Rencontre du 1er octobre

sommaire

Le conseil municipal Le fonctionnement d’une mairie Elu - agent communal : quelle

différence ? Un projet : la rue de Brest

Le conseil municipal

C’est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune

Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune »

En 2008, plus de 536 000 élus

St Pol de Léon

Le conseil municipal se compose de 29 élus

Il se réunit entre 6 à 8 fois dans l’année

Il se compose de : Mr Le Maire : Nicolas FLOCH 8 adjoints 5 conseillers délégués 9 conseillers majoritaires 6 conseillers d’opposition

Les fonctions du maireLe maire est à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise"

Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune. A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l’Etat :

il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription…)

il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture, il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a

pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …),

Le Maire est aussi chef de l’administration communale ; il assume quotidiennement de nombreuses charges :

faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.

Le Maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

Les Adjoints, les conseillers délégués, les conseillers

Les Adjoints : assument des fonctions que le Maire leur confie suppléent le Maire en cas d’empêchement (dans

l’ordre de nomination), exercent leurs responsabilités dans un domaine

spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

Les Conseillers municipaux délégués : exercent une mission précise auprès des adjoints

ou du Maire. Les conseillers :

participent aux commissions, donnent leur avis votent lors du conseil municipal

Les agents de la commune

Directeur général des

services

Directeur des services

techniques

Service espaces

verts

Service bâtiment

Service voirie

Secrétaire du DST

État civilService

des écoles

Service jeunesse

Service culturel

Police munici-

pale

CCAS (centre

communal d’action sociale)

Agents

Service urban-isme

97 personnes au total

Qui fait quoi ?

Etat civil et secrétariat: Acte de naissance, Décès, Mariage, Passeport, carte d’identité Inscription sur les listes électorales…

Service urbanisme : Permis de construire, Plan Local d’Urbanisme (PLU) Déclaration de travaux…

Service des écoles : Aide maternelle Cantine Ménage dans les écoles…

Service jeunesse : Centre de loisirs L’Atelier Les tickets sports…

Service culturel : théâtre, animations, Maison prébendale…

CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) : Attribution des logements sociaux

(HLM…) Aide aux personnes âgées, en

difficulté Aide alimentaire…

Police municipale : Contrôle du stationnement, Circulation, Application des arrêtés du maire, Faire respecter la loi…

Services techniques : Entretien des routes et bâtiments

communaux (salle de sport, piscine…) Entretien des espaces verts (terrains

de foot, pelouses, parterres de fleurs…)

La Communauté de Communes du Pays Léonard (CCPL)

C’est le regroupement de 8 communes :

St Pol de Léon, Roscoff, Plouénan, Santec, Plougoulm, Mespaul, Sibiril, Ile de Batz

cela représente 20000 habitants

Ces communes mettent des services en commun : La gestion des déchets (déchetterie de Ty Korn), Le développement économique (installation des

entreprises) Le développement touristique (l’agence du Léon) L’entretien des chemins de randonnée

La différence entre un conseiller et un agent

Les conseillers :

sont élus pour 6 ans ; ils appartiennent à une liste électorale pour laquelle les St Politains votent ; Si cette liste obtient plus de 50% des suffrages, ils forment la majorité du conseil municipal.

Être conseiller n’est pas un « métier » ; c’est un temps que la personne donne à la collectivité pour essayer d’améliorer le quotidien des gens, pour réaliser des projets…

Les agents :

c’est leur métier ; ils exercent une activité dont ils sont spécialistes

Ils travaillent en lien avec les élus

L’agent le plus important est le directeur général des services qui gère la mairie comme une entreprise

Le maire a autorité sur l’ensemble des agents communaux

Un exemple de projet : la rue de Brest

Quels sont les problèmes de cette rue ?

Beaucoup de circulation, Une voie de circulation large et des trottoirs

étroits Une vitesse excessive Des rues avec de jeunes enfants Une entrée de ville peu attractive Des trottoirs et rues non accessibles à des

personnes présentant un handicap

des travaux déjà réalisés : 2 plateaux rehaussés pour casser la

vitesse Une voie plus étroite Des trottoirs élargis et accessibles à tous Plantation d’arbres pour améliorer le

cadre de vie Enfouissement des réseaux (EDF,

téléphone) Enrobé de la route refait totalement

Que reste t-il à faire ?

La réalisation du rond point donnant sur la tour d’Auvergne (en 2010)

Ceci permettra notamment de ralentir les véhicules entre ce tronçon et le 1er plateau (rue Maréchal de Lattre)

Que restera t-il à faire ? Le rond point donnant sur la route de Plouénan Aller du rond point de la tour d’Auvergne jusqu’à

Kergompez (rond point vers Plougoulm) et effacer tous les réseaux (déjà commencés)

Qui a participé à ce projet ?

Le maire et ses élus Les services techniques municipaux La population Les services de l’Etat :

Pompiers pour la sécurité La commission d’accessibilité France Télécom, EDF, Lyonnaise des Eaux Le conseil général…

La décision finale revient au maire qui doit arbitrer entre différents choix, en respectant les lois et en satisfaisant le maximum d’habitants.

comment

Comment le financer ?

300 000€

Le budget communal

Les subventions

de l’état

L’aide de collectivités

(conseil général…)

Aides diverses (syndicat

d’électrification, France Telecom…)