Rencontres des chefs détablissement Direction diocésaine de Nantes, février 2010.
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Rencontres des Rencontres des
chefs chefs d’établissementd’établissement
Direction diocésaine de Nantes, février 2010
Organisation du dossierOrganisation du dossierInformations générales du SGEC du Directeur diocésain
Supports de travail Principes et repères Règlement intérieur
Rupture du contrat de scolarisation Pwpt « évolutions institutionnelles
Autres CD arts visuels Informations recrutement et sollicitations CE
Accueil - mot du Directeur diocésain
Réflexion autour des principes et repères, bases à un règlement intérieur d’école
Présentation et réflexions autour des « évolutions institutionnelles »
Point d’actualités
Principes et Repères Principes et Repères Diocésains Bases à un Diocésains Bases à un Règlement IntérieurRèglement Intérieur
& &
La Rupture du Contrat de La Rupture du Contrat de Scolarisation d’un élèveScolarisation d’un élève
Pourquoi ces deux outils ?Pourquoi ces deux outils ?Une proposition née dans un groupe de Une proposition née dans un groupe de
travailtravail Des interpellations de chefs Des interpellations de chefs d’établissements d’établissements La volonté de combler un La volonté de combler un manque manque Le souci de professionnaliser des Le souci de professionnaliser des réponsesréponses
La poursuite de la construction La poursuite de la construction d’une culture commune dans un d’une culture commune dans un réseauréseau
Deux points de vigilanceDeux points de vigilance
Temps de travail en petits groupes (6 per.)
Partage à partir de la question posée
Remonter 1 élément de repère
au grand groupe (porte-parole)
Les évolutions Les évolutions institutionnelles institutionnelles
liées à l’évolution du Statut du chef liées à l’évolution du Statut du chef d’établissementd’établissement
Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier
La formation des maîtres
L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.
Le temps de l’enfant à l’école
RECRUTEMENT RECRUTEMENT &&
ACCOMPAGNEMENT ACCOMPAGNEMENT
DES ENTRANTS DES ENTRANTS DANS LE METIERDANS LE METIER
« Suivant les termes du contrat passé avec l’Etat, le chef d’établissement a la responsabilité de constituer son équipe éducative sur laquelle il a autorité. Cette responsabilité s’exerce dans le respect des accords de l’enseignement catholique sur l’emploi. » art.4.2 du Statut du C.E. 1er D
« Le chef d’établissement accueille et accompagne avec les enseignants tous les stagiaires qui se destinent à l’enseignement et à l’éducation. » art. 4.2 du Statut du C.E. 1er D
Des références :Des références :
Texte adopté par le Comité National de Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 20 mars l’Enseignement Catholique le 20 mars 20092009
« « Le recrutement des enseignants des établissements Le recrutement des enseignants des établissements catholiques d’enseignement Préaccord et accord collégial »catholiques d’enseignement Préaccord et accord collégial »
OBJECTIFS : Faciliter et organiser le recrutement, l’information et la formation des enseignants débutants.
Informer sur le projet de l’Enseignement Catholique sur les modalités de formation et de recrutement
Délivrer le Pré-accord collégial en vue de faciliter l’accueil, la formation et la préparation au concours.
Délivrer l’Accord collégial obligatoire avant toute obtention d’un contrat avec un établissement.
Création d’instances SAAR Service d’Accueil et d’Aide au Recrutement
CAAC Commission d’Accueil et d’Accord Collégial
SAARSAARService d’Accueil et d’Aide et RecrutementService d’Accueil et d’Aide et Recrutement
MISSIONS : Faciliter et organiser le recrutement, l’information et la formation des enseignants débutants.
COMPOSITION : Michel Le Cann , Responsable du SAAR - nommé par l’URADEL
CAACCommission d’Accueil et d’Accord Collégial 1er
et 2nd D.
CAAC départementale (DIOCESAINE)
MISSIONS : Délivrer ou refuser le pré-accord ou l’accord collégial aux candidats
COMPOSITION : un Directeur diocésain de la région au moins 5 C.E. désignés par accord entre syndicats de C.E., représentés au CNEC
les Responsables des Services 1er Degré des DDEC les Responsables des Services 2nd Degré des DDEC le Responsable du SAAR
Psdt B. MINIER (85)
H-M GIRAUD Clisson
D. RONGIER St Herblain
P. SAUVAGE Vallet
B. BOURRIGAULT Nantes
R. DESGREES La Baule
L. POUPART St Nazaire
« Tout chef d’établissement, de par sa mission, peut participer aux entretiens de recrutement lorsqu’il est sollicité par la CAAC départementale. »Règlement Intérieur CAAC PdL
2nd Degré 1er Degré
Le pré-accord collégial Le pré-accord collégial , , quand il est délivré, a valeur quand il est délivré, a valeur d’engagement de d’engagement de Pour l’E.C. :permettre au candidat de bénéficier d’une formation au projet de l’EC,
Proposer des lieux de stage ou de suppléances pour accomplir sa formation,
Favoriser pour le candidat sa recherche d’un emploi.
Pour le candidatParticiper à la formation spécifique au projet de l’EC,
Réfléchir au caractère propre des établissements (qu’il devra respecter),
De confirmer sa volonté d’exercer dans un établissement catholique.
• Pré-accord délivré par le Psdt de la CAACd (par délégation du Psdt de CAAC)
• Les refus doivent être motivés .• Recours possible auprès de la CAAC.• La non-obtention du pré-accord est définitive.
L’accord collégial, L’accord collégial, une fois délivré, garantit au candidat une fois délivré, garantit au candidat l’accord individuel d’un chef l’accord individuel d’un chef d’établissement lui permettant :d’établissement lui permettant :
Sa nomination sur un emploi de stagiaire pour valider le concours, puis, après validation, sa nomination par l’autorité académique sur
un emploi vacant.Pour un suppléant, le renouvellement de son
recrutement sur des emplois de remplacement.
Le pré-accord et l’accord collégiaux ont valeur nationale.
Importance de l’évaluation des candidats (suppléants) par les C.E. pour aider la CAACd à la prise de décision
(transformation pré-accord accord.)
Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier
La formation des maîtres
L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.
Le temps de l’enfant à l’école
COMMISSION COMMISSION DIOCESAINE DE DIOCESAINE DE FORMATION 1er DEGREFORMATION 1er DEGRE
CDF1
GENESE DE LA CDF1GENESE DE LA CDF1En référence à : Charte de la formation
» « En application de la charte de la formation et
dans le respect des droits individuels, le chef
d’établissement est responsable de la définition
de l’orientation et de la programmation de la
formation au niveau de l’établissement.
Tout en respectant les droits individuels, le chef
d’établissement incite les maîtres à la
formation et veille à la cohérence entre cette
formation et la mise en œuvre des différents
projets de l’établissement. article 4.2 du Statut du
CE1°D
RESSOURCES BUDGETAIRESRESSOURCES BUDGETAIRESPOUR L’ENSEMBLE DES POUR L’ENSEMBLE DES
FORMATIONSFORMATIONS OPCA abondé par l’OGEC - Pour les personnels OGEC dont le CE1
FORMIRIS subventions Etat - Budgets fédéraux - Budgets territoriaux- Crédits de référence/établissements : 50 euros /
enseignant gestion mutualisée par la CDF1
Formiris Territorial prend en charge le poste de Conseiller en formation
pour un équivalent ¼ temps pour Nantes.
(Jean-Yves Seveno)
COMPOSITION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONCOMMISSION
5 représentants de chefs d’établissement, hors étiquette syndicale, élus par leurs pairs.
M. Olivier (Psdte), G. Cochard, F. Martinez, R. David, J. Raulo
5 représentants des organisations syndicales des maîtres
Accord entre les organisations syndicales: 3 CFDT, 1 SPELC, 1 CFTC.
Un représentant du Directeur Diocésain J. Durand-
Majou
Un conseiller en formation JY. Seveno
La durée du mandat est de 3 ans
MISSIONSMISSIONSMission 1 : la CDF1accueille et
formule des propositions d’orientations de formation pour les enseignants des établissements du 1er degré.
Pour cette mission 1, ont voix délibérative:
- Les représentants des CE1- Les représentants des enseignants - Le représentant du DD.
Mission 2 : la CDF1 élabore et suit la mise en œuvre du plan annuel de formation des enseignants du premier degré au niveau diocésain. Elle gère la mutualisation des crédits correspondants.
Pour cette mission 2, ont voix délibérative:
- Les représentants des chefs d’établissement.
MISSIONSMISSIONS
LE CREDIT DE REFERENCE 44
50 €/ enseignant X 2300 =115 000 €
Projets à l’initiative des écoles : 46% Demandes individuelles : 9,4%Multisession : 15%Sessions sur temps d’accueil PE2 : 19,4%
Divers : 10%
ACTIONS DE FORMATIONS ACTIONS DE FORMATIONS BUDGETS FORMIRISBUDGETS FORMIRIS
( ( fédéral et régionalfédéral et régional))
Dispositif suppléantsDispositif MAFDispositif CE1Dispositif « aide au discernement »
Dispositif BEP/ASHENR
Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier
La formation des maîtres
L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.
Le temps de l’enfant à l’école
ACCOMPAGNEMENT ACCOMPAGNEMENT EVALUATION EVALUATION
DE LA MISSION DE LA MISSION DES C.E.1DES C.E.1erer Degré Degré
« Le C.E. reçoit de la tutelle le soutien et l’accompagnement auxquels il a droit, il lui rend compte de sa mission et fait avec elle les évaluations nécessaires selon les conditions précisées dans sa lettre de mission. (…)
établie à partir « d'un état des lieux (…) »
art 2.2 du Statut du CE1°D
L’accompagnement des Chefs L’accompagnement des Chefs d’établissementd’établissement
L’accompagnement des Chefs L’accompagnement des Chefs d’établissementd’établissement
En référence au contenu de la lettre de mission, complétée de sa feuille de route,
les temps d’accompagnement du chef d’établissement
doivent constituer des moments de réflexion et d’analyse permettant :
Dispositif triennal Dispositif triennal d’accompagnement des chefs d’accompagnement des chefs
d’établissements :d’établissements :1ère année de responsabilité dans
l’école
Dispositif triennal Dispositif triennal d’accompagnement d’accompagnement
des chefs d’établissements :des chefs d’établissements :2ème année de responsabilité dans l’école :
3ème année et « plus » de responsabilité dans l’école :
Etape 6
Les dispositifs d’accompagnement et Les dispositifs d’accompagnement et d’évaluation des chefs d’évaluation des chefs
d’établissement sont complétés par :d’établissement sont complétés par :
Le sens de cette évaluation, Le sens de cette évaluation, aujourd’hui :aujourd’hui :
Un cheminRéflexion sur les effets d’une mission L’évaluation d’abord par le C.E.
1°DegréRéflexion avec les tutelles
congréganistes
Pas l’évaluation d’une personnePas une visite de tutelle
Des effets sur les fonctions Des effets sur les fonctions des animateurs-des animateurs-
formateurs :formateurs :Un nouveau texte cadre :« Principes organisateurs et Statut des chargés de mission » CNEC
juillet 2009
4 champs d’action :• Promotion de l’Enseignement Catholique
dans ses dimensions diocésaines et régionales
• Animation pédagogique et éducative• Gestion des ressources humaines• Participation à la politique de formation
Identité professionnelle en mutation de
personne-ressource sur un registre
pédagogiqueà accompagnateur institutionnel des C.E.
La mise en œuvre pour le diocèse de La mise en œuvre pour le diocèse de NantesNantes
Faire évoluer les représentations et repères des différents acteurs : Enseignant / CE / AF
Travail en Région (lien avec les effets de décentralisation de l’EN)
Effets dans le recrutement des profils de chargés de mission : compétences spécifiques (savoir-faire juridique, RH …)
Transversalité 1er et 2nd D renforcée
Les questions et risques :Les questions et risques :
Le plan pédagogique
Autonomie et indépendance
Le recrutement des C.E.1 plus difficile ? Peurs ?
L’ accompagnement des OGEC à développer
La relation CE1 / chargé de mission / IENLa LIBERTE à construire
Le recrutement & l’accompagnement des entrants dans le métier
La formation des maîtres
L’accompagnement et l’évaluation de l’exercice de la mission du C.E.
Le temps de l’enfant à l’école
OSER L’INNOVATION ET L’EXPERIMENTATION
Sommaire Sommaire Une réflexion sur l’organisation
◦ De l’année◦ De la semaine◦ De la journée
Des exemples vécus dans les établissements
Des propositions pour la pause méridienne et la récréation
Des propositions d’emploi du temps, de programmation
A l’école de la libertéA l’école de la liberté
Exercer sa responsabilité de chef d’établissement en matière de vie scolaire
Le cadre juridiqueLe cadre juridique
Article 4 Loi 59-1557 du 31 décembre 1959 (Loi Debré)
« Dans les classes faisant l’objet du contrat, l’enseignement est dispensé selon les règles et les programmes de l’enseignement public »
Article R442-39 du Code de l’Education créé par Décret 2008-263 du 14 mars 2008 – Art. (V)
« Le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire »
Nos valeurs éthiques, nos Nos valeurs éthiques, nos convictionsconvictionsUn choix : placer l’élève au cœur de
la réflexion« créer et innover en équipes, en
réseaux; encourager l’initiative et l’expérience
Prenons ensemble le parti de valoriser l’audace pédagogique et éducative »
extrait du projet diocésain –
Enseignement Catholique de loire-Atlantique
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