Rencontres des RNR de Rhône-Alpes4 octobre 2011

Raphaël QuesadaConservateur de la RNR des

étangs de Mépieu

Références réglementaires• Code de l’environnement (articles : L 332-9, R332-44, R332-45,R414-19, R 414-23,

• Code de l’urbanisme (article R 425-4)

• Délibération de classement de chaque RNR

Autorisation de modification de l’état ou de l’aspec t d’une RNR

Procédure à suivre :• Programmer les travaux dans le plan de gestion

• Obtenir l’accord du comité consultatif de la RNR

• Obtenir les budgets pour pouvoir réaliser les opérations

• Réaliser un dossier complet du projet comprenant :-Une note précisant l’objet, les motifs et l’étendue de l’opération-Un plan de situation détaillé-Un plan général des ouvrages à exécuter ou des zones affectées par les modifications-Une notice d’impact-Un dossier d’évaluation d’incidence Natura 2000 le cas échéant (àenvoyer à la DDT/DREAL)

-Adresser ce dossier au Président du Conseil Régional-Présenter ce dossier devant le CSRPN-Obtenir la délibération de la Municipalité-Obtenir la délibération du Conseil Régional

Autorisation de modification de l’état ou de l’aspec t d’une RNR

Calendrier• Inscrire le projet dans le plan de gestion année N• Présenter le projet en comité consultatif année N• Obtenir les budgets année N +1• Réaliser une notice d’impact année N +1 comprenant le document d’incidence Natura 2000 si nécessaire• Présenter le dossier au CSRPN à la fin de l’année N +1• Obtenir les délibérations du Conseil Municipal et du Conseil Régional en fin d’année N+1 ou début année N +2, si nécessaire obtenir avis Dreal/DDT incidence N 2000• Lancer appel d’offre entreprises début N + 2• Réaliser les travaux l’année N + 2• Faire le bilan des travaux l’année N + 3 et un suivi si nécessaire

Autorisation de modification de l’état ou de l’aspec t d’une RNR

Cheminement piétonnier du Grand Etang

Dossier de demande d'autorisation pour la

modification de l'état ou de l'aspect de la Réserve Naturelle Régionale des étangs de Mépieu

Cas concret sur MépieuRéalisation d’un chemin piéton/cycles accessible aux handicapés le long du grand Etang de Mépieu

• problème de calendrier (tenir compte des travaux inscrits par la commune pour le prolongement du chemin et de la vidange de l’étang)• Budget des travaux programmé sur deux ans• Trésorerie à avancer par l’association• Choisir un bureau d’études pour l’étude d’impact• Appel d’offres aux entreprises : choisir le mieux disant et pas forcément le moins disant• Calendrier trop serré sur un an (étude, autorisations, appel d’offres, réalisation)• Reste à effectuer le suivi des travaux et un bilan après travaux

Autorisation de modification de l’état ou de l’aspec t d’une RNR

AVANTLES

TRAVAUX

Dégagement des emprises

Vidange progressive de l'étang prévue dans la cadre du plan de gestion et débroussaillage préalable calé à une période optimale vis-à-vis de la faune.

Délimitation stricte des emprises.

Vérification de l'absence d'individu avant décapage préalable.

Conservation des terres végétales et des sédiments de bord d'étang (banque de graines).

Réunion préalableau chantier

Sensibilisation de l'entreprise de maîtrise d'œuvre vis-à-vis des enjeux de milieux naturels (inscription des principes au cahier des charges des entreprises, organisation du chantier,…).

PENDANTLES

TRAVAUX

Vigilanceen phase de chantier

Surveillance en phase de chantier.

Consultation de la personne référente (gestionnaire de la réserve naturelle) en cas d'évènement nouveau (possibilité de mise en défens de certains sites).

APRESLES

TRAVAUX

Remise en état du site

Rétablissement d'une variabilité de typologie de berges le long du Grand Etang permettant de favoriser la pleine expression de la biodiversité.

Surveillance du développement de la végétation afin d'éradiquer le cas échéant les plantes invasives et indésirables.

Actions de sensibilisation

Mise en place d'un panneau d'information sur la Réserve Naturelle Régionale au point d'accueil à Faverges.

Sensibilisation des personnes empruntant la voie verte sur leur comportement au volant vis-à-vis de la prise en compte du risque d'écrasement des amphibiens lors des migrations printanières et automnales.

Suivi et bilan du chantier

Point sur le retour d’expérience sur le déroulement du chantier.

Suivi des amphibiens au printemps 2012 afin d'observer le comportement des animaux face à ce nouvel aménagement.

Poursuite du contrôle de la qualité des eaux du Grand Etang réalisée dans le cadre des actions programmées du plan de gestion.

Accompagnement de la commune sur les réflexions visant à poursuivre la voie verte en direction de Mépieu.

Merci de votre attention !