RENSEIGNEMENT ET TERRORISME EN PHASE DE TRANSITIONPOLITIQUE : LE CAS DE LA TUNISIETaoufik Bourgou

Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises | « Sécurité et stratégie »

2015/1 20 | pages 54 à 61 ISSN 2101-4736

Article disponible en ligne à l'adresse :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2015-1-page-54.htm--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour citer cet article :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Taoufik Bourgou, « Renseignement et terrorisme en phase de transition politique : lecas de la Tunisie », Sécurité et stratégie 2015/1 (20), p. 54-61.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Distribution électronique Cairn.info pour Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises.© Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises. Tous droits réservés pour tous pays.

La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans leslimites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de lalicence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie,sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit del'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockagedans une base de données est également interdit.

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 5 54

Renseignement et terrorismeen phase de transition

politique : le cas de la TunisieTaoufik Bourgou

Restauration de l’état d’urgence, instauration de la peine capitale pour crime terroriste,construction d’un mur à la frontière libyenne : la Tunisie est en guerre contre le terrorisme,contrainte de réorienter de manière significative le projet de réforme et de refondation de sonsystème sécuritaire. Taoufik Bourgou, Maître de conférences en science politique à l’Universitéde Lyon, explique dans cet article comment la menace terroriste locale et régionale pèse surl’évolution politique et le type de modèle sécuritaire adopté par la Tunisie. Si jusqu’alors lapolice nationale tunisienne a été le bras armé de la lutte anti-terroriste, l’auteur note lamontée en puissance de l’armée qui compense progressivement son retard et disposedorénavant d’une agence de renseignement. L’article évoque les contours de la récente loianti-terroriste adoptée par le Parlement tunisien qui confirme que la lutte contre le terrorismeest érigée au rang de priorité nationale.

Renseignement & Terrorisme

L ’équation sécuritaire tunisienne dansl’après élections d’octobre – décembre2014 est à multiples variables et incon-

nues. Un contexte géopolitique troublé (Libye,frontière tuniso-algérienne, plus loin la bandesahélienne). Une situation intérieure marquée parun terrorisme endémique et la montée en puis-sance de ce que International Crisis Group appelle« les mafias des frontières ». Barons de la contre-bande transfrontalière, capables de faire jonctionavec les réseaux terroristes dont ils assurentau moins en partie l’approvisionnement et la

logistique1, ils constituent l’autre menace àlaquelle est confrontée la Tunisie.

L’autre variable, non moins importante, c’est latransition politique et son cortège de transforma-tions des institutions. Il s’agit d’un processus longqui a eu de lourdes conséquences sur le plansécuritaire et spécifiquement sur le plan durenseignement. En effet, si le régime politique deBen Ali s’écroule le 14 janvier 2011, les structuresde l’Etat tunisien et de l’administration se sontmaintenues et ont pu assurer la pérennité de la

1 La déclaration du ministre en Charge de la Sécurité, Rafik Chelli au quotidien Assarih du 21 juillet va dans le sens d’une mise en cause des réseaux de contrebande au moinspour l’aide logistique offerte aux terroristes responsables de l’attaque du Bardo et du terroriste de l’attaque de Sousse.

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 555

République Tunisienne. Cependant, dès le 15janvier 2011, commence une phase marquée parun processus de démantèlement de ce que d’au-cuns appelaient « la police politique » et qui enréalité s’est soldée par la quasi disparition d’unpan entier du service de sûreté de l’Etat qui faisaitoffice de service de renseignement au sein duministère de l’Intérieur. Le 7 mars 2011 dispa-raissait la Direction de Sûreté de l’Etat, et avec elleune partie non négligeable de la connaissance desgroupes radicaux.

Ce démantèlement dans la confusion générale,combiné avec une large loi d’amnistie mal prépa-rée aboutissant à la libération de personnesappartenant à des réseaux islamistes radicaux2,achèvent de mettre à terre le système de rensei-gnement antérieur et produit un affaissement dusystème sécuritaire. On mesure aujourd’hui lesincidences de l’après 14 janvier 2011 : une quasi-guérilla dans les Monts Chaambi, Salloum etOuergha, attaques terroristes contre les forces desécurité intérieure et contre les membres desforces armées, attaques terroristes du Musée duBardo (mars 2015) et du complexe hôtelier deSousse (juin 2015). Le démantèlement du systèmede renseignement entre 2011 et 2012 a eu pourconséquence la perte de contrôle et de suivi d’élé-ments radicaux, et surtout l’enracinement d’unepratique d’enrôlement de tunisiens dans diversréseaux djihadistes en Tunisie et dans les zonesde conflits ouverts. Selon le ministère del’Intérieur, environ 6000 tunisiens, dont 700femmes, combattent dans les rangs des réseauxdjihadistes en Syrie, en Irak, en Libye, au Yémenet dans le nord du Mali. D’après la même source,

près de 650 tunisiens ont regagné leur pays d’ori-gine après avoir combattu en Syrie, Irak,Afghanistan, Yémen, Somalie, Libye et dans labande sahélienne. Une menace qui vient s’ajouteraux différentes inconnues de l’équation sécuri-taire tunisienne. La Tunisie, pays à la frontièreimmédiate de l’Europe, n’est dans le même tempspas, selon les critères des grandes puissances,spécifiquement les Etats-Unis, un pays straté-gique au sens où son évolution politique internen’a que peu d’incidences au niveau régional oumondial3. Ce peu d’intérêt des grandes puissancesqu’illustre la lenteur de l’aide internationale dansle domaine sécuritaire4 tranche avec l’activismediplomatique, allant parfois jusqu’à l’ingérence,des pays limitrophes ou ceux du Moyen-Orientsoucieux de limiter tout effet de contagion5.

Cette équation sécuritaire n’est pas sans poserdes questions aux sociologues du renseigne-ment. Nous sommes en présence d’un cas inéditd’une transition politique dans un pays qui setrouve confronté à la construction d’un nouveaumodèle sécuritaire et d’un nouveau modèle derenseignement. Le cas tunisien interroge lesrapports entre terrorisme et renseignement surdeux plans. De prime abord, on peut apprécierl’impact du terrorisme sur la construction d’unsystème de renseignement. En effet, la loi anti-terroriste votée le 24 juillet 2015 place pour lapremière fois le renseignement anti-terroriste aucœur du système sécuritaire. Mieux encore, payssans réelle tradition du renseignement au sensmoderne du terme, c’est la menace terroriste quiva en quelques mois à peine imposer la construc-tion d’un système de renseignement à cheval

Renseignement & Terrorisme

2 Parmi les personnes libérées en vertu de la loi d’amnistie des individus impliqués dans l’opération dite de Soliman de décembre 2006 – janvier 2007, certains de ces libérés se trouveront impliqués dans une attaque contre les forces de l’ordre à Rouhia moins d’un an après leur amnistie. Certains prendront part à l’attaque contre l’Ambassade américaine à Tunis en septembre 2012 dont Abu Yadh, ancien prisonnier de Guantanamo, actuellement en fuite et surtout chef du groupe « Ansar Charia » qui a été un des bénéficiaires de la loi d’amnistie.

3 On a certes beaucoup disserté sur le cas exemplaire de la Tunisie, son importance symbolique dans le cadre des « transitions arabes », cela ne doit pas faire illusion, le poids de la Tunisie est faible et son évolution n’est pas de premier ordre pour les puissances occidentales. En témoigne la faiblesse de l’aide internationale, y compris dans le domaine de la sécurité, spécifiquement après les attaques terroristes du Bardo et de Sousse.

4 Le Sénat des Etats-Unis, malgré la signature d’un accord faisant de la Tunisie un « partenaire stratégique non-membre de l’OTAN » a revu à la baisse l’aide promise par l’Administration Obama. 50% seulement de ce qui a été promis sera alloué. Or la Tunisie a formulé des besoins d’équipements spécifiquement dédiés à la lutte anti-terroriste, demandes qui ne semblent pas avoir convaincu le Sénat des Etats-Unis.

5 Algérie, Libye, Qatar, Arabie Saoudite ne voient pas d’un bon œil le processus tunisien. Sur ce point voire notre contribution « Les Etats-Unis, les monarchies du Golfe et la révolte tunisienne » in E. Denécé (Dir) La face cachée des révolutions arabes. Paris, Ellipse, 2011.

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 5 56

entre les armées avec la création toute récente del’Agence de Renseignement pour la Défense et ladéfinition, à travers la « loi anti-terroriste et delutte contre le blanchiment » de missions d’infil-tration, de renseignement, d’usage de systèmesde veille et de captation d’informations.

Transitions et réformesdes systèmessécuritaires : la singularité du castunisien

Ce sont les expériences de transformations et detransitions politiques portugaise (l’après Salazar),espagnole (l’après Franco) d’une part, sud-améri-caines (l’après dictatures autoritaires militaristes)et enfin est-européennes (l’après communisme)qui sont habituellement présentées comme desmodèles de transition politique et de consolida-tion de régimes démocratiques6. Les analyses desprocessus transitionnels insistent sur la mise enplace d’un corps de règles qui doivent guider lescomportements, l’action des gouvernants et lesrapports entre les institutions et les citoyens. Ellesenvisagent usuellement la réforme des servicesde sécurité comme un des critères permettant demesurer le passage vers un mode «  démocra-tique » de contrôle du système de sécurité et durenseignement. Dans ces cas particuliers, l’objec-tif était de passer de systèmes dictatoriaux et / outotalitaires à des systèmes démocratiques enmême temps que s’entamait une transition versl’économie de marché dans le cas des pays de

l’ex-bloc communiste. Ce sont donc trois modèlesparticuliers (expériences européennes, est-euro-péennes, sud-américaines) qui permettentjusqu’alors de mesurer le poids et la place desréformes des systèmes de sécurité dans lesprocessus transitionnels en lien avec les varia-bles internes et d’ordre géopolitique. Cela nouspermet de mieux envisager le cas tunisien et latrajectoire de refondation par la Tunisie de sonsystème de sécurité et de renseignement (voirtableau p.37).

Ces quelques éléments comparatifs font ressortirau moins trois variables qui ont eu des incidencessur les trajectoires spécifiques de transitions depays ayant traversé différentes vagues de démo-cratisation. Ces trois variables pèsent lourdementsur l’orientation et l’ampleur de la réforme dusystème de renseignement et de son contrôledans le cadre d’un système démocratique.

Il y a d’une part l’arrimage fort de l’Etat à unespace commun de sécurité permettant aux paysqui en sont membres de bénéficier de transfertsde moyens et d’alliances. Ce système de sécuritécommune comporte le plus souvent un voletd’échange d’informations, de coopération enmatière de renseignement. C’est cette variable quia permis à des pays en transition ne disposant pasde grandes capacités sécuritaires et / ou militairesde compenser leurs faiblesses par la coopération.On peut ici citer le cas de nombreux pays est-européens qui en intégrant l’OTAN et l’UnionEuropéenne ont pu ainsi résister au poids ducontexte géopolitique externe et stabiliser dura-blement leurs situations politiques et sociales.

6 Sur l’analyse des processus de transition, se reporter à N, Guilhot et P.C, Schmitter « De la transition à la consolidation. Une lecture rétrospective des democratization studies. » In Revue Française de Science Politique, n° 4 – 5, pages 615 à 632, 2000

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 557

Renseignement & Terrorisme

Refonte des systèmes de sécurité

Refondationdes systèmesde renseignement

Moyens de consolida-tion avec impact sur lessystèmes sécuritaires

Eléments spécifiques decontexte historique ou géopolitique accélérant la réforme ou la freinant

Existence d’unemenace forte etimmédiate au moment de la réforme

Portugal Totale, parétapes avecprocessus dejustice transi-tionnelle

Totale Appartenance à l’OTANavec transfert d’outils debonne gouvernance dessystèmes de sécurité et decontrôle démocratique desforces armées et de sécu-rité. Intégration ensuite à laCommunauté Européenneet renforcement du systèmedémocratique

Fin de la période coloniale et transfor-mation du systèmepolitique du pays. Réorientation des intérêts vers une plusforte coopérationavec l’Europe et inté-gration au sein de laCEE.

Pas de conflit ou demenaces internes ouexternes durant la période de transition

Espagne Totale, parétapes avecprocessus dejustice transi-tionnelle partiel

Totale Appartenance à l’OTANavec transfert d’outils debonne gouvernance dessystèmes de sécurité et decontrôle démocratique desforces armées et de sécu-rité. Intégration ensuite à laCommunauté Européenneet renforcement du systèmedémocratique

Fin de la période dictatoriale franquisteet refondation dusystème politique espagnol

Pas de conflit ou demenaces internes ouexternes durant la période de transition

PaysSud-Améri-cains

Partiel avecprocessus dejustice transi-tionnelle partiel

Réforme partielle

Processus internes avecpoids particulier des struc-tures des sociétés civiles

Fin des présidentia-lismes autoritaires etprocessus de démo-cratisation progres-sifs et spécifiques àl’espace sud-améri-cain

Pas de conflits ou demenaces internes ouexternes durant la pé-riode de transition.

Pays est-européensex-bloc communiste

Total par abro-gation des systèmes antérieurs

Refondationcomplète

Intégration à l’OTAN avectransfert d’outils de bonnegouvernance des systèmesde sécurité et de contrôledémocratique des forces armées et de sécurité. Intégration ensuite à l’UnionEuropéenne pour certainsde ces Etats et renforce-ment du système démocra-tique

Communisme. Importance du pro-cessus d’accompa-gnement politique,militaire et écono-mique mis en œuvrepar l’Europe, par lesEtats-Unis et dansune moindre mesurepar l’OTAN

Dans certains cas, lesconflits internes dansles Balkans ont joué lerôle d’accélérateur desintégrations politiques

Tunisie Pas de réforme.Maintien du système avec suppressionde servicesadministratifs.Justice transi-tionnelle nonopérante

Création ex-nihilo d’unsystème de ren-seignement ausein du ministèrede la Défense –

Réforme (en projet) de laDirection desServices Spécialisés

Processus interne dans lecadre de la rédaction d’unenouvelle constitution, poidsrelatif des associations dela société civile. Quelques aides à lamise en place de processus de contrôle dé-mocratique des forces ar-mées et du système de sécurité

Aucun programme d’intégration permet-tant d’atténuer lesmenaces externes.Avènement d’un ter-rorisme interne pos-siblement lié à desréseaux djihadistesterroristes internatio-naux

Révoltes sociales,guerres civiles dansles pays frontaliers, situation économiquedéprimée, menaceterroriste, possible retentissement desguerres civiles dansles autres pays arabessur la transition tunisienne.

Poids des contextes, poids des variables dans la réforme des systèmes de sécurité et de renseignement.Quelques cas spécifiques :

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 5 58

D’où la seconde variable, celle de la stabilisationéconomique et de l’amélioration des conditionsde vie des populations. Dans le cas tunisien, dansles zones défavorisées d’où sont parties lesrévoltes en 2011, l’absence de perspectivesd’amélioration contribue à l’affaissement sécuri-taire soit par l’enracinement de la contrebandetransfrontalière, soit par l’enracinement deréseaux djihadistes locaux, soit les deux à la fois.La conjoncture sociale, les demandes des frangesdéfavorisées ont joué un rôle primordial dans lachute du régime de Ben Ali et cette frustrationfacilite aujourd’hui l’implantation durable defoyers terroristes.

La troisième variable concerne la nature de lamenace. Dans le cas tunisien, le terrorisme localet régional en lien avec des foyers de tension auniveau mondial constitue un défi majeur dans lecadre de la refondation d’un système de sécuritéet de renseignement. La comparaison avec desprocessus antérieurs de transitions politiquescomportant un volet de réforme sécuritaire et derenseignement montre l’absence d’une menacecomparable à celle à laquelle la Tunisie fait face.En effet, dans les différents cas cités dans letableau ci-dessus, la transition politique et laréforme des systèmes de sécurité et de rensei-gnement se sont faites dans des contextes locauxet régionaux relativement stabilisés et dans desconjonctures sécuritaires relativement apaisées.En contre-champ, on peut lire la loi tunisienne du24 juillet 20157 de lutte contre le terrorisme et deblanchiment comme une réponse à la menaceimmédiate que constitue le terrorisme. Il en vaaussi de la refonte du système de renseignement,redessiné à l’aune de la menace terroriste.

La Tunisie face à lamenace terroriste

Le cas tunisien et plus largement les révoltesarabes de 2010 à 2015 interrogent le rapport entretransition et transformation des systèmes desécurité. Hormis en Tunisie, toutes les transitionsarabes ont échoué. Elles se sont muées soit en unretour vers des régimes militaires forts comme enEgypte, soit se sont soldées par des quasi-dispari-tions d’Etats : Libye, Syrie, Yémen, soit enfin versla consolidation de régimes autoritaires : Bahreïn.La spécificité du cas tunisien tient d’abord au faitque l’institution militaire a été à l’écart du pouvoiret de la tentation de s’immiscer dans les jeux desuccession ou d’arbitrages entre factions encompétition pour le pouvoir. L’armée tunisienne amême été affaiblie sciemment par les régimes deBourguiba et de Ben Ali. La seconde variableexplicative du cas tunisien est l’existence d’untissu représentatif de la société civile qui s’estconstitué peu à peu depuis l’indépendance dupays en 1956. L’existence de ce tissu, combinéeau maintien des institutions de l’Etat et de l’ad-ministration, ont permis de combler le vide depouvoir lors des premières semaines qui ont suivila chute du régime de Ben Ali, évitant la prise dupouvoir par l’armée ou par le très fort ministèrede l’Intérieur, véritable épine dorsale du régimede Ben Ali. Dans la transition tunisienne, deuxaxes majeurs devaient constituer l’achèvementdu processus de transformation et de consolida-tion8 : la réforme du système de sécurité et laréforme du système judiciaire. Cinq années aprèsla chute de Ben Ali et quatre ans après lespremières élections démocratiques, aucunagenda de réforme du système de sécurité et dusystème judiciaire n’est avancé. Le poids de laconjoncture sécuritaire et plus spécifiquement laconfrontation avec le terrorisme ont relégué au

7 Loi n°22 du 24 juillet 2015 « Lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment ». 8 Sur le sens que nous donnons au terme consolidation, nous renvoyons à Guilhot et Schmitter in Revue Française de Science Politique, n° 4-5, op.cit.

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

59 S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 5

second plan ces deux réformes sectorielles. Lesquelques innovations se sont donc greffées surl’ancien système qui, hormis le démantèlementde la Direction de Sureté de l’Etat en mars 2011, agardé son architecture antérieure. La réforme dusystème de sécurité devait également aboutir à latransformation et à la réforme du système derenseignement tunisien. Il serait nécessaire derappeler que la Tunisie n’a pas une tradition durenseignement au contraire de sa voisine,l’Algérie, ou des pays arabes du Moyen-Orientcomme la Syrie des Assad, l’Irak de SaddamHussein ou bien sur l’Egypte. Il s’agit essentielle-ment d’un service interne au ministère del’Intérieur. L’armée disposait, à travers une direc-tion de la sécurité militaire, de moyens derenseignement assez limités.

L’activité du renseignement tunisien durant l’èreBen Ali s’est concentrée sur la menace islamisteet sur l’activité de quelques autres groupes poli-tiques implantés en Tunisie ou bien agissantdepuis des pays limitrophes, à travers les réseauxde la communauté tunisienne. Le niveau desmenaces était relativement faible et l’étatd’organisation des différents réseaux assez rudi-mentaire. La première grande défaillance dans lerenseignement et l’anticipation d’une menacemajeure a été d’abord le coup de semonce del’opération dite de Soliman (23 décembre 2006 – 3janvier 2007), qui a opposé un groupe de salafistesarmés aux forces de l’ordre et à l’armée tuni-sienne. Cette opération marque le début del’enracinement de maquis djihadistes aux activi-tés sporadiques et entérine le modus operandi desgroupes djihadistes en Tunisie. Certains, commel’ancien Chef d’état-major le Général RachidAmmar, voient dans la vague terroriste post 2011une filiation avec l’opération de Soliman.L’attaque de Rouhia le 18 mai 2011 aurait ainsiété organisée par des anciens éléments de l’opé-ration de Soliman, libérés en vertu de la loi

d’amnistie générale prononcée en 2011. Il en estde même des affrontements à Bir Ali Ben Khalifa,le 2 février 2011. L’année 2013 constitue un tour-nant qualitatif dans le rythme et l’ampleur desopérations terroristes, et va prouver l’inadapta-tion du système sécuritaire à la menace et au typed’affrontements qu’impose le terrorisme djiha-diste. L’incapacité d’anticipation, la faiblesse desmoyens de renseignement, l’incapacité à infiltrerles groupes et les réseaux constituent les carencesmajeures. La cartographie de l’espace des opéra-tions dans le centre ouest du pays, avec le MontChaambi comme épicentre, se précise tandisqu’émerge un projet de loi antiterroriste dont lapierre angulaire serait le renseignement.

C’est alors, en novembre 2014, que la Tunisie sedote, pour la première fois de son histoire, d’uneAgence des renseignements et de la sécurité pourla défense9. Il s’agit d’un établissement public àcaractère administratif, sous tutelle du ministèrede la Défense. Outre ses attributions héritées dela Direction de la Sécurité Militaire, la nouvelleagence reçoit pour mission : « la contribution à laprévention et à la lutte anti-terroriste  ». Le 25février 2015, le Général de Brigade TaoufikRahmouni prend la direction de la nouvelleagence. Cette création marque une ruptureimportante. D’une part, l’armée reçoit pour lapremière fois une mission d’anticipation et delutte contre le terrorisme. D’autre part, la créationde cette agence rend caduque le projet maintesfois évoqué d’une grande agence du renseigne-ment coiffant à la fois le renseignement civil et lerenseignement militaire. Le difficile processus deréforme du ministère de l’Intérieur a très certai-nement accéléré ce transfert vers l’armée durenseignement spécifiquement centré sur leterrorisme. Restait à préciser dans un texte de loile cadre de la lutte anti-terroriste.

Renseignement & Terrorisme

9 Décret du 20 novembre 2014.

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 5 60

Le renseignement, pilierde la nouvelle loi antiter-roriste tunisienne

Adoptée le 24 juillet 2015, après avoir été repous-sée depuis au moins deux ans, la loi n°22 du 24juillet 2015 prend un titre qui, à lui seul, résumeles préoccupations sécuritaires actuelles de laTunisie : « loi pour combattre le terrorisme et d’in-terdiction du blanchiment des capitaux  ».L’association dans la loi du terrorisme et despratiques de blanchiment de capitaux entendfournir une réponse globale à la menace terroristedans un texte qui ne compte pas moins de 139articles et qui construit un système sécuritaire etjudiciaire sui generis, d’une ampleur sans pareilledans le monde arabe.

La nouvelle loi crée un pôle anti-terroriste prèsdu Tribunal d’instance de Tunis, lequel Tribunalse voit attribuer un monopole de compétence enmatière de terrorisme en excluant les autres juri-dictions civiles et militaires. Ce dispositif s’inspirelargement de ceux mis en place en Europe etnotamment en France. A côté d’un parquet anti-terroriste, la loi crée une « Commission Nationalede lutte contre le terrorisme  ». Sous l’autoritédirecte du Premier ministre, composée de repré-sentants des différents ministères, cettecommission a trois missions principales : le suivides conventions internationales en matière deterrorisme et la mise en conformité des loistunisiennes avec celles-ci ; la coordination inter-ministérielle et interagence en matière de la lutteanti-terroriste ; l’évaluation de la politique natio-nale en matière antiterroriste via la restitutiond’un rapport aux trois présidences. En outre, lacommission est consultée préalablement à toutemodification du cadre légal de la lutte contre leterrorisme.

La nouvelle loi instaure de nouvelles pratiques etconfère un cadre légal à des pratiques anciennesen matière de renseignement à des fins de lutteanti-terroriste. La Tunisie se dote de ce fait d’uncadre légal spécifique à l’anticipation et laprévention des crimes terroristes, largement basésur des «  moyens spéciaux d’investigation  ».L’article 52 encadre ainsi la pratique des écouteset les interceptions de sécurité, tandis que l’arti-cle 55 précise les conditions d’infiltration descellules et des groupes terroristes. Quant à l’arti-cle 59, sa rédaction et son périmètre ne sont passans rappeler les dispositifs spéciaux d’intercep-tion, de type « boite noire », qui permettent desécoutes et des interceptions en temps réel. Parailleurs, l’article 59 crée des dérogations enmatière de perquisition de domiciles et de véhi-cules privés. Cette loi étend d’ailleurs à 15 joursles gardes à vue en cas de soupçon de terrorisme.L’une des limites de la loi tient à l’absence dechapitre spécifiquement dédié au financement duterrorisme. Si le lien est établi dans la loi entreterrorisme et blanchiment de fonds, l’article 88 etsuivants définissent le blanchiment sans faireallusion au terrorisme. Il s’agit pourtant d’unépineux problème en Tunisie, ouverte depuis2011 à un afflux de fonds à l’origine douteuse,finançant des associations religieuses, des prédi-cateurs et qui ont servi très certainement àfinancer les départs de djihadistes en Syrie et enLibye. Le blanchiment concerne aussi l’épineusequestion de la contrebande transfrontalière quitend de plus en plus à croiser la trajectoire duterrorisme.

Conclusion

La menace terroriste n’est certes pas nouvelle enTunisie. L‘attentat de Djerba le 11 avril 2002 lerappelle tragiquement. Reste que la menace terro-riste immédiate est d’une telle ampleur qu’ellecontraint la Tunisie à opérer des choix aussi

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises

61 S É C U R I T É & S T R AT É G I E / R E V U E D E S D I R E C T E U R S S É C U R I T É D ’ E N T R E P R I S E / N ° 2 0 / S E P T E M B R E 2 0 1 5

rapides que radicaux en matière de renseigne-ment et de lutte contre le terrorisme. Elle ajournede facto la réforme tant attendue du ministère del’Intérieur et la modernisation de la police natio-nale, renvoyant à une date ultérieure le projet decréation d’une agence nationale du renseigne-ment. Véritable épine dorsale du régime de BenAli, la police tunisienne, sans perdre de ses préro-gatives en matière de terrorisme, voit sescompétences et ses capacités désormais parta-gées avec l’armée nationale. Désormais dotéed’une agence de renseignement dont les préroga-tives sont étendues à un spectre très large demenaces (dont la sécurité informatique), l’arméeconnaît une révision à la hausse de ses effectifsspécifiquement dédiés à la lutte contre le terro-risme (notamment ceux du Groupement desForces Spéciales). 7000 recrutements sontprogrammés dans les différentes unités de l’ar-mée, contre 3500 dans la police. La Tunisie, payssans réelle tradition du renseignement, seretrouve dans l’obligation de réagir en urgence etd’abréger certaines étapes cruciales dans laconfrontation de la menace terroriste, par naturepolymorphe et transfrontalière. n

Taoufik Bourgou, Maître de conférences en science politique

à l’Université de Lyon

Bibliographie

T. Bourgou, Quelle sécurité pour la Tunisie ? Doctrine et scénarios 2015-2020. HSI, Tunis, 2015.

T. Bourgou ; M. Chabbi, Terrorismes. Regards croisés dansl’après 11 septembre. L’Harmattan, Paris, 2011.

C. de Maillard, « Sécurité et renseignement », Le Débat, pp 75-84, n° 178, 2014.

M. Garrigos-Kerjan, « La tendance sécuritaire de la luttecontre le terrorisme », Archives de politique criminelle,

pp 187-213, n° 28, 2006.

M. Goupy, «  La bienveillante neutralité des technologies d’espionnage des communications  : le cas tunisien  », Cultures

et Conflits, n°93, pp 109-124, 2014.

N. Guilhot, P.C. Schmitter, «  De la transition à la consolida-tion. Une lecture rétrospective des democratization studies  »,

In Revue Française de Science Politique, n° 4 – 5, 2000, pp 615-632.

J.P. Hanon, «  Militaires et lutte antiterroriste  », Cultures etConflits, n° 56, pp 121-140, Hiver 2004.

M. Hecker, «  Les trois âges du terrorisme  », Commentaire,n°121, pp 283-286, 2008.

G. Le Foyer de Costil, «  Le terrorisme au XXIème siècle ou laprivatisation de la violence collective  »,

Le Journal des psychologues, pp 44-47, n° 257, 2008.

Renseignement & Terrorisme

Doc

umen

t tél

écha

rgé

depu

is w

ww

.cai

rn.in

fo -

BIU

Mon

tpel

lier

- -

95.

246.

199.

167

- 02

/06/

2017

18h

19. ©

Clu

b de

s D

irect

eurs

de

Séc

urité

des

Ent

repr

ises

Docum

ent téléchargé depuis ww

w.cairn.info - B

IU M

ontpellier - - 95.246.199.167 - 02/06/2017 18h19. © C

lub des Directeurs de S

écurité des Entreprises