanni) Commenti sul codice civile , tome 1, 1841-1842, Torino, 647 pages, in-

8


8


8


8


8

1 B 66 - Poncini (avocat Giovanni) Commenti sul codice civile , tome 6, 1841-1842, Torino, 552+150

pages, in-8

1 B 67 - Regolamento sul reclutamento dell'esercito approvato con regio decreto del 31 marzo 1855 , 559

pages, in-8

1 B 68 - 135 : DCISIONS

1 B 68 - 74 : Dcisions camrales et snatoriales

1 B 68 - Decisiones de la Regia Camera (Chambre royale des comptes) de Torino (Turin), manuscrites et

imprimes (4 dcembre 1469 - 29 dcembre 1735), 1 registre

04/12/1469 - 29/12/1735

22


imprimes (11 fvrier 1736 - 20 octobre 1747), 1 registre

11/02/1736 - 20/10/1747


imprimes (25 novembre 1747 - 18 mars 1771), 1 registre

24/11/1747 - 18/03/1771

1 B 71 - Decisiones senatu fabriani , tome I, livres 1 3, s.d. (XVIIe-XVIII

e sicles), in-f

1 B 72 - Decisiones senatu fabriani , tome II, livre 4, s.d. (XVIIe-XVIII

e sicles), in-f

1 B 73 - Decisiones senatu fabriani , tome III, livre 5, s.d. (XVIIe-XVIII

e sicles), in-f

1 B 74 - Avis, sentences, dclarations et rescrits de la Regia Camera de Torino (Turin) et du snat de Pi-

mont, contenant en particulier des mmoires du mme snat relatifs l'exequatur octroy plusieurs

bulles pontificales (9 septembre 1617 - 21 avril 1770), 1 registre

09/09/1617 - 21/04/1770

1 B 75 - Avis de l'avocat gnral et dclarations camrales, arrts du snat de Savoie, extraits des statuts com-

munaux de plusieurs villes du Pimont, contenant en particulier des decisiones du snat de Pimont re-

latives aux cens et des mmoires sur les usages du Pimont concernant la juridiction ecclsiastique (1er

janvier 1759 - 31 dcembre 1759), 1 registre

01/01/1571 - 31/12/1759

1 B 76 - 77 : Tables des dcisions

1 B 76 - Table chronologique des decisiones et sentences du Supremo Real Consiglio (Conseil royal su-

prme) de Sardaigne, des snats de Savoie, de Pimont, de Nice et de Casale, du Consulat et d'autres

institutions et conclusions des bureaux des avocats et procureurs gnraux (5 fvrier 1571 - 10 sep-

tembre 1773), 1 registre

05/02/1571 - 10/09/1773

1 B 77 - Table des decisiones et sentences par ordre alphabtique des snateurs rapporteurs, tome 2, des lettres

L Z (s.d.), 1 registre

1 B 78 - 131 : Dcisions du snat de Pimont

1 B 78 - Cacherano d'Osasco (Ottaviano) Decisiones sacri senatus pedemontani , 1609, Torino, 224 pages,

in-f

1 B 79 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (23 juin 1584 - 16 dcembre 1641), 1 re-

gistre

23/06/1584 - 16/12/1641

1 B 80 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites (19 janvier - 19 dcembre 1642), 1 registre

19/01/1642 - 19/12/1642


04/01/1643 - 18/12/1643


11/01/1644 - 20/12/1644

1 B 83 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites, contenant galement une decisio imprime du 14 aot

relative une affaire d'hritage des frres Caissotti Nice (4 janvier - 20 dcembre 1645), 1 registre et 1

cahier

04/01/1645 - 20/12/1645


09/01/1646 - 19/12/1646

23

1 B 85 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (9 janvier - 28 dcembre 1647), 1 registre

09/01/1647 - 28/12/1647

1 B 86 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (11 janvier 1648 - 14 dcembre 1649), 1

registre

11/01/1648 - 14/12/1649


registre

14/01/1650 - 17/12/1655


registre

12/01/1656 - 18/12/1660

1 B 89 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (15 fvrier 1667 - 20 dcembre 1672), 1

recueil

05/01/1661 - 10/09/1666

1 B 90 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (15 fvrier 1667 - 20 dcembre 1672), 1

registre

15/02/1667 - 20/12/1672

1 B 91 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (10 janvier - 20 dcembre 1673), 1 registre

10/01/1673 - 20/12/1673


registre

16/01/1674 - 20/12/1675


registre

20/01/1679 - 20/12/1680

1 B 94 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (13 mars 1681 - 20 dcembre 1683), 1 re-

gistre

13/03/1681 - 20/12/1683

1 B 95 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (24 janvier 1684 - 13 septembre 1687), 1

registre

24/01/1684 - 13/09/1687

1 B 96 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (30 janvier 1688 - 12 septembre 1693), 1

registre

30/01/1688 - 12/09/1693

1 B 97 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites (10 mars 1694 - 20 dcembre 1700), 1 registre

10/03/1694 - 20/12/1700

1 B 98 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes (11 avril 1701 - 16 dcembre 1707), 1 re-

gistre

11/04/1701 - 16/12/1707


registre

21/01/1708 - 19/12/1711

1 B 100 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 23 (22 janvier 1712 - 19 juillet 1717),

1 registre

22/01/1712 - 19/07/1717

24

1 B 101 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 24 (24 janvier 1718 - 15 mai 1720), 1

registre

24/01/1718 - 15/05/1724

1 B 102 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 25 (22 janvier 1721 - 17 dcembre

1725), 1 registre

22/01/1721 - 17/12/1725


1729), 1 registre

08/01/1726 - 20/12/1729

1 B 104 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 27 (2 janvier - 30 dcembre 1730), 1

registre

02/01/1730 - 30/12/1730


registre

02/01/1731 - 22/12/1731


1733), 1 registre

07/01/1732 - 30/12/1733

1 B 107 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 30 (13 janvier 1734 - 28 novembre

1735), 1 registre

13/01/1734 - 28/11/1735

1 B 108 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 31 (23 janvier 1736 - 26 novembre

1737), 1 registre

23/01/1736 - 26/11/1737


1740), 1 registre

24/01/1738 - 05/12/1740

1 B 110 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 33 (10 janvier 1741 - 1er dcembre

1746), 1 registre

10/01/1741 - 01/12/1746


registre

04/01/1747 - 30/12/1747


1750), 1 registre

03/01/1748 - 30/12/1750

1 B 113 - Decisiones du snat de Pimont manuscrites et imprimes, tome 36 (3 janvier 1751 - 5 juillet 1754), 1

registre

03/01/1751 - 05/07/1754


1760), 1 registre

09/01/1755 - 30/12/1760

1 B 115 - Decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes, tome 38 (3 fvrier 1761 - 29 dcembre

1764), 1 registre

03/02/1761 - 29/12/1764

25

1 B 116 - Decisiones supplmentaires du snat de Pimont, manuscrites et imprimes, tome 1 (15 avril 1529 - 20

dcembre 1644), 1 registre

15/04/1529 - 20/12/1644

1 B 117 - Decisiones supplmentaires du snat de Pimont, manuscrites et imprimes, tome 2 (16 janvier 1645 -

23 novembre 1648), 1 registre

16/01/1645 - 23/11/1648

1 B 118 - Decisiones supplmentaires manuscrites du snat de Pimont, tome 3 (11 janvier 1649 - 19 dcembre

1650), 1 registre

11/01/1649 - 19/12/1650

1 B 119 - Decisiones supplmentaires manuscrites du snat de Pimont, tome 4 (10 janvier 1651 - 5 dcembre

1652), 1 registre

10/01/1651 - 05/12/1652

1 B 120 - Decisiones supplmentaires manuscrites et imprimes du snat de Pimont (31 aot 1635 - 17 sep-


31/08/1635 - 17/09/1735

1 B 121 - Deuxime srie des decisiones manuscrites et imprimes du snat de Pimont (3 septembre 1729 - 22

juin 1741), 1 registre

03/09/1729 - 22/06/1741

1 B 122 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (20 septembre 1617 -

10 dcembre 1784), 1 registre

20/09/1617 - 10/12/1784

1 B 123 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (21 janvier 1653 - 9

septembre 1695), 1 registre

21/01/1653 - 09/09/1695

1 B 124 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (3 mars 1708 - 9 juin

1724), 1 registre

03/03/1708 - 09/06/1724

1 B 125 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (20 dcembre 1726 -

1er juin 1733), 1 registre

20/12/1726 - 01/06/1733

1 B 126 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (21 fvrier 1731 - 25

aot 1733), 1 registre

21/02/1731 - 25/08/1733

1 B 127 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (5 juin 1734 - 12 d-

cembre 1735), 1 registre

05/06/1734 - 12/12/1735

1 B 128 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (29 fvrier 1736 - 30

dcembre 1737), 1 registre

29/02/1736 - 30/12/1737

1 B 129 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (13 novembre 1738 - 28

juin 1740), 1 registre

13/11/1738 - 28/06/1740

1 B 130 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (14 avril 1741 - 19

juillet 1747), 1 registre

14/04/1741 - 19/07/1747

26

1 B 131 - Deuxime srie des decisiones du snat de Pimont, manuscrites et imprimes (22 mai 1748 - 9 sep-


22/05/1748 - 09/09/1780

1 B 132 : Dcisions des snats de Savoie, Casale et Pimont

1 B 132 - Decisiones des snats de Savoie et de Casale et quelques sentences motives de celui de Pimont ren-

dues dans des affaires juges par des snateurs dlgus et par des magistrats ecclsiastiques, manus-

crites et imprimes (2 mai 1620 - 9 mars 1765), 1 registre

02/05/1620 - 09/03/1765

1 B 133 : Sentences des cours de Sardaigne

1 B 133 - Sentences de la Reale Udienza (Royale Audience) et du Supremo Consiglio (Conseil suprme)

de Sardaigne, manuscrites et imprimes (22 mai 1710 - 29 aot 1768), 1 registre

22/05/1710 - 29/08/17

RÉPERTOIRE - departement06.fr · de Tende (mais les lieux de Limone et Vernante, soumis au...

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