Rentrée 2013 Rentrée 2013 -...

Rentrée 2013Rentrée 2013

Pourquoi cette réunion ?

• Présenter les grandes lignes et grandes étapes d’une partie de la refondation : les rythmes.– Pour expliciter le pourquoi de cette évolution

– Pour lever certaines ambiguïtés ou malentendus

– Pour clarifier le rôle de chacun

– Pour aborder des questions concrètes

En résumé, avoir un temps de communication institutionnelle pour vous aider à préparer la rentrée 2013…

Des éléments déclencheurs

Des éléments déclencheurs

Variations journalières de performances d’élèves de 10-11 ans à 3 épreuves (verbale, structuration spatiale, calcul rapide/additions; d’après Testu, 1994).

• Allègement de la journée de classe

• Éviter la rupture du mercredi

• Faire classe à des moments où la concentration de l’enfant est plus grande

Pour aller plus loin…

Des foires aux questions …

D’autres chantiers également…

• Les programmes (réouverture d’un comité national des programmes – consultation des chercheurs) nouvelle écriture

• Le SOCLE renouvelé et articulé avec les programmes

• Nouveau cycle• Nouvelles évaluations • Rythmes annuels• ….

LE PREMIER : Nouveaux rythmes

La semaine :

• Durée hebdomadaire d’enseignement : 24 heures

• Répartie sur 9 demi-journées :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matinLa journée :

• Une journée d’enseignement = 5h30 maximum

• Une demi-journée = 3h30 maximum

• Pause méridienne = 1h30 minimum

Entrée en vigueur : rentrée année scolaire 2013-2014

Les rythmes scolaires : le cadre nationalDécret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les

écoles maternelles et élémentairesNOR: MENE1301789D

Les principes du nouveau DécretArticle 2 D.521-10

Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)

• Elles sont inscrites dans l’obligation réglementaire deservice des enseignants.

• L’organisation des APC est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres.

• 1h par semaine (en plus des 24h d’enseignement) : soit 1h, soit 2x30mn, soit 4x15mn.

• Elles concernent des groupes restreints d'élèves (accord des familles).

• Elles se substituent à l’Aide Personnalisée.

• Elles permettent une pluralité de propositions pédagogiques.

Les rythmes scolaires : le cadre national

Ce qui ne peut être modifié au cadre national

• le calendrier national

• le nombre d’heures d’enseignement (972h : 864+108)

• le nombre de demi-journées (9 ½ journées).


Le projet d’organisation de la semaine scolaire

Une organisation de la semaine concertée

au niveau local et départemental

Transmis par : les conseils d’école et le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

L’Inspecteur de l’Education nationale (IEN)conseille, organise la concertation, formule un avis sur les projets.

Le Directeur Académique

1/ Arrête l’organisation de la semaine scolaire qui ne peut être supérieure à une durée de 3 ans (examen du projet avec avis du Maire ou du président de l’EPCI).

2/ S’assure de la cohérence du projet éducatif territorial et de la compatibilité de l’organisation avec l’intérêt du service.

3/ Peut donner son accord à une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial.

4/ Décide de l’inscription dans le règlement type départemental des modifications des heures d’entrée et de sortie des classes , après avis du CDEN).

Le projet éducatif territorial

� Il rassemble les activités périscolaires s’inscrivant en prolongement du service public.

� C’est un projet souple qui accepte les initiatives locales allant dans le sens de la continuité enseignement/activités péri-éducatives.

Démarche en escalier :

Repérer les besoins des enfants dans un territoire cohérent.

Associer : - La collectivité territoriale, - Les services de l’Etat - Les acteurs locaux

Proposer des aménagements locaux de l’organisation du temps scolaire.

Les dérogations possibles au cadre national

(dans ce cas, un PEDT est obligatoire)

• samedi matin à la place du mercredi matin

• journée supérieure à 5h30

• demi journée excédant 3h30

Le PEDT (projet éducatif territorial)

•Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : Education Nationale, partenaires des activités culturelles, sportives etc…


Le calendrier des opérations

• Mise en œuvre en septembre 2013

Périodes Qui fait quoi ?

Du 11 février au 29 mars

Organisation des réunions (réunions d’arrondissement, de circonscription, de bassins, de communautés etc…)

Tenue des conseils d’école pour définir le projet d’organisation de la nouvelle semaine scolaire

Entre le 1er et le 12 avril

Les conseils d’école transmettent à l’IEN (pour avis) le projet d’organisation de la semaine scolaire

Fin avril Après examen du projet et avis du maire ou du président de l’EPCI, le DA-SEN arrête l’organisation de la semaine scolaire.

Avant la fin du mois de mai

Elaboration d’un projet éducatif territorial temporaire (travail conjoint des collectivités et des services de l’état)

Le DA-SEN s’assure de la cohérence et du respect des conditions du projet éducatif territorial

Le calendrier des opérations

• Si mise en œuvre en septembre 2014 -DÉROGATION– Mars 2013 :Au plus tard le 9 mars 2013 : saisine du département par le maire sur le report en 2014 (cf. organisation des transports scolaires)

Au plus tard le 31 mars 2013 : transmission par le maire au DASEN de la demande de report en 2014 (courrier recommandé)

– Avril 2013 :Début avril 2013 : information des parents sur le report en 2014

Des documents d’appuis

Fonds spécifique d’aide aux communes

� Pour l’ensemble des communes qui démarrent en 2013� 50 euros par élève

� + 40 euros par élève en communes urbaines ou rurales les plus en difficulté

� Un fonds d’amorçage exceptionnel :� Rentrée 2014 : que les communes en DSU et DSR,

et seulement 45 euros par élève.

Les taux d’encadrement dans le périscolaire

� Décret en préparation.

� Moins de 6 ans : de 10 à 14 enfants par adulte;

� Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants par adulte.

� Nouveaux taux pour une durée de 5 ans.

Les obligations de service des enseignants au regard de

la circulaire instituant les nouveaux rythmes scolaires

Les obligations de service des enseignants au regard de la circulaire instituant les nouveaux rythmes scolaires

24h de présence devant élèves 3h hebdomadaires réparties en 1h d’APC et 2h de concertation et de réunion pour un total de 27h hebdomadaires

Ces 3h hebdomadaires constituent 108h dont la répartition a un impact direct sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

L’ organisation des 108h annuelles de service : conformément à l’article 2 du Décret du 30 juillet 2008

36 h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Article 6 : les activités pédagogiques complémentaires sont organisées en groupes restreints d’élèves. « Le maître de chaque classe dresse, après accord des parents, la liste des élèves qui bénéficieront des APC ».

3 situations concrètes différentes:

Aide aux élèves rencontrant des difficultés dans les

apprentissages

Aide au travail personnel des

élèves

Aide pour une activité prévue par le projet d’école et/ou en lien avec

le projet éducatif territorial.

1h/semaine

a) 60h d’Activités pédagogiques complémentaires (APC) : 36h + 24h

b) 48h de Temps de concertations et de réunion : 24h + 18h + 6h

a) Les 60 h


24h liées à l’organisation des APC

Identification des besoins des élèves Organisation et Articulation des APC avec les moyens mis en œuvre dans le projet d’école incluant la dimension péri éducative :

Aide aux élèves

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Améliorer la fluidité des parcours entre les cycles


24h réparties en 4 leviers

Travaux en équipes pédagogiques (en conseil des maîtres et de cycle)

Amélioration de la continuité pédagogique inter-cycles et inter-degrés (liaison école-collège)

Relations avec les parents

Les PPS : élaboration et suivi

9h d’animations pédagogiques 9h de formation continue à distance sur des supports numériques

18h de Formations

6h de conseils d’école

b) Les 48h

Les obligations de service des enseignants au regard de la circulaire instituant les nouveaux rythmes scolaires : synthèse

24h de présence devant élèves Total de 27h

36h d’APC24h de préparations 24h dévolues à des temps de concertations18h de Formations6h de conseils d’école

1h d’APC 2h de concertation et de réunion pour un total de 27h hebdomadaires

3h hebdomadaires = 108h annuelles (3 X 36 semaines dans l’année)

Des exemples concrets de semaines possibles

Journée (5h15)Maximum (5h30)

4 après-midi de 2h15

13h30-15h45

5 matinées de 3h

9h00-12h008h30-11h30

4 pauses méridiennes

d’ 1h30

15h45-16h304 temps périscolaires de 45 min par jour soit 3h/semaine dont 1h/semaine d’APC (temps de

travail des enseignants)

Lundi, mardi, mercredi,

jeudi, vendredi

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Journée (5h15)Maximum (5h30)

5 matinées de 3h

9h00-12h008h30-11h30

4 pauses méridiennes

d’ 1h30

4 après-midide 2h15

14h15-16h30

13h30-14h154 temps périscolaires de 45 min par jour soit 3h/semaine dont 1h/semaine d’APC (temps de

travail des enseignants)

Mais grande souplesse dans l’organisation locale des semaines scolaires

Exemple d’une journée type

A) Présentation d’une semaine possible

* Les Activités péri-éducatives peuvent aller au-delà de 16h30, en fonction des horaires de transport scolaire en lien avec le collège (17h).

LUNDI (5h15)

9h00-12hEnseignement

(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)

13h30-15h45Enseignement

(2h15)

15h45-16h15APC (30 min)

Activité péri éducative*16h15-16h30 : él APC (15 min)

15h45-16h30 : autres él (45 min)

MARDI (5h15)


(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)


(2h15)

15h45-16h30Activité péri éducative* (45 min)

MERCREDI

(3h)


(3h)

Pas de cantine scolaire

JEUDI (5h15)


(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)


(2h15)

15h45-16h15APC (30 min)

Activité péri éducative*16h15-16h30 : él APC (15 min)

15h45-16h30 : autres él (45 min)

VENDREDI

(5h15)


(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)


(2h15)

15h45-16h30Activité péri éducative* (45 min)

24h 15h 6h 9h 1h 3h

Activités péri-éducatives : 4 x 45 min3h

B) Présentation d’une semaine possible

LUNDI (5h30)


(3h)

11h30-13hDéjeuner

(1h30)


(2h30)

15h30-16hAPC

(30 min)

Activité péri éducative16h-16h30 : él APC (30 min)15h30-16h30 : autres él (1h)

MARDI (5h)


(3h)

11h30-13h30Déjeuner

(2h)


(2h)

15h30-16h30Activité péri éducative (1h)

MERCREDI

(3h)


(3h)

Pas de cantinescolaire

JEUDI (5h30)


(3h)

11h30-13hDéjeuner

(1h30)


(2h30)

15h30-16hAPC

(30 min)


VENDREDI

(5h)


(3h)

11h30-13h30Déjeuner

(2h)


(2h)

15h30-16h30Activité péri éducative (1h)

24h 15h 7h 9h 1h 4h

Activités péri -éducatives : 4 x 1h4h

LUNDI (5h15)

9h-12hEnseignement

(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)

13h30-14hAPC (30 min)

14h15-16h30Enseignement (2h15)

13h30-14h15

A Péri éducatives Élèves en APC (15 min)

Autres élèves (45 min)

MARDI (5h)

9h-12hEnseignement

(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)


15h45-16h30Activité péri éducative (45 min)

MERCREDI(3h)

9h-12hEnseignement

(3h)

Pas de cantine scolaire

JEUDI (5h30)

9h-12hEnseignement

(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)

13h30-14hAPC (30 min)


13h30-14h15A Péri Educative

Élèves en APC (15 min) Autres élèves (45 min)

VENDREDI (5h15)

9h-12hEnseignement

(3h)

12h-13h30Déjeuner

(1h30)


15h45-16h30Activité péri éducative (45 min)

24h 15h 6h

APC1h

A Péri éducative1h30

A Péri éducatives 1h30

Enseignement 4h30 Enseignement 4h30

Activités péri -éducatives : 4 x 45 min

D) Présentation d’une semaine type : ses aménagements :

LUNDI (5h30)


(3h00)

11h30-13h00Déjeuner (1h30)


15h30-16hAPC (30 min)


MARDI (5h00)


(3h00)



(1h00)


MERCREDI(3h00)


(3h00)

Pas de cantinescolaire

JEUDI (5h30)


(3h00)



15h30-16hAPC (30 min)


VENDREDI (5h00)


(3h00)



(1h00)


24h 15h00 7h 9h00 1h 4h00

Activité péri -éducative : 4 x 1h4h

E) Présentation d’une semaine type : ses aménagements :

LUNDI (5h15)

8h30-11h30Enseignement (3h)



15h45-16h30Activité péri éducative

(45 min)

MARDI (5h)

8h30-9hAPC

(30 min)

9h-12hEnseignement

(3h)




(1h)

MERCREDI(3h30)

8h30-12hEnseignement (3h30)

JEUDI (5h)

8h30-9hAPC

(30 min)

9h-12hEnseignement

(3h)




(1h)

VENDREDI (5h15)





(45 min)

24h 15h30 7h 8h30 3h30

Activité péri -éducative : 2 x 1h et 2 x 45 min 3h30

Evaluation du coût des activités périscolaires

Coût annuel par élève

Elèves de moins de 6 ans (un

adulte pour 14 enfants)

Elèves de plus de 6 ans (un adulte pour 18 enfants)

pour 3 heures par semaine

130,06 euros par élève et par

an

101,16 euros par élève et par

an

pour 2 heures par semaine

86,71 euros par élève et par an

67,44 euros par élève et par an

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