Renforcer la protection des salariés et développer l’emploi

Novembre 2014

Sommaire

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1. Les trois domaines d’intervention de la Direccte

2. Une inspection du travail modernisée au service des salariés et des entreprises

3. Un nouveau cadre pour les politiques de l’emploi, au plus près des territoires

4. La Direccte Lorraine, plus que jamais au cœur de la protection des salariés et du développement de l’emploi

5. Les points clés de la réforme

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• Respect du droit du travail

• Dialogue social• Santé et Sécurité au

Travail

• Appui au développement économique des entreprises

• Pilotage des politiques de l’emploi en articulation avec les politiques de formation professionnelle et d’orientation

• Sécurisation des parcours professionnels

• Respect du droit de la formation professionnelle

• Protection des consommateurs

• Sécurité des produits• Lutte contre les pratiques

anti-concurrentielles

Travail Entreprise, Emploi, Economie

Concurrence

Les trois domaines d’interventions de la Direccte

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Une réforme nécessaire

• Pour répondre aux nouveaux enjeux du monde du travail et de l’entreprise

• Pour renforcer l’efficacité des politiques de l’emploi en prenant en compte des spécificités de l’environnement économique local

• Pour renforcer la protection des salariés et développer l’emploi

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1. Une inspection du travail

modernisée au service des salariés et des entreprises

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L’inspection du travail s’adapte aux évolutions du monde du travail

Attentes des

partenaires sociaux

Mutations du monde

économique

Législation complexe

Nouveaux risques

professionnels

Mutations sociales

Nouvelles formes de précarité

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Aujourd’hui : l’action de l’inspection du travail dans notre région

• 75 agents de contrôle• 20 000 renseignements et conseils délivrés aux usagers• 12 590 interventions en direction des entreprises

dont 5 306 contrôles en 2013• 45 855 d’infractions constatées dont 27 693 en matière

de santé et de sécurité des travailleurs en 2013• 288 procès verbaux en 2013• 70 sections de contrôle dont 8 sections agricoles• 1 unité régionale d’appui et de contrôle lutte contre le

travail illégal

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Une nouvelle organisation plus collective qui renforce l’efficacité de l’inspectiondu travail

Responsable d’Unité Territoriale

Unités de Contrôle

Responsable d’Unité de Contrôle8 à 12 agents

Direction Générale du Travail

Groupe national de veille, d’appui et de contrôle

DIRECCTE - Pôle T

Unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal

Réseaux « Risques particuliers »

Niveau nationalDéfinition et mise en œuvre de la politique du travail

Coordination des grandes actions : travail illégal d’ampleur nationale, activité mobile des entreprise

Application de la politique du travail

Appui des agents de contrôle de proximité dans les cas de fraudes complexes

Contrôle et prévention dans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.

Niveau régional

Niveau territorial

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Il s’agit désormais d’un système d’inspection du travail

• ... qui implique différents acteurs au service d’un but commun : l’application du droit du travail dans les entreprises et le développement du dialogue social

• ... qui se compose de tous les agents des pôles T des Direccte et des Unités Territoriales ainsi que de la Direction Générale du Travail

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Avec une action ciblée sur les enjeux les plus importants et les publics les plus fragiles

3 priorités nationales

1. Le travail illégal

2. La protection de la santé des travailleurs

3. Le dialogue social

2 priorités régionales

1. Combattre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service internationales

2. Pénibilité au travail – suivi des expositions professionnelles

Les bénéfices de la réforme de l’inspection du travail

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Pour les salariés

Pour les entreprises1. La garantie d’un suivi continu

par la même Unité de Contrôle

2. Une meilleure application du droit du travail

3. Une action rénovée vis-à-vis des très petites entreprises

1. Un dialogue rénové entre l’entreprise et l’inspection du travail

2. Une action renforcée contre la fraude qui pénalise les règles de concurrence

3. Le déploiement d’actions adaptées aux petites entreprises

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2. Un nouveau cadre pour les politiques

de l’emploi, au plus près des territoires

Le Service Public de l’Emploi en LORRAINE

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• Il regroupe les représentants des opérateurs chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi au niveau territorial

• Son rôle : développer l’emploi et sécuriser les transitions professionnelles• Pour cela, la DIRECCTE, avec ses partenaires, impulse l’émergence de

projets spécifiques pour lutter contre le chômage de longue durée et anticiper les conséquences des mutations économiques sur l’emploi et les compétences.

Un besoin : une meilleure efficacité de l’action publique

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• De nombreux acteurs ayant le même objectif• Un nombre d’acteurs importants (Missions locales, maisons de l’emploi,

PLIE, services du département et de la région, …), un objectif commun … et parfois des zones de recoupement

• Deux nécessités aujourd’hui• une plus grande coordination entre l’État, les collectivités locales

et les partenaires sociaux ;• une meilleure articulation des ressources (humaines et financières)

et des initiatives dans le respect des prérogatives de chacun ;

Demain, avec la réforme : la création du Service Public Territorial de l'Emploi dans les territoires

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SPE - PE - P

DIRECCTE

Stratégie Régionale pour l’Emploi

Stratégies Orientation

et Formation Professionnelle

Comité régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation

Professionnelle (bureau)

Service Public

de l’Emploi Départementa

l

Service Public de l’Emploi de Proximité

Rédige

Pilote Donne son avis

Service Public de l’Emploi Régional

La Stratégie Régionale pour l'Emploi : le nouvel outil de référence

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Les orientations prioritaires pour l'emploi - en particulier pour les publics les plus menacés par un chômage de longue durée

Les territoires pour lesquels une animation spécifique apparaît nécessaire

Les modalités de déploiement des politiques de l'Emploi - avec en particulier des moyens supplémentaires dédiés aux zones prioritaires.

En cohérence avec les autres dispositifs de pilotage territoriaux

1

2

3

Et sur notre région, concrètement

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1

2

3

Orientations prioritaires de la Stratégie Régionale pour l’Emploi :1. Faire de l’emploi des jeunes et des publics les plus menacés par le chômage de longue

durée (seniors, TH) une priorité commune pour agir2. Contribuer à la sécurisation des parcours, à l’anticipation et à l’accompagnement des

mutations économiques3. Renforcer l’efficacité de l’action publique

Trois territoires prioritaires déjà identifiés : Moselle Est, Moselle Nord et Pays Haut, Bassin de Saint-Dié des Vosges

Un soutien aux projets territoriaux (ex : plateforme AME) qui perdure et se renforce (mobilisation et optimisation des moyens des opérateurs sur les territoires, moyens supplémentaires mobilisés par l’Etat)

De nouveaux outils pour renforcer l’efficacité des politiques dans les territoires

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Ligne de crédit

Plateformes « Mutations

économiques »

GPEC Territoriale

La DIRECCTE, animatrice du Service Public de l’Emploi

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• Les DIRECCTE ont déjà une position centrale dans la mise en œuvre d'actions collectives en faveur des politiques de l'emploi : la réforme renforce ce rôle d’animation

• Elles sont également compétentes pour veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle et de ceux alloués au titre du fonds social européen (FSE) : la loi du 5 mars 2014 confirme et renforce cette mission de contrôle

Les bénéfices de la réforme pour l’emploi3 cas concrets

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Le développement de l’emploi

La GPEC

Je suis représentant d’une branche professionnelle dans un secteur où les nouvelles technologies impactent très

largement l’évolution des métiers. Sur qui puis-je m’appuyer pour avoir une meilleure visibilité

des impacts concrets et construire un plan d’action pour le développement de l’emploi ?

Je suis chef d’entreprise dans une TPE en milieu rural. Je rencontre des difficultés pour élaborer une politique de ressources humaines qui réponde aux enjeux de mon activité : nécessité de reconversion pour certains salariés, difficultés de recrutement sur certains postes…

La pouvoirs de contrôle des fonds de l’apprentissage

Je suis apprenti et je fais ma formation dans un organisme qui dépend de mon au CFA mais je constate que le matériel dont je dispose n'est pas adapté. Que fait le contrôle de la formation ?

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4. Les points clés de la réforme

Les points clés de la réforme

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Renforcer l’action de l’inspection du travail

Une stratégie de contrôle sur les enjeux prioritaires

Une action plus collective

Développer l’emploi

Une approche plus stratégique des politiques d’emploi

Une action au plus près des territoires

La mobilisation de tous les acteurs

Le maintien de la logique de proximité