Renforcement des cadres juridiques pour les opérations de ...

Renforcement des cadres juridiques

pour les opérations de corridor

Réunion sur les meilleures pratiques en matière de

développement et de gestion de corridors au profit des pays en

développement sans littoral et des pays de transit

Ulaanbaatar, Mongolie 29-30 octobre 2019

Renforcement des cadres juridiques pour les opérations de corridor Ulaanbaatar, Mongolie 29-30 octobre 2019

Présenté par: YOVO Komlavi, Ingénieur Génie Civil

Directeur Régional au Ministère des Infrastructures et

des Transports au Togo

Sommaire

❖ Aperçu sur le Togo

❖ Les corridors incluant le Togo

❖ Cadre institutionnel et législatif de Facilitation du Commerce

et du Transport sur les Corridors

❖ Quelques textes règlementaires communautaires de gestions

des corridors

❖ Réussites majeurs

❖ Défis à relever

❖ Recommandations


APPERCU SUR LE TOGOLe Togo est un pays côtier de l’Afrique de

l’Ouest d’une superficie de 56.600 km².

Il s’étend sur environ 600 kilomètres de long, du

Nord au Sud, et d’environ 60 kilomètres de large,

d’Est en Ouest ayant une cote d’environ 50km

de large.

Il est limité à l’Ouest par le Ghana, à l’Est par le

Bénin, au Nord par le Burkina Faso et au Sud par

l’Océan Atlantique.

Le Togo est membre de la CEDEAO et de

l’UEMOA.

Le taux de croissance du PIB est d’environ 4,6%

2018.

Il est à noter qu’il est le seul pays de l’ Afrique de

l’ Ouest qui a un port en eau profonde.

La population du pays est d’environ 7 millions

d’habitants, 107,8 habitants/km². 38% de la

population vivent dans les zones urbaines. Le

taux de croissance démographique annuelle

moyenne est de 2,42%.


Les corridors incluant le Togo

Le secteur des transports comprend les sous-secteurs routier, ferroviaire,

aérien et maritime. Il est considéré comme l’un des secteurs porteurs de

croissance économique du Togo.

Suivant la « DECISION N° 39/2009/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET

GESTION DES CORRIDORS DE L’UNION », le Togo est membres des

corridors suivants:

❖ Lomé – Cinkansé- Koupéla – Kantchari - Makalondi-Niamey – Gao ;

dont les pays membres sont le Togo, le Burkina, le Niger ;

❖ Lomé – Cinkansé - Ouagadougou – Hérémakono – Bamako, dont les

pays membres sont le Togo, Burkina, Mali ;

❖ Abidjan - Lagos dont les pays membres sont la Cote d’Ivoire, le

Ghana, le Togo, le Bénin, et le Nigéria.

Il ressort donc que le Togo bénéficie de deux sections de corridors,

Lomé–Cinkassé d’ environ 700 km et Afflao- Hillacondji d’ environ 50 km


Renforcement des cadres juridiques pour les opérations de corridor Ulaanbaatar, Mongolie 29-30 octobre

2019

Le Corridor Abidjan-Lagos


2019

• 5 pays : Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria

• 8 postes frontaliers : Noé, Elubo, Aflao, Kodjoviakopé, Sanvee Condji, Hillacondji, Kraké, Sèmè

• Longueur: 1022 km de route bitumée

• Population résidente : 30 000 000 habitants

• Population en transit : environ 47 000 000

• Le corridor le plus important en Afrique de l’Ouest (approx 65% activités économiques)

• Extrême vulnérabilité des populations aux frontières: Prévalence très élevée

SemeNoeElubo Aflao

KodjoviakopeSanvee Condji

Hillacondji Krake Plage

Cadre institutionnel et législatif de Facilitation du Commerce et du Transport sur les Corridors

L’organisation du secteur des transports relève du Ministère

des Infrastructures et des transports

Ce ministère, définie, élabore et coordonne les interventions de

l’Etat et des différents acteurs dans la construction des

infrastructures des transports, met en œuvre la politique de l’Etat

en matière des transports routiers, ferroviaires, aériens et

maritimes.

Membre de la CEDEAO et de l’UEMOA ses corridors sont régis par

ces deux institutions.


Le cadre juridique se repose sur des textes législatifs et

règlementaires dont certains sont à innover ou à rénover.

Le secteur est régit par des lois et règlements dont :

❖ la loi n°98-021 du 31 décembre 1998 relative au régime des

transports et aux dispositions générales communes

applicables aux différents modes de transport. Celle-ci ayant

été complétée par la loi n°2000-008 du 13 avril 2000 portant

régime des transports par la route.

❖ le code de la route de 2013 et ses textes d’application ;

❖ les lois sur la piraterie maritime et les espaces maritimes

sous juridiction nationale de 2016 ;

❖ le code de la marine marchande de 1971 qui sera très bientôt

remplacé par un nouveau code en étude à l’Assemblée

Nationale ;

❖ le document de déclaration de la politique sectorielle

routière;

❖ le code de l’aviation civile de 2007 qui sera remplacé par un

nouveau code en étude également à l’Assemblée Nationale ;

❖ les conventions maritimes de l’Organisation Maritime

Internationale et des Nations Unies ratifiées par le Togo

(MARPOL, STCW, CLC, Règles de Rotterdam, la charte

africaine des transports maritimes, la convention sur les

lignes de charge, la convention sur les eaux de ballast …) ;

❖ les règlements , directives et accords de l’UEMOA et de la

CEDEAO en la matière ;

❖ les décrets de concession de l’exploitation des voies ferrées

Lomé-Blitta à la société MM Mining et Lomé-Tabligbo à la

société Wacem ;

❖ l’ordonnance n°012 du 07 avril 1967 portant création du port

autonome de Lomé ;

❖ les décrets de concession des activités de manutention du

port autonome de Lomé à Togo Terminal et à Manuport

(Conteneurs et General Cargo) ;

❖ l’arrêté interministériel n°0023/MIT/MCPS/MEF/MSPC du 18

janvier 2012 portant création du comité national de

facilitation (CNF);

❖ Les décrets de 2014 relatifs à l’action de l’Etat en mer à la

nomination du Conseiller pour la Mer et du Préfet Maritime;

❖ Les décrets de 2014 relatifs à l’action de l’Etat en mer à la

nomination du Conseiller pour la Mer et du Préfet Maritime.

Dans le cadre de facilitation du transport et du transit inter-Etats, le

Togo a mis en place un comité national de facilitation en 2012 composé

des représentants des administrations publiques et du secteur privé et

para-public (transport, douane, commerce, port, transitaires, chargeurs,

police …).

Il existe également l’observatoire des pratiques anormales (OPA) qui

veille aux bonnes pratiques sur les corridors togolais et qui fait un

rapport annuel à l’UEMOA sur les obstacles physiques et non

physiques sur les corridors de l’union.

Ainsi le corridor Lomé-Cinkassé est moins tracassant.

Les postes de contrôles juxtaposés se construisent dans ce sens

Des comités de gestion des corridors à partir de Lomé ont été créés

sous l’égide de l’UEMOA (Comité de gestion du corridor Lomé-

Cinkassé-Ouagadougou,…..). Les postes de contrôles juxtaposés ont

été construits à Cinkassé et à Noèpé. Celui de Cinkassé est

opérationnel malgré certaines difficultés d’ordre technique et de

sécurité.

La facilitation des transports et du transit inter-Etats

Le Poste de contrôle juxtaposé de Cinkassé est un poste pilote de

l’espace UEMOA. Pour sa meilleure fonctionnalité, il a été créé un

comité consultatif du PCJ regroupant les représentants du Togo et du

Burkina-Faso et qui se réunit alternativement au Togo ou au Burkina-

Faso.

Dans le plan régional du contrôle routier de l’UEMOA, il est prévu

trois (03) postes de contrôles : un au point de chargement, un au PCJ

et un au point de déchargement.

Dans le cadre du contrôle de la charge à l’essieu et du gabarit des

véhicules lourds de transport de marchandises, il a été créé en 2015

un comité interministériel de pilotage des opérations des surcharges

et de protection du patrimoine routier. Ce comité veille à la bonne

application du règlement n° 14 de l’UEMOA relatif au respect de la

charge à l’essieu et du gabarit des véhicules lourds de transport de

marchandises de 2015.


➢ le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à

45, 101 et 102 ;

➢ le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles

de l’UEMOA notamment en ses articles 7 et 8 ;

➢ le Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005

relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de

contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des

véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats

de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

➢ la Directive n° 8/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative

à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-

Etats de l’UEMOA ;

➢ la Décision n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001,

portant adoption de la stratégie communautaire et d’un réseau

d’infrastructures routières au sein de l’UEMOA ;

QUELQUES TEXTES RÈGLEMENTAIRES

COMMUNAUTAIRES DE GESTIONS DES CORRIDORS

➢ la Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant

modalités pratiques d’application du plan régional de contrôle sur

les axes routiers inter-Etats de l’Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine (UEMOA) ;

➢ la Recommandation n° 04/97/CM/UEMOA du 27 juin 1997 relative à

la mise en œuvre d’un programme d’actions communautaires

dans le domaine des infrastructures et des transports routiers au

sein de l’UEMOA

➢ la Convention de coopération en date du 23 septembre 2008 entre

la CEDEAO et l’UEMOA dans le domaine des transports pour le

suivi, la coordination et la supervision de la mise en œuvre du

Programme Régional de Facilitation des Transports et du Transit

routiers en Afrique de l’Ouest ;

➢ la Décision A/DEC/13/01/03 du 31 janvier 2003 de la CEDEAO

relative à l’établissement d’un Programme Régional de Transports

routiers et de facilitation pour aider le commerce inter-

communautaire et les mouvements de franchissement des

frontières ;

➢ les conclusions des réunions du Conseil des Ministres chargés

des Transports routiers ;


2019

❑ Mise en place de fonds régionaux par la Banque Africaine deDéveloppement qui permet à deux ou plusieurs pays membres d’ uncorridor de s’associer pour demander le financement de projet sur lecorridor. Le 2/3 du financement est un don et 1/3 un prêt à tauxconcessionnaire ne dépassant pas 3%.

❑ Etablissement d’ une Autorité de Gestion du corridor Abidjan- Lagospar un accord intergouvernemental signé par tous les états membresdu corridor et présidé par la CEDEAO le 19 octobre 2018

❑ Construction de l’Autoroute Abidjan- Lagos en phase d’étude surfinancement (Don) de la BAD et l’Union Européenne. Les travauxseront financés en Partenariat Public Privé. Tout ceci est possiblegrâce à un traité signé par les chef d’ Etat à Lagos en 2013.

Par ailleurs des indicateurs ont permis d’évaluer l’application desaccords et règlement de la gestion des corridors parmi lesquels :

✓ Temps de séjour des marchandises / conteneurs au port

✓ Nombre de barrages routiers aux 100 km

✓ Temps de passage aux frontières de camions chargés demarchandises


RÉUSSITES MAJEURS

Temps de séjour des marchandises dans les ports (en jour)

21

24

1819

20

13

24

15

27

33

20

1718 18

13

17

13 13

27

0

5

10

15

20

25

30

35

ABIDJANPORT

TEMAPORT

LOMEPORT

COTONOUPORT

APAPAPORT

an1 an2 cible an3 S1 an3


Nombre de barrages routiers


2019

0

5

10

15

20

25

30

35

Côted'Ivoire

(Abidjan-Noé 170km)

Ghana (558km)

Togo (53km)

Bénin (135km)

Nigeria(Seme-Lagos

105km)

31

28

3

11

32

9

25

3

1716

1113

2

13

9

an1 an2 semestre 1 an3

Temps de traversée des frontières (en heure)


2019

14

37

65

41

1013

28

15

25

3636

33

22

75

86

61

35

2722

15

4

38

77

3835

2121

21 21 21

44 44

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

an1 an2 semestre 1 an3 cible an3

Malgré les réussites sus mentionnés, certains défis restent

encore à relever notamment:

❖ Absence d’ une Politique de reconstruction et d’ entretien

uniformisée des pays;

❖ La réticence d’applications des règlements communautaires

par les Etats; c’est l’exemple du Règlement

n°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à

l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du

gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules

lourds de transport de marchandises dans les Etats de l’Union

Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

❖ Le cout de passage élevé au Poste de contrôle Juxtaposé car

celui de Cinkassé par exemple est sous concession

❖ Insuffisance de financement dans la mise en oeuvre des

programmes et politiques relatives au développement et à la

gestion des corridors

DEFITS A RELEVER


Pour les pays de l’ UEMOA et de la CEDEAO

✓ Mettre en place une politique de reconstruction et

d’entretien uniformisée des corridor dans les différents

pays avec un dispositif de gestion uniformisée.

✓ Mettre un système d’information sur l’état du corridor

en vue de saisir en temps réels les administrations

routières.

Ce système d’information pourrait s’appuyer sur les

transports routiers, principaux utilisateurs du corridor.

✓ Mettre en application les Directives de la charge à

l‘essieu et

✓ Renforcer les contrôles pour décourager les

surcharges et les chargements hors gabarit des

camions.

RECOMMANDATIONS

✓ Pour les Nations Unies, renforcer d’ avantage la

législation en matière du développement et de gestion

des corridors, et multiplier de pareille assise pour le

partage des expériences,

✓ Pour les partenaires techniques et financier de l’

Europe, de l’ Asie et de l’Amérique, s’intéresser d’

avantage aux programme de développement et de

gestions des corridors en général et en Afrique en

particulier, voir création de « Fonds de Développement

et de Gestion des Corridors » par exemple. Les Nations

Unies également peuvent être porteur de ce projet.

RECOMMANDATIONS

MERCI POUR VOTRE AIMABLE

ATTENTION

ATTENTION


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