Rencontres ACMO - AS - ER - CDG 35 - Accueil · 2013-06-19 · Peinture intérieure et extérieure...

32
Rencontres ACMO - AS - ER

Transcript of Rencontres ACMO - AS - ER - CDG 35 - Accueil · 2013-06-19 · Peinture intérieure et extérieure...

RencontresACMO - AS - ER

Déroulement de la rencontre

● 1ère partie :Intervention d ’une collectivité

● 2ème partie :Présentation de l’ISAE 35

● 3ème partie :Présentation de la prévention des risques chimiques(CDG 35 et CARSAT)

● 4ème partie :Présentation de différents fournisseurs

● Conclusion

Les risques chimiquesDéfinitions et enjeux

Les différentes formes d'agents chimiques

● Solide● Poudre● Liquide● Gaz

Mais également en suspension dans l'air:

● Poussière● Fumée● Brouillard● Particules

Les substances cancérogènes

Il existe trois catégories de substances cancérogènes:

● Substance que l'on sait concérogène pour l'homme

● Substance qui sont susceptible de provoquer un cancer

● Substance préoccupantes

Conséquences sur la santé des travailleurs

Les conséquences peuvent être:● Brutale: asthme, convulsions● Discrètes: trouble de la mémoire, hépatite

L'importance peut varier selon les individus ou selon d'autres facteurs:

Susceptibilité Individualité

État de santé Prise de médicaments

Coexpositionenvironnementale

Physiologie

ConsommationD'alcool

Les types de lésions

Une lésion varie selon la voie de pénétration de l'agent chimique:

● Pénétration cutanée: lésions irritatives, eczéma● Pénétration conjonctivale: rhinite conjonctivite● Pénétration respiratoire: pneumopathie, bronchite...● Pénétration digestive: troubles fonctionnels digestif

Les effets sur l'organismeExemple d'atteintes organiques avec des produits chimiques courants:

● Plombs: anémie, syndrome douloureux abdominal, encépahlopathie...● Benzène: affection hématologique, leucémie...● Solvants organiques: syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma● Oxyde de carbone: céphalées, asthénie, vertiges,nausées...● Chloramine: affection respiratoire allergique avec insuffisance respiratoire chronique

Les enjeux pour préserver le risque chimique

ACCIDENT DE TRAVAIL

MALADIE PROFESSIONNELLE

650 morts / an Augmentation de 612% des Déclarations de MP

Les cancers professionnels sont responsables de 4 à 8% des cancers (chiffre fourni par l'académie de médecine et le CIRC)

En 2001, 4% des maladies professionnelles reconnues étaient des cancers

La réglementation

Loi du 31 décembre 1991 sur la santé au travail

Le règlement REACH entré en vigueur le 1er juin 2007 permet l'enRegistrement, l'Évaluation et l'Autorisation des produits Chimiques

Le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 « relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail » modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.

L’arrêté du 15 décembre 2009 « relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles » fixe les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et les conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles.

Les risques chimiquesSituations à risque et démarche globale

de prévention

Objectifs :

● Listing des activités et des tâches dans la fonction publique territoriale concernées par le risque chimique● Description des situations à risque● Présentation de la mise en place d'un système de management de la santé au travail par la mise en place de la démarche globale de prévention

Intervention du CPRP du CDG 35

Listing des activités et tâches concernées

Secteur technique :Bâtiment :● Plomberie● Peinture intérieure et extérieure● Maçonnerie● Menuiserie● Nettoiement de locaux● Pose de revêtement (sol, mural et plafond)● Destruction et dépose d'élément de construction et d'aménagementVoirie● Pose d'enrobé (froid et/ou chaud)● Peinture routière● Mécanique● Assainissement / station d'épuration● Maçonnerie● Nettoiement du mobilier urbainEspaces verts :● Traitement des surfaces herbacées● Traitement des allées● Traitement des massifs et pieds d'arbre● Traitement des lagunes et station● Traitement en serreGestion des déchets● Collecte des OM● Déchetterie● Centre de tri

Secteur Sport (piscine) :● Utilisation des produits de traitement de l'eau de bassin (chlore,...)● Nettoiement des locaux

Secteur Milieu scolaire (restaurant, école, halte garderie) :● Nettoiement des locaux● Activité scolaire avec les enfants

Secteur Assistance des Personnes agées (MAPA, EHPAD, Aide à domicile) :●Nettoiement des locaux● Soins

Secteur culturel :● Nettoiement des locaux●Activité d'art (peinture, poterie, photos, ...)

Description des situations à risqueCes situations vont dépendre de 5 éléments:Du type de produit utilisé :●Sa dangerosité (toxique, corrosif, CMR, ...)●Sa composition et de sa concentration (réaction avec les éléments extérieurs et les autres produits) ●Ses caractéristiques physiquo-chimique (liquide, semi-liquide, solide ou gazeux)●Ses contraintes d'utilisation (délai d'application, obligation de port d'EPI, température...)De l'organisation mise en place :●Durée d'utilisation●Fréquence et répétition●Co-activité (travailleurs publics et/ou privés, usagers)●Choix de la méthode de travail mise en œuvre●Travail en équipe ou isolé●Moment choisi ou subi d'intervention●Du niveau de planification et d'anticipationDes équipements de protection et de prévention :●Équipements de travail avec sécurité intégrée à la conception (aspiration intégrée à la machine)●Équipement de protection collective (aération/assainissement de la zone d'intervention)●Équipement de protection individuelle (masques filtrants ou isolant, tenue jetable,...)De l'environnement :●Milieu confiné ou insuffisamment ventilé●Accessibilité de la zone d'intervention●Température, humidité,●Ambiance climatique (vent, pluie, gel, chaleur,...)●Luminosité●Présence de produits incompatibles ou réagissant avec le produit manipuléDe la compétence de l'agent manipulant le produit :●Aptitude médicale de l'agent●Formation de l'agent●Expérience de l'agent

Présentation de la démarche globale de prévention

La prévention du risque chimique doit intégrer dans une politique de prévention de l'employeur

structurée et cohérente

Un moyen : la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels adaptée à la collectivité

Une démarche de prévention :Oui mais comment ?

Structurer pour être efficace

Prévention ?

Protection ?

Formationsécurité ?

Conformité ?

Gestion desproduits ?

Procédures ?

Fiche de sécurité ?

Médecineprofessionnelleet préventive ?

Mise auxnormes ?

Acheter desEPI ?

Autorisations

Une politique de Prévention : Sa construction

✔ Des objectifs : Sécurité, qualité, satisfaction de l ’usager

Définir des objectifs à atteindre

✔ Des moyens : Humains et organisationnels

internes (ACMO, CTP…) externes (ACFI, conseiller en prévention, médecine professionnelle…)

Techniques Economiques (prévision budgétaire)

Pour assurer les objectifs à atteindre

✔ Des droits et des devoirs : Impulsion d ’une dynamique par l ’élu Participation de chacun dans une pratique quotidienne Prise de conscience collective

Pour rappeler les rôles des différents acteurs

Une démarche de prévention :Un parcours en 5 étapes

S ’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels

Identifier les postes de travail et analyser les activités

Évaluer les risques professionnels

Programmer des actions et mettre en œuvre

Mesurer les actions

démarchedémarche

11

22

33

44

55

Une démarche de prévention : Étape 1 S’engager dans une démarche en la formalisant

Pourquoi ? ● Officialiser la volonté affirmée de l’autorité territoriale :

d’améliorer continuellement les conditions de travail d’être conforme aux réglementations applicables de travailler en concertation avec les agents de mettre en place les mesures et les moyens identifiés

● Impulser une dynamique

Les moyens mis en œuvre :● Former un comité de pilotage● Identifier les différents enjeux pour la collectivité ● Rédiger une charte sécurité (déclaration de principes)● Définir le rôle de chacun (ACMO, CTP…)● Motiver l’encadrement responsabilité - acte de management● Sensibiliser l’ensemble du personnel diffusion de la charte

Par qui ? L ’élu

Une démarche de prévention : Étape 2 Identifier les postes de travail et analyser les activités

Pourquoi ? ● Identifier les activités● Définir les rôles ● Responsabiliser les agents

Les moyens mis en œuvre :● Quelle organisation dans la collectivité ? un organigramme● Dresser un inventaire des postes : fiches de poste● Lister les services rendus

Par qui ?

● Responsables de service● Agents

Une démarche de prévention : Étape 3 Évaluation des risques

Pourquoi ?● Dresser un état des lieux des conditions de travail ?

Les moyens mis en œuvre :● Quantifier et qualifier les risques en utilisant une méthode

Par qui ? ● Les agents

- Connaissance des activités et des contraintes

- Prise de conscience de certains risques

- Apport de solutions concrètes

- Participation à l’élaboration des recommandations qui

seront mieux comprises et appliquées.

Une démarche de prévention : Étape 4 Programmer des actions et Mettre en œuvre

Pourquoi ?● Les risques inacceptables doivent devenir acceptables ● L’activité doit être conforme

Les moyens mis en œuvre● Réaliser un plan d’actions des mesures correctives (Techniques - Humaines - Organisationnels)● Organiser des circuits de circulation de l ’information ● Prioriser les actions correctives

- Niveau des risques- Importance des non-conformités- Réaliser des moyens et des ressources de la collectivité

● Pour chaque action à engager, il faut définir :- Le temps nécessaire à la réalisation- Les moyens (humains, financiers, technologiques, matériels…)- Une échéance pour la réalisation

Par qui ?• Un responsable

Une démarche de prévention : Étape 5 Mesurer les actions

Pourquoi ?● Qualifier l’efficacité des actions menées● Valider la pertinence des actions entreprises● Réviser le plan d ’action● Redéfinir certains objectifs● Relancer la démarche en intégrant le retour d ’expérience :

Identifier et analyser les nouvelles activités

Mise à jour de l ’état des lieux santé-sécurité

Les moyens mis en œuvre● Définir des indicateurs de mesure en fonction des critères propres à la collectivité (en lister certaines). Ex : Statistiques AT, nombre d ’agents formés.● Dresser un bilan annuel

Par qui ?● Restitution par le responsable• Contrôle par le comité de pilotage

Les risques chimiquesMéthodologie pour le risque chimique

et retour d'expérience

Les risques chimiquesExemples de mesures et contacts

Objectifs :

● Description et exemples de mesures de prévention du risque chimique d'ordre organisationnelles, techniques et humaines● Sources documentaires du CDG 35 (et autres) et contacts pour la mise en œuvre

Intervention du CPRP du CDG 35

Exemples de mesures organisationnelles

● Utilisation de méthodes alternatives ne nécessitant pas l'utilisation de produits chimiques,● Intégration de la santé au travail dans le choix des produits chimiques (notamment au moment de la commande et/ou du marché public),● Demande de l'avis du médecin de prévention pour le choix des produits,● Limitation de la durée d'exposition et/ou du nombre d'agents exposés,● Vérification et maintenance préventive des systèmes de ventilation/assainissement de l'air,● Vérification et maintenance préventive des équipements de protection individuelle (EPI),● Nettoiement des vêtements souillés.

Exemples de mesures techniques

● Mise à disposition de pompes doseuses,● Mise en place de systèmes de ventilation / assainissement de l'air,● Mise à disposition de détecteurs multigaz et des moyens de secours,● Mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI),● Mise à disposition d'un local de stockage adapté (bacs, ventilation, étagères adaptées, accessible qu'au personnel concerné, signalé),

Exemples de mesures humaines

● Formation Accueil Sécurité pour les nouveaux embauchés,● Formation à l'utilisation des produits et à la prévention du risque chimique,● Information des agents par la mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité (FDS) à l'endroit du stockage,● Création de consignes (ou notices) de sécurité rappelant les règles d'emploi des produits,● Suivi médical renforcé par le médecin de prévention● Prise en compte des remarques formulées par les utilisateurs lors de l'entretien d'évaluation annuel.

La documentation● Fiches de prévention du CDG 35:

● ENV n° 3 : utilisation et stockage des produits phytosanitaires● ENV n° 7 : protections respiratoires contre les produits phytosanitaires● BAT n° 8 : travaux en présence d'amiante● BAT n° 10 : L'enlèvement de graffitis● BAT n° 11 : le soudage oxyacétylènique● BAT n° 15 : Les locaux techniques● VOIRIE n° 11 : Application des peintures routières● ENF n° 2 : Nettoyage des locaux● ENF n° 3 : Hygiène et restauration collective● PA n° 5 : Les risques professionnels des aides à domicile● SPORT n° 1 : exploitation des piscines● REG n° 2 : les équipements de protection individuelles● REG n° 8 : Vérifications et contrôles obligatoires● REG n° 14 : le stockage des produits chimiques● REG n° 16 : les formations obligatoires● REG n° 17 : les documents obligatoires● REG n° 18 : Vérifications et contrôles obligatoires des équipements de travail● REG n° 20 : le transport de carburant● REG n° 22 : les Fiches de Données de Sécurité

La documentation

● Notes d'information du CDG 35:

● Nouvel étiquetage des produits chimiques : le système global harmonisé (SGH)

● Le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Une équipe à votre écoute Trois conseillers à votre disposition

Collectivités suivies en médecine préventive par le Dr Belloir Conseil : Nicolas Ménard Inspection : Nadège Pennors

02-99-23-42-66 02-99-23-41-33

Collectivités suivies en médecine préventive par le Dr le Bihan Conseil : Sébastien Hubert Inspection : Nicolas Ménard

02-99-23-31-20 02-99-23-42-66

Collectivités suivies en médecine préventive par le Dr Imbert-Osmon et le Dr Rouault Conseil : Nadège Pennors Inspection : Sébastien Hubert

02-99-23-41-33 02-99-23-31-20

Collectivités non adhérentes à la médecine préventive Conseil : Sébastien Hubert Inspection : Nicolas Ménard

02-99-23-31-20 02-99-23-42-66

Collectivités non affiliées Inspection Fougères: Nadège Pennors Inspection SDIS: Nicolas Ménard Inspection Rennes: Sébastien Hubert