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Rencontre Régionale des

prestataires conventionnés9 mars 2012

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INTRODUCTION

Jean-Pierre MAZEL,

Président de la Carsat Auvergne

Yves GALES,

Directeur de la Carsat Auvergne

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1 – Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

2 – La Prévention des Risques Professionnels des salariés de l’aide à domicile

3 – Les modalités de facturation par le portail

4 – Réponses aux questions

PLAN

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les évolutions 2011 Les nouveautés 2012 Les actions de

prévention

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les évolutions 2011 : nombre de bénéficiaires

ENTREES 2008 2009 2010 2011 Évolution 2011/2010

AMP/PAP 6799 6704 7798 6931

-11%

ARDH 1059 1447 1847 2498 +35%

SOUS TOTAL 7858 8653 9645 9429 -2%

GAD 411 502 - - -

HAB 849 902 786 880 +11%

HT/AJ 148 172 174 165 -5%

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les évolutions 2011 : les délais de traitement

Le stock de dossiers en instance de traitement ou en cours d’évaluation a fortement diminué :

- 3.044 en mars 2010 (1.554 en stock / 1.490 en évaluation)- 2.012 en décembre 2010 (867 en stock / 1.145 en évaluation)- 1.784 en décembre 2011 (442 en stock / 1.342 en évaluation)

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Budget : Actions individuelles et collectives

2009 2010 2011 2012 2012/11

Dotation initiale 8.966.400 9.605.400 9.223.700 9.445.500 + 2.4%

Complément

exceptionnel700.000 2.486.344

Dotation finale 8.966.400 10.305.400 11.710.044 9.445.500 - 19.3%

Dépense finale

8.747.639 10.197.774 11.710.044

+16.58 % +14.83 %

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Budget :- Financement des lieux de vie collectifs :

2010 2011 2012 2012/11

Dotation allouée 2.177.000 2.332.500 2.488.000 +6.6%

Dotation consommée

1.160.000 0 _

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011

PAP

En sus du rejet des 1ères demandes pour les 2 plus hautes tranches de ressources (instauré depuis mars 2005), rejet des premières demandes rentrant dans les critères cumulatifs suivants :

Primo-demandeurs, Ressources correspondant aux tranches 5 et 6 du barème

national PAP (plus de 1 843 euros pour un couple), Personnes vivant en couple.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011

PAP (suite)

Mise en place de 2 forfaits annuels en vue de simplifier les démarches administratives à compter des évaluations du

1er février 2011 : Pédicurie: 25 € par séance avec un maximum de 200 € soit

8 séances, Dépenses de protection : 50, 100, 150 ou 200 € en fonction

de l’évaluation.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011

PAP (suite)

Mise en place d’un plafond maximum de remboursement « frais de repas » de 4 € à compter des PAP du 1er juillet 2011.

Applicable aux frais de portage de repas et aux repas pris en structure,

Base de remboursement sur laquelle s’applique le pourcentage concerné en regard des ressources du retraité.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Rappel des évolutions des règles de prise en charge prises en 2011

ARDH

Exclusion des deux plus hautes tranches de ressources.

Courriers de rappel aux établissements sur la distinction entre ARDH et APA d’Urgence.

Gel des nouveaux conventionnements à partir d’avril 2011.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les nouveautés 2012

- Procédure de renouvellement sans constitution de dossier,

- Mise en œuvre d’une grille de pré-ciblage administratif pour les premières demandes.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les nouveautés 2012

Tarif horaire à 19.20 €.Correspondant à une revalorisation de 40% depuis 2003.

Plafond PAP inchangé : 3.000 €.Dans la mesure où il est largement sous consommé.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les nouveautés 2012

Recentrer l’action sociale sur la prévention de la perte d’autonomie autour de trois publics cible.

Avec le développement de nouveaux outils :- 3 livrets à destination des retraités,- 1 outil de détection du risque de chute en cours

d’expérimentation,- 1 kit prévention habitat.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les nouveautés 2012

Recentrer l’action sociale sur la prévention de la perte d’autonomie autour de trois publics cible.

1er niveau : informations et conseils Prévention à l’attention de

l’ensemble des retraités.

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Livret N° 1

Mis à disposition dans les agences de retraite.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les nouveautés 2012

Recentrer l’action sociale sur la prévention de la perte d’autonomie autour de trois publics cible.

2ème niveau : ateliers collectifs à l’ensemble des retraités GIR 5 et

6 avec participation à la prise en charge des coûts (sous condition de ressources).

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Livret N° 2

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Dans le cadre du 2ème niveau, la Carsat Auvergne développe des partenariats notamment avec la MSA Auvergne :

Partenaire Carsat pour les « Ateliers Equilibre » depuis le 1er juin2011 :Objectif : développer des synergies en proposant aux clubs de retraite

qui ont accueilli un Atelier Prévention MSA (Mémoire « PAC EUREKA » ou « Bien Vieillir ») d’organiser par la suite un Atelier Equilibre.

Association Régionale de Santé, d’Education et de Prévention sur les Territoires (ARSEPT) entre Carsat, MSA et RSI :

Elle a pour objet de promouvoir et de réaliser toute action de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et d’ouvrir la participation aux ateliers de prévention à tous les retraités quel que soit leur régime d’appartenance.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les nouveautés 2012

Recentrer l’action sociale sur la prévention de la perte d’autonomie autour de trois publics cible.

3ème niveau : prise en charge globale du maintien à domicile à

travers un PAP pour les publics prioritaires les plus fragiles.

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Livret N° 3

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Outil de détection du risque de chute

Expérimentation en cours par 5 structures évaluatrices :- ID 43,- Clic Billom,- Clic Issoire,- Clic Ambert,- ARAMIS.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

Les nouveautés 2012

En lien avec cette politique Prévention, la CNAV redéfinit le panier de service (thésaurus) du PAP et propose de nouveaux services.

Ex : le Kit prévention habitat.

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1 Les principales évolutions de l’Action Sociale en 2011 et 2012

3 forfaits permettent la mise en œuvre rapide d’aides techniques (AT) pour prévenir les accidents domestiques et les risques de chutes.

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2 La Prévention des Risques Professionnels des salariés de l’aide à domicile

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Département des Risques Professionnels

Rencontre du

9 mars 2012

Stéphane BIERJON

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Analyse des risques

Action de formation

Prévention des TMS

Témoignages de structures

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Des outils d’aide au diagnostic

La prévention des risques professionnels

dans le secteur de l’aide et du soin à domicile

Des outils de formation

Des outils d’informationet de sensibilisation

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Sur le site de l'INRS :

http://www.inrs.fr/accueil/secteurs/commerce-service/service-personne.html

http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/domicile/chez-particuliers.html

Des sources d’information

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Avez-vous des questions

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Contact Carsat Auvergne

Département des Risques Professionnels

Stéphane BIERJON

Tél : 04 73 42 70 27

[email protected]

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La grille de repérage des risques professionnels

au domicile

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Livret : la prévention des risques professionnels

en 100 questions

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3 Les modalités de facturation par le portail

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Facturation PPAS

https://www.partenairesactionsociale.fr/ (Ppas)

3 Les modalités de facturation par le portail

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4 Les réponses aux questions

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4 Les réponses aux questions

Prestation ARDH :- Actuellement parle-t-on de PAP Provisoire

ou d’ARDH ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde La dénomination actuelle est ARDH.

- Comment reconnaître une notifification ARDH d’une notification PAP Classique ? Cc Côtes de Combrailles à CombrondeC’est la durée de l’accord qui détermine la nature de la prestation : 3 mois pour de l’ARDH.

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4 Les réponses aux questions Prestation ARDH (suite) :

- Après l’ARDH, doit-on constituer un dossier de première demande ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde Non, c’est le Service Social de la Carsat qui détermine la suite à donner.

- Doit-on envoyer l’ARDH par le portail Carsat pour la facturation ou par facture papier ?Cc Côtes de Combrailles à Combronde Dans la mesure du possible il faut facturer via le portail, mais un problème technique empêche d’utiliser le portail si le mois n’est pas plein. Dans ce cas une facturation manuelle (bordereau) est à établir.

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4 Les réponses aux questions

Prestation ARDH (suite) :- Difficultés avec le CMC d’Aurillac ?

ADMR Aurillac

La CARSAT a organisé en décembre 2011 une rencontre dans l’établissement pour rappeler les modalités de cette prestation.

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4 Les réponses aux questions Dossiers de demande :

- Comment récupérer les imprimés de premières demandes ? Sur le site ? Cc Côtes de Combrailles à Combronde

La Carsat met à disposition des imprimés. Il faut en faire la demande par téléphone, mail ou courrier.

Ils sont également téléchargeables sur le site.

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4 Les réponses aux questions

Dossiers de demande :

- Quelle base doit-on prendre en compte pour le calcul des ressources : Revenu Brut Global ou tous les revenus y compris ceux non imposables (ex: pension d’invalidité) ? ASED ADAVEMICLe montant retenu est le revenu brut global (RBG) figurant sur le dernier avis d’imposition. Les autres ressources ne sont comptabilisées que pour les personnes qui relèveraient de l’aide sociale avec le seul RBG.

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4 Les réponses aux questions Dossiers de demande :

- Pour des couples relevant du régime général, faut-il établir une demande de prise en charge pour chaque conjoint ? ASED ADAVEMICUne prise en charge ne peut être qu’individuelle. En cas de besoin avéré, deux PAP peuvent être notifiés. Le total ne doit pas atteindre systématiquement 6000 € en raison des tâches communes au couple.

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4 Les réponses aux questions Evaluation :- Est-il possible d’être informé des bénéficiaires

qui sont visités par la structure évaluatrice afin d’avoir un minimum d’informations : nom, n° téléphone, résultat de l’évaluation ?CC Coeur de Combrailles St Gervais d’Auv

Non, le système ne le prévoit pas au moment de l’évaluation. C’est au retraité de prendre contact avec le service de son choix. Le choix de la structure est fait au moment de l’évaluation.

En revanche, 48 heures après la notification, la personne (nom, n°SS, dates de prise en charge) apparaît dans la liste des bénéficiaires sur le portail.

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4 Les réponses aux questions Evaluation :- Ne serait-il pas possible que la structure

évaluatrice soit informée que tel ou tel organisme prestataire a constitué le dossier de demande (le tampon de l’association figurant sur le dossier) ? ASED ADAVEMICLa structure évaluatrice ne peut connaître le prestataire à l’origine de la demande car les échanges entre la Carsat et l’évaluateur sont dématérialisés et seuls les éléments concernant la personne âgée sont communiqués (adresse, ressources et situation de vie).

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4 Les réponses aux questions Evaluation :

- Si le quota d’heures n’a été que partiellement réalisé en raison d’absences du domicile de l’usager, le renouvellement de l’accord est-il basé sur le nombre d’heures facturées ? ASED ADAVEMICLors du renouvellement, la structure évaluatrice fait une nouvelle visite à domicile et élabore un nouveau PAP basé sur les besoins de la personne âgée.

- Possibilité de recevoir directement les accords ? ADOMICILEMENT VOTRE Chamalières

Non le système ne le prévoit pas pour l’instant.Se référer au portail / liste des bénéficiaires.

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4 Les réponses aux questions Evaluation :

- Comment sont prises en charge les demandes et comment est orienté le choix du demandeur? SOLUTIALa neutralité des évaluateurs de besoins constitue une obligation contractualisée avec la Carsat. Leur rôle est en effet d’éclairer le libre choix de la personne âgée. Le respect de cette obligation fait l’objet d’un suivi de la part de la Carsat et pourra également faire l’objet de contrôles.Enfin, la Carsat invite les évaluateurs à connaître et si besoin à rencontrer les prestataires conventionnés de leur secteur.

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4 Les réponses aux questions Notification :

- L’usager placé au centre du dispositif, principe qui entraine des difficultés pour les usagers et les prestataires au niveau de l’envoi des notifications restera-t-il toujours en vigueur ? ASED ADAVEMIC

Les fonctionnalités de PPAS ont atténué les difficultés soulevées et la Cnav étudie la possibilité de compléter la liste des informations données sur le bénéficiaire dans le portail.

-

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4 Les réponses aux questions Tarification :- Est-il possible de facturer des frais de

déplacement au bénéficiaire ? ADHAP services Clermont Non, ces charges sont comprises dans le taux horaire national.

- Les plafonds vont-ils être augmentés ?CC Coeur de Combrailles St Gervais d’AuvLe taux horaire a changé au 1er janvier 2012.Les plafonds du PAP et de l’ARDH ne sont pas revalorisés.

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4 Les réponses aux questions Tarification :- Impact de l’augmentation des tarifs sur les

prises en charge déjà attribuées ?ASS Bellerive/AllierDans la notification la seule donnée opposable est :le montant accordé.Le nombre d’heures annuel attribué est inscrit à

titre indicatif. Lors de la revalorisation du tarif horaire le nombre

d’heures diminue mécaniquement.

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4 Les réponses aux questions Tarification :- Possibilité lors des virements de trésorerie de

préciser le numéro du bordereau PAP ?CCAS CébazatPlusieurs trésoreries nous ont sollicité mais il ne nous

est pas possible de le faire apparaître.- Possibilité d’un tarif supérieur à celui de la

CNAV ?AXEO ServicesLa convention signée par les prestataires oblige à

l’application du tarif CNAV sans facturation supplémentaire auprès de la personne aidée.

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4 Les réponses aux questions

Changement de lieu de résidence :

- Un bénéficiaire d’une prise en charge peut-il utiliser son accord lorsqu’il séjourne dans sa résidence secondaire ? ASED ADAVEMICNON.Aucun accord ne peut être donné pour les résidences secondaires. C’est l’adresse figurant sur l’avis d’imposition qui fait foi.

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4 Les réponses aux questions Caisses complémentaires :- Suite au désengagement des caisses

complémentaires, des sommes restent à payer. Comment récupérer ces sommes et auprès de qui ? Peut-on envoyer un état des sommes restant à percevoir ? ASS St Eloy

Concernant les désengagements des caisses complémentaires, la Carsat prend en charge la différence financière.

Pour l’ AGIRC et l’ARRCO c’est automatique.Pour l’Ircantec un versement sera fait au printemps.

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4 Les réponses aux questions

Caisses complémentaires :

- Difficulté dans le suivi des règlements notamment par rapport aux caisses complémentaires (manque de clarté) ?

APAMARLa Carsat n’a pas d’information sur les règlements

effectués par les caisses complémentaires.

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Rencontre régionale des prestataires conventionnés 9 mars 2012

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4 Les réponses aux questions

Relations avec la Carsat :

- Est-il possible d’avoir une plage d’amplitude plus large pour joindre le service Action Sociale Retraite ? CC Coeur de Combrailles St Gervais d’Auv

Oui, normalement à compter d’avril 2012, l’amplitude sera augmentée.

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4 Les réponses aux questions

PPAS :- Nombreuses pages à zéro sur PPAS ?

SIVOM Pays de ChampeixCf. présentation précédente et voir dépliant.

- Mise à jour de la liste des bénéficiaires sur PPAS ? ADOMICILEMENT VOTRE Chamalières

Cf. présentation précédente et voir dépliant.

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4 Les réponses aux questions

PPAS :- Que faire en cas de notification transmise

mais d’absence du bénéficiaire dans la liste du portail ? MV2Merci de contacter le service Action Sociale Retraite pourrésoudre cette anomalie liée à la saisie de l’accord dans le système d’information.